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ARCHIVES PARLEMENTAIRES
ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860
RECUEIL COMPLET des DÉBATS LÉGISLATIFS ET POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS fondé par MM. MAVIDAL et E. LAURENT CONTINUÉ PAR
M. L. LATASTE Chef du Service des Procès-verbaux et de l'expédition des lois de la Chambre des Députés M. LOUIS CLAVEAU Secrétaire-rédacteur de la Chambre des Députés
M. CONSTANT PIONNIER Sous-Bibliothécaire de la Chambre des Députés M. ANDRÉ DUCOM Archiviste paléographe, Sous-Chef de Bureau au Secrétariat général de la questure de la chambre des députés
PREMIÈRE SÉRIE (1787 à 1799)
TOME LXVIII DUer JUILLET 1793
PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT, Éditeur
144, RUE MONTMARTRE (2e ARRONDISSEMENT)
1905
NOTE
Nous rappelons au lecteur, ainsi que nous l'avons dit au début de la publication des séances de la Convention (Tome LU) qu'en vue de donner un compte rendu de chaque séance aussi complet que possible, nous nous servons du Procès-verbal qui est notre premier guide, comme le seul compte rendu officiel authentique des débats de l'Assemblée. Ce procès-verbal est celui qui, à partir du 17 juin 1789, fut imprimé sur l'ordre de l'Assemblée constituante. Il porte la signature du président et des secrétaires. Nous en avons collationné les épreuves avec la minute originale qui se trouve déposée aux Archives de la Chambre des députés.
Nous y ajoutons les développements donnés par les Annales patriotiques, VAuditeur national, VAssemblée nationale (.Perlet), le Bulletin de la Convention, le Défenseur de la Constitution, le Journal des Débats et des Décrets, le Logotachigraphe, le Mercure universel, le Moniteur universel, le Point du Jour ou premier journal de la Convention nationale et le Républicain.
Nous nous sommes servis, pour contrôler le texte des lois qui figurent dans notre Recueil, de la réimpression qu'en a faite Duvergier, après nous être assurés, par une comparaison sévère avec le texte de la collection Baudouin, que cette réimpression était fidèle.
Nous continuons à indiquer, par des notes au bas des pages, les sources où nous puisons tous les documents, discours, rapports in extenso que nous retrouvons, pour la plus grande partie, soit aux Archives nationales, soit à la Bibliothèque nationale, soit dans la collection des textes imprimés par ordre de l'Assemblée, réunis par le conventionnel Portiez (de l'Oise), et qui se trouvent à la Bibliothèque de la Chambre des députés.
Pour les développements empruntés aux différents journaux, nous continuons également à distinguer les additions qui y sont faites, par une note indiquant, au début de chaque paragraphe intercalé, le nom du journal auquel le texte est emprunté. Lorsque nous n'avons pas le texte exact d'un discours dont l'auteur a joué un rôle important sous la Révolution, nous établissons le texte en coordonnant les journaux de l'époque, et pour permettre au lecteur de comparer les différences qui existent entre chacun d'eux, nous donnons en Annexe la version de ces divers journaux.
Séance duer juillet 1793
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
{Marne), secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 23 juin 1793 (1).
(La Convention en adopte la rédaction.)
donne lecture d'une adresse des administrateurs du conseil général permanent du département de Seine-et-Marne, dans laquelle ils déclarent, après avoir annoncé que le calme règne dans toutes les parties soumises à leur surveillance, qu'ils gémissent sur l'égarement de leurs frères aveuglés par la suggestion et que, réunis à des membres de chaque administration de district, ils applaudissent à la conduite des citoyens de Paris. Ils jurent de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République ; cette adresse est ainsi conçue (2) :
Extrait du registre des délibérations du con-sexl général permanent du département de Seine-et-Marne.
Séance publique du 29 juin 1793, l'an II de la République française, à laquelle a assisté un membre de chaque district.
( Législateurs, « Propager les véritables principes, faire
« Législateurs, depuis longtemps vous auriez reçu cette nouvelle expression de nos sentiments, mais nous attendions des membres de chaque administration de district pour delibérer avec nous sur le grand objet des subsistances. Nous étions assurés que ces collègues partageraient notre vœu. Hier, cette reunion s'est opérée et tous aujourd'hui nous vous disons que vous avez fait votre devoir;
que nous adhérons à vos décrets et repousserons toujours avec Horreur tout ce qui pourrait tendre à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Les membres du conseil général du département de Seine-et-Marne,
« Signé : Lefèvre, procureur-syndic du district de M eaux; Vaqueron ; Viniens, procureur-syndic ; Gasxkx,. administrateur, du directoire dm district de-. Nemours;, Jacob; cttaran^m; Duportaie; Labobiïe;; Hermange ; Godart, commissaire faisant les fonctions de procureur général ; Mollet, secrétaire du département ; Gil-lot, commissaire du district de Meltvrv; Métier, président-
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion de cette adresse au Bulletin.)
Les citoyens Roulhon et Lafobie,. députés, de la société populaire de Glermont-Férrand, sont admis à la barre.
Ils donnent connaissance d'une adresse des administrateurs du département du Puy-de-Dôme à leurs concitoyens. Les journées des 31 mai et 2 juin s'y trouvent dénaturées, mais bientôt ces fonctionnaires publics ont dû se rétracter ; les citoyens de Clermont-Ferrand se sont levés : tous chérissent la Constitution présentée à l'acceptation du peuple f ils ont' juré aux Parisiens une amitié éternelle; leur soumission aux décrets égalera toujours leur ferme volonté pour l'affermissement de la République (1).
Suit la teneur du discours prononcé par l'orateur de la déportation (a).
xl Une faction, liberticide entravait depuis longtemps vos discussions. : dès, meneurs audacieux avilissaient.continuellement là repré-, sentation nationale; des débats scandaleux où le, crime et la haine se disputaient.tour à tour. Leurs triomphes affreux, profanaient là temple, auguste des lois,, faisaient; gémir la France, indignée; TJn plan profondément atroce, un plan d'intrigue et.de scélératesse, artis-tement combiné, étendait au. loin ses ramifications désastreuses, dévorait les sucs nourriciers-de. l'arbre de La liberté.
« La grandeur du péril, bien loin d'effrayer, les habitants de cette fiere cité, les éle.etrisa, lès embrasa ils reprirent avec enthousiasme les armes du 14 juillet, les canons? du 1TT août ; ils jurèrent, d® faire triompher la République. .. la République.. triompha.
c Grâces soient rendues à ces sentinelles intrépides de la liberté L le feu du patriotisme qui les anime, étincelle déjà dans les départements^
« Représentants, la journée, du 31 mai a sauvé La République. La Constitution,que vous
venez dè décréter achèvera L'heureux ouvrage qu'ont commencé les braves Parisiens. Tous allez
exaucer lès vœux du peuplé français, en la; soumettant promptement à sa sanction. La
République ou Fa mort; tel est I'è vœu dés Fonçais. Bientôt, Lia République et la paix.
(I). Citoyens, vos vœux seront couronnés. La Constitution sera sans délai soumise à l'acceptation du souverain. L'intérêt national l'exige. Un décret solennel l'ordonne.
Qu'il sera beau, citoyens, ce jour où, après avoir consacré la charte de la liberté, les amis de l'honneur français s® lèveront pour dissoudre les hordes; sacrilèges quà ont osé souiller le territoire dè la République, pour saisir, enchaîner tous les conjurés et donner un grand exemple à la terre !
Ils feront partie de ces bataillons invincibles, ces braves citoyens de Clermont-Ferrand qui, depuis les premiers moments de la Révolution, se sont toujours signalés par de grands traits de courage, de civisme et de patriotisme.
M sera, bien- doux pour la Convention nationale, qui a déjà décrété que ces citoyens avaient bien mérité de la patrie, de proclamer que par leur héroïsme ils ont acquis des droits plus sacrés encore à la reconnaissance nationale. (Vifs applaudissements.) Citoyens, la Convention vous invite à sa séance.
(2). Ce n'est pas de ce moment que les citoyens de Clermont-Ferrand sont républicains;, dès le commettcement de La Révolution, ils se sont montrés les plus ardents amis, de la liberté ; aujourd'hui ils vous envoient des députés pour applaudir à la conduite de leurs frères de PariSj et adhérer aux mesures prises par la Convention contre les mandataires conspirateurs. Les administrateurs du département du Puy-de-Dôme ont ose blâmer L'insurrection du 31.mai: qu'a fait le peuple 1 Il s'est levé pour réprimer l'audace de ses administrateurs, il leur a enjoint de se rétracter Le peuple du Puy-de-Dôme s'est entièrement dévoué à la Convention ; qu'elle parle, il est prêt à exécuter ses ordres.. Je demande que la Convention décrète qu'elle applaudit/au civisme des habitants de CLermontr Ferrand* et fasse mention: honorable dè leur zèle.
Je me suis traîné tout malade ici pour venir m'accuser moi-même. (Murmures.) J'ai remarqué dans l'adresse de là société populaire de Clermont-Ferrand des faits relatifs aux: événements du 31 mai, qui ne sont pas exacts: Je déclare à la nation entière que là Convention n'a pas été Libre dans, lés journées- dès 3Î mai et' 2? juin. (Fnterrttptions via-lentes et murmures prolongés sur la Montagne. )
(Sarthej. Je. demande que Petit soit censuré pour avoir osé dire que la Convention n'était pas libre ; des républicains sont toujours libres;,.même sous les poignards des- assassins et jusqu'à, la mort.
Je ne réponds, point à ce qu'a dit -Petit, parce que la peur est un mal incurable; il paraît que Petit en est fortement attaqué et qu.il en est njalado. S'il en, est' ainsi, qu'il retourne à l'hôpital, pour se faire guérirs, au lieu de venir interrompre les travaux importants de la Convention; (Applaudissements) ^ais j ajoute une proposition à celle que j'aj faite : je demande que l'adresse du département du. Puy-de-Dôme qui vous, a, été comr muniquée, soit renvoyée au comité de Salut public, pour vous, proposer des mesures contre les administrateurs. Je demande aussi que iadresse de la société populaire de Clermont-j errand soit insérée, au Bulletin.!
Je démande à dire un mot.
La Convention prononce la clôture de. la discussion et adopte la proposition de Cou-thon en ; ces, termes ( 1) :
« La Convention nationale applaudit au zele et au civisme des citoyens de la ville de Çlermont-Ferrand, chef-lieu du département
uiUy^ ome' et" décrète la mention hono-
» ^ Procès-verbal, et; insertion en entier au Bullètm, de leur adresse, du discours prononce a la barre par les citoyens Roulhon et -Laiorie, leurs députés extraordinaires, et de la réponse du Président. Elle renvoie au surplus 1 adresse arrêtée par les administrateurs du département du Puy-de-Dôme/au comité de toalut public pour en faire son rapport incessamment.: »
(2). Les citoyens de, Clermont-Fer-rand ne sont pas les seuls citoyens, du département du Puy-de-Dôme qui pensent que Paris a sauve la liberté encore une fois dans la journée dp, 31 Je tiens, à \k main un adresse des membres de la société poputaitk et des corps administratifs et judiciaires: delà mile dAmbert qui applaudit aux décrets de la Convention,, et félicite les citoyens dç Paris de leur ardeur révolutionnaire / elle est ainsi conçue (S) :
« Le
(( Représentants du peuple français,
" ke peuple rétamait à, grands cris l'ouvrage pour lequel il vous avait expressément S1Si„maiS nos ennemis, pénétrés que ce grand œuvre serait leur arrêt d? mort, ont tput tait pour vous en distraire^
« farmi voua, ils avaient des complices ardents, et le masque perfide dont ils W couvraient leur avait donné un empire qui ne ^mettait plus au patriotisme dese fai^ en!
avaient su,également se faire des.partisans, de grandes cités. Là aussi lé patriotisme a ete persécuté et immolé: et. les sociétés
vJlTZ BrZd0Ui,U' tome 31' ^ et Procès-vmaux de la Convention, tome 15, pare 2,
J IJlZT" UmVenel> semestre de 1793, p. 789,
piS t^irrfr^f' «s*»®!** chemin m,
Sftï? page 5 Procès'verba«* de la Convention,
fïS? I c^,sentinelleS vigilantes de notre inerte* ont ete ignominieusement dissoutes, « grâces vous soient rendues, intrépides lé. gl teurs i vou.te enfin parvenus à dessiï 1er les yeux de vos trop crédules collèsupi vous avez déchiré le Mé^aUè^^tZ complote liberticides de ces hoXLs d'Etat et leur,expulSion de votre sein nous a sauvés'du precipioe affreux où ils allaient nous plonger « Les journées, des 31 mai, et 2 iuin feront, comme celle du 10 août, époque dans
les annales_de la-Révolution franS com^ alors, les Français ne tarderont pas de dire que les Parisiens, ont encore sauvé la liberté de leur pays et qu'ils sont, plus que jamais,
rendre a leur genereux dévouement
a .Représentants, les corps administratifs et judiciaires du district et de la. commune d'Am-
S'a^—J a:UiX composant la société
des Amis, de la, liberté et, de l'égalité de la meme ville, reunis en séance publique, convaincus que les événements qui ont eu lieu rnLi- ^t 2 juin concourront efficace.
et de l'égalité,
dnrZl et a 1^^yisibilité de la République donnent une entière, adhésion aux grandes
°nt fté £rises dans ^tte circons tance, soit par la Convention, soit par les autorités constituées de Paris
« Eh ! comment pourrait-on ne pas y applau-dir puisse dès cette époque le calme et
LZWrnJTant pa,rmi vous> vous vous êtes sans relâche occupes à nous dpnner les lois les plus salutaires et que vous avez presou*>
achevé cette Constitution qui présageTbon
heur de tout le genre humain ,
1» "j£Btmuf?> isla^eurs, cà marcher dans la patrieSeu et vous aurez bien mérité de
« Les. membres de la sociétéz populaire, des ccojrps advunis tra tif s e t judiciaire, de la mile dAmbert,
Si(in* président ; Baehy, «èrfL
- tmre,> Mailhon, administrât^m Cosses seçretaire; Lajarrige ; Pell^, juge/Laval Cozon ainL président du tribunal de commerce,; Arland cadet, notable Artanïot, juge de paix; Maguin, commandant en second de la garde nationale; Dup-ogej, notable; Chassaigne, °fHier municipal. ,\ Maj^ket-Celegeon administrateur^; Xicolon, assesseur du juge de paiçp; Monthilçet ; Bavard Ar-land, maire ; Verdier ; Cussigny ; Chapon; Borry; Dubien chef de bureau au district; Che^les; Be.gon, procureur de B* wmmune ; Gourgoin ; Louis Vinal Duchampt ; Journet fils ; Chabrieh ca-det,, officier municipal; Flourat: Maii-reynat, notable; Dupont-Laroche, juqe de commerce,; Dauphjn ; Herbier-Laroche ; Jarsation, notable; Çernard, cretaire-greffier de la. commune; Guillaume;, Roual.de- Quiquanïon ; Four-nier aîné ; Salie cadet-Héjritier ; Gjs-darme lieutenant de la garde nationale: Jean Lafont ; Sablonnières, Greffier -
f peinent indignés de la démarche perfide des administrateurs de notre départe-
ment dans l'impression et le colportage qu'ils viennent de faire faire d'un projet d'adresse sinon contre-révolutionnaire au moins insidieuse et très incivique, présenté à l'adhésion de toutes les communes du département, dont un exemplaire sera ci-joint ; nous avons arrêté, pour vous instruire de cette nouvelle intrigue qui tend à donner du pôids au système dangereux des départements rébellionnaires à l'autorité souveraine, de vous faire passer copie de la résolution qui a été prise à ce sujet, ainsi que de la lettre que les mêmes signataires de notre adresse ont écrite à ces administrateurs infidèles. Vous y verrez, citoyens représentants, que les républicains de la ville d'Ambert sont bien résolus, à l'exemple de la commune de Bernay, de s'opposer par tous les moyens qui sont en eux à toutes les démarches qui tendraient à favoriser _la scission que l'aristocratie des riches fomente dans plusieurs départements et à porter les citoyens à méconnaître votre autorité légitime.
« Signé : Costes, secrétaire ; Barry, secrétaire; Magnin, membre du comité de correspondance. »
Suit le texte de la délibération et de la lettre annoncées dans cette adresse :
I
Extrait du registre des délibérations de la société républicaine séant à Ambert (1).
Séance extraordinaire du 24 juin, an II de la République française une et indivisible, présidence de Jacques-Marie Lavigne.
« L'ordre du jour a été la discussion du projet de l'adresse arrêtée dans la séance d'hier, et dont la rédaction avait été renvoyée au comité des rapports.
« Un membre de ce comité a fait lecture à l'assemblée d'un projet d'adresse ^ui a été généralement applaudi et adopté sous quelques légers amendements.
« L'adresse a été de suite déposée sur le bureau, où chacun des membres présents à l'assemblée l'a signée.
« Un membre a déposé sur le bureau deux paquets, l'un renfermant une lettre du citoyen
Pache, maire de Paris, à tous les départements, qui voudraient faire marcher une force armée
contre cette ville, et le second contenant une adresse du citoyen Privât, député de la
Corrèze, à tous les habitants de ce département, pour les instruire de la nature et des motifs
de l'insurrection du 31 mai et jours suivants. L'assemblée en a demandé la lecture ; elle a
été faite de suite ; ces deux adresses ont été vivement applaudies, et la société, pénétrée
pour la ville de Paris des mêmes sentiments qu'exhalent ces adresses, et convaincue de la
réalité de leur exposé, a arrêté à l'unanimité qu'il en serait fait mention honorable» en son
procès-verbal.
( Un autre membre a présenté à l'assemblée un imprimé intitulé : Adresse des citoyens du département du Puy-de-Dôme aux représentants du peuple à la Convention nationale, accompagnée d'une lettre d'envoi signée de quelques membres du conseil général du département du Puy-de-Dôme, avec invitation à toutes les communes d'y donner leur adhésion ; la société a demandé qu'il fût fait lecture de cette adresse; au début, un cri général d'indignation s'est fait entendre ; la lecture achevée, plusieurs membres ont demandé la parole pour improuver cette adresse comme renfermant des principes anticiviques tendant au fédéralisme, à la dissolution de la Convention nationale,, et capables d'opérer dans la République une scission funeste, qui entraînerait bientôt la perte de la liberté.
« La discussion s'est ouverte à ce sujet ; un membre, ayant la parole, a développé de la manière la plu® énergique et la plus précise les malheurs qui seraient la suite de l'adhésion des administrés à cette adresse insidieuse; il a fait sentir à la société l'énormité du crime des administrateurs qui, abusant de la confiance du peuple, dilapident le Trésor public pour l'impression et le colportage d'un libelle atroce qui ne tend qu'à corrompre l'esprit public et à renverser la liberté. La société, pénétrée de toutes ces vérités, après une discussion réfléchie, a unanimement improuvé le projet d'adresse envoyé par l'administration du département du Puy-de-Dôme à toutes les communes de l'arrondissement. Elle a arrêté également à l'unanimité :
« 1° Qu'elle ne donnerait pas son adhésion à ce projet d'adresse ;
« 2° Qu'il serait fait une députation à l'administration du district de cette ville, pour l'engager à ne pas faire parvenir dans les communes de son ressort les projets de ce libelle, qui lui ont été adressés par le département ;
« 3° Que la même députation inviterait et l'administration et tous les autres corps constitués de cette ville à supprimer par la voie des flammes tous les exemplaires de cette infâme adresse qui leur sont parvenus ;
« 4° Que la société manifeste à l'administration du département son improbation, qu'à cet effet elle lui enverra : 1° un extrait de la présente délibération ; 2° copie de l'adresse de félicitation à la Convention nationale adoptée dans la présente séance, et 3° une lettre expositive des principes et des motifs qui ont déterminé le présent arrêté ;
( 5° Que la société, en faisant parvenir à la Convention nationale son adresse, lui fera passer dans le même paquet un exemplaire de celle du département, et joindra par post-scriptum à son adresse une note de l'improba-tion qu'elle a faite de cette dernière ;
« 6° Qu'il sera envoyé à la société républicaine de Clermont-Ferrand et à toutes les sociétés populaires du département, si faire se peut, copie de l'adresse adoptée dans la présenté séance avec un extrait de la délibération ;
« 7° Enfin que la société fera brûler publiquement à l'issue de la séance, au devant de la porte extérieure de la salle, les exemplaires de l'infâme adresse du département déposés sur le bureau.
« Le président a, du consentement de l'assemblée, levé la séance.
« Pour copie conforme au registre :
« Signé : Laviane, président; Laval, secrétaire ; Costes, secrétaire. »
II
Copie de la lettre écrite par la société populaire d'Ambert aux administrateurs du département du Puy-de-Dôme (1).
« Le
« Citoyens administrateurs,
« Les républicains de la ville d'Ambert ont lu le projet d'adresse à la Convention que vous avez fait présenter à l'adhésion de toutes les communes du département.
« Cette adresse vient d'éclore, lorsque la Convention nationale, après le caractère de dignité qui lui convient, lorsqu'elle a pour ainsi dire achevé l'acte constitutionnel pour lequel.elle avait reçu nos mandats, et lorsque le projet de cette Constitution semble renfermer tous les principes capables d'assurer la liberté du peuple.
« Vous avez naguère joint vos réclamations a celles d'un grand nombre d'autres départements pour solliciter une Constitution et vos vœux semblaient remplis. Cependant le but apparent de votre dernière adresse est de demander une Constitution, mais les républicains d'Ambert ont vu que sous ce prétexte vous avez seulement voulu improuver les événements des 31 mai et 2 juin.
« Comment, citoyens administrateurs, avez-vous pu calomnier la conduite des hommes qui, pour la quatrième fois, viennent de sauver la liberté, agonisante? Comment n'avez-vous pas senti que le grand acte que vous improuvez était d'une nécessité non moins urgente que l'avait été la journée du 10 août? Et si vous l'avez senti, ' quelle qualification mente votre conduite ?
« Sous les deux rapports, vous seriez coupables : d'ignorance, sous le premier et de perfidie sous le second. Mais les républicains de la ville d'Ambert. qui ne doutent pas de vos lumieres, vous déclarent qu'ils considèrent votre projet d'adresse comme une démarche astucieusement coupable, comme un acte par lequel vous avez voulu vous réserver un moyen de protester contre une Constitution qui, faite pour le peuple, peut n'être point agréable a quelques-uns de vous. v « Ils vous déclarent que si vous ne mettez a retirer les exemplaires de votre adresse la meme vigilance dont vous avez usé pour les répandre avec profusion, ils publieront que vous n avez été appelés par leur confiance qu'à la faveur d'une réputation usurpée et que vous avez trahi cette confiance.
« Ils vous rappellent que vos devoirs sont a administrer ; que vous vous en êtes écartés
en employant des sommes énormes pour faire imprimer, circuler et colporter par des exprès un écrit qui déshonore son auteur et qui était hors de vos fonctions.
« Enfin, ils vous envoient copie de leur adresse à la Convention et de leur délibération prise à l'égard de la vôtre. Vous verrez par l'une et l'autre de ces deux pièces que votre opinion n'est pas partagée par les citoyens libres de la ville d'Ambert qui ont signé en séance publique.
« Le 24 juin 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Pour copie conforme,
« Signé : Laviane, président ; BaerYj. secrétaire ; Costes, secrétaire ; Magnin, membre du comité de correspondance. »
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de l'adresse des administrateurs du district, officiers municipaux, juges du tribunal et membres de la société populaire de la ville d'Ambert, département du Puy-de-Dôme, de la lettre qu'ils ont écrite aux administrateurs de ce département le 24 juin, et de l'arrêté qu'ils ont pris relativement à l'adresse du département, en approuvant le zèle et la vigilance de ces citoyens, décrète qu'elle leur rend commun le décret qu'elle a porté dans cette séance en faveur des citoyens de Clermont-Ferrand. »
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des administrateurs du district de Me-lun, par laquelle ils envoient l'extrait du procès-verbal de leur séance du 23 juin, portant adhésion pure et simple à l'adresse des autorités constituées du département de la Côte-d'Or ; cette lettre est ainsi conçue (2) :
« Melun,
« Citoyen Président*
a« Nous vous envoyons expédition d'un arrêté contenant notre adhésion à l'adresse patriotique des autorités constituées du département de la Côte-d'Or, laquelle adresse était insérée dans le Bulletin de la Convention nationale, en date du 22 de ce mois.
« La lecture de cette adresse nous cause la plus sensible émotion. Le langage qui y règne est celui des vrais amis de la liberté. Il est bien propre à ramener ceux de nos frères qu'un égarement momentané a conduits dans des démarches dangereuses pour la patrie. Espérons qu'il aura le succès qu'on peut avoir lieu d'en attendre. Bientôt les yeux des vrais républicains se dessilleront. Leur réunion fera évanouir les espérances des royalistes et la li berté triomphera pour toujours.
« Les administrateurs du district dt Melun,
« Signé ; Raticle ; Lalande, procureur syndic. »
Extrait du registre des délibérations du conseil au district de Mebun.
Séance publique du 23 juin 1798,'Van II de la République française.
« Le procureur syndic a fait-lecture de l'adresse dés ''autorités constituées du département de la Côte-d'Or aux administrateurs et citoyens des départements de la République. Il en a demandé l'insertion àu procès-verbal de la séance de ce jour et invite 44aidministï'a-tion-à y donner -son adhésion.
« Le conseil, faisant droit ;au'réquisitoire du procureur syndic ;,
« Considérant que Padrfesse des 'autorités constituées du département de la Côte-d'Or contient les principes d'humanité, de..généro-sité^ ét dei dévouement qui caractérisent les vrais républicains, . principes propres à déjouer les Complots despartisans de la royauté ou du fédéralisme et -a rallier tous les bons citoyens autour de l'arbre de la liberté';
t ^Déclare adhérer purement et simplement à l'adresse, des autorités -constituées-du département de la Côte-d'Or insérée dans le Bulle-tin dé la] Conception nationale-en date d'hier.;
« Arrête qu'elle, sera transcrite en'-entier sur le procès-verbal de la séance de ce jour, dont extrait sera envoyé à la Convention, au département-de la Côte-d'Or, à celui de Seine-et-Marne, aux quatre districts 'de Méatfx, ,!Ro-zoy, Provins et Nemours, à la société Pppu-îairè séant ;aux ci-dèVant-5 Jacobins de Paris et'a-celle de Mélun.
« Pour extrait, « Signé : Lalande, procureur, syndic. »
(1). J'arrive de Melun ou nous avions été envoyés, Lacoste, Carrier et moi. La société populaire de cette ville que nous avons visitée nous a paru pénétrée des meilleurs, principes et entièrement dévouée à la Convention. -Elle nous a remis un don patriotique de 900 livres pour le déposer sur l'autel de la patrie. J'assure la Convention que le civisme pur et ardent dont sont animés les citoyens de Melun, est partagé par les citoyens-de tout le département.
(La Convention ordonne l'insértiOn au Bulletin de l'adresse des administrateurs du district de Melun et décrète la mention honorable du' don patriotique fait par la société ptfpti-laire de cétte ville.)
^lM^mdpiiniètmtëûrs^duMi-rectoire du'district"de Sarrebourg me chargent de lire à laf
Convention la lettre suivante, par laquelle ils transmettent à la Convention le
don.,patriotique de la commune de Phals-bourg et envoient le relevé des dons adressés
« Sarrebourg, le 27 juin 1793, l'an II de la République française.
« Citoyens représentants,
« Les maire et officiers municipaux de la ville de Phalsbourg, située dans le district de Sarrebourg, viennent de nous > adresser un don patriotique consistant en 421 chemisés, 49 paires de-bas, 133 .paires de-guêtres, 5 paires de draps et 68 paires de souliers.
« Ils nous marquent que leurs concitoyens qui ont fait cette offrande à la .patrie désirent qu'elle soit -distrxbùée en vertu d'un décret au premier bataillon qui se sera distingué à la guerre et noUsnOUs' empressons de vous transmettre leur vœu.
« Lès citoyeiiS de Ce district ont en outre envoyé à l'armée du Rhin, suivant qu'il est constaté par un procès-verbal du commissaire des guerres en date du 28 avril dernier, savoir :
( 705 chemises ;
« 283 paires de guêtres ;
« 199 paires de bas;
« 423 paires de souliers ; .
« 14 pantalons ;
« 5 redingotes ;
« 7 habits uniformes, vestes et culottes.
« Nous vous prions, citoyens représentants, de ranger le district de Sarrebourg dans la classe de ceux qui sont prêts à faire pour la patrie tous les genres de sacrifices. Et c'est avec enthousiasme et reconnaissance que l'on y 'a accueilli le projet de Constitution que vôus Venez " de décréter.
« Les adlnénistrateurs du directoire du district de Sarrebourg,
« Signé : LigOïîïe, vice-président ; Jacob ;
Geoffroy ; Parmentier. »
(La Convention décrète l'a mention honorable et ordonne l'insertion de cette adresse au Bulletin.)
(2). Voici une adresse à la Convention des administrateurs du dïstrièt de Nancy, par laquelle ils déclarent qu'ils sont satisfaits de l^acte Constitutionnel et qu'ils'le feront aimer par leurs administrés qu'ils ont garantis de tout temps de l'esprit funeste de fédéralisme; cette adresse est ainsi conçue (3) :
« Nancy, le 26 juin 1793, l'an II de la République française.
« Législateurs,
« La Constitution d'un grand peuple, qui vêtit fia liberté et l'égalité, ne peut être
sublime que par sa simplicité. L'avoir faite de
« li ne nous reste plus qu'un'vœu .à; former, c'est de voir cette'Cbapfee du genre.fbaMa:ainmou- ; mise à la sanction de ceux dont elle doit, faire ? le bonheur.
« Quoique nous me L'ayons vue encore j qu'éparse sdans les papiers publics, il noue j tarde déjà'de la recevoir dans son ensemble j pour la Saine aimer à mos administrés et -les { disposer à y reconnaître la fin de leurs maux, j « iBurant votre travail .nchus avcwasreu .ie I bonheur de les garantir de cet esprit funeste ! de fédéralisme qui a égaré quelques adminis- : trations de lai République,,;rpar là nous avons rempli run devoir bien cher à nosi cœurs, puis- | que le bouclier de la patrie est s dans .l'union de ses enfants.
« Les administrateurs composant le directoire du district de Nancy,
« Signé ; PlotïTN, .vice-président ; 'Sauce-eotte ;' C(euft ; Renault ; Ber-mont, secrétaire-greffier»
(L'a Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion de cette adresse au ^Bulletin.) I
, secrétaire ; commence la .lecture des lettres, adresses et ; pétitions envoyées à l'Assemblée :
"1° -Adresse des administrateursdw district de Blois, par laquelle ils déclarent vouer à l'exécration de tous les -siècles les fonctionnaires publics fédéralistes et rester invariablement 'attachés, * de cœur -et de principes, à leurs braves frères de Paris elle Jest ainsi conçue'(1) :
Citoyens représentants,
« À l'exemple du département;delï*aris, ;'les administrateurs du district de Blois déclarent à la Convention nationale que jusqu'à leur derniersoupir ils eombattront les tyrans coalisés de .quelque espèce qu'ils; puissent .être.
« Le département do Paris wotus offre au besoin 100,000 nouveaux-combattants pour soutenir les droits ;de l'homme, de da. lihertésèt de l'égalité ;
« Nous, entouré d'un petit nombre de bons citoyens, dont nous avons l'estime et la confiance, nous donnerons s'il le'.faut, l'exemple de notre dévouement sans'bornes à l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Nous, menacés de 'l'incursion des rebelles de. la Vendée,.nous périrons plutôt que de .jurer fidélité-au rej.êton,du .dernier «de .nos-tyrans.
« Kou» .déclarons ià "l'univers ;que .nous vouons .à l'exécration de tous "ies siècles Iles
membres gangrenés .de diverses ; administrations qui ont imaginé l'infâme, projet de
fédéralisme ; que nous jouions,une "Constitution
« Nous déclarons que nous resterons invariablement attachés de cœur et de principes à nos braves frères de Paris, que nous défendrons La .Convention nationale ou que nous périrons.
« "Nous félicitons la Convention nationale sur les mesures rigoureuses qu'elle a prises contre les défenseurs du traître Dumouriez ; nous ne lui reprochons, que de les avoir prises un peu tard, nous demandons la; punition de ces perfides si prompte et si éclatante-qu'elle puisse faire rentrer dans le néant tous 'leurs suppôts.
« Législateurs, abattez la tête de tous les tyrans, de tous les intrigants qui vous harcèlent depuis longtemps, de tous ces .scélérats qui ïvous ;caëhent encore aujourd'hui les infâmes trahisons de quelques-uns. de nos généraux fies-armées de la Vendée ; -éclairez par lesplus violentes mesures notre prétendue faiblesse dans cette armée.
« Frappez... ou attendez-vous d'être incessamment les victimes de leurs projets liberti-cides et de voir la République se changer en un vaste monceau de cendre.
« Les administrateur sxlu district de Blois, -département de Loir-et-Cher,
«.JSiffné : Chevalier; Pjerroiin,; 1ïïévin;"Cha-baujlt; Dueays, procureur syndic;JZtiennc Bourdon, secrétaire. »
(La -Convention décrète la .mention honorable et ordonne l'insertion de cette adresse au Bulletin.)
2°.Adresse de la, commune de Damnemame, district de Promus, département 'de Seme-êt-Marne, .datée.du 28 juin, par laquelle .elle adhère aux pourneesCdes 31..mai etJTjuin. "En voici l'extrait . (1) :
« La commune de Dannemarie-en-Moritois adhère à tous les travaux de la Convention nationale, notamment à ses ,décrets,des Slmai, 1er et 2 du présent mois, que nous appelons à juste/titre -les sauveurs ide la liberté et de l'égalité, en rjoreant'ihaiaae xau départementîde l'Eure ?et àrtous eaux de, saiMgue. jElle-félicite la Convention-sur J'iachèvemcnt de la Constitution -républicaine que «viennent de.nous donner nos braves législateurs de la Montagne. Nous "l'attendons avec une*vive impatience. » Cette 'commune sue r plaint ensuite de ce que le >#^ZeifîWquleHeïïec®vait:ordinaireinent ne lui parvient plus.
(la Convention ordonne la mention honorable de l'adhésion et, pour Le surplus, renvoie au comité des pétitions et de correspondance, chargé de tîaire ^parvenir le Bulletin à la. commune de Dannemarie -et de veiller à ce que cette .feuille parvienne exactement à toutes les commîmes.)
3° Adresse des membres du conseil général de là commune de:Maub&rge,.$a,r laquelle ils
« Citoyens représentants,
« Persuadés que depuis les journées du 31 mai et du 2 juin derniers tous les moments vous sont et seront sacrés, nous ne vous distrairons qu'un instant pour vous attester et jurer notre assentiment à tout ce que vous avez fait depuis oe jour à jamais mémorable par l'anéantissement de l'hydre révoltante de l'inviolabilité. '
« Une prompte punition des coupables, cest notre vœu. Veuillez témoigner notre sincère reconnaissance à nos frères, les montagnards de Paris, sur leur conduite une et inaltérable, et leur dire que Maubeuge n'était qu'une petite motte, mais qu'elle n'oubliera jamais qu'elle fait partie de cette Montagne terrible, qui, depuis quatre ans, fait frémir les despotes et dans peu,, nous l'espérons, finira par les écraser sous son pied.
« Les membres composant le conseil général de la commune de Maubeuge.
« Signé : Caillot ; Contamine, maire; Gil-liou, officier municipal;Le Roy, notable; Fromont, notable ; Bocquet; Louis Moulin, notable; Drounassal, officier municipal; Drapier, notable; Louis Liscon, officier municipal ; Vibert, le jeune. »
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion de cette adresse au Bulletin.)
4° Adresse des citoyens républicains de la ville de Gusset, par laquelle ils adhèrent à tous les décrets de la Convention et se déclarent prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la défense de Paris contre ses ennemis acharnés ; cette adresse est ainsi conçue (2) :
« Citoyens législateurs,
« Le temps est donc enfin venu, où la Convention nationale a pris l'attitude imposante qui convient si bien a la dignité des représentants de 25 millions d'hommes libres. Continuez par une conduite ferme, sage, courageuse, à bien mériter de la patrie. La Constitution que vous venez de décréter, fondée sur les principes éternels de la justice et de la raison, vous est un garant de la reconnaissance du peuple français.
« Paris, en se levant pour la troisième fois, a donné à la nation l'exemple de l'énergie "et du civisme le plus éclairé. Le succès a répondu à l'attente de ces braves et généreux défenseurs de la liberté et de l'égalité.
« La ville de Cusset, qui veut être libre comme l'air qu'elle respire, partage les senti-
« Quelques départements égarés ou séduits par des intrigants qui, seuls, ne veulent point de lois, menacent de marcher sur les Parisiens injustement calomniés. Quand l'exacte vérité sera connue de nos frères, nous sommes convaincus que, désabusés, ils se feront un devoir d'abjurer leurs erreurs. A une haine déplacée contre Paris, succédera l'amitié la plus sincère, et bientôt les vils fauteurs de la tyrannie, écume impure de la société, seront forcés de rentrer dans le néant, comme les brouillards infects d'une nuit profonde disparaissent à l'aspect de l'astre brillant qui éclaire et réchauffe l'univers.
« Les citoyens républicains de la ville de Cusset,
« Signé :Rougier; Devaux; F. Givôis, procureur syndic du district; Couturier, officier municipal; Vignon, notable; C. Fayet, administrateur du département ; Bouda, maire; Faure, ancien muniçipal ; Nicolet ; Avignon , fils ; Gallien ; La-mouroux ; Bayet ; Lorut ; Gaspard Saint-Quentin, chef de légion; Bernard, officier municipal; Durand ; Régnier ; Mar-gottat; Duchon; Bulot; Guichon; Bruet; Dupoux; Claustre, Guérin; Fau-crolle ; Saulnier ; Prignier ; Philip-pon; Bernard, officier municipal; Milliard père ; Delorme ; Brunel ; Villard ; Bourrasse; Fournier, greffier du tribunal; Fournery; Nebout; Pétillât; Lorut, père; Labry; Bilhaud. »
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion de cette adresse au Bulletin.)
5° Lettre des président et secrétaires de la commune en permanence des Vans, département de VArdèche, par laquelle ils font parvenir l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des citoyens de cette ville ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
« Aux Yans, le
« Citoyen Président,
« L'état actuel de la République a jeté l'alarme dans la commune des Yans. Elle vient de s'ériger en permanence ; elle a pris une délibération où il a été arrêté d'en faire l'envoi à la Convention nationale. L'expédition est sous cette enveloppe.
( Le serment que la commune des Vans a prêté lors de cette délibération est l'expres-
« Citoyen Président, que la Convention nationale se rende immortelle, qu'elle s'élève à la hauteur du droit sacré et inviolable de la souveraineté du peuple, dont elle est la représentation, pour proscrire à jamais les attentats odieux que des intrigants veulent porter à cette souveraineté, à la République une et indivisible.
« Que la Convention hâte son ouvrage, qu'elle s'occupe de l'acte constitutionnel, que les passions personnelles fassent place à l'intérêt général. Le peuple gémit, son sort est déplorable. Il est temps que la Constitution qu'il attend le retire de cet état d'anéantissement où il est. Qu'elle paraisse donc, cette Constitution, ce bienfait national qui consolidera pour toujours le droit des gens.
« Les président et secrétaires de la commune en permanence des Vans.
« Signé : Rottre, président ; Bellon, secrétaire ; Sugier, secré-# taire. »
Suit le texte du procès-verbal annoncé dans cette lettre :
Procès-verbal de Vassemblée générale des citoyens de la commune des Vans, département de VArdèche.
« Du mercredi 19 juin 1793, l'an second de la République française, à neuf heures du matin, à la ville des Vans, dans une des salles de la maison commune, les citoyens -composant ladite commune réunis en permanence.
« L'assemblée générale des citoyens de la commune des Yans, département de l'Ar-dèche, instruite que des députés circulent pour provoquer les départements méridionaux à s'ériger en république ;
» Considérant que ce projet de scission est un ferment de discorde, parce que l'on veut allumer les torches de la guerre civile pour anéantir la liberté ;
« A voué à l'infamie tout provocateur de pareils complots ; et, pour ne laisser aucun doute de la pureté de ses principes et de ses sentiments, l'assemblée a individuellement prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, la stabilité et l'inviolabilité de la Convention nationale, Punité et l'indivisibilité de la République, de résister à toute tyrannie et à tout genre d'oppression et de mourir plutôt que de violer ce serment.
« JEt, délibérant sur les événements actuels, arrête qu'avant de fixer son jugement, elle attendra le résultat des délibérations que le conseil général du département prendra dans sa sagesse.
« Après quoi le président a levé la séance.
(Suivent un grand nombre de signatures.) « Pour expédition,
« Signé : Roure, président ; Bellon, secrétaire ; Sugier, secrétaire. »
9
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion decet extrait au Bulletin.)
6° Lettre des membres composant le conseil général de la commune de la Veuve, par laquelle ils adhèrent à la révolution du 2 juin et dénoncent l'arrêté liberticide du département de la Marne, qu'ils ont refusé d'afficher; cette lettre est ainsi conçue (1) :
« La Veuve, ce
« Citoyen Président,
« La commune de La Veuve n'a pu voir sans gémir l'adresse faite à la Convention nationale par les corps administratifs et judiciaires du département de la Marne, relativement à la révolution du 31 mai. Cette adresse, qui nous a été pnvoyée par les administrateurs du district de Châlons pour l'afficher dans notre municipalité, a été dé-sapprouvéepar leconseilgénéral de cette commune, qui a arrêté aussitôt qu'elle ne serait pas placardée. Nous vous donnons connaissance de cet arrêté, en déclarant formellement que nous adhérons à cette révolution nécessaire et que nous reconnaissons comme lois de la République une et indivisible tous les décrets que la Convention nationale a rendus depuis cette époque mémorable.
« Pour les membres composant le conseil général de la commune de la Veuve,
« Signé : Louis Gougelet, maire ;
Regnault, secrétaire-greffier. »
Suit le texte de l'arrêté annoncé dans cette lettre (2) :
Extrait des registres des délibérations de la municipalité de la Veuve.
« Cejourd'hui
« Tous les membres du conseil général de la commune de La Veuve réunis en la chambre de la municipalité ;
« Lecture faite par le procureur de cette commune d'une adresse faite par les administrateurs du département de la Marne, réunis aux administrateurs et juges de plusieurs districts dudit département, et envoyée à cette municipalité par les membres du directoire du district de Châlons pour être affichée en cette commune.;
« Sur l'observation faite par un membre du conseil général que la vertu ne devait point
siéger avec le vice à la Convention nationale, que la sainte Montagne a mérité la reconnais-
« Ont désapprouvé.à l'unanimité L'adresse desdits corps administratifs et, judiciaires en protestant formellement coritre ladite .adresse et en approuvant entièrement la révolution du 31 mai dernier et du 2 du présent mois, ainsi que tous les décrets "rendus par la Convention, nsationale depuis cette 'époque à jamais mémorable, et ont arrêté en même temps que la Convention nationale, comme ' étant le centre d'unité, serait sur-le-champ informée du refus qu'ils ont fait d'afficher ladite adresse a la porte de la maison commune'et ont, -les membres cludit conseil, signé le présent acte.
« Pour copie conforme à VorigiwU V
«Signé .- Louis QovùMMt, maire ; Regnault, secrétaire-greffier. »
' (L'a Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Brillêtin:')
7° Adresse des citoyens de la commune du Marguenterre, -département de la Somme, par -laquelle ils adhèrent à la, révolution du 2 juin et déclarent que, exposés aux Invasions des Anglais, ce ne sera que sur leurs corps expirants que les satellites de Pitt se feront un passage ; 'Cette adresse est 'ainsi conçue (1) :
« Citoyens législateurs,
« Les citoyens habitants de la communauté du Marquenterre, département de ta Somme, soussignés, déclarent adhérer dans toute leur etendue aux adresses présentées à la Convention nationale par le conseil général de la commune d'Amiens, la société populaire de ladite ville et celle de la ville d^Abbe ville, relativement à la déclaration des députés du-dit département qui ont été parjures, et ont tfcahi®feè 'Mtféi^'m J à l'arrêté du
conseil général du département qui ordonne la publication et l'envoi aux districts et municipalités de cette déclaration ;
« -Déclarant les soussignés qu'ils respecteront toujours les lois de la Convention et qii ils -sauront irtoitrir, s'il le faut, pour les défendre.
«"La coramunseuté-du Marquenterre- est située sur les côtes et Se trouve exposée "aux invasions des Anglais. Si les vils satellites de Pitt veulent tenter une descente et pénétrer par leur côte sur le territoire de l4a République, sdyëz assurés, législateurs, que lès soussignés s'y Opposeront vigoureusement- et qaef>ée -sera sur leurs corps expirants qu'il faudra que ces esclaves se fraient un passage.
(1) Afôhiiês nationales, ctfrtôn ''C. Ml, "chemise SU,
pièôe'n0' 22 ét Prdcês-verbâux'dè'la Convention, toïûe Ï5,
page S.
« Présenté le
« Signé:: Amorae, maire; Lenoir ; Duvau, secrêtaire-greffer-; Page ; Pinchon ; Du-vafcheijIïe; iDjîlozièki; ; 'Wamelies, Théodore -Casset; .Bru?/1 in ; -DruoT , Buquet; Manier ; Muellard ; Legris ; Launoy ; Carpentier ; Dubois ; Belpaume ; Vas-seur ; Couaut ; Ducroq ; Laurent ; Bouchard ;Devisme ; LeurK'UX j'Cazin ; Pierre mailiiar» ; Barbe. -»
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne -l'insertion de 'cette adresse au.Bulletinà)
8° Adresse des citoyens wmposan l la société populaire d'Amiens, par laquelle ils déclarent qu'ils seconderont la Convention de toutes -leurs forces ; elfe? est. ainsi conçue (1) :
« Le
( Mandataires du .peuple,
«''Vos immortels travaux depuis la révolution du 31 mai sont'trop chers aux vrais amis de la patrie pour qu'ils ne vous en témoignent pas leur satisfaction. Continuez vos ^généreux efforts, nous vous seconderons de toutes nos forces, et la patrie sera sauvée.
« Kous sommes arrivés au moment déeisrf qui doit immortaliser les 'Français. De l'embrasement qui se prépare, ^explosion sera terrible aux ennemis de la République. Ils seront terrassés d'après Pénergie qui caractérise maintenant vos décrets.
« Les citoyens composant la sociétéipo-pulaire d'Amiens.
Signé ': GrtrMÊRT, fine-président ;
DoRBïque, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion de cette adresse au Bulletin.)
9° Adresse des membres de la société populaire de Lunéville (2), par laquelle ils annoncent que quelques administrateurs corrompus ayant voulu armer leurs mains de poignards parricides contre Paris-et'la Convention, ils y ont'répondu°par uneadhésron formelle aux événements des 31 mai et 2 juin, et à tous les décrets. -Ils'demandent la Jprompte exécution de celui qui ordonne une levée de 30,000 hommes de cavalerie, et que l'on-s'occupe 'de l'instruction publique.
(La Convention décrète la mention honorable et or donne-l'insertion de-cette .adresse au Bulletin, )
10° Lettre des membres de la société,.-populaire de la S outerraine,^ chef-lieu de, district
du département de la Ureuse. "Ils transmet-
« La -Souterraine, 28, juin 1793, l'an II de la République française.
« Citoyens représentants,
« La société populaire des bons sans^eu-lottès de la ville de la Souterraine nous a chargés d'adresser à la Convention nationale la délibération ci-jointe, qu'elle a prise hier, concernant les journées des 31 mai et 2 juin derniers.
>« 'Nous sommes tous fraternellement, citoyens représentants, bons Français et vos fidèles concitoyens et amis.
« Signé : PleincheSne, président; Bourraton, secrétaire ; -Dumônt, secrétaire. »
Suit le texte de la délibération annoncée dans cette lettre (1) :
Extrait des registres de la société populaire
des bons scms-culottes de la Souterraine,
chef-lieu de district du département de la
{ Creuse.
Séance du jeudi 27 juin 1793, Tan II de la République française.
« La société des sans-culottes de la Souterraine, ayant été informée par tous les papiers publics et par des lettres particulières de la divagation contagieuse et trop certaine 4es départements de l Eure, du Calvados, de la Gironde, de la Haute-Marne et autres, ;ainsi que des invitations circulaires et multipliées que l'on affecte de répandre^et d'adresser journellement aux sociétés populaires, pour les engager, pour les solliciter de se joindre à cette ligue insensée... la matière mise en délibération...
« Pleinchesne ayant demandé la parole a dît :
« Mes frères,
« Soyons vrais républicains sans nulle ré-« serve, Sans aucun ménagement, sourds à «'toutes
les instigations pérfides des agita-(( teurs . clairvoyants, sur les déductions « des
désorganisateurs... qui cherchent sous « le nom imposant du salut public à nous « inspirer de
fausses erreurs, à fasciner « nos yeux, à nous forger des monstres ima-« ginaires pour nous
les donner à combat-« trë... à bouleverser tous les esprits, à nous « plonger dans des erreurs
liberticides ; non, « ne nous laissons pas aveugler par aucune « astuce, par aucun sophisme
politique : ne « souffrons pas 4'aide d'une ^éloquence « fallacieuse et trop persuasive, on
nous re-« conduise par des chemins détournés dans
« La ' République est une ; elle -est indivi-«sible ; 'rallions-nous toujours sous les ar-« bres de ia ! liberté et de Pégalité datis les « bras de la :sttine majorité de la ConVen-« tion ;à ce grand, à cet inviolable principe, « qui ne Ipeut-pas-nous'égarer, qui est notre « égide invincible contre toute espèce d'anar-« ch'ie, et sans lequel 'notre 'révolution ' ne « pourrait pas subsister. Nos ennemis comp-« tent infiniment plus sur nos dissensions « intérieures que sur leurs propres forces ; « déjouons par "notre accord parfait les es-« pérances des malveillants ; évitons tous « leurs pièges, s'il est ^possible, jet nous âe-« rons sauvés.
« Regardons les journées du 31 mai et du « 2 juin derniers, calomniées si mal à pro-« pos, comme une de ces crises bienfaisantes « qui ont fait" surnager'notre Révolution au « moment où les despotes et les fanatiques de « tout genre la croyaient décidément noyée « et sans ressources ; ces journées, à jamais '« mémorables pour nous, glorieuses pour la « commune de Paris, ont découvert à tous les « fidèles, à tous les bons sans culottes, les «' trames secrètes de l'iniquité qui nous-assié-« geait ; elles ont forcé nos mandataires à « terminer enfin entre eux leurs dissensions «:personnelles. et indécentes, dont nous de-« vions tous être les premières victimes... « elles nous ont éclairés sur toutes 'les vérités « et sur toutes les faussetés que nous avions « également peine à nous persuader ; enfin « elles ont^ obligé la Convention à travailler « sans relâche à l'acte constitutionnel qui, « grâce au ciel, est totalement fini... q^ue d'a-« varitages différents ces illustres journées du « 31 mai et du 2 juin derniers nous ont pro-« duits à la fois... adhérons donc, mes frères, « avec transport, à la justice due fet rendue « par la Convention nationale, à la fidélité, « au courage et ,-à l'impartialité de la ville « de Paris, laquelle a constamment bien mè-« rité de la patrie le 31 mai et-le-2 juin der-« niers.
« Laissons lés frondeurs, les royalistes, les « temporiseurs, les faux plébéiens, les trium-« virs, les briqueurs, les intrigants semer « partout sur leur passage les alarmes, les « suspicions, les troubles, les mouvements ( convulsifs, les séditions, les soulèvements, « pour établir leur autorité particulière, aux « dépens1 de l'intérêt général ; les branches « que les orages ou les vents détacheilt ët sé-« parent aisément de la tige, ne sont point à « regretter ni à craindre, elles ne pouvaient « pas porter de bons fruits, ni .procurer un « ombrage utile ; mes frères, sous quelque « prétexte que oe soit, n'abandonnons jamais « ie point central de nôt!re réunion com-« mime que la "fidélité, que la prudence sur-« tout président à nos démarches ét nous « fassent toujours, en toute chose, >calculer « l'avenir -Gt combiner toutes les conséquen-
« ces de nos entreprises et de nos résolu-« tions. »
« La société, après avoir entendu et discuté la motion du citoyen Pleinchesne, l'ayant trouvée conforme à la raison, aux bons principes, elle l'a adoptée dans toute son étendue, et a arrêté à l'unanimité qu'elle ne souscrirait en aucune manière à la réaction des départements les uns contre les autres, sans que le pouvoir législatif l'ait lui-même décrété préalablement... qu'elle ne consentirait point à la révocation de la Convention actuelle avant la fin de ses travaux et de sa mission... à des assemblées primaires illicites ; à l'appel irrégulier et au rassemblement des suppléants à Bourges, ou bien dans tout autre endroit : à la création d'une double Chambre ; à l'inexécution des lois, à l'aversion universelle des bases républicaines. Enfin qu'elle s'opposait directement, et ne voulait participer en rien à des insurgences partielles aussi criminelles qu'incendiaires, manifestement inconséquentes, contradictoires à nos désirs, et absolument injustes envers la commune, qui a rendu le plus de services à la Révolution, sans laquelle l'on peut affirmer qu'elle n'aurait jamais eu lieu.
« Dans cet instant, toute la société, s'étant levée par un mouvement spontané, la main vers le ciel, elle a prononcé le serment qui suit :
« Nous jurons tous que nos cœurs, nos bras, « notre fortune, nos enfants, notre existence, « toutes nos facultés morales et physiques ( sont*à la patrie ; union indissoluble, indivi-( sibilité imperturbable de la République ; « attachement et adhérence immuables à la « représentation nationale ; fraternité, con-« cordé, reconnaissance à la commune, aux « sections de Paris ; amour de la liberté, hor-« reur de la tyrannie ; permanence à nos poses tes ; fidélité à la Constitution jusqu'à la « mort. »
« Tels sont les sentiments éternels, la profession de foi, la religion des bons sans-culottes de La Souterraine, qui tous ont renouvelé avec ferveur le vœu solennel, en promettant de vivre et de demeurer francs et sages républicains, en dépit de l'envie et de toutes les ruses du caméléon aristocratique.
« La société a arrêté de plus que la présente délibération serait promptement envoyée à la Convention nationale ; à la commune de Paris, ainsi qu'à toutes les sociétés égarées et trompées, qui pourraient nous provoquer à des coalitions tendant à aucunes divisions, à toutes dissolutions.
« Les membres de la société populaire de La Souterraine,
« Signé : Pleinchesne, président; Dumont, secrétaire; Dubrault; Giraud; Garreau; Batardon; Rocherolle ; Boussaton; Las-nier; Savy; Gayard ; Cujas ; Bressinaud; Dardanne; Aubret; Labour; Louis Hêbré; Gumont; Maherolles; Le Bapt; Gros-set; J. Perlât; Chanteaud; Piquet; Daniel ; Silvestre ; Jouanne ; Desligniè-res; Georges Bachet; Delestang; André Massiet ; Pinchaud ; Dardanne ; Gour-saud ; femme Hébré ; /eramedardanne ; Re-bier ; Hilaire ; Poissonnier. »
« Les citoyens Laville, Bachet fils, Marti-
naud, Bénot, Le Faure, Charles Fort, Simo-
neau, Dugast, Jacques Suibrante, Pierre Vo-londat, Jacques Pignet, Jean Mathias, Henri Delignières, Jacques Dessouliers, François Bernard, Barthélémy Colot, André Maraut, Jean Rocherolle, Catherine Dardanne, femme Pichonet, femme Guichon, tous présents à l'assemblée et bons patriotes, ont déclaré ne savoir ni écrire ni signer, mais n'en ont pas moins adhéré de tout leur cœur à la délibération et au serment fait par la société.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
11° Lettre des membres de la société populaire des Amis de la République de Mur-de-Barrès, par laquelle ils transmettent deux adresses ; l'une de la société populaire de cette commune improuvant l'arrêté des .corps constitués du département de l'Aveyron contre les journées des 31 mai et 2 juin ; Vautre de la société populaire de Saint-Hippolyte jurant obéissance aux décrets de là Convention ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Mur-de-Barrès, ce
« Citoyen Président,
« Nous transmettons à la Convention l'hommage de nos principes et de nos sentiments. Vous verrez que nous ne partageons pas le délire étrange de quelques sections de la République. Puissent les autres sociétés populaires imiter ce salutaire exemple ! Puissent les mesures vigoureuses que vous avez prises imposer silence à tous nos ennemis et surtout à ces hommes plus dangereux que les autres qui vous déchirent, non parce qu'ils vous croient ooupables, mais parce qu'ils voudraient nous faire croire que vous l'êtes. Nos autorités constituées ne tarderont pas à manifester les mêmes sentiments. Elles l'auraient déjà fait, si elles n'étaient pas toutes dans notre sein et si les divers membres n'en avaient pas individuellement signé notre adresse. Nous ne serons pas les seuls, mais nous aurons au moins été les premiers à protester contre l'adresse de notre département et des corps constitués de Rodez. Et quoique des républicains ne doivent pas se louer de ce qu'ils font par devoir, il est certain que, dans la circonstance et la localité où nous nous trouvons, cette priorité n'est peut-être pas sans quelque gloire.
( Les membres de la société des Amis de la République de Mur-de-Barrès,
( Signé : Carrié, président ; Lar-caisse, secrétaire. »
I
Adresse de la société des Amis de la République de Mur-de-Barrès, département de VAveyron, à la Convention nationale.
« Citoyens législateurs, « Vos longues et continuelles divisions
« Cependant nous étions assurés de notre triomphe sur les ennemis de la Convention. Mais être trahis par nos propres mandataires, mais avoir à lutter contre cette Convention elle-même, voilà ce qui faisait notre désespoir ! Notre désespoir était de ne pouvoir distinguer au milieu de vos accusations multipliées et réciproques, de vos passions, de vos calomnies et de votre éloquence même, le représentant fidèle et patriote d'avec le traître et l'usurpateur. Chaque jour, à chaque instant, nous immolions à vos décrets nos bras, nos biens, notre repos, et chaque jour nos sacrifices allaient se perdre sans fruit dans le gouffre de l'anarchie ou parmi les ruines progressives de l'opinion publique.
« Telle a été pendant longtemps notre situar tion, de toutes la plus dangereuse. Il fallait de nouvelles mesures. Vous les avez prises le 31 mai et dans les premiers jours de juin. .L'événement en prouvera sans doute la nécessité. Elles sont grandes, elles sont extraordinaire® ; mais il s'agit d'un bien, le premier de la nature humaine, d'un bien que nous avons conquis par toutes sortes de périls et d'immolations, et que nous ne pouvons conserver qu'au même prix. Nous adhérons donc à vos décrets ; nous demeurons soumis à la volonté de la majorité de la Convention. "Vous avez été revêtus du caractère auguste de législateurs : le premier mouvement de tout bon citoyen doit être de présumer vos lois justes : la nation ne doit pas retirer la confiance, qu'elle vous a donnée, avant d'être bien assurée que vous avez mérité de la perdre : voilà nos motifs. ;
« C'est d'après la conviction intime de ces vérités que nous improuvons l'adresse de plusieurs administrateurs de notre département. Nos âmes républicaines en ont été navrées. Trop peu certains du succès parmi eux, ils ont convoqué les autorités constituées de Rodez, se sont entourés de leur opinion, après l'avoir peut-être corrompue ; ils n'ont pas craint 'de déclarer que vous n'étiez pas libres le 31 mai; de protester contre vos mesures; de menacer même Paris d'une: force armée et de nommer deux commissaires pour porter cet a«cte coupable jusque dans le sein de la représentation nationale.
« Ils l'ont rédigé au milieu des menaces de la guerre civile, a côté du département de la, Lozère, qui en était un des foyers ; dans la circonstance où le peuple, levé en masse sur notre territoire, venait d'éteindre l'incendie, où une étincelle peut le rallumer ; où nos efforts ont contribué les premiers à livrer entre leurs mains l'infâme chef, qui se proposait de les anéantir.
« Coupables, nous les accusons. .Egarés, nous les plaignons. Mais quels qu'aient été leurs desseins, nous improuvons leur adresse, parce qu'elle est illégale dans la forme, parce qu'elle arme les départements contre les départements et les départements contre la Convention; parce qu'elle nous éloigne du centre nécessaire, autour duquel toute la République doit se rallier ; parce qu'elle est évidemment opposée au principe de son unité et de son indivisibilité ; parce qu'enfin elle n'est pas, comme ils ont osé le dire^ l'expression du vœu de tous les administrés.
« Nous n'ajouterons qu'un mot : notre engagement est d'obéir à vos décrets, nous le remplissons : le vôtre est de justifier les grandes mesures que vous venez de prendre et de sauver la République.
« Les membres composant la société des amis de la République de Mur-de-Barrès,
« Signé : Carrié, administrateur du district, président de la société; LanaiSse, officier municipal et secrétaire de la société; Le-brejas; Marchand ; Doras; Carbonel, administrateur du district ; Garrigues; Du-verdier, homme de loi;; Héraud ; Barthélémy, lieutenant de gendarmerie; Beyat; Gamel ; Nerceau, officier municipal ; Fal-gère ; Dary; Reynal ; Fagez; Alary ; Del-bat; Joany; Cabrillac; Brieu ; Lambert; Bouvran ; Bourguignon; Sannayou, procureur de la commune; Jullie; Sellier; Boisset. Et tous les autres membres de la société qui n'ont su signer demandent acte de leur adhésion.
« Signé: Carrié, président; Joany, secrétaire', Sannayou; procureur de la commune. »
II
Extrait des registres de la société des Amis de l'union et de la fraternité républicaine, une et indivisible de la municipalité de Saint-Hippolyte, chef-lieu de cantàn dudit Saint-Hippolyte, district de Mur-de-Bar-rès, département de VAveyron.
« Au vingt-trois juin mil sept cent quatre-
vingt-treize, le second de la République fran-
çaise, la séance ayant; été ouverte, il: été fait lecture du procès-verbal de la.demière séance, il. aétés ensuite fait lecture des nouvelles publiques ; après quoi un membre ayant, demandé la parole a. dit qu'il paraissait depuis longtemps que la nouvelle Constitution était restée comme paralysée entre les mains de- la Convention même, que les papiers, publics avaient appris depuis longtemps à la société qu'il régnait des dissensions parmi: les membres de la Convention; que le peuple de Paris, lassé enfin de cette lutte, qui laissait gémir Ja République dans l'anarchie, s-était levé encore et que, dans les journées des,31- mai;, luç juin et jours suivants, la. Convention ; avait repris son énergie et que, montant.à la hauteur de sa place, elle avait.cherché à faire le procès à ceux de ses,membres quiivivement;soupçonnés de porter atteinte a l'intérêt général) se trouveraient réellement convaincus des faits graves, que cette grande mesure avait; remis le calme dans, la Convention, et que d'après un si court délai elle avait déjà décrété lia majeure partie des: articles de la nouvelle Constitution, que cependant certains départements avaient cru que le décret d'arrestation desdits membres avait été. arraché par la violence à la Convention; mais» que, bien loin de blâmer- le peuple de Paris, elle avait dé-cr été qu'il avait b ien m érïté de la p a trie; que, par une adresse postérieure publiée solennellement à Rodez, elle- a déclaré qu'elle avait été toujours: parfaitement libre; que cependant, sur des soupçons mal fondés, le département de l'Aveyron avec les. corps; constitués de la ville de Rodez avaient; pris., un arrêté pour demander le rapport du décret, qui met en état d'arrestation les membres suspectés de la Convention; que même ils avaient osé arrêter d'envoyer sur Paris une force armée.
« C'est pour lors, frères et amis, que la* liberté et la majesté du peuple seraient violemment outragées ; iLn'appartient qu'à la législature de décréter de faire lever une force armée ; si les départements contre le gré de la nation s'immisçaient dans une levée de troupes, e;èst pour lors- qu'il y aurait une véritable division dans la République,, au lieu qu'elle doit être une et indivisible.
« Je vous préviens, frères et amis, que plusieurs sociétés populaires se sont déjà réunies pour improuver la conduite du département, et par exprès, celle de Mur-de-Barrès à laquelle vous êtes affiliés-; les dignes, membres mêmes- du département de la ville de Mur-de-Barros qui étaient présents-lors de cet arrêté et certains autres ont soutenu le droit du peuple et ont protesté contre la majorité des autres membres qui y ont adhéré.
« En conséquence* je demande qu'on mette à la, discussion, de sayoir si la société n'im-r prouvera, pas l'arrêté des corps constitués du département de l'Aveyron et si on n'adhérera pas à la minorité des membres qui ont protesté contre ledit arrêté ainsi qu'à l'adresse que la société populaire de Mur-de-Barrès, a rédigée dans les. vues que je propose. Cette moti on ayant été vivement app uyée, elle a été soumise à la. discussion,; et là, discussion, fermée: et la motion mise aux voix, il a été unanimement arrêté que la présente société populaire improuve i'adresse et l'arrêté des corps constitués du département de l'Aveyron, qu'elle adhère à la minorité qui a pro-
, testé contre et qu'elle adhère encore à l'a-| dresse de la société populaire de la ville dé Mur-de-Barrès, envoyée à la Convention pour le même effet, et qui fut délibérée j eudi dernier- 19 du courant ; qu'en conséquénccîj il sera envoyé copie du présent procès-verbal tant à la Convention nationale qu'à la société de la ville cfe- Mur-dè-Barrès. Ensuite la séance a été levée pour se rendre à la plantation de l'arbre de la fraternité-, destiné à cimenter de plus en plus l'amitié et l'union fraternelles entre tous les membres de la République.
« Sigma : Delma^;. Avalous; Gbampa-
gdiac; Prodat ;. siri^s? ; taii.lefbr;; Dkl-pkch ;. Bai^sat ; ; Puech, ; Patat ; Laboupe ; Ma-nuès,,,.. filé.,1 Manhès père, vice-.pné&ir detvt ; Ladonjïe., président-; deketiei&h, se-crAta-irei »,
(La Convention décrète là., mention honorable et ordonne ^insertion de ces adtesse» au Bulletin.)
12° Adresse dés-membres dè las société populaire de Montrewil1 sur^M'er, par laquelle ils votent des actions de grâces à la Convention sur l'achèvement de l'acte constitutionnel et déclarent qu'ils attendent avec impatience la journée' du 10 août pour se confondre, s'entrelacer avec lès braves Parisiens^ et,au milieu dès chants et des danses civiques, planter au milieu dé là Montagne l'olivier dè paix et dè l;a, fraternité nationale ; cette adresse est ainsi conçue (1) :
« Législateurs,..
« Nous l'avons enfin, cette charte constitutionnelle du peuple français ; et pleins d'admiration pour ce magnifique monument de votre sagesse, lès républicains de Montreuil vous votent de solennelles actions de grâces.
« Fondée sur le roc dé la montagne, cette .production de l'amour pur de la liberté bravera toutes les tempêtes ; c'est le point de ralliement de tous les cœurs patriotes ; c'est de ce rempart inexpugnable des droits et de la force de la nation que partira la foudre qui va pulvériser les complots liberticides et le fédéralisme.
« O nos concitoyens, ô nos frères des départements! trêve, au nom de la patrie, trêve à toutes lès passions furièuseSj à toutes lès vengeances,. Ne poussons tous qu'un cri d'union et de victoire : la. Constitution, la Constitution nouvelle ou la mort,!'.
« Vous êtes Français : et vous ne tressaillez pas avec nous d'allégresse ! Pourquoi cet éloigneraient. de vos frères? Pour quçl.ques-uns de vos mandataires, infidèles ou suspects ! S'ils so:q.t fidèles, faut-il. les, laisser impunis? S'ils sont suspects-, ne faut-il pas lès connaître ?.
Ma-is voye.z> examinez la. Constitution qu'on vous propose,,, et puisqu'elle assure au
peuple français If» trésor dè. l'égalité,. de la, liberté,
« Vous, porter le fer et le feu !.., où, à Paris?... dans cette immense "cité, la fille aînée de la République ! y pensez-vous ? terrasser Paris!... les bras, qui ont fait,crouler la Bastille, seront-ils paralysés pour se défendre? Détrompezcvous, Paris, est uni, il est, fort,, il est invincible j unissons-nous, à ses vertueux habitants; nous le serons de l'univers..
« Quoi, n'anriez-vous brisé le talisman, du fatal veto,, Capet, que pour l'accorder à une: poignée d'hommes entêtés de systèmes antipopulaires ! vous serviriez a ce point la cause du despotisme ! non, non, n'aiguisez, vos piques que pour en percer les. factieux, et les tyrans. Hâtons-nous, ô nos amis, hâtons-nous, dë l'es exterminer : et tous ensemble, le 10 août, confondus, entrelacés avec lès braves. Parisiens, au milieu dès chants et des danses, civiques, plantons: sur lé sublime sommet. de> la montagne l'olivier dè là paix et. de la fraternité'. nationale.
« Mais, 6 Parisiens,, tout, à l'heure^ faites rentrer dans le fourreau le glaiye révolutionnaire qu'à l'ombre bienfaisante, dè l'arbre, constitutionnel, vos nombreux concitoyens ne connaissent plus: qu'une crainte, celle de voir s'altérer leurs jours de calme, d'harmonie et de bonheur ! cette paisible; situation en imposera à la calomnie, ranimera dans vos murs le génie du commerce et des arts, y attireras des peuplades d'étrangers, et fera ratifier par la République entière le décret qui proclame que vous avez bien mérité de. la patrie.
(c Législateurs, à qui la France doit, par la Constitution, l'acte préliminaire de sa prospérité future, soutenez constamment ce ton de dignité, cet élan de raison sublime qui stipule les intérêts de 25 millions d'hommes. Bientôt s'approche le terme où, vous ne cesserez d'être lés dépositaires de la souveraineté nationale que pour invoquer sur vous la sévérité des j ugements de vos contemporains et de la postérité. Les malédictions,, l'opprobre, voilà, le partage des mandataires vendus auerime., Les bénédictions de toutes les générations, des couronnes civiques, de fleurs , immortelles ; voilà ce que promet aux intrépides: défenseurs de. ses droits> aux bienfaiteurs del'humanité, la grande, la magnanime famille des Français libres.
« Les républicains de Montreuil-sur-Mer, le 27 juin 1793, l'an II. de la République une et indivisible.
« Signé : Baillet ; Bautbout ; Bullet ; Du-eossé ; Boivin Gallet ; Souffrir ; Jo caquet ; Grossel ; Cailleux ; Delbaye.; Leroux,; Wary ; Duprey ; "Wezelier ; Sachiez; Delbart; Leuillet;, Lkdkt ; Wa-coque;; Jean Bérieux ; Lordeur ; Dercle ; Montargu.e ; Màcé ; Béchex; Loison-; Alexis Olivier; Dubois.; Payen; L. De-lange; Jacquet l. Michel Delange; Lami-
raut,., »
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne Finsertion de cette adresse au Bulletin.)
130 Adresse des membres du comité de correspondance, de la société populaire de No-sent-sur-Seine, par laquelle ils demandent le
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jugement des députés détenus et applaudissent au calme qui règne dans la Convention, ils jurent de vivre et mourir, libres et de chérir la République une et, indivisible ; cette adresse est ainsi conçue (1) *
« Citoyens législateurs,.
(| La société républicaine' de îfogent-sur-beine a gémi des dissensions qui'ont entravé ! les lois que-la France attendait de vous depuis si longtemps.. Les orages amoncelés sont enfin dissipes» et,de leur sein, est sortie la« Constitua, j tion que vous venez de terminer. Grâces en 1 soient, rendues: à la journée mémorable du j 31 mai, à laquelle la société a vivement ap-; plaudi ! Le calme qui règne parmi nous semble ; vous annoncer la j ustice que vous avez rendue | en décrétant plusieurs députés d'arrestation;, mais,, législateurs,, en applaudissant à* cette justp mesure,,, nous vous le» dirons avec La : même franchise : ces députés sont accusés, ; mais, ne sont pafrconvaincusi, Nousf^éelamonSj ; on leur, faveur, qu'ils soient,réintégrés-parmi ; vous, s'ils sont innocents, comme- nous, deman-! dons la punition de leur crime,, , s'ils sont coupables.
: « Pour nous, nous vous jurons; législateurs, de vivre et mourir libres, et de chérir la République une et indivisible.
« Les,membres du comité de correspondance,
« Signév Famjt; président ; Lenoir ; Barroit-u1?ur ;> Mîlloxdhii?, membre- du- comité de correspondan ce; Larouillo^, secrétaire. ».
(La Convention décrète: la mention hono-rahle et ordonne l'insertion: de cette adresse au Bulletin.)
14° Lettre des administrateurs du district db Ldigleu département dè V&rne,v datée, du 29 juin. Ils annoncent à la Convention que, désirant déjouer lès compléta liberticidés- des départements coalisés contre la, représentation nationale, ils lui adressent les dépêches du département de la Gironde, à ceux de la Seine-Inférieure, du Loiret (2) et de la. Somme, dont un courrier, .arrêté par là municipalité dè Gacé, était porteur (3).
Suit la.teneur de cette lettre d'après le Bulletin (4) :
« Citoyens législateurs, désirant déjouer les complots liberticides des départements
coalisés contre la, représentation nationale, nous ayons, cru qu'il était, de notre devoir de
mettre en état d'arrestation le nommé Simon Lacho.-let,. courrier des dépêches envoyé pour-
les départements de la Seine-Inférieure, de l'Oise et. de la Somme, arrêté à Gacé, par: ordre
de la. municipalité, le. H de ce mois, et amené devant noua le 28 ;, nous vous adressons en
conséquence les: dépêches, et, papiers, dont' ce
(La Convention renvoie ces pièces au comité de Salut public et décrète la mention honorable de la conduite du district de Laigle et de la municipalité de Gacé, qui a également concouru à cette arrestation.)
15° Seconde lettre des membres du conseil général du district de Laigle (1), à laquelle se trouve joint un arrêté du département de l'Orne relatif à une nouvelle levée d'hommes, ordonnée par la loi du mois d'avril dernier : cette administration communique ses vues à la Convention sur les mesures qu'il convient de prendre en semblables circonstances.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.)
16° Lettre du 9 juin des membres de la société populaire d Amiens (2), par laquelle ils annoncent que les escadrons du 9e régiment de hussards, envoyés en cette ville pour s'y refaire, y ont été accueillis avec fraternité : que pendant leur séjour et malgré leur denué-ment, les chefs et les soldats ont montré la plus grande activité pour le service; que, par leurs soins et leurs secours, ils ont préservé les citoyens d'Amiens et des environs des horreurs de la disette en protégeant la circulation et la vente des subsistances!. Le ministre de la guerre ayant donné l'ordre à ce corps de cavalerie de rejoindre l'armée à Lille, cette société populaire demande qu'il soit autorisé de demeurer à Amiens jusqu'à ce qu'il soit parfaitement réorganisé : elle ajoute que le chef, par son zèle, son civisme et les soldats par leur subordination, leur exactitude et leur bon accord avec les citoyens d'Amiens, ont mérité toute leur estime et leur confiance.
(La Convention décrète la mention honorable de la conduite de ces hussards, et ordonne le renvoi de la pétition au comité de Salut public.)
17° Lettre des officiers municipaux de la commune d'Amplepuis, par laquelle ils adressent un
exemplaire imprimé du procès-verbal de l'assemblée du conseil général du département de
Rhône-et-Loire, portant convocation des assemblées primaires à l'effet de nommer des députés
pour se réunir à Lyon, y concerter des mesures de sûreté générale, et consultent la Convention
sur la conduite qu'ils doivent tenir ; cette lettre est ainsi conçue :
« Citoyen Président,
« Nous joignons ici un procès-verbal de notre département en date du 18 juin, qui nous a été remis par un gendarme. Yous verrez qu'il est question de convoquer des assemblées primaires dans ce département. L'assemblée de notre commune a eu lieu, mais les citoyens n'ont pas: jugé à propos de se conformer à cet arrêté. Cependant, comme quelques personnes annoncent que le but du département est de faire le bien de la République, ils sont très inquiets sur la conduite qu'ils doivent tenir, parce qu'ils aiment de contribuer à ce bien inappréciable. Ils ont fait part au corps municipal d» leur crainte, qui a promis de demander directement à la Convention nationale ce que l'on doit faire sur cet arrêté. Nous venons remplir notre promesse, et nous vous prions, citoyen Président de faire part à vos collègues de nos inquiétudes et ae nous indiquer ce que nous devons faire. Soyez assuré de notre soumission à vos décrets et de notre dévouement au bien de la République.
« Nous sommes fraternellement vos concitoyens,
, Les officiers municipaux d1 Amplepuis,
« Signé : Martin ; Desroche, officier municipal ; Roche, officier municipal ; Dupe-roy, notable ; Bisstjel, officier municipal ; Yadoux, notable ; Buty ; Pérattt, procureur de la commune. »
Suit le texte du procès-verbal annoncé dans cette lettre :
Procès-verbal de Vassemblée du conseil général du département de Rhône-et-Loire, où étaient réunis dès commissaires administrateurs, délégués par les conseils généraux des six districts, tenue à Lyon, dans la salle des séances du conseil général de ce départementy le 18 juin 1793, l'an II de îat République française (1).
« Le mardi 18 juin 1793, l'an secoad de la République française, à cinq heures après-midi, dans la salle ordinaire des séances du conseil général du département de Rhône-et-Loire, sur l'invitation faite par le Président, se sont trouvés présents et réunis, savoir : 1° Pour le conseil du département, les citoyens Dubost, président ; Couturier, Belle-ville, Bonamour, Ferrand, Santallier, Sau-zéas, Rozier, Laurenson, Servan, Farjon, Maillon, Durier-Vitry, Mottin, Buiron, Gaillard, Richard, Pipon, administrateurs ; Mey-nis, procureur général syndic; et Gonon, secrétaire général ;
« 2° Pour le conseil du district de Lyon, les citoyens Matheron et Trichard ; « 3° Pour le
conseil du district de la cam-
« 4° Pour le conseil du district de Ville-franche, les citoyens Gontallier et Varenard ;
« 5° Pour le conseil du district de Montbri-son, les citoyens Bruxas et Langlois ;
« 6° Pour le conseil du district de Saint-Etienne, les citoyens Vanelle et Dagier ;
« 7° Pour le conseil du district de Roanne, les citoyens Missire et Desplaces.
« L'assemblée ainsi formée, un membre a fait l'exposé général de là situation politique et morale de la République, et sur sa motion de prêter un serment qui lie les vrais républicains, tous les membres se sont levés par un mouvement spontané, et ont juré de maintenir la liberté, Vénalité, Vunité et l'indivisibilité de la Ré-publique, Vintègritè et l'inviolabilité de la Convention nationale, la soumission aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés et de mourir plutôt que de violer ce sermen t.
t « L'assemblée, douloureusement affectée des evenements désastreux et des complots liber-ticides qui, en agitant Paris, ont rompu l'unité et violé l'intégrité de la représentation nationale ;
« Justement indignée des mouvements dé-sorganisateurs qui ont donné lieu à l'arrestation de plusieurs représentants du peuple, et forcent la majorité à l'inaction et au silence ;
« Profondément occupée du choix des moyens les plus propres à prévenir le fléau de 1 anarchie, à repousser le joug barbare du despotisme qui en serait la suite, à affermir sur des bases inébranlables l'unité et l'indivisibilité de la République ;
« Après avoir entendu le rapport des différentes mesures adoptées, dans les circonstances actuelles, par un grand nombre de départements ;
« Considérant que le premier devoir des corps administratifs est d'avertir le peuple des dangers qui le menacent; que c'est au peuple, en exerçant sa souveraineté, à juger la violation de ses droits, à les rétablir et à sauver la patrie ;
« Considérant que ce n'est que dans des assemblées primaires que le souverain peut manifester son vœu et dicter sa volonté ; « Ouï le procureur général syndic;
« Arrête ce qui suit :
Art. 1er.
« Les citoyens de chaque commune de ce département sont invités à se réunir, lundi prochain, 24 du courant, huit heures du matin et jours suivants, en assemblées primaires de canton et à prêter, avant de prendre aucun délibéré, le même serment qui a été prêté par tes. administrateurs réunis dans la présente seance.
Art. 2.
« Les assemblées primaires se formeront au cnei-lieu de leurs cantons respectifs : elles nommeront autant de députés qu'il se formera de section, dont la moindre ne pourra etre au-dessous de 450 citoyens présents ou absents, et la plus forte au-dessus de 600 ; elles donneront a leurs députés des pouvoirs suffi-
sants pour prendre toutes les mesures de sû-rete generale exigées par les circonstances.
Art. 3.
« Les députés se rendront à Lvon le dimanche 30 du présent mois, pour se réunir en assemblee générale, dans l'église des ci-devant missionnaires, dite de Saint-Joseph, près du quai dut Rhône. *
Art. 4.
« Sera le présent procès-verbal imprimé, publie et affiche dans toutes les communes du département, et envoyé à tous les autres départements de la République.
i "fai,^e du Posent procès-verbal, les délibérants l'ont approuvé et signé.
(Suivent les signatures de tous les membres énonces au procès-verbal.)
« Pour extrait collationné,
« Signé : Gonon, secrétaire général. »
(La Convention improuve l'arrêté liberti-cide du département de RhÔne-et-Loire, applaudit a la prudence et au zèle des officiers municipaux et des autres citoyens d'Ample-puis, en ordonne la mention honorable et fin-sertion de leur lettre au Bulletin ; un extrait du present procès-verbal leur sera envoyé.)
18° Lettre des membres du directoire du département des Landes (1), par laquelle ils denoncent une adresse qui circule avec profusion dans ce département, La société populaire de Dax, soulevée par l'esprit inquiet et turbulent qui cherche à bouleverser la ville de .Bordeaux, a égaré les autorités constituées de ce district, et le tribunal criminel du département.
(La Convention décrète la mention honorable de la conduite du directoire du département des Landes, l'insertion de sa lettre au bulletin, et le renvoi au comité de Salut public de 1 adresse qui y était jointe.)
19° Lettre de Garat, ministre de l'intérieur. 11 communique une adresse des républicains de Casteljaloux, dans laquelle ils expriment 1 indignation que leur a inspirée le langage des administrateurs du département de Lot-et-braronne et transmettent à la Convention diverses pieces où la conduite coupable desdits administrateurs est manifestement prouvée ; cette adresse est ainsi conçue (2) :
« Citoyens représentants,
« Nous nous sommes longtemps affligés sur vos divisions ; mais aujourd'hui nous admirons
votre concert énergique. La scène de vos querelles est arrivée à son dénouement, et la
xtepubliqùe entière connaît l'intrigue des hé-
« Le département de Lot-et-Garonne n'a pas été à l'abri de la séduction. Les coryphées du fédéralisme ont cherché à y travailler les esprits. Cependant les intentions bénignes, mais perfides, dont ils se targuaient, n'ont été funestes qu'à leurs desseins. Quelques individus, d'autant plus audacieux, qu'ils croyaient jouir de la confiance du peuple qu'ils nront jamais méritée, n'ont pas rougi de se mettre à sa place, et d'exprimer en son nom un vœu qu'il était loin de prononcer. C'est à vous, citoyens représentants, de venger cette entreprise liberticide et de réparer l'outrage fait à la souveraineté du peuple.
c Pour nous, qui avons eu le courage de résister à ceux qui ont- eu la lâcheté de tenter de nous séduire, nous ne pouvons que vous exprimer l'indignation que nous ont inspirée leur langage et leur conduite. Lisez les pièces que nous vous adressons et jugez s'ils sont coupables (1). Pour prix de notre zèle, nous ne vous demandons que de continuer die faire des lois pour le peuple, et le peuple triomphera de ses ennemis, vous sauvera et se sauvera lui-même.
« Les républicains de Casteljaloux, département de Lot-et-Garonne,
« Signé : Lacoste *r Castex ; P. Marcèy ; Mu~ tusfi'f LuGEOL y MoNTARRAT ; Mène ; BoUft-bIel; Casse, filg ; Ditpix ; Lai.anxe, fils ; Coi .lez ; Raii.let aîné; Joret ; Regïmon ; Labourie ; Bâcher ; Yigxeau ; Micot, père; Petit; Coursait, fils ; La roque ; BosC; Capdecjelle ; Chabrière ; LaMarque ; Rét-nou; Lagardère fils; Verrier; Lagleyre; Mollier; Tu roque, aîné; Ripes, gendarme; Monicard ; Dubrana ; Boudey ; La-ravi ère ; L.-L AsBKtOIf; COtfffiSAW, fila ; Cola» ; Laporte \ Baghère fils ; Duprat ; Daunïs; Bachère, fils ; PêrCHëT, cadet ; Go-bert, jeune ; mo lui f Boroes ; Lagleyre \ Renou; Bagkz; l^mgîlte; Gaubert, jeune; Lafon ; Prieur ; Dabadie ; Taillet. »
(La Convention décrète la mention hônora-
120° Lettre de Bouchot,te, ministre Ide la guerre, par laquelle il transmet deux adresses-de la société populaire de Cambrai, L'une au peuple souverain de la France', l'autre à la Convention nationale.
Les principes du plus pur républicanisme y étant parfaitement développés, il est décrété qu'elles seront insérées au Bulletin et imprimées particulièrement pour être envoyées aux corps administratifs et aux armées, et il sera fait mention honorable au procès-verbal de la belle conduite des citoyens patriotes de la ville de Cambrai (1).
Suit la teneur du Bulletin (2) :
« La société des Amis de la liberté et de l'égalité de Cambrai fait passer la réponse qu'elle adresse à l'arrêté de la société de Saint-Quentin ; ils traitent de factieux, dit-elle, les créateurs, les sauveurs de la République ; et, dans leur déplorable erreur, ils s'adressent aux administrateurs de leur département, à» qui ils proposent de disposer de la souveraineté du peuple et d'organiser la guerre civile. Ils veulent, ces hommes séduits ou aveuglés, que les forces des départements écrasent Paris. Ingrats! répondez-nous, et soyez de bonùe foi, quelle ville a plus mérité de la. France que Paris? Malheureux! cessez donc de demander le sang de vos frères? cessez de vous livrer à des projets que vos plus cruel» ennemis vous ont suggérés!; C'est à Cobourg, c'est aux tyrans, à leurs satellites^ aux traîtres, aux rebelles, qu'il faut faire la guerre ; c'est pour exterminer tous ces désolateurs de l'humanité, qu'il faut vous unir à nous et aux Parisiens, nos frères aînés. »
21® Lettre des représentants G il le t et Merlin, commissaires de la Contention près l'armée des cotes de Brest, par laquelle ils annoncent que les circonstances et les dangers imminents dont se trouve menacée Nantes, les ont déterminés à déclarer cette ville en état de siège ; cette lettre est ainsi conçue ($) *
c Nantes,
« Citoyens nos collègues,
« La proclamation du 19 de ce mois par laquelle nous avions, étant à Lorient, déclaré la ville de Nantes en état de siège, ne se trouvant pas encore publiée lors de notre arrivée ici, nous avons cru devoir la retirer et en substituer une autre plus développée. Nous vous adressons quelques exemplaires que vous trouverez ci-joints. Nous l'adressons également à la Convention nationale et nous la prions d'en approuver les dispositions.
« Le général Canclaux a reçu hier soir une lettre du général Biron, écrite de Niort le 22,
portant que dans un village, qui paraît être
Salut et fraternité.
« Les représentants près Vannée des côtes de Brest,
« Signé : Gillet, Merlin.
A cette lettre se trouvent jointes les deux pieces suivantes; (!):
I
PR0CLA£U/ri03r des représentante du peuple V/esV armee des côtes de Brest aux citoyens de Nantes, qui déclare cette ville en état de wège fï).
« Citoyens,.
" Une horde de brigands, des esclaves qui redemandent un maître, osent menacer cette cite et vem proposer des- fers. Les lâches ' ignore nt-ife donc que c'est vous qui. en 1788 donnâtes- a la» France le signal de Finsurrec-mmT qui a renversé' la tyrannie, et que ceux qui proclamèrent à cette épo-cpe droits sa-çres de 1 homme ne se soumettront jamais au joug avilissant de l'esclavage 1
« Citoyens vous avez conquis la liberté et vous saurez la» défendre ;- vous ne souffrirez pas qu une troupe de rebelles viennent vous donner des lois ; vous avez juré d'être libres
2IjFÏÏtw;adrez serments. Une armée redoutable se rassemble sous vos; murs ; vos frères; de tous:, les département s'avancent pour seconder wtre courage,, et bientôt les traîtres recevront la peine de leurs criminels projets.
« ™ P°«r assurer la victoire, sur les ennemis du dehors, il faut vous mettre en dé-
« A ces causes, après avoir pria l'avis des corps ^ administratifs de Nantes réunis en comité central, le 18 de es mois, et celui du générai Canclaux, commandant en chef l'armée des côtes die Brest ;
« Considérant que la. ville de Nantes, d'après M évacuation de tous les postes situés sur la rive droite de la Loire,, est placée en première ligne vers le pays occupé par les rebelles et qu'elle se tïsww© investie: du côté d© la rive gauche ;
« Que, dans cette position^ il est indispensable tf ordonner l'exécution de la loi du 10 juillet 1791, concernant le siège des places-, aàn de donner à l'autorité militaire tous les moyens de police et de surveillance qu'exige v?ense e œtte ville importante ;
«. Noue, déclarons la vilte de Nantes en état de siege et, en conséquence, que l'autorité dont les officiers civils sont revêtus pour le maintien de 1 ordre et de la police intérieure* est dévalué au commandant militaire qui L'exercera exclusivement, sous sa responsabilité personnelle, conformément à la loi d'u 10 millet 1791 ; J
j* Et sera la présente proelamation adbes-.see aux corps administratifs, qui la feront publier et afficher dans la ville de Nantes
« Fait a Nantes, ce 25 juin, l'an deuxième de la République française..
« Signé : Merlin, Gillet.
« Pour copie; conforme à Voricpnul :
« Signé : Boyer, pour le secrétaire général. »
II
1 Mxânmt des' registre® dw eomseil du départe-ment de la Loire-Inférieure, du 21 jum 17m,. lion II de la RépuMique f rançaise.
« Séance publique où présidât Lepeltier, et assistaient Poton, Gautrais, Lepeley, gW set,, Fourmy Peccot, Breger, Le jeune, Ba-zilie, Nenable, Heureux* Rebondin, Huard, h ranchetea» et Loriot.
« Présent Cathelineau, pour le procureur gênerai syndic.
(; Lecture faite de. la proclamation ci-dessus i
« Le. conseil, ouï et. le requérant, Cathelineau pour le procureur général syndic, arrête :
«_ P Que ladite proclamation sera transcrite- sur les registres' et restera déposée dans les archives ainsi que la lettre des représentants du peuple pour y avoir recours au besoin..
2° Que cette proclamation sera imprimée en nombre d'exemplaires suffisants pour être envoyee aux districts et municipalités du ressort, pour y être lue, publiée et affichée.
« 3° que !a municipalité' de Nantes sera tenue de publier ladite proclamation dans le
jour de sa réception dans toutes les places et carrefours de la ville, et de faire cette publication avec toute la solennité possible^ atin que personne n'en prétende cause d îgno-
1 a?4° Expédition de la proclamation^ et du présent sera envoyée au général de l'armee des côtes de Brest et au commandant de la place pour qu'il ait à s'y conformer, ainsi qu'à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1791, dont la teneur suit :
Art. 10.
« Dans les places de guerre et postes militaires, lorsque ces places et postes seront en état de siège, toute l'autorité dont les officiers civils sont revêtus par la Constitution pour le maintien de l'ordre et de la police inte: rieure, passera au commandant militaire qui l'exercera exclusivement sous sa responsabilité personnelle. » r
« En conseil de département, a Nantes, le 25 juin 1793, l'an II de la République française.
« Signé : Lepeltier, président; Boyer, pour le secrétaire général. »
(La Convention approuve les mesures prises par ses commissaires.)
22° Lettre des représentants Garnier (de Saintes) et Mazade, commissaires de la Convention près Varmée des côtts de la Rochelle, par laquelle ils déclarent que la Constitution décrétée est celle qu'ils désiraient, qu'ils lui obéiront et la défendront jusqu'à la mort ; cette llettre est ainsi conçue (1) :
« Rochefort,
« Citoyens nos collègues,
« Les événements du 31 mai et des jours qui les ont suivis ont été si diversement décrits, et présentés sous des jours si défavorables que nous avons été un instant inquiets et irrésolus ; mais lorsque nous avons su qu'au milieu de cette insurrection générale de Paris, les propriétés et les personnes avaient été respectées, lorsque nous avons vu que ce mouvement n'avait pour objet que d'accélérer le complément de la Révolution, lorsque nous vous avons vu aborder la Constitution avec courage, la décréter telle que vous la désirez, simple et populaire ; la suivre et la terminer avec constance ; lorsque nous avons vu les Pari-Biens exprimer leur allégresse par leurs em-brassements, à la nouvelle de la confection de cet ouvrage si désiré ; nous sommes restés convaincus que leurs intentions et leurs mouvements ne se dirigeaient que contre l'anarchie, qu'ils ne s'étaient levés que pour écarter du sein de la Convention ces éléments étrangers qui ne pouvaient s'unir avec l'élé ment pur de la liberté.
« Il n'est donc plus douteux que Paris tant calomnié ne cherchait que la Constitution, ne
« Le vœu de tous les bons citoyens est rempli. La Constitution est décrétée. Elle est républicaine et populaire ; c'est Paris qui a accéléré cette époque heureuse! ; c'est donc Paris encore qui a servi la liberté et acquis de nouveaux droits à la reconnaissance de tous les Français.
« Citoyens nos collègues, la Constitution que vous avez décrétée est celle que nous désirions ; nous la votons comme vous et nous la déclarons l'expression de nos principes. Que les malveillants ne viennent pas se prévaloir de notre absence, car nous lui donnons nos suffrages et notre adhésion. Nous étions avec vous quand vous l'avez décrétée, puisque nos opinions étaient les vôtres. Nous lui obéirons toute la vie et nous la défendrons jusqu'à la mort, parce qu'elle assure le bonheur du peuple et que, nous aussi, nous sommes peuple. « Salut et fraternité.
« Les représentants du peuple, près Varmêe des côtes de la Rochelle.
« Signé : Mazade ; Garnier (de Saintes). »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
23° Lettre du représentant Anthoine, député de la Moselle, par laquelle il déclare adhérer avec empressement à la nouvelle Constitution; elle est ainsi conçue (1) :
« Metz,
« Citoyens mes collègues,
« J'ai examiné avec toute l'attention que ma maladie a pu permettre la Constitution que vous venez de terminer. Je l'ai trouvée digne des Français et de vous, et j'y adhère avec empressement comme député et comme citoyen.
« Signé : Anthoine, député de la Moselle. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
24° Lettre du représentant Ferry, commissaire de la Convention à Varmêe dû Rhin, par laquelle il demande la mention honorable pour un officier et un sous-officier qui viennent de faire des dons à la patrie ; cette lettre est ainsi conçue (2) :
« Strasbourg,
« Citoyen Président, « Le citoyen Toussaint, lieutenant du 2e bataillon des Vosges, faisant
les fonctions d'adjudant-major, était dans le cas de recevoir une rétribution de 25 livres
pour les services qu'il
(( Le citoyen Jacques Le Roy, du département de la Manche, maréchal des logis dans la 5e division, 3e compagnie de la gendarmerie nationale, a fait, le 24 juin, un don de 25 livres, à la patrie et s'engage à fournir la même somme chaque année à la même époque jusqu'à la fin de la guerre ; il demande que son nom soit changé en celui de Jacques La Manche.
« Ces deux sommes ont été versées dans la caisse du district de Wissembourg.
« Nous vous prions, citoyen Président, d'inviter la Convention nationale de faire mention honorable de l'un et de l'autre objet et d'accorder au dernier sa demande.
« Le représentant du peuple envoyé près Varmée du Rhin.
« Signé : Ferry, en l'absence de ses collègues. »
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin de ces deux offrandes et décrète que le citoyen Jacques Le-Roy s'appellera à l'avenir Jacques) Laman-che.)
(1) donne lecture d'une lettre par laquelle le citoyen Nabasse, administrateur du département de l'Eure, se rétracte de sa signature mise au bas de l'arrêté coupable de ce département ; il jure de respecter les décrets et de maintenir la liberté, l'égalité et l'indivisibilité de la République.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une lettre du citoyen Nabasse, administrateur du département de l'Eure, qui proteste formellement contre l'arrêté liberticide du conseil dudit département, relatif aux journées des 31 mai et 2 juin, et qui se rétracte de sa. signature, décrète qu'il sera mis en liberté, et ordonne le renvoi de sa lettre au comité de Sûreté générale, où ce citoyen sera entendu. »
, secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée.
25° Lettre du citoyen Baraillet, chef du bureau des consulats au département des affaires étrangères (3), par laquelle il écrit à la Convention qu'il a été dénoncé et que cette dénonciation est imprimée. Il en demande le renvoi à un comité, afin que sa conduite soit connue et que ses concitoyens puissent être assurés qu'il n'a jamais cesser d'aimer et de servir la République.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Sûreté générale.)
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances pour faire son rapport sous deux jours.)
27° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre (2), par laquelle il envoie copie d'un mémoire des administrateurs des subsistances militaires, sur la nécessité et l'avantage qui résulterait pour les intérêts de la République, d'admettre le mélange d'un sixième de seigle dans la composition du pain des troupes.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
28° Lettre des administrateurs du directoire du département de Paris (3), par laquelle ils sollicitent une loi qui ordonne la continuation, aux dépens du trésor public, de deux fondations existant en faveur des pauvres de Saint-Denis
(La Convention renvoie la lettre au comité des secours publics.)
29° Lettre du procureur général syndic du département de la Lozère (4), par laquelle il envoie un extrait de l'arrêté pris par le conseil d'administration relativement au transport du tribunal criminel dans les différents chefs-lieux du district, pour y juger les détenus accusés d'avoir coopéré aux rassemblements contre-révolutionnaires.
(La Convention renvoie la lettre au comité de législation.)
30° Lettre du citoyen Gossard, chef de bataillon d'artillerie, sous-directeur à Besançon (5), par laquelle il demande que la Convention veuille prendre incessamment en considération le tarif remis par le ministre de la guerre, pour une augmentation d'appointements en faveur des répétiteurs de mathématiques, professeurs de dessins, conducteurs de charrois, artificiers et chefs d'ouvriers d'état.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
31° Pétition du citoyen Pinet-Saint-Nais-sant, adjudant-major du bataillon de la Dordogne
(6), par laquellle il observe que
(La Convention renvoie la pétition au comité de la guerre.)
32° Lettre et arrêté du conseil général du département de Paris, concernant l'établissement du lieu de ses séances. Cette administration assure n'avoir disposé que d'un petit local au collège des Quatre-Nations pour son comité de Salut public, local devenu vacant par la suppression de la commission chargée de liquider les dettes de la :ci-devant province de l'Ile-de-France, et dont la -destination ne nuit ni au service de la République ni à celui du collège.
Suit la teneur de ces deux pièces (1) :
« Paris, re juillet 1793
« Citoyens représentants,
« Nous venons de lire dans plusieurs journaux que le citoyen Charles Lacroix, rapporteur du comité d'aliénation avait, dans la séance d'hier, dénoncé le département de Paris comme s'étant emparé d'un grand nombre 'de logements et >de la bibliothèque du collège des Quatre-Nations, «et qu'il avait en conséquence proposé à la Convention nationale de faire suspendre les travaux que le département a fait -entreprendre.
« Nous venons, citoyens représentants, démentir formellement les faits qui ont servi de 'base au projet de décret présenté par le citoyen Lacroix qui a été trompé par de faux rapports et si, avant de nous dénoncer, le comité d'aliénation nous eut -entendus, il se serait convaincu que les déplacements et dépenses dont il se plaint n'existent encore qu'en projetet l?extrait des délibérations du conseil général, dont nous joignons ici une expédition, vous prouvera que son intention comme son devoir était de ne rien faire sans y être autorisé par un décret de la Convention nationale, conformément à la loi du 17 novembre 1792.
« Ce grand nombre de logements dont nous avons disposé se réduit à un petit local dans
lequel le comité de Salut public du département tient ses séances, local devenu vacant
Les administrateurs composant le directoire du département de Paris.
« Signé ; Ihjsois ; Leblanc Lefèvre ; Hou-zeatj ; Maillard ; Jourdain ; L.-M. I>u-fourny, président; Raisson, secrétaire général. »
Extrait des registres des délibérations du conseil général du département de Pans, du 8 mai 1793, Van II de la République française.
m Le conseil général arrête qu'attendu l'insuffisance absolue du local qu'occupe actuellement le département, l'impossibilité où il est de donner à ses séances la publicité que la loi et l'intérêt des citoyens exigent ; d'y établir les bureaux que nécessitent toutes les fonctions qui lui ont été successivement attribuées ; que les affaires publiques dont l'administration lui est confiée souffrent, par cette insuffisance de local, des retards qui, s'ils duraient plus longtemps, deviendraient très préjudiciables aux intérêts des citoyens j et qu'enfin il est de toute impossibilité aux administrateurs du département de remplir -lesars «devoirs, dams l'état actuel des bureaux le citoyen Girault fera, mercredi prochain, au .conseil général, un rapport plus détaillé que celui qu'il vient de faire sur l'emplacement du collège des Quatre-Nations ; présentera au moins un aperçu des dépenses que la translation des bureaux du département dans ce nouveau local occasionnera, et un détail relatif à la distribution des bureaux ; arrête, en outre, qu'il sera porté une adresse à la Convention nationale pour, conformément à la loi du 17 novembre 1792, lui demander l'autorisation nécessaire pour que le département puisse établir le lieu de ses séances et ses bureaux, dans la partie du collège des Quatre-Nations, désignée dans les plans du citoyen Girault, >et pour que le «oh lège et la bibliothèque soient transférés à la maison de Saint-Martin ; charge les citoyens 'Dumas, Dufotrrny, Lohier et Dubois des Quatre-Nations, de la rédaction de cette adresse.
« Pour extrait conforme : « Signé i Rais bon, secrétaire général. »
{Marne) (1). Hier, la Convention avait décrété que les travaux commencés dans le collège
des Quatre-Nations, par ordre de l'administr.ation du département de Paris, seraient
provisoirement suspendus, faisant très expresse défense à tous corps administratifs de
disposer d'aucun édifice national, même 'sous prétexte de service publie, sans y être
autorisés par un décret, sous peine d'être personnellement responsables des dégradations,
cessation de loyer, dommages qui pourraient en résulter. Je demande le maintien du décret
rendu et l'ordre du jour.
Un membre (1) fait connaître que les citoyens de Blois ont destitué le receveur du district et Vont remplacé par le citoyen Gi-douin, un excellent patriote, mais qui ne peut fournir un cautionnement de 200,000 livres. U demande, pour que la nation ne soit pas privée de ses services, qu'il soit dispensé d'en fournir la totalité.
La Convention rend le décret suivant (2) ;
« La Convention nationale autorise le citoyen Gidouin, nommé receveur du district de Blois, à en remplir provisoirement les fonctions, sous le cautionnement par lui offert de 140,000 livres, à la charge de parfour-mr, dans les six mois, le cautionnement exigé par la loi. »
, secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
33° Lettre des administrateurs du directoire des postes et messageries, par laquelle ils demandent !a prorogation jusqu'au 15 juillet prochain, du délai fixé pour les opérations qui sont la suite de la loi du 28 juin dernier, portant résiliation des baux des sous-fermes directes des messageries ; elle est ainsi connue (3) ;
« Paris, re juillet 1793
« Citoyen Président,
« Nous croyons devoir vous représenter que 1 époque de la résiliation des sous-fermes directes des messageries fixée par la loi du 28 du mois dernier au 1er juillet ne donne pas le temps suffisant pour les opérations nécessaires a 1 execution de ladite loi, tant à raison des instructions à donner en conséquence aux directeurs et autres employés dans tous les départements de la République desservis par ces sous-fermes que des estimations des effets mobiliers dépendants de leurs exploitations JNIous vous prions donc, .citoyen Président de vouloir bien engager la Convention nationale a prolonger cette époque jusqu'au 15 du courant, afin de nous mettre en état de prendre toutes les mesures convenables pour assurer le service au compte de la nation.
« Les administrateurs du directoire des postes et messageries,
* Signé- : Bosc ; Bron ; Sompron ;
Gibert. »
(La Convention accorde la prolongation demandée par les administrateurs du directoire des
postes et messageries.)
Un autre membre (2) demande l'ajournement de cette proposition, jusqu'à ce que le mode de la nouvelle administration ait été définitivement décrété.
(La Convention adopte cette dernière proposition.)
.34° Lettre du citoyen Maumené, commandant la compagnie des chasseurs bons tireurs du département de l'Oise à Varmée des Côtes-du-Nord, par laquelle il adresse un don patriotique ; cette lettre est ainsi conçue (3) :
« Armée des côtes de La Rochelle, le
« Citoyen Président,
« Le corps que j'ai l'honneur de commander s'est engagé le 13 mai dernier à déposer tous les mois sur l'autel de la p«atrie pour les frais de la guerre pendant toute sa durée une somme de 161 livres, Je satisfais à son .engagement et réitère en son nom le serment de vivre libre ou mourir.
« Signé : Maumené, commandant Us chasseurs bons tireurs du département de t'Oise. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
35° Lettre du citoyen Daran, volontaire de la ire compagnie du & bataillon de VAriège, par laquelle il adresse à la Convention, pour les frais de la guerre, une somme de 100 livres que lui avait donnée un officier pour acheter son suffrage ; cette lettre est ainsi conçue (4) :
« A Lallanclies, au pied du Mont-Blanc, district de Cluses, ce .
« Citoyen Président,
« Je n'avais que 14 ans quand je me suis mis dans les volontaires avec mon père. Aujourd'hui
j'en ai 15 1/2. On m'a, fait membre du conseil d'administration. La place d'adjudant-major
était vacante. Des gens sans la-lent m'ont persécuté et m'ont obligé à prendre un assignat de
100 livres. C'est un officier qui me l'a donné pour que je portasse son
« Signé : Paul Daran, volontaire de la lTe compagnie du bataillon de l'Ariège. »
(La Convention décrète la mention honorable de la conduite de ce jeune militaire et ordonne l'insertion, par extrait, de sa lettre au Bulletin.)
36° Lettre du citoyen Demengeon de Hadi-gny, étudiant (1), par laquelle il offre pour les frais de la guerre 25 livres.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
37° Lettre de J.-B. Bouche-Scière, citoyen de la section du Panthéon (2), par laquelle il se plaint de ce qu'une citoyenne qui vient de mourir, laisse, par son testament du 10 juin dernier, ses meubles et immeubles à son frère, prêtre déporté : il propose des mesures à cet égard.
(La Convention renvoie la lettre au comité de législation pour en faire rapport jeudi prochain.)
38° Pétition du citoyen Augustin Neubourg, lieutenant au 1er régiment belge, qui a reçu 19 blessures, et qui est estropié des deux bras (3), par laquelle il sollicite, depuis trois mois, un secours pour l'aider à vivre, jusqu'à ce que la pension de retraite lui soit accordée.
(La Convention renvoie la pétition au ministre de la guerre, qui y pourvoira; et charge le comité de la guerre de faire, sans délai, un rapport sur les^ différentes demandes de ce genre qui sont à sa connaissance.)
39° Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle
ils transmettent à la Convention l'état
COMMUNE DE PARIS
« Le
« Citoyen Président,
«( Les administrateurs du département de police voue font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 29 juin. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie ..........................................................294
« Grande-Force, (y compris 54 militaires) ..............................................................297
« Petite-Force ..........................................................93
« Sainte-Pélagie ....................................................135
« Madelonnettes ....................................................93
« Abbaye (y Compris 15 militaires
et 5 otages)............................................................................66
« Bicêtre ............................................................251
« A la Salpêtrière................................................51
« Chambre d'arrêt, à la mairie.... 55
Total............... 1,335
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé : Louvet, Froidure. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
proclame comme il suit le résultat du scrutin pour le complément du comité d'aliénation (2).
Les citoyens Barbeau du Barran, Bissy, Finot, Couturier, Ducos aîné, Garilhe, Fran-castel, Godefroy, Pelletier (du Cher).
Suppléants :
Les citoyens Goyre-Laplanche, Prunelle de Lière,, Enlart, Pérès.
Un membre, au nom des comités de Sûreté générale et des finances, lit un projet de décret, dont la Convention ordonne -l'impression" et l'ajournement (3).
(4). L'Assemblée a ajourné à aujourd'hui la discussion sur le plan d'instruc-
(La Convention décrète l'ajournement demandé par Lequinio.)
Un membre, au nom du comité d'agriculture et de Salut public réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant, à autoriser les administrateurs des départements et districts, qui manquent de subsistances, à en acheter chez les particuliers dans les départements où elles sont abondantes et ce, aux prix fixés dans les lieux où se feront les achats ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu ses comités d'agriculture et de Salut public, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Les administrateurs des départements et des districts qui éprouvent la disette des subsistances, sont autorisés d'en faire acheter chez les particuliers dans les départements où elles sont abondantes, et ce, aux prix fixés dans les lieux où se feront les achats.
Art. 2.
« Les commissaires chargés de ces achats les feront constater sur les registres des municipalités où ils seront faits.
Art. 3.
« Il leur sera délivré copie de l'enregistrement ; les municipalités seront obligées d'en envoyer un duplicata aux administrations de département, de district, et aux municipalités pour lesquelles les achats auront été faits. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(2) demande la parole pour demain à l'heure de midi pour faire au nom des comités de marine, dè commerce et de Salut public, un rapport sur un projet d'acte cle navigation de la République française.
(La parole pour demain midi lui est accordée.)
, secrétaire, achève la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
40° Pétition des membres du conseil général de la commune de Landau, département du
Bas-Rhin (3). Cette cité demande d'être déchargée de la somme de 6,304 liv. 13 s. 4 d.
provenant des impositions arriérées sur les revenus de sa douane de 1790; impositions
supprimées comme droit féodal par décret du 15 mars de la même année.
41° Lettre des membres de la municipalité, du comité de Salut public et de la société populaire d'Issy (1), par laquelle ils réclament contre leur détention ordonnée par les administrateurs du district de Bellevue-les-Bains, pour avoir consigné quelques aristocrates contre-révolutionnaires, et mis à exécution le décret du 4 mai sur les subsistances.
(La Convention renvoie la lettre au conseil exécutif provisoire pour faire exécuter la loi, et en rendre compte.)
42° Lettre cle Bouchotte, ministre de la guerre (2), par laquelle il adresse à la Convention nationale l'état général de la situation des magasins d'artillerie, des armes blanches et à feu3 disponibles au 1er juin dernier.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
g, ancien président, fait lecture des trois lettres suivantes qu'il avait été chargé d'écrire, au nom de la Convention nationalej à différents militaires qui se sont distingués en combattant ; ces lettres sont ainsi conçues (3) :
Lettre du Président de la G onvention nationale, au citoyen Bouvet, lieutenant dans le régiment ci-devant Bourgogne cavalerie.
« Citoyen, les représentants du peuple près l'armée du Nord ont vu qu'à la glorieuse affaire d'Arlon, 400 cavaliers républicains (et vous étiez du nombre) ont chargé trois fois un bataillon carré, composé de plus de 1,500 de nos ennemis, et qu'ils l'ont taillé en pièces ; ils ont vu que, dans, cette affaire, vous avez reçu 26 blessures sur la tête et sur les bras. La patrie les a comptées : la Convention nationale a contemplé avec attendrissement un républicain ayant toutes les veines coupées, et conservant toujours une âme forte, un courage inaltérable et le sentiment de la liberté dans toute sa vigueur; elle m'a chargé, comme Président, de vous témoigner toute la satisfaction que cette magnanimité lui a fait éprouver ; je m'en acquitte avec joie ; apprenez-lui bientôt, brave citoyen, que vos blessures sont guéries, et que les forces du corps secondent l'énergie dè votre âme courageuse.
« Signé : Collot d'Herbois. »
Lettre du Président de la Convention nationale au citoyen carabinier dont on n'a pu savoir le nom.
« Citoyen, vous avez combattu avec courage à la mémorable affaire d'Arlon. Affaibli par
« La Convention nationale a entendu ces belles paroles avec admiration ; elle les a répétées ; elles sont consacrées dans les archives de la République ; elle m'a chargé, comme Président, de vous témoigner toute la satisfaction qu'elle a éprouvée. Brave soldat, quand vous aurez défendu la liberté les armes à la main, rentrez dans vos foyers ; les vertus civiques dont vous donnerez l'exemple, la rendront éternelle : la modestie accompagne toujours de telles vertus ; et voilà pourquoi vous êtes demeuré inconnu aux représentants du peuple ; mais l'estime et la reconnaissance publiques sauront vous découvrirj votre nom appartient à tous les soldats français ; vous ne pouvez plus le leur cacher.
« Signé : Collot d'Herbois. »
Lettre du Président de la Convention nationale à la citoyenne JJergoug noux.
} « Citoyenne, le département de la Lozère sest vu menacé par d'infâmes brigands qui voulaient y renouveler tous les crimes, toutes les horreurs qu'ils ont portés dans la Vendée; les scélérats voulaient abattre l'arbre de la liberté, vous l'avez défendu, vous l'avez préservé de leurs mains sacrilèges. Ce trait de courage leur a prouvé que cet arbre sacré, ne restât-il que des femmes pour le défendre, ne peut jamais tomber : aucun citoyen n'y portera la vue désormais sans éprouver, en songeant à vous-, un sentiment de ioie et de reconnaissance. La Convention nationale m'a chargé, comme Président, de vous témoigner la satisfaction que votre action civique et courageuse lui a fait éprouver.
« Mère de famille, un jour une longue récompense vous attend ; vous verrez vos enfants cueillir abondamment les fruits de cet arbre .que vous avez si bien défendu : les vertus dont il est l'emblème et sa conservation sont devenues une partie' certaine de leur héritage.
« Signé : Collot d'Herbois. »
(La Convention adopte la rédaction de ces trois lettres et en ordonne l'insertion au Bul- j letm.)
(1). La Convention ap- ! prendra sans doute avec intérêt que 120 chasseurs du département
de VEure, à l'égard des-
(La Convention décrète la mention hono-* Table»)
{Somme), au nom du comité de Sûreté générale, donne lecture d'un procès-verbal rédigé par les administrateurs du district de Mantes (1) et .constatant que Gabriel-Hyacinthe Couppé, député du département des Côtes-du-Nord, le citoyen Goberneau et le procureur syndic du district de Quimper, ont été arrêtés à Baseuîl, près de cette ville.
Conduit à Mantes, sur l'ordre des citoyens Levêque, Duchet et Terroir, membres du conseil général de la commune d'Auffreville et Baseuil, le citoyen Couppé a répondu, dans l'interrogatoire qu'on lui faisait subir, qu'il se nommait Gabriel-Hyacinthe Couppé, député à la Convention nationale., par le département des Côtes-du-Nord ; qu'il venait de Paris, d'où il s'était sauvé parce qu'on lui avait annoncé que tous les membres de la partie droite, seraient mis en état d'arrestation, et qu'il craignait de voir se renouveler les journées de septembre. (Murmures prolongés sur la Montagne.)
Il était accompagné de deux personnes qu'il a dit être, l'un Guezno (2), membre de la Convention, le second, un citoyen habitant Quina-per. Ces deux derniers ont représenté leurs passeports, Couppé seul n'en avait pas.
propose de décréter que Gabriel-Hyacinthe Couppé, actuellement en état d'arrestation, sera sans délai transféré à Paris ; d'enjoindre au ministre de l'intérieur de donner des ordres à cet égard et de déclarer que la Convention est satisfaite de la conduite de la municipalité de Mantes et de celle d'Auffreville-Baseuil.
La Convention rend le décret suivant (3) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, décrète :
« Que Gabriel-Hyacinthe Couppé, député du département des Cotes-du-Nord, actuellement en
état d'arrestation en la maison commune de la ville de Mantes, sera sans délai transféré à
Paris-; elle ordonne au ministre de l'intérieur de faire mettre le présent décret à
exécution, et déclare qu'elle est satisfaite de la conduite des autorités constituées de
Mantes et de celle des citoyens Levêque, Duchet
(sans désignation) (1), Cette mesure est insuffisante, ce député doit être rangé dans la classe de ceux qui ont lâchement abandonné leur poste, et en conséquence remplacé par son suppléant.
(La Convention nationale déclare que le citoyen Couppé, député du département des Côtes-du-Nord, a volontairement abdiqué ses fonctions en abandonnant son poète, et que son suppléant sera appelé pour le remplacer) (2).
(3). Je demande que la Convention constate au procès-verbal que moi, Guezno, suis à mon poste et ne l'ai jamais abandonné pour accompagner Couppé dans sa fuite.
{de l'Oise)* Je demande que l'on constate aussi que le Couppé, mis en état d'arrestation, est le député des Côtes-du-Nord.
[La Convention accorde les rectifications demandées par Guezno et Coupé (de l'Oise).]
, cm nom du comité de Salut public (4). Vous avez renvoyé à votre comité de Salut public la rédaction du décret .qui prononce la peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution que vous présentez au peuple ; vous l'avez chargé en même temps de rédiger une adresse aux Français sut cette altération. Voici l'une et l'autre (5) :
« Français,
« La Convention nationale apprend que déjà les ennemis de la liberté ont falsifié l'acte constitutionnel, et qu'ils s'empressent de répandre dans la République, avec une profusion perfide, des exemplaires déshonorés par leurs mensonges.
« Leur but est facile à dévoiler : ils veulent empêcher le peuple de connaître et d'apprécier les véritables travaux de ses mandataires ; ils veulent -corrompre et diviser d'avance l'opinion publique ; ils veulent étouffer cet assentiment général de la nation, prête à. s'élancer au devant des bases éternelles de la liberté et de l'égalité. Ils ne voient qu'avec désespoir s'approcher le règne de -la loi ; ils se hâtent de se ressaisir, par l'anarchie morale, des troubles et des malheurs que la Constitution va leur ravir.
« Qu'ils sont lâches et insensés, ces faussaires de la r aison publique, qui ont pu croire
qu'en l'obscurcissant pendant quelques jours, elle ne reparaîtrait plus ! Comme si le peuple
pouvait -s'y méprendre ! comme si la presse, qu'ils ont voulu rendre leur complice, n'allait
« II fut inconnu aux anciens, cet attentat de l'aristocratie moderne. Si la puissance de l'imprimerie leur manqua, du moins ils en ignorèrent les crimes ; ils ne confièrent leurs lois qu'à l'incorruptible airain, ou à la mémoire pure des enfants, et ils ne les virent pas flétries à leur naissance par l'invention même qui devait les répandre et les consacrer.
« C'est donc unei nouvelle obligation imposée au législateur de veiller sur son ouvrage, et de le suivre, pour ainsi dire, jusqu'à ce qu'il soit parvenu dans toute son intégrité à la chaumière la plus lointaine. C'est aussi un nouveau devoir pour un peuple révolutionnaire, qui touche, par un grand moyen, au terme de sa régénération, de surveiller, avec plus d'activité que jamais, tous ces vils calomniateurs du monument constitutionnel, ces ennemis secrets de la nation, qui veulent anéantir tous ses droits, oorrompre tout, jusqu'à ses espérances, en brisant l'ancre^ des propriétés, que le législateur a jetée au milieu de la tempête.
«Chez les Athéniens, la loi frappait de mort l'étranger qui s'introduisait dans l'assemblée populaire, parce qu'il usurpait la souveraineté. Chez les Français libres, qu'il tombe sous le glaive de la justice,, celui qui s'introduit dans la pensée même des législateurs, pour en dénaturer les résultats !
t La Convention nationale invite tous les amis de la liberté à rechercher sans relâche ces fabricants de fausses lois. Elle recommande à tous les citoyens de ne porter leur jugement, de n'émettre leur vœu que sur les exemplaires authentiques adressés directement par le Conseil exécutif aux communes et aux autorités constituées.
« Français ! votre patriotisme déjouera facilement ces manœuvres. Chaque grande époque de la Révolution a toujours suggéré un crime de plus à l'aristocratie et au royalisme. Nous avons dû nous attendre que leurs crimes et tous leurs efforts se réuniraient au moment où la Constitution va paraître ; mais ces efforts eux-mêmes nous rassurent sur le sueeès de la Constitution républicaine, comme la calomnie a toujours servi au triomphe de la vertu.
décret.
« La Convention nationale, sur le rapport de son comité de .Salut publie, décrète ce qui suit : / ; .
« Toute personne qui aura imprimé ou fait imprimer, vendu ou distribué, fait vendre ou distribuer un ou plusieurs exemplaires altérés ou falsifiés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'acte constitutionnel, dont la rédaction a été décrétée le 24 juin 1793, et présentée ensuite par la Convention à l'acceptation du peuple français, sera punie de mort. »
(La Convention adopte ce projet de décret ainsi que la rédaction de l'adresse. Elte en ordonne ensuite l'impression et l'envoi à toutes les autorités constituées, aux sociétés populaires et aux armées de la République.)
, au nom des commissaires char-
gés d'organiser les départements du Mont-
Blanc et des Alpes-Maritimes, fait un rapport (1) et présente un projet de décret (1) tendant à indemniser les citoyens du département des Alpes-Maritimes pour les pertes qu'ils ont éprouvées par suite du séjour de Varmée f rançaise ; il s'exprime ainsi (2) :
Le peuple du département des Alpes-Maritimes a d'heureuses dispositions à la liberté : on y trouve déjà beaucoup de républicains dignes de ce nom, mais ce qui a principalement retardé les progrès de l'esprit public dans ce département, ce qui a même aliéné les cœurs, ce sont les horreurs commises en octobre dernier. Les Français sous le commandement d'Anselme furent reçus en frères par les Niçards qui se portèrent au-devant d'eux jusqu'au Var, mais, voilà que lorsqu'on entre à Nice aux cris unanimes de l'allégresse, le pillage était déjà commencé au dire d'Anselme et de quelques personnes; selon d'autres il commença seulement douze heures après. Quoi qu'il en soit, le pillage s'y continue, et bientôt les campagnes sont en proie au brigandage et à la brutalité.
On entre dans les maisons, tout ce qui s'appelle comestibles est dilapidé, on prend au malheureux montagnard la vache dont le lait était pour lui un luxe de nourriture, lorsqu'il n'était pas réduit à un pain grossier ; on tue ses brebis, sa volaille, on brise ses meubles pour le plaisir de détruire. Présume-t-on qu'il ait quelque argent, on lui laisse l'alternative de le donner ou d'être pendu. On avait ainsi jeté un mouchoir au cou d'un de ces malheureux avec-menace de l'étrangler, s'il ne fournissait à l'instant une somme fixée arbitrairement; sa femme désolée, ne sachant où puiser cet argent, court chercher un voisin pour se constituer caution, alors le mouchoir passe au cou de celui-ci jusqu'à ce qu'il ait trouvé la somme.
La pudeur a été violée, la majesté des mœurs outragée jusque même dans la chaumière du
pauvre, à côté ou sur les débris de cette chaumière rayagée, l'infortuné citoyen s'est vu
réduit à baigner de larmes sa femme, ses enfants et ses haillons ; tous les jours nous avons
eu le cœur déchiré par le récit de ces crimes et par le tableau de la misère qui désole la
plupart des communes. Nous nous reprochions, pour ainsi dire, de manger, en pensant qu'une
foule de nos frères étaient en proie à la famine. Ces forfaits commis dans les cabanes des
montagnes, dans les malheureuses villes de Lantasque, Levens, Luoerame, surtout Sos-pello
qui, après avoir été prise et reprise cinq à six fois, n'a plus guère que ses murs. Ces
horreurs, dis-je, continuées pendant plus de deux mois, ont conduit au désespoir et provoqué
des vengeances ; beaucoup de ces malheureux, voyant leurs familles se traîner dans la misère,
sont allés dans l'armée ennemie chercher du pain ou la mort.
Ces excès avaient pour auteurs quelques monstres que les bataillons se hâtèrent de dénoncer et de repousser de leur sein. Les soldats français, dignes de ce nom, sont toujours humains, justes et généreux ; souvent dans cette armée, ils ont partagé leur pain avec les habitants des montagnes. La municipalité de Sainte-Agnès nous a transmis, à cet égard, ses sentiments de gratitude, envers un bataillon de la Haute-Garonne.
Telle est la principale cause qui, dans ce département, et dans les pays voisins, a diminué le crédit des assignats, amorti le pa^ triotisme, aigri les peuples, étouffé les dispo sitions révolutionnaires, et qui reculerait peut-être d'un demi-siècle la liberté de l'Italie, si elle n'était accélérée par le désastre de ses finances. Ces crimes ont servi de prétexte pour calomnier une nation généreuse, qu'on a jugée d'après les torts de quelques individus qu elle abhorre.
Outre le pillage chez les citoyens, on a volé la ilepublique. On assure que les malles des émigrés ont été éventrées, que l'argenterie et les meubles précieux ont disparu dans les magasins de Yillefranche : on a enlevé pour environ 200,000 livres. Une brochure, qui a paru a Nice, évalue à plus de 15 millions les dilapidations de tout genre, commises dans ce département.
Nous ne préjugeons rien contre le général Anselme, puisque la loi n'a pas encore prononce sur son sujet : mais votre comité de la guerre, saisi de cette affaire, doit vous en faire le rapport : nous demandons qu'il accéléré ce travail.
Tachez que le jour terrible de la vérité pé-
u Ie jS la tanière du crime, et qu'enfin la hache de la loi atteigne les coupables.
Apres vous avoir demandé justice contre les voleurs publics, nous demandons justice en iaveur des malheureux. Dans toute société politique, 1 individu hors d'état de travailler ou manquant d'ouvrage, a droit pour sa subsistance a des secours gratuits. Nous avons cru interpréter la tendre sollicitude de la Convention nationale, en ordonnant le partage de 200 charges de blé aux plus nécessiteux, dépourvus de toutes ressources, et nous en avons charge 1 administration.
Mais il est une autre mesure que la justice commande. Les collègues, qui nous avaient
précédés à Nice, d'où ils ont emporté l'attachement et l'estime des bons citoyens, vous ont
présenté, par l'organe du citoyen Collot d'Her-bois, un rapport dont les faits sont
concordants avec ceux dont vous venez d'entendre le récit; nos conclusions seront les mêmes
(1). Nous conjurons la Convention nationale de décréter l'indemnité des brigandages exercés
dans le département des Alpes-Maritimes.
Voici le projet de décret de votre comité (1):
« La Convention nationale décrète que les citoyens -du département des Alpes-Maritimes seront indemnisés des pertes qu'ils ont éprouvées par l'entrée et le séjour de l'armée française. »
Il n'y a pu avoir que des aristocrates qui aient été pillés. Ils espèrent au traité de paix être réunis à la Savoie. Si on lès indemnisait, ce serait un vol qu'ils feraient à la République.
, rapporteur. Ne le pensez pas, de très bons citoyens ont été victimes des désordres que la plupart des volontaires et soldats ont réprouvés. Il importe de porter la consolation dans l'âme de ces nouveaux Français, de leur faire aimer la Révolution. Voulez-vous que la liberté fasse des progrès, sachez l'inculquer dans leur cœur.
La Convention ordonne l'impression/ du rapport de Grégoire, ajourne après quelques débats son projet de décret et adopte les décrets suivants (2) :
« La Convention nationale décrète que le Conseil exécutif provisoire poursuivra la reddition des comptes de la première administration provisoire de police, et la rentrée des fonds et des effets remis en leurs mains. ,
« La Convention nationale décrète l'ajournement de la discussion des dispositions présentées par ses commissaires dans le département des Alpes-Maritimes, sur les indemnités a accorder aux citoyens de ce département. »
« La Convention décrète la mention honorable dans le Procès-verbal et le Bulletin du fait énoncé par les commissaires dans le département des Alpes-Maritimes concernant 1 armée d'Italie, dont les bataillons, et spécialement le 1er bataillon de la Haute-Garonne, ont souvent partagé leur nourriture avec les malheureux habitants des montagnes de ce département. »
Un membre (3) propose que le comité d'ins-tructicn publique fera, dans le délai de hui-
(La Convention adopte cette proposition.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le ministre des contributions publiques à remettre, à titre d'avance, une somme de 100,000 livres aux citoyens Var-net et Elcan, afin de permettre à ces citoyens l'exploitation de leurs nitrières artificielles ; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, les comités de défense générale et de finances vous ont présenté successivement les réflexions et les décrets les plus propres à vous faire connaître la situation de la République, sur un des objets que les circonstances rendent infiniment trop intéressant... Ils vous ont fait connaître tout ce que vous aviez à craindre de la disette d'une denrée dont une partie vous était fournie par l'étranger pendant la paix, et que la guerre vous rend d'une nécessité bien plus urgente, en même temps qu'elle vous prive des moyens de vous la procurer.
Mais, citoyens, tel est l'effet du saint enthousiasme de la liberté, que les difficultés, loin d'empirer le sort ou de ralentir le zèle de ceux qui sont vraiment jaloux de la maintenir, ne servent qu'à assurer son empire, en indiquant des ressources, en préparant des moyens qui auraient été dédaignés dans le calme... Avant que les despotes conjurés vous eussent mis dans la nécessité de déployer des forces jusqu'alors inconnues, vous vous étiez bornés à recevoir de la nature sur votre territoire, ou à chercher dans des climats lointains, le salpêtre, dont le fanatisme et l'orgueil vous rendent aujourd'hui l'usage si nécessaire ; et lorsque vos besoins se multiplient dans une proportion aussi alarmante que celle de la diminution de vos ressources, l'industrie, fille de ces mêmes besoins, en s'of-frant à vous pour les satisfaire, vous présente une perspective non moins intéressante pour les instants où vous serez dans une position plus heureuse, et où vous pourrez rendre à votre tour vos tributaires ceux-là mêmes que la fureur des combats détermine à refuser vos tributs.
Vous avez renvoyé depuis longtemps à votre comité des finances une pétition des citoyens
Varnet et Elcan, qui sollicitent des facilités propres à faire prospérer un établissement
dont les succès vous seront d'un très grand secours pendant la guerre, et ouvriront une
nouvelle branche de commerce pendant la paix. Pour remplir sûrement vos vues, votre comité a
dû prendre toutes les précautions que vous étiez en droit d'attendre de sa prudence, et ces
précautions entraînaient nécessairement des délais. Loin de nuire aux résultats, ces délais,
en éclairant l'administration des poudres et salpêtres, que des expériences et procès-verbaux
de commissaires de
Indépendamment de la réussite des nitriè-res artificielles, dont les produits ne répondaient pas encore aux espérances des spéculateurs, l'établissement que l'intérêt public vous sollicite d'encourager dans les mains des citoyens Yarnet et Elcan, cet établissement, de l'aveu même de l'administration des poudres et salpêtres, mériterait toute votre attention, et ne devrait pas être confondu avec les établissements des salpêtriers ordinaires, qui jusqu'à présent n'ont fourni, ni du salpêtre d'une aussi bonne qualité, ni la quantité des produits que tout nous commande de multiplier.
Votre comité des finances, pressé par d'aussi puissants motifs, ne pouvant méconnaître tout ce que la République doit attendre d'un modèle d'établissement qui pourra bientôt lui en assurer plusieurs autres du même genre ; ne pouvant se refuser à la justice de vous proposer des encouragements pour ceux qui, en hasardant leur fortune pour un objet de Futilité publique la plus pressante, trouveraient difficilement, du moins à des conditions assez avantageuses, des fonds que la cupidité, la crainte peut-être même des intentions hostiles, tiennent trop resserrés... Votre comité des finances, pressé par ces motifs, et retenu en même temps par Feffrayante multiplicité des besoins qui se reproduisent sous tant de formes, a pensé que, pour concilier l'intérêt national avee l'état du Trésor public, au lieu d'une somme de 400,000 livres, demandée par les pétitionnaires à titre d'avance, et qui serait suffisamment garantie, vous pourriez vous borner à celle' de 100,000' livres. Il a pensé que la réduction nécessitée par l'état actuel du Trésor public, pourrait être en quelque sorte compensée par quelques facilités de plus qu'on donnerait aux pétitionnaires pour le remboursement.
Et en effet, les pétitionnaires offrant, pour une plus grande- sûreté* et l'apurement de toutes les hypothèques sur le fonds de l'établissement et le remboursement, en laissant à l'administration des poudres et salpêtres îa moitié de chaque livraison : votre comité des finances a cru que l'établissement, dans l'état actuel, pouvant; suffisamment garantir la somme de 100,000 livres, en n'exigeant de la part des pétitionnaires le remboursement que par tiers du prix de chaque livraison, au lieu de la moitié qu'ils offraient-, c'était leur donner des facilités suffisantes pour les mettre en état de perfectionner un travail dont ils devraient se montrer d'autant plus jaloux d'offrir le modèle, que la République aurait fait tout ce que l'état de ses finances lui permet, pour les aider à acquitter leur tribut de citoyen, en leur assurant un sort agréable.
CTest par ces considérations que le comité des finances m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant :
Projet de décret.
« La Convention nationale, après avoir en-
tendu le rapport de son comité des finances, décrète ee qui suit :
« Art. 1er. La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions' publiques la somme de 100,000 livres* pour être délivrée en administration^ à titre d'avance, aux citoyens Varnet et Elcan.
( Art- 2. Ladite somme de 100,000 livres, garantie spécialement par l'établissement de salpêtrerie et nitrières artificieilles desdits Varnet et Elcan, situées à Popincourt, sera remboursée au Trésor public dans trois ans au plus tard ; et pour plus ample sûreté du remboursement, lesdits Varnet et Elcan laisseront, à chaque livraison de salpêtre, le tiers du prix dans la caisse de l'administration des poudres et salpêtres.
« Art. 3. Le ministre des contributions publiques demeure spécialement chargé de surveiller ledit remboursement, au terme et en la forme prescrits, et de donner en administration bonne et valable décharge des paiements. »
(La Convention ordonne l'impression de ce rapport et ajourne la discussion du projet de décret.)
Un membre, au nom dw cmdté de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner les- levée- du wr#è» à l'exécution d'un jugement qui a. condamné, à mort Ieam-Baptiste Delaunay ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, considérant que Jean-Baptiste Delaunay, condamné à mort par jugement du tribunal criminel du département de Paris, du 16 juin 1792, n'a fait la déclaration qui a obtenu le sursis à l'exécution de son jugement, qu'après une nouvelle condamnation résultant du rejet de sa requête en cassation que les renseignements qu'il a donnés sont trop vagues et trop tardifs pour être suivis avec succès, lève le sursis à l'exécution du jugement de Jean-Baptiste Delaunay. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre propose et la. Convention adopte le décret suivant relatif aux commu-nieatians» à faire aux différents comités par le comité de Salut publie (2) :
« La Convention nationale décrète que son comité de Salut public est autorisé à communiquer aux différents comités les objets qui lui sont renvoyés qui concernent lesdits comités, ou dont les matières sont mixtes, et que lesdits comités examineront lés pièces renvoyées, et se concerteront avec le comité de Salut public sur les rapports à faire et les décrets à proposer à la Convention. »
Un autre membre propose d'admettre à la place du citoyen Magniez,, mis en état d'arrestation
le 22 juin dernier_ le citoyen le Bon,
« La Convention nationale décrète que Joseph Lebon, administrateur du département du Pas-de-Calais, qui s'est présenté pour remplacer le citoyen Magniez, dont il est le suppléant, est admis-, après vérification faite de ses pouvoirs, au nombre des membres de l'Assemblée. »
(Marne) (2) propose de décréter que les sommes avancées par les départements frontières pour achat de chevaux et réparations- des routes leur seront remboursées, en justifiant sous deux mois, de l'acquittement de ces achats et réparations.
La Convention rend le décret suivant (3) :
« La Convention nationale' décrète que le ministre de la guerre sera tenu de faire payer aux citoyens des départements du Nord, du Pas-de-OaJais, de la Marne, des Ardennes, de la Meuse et autres qui ont été requis pour le service des armées de la République dans l'année 1792, les sommes qu'ils justifieront, dans la forme usitée, leur être dues pour fournitures de chevaux, voitures et fourrages, ainsi que kg indemnités dues pour bois coupés et employés aux réparations des chemins conduisant aux camps occupés par les armées, et de justifier dudit paiement dans deux mois pour tout délai. »
, au nom du comité d'instruction pu-bliquer fait un rapport et présente un projet de décret relatif au traitement à accorder aux élèves de F Académie de; peinture de France à Rome (4).
Le rapporteur expose' le moyen d'indem- _ niser les élèves pensionnaires de l'Académie de peinture de France, établie à Rome, des pertes et mauvais traitements qu'ils ont éprouvés à l'époque du meurtre de Basse ville.
L'Académie de France, à Rome, dit-il, coûtait à la nation entre 40 et 50,000 Livres par an ; une partie de cette somme était affectée aux appointements du directeur, les appointements étaient de 6,000 livres ; il avait, en outre, une voiture entretenue aux frais de la nation. La dépense de chacun des 12 élèves coûtait 1,800 livres, sans compter une pension particulière ; on leur accordait encore une somme de 300 livres pour les frais de leur voyage à Rome, et autant pour leur retour.
Dans les commencements de l'institution, les élèves étaient pensionnés de cette manière
durant l'espace de sept années, qui furent réduites à cinq, puis à quatre, par une suite des
dilapidations des administrateurs généraux, et par l'incurie du gouvernement sur tous les
objets qui concernaient les arts. Les élèves, qui ont gagné le premier prix, espèrent que la
Convention voudra bien prendre leur sort en considération, et leur accorder, pour se
perfectionner dans leur art, cinq années au lieu de sept déterminées par le fondateur.
, à la suite de cet exposé, propose un projet de décret que la Convention adopte en ces termes (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrète ce qui suit :
Art. Ier..
« Les jeunes artistes qui auront remporté le premier prix en peinture, sculpture et architecture, et qui, aux termes des lois existantes, sont destinés à se perfectionner,, soit en Italie, soit en Flandre, ou sur le territoire de la République, jouiront à l'avenir d'une pension annuelle de 2,400 livres,, laquelle leur sera payée pendant cinq années.
Art. 2»
( Chacun des 12: élèves de l'académie provisoire, précédemment envoyés à Rome pour y être entretenus aux frais de la nation française, aura droit à la pension mentionnée en l'article ci-dessus, durant l'espace de temps qui lui reste à parcourir jusqu'à la fin de ses cinq années.
Art. 3.
« Ces traitements seront payés par la Trésorerie nationale. »
TJn membre propose et la Convention adopte le décret suivant relatif au paiement des employés à la réception, délivrance et comptage du papier assignat (2) :
« La Convention nationale décrète que les commissaires nationaux établis près les papeteries, les employés à la réception, délivrance,, comptage du papier-assignat déposé aux archives, ainsi que les frais de bureau, seront payés sur les 800,000 livres mises à la disposition de l'archiviste par décret du 18 juin dernier. »
, au nom, du comité de finances, propose de décréter que tous les fabricants de salpêtre seront tenus de porter leurs produits au magasin de la régie le plus voisin, sous peine de confiscation, d'amende et de révocation (3).
La Convention rend le déeret suivant (4) s
« Sur la motion d'un membre, la Convention nationale décrète q,ue les salpêtriers et autres
fabricants de salpêtre, quelle que soit leur dénomination ou qualification, seront tenus de
porter leur salpêtre au magasin de la régie le plus voisin de leurs ateliers, et qui leur
sera indiqué, tous les quinze jours, et au plus tard tous les mois, à mesure de la
fabrication, sang en pouvoir disposer en quelque forme et sous quelque prétexte que ce puisse
être, à peine de confiscation, de 500 livres
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le trésorier de la caisse de Vextraordinaire à achever, dans le lieu de son domicile, à Paris, les opérations qui lui restent à faire et à y transporter, à cet effet, les papiers et autres pièces de sa comptabilité ; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, la Trésorerie nationale pt l'administration des domaines nationaux occupent l'un et l'autre un local trop resserré, pour l'accroissement du travail auquel ces deux établissements sont obligés de pourvoir : le premier, en raison du paiement de la dette publique, des dépenses de la guerre, et du nombre d'agents que la comptabilité des coupures d'assignats exige ; le second, en raison du travail relatif aux émigrés, travail qui exigera un local au moins égal à celui qu'occupe la partie des domaines nationaux.
Un seul moyen permet de pourvoir provisoirement aux besoins de ces deux établissements. Le ci-devant trésorier de la caisse de l'extraordinaire occupe encore, pour la suite de ses opérations et pour la préparation de ses comptes, un local dans l'administration des domaines nationaux. En l'autorisant à continuer dans sa propre demeure pes opérations et la préparation de ses comptes, la partie de bâtiments qu'il occupe procurera à la Trésorerie nationale et à l'administration des domaines nationaux l'extension provisoire qui permettra à ces deux établissements de sortir de l'état d'encombrement dans lequel ils se trouvent, et de prévenir la confusion qui en serait la suite.
Votre comité des finances vous propose, en conséquence, le décret qui suit (2) :
« La Convention nationale décrète : Art. 1er.
« Le ci-devant trésorier de la caisse de l'extraordinaire est autorisé à achever dâns le lieu de son domicile à Paris les opérations qui lui restent à faire, et y suivre les travaux préparatoires à la reddition de ses comptes, et à y transporter à cet effet les papiers et autres pièces de sa comptabilité.
Art. 2.
« Aussitôt que le local actuellement occupé par ledit trésorier dans les bâtiments de l'administration des domaines nationaux, sera vacant, les commissaires de la Trésorerie et l'administrateur des domaines nationaux en disposeront de la manière la plus convenable à l'accroissement dont l'un et l'autre établissement ont besoin. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, section des assignats, considérant qu'il résulte de l'airêté de la municipalité de Paris, des lettres des administrateurs de la caisse d'escompte, du citoyen de Flandre, ci-devant procureur du ci-devant roi au ci-devant Châ-telet de Paris ; du certificat du citoyen Cahier de Gerville, ci-devant ministre de l'intérieur, et de l'information faite par le citoyen Desma-rets, ci-devant commissaire de police au ci-devant Châtelet de Paris, en date des 3, 13 décembre 1*790, 31 mars, 9 et 10 avril 1791, que le citoyen Lapointe a découvert une fabrication de faux billets de la caisse d'escompte, portant promesses d'assignats de 1,000 livres, et de faux assignats de 1,000 livres et de 200 livres ; qu'il a fait saisir sur les nommés Roussel et Bernard, auteurs de cette fausse fabrication, plusieurs feuilles de papier dans la forme d'assignats, portant .ces mots : Obligation nationale, la loi, le roi, des fleurs de lys et une partie de l'effigie de Louis Capet, plusieurs faux billets noirs de 1,000 livres de la caisse d'escompte, plusieurs planches d'assignats de 200 livres, dans l'une desquelles étaient des chiffres mobiles, 5 assignats rouges, de 1,000 livres chacun ; 26 assignats rouges, de 1,000 livres, non signée ; un cylindre en bois, et tous les instruments, outils et ustensiles propres à la fabrication des billets de la caisse! d'escompte et des assignats-; décrète que le citoyen Lapointe a bien mérité de la patrie, et que, sur la somme de 100,000 livres mise à la disposition des directeurs de l'administration des assignats, il lui sera payé, à titre de récompense et de gratification, la somme de 4,000 livres, »
(La Convention adopte ce projet de décret. )
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à poursuivre les auteurs du meurtre commis le 6 juin dernier à Dunker-que sur la personne du lieutenant en second du navire américain the Little Cherub et à ordonner une enquête sur la conduite tenue par l'équipage du corsaire français le Vrai Patriote et du lougre français l'Argus ; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, le navire américain le Petit Chérubin, ayant à bord 30 Français que les Espagnols
avaient chassés d'une manière barbare, débarqua le mois dernier au Havre ; là il prit un
passeport pour Hambourg. Il en partit le 3 juin. Le 6 il fut pris, près de Dunkerque, par le
corsaire français le Vrai Patriote et
Les Etats-Unis méritent d'autant plus d'égards qu'ils deviennent le grenier de la France, et qu'ils n'ont cessé de manifester les dispositions les plus favorables ; et le courage qu'ils ont montré en dépit des menaces et des intrigues de nos ennemis, prouve que leur amitié pour nous est plus forte que les insi nuations de l'Angleterre et de la Hollande.
Voici,, en conséquence, le projet de décret que j'ai reçu mission de vous présenter (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète :
Art. 1er.
« Le ministre de la justice est chargé de faire faire sur-le-champ les informations nécessaires sur le meurtre commis le 6 juin à Dunkerque, sur la personne dû lieutenant en second du navire américain the Little Che-rub, et sur la conduite tenue par le capitaine et par l'équipage du corsaire le Vrai Patriote, et le lougre l'Argus, appartenant à la République, contre le capitaine et l'équipage du navire américain the Little Cherub, et de faire parvenir incessamment ces informations à la Convention nationale.
Art. 2.
« Le navire américain the Little Cherub sera relâché, et le ministre de la marine est chargé de faire statuer sur l'indemnité qui peut lui être due, soit à cause du retard apporté à son départ, soit à cause du dégât fait sur son bord.
Art, 3.
« Le ministre de la marine est" tenu de prendre des renseignements sur la famille du
lieutenant en second du navire américain the Little Cherub pour être statué ultérieurement
sur 1 indemnité que la République doit lui donner.
(1) Collection Baudouin, tome 31, pa°e 9 et Prnrfis verbaux de la Convention, tome page 27.
« Le ministre des affaires étrangères est charge de faire notifier sur-le-champ ce décret au ministre plénipotentiaire des Etats-Unis, et au ministre de la République française envoyé en Amérique. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les bâtiments des Etats-Unis ne sont pas compris dans les dispositions du décret du 9 mai, conformément à l article 16 du traité passé le 6 février 1778 il s exprime ainsi (1) : '
Citoyens, vous avez rendu, le 9 mai, un décret qui porte que les bâtiments de guerre et corsaires français peuvent arrêter et amener dans les ports de la République les navires étrangers qui se trouveront chargés en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant a des puissances neutres chargés pour les ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis ; que les marchandises appartenant aux ennemis sont déclarées de bonne prise et confisquées.
Nous vous proposons, sur la demande du ministre des Etats-Unis et pensant avec lui que la course n'est permise que dans l'intérêt de la République et non pour le bénéfice des particuliers, de révoquer ce décret en ce qui concerne les navires américains. Qu'importe, en effet, que vos corsaires aient (fait une course inutile? Si nous stipulions pour l'intérêt des corsaires, sans doute nous ne prendrions aucuns ménagements particuliers pour un allié fidèle ; mais quand on stipule pour les traités, pour la foi publique, on ne doit pas mettre dans la balance de ses intérêts le produit de quelques prises de comestibles.
Je vous propose donc le projet de décret suivant (2) :
» La Convention nationale', après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, « Voulant, maintenir l'union établie entre la République française et, les Etats-Unis de 1 Amérique, décrète que les bâtiments des Etats-Unis ne sont pas compris dans les dispositions du décret du 9 mai, conformément a l'article 16 du-traité passé le 6 février 1778. »
(La Convention nationale adopte ce projet de décret,)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur les troubles qui agitent la Corse et présente, sous forme de projet de décret, un ensemble de-mesures destinées à ramener l'ordre dans cette île ; il s'exprime ainsi (3) :
Législateurs, à deux époques différentes, votre comité de Salut public vous a informé des
affaires de Corse. Tout l'intérieur de l'île
Le 13 mai les trois commissaires, Lacombe-Saînt-Michel, Salicetti, et Delcher, voyant toutes les intrigues de Paoli, sa coalition, avec l'administration du département, furent obligés de prendre un arrêté pour destituer cette administration, l'une des plus contre-révolutionnaires qu'il y ait dans la République ; ils ordonnèrent la formation d'une commission provisoire de 9 membres pris dans les districts, et ils firent une proclamation analogue à ces mesures ; mais ils ne purent vaincre la résistance de Paoli et du département. Ceux-ci firent une convocation à leur manière, outre qu'ils n'avaient pas le droit de convoquer les assemblées primaires, ils dispensèrent les citoyens de toutes les formalités prescrites par la loi. C'est alors que Paoli a cherché à capter le plus de Corses possible et à les exciter contre les commissaires nationaux, qui ne furent jamais, calomniés avec plus d'acharnement : il paraît que ce système de diffamation a été préparé de longue main et combiné savamment ; car il a éclaté en Corse en même temps que dans toutes les autres parties de la République.
L'extrait d'une lettre du commissaire Delcher, au comité de Salut public, vous fera
connaître la situation actuelle de la Corse.
« Tout est consommé, la contre-révolution est complète. Paoli est nommé généralissime, c'est-à-dire souverain ; le clergé a été réintégré ; les émigrés sont rentrés. Paoli s'est couvert du masque de la religion ; il a été nommé président de la Consulta (assemblée extraordinaire de députés de toutes les communes de Corse), il a égaré les habitants sur l'état de la France et sur les dispositions de la Convention nationale ; il a daigné verser des larmes sur le sort de la patrie ; les quatre cinquièmes des habitants sont séduits et égarés ; j'espère cependant qu'avec le temps, de la prudence et des instructions, on pourra les faire revenir de leur erreur. Dans plusieurs points ils se sont armés au nombre de 1,000 à 1,200, et cela aux frais de la République, en s'emparant des magasins. On fusille ceux qui montrent quelque courage à soutenir le parti républicain. Les villes sont déclarées rebelles quand elles sont pour la République ; elles sont contenues par de fortes garnisons. Paoli a publié un écrit contre les commissaires, qu'il appelle les désorganisateurs et. des agents de Gênes. Saint-Florent, Bastia et Calvi sont assurés à la République. Le bataillon de l'Aveyron est enfin arrivé fort à propos pour renforcer nos garnisons.
« L'ouverture de la Consulta s'est faite le 26 mai. Paoli en est président ; Léonardo, vice-président, et Pozzo di Borgo secrétaire. Le premier a été proclamé généralissime, et chargé du pouvoir exécutif de Corse. Cette assemblée a proscrit Salicetti, Caza-Bianca, Arena, et tous les députés patriotes. Leurs familles ont été mises en arrestation, leurs maisons incendiées. Ils ont arrêté que tous les militaires qui étaient pour la République, seraient invités à quitter leurs drapeaux sous trois jours, sauf à obtenir un pardon, faute duquel ils seront enfermés dans des bastilles, avec confiscation de leurs biens.
« Paoli a fait imprimer en italien une analyse du récit des derniers événements de Marseille, en date du 14 ; elle est ainsi conçue :
« Presque tous les commissaires de la Con-« vention nationale ont excité la guerre ci-(( vile dans tous les départements. Les trois « qui avaient été envoyés à Marseille avaient « projeté d'y faire accepter d'Orléans pour « roi. Pour l'exécution de leur projet, ils « avaient fait désarmer 5,000 citoyens connus « pour les meilleurs patriotes, et qui devaient « être -massacrés. Ensuite, sous prétexte de « visiter les maisons suspectes, on aurait sac-( cagé la ville. Les braves citoyens de Mar-« seiile ont su résister à leurs coupables ten-(( tatives. Le® commissaires, voyant que le peu-« pie les aurait sacrifiés, prirent la fuite, en « laissant une proclamation, par laquelle ils « destituaient le tribunal populaire. Le peu-« pie a fait juger les complices de la conjura-« tion de ces commissaires ; déjà plusieurs ont « expié leur crime sur l'échafaud.
« Observations. Vous voyez, concitoyens, que c ces commissaires ne cherchent qu'à nous de-« truire, qu'à nous donner un roi, ou a nous ( livrer aux Génois. Nous leur avons résisté a « l'exemple des braves citoyens de Marseille ;
« chassons-les, et faisons punir le petit nom-« bre de leurs complices. »
Citoyens, ne voyez-vous pas que le contre-révolutionnaire Paoli, qui s'est fait proclamer généralissime, c'est-à-dire roi, tient, dans l'assemblée des Corses, absolument le même langage que tenaient à cette tribune Des Guadet, les Yergniaud, les Gensonné et autres conspirateurs que nous avons chassés. Il faut que la France entière sache bien maintenant ce que c'était que ces hommes, et ce que nous sommes, nous qui n'avons cessé de les poursuivre. Nous étions les commissaires que l'on calomnie, et eux étaient les Paoli et les Wimpfen qui veulent la contre-révolution.
(.Eure-et-Loir). Couthon aurait *£« raPProchement encore plus sen-
sible. 11 existe au comité de Salut public une piece authentique, et qu'on peut regarder comme officielle, dans laquelle on rapporte une conversation entre un officier de l'état-major de Dumouriez et le prince Cobourg pans cet entretien, Cobourg proposa de mettre Marat en état d'accusation, de Convoquer les assemblées primaires, et de tenir les séances de la Convention ailleurs. Cet entretien eut lieu le 1er avril ; et c'est dans le courant du meme mois que toutes ces propositions furent laites a la tribune par Guadet, Gensonné et les autres hommes que vous avez mis en arrestation.
XIn membre : Et notamment par Brissot.
Notez encore quë le secrétaire de Cette fameuse consulta, qui n'est àUtré chose que 1 Assemblée nationale de Corsé, était l'iii-tirne ami des Brissot, Guadet, Yergniaud et Gensonné.
, rapporteur. Vos commissaires La-Combe-Samt-Michel et Salicetti ont mis sous les yeux de votre comité de Salut public tous les détails de leur conduite militai^ et de ce qu ils ont fait pour ranimer l'esprit public et assurer la défense des places de Calvi, de Bas-tia, de Saint-Florent, qui sont restées fidèles a la République. Mais il est intéressant de vous donner Connaissance de la lettré écrite à vos Commissaires par la municipalité d'Ajac-eio. cj On nous a persuadé, létir écrivait-elle, qtte 1 objet principal de votre mission était de nous ravir la liberté, et de placer d'Orléans SUl- le trône. L'appareil dé guerre qui vous accompagne confirme nos soupçons. Mais vous lie devez pas mécorinaîtrè les sentiments qui nous animent ; là consulta n'à éu d'autre objet que de faire renouveler aux citoyens le serment de réster fidèles à la loi. Nous p élirons plutôt que de trahir nôtre serment. Nous ne pouvons nous dispenser de vous rendre garants des excès qu'on pourrait commettre. » Vous pouvez juger par cette lettre, jusqu'à quel e*ces ce peuple est égaré, et par quels odieux soupçons on l'agite contre vous. Yous pouvez juger en même temps de l'amour des Corsés pour la liberté. Il suffira de les éclai- i feî Sur les calomnies de Pàoli, pour lés rallier a la mere-patrie. Nous voulions différer ce rapport jusqu'au retour de Lacombe et de oauoetti, mais l'imminence des dangers de la Uorse 5°îîs a forcés de vous proposer des mesures sévères contre les conspirateurs qui veulent régner sur cette île.
Je dois, avant de finir, vous dire ce que taisaient ici deux commissaires du départe-ment. 4e Corse, nommés Constantini et Fe-randini.^ Ils nous ont voulu prouver, par de Içmgs mémoires, que Paoli notait pas ambitieux, que sa conduite était innocente et qu'il resterait toujours fidèle à la République Ils nous firent quelques propositions qui semblaient tendre à la pacification, maïs qui n'étaient qu'insidieuses.
Le comité m'a chargé de vous présenter plusieurs projets dé décrét ; il a pensé qu'il était essentiel de casser cette consulta, dont la puissance s'élèverait bientôt contre la vôtre, et d'annuler tous ses actes comme attentatoires à la souveraineté du peuple; il a pensé que vous deviez assurer des secours aux Corses républicains qui, malgré la persécution de leurs familles et la dévastation de leurs propriétés, sont venus grossir, dans les trois villes fideles, le parti de la liberté : il a pensé que vous deviez éclairer le peuple ; car, selon vos commissaires, il n'est qu'égaré par des ambitieux, et tout présage qu'avant Un mois il frappera lui-même tous les chefs de la con-tre-revolution administrative ; il à pensé qUe le traitement des fonctionnaires publics en Corse devait cesser d'être payé, et que vous deviez ordonner l'exécution de votre décret d'arrestation contre Paoli et contre les administrateurs de Ce département ; il a pensé enfin qu'il était utile et politique dé former èn Çpi-se deux départements. Cette île, qui a 100 lieues dp tour, mais qui n'est pas également peuplée, est divisée par les montagnes, fen deux parties ; l'une en deçà des monts, 1 autre aU delà des monts : ainsi là nature Semblé indiqué!" elle-même cette division départementale, et dans iés Circonstances actuelles, elle pourra dëvënir salutaire pour lès amis de la République. Le comité vous propose aussi d'accorder un fonds de 500,000 livres pour la défense des villes maritimes res-teeS fidèles, et enfin de faire droit àiix réclamations de plusieurs communes dé l'île, relativement à des biehs communaux.
, rapporteur, présente un projet de decret conforme à ces dispositions fondamen-
(La Convention adopte tous ces articles en masse et sauf rédaction.)
(Eure-et-Loir) observe que les Corses qui sont restés fidèles à la République ont ete incendiés et pillés. Il demande que la Convention leur assUre une indemnité proportionnée à leurs pertes, et qu'elle commence a l accorder à ceux qui combattent pour la liberte.
{Marne) demande qu'on ajoute cette disposition : sauf le recours de la nation contre les biens des rebelles.
(La Convention adopte la proposition et r amendement.)
Suit le texte définitif du décret rendu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public,
Art. 1er.
« Les deux arrêtés rendus les 13 et 17 mai par Salicetti, Lacombe-Saint-Michel et Del-cher, représentants du peuple envoyés dans le département de la Corse, sont approuvés.
Art. 2.
c( Les actes de convocation de l'assemblée, ou consulta, faits le 26 mai par le conseil général du département de la Corse, et tout ce qui en est suivi, est déclaré nul et de nul effet, attentatoire à la souveraineté nationale.
Art. 3.
( Le paiement des traitements et indemnités dus à divers fonctionnaires publics du département de la Corse est suspendu. Il ne sera envoyé de fonds, par le Trésor national, que pour le paiement des fonctionnaires publics qui sont demeurés attachés aux intérêts de la République^ ainsi que pour les défenses et approvisionnements des villes fidèles, telles que Calvi, Saint-Florent, Bastia et pour la solde des troupes de la République.
Art. 4.
« Il sera mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 50,000 livres, pour être distribuée en secours provisoires aux Corses obligés de se réfugier dans le continent ou dans les villes du département de la Corse fidèles à la République.
Art. 5.
« Les bulletins de la Convention, les adresses, les lois et l'acte constitutionnel seront traduits et imprimés en italien, au nombre de 600 exemplaires, pour être envoyés dans le département de la Corse.
Art. 6.
« Il sera envoyé au payeur général des guerres de ce département une somme de 500/300 livres, dont les représentants du peuple auront la surveillance et l'emploi, soit pour la force armée, soit pour les subsistances et ravitaillement des places, conformément aux instructions du 8 mai dernier.
Art. 7.
« Le ministre de l'intérieur se concertera
avec le ministre de la marine pour faire pas-
ser incessamment des approvisionnements
dans les places maritimes de la Corse qui sont demeurées fidèles à la République.
Art. 8.
« L'île de la Corse sera divisée en deux départements, l'un en deçà et l'autre en delà des monts ; le comité de division fera sans délai son rapport sur l'emplacement des chefs-lieux et sur la division en districts et en cantons.
Art. 9.
t Le comité des domaines est tenu d'examiner les titres et l'état des concessions domaniales faites en Corse, autres que celles sur lesquelles l'Assemblée constituante a statué en 1791, ainsi que sur les réclamations faites par les communes de ce département.
Art. 10.
« La Convention nationale assure aux citoyens corses qui auront souffert des pertes pour la défense de la liberté, ou qui en éprouveraient par la suite, une indemnité proportionnée. »
(1) annonce que le comité de Salut public pourra faire demain son rapport sur les députés détenus.
Rouyer et son collègue, rappelés depuis le 30 avril de leur commission dans le département des Alpes-Maritimesj ne sont pas encore revenus. Si le désir de sauver la République les avait retenus, ils seraient excusables ; mais ils ne sont restés que pour agiter le département de l'Hérault et protester avec lui contre tous les décrets que vous avez rendus depuis le 31 mai. Une lettre particulière m'annonce que cette protestation circule déjà dans les départements, et ce soir peut-être vous en recevrez la nouvelle officielle. Je demande qu'il soit enjoint à ces députés de se rendre à leur poste, ou qu'ils soient déclarés démissionnaires et remplacés.
Un membre (au centre) : Pour justifier la conduite de Rouyer, il me suffira de vous lire une lettre que j'ai reçue de ce député ; elle est datée de Montpellier, le 19 juin. « Nous restons encore ici, dit-il, pour accélérer la marche de 5 bataillons que nous venons d'obtenir du département du Var, et nous y sommes autorisés par le comité de Salut public. Nous surveillons aussi la manufacture de Saint-Etienne, conformément encore à l'invitation du comité. » Dans la suite de cette lettre, Rouyerj dénoncé aux Jacobins par le professeur du collège de Béziers, invite son ami à prendre sa défense, si cette dénonciation est portée à la Convention nationale.
Je demande que cette lettre soit déposée au comité de Salut public.
Le même membre (du centre) : Je ne puis le faire, parce que l'original est entre les mains de Letourneur.
(1) Moniteur universel, 2e semestre de 1793, page 791, 3e colonne. Cette discussion concernant le rapport sur les détenus n'est pas mentionnée au Procès-verbal, mais elle figure dans les journaux du temps.
(La Convention p 3. SS6 cl l'ordre du jour.)
, au nom du comité de Salut public (1) : Vous aviez nommé commissaire à Toulouse le citoyen Chénier. Celui-ci refuse cette commission. Le comité vous propose d'en charger les citoyens Baudot et Drulhe.
Je demande la question préalable sur ce projet de décret, je regarde comme inutile l'envoi des commissaires dans la ville de Toulouse ; car, depuis que vous avez décrété la mise en liberté des patriotes incarcérés, l'esprit des sections a totalement changé. Les présidents aristocrates ont été chassés, et 8 sections ont réclamé contre les arrêtés pris par les administrateurs. (Applaudissements.)
Si on envoyait le citoyen Drulhe dans ce département, ce ne serait que pour favoriser le feuillantisme dont il est protecteur. Ce Drulhe a donné asile au député de Toulouse, Barras, qui a fait dans cette ville un rapport calomnieux sur les journées des 1er et 2 juin, rapport au bas duquel on a imprimé lé discours de Lanjuinais. Je rends hommage aux intentions du comité de Salut public; mais, environné de sollicitations, il a été induit en erreur. Je demande la question préalable sur le projet de décret. '
(La Convention prononce la question préalable et rapporte son décret portant nomination et envoi de représentants du peuple à Toulouse. )
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la réduction des vicaires épiscopaux; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, lorsque les dépenses du Trésor national sont excessives, il est du devoir de votre comité des finances de chercher les moyens de les diminuer. Il a trouvé qu'un de ces moyens était la suppression d'une partie des vicaires épiscopaux. La majeure partie de ces ecclésiastiques reste oisive dans les grandes villes, tandis que beaucoup de cures ne sont pas desservies. Ne craignez pas que cette mesure excite du trouble dans la République. Les citoyens qu'elle regarde, reconnaissant combien leur inutilité est dispendieuse, demandent eux-mêmes leur suppression. Le peuple, qui aura par là des pasteurs, applaudira à votre décret.
présente un projet de décret. ayant pour objet de supprimer les deux tiers des vicaires
épiscopaux ; de donner aux évê-ques la faculté de choisir ceux qu'ils voudront garder ;
$l'accorder la moitié du traitement aux vicaires supprimés ; et enfin, de faire jouir les
vicaires supprimés qui rempliront d'autres fonctions sacerdotales, du traitement attaché à
ces fonctions, et du tiers de celui qu'ils avaient comme vicaires épiscopaux.
(sans désignation). Je propose de decreter purement et simplement la suppression d'une partie des vicaires épiscopaux, en leur conservant une portion de leur traitement ; le surplus des dispositions proposées n est pas d'un intérêt pressant. J'en demande 1 impression et l'ajournement.
Je combats et la proposition de Delacroix et le projet de décret du comité. Je ne vois pas de raisons qui nous engagent à précipiter une pareille décision et j'en vois mille qu'il serait imprudent de déduire ici pour le rejeter. Rappelez-vous qu'une proposition de ce genre, faite dans le sein de l'Assemblée nationale, par un homme qui avait sans doute des intentions pures, produisit de funestes effets. Nous a,vons besoin dans ce moment de beaucoup de prudence et d'adresse pour conduire le vaisseau de l'Etat. Je demande l'ajournement pur et simple.
Je demande la question préalable.
Il est indispensable d'adopter les mesures qui vous sont proposées. Les vicaires épiscopaux restent dans l'oisiveté, tandis que beaucoup de cures sont vacantes. Je propose que le projet soit mis aux voix.
Lorsque nous connaîtrons le vœu du peuple sur la Constitution...
L'Assemblée constituante supprimai les chanoines ; mais elle en créa d'autres sous une autre forme. Une partie des vicaires épiscopaux est aussi inutile que l'étaient les chanoines. Leur suppression es't commandée par le besoin où l'on est de pasteurs dans beaucoup de cures.
Lorsque tant d'autres objets de la plus haute importance doivent occuper la Convention, on ne devait pas s'attendre qu'on vous occuperait des prêtres. De grandes vues politiques doivent être l'objet des délibérations de la Convention. Nous sommes placés ici pour prendre des mesures de salut public. Renvoyons le projet du comité à des temps plus calmes, sa discussion nous ferait perdre un temps précieux ; il contient plusieurs dispositions que les uns veulent admettre, que les autres rejettent. Je demande que la Convention s'occupe des mesures de salut public. La Convention,, toujours juste, laissera au peuple ce qui lui sera utile.
, rapporteur, demande à répondre.
et plusieurs autres membres réclament la parole.
Je ne m'oppose pas à la proposition de Delacroix, mais je demande que, conformément au règlement, le projet de décret soit imprimé et la discussion ajournée.
(La Convention décrète l'impression et l'ajournement demandés par Bréard.)
Je demande le renvoi du pro-
jet de décret au comité de Salut public, réuni
à celui des finances, parce que son objet n'est point une opération de finances seulement.
(La Convention ordonne le renvoi. )
Plusieurs membres s'élèvent contre cette décision et demandent le rapport de ce dernier décret.
La proposition de Cambacérès ne devrait être admise qu'autant qué l'admission de ce décret offrirait quelque danger ; or, il ne présente que des avantages ; le peuple y applaudira, puisqu'il leur procure des pasteurs.
(de la Marne). On vous a dit que la Convention devait s'occuper à prendre des mesures de salut public ; je dis, moi, que ïe projet qu'on vous propose est une mesure de salut public des plus urgentes. Le peuple manque de pasteurs, il faut lui en donner!
et plusieurs membres insistent pour le maintien du décret.^
D'autres membres, au contraire, insistent pour le rapport et demandent d'aller aux voix.
(La Convention rapporte son décret de renvoi aux comités.)
, rapporteur, donne une seconde lecture du projet.
(Haute-Marne). Je propose que la suppression ne soit décrétée que partiellement, sur l'avis des corps administratifs et conformément aux localités.
J'appuie la proposition de Roux, elle est très utile. Le nombre des paroissiens v^rie selon les lieux. Telle paroisse épisco-pale comprend 3,000 citoyens dans son arrondissement, telle autre en comprend 20,000.
Le projet du comité des finances. est dangereux et impolitique sous tous les rapports.
Il est dangereux, en ce qu'il tend à augmenter la. puissance et l'arbitraire des évêques, et c'est là, sans doute, cequi engage les évêques de cette Assemblée à appuyer la suppression des membres de leur conseil avec tant de chaleur. Il est impolitique, en ce qu'il est contraire au décret que vous avez rendu il y a trois jours, dans lequel, vous avez déclaré que le traitement des ecclésiastiques était une dette de l'Etat. Le comité vous propose de supprimer une partie des vicaires épiscopaux et de réduire leur traitement. C'est renouveler les inquiétudes du 'clergé, c'est fournir des armes aux malveillants pour égarer le pèuple. Je demande la question préalable sur le projet du comité des finances.
(1). Je ne demandera} pas la question préalable sur ce qui peut être utile u,n jour ; mais je crois qu'il serait impolitique de s'occuper en ce moment, non pas du clergé, il n'y en a plus,, mais des ecclésiastiques.
J'ai une autre proposition, à mon avis beaucoup, plus importante, à faire. Occuponsr
On a présenté cette question sous le rapport d'économie. Ce n'est pas la dépense de 1,800,000 livres par an qui doit vous arrêter, lorsque la guerre vous coûte plusieurs millions par mois. Je ne veux pas inculper le comité, mais voici ce qu'il en est. Les évêques supportent impatiemment les conseils épiscopaux, et il faut convenir que les citoyens qui les. composent ne sont pas ceux qui sont les plus attachés à la Révolution. Ce sont eux qui forment l'opinion qu'on peut appeler administrative et qui est vraiment contre-ré volutionnaire. (Vifs applaudissements. )
On vous dit qu'il y a des cures, ou plutôt des fonctions curiales qui ne sont pas remplies,; eh bien, ordonnez que les évêques nommeront provisoirement aux fonctions curiales, des prêtres pris dans les conseils épiscopaux ; par là vous n'alarmerez, personne, et vous rendrez, utiles des hommes, qui vivent dans l'oisiveté;
Plusieurs membres demandent que cette proposition soit mise aux voix.
Je demande par amendement que les vicaires épiscopaux soient, tenus de remplir les fonctions auxquelles ils seront nommés, sous peine d'être privés de ieur salaire.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, considérant que le nombre des vicaires épiscopaux est plus considérable que ne l'exigent leurs fonctions ; que beaucoup de paroisses de campagne man-queni.de curés ou de desservants, décrète que les évêques seront tenus de faire desservir les paroisses vacantes par leurs vicaires épiscopaux, jusqu'à la prochaine réunion des assemblées électorales, et que lesdits vicaires nommés par les évêques seront tenus de desservir les paroisses sous peine de privation de leurs traitements ; et renvoie aux comités de finances et de législation réunis, la proposition tendant à reduire le nombre des vicaires épiscopaux. »
, au nom du comité des finances, soumet à la discussion un projet de, décret sur les moyens propres à diminuer la masse des assignats en circulation (liquidation de la, dette publique, soit arriérée, soit exigible, soit constituée, et son adviission en, paiement des biens nationaux à vendre) (2)..
Les deux premiers articles sont adoptés
Art. 1er.
« Le paiement de toutes les créances de l'arriéré, même pour les sommes qui n'ont pas encore été reçues, sera fait en reconnaissances de finances et non en assignats. Les créanciers pourront faire déduire le montant des sommes liquidées en autant de reconnaissances qu'ils trouveront convenable, pourvu que ce ne soit' pas pour une somme moindre de 1,000 livres.
Art. 2.
« Les reconnaissances de finance contiendront la mention du décret en exécution duquel elles seront délivrées, et de la créance dont elles font partie, si cette créance a été divisée, le nom du créancier auquel elles seront délivrées. Elles seront visées sans frais, dans le délai de huit jours de la délivrance, par le percepteur du droit d'enregistrement : elles pourront être cédées et transportées, mais en ce cas, elles seront soumises au même droit d'enregistrement que les autres effets au porteur, »
Un membre propose ensuite, et la Convention nationale décrète que le comité d'aliénation sera adjoint au comité des finances, pour examiner le projet d'article proposé par Mallarmé, et celui proposé par le comité des finances, sur l'admission des quittances de finances en paiement des domaines nationaux vendus ou à vendre.
La séance est levée à 5 heures.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU erJUILLET 1793
Pièces transmises par les républicains de Casteljaloux pour attester à la Convention la condtiite et le langage véritablement coupables des administrateurs du département du Lot-et-Garonne (2).
I
La société des Amis de la liberté et de l'égalité d'Agen à toutes les sociétés populaires de la République.
« Agen, le
v « Frères et amis,
« Tous nos maux vont croissant ; il n'est pas même possible d'en prévoir l'a fin.
pièce n" 18 à 29.
« Le nombre de nos ennemis augmente ; des armées, longtemps vaincues, ravagent maintenant nos frontières ; et depuis peu, un ennemi plus redoutable, le Français lui-même, porte le fer et le feu au sein de la République.
« Il est encore une calamité plus grande, plus effrayante pour nous, et c'est l'affreux désordre qui règne dans la Convention nationale.
« Ce n'est plus l'opinion politique qui la divise ; ce n'est plus pour le jugement d'un tyran que ses orateurs se combattent : livrés sans pudeur et sans retenu© à tout l'emportement des haines personnelles, nos représentants sont devenus de féroces gladiateurs que la soif du meurtre dévore au lieu de défendre le vaisseau de l'Etat ; pendant qu'il est assailli par la tempête, ces pilotes insensés s'oo-cupent à se détruire et à se déchirer entre eux.
« Frères et amis, dans cette conduite de vos délégués, reconnaissez-vous les termes de votre mandat ? Non, sans doute. Ah ! si une triste fatalité les condamne à ne faire depuis longtemps rien d'utile pour la patrie, pourquoi ne les changerions-nous pas ?
« Considérons, citoyens, qu'une ligue remarquable, l'appel au peuple, les a séparés en deux partis bien distincts; que le jugement de Capet est un de ces événements rares, sur lesquels l'opinion publique n'a pas pu demeurer indifférente' ; que ce jugement est de nature à livrer ceux qui y ont eu quelque part, à toute la violence des dénonciations, des fureurs, des vengeances des partis contraires.
« Il est possible sans doute que d'autres dé légués fassent paraître, dans une nouvelle Convention, des préjugés particuliers, des sentiments divers, peut-être mêrile quelque passion différente de celle de l'intérêt commun ; mais il est bien évident, du moins, qu'ils n'y porteront pas ce germe indestructible de division et de discorde, de querelles et d'atrocités, qui a produit une montagne, une plaine, entre lesquelles on ne voit plus ni confiance, ni fraternité!, ni même les égards de l'honnêteté ordinaire.
« D'après cette puissante considération, citoyens, nous nous sommes déterminés à demander à la Convention son prompt renouvellement. Nous vous envoyons copie de notre adresse ; nous- désirons qu'elle soit appuyée par vous. Pour peu que vous vous occupiez de cet objet, vous verrez sans peine qu'il exige de votre part la plus grande célérité.
« Vous trouverez peut-être trop de véhémence dans le style de notre pétition ; mais si vous faites attention, frênes et amis, que les écrits qui nous sont parvenus de toutes parts, contiennent eux-mêmes la plus formelle im-probation des écarts de la Convention actuelle, vous jugerez qu'en lui présentant notre vœu, il nous était difficile de ne pas nous croire l'organe de tous, et sous ce rapport, de ne pas lui faire entendre le franc langage du peuple' souverain,
« Au surplus, en bornant notre profession de foi à celle de l'unité de la_ représentation et de l'intégrité de la République, nous nous sommes d'ailleurs bien gardés de nous prononcer entre les deux partis dont la déplorable division nous afflige.
« Si, comme nous avons lieu de l'attendre, la Convention se détermine à décréter son re-
nouvellement, nous pensons que les bons citoyens doivent, à cette époque, s'empresser de se rendre aux assemblées primaires, et là s'inviter les uns les autres, à ne donner leur suffrage à aucun des membres de la Convention actuelle : car le plus juste, d'entre eux porte en lui le germe fatal qui pourrait, en se développant, infecter le corps entier de la nouvelle représentation nationale.
« Nous croyons également, citoyens, devoir vous engager à choisir, vos députés parmi vos frères d'une probité et d'une sagesse reconnues, qui aient plus de profondeur que de superficie, plus de principes que de loquacité, plus de caractère et de véritable fermeté que d'audace ou de pétulance.
« N'oublions pas, frères et amis, que la Constitution est à faire. Un pareil ouvrage-, pour atteindre à sa perfection, demande le concours de la pureté clu cœur, de la rectitude de l'esprit, et la connaissance des hommes et des choses.
«( Nous sommes avec cordialité, frères et amis,
( Les membres composant la société des Amis de la liberté et de Végalité cP Agen.
(( Signé ; Brostaret, président; La-ctjée ; Jacquêt ; Lafont ; Dupuy, secrétaires. »
II
Les républicains d'Agen à la Convention nationale.
(( Mandataires du peuple,
(( Quand les dangers de la patrie nous ordonnent de dire à la Convention d'austeres vérités, si le respect que nous devons à nos re présentants, ou quelque -motif de crainte amollissait notre langage, nous serions insensés ou esclaves. Nous vous parlerons donc aujourd'hui avec une liberté proportionnée aux dangers de la patrie ; et quand les expressions que la douleur nous dictera ne seraient pas toutes conformes aux principes de l'urbanité française, vous n'auriez pas grande peine a les supporter; vos oreilles, sans cesse heurtées par des invectives, dans le sein même de la Convention, ne-doivent avoir rien conservé de leur sensibilité, de leur délicatesse. Pour nous, nous ne tremperons point nos plumes dans la boue des halles ; mais nous vous parlerons comme des commettants ont droit de parler à leurs délégués.
« Nous vous avions envoyés pour juger Louis Capet, et pour nous donner une Constitution, qui établît notre bonheur sur les bases sacrées de la liberté et de l'égalité. Vous avez rempli la première partie de votre mission, au milieu des scènes 1-es plus scandaleuses ; mais; comme si la mort de Louis vous avait jetés dans le plus fatal étourdissement, vous n avez fait, depuis cette époque, rien d utile a la République, rien qui n'ait tendu a la ruine de la Convention et à celle de 1 ntat,
« On a eu tort de vous dire, comme on l'a dit tant de fois, que vos séances présentent habituellement l'image d'une arène de gladia-
teurs ; les gladiateurs se battaient : mais ils ne se flétrisisaient pas ; et vous avez fait l'un et l'autre. Oui, par ces outrageantes injures, dont vous faites retentir, tous les jours, le sanctuaire auguste de la représentation 'nationale, vous avez rendu cette représentation méprisable a toute l'Europe, et par une suite nécessaire, vous avez déshonoré la première la plus illustre de toutes les nations.
(( Vous nous avez donné l'exemple de la .guerre civile. La France se partage entre la plaine et la montagne ; le volcan qui s'est allumé au milieu de vous ébranle tout l'empire ; l'incendie s© propage, et notre chèive patrie est sur le point de s'écrouler dans l'embrasement. Tel est le fruit amer de vos funestes divisions.
(( Mais encore un peu de patience, législateurs, car nous ne sommes pas au terme de nos justes reproches.
(( Qu'avez-vous fait depuis la mort de Louis Capet? Vous nous avez mis aux prises avec toutes les puissances, oui conjurent notre perte, parce que vous avez conjuré la leur ; vous leur avez déclaré la guerre, sans avoir fait aucuns préparatifs pour la soutenir. L histoire de tous les siècles réunis ne pourrait offrir l'exemple d'une si étrange témérité.
(( Cependant les rois de la terre ne sont que des hommes, nous pourrions, avec le temps, les vaincre et les anéantir. Il n'existe qu'une puissance, invincible, qui tient dans sa main la destinée des nations. Au moins fallait-il respecter une telle puissance ; mais non, dans le délire de votre orgueil, vous avez cru que 1 existence de l'Etre suprême était incompatible avec notre égalité politique ; et par des discours où la légèreté et l'ignorance se disputent le premier rang, vous avez blasphémé contre l'Eternel. Voilà le prétexte que les malveillante ont employé si efficacement pour soulever lè peuple de la Vendée ; voilà ce qui vous a suscité, dans le sein de la République, tant de milliers de nouveaux ennemis ; voilà ce qui vous fait regarder avec horreur par les nations qui nous environnent.
(( C'en est fait, votre ministère ne saurait plus nous être utile. Il est frappé de stérilité. Un genie malfaisant vous agite. Vos langues sont confondues. Vous ne sauriez plus vous entendre, pour remplir le second obiet de votre mission. La Constitution ne doit pas etre votre ouvrage. Il est en votre pouvoir de perdre la patrie et non de la sauver. Cédez donc vos places à des hommes qui n'aient irrité ni le ciel ni la terre.
(( Ces nouveaux représentants, mieux choisis, rétabliront le calme, nous donneront une sage Constitution que la discorde ne saurait enfanter; une Constitution qui fixera à jamais la République sur les débris du despotisme et de l'anarchie.
(( Les nations voisines, fatiguées des horreurs de la guerre, intimidées par la contenance majestueuse de la nouvelle Convention, et voyant dans le terme de nos divisions, celui de leurs espérances, demanderont, à grands cris, une paix que nous daignerons leur accorder, peut-être en en dictant les conditions.
(( Le bien général exige donc de vous le service unique que vous puissiez désormais nous rendre; c'est de convoquer, au plus tôt, les
assemblées primaires, pour l'entier renouvellement de la Convention. Tel est notre vœu; tel est (nous n'en doutons plus) le vœu de la presque totalité de la République. Ce vœu que bientôt on vousi manifestera de toutes parts, sera un ordre que le peuple souverain vous intimera; et si le peuple souverain n'était pas obéi (il ne faut pas vous le dissimuler), à votre retour dans vos départements respectifs, les têtes coupables de cette félonie, au lieu de couronnes civiques, n'y trouveraient que la hache du licteur. »
(Suivent un grand nombre de signatures.)
III
Arrête du conseil général du département de la Côte-d'Or.
« Le conseil général du département de la Côte-d'Or, à lui joints les députés des sept conseils généraux des districts de son ressort, a arrêté, après avoir entendu le procureur général syndic :
Art. 1er.
« Qu'il a correspondu avec tous les départements de la République.
Art. 2.
« Que la correspondance se fera par commission.
Art. 3.
« Que les commissaires se transporteront à Laon, département de l'Aisne, à Limoges département de la Haute-Vienne, au Mans département de la Sarthe.
Art. 4.
Les commissaires sont autorisés à communiquer avec d'autres départements, mais ils ne pourront le faire qu'après avoir rempli leur mission principale dans le département qui leur sera désigné.
Art. 5.
« L'objet de la correspondance sera de présenter une adresse à la Convention nationale dant les bases sont uniformes, et de se concerter pour le maintien de la liberté et de l'éga-iite.
Art. 6.
« Les bases de l'adresse seront les suivantes :
« 1° Unité et indivisibilité de la République;
« 2° Unité et indivisibilité de la représentation nationale ;
« 3° Inviolabilité des représentants ;
«4° Entière liberté dans leurs opinions;
«5° Une prompte Constitution fondée'sur les principes de la liberté et de l'égalité ;
« 6° Que la Convention sera instruite que I tous^ les citoyens seront prêts à marcher pour | 1 execution de ces décrets, qu'ils tireront ven^ geance des atteintes qui pourront être portées m, l'inviolabilité des représentants de la liberté
et a la liberté de leurs opinions, qu'ils s'insurgeront contre toute autorité despotique dictatoriale, et contre toute suprématie de commune, que tous les corps constitués s'opposeront a toutes les autorités despotiques par les moyens qui sont en leur pouvoir.
Art. 7.
« Que l'adresse sera portée à la Convention nationale par des commissaires de chaque département.
Art. 8.
« Que les commissaires conviendront avec les départements où ils seront envoyés d'une époque précise où tous les départements enverront leurs commissaires à Paris.
Art. 9.
« Il sera proposé par les commissaires une adresse fraternelle aux citoyens de Paris.
Art. 10.
« Que cette adresse sera envoyée par la poste à la municipalité et aux 48 sections.
« Fait à Dijon, en présence des citoyens Gui-raucl, Janot, administrateurs du département du Jura, qui se sont engagés au nom de leur département, à faire envoyer des commissaires de la Drôme et de la Haute-Garonne, à l'issue de la séance publique du 29 mai 1793, l'an II de la République française. »
IV
Extrait des registres des délibérations du conseil général d'administration du département de Lot-et-Garonne, séance du 10 juin 1793, Van II de la République une et indivisible.
« Le citoyen Lapoujade, député du département de la Dordogne, a remis au citoyen vice-président l'expédition d'un arrêté pris le 29 mai dernier par le conseil général du département de la Côte-d'Or, en tête de laquelle délibération est celle du conseil général du département de la Dordogne, datée du 8 juin, présent mois, portant adoption des mesures contenues dans celle du département de la Côte-d'Or. Lecture faite de ces arrêtés, le conseil d'administration du département de Lot-et-Garonne, après avoir ouï le procureur général syndic, et après une mûre délibération, a adopté les mesures contenues dans l'arrêté du^ département de la Côte-d'Or; et pour concourir à son exécution, il a été arrêté que lèsdites mesures seront communiquées au département du Gers et des Landes. En conséquence, l'administration du département nomme pour commissaires, savoir : pour le département du Gers le citoyen Lamarque, et pour celui des Landes, le citoyen Conteusseau, lesquels deux commissaires se porteront de suite dans les chefs-lieux desdits départements y communiquer avec les administrateurs sur les objets portés en la délibération du département de la Côte-d'Or et les inviter aux départements qui les environnent.
« Arrête en outre que la commission du citoyen Lapoujade sera transcrite sur le présent registre.
( Fait à Agen_ en séance du conseil d'administration du département de Lot-et-Garonne le 10 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Certifié conforme à la copie présentée par le député d'Agen,
« Signé : Castex ; Mouras ; Labourie ;
Mtjrat ; Casse fils. »
V
Extrait des registres de la société des Amis
de la- liberté et de Végalité de Casteljaloux.
Séance du 13 juin 1793, l'an II de la République française.
« La société des Amis de la liberté et de l'égalité de Casteljaloux, délibérant après une discussion qui a duré pendant deux séances sur l'arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or, à elle apporté par un commissaire de la société d'Agen;
« Considérant que cet arrêté, dont les vues ne sont ni sages ni réfléchies, peut produire un effet dangereux qu'il importe de prévoir pour épargner de nouveaux malheurs à la République ;
« Considérant qu'on ne peut, sans se faire illusion sur les principes politiques, proposer à une époque très prochaine un rassemblement à Paris d'un ou plusieurs députés de chaque département pour exprimer auprès de la Convention nationale le vœu du souverain qu'on n'a ni le droit: ni le temps ni les moyens de consulter ;
« Considérant que cette convocation, dont l'existence serait illégale, parce qu'elle aurait été formée sans l'aveu du peuple ni de ses représentants, ressemblerait trop à une espèce de représentation nationale, pour ne pas craindre des rivalités terribles que l'ambition pourrait faire naître, et que les circonstances et les ennemis de la chose publique ne feraient que favoriser ;
« Considérant que dans l'agitation de la République, dans le choc des opinions, dans la fureur des partis, il n'est d'autre espoir d'éviter l'anarchie et de ramener les esprits, qu'en conservant l'unité sociale dont la Convention est la base, et qu'il est prudent de se défier de tous les moyens qui ne tendent pas à l'affermir ;
« Considérant que tous les pouvoirs, quoique très limités, que chaque département donnerait à ses mandataires, puisqu'il ne s'agirait que d'exprimer son vœu dans une adresse qui devait être présentée à la Convention nationale, ne sauraient nous garantir des entreprises funestes dont l'intrigue trouverait le prétexte, et la fourberie cacherait les dangers;
« Considérant que les réclamations exprimées dans l'adresse dont l'arrêté esquisse le projet, ne seraient ni fondées ni légitimes, puisque la plupart sont décrétées, et que tout nous annonce'que les autres le seront bientôt.
« Considérant que le système d'inviolabilité
que la Convention a détruit et qu'on voudrait reproduire, ne saurait convenir au régime républicain dans lequel tous Les citoyens sont égaux aux yeux de la loi, et où leur amour garantit assez leurs représentants des atteintes, de l'oppression ;
« Considérant enfin que le but de toute l'adresse est inutile, puisque, après l'achèvement de la Constitution, le peuple, légalement assemblé, sera le censeur des principes sur lesquels elle sera fondée, et n'admettra que ceux qu'il jugera propres à faire son bonheur;
« La société a passé à l'ordre du jour sur l'arrêté du conseil général du département de la Côte-d'Or, et a arrêté que les motifs de sa délibération seraient envoyés à là Convention nationale, et à toutes les sociétés populaires qui lui sont affiliées.
« Certifié conforme à Voriginal,
« Signé : Castex ; Labourie ; Mouras ;
Murât ; Casse fils. »
VI
La société populaire et républicaine séant à A g en, aux sociétés populaires et républicaines du département de Lot-et-Garonne.
« Frères et amis,
« Nous avons adressé un de nos frères à chacune des sociétés des chefs-lieux de district de ce département, et des chefs-lieux des départements circonvoisins, pour leur communiquer les mesures que nous avons déjà prises pour le maintien de la liberté, de l'égalité de la République, une et indivisible, et pour nous mettre en garde contre tous ©eux qui, sous quelque prétexte et par quelque moyen que ce puisse être, oseraient tenter de porter atteinte à ces bases de félicité publiques, universellement et solennellement adoptées par la masse imposante du peuple français.
« Nous avons formé dans notre sein un comité de salut public ; nous en joignons ici la composition et le nom des membres qui y sont attachés. Nous ne doutons pas que cette mesure préliminaire n'obtienne votre approbation ; et nous aimons à penser que vous formerez parmi vous un pareil établissement, si déjà vous ne l'avez fait.
( Nos commissaires, auprès des sociétés, ont été chargés de leur donner connaissance d'un plan conçu par le département de la Côte-d'Or, d'un projet d'adresse à présenter à la Convention nationale, par tous les départements de la République et qui devrait être envoyé, sans délai, par un commissaire de chaque département.
- « Nous faisons transcrire ci-contre les bases proposées pour cette adresse. Nous sommes persuadés que vous en jugerez les principes dignes de votre approbation ; ils sont gravés dans les cœurs de tous les bons Français ; leur maintien peut seul ramener l'ordre dans l'intérieur et la paix avec les peuples voisins. Sans ces biens, la conquête de la liberté et de l'égalité ne serait pour la France qu'un avantage illusoire et de courte durée.
« Ce projet d'adresse a été transmis au conseil de notre département,, par un membre de
l'administration du département de la Dor dogne. La mission de cet administrateur se terminait à Agen, et cependant le projet est adressé à tous les départements de la République. Dès que nous en avons eu connaissance, nous avons envoyé une nombreuse dépu-tation au conseil du département, pour lui demander d'envoyer, sans délai, deux de ses membres présenter ce projet d'adresse au conseil des départements du Gers et des Landes. Êtos administrateurs ont accédé à notre vœu : leurs collègues sont partis pour Auch et le Mont-de-Marsan.
( L'empressement avec lequel le conseil du département a déféré à notre demande, le patriotisme pur, éclairé et bien connu qui anime les membres qui le composent, ne nous laissent pas douter un instant qu'il ne soit très disposé à concourir avec tous les autres départements, pour exprimer son vœu à la Convention nationale.
« Le vœu de nos administrateurs, exprimé par une adresse rédigée d'après les bases proposées par le département de la Côte-d'Or, serait parfaitement conforme à celui de tous les vrais amis de la République ; mais nous ne devons pas no-us dissimuler qu'il ne serait pas le vœu manifesté par les citoyens du département.
« Nous pensons, frères et amis, que dans la crise où se trouve la chose publique, il est instant que tous les bons citoyens, que tous les vrais amis de la liberté, de l'égalité* de la République une et indivisible s© réunissent pour exprimer le vœu général des citoyens du département de Lot-et-Garonne ;
« Que toutes les sociétés populaires se rassemblent ;
« Que toutes envoient un ou deux de leurs membres à notre séance du 16 de ce mois, à 6 heures du soir ;
« Que ces commissaires soient porteurs du vœu de leur société et d'un mandat spécial, pour se joindre à nous, à l'effet de demander au président du conseil du département une assemblée générale de toutes les autorités constituées séant en la ville d'Agen ;
( Que tous les commissaires des sociétés populaires se rendent à cette séance solennelle des mandataires du peuple ; qu'ils leur demandent d'envoyer, sans délai, à la Convention nationale, un commissaire chargé de lui présenter, au nom des citoyens du département de Lot-et-Garonne, une adresse ayant pour objet le salut du peuple et pour bases celles qui ont été proposées par le département de la Côte-d'Or.
« Nous pensons aussi qu'il est nécessaire que les communes du département envoient sur-le-champ un de leurs membres au chef-lieu de leur district, pour nommer un commissaire chargé de se rendre à Agen le 16 du présent mois de juin ; de se présenter à la séance des autorités constituées, et d'y exprimer, le vœu des citoyens de leur district.
« N«tts vous invitons, au nom de la chose publique en danger, à provoquer de votre commune cette démarche salutaire.
« Cette mesure,^frères et amis, demande la plus grande célérité. Le rendez-vous des commissaires des départements, à Paris, est fixé, au plus tard,;, au- 29 dé ce mois ; et nous connaissons assez votre ardent amour pour la
patrie pour être persuadés que vous serez bien aises que le département envoie un commissaire, et que ce commissaire soit chargé du vœu particulier de votre société.
« Signé : Champmas, président; La-faugère ; Laeont ; Dupuy aîné ; Pebernat, secrétaire. »
VII
Liste des membres composant le comité de salut publie.
Bory, président du tribunal criminel du dépa/rtemen t ;
Brqstaret, accusateur public ;
Bergognïé, juge du tribunal du district d' Agen ;
Bersalou, fis aîné, procureur de la commune d'Agen ;
Cassaîgneau, juge du tribunal du district /
Coutausse, procureur général du département ; j Candellon, avoué ;
J Daignestoux, supérieur du collège d'Agen
Dupuy, écrivain au département ;
Fabre, vicaire, cathédrale ;
Ferret, le fils, greffier du tribunal de commerce ;
Jacquet, étudiant ;
Lamarque, administrateur du départe** men t ;
LAMorRoex, président clu tribunal de commerce d' Agen ;
Lafoxt, maire de la eonvnnine d'Agen ;
Lagitée, juge de paix ;
Labqureac, payeur général ;
Nolln*,. président du district d'Agen ;
Noubel, substitut du procureur de la, commune d'Agen;
Phiquepal, président du tribunal du dis? trict d'Agen ;
Pekès, professeur- cm collège d'Agen ;;
PeIiISSON, officiermunicip.al de la-, commune. d'Agen* ;
Sainte-Marie, administrateur du départe-; ment d'Agen;
Sembauzeu, procureur-syndic du district d'Agen.
VIII
Décision du département de ^ la Côte-d'Or.
Le département de la Côte-d'Or propose pour base d'une adresse à présenter à la ; Convention nationale, par tous les départements, les principes suivants :
1® Unité et indivisibilité de la République';
2« Unité et indivisibilité'de la représentation nationale ;
3° Inviolabilité des représentants ;
4° Entière liberté dans leurs opinions ;
5S Une prompte Constitution, fondée- sur les principes de la liberté et de l'égalité ;
6° Que la Convention sera instruite que tous les citoyens sont prêts à marcher pour assurer l'exécution de ses décrets ; ils tireront vengeance des atteintes qui pourraient être portées à l'inviolabilité des représentants et à la liberté de leurs opinions, qu'ils s'in-I surgeront contre toute autorité despotique
dictatoriale, et contre toute suprématie des communes, que tous les corps constitués s'opposeront à toutes les autorités despotiques, par tous les moyens qui sont en leurs pouvoirs.
IX
Copie de la lettre du citoyen (Toutausse, procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne, aux citoyens composant le tribunal du district de C asteljaloux.
«Agen, le 14 juin 1793, l'an II de la République française.
« Le conseil du département est prévenu que les citoyens des communes et des sociétés populaires du département, réunis par commissaires, se proposent de leur demander, le 16 de ce mois, la convocation pour le lendemain d'une assemblée des autorités constituées, séant à Agen.
« Les circonstances critiques dans lesquelles se trouve la République française, la liberté de la représentation violée, la liberté de la France dans un danger imminent répandent parmi les citoyens les plus justes alarmes.
« La demande d'une assemblée solennelle des mandataires du peuple annonce de la part de nos concitoyens une ferme intention de conserver leur liberté, et en même temps celle d'éviter les mouvements tumultueux, et de subordonner leur conduite aux délibérations des citoyens qu'ils ont déjà investis de leur confiance, et honorés de leurs suffrages.
« Le conseil du département a jugé devoir s'entourer des lumières de tous les corps administratifs et judiciaires du département ; il a arrêté que chaque administration et chaque tribunal du district du département seraient invités à envoyer des commissaires en nombre proportionné à celui des membres qui composent ce corps, et que le tribunal criminel du département serait invité à assister en entier.
« J'ai l'honneur de vous adresser une expédition de cet arrêté ; je suis convaincu, citoyens, que vous daignerez approuver les vues du conseil du département, et que vous vous empresserez d'y concourir.
« Signé : Coutausse. »
X
Copie de Varrêté du département de Lot-et-Garonne. Extrait des registres des délibérations du conseil du département de Lot-et-Garonne.
Séance publique du 14 juin 1793, Van II de la République française, une et indivisible.
« Un membre expose au conseil qu'en ce moment toutes les sociétés populaires du département, pénétrées des dangers de la patrie, délibèrent sur les moyens de la sauver.
Il remet sur le bureau une adresse de la société populaire républicaine, séant à Agen,
aux sociétés populaires et républicaines du département de Lot-et-Garonne.
« L'objet de cette adresse est d'inviter toutes les sociétés populaires du département d'envoyer un ou deux de leurs membres à Agen, pour y assister à la séance de la société du 16 de ce mois, à 6 heures du soir, d'inviter également toutes les communes du département d'envoyer sur-le-champ un de leurs membres au chef-lieu de'leur district, pour nommer un commissaire chargé de se rendre à Agen, le 16 du présent mois de juin.
« Ce membre désirerait que, dans des circonstances aussi critiques, le conseil s'environnât des lumières de tous les citoyens qui composent les corps administratifs et judiciaires de ce département.
« Mais, convaincu que le déplacement simultané de tous ces élus du. peuple mettrait dans la marche de l'Administration et dans la distribution de la justice une stagnation nuisible à la chose publique, il pense qu'il est plus convenable d'appeler les administrateurs et les corps judiciaires par commissaires en nombre proportionné aux membres qui les composent.
« En conséquence, il propose d'arrêter que chaque administrateur de district sera invité d'envoyer à Agen, le 16 de ce mois, deux commissaires pris dans son sein ;
« Que chaque tribunal de district sera également invité d'y envoyer un commissaire ;
« Que les commissaires se rendront au conseil du département pour délibérer ensemble sur les. mesures de salut public.
« Sur ce ouï et ce requérant, le procureur général syndic, le conseil, délibérant au nombre de 8 membres :
c Arrête conformément à là proposition et charge le procureur général syndic d'écrire à cet effet aux administrations des districts et aux tribunaux judiciaires, et d'envoyer ces lettres par des exprès ;
« Arrête au surplus que tous les membres du tribunal criminel du département siégeant en cette ville seront invités à cette assemblée, et que le tribunal de commerce d'Agen sera prié d'y envoyer un de ses membres.
« Fait en conseil du département, lesdits jour, mois et an que dessus.
« Signé : Saint-Amans, président;
Diche, secrétaire général. »
XI
convocation des assemblées des communes.
Extrait des délibérations de Vassemblée composée des membres du conseil du département de Lot-et-Garonne, des députés des autres corps administratifs, civils et judiciaires, des députés des communes ou conseils généraux des communes du département, tenue à Agen, le juin 1793, l'an II de la République française.
« L'assemblée, délibérant sur la demande qui lui est adressée par les commissaires des sociétés populaires du département, réunis à la société populaire de la ville d'Agen ;
« Après une mûre discussion, arrête ce qui suit :
« Au nom du salut public, les oficierfs municipaux sont invités à convoquer extraordi-nairement, pour le 24 de oe mois, les assemblées générales des citoyens des communes, afin qu'il soit délibéré sur les propositions suivantes :
Art. 1er.
« Constituer en commission populaire de salut public, le conseil général du département, auquel seront adioints un membre désigné par chaque conseil général de district, le président du tribunal criminel et l'accusateur public, et un député des communes, de chaque district, qui sera élu comme il sera dit ci-après.
Art. 2.
« Cette commission qui subsisterait, jusqu'à ce que la représentation nationale soit libre et respectée, serait autorisée à prendre toutes les mesures et à faire toutes les dépenses nécessaires pour maintenir la liberté, l'égalité, la République une et indivisible, et pour assurer à la représentation nationale la liberté et le respect qui lui sont dus.
Art. 3.
« Cette commission ne pourrait délibérer des mesures de salut public qu'au nombre, au moins, de 24 membres ; elle correspondra avec les comités de salut public, qui seront établis soit dans les communes, soit dans les sociétés populaires.
( L'assemblée a pensé qu'il était urgent de constituer ainsi ce comité de salut public. En proposant son vœu à l'adoption de tous lesvci-toyens, elle croit devoir indiquer quelles mesures seraient à suivre par les communes qui adopteraient ses propositions :
« 1° Chaque commune devrait transmettre sa délibération, dès le lendemain, au conseil du département, par l'intermédiaire des conseils des districts ;
« 2° Chaque commune devrait nommer le 24, jour de^ sa réunion, un commissaire qui se rendrait, le. 25, au chef-lieu de district;*
.« 3° Les commissaires des communes, réunis au chef-lieu du district, éliraient un député des communes du district ; oe député et celui de l'administration de chaque district devraient se rendre à Agen, sans aucun délai, afin de former la commission populaire de salut public.
« La présente délibération parviendra aux communes par des exprès.
« Fait les jour, mois et an que dessus.
« 6igné : Saint-Amans, président ;
Diché, secrétaire général. »
XII
Précis de ce qui s'est passé dans les séances de l assemblée tenue,, à Agen les 17, 18 et -19 juin; cette assemblée étant composée du conseil général du département, de deux
commissaires de chaque administration te district, d'un commissaire de chaque tribunal judiciaire, de tous les membres du tribunal criminel et des députés représentant la majorité des communes du département.
Cette assemblée avait été convoquée par le , conseil du département, d'après l'avis qu'il I avait eu, que presque toutes les sociétés populaires du département, vivement affectées des dangers auxquels la chose publique se trouve exposée par le défaut de liberté de la représentation nationale, et par l'arrestation illégale de plusieurs membres de la Convention, avaient nommé des députés pour se réunir, le 16 juin, à la société populaire d'Agen, afin d'y aviser aux moyens de salut public.
.Séance du 17 au matin.
Une députation de commissaires des sociétés populaires est introduite ; elle demande qu'il soit délibéré par l'assemblée qu'il sera de suite envoyé des commissaires à Bordeaux, afin d'y conférer avec les députés des autres départements qui peuvent y être réunis ; elle annonce que les sociétés réunies continuent leurs délibérations, et qu'elles soumettront successivement aux autorités assemblées les résolutions qu'elles auront prises.
Discussion générale sur les mesures de salut public.
L'assemblée^ délibère que toutes les mesures de salut public qui seront par elle jugées nécessaires, seront soumises à la sanction des citoyens du département, et qu'elles ne seront exécutées qu'après cette sanction ; à l'exception néanmoins de celles de ces mesures dont l'urgence sera reconnue,-et qui, par ce motif, pourront être provisoirement exécutées.
Après une assez longue discussion sur divers objets importants, l'assemblée s'est ajournée à 3 heures de l'après-midi.
Séance du 17 au soir.
Députation des sociétés réunies. Elle apporte des observations sur l'objet de la première députation.
L'assemblée arrête qu'elle enverra deux députés à Bordeaux. Elle nomme à cet effet les citoyens Lafont et Tartanac ; elle donne à ces deux députés le mandat suivant :
L'assemblée ayant arrêté l'envoi de deux commissaires dans le département de la Gironde a nommé les citoyens Lafont et Tartanac ; et délibérant sur le mandat à donner auxdits commissaires, elle les charge de manifester les principes politiques suivants, universellement professés dans le département de Lot-et-Garonne ;
1° L'unité et l'indivisibilité de la République ;
2° L'unité et l'indivisibilité de la représentation nationale ;
3° L'entière liberté des opinions des représentants, et leur inviolabilité dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont immédiatement délégués par le peuple ; 4° Le maintien de la liberté et de l'égalité ; 5° L'horreur pour le fédéralisme. I Elle leur recommande expressément de ma-
nifester, dans toutes les occasions, la douleur que les habitants de ce département ont éprouvée, en apprenant que la représentation nationale avait été outragée ; de déclarer qu'ils s'insurgeront contre toute autorité arbitraire, contre toute suprématie de commune et de département ;
Que tous les corps constitués s'opposeront à l'établissement de tout genre de despotisme, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir.
Lesdits commissaires instruiront le département de la Gironde de la disposition actuelle des esprits dand le département de Lot-et-Garonne, relativement aux derniers attentats qui se sont commis à Parie contre la liberté de la Convention nationale; ils lui communiqueront les mesures de salut public que les autorités constituées auront, déjà prises, et les démarches qui ont été faites auprès de ces autorités par les sociétés populaires.
Us seront tenus de recueillir tous les renseignements qu'ils pourront se procurer dans l'objet du salut public et de les transmettre par une correspondance active et soutenue à leurs commettante.
Us ne négligeront aucun des moyens capables de resserrer les liens de fraternité qui Ont constamment réuni les départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne.
Les commissaires resteront au poste que la confiance de l'assemblée leur assigne, jusques au moment où leur présence n'y sera plus jugée nécessaire.
L'assemblée arrête qu'en adhérant aux propositions du département de la Côte-d'Or, elle enverra un commissaire à Paris ; elle nomme, à cet effet, le citoyen Brostaret, auquel elle donne le mandat suivant :
Délibère que le citoyen Brostaret, élu à cet effet par l'assemblée, à la majorité absolue des suffrages, se rendra à Paris, pour y présenter à la Convention nationale, de concert avec les autres commissaires des départements qu'il y trouvera, et notamment avec le commissaire de la Côte-d'Or, une adresse rédigée d'après les principes proposés dans l'arrêté du département de la Côte-d'Or, du 29 mai dernier.
Mais dans le cas où le citoyen Brostaret apprendrait, soit à Bordeaux, soit dans quelque autre ville de la République, que les commissaires des départements sont rassemblés dans un autre lieu que Paris, ou qu'il rencontrât des obstacles qui s'opposassent à l'objet de sa mission, il tâchera de se réunir aux commissaires de la majorité des départements, et il informera le conseil général du département, des mesures que l'assemblée de ces commissaires ^ croira les plus propres à maintenir la liberté,_ l'égalité, la république une et indivisible, liberté et respect pour la représentation nationale. Et dans toutes les circonstances, l'assemblée autorise le citoyen Brostaret à se concerter avec les commissaires des autres départements de la République, avec lesquels il se réunira, pour instruire aussitôt le conseil général du département des vues qui auront paru les plus utiles dans les circonstances.
Députation des sociétés réunies : cette députation déclare, au nom de ses commettants, qu'ils investissent l'assemblée de toute-leur confiance ; qu'ils comptent sur elle pour sau-
ver la chose publique, et qu'ils leur demandent d'établir de suite une commission populaire du salut public.
L'assemblée délibère qu'il est urgent d'établir une commission populaire de salut public, et elle prend l'arrêté suivant :
L'assemblée, délibérant sur la demande qui lui est adressée par les commissaires des sociétés populaires du département, réunis à la société populaire de la ville d'Agen ;
Après une mûre discussion, arrête ce qui suit :
Au nom du salut public, les officiers municipaux sont invités à convoquer extraor-dinairement, pour le 24 de ce mois, les assemblées générales des citoyens des communes, afin qu'il soit délibéré sur les propositions suivantes :
Art. 1er. Constituer en commission populaire de salut public, le conseil général du département, auquel seront adjoints un membre désigné par chaque conseil général de district, le président du tribunal criminel et l'accusateur public et un député des communes de chaque district} qui sera élu comme il sera dit ci-après.
Art.^ 2. Cette commission, qui subsisterait jusqu'à ce que la représentation nationale soit libre et respectée, serait autorisée à prendre toutes les mesures et à faire toutes les dépenses nécessaires pour maintenir la liberté, l'égalité, la République une et indivisible, et pour assurer à la représentation nationale la liberté et le respect qui lui sont dus.
Art. 3. Cette commission ne pourrait délibérer des mesures de salut public, qu'au nombre, au moins, de 24 membres ; elle correspondra avec les comités de salut public qui seront établis soit dans les communes) doit dans les sociétés populaires.
L'assemblée a pensé qu'il était Urgent de constituer ainsi ce comité de salut public. En proposant son vœu à l'adoption de tous les citoyens, elle croit devoir indiquer quelles mesures seraient à suivre par lès communes qui adopteraient ses propositions :
1° Chaque commune devrait transmettre sa délibération, dès le lendemain, au conseil du département, par l'intermédiaire des conseils des districts ;
2° Chaque commune devrait nommer, le 24, jour de sa réunion, un commissaire qui s© rendrait, le .25, au chef-lieu de district ;
3° Les commissaires des communes, réunis au chef-lieu du district, éliraient un député des communes du district ; ce député et celui de l'administration de chaque district devraient se rendre à Agen, sans aucun délai, afin de former la commission populaire de salut public.
La présente délibération parviendra aux communes par des exprès.
Députation des sociétés réunies : elle invite l'assemblée à s'occupeâ* de la situation des caisses publiques.
La discussion a été ouverte sur cet objet.
Députation des sociétés réunies : elle demande la levée d'une force départementale.
Le citoyen Contenseau, administrateur, arrive de inont-de-Marsan ; il apporte l'adhé-
sion du département des Lan,des aux mesures proposées par le département de la Côte-d'Or ; il a reçu le baiser fraternel ; il le transmet au président de l'assemblée.
Les départements du Gers, de la Haute-Garonne, de la Dordogne et du Lot ont prononcé le même vœu. Tous les citoyens de ces départements sont debout pour avoir une représentation nationale libre et respectée. Tels sont les avis qui sont "transmis à. l'assemblée par les citoyens députés vers ces départements.
On a fait lecture des adresses et des arrêtés de plusieurs autres départements de la République. Tous se prononcent avec énergie pour les mêmes principes.
Députation des sociétés réunies : elles ont délibéré l'impression du procès-verbal de leurs séances, et elles demandent à l'assemblée de vouloir transmettre ce procès-verbal à. toutes les communes. L'assemblée adhère à l'unanimité à cette demande. La séance est ajournée à demain, à 9 heure^ du matin.
Séance du 18 au matin.
Députation des sociétés réunies : avant de se séparer, elles témoignent de nouveau toute leur confiance en l'assemblée ; elles déclarent adopter d'avance tout ce que l'assemblée décidera pour le salut de la patrie.
Un membre a fait part à l'assemblée d'une délibération qui a été prise par les sociétés populaires du département réunies, tendant à faire lever les consignes de tous les citoyens qui sont retenus chez eux sans aucun motif, sans aucune preuve d'incivisme reconnu.
L'assemblée délibère que le conseil du département est invité à prendre un arrêté relatif à la répression de cet abus, sans entendre rien changer aux mesures de salut public indiquées par les lois.
discussion sur plusieurs objets Séance du 18 au soir.
L'assemblée arrête qu'il sera fait une adresse aux différents bataillons du département de Lot-et-Garonne, expositive des principes que l'assemblée professe, et contenant invitation de s'en pénétrer eux-mêmes et de les propager dans l'armée dont ils font partie.
Le 1er bataillon de la force départementale de Lot-et-Garonne, maintenant dans la Vendée, écrit au conseil du département : les sentiments qu'il exprime sont ceux de 1 assemblée. Il est délibéré qu'il sera répondu de suite à nos frères de ce bataillon.
L'assemblée déclare qu'elle croit urgent de demander le renouvellement de la Convention nationale. Elle arrête que cette délibération sera soumise à la sanction des communes du département.
Discussion sur la force départementale et sur les fonds qui sont dans les caisses publiques.
Délibération, portant qu'il sera fait une adresse pour inviter tous les citoyens à l'acquittement des contributions.
Séance du 19 au matin.
Rapport sur la levée de la foroe départementale. Discussion sur ce rapport.
L'assemblée délibère le projet suivant pour la levée de la force départementale, et arrête que ce projet sera soumis à la sanction des communes :
1° La levée s'effectuera par inscription volontaire ;
2° Nul ne sera admis dans la force départementale, sans certificat de civisme ;
3° La force départementale sera composée de 855 hommes d'infanterie, de 300 francs-tireurs dont la levée avait déjà été arrêtée, de 200 hommes de cavalerie et de ^55 canon-niers formant l'artillerie à cheval ;
4° Le commandant en chef de la force départementale et les deux chefs du bataillon d'infanterie seront nommés par la commission populaire de salut public ; aucun des membres de cette commission ne pourra être nommé à ces places ;
5° La solde de cette force départementale sera la même que celle fixée par les lois pour les troupes de la République ; le volontaire fantassin ou cavalier aura la ration de pain pour 32 deniers ou l'indemnité proportionnelle) ;
6° Le chef de la force départementale aura un aide de camp ;
7° Il sera formé une compagnie de canon-niers par extrait du bataillon, pour le service des pièces qui lui seront attachées ;
8° La force départementale sera exclusivement affectée au service du département pour sa garde intérieure et extérieure, sans que, sous aucun prétexte, elle puisse être réunie aux armées des frontières.
_ Cette disposition formelle venant à être violée, l'inscription des citoyens formant cette force départementale, deviendra nulle par le fait ; et néanmoins le but de cette institution étant de résister à l'oppression et de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République, la commission de salut public sera autorisée à réunir cette force départementale, en tout ou en partie, aux troupes de même création des autres départements, pour le service intérieur de la République ;
9° Les cloches qui ont dû être descendues en exécution de l'arrêté du département, et qui n'ont pas encore été adressées à Toulouse, seront envoyées à Bordeaux, pour y être fondues de suite, et converties en canons. Les commissaires -qui sont partis pour Bordeaux seront chargés de transmettre tous lee renseignements nécessaires dans cet objet.
Deux commissaires du département de la Gironde sont introduits; leur mission est relative aux subsistances ; ils sont invités à assister à la séance.
L'assemblée prête le serment suivant :
« Nous jurons
« L'unité et l'indivisibilité de la Républi-que ; -
u L'unité et l'indivisibilité de la représentation nationale ;
« L'entière liberté des opinions de® représentants, et leur inviolabilité dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont immédiatement délégués par le peuple ;
« Le maintien de la liberté et de l'égalité ; « L'horreur pour le fédéralisme. » Les commissaires du département de la Gironde demandent à prêter le même serment ; ils le prêtent. (Applaudissements de Vassemblée.)
(Le procès-verbal est clos et signé.)
Rapport présenté à la Convention nationale, au nom des commissaires envoyés par elle pour organiser les départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes, 'par Grégoire, représentant nommé par le département de Loir-et-Cher. (Imprimé par ordre de la Convention "nationale.) (2)
Les ci-devant duché de Savoie, comté de Nice et principauté de Monaco n résentent le spectacle touchant de trois peuples qui, éclairés par nos principes, et secondés par nos armées, ont, sans effusion de sang, reconquis leur liberté; ils nous ont demandé solennellement l'adoption politique; en accédant à leur désir, vous nous avez chargés de leur porter ce nouveau pacte de famille, d'appliquer à ces nouvelles sections de l'empire français les formes du gouvernement républicain et d'y mettre en activité les lois sur lesquelles doit s'asseoir le bonheur public.
Cette mission si honorable, à raison de l'autorité dont elle émanait, et si importante par son objet, était d'un genre inouï. Nous avons senti le bonheur de préparer à l'histoire une page qui fera contraste avec les tableaux répétés des malheurs de l'espèce humaine.
En écrivant régulièrement à la Convention nationale, nous lui avons envoyé les détails successifs de nos travaux; nos lettres étaient conçues de manière à opérer quelque bien dans les départements que nous organisions, si elles y étaient revenues par la voie du Bulletin, dont une fatalité qu'il faut peut-être qualifier autrement, les a presque toujours écartées. Aujourd'hui, nous allons vous présenter un aperçu de l'état actuel de ces nouvelles contrées, et grouper des faits intéressants, puisqu'ils sont des éléments de l'histoije des nations, qui va succéder à celle des rois ; et comme le peuple français doit décider en connaissance de cause, s'il est ou n'est pas avantageux pour lui, que ces pays nouveau-nés à la liberté, fassent définitivement partie intégrante de la République ; nous examinerons l'importance politique du département des Alpes-Maritimes comparé à celui du Mont-
$ Blanc, sous le point de vue de sûreté générale, et dans ses rapports financiers, agricoles et commerciaux.
Les collègues que nous laissâmes à Cham-béry, pour achever le travail, achèveront ce tableau par un rapport particulier.
Organisation du département des Alpes-Maritimes.
A Chambéry, à Nice, à Monaco, notre début politique fut le même. Nous fîmes enregistrer le décret de réunion, et nos pouvoirs dans les administrations et les tribunaux supérieurs ; ils déclarèrent alors que la réunion étant consommée, leur autorité était expirée ; et comme il importait à l'intérêt national, aux administres et aux justiciables, de ne pas laisser de lacune dans l'activité d'un gouvernement, au nom de la Convention nationale, nous conservâmes provisoirement les autorités établies; alors elles prêtèrent le serment de fidélité à la République française, et ce serment, suivi du baiser fraternel, fut répété par le public, au bruit des applaudissements universels.
Le département du Mont-Blanc, qui a Chambéry pour chef-lieu, est un des plus considérables de la France, puisqu'il renferme au moins 424,000 individus, et 655 communes, divisées en 7 districts, savoir : ceux de Carougé, Thonon, Cluses, Annecy, Chambéry, Moutiers et Saint-Jean, subdivisés en 83 cantons ; les . Hautes-Alpes calculées à 120,000 individus, et les Pyrénées-Orientales à 114,000, étaient nos départements les moins populeux, celui des Alpes-Maritimes est encore au-dessus; son aperçu de population est d'environ 97,000 individus, formant 96 communes, divisées ©n 3 districts, qui sont ceux de Nice, Puget-Thé-niers et Menton ; nous avons placé le tribunal de os dernier à Monaco, tant pour répartir les avantages, que pour éteindre de funestes rivalités. Les trois districts sont divisés en 20 cantons ; on sera surpris peut-être d'apprendre que celui de Gillète n'a que 1,561 individus, tandis que celui de Nice en a plus de 26,000 ; mais nous avons été commandés par les localités : ici les hommes sont, pour ainsi dire, entassés ; là, ils sont disséminés sur une vaste surface, où les défilés et fes contours des montagnes rendent les communications très difficiles.
La loi du 24 août porte que les villes et bourgs au-dessus de 8,000 âmes auront le nombre de juges de paix qui sera déterminé par le Corps législatif ; un seul était évidemment insuffisant pour la commune de Nice, composée de 2,400 individus, dont la moitié est répandue dans la campagne. Il était indispensable de donner beaucoup de ressort à la police de sûreté, dans une "ville qui, placée près du théâtre de la guerre, est exposée à voir affluer dans ses murs un grand nombre de malveillants et d'espions ; la demande de l'administration à cet égard, ne nous ayant été présentée que quelques jours avant l'ouverture des assemblées primaires, dans l'éloignement où nous étions, il nous eût été impossible d'obtenir à temps un décret de la Convention nationale, et nous avons provisoirement établi 3 juges de paix à Nice.
Cette ville avait une amirauté, et confor-
mément au décret du 31 décembre 1790, nous y avons placé un tribunal de commerce.
En établissant le règne des lois, une force publique est nécessaire pour en assurer l'exécution ; ce principe applicable à tous les départements, acquérait une nouvelle force dans celui des Alpes-Maritimes ; les vols et les meurtres se multipliaient ; d'ailleurs, il était urgent d'employer des moyens répressifs, pour intercepter les communications de l'espionnage, de la trahison, et pour empêcher les brigands de s'enhardir par l'impunité ; nous avons établi une lieutenance de gendarmerie, composée de quatre brigades réparties dans les trois districts, sous les ordres du lieutenant-colonel commandant la 13e division.
La Convention apprendra avec plaisir que le patriotisme a présidé à la plupart des élections ; ce triomphe sur l'aristocratie est un présage favorable contre l'impéritie ou l'incivisme de quelques autorités inférieures, dont la composition serait moins rassurante. Toutes les autorités étant organisées et en activité, la Convention nationale voudra bien sans doute confirmer nos arrêtés, et leur attacher le sceau de son approbation.
Yos décrets portaient, qu'indépendamment de la ci-devant principauté de Monaco; le département des Alpes-Maritimes comprendrait tout ce qui formait l'ancien comté de Nice ; nous avons dû obéir, cependant vous saurez que sur les 96 communes qui sont sensées composer ce département, il n'en est pas la moitié qui aient émis leur vœu pour la réunion ; plusieurs à la vérité y ont accédé par le fait, en concourant aux élections, mais il en reste 12 à 13 où nos proclamations ne sont jamais parvenues, parce qu'elles ont toujours été.au pouvoir de l'ennemi ; de ce nombre, sont plusieurs petites villes, Perinaldo, la patrie des Cassini et de Maraldi, Tende, Dolce-Aqua, Briga, Saorgio ; et comme la probité politique est un devoir aussi rigoureux que la probité individuelle, lorsque l'ennemi aura évacué le territoire de ces communes, elles ne seront sans doute réputées françaises qu'autant qu'elles en auraient librement émis le vœu ; croyez, qu'à est égard, leur volonté et leur intérêt seront d'accord.
Si, pour diminuer le poids des charges départementales, quelqu'un proposait de réunir ce département à ceux des Basses-Alpes ou du Var, nous lui dirions que les localités y répugnent. Digne et Toulon qui sont les chefs-lieux de ces deux derniers départements, seraient absolument excentriques. Les communes orientales de celui des Alpes-Maritimes, sont à peu près de 50 lieues de ces villes, si l'on considère que pour y arriver, il faut suivre les vallées ; car tout le monde sait que des montagnes inaccessibles, compassées sur les cartes, et réduites a une échelle, donnent une très fausse idée des distances. D'ailleurs, cette réunion ne pourrait qu'opérer la défiance et le découra- j gement; et s'il est vrai qu'il faille rapprocher 1 administration des administrés, tous les rapports politiques fortifient ce principe, quand il s agit de contrées frontières et maritimes il nous paraîtra peut-être plus sage d'unir au département des Alpes-Maritimes, le tout ou une partie des districts de Saint-Paul et de Grasse, y compris Antibes, qui est à la
porte de Nice, et de lui donner pour limite occidentale, les montagnes de l'Esterelle.
Importance politique pour la France de posséder les départements du Mont-Blanc et
des Alpes-Maritimes.
Nous passons à une discussion d'un plus v grand intérêt; importe-t-il aux ci-devant duché de Savoie, comté de Nice et principauté de Monaco, d'être incorporés à la République? Point de doute à cet égard : leur position géographique ne permettait guère qu'ils s'unissent à des puissances autres que la France, et s'ils eussent tenté de former des républiques à part, bientôt les despotes eussent englouti l'existence politique, et aggravé le joug des trois peuples.
Le colonel d'Arçon, aux lumières duquel tous les hommes de l'art rendent hommage, réduit à deux points topographiques les combinaisons défensives du département du Mont-Blanc, et les précautions militaires, qu'il indique, concordent avec la facilité des relations commerciales' dont l'utilité s'étend à tous les temps. Ces deux points sont le petit Saint-Bernard et le mont Cenis ; pour défendre le débouché du petit Saint-Bernard, il propose d'établir une redoute-batterie de 6 pièces de gros calibre, près Saint-Maurice; pour la défense du mont Cenis, il veut une redoute pareille à Ter mignon, et une autre à Bramant, dont la position est excellente ; on y construirait des casernes, on formerait quelques postes accessoires ; on romprait, en cas de besoins, quelques passages par lesquels l'ennemi pourrait s'introduire sur les derrières. Ces moyens, selon lui et tous les ingénieurs avec lesquels j'ai conféré, sont suffisants sur cette partie; ils entretiendront la communication entre les deux vallées ci-devant dites de Tarentaise et de Maurienne, mettront à couvert la ville de Lyon, dont la richesse pourrait tenter la cupidité de l'ennemi; et la ligne de défense qui, de Briançon au fort Barreau couvrait une étendue de plus de 20 lieues, est raccourcie sur une de 8.
Yotre comité de Salut public examinera sans doute s'il ne serait pas utile d'avoir quelques chaloupes canonnières sur le lac de Genève.
Nous arrivons au département des Alpes-Maritimes ; il vous donne le petit port de Nice, les trois rades de Menton, Monaco et Villefranche. Celle-ci présente un intérêt majeur.
Yillefranche est défendue par deux forts : il y a une darse qui a peu de fond, une corder ie, des magasins, des casernes pour un bataillon, un bagne pour 1,000 forçats, un chantier pour la construction des frégates, une forme pour celle des galères. Cependant Toulon a pour ces divers objets des ressources plus étendues et un local plus susceptible d'approvisionnements. A Yillefranche, on ne peut guère faire aiguade ; mais au bord de la baie, et presque au niveau de la mer, les eaux sourient avec abondance : une dépense modiqup pour les recueillir en un ou plusieurs bassins inaccessibles à la vague, rendrait l'existence à cette malheureuse ville, en lui prodiguant un élément si nécessaire aux productions naturelles et industrielles.
La bai© de Villefranche reçoit les pins grands bâtiments de guerre, et peut contenir une flotte puissante : le mouillage est excellent ; elle est exposée au vent du sud-ouest (1); mais l'art et la nature ont en quelque sorte remédié à cet inconvénient; l'art, au moyen de la darse construite par le duc Emmanuel-Philibert (2) : la nature, par l'avantage de la baie Saint-Hospice, située à l'orient, et séparée seulement par un petit isthme : elle est large, mais à l'abri des vents, excepté du levant. On regarde la rade de Villefranche comme bien supérieure à celle de Vado, située à l'ouest de Savone, et à celle de Gênes, qui n'est pas tenable dans les temps orageux. Ainsi, de Toulon à la superbe rade de la Spez-zia, c'est-à-dire, sur 100 lieues de côtes, la baie de Villefranche est la meilleure pour abriter les vaisseaux : sachons apprécier son importance, en nous rappelant qu'avant l'occupation du ci-devant comté de Nice, lorsque nous étions en guerre avec la Grande-Bretagne, cette rade, située à deux lieues de nos côtes, servait d'asile à ses escadres, et donnait à l'ennemi la facilité de désoler notre commerce, ainsi qu'il arriva en 1744. L'amiral Mathéus ayant 60 voiles à Villefranche, était le dominateur de la Méditerranée; il affectait de venir en avant de Nice, ranger ses vaisseaux en bataille : de là il envoyait jusque sur les côtes, de petits bâtiments qui ne permettaient pas même aux barques de pêcheurs d'aller à terre d'un port à l'autre (3). La lenteur coupable des armements à Toulon, n'a pas permis jusqu'à présent de rassembler de petits bâtiments, pour les réunir à quelques vaisseaux dont le feu protégerait une descente à Oneille. Qu'il est humiliant pour une grande puissance, telle que la France, de voir que quelques misérables felouques armées de pierriers interceptent nos subsistances, capturent nos navires marchands, et troublent impunément la communication le long de la rivière de Gênes ! Sans doute on prendra des mesures efficaces pour foudroyer Onéille et Louan, et les enlever à jamais au despote de Turin; ce qui coupera toutes ses communications avec la Sardaigne. Mais l'essentiel est de nous assurer la possession de Villefranche : si elle nous échappait, bientôt l'ennemi s'en ferait une station très avantageuse. Nous éprouvons un sentiment pénible en nous rappelant que, près d© Cannes, nous avons vu des batteries hors de service, faute d'affûts : on nous assura que le château de Sainte-Marguerite était mal défendu ; sans doute on aura remédié à ces désordres ; car, si une escadre espagnole ou anglaise s'en emparait, elle protégerait la re-
traite des corsaires dans le détroit qui séparé les deux îles Lérins. Alors nous ne pourrions plus tirer aucune subsistance d© Gênes et de Livourne ; les guerres de 1744 et années suivantes doivent être pour nous une grande leçon à cet égard.
Un savant (1) pense que nous n'avons pas encore un bon postulant pour la côte de Nice; cependant les descriptions de cette côite paraissent soignées dans 1© Specchio del mare Mediterraneo, par Levanta, imprimé il y a cent vingt-neuf ans ; et l'on est bien tenté de croire à la véracité d'Ayrouard, qui compte, avec une précision minutieuse, les brasses de profondeur, sans négliger les fractions (2). Mais il se trompe en donnant au moins mille toises d'ouverture à la baie de Villefranche, et le calcul de Belin, qui est d'environ 450 toises, paraît plus exact. Levanto déclare, et tout 1© monde en convient, que le voisinage de cett© côte est très profond; autrefois un vaisseau, anglais jeta l'ancre à un coup de fusil du fort Catinat ; et l'on prétend que le canon d'un gros bâtiment, embossé aux bouches du Var, pourrait abattre le pont Saint-Laurent ; ce qui serait d'autant plus funeste que l'armée d'Italie n'a peut-être pas un seul ponton. Il est donc à propos de reconnaître les atterrages, et d'examiner s'il faut établir quelques batteries dans l'intervalle de Nice au Var (3) comme il y en a du Var à Antibes.
On voit par ce qui vient d'être dit, que si le roi sarde était encore maître du pied des Alpes baignées par la Méditerranée, il ne pourrait s'y fortifier, recevoir des renforts par le Piémont et menacer nos côtes; l'avantage, que présente la possession de Villefranche, n'a donc de réalité qu'autant que l'on est maître du département, sans quoi l'ennemi aurait la facilité par les hauteurs, d'écraser les vilkt maritimes de Nice, Villefranche, Menton et Monaco ; et quoique cette dernière soit une forteresse redoutable, on l'abîmerait du haut de la Turbie, montagne voisiné, fameuse par les trophées d'Auguste.
Quand la France possédait Saluces et Pi-gnerol, ces deux places lui servaient à contrebalancer l'influence de la maison d'Autriche, qui eut toujours à cœur de s'unir avec celle de Savoie ; la perte de ces villes est abondamment compensée par la possession du ci-devant comté de Nice ; là, vous avez encore des limites tracées par la nature, et des barrières imposantes s'interposent entre la tyrannie et la liberté. Une chaîne de montagnes ne laisse que des passages difficiles, excepté par la belle route de Nice à Turin, exécutée depuis quelques années, et qui suivant le général Brunet, change beaucoup les données relati-
ves aux opérations de la guerre dans cette contrée ; personne ne peut mieux que lui déterminer les points des limites sur lesquelles il faudra établir des batteries. Il paraît qu'on n'aura que deux défilés à défendre, le col de Tende et Notre-Dame de Finistro. Mais auparavant il faut que la forteresse de Sargio soit prise ; alors seulement l'ennemi, chassé de cette contrée, sera contraint de se replier sur Coni.
L'incorporation du ci-devant, comté de Nice à la République française, et surtout l'acquisition d'une rade importante qui reçoit des escadres apportent donc d'heureux changements à nos relations politiques. La France, alors, s'appuie sur des montagnes qui sont la clef de l'Italie et met à couvert ses départements du Var et des Bouches-du-Rhône. Alors le roi sarde, condamné à la presque nullité dans ses facultés financières et militaires, tombe plus aisément dans notre dépendance ; nous nous trouvons en point de contact avec l'état de Gênes, qui, réduit à ses propres forces, ne peut nous donner aucun ombrage, et s'il avait l'imprudence d'entrer dans la ligue de nos ennemis, on n'oublierait pas qu'il est toujours accessible par mer, et qu'on peut facilement s'emparer du passage de Baussi-Rossi, situé au-dessus du cap de la Mortola, entre Menton et Vintimille. Ce passage est capable d'arrêter des armées entières. La conséquence évidente de ce qui précède, est que ces nouveaux départements ajoutent à nos moyens de sûreté et à notre prépondérance en Italie. Les observations suivantes concernant les productions agricoles et commerciales du département des Alpes-Maritimes, jetteront un nouveau jour sur cette vérité.
Productions agricoles.
Le voyageur qui poursuit le plaisir, vante le beau ciel et les campagnes riantes de Nice et de Menton. Les Romains les regardaient comme des lieux de délices ; la nature y prodigue ses grâces et sa magnificence ; mais lorsqu'on s'enfonce dans les gorges des montagnes, on est souvent tenté de comparer ce pays à une masure cachée derrière une superbe façade ; il faut en excepter toutefois les environs de Sospello, Dolce-Aqua, Perinalda, et quelques autres cantons.
Le département du Mont-Blanc, quoique stérile en partie, présente plus de moyens de prospérité ; la culture encouragée peut y devenir très florissante. Le roi sarde avait promis 50,000 livres pour cet objet, mais il a tenu parole en roi ; le régime de la liberté y va développer les ressources agricoles, et si l'on parvient à diguer l'Arc et l'Isère, 20,000 arpents engloutis par les corrosions de ces rivières ou couverts de landes, seront rendus à la culture du blé, du mûrier, etc.
Le département des Alpes-Maritimes n'a pas, quant au sol, des ressources si étendues. La .récolte du blé est insuffisante pour nourrir les habitants ; celle du vin ne fournit guère que pour un mois ; celui de Bellette est d'une qualité exquise.
La récolte des chanvres peut égaler la consommation du- pays. Il manque de prairies et conséquemment de bestiaux. Avant l'entrée des troupes françaises, le bœuf se tirait ,
du Piémont ; il y a des moutons à peu près pour les besoins locaux. Le manque de bes>-tiaux entraîne celui des engrais dont l'art est si peu avancé presque partout; on y suppléé par la raclure de corne qu'on achète fort cher, par la colombine qu'on tire de l'étranger et par la poudrette ; ces moyens forcent le sol à produire jusqu'à trois récoltes par an, mais ce genre d'engrais violents altère la qualité des productions, dont la quantité est d'ailleurs au-dessous des besoins : je n'en excepte guère que les suivantes :
1° Le caroubier qui n'exige pas de culture, qui prospère dans les fentes des rochers, et qu'on devrait cultiver davantage, fournit des bois de bonne qualité, et année commune environ 600 quintaux de caroubes, surtout à Roquebrune ;
2° La récolte de la soie s'élève, dit-on, à près d'un million ; cette somme serait double, si on la manufacturait sur les lieux ;
3° A partir de la côte jusqu'à 7 ou 8 lieues dans les terres, le pays abonde en oliviers, dont l'huile est fine ; on prétend qu'elle peut égaler celle d'Aix. Ce produit, année commune, s'élève, selon les uns, à la valeur de 6 millions, d'autres le restreignent à moins de trois ;
4° La culture des oranges et des citrons est magnifique, surtout à Menton ; l'industrieuse activité des habitants y plante, jusque dans les rochers, des arbres vraiment arrosés de leurs sueurs ; la récolte s'élève quelquefois à 30 millions de pommes de citrons ; mais une telle abondance est très rare, et la récolte très casuelle. La morfée, qui est une espèce de gallinsecte, détruit souvent l'espoir du .cultivateur, et la gelée de 1792 a perdu les arbres pour six ans.
Telle est l'importance de cette récolte pour Menton, que depuis cent treize ans cette ville a un magistrat composé de 27 membres, qu'on appelle le magistrat des citrons.; et cette institution a été consacrée par les lois de la ci-devant principauté de Monaco. Personne ne peut cueillir ses citrons qu'avec l'autorisation de ce magistrat. Il reçoit les offres faites par les acheteurs, discute la solvabilité des cautions,^ et fait payer à l'échéance des termes : il détermine les postes où l'on doit aller cueillir dans les différentes vallées du territoire, de manière que la cueillette de chaque propriété se fait dans un ordre invariable. Les citoyens de cette ville, qui paraissent mettre un grand prix à cette institution, nous ont remis un mémoire que nous avons déposé à votre comité de législation : ils y établissent que cette magistrature est conservatrice des droits du pauvre, qui souvent serait forcé par le besoin de vendre à vil prix, et qu'en maintenant les ventes à un prix à peu près proportionnel pour tous, loin de heurter les principes de l'égalité, elle les affermit.
La médiocrité des autres productions du pays reconnaît pour causes, non seulement 1 infertilité du sol, mais encore l'ignorance, 1 incurie et le despotisme, qui sans cesse contrarient la nature. Cette dernière cause est éteinte, et la résurrection politique de cette contree détruira ou du moins combattra les autres. Les diverses sortes de cultures sont susceptibles d'augmentation, et surtout la
pomme de terre, dont on ne peut trop prôner les avantages.
On trouve dans cette contrée des indices assez fréquents d'une sorte de marne, ou plutôt d'une argile ductile très grasse ; elle ferait un utile engrais pour les terres qui ont peu de consistance, tels que les fonds sablonneux, si communs dans ces cantons. Déjà on a fait quelques essais en petit, dont les résultats ont, dit-on, surpassé l'attente. Si de nouveaux succès couronnaient des expériences nouvelles, les grains provenus des terrains préparés avec cette espèce de marne, semblent s'annoncer comme à l'abri de la nielle, et les olives exemptes du ver qui fait de si grands ravages dans cette branche de l'économie rurale, parce qu'il altère sensiblement la qualité des huiles. L'évidence des succès déterminerait sans doute à tenter la culture des landes abandonnées, à raison de l'inconsist#.noe des terres, inconsistance dont on vient d'indiquer le remède, et l'industrie s'exercerait encore sur les communaux partagés.
Un autre moyen infaillible d'accroître le produit serait de faciliter les arrosages, qui ne s'exécutent qu'en petit à Menton depuis cent cinquante ans, les filets d'eau sont répartis entre les habitants ; et s'il y a disette d'arrosage, on perd le tiers de la récolte. Depuis longtemps il existe un projet d'amener dans la campagne de Nice les eaux de la Yesu-bia : ce; serait vraiment pour cette contrée une pluie d'or qui féconderait les terres et alimenterait le jeu des manufactures et des moulins à huile et à farine.
C'est ici le cas de dire un mot sur les mines du pays ; car il y a des traces minéralogi-ques, presque dans tous les genres, et même des métaux les plus fins ; jusqu'ici on les a négligés, il n'y a guère que Tende où l'on trouve en exploitation une mine qui donne du plomb, du cobalt et de l'argent ; la cour de Turin en a toujours laissé ignorer les résultats qu'on dit assez considérables.
A Roquebrune, on trouve du charbon de terre ; on assure^ que le bénéfice d'exploitation ne couvrirait pas les dépenses ; mais il en existe ailleurs, par exemple à vingt minutes du port de Nice, au quartier Saint-Roch ; le propriétaire s'est refusé obstinément à ce qu'on y fît des fouilles.
La pêche est misérable, parce que la côte est peu poissonneuse ; les pêcheurs qui, pour le dire en passant, composent une classe d'hommes bien estimables, sont obligés d'aller au loin, vers Cannes et le golfe Juan. La pêche de l'anchois, dans les années heureuses, a valu jusqu'à 80 ou 100,000 livres : cette salaison -s'envoyait à la foire de Beaucaire ; mais depuis plusieurs années, cette branche n'a presque rien produit : une seule madrague existe à la baie de Saint-Hospice.
Mais rien de si casuel que son bénéfice, surtout depuis vingt ans : on ne croit pas pouvoir l'évaluer à plus de 10,000 livres par an.
Gommerce.
Quand un pays n'a que des productions
médiocres, il doit diriger ses vues vers l'in-
dustrie, les manufactures et le commerce ;
dans le département des Alpes-Maritimes, cet article est presque nul ; il se réduit à quelques parfumeries, commencées il y a environ dix ans, quelques savonneries qui tirent leur solde de Sicile, Sardaigne ou Marseille, quelques tanneries, où, malgré la rareté du bois, on n'a pas seulement le soin de réduire le tan en tablettes à brûler, et le tout n'occupe guère que 50 individus. Mais ces tanneries, ces savonneries, ces parfumeries sont susceptibles d'accroissement ; on pourrait établir des raffineries.
Il y a du sable excellent pour la vitrification ; on trouve des terres à pipe, égales, dit-on, à celles d'Angleterre ; le médecin Villiers, homme instruit, prétend avoir découvert du kaolin et du pétunsé, propres à la porcelaine.
Il se pourrait qu'on fît, dans une des villes de ce département, un grand établissement d'imprimerie et de librairie, qui serait pour les deux langues l'entrepôt de la France et de l'Italie.
Monaco avait une manufacture de tabac, qui occupait 50 à 60 personnes, et dont le bénéfice net était de 5 à 6,000 livres : on pourrait lui donner une plus grande extension.
La filature peut occuper utilement les habitants des montagnes.
Les draps de soie forment une branche considérable du commerce de Livourne avec Smyrne et Salonique ; on pourrait en fabriquer à Nice, avec les organsins du Piémont ; car enfin la guerre ne sera pas éternelle.
Tout le monde s'accorde à dire que les eaux de Nice seraient excellentes pour fabriquer des indiennes ou toiles peintes dans le goût de celles de Neuchâtel ; les ouvriers ne peuvent travailler à Neuchâtel que six mois de l'année, à raison du climat, et on les paie pour l'année entière ; à Nice, la douceur de la température permettrait un travail non interrompu ; Neuchâtel tire à gros frais de nos ports les drogues nécessaires pour ses fabriques, au lieu qu'un pays maritime, comme Nice, avec la facilité de se les procurer à meilleur compte, aurait celle des débouchés en Italie et en Amérique.
Des Génois font espérer d'établir une papeterie à Menton : vous sentirez l'importance de les y attirer, en considérant qu'année commune cette ville tire de la rivière de Gênes 10,000 rames de papier pour l'enveloppe des citrons qu'elle expédie ; et si, à l'avantage d'une papeterie, on joint une clouterie pour la confection des caisses, ces établissements, en restreignant l'importation du numéraire, amènerait l'aisance à Menton.
Quand nous avons parlé de manufactures à établir dans le département des Alpes-Maritimes, on nous a quelquefois objecté la cherté de la main-d'œuvre, des comestibles, des matières premières : voici nos réponses. Dans un pays pauvre, la nécessité enfantera l'industrie ; et si l'ouvrier voulait exagérer le prix de la main-d'œuvre, il se condamnerait.lui-même à l'inaction, conséquemment à la misère ; les comestibles et les matières premières abondent dans certaines contrées aussi peu productives que le département dea Alpes-Maritimes, parce que l'action du commerce extérieur supplée au refus de la na-
ture ; à ses côtés, Gênes et Livourne en sont la preuve ; ces villes tirent du Levant, et d'autres peuvent y puiser également ; voyez la Hollande dont le sol ne produit rien et qui possède tout. Ce seul exemple repousse toutes les objections; ceci nous conduit à parler du mouvement commercial qui peut vivifier ce département.
La tourmente qui agite l'Europe déplacera nécessairement les rapports politiques et donnera peut-être au commerce une direction nouvelle ; la nôtre se tournera sans doute plus que jamais vers le Levant, surtout si nous savons conserver notre ancienne alliance avec la Porte, la seule puissance de l'Europe qui, selon Peyssonnel, ait montré de tout temps de la probité politique.
Dans le département des Alpes-Maritimes, le commerce est sans énergie, il se borne à l'exportation des huiles et des citrons. Quelques barques s'occupent du petit cabotage, les pinques de Gênes et du port Maurice sont_à peu près tous les mouvements du port de Nice, plusieurs corsaires français y sont entrés récemment avec leurs prises et, malgré cet exemple encourageant, aucun Niçois n'a pris de lettres de marque.
On prétend que le port de Monaco est utile pour passer, en cas de besoin, des troupes et des vivres en Italie. On assure qu'au moyen de quelques réparations, les vaisseaux de guerre pourraient y mouiller, et qu'on pourrait rendre plus utile la rade de Menton, en faisant un abri à côté du fort dit le Bastion.
On convient généralement que Nice surtout peut s'élever à un degré de prospérité qui la fasse rivaliser avec Gênes et Livourne. A Gênes les nobles, à Livourne les juifs, les uns et les autres, grands capitalistes, font presque toutes les entreprises en grand, mais à grands frais, par la nécessité d'armer moitié en course. La crainte des insultes barbares-ques est encore un des motifs qui empêchaient les Niçois de fréquenter la mer ; mais, lors-qu'après la guerre ils pourront se faire respecter sous le pavillon tricolore, sans doute ils étendront leurs relations commerciales dans les Echelles du Levant ; ils pourront faire la commission, rendre le Piémont tributaire, en tirer le superflu en riz, beurre, bœuf, soie, etc.; lui porter en retour du sucre, des épiceries, des bois de'teinture, les marchandises d'Angleterre et de Hollande, du sel qu'ils tireront de nos côtes, et non, comme autrefois, de Sardaigne ou d'Iviça.
Les Génois tenteront sans doute de fixer l'entrepôt du commerce du Piémont à Savone, qui a un port artificiel à l'est, et la rade de Nada à l'ouest. Le mécontentement du roi* sarde le portera peut-être à établir des droits exorbitants d'entrée et de sortie sur la frontière française; mais cet enfantillage royal cédera rapidement aux réclamations de l'intérêt ; le commerce suivra toujours la direction du gain ; or Coni et Turin auront plus de facilité de s'approvisionner par la route carrossable de Nice' en Piémont, que par la voie de Savone : que sera-ce quand on aura exécuté de Menton à Sospella une route qui épargnera deux jours de marche? J'ajoute qu'il sera nécessaire de faire une route de la Turbie à Monaco, et de rouvrir celle qui, avant le traité d'échange de 1760, existait
entre la vallée d'Entraunes et celle de Barce-lonnette. Par ces moyens, on ferait renaître entre le ci-devant comté de Nice et cette der-niere vallée le commerce que l'établissement oes douanes leur avait fait perdre. Si les Génois, consentent à rendre praticable le chemin de la Corniche, comme celui de Gênes à Sar vone, l'avantage sera réciproque. Nous allons développer d'autres moyens d'aviver le commerce de Nice, dont l'activité porterait l'aisance dans tout le département.
Le Lazaret de Nice et celui de Saint-Hospice, situé à la gauche de Yillefranche, ne présentant ni la facilité ni 1a. sécurité nécessaires pour y emmagasiner des cargaisons, et faire la quarantaine. Proposerons-nous, après beaucoup d'autres, de bâtir à Saint-Hospice un vaste lazaret, qui servirait pour toute la côte, depuis Menton jusqu'à Toulon, et que la proximité de l'Italie ferait rechercher par les Barbaresques ? Le roi sarde en avait, dit-on, pressenti l'avantage, et se proposait de l'exécuter. La pointe Saint-Hospice est un local isolé et préparé en quelque sorte pour cet objet par la nature. Il se peut que ce projet présente d'importants avantages ; mais ne sont-ils pas contrebalancés par les considérations suivantes? Cette assiette est-elle suffisamment à l'abri des tempêtes, de manière que les vaisseaux, voulant y aborder par un gros temps, ne soient pas exposés à se briser sur des rivages voisins, où ils vomiraient la contagion ? Les frais de bâtisse seraient très considérables, parce qu'il faut de vastes magasins ; le lazaret de Marseille à coûté plusieurs millions : l'administration et l'entretien causeraient un accroissement considérable de dépenses, par la nécessité de réunir tous les efforts de l'art et de la prudence pour étouffer les germes du poison (1). Rappelons-nous que le manque d'une seule précaution (en 1720) causa cette peste dont le souvenir épouvante encore le midi de la France. Y aurait-il donc un si grand inconvénient à ce que les bâtiments niçois, mentonaeques, etc., fissent leur quarantaine à Marseille ou à Toulon, d'où ils rapporteraient une patente nette?
.En 1748, Bélidor proposait de bâtir le port de Nice à l'embouchure du Paillon, dont on aurait dévié le cours sur la gauche, pour le porter dans son ancien lit et le faire dégorger dans le port de Limpia (2). Quelques personnes voudraient ressusciter ce projet; les matériaux du port actuel serviraient, disent-elles, à la construction du nouveau, ainsi que les amas considérables de pouzzolane, appartenant à la nation, qui sont à Nice. Là on pourrait, en creusant à volonté un terrain sablonneux, donner à ce nouveau port beaucoup de profondeur ; ce qui est impossible dans le port actuel, dont le fond est un rocher, et qui aura toujours l'inconvénient d'une entrée trop étroite : une détermination à cet égard, est subordonnée aux dépenses qu'entraînerait l'exécution du projet, comparées avec les avantages qu'on peut s'en promettre.
Mais si des motifs d'économie le font reje-
ter, alors il devient indispensable de nettoyer le bassin du port actuel. Sous le gouvernement sarde, 4 pontons ou oaraques, et des forçats (1), y étaient continuellement employés. On avait imaginé cet expédient, pour prévenir le comblement successif de l'entrée du port, et les vidanges étaient au loin portées dans la mer, par des barques dont le fond s'ouvrait à volonté pour les décharger. Si ce travail était plus longtemps suspendu, cette entrée se comblerait ; car les vents d'ouest et du sud étant les plus violente dans cette partie, le ressac y ramène les terres et les sables que la mer détache près de l'ouverture du port ; le petit môle ou éperon qui s'avance du nord au sud vers l'extrémité du môle extérieur, ne l'en pare pas suffisamment, quoique construit à cet effet ; il est essentiel de raccommoder le petit éperon qui, élevé sur un fond peu solide, a fléchi il y a environ deux ans, et s'est sensiblement incliné vers le sud, comme l'indique une lézarde très visible dans la maçonnerie, de façon à faire craindre de glisser sur sa base, et d'obstruer entièrement Tentrée du port, déjà assez scabreuse par le crochet ou angle rentrant que forme le bout du môle antérieur. Ce vioe est dû à la maladresse avec laquelle fut coulée bas la dernière caisse. Plus d'une fois ce crochet a failli faire périr les bâtiments à leur entrée ; il faut toute la vigilance des pilotes-côtiers pour l'éviter : aussi a-t-il été souvent question de faire sauter cette saillie, qui ferme, en quelque façon, le passage, et force les bâtiments de s'approcher au nord sur la terre, au risque de s'y en-graver, si la mer est grosse. Ce même môle extérieur donne des inquiétudes par le gros temps : on voit l'eau de la mer jaillir du dehors au dedans par filets à travers le massif; ce qui indique dans la maçonnerie des chambres qui s'accroissant journellement, hâtent l'époque d'un événement sinistre auquel on ne peut trop tôt parer.
Franchise à accorder au port de Nice.
Une voix unanime s'élève à Nice pour obtenir un port franc. Le maintien ou l'établissement de franchises paraît peu conforme aux principes de l'égalité ; le seul mot de"- privilège est fait pour révolter des républicains ; et telle serait une franchise qui favoriserait le commerce interlope, repousserait nos produits territoriaux ou industriels, et paralyserait nos fabriques : mais il n'en est pas de même de la franchise partielle, dont les objets sont déterminés de manière à ne pas entraîner ces inconvénients : telle est celle qui donnant la facilité de tirer de l'étranger pour porter à l'étranger, procure le bénéfice de la commission, celui du frêt, en cabotant avec ses propre® vaisseaux, celui de l'achat à la revente, en faisant le commerce pour son pro-
Ëre compte ; c'est le genre de commerce de la iollande et des villes hanséatiques. Considérée sous ce point de vue, la franchise n'a rien d'odieux : si elle enrichit quelques individus,
c'est sans nuire au moyen de fortune des autres, et comme la prospérité publique a pour éléments les fortunes individuelles, cette sorte de franchise rentre dans la classe des règlements avoués par l'intérêt national.
En partant de ce principe, on peut accorder un droit d'entrepôt à quelques ports, qui, par leurs localités, en sont susceptibles, comme on l'a fait pour Marseille, qui,.avec sa banlieue, est placée hors de la ligne des douanes, mais seulement pour certaines marchandises importées du Levant, et qui, pour les autres est soumise aux droits d'entrée : tel peut être Nice, qui profitera de la faculté accordée par l'arrêt du 14- janvier 1749, à tous les ports, de participer au commerce du Levant, et qui pourra faire ses quarantaine® indifféremment à Toulon ou à Marseille (l) : joignez-y quelques primes ; et bientôt Nice, important des Eehelles du Levant, fera des bénéfices considérables, sans que Marseille puisse s'en alarmer. Dans l'hypothèse où cette dernière ville dût voir par là diminuer son commerce, on pourrait demander si la politique n'adopte pas une mesure qui, sans affaiblir la masse des richesses nationales, les répartit sur plusieurs points ; mais cette supposition est chimérique : Nice sera à l'égard de l'Italie, ce que Marseille est à la France. Nice ne s'enrichira qu'aux dépens des villes étrangères : elle gagnera le transit par terre et la réexportation par mer, en fournissant aux Italiens ce qu'ils tirent de Venise, Trieste, et surtout de Gênes et de Livourne.
Les mesures que nous venons d'indiquer, peuvent évidemment- porter non seulement la ville de Nice, mais les 10 lieues de côtes du Var au pays de Gênes, à un haut degré de prospérité, qui refluerait rapidement dan® toutes les villes de ce département : l'appât du gain y attirerait de riche® Génois qui haïssent leurs nobles, des capitalistes juifs qui trouveraient à Nice 300 de leurs frères et une synagogue; des négociants du nord, qui viendraient jouir de la beauté du climat en travaillant à leur fortune : Nice, en entrant en concurrence avec Gênes et Livourne, serait en même tempe une pépinière d'excellents matelots ; et cette série d'avantages porte un grand poids dans la balance politique.
Dpmaines nationaux.
En continuant d'examiner les ressource® que présente à la République le département des Alpes-Maritimes, nous dirons quelque® mots sur les domaines nationaux : leur masse se compose des biens meubles et immeuble® du roi sarde, du ci-devant prince de Monaco, du clergé et des émigrés. Nous avons recueilli quelques données sur leur valeur approximative : mais telle est la disparité des calculs à cet égard, que l'un la porte à 50 millions, l'autre la réduit à 4, ces extrêmes paraissent très fautifs : la seule forêt de Claus, achetée par le roi sarde pour 50,000 livres, est éva-
luée par les uns à 5 millions, par d'autres à 10. Il faut l'avouer, tant que Saorgio ne sera pas pris, bien des gens pusillanimes, qui n'osent se prononcer sur le patriotisme, craindront d'acheter des biens nationaux. Cependant il est intéressant de hâter les ventes ; la régie est une source de négligences et d'infidélités ; la terre n'est jamais si bien cultivée que par les mains des propriétaires, et la vente morcelée (des terres /aurait le triple avantage de multiplier les propriétaires, d'attacher les hommes à leur patrie, et d'accréditer la circulation des assignats dans un département où ils ne jouissent pas d'une grande faveur. Les forêts sont la partie la plus importante des biens nationaux de ce département ; celle de Mœris, qui est très vaste, abonde en sapins ; mais la plus considérable est celle de Claus dont nous avons déjà parlé ; elle peut avoir 10 lieues en tout sens : elle est remplie de mélèzes ; on y trouve des arbres propres aux plus grandes mâtures : tel pied s'est donné sur le lieu pour 10 livres, qui, rendu dans nos chantiers de marine, eût coûté 3,000 livres, en le payant comme les bois du nord. L'extraction en est difficile ; mais les notions que nous avons recueillies, prouvent que la dépense des canaux pour conduire ces arbres dans nos ports par les eaux du Yar et de la Tinea, serait abondamment compensée.
Revenus publics.
Ici se placent naturellement quelques observations sur les revenu® publics.
La ci-devant principauté de Monaco rapportait environ 69,000 livres, y compris les droits du port, évalués, dit-on, à plus de 20,000 livres. Le surplus de ce revenu était assis sur les banalités, les dîmesr les droits sur les actes translatifs de propriété, la vente exclusive du sel, du tabac, etc.
Nous n'avons recueilli que des données douteuses sur les contributions du ci-devant comté de Nice. Tel prétend qu'elles étaient absorbées par les dépenses locales, tel autre en évalue le produit net à 400,000 livres dans leur plus grande extension, tandis que d'autres les élèvent à 1 million : elles résultaient d'une taxe royale', de la gabelle, des droits sur le tabac, et les cartes à jouer, le contrôle, l'ancrage, etc.
La vanité était une autre branche de revenu public : chacun aspirait à la noblesse, et le fisc, ne pouvant à prix d'argent donner du mérite, vendait des titres : il pleuvait à Nice des barons, des comtes, des marquis. Comme la carrière respectable de l'industrie était dérogeante, ils la remplaçaient souvent par la fainéantise, qui est presque partout un des- attributs de la noblesse, et cette fainéantise ramenait promptement les familles des comtes et des barons à la misère. Cette institution antisociale est une des causes principales qui ont tué l'industrie dans cette contrée.
L'administration de Monaco nous remit, à notre départ, l'état de sa caisse nationale ; elle était de 28,288 liv. 19 s. ; mais 48,000 livres sont dues par les trois communes de Ro-quebrune, Menton et Monaco. Nous n'avons pas l'état actuel de la caisse de Nice, qui doit
être bien autrement considérable. L'administration provisoire, voulant assurer la rentrée des impôts de 1792, établis au profit du roi sarde, exigea que les communes présentassent un récépissé du trésorier ; à défaut de quoi elles seraient obligées de verser dans la caisse du directoire leurs contributions ï elle requit en même, temps le commissaire-ordonnateur de l'armée, de ne faire rembourser aucune avance aux communes qui ne Justifieraient pas, par certificat de l'administration, le paiement de leurs contributions de 1792. Ces précautions sages étaient dignes d'une administration qui paraît avoir toujours marché dans la voie des principes :. sa conduite forme un contraste parfait avec celle de la première administration provisoire qui avait été nommée par Anselme : elle a présenté le compte de sa gestion ; mais on n'y trouve pas l'inventaire des effets qu'on lui avait remis, ou qu'elle avait fait prendre, soit dans les maisons d'émigrés, soit dans les établissements publics (1).
Elle attribue cette violation des formes à la multiplicité de ses opérations, au petit nombre de ses membres, à l'espèce de trouble qui suivit l'entrée de l'armée ; la probité n'avoue pas de pareilles excuses, au moins dans leur totalité. Les comptes de cette administration n'étant point apurés, l'administration suivante s'est bornée à faire constater, d'une manière exacte, l'état des choses au moment ou elle a pris les rênes,, attendu que l'affaire paraissait évoquée à la Convention nationale, d'après le rapport que vous avaient fait les collègues qui nous ont précédés. L'intérêt de la République exige qu'au plus tôt vous donniez des ordres au Conseil exécutif pour faire poursuivre cette affaire.
Les droits de timbre et d'enregistrement n'étaient pas encore établis dans les départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes, quand nous les avons quittés : nous n'avons pas de données sur la valeur présumée de cette branche de revenus publies.
Le citoyen Brac, commissaire du pouvoir exécutif, a organisé les bureaux des douanes dans ces deux départements. La réunion de la ci-devant Savoie à la République, a déterminé la suppression de plusieurs bureaux, dont les produits s'élevaient, année commune, à 500,000 livres.
De nouvelles douanes ont été placées sur les frontières du département du Mont-Blanc; mais celles de Karouge, Evian et autres, situées sur le bord du lac de Genève, sont les seules en activité, leur produit peut s'évaluer, année commune, à 200,000 livres.
Toute communication étant interrompue entre les Etats du roi de Sardaigne et ceux de la République, les receveurs de' Lansle-bourg et Saint-Maurice n'ont encore fait aucune perception ; mais en prenant pour base du produit présumé le montant des droits perçus au bureau du Pont-de-Beauvoisin, où
passaient les marchandises introduites par les routes de Saint-Maurice et Lanslebourg, ' et y ajoutant celles qui resteront dans le Mont-Blanc pour la consommation des habitants, il est probable que ces deux bureaux percevront au delà de 500,000 livres, ce qui présente une augmentation de 200,000 livres.
La perte des assignats nécessite' une augmentation de traitement pour les préposés ; mais, sans cette circonstance momentanée, il y aurait sur les frais de régie une économie de 190,000 livres, de sorte qu'en dernier résultat la partie des douanes seule formera un bénéfice pour la République d'environ 400,000 livres.
Lors de la réunion du ci-devant comté de Nice, quelques bureaux de la direction de Toulon, dont les produits étaient presque nuls, ont été supprimés ; l'interruption des communications par terre avec les pays voisins, et les effets de la guerre maritime1, supposant en ce moment aux spéculations commerciales, on ne peut encore connaître quel sera le produit des droits dans cette partie de la République ; cependant, la douane de Nice qui est en activité depuis le mois d'avril, ne peut que devenir très considérable ; on ne croit pas se tromper en affirmant qu'il y aura sur cette partie des revenus de la République, une augmentation d'environ 150,000 livres, et même il y a lieu de croire que quand les causes qui suspendent les opérations commerciales auront cessé, les effets avantageux que nous indiquons seront encore au-dessus de nos espérances.
Il n'y a pas de contributions établies pour 1793 dans le département des Alpes-Mari-times. _ La Convention nationale des colons marseillais (1) allait s'en occuper lorsque le décret- de réunion fit cesser ses pouvoirs ; les choses en sont restées là. L'administration en a prévenu le pouvoir exécutif; et pour l'acquit des dépenses locales elle a pris sur le produit des recettes extraordinaires.
L'assiette des contributions dans le département du Mont-Blanc sera facile attendu qu'il existe pour ce pays un cadastre formé par édit du roi sarde, en 1738, sous le nom de péréquation générale des tributs du duché de Savoie. Il est fondé sur la mensuration des fonds et l'estimation des fruits ; J.-J. Rousseau y a travaillé ; l'ancien comté de Nice est également cadastré, si l'on en excepte la ville de Nice et son territoire, qui ne payait point d'impôt foncier ; ce cadastre, celui du Piémont et celui d'Angleterre, connu sous le nom de Domesday-boe, sont peut-être les seuls qui existent sur la terre ; des ouvrages de ce genre ont une utilité qui s'étend à tous les siècles ; les calculs n'en peuvent être dérangés que par les révolutions physiques qui déchirent le globe ; et la France actuelle, en présentant un cadastre) à la France future, aura un titre de plus aux bénédictions de la postérité.
En imposant le département des Alpes-Maritimes, la Convention nationale voudra bien se souvenir de l'état malheureux de ce pays ; la beauté du climat de Nice y attirait annuellement beaucoup de familles étrangères, anglaises surtout, qui allaient y passer l'hiver et y laissaient environ un demi-million ; depuis la Révolution, aucune n'y est venue, la mauvaise récolte des olives, la gelée de l'an dernier, la cherté des choses consommables, la Jcessation du. travail, la stagnation du commerce et les pillages dont nous parlerons bientôt, ont réduit ce département à l'extrême misère.
Monnaie.
Peut-être n'est-il pas inutile de dire un mot sur les monnaies du Piémont. Les espèces d'or et d'argent étaient en général d'un titre un peu plus fin que les anciennes monnaies de France, jusques et y compris les pièces de 30 sous : au-dessous de ce taux, les espèces étaient inférieures à la valeur qui leur était attribuée. Dans le Mont-Blanc il reste de ces dernières pour environ 800,000 francs qu'on proposait de faire repasser en Piémont par la voie des commerçants de Lyon qui ont des dettes passives sur Turin ; on ne pense pas qu'il en reste pour plus de 100,000 livres dans le département des Alpes-Maritimes.
La ci-devant principauté de Monaco avait des pièces de-6 livres et de 3 livres, 1 sou 1/2, 1 sou, 6 deniers, d'un titre inférieur à nos monnaies : il en reste, dit-on, pour environ 6,000 livres dans les trois communes de Menton, Roquebrune et Monaco. On fera sans doute briser les coins qui sont dans cette dernière ville : nous pensons qu'il serait prudent de fixer l'époque du décri de ces monnaies dans les deux départements, et d'y faire affluer, pour les remplacer, beaucoup de petits assignats et de billon.
Esprit public.
Citoyens, vous apprendrez sans doute avec intérêt quelques détails sur l'état actuel de l'esprit public des départements dont vous nous aviez confié l'organisation.
Dans le département du Mont-Blanc, sous prétexte des changements opérés dans l'état civil du clergé, le fanatisme vient d'exciter quelques troubles ; nous avons tâché de prévenir ses explosions par la voie douce de l'instruction et de la bienveillance ; un journaliste appelle cela persécution.
Néanmoins, dans ce département, les citoyens, en général, sont au niveau de la Révolution et la liberté y a jeté de profondes racines ; nous ne ferons entrer Chambéry que pour moitié dans cet éloge ; l'autre moitié trouvait étrange qu'en plaçant les établissements publics, on eût l'audace de poser les intérêts de 400,000 administrés pourvu que les siens fussent à couvert.
Une putridité morale s'exhale de la plupart des villes où beaucoup de gens vivaient des abus de la chicane ou de la finance, et qui ont fait le sublime effort d'accepter et d'endurer une liberté qui leur paraît plus
lucrative que les édits du despotisme. Oroi-rait-on qu'une partie de Fancienne administration, au lieu d'expédier les affaires, du pauvre, s'occupe gravement à discuter nos pouvoirs, et cela, parce que nous voulons établir le cours des assignats 2 Croirait-on que nous avions été obligés de publier la Déclaration des droits et la liberté de la presse comme une nouveauté ?
Tandis que la raison resplendit de toute part, on voulait qu'elle s'arrêtât aux portes de cette ville où Rousseau méditait les moyens régénérateurs des corps politiques ; les faits mûrissent les principes et l'empreinte du ridicule qui est restée gravée sur le front des inquisiteurs de la pensée, servira sans doute désormais de passeport à la libre ciroula-tion des fruits de la presse.
Croirait-on que des intrigants moins affamés de liberté que de places, envisageant comme une proie celles qui étaient à la nomination du peuple et croyant avec raison que nous croiserions leurs intrigues, que nous démasquerions leurs bassesses, ont fait jouer tous les ressorts pour s'assurer les suffrages de citoyens essentiellement bons mais accessibles à la séduction? Pour atteindre leur but, ils pensèrent qu'il fallait déconsidérer et outrager les représentants du peuple ; tel demandait sottement ou méchamment que nos commissaires ne pussent délibérer qu'en présence du public, ce qui supposait la nécessité de l'appeler même à la rédaction de notre correspondance ; tandis que les citoyens fréquentaient à peine les assemblées voulues par la loi, les petits ambitieux trouvaient moyen d'assembler des milliers de citoyens pour recueillir des signatures destinées à un procès-verbal qui n'était pas rédigé et à une adresse souillée d'égoïsme et d'impostures. Au nom de la patrie, nous avons 'dévoré toutes les amertumes dont nous abreuvaient la perversité et l'ingratitude ; la calomnie est une capitation que tout homme probe doit payer aux méchants après, avoir signalé ceux d'une yille où cependant beaucoup de citoyens estimables nous ont laissé de profonds souvenirs, nous passons à Nice.
Cette fille cle Marseille paraissait ressembler peu à sa mère du côté du courage et du patriotisme (1), elle s'est purifiée par la sortie d'environ 1,000 émigrés ; nous avons répondu par une proclamation vigoureuse à ceux qui se constituaient leurs protecteurs. Le nombre de ces émigrés s'est beaucoup accru par la fuite récente d'individus qui, épouvantés par l'ombre ou l'idée d'un mousquet^ se seraient crus morts s'ils avaient été enrôlés ; la plupart même ne s'étaient inscrits qu'avec frayeur dans le registre de la garde nationale. Cette défection n'empêchera pas le bataillon des Alpes-Maritimes de s'organiser, et les citoyens qui le composent rivaliseront sans doute en bravoure avec leurs frères des autres parties de la République, qui sont sous les drapeaux de la liberté.
Dans l'étendue de ce département, on
trouve un certain nombre de républicains dignes de ce nom, et si les sociétés populaires de Nice, Menton et Monaco, continuent de déployer le zèle uni à la sagesse, en prodiguant la haine des rois et l'amour de la République, elles s'assureront des droits à la reconnaissance de leurs concitoyens (1). Nous avons dit que le patriotisme avait éclaté dans l'assemblée électorale du département : son triomphe eût été complet, si une injuste prévention n'avait pas exclu de toutes places les membres de la ci-devant Convention nationale de Monaco, composée d'hommes éclairés, et qui, en s'élevant à la hauteur des principes, est allée même plus loin que nous par la suppression du deuil (2) dont les dépenses étaient onéreuses ; les membres de cette Convention nous ont inspiré des sentiments d'estime dont nous consignons ici l'expression.
En général, le peuple du département des Alpes-Maritimes a un caractère de douceur et d'heureuses dispositions, mais c'est un diamant qui attend le ciseau du lapidaire ; l'ignorance était un ressort du gouvernement sarde ; nul établissement en faveur des beaux arts et des sciences, il semblait même qu'on voulût couper les ailes au talent ; de là les préjugés et le goût du jeu favorisé par l'ancien régime, qui retirait un bénéfice des tripots ; de là une dépravation de mœurs à laquelle on donnait pour frein des pratiques religieuses, mais auxquelles il eût fallu joindre les vertus que prescrit la religion.
Parmi les causes qui prolongent, dans une contrée, l'enfance de la raison et la vieillesse des préjuges, on peut compter la disparité et la rusticité des idiomes. Dans ce département, une quarantaine de communes ne connaissent que l'italien ; les autres entendent communément le français, et parlent divers patois, nuancés plus ou moins du provençal et du piémontais. Nous avons cru devoir imprimer nos proclamations sur deux colonnes correspondantes, dans les^ deux langues italienne et française ; et j'ai publié en italien une brochure concernant la réforme civile du clergé (3), afin de prévenir les impressions fâcheuses que la malveillance pourrait répandre à cet égard dans les esprits. A notre avis, il est nécessaire de continuer cette méthode d'imprimer dans les deux langues, en attendant que les effets de la Révolution aient changé le langage de 6 millions de Français qui ne parlent pas français. Les départements, où l'on ne connaît guère que le patois, sont les plus accessibles au fanatisme : cette considération seule suffirait pour faire sentir l'importance politique d'extirper les jargons locaux. Notre collègue Dentzel a pris pour moi l'engagement de présenter des vues à cet égard. J'acquitterai cette promesse : je me contente de rappeler, en ce moment, deux moyens principaux pour atteindre ce but. Le premier serait de faire l'office divin en langue
vulgaire : je suis touj ours surpris et peiné de voir 20 millions de catholiques français parler à Dieu, sans savoir ce qu'ils lui disent ; et certainement je ferai tout mon possible pour que cet abus disparaisse à son tour. Le second moyen est l'établissement des écoles nationales.
Législateurs, songez que cette lacune de quatre ans dans l'éducation est une des causes que l'opinion publique est si flottante. Hâtez-vous de vous emparer de la génération qui naît, et de celle qui court à la puberté ; ce- moyen le plus propre à graver dans les cœurs, l'amour raisonné de la patrie et la haine de la royauté, doit être considéré comme une mesure de salut public ; la confection d'un journal national, indépendamment du Bulletin, et même de plusieurs, serait encore un moyen efficace d'uniformer le caractère des citoyens, et de disséminer les connaissances utiles.
Parmi les causes qui ont glacé' ou attiédi le patriotisme dans cette contrée, on doit compter la conduite de la Convention nationale. Législateurs, après avoir encore royalisé, en quelque manière, l'Europe par la longueur de vos discussions sur le compte d'un tyran qu'il fallait se hâter d'envoyer à l'échafaud, vous avez encouragé les ennemis de la République, fait gémir la raison, indigné la France et surtout les armées par le scandale de vos débats. Si vous n'étiez divisés que d'opinion, la discussion rapprocherait les esprits : mais quand cette division est le résultat des passions irritées, comment rallier les cœurs ? Tel d'entre vous aimerai^ peut-être mieux voir périr la République que de voir humilier son amour-propre.
Les Athéniens s'amusaient à discourir, tandis que Philippe était à leurs portes ; les Grecs, à Constantinople, s'occupaient à raisonner ou à déraisonner sur des pointilleries scholastiques, tandis que Mahomet II escaladait leurs remparts. Les imiterez-vous, au moment où vous avez 11 armées sur les bras 1 Enfin, nous l'avons discutée cette Constitution, qui est soumise à l'acceptation du peuple magnanime dont nous sommes les représentants. Soyons donc toujours assez grands, assez moraux pour nous oublier sans cesse, et nous souvenir sans cesse de la patrie.
Mais ce qui a principalement retardé le progrès dans le département des Alpes-Mari-times, et qui a même aliéné les cœurs, ce sont les horreurs commises en octobre dernier ; les Français, sous le commandemeat d'Anselme, furent reçus en frères par les Niçois qui se portèrent au-devant d'eux jusqu'au Yar ; on entre à Nice aux cris unanimes de l'allégresse. Le pillage était déjà commencé, au dire d'Anselme et de quelques personnes : selon d'autres, il commença seulement douze heures après ; quoi qu'il en soit, le pillage, y continue, et bientôt les campagnes sont en proie au brigandage et à la brutalité.
On entre dans les maisons, tout ce qui s'appelle comestible est dilapidé, on prend au malheureux montagnard la vache dont le lait était pour lui un luxe de nourriture, lorsqu'il n'était pas réduit à un pain grossier ; on tue ses brebis, sa volaille ; on brise ses meubles pour le plaisir de détruire; présume-t-on qu'il ait quelqu'argent ? on lui laisse l'alternative de le donner ou d'être pendu ; on avait jeté
un mouchoir au cou d'un de ces malheureux, avec menaee de l'étrangler s'il ne fournissait à l'instant une somme fixée arbitrairement ; sa femme, désolée, ne sachant où puiser cet argent, court, cherche un voisin pour se constituer caution ; le mouchoir passe au cou de celui-ci, j usqu'à ce qu'il ait trouvé la somme.
La pudeur a été violée ; la majesté des mœurs a été outragée jusque dans la chaumière du pauvre ; et à côté ou sur les débris de cette chaumière ravagée, l'infortuné citoyen, s'est vu réduit à baigner de larmes, sa femme, ses enfants et ses haillons : tous les jours nous avons eu le cœur déchiré par le récit de ces crimes et par le tableau de la misère qui désole la plupart des communes. Nous nous reprochions, pour ainsi dire, de manger, en pensant qu'une foule de nos frères étaient en proie à la famine. Ces forfaits, commis dans les cabanes des montagnes, dans les malheureuses villes de Lautosque, Lévens, Luce-ranne, et surtout Sospello, qui, après avoir été prise et reprise cinq à six fois, n'a plus guère que ses murs ; ces horreurs ont conduit au désespoir et provoqué des vengeances : beaucoup de ces malheureux, voyant leurs familles se traîner dans la misère, sont allés dans l'armée ennemie chercher du pain ou la mort.
Que sert de prêcher la liberté; lorsqu'on la rend odieuse par tout ce que la lubricité a de plus effréné et le pillage de plus révoltant? Vainement fera-t-on des discours pompeux sur ce sujet ; à défaut, de connaissances, les peuples ont ce tact de la nature qui ne trompe pas ; jamais ils ne verront la liberté que dans la loi, et l'autel de la patrie, suivant l'expression d'un poète, que dans le temple de la vertu.
Telles sont les causes qui, dans ce département et dans les pays étrangers, ont diminué le crédit des assignats, amorti le patriotisme, aigri les peuples, étouffé les dispositions révolutionnaires, et qui reculeraient peut-être d'un demi-siècle la liberté de l'Europe, si elle n'était accélérée presque partout par le désastre des finances.
Ces crimes ont servi de prétexte pour calomnier une nation généreuse, qu'on a jugée d'après les torts de quelques individus qu'elle abhorre.
Il n'est pas, en Italie, un paysan à qui on n'ait fait croire que le vol, le viol, le meurtre étaient des crimes communs parmi les Français. Toutes les gazettes de ce pays retentissent de la malheureuse expédition de Ca-gliari, dont il faudrait scruter lés causes, et des horreurs commises en octobre dernier dans le ci-devant comté de Niee. On prétend que si, à cette époque, l'armée du Var avait eu pour chef Biron ou Brunet, on serait entré dans le Piémont sans coup férir. Coni n'avait, dit-on, qu'un canon sur son affût : l'Italie tendait les bras à la liberté ; la Révolution y serait peut-être faite- aujourd'hui ; et, tranquilles sur la frontière des Alpes, dispensés d'y entretenir deux armées, vous porteriez sur vos autres frontières un renfort capable de terminer promptement la guerre, en assurant nos succès.
Le général Anselme a publié deux mémoires apologétiques : le général Brunet dément plusieurs faits consignés dans le premier. Le se-
cond ne nous paraît pas répondre victorieusement à toutes les inculpations dirigées contre lui par les commissaires qui nous ont précédés. Nous devons, à la vérité, de dire que, dans cette malheureuse contrée, un cri général s'élève eontre Anselme, qu'on regarde comme le Verrès des Alpes-Maritimes ; contre Férus, dont le nom seul inspire de l'horreur ; contre plusieurs autres individus qui ont laissé dans cette contrée une mémoire chargée de malédictions. Outre le pillage chez les citoyens, on a volé la République : on assure que les malles des émigrés ont été éventrées, que l'argenterie^ et les meubles précieux ont disparu. Dans les magasins de Villefranche on a enlevé pour environ 200,000 livres : une brochure qui a paru à Nice (1), évalue à plus de 15 millions les dilapidations de tout genre commises dans ce département.
Nous ne préjugeons rien contre le général Anselme, puisque la loi n'a pas encore prononcé sur son sujet ; mais votre comité de la guerre, saisi de cette affaire,, doit vous en faire le rapport : nous demandons qu'il accélère ce travail, et qu'enfin la punition frappe les coupables.
Il n'est pas un seul représentant du peuple, député près des armées, qui n'ait gémi des gaspillages commis presque partout ; sur des avances de plusieurs millions, la moitié souvent a disparu dans les mains des fripons ; nous allons citer deux traits qui donneront la mesure de beaucoup d'autres.
On avait demandé une pharmacie pour une armée de 30,000 hommes parce qu'apparemment, dans le principe, celle d'Italie,, était censée portée à ce nombre ; l'hypothèse, reçue comme base de calcul sur cet objet, suppose que de 10 hommes il y a un malade ; les fournisseurs avaient sans doute intérêt de vendre ; et comme si toute l'armée eût été malade, on envoya des drogues pour environ 30,000 hommes. Le citoyen Parmentier, aussi distingué par son amour pour le bien public que célèbre par l'étendue de ses connaissances, a découvert oe désordre, et s'est empressé d'y remédier.
La loi accorde 400 livres d'indemnités aux fournisseurs, pour chaque mulet qu'ils perdent ; on a vu des fournisseurs acheter pour 50 ou 100 livres de très mauvais mulets qu'ils précipitaient dans les rochers ; et par un acte qui réunit le double caractère de. la friponnerie et de la cruauté, ils gagnaient 300 ou 350 livres, Seront-ils donc toujours impunis, les fournisseurs infidèles, les concussionnaires qui ont dévoré les trésors de l'Etat, c'est-à-dire les larmes, la sueur et le sang du peuple? Tâchons donc que le jour terrible de la vérité pénètre dans la tanière du crime, et que la hache de la loi atteigne les coupables.
Après vous avoir demandé justice contre les voleurs publics, nous demandons justice en faveur des malheureux. Dans toute société politique, l'individu hors d'état de travailler, ou manquant d'ouvrage, a droit à la subsistance par des secours gratuits ; ces notions de la raison éternelle doivent s'appliquer à des citoyens forcés, par l'empire des ciroonstan-
ces, de . disputer leur pâture aux animaux. Conformément à ces principes, nous avons interprété la tendre sollicitude d© la Convention nationale, en ordonnant le partage de 200 charges de blé aux plus nécessiteux dépourvus de toutes, ressources, et nous avons chargé l'administration de les répartir, mais il est une autre mesure que la justice commande. Nos collègues, Collot d'Herbois, La-source et Goupilleau, qui ont emporté de Nice l'attachement et l'estime des bons citoyens, vous ont présenté, par l'organe du premier, un rapport dont les faits, sont concordants avec ceux dont vous avez entendu le récit; nos conclusions seront les mêmes. Nous conjurons la. Convention nationale de- décréter l'indemnité des brigandages exercés dans le département -des Alpes-Maritimes. Il nous semble qu'on peut adopter le mode de réparation proposé par notre collègue Maignet, dans un projet de décret dont il serait urgent de consacrer les dispositions. L'administration provisoire à laquelle nous avons renvoyé tous les mémoires qui nous ont été présentés, les vérifiera. Nous avons contracté la promesse solennelle de réclamer ces indemnités ; nous nous constituons les défenseurs des malheureux ; pillés, outragés et comprimés par la misère; toutes leurs. espérances se dirigent vers vous, législateurs ; l'acte de justice que nous réclamons sera en même temps un acte de politique ; il retentira dans le camp ennemi, dans toute l'Italie ; il calmera le ressentiment, il éteindra les vengeances allumées dans le cœur des habitants des montagnes, par les barbaries dont ils ont été les victimes. La justice et les bienfaits sont des chaînes si puissantes pour attacher les cœurs (1).
Nous avons présenté à vos regards un tableau hideux, u vous sera doux de les reposer sur l'armée d'Italie. Les excès que nous venons de crayonner avaient pour auteurs quelques monstres que les bataillons se hâtèrent de dénoncer, de repousser de leur sein. Les soldats français, dignes de ce nom, sont toujours humains, justes et généreux : souvent, dans cette armée, ils ont partagé leur pain avec les habitants des montagnes; la municipalité d© Saint-Agnès nous a transmis;, à cet égard, ses sentiments de gratitude envers un bataillon de la Haute-Garonne.'
Nous sommes allés, sous la tente, visiter les défenseurs de la patrie ; nous les avons harangués en face du camp piémontais : ce coup d'œil prêtait à des allusions, à des comparaisons frappantes que l'orateur le plus maladroit ne pouvait laisser échapper. Les défenseurs de la liberté sont si grands quand ils combattent les satellites du despotisme. Le père du roi sarde actuel disait : « Si les Français savaient se plier à la subordination comme ils savent se battre, avec de pareilles troupes, on ferait la conquête de l'univers. »
Eh bien ! l'armée d'Italie est pliée à la subordination et bouillante de courage ; quelques agitateurs avaient saisi l'occasion de la loi sur le prêt en assignats, pour semer des inquiétudes ; cette perfidie est encore déjouée : nous rendons un témoignage d'estime aux chefs et aux soldats ; ils apprendront, avec satisfaction, combien la Convention nationale met de prix à leur dévouement.
Nous appelons avec confiance, sur nous et nos opérations, le jugement le plus sévère ; il nous est doux de croire que nous avons emporté l'estime des- bons citoyens qui nous en ont donné des marques signalées ; en arrivant ici, nous ayons vu, avec reconnaissance, que la Convention nationale avait consigné, dans son bulletin du 20 mai, le témoignage flatteur que nous rend le corps électoral du département que nous quittons.
Pendant une absence de près de six mois, un travail immense a dévoré tous nos moments ; rentrés dans le sein de la Convention nationale, nous sommes venus réunir nos efforts à ceux de nos collègues, pour extirper le modérantisme et l'anarchie qui, par des moyens opposés, voudraient creuser le tombeau de la patrie. Puisse l'union entre tous les Français désespérer tous nos ennemis, consolider la liberté, et sur des bases inébranlables asseoir la République.
P. S. Nous avons cru devoir ajouter à ce rapport les observations suivantes concernant le port de Nice ; elles sont du Citoyen Blanqui, député du département des Alpes-Maritimes.
Le port de Nice, commencé il y a environ dix ans, pour servir de supplément à celui de Villefranche D'avait été calculé que pour des bâtiments d'une petite portée, servant au transport et débarquement des marchandises. Aussi on ne s'occupa guère de donner une bonne position à son embouchure, qui se trouve comprimée contre une montagne, au pied de laquelle tout bâtiment risque d'échouer dans une mer un peu grosse. Elle est étroite au point d'empêcher la manœuvre des bâtiments, même dans le calme, et de les obliger tous à se faire remorquer pour pouvoir arriver ; la profondeur n'est que de 12 à 14 pieds, quand il en faut au moins 20 pour des bâtiments un peu gros, sans qu'on puisse lui en donner davantage, vu que le fond en est de roche.
Les frais qu'occasionnait le transport des marchandises de Villefranche à Nice, nuisant infiniment au commerce, on ne tarda pas à s'apercevoir qu'on avait manqué son but, et des lors on se décida à construire' un port là où l'on n'avait projeté qu'un bassin. Cependant le plus grand mal qui consistait dans la
mauvaise position et construction de l'embouchure, subsistant toujours, le commerce ne fit que passer de l'état de nullité à celui de langueur où il est encore, et où il sera peut-être aussi longtemps que durera le port actuel, vu que le mal est sans remède.
Ici il est bon d'observer que les deux môles extérieurs qui forment l'embouchure, doivent être reconstruits presque en entier ; d'autre côté, les ouvrages intérieurs sont si peu avancés, que le tout ensemble exige une somme égale à celle qu'on pourrait destiner pour la construction d'un nouveau port. D'après ces considérations, je pense que le meilleur parti à prendre pour procurer au commerce de Nice toute l'activité dont il est susceptible, c'est de suivre le projet de l'académie de Londres, savoir : de construire le port à l'embouchure du torrent, et d'abandonner totalement celui que la cour de Turin s'est obstinée à suivre inconsidérément.
Je passerai rapidement sur les avantages de ce projet, et la facilité de son exécution.
Le premier, et le plus important de tous, c'est de donner au nouveau port une embouchure commode, abordable dans de gros temps, et par un plus grand nombre de vents. L'exécution en est facile, puisque le terrain est vierge, et le fond de sable ;
2° Il serait placé immédiatement sous les murs de la ville, ce qui, en diminuant les frais de transport, vivifierait davantage le commerce. Celui-ci est plus animé là où les avantages sont les mêmes, et les risques ainsi que les frais sont moindres ;
3° En devenant florissante par le commerce, la ville pourrait s'agrandir autour du port, et le ceindre comme Marseille ; au lieu que dans l'état actuel, plus elle s'agrandira, et plus elle s'en éloignera.
En laissant subsister le vieux port en même temps que le nouveau (il n'y a aucune raison pour le détruire), l'on retirerait encore les avantages suivants :
1° L'embouchure du vieux port tournant vers le levant, et celui du nouveau vers le couchant, les bâtiments auraient la facilité d'emboucher celui qui serait le plus au gré du vent ;
2° Les deux ports se joindraient ensemble par un canal qui, en cernant la ville, procurerait le transport des marchandises par eau, jusque dans les magasins.
Quant à l'exécution du projet, j'observe qu'il ne s'agit que de détourner la rivière à trois quarts de lieue au nord de la ville, en perçant une montagne qui n'est qu'à 4 ou 500 toises de la mer.
De cette opération, il résulterait encore les avantages suivants :
1° On détournerait de la ville les dangers qui la menacent, toutes les fois que le torrent grossit en même temps que la mer ;
2° On gagnerait pour la culture trois quarts de lieue de terrain, occupé maintenant par le lit de la rivière, objet de grande importance pour une ville dont la population est bien au-dessus des productions nécessaires à la subsistance.
Ce projet qui paraît gigantesque au pre-
; mier abord, à cause des frais qu'il semble exi-
ger dans son exécution, n'a rien de tel dans le fond, si l'on considère les grands avantages qui en résulteraient pour le commerce, et les sommes considérables qu'il épargnerait pour l'achèvement, les réparations et l'entretien du vieux port, qui d'ailleurs ne vaudra jamais rien.
Correspondance des commissaires envoyés en Corse avec la Convention nationale et le comité de Salut public de cette Assemblée.
I
les commissaires en corse au conseil exécutif provisoire (2).
A bord de la corvette la Belette, au golfe Jouan, 31 mars 1793, an II de la République française.
Nous recevons, citoyens, une lettre du général Paoli et une dénonciation du directoire du département de Corse contre le payeur provisoire Arena. Nous croyons devoir vous prévenir que ce citoyen Arena nous a fait dire « que-, le directoire du département voulant pour la seconde fois s'emparer des fonds qui lui étaient adressés de France, il a pris le parti de les distribuer dans les places de la. Corse et d'assurer l'existence de la troupe pour deux mois ». Et on ajoute que le directoire avait averti des gendarmes pour l'arrêter, et, craignant d'être assassiné il s'est caché et paraîtra aussitôt que nous arriverons dans l'île.
L'esprit de parti qui règne dans ce département, les haines des familles, les expressions des lettres réciproques, tout nous annonce qu'il est sage de suspendre son jugement. Nous vous prions donc, citoyens ministres, de ne prendre aucun parti jusqu'à ce que nous vous ayons instruits du véritable état dos choses. A notre arrivée dans cette île nous prendrons les renseignements les plus exacts. Etrangers à tous les partis et sans aucune prévention, nous emploierons provisoirement tous les moyens capables de prévenir la dilapidation des fonds publics et d'assurer toutes les parties du service en y maintenant la tranquillité publique, et vous pouvez compter sur l'exactitude de renseignements dépouillés de toute passion personnelle.
Signé : J.-P. Lacombe-Saint-Michel, Delcher, Saliceti.
II
les représentants en corse au président de la convention (1).
Bastia,
(Nous avons inséré cette lettre à la séance du 24 avril 1793. — Voy. Archives Parlementaires, lre séiie, tome LXIII, séance du 24 avril 1793, page 179.)
III
les représentants en corse au comité de défense générale (sic) (2).
Bastia,
Par notre lettre du 11 de ce mois, nous avons rendu compte à la Convention nationale de notre arrivée à Bastia, où la disposition des habitants et les affaires qui se multiplient par les rapports commerciaux des différentes parties de l'île, qui, faisant de la ville de Bastia un point central, sinon par sa position topographique, au moins pour la correspondance habituelle et la multiplicité des ressources, nous déterminent à en faire notre principale résidence. A notre arrivée, nous avons été reçus avec des démonstrations de joie par le peuple, par les corps constitués de Bastia. La municipalité de Calvi, la société populaire de Corte nous ont envoyé des députations dans le même esprit ; mais les administrateurs du département, qui nous avaient écrit pendant les différentes relâches que la contrariété des vents nous a forcés de faire au golfe Jouan, pour nous témoigner leur empressement à nous recevoir, depuis que nous sommes arrivés ne nous ont écrit qu'une lettre très sèche en nous envoyant un décret de la part du pouvoir exécutif. Mais le département, dans la vue (du moins apparente) d'essayer son autorité en opposition avec celle de la commission, a, sans nous consulter, donné ordre à 36 gendarmes nationaux corses que nous avions jugé nécessaire de ramener de Toulon ici, de se rendre à Corte. Nous avons arrêté qu'ils resteraient auprès de nous pour porter nos ordres dans le département.
Il y a ici une commission hors de la loi et prise par le département dans les membres du conseil pour surveiller particulièrement toutes les opérations des districts de l'île. Il nous a été porté les réclamations les plus fortes du district de Bastia contre cette disposition.
Cette commission semble n'être créée par le département que pour annihiler en quelque sorte les administrations inférieures établies par la loi. Elle s'est emparée des draps
destinés pour l'habillement et les leur^ a distribués, malgré que le département eût connaissance du décret de la Convention qui les supprime (décret qui n'a pas été publié}.
Cette commission, qui ne s'est pas présentée à nous, a donné ordre aux deux felouques d'aller croiser à l'autre extrémité de l'île. Cette affectation d'éloigner tout ce qui est le plus patriote, de vouloir noue isoler et sans nous faire connaître les pouvoirs en vertu desquels ils agissent, nous a paru suspecte. Nous avons donné ordre aux felouques de ne pas quitter Bastia sans un ordre de notre part. C'est bien le moins que nous sachions les mouvements qui se font dans le département.
Nous avons ordonné qu'on cessât la distribution des draps. Cette distribution déplacée coûtera 80 à 100,000 livres à la nation, et en pure perte, car tous les hommes habillés s'en iront, et il ne noms sera pas possible de faire rentrer un seul habit.
Nous avons fait un arrêté pour licencier, savoir le bataillon qui est à Bastia (le 18), celui qui est à Calvi (le 18), ceux qui sont à Ajaccio et Porto-Yecchio (le 20). Toutes les compagnies de canonniers volontaires (le 20).
Le général Paoli nous a écrit deux lettres scrupuleusement méthodiques, dans lesquelles il nous proteste de son attachement à la République française, de sa franchise et de sa loyauté. Nous sommes bien éloignés de faire tomber sur lui des soupçons qui pourraient être injustes ; mais, accoutumés d'entendre depuis longtemps tous les hommes faire des protestations d'attachement à la Constitution et avoir une conduite opposée aux principes qu'ils professent hautement, la nature de notre mission nous fait un devoir d'examiner les faits et les voici :
A notre arrivée, nous avons trouvé le donjon de Bastia, qui est la seule partie forte, occupé exclusivement par des gardes nationaux volontaires corses, la garde des munitions ôtée aux surveillants naturels (les troupes du corps de l'artillerie) et- donnée exclusivement à ces mêmes gardes nationaux volontaires. En parcourant les fortifications de ce donjon, nous les avons trouvées armées contre la place. On y a même pratiqué des créneaux et braqué des pièces de canon sur la porte qui y conduit. Nous avons cru voir une bastille. Nous avons trouvé toutes les batteries gardées exclusivement par les volontaires nationaux corses. Cette préférence est aussi insultante pour les troupes continentales que l'était autrefois pour les gardes nationales leur exclusion de la garde des forts et citadelles.
On nous assure (nous désirons voir par nous-mêmes et nous voulons rejeter les vraisemblances) que le département ne prend aucun arrêté sans consulter le général Paoli. Depuis notre arrivée, ce département a fait arrêter sous nos yeux, en vertu d'un ordre arbitraire, et qui ne nous a pas été présenté, le citoyen Arena, ex-député, reconnu pour être d'une opinion différente à celle de Paoli. Plainte portée devant nous par le prévenu, après avoir entendu le juge de paix, le maire et les officiers municipaux, et examiné l'ordre, ne l'ayant pas trouvé conforme à la loi, nous avons ordonné son élargissement provisoire sous caution, et nous avons été obéis. Le coup était si bien concerté que le colonel du
52e régiment, Rossi, commandant de la place de Bastia, avait donné des ordres pour que 50 grenadiers l'escortassent au château de Corte. A chaque pas, nous trouvons des actes arbitraires, faits par ce département. L'on nous porte des plaintes de toutes parts contre des abus d'autorité. Il ne nous rend aucun compte. Son obstination à faire venir les fonds militaires à Corte ; son envie de destituer le payeur actuel, qui, étant l'homme de la Trésorerie nationale, n'est nullement sous sa direction, ni sous son inspection, tant que le service ne manque pas ; quantité de citoyens qui viennent demander des payements pour des objets dont les fonds ont été faits, mais dont la destination a sans doute été détournée pour un autre usage ; des substitutions d'assignats au numéraire effectif qui était dans les caisses ; dilapidation de fonds et dureté envers les réclamants ; voilà, citoyens collègues, les faits que nous avons à examiner. Une partie peut être fort bien tournée, mais nous, chargés de veiller à la défense de l'île, devons-nous, pour tout remettre dans la ligne des principes, attendre que les escadres ennemies soient dans la Méditerranée 1
Cependant quels sont nos moyens ?
Les troupes continentales sont presque nulles : le 35e bataillon, les 26e, 52e et 6e régiments ne forment pas un total de 2,000 hommes effectifs. Nous allons former 4 bataillons d'infanterie légère, en vertu du décret du 5 février dernier. Ces hommes seront dévoués à la République. Les bataillons continentaux sont dispersés dans l'île et ne font point masse. Il serait donc nécessaire qu'on nous fît passer des hommes pour porter au complet de guerre les bataillons que nous avons ici, et que l'on complétât les 12 bataillons qui nous sont nécessaires pour la défense de l'île.
Quand nous aurons des forces, nous agirons. En attendant, nous travaillons l'opinion. Nous avons fait une proclamation. Nous recevons tous les citoyens qui viennent nous voir de toutes les parties de l'île. Nous accueillons tout le monde, nous écoutons tout, sans cependant ajouter foi, crainte d'être surpris par l'esprit de parti qui désole l'île et dont les chefs, toujours contondants, sont nombreux. Nous cherchons à voir par nous-mêmes. Nous tâchons d'instruire le peuple.
Celui-ci est excellent. Il est digne de la liberté, mais il est trompé, mais il est travaillé, et, de longtemps, on ne parviendra pas à détruire l'esprit d© parti et les haines qui divisent le département.
Signé i Delcher ; J.-P. Lacombe-Saint-Michel.
P. S. Au retour de Saliceti de Corte, nous vous annonçons que, d'après ses observations, il paraît que les intentions du département sont perfides, que Paoli est un homme très faible, sur lequel quelques membres ont beaucoup d'influence. On lui a persuadé que nous en voulions a ScL tête. Ce n'est pas ce Paoli de 1768. Feignant de ne rien croire sur son compte, sachant d'ailleurs combien il faut, en général, se défier de l'esprit de parti, nous lui avons écrit une lettre où nous lui témoignons la plus grande confiance. Nous vou-
Ions le mettre entièrement dans son tort ; mais, en sondant l'esprit public, il. ne paraît pas qu'il ait assez d'influence pour consomnier une trahison en grand, mais il a assez de crédit pour faire beaucoup de mal.
Nous vous prions de vous en rapporter à notre prudence. L'on ne peut pas juger à Paris de l'esprit qui règne en ce pays-ci et le moral de la Corse ne ressemble en rien à celui de la France, car la Corse est ce qu'elle était avant la Révolution.
Le consul de Naples est venu nous voir et nous offrir, de la part de sa cour, tous les secours du bon voisinage.
Signé : Delcher; J.-P. Lacombe-Saint-Michel ; Saliceti.
IV
Un des représentants en G or se a/a ministre de la guerre.
« Bastia, le
« Citoyen ministre,
« Quelques soins'que l'on se soit donné en Corse pour avoir des réponses des bureaux de la guerre, elles ont été infructueuses, soit incivisme, soit indolence des anciens bureaux. Ils ont cru se tirer d'embarras en ne répondant point du tout. Vous, citoyen ministre, qui avez été nommé par les représentants du peuple dans le moment où la France était à deux doigts de sa perte, votre nomination certifie les principes qui vous animent. Je n'ai pas l'honneur de vous connaître, mais animé comme vous de l'amour du bien public, j'espère que vous prendrez en considération les observations qu'en ma qualité de représentant du peuple j'ai le droit de vous faire.
« Nous voyons toutes les parties du service prêtes à manquer ; le service des bois et lumières n'ayant pas été soldé depuis longtemps, le marché étant onéreux aux entrepreneurs' par la perte énorme des assignats, ils ont été dans l'impossibilité de faire de nouvelles avances. Les représentants du peuple ont été obligés de faire faire une avance par le payeur général de la guerre de 8,000 livres aux entrepreneurs de Bastia et de Saint-Florent, ce qui comprend le cap Corse. Ils seront encore contraints de faire avancer pour l'île Rousse, Calvi, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Yee-chio et Corté plus de 30,000 livres; par ce moyen, le service des bois et lumières pour les corps de garde, le bois pour la troupe lui sera assuré pour les mois de mai, juin et juillet. Veuillez faire remplacer ces sommes dans la caises du payeur général et pourvoir au service des mois suivants.
« Les travaux du génie ne vont point; faute dmgemeur pour suivre l'exécution des ouvrages projetés. Le colonel Desrobert, qui a remplacé le colonel du génie Lavarenne,, n'a point paru à son poste ni n'a donné aucune
de ses nouvelles. Nous l'aurions déjà destitué, mais, incertain si les besoins du service ne le retiennent pas ailleurs, nous n'avons pas voulu courir le risque de faire une injustice, Nous avons provisoirement attaché au génie militaire le citoyen Jacques Melini, lieutenant du 16° bataillon d'infanterie légère. Comme cet officier est mathématicien, qu'il dessine parfaitement soit l'architecture militaire et civile, qu'il lève les plans et exécute très bien sur le terrain les différents ouvrages projetés, je crois utile au bien du service que vous l'attachiez définitivement à ce corps, en vertu de l'article 4 de la loi du 9 avril dernier. Les commissaires auraient pu le faire eux-mêmes, mais nullement jaloux d'user de leurs pouvoirs, ils croient utile au bien du service de tout ramener au point central du Conseil exécutif sachant d'ailleurs qu'envers un ministre vraiment patriote lui montrer le mérite modeste, c'est être sûr qu'il saura l'apprécier et le mettre à sa place.
« Nous avons rendu compte au comité de Salut public et à la Convention nationale des désordres et des attroupements qui ont eu lieu en Balagne et notamment au chef-lieu du district de l'île Rousse. Un petit détachement de troupes de ligne désarmé et maltraité, les magasins de la République pillés, les propriétés incendiées ne sont qu'une image en raccourci des désordres qui s'y passent et tous ces mouvements sont conduits par deux membres du département. Nous aurions déjà marché avec des troupes pour réprimer et punir ces excès, mais nous craignons que si nous dégarnissions Bastia et Calvi, Paoli ou ses représentants ne s'en emparent. Déjà nous avons été obligé d'employer l'adresse et la force pour reprendre ces deux villes qui étaient occupées par des hommes affiliés à Paoli. Nous avons écrit au général Biron de nous envoyer 4,000 hommes ; le pourra-t-il 1 J'en doute, car il nous avait promis de nous envoyer lè 1er bataillon des volontaires du département de l'Aveyron et il n'en a rien fait. Nous avons écrit à la société patriotique de la ville de Marseille pour l'engager à offrir à ce général des forces à y ajouter ; avec ce .secours, nous formerons un noyau autour duquel les patriotes se rallieront et nous irons attaquer les rebelles, mais sans ce secours, nous ne sommes point en force pour attaquer ; nous nous tenons sur la défensive et nous croyons être surs que, s'ils nous attaquent, ce sera sans succès, les places de Bastia, Saint-Florent et Calvi sont définitivement à la République.
Nous ne sommes pas feûns d'Ajaocio. Le lieutenant-colonel Colonna, dévoué à Paoli, tient la citadelle et s'y est renfermé. Nous avons donné ordre à des. détachements du ci-devant^ régiment de Salis Suisses, qui sont k Sartène, à Vico et à Corté de s'y rendra ; l'intérieur de l'île nous étant fermé, noua allons faire passer par mer quelques compagnies du 52e régiment d'infanterie et nous allons y étabjir un commandant de la place qui soit Français du continent ; le peuple d'A-jaccio est pour nous, mais il est opprimé par la garnison corse et il craint une descente de l'intérieur.
« Le lieutenant-eolonel Queuza, comman-
dant à Bonifacio, a donné au garde d'artil-
lerie un ordre séditieux dans lequel il mé-
connaît votre autorité. Il a demandé des armes, des munitions qui lui ont été délivrées sur la menace d'employer la force. Il s'est emparé de la caisse militaire. Nous avons destitué ce lieutenant-colonel ; nous avons nomme le capitaine du £>2e régiment, Mazin, commandant de Bonifacio. Nous lui avons donné ordre de faire arrêter Queuza. Nous avons destitué le garde d'artillerie pour ne s'être pas laissé forcer par la violence. Il devait mourir à son poste plutôt que d'obéir à un ordre séditieux qui méconnaît les autorités supérieures. Nous ignorons si nous serons obéis ni si notre exprès arrivera. L'on arrête les courriers dans l'intérieur, l'on ouvre les lettres; si nous avions dés forces, cela ne durerait pas.
« Le général de brigade Raphaël Oasabianca, commandant provisoire de la 23e division militaire, avait donné ordre à une compagnie de grenadiers du 26e régiment, que Paoli avait envoyée dans l'intérieur comme étant trop patriote, de rentrer ; il l'avait fait relever par une compagnie d'infanterie légère corse ; le peuple s ameuta à Cervionne et refusa de la recevoir. La municipalité et le district de Cervionne se permirent de retenir les grenadiers en vertu d'une réquisition et s'adressèrent au général Casabianca. Sur le compte qui en a été rendu aux commissaires, ils ont donné ordre au commandant de la 23e division de faire revenir non seulement les grenadiers, mais toute la troupe avec ordre de repousser la force par la force ; les mesures furent prises pour, au cas de besoin, protéger leur retraite par des troupes et du canton qu'il était facile de transporter dans la plaine de Mariana et personne n'a bougé. Le maire de Cervionne et le procureur-syndic ont été mandés pour rendre compte de leur conduite.
( Nous avons suspendu le conseil et le directoire du département de Corse. La copie de l'arrêté vous est envoyée. Nous l'avons motivée par des faits.
« Je vous prie de vous faire présenter les lettres qui ont été adressées au ministre de la guerre le 22 avril et le 3 mai. Dans cette dernière nous vous demandons de faire donner à la troupe de Corse le traitement de guerre. Il est instant de le leur accorder et de prendre des mesures qui nous permettent de faire cesser les paiements da la solde en numéraire. Les entrepreneurs des hôpitaux nous ont demandé la même chose et par les mêmes motifs, mais jusque® après nous nous y sommes refusés et nous ne l'avons fait continuer aux soldats que parce qu'ils sont dans l'impossibilité de vivre.
« J'avais écrit au ministre Beurnonville pour lui rappeler le colonel Chartogne du 61e régiment. Cet officier a eu le désagrément de voir dans trois mois un capitaine de son régiment devenir lieutenant-colonel et maréchal des camps, tandis que lui n'est pas encore officier général. Quoique le général Bi-ron lui eût annoncé qu'il allait l'être, j'écrivis à son sujet à l'adjoint Félix. Il ne m'a pas répondu. Cependant le colonel Chartogne a trente-six ans de services après avoir passé par tous les grades subalternes. Son ancienneté aurait dû le porter au grade de général de brigade. Lorsque j'ai écrit pour lui de Nice,
je ne connaissais que sa réputation et l'ancienneté de ses services ; maintenant que je l'ai vu servir avec son régiment, il est de mon devoir de rappeler à votre justice ses services et ses talents.
« Le représentant du peuple en Corse, « Signé : Lacombe-Saint-Michel. »
IV bis
les représentants de la coese au président de la convention (1).
Bastia,
Citoyen Président,
Contrariés ouvertement ou tacitement par les autorités constituées de ce département ou par des ci-devant chefs de la force publique, nous avons, depuis notre séjour ici, mis en usage tous les moyens de douceur et d'instruction tendant à éclairer les citoyens sur le respect qu'ils devaient à la loi. Mais, en accordant à l'ignorance tous les délais qu'exigeait la prudence, aller au delà eût été faiblesse. Dès que nous avons été sûrs de la résistance préméditée, nous avons déployé toute l'autorité que la Convention nationale nous a confiée.
Nous avons destitué le département de Corse, pour n'avoir pas exécuté le décret du 2 avril ou n'avoir pas prouvé d'avoir tenté tous les moyens qui étaient en son pouvoir, et d'en avoir été empêché par la violence.
Nous avons destitué le lieutenant-colonel Léonetti, pour avoir eu connaissance des désordres qui se sont passés à l'Ile-Rousse, et n'en avoir pas rendu compte au commandant provisoire de la 23e division militaire.
Nous avons destitué le lieutenant-colonel Queuza, commandant à Bonifacio, et nous avons ordonné son arrestation, pour avoir donné au garde d'artillerie un ordre séditieux, dans lequel il déclare méconnaître les ordres du ministre de la guerre et du directeur colonel de l'artillerie.
Nous avons destitué le garde d'artillerie de Bonifacio pour avoir obéi à un ordre séditieux, pour ne s'être pas laissé foroer par la violence et n'avoir pas su mourir à son poste s'il l'eût fallu.
La municipalité de Cervionne ayant voulu se permettre d'arrêter par une réquisition une compagnie de grenadiers du 26e régiment et refuse, au moyen d'une émeute populaire, une compagnie de volontaires corses envoyée pour la remplacer; sur le compte qui nous en a été rendu, nous avons mandé le maire et le procureur syndic et fait donner ordre, non seulement à la compagnie de grenadiers, mais à toute la garnison de Cervionne, de se retirer en plein jour et de repousser la force par la force. Nous avions pris nos moyens pour soutenir par des forces et du canon leur retraite ; personne n'a osé les attaquer.
Le département, malgré nos ordres réitérés, n'a pas voulu remettre 570,000 livres des tinées à être réintégrées dans la caisse du payeur général de la guerre, pour servir en partie au paiement des ecclésiastiques et des nourrices des enfants trouvés, en partie pour les dépenses de la guerre. Il est le moteur de tous les troubles qui font le malheur de ce pays. L'on a, sous nos yeux, foulé aux pieds la cocarde nationale. Ces détails sont consi gnés dans l'acte de destitution que nous en verrons au comité de Salut public.
Il existe en général dans ce département un gaspillage horrible ; on pille les magasins de la République ; quelques municipalités, des corps administratifs, des chefs de la force publique, se permettent de s'emparer des caisses de la nation. Il est impossible de ré primer tous ces désordres, si l'on ne nous envoie pas les secours que nous demandons. Nous ne craignons pas cependant que l'on nous attaque. Quant aux trois places, Bas-tia, Saint-Florent et Calvi, nous en sommes les maîtres ; mais, sans le nombre de troupes que nous demandons, il est impossible de détacher de ces garnisons un noyau suffisant pour réunir les patriotes et tomber sur les mutins.
Le général Paoli, sans se montrer d'une manière ostensible, laisse tout faire en son nom. Personne ne doute qu'il ne soit le moteur secret de tous ces mouvements, et il n'attend que l'occasion de se montrer ouvertement. Il paraît que son parti attend avec la même impatience une flotte ennemie et de mauvaises nouvelles de France.
Signé : Delcher ; Saliceti ; Lacombe-Saint-Michel.
V
un des représentants en corse au comité de salut public (l).
Bastia,
Vous avez été instruits par notre dernière lettre des motifs et des objets de la division momentanée de la commission. Mes. collègues sont partis cette' nuit pour leur destination, avec des forces et des moyens proportionnés à la nature des opérations que nous avons concertées. Tout semble nous promettre le succès, et j'espère pouvoir vous apprendre incessamment la reddition de la citadelle d'A-jaccio et la prise de l'officier rebelle qui s'y est renfermé pour la conserver à Paoli et à son parti.
Mes collègues et moi avons pris hier un arrêté pour faire rentrer en Corse les détachements des 26e et 52e régiments. Nous nous sommes déterminés à prendre ce parti par deux raisons également puissantes : la.première parce que les 600 hommes qui sont à l'île Saint-Pierre y éprouvent une épidémie destructive ; la seconde parce qu'étant trop éloignés de la France, il sera impossible de les ravitailler et de les secourir dans le cas d'une attaque du premier vaisseau ennemi, ce qui ne paraît pas éloigné d'après l'avis que nous a donné un capitaine de navire suédois qui assure avoir vu au détroit les flottes combinées d'Espagne et d'Angleterre.
Nous ne cesserons de vous répéter que l'établissement d une garnison française aux îles baint-Pierre a été plutôt l'effet et le complément de 1 orgueilleuse obstination des oontre-amiraux Truguet et La Touche, qui ont cru couvrir d un voile l'odieux de leur conduite dans la fatale expédition de Sardaigne dont les suites seront funestes à la République.
Il parait en ce moment une proclamation ou manifeste de Paoli ou du département, dans lequel, pour égarer les Corses, on nous Peint comme les agents corrompus de la République de Gênes ; que cette dernière, voulant recouvrer sa souveraineté sur la Corse, a compte a la Convention nationale 25 millions et que nous-mêmes avons touché individuellement 100,000 écus pour prix de la livraison de la Corse. Avec de pareils discours il est aise d'égarer le crédule paysan des campagnes et de l'exciter à la rébellion, en lui faisant craindre de retomber sous la domination des Génois, leurs anciens tyrans ; c'est aussi le moyen de nous rendre odieux dans toute l'île.
La consulta (ou assemblée) doit avoir lieu dimanche 26. Dès que j'en connaîtrai le résultat, je vous le transmettrai.
Nous avons donné un ordre au payeur général provisoire de compter au chef directeur d artillerie 2,000 livres, dont 1,200 en numéraire, pour, en exécution des ordres du ministre, faire établir des batteries sur les côtes qui pourraient favoriser une descente. Vous voudrez bien prendre des mesures pour faire réintégrer cette somme dans la caisse du payeur. La trésorerie aura d'autres versements considérables à faire pour fournir à la consommation des bataillons qu'on nous annonce.
Les assignats sont ici dans un tel discrédit qu'on ne trouve pas à acheter du pain avec. Le département a pris tous les moyens pour rendre leur valeur nulle dans l'île, et il est urgent de prendre des moyens pour fournir aux troupes leur subsistance en nature, parce qu'à défaut de numéraire il ne sera plus possible de s© procurer la moindre chose de l'intérieur ni de l'étranger.
Signé : Delcher.
P. S. Par les rapports qu'on vient de me faire, les ravages et les incendies continuent dans les campagnes. Tout ce qui n'est pas du parti de Paoli (dans lequel sont aujourd'hui confondus ceux de Buttafuoco, Gafforio et Fabiani) est en proie à la fureur des brigands armés. Le commandant de Bastia fait faire des rondes et patrouilles extérieures pour empêcher toute surprise; mais, nos garnisons étant faibles, on ne peut s'exposer à faire des sorties sans compromettre la sûreté de la place. Les rebelles se bornent quant à présent à empêcher que les campagnes ne conduisent à la ville aucun comestible.
VI
les représentants en corse au président de la convention (1).
Calvi,
(Nous avons inséré cette lettre à la séance du 21 juin 1793. — Voy. ci-dessus, séance du 21 juin 1793, p. 30.)
VÏI
ïie& représentants en corsé a la convention (l)'.
Marseille,
Citoyens mes collègues,
J'ai l'honneur de vous prévenir que le 18 du courant ihoii collègue Antiboul et méi avons été arrêtés à Aix, à notre passage pour Toulon, et conduits le 19 à Marseille dans la maison commune, où nous sommes constitues prisonniers dans deux chambres, séparées. Le calme de notre conscience et la loyauté des citoyens de Marseille sont pour nous un su-iét intarissable de consolatioû et dé courage. Mais notre mi&sioù pour le département d| la Corse se trouvant suspendue, et son. retard pouvant être nuisible à la chose publiqùé, la Convention nationale pèsera dans sa sagesse si él'lé ne doit pas aviser à dé nouveaux hioyens pour.ne pas exposer cette portion pfé-cieuée de la République.
Signé : Bo.
VIII
dés représéntants en corse a la convention (2).
Marseille,
Noùs sôhimes- arrivés à Aix, ditoyen Président, le 18. Notés y avons été mis en état d'arrestation, le même jour ; par ordre du comité de sûreté de cette ville. Le lendemain 19, nous avons été conduits dans la nuit à Marseille, sous l'eséOrte d'itn officier de la garde ùationale d'Aix, d'un lieutenant de gendarmerie et de deux gendarmes. Nous sftôïmes détenus chacun dans un appartement de la maison commune et toute communication entre nous ést interdite. Je vous prie, citoyen Président^ de faire part de notre situation à la Contention.
Signé : ANTiBotrL.
Séânèê du
présidence dé thttriôt, Président.
La séance est ouverte à 10 heurès.
(Sarthef, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 29 juin 1793 (3).
(1) interrompt un instant cette lecture, pour annoncer à l'Assemblée qu'il vient de lui être adressé différentes pièces de Marseille, aiï nombre de douze ; ce sont des imprimés destinés à soulever les administrée et fédéraliser les départements, et une copie manuscrite de l'interrogatoire que l'on â' f ait subir à un membre de la Convention* que les sections de Marseille tiennent en arrestation. Ces pièces sont :
1° Un exemplaire imprimé d'un ouvrage intitulé : Résumé des procès^verbaux des délibérations des section» de la. commune de Marseille, ou exposé général de leurs travaux depuis leur permanencej clos le 27 mai, .et à la suite la délibération du conseil général des 32 seétions de Marseille, datée du mimé jour ;
2° Un imprimé intitulé : Adresse à faire passer à la Convention nationale, pour démander le jugement dç, Marat, adhérée par toutes les sections, et dcCtée au IeF juin ;
3° Un exemplaire imprimé, intitulé Extrait des tegistves des délibérations de ta section 24, séant dans t église du Bon Pasteur ; séance, du 11 juin 1793 ;
4° Un autre imprimé intitulé : Manifeste. Marseille aux républicains f rançais ;
5° Une adresse imprimée des Marseillais à leurs frères des 86 départementsf au comité général des 32 sections, te 12 juin ;
6° Chanson adressée, aux Marseillais partant pour Paris,- la veille de leur départ ;
7° JJiscours prononcé au bataillon partant pour Paris, par le président du conseil général dès 32 sections de Marseille ;
8° Deux exemplaires imprimés en placard intitulé : Procès-verbal dit renouvellement du serment prêté sut VaUtel de la patrie, par la municipalité provisoire de Marseille, le 15 juin 1793, l'an II de la République française ; . ,
90 procès-vérbal de l'assemblée des administrations, trihiênaiix'i conseil général et président des sections de Marseilley le 16 juin 1793, Van II de la République française ;
10° Extrait du procès-verbal de l administration du département des Bouches-du-Rhênef du 19 juin 1703, Van II de la République français^ ; ..
14° Acte d'adhésion des pétions d'Aix au manifeste des sections de Marseille ;
12° Une copie manuscrite d'un acte du 2Jf juin 1793, Van II de la République française, fait par des citoyens républicains, se disant commissaires des 32 sections de Marseille, pour faire subir un interrogatoire à deux particuliers se disant membres de la Convention, et actuellement en arrestation.
ajoute que toutes ces pièces annonçant la ïnarche dés Marseillais sur Paris et que tout
particulicréihent la dernière constate l'arrestation des représentants Bô et Antiboul dans le
département des Boucbes-du-Rhône. Il observe que, comme le comité de Salut public est chargé
du grand travail qui éofioerhe les opérations actuelles des départe-^ mèïïts, il croit plus
important de renvoyer ces pièces à ce coiùité pour les examiner et en lâire ûiï prompt
rapport, qui© d'en donner
ÇLa Convention nationale renvoie toutes ©es pieces au comité de Salut public, pour prendre les mesures convenables et lui faire un prompt rapport.)
(Sarthe), secrétaire, reprend la lecture du procès-verbal du 29 juin et la termine au projet du déeret rendu sur les postes et messageries, duquel il promet lecture après la rédaction dont on s'occupe.
(La Convention adopte la rédaction du procès-verbal du 29 juin.)'
(Marne) (1). Le département de la Marne avait fait une adresse à. tous les départements de la République, qui. pouvait permettre quelque interprétation;, lors du passage des commissaires de la Convention dans le chef-lieu de ce département, il leur a développé ses motifs et les principes consacrés dans cet acte de sa profession de foi : les commissaires lui ont témoigné,, cm se retirant, la satisfaction qu'il» ressentaient de trouver dans tous les membre» de véritables amis die la liberté, de l'égalité, de l'unité et de l'indivisibilité de la République.
J'ai en mains l'exemplaire imprimé de cette adresse, je demande à la Convention la permission de lui en donner lecture :
Adresse du département de la Raufe-Marne
à tous tes départements de la République (2),
« Frères et amis4
« Noiis avions tous juré l'unité et l'indivisibilité de la République. Tous nous avions jure
de contribuer de la même manière et de tous nos moyens à sauver la patrie, et tout à coup nous
nous désunissons. Pourquoi ces mesures diverses ? Quel est l'objet de ces moyens dissemblables
? Nous sauvons la République en ' resserrant les liens qui nous, ont unis ; nous la
précipitons vers sa ruine en le» rompant. Tendre au même but par les mêmes moyens, c'est
vouloir 1 unité hors de là, nous ne voyons plus que fédéralisme. Jamais nous n'eûmes plus d
ennemis à combattre, et si c'est alors que les dangers sont les plus grands qu'il faut agir
avec plus d'ensemble, il est incontestable que nos divisions nous mèneront de défaite en
défaite. Ah ! gardons-nous de donner un funeste exemple à nos armées ; craignons que nos
enfants, nos frères, nos amis, qui les composent, venant à épouser nos querelles, à partager
nos sentiments, ne tournent les uns contre les autres des armes que nous ne leur avons données
que pour affermir leur union et la notre, lî rems et amis? vous ne pouvez vous dissimuler la
possibilité de cet événement et ttpua vous le demandons, que ferions-nous alors pour en
arrêter les suites? Oserions-nous dire a nos bataillons que nous avons été dans 1 erreur ?
Serait-il temps de le faire, lorsque
notre reunion ne serait bientôt plus notre ou-i vrages ; oui, nous serions bientôt réunis r , mais... pour partager également un avilissement commun pour supporter également ïe poids accablant des mêmes fers.
« Nos divisions viennent du parti que nous' avons pris pour ou contre les députés mis ; en arrestation. Nous ne vous dirons point , qu us sont coupables ; mais nous ne vous dirons pas non plus qu'ils sont innocents. Ecartes, comme nous le sommes du théâtre de toutes les intrigues, de toutes les perfidies, de tous les complots, nous ne pouvons les juger ; w™ discernement; le crime est constant, lôrs-! qu il laisse après lui des traces matérielles ; mais les preuves morales doivent aussi être » comptées pour quelque chose, et c'est sur le I fondement de eelles-ei que le peuple de Paris j s est insurge. Tous connaissez déjà le résultat j de- ce grand mouvement révolutionnaire r la | Constitution a été aehevée, parce qu'on a ren-| contre moins d'entraves pour Famener à sa nn. Mais quelle que soit votre manière de voir les evenements, au nom de la patrie, ajour-| nons nos querelles; ayons-en le courage, puisque nous sommes forts. Frères et amis-, pour nous sauver il faut de l'ensemble pour maintenir 1 unité de la République, son indivisibilité et celle de la Convention nationale ; il faut de 1 ensemble pour entretenir l'union fraternelle entre nos bataillons. Que nos contributions continuent d'être portées à la caisse publique et nos hommages à nos représentants. Que nos forces militaires soient toutes dirigées vers notre ennemi commun. Vous savez qu'il est sur la frontière ou dans la Vendée ; toute autre direction tendrait au fédéralisme, nous environnerait de fratricides- et no«us ramènerait a 1 esclavage.
(. Voici les observations que vos frères et amis du département de la Marne ont cru devoir vous adresser.
« Signé ? Thélusson ; Choiset. »
Suit le textes de la délibération prise à cet eprd, en présence des représentants Massieu, Ferrm et Calés, commissaires à l'armée des Ardennes (I) :
Extrait du registre des délibérations du
22jmn 1798, l'an II de la République fran-
ÇQ18C*
« Présents les citoyens Thelusson, président ; Hachette, Jouette, Aubert, Fontaine, Oudart, Josse, Debranges, Marc, Morel, Mathieu, Hurault, Reaucourt, Brochet, Laverne
« Les citoyens Massieu, Perin et Cales, re-. présentants du peuple, envoyés près l'armée des
Ardennes pour remplacer leurs collègues qm ont été rappelés, se sont présentés au conseil
général et l'ont prié de leur procurer, pour le succès de leur mission, tous les
renseignements nécessaires sur la situation des magasins de 1 armee, et l'assemblée a nommé
des commissaires pour accompagner les citoyens représentants dans les visites qu'ils ont paru
desirer faire eux-mêmes.
te Le suppléant du procureur général syndic a ensuite exposé aux citoyens représentants les motifs qui avaient déterminé la convocation et la réunion au conseil général, des membres des districts, des communes et chef-lieux ; les procès-verbaux de l'assemblée, depuis sa réunion jusqu'à ce jour, ainsi que les pouvoirs donnés aux commissaires envoyés à Dijon ont été mis en original sous leurs yeux.
« Les citoyens représentants du peuple ont paru sensibles à cette marque de confiance du département ; et après avoir examiné ces pièces qui leur avaient été soumises, ils ont approuvé la conduite de l'assemblée et les principes consacrés "dans sa profession de foi du 13 de ce mois, et lui ont témoigné, en se reti-tirant, la satisfaction qu'ils ressentaient de trouver dans tous ses membres de véritables amis de la liberté de l'égalité, de l'unité et de l'indivisibilité de la république.
« Signé : Thélusson, vice-président ;
Choisît, secrétaire général.
« Pour ampliation ;
(( Signé : Choiset, secrétaire général. »
(La Convention décrète qu'il sera fait mention civique au procès-verbal de la conduite qu'ont tenue, en dernier lieu, les administrateurs du département de la Marne, mieux instruit® des faits qui se sont passés les 31 mai. 1er et 2 juin derniers, et de la dernière adresse qu'ils ont envoyée, à cette occasion, à tous les départements de la République, elle ordonne qu'elle sera insérée par extrait au Bulletin.)
Un membre, (1) au nom du comité des décrets et procés-verbavùx, fait observer que par un décret d'hier, la Convention avait ajourné un rapport (2) sur la pétition du citoyen Var-net, entrepreneur des nitrières. Il ajoute qu'il s'agit de prononcer sur les secours nécessaires à l'entreprise faite par ce citoyen ; mais, comme cette demande est fondée sur des faits qu'il faut vérifier avant tout, il propose que le président soit autorisé à nommer deux commissaires pour visiter cet établissement, rendre compte de son utilité, et déterminer les secours nécessaires, et la sûreté des fonds qui seront avancés.
La Convention rend le décret suivant (3) :
( La Convention nationale décrète que, par deux commissaires pris dans son sein, qui seront
sur-le-champ nommés par son Président, il sera fait visite des nitrières établies par le
citoyen Yarnet, à l'effet de reconnaître si cet établissement présente des objets d'utilité
publique, s'il y a sûreté pour la Répu-
Le Président a indiqué et la Convention a nommé pour commissaires, les citoyens Ruhl et David.
Un membre (1), au nom du comité des décrets et des procès-verbaux, expose que, dans une édition faite à l'Imprimerie nationale exécutive, on remarque une omission qu'il importe de réparer promptement pour ne pas propager cette faute ; il observe qu'elle ne provient ni du ministre ni de l'imprimeur ; elle était dans les expéditions faites dans les bureaux de l'Assemblée, sur un original peu correct ; il demande donc qu'à la suite, du préambule de l'adresse aux Français, et après ces mots : se réunir à la Constitution, soient rétablis ceux-ci, qui avaient été omis : qu'elle présente à leur acceptation.
En conséquence le décret suivant est rendu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des décrets et des procèsrverbaux, décrète qu'à la fin du préambule du décret ensuite de l'adresse aux Français, du 25 juin dernier, à ces mots : voulant appeler tous les Français à se réunir à la Constitution, seront ajoutés et rétablis ceux-ci : qu'elle présente à leur acceptation ; que ces mots seront également rétablis par les commissaires inspecteurs aux procès-verbaux, sur les deux minutes adressées au ministre de la justice.
( Autorise le ministre de la justice à retirer ceux des exemplaires imprimés où se trouve cette omission, et à en faire parvenir de nouveaux, avec la correction, à ceux des corps administratifs auxquels il en aurait été adressé, où ces mots ne se trouveraient pas. »
(Sarthe), secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
1° Lettre de Carat, ministre de l'intérieur (3), par laquelle il demande que la Convention mette promptement à sa disposition une somme supplémentaire de 105,500 livres, présumée nécessaire pour payer l'indemnité restant due à 163 maîtres de postes, aux termes du décret du 30 août 1792.
(La Convention renvoie cette lettre au comité des finances, chargé de faire un prompt rapport.)
2° Adresse des membres de la société républicaine de Laigle (4), par laquelle ils
applaudissent aux journées à jamais mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin derniers ; ils
attendent de la sagesse de la Convention qu'elle fera servir au bonheur de la République un
événement médité pour sa ruine : ils espèrent que la prospérité bénira une constitution
longtemps désirée, mais qui n'a été retardée (ils
Ils joignent à leur lettre un rapport qui leur a et© fait par un de leurs députés à une assemblée convoquée par le département de 1 Orne à Alençon, duquel il résulte que ce députe, au sein de cette assemblée, a déployé le courage et montré la fermeté d'un vrai sans-culotte ; il y a peint la noire perfidie du département du Calvados, et autres agents de la faction.
(La Convention renvoie ces pièces au comité de Salut public. Elle ordonne, ensuite, qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'adresse de la société républicaine de Laigle, du 29 juin dernier, et qu'elle sera insérée par extrait au Bulletin.)
3° Adresse des républicains officiers municipaux de la commune de Dormons, département de la Marne, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution ; elle est ainsi conçue (1) :
« Représentants du peuple, vous venez d'achever le grand ouvrage de la Constitution qui doit assurer le bonheur du peuple ; vous avez mérité sa reconnaissance; l'espoir des factieux est perdu, l'aristocratie est aux abois, et les efforts de ces être® malveillants sont devenus inutiles ; jamais ils ne parviendront à ébranler cet édifice, dont les bases sont si solidement établies.
« La commune de Dormans, fidèle à son serment, invariable dans ses principes, soutiendra cette sage Constitution, fruit de vos travaux, au péril de sa vie; elle saura toujours respecter et faire respecter les lois qui émanent de vous; elle ne connaît pour maître que la loi ; elle jure en vos mains d'anéantir les despotes, de détruire les tyrans et de vivre libre ou mourir.
(La Convention ordonne la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
4° Adresse de la société des Amis de la liberté et de Végalité de Jougne, chef-lieu de canton, district de Pontarlier, département du Doubs ; par laquelle elle adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin derniers ; elle est ainsi conçue (2) :
« Citoyens législateurs,
« Habitants du Mont-d'Or, département du Doubs, nos ames sont pures comme l'air que nous respirons. Nous sommes de francs montagnards ; nous voulons la République une, indivisible, la liberté ou la mort. Depuis longtemps le scandale de vos divisions nous affligeait, nous fatiguait -, depuis longtemps, nous desirions les voir s'anéantir. La liberté aux abçis sous le serment de la discorde, ne pouvait être sauvée que par une nouvelle crise ; Paris l'a senti, Paris s'est levé ; une insurrection calme et majestueuse s'est manifestée ;
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les factieux ont cessé de souiller vos délibérations, la Constitution se décrète. Tremblez tyrans, la tombe est ouverte, la liberté triomphe. D infâmes scélérats, de ces hommes pusillanimes ou vendus qui ont lâchement voté 1 appel au peuple, sont parvenus à égarer quelques départements; ils feignent de ne plus croire à votre liberté, méconnaissent vos décrets, suspendent le versement des impositions décrètent des forces armées. Soyéz unis, législateurs, ne craignez rien ; soyez calmes et fermes : le crime de ces départements est né de l'erreur, il disparaîtra aux flambeaux de la raison. Faites juger les députés en état d'arrestation ; que la toi les innocente ou leur fasse subir la peine de leurs forfaits : mais ne précipitez rien, attendez que l'opinion soit fixée.
« Et vous, braves Parisiens, si les forces départementales, enfantées de la séduction, arrivent jusque dans vos murs, que vos bras leur soient ouverts, que la sainte amitié leur arrache le bandeau, et, qu'étonnées de la métamorphose, elles ne trouvent en vous que des frères? de francs républicains.
« Législateurs vous êtes libres ; pour nous, nous reconnaissons votre unité ; vous serez toujours pour nous le centre de l'union ; nous adhérons formellement à vos décrets rendus le 31, et à ceux qui ont suivi ; nous ne reconnaissons que vous pour nos vrais représentants ; nous protestons à la face de la République une et indivisible, contre tout arrêté et acte attentatoire à cette autorité que vous tenez de nous, comme membres du souverain. »
(La Convention ordonne qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'adhésion des montagnards du Mont-d'Or, et que leur lettre sera insérée par extrait au Bulletin; elle renvoie ensuite cette lettre au comité de Salut public.)
5° Adresse de la société républicaine de Tonnerre, par laquelle elle félicite la Convention d'avoir purgé cette assemblée des traitres qui entravaient ses opérations et d'avoir achevé la Constitution : elle est ainsi conçue (1) :
« Mandataires du peuple, vous venez de purger la Conventicm de ces traîtres qui entravaient vos opérations; vous venez de donner à la France une Constitution républicaine, fondée sur les droits de l'homme. Braves montagnards continuez à bien mériter de la République, vos travaux vous assurent de notre reconnaissance ; ne craignez pas les phalanges dont on veut vous menacer, nous saurons nous précipiter à l'envi pour vous défendre, les sans-culottes de Tonnerre seront jaloux de rendre hommage à votre courage et à vos vertus. »
(La Convention décrète la mention honorable de ce dévouement civique, l'insertion au Bulletin de l'adresse, et le renvoi au comité de Salut public.)
6° Lettre du procureur de la commune de Tonneins (2,), par laquelle il écrit à la Con-
11 joint .à sa lettre, copie d'une pétition qui prouvera que sur une population de 4,000 âmes, les royalistes et les feuillants ne sont pas épais (ce sont leurs expressions) ; car, après bien des .démarches clandestines pour mendier des signatures, ils n'ont pu en obtenir que 200., et encore de quels hommes !
Le conseil général de la commune (à l'exception de .Laeast©, officier municipal), .fidèle aux principes, ne reconnaîtra jamais que la Convention actuellement existante, pour seul et légitime pouvoir souverain de la République française.
Il a déposé sur le bureau un de ses réquisitoires, et la délibération du conseil général,, copie de la pétition faite à la municipalité par 150 habitants, afin d'obtenir la permission de s'.assembler pour délibérer entre eux sur les circonstances actuelles.
Enfin, un procès-verbal par lequel différents habitants rétractent des signatures surprises ou supposées .au bas de cette pétition.
Sdiit teneur d'un extrait de la lettxe du procureur de la .commune de Tonneins (Ii)
- « Parce que nous n'avons pas voulu adopter le projet infâme de scission des départements du -midi, nous sommes devenus les plastrons de toute la canaille ministérielle. Déjà nous avons été menacés d'être suspendus ;de nos fonctions par ce prétendu comité de Salut public qui va s'établir à Agen. Nous sommes prêts à faire tous les sacrifices, et à baisser nos têtes sous le glaive tyrannique de ce pouvoir monstrueux; nous craignons pourtant, et avec juste raison, que nos concitoyens, dont la majorité est excellente et pure, ne voient pas cela d'un œil indifférent, et qu'ils ne se portent à des violences. £5ette idée nous afflige et nous peine sensiblement. Nous ferons pourtant, si cela arrive, tous nos efforts pour calmer 'les-esprits agites, et pour entretenir l^ordre et l'harmonie parmi ceux qui nous ont élus.
« Le conseil général de la commune de Tonneins, excepté le citoyen Lacoste, officier municipal, qui est si versatile, si caméléon, si changeant, ou, pour mieux dire, si ambitieux, qu'il a signé pour et contre, .vous assure que, fidèle aux principes, il ne reconnaîtra jamais que là Convention nationale actuellement existante à Paris, pour seul et légitime pouvoir souverain de la République française. »
(La Convention nationale renvoie toutes ces pièces à son comité de Salut public, or-
7° Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et «de détention de oe département, à l'époque du 30 juin. Il résulte de cet .état, daté du 1er juillet, que le tout s'élève à 1^346 individus :; cette lettre est ainsi conçue 4M *
COMMUNE DE PARIS
( Le er juillet 1793, l'an II de la
République française
« Citoyen Président,
v« I^es administrateurs du département de police nous font passer le total journalier des détenus dans -les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris,, à l'époque du 30 juin. Parmi les individus qui y sont -renfermés, il y. en a qui sont prévenus >de -fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, coritpe-révolution, délits ,de police municipale, correctionnelle, militaire, .et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie .........._________________________________________302
« vGrande-Eorce (y compris 66 militaires) ..........................................311
.« Betite:Force ________________________________________94
« .Saintes-Pélagie ......................................131
« Madelonnettes ...............................92
« Abbaye (dont 13 militaires et
50 otages)....................................................................64
« Bicetre ...............................................................249
« A la Salpêtrière................................................51
« Chambre d'arrêt à la mairie............51
« Total.......„ 1,346
« 'Certifie conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé Jobert., Mqiuen;, Lottvet, 'Froidure. »
(.La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
8° Letftne du citoyen Rossel, juge de paix de JVogent^sur-Seine, par laquelle il transmet à
la Convention une adresse des juges de paix, assesseurs et greffiers du tribunal de .paix
deicette ville pour féliciter la Convention -sur l'achèvement de la Constitution (2).
(La Convention nationale adopte ce serment ; ordonne qu'il en sera fait mention au procès-verbal, ainsi que de l'adresse, qui sera insérée, par extrait, au Bulletin; renvoie l'adresse à son comité de Salut public.)
donne lecture d'une lettre par laquelle le citoyen Cauvin, juge de paix d'jiïvreux, rétracte sa signature apposée aux arrêtés du département de l'Eure et déclare ne vouloir reconnaître, pour première autorité constituée, que Ja Convention nationale ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
« Représentants du peuple,
« Il y a treize jours que je suis en état d'arrestation pour avoir adhéré aux arrêtés li-berticides du département de l'Eure des 6 et 14 de ce mois. Il y en & douze que j'ai été amené à cette barre et là j'ai seulement exposé quels avaient été les motifs qui m'avaient déterminé. .
« Comme à cette époque j'étais encore presque complètement dans les ténèbres, j'aurais compromis mon honneur, j'aurais été un lâche si, par une rétractation pusillanime, j'eusse cédé à la crainte ou à l'inquiétude. La-pureté de ma conscience, de mes démarches et de mes intentions, ma fierté' républicaine ne me permettront jappais une faiblesse.
« Le comité de Sûreté générale ..m'a gardé sous la surveillance d'un gendarme ; j'ai profité de cette liberté précaire pour in'éclairer avec mes concitoyens dans cette superbe cité qui m'a vu naître et où, dès le 14 juillet 1789, j'ai donné des preuves non équivoques de mon ardent amour de la liberté. J'ai, depuis mon arrestation, fréquenté la Convention nationale. J'ai vu, j'ai entendu, j'ai réfléchi et jè «le suis rendu compte que j'ai été cruellement trompé par des mensonges infernaux et des calomnies atroces vomis, tant contre une partie des braves Parisiens, mes frères, que .contre les autorités constituées de cette ville.
« Tant que j'ai flotté dans l'incertitude de la vérité ou de la fausseté des mille et un
moyens employés pour me tromper, je,n'ai pas : dû me présenter comme un homme revenu çLe son
erreur ; tant que ma tête a été en danger, tant qu'il a pu rester un soupçon sur la pu- ; reté
de mon civisme, je n'ai pas dû reconnaî- ; tre que j'avais été égaré. Mais aujourd'hui
« Fait à Paris, le 1er juillet l!793, l'an JI de la République française.
« Sigrié : Cauvin. »
(La Convention nationale, vu la rétractation du citoyen Cauvin, décrète qu'il est mis en liberté et lui permet de se retirer Chez lui.)
Un membre (1) observe que les administrateurs et le procureur général syndic ,du département de l'Eure sont retenus à Paris et seraient nécessaires dans leurs foyers ; il demande qu'il soit ordonné au comité de Sûreté générale de faire promptement son rapport sur l'affaire ,de ces administrateurs.
Un ,ç/utre membre demande qu'il leur soit permis.de retourner chez eux.
(La Convention nationale décrète que les citoyens Hauvel, Quimbel, Leydier, Baivel, Lapille^ Julienne, Duval, Riçh&rd, iÉchard, administrateurs du département de ,1'Eure, ,et Lecomte, procureur général syndic, peuvent se retirer dan s leurs foyers )
(Sarthe), secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses (et pétitions envoyées à l'Assemblée :
9^ Lettre du citoyen Pierre Magnon, juge de paix du canton de Viuz, district de Cluses,
département /lu Mont-Blanc (2), par laquelle il offre un assignat de 50 livres en don
patriotique; son intention est que cette somme soit employée à faire fabriquer des armes
contre le despotisme.
10° Lettre du citoyen Guyard, premier chef du 16e bataillon de chasseurs à Varmée des Ar-dennes, datée de Rocroy, le 28 juin, par laquelle il transmet à la Convention l'expression de ses vœux et de ceux de ses camarades et envoie une adresse des chasseurs du bataillon qui jurent de combattre les ennemis de la République ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Président républicain,
« Je vous envoie une adresse qui côntient l'expression des coeurs de mes camarades et du mien. Pendant que l'on prépare notre habillement, armement et équipement, nous nous flattons de l'espoir d'être bientôt en état de marcher à l'ennemi, et cette idée consolante adoucit la peine que nous avons de ne pouvoir cueillir les premiers lauriers ; mais, républicains, mes camarades et moi, nous vous jurons de plutôt périr qu'il ne soit porté atteinte à l'unité et à l'indivisibilité de la République, et que les montagnards ne soient troublés dans leurs pénibles mais glorieux travaux.
Armée des Ardennes ; garnison de Rocroy, composée du 16e bataillon de chasseurs formé à Donchery le 22 mai dernier, aux représentants du peuple français.
« Républicains,
« C'est quand le vaisseau de la liberté est le plus agité par l'orage des passions que les vrais amis de la République, ses législateurs, enfin les habitants de la montagne sacrée doivent être assurés qu'ils seront soutenus dans leurs travaux pénibles. Eh bien ! dignes représentants du peuple, achevez avec honneur la carrière que vous avez si courageusement ouverte en prononçant la mort_du tyran et en déclarant une haine implacable à tous ceux qui existent ; éloignez, chassez d'entre vous ceux qui auraient eu la lâcheté d^les protéger en cherchant à les conserver.
« N'isolez pas de votre sein les vrais amis de la liberté ; que vos députés aux frontières partagent doublement vos travaux; qu'ils surveillent les opérations des armées, qu'ils pourvoient à leurs besoins ; mais qu'ils aient part à vos délibérations, et puissent vous envoyer leurs suffrages. Pour nous, républicains, nous vous jurons que, quel que soit le nombre des ennemis de la République, ils ne sauraient nous effrayer ; nous les combattrons avec le courage qui caractérise les hommes libres et qui assure toujours le succès ; voilà, républicains, l'expression de nos cœurs. Vivez, soyez unis pour le bonheur de nos concitoyens, et nous mourrons heureux en les défendant, ainsi que vous. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public; il est ordonné qu'il sera fait
mention honorable au procès-verbal des serments qu'elle contient, et qu'elle .sera insérée au
Bulletin.)
« Troyes,
« Citoyens mes collègues,
« La révolution du 31 mai a réchauffé tous les cœurs et ranimé toutes les espérances. Administrateurs, administrés, tous les citoyens du département de l'Aube n'ont plus qu'un même sentiment. La Constitution est un trait de lumière qui a frappé tous les esprits ; elle a changé tout à coup en un concert unanime de louanges et d'hommages pour la Montagne les justes plaintes qui s'élevaient de toutes parts contre la Convention nationale. Les sections se sont rassemblées ce matin ; l'acte constitutionnel y a été lu au milieu des applaudissements prolongés et des vœux les plus touchants pour tous ceux qui ont coopéré a élever ce monument simple et sublime de démocratie et de moralité ; une adresse de félicitations et de reconnaissance y a été proposée et arrêtée. La société populaire, très nombreuse et pénétrée d'un très bon esprit, a changé sa dénomination des Amis de la liberté en celle des Amis de la Constitution. Il n'était pas difficile, dans cet attendrissement de toutes les âmes, de faire entendre les cris de la patrie et de trouver les bras pour la défendre. A peine le sujet de ma mission a été connu-, une souscription volontaire s'est formée ; des administrateurs, des juges ont ouvert la liste, et un grand nombre de citoyens, de généreux sans-culottes, se sont empressés de suivre cet exemple. Dans peu de jours, nous aurions l'espoir d'improviser un bataillon si les armes ne nous manquaient. Vous pouvez cependant bien compter sur 400 braves défenseurs, bien armés, bien équipés, et le plus grand nombre exercés aux manœuvres militaires. Déjà 160 sont partis pour cette destination ; tous ont juré de ne revenir dans leurs foyers qu'après avoir exterminé les brigands de la Vendée. On peut en croire leurs ^ser-ments, ce sont de vrais républicains qui ne savent pas reculer devant des royalistes.
« Je vous envoie un exemplaire de la proclamation que j'ai fait publier et afficher. Je ne quitterai point cette ville que le bataillon ne soit formé et parti ; si mes trois autres collègues obtiennent le même succès dans les départements où ils sont actuellement, nous aurons une nouvelle armée, qui vaudra bien celle qui est à Tours aujourd'hui. Le député extraordinaire de Nantes, qui m'accompagne, se charge d'exercer lui-même tous les volontaires qui se présentent, de les former en compagnie, et de veiller à tout ce qui leur est utile pour leur prompt départ.
« Signé : Fouché. »
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Le représentant du peuple, député par la G (invention nationale près les départements du centre et de l'ouest, aux citoyens du département de l'Aube.
« Républicains,
« Une nouvelle conspiration éclate de toutes parts contre la liberté ; l'aristocratie et le fanatisme relèvent leurs têtes hideuses au milieu des débris du trône. Des hommes dont l'excès seul du délire peut égaler la scélératesse, ont conçu l'exécrable projet de déchirer la République pour s'en partager les lambeaux sanglants. La guerre civile, qui dévore les départements de l'ouest, est le sinistre résultat dçs machinations qu'ils méditaient avec Dumouriez et ses complices parricides.
« Depuis six mois, la ville de Paris, dépositaire de votre liberté et de votre gloire, les surveillait avec constance ; elle les a dénoncés à la France entière j son indignation a été longtemps contenue par le respect religieux qu'elle porte à la représentation nationale ; mais l'excès de l'oppression a brisé le ressort qui la comprimait ; une voix terrible s'est fait entendre du sein de cette immense cité ; le tocsin et le canon d'alarme ont éveillé le patriotisme, en annonçant que la liberté était en péril, qu'elle n'avait plus qu'un moment pour se sauver ; soudain les 48 sections ont été couvertes de fer, et transformées en une armée. Ce colosse redoutable est debout, il marche, il s'avance, il va comme Hercule, parcourir la République pour y exterminer cette croisade féroce qui a juré la mort du peuple.
« Généreux citoyens de l'Aube, un .semblable exemple est propre à enflammer vos âmes, vous ne vous laisserez point surpasser en amour pour la patrie ; vous combattrez jpour elle avec la même ardeur. Entendez les cris des nombreux martyrs de la liberté, qui, en tombant sous les poignards des assassins, vous appellent à venger leur mort, et à délivrer leurs femmes et leurs enfants. Eh ! s'il vous fallait, pour vous émouvoir, des considérations personnelles, songez que le despotisme devenant victorieux, vous n'échapperiez pas aux horreurs des supplices, même en consentant à vivre dans l'ignominie de l'esclavage.
« La ville de Nantes, cette fière cité, qui la première osa renverser les institutions
tyran-niques dont elle était entourée, est aujourd'hui menacée de toutes les vengeances ; les
brigands sont à ses portes ; les dangers ne peuvent être exagérés, elle sollicite votre appui,
elle vous presse d'armer vos bras pour la secourir ; des délais pourraient amener ,une suite
horrible de malheurs. N'en doutez pas, républicains, les Nantais s'enseveliront plutôt sous
les cendres de leur cité, que de souffrir qu'on leur remette les fers qu'ils ont brisés par
les efforts de leur courage et le développement sublime de leur énergie. « Yolez promptement à
leur défense ; allez
( La Constitution qu'elle vous présente est le garant qu'elles ne seront pas vaines. Bientôt sa morale douce et pure, deviendra le centre de toutes les affections, entraînera toutes les volontés ; elle consommera par l'amour, une révolution que la justice populaire avait commencée par la terreur.
« Troyes,
« Signé : Fotjché. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public et décrète la mention honorable des dispositions civiques des administrateurs et des administrés du département de l'Aube, et de la société des Amis de la Constitution, ainsi que l'insertion par extrait au Bulletin.)
12° Adresse des membres de la société populaire de la ville de Louhans, chef-lieu de district du département de Saône-et-Loire. A l'abri d'une Constitution républicaine, ils mépriseront les traits impuissants des ennemis de' notre sainte liberté. Us félicitent la Convention sur la fermeté et le courage qu'elle a déployés dans les journées du 31 mai, 1er et 2 juin et adhérent à tous les décrets qu'elle a rendus. Ils demandent justice des mandataires infidèles et des coupables liberticides. Vive la Convention est le mot d'ordre de leur société et son cri de ralliement : Vive la République une et indivisible (1).
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
13° Lettre des administrateurs et procureur général syndic du département du Mont-Ter-rible, datée de Porentruy le 28 juin, par laquelle ils applaudissent aux travaux des représentants du peuple et adhèrent à tous les décrets rendus par la Convention surtout à ceux émanés de son civisme depuis le 31 mai ; elle est ainsi conçue (2) :
« Si la nature nous a placés dans des défilés, des gorges et de.s montagnes qui portent le nom de Terribles, elles le seront en effet aux ennemis de la République ; elles le seront aux ennemis de l'intérieur, et à tous ceux qui ont osé ou oseraient encore proposer des mesures sacrilèges contre l'unité, l'indissolubilité de la République.
« Oui, représentants du souverain, nous applaudissons à vos travaux qui viennent d'affermir
si puissamment cette unité ; nous applaudissons à tous vos décrets, à ceux surtout qui sont
émanés de votre sagesse, de votre civisme, le 31 mai dernier et jours suivants ; nous
applaudissons à votre zèle de nous don-
« Nous sommes tous républicains français ; et, comme tels, nous voulons tous sous l'égide de la Convention nationale., (qui sera toujours notre ferme et unique point de réunion, triompher 4e nos ennemis ou mourir.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public, ordonne qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbaL et l'insertion au Bulletin.)
Un membre communique à l'Assemblée une lettre des administrateurs du directoire du département du Bas-Rhin (1), datée de Strasbourg, le 26 juin, par laquelle ils demandent un secours provisoire de 20,000 livres, en faveur de leurs frères de la Germanie réfugiés dans leur ville -ils présentent à la Convention le tableau du dénuement et de la misère dans lesquels languissent ces infortunés, depuis,que les satellites .des despotes ont détruit leur fortune, et dévasté leurs propriétés :
(La Convention renvoie là lettre au comité de Salut public, pour en faire son rapport demain.)
Un nuire membre donne lecture d'une lettre du, procureur de la commune de M ur-de-Bar-rès, département de VA reyron (2), en date du 24 juin, par laquelle il fait connaître que la municipalité a fait mettre en arrestation Pia-les et Ver cher, qui portaient des communes à la rébellion, entretenaient le fanatisme, et donnaient asile à des prêtres réfractaires ; il envoie l'extrait de l'arrêté pris sur ce point.
Le même membre observe que ces administrateurs et ces citoyens «ont pleinement adhéré a tous les décrets de la Convention,,et notamment à ceux rendus le 31 mai et jours suivants, que les individus qu'ils ont fait remet--tre en état d'arrestation, l'ont été par les ordres des représentants du peuple, comme prévenus de conspiration.
(La Convention nationale décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal, du zele et du civisme des administrateurs et des eitoyens du district de Mur-de-Barrès, et renvoie la lettre au comité de Salut publip.)
(Sarthe)., secrétaire, reprend la lecture^ des lettres, adresses et pétitions envoyées .a l'Assemblée :
it Adresse aes membres du directoire du district^ de Noyon, par laquelle ils font con-®.a|tre a la Convention que la -contagion du .xéd.er.aUsme n'a pas encore pénétré parmi eux et que -si elle .approche, leurs préservatifs sont prêts ;
:Suit un extrait de cette adresse inséré au Bu'lleidn .(8) :
« Les administrateurs composant :1e directoire, du district .de "Noyon promettent .de
combattre-avec la même vigueur le royalisme et le fédéralisme .s'il osait se présenter devant
Un membre propose de renvoyer cette adresse au comité de Salut public, et de faire mention honorable au procès-verbal, des sentiments civiques et de la conduite du directoire du .district de Noyon ; il sollicite également l'insertion de cette adresse par extrait au Bulletin.)
{La Convention adopte ces propositions.)
.15° Lettre des membres du comité de surveillance de la société républicaine* séant çt Poitiers (1), pa,r laquelle ils font connaître à la Convention leur opinion sur les deu£ commissaires envoyés par elle.
L'un n'a cessé de mériter l'estime et la confiance de ses concitoyens, il est ferme dans les principes,, on l'a vu professer le plus ardent républicanisme, et ses opérations ont été très avantageuses à la chose publique, si elles n'avaient pas été entravées par son collègue ; on a entendu Thibeaudau exprimer tout çe que ,1e patriotisme a d'éloquent, de plus puissant .et de persuasif pour faire taire les croassements de l'aristocratie.
Ce comité ne peut pas se louer autant de la conduite de l'autre (c'est Creuzé) ; dans un discours pleip .de modéranti&me, il a semblé .vouloir persuader les citoyens du prétendu esclavage de la Convention ; d'ailleurs, .il entrave les rouages de la machine révolutionnaire, et il est nécessaire de le rappeler.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public ; il est ordonné qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal, et qu'elle sera insérée par extrait au Bulletin.)
16° Lettre du citoyen Cappin, député du Gers, par laquelle il demande un congé d'un mois, cette .lettre est ainsi conçue (2) :
»« Paris, er juillet 1793, l'an II de
la République française
« "Citoyen Président,
.« Il a près de deux ans que j'exerce dçs fonctions législatives et depuis cette époque je
n'ai point quitté Paris un seul jour. Ma §anté absolument détruite nécessite mon retour ?dans
ma famille et je prie la Convention nationale de m'accorder un congé pour y passer un mois. Je
n'ignore pas son dernier décret, mais les circonstances sont changées. La Constitution est
terminée et déjà elle est dans les départements. Depuis plusieurs jours
« Signé : Cappik, député du Gers. »
Un membre demande l'ordre du jour, fondé sur ce que l'Assemblée s'est fait une loi de ne point accorder de congés, et s'oppose à ce que l'on accepte une démission conditionnelle.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
17° Adresse des membres de la société populaire de Poitiers (1)? par laquelle ils protestent contre la conduite du département de la Vienne depuis l'affaire du 31 mai et assure la Convention de son attachement inviolable..
Suit un extrait de cette adresse :
Inviolablement attachée aux ' principes de l'unité et de l'indivisibilité de la République, au serment qu'elle a fait de défendre les personnes, et de maintenir les propriétés ; pleine de respect pour les autorités constituées, toujours occupée à étudier les lois, et les prêcher à ses concitoyens, soutenant l'esprit public, surveillant la malveillance, écartant tous les dbstacles qui s'opposent au bonheur de la patrie, la Société populaire de Poitiers -n'a pu voir, sans en être douloureusement affectée, la conduite du département de la Vienne, depuis l'affaire du 31 mai ; elle détaille ses griefs contre tous, et contre' quelques-uns en particulier, parmi lesquels elle cite notamment Texier, qui a dit avec chaleur, qu'un côté de la Convention nationale n'avait fait -arrêter 32 de ses membres., que pour donner pendant leur détention une 'Constitution de sang et de-cannibales : elle excepte Thibaudeau, procureur général syndic, qui s'est opposé de tout son pouvoir à la convocation d'une assemblée illégale, et 4 membres restés fidèles.
(Sarthe),, secrétaire, fait connaître qu'à cette adresse est jointe une adresse desu amis de la liberté et de Végalité, séant à Poitiers, qui s'expliquent avec une énergie républicaine, sur la cause des maux qui déchirent le sein de la patrie, sur les démarches de quelques départements téméraires. Ils annoncent que les vrais amis de la République sont debout, et réunis dans le temple de la liberté.
Ils envoient copie d'une4 réponse qu'ils ont reçue de la société républicaine de l lsle Jourdain, qui rend compte du projet formé par son département, d'envoyer des suppléants à Bourges, et qui se plaint de n'avoir plus aucune communication. Elle demande fa. vérité à ses frères.
(La Convention .renvoie ces différentes adresses au comité de Salut public. Il .a été ordonné qu'il en serait fait mention honorable au procès verbal, et qu'elles seraient insérées par extrait au Bulletin.)
1S9 Adresse des administrateurs du district de Cognac, en date du 25 juin, par laquelle ils déclarent adhérer à la nouvelle Constitution votée par la Convention et rejeter, comme une hérésie républicaine, les adresses et arrêtés de quelques départements tendant à instituer des forces départementales pour marcher sur Paris.
Ils observent que la commune de Sigogne, canton de Jarnac, district de Cognac, a fourni, dans le dernier enrôlement, au delà de son contingent ; qu'elle a habillé tous ces défenseurs de la patrie, à ses dépens, et sans qu'il en coûte un sou à la République ; cette adresse-est ainsi conçue {1) :
« Cognac, le
c« Représentants du peuple,
« Nous ignorons si nous devons applaudir nous aussi, aux grandes mesures de Salut public que vous avez prises en mettant en état d'arrestation certains de vos collègues contre qui s'élevait un cri de proscription qui les menaçait de la fureur du peuple j mais ce que nous voyons avec satisfaction, c'est que depuis qu,'ils sont écartés du sanctuaire des lois, la tranquillité y paraît rétablie, et la charte constitutionnelle, que depuis si longtemps on ne pouvait aborder, a été discutée en paix et décrétée Sans tumulte ; ces vociférations indécentes, ces bruits affreux qui dégradaient la majesté nationale ne blessent plus les oreilles, n'indignent plus nos amis, et n'usent plus ce temps précieux que le peuple regrettait tant de voir écouler infructueusement ; d'où il semblerait que ceux qui sont en arrestation n'auraient pas voulu le genre de gouvernement établi dans cette charte constitutionnelle qu'ils éludaient toujours, et qu'au contraire ceux qui les ont mis dans cet état, ne sont ni des royalistes, ni des anarchistes comme on l'a publié, puisqu'ils nous donnaient une 'Constitution républicaine fondée sur la liberté et l'égalité, telle que la masse du peuple en avait prononcé son vœu dès le principe, et une Constitution dont chaque article ne présente que 'le bon ordre, la sagesse et les plus pures intentions pour faire le bonheur non pas de quelques individus mais de toute l'humanité.
( Depuis plusieurs jours nous avons reçu des circulaires, des adresses, des arrêtés ae quelques départements, de quelques grandes communes qui se persuadent que le décret d'arrestation contre les 32 membres de 'la Convention a été arraché à la faiblesse par la force et les menaces d'une faction de royalistes ou d'anarchistes à main armée, tandis que le froid et sage Couthon, et plusieurs autres membres de cette même Convention se sont librement offerts pour otages des députés arrêtés, et qu'ils n'eussent sûrement pas hasardé, si cette arrestation n'eût été que le fruit - de la violence et de la fureur populaire que rien ne peut empêcher.
« C'est dans cette persuasion, qui nous parait fausse., que ces adresses nous ont annoncé
« Nous., citoyens représentants, qui sommes fidèles à nos serments de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la république, nous avons vu dans toutes ces adresses une hérésie républicaine qui contrarie et dément de fait le serment moral qu'elles contiennent en même temps ; nous avons pensé qu'instituer des forces départementales pour marcher contre d'autres forces départementales, ou contre le point central de la force générale, c'était marcher à la division de la France, au fédéralisme le plus manifeste, à l'anarchie la plus affligeante et à la guerre civile la plus cruelle ; nous avons rejeté toutes ces adresses comme dangereuses pour demeurer unis à la Convention que nous regardons comme notre seul et véritable point de ralliement, et que nous maintiendrons de toutes nos forces, jusqu'à la mort.
« Cependant, citoyens représentants, comme nous sommes intimement persuadés que la partie saine du peuple des grandes communes! et des départements qui menacent de se soulever, reviendra bien vite de cet égarement aussitôt que leurs députés seront reconnus coupables, ou mis en liberté, comme calomnies, nous vous demandons, nous vous pressons même instamment de les faire juger ou de les laisser libres, à présent que la Constitution est décrétée ; en publiant vos motifs pour apaiser tous murmures et en disant hautement que ces hommes empêchaient par les troubles que leurs motions et leurs cri® provoquaient depuis huit mois, de satisfaire le désir général qui demandait partout une Constitution, il a fallu pour y parvenir les écarter de l'Assemblée comme des perturbateurs qui nécessitaient cette mesure de salut publie.
« Mettez donc à ceci, citoyens représentants, tout l'empressement que le cas exige pour éviter les révoltes dont on veut faire le prétexte ; nous vous en conjurons et il serait a craindre qu'on vous en regardât vous-mêmes comme les provocateurs si vous le négligiez, ce qui vous rendrait responsables à la nation entière des maux incalculables que vous lui auriez fait en perdant la République.
« Pour le bon exemple des autres communes, nous vous observons que celle de Sigogne, canton de Jarnac, en notre district de Cognac,' a fourni dans le dernier enrôlement des volontaires deux hommes au-dessus de son contingent et les a tous habillés à ses dépens sans qu'il en coûte un sou à la République, ce qui mérite une mention honorable et d'être publiée dans toute la France.
« Les administrateurs du district de Cognac, département de la Charente.
c. Signé : Guillain ; Martin ; Ro-
chard ; Fébvre, procu-
reur syndic.
(La Convention nationale décrète qu'il sera fait mention honorable dans son procès-verbal, du civisme de la commune de Sigogne, et du dévouement patriotique du district de Cognac, et que cette adresse sera insérée par extrait au Bulletin.)
19° Délibération du conseil général du département de la Nièvre pour se plaindre d'avoir été calomnié dans le n° 310 du Courrier de l'Egalité, dans un numéro du Mercure universel, du 24 juin et le n° 175 de la Chronique de Paris; (1).
Suit la teneur d'un extrait de cette délibération (2) :
Extrait du procès-verbal du conseil général du département de la Nièvre.
Séance du matin 27 juin, l'an II de la Répu-française, une et indivisible, à laquelle étaient présents les citoyens G. Tollet, président ; Dumont-MUlet, Collenot, Guille-rault, Moineau, Brotier, Billardon, Parent, Raudot, Tolleron, Picard-Lavalette, Bal-lard, procureur général syndic ; Leblanc-Neuilly secrétaire général.
« A l'ouverture des dépêches, un membre lit un passage du Courrier dè VEgalité, n° 310, dans lequel on assure « que le dépar-( tement de la Nièvre est en insurrection, et « que la société populaire de Nevers tient « seule tête à l'orage excité par la Révolution « du 31 mai. »
« Un autre membre fait lecture d'un numéro du Mercure universel, sous la date du 24 juin, dans lequel on annonce à l'article « Commune de Paris », que Chaumet a communiqué une lettre de Nevers, qui annonce (c que le département de la Nièvre est du nom-« bre de ceux qui sont en insurrection ; qu'il cc a envoyé des émissaires dans les autres dé-« partements, mais que les sections et la so-« ciété populaire réunies n'ont point adhéré « à une adresse que le département se propo-« sait d'envoyer à la Convention, quoique « préalablement il eût invité les autorités « constituées et la société républicaine à se « donner le baiser fraternel. »
« Un autre membre dénonce une adresse aux 48 sections et au conseil général de la commune de Paris, insérée dans le n° 175 de la Chronique de Paris, sous le nom du tribunal de district, des juges de paix, de la société populaire du district de Nevers, et signée, y est-il dit?, Socrate Damours, président du tribunal du district, dans laquelle on lit les passages suivants :
« Les autorités constituées de notre cité (Ne-« vers) se sont assemblées hier sous
l'étendard « du fédéralisme, pour blâmer à jamais les « journées mémorables des 30, 31 mai et
« jours suivants ; mais le tribunal du district, « les juges de paix, la société populaire et
le « district, quoique invités, ont d'abord cher-« ché de toutes leurs forces à éteindre le
flam-
« Les administrateurs composant le conseil du département de la Nièvre, profondément indignés des intentions perverses de ceux qui sont les auteurs de ces lettres et de cette adresse, le procureur général syndic entendu ;
« Considérant que ces différents passages contiennent autant d'impostures que de phrases et que les faits et les intentions qu'on leur impute si calomnieusement sont diamétralement opposés à leurs principes et à leurs actions ;
« Qu'il est en effet d'une fausseté notoire que le département de la Nièvre soit en insurrection, attendu qu'il n'y a point de départe* ment dans toute la République où l'on soit plus tranquille;
« Qu'il est également faux qu'ils aient envoyé des émissaires dans les autres départements pour se fédéraliser, puisqu'il est de notoriété publique, et que leurs registres font foi, qu'ils n'ont point d'autres commissaires dans les autres départements, que celui qui est allé à Clermont pour faire fondre deux pièces de 4 destinées à la légion révolutionnaire, et que ceux qu'ils ont envoyés dans le département du Cher, à Melun, Corbeil et Paris, n'ont d'autre mission que celle d'y acheter des grains, afin de maintenir dans le département de la Nièvre la tranquillité dont il a constamment joui jusqu'à ce jour ;
« Considérant d'un autre côte, que bien loin de contenir des principes et des projets de fédéralisme, l'adresse qu ils se proposaient d'envoyer à la Convention nationale, porte au contraire en termes formels et précis : « que « la Convention nationale étant le seul point « de ralliement des tous les vrais républicains, ( il faut qu'elle soit une et indivisible comme « la République » ;
« Que si cette adresse n'a pas été envoyée à la Convention nationale, c'est uniquement par la raison que son objet aurait été rempli avant qu'elle y fût parvenue, attendu que la division qui s'était manifestée dans son sein ayant cessé, et la Constitution touchant à sa fin, il était au moins superflu de l'exciter à la concorde, et de l'engager à s'occuper de la Constitution à laquelle elle travaillait avec un zèle dont il n'y a jamais eu d'exemple ;
« Considérant que les faits, les principes et les intentions qu'on leur impute dans les lettres et adresses insérées dans ces feuille® périodiques sont une suite de ce système perfide d'impostures et de calomnies que quelques individus ont imaginé et dont ils se servent depuis quelque temps pour leur ravir la confiance et les perdre dans l'opinion publique ;
, « Qu'il est temps enfin, et qu'ils se doivent a eux-mêmes, aux administrés et à la France entière, de repousser les traits de la calomnie, et de faire une déclaration éclatante des sentiments dont ils sont animés, des principes qu'ils professent et qui ont été dans tous les temps la règle de leurs démarches et de leur conduite ;
« Déclarent à la face de la France entière que les faits, les intentions et les principes qu on leur suppose dans les numéros du Cour-cercle l Egalité, du Mercure universel et de la Chronique de Paris ci-dessus rapportés, sont autant de calomnies atroces, et que ceux qui les ont inventées sont des imposteurs et des calomniateurs ;
« Déclarent à tous les départements de la République qu'ils reconnaissent, et qu'ils ont dans tous les temps reconnu la Convention comme le seul point de ralliement de tous les Jb rançais ;
« Que loin de chercher à se fédéraliser avec d autres^ départements pour; rompre l'unité de la République, ils ont toujours pensé, déclare, soutenu, professé et manifesté dans toutes leurs opinions, délibérations, démarches, conduite et actions qu'elle doit être une et indivisible, et qu'ils sont prêts de sceller de leur sang et de maintenir ce principe jusqu'à leur dernier soupir ;
« Et pour qu© personne ne puisse douter que tels sont les sentiments dont ils sont pénétrés, arrêtent que la présente déclaration sera adressée à la Convention nationale, imprimée et envoyée à tous les départements de la République, aux rédacteurs du Courrier de l'Egalité, du Mercure universel et de la Chronique de Paris, à tous les tribunaux et administrations de districts, à tous les juges de paix et aux conseils généraux des communes et du département de la Nièvre, avec invitation de la faire publier et afficher dans leurs municipalités respectives.
« Fait et arrêté, en séance publique, à Ne-vers, le 27 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Signé : G. Tollet, président; Leblanc - Neuilly, secré -taire général,
(( Certifié conforme :
« Signé : Leblanc - Neuilly, secrétaire général. »
(La Convention décrète la mention honorable de cet attachement civique et ordonne l'insertion de cette délibération par extrait au Bulletin.)
20° Adresse du conseil général de la com>-mune de Cambrai, par laquelle il voue à l'horreur des générations présentes et futures tous les traîtres qui s'efforcent d'introduire le fédéralisme; elle est ainsi conçue (1) :
Le conseil général de la commune de Cambrai à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Nous vouons à l'horreur des générations présentes et futures tous les traîtres qui
s'efforcent d'introduire le système liberticide du fédéralisme ; cette lèpre qui s'est étendue
jusqu'à Saint-Quentin, n'infectera pas nos murs; nous vous le garantissons. L'unité,
l'indivisibilité de la République ; confiance entière à
« Achevez avec dignité le majestueux édifice de la Constitution, qui sera le palladium de la France. Organisez l'instruction
Eublique qui formera de bons républicains ;
xez le sort des pauvres en pourvoyant! à leurs besoins, et vous aurez parcouru votre pénible carrière d'une manière satisfaisante sous tous les rapports, et vous emporterez avec vous l'amour et là, reconnaissance des Français véritablement digne® de ce nom;. »
(Sarthé), secrétaire, fait connaître qu'à cette adresse est jointe une 'proclamation faite par les officiers municipaux de Cambrai, pour rappeler à leurs concitoyens cette énergie qui caractérise des Français- libres ; elle est ainsi Conçue (ï) :
PROCLAMATION
« Les maires et officier à muniôipinrx à leurs concitoyens.
« La République ou la mort, tel est sans doute le vœu de vos cûeurs, ët tel sera toujours l'expression de vos sentiments. Honorés du beau nom de Français, vous rougiriez de vous en rendre indignes, en cessant d'en montrer l'énergie. Ën vain, les satellites du despotisme menacent votre ciité,: vous les attendrez aveo le sang-froid et l'impassibilité de véritables républicains, bien résolus à périr plutôt que de se rendre. La lâcheté insigne des habitants de Longwy et "Verdun Vous a ëais'is d'une indignation trop profonde, pour craindre que vous vous couvriez jamais du même opprobe. Les braves Lillois, voilà vos modèles. Le trophée que l'année dernière vous avez élevé à leur gloire dans l'enceinte de Vôtre hôtel commun frappé tous les jours vos yeux Vous y lise1?! : exemple à suivre ; vous le suivrez, nôus en sommés bien convaincus ; et* par une conduite aussi vigoureuse, vous mériterez les mêmes éloges.
« Nous comptons donc avec sécurité sur votre courage, sur votre dévouement sans bornes au soutien de la cause commune, celle de la liberté et de l'égalité} et nous pensons servir votre patriotisme en ouvrant un registre où nous vous appelons à souscrire le serment dont la formule s'ensuit '
« Je jure de concourir de tous mes moyens à la défense de cette ville, de mourir plutôt que de consentit à la rendre, et de livrer au glaive de la loi tôUs oeUX qui se permettront une proposition aussi infâme, aussi criminelle. »
^ « Ce registre demeurera ouvert au secrétariat de la commune jusqu'au 10 juillet prochain.
Les noms de-ceux qui s'y seront inscrits formeront la listé des boiis citoyens de cette ville
et seront adressés à la Convention nationale, pour la méttre à même de connaître ceux qui,
jaloux d'obtenir sa confiance, sé propôseiit de bien mériter de ïa patrie.
(La Convention renvoie ces piéees au comité de Salut public j il est ordonné qu'elles seront insérées par extrait au Bulletin, et qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de la conduite du conseil général dé la commune de Cambrai.)
21° Pétition des porteurs de quittances de finances pour le remboursement des actions? Sur les eaux de Paris, par laquelle ils se plaignent de ce quer après avoir présenté leurs réclamations à l'Assemblée constituante, à la. première législature, à la. Convention même, qui a renvoyé à son comité des finances, ils n'ont pu encore obtenir justice. Ils demandent que la Convention veuille bien enfin fixer un jour au rapporteur.
(La Convention renvoie la pétition à son comité des finances pour faire son rapport dans dix jours.)
donne lecture d'une lettre du citoyen Mica Poirson, républicain de Lané-vule, par laquelle il le prie de communiquer à l'Assemblée des vers qu'il a composés sur la Révolution ; cette lettre est ainsi conçue (1) ;
( Lunéville,
« Citoyen,
_ « C'est le pauvre diable de Miea Poirson, de Lunéville* beau-frère à votre ami Auberty juge dé paix â Blumont et anciennement administrateur à Herbéviller, qui vous prie de faire insérer ee» chétifs vers sur le premier Bulletin de la Convention nationale. C'est son zèle patriotique qui les lui a suggérés» Vous m'obligerez, citoyen. « Votîe concitoyen et frère républicain*,
« Signé i Mica Poirson. »
Suit la teneur dé la pièce de ver» annoncée dans cette lettre, telle qu'elle figure dans la minute originale des Archives nationales (2) ;
Dulce el décorum est pro Patriâ niori.
Quiconque cfaiftt la mort pour sauver sa patrie, Esf un lâche oit perfide indigne de la vie.
Ainsi pensait .Godrus, roi des Athéniens : Formons, braves Français, nos sentiments aux siens.
Qu'il est doûx! quril est beau, disait-il, de mourir, Défendant sa patrie", d'en être le
martyr ! Potïf sauver ses sujets* il se donna la mort. Bél eiemple ! tyrans* peut-on rien de
plus fort? La fin de ce grand roi nous trace la vraie route l)é verser notre sang a la
dernière goutte. Les tyrans de nos jours pensent différemment * Faut les exterminer pour vivre
heureusement; Qui peut donc résister à tant de Bojazets Qui, comme des sangsues, épuisent
leurs sujets? Choisissons l'union et la fraternité Pour les reines chéries de notre liberté î
L'infortuné Mica supplie' la République D'agréer son Pégase en don patriotique. En disant ce qu'il sait, en donnant ce qii'il a, Peut-on pousser plus loin l'infortuné
Mica.
(La Convention décrète qu'il sera fait mention au procès-verbal de cet essai d'un esprit patriotique, et qu'il en sera parlé par extrait au Bulletin.)
rend compte de la suspension des citoyens Bouillerot et Lépifie, capitaine et lieutenant de la 3°" compagnie du 4e bataillon de la Haute-Saône, suspension qu'il a prononcée, le 21 avril dernier, en sa qualité de commissaire délégué par la Convention nationale dans les départements dé la Meurthe, du Bas-Rhin et de la Moselle, et donne lecture de la proclamation qu'il a adressée à cet effet et qui est ainsi conçue (1) :
Proclamation du citoyen Blaux.
« "Vu par nous, représentant du peuple français* député de la Convention nationale dans les départemnets de la Meurthe, du Bas-Rhin et de la Moselle, la lettre à nous adressée par le citoyen Muratel, chef de brigade, par laquelle il nous adresse les plaintes à lui portées les 14 et 16 du présent mois par le commandant et 21 officiers du 4e bataillon de la Haute-Saône et par les volontaires nar tionaux de la 3e compagnie dudit bataillon, contre les citoyens Bouillerot et Lépine', capitaine et lieutenant- dé ladite compagnie, et demande la destitution de ces deux officiers ;
,,« "Vu aussi ïesdites plaintes de oe que dits citoyens Bouillerot et Lépine cherchent depuis longtemps à désorganiser ladite compagnie, en inspirant aux volontaires des sen-timents/contraires aux principes de la liberté ét de l'égalité, ainsi qu'à leiir faire manquer a là discipline et à la subordination, si né-o^Ahfes pour la prospérité des. armes dé la République, dé ce qtté ceé deux factieux n ont que trop réussi dans leùrs perfides desseins puisqu'ils sont parvenus à former plusieurs partis dans cette compagnie, qui rentrera dans l'ordre aussitôt qu'ils en seront éloignés et demandent, é« conséquence, leur destitution ;
Considérant qu'il Suffirait que ces deux citoyens Bouillerot et Lépine eussent perdu là
confiance des Commandants et officiers dé &ê bataillon et des volontaires de cette 3e
compagnie, polir opérer leur suspension, qu'ils
. « Fait a Sarbreuk, le 21 avril 1?93, l'an II de la Republique française.
« Lé commissaire, député ko départe* ment de la Moselle,
« Signé : Blaux!. »
(La Convention renvoie cette proclamation a son comité militaire.)
Un membre (1) obtient la parole pour un fait ;, ij dit qu'hier on a cherché à- répandre de la défaveur, au sein de la Convention, sur LJrunet et Rouyer, deux de ses collègues.
l'interrompt pour lui observer, m nom .de l'As&emblée, qu elle ne s'est point arrêtee a ces propos, et qu'il est inutile d essayer la justification de deux membres qui n'ont pas été inculpés.
, au nom des commissaires nommes par VAssemblée pour vérifier l'expérience des signaux du citoyen Ghappe, fait un rapport sur cette commission et présente un projet de décret ordonnant ami maires, officiers municipaux et procureurs des communes de Betlemlle, d Ecouen et de Saint-Martin-du-1 eftre de veiller à ce qu'il ne soit porté aucun dommage aux machines du citoyen C happe; le projet d© décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, sur le rapport de ses commissaires nommés par lé décret du G.avrif dernier poûr vérifier l'expérience des signaux du citoyen Chappe,
« Ordonne aux maires, officiers municipaux et procureurs des Communes de Belle-ville, cl Ecouen et dé Saint-Martin-du-Ter-tre de véiller à ce qu'il ne .soit porté aucun dommage aux machines du citoyen Chappe dé requérir à .cet effet lé service de la garde nationale et d'instruire les. citoyens deedites communes que les expériences à faire par oe Citoyen ont été ordonnées par le décret de la Convention nationale, du 1er' avril dernier. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(Sartké), secrétaire, donne lecture du décret rendu sur tes postés et messageries (3).
(La Convention adopte cette rédaction con-
(1) observe que des députés de plusieurs départements, districts et communes demandent d'être entendus à la barre. Il oonsulte l'Assemblée, qui ordonne qu'ils seront admis sur-le-champ.
(2) annonce qu'à peine la Déclaration des droits de l'homme et l'acte constitutionnel sont parvenus à Auxerre, chef-lieu du département de l'Yonne, que le canon a annoncé cette heureuse nouvelle aux habitants : aussitôt le département, les autorités constituées, la société populaire et tous les citoyens se sont réunis dans la principale église ; là, il a été fait lecture de cette base immortelle de notre liberté ; le silence le plus profond marquait la vénération et augmentait l'attention ; les applaudissements les plus vifs, les cris de joie ont succédé à sa lecture; Le bruit du canon a redoublé, et les citoyens réunis, au pied de l'arbre de la liberté, ont chanté en cœur l'Hymne des Marseillais ; la ville a été illuminée, et les citoyens, heureux du bonheur d'être libres, se sont livrés aux transports d'allégresse que leur a causés ce bienfait attendu avec tant d'impatience. (Applaudissements.)
communique à l'Assemblée Y adresse du peuple d'Auxerre, réuni en assemblée générale de sections, qui est ainsi conçue (3) :
( Auxerre,
( Citoyens législateurs,
« En vain les tyrans de l'Europe ont conspiré contre la liberté, en vain des hordes innombrables d'esclaves se pressent sur nos frontières ; en vain le machiavélisme anglais a soulevé nos départements et armé des Français contre leurs frères ; en vain^ du sein même du Sénat français s'était élevé le monstrueux orage qui menaçait de l'engloutir ; en vain les castes odieuses que vous aviez frappées d'anathème osaient soulever leurs têtes méprisables.
« Vous n'avez pas désespéré du salut de la République et la liberté va triompher.
« Nos mains, législateurs, ont achevé le grand œuvre constitutionnel ; vous allez l'élever sur la cime superbe de ce vaste empire ; nos regards avides se porteront sur ce gage sacré du salut public et nos maux politiques seront guéris.
« Tous nos sacrifices sont payés puisqu'ils ont fécondé le sol de la liberté sur lequel déjà se développe à nos yeux l'arbre constitutionnel. Bientôt ses rameaux vont s'étendre sur toute la surface de l'empire et sous son ombre salutaire les amis de la liberté goûteront un repos préparé par tant de sûeurs et de travaux.
« Représentants, du peuple, « Vous avez répondu- à sa confiance ; des
« Achevez avec la même intrépidité votre pénible et glorieuse carrière.
(( Nous vous offrons ce qui nous reste de sang et de fortune.
« Plus de milieu, ou les exécrables tyrans de l'Europe régneront dans notre France sur des déserts ; ou le triomphe de la République une et indivisible deviendra l'époque de la liberté des peuples comme de la paix universelle.
« Les citoyens de la ville d'Auxerre,
« Signé : de France, vice-président ;
P. Mieon, secrétaire. »
AVaare poursuit en faisant connaître qu'il est dépositaire d'une autre adresse, par laquelle ce même peuple annonce qu'il est affligé de la proposition faite au sein de la Convention, de supprimer la permanence des assemblées de .section ; elle a produit le plus grand bien ; il demande qu'on la maintienne. Cette adresse est ainsi conçue (1) :
« Auxerre,
« Citoyens législateurs,
« Une proposition faite par l'Ami du peuple nous inquiète et nous afflige. Sans doute il n'avait pas cette intention fâcheuse, celui qui fut constamment le défenseur de nos droits, qui, pour les soutenir, brave depuis quatre années tous les outrages et la mort même ; celui enfin qui, pour prix de tant de services rendus à l'humanité, une faction scélérate vouait au supplice qu'elle seule a mérité ; fidèle à ses principes d'éternelle justice, il poursuit sans cesse les ennemis du bien public ; il a vu que par un abus horrible de leurs fortunes, les riches des grandes villes avaient acheté un crédit funeste sur l'opinion du pauvre, qu'ils avaient dominé dans les assemblées de communes et de sections ; et que les plus grands maux avaient suivi leur fatale influence ; il a demandé la suppression des assemblées : sur une question aussi importante, nous pouvons bien être entendus ; notre patriotisme connu nous donne des droits à votre attention.
L'union est la force des citoyens ; elle est représentée par le faisceau symbolique, dont
toutes les parties séparées céderaient au premier effort ; mais serrées deviennent
intangibles, tel est le peuple ; s'il est divisé, les factions et les tyrans l'auront bientôt
asservi; s'il reste uni, toutes les puissances l'attaqueraient en' vain ; c'est dans les
assemblées générales qu'il resserre les liens de cette union précieuse ; c'est là qu'il étudie
les citoyens, et qu'il distingue ceux qui méritent sa confiance; c'est là qu'il se forme à
l'esprit public ; que les sentiments particuliers disparaissent devant l'intérêt général,
comme un nuage léger se dissipe aux rayons du soleil : c'est enfin là
« La Révolution nous a rendu ce droit que la violence nous avait arraché ; et des assemblées périodiques nous ont réunis pour nommer nos magistrats et nos représentants. Le danger de la patrie les a rendues permanentes : quel en a ete le fruit? Dans la majeure partie des départements, les citoyens se sont échauffés de 1 amour de la patrie ; l'unité, l'indivisibilité ae la République ont acquis des défenseurs zèles, le patriotisme a imposé silence aux factieux et desespéré les agitateurs secrets. Telle est notre situation. Vous l'avez reconnu dans les adresses brûlantes que nous vous avons iait parvenir, et elles n'étaient qu'une bien îaible expression des sentiments qui nous transportent.
« Il est vrai que plusieurs départements ont ete agites et bouleversés ; que les anarchistes et les intrigants ont surpris dans les assem-blees une autorité pernicieuse, que le désordre en a été la suite ; que des tribunaux prétendus populaires ont été établis, que le sang des patriotes a coulé ; mais ces convulsions royalistes tenaient à un grand fil de conspiration une trame criminelle était ourdie depuis longtemps, et les assemblées générales n'ont été que 1 occasion et non la cause des désordres.
« Et pourquoi donc le peuple a-t-il souffert 1 influence de .ses ennemis? pourquoi ne les a-t-il pas exclus de ses assemblées ? La loi les excluait seulement de la formation des comités de salut public, ils abusèrent de ,1a faveur de la loi pour venir troubler nos assemblées : nous les en avons éloignés ; ainsi l'entrée de nos séances a été interdite aux ci-devant nobles, a leurs agents, aux ci-devant privilégiés aux pretres ; et nos délibérations n'étant plus entravees par leurs opinions contre-révolutionnaires, nous avons marché d'un pas ferme et constant vers la perfection des gouvernements, la pure démocratie.
« Adoptez, représentants, cette salutaire mesure : mais que nos assemblées soient permanentes ; elles écrasent les serpents de la discorde ; elles echauffent le patriotisme : elles assurent l'unité et l'indivisibilité de la République. Surtout, qu'elles soient ouvertes nécessairement dans les jours destinés au repos que, dans les autres jours, elles ne soient ouvertes qu au moment où le cultivateur quitte son travail ; ce sont les sans-culottes qui forment le peuple ; et les sans-culottes ont besoin de leur travail pour exister et pour faire vivre leur famille ; purgez toutes les assemblées de ees hommes pervers, qui, gorgés du poison de 1 ancien regime, viennent le répandre à grands flots sur le peuple trop crédule ; que cette exclusion fasse partie du mode d'acceptation de la Constitution que vous avez présentée, à votre souverain ; alors, dans le silence des pas-
uemeJT la P51X de runi?n' il discutera^sa-
nS Wlfand f1™ qui doit être la base
de son bonheur ; et son acceptation empressée
rfetet détruira ius^au
« Vive la République.
« Les citoyens de la ville d'Auxerre,
« Signé : de France, vice-président;
P. Mieon, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal du vœu et du dévouement des citoyens d'Auxerre et ordonne que ^jrs adresses seront insérées par extrait au
(de l'Oise) (1) observe qu'il a lu dans le n° 273, page 13 du feuilleton du 1er juillet un decret portant que le citoyen Couppé, membre de la Convention, a volontairement abdique ; il craint que la ressemblance de nom ne fasse qu'on le confonde avec ce houppe, et il demandé! qu'il soit ajouté à la rédaction de ce decret, que c'est Gouppé, députe du département des Côtes-du-Nord.
(La Convention nationale ordonne que cette omission sera réparée, et elle autorise ses inspecteurs aux procès-verbaux à ajouter sur la minute du 1er juillet ces mots : député du département des Côtes-du-Nord, et que le présent decret sera inséré au Bulletin.) La barre est ouverte aux pétitionnaires.
Le procureur général syndic du département de l Aisne est admis à la barre et s'exprime ainsi (2) :
Citoyens représentants d'un peuple libre,
Je viens au nom "de l'administration du département de l'Aisne adhérer solennellement aux decrets que vous avez rendus depuis les iameuses journées des 31 mai et 2 juin derniers. Vous avez saisi d'une main hardie les rene.s flottantes du gouvernement, vous avez marche a pas de géant dans la carrière politique et bientôt les débats scandaleux ont cesse; 1 on s est aperçu des progrès de la raison et de la philosophie et votre énergie a sauvé la patrie qu'on voulait déchirer.
Je ne vous parlerai pas du patriotisme qui anime 1 administration du département de l Aisne ; unité et indivisibilité de la République, haine aux tyrans et aux fédéralistes, tels sont les principes que nous avons toujours j) roicss6s,
Nous avons regardé dans le temps, comme un de nos devoirs les plus sacrés, d'émettre notre opinion pour la mort du traître Capet parce que nous avons pensé qu'il ne devait pas y avoir d homme au-dessus de la loi et que la perfidie et le parjure étaient à nos yeux les plus grands de tous nos crimes. . f.os sentiments sont encore les mêmes ; notre indignation est profonde contre tous ceux qui trahissent leur serment et qui se .séparent de la cause du peuple.
Nous avons exprimé notre pensée sur les affaires du jour dans une adresse que nous vous
envoyâmes le 19 juin et que vous avez mentionnee honorablement dans votre séance
Notre arrêté répressif du 20- juin qui improuve les adresses de Saint-Quentin et casse ses délibérations vous a été mis sous les yeux et vous avez décrété le 26 que le département de l'Aisne avait bien mérité de la patrie. a
Nous ne, nous sommes-, pas contentes d arrêter dans notre département lès funestes effets d'une scission malheureuse. Nous avons encore repoussé avec horreur les insinuations secrètes dé ceux qui avaient formé des projets liberticides.
Nous avons cru qu'on ne devait pas craindre là lumière quand: on. ne voulait faire que le bien et voici le langage que nous avons tenu aux députés de 1?Aisne qui ont voulu nous se-duire.
Nous leur avons dit : Vous étiez libres aux journées des 31 mai'et 2'juin derniers ou vous ne l'étiez pas.
Si vous n'étiez pas libres, comme vous le dites, vous êtes des lâches de n'avoir osé le déclarer hautement au milieu du peuple, de Paris, dût-il vous en coûter la vie ?
Si vous étiez libres, vous êtes des fourbes qui ne cherchez qu'à nous surprendre par des moyens obscurs et perfidement combinés.
Ainsi, sous- tous les rapports, nous ne pouvons écouter vos propositions.
Telle est, citoyens représentants, la conduite des administrateurs du département de
l'Aisne et vous voyez que notre conscience est sans tache et que- nos actions n'ont pas, démenti nos principes.
Cependant un décret surpris à votre religion élève sur l'administration de l'Aisne des .soupçons offensants.
Ce décret a. été rendu' dans votre séance du 22 juin. H casse et annule un arrêté du département du 8 qui ordonnait pour le bien du service au payeur dé la guerre, qui est à Soissons, de venir résider à Laonv chef-lieu du département.
Les journalistes ont interprété diversement ce décret et confondant cette affaire particulière avec celle' de' plusieurs députés de l'Aisne qui se sont permis des tentatives insidieuses ; les uns ont publié que La Convention avait cassé un arrêté liberticide de l'administration du département ; d'autres, que l'administration elle-même était cassée pour être en conr tre-révolution ouverte, et tous ces bruits^ quoique faux, n'en sont pas moins propres à nous aliéner l'esprit des bons citoyens;
Je vous ai néanmoins prouvé, citoyens re1 présentants, par un récit suecinct et fidèle des faits, que nous n'avions jamais cessé d'être dignes de l'estime publique et vous devez juger combien il mous importe de détruire une erreur qui pourrait nous ravir là confiance.
Nous l'avouons, nous sommes jaloux dé la conserver, cette confiance, parce qu'elle nous est encore nécessaire pour être de quelque utilité dans le poste que nous occupons.
Souffrez, citoyens représentants, que pous
versions dans votre sein les alarmes d'une' ad-
ministration cruellement outragée et permettez-nous quelques réflexions que: notre sensibii-lifca: a peut-être, exagérées;
Le décret qui annule l'arrêté du département du 8* juin, d'après les interprétations-différentes qu'on, y an données et le® couleurs défavorables sous lesquelles on l'a présenté fait injure à l'administration du départe-
Il semble qu'on ait appréhendé de confier à cette administration la. surveillance d'une caisse qui doit être auprès d'elle et il suffit que Ton puisse avoir cette idée pour que; les administrations se croient compromises dans l'opinion publique.
D'un autre côté, Je décret rendu est contraire à toutes les règles.
Car la caisse dû payeur doit être dans le chef-lieu du département aux termes dune loi du 12 octobre et d'une proclamation du 18 décembre 1791. .
Le payeur ne peut se dispenser d y resider. On ne pourrait donc casser un arrêté qui n'exprimait que le vœu d'une loi formelle.
Ajoutez à la lettre précise de la loi que l'ordre de la comptabilité exige là résidence du payeur au chef-lieu.
En effet; comment voulez-vous que le département puisse vérifier la caisse et les opé-ra&ions du payeur, s'il reste éloigné de l'administration à qui la surveillance appartient.
Aussi je ne dois pas vous dissimuler que la comptabilité du payeur du département de l'Aisne ne présente que désordre et confusion et qu'il n'a pas encore été possible d'obtenir de lui aucun compte de ses différents exercices.
Que direz-vous lorsque vous saurez que l e-loignement du payeur de' la ville où il doit résider entrave le service et fait journellement des mécontents..
Souvent, un malheureux,, harassé de fatigues, croit toucher son dû au chef-lieu du département en même temps qu'il vient recevoir de l'administration son ordonnance! de paiement. Mais point du tout. La résidence du payeur, à Soissons, l'oblige à faire 7*lieues de plus et il fàut que ce malheureux, pour être payé, se décide à un voyage dispendieux.
Le payeur indemnise-t-il les_ citoyens des frais extraordinaires que sa. résidence à Soissons leur fait faire? rend-il compte à la République des dépenses superflues que lui cause le transport des fonds de Laon à Soissons? veut-il se charger de la responsabilité qui pèse sur les administrateurs et leur garantir les risques que les fonds de l'Etat peuvent courir dans le trajet? Non, sans doute. Pourquoi doncv L'intérêt d'un seul homme prévaudrait-il sur tant dé considérations importantes de L'ordre public et est-il possible que, pour servir des vues personnelles, l'on introduise une exception à la loi- et l'on sacrifie lès droite des administrés ?
Non, non, vous ne souffrirez pas une pareille injustice.
Qu'on ne vienne pas dire que Laon est plus voisin de l'ennemi que Soissons et que, par conséquent, la caisse du payeur serait plus exposée dans cette ville que dans celle de Soissons.
Dte telles craintes sont purement chimériques, et, si on vous les a présentées pour faire sortir le décret que j'attaque, je ne puis m'èmpecher de vous dire que Ion vous a
trompes; car 1 ennemi est à 20 lieues de Laon et; il se trouve encore plus, reculé depuis les derniers avantages que nous avons remportés: a^t donc et il» n'y a encore aucune
inquiétude a> concevoir du rapprochement de la caisse du paveur au chef-lieu du département, et d'ailleurs, comment fait-on dans nos armees ? Le payeur n'est-il pas toujours à la suite de celle à laquelle il: est attaché? Craint-on, pour cela, que sa caisse tombe au pouvoir de L'ennemi 1
Certes, il faut se faire illusion pour prétendre que; s'il existait du danger; il y en aurait moins pour la caisse à Boissons qu'à Laon, car ces deux villes étant voisines l'une de 1 autre, puisqu'elles ne sont qu'à 7 lieues dfef distance; courraient à' peu près à la fois les memes risques.
Mais- notre position- est tout à fait rassurant© et 1 on n'est pas du tout fondé à infirmer le contraire.
Le® représentants du. peuple à l'armée du Nordi Duhem, Lesage-Sénault, Carnot, de bacy; Duquesnoy et Bollet (et ceux-là ne sont pas douteux)', ont trouvé nos représentations si juetesj nos motifs si puissante et les crainte® qu'on vous a présentées si frivoles' qu ihr n'ont pas balancé à confirmer par un arrête du-23 celui du département du 8-.
Or les représentants connaissaient les localités- et ils n'ont rien vu. qui' pût s'opposer a la translation de; la caisse du payeur au chef-lieu du département.
Mais, citoyens représentants, voulez-vous connaître les véritables raisons de la prédilection du payeur pour la ville de Soissons? Jé vais vous les dire.
Le payeur du département réunit dans ses mains trois caisses- différentes, je vous le dénonce comme payeur de l'armée du Rhin, payeur du département de l'Oise et payeur du département de l'Aisne. Je vous- le dénonce encore comme jouissant dé trois traitements- et ne persistant à rester à Boissons que dans les vues d'un sordide intérêt.
G est ainsi, citoyens^ représentants, qu'on abuse des emplois de la République et qu'on suce le sang du peuple sans vouloir remplir ses obligations.
Je demande, d'après cela, le rapport du décret qui ordonne que le payeur du département restera à Soissons, parce que ce décret at produit un mauvais effet dans l'opinion publique, parce qu'il autorise un gain illégitime et des abus dans le service ; paree qu'enfin il contrarie une loi et les intérêts des administres.
Si j'eusse pensé que le rapport du décret put. éprouver la moindre difficulté j'inviterais au moins la Convention à détruire toutes impressions perfides et dangereuses, en décrétant dans cette séance que ce ne sont pas par des motifs de défiance contre l'adminrstra-tLon du département et les-citoyens de la.ville fe Laon que le décret du 22i juin a été rendu maie, qu rl a pour bases des- considérations relatives au service personnel du payeur et- je demanderais de plus, à être déehargé de toute responsabilité.
Mais j'ai trop dfe confiance dans la sévérité d© la* Convention pour' douter- un. instant de son empressement à accorder h une administra»' patriote la satisfaction qui lui est
JW me fl&ttter, citoyen? représentants,
8JT
Ztnma réclamation„ parce 3îfie ies^ fondée e-t que,, dans lé; sanctuaire des lois, la vente ne doit avoir besoin que d etre exposee pour triompher
Hataz-vous, citoyens représentante, de vous rendre au vœu de la. raison et de la justice!. 1 mteret puhlic vous en fait un devoir. Hâtez' vous pareillement de présenter à la. sanction du peuple lai Constitution que vous lui avez donnee Nous- soupirons tous après l'instant qui. doit assurer le. triomphe de notre liberté et nous desirons de voir, bientôt couronner par un assentiment général le grand œuvre de la, félicité publique,
Citoyens lé temps forcera, enfan tous les Français dé rendre, hommage-à la vente et aux principes déjà les calomr niateurs voient partout se briser dans leurs, mains les, leviers qu'ils avaient mis. en usage | contre la liberté ;, la Convention va. achever i de confondre lés coupables,, car. chaque: Fran-i çais- va sentir enfin lé charme de. l'harmonie ; sociale.
L'Assemblée sait bien que votre administration ne l'a pas troublé;, elle vous invite. aux.nonneur.Su de la séance..
Un membre (1) convertit en motion la? proposition faite au nom du département de 1 Aisne, et demande que la Convention nationale décrété S
,Qu'elle n'a été mue par aucune cause qui dut taire suspecter le civisme du département, lorsqu'elle a annulé l'arrêté qui. ordom naît la translation de la caisse du payeur de boissons dans la ville €e Laon;
2° Qu'elle renvoie aux~ comités des finances et de burete générale l'examen de la, démande du département dè. l'Aisne,, tendant à maintenir 1 arrêté qui a ordonné cette translation.
Un autre membre demande qu'il soit fait mention honorable de l'adhésion du département, et 1 insertion par extrait au Bulletinx La Convention ferme la discussion et rend le décret suivant (2)
v « La Convention nationale,, toujours fidèle a. ses principes,, déclare que dans lé décret du 22. juin,, comme dans,tous les autres, elle n'a consulte que le bien dès. administrés, et n'a ete déterminée par aucun, motif capable d'autoriser quelque soupçon sur le civisme connu de 1 administration du département de 1 Aisne ;
« Renvoie à ses comités- réunis des finances et de Sûreté générale l'examen de la. demande de 1 administration en rapport du décret, faite, par. l'administration ;
« Ordonne à ses comités réuni® de lui faire un prompt rapport;
« Décrète qu'il sera fait mention honorable au, procès-verbal de l'adhésion prêtée par les administrateurs aux décrets du 31 mai et a ceux rendus depuis, et que l'adresse et le discours du procureur général syndic seront insérés par extrait au Bulletin. »
Le procureur dè la commune de Château-
#3 ïSSiff^ de!a C™™tîon, tome 15, p, 54
(2) Collection Baudouin, toine3T, pà^e 1? ^ oïL -verbaux de la Convention,\ tome 15, S 54 Br°CeS'
Thierry est admis à la barre et s'exprime en ces termes (1) :
Citoyens législateurs,
La Convention voit à sa barre le procureur de la commune de Château-Thierry chargé, par ses concitoyens réunis en assemblée générale, de vous exprimer leur vœu sur le mode des réquisitions qui pèsent sur eux ; je viens avec confiance remplir cette mission.
Jadis le droit de pétition était avili sous la forme servile d'un placet qu'on recevait sans lire ou qu'on lisait sans répondre ; maintenant ce droit subsiste dans toute sa plénitude et je me félicite^ de l'exercer dans le sanctuaire de la liberté. ti
Le 24- juin, il nous parvint une premiere réquisition de pionniers, de 500 hommes ; le 28, il en arriva une seconde de 1,200.
Les commissaires de la Convention prèis l'armée du Nord ont fait ces deux réquisitions au département de l'Aisne.
Nommé commissaire pour le premier recrutement, je le fis ; je n'eus pas besoin d'adopter la voie du sort ; des hommes libres, généreux, se sont offerts de plein gré, le complément a été formé et partit pour sa destination, tout cela fut l'ouvrage de trois jours.
La deuxième réquisition, arrivée le quatrième jour, se serait de même effectuée tranquillement si le département n'avait, par une disposition de son arrêté du 20 juin, soulevé toute la surface du district.
Cet arrêté fait frapper le recrutement sur tous les citoyens mariés et non mariés : il eût été conforme aux lois des 24 février et 30 mai, s'il n'eût compris que les individus de la lre classe.
Dans mon pays, on respecte les autorités constituées, et aussitôt que la réquisition parvint, la proclamation en fut faite et l'exécur tion poursuivie. Le corps municipal cru devoir commencer par obéir.
Mais bientôt il est instruit que les femmes s'agitent et parcourent la ville, que des groupes se forment, que des malveillants, car partout on en trouve, profitent de la fermentation pour égarer les esprits ; que des courriers s'expédient dans tous les cantons pour former une coalition ; qu'en un mot, celui des districts d© la République qui a donné l'exemple de la modération et de la soumission aux lois va être le foyer d'une insurrection alarmante. Les moments étaient pressants, qu'avons-nous fait? Nous nous sommes dispersés dans les groupes, nous avons porté le langage de la raison de la loi.
La confiance que no & concitoyens ont dans la Convention, l'assurance que nous leur avons donnée qu'elle ferait droit à leur réclamation a ramené pour le moment le calme et la tranquillité.
Une assemblée générale eut lieu. Le vœu qui y est exprimé est unanime. Il est celui de toutes les communes et des 50,000 âmes de population qui y adhèrent.
L'arrêté du département du 20 juin, celui du 27 sont nuls.
Le premier, parce qu'il fait frapper la réquisition sur les hommes mariés, au mépris
Le deuxième, du 27, qui rejette les réclamations, est encore nul, parce qu'il s'agissait d'une matière d'administration générale. Le conseil du département pouvait seul prononcer, et non pas le directoire, parce qu il n'est revêtu que de quatre signatures, et qu'il doit être signé de la moitié des membres plus un ; mais le mot de l'énigme, c'est que, dans les quatre signatures, on reconnaît deux célibataires.
Ces deux arrêtés doivent être anéantis ï>ar la Convention, parce qu'ils ont armé le fière contre le frère, le fils contre le père; parce qu'ils ont soulevé le peuple, alarmé les familles ; parce que, enfin, la République court les plus grands dangers si les départements ordonnent et parlent en législateurs,
J'observe que les commissaires près l'armée du Nord ont requis sans désigner le mode ni la classe'; en effet, cela était inutile, les lois du 24 février et du 30 mai subsistant.
Fidèles observateurs des lois qui émanent de la Convention, prêts à recevoir et à agréer une Constitution qui doit nous sauver, nous voulons pour administrateurs dels hommes sages et qui ne transgressent pas les lois; aussi l'assemblée générale de toutes les sections a-t-elle déclaré à l'unanimité que les administrateurs du département de l'Aisne avaient perdu sa confiance et, par la pétition que je soumets, je vous les dénonce.
Je demande donc : 1° que les hommes mariés soient exceptés de la réquisition des pionniers ;
2° Que cette deuxième réquisition n'ait pas lieu dans le district de Château-Thierry et, à cet égard, voici mes motif® :
Je prouve que ce district a, dans le moment actuel, au service de la République, 1,739 hommes ; voici l'état certifié. Les autres départements frontières, notamment celui de la Marne, n'ont pas fourni de pionniers. D'ailleurs, dans les départements frontières, tous les bras sont utiles aux armées et elles ont besoin de pionniers, la levée semble devoir frapper plutôt sur les départements de l'intérieur, et, pour des contributions publiques, il faut une loi. Pourquoi n'en faudrait-il pas pour une contribution d'hommes?
Le district de Château-Thierry est, par sa position, destiné à couvrir Paris. Je rappelle à la Convention que, pour les subsistances, il fut le centre des approvisionnements dans les moments ou l'ennemi ravageait la ci-devant province' de Champagne, et qu'alors chaque habitant s'épuisa pour fournir l'armée. Le patriotisme, à cette époque, fut porté à un tel point qu'un homme misérable et vrai sans-culottes lui apporta sa provision du jour qu'il refusa d'accepter, mais le citoyen insista et lui dit : « Prenez, mon ami, prenez, je puis rester un jour sans manger. »
Je connais d'ailleurs les dispositions des habitants. Je sais, je proteste que si la Convention ou Paris couraient les moindres dangers, la masse de la population qui est de 50,000 âmes serait le premier rempart à dé-
truire. Les habitants de ce district sont en réquisition permanente. Laissez ici les bras qui y restent. Ils sont à leur poste.
Je demande que les réquisitions de voitures soient mieux ordonnées, et que mes concitoyens, pour aller en charge à une distance de 8 lieues, ne fassent pas 40 lieues à vide.
Je demande que la Convention nationale accorde à la ville de Château-Thierry un secours de 20,000 livres pour faire les acquisitions de grains nécessaires à sa subsistance.
Le procureur de la commune de Château-Thierry donne lecture de la délibération prise par les citoyens de 10 sections de cette ville ; elle est ainsi conçue (1) :
« Cejourd'hui, 30 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible, 6 heures du matin, les citoyens composant les 10 sections de la commune de Château-Thierry, réunis en assemblée générale de commune, en conséquence de l'arrêté du jour d'hier, rendu par le conseil municipal, et proclamé en la manière accoutumée, prie sur la pétition desdits habitants, aux fins de délibérer et d'exprimer à la Convention nationale leur vœu, sur l'arrêté du département de l'Aisne du 20 de ce mois, tendant à la réquisition de 12 pionniers, parmi tous les citoyens de cette commune et sur un autre arrêté de la même administration du 27 de ce mois, qui déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur les représentations de l'administration du district de cette ville du 25, portant que les citoyens mariés avaient été compris dans la réquisition contre les dispositions des lois.
« Le citoyen Augustin Dufresnoy, maire, ayant été unanimement proclamé président, et le^citoyen Pierre-Charles-Anselme Péchart, secrétaire de l'assemblée.
4 « U a été fait lecture des arrêtés et pétition susdatés. U a été remis sur le bureau un extrait conforme relevé sur les registres de l'administration du district du nombre d'hommes fournis, tant par les 13 cantons qui forment l'ensemble du district que par la commune seule de ce district ; il a été reconnu que la ville seule de Château-Thierry, dont la population se porte à 4,260 âmes, a fourni depuis le commencement de la Révolution plus de 500 hommes, ce qui excède de beaucoup le nombre comparatif à la population et fourni par les 5 autres districts du département ;
« Au surplus, considérant que l'article 12 du décret du 24 février dernier porte que, « quel que soit le mode adopté par les citoyens « assemblés pour compléter leur contingent, « le complément ne sera pris que parmi les « garçons et veufs sans enfants, depuis l'âge « de 18 ans jusqu'à 40 ans aocomplis » ;
« Que l'article 1er du décret du 30 mai dernier règle le mode de réquisition de la force publique, en distinguant 3 classes ;
« Que l'article 4 comprend dans la lre classe les célibataires et les hommes veufs sans enfants, jusqu'à l'âge de 40 ans ;
« Considérant que cette distinction de classe n'a été et n'a dû être établie que pour que
les citoyens qui les forment soient requis
« Que la Convention nationale, par son décret du 21 de ce mois, rendu pour la commune de Campagne, district de Montreuil, département du /Pas-de-Calais, a confirmé les lois précédentes sur le recrutement et la réquisition de la force publique ;
« Considérant que ces lois existaient et étaient ^publiées lors du dernier arrêté du département relatif à la levée de 300 pionniers dans le district, et dont le contingent pour cette commune est de 12 ;
« Que c'est de la part de cette administration une faute d'avoir tenu une conduite blâmable, que d'avoir outrepassé des lois, dont elle est par état et par devoir tenue de maintenir l'exécution ;
«c Considérant que l'arrêté du 27 de ce mois, qui porte qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les représentations de l'administration du district du 25, est liberticide et tend à armer le fils contre le père, le frère contre son frère et généralement tous les citoyens les uns contre les autres ;
« Qu'il est d'autant plus criminel que le département avait sous les yeux le décret du 21 de ce mois, rendu par la commune de Campagne ;
,( Considérant que les lois et la raison exigent que les garçons et les veufs sans enfants soient les premiers à voler à la défense de la patrie et à repousser les ennemis, tant intérieurs qu'extérieurs, tandis que les hommes mariés alimentent par leurs travaux et leurs contributions les forces publiques ;
« Que les citoyens de cette commune et ceux de l'enclave du district n'ont cessé de donner des preuves en tout genre de leur patriotisme et de leur attachement aux lois ; que le décret du 27 mai dernier en est une preuve non équivoque ;
« Considérant que cette réquisition ne tend qu'à troubler l'harmonie et la plus parfaite concorde qui n'a cessé de régner parmi les citoyens du district ; que l'administration départementale, sans égard à la situation du district vignoble et agricole et au temps précieux de la moisson qui est ouverte, vient encore de requérir 300 voitures pour le transport des fourrages et bois à l'armée ;
« Que cette réquisition est : 1° onéreuse pour le Trésor public, en ce que les cultivateurs de ce district sont contraints de faire plus de 40 lieues à vide pour un simple convoi de 8 lieues qui sont la distance des fourrages et des bois à l'armée ;
« 2° Onéreuse pour les cultivateurs qui, depuis l'année dernière, n'ont cessé d'être employés à ces sortes de charrois, et n'ont pu obtenir et n'ont obtenu qu'avec peine leurs indemnités résultant de la perte de leurs chevaux ;
« Qu'il s'élève de toutes parts des plaintes contre cette administration pour son inertie dans l'expédition des pétitions qui lui sont présentées ;
« Considérait enfin que le dernier arrêté du département du 27 de ce mois est nul : 1° En oe qu'étant un objet d'administration générale il n'est l'ouvrage que du directoire, quoique le conseil général soit assemblé, puisqu'il est du nombre de ceux en permanence ;
« 2° En oe qu'il n'est pas même signé de la moitié des membres du directoire, puisque
4 signatures seulement y paraissent, y comprise même celle du procureur général .syndic qui est un célibataire .ainsi que-son substitut ;
« Qu'il doit {paraître surprenant «que le peu d'administrateurs se trouvent leur poste dans un «moment où tous les rbsaie citoyens doivent veiller sur la chose jmblique ;
.« Arrêtent à l'unanimité qu'ils dénoncent à la Convention 'nationale-et au «conseil -exécutif les administrateurs du département de l'Aisne,; qu'ils déclarent que cette administration a perdu la confiance de la 'commune de Château-Thierry, et rqu'ils demandent que ces : arrêté (des 20 et -2Ï1 de -ce mois soient roafi-sés comme nuls, illégaux et liberticides, -et pour exprimer leur vœu, tant à la Convention nationale qu'auprès du conseil exécutif sur ses arrêtés .et sur les réquisitions, tant du général que du département, ils députent le citoyen Pierre^Gharles-Anselme Péchart, qui est Chargé «de ifétrciter les 'représentants du peuple sur l'achèvement de -leurs travaux constitutionnels, et ide représenter que, quoique le département de la Marne soit -au nombre de iceux qui .«ont ;à lia disposition du général de H'armée du Nord, il nty a encore été fait aucune réquisition, tandis que tout a frappé sur le département de l'Aisne, dont lee administrateurs apathiques n'ont fait aucune réclamation à cet égard ; commission que le .citoyen Péchart a acceptée -en ïremer-çiant la commune de la confiance «dont il était honoré, etipremettant d'appuyer de tous ses efforts la présente ^réclamation, -qui m'a d'autre but que l'exécution des lois auxquelles les citoyens ont fait serment d'être fidèles.
Die tout, quoi a-été farket rédigé le présent procès-verbal dont expédition aera remise au citoyen Péchart avec les arrêtés et;pétition y relatés, et ont «igné les ..citoyens qui le -savent,; lecture faite d'un arrêté du district du 29 du '.courant, l'assemblée a cru de sa dignité de passer k l'ordre du sjour.
« L'assemblée arrête en outre qu'il sera ire-présonté à la Convention qu'une*seconde réquisition de pionniers est onéreuse >pour île département -de. l'Aisne, et -notamment pour le district de Château-Thierry, en ce que, dans les départements^ frontières, tous les bras sorit 'utiles au service des armées et que cette levée doit "frapper principalement sur les départements de l'intérieur ; Charge le citoyen Péchart de faire valoir cette réclamation rauprès de la Convention par .tous les moyens qui sont .à sa ,connaiss ance, et de dire notamment que les deux réquisitions ont eu lieu dans l'espace de quatre jours.
c (Suivent les signatures en 'très grand norribn'e.)
« Pour expédition conforme
« Signé : iDuFREBNOY, président u Contresigné : PÉCHART, secrétaire, m
Le procureur de la commune de Château-Thierry dépose en'fin sur le bureau un état des hommes
enrôlés dans ce district qui est ainsi conçu (T) :
État des hommes enrôlés dans le district de Château-Thierry pour le service de Id Répubiique française, en veriû 'des décrets des assemblées de lu Convention nationale-.
noms
Des câNxoKs.
Château-Thieri-y____
Charly .. .____. .----
CheZy.............:...
Gbuêy........'.:...;..,
Con'dé;..; . .-ï s;... ;.'M
Coulonguës............
Fère,.............,....
Grandelu..............
La Ferté........»......
ÉMlt Saint-Pérfe .....:..
Âeuilly...............>
Gerbais.;_____ __ _ :.....
Vieux-Maisons.........
(Anciens recrutements).'
tôtal.
Poiïr le 1er bataillon de l'Aisne.
100
33 9
19 49 192 78 5
13 6§
34 2Ï 23 2i
Recrutement postérieur Sur différentes Communes du district.
71
Pbur le 2" bataillon de l'Aisne.
117 1)7 4t)
io 128 16 23 11 56 73 6 30
9 «
Rechi témënt postérieur sui' les différentes comniuhes du district depuis le 1" janvier 1793,
Pour les troupes de ligne.
Recrutement postérieur
dans le district dfepuîs le
1èr janvier 1794.
Pdur les compagnies franches.
Total général de Chaque canton.
308 130 68 37 182 2(58 113 16 73 159 50'
së
33 267
.1739
OBSERVATIONS.
Récapitulation générale :
Poûr le 1er bataillon.... :....................;; Wd j
Recrutement postérieur..;...........;.....:". frl ;
Pour le 2e bataillon...;...............................186 î
Recrutement postérieur..............;....... 80 )
Troupes de ligne..........'.....;;.....118 )
Recrutement ...........153 )
'Coriipagnieô îrânckeë..;..67 |
784 066
271
67 1739
Certifié conforme par nous, administrateurs ;du cônseil permanent dû district |j
de Château-Thierry, —
le 30 juin 1793, l'an ÎI de la République fratiçâise.
d Signé : Santijs ; MangiK ; Lemàitrè. »
do «a
Lorsque des armées ennemies menacent le territoire français, lorsque des ennemis intérieurs déchirent le sein de la patrie, le salut public commande souvent des mesures extraordinaires. Vous vous plaignez d'un arrêté basé sur les réquisitions des représentants du peuple, et dont vous pensez que l'administration supérieure a abusé : la Convention nationale examinera.si vos plaintes sont fondées ; elle vous rendra prompte justice, et elle aime à croire que les hommes dont vous faites l'éloge pour leur civisme ne balanceront pas d'exécuter le décret qu'elle rendra ; elle va s'occuper de votre demande de secours et subsistances, elle vous accorde les honneurs de la séance.
(La Convention nationale renvoie les réquisitions aux comités de Salut public et de la guerre et aux comités des secours publics pour les subsistances.)
Une dèputation du canton de Blangy, district de Pont-l'Evêque, département du Calvados, est admise à la barre.
L'orateur de la dèputation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
« Le
« Citoyen Président,
« Liberté, égalité, unité, indivisibilité de la République, tel est le cri des habitants du canton de Blangy. Tel est le serment que, dans le sentiment de leur douleur, ils viennent renouveler à. la barre de l'Assemblée des représentants du peuple français.
Pour sortir de la ténébreuse perplexité qui consterne nos cœurs, sans abattre le courage des fiers Normands qui n'attendent plus pour faire un grand acte de justice que de connaître les coupables, nous députons vers vous, citoyens représentants. Représentants, que le voile tombe, que la vérité paraisse, le temps de la moisson est arrivé : que l'ivraie soit séparée du froment.
« Vous avez déclaré par votre proclamation du 1er juin que la Convention était libre. Sans doute, citoyens, que, dans notre confiance en vos décrets, nous devons fermer l'oreille aux adresses de nos administrateurs qui nous annoncent le contraire. Des factieux, des anarchistes, nous disent-ils, un parti formidable se lève contre la liberté de vos délibérations. S'il en est ainsi de la position de 1 Assemblée, nous sommes prêts à marcher contre eux; Et alors nous nous rendons à la voix de nos administrateurs. Nous prenons les armes et nous volons à votre secours.
«Qu'ils apprennent,.les royalistes et toutes le* autres sectes sacrilèges, que nous
préférerons la mort aux lois qu'ils prétendent nous donner ; nous sommes républicains, nous
mourrons républicains ; croire que la majorité de la Convention nationale n'est pas ani-mee de
cet esprit serait un crime. C'est pourquoi, citoyens, nous vous protestons que nous
« Nous déclarons ne donner aucune adhésion à l'insurrection subite des autorités constituées, autant que nos représentants ne nous auront pas fait entendre le cri de l'oppression. C'est à vous, représentants du peuple français, de "nous dévoiler le mystère, et en vous protestant de notre soumission en vos décrets, nous jurons tous de mourir plutôt que de cesser d'être républicains.
« L'insurrection de nos administrateurs a rompu la chaîne qui nous unissait à la Convention nationale. Il ne nous parvient plus aucun décret. Mais nous espérons, citoyens, que du centre de communication, qui doit être au plus tôt rétabli entre l'Assemblée et nous, renaîtra la paix et le bonheur. Armez les vrais républicains du Calvados. Ils vous le demandent pour terrasser les rebelles de la Vendée et défendre leurs frontières de l'incursion des insulaires : des armes, des munitions, une Constitution républicaine et encore une fois la patrie est sauvée.
Les citoyens du canton de Blangy :
«Signé : P. Marcadé ; J.-B. Malherbe; André Costard; F.-A. Due and ; L.-G. Léger; P.-T. Tyron; J.-P. Canu; Jean-Baptiste Desmonceaux; T. Boscher; F. Costard ; Louis Guenier ; J.-B. Dionis ; Louis Deschamps ; B. Morin; Dieuzy ; A.-C. Maudelonde ; Olivier ; J. Tesson; Jacques Quesney ; Guygondouin ; L.-G. Maudeloude: B. Gloron; N. Dasnières; G. Deschamps; Dris; Sébastien Girard; Pierre Saunier; P. Roussel; Pierre Jean; J.-C Gouley; J.-B. Grenguen; Pierre Thomas de la Bigne; Dasnier; J. Fabret ; T. Fabret; P. Legras ; Michel Dieusy ; Fourquemin; P.-G. Legras; J.-B. Fremont; Jean Gloron; G Pelist; G. Fremont; J. Hardy; C.-F Ronelle; J.L. Bourg; P. Harang; C Gouley ; J.-P. d'Orléans ; J.-B. Patin Bouchard; J. Poisson; F. Carrey; G.-A Hagron; P. Nounat; J.-B. Thiron J. Satis ; J.-P. Leproux ; P. Frémont G. Néron; Jean Marmion; F. Baudry Jacques Leroulier ; George Romain ; Nicolas Devin; C. Plessis ; G. Carrey; procureur ; R. Gallet ; J.-B. Hervieu ; A. Lebourg ; L. Roussel ; J. Thillais ; Michel Harang; A. Gagrou; J. Delau-nay ; J.-P.-B. Bordeaux ; Leproux ; Adrien Morel; François Cœurdoux; J. Pelcat; J. Ghavey; Morin; C.-P. Delaunay; G. Hervieu; Jean Goulley; Jean Thiron; C. Jean ; J.-B. Besongue; A. Marmiou; Henry Houssaye ; A. Ca-velier ; J. Lebourg ; Jean Barbey ; Adrien Bosquier ; J. Bouissard ; Charles Simon ; Semon ; J. Jacques Gonley, officier; J.-J. Loquet; Philippe Passavant; Pierre Chuquet; Antoine David; Nicolas Porte; P. Pelot ; N. Melinant; Jacques Romain; Jean Jurnel; R. Gre-mond, officier P. Hervieu ; F. Darette ; J. Banette; Louis Courlin; Montoure; G. Boudin; J. Houlet; A.-F. Noblet,
sous-lieutenant ; Monieu ; C. Gosset; F. Dasnière ; L. Thonnel; J. Thillage ; F. Moisy; G.-J. Levillain; R. Aubert; J. Pridel ; J. Levillain; J.-B Gueret; L. Levasseur; J.-B. Hodard; Ruamps ; Toussaint Ollivier ; Pierre Levillain ; G. Levillain, procureur de la commune", Aubert; C. Cordier ; F. Carpentier ; P.-L. Hodard ; Jean Jumel ; Louis Gosset ; L. Marmion; Vorger; P. Jumel; R. Jouin; Ridel ; C.-J. Delaunay ; Jean Pierre; Jean Grantz ; F. Thierry; J. Desmonceaux ; G. Desmonceaux ; P. Verger; F. Dieusy ; T.-C. Gravey ; P. Cordier; Crevin; J.-P. Patis ; B. Lebour-geois ; Jean Bonnet; F. Gosset; J.-F. Gribon; F. Morin; C. Toustain; L. De-
lamarre ; J.-P. PoTHIER; G. GUETIER, capitaine; Letellier ; P. Lovillain ; Les-guillon ; Guillaume Guilmet ; G. Toustain.
(1). La Convention nationale reçoit vos serments ; ils sont dictés par la franchise d'âmes vraiment républicaines; elle ne s'est jamais trompée sur les sentiments de la plupart des habitants du Calvados, mais la Convention se rappelle avec quelque douleur que dans des circonstances à peu près semblables on dénonçait au Corps législatif que la ville de Caen était un foyer de rassemblement, comme vous le dénoncez encore aujourd'hui. Ne nous y trompons pas, citoyens, les hommes qui conspirent, ceux qui jurent la perte de, la liberté, sont ceux qui conspiraient pour sauver le tyran. Déjà ces hommes sont connus, et bientôt il faudra qu'ils se précipitent dans l'abîme qu'ils creusaient pour engloutir la nation. La Convention nationale applaudit à vos sentiments sublimes et voit avec transport qu'un district en particulier a développé un grand caractère : soutenez-le ; la Constitution est achevée, et comme vous l'avez déjà dit, c'est le point de ralliement ; les sentiments que vous venez d'exposer honorent votre district ; bientôt il sera imité par les autres du Calvados, qui viendront ensuite au sein de la Convention faire leur profession de foi politique. L'Assemblée vous accorde les honneurs de la séance.
(Eure-et-Loir) (2). Législateurs, vous venez d'entendre le langage des citoyens restés fidèles, malgré tous les moyens de séduction employés pour les égarer ; mais vous ne connaissez pas l'espèce de moyens par lesquels on voulait les séduire.
Je demande à vous faire connaître un arrêté liberticide des administrateurs du directoire du
district de Pont-l'Evêque, qui avait requis les citoyens de la commune de Blangy et des autres
communes du district pour délibérer sur les arrêtés du département du Calvados. Le royaume de
Buzot commence sérieusement à disparaître du sol de la liberté ; 68 communes en assemblées
primaires se sont réunies pour émettre leur vœu sur cet arrêté, et ont résolu de mourir plutôt
que de
Voici le style de cet arrêté, dont le titre est ainsi conçu :
Insurrection et résistance à Voppression des citoyens du district de Pont-V Evêque.
On y lit (1) :
« Nous, magistrats du peuple du district de Pont-l'Evêque, réunis pour délibérer sur les événements funestes dont la Convention a été la victime et qui mettent la patrie en danger :
« Considérant que depuis la session de la Convention au milieu de Paris, elle n'a cessé d'être influencée par une faction immorale et d'autant plus dangereuse que, pour augmenter sa puissance et arriver à ses fins, elle a couvert son ambition du masque du patriotisme, a séduit facilement le peuple de Paris ;
« Que la commune de Paris, non contente de dilapider les trésors communs aux départements auxquels elle vantait ensuite ses sacrifices, s'est coalisée avec la faction de la Convention, dite la Montagne, et a cherché à neutraliser, avilir et entraver les opérations de la saine partie de la Convention ;
« Que ces deux factions, encore teintes du sang des journées des 2 et 3 septembre qu'elles
voulaient renouveler, n'ont pas moins influencé le pouvoir exécutif ; que lorsque le ministre
a voulu faire rendre à la commune de Paris les comptes ordonnés par un décret de la
Convention, elle s'est servie des complices de sa dilapidation qu'elle avait dans la Montagne,
tels que Sergent et autres, pour couvrir le ministre de dénonciations, l'avilir aux yeux des
départements ; qu'à l'aide des espions qu'elle avait à sa solde, des calomnies répandues sur
son compte et des menaces qu'ils lui ont faites jusque dans son domicile, ces deux factions
sont parvenues à écarter du ministère cet argus qui leur déplaisait, parce qu'il savait les
apprécier et vouloir faire respecter les lois, les propriétés et les personnes, à des êtres
dont le système était de les violer toutes et de se déclarer lès plénipotentiaires du pillage,
du massacre et de l'anarchie ; que prenant à tâche de déchirer, d'avilir aux yeux du peuple,
toute autorité constituée, tout représentant du peuple, ou tout chef militaire auxquels elles
soupçonnaient quelque moralité et l'amour de l'ordre, la commune de Paris, d'accord avec les
députés de la Montagne, rivalisant le Corps législatif en le calomniant dans les départements,
pour attirer leur confiance et les soumettre ensuite à leur vue dominatrice, elles sont ainsi
parvenues à former au milieu de Paris une opinion convenable à leur système, à transformer en
quelque sorte la vertu en crime et le crime en vertu, donner enfin pour principes républicains
la morale Cartouche ; que prenant chaque jour de nouvelles forces
« Que, levant enfin le masque, à la fin du mois de mai, ces deux factions ont voté l'arrestation des défenseurs les plus ardents de la vraie liberté et de l'unité de la République, qu'ils ont cherché à les intimider et à leur faire abandonner leur poste, en tirant le canon d'alarme et en sonnant le tocsin et les entourant de brigands à leur solde afin d'en écarter les bons citoyens:; que depuis ce jour, où la représentation nationale a été violée, soit par ©es arrestations, soit par les outrages qu'ont fait aux représentants les hommes qu'on disait armés pour la défendre, aucun membre de la partie saine de la Convention n'a pu élever la voix, qu'il n'ait lété couvert de huées des tribunes ; que la représentation nationale étant incomplète par la disparition de 34 membres, ee.ux qui restent ne sont plus libres.; que le secret de leur correspondance -est violé, que celle des *départe-mente .avec Paris est également violée, que la vérité demeure captive et que la liberté de la presse «n'existe que -pour ces deux factions sanguinaires ; qfue, par des décrets récents, divisant, au mépris du serment .d'égalité, le peuple français en deux 'castes, dont l'une ne paierait aucun impôt et l'autre les supporterait tous, (donneraient à la première leslhûn-peurs, les profits .et,1a force, et ne laisseraient à l'autre, bientôt exclue des places, que les charges de la République, rétablissant ainsi une-.caste privilégiée équivalente ià la noblesse abolie, flattant une portion de la nation pour l'armer l'une .contre l'autre et les asservir toutes deux ensuite, ces hypocrites Macbia-vels ont cherché à asseoir leur autorité tyran-nique par la division
« Considérant qu'il est de la plus grande urgence de secourir nos députés dont la vie est sen danger, de secourir nos frères, les bons citoyens de Paris, opprimés par des hommes couverts de sang-et- avides du pillage, d'ôter à ces factions impies les rênes du gouvernement, >et de ne pas leur laisser le temps -d'organiser le pillage, l'assassinat et l'anarchie et d'usurper enfin la souveraineté nationale par des proclamations ^hypocrites qui .puissent égarer le bon peuple de France ; considérant enfin que -tous les bons citoyens veulent sauver la patrie en déclarant une guerre ouverte aux aristocrates: comme aux anarchistes également dangereux.
Ant. 1er.
« Nous nous déclarons -en état d'insurrection et nous ne cesserons d'y être jusqu'à ce que l'oppression qu'exercent, contre la Convention nationale, les factieux de la Montagne et .les représentants de la commune de Paris, du 10 août, ait cessé.
Art, 2.
(c Approuvé l'arrêté du département du Calvados en date du 30 mai dernier, et donnons notre adhésion aux mesures qu'il a adoptées.
Art. 3.
K Voulons la République une. et indivisible; nous protestons contre le royalisme, la dictature et tout autre gouvernement oppressif ; nous protestons également contre le fédéralisme^ comme tendant à rompre et affaiblir la prompte communication ét l'étroite union qui doivent exister entre tous les citoyens de la République.
Art. 4.
(( Protestons contre tous les décrets rendus depuis le 31 mai dernier inclusivement, comme arrachés par la violence employée par les factieux de la Montagne et par 'la commune de Paris.
Art. 5.
« Méconnaissons le pouvoir exécutif actuel et n'obéissons point à ses ordres : les décrets rendus depuis le 31 mai dernier lui se' ront renvoyés.
Art. 6.
u Toute communication cessera, avec Paris, de ce moment jusqu'à .ce que le département ait obtenu le redressement de ses griefs.
Art. 7.
( La caisse publique continuera d'être arrêtée, sauf les .exceptions adoptées par l'administration. »
Art. 8.
« Il sera établi dans le chef-lieu de ce district un comité d'insurrection central et permanent, compost de membres pris dans tous les corps Constitués ; il correspondra avec celui du département. Ce comité sera composé d'un membre de chacun des corps, à leur choix.
Art. 9.
« Nommons pour représenter le district au comité d'insurrection de ce département les citoyens Varin et Féral.
Art. 10.
« A la réception du présent dans toute® les communes du district, la générale sera battue, lecture en sera donnée aux .gardes nationales rassemblées, et au même instant il sera ouvert un registre pour recevoir l'inscription volontaire des citoyens qui devront composer un corps d'armée, qui se tiendra prêt de marcher à toute réquisition avec la force combinée des autres départements, pour protéger la-Convention et secourir nos frères rie .Paris.
Art. 11.
« Le présent arrêté .sera envoyé dans tous les corps constitués, garde nationale et sociétés populaires du département, lu, publié et affiché : une expédition en sera envoyée aux citoyens siégeant actuellement dans le lieu des séances de la -Convention et partout où besoin sera.
Art. 12.
« Le département est invité à faire connaître à .tous les généraux des armées des mesures qu'il, aura prises pour le salut de la République.
« A Pont-l'Evêque, séance puhlique tenant dans la salle du directoire du district, deux heures après minuit, le quatorze juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République j ce qui a été signé après lecture.
« Signé :
Administrateurs du district de Pont-l'Evêque :
W. Lion, président ; Brochard; Conard : Varin; Brunet ; Dossin; Hain ; Lenoble; Petit ;Pelot; Legras; Bretocq; Becquemont, procureur syndic-, et Thouret, secrétaire.
Officiers nmnicvpaux et membres du .conseil général de Pont-l'Evêque.
Solaire, Pellerin, Hauvel, officiers mit-nicipaux ; Laurent, procureur de 4a commune; Leprince ; Bonnefoy ; Dubreuil et Thouret, notable.
Tribunal judiciaire.
îGdstal; .Feral. , juges &t Leloup,, commissaire national.
Tribunal de paix.
Garadec, juge et Delarue, greffier. Bureau de conciliation.
Belot, président et Fournier,'assesseur.
Sociétépopulairei
Bqurée, président ; Duvial ; Héroujut; beauval ; lêmoine.
Garde nationale, officiers.
Moisi, a ommandan t:;. Allai s. ; Borbet ; Joli; Beaueiquet ; Dieudonné ; Desjardins ; Gos-set; Leebbvjse ; lLeroy ; Héroult; Maria; Desrocqujet ; Hupin; Lefebvre; et Desses-
sarts. .
(:Eure-et-Loir). Cet acte d'insurrection était précédé d'une lettre d'envoi ainsi conçue (L) :
« Pont-l'Evêque,
« Citoyens,
« Les dangers imminents qui menacent lia i .çjK>se publique font un devoir ;à l'administra--tion de ^département de s'environner -des lu- : mières de tous ses concitoyens.
Elle croirait manquer à la confiance dont ! ils l'ont honorée, si elle balançait un-moment I a recueillir l'aveu des assemblées primaires de tout son arrondissement.
« Nous vous invitons donc d'avertir, di- ! manche prochain, les citoyens de votre com- ! mune de se réunir le lendemain lundi 24 du présent, 8 lieures du matin, au chef-dieu de leur canton.
« L'assemblée primaire formée prêtera ;le serment de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité, de soutenir l'unité et l'in-divisibilite de la République, de faire la guerre aux tyrans et aux anarchistes, de ne mettre bas les armes que lorsque la Conven-
.Archives nationales, Carton C-261, chemise 864,
, piecp n- û8, et Procès-verbaux de la Convention, tome 1S,
page 88.
tion nationale sera libre et la «France vengée des attentats commis contre la souveraineté du peuple.
« Enfin elle procédera à l'élection au scrutin et à la pluralité relative d'un député,par chaque canton ou section, qui, muni de pouvoirs, se rendra le lendemain mardi 25 à l'assemblée générale des corps constitués réunis du département -séant à 'Caen.
« Les administrateurs du directoire du district de Pont-l'Evêque,
«c Signé : Brochard .; Conard ; Xe-noble ; Becquemont. »
{Eure-et-Loir). Ainsi les administrateurs du district de Pont-l'Evêque n'avaient rien négligé. L'arrêté avait été pris dans la salle du directoire à 2 heures après minuit .; on n'y vomit plus clair. La ^municipalité de Pont-tl Evéque est bonne, cependant on avait mis dans l'arrêté les noms des officiers municipaux. 11 est même un puissant moyen qu'on .avait employé c'est la main-mise sur les caisses publiques. Malgré cela, la générale n'a pas été battue ; les assemblées primaires se sont réunies; le registre a été ouvert, mais personne ne s'est inscrit. (Vifs applaudissements.)
Je ne propose pas le décret d'accusation contre ces administrateurs, parce qu'un décret J& accordé aux lâches qui ont pris un parti contre la liber le, trois jours pour se rétracter ; mais, en attendant que l'Assemblée prenne un parti, il faut envoyer les lois directement aux municipalités, -qui les feront notifier 'aux: districts.
"Ce n'est pas assez, ces administrations ont mis la main sur les finances ; il faut que le comité des finances fasse', séanee tenante, son rapport isttr la ^proposition que j'ai faite de suspendre 'tout envoi de fonds dans les départements révoltés, et de la part des acquéreurs de 'biens nationaux, le versement de leurs annuités dans les caisses de district. Votre intention n'est pas d'envoyer de l'argent aux gendarmes nationaux pour combattre contre vous.
Vous "ferez passer des .secours au peuple quand il -méconnaîtra ses 'administrateurs infidèles. Le 16e régiment des Chasseurs à cheval avait été envoyé à Falaise pour se compléter. Wimpfen a fait changer tous les officiers. .Je demande donc -que vous ordonniez à ce ^régiment de se rendre à Orléans, sinon qu'il soit cassé, et que vous permettiez à ceux qui obéiront .de se nommer des autres officiers, >et de se réorganiser. Je demande que vous cessiez de payer la gendarmerie nationale qui s'est prononcée eontre vous, que vous la cassiez si elle ne se retire t des départements révoltés, et que vous ordonniez aux bons patriotes, soit en pied, soit surnuméraires, de s'organiser de nouveau en compagnie de gendarmerie nationale ; et alors vous ;aurez de 'bons citoyens au service de la République. Je demande que la Trésorerie nationale n'envoie aucuns fonds dans ces départements rebelles, et qu'on cesse le paiement des administrateurs, des curés et fonctionnaires publics révoltés1; que les acquéreurs de domaines nationaux ne puissent payer leurs annuités qu'à la caisse de la Trésorerie nationale, et non aux caisses de .districts. Je demande enfin que la Trésorerie n'envoie aucun fonds pour l'armée des Côte®, parce que les administra-
teurs en feraient l'usage qu'ils ont fait d'une caisse considérable destinée au paiement de cette armée, et dont ils paient leurs agents et leurs complices.
annonce que le Comité des finances s'occupe de l'objet des propositions de Delacroix. Il demande le renvoi des deux dernières au comité de Salut public, pour être prises en considération dans le rapport général qu'il prépare.
(La Convention ordonne le renvoi demandé par Ramel-Nogaret, sous reserve que le comité des finances fera son rapport séance tenante (1), et adopte, sauf rédaction (2), les autres propositions de Delacroix.)
(Sarthe), secrétaire, donne lecture d'une lettre du 5e bataillon de la Moselle, 8° de la demi-brigade de la République une et indivisible. Ils appuient l'adresse dans, laquelle leur département adhère au décret qui déclare que Paris a bien mérité de la patrie ; elle est ainsi conçue (3) :
« Représentants du peuple,
( Notre département vous a exprimé avec énergie son adhésion au décret qui déclare que Paris a bien mérité de la patrie, et à l'arrestation des mandataires infidèles qui conspirent depuis longtemps contre notre liberté. Nous appuyons leur adresse montagnarde. Nous sommes sûrs maintenant que notre sang ne coulera que pour la République.
« La plupart d'entre nous ne connaissent de la langue de leur pays que les doux noms de liberté, d'égalité, de Convention nationale. Ils défendront la liberté et l'égalité jusqu'à la mort, et la Convention nationale sera toujours leur ralliement; elle peut disposer de leurs baïonnettes : elles sont tournées contre tous les ennemis de la République, une, indivisible et démocratique.
« Les membres du 5e bataillon de la Moselle,
« Signé : Claude, quartier-maître ; Couin-court; Roger, sergent-major; Quilioef: Arland, adjudant-major ; Qobert ; Bi-ret ; Lary ; Louyot ; Leconte ; Benoît Mariotte ; Galerne ; Lorrain ; Collin; Marchal; Bedin; sous-lieutenant; André Berge, fusilier; Lejeune; Jeefroy ; Quin-mel ; Jean Martin ; Bernard ; Louis Pichon; Pierre Schmitt; François Gué-rin; Pignot ; Courson; Thiriot; Pierre Beckêr; Herbette, sergent; Tolvit ; Jacob; Boujet; Nicolas Cobdier; Jean Vernier; Jean-Paul Gaspard; Etienne Peller; Chistophe Clément ; Jacques Gandjean.
(La Convention décrète la mention honorable de ces sentiments civiques au procès.-verbal et l'insertion de la lettre au Bulletin.)
Le même secrétaire donne lecture des deux lettres suivantes :
« Metz,
« Citoyens législateurs,
« Le montagnard de la Meurthe, Levas-seur, est rappelé ; notre estime le suit : il avait notre confiance ; ses vertus l'en avaient rendu digne : chez les vrais républicains il n'est point d'autre titre pour l'obtenir.
« Nous vous avions demandé de ne point séparer les quatre députés que vous aviez délégués à l'armée de la Moselle, parce qu'il ne suffit pas de sonder une plaie, il faut y appliquer le remède et employer le temps convenable pour la cicatriser.
( Qu'il nous soit donc accordé que Maignet, Soubrany et Montant perfectionnent la cure, en passant tout au feu de leur patriotisme, afin qu'ils mettent le comble à la gloire que déjà ils se sont acquise. D'autres perdraient du temps à s'instruire ; ceux-ci marchent à grands pas dans la carrière. Il ne suffit pas d'être embrasé de l'amour du bien public. Il faut encore reconnaître les moyens de l'opérer. Développer les sentiments des individus en général, des agents en particulier, calculer les possibilités en appréciant les circonstances et les localités, tout cela n'est pas l'ouvrage d'un jour.
( Signé : Delattre ; Gobert ; Ladou-cette ; Leeèvre ; Brise-lot ; Michel. »
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal et l'insertion au Bulletin.)
2° Lettre des membres de la société républicaine de Metz, par laquelle ils annoncent qu'ils ont les yeux toujours ouverts sur ce qui peut intéresser le bien public et déclarent n'avoir qu'à se louer de Levasseur, Soubrany, Maignet et Maribon-Montaut, tout en se tenant prête à les dénoncer s'ils faisaient un pas en arrière; cette lettre est ainsi conçue (2) :
« Metz,
c Citoyens représentants,
« La société républicaine de Metz a toujours les yeux ouverte sur tout ce qui peut
intéresser le bien public. Elle frappe à grands coups sur les aristocrates, les modérés, les
intrigants de toute livrée, de toute couleur,
( Les représentants du peuple, députés près des armées, sont essentiellement chargés de ce soin. Ils peuvent faire tout le bien ou tout le mal. Feuillants et despotes, ils pourraient perdre la patrie; purs et fidèles, ils la sauveront.
« Nous rangeons dans, cette classe Levas-seur, de la Meurthe, Soubrany,^ Maignet, Montaut, commissaires délégués à cette armée. Législateurs, s'ils faisaient un pas en arrière, nous vous les dénoncerions ; mais leur civisme, leur courage, leur affabilité nous les rendent chers. D'un pas ferme et égal, ils pénètrent déjà dans le dédale obscur des prévarications et des friponneries de tout genre ; leur travail n'est qu'ébauché et il serait dangereux peut-être de renouveler à présent la moitié de la députation. Nous croyons donc que des républicains doivent vous demander de les conserver tous quatre.
« Les membres de la société républicaine de Metz,
« Signé : Beaux, secrétaire; Gobert ; Barthe; secrétaire ; Jean Blaise ; Michel ; Thierry ; Daudemont; Legrand; Leeèvre; Privas; Etienne; Lorap; Bouchy; La-doucette; Yiville; Richard; François; Marghal ; Gérard ; Péron ; Martel ; Gi-rardin ; Marot ; Briselot ; Piéré ; Trous-set ; Huet ; Lafond ; Blain ; Goubert ; Nové ; Guyot; Matter ; Longueville ; Montagnon; Muscat. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
, au nom du comité des finances, présente un projet de décret relatif à la suspension du paiement des annuités du prix des biens nationaux et même des contributions (1).
Il propose :
1° De décréter sur le renvoi fait, il y a quelques jours, que les receveurs de district seront tenus de faire mention sur leurs quittances du nombre et de la nature des assignats donnés en payement des biens nationaux, et de leur annulation faite en présence du redevable ;
2° De maintenir le renvoi fait sur la proposition de suspendre le payement des contributions dans les districts en révolte contre la loi, afin que le comité en confère de nouveau avec le comité de Salut public pour présenter des mesures convenables à la suite du rapport général sur la .situation de la République.
{Eure-et-Loir) combat fortement ce projet qu'il considère comme insuffisant dans les
circonstances où on se trouve. « Ces moyens, dit-il, ne conviennent qu'à un temps de calme.
On pourra trouver beaucoup de eou-pableSi mais on n'en perdra pas moins des as-
Il ne voit donc qu'un moyen, c'est d'ôter à ces administrations la faculté de tourner contre la Convention les deniers de la République. Or, ce moyen, c'est de suspendre le paiement des annuités et des contributions. Le peuple, certain alors que c'est pour conserver pour lui qu'on suspend ce paiement, ne payera plus, et de suite on les recouvrera. D'ailleurs, ceux qui voudront payer pourront le faire à la Trésorerie nationale directement.
, rapporteur. En ce cas, une autre mesure est d'empêcher qu'il ne parte de la Trésorerie nationale des fonds pour alimenter les caisses des départements en rébellion.
Un membre veut qu'on autorise les receveurs à déchirer les assignats au fur et à mesure qu'ils les recevront.
, accusant le comité des finances de faiblesse, demande qu'il soit renouvelé.
Après une discussion étendue, on termine par demander la question préalable sur le projet de décret présenté par le comité des finances.
(La Convention prononce la question préalable.)
Le projet du comité écarté, on réduit les propositions faites par Delacroix à celles-ci :
1° Que la Trésorerie nationale ne fera passer aucuns fonds dans les départements ou sections de départements révoltés ;
2° La suspension de paiement des contributions et annuités, ou, qu'en tout cas, les annuités puissent être payées à Paris.
(La Convention adopte ces propositions, sauf rédaction, qui sera présentée dans la séance) (1).
(2), au nom des comités de législation et des finances réunis, propose de payer 18 liv. par jour, à titre d'indemnité, aux jurés du tribunal révolutionnaire séant à Paris, parce que celle qu'on leur a accordée est insuffisante : elle était basée sur l'assimilation que. l'on avait faite de leurs fonctions avec celles de jugés des tribunaux, mais il faut bien distinguer que ces derniers sont pris à Paris et y ont leur domicile, leurs familles ; les autres, au contraire, sont forcés de se déplacer et de faire d'autres dépenses.
La Convention rend le déeret suivant (3) :
, au nom dû comité de, la guerre, fait un rapport et présenta un projet de décret tendant à mettre sur-le-champ eut, liberté le général Duverger ;. il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, l'expérience nous a prouvé que1 si la méfiance dirigée contre les généraux d'armée de la République produit quelquefois des résultats très fâcheux, une confiance aveugle,, un abandon absolu dans leur civisme et leurs talents ont aussi plus d'une fois conduit la République à deux doigts de sa perte. La nation doit donc avoir sans-;cesse les yeux ouverts sur ses agents,, et surveiller activement toutes leurs opérations afin d'exercer à proposda justice distributive et assurer le bonheur de la patrie-. Votre comité de la guerre a été chargé d'examiner la conduite du citoyen Du verger, général de division à l'armée des Pyrénées occidentales,, traduit à la barre de la Convention en vertu d'un arrêté des citoyens Darti-goëyte et Ichon, commissaires dans les départements des Landes et du Gers.
Le général Duverger est âgé de 81 ans, il a tait 17 campagnes,, dont quatre années soldat
ou sous-officier de cavalerie. Il a passé par tous les grades,, et enfin il est resté
quarante ans capitaine. La Révolution a fait franchir au général Duverger ce que soixante ans
de service n avaient pu lui obtenir ; c'est-à-dir
Personne, en France, ne connaissait mieux-' j que lui le peuple qu'il avait à défendre: Les { habitants des Pyrénées voient avec vénération' | et confiance- un vieillard de 81 ans défendre j leur pays menacé par les Espagnols. J'en ai ; les preuves dans plusieurs arrêtés des corps,-| administratifs et dans le témoignage de plusieurs citoyens.
Cependant dès- plaintes ont été faites con-| tre ce général. On l'a accusé d'irrégularité dans le service, d'avoir, laissé une division manquer de munitions ; d'avoir tenu des pro pos inciviques, méprisé lès décrets et blasphémé contre l'égalité. Vos commissaires ont fait une information qui constate la majeure1 partie de ces; faits;; c'est ce qui a basé l'arrestation prononcée contre- lui'..
L'interrogatoire qu'il a subi présente en sa faveur- des explications intéressantes.
T1 paraît, en effet, par cet interrogatoire et par le livre de service, qu'il a fait ce qui était en son pouvoir pour opérer le bien, et que s'il lui est échappé quelques propos déplacés, on doit les imputer plutôt au genre d'éducation qu il a reç.ueet à la vivacité de son caractère, qu a son intention.
Un octogénaire qui n'a jamais eu d'autre domicile que les armées, qui est sous les drapeaux depuis soixante-sept ans, qui a fait 17 campagnes, qui a le corps criblé de blessures, qui a; vieilli dans lès camps et blanchi sous les armes, méritesansdoute l'indulgence de la Convention d'autant que, naturellement irascible a son âge, un apres-dïner le portait souvent a des indiscrétions qu'il désavouait à mesure que le calme et la raison reprenaient le dessus.
En conséquence, je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant (1) :
« La Convention nationale; après avoir entendu le - rapport de son comité delà guerre, sur les motifs de l'arrestation du général Duverger, approuve la conduite de ses commissaires dans les départements-des Landes et du Gers,,et attendu le grand âge du général Duverger et ses anciens services, décrète qu'il sera mis sur.-le-champ en, liberté ; renvoie au ministre dè la guerre, pour sa pension de retraite. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre, au nom du comité de législation,, fait un rapport et présente un projet de decret pour régler Te partage d'opinions* en matière criminelle devant les tribunaux de district ; il s'exprime ainsi (2) :.
Législateurs, Simon Paul-Roger fut prévenu d'avoir soustrait des effets dans la, maison d:
un émigré.. Conduit chez le juge de paix-, il fut renvoyé par lui devant le tribunal de
En conséquence,, il vous propose le projet de décret suivant (1) n
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit :
« Dans, le cas de partage devant lès tribunaux de district sur la question, de savoir s'il y a lieu, ou non, à présenter l'acte d'accusation contre les prévenus, les tribunaux seront tenus d'appeler un nouveau juge pour vider le partage. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)-
(Sai-thé), secrétaire, donne lecture d lune lettre de Chambarlac,, chef du 4e bataillon des grenadiers de l'armée des Alpes, par laquelle il envoie, du camp des Redoutes sur_ 1© bourg Saint-Maurice, en date du 18 juin, une somme de 480 livres ; cette lettre est ainsi conçue (2) :
( Au camp des Redoutes,, sur le bourg Saint-Maurice, le
« Citoyen Président,
« J'ai l'honneur de vous adresser la somme de 480 livres, bien faible offrande,, que le bataillon offre à la patrie. Mais, Président, dites aux représentants du peuple qu'il en est une qui lui sera plus agréable. C'est le dévouement en entier de nos vies pour le soutien de la liberté, et de l'égalité et de l'indivisibilité de la République; Le bataillon est en présence de l?ennemi et il espère bientôt prouver qu'ils sont de vrais défenseurs de la patrie. Son cri allant au champ de la victoire .sera de chanter . Vive la liberté ; la République ; mort aux rois/.
« Le chef dm Jf bataillon des grenadiers de Varmée des Alpes,
« Signé : Chambarlac. »
(Sart'he), secrétaire; fait connaître qu'à cette lettre est jointe une adresse des
grenadiers dé ce bataillon, dans laquelle ils demandent le rétablissement de l'ordre au sein
de ^Assemblée, un gouvernement républicain et1 la punition des traîtres; enfin que l'amalgame
de leurs frères d?armes soit faite au. plus tôt, et qu'il n'y ait plus de distinctions que
celles du mérite et des vertus ;: cette adresse est ainsi conçue (3) :
e
Représentants du peuple;
(( Les citoyens composant le 4e bataillon des grenadiers de l'armée des Alpes», animés du civisme le plus pur et du vrai républicanisme, offrent à la patrie l'hommage des économies de leur pure subsistance, de celle que la mère-patrie leur donne chaque jour. ; et puisse notre offrande libre prouver aux ennemis de la liberté et de l'égalité qu'à de vrais républicains comme nous, du pain et des armes suffisent.
(( Mais, représentants, que l'union règne parmi, vous. Bannissez de votre; sein la disr-aerde,, donnez-nous au. plus tôt un gouvernement républicain ;; nous vous-répondons des. ennemis de l'extérieur. ; frappes sur les traîtres, les parjures; les anarchistes : l'Europe entière vous admirera et les rois ae la terre un jour ne seront plus.; ils* tremblent déjà,, puisqjue nous ne ferons plus qu'une même fa1-mille/et. indivisible. Nous le sommes naturellement et il ne dépend que de vous que l'anneau de la fraternité soit fermé pour jamais et que les guerres intestines cessent.
(( Nous vous demandons que l'amalgame des frères d'armes qui composent la République soit faite au plus tôt et qu'il; n'existe parmi nous de distinction que celle du mérite et dés* vertus.
«Les; citoyens dm- If bataillon de grenadiers;
« Signé : Julien , sergent-major; Castagnet , sergent-majpr ; Chambarlac, chef; La-ton, maréchal; Carrk, sergent', Goubert,. sergent-major ; Baude ; Mavhad, caporal-fourrier ; Verney ; Cavalier ; Cha-loux ; Villars ; Corneille ; Ducazaux; Frégier, grenadier ; Bousquet, sergenrtr; Rolland Delbel ; Chevalier ; Gauthier; sergent-major -, Martin, caporal-fourrier ; Nique, sergent7 Pardon, grenadier ; RouzrÉ, grenadier ; Chanot ; Sif-eért ; BArrqt; Brunet; Mal s on-, grenadier ; Leeèvre; Nicolas, caporal; Louis, lieutenant; Saural, sous-lieutenant ; PE-gry; Merigoud, caporal! Go-lot-, Mollin-GRe; grenadier ; Boudouin, sous-officier ; Gardon, grenadier ; Sève, caporal; Eou-dard, caporal-fourrier ; Boulanger. ; La-grenade ; Lalulipe; Mazalet; Bourdil-eon ;* Jonquier r Saint-Jean ; CbitEEZ,. adjudan t ; Lambert ; Laliberté ; Libane, caporal; Bompard, grenadier; Beurqué ; Larègie; Mouriès ; Vaurias. >>
, au nom, des comités réunis des finances, d agriculture et de commerce, fait un rapport sur les postes et messageries et présente quelques articles additionnels : il s'exprime ainsi (I) :
Citoyens, voici encore quelques articles à décréter sur les postes et messageries. Je n'ai:
pas osé vous les soumettre avant de m'être assuré qu'ils ne renferment aucune contradiction
avec ceux que vous avez admis sur la proposition de D rouet.
Je respecte le motif qui a semblé déterminer le plus grand nombre de mes collègues, celui de ne pas même effleurer la liberté. Je suis, autant qu'ils peuvent l'être, sévère en principes.
Mais comment se fait-il que tous les meilleurs citoyens, employés dans les postes et messageries, s'accordent avec moi pour s'opposer à cette concurrence ; que j'aie fait adopter la prohibition après de longues discussions à la section des contributions publiques ; que le comité entier des finances l'ait pareillement adoptée ainsi que ceux d'agriculture et de commerce. Lorsque vous leur avez renvoyé de nouveau le projet à discuter, comment se fait-il, dis-je, que la question, tant de fois débattue et toujours décidée dans le même sens, à l'unanimité, vous la rejetiez, j'ose le dire, sans examen? Vous n'avez point envisagé la question sous ses vrais rapports, et je vous demande la permission de vous la produire de nouveau.
Certes % votre intention n'est pas de sacrifier l'intérêt des finances, de décomposer un service national qui entretient la communication de toutes le® parties du gouvernement entre elles, ni de favoriser les grands capitalistes qui cherchent à s'enrichir aux dépens du peuple. Cependant telles sont les funestes conséquences de la concurrence que vous pourriez autoriser. Je vais vous rendre les vérités sensibles et vous prouver en même temps que je ne porte pas la plus légère atteinte à la liberté.
Si_ vous autorisez la concurrence dans le service,, vous sacrifiez les finances, voici comment. Vous imaginez que la France, coupée de routes dans tous les sens3 ne saurait présenter un service également avantageux partout. Ainsi, la concurrence admise, vous devez ^penser que les particuliers vont entreprendre le service de toutes les routes lucratives et ne laisser à la nation que l'exploitation de celles dont les produits ne couvrent pas la dépense.
Alors de deux choses l'une : ou bien la nation soutiendra un immense établissement qui la ruinera en frais, ou bien la nation abandonnera un service onéreux pour elle aux particuliers qui s'en seront chargés volontairement.
Cette dernière supposition, au premier aspect, n'a rien de dangereux. Cependant, elle a de très graves conséquences ; les voici :
Lorsque des particuliers, rivalisant avec la régie nationale, l'auront fait tomber, ils rendront leurs prix arbitraires. Lorsqu'un voyageur se présentera, plus il montrera d'empressement pour partir, plus il sera rançonné. Dans les saisons difficiles, les pluies, les neiges ou les glaces de l'hiver, toutes les communications seront interceptées, l'action même du gouvernement sera comprimée, à moins de sacrifices immenses.
Mais voyons quelles personnes doivent en profiter : cesseront les capitalistes, qui auront formé des établissements en grand, et tellement en grand qu'ils auront fait tomber l'établissement national.
Par exemple, ce sera .un Barbereux, qui s'est déjà retiré au Grand-Cerf, où il a pris un loyer de 20,000 livres et où il fait des constructions de voitures, dans la persuasion où il est que ses intrigues vous feront rejeter la prohibition de toute concurrence en grand.
J'en pourrais citer d'autres dont les projets ne sont pas moins vastes, ni moins désastreux pour la chose publique.
Je veux bien me livrer à une autre supposition : je vois le service divisé en une immensité de concurrents. Mais que doit-il en arriver ? S'il vient une cherté excessive de chevaux et de fourrages, tous abandonneront à la fois, le service manquera ; il n'y aura encore que les capitalistes à en profiter, parce qu'ils feront de grands frais, et ils s'en autoriseront pour établir des prix arbitraires et rançonner le public.
Et qui en souffrira? Le pauvre, qui ne sera plus transporté au prix modique de 5 sous par lieue ; les citoyens un peu plus aisés, qui n'auront plus la facilité de voyager à un prix modéré dans les diligences et dans les malles-postes qu'on aura été forcé d'abandonner ; la masse entière de la société, qui supportera le renchérissement de Ta majeure partie des objets du commerce, lorsque ceux qui auront accaparé le service auront élevé leurs prix de transport au delà des bornes : la masse entière de Ta société, qui sera obligée de remplir par des contributions le vide de 12 à 15 millions que doivent produire les postes et messageries.
Je vous en préviens : lorsque la concurrence aura fait tomber l'établissement national, tous les malheurs vous attendent ; on vous les prépare ; ils étaient prévus par le ministre Clavière, lorsqu'il vous a donné son dernier mémoire contre les privilèges ; et je sais que ce mémoire était de l'invention et de la rédaction des administrateurs des messageries, qui voulaient accaparer sur-le-champ tout le service public. Ile en avaient la facilité, avec leurs machines toutes montées, qui se rouillaient sur toutes les routes. C'est aussi ce que désirent se procurer dans le moment actuel ceux qui tiennent la sous-ferme de Bretagne et qui ont leur service «tout monté.
J'ai bien distingué dans ce qu'a dit Chas-les qii'il se rendait le défenseur de ces sortes d'hommes : il vous a représenté que ce serait détruire des établissements particuliers déjà formés; mais il vous a cité que les établissements ont été faits malgré la loi, et qu'ils tendent à renverser tout le service public.
Au reste, interdire à des particuliers tout établissement en concurrence avec la nation, c'est favoriser le commerce, dont les transports se feront à un prix modéré, c'est procurer à tous les citoyens des commodités particulières pour voyager aussi à un prix modéré, c'est augmenter la fortune publique, sans préjudicier à la liberté et sans nuire aux moyens d'industrie de celui qui veut tirer parti de son cheval ou de sa voiture.
Vous reconnaîtrez cette vérité, si vous réfléchissez que la concurrence prohibée est seulement celle que ne peuvent exercer les petits propriétaires. Dans les articles qui vous sont soumis, elle est nettement définie et seulement appliquée à ceux qui prennent des routes déterminées, à prix tarifé, et à des jours à heures fixes et périodiques.
Yous distinguez aisément, par cette définition, que la prohibition ne saurait tomber que sur des capitalistes, de véritables accapareurs, et qu'elle abandonne le citoyen peu aise à son industrie. Vous verrez aussi que la, prohibition, ne tombant que sur un établissement formé en grand, pour constater la contravention, il ne sera pas besoin de ces importunités ni de ces vexations éternelles de l'ancien régime ; il suffira d'indiquer et de montrer le lieu et l'action de l'établissement. Votre comité des finances avait même adopté, à cet égard, une disposition que je desire vous présenter avant toute action ; il avait dit qu'il serait fait une sommation explicative des moyens par lesquels le citoyen ou la compagnie que l'on veut attaquer porte prejudice à la nation et s'établit en concurrence avec elle. Il y a loin de ce mode à ces arrestations odieuses qui, sous l'ancien régime, tourmentaient les citoyens et inquiétaient sans cesse les voyageurs.
Je ne dirai plus qu'un mot. Je ne conçois pas ce que l'on entend par privilège, quand on raisonne de la nation aux particuliers, et de 1 intérêt de tous contre quelques citoyens.
Ici, c'est à peu près la même chose que le droit de battre monnaie, que la nation et tous les gouvernements se réservent en faveur du public. Pourtant c'est interdire aux citoyens la liberté de donner la forme à la matière.
Il en sera la même chose dans les postes et messageries ; et la prohibition des établissements, en concurrence avec la nation, ce sera un droit qu'elle aura réservé pour l'utilité générale.
Au surplus, je vous préviens que les maîtres des postes, qui se ruinent dans le moment actuel, ne continuent leur service que dans 1 espoir de voir leurs états consolidés ; et que dans quinze jours ils vont tout abandonner^ s ils voient tomber l'établissement national qui est le seul à les soutenir.
C'est ce que désirent les désorganisateurs, et, c est dans ce sens que, détruisant le plan des comités par la principale base, on aura dit avec raison qu'il tendait à une contre-révolution. J'atteste l'Assemblée et la France entière que je vous donne ici cet avertissement.
. Je reproduis donc les deux dispositions que je yous ai présentées dernièrement, avec l'article 80 du projet que je n'ai pas osé vous soumettre, parce qu'il en était une conséquence.
Il entame la lecture de son projet de décret (1).
L'article 1er porte sur la prohibition de la concurrence; on s'élève, et un membre observe qu hier cet article a déjà été repoussé par la question préalable.
Un autre ajoute que cet article blesse les principes de la liberté et introduit un privi-lege.
Un troisième veut prouver qu'il n'y aura pas de privilege dans cette prohibition ; on ferme
la discussion, et la question préalable mise aux voix, a été décrétée.
La discussion est fermée, et le renvoi propose a ete décrété en ces termes (1) :
La Convention nationale renvoie à ses' 3 comités reunis des finances, d'agriculture et de commerce l'examen des articles déià décrétés et de ceux proposés à l'Assemblée, pour les reunir en un seul corps de loi, et rallier aux bases décrétées les articles proposes et restant à décréter ; charge ses comités reunis de les présenter incessamment à la discussion, après les avoir tous classés dans un ordre convenable;
« Autorise les membres qui ont quelques reflexions ou plans à communiquer à se retirer au comité des finances, où les trois comités se reuniront. »
(Sarthe), secrétaire, donne lecture d une lettre du citoyen Armand, huis-Slerît - la Convention, qui est dans l'usage d oltrir en don patriotique 25 livres par mois
Pi°!r-iesirais1d la Suerre (2), par laquelle H tait oltrande de cette somme de 25 livres pour le mois de juillet.
(La Convention décrète la mention honora-BZlletin ) aCte d° civism® et l'insertion au
Ze même secrétaire publie le résultat du dépouillement du scrutin pour la formation du
comité des secours publics (3) ; les membres élus sont :
Suppléants :
Borie, Dherbez-Latour, Brival, Dubouchet, Pérès, Peyssard.
(Eure-et-Loir), au nom du comité de Salut public, donne lecture de la rédaction des différents décrets qui ont ete proposés et adoptés sauf rédaction, relativement au département révolté (1). .
L'article qui suspend le traitement des fonctionnaires publics soulève quelques débats (2).
le jeune demande la question préalable. Il regarde cet article comme mutile, vu que les administrateurs ont deja touché leur trimestre de juillet.
s'écrie que supprimer le traitement des administrateurs, des prêtres, dans les départements insurgés, c'est augmenter le nombre des ennemis de la Convention.
demande, par amendement, qu'on excepte du nombre des fonctionnaires publics auxquels le traitement ne sera pas payé, ceux qui n'ont pas signe Jes arrêtés ou qui se seraient rétractés.
(Eure-et-Loir) acccepte cet amendement.
veut mettre aux voix la rédaction définitive.
Citoyens, la question qui vous est soumise me parait illusoire, et la mesure proposée inutile, puisque le traitement des fonctionnaires publics est échu depuis le 1er du mois, lesquels sont en ce moment presomp-tivement payés de oe trimestre, ils n'ont plus qu'à toucher au 1er octobre. Certainement jusqu'à cette époque- vous aurez le temps de prendre à leur égard les mesures qui vous paraîtront convenables. La tranquillité est troublée, et vous voulez punir les auteurs des troubles : citoyens, si vous voulez de bonne foi rétablir la tranquillité publique^ n'en cherchez pas les moyens dans des dispositions rigoureuses qu'on vous propose journellement.
C'est en éclairant le peuple, c est en lui faisant connaître la vérité, et la vérité tout
entière sur les événements des 31 mai et 2 juin que vous apaiserez les mouvements qui
l'agitent. Prouvez au peuple que Paris a bien mérité de la patrie dans ces journées qui
marqueront dans l'histoire de notre. Révolution ; prouvez-lui que les détenus étaient des
conspirateurs et des fédéralistes : prou vez leurs crimes, et, s'ils sont reconnus cou
rappelle l'opinant à la question.
Je prends la France entière à témoin que je suis dans la question, que je parle pour la justice, pour la tranquillité et pour l'unité de la République. (Applaudissements à droite.) J'estime qu'on ne peut traiter comme rebelles des administrateurs, qui refusent leur adhésion au décret d'arrestation contre les 28 députés, sans, au préalable, faire le rapport sur les détenus afin de savoir si les administrateurs ont tort ou non.
(Eure-et-Loir) . Faites donc venir Pétion, Buzot, Gorsas, qui sont, dans moment, avec les administrateurs, leurs amis, et alors vous ferez le rapport en leur présence, autrement ce rapport est inutile.
Je demande qu'on sévisse, non seulement contre Pétion et autres, mais aussi contre leur doublure conspiratrice, en privant les membres de ce côté (il montre la droite) de leurs 18 francs.
TJn grand nombre de membres (à droite) ; Appuyé! appuyé!
D'autres membres (sur la Montagne) : Non ! non ! l'ordre du jour !
Quoi ! parce que nous demandons un rapport qui est de toute justice, on propose de supprimer notre traitement... Eh bien, aux voix ! on verra s'il est un sacrifice capable de nous faire abandonner notre poste'.
s'élance à la tribune et demande la parole.
et les mêmes membres (sur la Montagne) : Non! non! l'ordre du jour !
La proposition n'est pas appuyée.
(La Convention passe, à l'ordre du jour.)
demande que tous ceux qui ont mis la main dans le Trésor public rendent leurs comptes.
La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette proposition et adopte en ces termes la rédaction des différents décrets proposés par Delacroix, relativement au département du Calvados (1) :
Premier décret.
La Convention nationale décrète, c© qui
er La Trésorerie nationale suspendra tout envoi de fonds
dans les départements de............ dont les administrations,
par leur conduite ou par leurs arrêtés, se «ont déclarées ou sont en état de révolte ouverte contre la Convention nationale.
« Art 2. Dans ces départements, le paiement des impositions dues par les contribuâmes et le versement du prix des biens nationaux, meubles et immeubles, dus par les acquéreurs, demeurant provisoirement suspendus jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Convention nationale.
« Art. 3. Les contribuables et redevables, domicilies dans ces départements, qui paieront nonobstant les dispositions de l'article ci-dessus, seront tenus de payer une seconde fois et ne pourront opposer les quittances qui leur auront été délivrées.
« Art. 4. Les percepteurs des communes de ces départements ne pourront recevoir les impositions des contribuables, ni verser les deniers qu'ils ont entre les mains dans les caisses des receveurs de district, sous peine de payer une seconde fois.
« Art. 5. Les contribuables et les acquéreurs des biens nationaux qui voudront se libérer pourront le faire directement à la Trésorerie nationale ; les quittances qui leur seront délivrées seront reçues pour comptant par le receveur de district, lorsque la suspension provisoire sera levée. »
Deuxième décret.
« La Convention nationale suspend provisoirement le paiement du traitement accordé a tous ©eux qui sont salariés par la République dans les départements de..............., qui
sont déclarés en état de rébellion contre la Convention nationale, jusqu'à ce qu'ils aient justifie qu'ils n'ont pris aucune part aux mesures liberticides prises par les administrations, ou qu'ils se soient rétracté®.
« Le ministre de l'intérieur est chargé de faire parvenir directement aux administrations de districts restés fidèles à la République et qui ont improuvé les arrêtés contre-revolutionnaires des administrateurs de® départements, les fonds nécessaires pour le paiement des fonctionnaires publics et des salaries par la nation dans leur arrondissement. »
Troisième décret.
« Art. ler La Convention nationale décrète gue le 16e regiment
de chasseurs, en garnison a falaise, sera tenu d'en partir, au plus tard le 10 de ce mois,
pour se rendre à Orléans en exécution des ordres qui lui ont été adresses par le ministre de
la guerre.
« Art. 2. Lei ministre de la guerre donnera les ordres nécessaires pour suspendre tout envoi d armes et d'effets d'habillement destinés a ce régiment.
^JLâïâ 3' D1ans Kcae où. régiment n'exécuterait pas les ordres qui lui seront donnés par le ministre de. la guerre, en exécution du preeent décret, et ne se rendrait pas au lieu
qui lui sera fixé, il est. dès à présent lioen-cie.
« Art. 4. Les officiers, sous-officiers et dragons qui d après, les dispositions de l'article precedent, continuer aient de faire le service militaire, d'obéir aux ordres, du traître Wimpifen ou aux réquisitions des autorités constituées du département du Calvados, sont des a present déclarés traîtres à la patrie et seront poursuivis et punis comme tels. »
Quatrième décret.
« La Convention nationale décrète. : « Art. ler Lé ministre de
la guerre donnera les ordres nécessaires à la gendarmerie
nationale des départements de........ de se
rendre dans le plus court délai dans les villes de Chartres, Versailles et Melun.
« Art. 2. Le présent décret et les ordres du ministre seront adressés directement au commandant de chaque brigade.
« Art. 3. Les officiers, sous-officiers et gendarmes nationaux qui ne se rendraient pas au lieu de four destination, et dans le délai qui sera fixe, sont, dès à présent, destitués; et>, dans le cas où ils continueraient four service et d obéir aux réquisitions des administrateurs, ils sont déclarés traîtres à la patrie, poursuivis et punis comme tels.
« Art. 4. Ceux des officiers, sous-officiers et gendarmes qui se rendront aux lieux désignes, dans le délai fixé, s'organiseront, nommeront leurs officiers et sous-officiers et seront a ta disposition du ministre de la guerre. »
(1) se plaint de ce que le comité de Salut public n'a pas fait son rapport sur les' renseignements qui lui sont parvenus, relativement aux forces armées qu'on fait marcher contre Paris.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
, au nom du comité de Sûreté générale, donne lecture de, diverses pièces relatives j iaarrestatlon' par la commune de Pont-de-I Arche, de voitures d'avoine destinées aux dragons de la Manche en garnison à ïivreux ; oeë pièces sont ainsi conçues (2) :
Extrait du registre des délibérations de la commune de Pont-de-l' Arche, en date du M jmn 1793, l'an II de la République française.
« Aujourd'hui vingt-deux juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République, le conseil général de la commune de Pont-de-I'Arche, assemblé au lieu ordinaire de ses séances publiques, composé des citoyens officiers municipaux et notables soussignés, en présence du procureur de la commune, représenté par , le citoyen Maréchal, un des membres.
« Ayant été arrêtées par la garde de cette ville, trois, voitures d'avoine conduites par
les nommés Vincent Mignot, Vincent Chemin et
à Evreux. , ; AÂ
« Le conseil général, ayant consulte le décret de la Convention nationale du 18 de ce mois, qui ordonne que le conseil executif provisoire, prendra les mesures nécessaires pour que les gendarmes, rassemblés dans la ville d'Evreux se rendent sur-le-champ au lieu ordinaire de leur résidence ou aux armees, et pour que les dragons de la Manche et chasseurs à présent dans la même ville, ou en détachement dans le département de 1 Eure, se rendent sans délai, à Versailles pour s y organiser conformément à la loi.
« Et vu ce qui résulte par ledit decret, que les dragons de la Manche doivent être partis pour se rendre à Versailles, et que ces subsistances pourraient être inutiles à la ville d vreux, ou même nuisibles à la République, vu l'état de résistance de ce département ;
« Le conseil général a délibéré, le procureur de la commune entendu, que les trois voitures d'avoine seraient reconduites en la ville de Rouen, et qu'à cet effet, il sera nommé une commission pour se transporter au départe: ment de la Seine-Inférieure, aux fins de lui donner connaissance des raisons qui ont engagé le conseil général de la commune de Pont-de-l'Arche à faire retourner à Rouen lesdites trois voitures d'avoine. A cet effet a été nommé le citoyen Leclerc aux fins que ci; dessus :
« Signé cm registre : Estrebant, Perdu, C. lafossej Dtjbosc, Anselme, Moratjd, Cérot, Maréchal, P. Fiquet, Colombe, Hocdet et Renault, secrétaire. »
Extrait du procès-verbal de la commune de Rouen, du vingt-deux juin mil sept cent quatre-vingt-treize, Van deuxième de la République française, onze heures du soir.
« Nous François-Emmanuel Roger fils, officier municipal de la commune de Rouen, et Paul-Albert Nicolas, Paul Roger fils, notables de ladite commune, accompagnés du citoyen François-Claude Leclerc, officier municipal de la commune de Pont-de-l'Arche, en l'exécution de la délibération du conseil général, nous sommes transportés chez le citoyen Lemarchand, commissaire ordonnateur des guerres dans la 15e division trouvé en son domicile au quartier de Màrtinyille, place du Champ-de-Mars, il lui aurait été représenté par le citoyen Leclerc, une lettre de voiture, signée Loisel, et datée du 21 de ce mois, portant expédition de 30 mines d'avoine, provenant des subsistances militaires et adressée à Evreux pour les chevaux des dragons de la Manche. A l'effet d'avoir du citoyen Lemarchand, les renseignements nécessaires sur cette expédition, vu qu'elle se trouve arrêtée par la commune de Pont-de-l'Arche, faute d'expédition en forme, aux termes de l'article 19 de la loi du 4 mai dernier. Le citoyen Lemarchand, surpris de cette expédition. s'est transporté avec nous chez le citoyen Laufeay, directeur des subsistances militaires, lequel a déclaré par écrit au dos de la lettre de voiture en forme de passeport, ci-
dessus énoncé, qu'il n'a aucune connaissance de cette expédition ni du citoyen Loisel sous aucun rapport, qu'il ne connaît ici aucun «ous-inspecteur des subsistances militaires ; pourquoi le citoyen Lemarchand a renvoyé a la commune de Rouen pour prendre les mesures convenables pour découvrir la fraude qu il paraît exister dans cette expédition. En conséquence nous sommes transportes chez la citoyenne veuve Devé, aubergiste, au cours ci-devant appelé Dauphin, à l'effet de savoir des voituriers à quel endroit ils ont charge lesdites avoines, où étant, ayant trouve les citoyens Vincent Chemin, demeurant a la paroisse d'Imare, Vincent Mignot, demeurant en ladite paroisse, et Louis-Juiien Colasse garçon de la citoyenne, veuve Dantan, demeurant au port Saint-Ouen, paroisse des Aul-trieux, ainsi qu'ils nous ont dit s'appeler, et être conducteurs des trois voitures chargées, savoir celle de Vincent Mignot, de 30 mines d'avoine, mentionnées à la lettre de voiture déposée en nos mains par le citoyen Lecler, et de nous paraphée ne varietur, laquelle présentée audit citoyen Mignot, l'a reconnue pour être celle qui lui a été délivrée le jour de hier au ci-devant couvent des Minimes, où il a chargé lesdites avoines par ledit citoyen Leclerc ; nous a été pareillement remis deux autres lettres de voitures, l'une pour 20 mines, chargées sur la voiture du citoyen Vincent Chemin, et l'autre pour 35 mines chargées sur la voiture de la veuve Dantan, conduites par le citoyen Colasse, toutes deux sous la date du 21 de ce mois à la destination des subsistances des chevaux dés dragons de la Manche, en garnison à Evreux, et signées du citoyen Loisel, pour le citoyen sous-inspecteur des subsistances, lesquelles nous avons pareillement paraphées ne varietur ; icelles^ représentées auxdits voituriers, ils nous ont jléclaré les reconnaître pour être celles dont ils étaient dépositaires, et qui leur ont été arrêtés au Pont-de-l'Arche, lesdits voituriers interpellés de nous déclarer à quel endroit ils ont chargé lesdites voitures, ont répondu qu'ils les ont chargées hier au ci-devant couvent des Minimes, rue Orbe ; iceux interpellés de signer, ont consenti, après lecture faite. Signé : Vincent Mignot, Louis-Julien Colasse, et ledit Vincent Chemin a fait sa marque, ayant déclaré ne savoir écrire ni signer. Signé : Leclerc, Roger et Porel fils. Au-dessous ont écrit, nous étant aperçu qu'il y a encore deux autres voitures devant la porte de la citoyenne Devé, chargées d'avoine, nous nous serions informés quels étaient les conducteurs desdites voitures, et à l'instant se sont présentés les citoyens Louis Gaspart, Dantan, laboureur, demeurant à Gouy, et Pierre Noyeau, aubergiste au port Saint-Ouen paroisse des Aultrieux, qui nous ont déclaré être chargés, savoir Louis-Gaspart Dantan, de 36 mines d'avoine, et le citoyen Noyeau, de la même quantité qu'ils ont chargée ce jour au ci-devant couvent des Minimes, pour les voitures à Evreux.
« Interpellés de nous représenter leurs expéditions et lettres de voiture, ils nous ont remis chacun une lettre de voiture, signee Loisel, et pour le sous-inspecteur des subsistances militaires, à la destination de la conformation des chevaux des dragons en garnison à Evreux, lesquelles deux lettres de voiture nous avons cotées D.-L. et paraphées ne varietur ; interpellés de nous déclarer s'ils n'ont
d'autres expéditions, ont répondu qu'ils n'en ont aucunes, lesquels ont signé après lecture faite.
« Signé : Louis Gaspart, Dantan, Pierre Noyeau, Leclerc, Roger et Porel fils.
« Au-dessous est encore écrit vu les déclarations ci-dessus, et la contravention à la loi . du 4 mai dernier, relative aux transports des grains, qui nécessite lesdits voituriers à être porteurs d'acquit à caution, nous avons déclaré la saisie desdites 72 mines d'avoine^ et pour nous assurer desdites avoines, nous nous sommes transportés aux casernes chez le citoyen Lemarchand, pour qu'il soit donné des ordres au poste du quartier, pour faire poser des .sentinelles auxdites deux voitures et aux trois autres arrêtées par la commune du Pont-de-l'Arche, le tout actuellement devant ' la porte de la citoyenne Devé, le long de l'avenue du cours du Dauphin ; parvenus de nouveau aux casernes, nous aurions avec le citoyen Lemarchand, demandé au chef de poste desdites casernes s'il lui serait possible de faire poser un factionnaire auxdites 5 voitures, à quoi le citoyen chef du poste nous aurait répondu que, n'ayant que 9 hommes, il lui devenait impossible de souscrire à notre demande ; en conséquence, et vu que déjà les voituriers avaient donné à la garde lesdites voitures pour la nuit au nommé Guesnon, afin que les voituriers ne pussent enlever lesdites avoines, sans que préalablement la commune, en exécution de l'ordonnance du citoyen commissaire ordonnateur au pied d'une des .susdites lettres de voiture ait prononcé sur l'expédition de ses avoines, nous sommes rentrés chez la citoyenne Devé, à laquelle nous avons remis une défense de délivrer les 15 chevaux appartenant aux voituriers sans un ordre de la commune, de tout ce que dessus avons clos et rédigé le présent proces-verbal, pour être remis au procureur de ladite commune, et par lui requis ce qu'il appartiendra, ce que nous avons signé en présence, et accompagné du citoyen Leclerc, officier municipal de la commune du Pont-de-1'Arche, qui a signé avec nous pour l'objet des trois voitures arrêtés au Pont-de-l'Arche, et que la commune de Pont-de-l'Arche a cru devoir faire revenir à Rouen pour plus de sûreté, ce vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française, une heure du matin.
« Signé : Leclerc, Roger et Porel fils.
« Au-dessous est encore écrit : le procureur de la commune qui, après lecture du présent procès-verbal, ensemble de la déclaration du citoyen Lanfrey, directeur des subsistances militaires, au dos de la lettre envoyée. Signé : Loisel, et de celle du citoyen Marchand, commissaire ordonnateur des guerres, qui renvoie l'objet contentieux de la commune de Rouen, requiert que les trois voitures, revenues du Pont-de-l'Arche, et les deux trouvées chargées,^ sur le point de partir pour Evreux, soient déchargées dans un magasin, en présence du député de la commune du Pont-de-l'Arche pour celle qui le concerne seulement, et laissée à la garde du préposé aux subsistances de la commune de Rouen, desquels décharge et emmagasinement, procès-verbal sera
dressé, pour ensuite être pris tels partis qu'il appartiendra. Rouen, le vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française.
« Signé : Le Goufond, avec paraphe. »
« Sur la réquisition du procureur de la commune, le citoyen Verel, officier municipal, chargé d'une partie de la surveillance des subsistances, s'est chargé conjointement avec Thousard, préposé aux subsistances de cette commune, de recevoir dans le magasin de la ci-devant chambre des comptes, et de constater le nombre des sacs d'avoine, et l'état d'icelle, après quoi main-levée sera donnée par ledit citoyen Verel à la citoyenne Devé, de l'arrestation des 15 chevaux faite en ses mains. Rouen, le vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française, au bureau permanent.
« Gollationné à l'original déposé au bureau permanent de la commune de Rouen le vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française,
« Signé : Porel fils ; Gaillon ; Annot ;
Gxjenel, officier municipal, avec paraphe. »
Autre extrait du registre des délibérations de la commune de Pont-de-V Arche.
(c Aujourd'hui dimanche, vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française, le conseil général de la commune, assemblé au lieu ordinaire de ses séances publiques, composé des citoyens maire et officiers municipaux et notables soussignés, en présence du procureur de la commune, représenté par le citoyen Maréchal, l'un des membres,
« Par le procureur de la commune, représenté par le citoyen Maréchal, a été dit : vu que les arrêtés de l'infâme département, qui ont été envoyés par un commis du district nommé Vallée, ne tendent à rien moins qu'à troubler l'ordre public et conduire à une guerre civile, vu pareillement le décret du 18 juin, récemment parvenu, qui met en état d'arrestation tous les justes et Conclut à ce que lesdits arrêtés, qui sont à notre pouvoir, soient brûlés en place publique, demain 24 de ce mois, en présence du conseil général de la commune, escorté de la garde nationale. Signé au registre : Maréchal.
« Dudit jour, la garde nationale du poste de cette ville a amené devant nous le citoyen Pierre-Gustave-Adolphe Loisel, commis du citoyen Osmont, inspecteur des subsistances militaires, lequel s'était présenté ce matin en cette commune pour s'informer du sujet de l'arrestation des trois voitures chargées d'avoine, qui a eu lieu en cette ville le jour d'hier, dont les trois lettres de voitures sont signées de lui par l'absence du sous-inspecteur, auquel a été demandé le sujet de son retour d'Evreux et fait les questions suivantes :
(( A lui demandé s'il est porteur de quelques papiers du département de l'Eure ;
« A répondu qu'il avait un paquet adressé aux citoyens administrateurs du département
de la Seine-Inférieur© qu'il nous a représenté cacheté du cachet du département et contresigné du département de l'Eure ;
« A lui demandé d'où est sortie l'avoine chargée dans les trois voitures, à qui appartiennent les magasins, et qui a fait charger ladite avoine ;
« A répondu que l'avoine est sortie du magasin des Minimes, magasin national, et l'avoine appartenant au citoyen Aumont, et qu'elle a été chargée par ordre du citoyen et maître sous-inspecteur, demeurant rue des Charrettes, n° 106;
« A lui demandé quelle était la destination de cette avoine ;
« A répondu que c'était pour les chevaux des dragons de la Manche ;
A lui demandé si ce magasin était reconnu par les corps administratifs de' Rouen ;
« A répondu qu'il croit formellement qu'il est reconnu par l'Administration ;
« A lui demandé s'il s'est conformé à la loi du 4 mai relative aux subsistances ;
« A répondu qu'il s'est conformé aux ordres du citoyen Lemaître ci-devant nommé et qu'il ne connaît point la loi du 4 mai ;
« A lui demandé qui est-ce qui l'a instruit du retour à la ville de Rouen des trois voitures chargées d'avoine ;
« A répondu que ce sont les trois voitu-riers ;
« A lui demandé s'il a eu connaissance de l'arrivée à Rouen du citoyen Leclerc, membre de cette commune, et par qui ;
« A répondu qu'il en a eu connaissance par Un particulier dont il ignore le nom en présence du citoyen Morlet, chez la citoyenne Devé, où il est resté jusqu'à 9 heures du soir j
« Lectures faites des demandes et réponses ci-dessous, ledit'citoyen Loisel a persisté aux-dites réponses ;
« Lecture ayant été ensuite donnée au citoyen Loisel du procès-verbal dressé par la commune de Rouen le 22 de ce mois, et ©e-jourd'hui, il lui a demandé s'il a quelques réponses à y faire, a déclaré que non.
(( Par le procureur de la commune, représenté par lê citoyen Maréchal, membre du Conseil général, a été dit qu'il appert que des réponses faites par le citoyen Loisel qu'il ne s'est point conformé à l'article 9 de la loi du 4 mai dernier, qui exige un aequit-à-caution pour la circulation des grains, non seulement a tous individus, mais encore à tous agents du gouvernement ; qu'il appert pareillement du procès-verbal dressé par les membres de la municipalité de Rouen les jôure d'hier et Cejourd'hui, en présence du commissaire de Cette commune, que les trois voitures en question ont été chargées sans que la municipalité en ait eu connaissance ; que. dans cet état, èt vu que la fraude demeure constante, ilcon-clut à ce que ledit citoyen Loisel soit mis en état d'arrestation jusqu'à plus ample information.
« Signé : Maresoiial.
« Le conseil général de la commune, délibérant sur le réquisitoire du procureur de la commune ci-dessus mentionné, en a adopté unanimement le contenu et toutes les dispositions et, en conséquence, ledit citoyen Loisel sera mis en état d'arrestation jusqu'à ce qu'il soit pris de plus amples informations,
et que demain il sera conduit à ses frais à la. commune de Rouen par 4 fusiliers, commandés par un caporal, et que copie du présent réquisitoire et de la présente délibération serait remise à un commissaire pris dans son sein, lequel sera chargé de remettre au département la lettre déposée par ledit citoyen Loisel entre les mains de la municipalité de Pont-de-l'Arche, dont elle a respecté le secret, qu'à cause de l'adresse qu'elle porte, mais dont désirant, pour la suite particulière, connaître les dispositions, elle charge son commissaire d'en entendre la lecture pour lui en faire rapport à son retour ; et, à cet effet, a été nommé lé citoyen Leclerc j arrêté en outre que copies de toutes les pièces seront envoyées au comité de Salut publie.
« Signé : Ameline ; Alexandre Dubosc ; Lan-celvec; Hocdé; Morand; Perdu; C. La-fosse ; Leclerc ; Cirât ; Estrebant ; Lemaître ; Colombe et Renault, secrétaire. »
Autre extrait du registre des délibérations de la commune de Pont-dé-l'Arche.
« Aujourd'hui vingt-cinq juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République, le conseil général de la commune de Pont-de-l'Arche, assemblé au lieu ordinaire de ses séances publiques, composé des citoyens maire, officiers municipaux et notables soussignés, en présence du citoyen Maréchal, faisant fonctions de procureur de la commune pour l'absence de l'ordinaire ;
« S'est présenté le citoyen Amelin, commissaire nommé par délibération du conseil général de cette commune du 23 de oe mois, pour se transporter en la commune de Rouen fe lendemain, aux fins de ladite délibération, lequel a déclaré que, s'étant présenté au bureau permanent de ladite commune de Rouen, ayant donné lecture de ladite délibération aux membres qui le composaient et lesquels en ont aussi pris communication ; et que d'après ont écrit au bas de la copie de ladite délibération, à eux présentée par ledit Amelin oe qui suit :
« Le bureau permanent, après communication de la présente délibération, déclare n'avoir aucune part à prendre sur l'arrestation du citoyen Loisel, de Rouen, au bureau de permanence, le 24 juin 1793, l'an II de la République.
« Signé : Augustin ; C. Herlouville et Busi, avec paraphe.
Et que voyant qu'il n'avait pu obtenir une solution des membres dudit bureau, qui puissent le mettre à portée de statuer sur le fait dudit Loisel, amené en la commune de Rouen par un détachement de volontaires de Pont-de-l'Arche ;.
« Yu l'absence de gendarmes de cette résidence, a cru qu'il était de la prudence de laisser en liberté ledit Loisel aux conditions portées en suite de la déclaration des membres du bureau permanent de la commune de Rouen et conçue en ces termes :
Le vingt-quatre juin mil sept cent çjuatre-« vingt-treize, l'an deuxième de la Republi- que, sur la proposition faite par le citoyen «Loisel, et les représentations qu'il ma
« faites de lui accorder sa liberté sous sa cau-« tion à se représenter toutes les fois et sous « les ordres du conseil général de la com-« m une, de même que payer les frais de « voyages, ainsi qu'il est porté en l'arrêté « ci-dessus si bien y échoit y ayant consenti « de me donner, en outre, toutes cautions que je jugerais à propos pour la responsa-( bilité de ladite représentation, oe que j'ai « accepté auxdites conditions, et parce que « le citoyen Jacques Bourd-elot, domicilié à Rouen, cour des Gorets, n° 8, paroisse Saint-« Jean, s'est chargé, sous sa responsabilité « personnelle, et lui-même pour ledit Loisel, « à faire les réquisitions que dessus. A « Rouen, le jour et an que dessus.
Signé : Loisel et Bourdelot et Ame-line, avec paraphe. »
. « Et que d'après il a mis ledit Loisel en liberté, et que, quant au dernier sujet de la mission touchant la lettre des ci-devant administrateurs du département de l'Eure, adressée aux citoyens administrateurs du département de la Seine-Inférieure, il s'est transporté au lieu des séances du département, et, qu'en ayant trouvé les portes fermées, il se serait transporté chez le citoyen président de ce département, auquel il a demandé, en lui présentant ladite lettre, de lui en donner communication en ce que l'exige la commission pour l'intérêt et la sûreté générale. Sur quoi le citoyen président, après en avoir pris lecture en secret, lui en aurait donné communication ; elle portait pour substance une invitation aux administrateurs du département de la Seine-Inférieure à leur procurer des fourrages pour 300 chevaux qui sont dans la vilLe d'Evreux ;
Sur quoi le conseil général a délibéré, le procureur de la commune entendu, représenté comme dessus, que copie des délibérations ci-dessus, ensemble au procès-verbal dressé par les membres du bureau de permanence de la commune de Rouen, touchant l'arrestation des voitures d'avoine mentionnées en la délibération du 23 de ©e mois, seront envoyées au comité d© Sûreté générale et de Salut public.
« Signé : Lancelvec ; Maréchal ; J.-J.Alexandre, madré; Estrebant; Ameline;Perdu ; Morand ; Colombe ; Leclerc ;Morel ; Dubosc et Renault, secrétaire.
« Collationné conforme aux originaux par nous, maire et secrétaire soussigné, ce vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République. »
« Signé : Leclerc ; Renault, secrétaire. »
!, rapporteur, ajoute (1) : Je sais qu'il y- a une loi qui défend d'arrêter la circulation des grains ; mais, citoyens, la commune de Pont-de-I'Arche a vu que le convoi en question était destiné pour une ville contre-révolutionnaire ; elle a cru faire un acte de civisme en y mettant un embargo.
Votre comité pense que cette commune a bien servi la chose publique et il vous pro-
« La Convention nationale, considérant que les administrations établies dans la ville d'Evreux retenaient en contravention à la loi dans cette ville les dragons de la Manche, qui auraient dû se rendre à Versailles pour s'y organiser, et que, par conséquent, tous les approvisionnements faits pour ce corps et autres troupes de .cavalerie, réunis illégalement dans la ville d'Evreux, étaient attentatoires à la liberté publique ;
« Déclare que le conseil général de la commune de Pont-de-1'Arche, département de la Seine-Inférieure, qui a arrêté, le 22 juin 1793, et fait retourner à Rouen, un convoi d'avoine destiné pour la subsistance des troupes retenues ou réunies illégalement à Evreux, a bien servi la chose publique. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
appelle la suite de l'ordre du jour qui est le projet sur l'instruction publique (2).
(de l'Oise) (3). Les deux projets d'instruction publique, présentés aux Assemblées constituante et législative, avaient donné dans une affectation plus scientifique que praticable. Celui que vous propose, aujourd'hui votre comité, il faut le dire, est resté au-dessous de son sujet.
Il ne l'a pas embrassé ni approfondi ; il nous présente des.traits vagues et confus sur l'éducation, la répétition des abus du régime précédent, et la majeure partie est employée à des fêtes insignifiantes et sans intérêt.
On est étonné qu'il abandonne à eux-mêmes, ou qu'il oublie les beaux-arts*, les sciences, si nécessaires au salut des nations, la médecine, la pharmacie, la chirurgie, l'art vétérinaire.
On est étonné qu'il n'ait pas approché des hautes sciences qui font la gloire de l'esprit humain.
On est choqué de deux contradictions palpables : le régime servile des administrations et des bureaux de l'ancien régime, et des écoles particulières et arbitraires au milieu de l'instruction constitutionnelle.
Citoyens, Le sujet de l'instruction publique est vaste et important il doit être approfondi et traité avec maturité.
Je propose à la Convention nationale d'en distinguer les parties différentes et d'établir la discussion sur chacune d'elles, pour l'ordre de la discussion même, et pour que chaque opinant puisse se préparer et fixer successivement son objet.
Nous sommes tous d'accord â peu près sur Fensemble de l'instruction publique ; __ nous voulons établir partout la première, l'indispensable école du citoyen, l'école de l'égalité.
Nous voulons ensuite un autre degré d'enseignement, moins nécessaire à tous, mais in-
Enfin, nous voulons réunir dans certains établissements généraux l'universalité de toutes les sciences et de tous les arts pour la gloire de l'esprit humain et la splendeur de notre nation.
Toute la France est dans l'attente, et ce grand établissement doit être digne d'une nation libre ; ces objets d'enseignement demandent la plus grande attention.
Et quand il sera décrété qu'ils seront établis, ce n'est encore que le titre même de l'établissement ; il faut passer ensuite :
^ 1° A la discipline à établir dans chaque partie de l'enseignement ;
2° Au régime administratif ;
3° Aux élections, aux concours ;
4° Aux honoraires ;
5° Aux récompenses, aux encouragements, aux prix d'émulation ;
6° Aux bibliothèques, aux musées ;
7° Aux fêtes nationales ;
8° Aux honneurs publics ;
9° Aux exercices, etc.
Je propose d'établir un ordre distinct de discussion sur tous ces points, et de les traiter tous les deux jours. Je prierai la Convention de m'entendre sur plusieurs.
(La Convention avant de s'arrêter à cette motion d'ordre, manifeste l'intention de l'entendre sur le fond du plan.)
(de l'Oise). Puisque la Convention parait vouloir traiter toute cette matière rapidement et en masse, je la prierai de vouloir bien entendre quelques observations générales et un projet de décret simple et précis sur toute 1 instruction publique.
De l'instruction publique.
Les plans d'instruction publique que l'on vous a proposés jusqu'à ce jour, sont des systèmes scientifiques, et bien moins l'ouvrage du législateur que celui de savants qui distribuent et organisent toute la France comme leur empire : mais il y a loin de la spéculation à la pratique. Laissons ces belles idées académiques, et remplissons notre objet, en conservant ou en établissant l'instruction publique la plus utile, la plus aisée et la plus exécutable.
D'abord c'est se tromper que de croire que nous puissions établir tout de suite une instruction parfaite : c'est beaucoup de pouvoir bien poser ses véritables bases.
Ensuite c'est à l'esprit de la liberté, à l'expérience, à l'émulation à la perfectionner ; ce sera l'ouvrage du temps et d'une surveillance soutenue.
Avant tout nous avons à former les hommes mêmes qui doivent donner l'instruction ; et tous ceux qui y sont propres ou qui s'y destinent, ont à se réformer eux-mêmes, et à marcher dans les routes nouvelles de l'instruction républicaine.
Au milieu de ce siècle qui a tant écrit, rien
de si imparfait encore que les livres élémen-
taires que nous désirons pour nos écoles pri-
maires. Il est très aisé de dire : on en composera ; rien de si rare que d'y réussir.
On avait proposé des prix, il y a quelques années, pour un simple abrégé de morale universelle : rien ne paraissait si facile dans ce siècle philantropique ; cependant cet abrégé est encore à faire.
Il doit être lui-même l'ouvrage du génie ; ce n'est qu'en étudiant et en travaillant ses leçons, qu'un bon instituteur peut faire ces cours excellents que nous désirons ; c'est ainsi que Rollin, Lacaille ont rédigé le fruit de leurs veilles, et qu'ils nous instruisent encore.
Ayons des instituteurs laborieux, nous aurons tout dans leur application.
Animons-les tous par une salutaire émulation ; nous ne voulons pas que l'âme généreuse des instituteurs d'un peuple libre soit réduite à un salaire mercenaire, mais on doit aussi la préserver de l'indolence trop commune qu'amène le traitement fixe. Entretenons-les dans une juste dépendance du travail ; et pour l'exciter et l'ennoblir en même temps, présentons-leur des récompenses et des distinctions honorables.
Rendons aussi digne d'eux l'Administration qui doit régir toute l'instruction publique.
Dans ces derniers temps, lorsque le gouvernement reprit les collèges dont s'était emparée une société ambitieuse, il les soumit à des bureaux d'administration : on devait s'y attendre aussi bien qu'à toutes les plaintes auxquelles ont donné lieu ces établissements particuliers.
Il n'y avait pas alors de municipalité ni d'administration nationale. Gardons:nous de lui soustraire une partie aussi essentielle que l'instruction publique. Il ne doit plus y avoir partout que l'autorité commune ; elle seule doit- tout gouverner, et avec la même harmonie.
Le régime directorial proposé par le comité ressemble trop à l'esprit de congrégation, il deviendrait bientôt un esprit particulier.
Les instituteurs ne seront plus des novices à former ou à diriger, mais des hommes faits et approuvés. Plaçons-les avec toute confiance sous les yeux de leurs concitoyens, sous l'intérêt de bien faire, et sous l'influence toujours féconde de l'estimé et de la liberté.
Contentez-vous d'établir l'enseignement des arts et des sciences ; laissez-leur toute leur discipline intérieure : elles seules sauront tracer leurs propres méthodes.
Quels autres que Fontenelle et ses collègues ont pu établir celle de notre académie des sciences, celle qui l'a élevée aux progrès étonnants qu'elle a faits, et à la célébrité qu'elle a acquise dans toute l'Europe.
Faisons ici une observation importante ; elle est de tous les pays. Rien n'est libre comme le génie des sciences ; il veut marcher seul dans les routes qui lui appartiennent. Jetez les yeux sur les pays de l'inquisition, et souvenez-vous que dans tous les siècles les sciences ont voulu respirer le même air que la liberté.
Laisser l'étude et l'expérience marcher seules : la raison, le génie s'égarent-ils? le seul despotisme les a redoutés.
Tant que nous avons eu des rois et des ministres, on devait s'attendre que tous les projets d'instruction publique leur assurerait la direction générale d'un mobile aussi puissant.
Mais on a lieu d'être étonné que le projet
que l'on nous présente pour la République, nous propose d'ôter la direction de l'instruction publique aux autorités communes, pour la remettre entre les mains d'une commission centrale, où elle peut prendre une puissance si redoutable.
Qu'il y ait dans chaque législature un comité ^ui soit chargé des affaires qui regarderont l'instruction publique ; mais qu'il ne s'occupe que d'objets d'instruction en général et des lois qui doivent les favoriser ; qu'il en laisse le mode à l'étude même des instituteurs et à leur émulation.
L'empire de la science est élevé contre toutes les erreurs et toutes les tyrannies ; et la politique est parvenue à l'employer pour confirmer son despotisme.
Jetons les yeux sur le gouvernement précédent : il s'était assuré de toutes les lumières, de tous les talents, il les avait tous rangés en académies : aussi nous voyons tous nos savants et nos artistes, royalisés et vendus, et le seul David rester digne de Rome et d'Athènes, digne de la République française.
Qui ne sent pas que c'est dans les principes individuels et dans la trempe des âmes, que nous devons assurer les armes de notre liberté et que nous devons, avant tout, mettre l'éducation à l'abri des entreprises de la politique et de la corruption 1 Est-il bien vu de la resserrer tout entière en un point central où leur influence irait aussitôt se placer? Pouvons-nous ignorer que de la liberté de nos instituteurs dépend la notre 1 Lisez cette vérité sur nos diffrentes écoles modernes, et ici il s'agit d'une instruction toute républicaine.
D'ailleurs, pour ses progrès mêmes, assurons-lui l'indépendance : il nous suffit de l'entourer de tous les motifs de l'émulation, et qu'elle soit sans cesse sous les yeux de la rai-sôh publique.
De la discipline dans Venseignement.
Constituez bien une école primaire, et vous constituez en quelque sorte toute la République.
: Mais n'allons pas faire de l'institution d'un citoyen une entreprise savante et difficile ; sortons des routines académiques : la nature a tout disposé, laissons seulement éclore son ouvrage.
L'enfant se présente à nous, ses facultés s'organisent, offrons-lui notre expérience, dirigeons sa voie et qu'il se développe tout entier.
Offrons-lui nos livres ; mais il porte tout dans son cœur : tous les principes, toutes les vertus sont là.
N'allons pas le fatiguer dans des efforts d'étude, ni lui faire rassembler des idées forcées bien plus par le travail que dans l'ordre des choses et de la raison ; laissons-le procéder suivant le cours spontané de ses affections, et marcher paisiblement dans les routes de la vie.
Il acquiert chaque jour, il se forme : sachons préparer en lui des forces, et les tenir prêtes pour les occasions d'héroïsme et les actes de vertu.
N'allons pas, pour l'instruire, chercher dans des régions^ abstraites et difficiles ce que la nature a placé près de nous ; tout ce qui est bon est toujours facile : sachons nous y borner, et estimer par dessus tout les choses communes et aisées.
Gardons-nous aussi des systèmes qui veulent que tout soit nouveau ; choisissons dans tout ce qui existe ; apprécions les institutions de nos ancêtreSj et ne leur faisons pas l'injure de déclarer qu'ils n'avaient rien de bon : il nous sera difficile de surpasser jamais leurs intentions généreuses. Si nous repoussons leurs erreurs, profitons de leur expérience ; recevons les avantages qui nous viennent d'une main qui doit nous être chère.
Préservons-nous d'un excès trop commun parmi nous, de substituer aux choses anciennes des choses vaines et qui tombent bientôt.
Procurons aux enfants une instruction générale, dont l'utilité soit applicable à tous les états. Il leur importe à tous de savoir lire, écrire et compter ; la Constitution, les lois de leur pays, l'histoire de ce qui les a précédés et de reconnaître *dans tous les hommes les principes sacrés de cette morale, qu'ils portent dans leur cœur.
Que chaque législature s'applique à perfectionner cette école du citoyen ; l'étude et l'émulation peuvent y ajouter d'âge en âge. Par elle^ seule la France est au dessus des autres nations ; et elle serait au dessus d'elle-même, si toutes les autres écoles étaient renfermées dans cette école unique.
Quant aux notions particulières d'arts, de commerce, de manufacture, "elles se placent plus naturellement dans l'éducation domestique, et dans un apprentissage respectif sous les yeux et l'imitation des parents.
Cependant je propose des ateliers publics pour tous les enfants délaissés, les vieillards et tous les infortunés des deux sexes : là seront les'ustensiles et les instructions, et tous les enfants pourront y aller faire leur apprentissage.
D'ailleurs les métiers et l'étude ne peuvent pas toujours se trouver ensemble^
Pour les sciences relevées, elles doivent être 'réunies dans des cours généraux, et un point central où elles puissent former comme un foyer commun qui les éclaire mutuellement, et les présente dans leur plus grande perfection. Sachez vous-mêmes rassembler dans toutes vos écoles cette élite de talents qui doivent aller s'y distinguer et dont la nature n'a jamais été avare envers ce sol infortuné.
Et'là même ouvrez leur moins les bibliothèques que le grand livre de la nature, les observations, les expériences. Songez moins à leur prescrire des règles qu'à les laisser à toute leur inspiration.
Sociétés populaires.
On a proposé pour le peuple des conférences hebdomadaires. Sortons de ces idées de congrégations. Qu'un instituteur soit dans son école le dimanche. Qu'il ait de quoi intéresser par les nouvelles ou papiers de la semaine, par sa lecture et ses explications sur les choses qui se présentent ; il sera toujours entouré d'auditeurs.
Mais qu'il n'y ait rien de commandé à cet égard. Seulement que l'instituteur soit toujours prêt. Les instructions les plus efficaces sont celles que l'on va recevoir librement.
Sachez présenter au peuple un attrait puissant pour le rassembler avec lui-même, pour former partout de
sensé se trouve au milieu du peuple. Vous savez les prodiges de ces assemblées.
Si vous en voulez savoir davantage, rappelez-vous tout ce qu'ont fait, tout ce que font encore les conspirateurs et les tyrans pour les détruire ou les corrompre.
Des exercices et des jeux.
On a proposé d'ordonner des jeux pouf l'enfance et la jeunesse : mais les jeux ne se prescrivent pas. C'est le goût qui les indique, et la nature les multiplie autour de cet âge heureux.
On voudrait aussi pour exercer la jeunesse à lutter, courir, sauter, rétablir l'ancienne gymnastique ; mais elle est toujours en action, °t tous ces mouvements lui sont familiers.
Il est un goût dominant, la passion du Français, les exercices militaires : consacrez ceux-là dans vos lois comme ils le sont par le caractère national, et rendez-les solennels. Ils diront tout à une jeunesse vive et magnanime. Rien ne l'agrandit comme le sentiment de sa force et l'aspect de ses camarades.
Fêtes - nationales.
Des fêtes nationales sont des institutions d'un très grand effet, et elles méritent toute Paffection du législateur ; mais il me semble que tout ce que l'on en a dit jusqu'ici est vague» et qu'on les a mal vues.
On a proposé des temples. Temple pour temple, il me semble voir nos ancêtres substituer saint Martin à Jupiter.
Que veut-on que les citoyens fassent ces jours-là. Quoi ! comment ! Veut on augmenter les stériles chômages du calendrier? Les fêtes ne sont pas cela.
Dans tous les pays les fêtes sont l'expression de l'allégresse et de l'enthousiasme. La pros-. périté les fait naître : sans elle il est- absurde d'en ordonner. Faites naître des temps prospères et des événements heureux, et que vos îêtes soient le plus souvent la chose même ou du moins des souvenirs intéressants.
_ Choisissez des actions mêmes du chorus politique, et donnez leur toujours un air de fête.
Rassemblez la jeunesse tous les deux mois dans la plaine du canton pour ses exercices militaires, et une fois tous les ans au district, et que les titres de ces jeux soient le 14 juillet, le 10 août, Jemmapes.....
Réunissez tous les citoyens dans leurs assemblées de canton ou de commune pour leurs élections, leur administration, l'acceptation des lois, et que les titres de ces iours-là soient la souveraineté du peuple, la déclaration des droits, la Constitution, la République, l'abolition de la royauté de la féodalité.....
Que tous ces jours nous rappellent les événements nationaux. Aucun peuple ne peut jamais avoir de véritables fêtes que les siennes.
Ecoles primaires.
PROJET DE DÉCRET.
Art. 1er.
Dans toute commune de 600 habitants et
au-dessus, il y aura une école primaire éta-
blie aux frais de la nation.
Art. 2.
Il sera loisible aux communes au-dessous de-cette population d'avoir une petite école pour les enfants ne pouvant aller aux écples primaires.
Art. 3.
Les écoles primaires seront multipliées-dans les villes à proportion de la population.
Art. 4.
La proportion sera de 100 à 150 enfants pour chaque école ou chaque maître.
Art. 5.
Les écoles primaires seront distinctes pour les deux sexes.
Art. 6.
Elles seront communes à tous les enfants de la République; et nul ne pourra être admis dans les degrés supérieurs de l'enseignement public, s'il n'a été instruit pendant quar-tre ans dans l'école de l'égalité.
Art. 7.
La nation fournit l'emplacement des écoles primaires, le logement des instituteurs et institutrices, et moitié des honoraires.
Art. 8.
Les instituteurs et institutrices seront au choix de chaque commune.
Art. 9.
Dans toutes les écoles primaires on enseignera à lire, écrire, compter ; la Constitution, les lois principales de la République ; on fera un cours facile ou instruction suivie de morale universelle et d'histoire générale ; on y donnera, les notions les plus simples pour que chaque enfant apprenne a guérir lui-même une blessure, une brûlure, une entorse, etc. et à étendre ce soin sur un mouton, une vache, un cheval.
Art. 10.
Il sera accordé des gratifications publiques à ceux des instituteurs qui auront le mieux rempli l'objet de l'enseignement proposé, et une distinction honorable à ceux qui auront rédigé les meilleurs livres élémentaires d'après leurs leçons.
Ecoles de district.
Art. 1er.
Il sera ajouté aux écoles primaires, dans chaque chef-lieu de district, un emplacement pour une société populaire, dont une section s'occupera d'objets d'agriculture, d'arts, et d'industrie. Cette société sera destinée à réunir librement tous les citoyens du district.
Art. 2.
Il y aura une bibliothèque publique, confiée
à la garde de la société populaire et sous la
surveillance municipale.
Art. 3.
Il y aura un atelier général d'instruction pour tous le® enfants orphelins, délaissés, estropiés, imbéciles, aveugles du district : ils y seront nourris, élevés, instruits dans les différents arts et métiers.
Art. 4.
. Les enfants des autre® citoyens pourront y être admis à l'apprentissage.
Art. 5.
C'est dans ces écoles que se porteront les essais et les inventions ingénieuses, et toutes les leçons publiques d'industrie.
Art. 6.
Il y aura un atelier de secours pour toutes les vieilles personnes délaissées, infirmes, aveugles, ruinées, estropiées, et on les y exercera à des métiers et occupations conformes à leur état physique.
^ C'est-là où l'on versera les secours de l'assistance nationale.
Art. 7.
Le conseil général du district, de concert avec la municipalité du lieu, sera chargé de l'administration et du régime qui convient à ce® deux établissements de bienfaisance.
Ecoles de département.
Art. 1er.
Dans chaque chef-lieu de département, il ! sera ajouté aux deux degrés d'instruction pré- ( cédents.
Un professeur pour la médecine, la chirurgie, l'art vétérinaire, les accouchements.
Un professeur pour la botanique, la phar- j macie et la confection des médicaments gratuits, destinés aux pauvres du département. !
Art. 2.
L'examen et la surveillance de l'art sur tous I les médecins, chirurgiens, apothicaires méde- ! cins vétérinaires et sages-femmes du dépar- ; tement seront confiés à ces professeurs.
Art. 3.
Un professeur de philosophie et de morale universelle.
Art. 4.
Un professeur de littérature et des trois langues latine, grecque et anglaise.
Art. 5.
Il y aura un musée et un jardin de plantes usuelles, et le soin en sera confié aux professeurs.
Ecoles des ports de mer et des villes de guerre.
Art. 1er.
Dans les principaux ports de mer de la
République il sera établi une école de navi-
gation, de construction navale et d'hydrographie.
Art. 2.
Dans les principales villes: fortes de la Ré-i publique, il sera établi une école de fortifications, du génie, d'artillerie et de tactique militaire.
Université, ou cours généraux des sciences et beaux arts.
Il sera établi dans quelques villes principales de la République des cours généraux, i ainsi qu'il suit :
D'histoire naturelle ;
De physique expérimentale ; i De chimie ;
De pharmacie ;
De minéralogie ;
De métallurgie ;
De médecine ;
De chirurgie, d'accouchement ;
D'anatomie ;
D'art vétérinaire ;
De botanique ;
De mathématiques pures ;
De mathématiques appliquées ;
D'astronomie ;
De mécanique ;
De génie, de fortifications, d'artillerie, de navigation, de construction navale ;
De philosophie, d'histoire, de morale universelle ;
De langues étrangères et modernes ;
De littérature, d'éloquence, de poésie ;
De peinture, de sculpture, d'architecture ;
De musique, des arts et de l'industrie propre aux diverses manufacture® ;
Un musée général.
Elèves de là patrie.
Art. 1er.
On distinguera dans toutes les écoles de la République les élèves qui s'annonceront avec des talent® marqués pour les différents genres d'étude qui peuvent illustrer une nation.
Art. 2.
Us seront reconnus au concours, ou par des essais d'un mérite supérieur.
Art. 3.
Us seront admis dans l'université où les cours généraux pour y perfectionner leurs talents, et entretenus par la munificence publique pendant toute leur instruction.
Art. 4.
Si leurs parents sont pauvres, ils seront indemnisés de l'absence d'un enfant utile, pour la présent qu'ils auront fait à la patrie.
Entretien des écoles, des musées et bibliothèques.
Art. 1er.
A chaque commune appartient la surveil-
lance de son école primaire, l'entretien et la
tenue du local qui y est destiné.
Art. 2.
Tous les mémoires de dépenses seront remis au conseil général du district, pour les vérifier et approuver.
Art. 3.
L'entretien et les dépenses pour la bibliothèque de chaque district, seront réglés par le conseil général.
Art. 4.
L'entretien et les dépenses pour le musée du département, seront réglés par le conseil général.
Art. 5.
Toutes les dépenses nécessaires pour les musées, les bibliothèques, les jardins de botanique et les expériences, seront arrêtées aux conseils généraux de départements ; celles qui seront nécessaires dans l'université, seront arrêtées dans l'assemblée législative.
Tenue des écoles.
Art. 1er.
Les difficultés particulières qui s'élèveront dans les écoles primaires, seront décidées par la commune.
Les difficultés qui ne pourraient pas y être décidées seront exposées au conseil général du district, qui les terminera.
Art. 2.
Les difficultés qui surviendraient dans les établissements du district ou du département, seront terminées par le conseil général du département.
Discipline des écoles.
Art: 1er.
Il sera prescrit une méthode générale dans chaque degré de l'enseignement public.
Art. 2.
Mais il sera laissé à chaque instituteur, institutrice et professeur, d'embrasser l'objet d'enseignement proposé à sa manière, de le développer selon son génie, celui des élèves, et d'appeler à son secours tous les livres qui pourront l'aider.
Art. 3.
Ils sont les maîtres de toutes les réprimandes, punitions, encouragements, et de tous ce qui peut contribuer à une généreuse émulation.
Art. 4.
Le conseil général du district, celui du département surveilleront seulement l'ordre, le travail et la pureté des principes.
Art. 5.
Les conseils généraux indiqueront des jours solennels où les jeunes citoyens recevront des prix d'émulation et de vertu, en présence de tout le public.
Concours et nominations.
Art. 1er.
Tous les deux ans, le conseil général du département indiquera sous ses yeux un concours pour l'examen de toutes les personnes qui se consacrent à l'institution publique.
Art. 2.
Il y invitera pour juges les professeurs du département et tous les instituteurs et institutrices qui pourront s'y rendre.
Art. 3.
D'après cet examen public, il sera formé une liste de toutes les personnes dont la capacité est reconnue.
Art 4.
C'est sur cette liste que chaque commune choisira son instituteur et son institutrice.
Art. 5.
Les conseils généraux des départements choisiront leurs professeurs d'après les lettres de»1 cours généraux de l'université où l'élite des talents se sera perfectionnée.
Des honoraires.
Art. 1er.
Il est accordé aux instituteurs des écoles primaires 400 livres avec le logement ;
300 livres aux institutrices, avec le logement.
Chaque commune est invitée à y ajouter tel supplément qu'elle jugera convenable, selon leur mérite, leur application et leur assiduité.
Art. 2.
Il sera accordé aux professeurs 1,000 livres avec le logement.
Le conseil général du département est autorisé à y faire ajouter tel supplément qu'il jugera convenable, par une legère contribution sur les élèves qui fréquenteront ces classes.
Art. 3.
Au surplus, sur le témoignage de chaque commune, adressé au conseil général du département, et de chaque conseil général du département à l'assemblée législative, il sera accordé des gratifications publiques et ides distinctions honorables à ceux de leurs instituteurs ou professeurs qui auront rempli leur devoir avec le plus de fruit.
Art. 4.
Les professeurs de l'université auront des honoraires de 2,000 livres avec le logement ; et la législature y ajoutera des gratifications selon la célébrité de ceux qui s'y distingueront.
Fêtes nationales.
Art. 1er.
Les fêtes nationales sont tous les jours où le
peuple exerce les actes d'une Constitution qui
le rend heureux.
Art. 2.
Donnez à tous ses rassemblements constitutionnels un air de fête, et, si vous voulez, les noms de la liberté, de la souveraineté, de la royauté abolie, etc.
Art. 3.
Faites que sa moisson, sa vendange soient fortunées, qu'elles ne deviennent plus la proie de l'infâme monopoleur ; et ces fêtes antiques renaîtront avec tous les transports qui les accompagnaient.
Exercices publics.
Les exercices anciens, la lutte, la course, le pugilat, n'ont point d'attraits pour nous ; ils tenaient à des usages qui n'existent plus.
Mais nous en avons un qui est dans notre caractère, qui a toujours fait notre passion, et qui donne au corps toute 1a. souplesse, la légèreté, la bonne mine d'un homme libre : c'est l'exercice militaire.
Voyez comme les plus tendres enfants le répètent de toutes parts ; voyez ce qu'il promet à une nation vive, agile, et éprisej surtout de la gloire.
Romane, memento : Ha tibi erunt artes....
Prix et honneurs publics.
Les prix et les honneurs ne sont aussi faciles chez aucune nation qu'ils le sont parmi nous. Montrez le Français à ses contitoyens, et ordonnez-lui tout ce que vous voudrez.
Il a tout sacrifié, tout souffert ; la mort le frappe : montrez-lui ses concitoyens ; il ne voit plus que la gloire.
Que les honneurs soient rendus à lui-même ou à sa cendre, son dévouement n'en est pas ralenti.
Législateurs français, vous tenez sous un simple applaudissement tous le® honneurs et toutes les vertus.
Si la France n'est pas toute peuplée de héros, c'est votre faute.
Des spectacles.
Le législateur doit donner toute son attention à l'effet enchanteur des spectacles. Ils sont devenus la partie la plus puissante de l'instruction publique.
Ils sont arrivés depuis longtemps, parmi nous, à leur perfection ; ils sont l'école de toute l'Europe ; le législateur n'a rien à y ajouter à cet égard.
Le despotisme les soudoyait bassement, et l'expression sublime de tant de talents était consacrée à une vile adulation et à une morale corrompue.
Le génie des arts n'est resté qu'à regret dans cet indigne esclavage : qu'il en sorte; qu'il s'avance de front avec la liberté, et qu'il reprenne sa haute destination.
Qu'il fasse passer dans les âmeis tous les attraits de la gloire et de la vertu ; elles seules peuvent dignement l'inspirer.
Que la poésie consacre les traits héroïques
et les grands exemples de nos concitoyens ; que
toute l'Europe vienne admirer le génie qui
sait faire et célébrer tant de merveilles, et que ces scènes enchantées soient répétées dans toutes nos villes et sur les places de nos cantons, au milieu des exercices militaires et des accents de la musique.
(1). L'éducation nationale est le vrai et le seul soutien de votre Révolution. Sans cet établissement, elle passerait comme toutes celles qui l'ont précédée depuis l'origine des sociétés, et qui n'ont laissé luire pour les peuples que quelques instants de liberté, à travers des milliers de siècles d'esclavage. L'homme est, en général, si peu fait pour penser ; la léflexion est un travail pour lui si pénible que, si l'on ne prend soin de l'y habituer dès sa tendre enfance, il reste toujours insouciant sur son état, ignorant de sa force et de sa dignité, soumis au caprice du premier audacieux qui veut le dominer, ne soupçonnant pas qu'il est fait pour être"libre, osant à peine croire ceux qui veulent lui enseigner à le devenir, et croupissant dans une servitude volontaire, lorsque dans la minute il pourrait écraser le despote qui le tyrannise, s'il prenait seulement la peine d'y réfléchir.
Avant l'invention de l'imprimerie, l'éducation de la multitude était impossible ; une seule guerre civile, un seul incendie consumait en un jour les travaux des philosophes de vingt siècles, anéantissait le dépôt des connaissances acquises et replongeait dans la barbarie, pour vingt autres siècles, une nation libre, savant© et industrieuse. De pareils désastres ne sont plus à craindre : l'intelligence humaine ne peut plus faire de pas rétrogrades ; l'art inappréciable de l'imprimerie nous permet de donner au même instant la même instruction à des milliers d'individus répandus sur un espace immense ; et l'éducation de la multitude est aussi facile actuellement qu'elle était impraticable autrefois.
Le plan que vous propose votre comité d'instruction publique est-il le plus propre à remplir o© but? Je ne le crois nullement. S'il a évité le défaut qu'on reprochait avec raison au plan de Condorcet, d'avoir en quelque façon pensé plus aux instituteurs à placer et à enrichir qu'aux _ élèves à instruire, il n'en est pas moins vicieux à d'autres égards ; il donne dans l'extrême contraire.
Il est intitulé : Projet d'éducation du peuple français et il ne semble établir que des
écoles primaires, ce qui est insuffisant à l'éducation nationale. Il ne s'applique qu'à la
génération naissante, comme s'il n'était aucun moyen aussi de songer à la génération présente
dont on peut encore former le jugement par un moyen très simple, d'une exécution très facile,
et qui aurait, depuis longtemps, formé l'esprit public, si l'Assemblée législative, à
laquelle il fut proposé dès les premiers temps de la session, s'était fait faire le rapport
du projet dont elle renvoya l'examen à son comité d'instruction publique. Toutes les
Assemblées nationales ont été, jusqu'ici, composées d'hommes instruits, mais instruits pour
eux-mêmes, ayant toujours vécu dans les villes, ne connaissant pas ou
Un des meilleurs moyens que je vous proposerai pour cela, c'est l'établissement d'un comité philosophique chargé de. rédiger, en style simple et philosophique, un journal qui soit envoyé, chaque semaine, à toutes les municipalités de la République, et qui contienne le précis des événements politiques de l'intérieur, nos relations avec l'extérieur, la substance des décrets généraux, quelques traits de vertu qui puissent porter à la sainte émulation de les imiter, et les notions morales, économiques ou politiques les plus propres à piquer le goût et la curiosité.
Il faut que oe journal soit revêtu de l'authenticité que comporte seul ce qui émane de l'assemblée représentative. Tous les journaux ne sont,_ en général, que l'expression des passions diverses qui agitent leurs auteurs, et souvent le tableau du mensonge r il faut que celui-là ne contienne que la pure vérité ; des faits exposés simplement et des raisonnements toujours philosophiques, et développés plus simplement encore. Il ne faut pas croire que votre Bulletin remplisse ce but : il est presque inintelligible aux campagnes, trop chargé de dictions et contenant trop peu de pensees et beaucoup trop de matières. Au village, on n'a guère le temps de lire que le jour du repos, et il est utile que le journal dont je donne le projet se lise en commun : s'il est bien fait, il vaudra tous les prônes politiques possibles ; il soutiendra toujours la curiosité des auditeurs et deviendra un centre de communication très favorable au développement des lumières. Mais plus je veux oe journal simple et précis, et plus il exige de talents,_ de zèle et de dévouement pour sa confection : au surplus j'ose garantir que, bien fait il répandrait en deux ans la plus vive lumière dans les campagnes.
Un des grands défauts du plan que votre comité vous propose est de se trouver inexécutable en 1,000 articles.
Un autre, d'abandonner, en quelque façon, totalement des arts, tandis qu'il devrait songer à faire marcher les arts de concert avec l'instruction morale et politique.
II est?temps de persuader aux hommes que l'égalité n'est pas un vain mot; que, s'il y avait quelque distinction à. faire dans la société, ce serait en raison de l'utilité réelle des professions, et que, sous ce point de vue, tout doit tourner au profit des classes manœuvrië-res ; qu'une révolution essentielle doit se faire dans l'opinion publique, et que I© mépris enfin doit arriver à couvrir tous les êtres orgueilleux qui consomment sans rien produire, et tous ceux qui ne vivent avec plus d'aisance qu'en suçant, pour ainsi dire, ceux qui les
entourent et en comprimant la société d© toute part.
Je ne concevrai jamais comment votre comité vous a proposé de rendre uniforme le salaire des instituteurs, à moins que ce ne soit pour dédommager ceux des campagnes de l'espèce de solitude à laquelle ils seront livrés pendant leur in&titutoriat; car il est de toute notoriété qu'un homme vit très bien avec 800 livres par an dans la plupart des campagnes de France, tandis qu il lui serait impossible d'exister six mois à Paris et dans presque toutes les cités très populeuses.
Mais si votre comité d'instruction avait eu oe dessein, je ne lui en ferais pas moins un reproche ; car il est un moyen bien plus digne de la nation française, et bien plus conforme aux principes de la raison, de dédommager l'instituteur de l'espèce de solitude qu'il est obligé de garder pour l'éducation des campagnes. L'état d'instituteur doit devenir une sorte de magistrature qui puisse, exciter l'émulation de tous les jeunes gens et être le premier objet de leur ambition : c'est une des trois professions les plus nécessaires à un peuple libre ; c'est donc une des plus honorables.
Le cultivateur, l'instituteur et le défenseur de la patrie, chacun est obligé de savoir se défendre et défendre la patrie; tous" les hommes doivent s'honorer de devenir instituteurs : on pourrait donc en faire une sorte de noviciat par où passeraient les jeunes gens pour parvenir aux administrations politiques.
Votre comité vous propose un© école par 1,000 habitants ; c'est en général beaucoup trop à mon avis ; à oe compte, il y aurait à Paris 800 écoles : et comme il y a dans chaque école un instituteur de chaque sexe, cela ferait dans Paris 1,600 instituteurs, seulement pour les écoles primaires.
La dépense, pour tout© la République, à 1,000 francs l'un dans l'autre pour chaque instituteur mâle, et à 800 livres pour chaque institutrice, s'élèverait à 45 millions : oe qui peut, à mon avis, être diminué de moitié sans inconvénient ; car il est très raisonnable de n'établir qu'une école par 2,000 individus ; et, dans les campagnes, où la dispersion trop grande de la population le nécessiterait, on établirait des instituteurs adjoints, de même qu© dans les grandes villes on réduirait 1© nombre des écoles à une par 3 ou même par 4,000 habitants, suivant la population. Par exemple, dans Paris, à une école par 4,000 individus, cela ferait 200 écoles et 200 instituteurs de chaque sexe; ne serait-ce pas assez? oe serait 4 écoles et plus par chaque section, et 4 instituteurs de chaque sexe.
En ville, beaucoup de gens élèvent eux-mêmes les enfants : la communication est très active, l'émulation est intime ; et il ne serait peut-être pas impossible de s'y passer de6 écoles primaires. Au contraire, dans les campagnes, on ne saurait presque les trop multiplier.
Il m© paraît essentiel aussi d'établir dans chaqu© département un© bonne chaire de mathématiques, un© de physique, gratuites, et une de dessin.
Quant à la littérature, il me semble absolument superflu de s'en occuper. Par les mathématiques et la physique, vous formerez le jugement, vous dépouillerez l'esprit de tous
-ses préjugés, ou bien vous les empêcherez d'y .germer ; et l'homme qui a le jugement sain prend de lui-même le goût de la littérature et même de la véritable éloquence, si d'ailleurs il a reçu de la nature l'aptitude qu'elle -seule peut donner pour toutes les sciences de .goût : quant à la morale, l'homme qui aura le jugement droit et l'esprit sain en trouvera plus dans le fond de son cœur que chez, tous les professeurs de morale de l'univers et dans tous, les livres écrits sur cette matière. Au reste, je ne m'oppose pas à ce que de® professeurs particuliers s'établissent et vendent leurs connaissances à ceux qui voudront les acheter ; mais l'Etat ne doit payer qu'une chaire de physique et une de mathématiques par chaque chef-lieu de département ; tout le reste s'apprend aisément seult quand on sait bien cela.
Il faut encore cependant quelques établissements pour toutes les connaissances relatives à l'art de guérir : les expériences de chimie en grand exigent de fortes dépenses ; l'étude profonde de l'anatomie nécessite de grandes facilités qui ne peuvent se trouver partout ; enfin, la pratique de la médecine et de la chirurgie ne peut bien s'apprendre qu'au lit des malades, dans les grands hôpitaux, au milieu des cités populeuses : je voudrais donc une école complète de l'art de guérir dans chacune de six villes de France les plus intéressantes.
Le professeur de dessin, dans chaque département, enseignera l'architecture^, la perspective, la stéréométrie ou coupe des pierres ; le professeur de physique, dans chaque département, donnerait les éléments généraux de l'anatomie, de la botanique et de l'histoire naturelle, c'est-à-dire assez pour mettre chacun en état de sentir s'il a reçu de la nature une disposition particulière pour quelqu'une de ces sciences et s'il doit s'y consacrer.
Une_ école gratuite de marine me paraît essentielle à établir dans vos ports principaux. Le professeur de mathématiques de chaque département serait tenu de donner des leçons^ de pilotage ou d'artillerie, selon les localités, ce qu'il peut faire très aisément. Ayons moins de professeurs, ayons-les bons et payons-les bien.
Commission centrale
Je rejette absolument la commission centrale d'instruction proposé^ par votre comité ; elle ferait bientôt portion du pouvoir exécutif et deviendrait le moyen le plus puissant de subjuguer les esprits et d'opprimer le peuple.
Elle n'a que deux fonctions principales très distinctes; l'une, de statuer en dernier ressort sur les différends relatifs aux instituteurs, sur les plaintes portées contre eux, sur les litiges entre les administrations de district et les bureaux d'instruction et autres objets locaux de cette nature.
Or, sur de pareils sujets, que peut statuer avec connaissance de cause une commission établie près le Corps législatif, c'est-à-dire1 à 100, 150 et même à 200 lieues des pays et des personnes, tandis que presque toujours, en pareil cas, il faut avoir la connaissance des localités ; il est donc bien préférable de renvoyer aux départements qui ne seront pas toujours mauvais, sans quoi il faut se hâter
de les détruire. L'autre fonction importante de la commission centrale est de régler ce qui est relatif aux livres élémentaires et à la distribution de l'instruction. Or, ce serait confier les fonctions les plus importantes à une commission qui se transformerait très promptementen une académie aristocratique. Rien ne serait bon que ce qu'elle aurait jugé tel, et nul instituteur n'aurait démérité que celui qu'elle approuverait : l'intrigue, l'ambition et l'intérêt seraient bientôt la base de ses jugements, et tous les vices- anticiviquee qui souillent actuellement la plupart des académies infesteraient ces établissements devenus une vraie corporation très puissante et très dangereuse.
L'établissement d'un comité d'instruction publique dans l'Assemblée législative n'est point sujet aux mêmes inconvénients.
Et, d'ailleurs, votre gouvernement une fois solidement établi, vos assemblées législatives seront peu chargées en besogne, et vous ne pouvez mieux faire que de leur réserver une inspection dont l'influence doit avoir tant d'empire sur la formation de l'esprit public, le développement des lumières et le maintien de la liberté.
Je ne suis pats plus satisfait du chapitre des fêtes particulières et nationales, ou, se traînant sur la vieille habitude de suivre un long calendrier, on voue a présenté pour les fêtes nationales une série de sujets dont les trois quarts au moins n'auraient d'autre effet que de paganiser la nation française et de substituer l'adoration de la matière brute et insensible à celle de tant de divinités que l'imagination crée seule, il est vrai, mais qui du moins semblaient avoir une existence plus analogue à notre conception et à nos besoins : car l'homme a toujours formé ses dieux selon les services qu'il en attendait et les besoins qu'il avait à satisfaire.
Quant aux fêtes particulières des communes, elles ne sont autre chose qu'un principe de. fédéralisme et le germe de la renaissance des corporations ; je ne sais par qûelle fatalité nous nous traînons toujours dans le cercle vicieux de l'imitation et pourquoi nous croyons essentiellement bon ce qui a été fait autrefois : parce que quelques nations sages en plusieurs points ont adopté cette méthode, il semble que nous la regardions comme la base de leur sagesse apparente ou réelle et la source de leur félicité. Que l'on vienne dans les départements les moins éclairés de la France, dans la ci-devant Basse-Bretagne', on y trouvera presque dans toute leur vigueur et dans tout leur éclat ces anciens usages des Grecs et des Romains ; ces fêtes locales, consacrées à des exercices gymnastiques, dont l'un s'appelle la lutte, l'autre la saoule et d'autres portent d'autres noms ; eh bien ! ces jours sont des jours de fédéralisme, de haine, de rivalité entre les communes qui entrent en contendance et souvent des jours de carnage ; un village se fédéralise contre un autre village, une commune contre une autre commune, un canton contre un autre canton, et rarement la fête se termine-t-elle sans voir couler le sang de plusieurs hommes et se développer une rivalité qui s'éternise et qui établit entre deux communes une haine inextinguible.
Je ne prétends pas anéantir les fêtes natio-
nales, il s'en faut ; mais je veux les diriger
sur un plan plus conforme à la raison, plus propre à propager les vérités utiles et à entretenir surtout cette harmonie des cœurs et des esprits qui fasse du peuple français un peuple de frères animée même du désir d'amener toute l'espèce humaine au développement de la philanthropie qui peut seule faire son bonheur.
Pour que ces fêtes produisent tout leur effet, il faut qu'elles soient en petit nombre, afin qu'elles portent toujours avec elles l'attrait de la nouveauté, qu'elles donnent du plaisir et qu'elles produisent cet enthousiasme salutaire qui le glaoe toujours et s'éteint dès que l'habitude se présente avec la satiété qui ne la quitte jamais.
Cela concorde merveilleusement d'ailleurs avec la difficulté si notoire de déplacer l'homme des campagnes, lorsqu'un intérêt puissant ne le porte pas à quitter son hameau.
Si par des fêtes nationales ou particulières on ne voulait qu'indiquer des jours de repos, alors il est évident qu'il faudrait les multiplier davantage ; mais l'indication des jours de repos n'a été jusqu'ici que le résultat de l'établissement des préjugés qui tiennent toute l'espèce humaine asservie sous différentes institutions également fausses et destructives de la raison. Or, vous ne voulez sans doute asseoir votre éducation que sur des-bases philosophiques, et vous devez laisser à chacun la libre disposition de choisir à son gré les jours de son repos, ainsi que les jours de son travail.
Yous devez surtout éviter que l'objet des fêtes nationales ne devienne, comme je l'ai dit, une nouvelle source d'erreurs pour ceux qui sont appelés à les célébrer : il faut que cet objet présente à l'intelligence, toujours la vérité, des vérités utiles et des sujets d'une conception facile ; il faut en même temps qu'elle offre au cœur la nécessité de se livrer aux doux épanchements d'où résultent les douceurs et le lien de la société seuls capables de faire oublier les peines qu'elle produit, les fatigues qu'elle nécessite et les dangers presque continuels auxquels elle expose.
Pour donner une idée de ces fêtes telles que je les dispose, permettez que je vous en cite une de mon projet de décret, elle fera concevoir les autres ; je la nomme la fête du concours ou de l'Emulation ; et voici en quoi elle consiste. Au jour indiqué,, des prix seront distribués au chef-lieu du district, avec toute la pompe que comporte un gouvernement républicain, et en même temps toute la simplicité qu'il prescrit. Là se rendront, et les écoliers de tout l'arrondissement du district, et les instituteurs eux-mêmes. Des prix seront donnés aux élèves et aux instituteurs dont les élèves auront paru généralement plus instruits.
Les prix distribués aux élèves seront toujours des livres élémentaires, afin qu'ils deviennent eux-mêmes une , nouvelle source d'instruction ; la simple couronne de feuillage ajoutera de l'attrait à ce prix, et le tout sera inscrit sur un registre.
Les prix donnés à deux ou trois instituteurs dont les écoliers auront ,1e plus satisfait, seront quelques ouvrages philosophiques, moraux, mathématiques ou économiques, d'une plus grande valeur ; noujs verrons, par ce moyen, en peu, les meilleurs ouvrages répandus dans les campagnes, et la vérité s'y subs-
tituer à ce tas immense de fadaises et de superstitions écrites, qui fouillent partout le sol français, et empêchent la lumière et la vérité de s'y répandre.
On sent qu'il sera nécessaire d'établir plusieurs classes de concours, parce que, tout égal d'ailleurs, les jeunes citadins seront toujours beaucoup plus avancés que les jeunes gens des campagnes. Ce serait à l'administration de district, de concert avec le bureau d'instruction, à régler le nombre des classes de concours selon les localités.
Pour peu que l'on connaisse les campagnes, l'on sait combien leurs habitants sont avides des pèlerinages, lorqu'ils ne sont ni trop éloignés, ni trop fréquents ; eh bien, la fête du concours deviendrait bientôt pour eux un pèlerinage agréable qui leur ferait oublier ceux qui les ont si longtemps séduits et entretenus dans l'erreur, et dans l'esclavage qui en était la conséquence nécessaire.
Cette fête du concours aurait d'ailleurs l'avantage, bien plus précieux peut-être que tous les autres, d'habituer les habitants des hameaux, de les habituer, dès le bas âge? à trouver leur bien-être et leur plaisir au milieu des citadins, de faire fraterniser sincèrement les habitants des campagnes et les citadins, de détruire enfin le mépris des uns, la haine des autres, et d'effacer pour toujours cette ligne de démarcation anticivique, qui les a tenus réellement séparés jusqu'ici par l'injuste orgueil d'une part, et la défiance et une timidité pusillanime de l'autre.
Plus vous ferez communiquer les habitants des campagnes avec ceux des villes, plus vous réussirez à établir la vraie égalité qui réside dans le cœur de l'homme qui ose penser, et qui, sans ces utiles communications, s'effacera toujours devant l'impudence de l'homme riche.
"Vous en retirerez enfin l'avantage de voir s'éteindre sans peines les idiomes étrangers que l'on parle encore dans quelques coins de la France, et la pureté de la langue s'établir partout où se parlent aetuellement des langues qui ne semblent être que des dépravations de la langue-mère.
Je ne m'étendrai pas plus au long pour faire connaître le but et le mode de mes fêtes nationales; mon projet de décret dira le reste.
Je ne sais pourquoi votre comité vous propose de fêter le premier jour de l'an ; je n'y vois aucun but moral ; mais enfin, si vous croyez utile de rappeler à l'homme une époque à laquelle il commence à compter l'année, je crois que vous ne pouvez vous dispenser de changer cette époque ; car dans vos institutions, vous ne devez rien innover, ou rien admettre qui ne soit fondé en raison et en philosophie ; c'est par là que vous ferez un jour, malgré tous les despotes, et sans qu'il vous en coûte, la conquête, ou pou,r parler plus exactement, le bonheur de tous les peuples ; ils embrasseront tôt ou tard, vos usages et vos méthodes, parce qu'ils seront fondés sur la nature, appuyés de la raison, et immuables comme la vérité.
Yous avez, en ce moment, de ce que j'avance une présomption bien favorable à mon opinion.
Vous savez la conduite indigne du gouvernement d'Espagne, à l'égard des Français qui habitaient ce royaume ; vous connaissez son infâme cédule, et vous savez tous avec quelle
barbarie elle s'est exécutée ; eh bien, au même moment, le même gouvernement a accordé toute faveur et protection aux astronomes que vous avez occupés à la mesure de la base qui doit servir à préciser le quart' du cercle du méridien terrestre, pour parvenir à l'établissement de l'uniformité des poids et mesures : les Espagnols comme tous les peuples de la terre, ont senti les grands avantages de cet établissement, et ils ont protégé vos' astronomes, non point par complaisance pour vous, mais par intérêt pour eux-mêmes.
Eh bien, c'est ainsi qu'il en sera tôt ou tard de toutes vos institutions, qui pourront porter avec elles pour caractère essentiel, le philosophisme fondé en nature et en raison.
Si donc vous voulez fêter le renouvellement de l'année, pour habituer chacun à songer à la mesure du temps, je l'approuve ; mais en ce cas, changez votre ancienne époque ; détruisez une ère établie sur la superstition et l'ignorance, et que la nature seule vous indique celle que vous devez choisir. Evitez aussi de vous entacher d'une aristocratie nationale dont aucun peuple encore n'a su se garder.
Jusque® à ce moment tous les peuples ont conservé, les uns vis-à-vis des autres, le monstrueux orgueil dont le cœur des individus se montrait rempli ; jusques à ce moment chaque nation a prétendu exercer sur les autres nations un empire quelconque ; et quand elle n'a pu leur imposer les lois de la force, elle s'est attachée soigneusement à leur donner celle de son opinion particulière et de ses préjugés. Evitez cette faiblesse, et ne cherchez pas à donner à la mesure du temps, pour origine, une de vos minutes révolutionnaires. Ouvrez le grand livre de la nature présent à tous les âges, présent à vos yeux, et cependant encore si peu consulté par les gouverneurs des nations.
Il est une époque où tout renaît sur le globe, une époque a laquelle mille êtres nouveaux prennent l'existence, et à laquelle un feu, nouveau vient ranimer ceux qui existaient déjà : tout est soumis à cette sorte de résurrection universelle ; tous les règnes éprouvent son influence céleste.
Les animaux naissent, ou prennent une addition de vie et de force ; les végétaux viennent à éclore ou reçoivent un accroissement ; la terre, frappée de rayons nouveaux en quelque sorte, réchauffe les embryons des minéraux qu'elle recèle, et forme des agrégations ultérieures et de nouvelles conceptions ; enfin les astres eux-mêmes paraissent soumis à ce renouvellement de la nature, puisque plusieurs d'entre eux recommencent leur orbitation périodique à cette époque : c'est là qu'il faut fixer le commencement de l'année ; je veux dire à l'équinoxe du printemps.
Au premier aperçu, l'on regarderait peut-être plus convenable de commencer à compter au solstice d'hiver. Pour nous spécialement cela paraît plus raisonnable, attendu que le soleil commence alors à se rapprocher du parallèle sous lequel nous sommes placés, et que nos jours croissent réellement, quoique d'une manière insensible, depuis le solstice d'hiver ; mais je prie d'observer que cette époque ne convient qu'à notre pôle. En effet, tandis que le soleil reprend sa course vers le pôle antarctique, il quitte le pôle arctique ; et ce qui serait le commencement de l'année pour nous,
serait vraiment la fin de l'année pour les peuples qui habitent au delà de l'équateur : au lieu quau moment de l'équinoxe, le soleil appartient également à toute la terre, si ie puis me servir de cette expression ; et si dans 1 orbite qu'elle décrit autour de cet astre, il est impossible de savoir où elle commence puisqu elle ne cesse jamais ; il paraît du moins infiniment plus dans l'ordre, pour déterminer la mesure du temps, de fixer le commencement de sa course, à l'instant où l'influence de la chaleur est la même des deu,x côtés de la ligne, et ou l'équilibre des jouissances de la nature existe dans les deux hémisphères et va commencer a se rompre au passage du soleil dans 1 equateur.
PROJET DE DÉCRET.
Art. 1er.
Les écoles nationales ont pour objet de procurer aux enfants des deux sexes l'instruction nécessaire.
Art. 2.
Elles se divisent en primaires et secondaires.
Art. 3.
v Les écoles primaires ont pour but de donner a chaque individu les connaissances élémentaires, indispensables pour porter l'homme a 1 amour de la vérité, au sentiment de sa dignité personnelle et à la conservation" de sa liberte.
Art. 4.
Les écoles nationales secondaires ont pour objet de procurer gratuitement un développement plus considérable de connaissances mathématiques, physiques et mécaniques, qui puissent ouvrir la carrière des sciences et des arts a ceux que la nature y a destinés, ou que des circonstances particulières peuvent y por-
Art.
Il sera établi sur le territoire de la République en général une école primaire nar 2,000 habitants. y
Art. 6.
Dans les campagnes où la population est trop dispersée, il pourra y èn avoir une adjointe placée sur la demande de l'administration du district, d'après la décision de celle du département.
Art, 7.
Dans les^ villes qui contiennent au-dessous de 100,000 âmes, il y aura une école seulement par 3,000.
Art. 8.
Dans les villes au-dessus de 100,000 âmes et au-dessous de 200,000 il y aura une école seulement par 4,000 individus.
Art. 9.
Dans les villes qui contiennent plus de
200,000 habitants, il y aura une école seule-ment par 5,000.
Art. 10.
Chaque école nationale est divisée en deux sections^ une pour les garçons, l'autre pour lés filles ; en conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice.
Buream d'inspection.
Art. 11.
Il y a près de chaque administration de district un bureau d'inspection chargé de la surveillance et de la partie administrative des écoles nationales primaires.
Art. 12.
Le bureau d'inspection est composé de 3 commissaires nommés par le conseil d'administration du district, et pris hors de son sein.
Art. 13.
Le bureau d'inspection est renouvelé par. tiers à chaque renouvellement de l'administration.
Art. 14.
Lés fonctions de commissaire du bureau d'inspection sont gratuites ; leurs frais de voyage seulement leur seront remboursés dans le cas des tournées pour l'inspection des écoles.
Art. 15.
L'un des commissaires visitera chaque année toutes les écoles du district, au temps de leur activité la plus grande, et en fera le rapport au bureau d'inspection qu^ sera tenu de le communiquer à l'administration du district.
Des instituteurs.
Art. 16.
Les instituteurs et institutrices des écoles nationales primaires sont élus par les électeurs, au renouvellement de chaque administration.
Art. 17.
Si dans l'intervalle de renouvellement d'administration un institutoriat vient à vaquer, la place sera donnée par le bureau d'inspection.
Art. 18.
Il y aura dans chaque bureau d'inspection un tableau sur lequel pourront se faire inscrire tous ceux qui voudront se mettre au rang des candidats pour les places, et le tableau sera communiqué aux électeurs lors du renouvellement de l'administration, sans toutefois qu'ils puissent être tenus de s'y restreindre.
Art. 19.
Les nominations faites par le corps électoral de district seront valables en elles-mêmes.
Celles faites par le bureau d'inspection seront soumises à l'administration de district ; et si cette administration se trouve en opposition avec le bureau d'inspection, il y sera statué par le directoire du, département.
Art. 20.
Les plaintes contre les instituteurs et insti-
tutrices sont portées directement au bureau
d'inspection qui statuera seul en matière légère.
Art. 21,
Si la plainte est en matière grave, et qu'après avoir entendu l'instituteur, le bureau juge qu'il y ait lieu à la destitution, sa décision sera soumise à celle dé l'administration du district.
Art, 22.
Si l'administration de district diffère d'avis, du bureau d'inspection, il sera statué définitivement par l'administration de département.
Art. 23.
Le salaire des instituteurs est proportionné à la population des localités, parce que celle-ci règle toujours la cherté des vivres.
Art, 24.
Dans les campagnes et les villes au-dessous de 6,000 âmes, le salaire des instituteurs- est de 800 livres.
Art. 25.
Dans les villes au-dessus de 6,000 âmes et au-dessous de 20,000, le salaire de l'instituteur est de 1,000 livres.
Art. 26.
Dans les villes dont la population est de 25,000 à 50,000, le salaire est de 1,200 livres.
Art. 27.
Dans les villes au-dessus de 50 et au-dessous de 100,000 habitants, le salaire est de 1,400 1.
Art. 28.
Dans les villes au-dessus de 100,000 habitants et au-dessous de 200, le salaire est de 1,600 livres.
Art. 29.
Enfin, dans les villes au-dessus de 200,000 har bitants, le salaire est de 2,000 livres.
Art. 30.
Dans toutes ces localités le salaire des institutrices sera inférieur d'un quart à celui des instituteurs.
Art. 31.
Dans les institutoriats d'adjonction pour les campagnes où la population trop dispersée forcera d'en admettre, les salaires seront les mêmes que dans les autres;
Art. 32.
Le salaire de tous les instituteurs peut être changé tous les dix ansy ainsi que celui des professeurs dont il va être parlé pour les écoles secondaires.
Des écoles secondaires.
Art. 33.
Il y aura, dans chaque chef-lieu de département, une école secondaire composée d'un professeur de mathématiques, un professeur de physique, un professeur de dessin et un bibliothécaire national.
Art. 34.
Il y aura une bibliothèque nationale dans chaque chef-lieu de département ; et, au lieu de s'attacher à la rendre volumineuse,, on s'attachera spécialement à la composer des ouvrages les plus philosophiques, dans les sciences exactes, les arts mécaniques et libéraux, l'histoire naturelle et civile, la littérature et la morale.
Art. 35.
Un exemplaire de Y Encyclopédie sera déposé dans chacune de ces bibliothèques.
Art. 36.
Les bibliothèques nationales seront ouvertes tous les matins pendant quatre heures de temps, excepté le temps des vacances dont il sera parlé dans l'instant.
Art. 37.
La surveillance des bibliothèques nationales est confiée aux administrateurs de département.
Art. 38.
Les écoles secondaires seront vacantes pendant un mois, à compter de l'équinoxe d'automne, et pendant quinze jours, à compter de 1 equinoxe du printemps.
Art. 39.
Le salaire de chaque professeur et du bibliothécaire sera de 2,000 livres dans les villès au-dessous de 50,000 habitants ; de 2,500 livres dans les villes die 50 à 100,000 habitante, de 3,000 livres dans les villes de 100 à 200,000 habitants, et de 4,000 livres dans celles au-des-sus de 200,000 habitants.
Art. 40.
A.Paris, Strasbourg, Nancy,. Lyon, Montpellier, Rennes et Bourges,, il sera établi une ecole gratuit© dans l'art de guérir : elle sera composée de 6 professeurs, l'un d'anatomie, 1 autre de chimie et pharmacie, le troisième de chirurgie théorique, le quatrième de médecine théorique, le cinquième de médecine pratique, et le sixième de L'art vétérinaire, et de l'anatomie comparée.
Art. 41.
Dans les ports de Toulon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Lorient, Brest, le Havre et Dunkerque, il y aura une école gratuite de marine, composée de 2 professeurs, l'un d'architecture navale et de la manoeuvre des vaisseaux, et l'autre de la partie mathématique et astronomique-
Art. 42.
A Douai, Verdun, Strasbourg, Besançon et Grenoble, il y aura une école du génie, composée d'un professeur de mathématiques pures et d un professeur d'artillerie et de fortifications.
Art. 43,
Dans toutes les villes dont il vient d'être parle, qui se trouvent chefs-lieux de départe-
ment le professeur de mathématiques, établi par la règle générale des écoles secondaires, suffira:.
Art. 44.
Tous les professeurs particuliers dont il vient d'être parlé, soit pour l'art, de guérir soit pour ^la marine, soit pour le génie, auront le même traitement que les professeurs des écoles générales secondaires; ils en feront partie dans les chefs-lieux de département, et tous, seront logés dans les maisons destinées ci-devant à l'éducation publique.
Art. 45.
Tous ©es professeurs seront nommés au concours ; il y sera statué par l'administration centrale de département, qui se fera .aider d examinateurs intelligents.
A»rt. 46.
Le concours sera établi d'après une liste de candidats, où chacun pourra se, faire inscrire.
Art. 47:
L'ouverture du concours se fera connaître par une circulaire à, toutes les administrations de département, qu'elles publieront dans leurs cités ; et il y aura toujours, un mois d'intervalle entre l'annonce du concours et son ouverture.
Art. 48.
Pendant la vacance que nécessitera le concours, l'administration centrale fera remplacer le- professeur de la manière qui lui. paraîtra la plus sûre et la^meilleure.
Art. 49.
Les grands établissements nationaux de Paris,, tels que la Bibliothèque nationale, Le Jardin des Plantes et l'Observatoire, l'école de' Métallurgie et le Collège national d'astronomie et des langues étrangères, seront conserves, ainsi que leurs professeurs.
Art. 50.
Leur tenue particulière sera déterminée sur un plan qui vous sera présenté par le comité d'instruction publique..
Art. 51.
Les professeurs des écoles secondaires, posséderont leur place jusqu'à ce que des. délits donnent lieu à leur destitution, ou que l'affaiblissement de leurs organes, par la vieillesse ou les maladies, force à les remplacer ; et, dans ces derniers cas, ils conserveront le tiers de leurs appointements pour retraite.
De Venseignement des. écoles primaires.
Art. 52.
Dans les écoles nationales primaires seront enseignés l'art d'écrire, l'arithmétique, les éléments de géométrie* ceux de. physique et d'économie rurale,, les premières connaissances de morale, les Droits de l'homme et l'acte constitutionnel.
Art. 53.
L'exercice militaire et l'art de nager seront enseignés aux garçons.
Art. 54.
Lee travaux manuels indispensables aux femmes leur seront enseignés de même.
Art. 55.
Outre le jour commun de repos, il y aura un jour de récréation par semaine, et ils seront employés, soit à l'exercice militaire, soit à la natation, soit à la visite des manufactures, des hôpitaux et des prisons, soit à soulager, dans leurs travaux domestiques et champêtres, les pères et mères de famille que leurs infirmités ou leurs maladies empêchent de s'y livrer.
Art. 56.
L'application de ces différents objets de récréation est laissée au choix des instituteurs, selon les temps, les circonstances et les localités.
Art. 57.
Des livres élémentaires, simples et uniformes, seront remis aux instituteurs, sur les parties essentielles de l'instruction ; et ils seront tenus de n'enseigner que d'après les' principes contenus dans ces livres.
Art. 58.
Les instituteurs liront une fois par semaine, en présence de leurs écoliers et du public, le journal national, qui leur sera envoyé franc de port: ils feront d'ailleurs une courte lecture, morale ou politique, des livres que le gouvernement leur fera remettre à cette fin, et termineront toujours cette séance par un hymne patriotique.
Art. 59.
Deux autres fpiig par semaine, ils termineront leur classe encore par un hymne patriotique.
Art. 60.
Lee écoles nationales primaires seront, comme les secondaires, vacantes pendant six semaines, à deux époques différentes; mais les administrations de département fixeront ces époques selon leurs localités, et pour le plus grand intérêt des administrés.
Comité d'instruction hebdomadaire.
Art. 61.
Le Corps législatif établira un comité d'instruction hebdomadaire.
Art. 62.
Ce comité sera chargé de la rédaction d'un journal national, qui sera composé d'une feuille de 16 pages, et envoyé une fois par semaine dans toutes les écoles nationales primaires, à tous les bataillons et dans tous les ports de mer.
Art. 63.
Ce journal contiendra le précis des événements politiques les plus importants, celui des décrets généraux de l'Assemblée représentative,. et quelques traits de bienfaisance et de vertu.
Art. 64.
Sa forme sera purement instructive, son esprit celui de la vérité, son style le plus simple et le plus clair qu'il se pourra,
De l'enseignement dans les écoles secondaires.
Art. 65.
Dans les écoles secondaires de département, le professeur de mathématiques enseignera les mathématiques pures, et, en outre, il donnera des leçons de mécanique, d'hydraulique, de pilotage, de fortifications ou d'artillerie, selon le besoin des localités.
Art. 66.
La leçon du matin sera de deux heures et sera toujours consacrée aux mathématiques pures.
La leçon de l'après-diner sera consacrée, successivement, à chacune des parties des mathématiques mixtes énoncées ci-dessus ; elle sera aussi de deux heures.
Art. 67.
"Le professeur de physique enseignera la physique expérimentale et donnera les éléments généraux de l'anatomie, de la botanique, de la chimie, de l'agriculture et de l'histoire naturelle.
Art. 68.
Sa leçon du matin sera toujours pour la physique expérimentale, et elle sera de deux heures.
Sa leçon de l'après-dîner sera de deux heures aussi, et il parcourra successivement les autres objets énoncés ci-dessus.
Art. 69.
Le professeur de dessin enseignera le dessin, le lavis, l'architecture civile^ la perspective et la stéréométrie ou la coupe des pierres.
Art. 70.
Sa leçon du matin sera toujours le dessin et le lavis ; elle sera de deux heures. Il donnera successivement, l'après-dîner, la perspective, l'architecture civile et la stéréométrie ; et la leçon sera de la même durée.
Art. 71.
Les professeurs de marine, du génie et de l'art de guérir partageront leur temps et leurs leçons sur le même plan.
Art. 72.
Tous ces professeurs auront deux jours de vacance par semaine.
Du comité d?instruction publique.
Art. 73.
Il y aura dans l'Assemblée législative un
comité d'instruction nationale, chargé de la
confection des livres élémentaires et de la surveillance de tout ce qui est relatif à l'instruction publique.
Des fêtes nationales.
Art. 74.
Les fêtes nationales seront universelles dans la République.
Art. 75.
Le nombre en est fixé à 7, savoir : 1° celle du mariage; 2° celle des droits de l'homme et de la fraternité du genre humain; 3° la fête de la Révolution ; 4° celle de la liberté ; 5° celle de l'égalité 6° celle de l'émulation ; 7° enfin celle des vieillards.
Art. 76.
1° La fête du mariage est fixée au jour de l'équinoxe du printemps, et tous les moyens y Eeront employés pour fixer l'attention sur. cette époque du renouvellement de la nature, à laquelle commencera désormais le calendrier français, sur le sentiment d'union qu'elle inspire à tous les êtres vivants, et sur le bonheur que procurent, et aux individus et à la société en général, les unions légitimes et pures ;
2° Celle des droits de l'homme et de la fraternité du genre humain est fixée au 1er mai ;
3° Celle de la Révolution, au 14 juillet ;
4° Celle de la liberté, au 10 août ;
5° Celle de l'égalité, au 2 juin ;
6° Celle de l'émulation, au 15 septembre ;
7° Et celle des vieillards, au 1er novembre.
Art. 77.
Dans chacune de ces fêtes, il y aura un rassemblement au chef-lieu du district, outre ceux des cantons.
Art. 78.
A chacune on exécutera, dans chaque chef-lieu de district, tout ce qui peut porter davantage l'attention, développer les idées et les fixer sur le but de la fête, les événements qui y ont donné lieu et les sentiments qu'elle doit inspirer.
Art. 79.
Le comité d'instruction publique présentera incessamment des plans de détail à ce sujet.
Art. 80.
Le comité d'instruction publique prendra les moyens de se procurer un recueil de cantiques civiques ou hymnes patriotiques, bien faits, et qui puissent èn même temps inspirer le bon goût et la poésie et graver dans l'esprit et dans le cœur les vrais principes du civisme et de la fraternité.
Art. 81.
Il proposera les récompenses nécessaires à donner aux auteurs de ces hymnes, ainsi qu'aux auteurs des livres élémentaires qui rempliront les vues de l'Assemblée pour les écoles nationales primaires.
Un membre fait la motion que ces deux discours soient imprimés (1).
(La Convention passe à l'ordre du jour motive sur ce qu un décret autorise les orateurs a taire imprimer leurs discours aux frais de la République.)
annonce à l'Assemblée que Julien a reçu de Toulouse des nouvelles importantes et demande à les lire .(2).
(La Convention décrète que Julien sera entendu. )
(de Toulouse) (3) fait connaître qu'on lui écrit du 25 juin, qu'un grand mouvement s est fait sentir à Toulouse : les patriotes honnis^ incarcérés, l'aristocratie levant une tête altiere, les corps constitués abusés, prenant des mesures peu salutaires, pour ne pas dire dangereuses ; il est certain que des émissaires de département, soufflant la rébellion contre la Convention et la ville de Paris, présageaient des jours de deuil pour Toulouse pendant la semaine dernière.
Aujourd'hui que les adresses d'adhésion à 1 insurrection du 31 mai arrivent en foule, que nos frères sont élargis, le patriotisme prend des forces, et, dans la section de la fraternité séant aux ci-devant Carmes, on a renouvelé le bureau de l'assemblée, on a rétracté toutes les délibérations prises jusqu'à ce jour, on a délibéré une adresse à la Convention pour lui annoncer sa rétractation, une commission à la commune pour l'instruire des mesures qui viennent d'être prises, et pareille commission aux autres sections. Cet acte de courage des habitants de Toulouse sera le réveil de la liberté. (Applaudissements. )
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre par extrait au Bulletin.)
(La séance est levée à 5 heures du soir.)
Séance du
présidence de Thuriot, Président.
La séance est ouverte à 9 heures et demie du matin.
(Marne), secrétaire, donne lecture des lettres, adresses; et pétitions suivantes :
1° Lettre des administrateurs du département de police de la commune de Paris par laquelle
ils font passer à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les
COMMUNE DE PARIS,
« Le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice1, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 1er juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont 'prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délit® de police municipale, correctionnelle, militaires, -et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie__________________________________306
« Grande-Force (y compris 68 militaires).....................,.....................................,312
'« .Petite-Force.------------------------------------------------------94
« Saiiïte-Pélagie..............«....................131
« Madelonnetées.................................88
« Abbaye (dont 18 militaires «t S
otages)......—................................ .............G&
« iBieêtre.....................................................250
« A la Salpêtrière---------«----------------------------------51
«Dhaanbre d'arrêt à la mairie...............M
Total____________________________.... 1,352
« Certifié conforme ceux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons 'Se justice et d'arrêt du département de Paris.
« 'Signe.: Morin, Froidure. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin-.)
2° Lettre des officiers municipaux de la commune de Donzy, département de la Nièvre, district de Gosne (2), par laquelle ils demandent des secours en subsistances.
(La Convention renvoie la lettre au ministre de l'intérieur pour y pourvoir.)
3° Lettre des représentants Maignet, Levas-seur (Meu-rthe.), Soubrany et Maribon-Mon-taut),
commissaires de la Convention près l'armée de la Moselle (3), daté© de Metz, ,1e 27 juillet
1793, par laquelle ils se plaignent des friponneries des fournisseurs, de l'insouciance ou de
la scélératesse des experts et demandent des lois plus sévères, qui, en faisant tomber la tête
du coupable, empêchent les autres de le devenir : ils envoient une proclamation qu'ils ont
faite pour arrêter -des désordres «et haines provoqués dans cette garnison par un propos
indiscret du général.
Proclamation au nom de la République française.
Les représentants du peuple à l'armée de la Moselle.
« Français,
« Les armes de la République avaient triomphé à Arlon ; la victoire .avait couronné le zèle et les efforts des troupes, à qui le général avait confié cette importante mission. Tous ceux qui avaient ainsi contribué à honorer la patrie ne devaient éprouver qu'un même sentiment, qplui de s'applaudir d'avoir bien servi leur pays.
« Mais ce sentiment était trop consolant pour que la malveillance ne cherchât pas à l'empoisonner. Un propos échappé à un général qui a été sans demte le premier à le 'désavouée, ;quand il a pu réfléchir sur son erreur, lui a -servi de .prétexte t. l'aristocratie is'en est emparée pour iseoouer les flambeaux de la. discorde parmi 'des hommes faits pour s'aimer. Le sang a coulé ; chaque jour peut encore éclairer de nouveaux malheurs et enlever h la patrie une multitude de ses braves défenseurs.
u Citoyens soldats, votre sang est trop cher aux représentants du peuple, pour qu'ils puissent supporter cette cruelle idée1, pour «qu'ils puissent envisager tranquillement le deuil dans lequel vous plongez votre patrie.
« Sans doute, citoyens, le sentiment qui vous anime' tous, fait votre gloire. Il est beau de voir toute une armée se lever pour rejeter de son sein ceux qui, en se couvrant d'opprobre, auraient encore exposé la République à quelques dangers.
« "Il n'est pa® moins glorieux de voir des hommes sentant fortement ce qu'il® valent, s'estimer assez eux-mêmes pour ne pas laisser flotter sur leur tête l'ondbre du soupçon.
« Mais, .Français, est-ce par des combats particuliers, qu'une pareille lutte doits© terminer fiQu'a donc de commun ce que la barbarie «. de plus déshonorant, et ce que ta délicatesse à créé de plus beau ? Laissez. à devi 1 s,gla-diateurs, à des hommes abandonnés aux passions les plus honteuses, terminer ainsi d'odieuses querelles dont.ils n'osent avouer publiquement le motif. Ce n'est pas ainsi que doit finir une lutte qui n'est que le résultat de la plus noble émulation, d'un égal dévouement à la patrie.
« O vous, qui sur la foi d'un propos trop indiscret, accusez le 102e régiment de lâcheté, et d'avoir, abandonné son poste, vous braves militaires du 102e, que l'idée du crime révolte, n'aviez-vous pas tous des juges à qui vous pouviez 'remettre le soin de proclamer la vérité 1 Les représentants du peuple n'étaient-ils donc pas au milieu de vous 1 N'ont-ils pas été témoins de tout ce qui s'est passé ?
« Eh bien, puisqu'ils ont tout vu, pourquoi vous qui avez cru trop légèrement à la calomnie,
ne pas les consulter avant d'accabler vos frères ? Pourquoi, braves militaires du 102e,
« Ce que vous avez fait, citoyens ? Yous avez bien servi la patrie. On peut le dire sans affaiblir votre gloire : l'aile droite, commandée par le général Laubadère, a plié un instant ; mais c'est, lorsque parvenue à .gravir les hauteurs, à travers tous les obstacles que la nature et l'industrie avaient accumulés autour d'elle, l'ennemi étonné d'un succès aussi inattendu, obligé par une démarche aussi hardie de ménager sa retraite dont on lui faisait déjà sentir la nécessité, a porté sur elle la plus grande partie de ses forces.; elle a été simplement ébranlée, lorsqu'elle aurait dû succomber sous le nombre ; mais elle s'est ralliée au même instant sous le feu le plus vif, mais les services qu'elle a rendus n'en sont pas moins éclatants ; en attirant ainsi sur elle, dans ce moment tous les efforts des Autrichiens, elle a facilité l'attaque de la gauche -et préparé la victoire'.
« Voilà, citoyens, ce qu'a fait l'aile droite ; le 102e en faisait partie et le 102® partage la .gloire de cette action.
« Si vous pouviez encore douter, citoyens, nous vous dirions : venez avec nous, parcourons ensemble ces hôpitaux où gémissent moins de leurs blessures que de l'impuissance où ils se trouvent à porter de nouveaux coups, tous ces martyrs de la plus belle cause, et vous jugerez si un régiment qui compte parmi eux tant d'honorables victimes, a fait son devoir.
« Oui, il l'a fait, citoyens, les représentants du peuple vous l'attestent ; ils se plaisent à vous dire que le 102e est digne de toute votre affection et qu'il mérite votre estime.
« Les représentants du peuple ordonnent que la présente proclamation sera imprimée à 6,000 exemplaires, pour être publiée et affichée partout où besoin sera, et qu'il en sera adressé 2,000 exemplaires au régiment du 102e.
« Fait à Metz, ce 25 juin 1793, l'an second de la République française une et indivisible.
« Signé : Levasseur Y^c la Meurtbe), Mai-gnet, P.-A. sotjbrany, L. Marib0n-M0n-taut.
« Par la commission, (( Signé : Patochi, secrétaire. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de surveillance des subsistances .militaires et approvisionnements et ordonne l'insertion au Bulletin de la proclamation ci-dessus.)
4P Adresse, du conseil général du district de N an tua, département de V Ain, par laquelle il adhère à tous les décrets de la Convention et proteste contre tout arrêté du département de l'Ain, contraire et en opposition à l'unité et à l'indivisibilité de la République :1).
Suit un extrait de cette adresse (2) :
« Ayant à se prononcer entre la Convention nationale et son administration supérieure celle
de l'Ain, il dira aux mandataires du peuple, qu'il a vu siéger dans le temple natio-
« Il dira aux administrateurs du département de l'Ain, avec calme,et fraternité, qu'il ne peut ni applaudir, ni donner les mains à des démarchas que la loi a proscrites; que, renfermé dans un cercle passif d'administration, il ne peut excéder ses pouvoirs ; que, semblable aux ci-devant parlements qui ne cessaient de prôner qu'ils étaient les pères du peuple, ils se font illusion dans leur arrêté du 19 de ce mois, en prenant le titre de sentinelles du peuple, puisque chaque citoyen est dans son poste respectif ; puisqu'une poignée d'administrateurs ne peut, sans subvertir tous les principes, donner à des milliers de citoyens une agitation qu'ils doivent eux-mêmes réprimer ; que s'il existait vraiment oppression, la résistance, qui diffère de la faction par sa nature et son essence devrait être spontanée.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin. Elle ordonne ensuite le renvoi au comité de Salut public d'un arrêté du conseil général du département de l'Ain, en date du 19 juin, qui était joint à l'adresse du conseil général du district de Nantua.)
Un membre (1) expose Vincertitude cruelh qu'éprouvent les communes des environs de Landau qui ont voté leur réunion à la République : sous le fer même des despotes, leurs citoyens expriment le désir de voir consommer cette réunion, qui doit leur assurer la jouissance de tous les droits de l'homme.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale décrète l'envoi d'un commissaire pris dans son .sein, pour
l'organisation du district établi à Landau, et annexé au département du Bas-Rhin, par décret
du 14 mars dernier, et annule la délibération du district de Wissembourg, du 6 mai, .contraire
aux dispositions de cette loi ; autorise ce commissaire à prendre toutes les mesures qu'il
croira nécessaires, tant pour la formation, que pour l'arrondissement et l'emplacement dudit
district, à charge par lui d'en rendre compte incessamment à la Convention nationale. Elle
nomme à cet effet pour commissaire le eitoyen Dentzel, et l'adjoint
donne lecture d'une lettre de l'administration municipale du ci-deyant pays de Salni, récemment réuni à la République (1), qui contient l'état d'une grande quantité d'effets, et d'une somme de 2,625 livres en assignats, offerts par le pays, pour l'équipement des défenseurs de la patrie.
(La Convention décrète la mention honorable du civisme de ces nouveaux Français.)
(2) demande que les commissaires envoyés dans le ci-devant pays de Salm se joignent au comité de division, pour présenter à la Convention un mode d'incorporation définitive des différentes communes de ce pays aux districts qui les avoisinent.
(La Convention décrète cette proposition.)
(Marne), secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
5° Lettre (les officiers municipaux et du conseil général de la commune de Dama-zan (3), chef-lieu de canton, district de Castel-jaloux, département de Lot-et-Gfaronne, par laquelle ils instruisent la Convention des arrêtés contre-révolutionnaires pris par le conseil général du département de Lot-et-Garonne, réuni à deux commissaires de chaque administration de district, à des commissaires des tribunaux, et à des députés de la majorité des communes dudit département pour. adhérer à l'arrêté du département de la Côte-d'Or. Les citoyens de Damazan, pleins de confiance pour la Convention nationale délibèrent unanimement qu'ils ne se prêteront directement ni indirectement à aucun des moyens proposés par les autorités révoltées contre la souveraineté nationale ; ils invitent la Convention, au nom de la patrie, à prendre les moyens les plus prompts et les plus sévères pour réprimer d'audacieux prévaricateurs.
« La société populaire de cette ville partage les mêmes principes ; tous ses membres jurent de mourir pour conserver la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République, et pour faire respecter la Convention nationale.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
6° Adresse des membres de la société répu-bli caine de Saint-Sciuveur-en-Puisaye,
département de l'Yonne (4), par laquelle ils témoignent leur adhésion aux grandes mesures
qu'a prises la Convention pour sauver la patrie, pour purger le sanctuaire des lois des
membres qui le souillaient par leur présence, pour couper les fils de leur conjuration. Assez
et trop longtemps ces perfides ont trompé la France ; que le glaive de la loi soit le prix de
leurs forfaits. Ils jurent de vivre libres ou
(La Convention décrète la mention civique, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
1° Adresse des citoyens composant le conseil général de la commune de Bourg-Saint-An-déol, département de l'Ardèche (1), par laquelle ils applaudissent à toutes les opérations de la Convention ; ils ont su résister aux insinuations perfides de leurs administrateurs coalisés avec ceux de la Gironde ; ils assisteront à l'Assemblée qu'ils ont indiquée, mais pour y établir les principes républicains, la soumission à la représentation nationale : ces sentiments leur sont communs avec la société populaire de leur commune et les citoyens des communes qui les environnent ; ils envoient l'extrait du procès-verbal de leur séance du 25 juin dernier.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi au comité de Salut public.)
8° Adresse des citoyens de la commune de Gannat (2), par laquelle ils déposent dans le sein de la Convention les sentiments pénibles dont ses décrets contre la ville et le district de Gannat les ont affectés ; ils portent à qui que se soit le défi de prouver qu'ils aient jamais eu le dessein de marcher contre leurs frères de Moulins ; ils n'ont été et ne seront jamais armés que contre les ennemis de la patrie, pour la défense de leurs frères, de la Convention et de la Constitution. Us demandent le rapport des décrets rendus contre leur commune, qui, constamment, à fait tous ses efforts pour bien mériter de la patrie.
(La Convention renvoie l'adresse au comité de Salut public.)
9° Adresse des membres composant la société populaire d'Argenton. Us se plaignent des mesures prises par le département de l'Indre, pour la formation d'un corps représentatif de la gendarmerie et de ce qu'il a nommé son secrétaire général à la place de commissaire des guerres (3).
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin de la Convention (4) :
« Les citoyens composant la société populaire séant à Argenton accusent la conduite du
dénartement de l'Indre ; il s'entoure, disent-ils, de forces au lieu de les porter vers
l'armée intérieure ; ils demandent que la Convention nationale se fasse présenter l'arrêté
qu'il a pris pour la levée d'un corps représentatif de la gendarmerie. Us dénoncent la
nomination qu'il a faite de son secrétaire général à la place de commissaire des guerres, ils
terminent ainsi : « pour nous, citoyens représentants, toujours amis de la Ré-
(La Convention décrète la mention civique, 1 insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
10° Les citoyens Lachaussée* président du tribunal du district de Gannat et Hue, notaire public de cette ville, témoignent leur étonnement d'avoir vu leurs noms inscrits avec ceux des 9 administrateurs mandés à la barre par un décret, comme signataires d'une adresse au département de l'Allier, relative à l'arrestation de Brissot. Ils rétractent formellement cette adresse et réclament contre la surprise criminelle que leur a faite leur procureur syndic, en la leur présentant a signer comme une pièce de correspondance adressée au département, sans leur en dire le contenu. Ils renouvellent leur serment de l'unité, de l'indivisibilité de la République, de rester unis à la Convention et de la défendre dans le cas où l'on voudrait lui porter atteinte. Ils invoquent le décret du 26 juin qui permet aux administrateurs égarés de se rétracter promptement. Ils terminent en protestant de leur soumission aux lois et sont prêts à paraître à la barre si la Convention a entendu les comprendre dans son décret (1).
(L'Assemblée ordonne la mention honorable, et renvoie au comité de Salut public.)
11° Lettre des administrateurs de l'habillement des troupes, par laquelle ils annoncent que le citoyen Labbé, un de leurs préposés, offre en don patriotique un assignat de 400 livres qui lui a été remis par un fournisseur ; cette lettre est ainsi conçue (2) :
« Paris, le
« Les administrateurs de l'habillement des troupes au citoyen Président de la Convention nationale.
« Citoyen Président,
« Le citoyen Labbé, l'un de nos préposés à Lille, nous mande par sa lettre du 26 du mois passé, qu'un de nos fournisseurs lui a adressé un billet de 400 livres, et que quel que soit le peu de valeur de son expérience et de sa capacité, sa probité sera toujours sans prix, et il nous invite à vous faire passer cet assignat : vous le trouverez ci-joint et nous vous prions de le joindre aux dons patriotiques.
« Signé : J". Puquet, M.-J. Boisseau, Ha-noien, Proveintier, Huguenin, Le -quesne, Renard. »
(La Convention décrète la mention civique,
(La Convention ordonne l'insertion de cette lettre au Bulletin et la renvoie au comité de Salut public.)
Suit la teneur de l'extrait inséré au Bulletin (2) :
« Le citoyen Philippeaux, représentant du peuple envoyé par la Convention près les
départements du Centre et de l'Ouest, rend compté du bon esprit des trois corps
administratifs qu'il a visités et de l'état des remparts de la ville de Chartres,
susceptibles de défense dans des circonstances périlleuses. 400 cavaliers de la légion de
Rosenthal y étaient arrivés le matin ; ce corps, mal composé, jouit, à ce qu'il dit, de la
plus mauvaise réputation, ainsi que les hussards de la Mort, des brigandages desquels les
citoyens paisibles qui se trouvent sur leur passage se plaignent amèrement ; il indique les
moyens de tirer un meilleur parti de ces deux corps. Philippeaux a parlé aux trois corps
administratifs ; il leur a rendu sensible le généreux dévouement de la Montagne. Après avoir
dévoilé la perfidie du parti qui entravait la marche de la Convention, il leur a présenté
solennellement l'acte constitutionnel ; il a été reçu avec enthousiasme, et il répond que
tout le peuple d'Eure-et-Loir s'empressera de le sanotionner. Il s'est présenté ensuite,
accompagné des magistrats du peuple, à la société révolutionnaire des sans-culottes, où
étaient accourus une grande quantité d'ouvriers et do villageois ; l'acte constitutionnel y a
été
« Il écrit ensuite de Nogent-le-Rotrou, à 9 heures du matin. Il rend compte du bon esprit des citoyens de ce district, qui pourrait donner 3,000 à 4,000 volontaires, si on leur fournissait des armes et des secours à leurs familles ; il visitera les forges qui existent dans ce pays et donnera la plus sérieuse1 attention à tout ce qui peut intéresser sa mission. Pour éviter des correspondances dangereuses, il vient d'être obligé d'autoriser l'ouverture des paquets venant de la ci-devant ^Normandie. Un camp de 10 à 12,000 Sar-thois déterminés vient de se former sous les murs du Mans ; des milliers de familles de' Mayenne-et-Loi re ont reflué dans ce département ; et celui d'Eure-et-Loir, ne pouvant fournir à leur subsistance, il vient d'écrire à ce sujet au ministre de l'intérieur. »
13° Adresse des citoyens composant la société révolutionnaire des sans-culottes de Chartres, par laquelle ils annoncent que l'acte constitutionnel a été entendu avec la plus vive émotion. Us attendent avec impatience le temps où le peuple l'aura sanctionné pour s'intituler les Amis de ,1a Constitution républicaine (1). Cette adresse est ainsi conçue (2) :
Les citoyens composant la société révolutionnaire des sans-culottes, séant à Chartres,à la Convention nationale.
«
« Législateurs,
« Nous avons entendu la lecture de l'acte constitutionnel que vous avez décrété ; la vive émotion que sa morale a produite dans tous les cœurs vous garantit, malgré les menées de l'aristocratie et de l'intrigue, l'acceptation qui en sera faite dans lès assemblées primaires. Pour nous, nous attendons avec impatience le temps où le peuple l'aura sanctionné, pour nous intituler tes «mis de la Constitution républicaine que nous jurons, dès ce moment, de défendre jusqu'à la mort, et ça ira.
« Vive la République une et indivisible, »
(Suivent les signatures.)
(La Convention ordonne la mention honorable de cette adresse et l'insertion au Bulletin.)
M® Adresse des républicains sans-culottes de la Société des Amïs de V égalité de No gent-
(La Convention renvoie l'adresse au comité de Salut public.)
15° Lettre des citoyens de la commune de Grignan, par laquelle ils donnent connaissance -à. la -Convention tle la iréponse qu'ils ont faite à l'arrêté du département de la Drôme, à l'effet de faire connaître leur vœu sur .les événements du 31 mai (2),
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin de la Convention (3).
« Les citoyens de la commune de Grignan donnent connaissance à la Convention nationale de ,1a réponse qu'ils ont faite à l'arrêté du département de la Drôme, à l'effet de faire connaître leur vœu sur les événements du 31 mai ; que leur vœu était le maintien de la liberté et de l'égalité, la République une et indivisible, la haine aux anarchistes, aux despotes et aux tyrans ; l'observation des lois, le respect des personnes et des propriétés, une prompte Constitution et des mesures pour éviter la guerre civile; qu'ils ne pouvaient émettre leur vœu sur les événements du 31 .mai, n'ayant point de renseignements suffisants ; qu'ils laissaient à la Convention la punition des coupables et l'absolution des innocents. »
(La Convention décrète la mention eivique, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
16° Lettre du citoyen Maréchal, député de l'Eure à la Convention (4), par laquelle il réclame contre l'insertion de son nom sur la liste de ceux qui se sont absentés sans congé.
(La Convention renvoie la lettre au comité des inspecteurs de la salle, qui seront tenus d'en rendre compte.)
17° Lettre du citoyen Sartre procureur général syndic du département du Lot, par laquelle
il déclare que le conseil général de ce département a pu commettre une erreur lorsqu'il a
adhéré à l'arrêté du département de
« Cahors, le
« Le conseil général du département du Lot a ^ pu commettre une erreur lorsqu'il a adhéré à l'arrêté du département de la Côte-d'Or ; mais son erreur a disparu lorsqu'il a «onnu les motifs qui ont dirigé les Parisiens dans la sainte insurrection du. 31 mai, qui a sauvé la République. Autant je fus empressé à vous faire connaître' "les mouvements qu'occasionna l'arrestation de 32 de nos collègues, autant^ je suis empressé à vous apprendre qu'il bénit aujourd hui avec nous cette arrestation. L'adresse que nous avons faite à nos administrés est l'expression de nos sentiments. Je vous l'envoie, avec extrait de l'arrête qui repousse avec indignation les propositions qui vous ont été faites par les Girondins.
« Le procureur général syndic,
Signé ; Sartre. .»
(La Convention décrète la mention civique et .l'insertion au Bulletin.)
18° Lettre des citoyens Bef orgues, ministre des affaires étrmigères, et Bes'tournelles, ministre, des contributions publiques, par laquelle ils exposent que le citoyen Grouvelle a été chargé d'une mission politique et prient la Convention de décider si 1© nouveau secrétaire du conseil exécutif doit être choisi par elle ou par le conseil ; «Ile est ainsi conçue (2) :
« Paris, ce
« Au citoyen Président de la Convention nationale. Lje conseil .exécutif provisoire.
( Citoyen Président,
m Le citoyen Grouvelle, nommé secrétaire du 'conseil .exécutif provisoire le ;10 août? 1792 par l'Assemblée' législative, ayant été chargé d une mission poli tique, -cette place se trouve vaeant© et il^est très instant d'y nommer. M Le conseil général vous prie de faire -décider par la-Convention national©-si le nouveau secrétaire doit êtr© nommé par elle ou par le conseil.
« 'Signé : Defotwues, Destottrnelees. »
(La Convention nationale décrète qu'il sera fait ap rès-demain une liste de candidats pour la nomination d'un secrétaire du conseil exécutif provisoire. )
W Lettre du général (Justine -pour se justifier des calomnies insérées contre lui dans le
.Tournai de Laveaux. Il annonce, en outre, 1 arrive© d© 12,000 Russes, partis par mer de
« Cambrai, le
Le général Custine au Président de la Convention nationale.
m Si les représentants du peuple souverain ne m'avaient .appelé au commandement de l'une de ses .armées, -et si l'opinion publique n'influençait pas la confiance que doit avoir le soldat en son général, f ort de ma conscience et supérieur à nos ennemis personnels, je dédaignerais de repousser les calomnies atroces que ces lâches font insérer journellement, contre moi, dans deux feuilles imprimées, l'une sous le nom de Marat, et l'autre sous celui de Laveaux (2). Mais si c'est un besoin pour les armées d'être convaincues du patriotisme de leurs chefs, c'est aussi un devoir pour le général de désabuser ceux de ses concitoyens, sur qui la calomnie aurait pu faire la plus légère impression.
« Si, par mes travaux, citoyen Président, et mon amour pour la liberté, j'ai pu conquérir l'estime de mes frères d'armes, cette récompense m'est trop chère pour que je puisse souffrir que des scélérats me la ravissent, comme ils ont déjà tenté plusieurs fois de le faire, ©t tout récemment encore fait dans le n° 25 d'un journal, intitulé de la Montagne, et rédigé par un soi-disant Laveaux.
« Ce folliculaire, n'osant m'attaquer de front, m'accuse indirectement de déprédation et de débauche, en donnant à entendre que j'ai porté des mains corruptrices sur les deniers provenant de la vente des chevaux, meubles et autres effets précieux de l'électeur de Mayence.
m II ajout© que j'ai porté l'impudeur jusqu'à donner, aux habitants de cette ville, le . spectacle scandaleux de « ma catin, traînée ( dans un équipage brillant, attelé de G cour-« siers électoraux ©t plus has, qu'il était es-« sentiel pour moi, que Mayence fût pris ou (( abandonné, afin qu'on ne pût jamais por-« ter la lumière sur les ténébreuses opéra-c iions des magasins ; que 'les friponneries « que foi .faites dans cette ville., lui ont été « dénoncées par les habitants de Mayence et « de Francforts qu'elles sanjt tclaires et évi-« dent es, et qu'il croit que tous ceux qui me « soutiennent maintenant, après la conduite -(( 'évidemment scélérate que j'ai tenue, sont « réellement mes complices. »
« C'est là peindre les gens à grands traits, ©t je doute qu'on puisse mieux s'y prendre pour faire 1© panégyrique d'un Cartouche, ou du soi-disant Laveaux.
« Je ne m'àbaisserai -pas à répondre méthodiquement à tant d'atrocités ; j'ai rempli cette
tâche fastidieuse dans le courant de
( Ou Mayence sera pris, ce que je suis presque tenté de croire impossible, ou cette ville sera abandonnée ; dans l'une ou l'autre supposition, toujours est-il vrai que les représentants du peuple qui s'y trouvent renfermés, auront alors, et pour leur compte personnel, le plus vif intérêt à emporter avec eux toutes les pièces qui peuvent servir à constater l'état au vrai dans lequel était Mayence, à mon départ, et surtout la comptabilité. Ces pièces précieuses seront déposées dans le sein de la Convention, et alors, le soi-disant journaliste Laveaux saura ce que sont devenus et l'argent et les procès-verbaux, objets de sa sollicitude ; et la République entière sera convaincue que, bien loin d'être un déprédateur, j'ai maintenu, au contraire, la plus sévère économie dans toutes les parties de l'administration que j'ai eu à surveiller.
« En attendant ces preuves, puissent tous ceux de mes concitoyens, dans l'opinion de qui on chercherait à me flétrir, consulter les comités de Salut public, de surveillance et des finances ! Leur réponse serait sans doute d'un tout aussi grand poids que les déclamations d'un journaliste, et ma conscience me dit qu'elle consoliderait ma réputation d'homme intègre et de vrai patriote.
« Quant à la maîtresse que le journaliste me donne si généreusement, quel est l'homme sensé qu'une accusation de cette espèce ne ferait pas rire de pitié !
( Il est vrai qu'il existait une femme dans le palais électoral à mon entrée dans Mayence, mais je l'ignorais, et je ne l'ai appris que cinq jours après, par la demande qu'elle me fit d'une entrevue. Je-l'ai déjà dit, citoyen Président, sans me piquer d'être aussi chaste qu'un Joseph, je sais néanmoins me respecter assez pour prêcher d'exemple dans le lieu que j'habite. J'éludai d'abord ; mais, vaincu par son opiniâtreté, je consentis à lui parler ; et m'étant aperçu, à son langage et à son maintien, que cette femme était de ces intrigantes, qu'on rencontre assez communément dans les résidences des petits princes allemands, je la quittai brusquement, et lui fis signifier, le lendemain, qu'elle eût à quitter le logis ; et sur son opiniâtreté à vouloir y rester, nonobstant mes ordres, j'usai même de rigueur pour l'en expulser ; en aurais-je usé ainsi envers une maîtresse que j'aurais promenée pompeusement par la ville.
« Il est vrai que j'ai appris depuis que cette femme s'était affichée pour ma maîtresse, s'était prévalu du prétendu crédit qu'elle disait avoir sur moi, pour faire des dupes et prendre de toutes mains.
« Reste à savoir quelles sont ces friponneries si claires, si évidentes, dont m'accusent des gens de Mayence et de Francfort.
« Pénétrés de cet horrible principe de Machiavel, que la calomnie, même la plus absurde, est toujours bonne à employer, parce
qu'il est impossible, même au temps, d'en effacer totalement les cruelles impressions, tous ces écrivains, bien payés, sans doute, par les ennemis de la République, ne s'en écartent jamais, et savent la varier sous toutes les formes ; l'un m'indique comme un voleur, un traître ; l'autre me représente comme le boucher de l'armée.
« Un prétendu Baude, qui n'existe sans doute que dans l'imagination furibonde de certain maniaque, est supposé l'auteur d'une lettre relatée dans la feuille du 26 ; ce Baude l'instruit qu'un ami sûr vient de lui écrire que j'ai fait fusiller un officier, entre Cambrai et Valenciennes, pour avoir permis à plusieurs soldats de sa garde de se Daigner ; il n'est rien de plus horrible que cette calomnie qui ne tend rien moins qu'à me faire regarder comme le bourreau de mes frères d'armes, comme un monstre brûlant de la soif du sang.
« L'ami de Baude est un scélérat et le fait qu'il énonce, est faux. Le républicanisme des armées que je commande est tel, qu'aucun de mes frères d'armes, depuis mon arrivée à Cambrai, ne m'a réduit à la triste nécessité de punir de mort ; mais, pourquoi Baude ne nomme-t-il pas cet ami si sûr? pourquoi cet ami si sûr ne désigne-t-il pas lui-même le nom de l'officier fusillé, le corps dans lequel il servait, le poste où je l'ai surpris en faute, et le jour et le lieu de son exécution !
« Le fabricateur de cette nouvelle ignorait, sans doute, qu'il est des lois, des règlements militaires dont je ne puis m'écarter ; il ignorait aussi que l'esprit des armées du Nord et des Ardennes est trop éclairé pour obéir, en machine, à l'ordre d'un traître, d'un contre-révolutionnaire, d'un bourreau.
« Sans doute, citoyen Président, si un officier supérieur de l'armée que je commande tolérait ou ordonnait une chose nuisible à la santé des soldats de la République, il serait puni, peut-être même de mort, selon les circonstances aggravantes d'un aussi effroyable délit ; car je regarde comme un de mes premiers devoirs celui de surveiller la conservation saine et entière des armées, dont je tiens le commandement de la confiance des représentants du peuple ; mais, citoyen Président, comme il ne serait pas moins de mon devoir, en usant de l'effrayante et immense autorité que m'ont confiée nos lois, d'en rendre compte à la nation, d'où dérivent les pouvoirs, j'en aurais de suite instruit les représentants du peuple et mes concitoyens.
« Citoyen Président, les circonstances dans lesquelles on m'a calomnié, nécessitent cette réponse ; l'armée a les yeux ouverts sur moi : j'ai voulu me mettre à nu devant tous mes concitoyens ; j'ai voulu que tous pussent lire dans mon cœur, et que le plus léger soupçon ne pût altérer la confiance que mes braves compagnons d'armes ont en moi. J'ai fait plus; j'ai conjuré les représentants du peuple, vos collègues près l'armée que je commande, de faire circuler dans les cantonnements et sous les tentes, la feuille 26, qu'ils avaient fait arrêter ; j'ai voulu que l'armée entière sût apprécier ies vils calomniateurs qui cherchent à tout désorganiser.
« Insensible, désormais, à toutes leurs invectives, à toutes leurs attaques, je vais me livrer tout entier à la défense de la Répu-
blique, et j'espère qu'ils liront bientôt, dans ses succès, ma réponse et leur honte.
« Le général en chef des armées du Nord, et des Ardennes,
« Signé : Custine.
m P. S. Il a été mandé d'Angleterre l'arrivée de 12,000 Russes partis par mer de Saint-Pétersbourg. On les dit, dans ce moment, à Quiévrain. Cette apparition subite complète la coalition des tyrans de l'Europe ; ces féroces soldats, venus du Nord, n'étonneront pas _de braves républicains, qui sauront les detruire s'ils ne peuvent les faire reculer. Nos succès seront certains, car le Français, qu'inspire l'amour de la liberté, doit triompher de tous les ennemis. Il en triomphera, si le choix de la nation porte désormais ce caractère qu'exige une crise telle que celle où nous nous trouvons ; s'il ne porte plus l'empreinte de ces intrigues lourdes, qui caractérisaient l'ancien régime ; si l'homme sans mérite n'occupe plus les places qui n'appartiennent qu'à l'homme énergique et instruit ; si le ministre de la guerre a des talents militaires, des vues profondes, et s'il est capable de diriger, en grand, les plans des généraux ; s'il est capable de les faire exécuter ou de les combattre par la force de ses raisons. Le grand œuvre de la Constitution que vous venez d'achever doit faire l'admiration et le désespoir de ses ennemis. Mais, je le répète, il faut à la République des ministres purs et habiles, et conséquemment bien différents de ceux que l'intrigue ou les passions nous ont donnés jusqu'à ce jour. Alors nous ne pourrons plus craindre que la République n'ait été qu'un songe agréable, et la France verra s'affermir, sur des bases solides, le plus heureux des gouvernements, et s'élever, avec gloire, l'arbre triomphant de la liberté.
« Signé : Custine. »
(La Convention ordonne que cette lettre sera insérée par extrait au Bulletin.)
20° Délibérations de la société populaire de Damazan, des 11,12 et 28 juin dernier. Invitée à adhérer à un arrêté du département de la Côte-d'Or et à un arrêté du département de Lot-et-Garonne, qui lui proposait d'entrer dans la coalition de plusieurs départements, elle se refuse à cette mesure liberticide, qui tend à renverser la souveraineté du peuple et à rétablir la royauté. Elle dénonce les machinations perfides des administrations de Lot-et-Garonne (1). Ces pièces sont ainsi conçues (2) :
LIBERTÉ, ÉGALITÉ
Extrait des registres des délibérations des seances de la société populaire des amis de la liberté et de Végalité de Damazan.
Séance du 11 juin.
« Cejourd'hui onze juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la Ré-
Séance du 12 juin.
« Les amis de liberté et de légalité de Damazan, convoqués extraordinairement pour prendre une délibération définitive sur la proposition qui lui fut soumise hier au soir par le citoyen Roché, le comité des rapports ayant éclairé tous ses membres sur l'objet de l'arrêté du département de la Côte-d'Or, plusieurs ont à l'envi observé qu'il n'était pas prudent d'adhérer sur-le-champ audit arrêté, ont représenté les dangers qui pouvaient en résulter, et ont pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette proposition. Plusieurs citoyens ont fait entrevoir dans la coalition de plusieurs départements, un projet de renverser la souveraineté du peuple et de relever la royauté, d'autres ont craint que cela ne devînt une pomme de discorde entre les départements et la ville de Paris, à laquelle nous devions la liberté et l'égalité et que cette commission départementale n'allumât un jour la guerre civile en séparant nos intérêts de cette immense cité ;« tous se sont réunis pour arrêter a l'unanimité qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur cet arrêté, et pour faire une adresse à la Convention nationale tendant à demander le maintien de la République, une et indivisible, et à reconnaître nos représentants comme les seuls qui puissent et qui doivent nous dicter des lois. La société a également arrêté d'envoyer copie de la présente délibération à la société des Jacobins et aux sociétés qui comme nous auront persisté dans les bons principes,
« Certifié conforme à l'original, par nous président et secrétaires soussignés :
« Signé : Merle, président ; Vigneau, secrétaire; Thimothée Fort, secrétaire. »
Séance du 23 juin.
« Ce jourd'hui vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la
République française. Les Amis de la liberté et de l'égalité de Damazan, assemblés dans le lieu ordinaire de leurs séances, à l'effet de prendre communication d'une délibération de la commune de Tonneins, prise sur .le prétendu arrêté du département du 18 juin, de laquelle il résulte que ladite commune a passé à 1 ordre du jour sur ledit arrêté comme ne tendant qu'à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République et le respect dû à la représentation nationale, la discussion s'est ouverte sur ledit arrêté et l'assemblée a unanimement adopté qu'elle rejetait toutes les mesures prises au nom du salut public par l'administration de notre département comme n'étant fondée que sur là dissolution de la Convention nationale, elle a de plus arrêté qu'il serait fait une adresse à la Cbnvention pour l'instruire des machinations perfides de nos administrateurs dirigées contre la liberté et. l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République ; qu'il .serait envoyé deux commissaires vers la municipalité pour l'inviter à ne point faire partir lés cloches destinées pour la fonderie de Toulouse et qu'au contraire le département voulait les faire dés-cendre à Bordeaux qui, dans ce moment-ci est en insurrection et vraisemblablement dont l'administration est coalisée avec la nôtre.
« Certifié eonfarme à l'original, par nous président et secrétaires soussignés :
vê Signé : Merle, président ; Vigneau, secrétaire; Thimothée Fort, secrétaire,, n
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
2l°Lettre des membres- de fae société républicaine dYssingeaux, département de la Haute-Loire, par laquelle ils se plaignent de l'égarement de quelques départements et adhèrent à toutes les mesures prises pour le salut public; elle est ainsi conçue (I) :
« Yssingeaux, le 20- juin, l'an II de la République française:.
« Citoyens représentants,
« La République naissante était sur le bord du précipice, lorsque le peuple souverain s'est levé et vous a encouragés à rejeter de votre sein ceux qui arrêtaient la marche de vos opérations, cette séparation était nécessaire et si nécessaire que vous nous avez donné depuis une Constitution vraiment, républicaine; nous gémissons sur les égarements de quelques départements, mais nous espérons- que votre voix paternelle les ramènera bientôt de leur erreur et que connaissant leurs sincères amis, ils se rallieront autour de la Constitution. Pour nous, plus confiants dans nos mandataires ,nous ne saurons, qu'applaudir à vos mesures et à votre fermeté»
« Nous sommes, citoyens représentants-;
(c Signé : Martin,, président; Gailhard, secrétaire; Yinaguet, secré taire. »
(La- Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin. )>
22° Lettre du 'citoyen Tardy,. adjudant général, chef de l'état-mmor de la* seconde division de Varmée des Ardennes (1), par laquelle il réclame avec instance l'envoi aux armées des lois et règlements militaires, nécessaires pour étabEr la discipline et l'instruction, qui peuvent, seules assurer la victoire. Le Code pénal militaire ne: leur est point encore parvenu ; les tribunaux ne sont point encore organisés. « U est urgent cependant qu© celui qui, par négligence' ou mauvaise volonté, serait porté à déshonorer la cause qu'il défend, soit retenu par la crainte du châtiment. » Il demande aussi que l'on fasse connaître aux armées le décret qui assure aux défenseurs de la patrie la faculté d'acquérir des biens1 d'émigrés, pour le capital à. raison dè 1Q 0/0 du revenu de la récompense qu'ils auront méritée.
(La Convention renvoie là lettre au- eomité de correspondance.)
23° Lettre de la seconde division de Harmée des Ardennes, composée du 3,* bataillon du Ijoiret, du 1er du Cher, du 63 de la Marne, du 94e régiment d'infanterie, d'un détachement du Ier régiment d'artillerie, du bataillon de la Creuse, des officiers, sous-officiers, et cavaliers du détachement de guerre du 2Jj? régiment de cavalerie, et d'un autre corps d infanterie, par laquelle ris témoignent leurs regrets du rappel des citoyens De ville et Milhaitd et adhèrent à la journée du 3T mai ; elle est ainsi conçu© (2).- :
La division de l'armée des Ardennes à la Convention nationale.
« An camp de Villy,. le
en Législateurs,, vous avez rappelé auprès de vous les quatre de vos collègues que vous aviez députés près l'armée des Ardennes : nous aur rions désiré les conserver plus longtemps et les rendre témoins que ce n'est pas un vain service qu'ils ont rendu à la chose publique, en organisant,, complétant, armant et équi-pant la majorité des corps de troupes qui sont dans cette division.
c Plusieurs fois les citoyens Deville et Milhaud, qui étaient destinés à suivre l'armée,
nous ont, témoigné q;ue leur plus grand bonheur serait de nous- voir combattre les ennemis de
la République. Eîectrisés par leurs harangues civiques, nous les avions assurés que leur
espoir ne serait point trompé, et qu'ils verraient comment les enfants de la
«( ïls nous avaient promis de ne point se borner à de vains discours, et de faire comme les braves députés qui, sur les bords du Rhin et près de Luxembourg, ont cru que la meilleure manière d'agir était de prêcher d'exemple : vous les avez rappelés ; c'est un plaisir que vous leur avez ôté ; mais il sera pour ceux qui les remplaceront, puisqu'ils sont,, comme eux, des enfants de la Montagne.
« Les représentants Deville et Milhaud, qui emportent avec eux nos regrets et notre confiance, vous présenteront sans doute Fex-pression de nos sentiments républicains,, et vous diront quel plaisir la journée du: 31 mai a causé à des cœurs qui portent une haine égale aux traîtres, aux tyrans et aux fédéralistes.
(( Nous voulons la République une et indivisible ; nous vous remercions de la Constitution que vous venez de décréter ; et quand le peuple souverain l'aura .sanctionnée, unis à tous les vrais Français*, nous saurons la défendre contre tous les ennemis du dehors et de l'intérieur ; l'enthousiasme de la liberté secondé par la, discipline et l'opiniâtreté, a toujours arraché la victoire.
(Suivent un grand nombre de signatures.)
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
24° Adresse des citoyens composant la société populaire de Mâcon (1), par laquelle ils envoient leur profession de foi, datée du 23 juin. « Nous proclamons hautement, disent-ils, notre respect pour les lois, les autorités constituées, les personnes et le& propriétés. En notre qualité d'hommes et de Français régénérés, nous voulons la République une et indivisible; nous voulons une Constitution fondée sur la liberté et l'égalité -r nous regardons la Convention nationale comme seule ar-. bitre, seule dépositaire de nos intérêts politiques. Nous reconnaissons que la commune et les sections de Paris ont constamment bien mérité de la patrie ; nous j urons à tous nos frèrés républicains un attachement, un dévouement sans bornes ; nous vouons les lâches à leur propre mépris, les traîtres exciteront toujours* notre indignation. »
(La Convention décrète la mention civique, l'insertion au Bkdletin, et le renvoi au comité de Salut public.)
25°Lettre des administrateurs du département de la Nièvre, par laquelle ils envoient
l'extrait du procès-verbal de leur séance du 27 juin dernier ; ils déclarent à tous les
départements qu'ils reconnaissent et qu'ils ont dans tous les temps reconnu la Convention
comme le seul point de ralliement de tous les Français ; que loin de chercher à se
fédéraliser avec d'autres départements, pour rompre l'unité de la République, ils ont
toujours pensé, déclaré, soutenu, professé et manifesté dans toutes leurs opinions,
délibérations, démarches, conduite et actions,, qu'elle doit être une et in-
Cette pièce est ainsi conçue (2) :
Département de la Nièvre,
Extrait du procès-verbal du conseil.
( Séance du- matin, 27 juin 1793, l'an second de la République française une et indivisible, a laquelle étaient présents les citoyens G. Tol-let, président; Dumont-Millet, Collenot, Guillerault, Moineau, Brottier, Billardon, Parent, Raudot, Tolleron, Picard-Lavallette,, Ballard, procureur général syndic ; Leblanc-Neuilly, secrétaire général.
(( A l'ouverture des dépêches un membre lit un passage du Courrier de l'Egalité, n° 31Q, dans lequel on assure que le département de l'a Nièvre est en insurrection', et que la société populaire de Ne ver s tient seule tête à l'orage excité par la révolution du 31 mai. »
« Un autre membre fait lecture d'un numéro du Mercure universel, sous la date du 24 juin, dans lequel on annonce à F article « commune de Paris », que Chaumet a communiqué une lettre de Nevers qui annonce que le département de là Nièvre est du nombre de ceux qui sont en insurrection ; qu'il a envoyé des émissaires dans les autres départements, mais que les sections et la société populaire réunies n'ont point adhéré à une adresse que le département se proposait d'envoyer à la Convention, quoique préalablement il eût invité les autorités constituées et la société républicaine à se donner le baiser fraternel. »
« Un autre membre dénonce une adresse aux 48 sections et au conseil général de la. commune de Paris, insérée dans le n° 175 de la Chronique de Paris, sous lé nom de tribunal de district, des juges de paix, de la société populaire du district de Nevers, et signé, y est-il dit, Socrate Damours, président du tribunal de district, dans laquelle on lit les passages suivants :
« Les autorités constituées de notre cité (Nevers) se sont assemblées hier sous l'étendard du fédéralisme, pour blâmer à jamais les journées mémorables des 30, 31 mai et jours suivants ; mais le tribunal du district, les juges de paix, la société populaire et Te district, quoique invités, ont d'abord cherché de toutes leurs forces à éteindre le flambeau, de la guerre civile ; mais trop f aibles en nombre........., nous n'avons pu que repousser avec-
indignation cet acte attentatoire à Vunité de la République et injurieux à la Convention nationale, etc. » Le reste est une allusion perfide à des^ événements de l'année dernière, étrangers à l'administration actuelle.
« Les administrateurs composant le conseil du département de la Nièvre, profondément indignés de® intentions perverses de ceux qui sont tes auteurs de ces lettres et de cette adresse : le procureur général syndic entendu ;
« Considérant que ces différents passages contiennent autant d'impostures que de phrases,
et que les faits et les intentions
( Qu'il est en effet d'une fausseté notoire que le département de la Nièvre soit en insurrection, attendu qu'il n'y a point de département dans toute la République où l'on soit plus tranquille ;
« Qu'il est également faux qu'ils aient envoyé des émissaires dans les autres départements pour se fédéraliser, puisqu'il est de notoriété publique, et que leurs registres font foi, qu'ils n'ont point d'autres commissaires dans les autres départements que celui qui est allé à Clermont poûr faire fondre deux pièces de 4 destinées à la Légion révolutionnaire, et que ceux qu'ils ont envoyés dans le département du Cher, a Melun, Corbeil et Paris n'ont d'autre mission que celle d'y acheter des grains, afin de maintenir dans le département de la Nièvre la tranquillité dont il a constamment joui jusqu'à ce jour ;
« Considérant d'un autre côté que, bien loin de contenir des principes et des projets de fédéralisme, l'adresse qu'ils se proposaient d'envoyer à la Convention nationale porte au contraire en termes formels et précis que la Convention nationale étant le seul point de ralliement de tous les vrais citoyens, il faut qu'elle soit une et indivisible comme la République ;
« Que si cette adresse n'a pas été envoyée à la Convention, c'est uniquement par la raison que son objet aurait été rempli avant qu'elle y fût parvenue, attendu que la division qui s'était manifestée dans son sein ayant cessé, et la Constitution touchant à sa fin, il était au moins superflu de l'exciter à la concorde, et de l'engager à s'occuper de la Constitution à laquelle elle travaillait avec un zèle dont il n'y a jamais eu d'exemple ;
« Considérant que les faits, les principes et les intentions qu'on leur impute dans les lettres et adresses insérées dans ces feuilles périodiques sont une suite de ce système perfide d'impostures et de calomnies que quelques individus ont imaginé et dont ils se servent depuis quelque temps pour leur ravir la confiance et les perdre dans l'opinion publique ;
« Qu'il est temps enfin, et qu'ils se doivent à eux-mêmes, aux administrés et à la France entière de repousser les traits de la calomnie et de faire une déclaration éclatante des sentiments dont ils sont animés, des principes qu'ils professent et qui ont été dans tous les temps la règle de leurs démarches et de leur conduite ;
« Déclarent à la face de la France entière que les faits, les intentions et les principes qu'on leur suppose dans les numéros du Courrier de l'Egalité, du Mercure universel et de la Chronique de Paris ci-dessus rapportés sont autant de calomnie® atroces, et que ceux qui les ont inventés sont des imposteurs et des calomniateurs ;
« Déclarent à tous les départements de la République qu'ils reconnaissent et qu'ils ont dans tous les temps reconnu la Convention comme le seul point de ralliement de tous les Français ;
« Que, loin de chercher à se fédéraliser avec d'autres départements pour rompre l'unité de la République, ils ont toujours pensé, déclaré, soutenu, professé et manifesté dans
toutes leurs opinions, délibérations, démarches, conduite et actions qu'elle doit être une et indivisible, et qu'ils sont prêts de sceller de leur sang et de maintenir ce principe jusqu'à leur dernier soupir ;
« Et pour que personne ne puisse douter que tels sont les sentiments dont ils sont pénétrés, arrêtent que la présente déclaration sera adressée à la Convention nationale, imprimée et envoyée à tous les départements de la République, aux rédacteurs du Courrier de l'Egalité, du Mercure universel et de la Chronique de Paris, à toûs les tribunaux et administrations de district, à tous les juges de paix et aux conseils généraux des communes du département de la Nièvre, avec invitation de la faire publier et afficher dans leurs municipalités respectives.
« Fait et arrêté en séance publique, à Ne-vers, le 27 juin 1793, Pan II de la République française, une et indivisible.
« Signé : G. Tollet, président ; Leblanc-Neuilly, secrétaire géné -ral. »
« Certifié conforme :
« Signé : Leblanc-Neuilly, secrétaire général. »
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 30 juin 1793 (1).
(La Convention en adopté la rédaction.)
U~n membre (2) observe que lui et ses collègues ont reçu de différentes municipalités des plaintes réitérées de ce que depuis plus d'un mois elles ne recevaient pas le Bulletin qui leur était envoyé par le comité de correspondance de la Convention. Elles réclament avec instance ce journal par lequel, seul, elles apprennent des nouvelles certaines des armées de l'intérieur et des travaux de l'Assemblée nationale.
Il est loin d'accuser le comité de correspondance, mais il faut faire cesser cet effort des ennemis de la chose publique. Il demande que le comité de correspondance et de Sûreté générale recherchent les causes de ce retard dans l'envoi ou de la suspension de l'envoi fait.
« La Convention décrète que ses comités réunis de Sûreté générale et de correspondance sont tenus de rechercher les causes du retard que le Bulletin de l'Assemblée a éprouvé dans son envoi, ou de la suspension de l'envoi fait.
« Charge son comité de correspondance de se procurer la note des municipalités qui réclament et de faire cesser leurs justes plaintes.
, rapporteur, au nom du comité des décrets, demande une augmentation dans le nombre de ses secrétaires (3).
La Convention rend le décret suivant (4) :
Les administrateurs du district de Gannat sont admis a la barre.
L'orateur de la députation donne lecture des pieces suivantes (1) :
« Les plus brillantes époques de notre Révolution ont eu des détracteurs, celle du 31 mai qui a sauve la République a été ternie un moment par le souffle empoisonné de la calomnie, et le patriotisme le mieux prononcé a du le premier donner dans l'erreur, puis-qu il ne s agissait rien moins que de la liberté de la représentation nationale.
Tel a été notre sort, mais notre erreur n a pas dure ; les décrets utiles que la Convention a. rendus depuis le 31 mai et ses travaux rapides dans 1© grand œuvre d'une Constitution sublime ont bientôt changé notre opinion sur cette mémorable journée.
« Nous nous sommes empressés d'abjurer des sentiments erronés, mais qui avaient eu pour principe notre inviolable attachement a 1 unité et à l'indivisibilité de la République- et si le département avait été aussi prompt a annoncer notre changement d'opinion qu il l'a été à nous accuser, un - décret ne nous aurait pas confondus avec les administrateurs coupables.
« Nous sommes accourus pour vous demander le rapport de oe décret et faire àx votre barre notre profession de foi.
« Yous voyez devant vous des républicains bers d avoir une patrie, nous admirons dans les transports de l'enthousiasme la Constitution immortelle que vous venez de nous donner et nous jurons tous de mourir s'il le faut pour la soutenir.
« Signé : de Bonnaire. »
Extrait du procès-verbal de la session extraordinaire du département de l'Allier (2).
Séance du
« Quatre lettres sont mises sous les yeux du conseil, toutes relatives à une précédente à lui- écrite par le conseil et comité de Sûreté publique du district de Gannat au sujet de 1 arrestation en la ville de Moulins du citoyen Brissot, député à la Convention nationale, arrestation contre laquelle cette même lettre réclamait.
« Les lettres actuelles, l'une du 22 du mois ©ente par les administrateurs du district de uannat, les trois autres du même jour 25 1 une écrit© par 1© citoyen de Bonnaire' 1 autre par les citoyens Rozier et Prat et la dernière par les membres composant le conseil général de la commune de Gannat
« De ces différentes lettres, il semble résulter que la lettre du conseil et comité de
Sûreté publique n'a été envoyée que par erreur au conseil du département, que le projet en
« Sur ce, le conseil, le procureur général syndic entendu, arrête que le procureur syndic du district de Gannat est appelé près de lui pour rendre compte de sa conduite et donner toutes les explications nécessaires relativement a cette affaire.
« Par les administrateurs,
« Signé : S. Delaire ; Martin, secrétaire. « Pctr le Président. »
Procès-verbal de rétractation (1).
« Les administrateurs du district de Gannat, bien convaincus de la fausseté des imputations faites à la cité de Paris relativement a la journée du 31 mai, adhèrent au décret de ce jour et à tous ceux qui ont été rendus par la Convention relativement à ceux de ses membres mis en état d'arrestation, ils présentent, en conséquence, à la Convention national© leur rétractation formelle de tout le contenu d une lettre écrite au département ciel Allier a 1 occasion de Brissot, déclarant quils nont jamais adopté les principes de ce député, et qu'ils ont déjà fait la même ré-tractation^ le 25 du mois dernier, par des lettres visees dans un arrêté du 26 1 «Fait à Paris, le juillet 1793,'l'an II de la République française.
« Signé : de Bonnaire ; Prat ; Petit Boni at ; Rouchaud ; Rocier : c. de' Lucas. »
répond aux pétitionnaires qu il félicité de leur civisme, et leur accorde les honneurs de la séance.
(2). Citoyen, l'infâme Brissot, semblable au basilic, avait empoisonné de son souffle impur toutes les communes qu'il avait parcourues. Il n'est resté que huit jours en état d arrestation à Moulins et, par un prestige inconcevable, lorsqu'il en est parti, il avait deja brouillé toutes les administrations et indispose tous les citoyens les uns contre les autres : enfin il avait mis tout le pays en combustion. Il n'est pas étonnant que les administrateurs du district de Gannat, qui sont très éloignés du heu des séances de la Convention, aient été facilement égarés ; mais ils reconnaissent leur erreur ; ils viennent se rétracter des mesures liberticides qu'on leur avait fait prendre leur conduite est digne délogés. Je demande qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de leur rétracta-, tion et que voue les renvoyiez à leurs fonctions.
Un député du même district de Gannat (3) demande le rapport du décret qui transfère de cette ville à Saint-Pourçain l'administration du district.
(La Convention décrète l'insertion, par extrait, du procès-verbal d© rétractation au
Les députés de la commune de Gannat sorti admis à la barre (1) et rendent compte de la conduite qu'ils ont tenue dans les dernieres circonstances.
(La Convention nationale approuve la conduite de la commune de Gannat, admet les députés aux honneurs de la séance et décrété la mention honorable, l'insertion au Bulletin de leur adhésion aux décrets de la Convention.)
Des députés des sociétés populaires^ de Pa-cy-sur-Eure et de Vernon sont admis a la barre (2).
Les citoyens Lecler et Gaillard députés de là société populaire de Pacy-sur-Eure, département de l'Eure, donnent lecture de i a-dresse suivante (&) ;
La société populaire et commune de Pacy-sur-Eure a la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Deux députés de la société populaire et républicaine de Pacy, au nom de la commune entière-, se -sont présentés hier avec une adresse, ils n'ont pu être entendus a la barre, parce que la séance venait d etre levée, ils ont remis cette adresse au comité de balut public où elle est restée. Cette adresse vous annonce, citoyens représentants, que la petite ville de Pacy est actuellement au Pouvoir des cohortes enrégimentées du Calvados et d li-vreux ; que les rebelles ont pose des postes dans tous les bourgs et lieux circouvoiSins, que les patriotes sont sous le couteau de ces brigands qui ont des listes de proscription et oui ont manifesté l'intention de les incarcérer dans les prisons d'Evrêux ; que pour éviter une captivité aussi peu méritée, ils fuient et se cachent, que leurs femmes et leurs enfants sont dans la plus grande &Mliç-t-ion surtout de l'impudence de ces ennemis qui menacent hautement et ^hantent publiquement des chansons liberticides.
« Elle Vous représente que depuis longtemps vous leur promettez defe secours et des forées
et qu'il ne leur en arrive point ; ils vous observent surtout que leur petite ville est
située sur la grande route de Paris a Evreux, et que l'ennemi n'est plus qua m lieues du lieu
de vos séants -et qu il se proîôet bien de franchir sous peu ce court espace pour se porter
sur Paris et sur la Convention avec 30,000 hommes qu ils disent avoir à leur disposition.
Enfin, citoyens représentants, ils terminent par vous prier de prendre eh grande
considération les malheurs auxquels ils sont en proie, et de ne pas laisser retourner leurs
commissaires sans qufils soient à la tête d'une force imposante en hommes et eh armes pour
repousser 1 ennemi audacieux et ils renouvellent le serment de
t Les commissaires de Pacy,
« Signé : LECLER ; GAILLARD. »
« Ce 3 juillet 1793, l'an II de la -République française une et indivisible. »
les citoyens GRTEUX et BESLIER, députés extraordinaires de la commune et société populaire de Vernon, donnent ensuite lecture de la pièce suivante (1) :
« Au citoyen Grieux et au citoyen Beslier, députés extraordinaires de la commune et société populaire de Vernon auprès tle m convention nationale, et pour présenter de suite à la Convention, 1er juillet 1793, 8 heures du soir, l'an II de la République française, une et indivisible. Yernon.
« Citoyens représentants,
« Une dèputation de Pacy arrive à l'instant et demande du secours à Yernon.
« Le tocsin sonne à Pacy et dans tous les environs, nous sommes au moment de la crise, la générale bat et déjà des courriers s expédient dans les campagnes du côte des Ahdelys
et environs. ,
« Le comité de Salut public nous a compromis par son indifférence, le conseil executif qui, dès le 16, a reçu des ordres de nous fournir protection, n'a pas encore fait une démarche, il a annoncé l'arrivée de troupes et il a oublié de les envoyer. En vente, il semble qu'on veut punir notre misérable ville de son patriotisme. Les aristocrates protègent leur parti et nous sommes sacrifies par l'indifférence de ceux pour lesquels nous exposons nos propriétés et nos vies.
« Nous vous dépêchons la présenté par un courrier extraordinaire.
« Nous ne quittons la plume que pour courir aux armes. « Citoyens, faites partir à notre secours.
« Les membres du conseil général % de la 'commune 'île Yernon,
( Signé : M. BESLIER : LORMONT ; SALLES ; PÀTÏN: LECOÎNÏRÎS; P, FOTÏBfcfllS R. MOULES ; GALLE ; BRITÔQ ; DESORMEAUX ; L. ITlAMênd, Secrétaire» »
(2)Citoytins, la loi vous doit protection set la nation vous doit force. Il y a tïop longtemps que nous n'avons consulte que des sentiments d'humanité, il faut enfin qu'une grande énergie se développe, que les bons citoyens se lèvent en masse pour ecra-aer ces fédéralistes. L'Assemblée va délibérer sur l'objet de votre pétition.
J'annonce que le comité de Salut public à pris des mesures hier au soir pour secourir ces communes.
La commune de Rouen, chef-lieu du département de la Seine-Inférieure, est restée fidèle à
la République,.
(La Convention décréte que Prieur (de la Marne) et Lecointre, représentants de la nation, députés près l'armée des Côtes-du-Nord qui s© trouvent maintenant à Rouen, sont au-feifeSr%Pr-endre danfi> département de la Seine-Inferieure et autres départements en-vironnants, toutes les mesures nécessaires pour réprimer les rebelles de I'Eure et du Calvados) (1).
Les éléves des colléges de Paris sont admis á la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (2):
«Paris le
J an il de la République française.
« Citoyens législateurs,
dési13lVS vii Patriotisme et du aesir d etre utiles a la patrie, pleins de re- connaissance pour nos braves défenseurs qui ont si glorieusement perdu la vie dans la IZÎÎntkSavïUdiaDtS d6S deParit saisissent avec empressement l'occasion de séSn^ ill'T -VœUX- Patrioti^es. Encan- Sï .désireraient.que les prix an- ™ ? i I Université servissent au soulaee- ment des veuves et des orphelins de nos bra^s volontaires et ne demandent que des cou- ronnes de chêne, plus propres à élever l'âme
" SirA; Les sgéants du collège de l'Ega-;rf, / étudiants du collège du Pan^ theon français ;
les étudiants du collège des Grassins; les étudiants du collège de Navarre; les étudiants du
collèae de la Marche ; les étudiants du collèae du Pies-sis ; les étudiants du collège d'Har
court les étudiants du collège de LisiZx les etvdiants du collège du Cardinal-Le-
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la Séance
(Marne) (1), Je demande que les prix soient changés en couronnes de ehênVÏ que le vainqueur soit admis aux hon^Ss Jï la séance le lendemain du prix, aceomnaJS de son professeur. ' mpagné
demande qu'il leur soit délivré un exemplaire de la Constitution.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale décrète au'il sera distribué à chacun des élèves des collèges de Pans qui auront obtenu les prix qu'iffS d usage de leur distribuer, une couronne de
oufLt Z eX€mPH? de> ConsSion?
qui sera fourni par l'Imprimerie nationale et que le lendemain de la distribution ihm-ront admis aux honneurs de la séanSe, aiSi Sons » lnstltuteurs dont ils ont reçu 'les le'
Les braves sans-culottes de Lonvedennrs département de Seine-et-Oise, des maires et officiers munie paS de StS commune, sont admis à la bar?e (3>
chemeT^Vt ^vention de leur atta-cnement a a République une et indivisible de leur adhésion/tous les décrets sageT b&n' faisants et populaires qu'elle a 2S immortelle insurrection du 31 mai et îouïï suivants, qui, en éloignant de son sein plus dangereux ennemis de la patrie a laissé
ïï fa RéS- d/Jibé.™tions dm saVveuS de la République. A peine ces braves répu bliicains ont-ils appris les progrès des Sï-belles de la Vende£, qu'ils ont été demande- P e»1"1 qui ordonne la formation d'une ÎZentr Can°nnierS dans chaque dépar
2° De'celui qui forme en classes tous les citoyens en réquisition, et qui enjoint aux ai man£fUrS teS fai™^ «t
3° Du sage et nécessaire décret du 30 iuin qui porte que les autorités constitues JS tenues de saisir et mettre en état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectes d'aristocratie et d'incivisme
exécution de ce dernier décret, les officiers municipaux de Louveciennes ont fait mettre en état d'arrestation la Dubanf femme célébré dans les fastes de l'histoire mo narchique, et,qui a constamment travaillé à ramener l'ancien régime, en endormant la vigilance des patriotes, à l'aide de ses richesS SëdUCt8UrS
C'est ehez la Dubarry, dit l'orateur, que les aristocrates de toutes les espèces ne Essaient
fvantûSïîenl?0ntre la Hberté- elle qui! ayant lait plusieurs voyages en Angleterre
avec l'autorisation plus qSe suspendu mt-nistre I^brun, a manifesté ouvertement sa
Il remercie, en terminant, la Convention du décret qui ordonne l'envoi direct des lois aux communes de la République ; cette mesure ôte à plusieurs administrations inciviques les moyens de paralyser les mesures de salut public, en modifiant les décrets ; elle établit une communication plus directe avec ce bon peuple, qui saura soutenir les travaux de la Convention, en dépit des manœuvres des intrigants et des fédéralistes.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
Un membre propose de décréter que les officiers municipaux et les citoyens de Lou-vecienues, département de Seine-et-Oise, ont bien mérité de la patrie, et, après avoir ordonné l'insertion au Bulletin, de renvoyer leur pétition au comité de Sûreté générale, pour suivre les traces des trahisons qu'ils dénoncent.
(La Convention adopte ces propositions.)
{Marne), secrétaire, donne lecture d'une lettre du général Custine, par laquelle il rend compte des avantages remportés par tous les avant-postes de son armée et que les communications restent libres entre Lille et Douai par Pont-à-Marcq ; elle est ainsi conçue (1) :
« Cambrai, le
Le général Custine au Président de la Convention nationale.
« Citoyen Président, je vous annonce avec plaisir que les troupes de la République ont été attaquées dans plusieurs avant-postes, par le double de celles que nous avions : mais les soldats français ont repoussé avec une grande perte les janissaires de ces despotes coalisés. ;
« A Pont-à-Marque, l'action a été des plus vives : les ennemis y arrivaient avec la confiance d'une victoire assurée : après^ une action longue et très vive, ils ont été obligés d'abandonner leur entreprise et se sont retirés avec une grande perte ; la nôtre a été Beaucoup moindre et la communication de Lille à Douai, par Pont-à-Marque, se trouve encore conservee. .
( Pont-à-Rache a été aussi attaqué ainsi que l'abbaye de Flines : mais, à tous ces postes, l'ennemi n'a eu aucun avantage, et il a été forcé à la retraite après un combat rude et sans nous avoir "fait perdrede terrain malgré sa très grande supériorité en nombre - et en artillerie. (Applaudissements.)
« Sous le régime de la liberté, si nous obte nons une organisation militaire qui puisse
(( Croyez, citoyen Président, à mon dévouement entier aux intérêts de la République.
« Signé : Custine. »
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
Les citoyens Boucher et Gastineau, députés extraordinaires des cantons de Lian-court et Sacy-le-Grand, district de Clermont, département de l'Oise, sont admis à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
« Citoyens législateurs,
« Des députés infidèles entravaient vos tra- . vaux, ils dénigraient aux yeux des départements la pureté de vos intentions ; le souverain s'est levé, une sainte insurrection a secondé ses vœux ; les parjures ont disparu et la Convention a été rendue au calme de ses délibérations. De nombreux décrets ont suivi ces heureuses journées ; et le peuple a vu le terme de ses maux; une Constitution sublime, chef-d'œuvre de la philosophie et de la raison, vient assurer son bonheur, puisse-t-il le partager bientôt avec tous ses frères les peuples de l'univers.
( Citoyens législateurs, 30 communes, dont nous sommes les organes, viennent déposer dans votre sein leurs hommages respectueux et le tribut de leur reconnaissance; elles adhè: rent à tous vos décrets rendus depuis, le 31 mai et sont prêtes à verser tout leur sang pour le maintien de l'acte constitutionnel que vous présentez à l'acceptation du souverain.
(( Les députés extraordinaires des cantons de Sacy-le-Grand et Lian-court, district de Clermont, département de rOise.
« Signé : Boucher ; Gastineau. »
L'orateur de la députation donne ensuite lecture des pétitions suivantes :
Pétition des citoyens du bourg et canton de Liancourt, district de Clermont, département de l'Oise (2).
Le vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deuxième de la République française une et indivisible.
A la Convention nationale. ( Représentants du peuple français,
« Les municipalités, conseils généraux, le tribunal de paix et les citoyens du canton de
Liancourt viennent d'apprendre la suppression du bureau d'enregistrement et du timbre
« Non, législateurs, les partisans de l'ancien régime ne raviront pas aux bons républicains du canton un bureau qui leur" devient plus nécessaire que jamais, nous vous en demandons la conservation, nous demandons d'une voix unanime que l'arrêté qui emporte' la suppression soit annulé par un décret de la Convention nationale.
« Quelle que soit votre, décision, dignes représentants du peuple français, nous saurons la respecter et nous n'en serons pas moins les admirateurs de tous les décrets que vous avez rendus depuis un mois et auxquels nous adhérons à l'unanimité : les travaux de la Convention national© étaient entravés depuis longtemps, mais les décrets des 31 mai, 1er et 2 juin ont levé tous lesi obstacles ; aussitôt les fidèles représentants du peuple ont marché avec rapidité, à pas de géant, dans 1 immens© carrière de la fondation d'un gouvernement populaire ; et tout à coup, sur des bases éternelles, s'est élevé avec majesté l'édifice superbe d© la Constitution.
« Les maires, officiers municipaux, procureurs des communes,, membres des conseils généraux, juge d© paix, assesseurs et citoyens du canton d© Liancourt.
(Suivent les signatures.)
Pétition des communes composant le canton de Sacy-le-Grand s district de C 1er mont, département de l'Oise (1).
« Saçy-le-Grand, chef-lieu du canton, 1eer juillet 1793
« Citoyens représentants du peuple français,
« Le bureau d'enregistrement et du timbra qui existait a Sacy-le-Grand vient d'être supprime par 1 administration générale. Cette Suppression, a laquelle nous n'avions pas de tortes raisons à opposer et que cependant nous avons vue avec peine s'opérer, nous laissait au moins l'espoir de recourir au bureau de Liancourt, ©t nous nous proposions de demander la réunion audit bureau d© Liancourt des municipalités qui étaient dans l'ar-rondissement de celui dont la suppression vient d etre couronnée ; mais notre espoir est déçu, nous apprenons à l'instant que 1© bureau d© Liancourt a éprouvé 1© même sort et que toutes les communes d© ce canton réclament contre oette suppression qui devient très préjudiciable aux administrés en les mettant dans le cas de faire, pour leurs affaires journalières, des voyages d© 4, 5 et meme 6 lieues, tandis que les municipalités placees dans les arrondissements des deux bureaux supprimés en même temps ne sont eloignees de Liancourt que de 2 à 3 lieues tout au plus. Il nous paraît même, d'après la connaissance que nous avons du territoire du district de Clermont, que l'on ne veut y conserver que trois bureaux, ce qui est peut-être trop peu, leur véritable établissement, d après les localités, serait Clermont, Saint-Just et Liancourt. Pour nous, citoyens législateurs, nous demandons la conservation du bureau de Liancourt et la réunion à ce bureau des communes comprises dans l'arrondissement d© celui de Sacy-le-Grand. Nous esperons avec confiance qu© la Convention nationale, qui n'envisage dans toutes ses décisions que le bien général des administrés, recevra favorablement les pétitions de deux cantons attachés de cœur à la Révolution et à la République une et indivisible.
« Les citoyens soussignés adhèrent à la pétition des citoyens du canton de Liancourt et adressent à la Convention nationale, aux pères de la patrie, aux fondateurs d'un gouvernement populaire leurs, vœux sincères pour que le bureau de Liancourt soit conservé, que son arrondissement renferme le territoire des communes pétitionnaires et qu'un décret émané de l'autorité suprême, uniqu© ressource des bons citoyens contr© le® vexations et les actes arbitraires, annule l'arrêté étrange portant suppression d'un bureau absolument essentiel^ au bourg de Liancourt où existe un marché très fort chaque semaine, trois foires considérables, une nouvelle manufacture qui prend une grande consistance et un commerce assez étendu. Les pétitionnaires déposent la présente entre les mains des citoyens Boucher et Gastineau, de Lianoourt, qui sont' priés d© s'en charger.
« Les maires, officiers municipaux, procureurs de commune, notables, juge de paix, assesseurs et cmtres citoyens des communes du canton de Sacy-le-Grand,
« Signé : Beauvais, maire, procureur de la commune; Lyon, assesseur ; J.-B. Bou-
chez, juge de paix, Nattier , curé de : Sacy-le-Grand; Bompierre, notable; Fau-vel, notable ; Becquerel, notable ; Du- î chauefour, officier public, Jean-Louis d'Athie, officier municipal; Lévêque, officier; Coquet, assesseur ; Antoine Mery ; Dubus, ancien maire ; Georges Bertier; Bertier, électeur; Yon, notable; Aubert, ancien assesseur ; Laurent Aubert,; Antoine Badard; Menu ; Feron; Guile- 1 main ; Lavernier ; Mery, ancien asses* seur; Paris, notable ; Tricot. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de La séance.
(Sur la proposition d'un membre, la Convention décrète la mention honorable de l'adresse et l'insertion au Bulletn, renvoie les pétitions aux comités des finances et de division réunis et ordonne que le bureau d'enregistrement sera provisoirement conservé à Liancourt. )
Le -citoyen Topin, administrateur du district de Laon, est admis à 'la barre et donne lecture de l'adresse suivante (1) :
« Citoyens législateurs,
« Organe du conseil général du district de Laon, je suis chargé de vous assurer de son attachement inviolable aux représentants du peuple, de son adhésion la plus formelle aux décrets de la Convention nationale et, notamment, à ceux des 31 mai et 2 juin.
« De protester, en son nom, contre tout ce qui tendrait à altérer l'unité et l'indivisibilité de la République,
« Le peuple attend avec impatience l'envoi officiel de la Constitution qui doit a jamais faire son bonheur, Constitution qui terrassera le reste de nos ennemis.
« Le peuple de l'enclave du district de Laon a toujours aimé et respecté les lois, il a satisfait avec empressement à celle relative au recrutement ; il s'est soumis avec ardeur aux différentes réquisitions qui ont été faites par les représentants du peuple députés près l'armée du Nord, pour des pionniers, et toujours il déférera aux lois émanées de la Convention.
« U acquitte aussi les contributions, mais c'est dans la confiance que la justice qui a été réclamée en son nom par l'administration de district, près celle du département de l'Aisne, lui sera rendue. Fondé sur des inégalités frappantes entre las six districts qui composent le département de l'Aisne (sic), demande qui a été renouvelée à différentes époques, et toutes sont restées sans effet.
« C'est dans la confiance aussi que le mode de la contribution mobilière sera changé, afin qu'elle ne pèse pas précisément sur la classe la moins aisée.
« L'administration du district a lieu de se plaindre que le répartement des contributions
de l'année 1792 n'est pas encore terminé, que les rôles qui sont actuellement en recouvrement
ne sont que provisoires et exigibles que par deux tiers, de manière que
« Je demande au nom des administrés du district de Laon, auprès de vous, la justice qui, depuis le mois de novembre 1791, est vainement sollicitée par le département.
« Signé : Topin, administrateur et député. »
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande au comité des finances.)
U n membre du conseil général de la commune de Laon est admis à la barre et donne lecture de l'adresse suivante (1)
« Le conseil général de la commune de Laon, chef-lieu du département de l'Aisne m'a député, pour adhérer à vos décrets des
mai et 2 juin, pour vous assurer de sa soumission aux lois émanées de la Convention et de son attachement à la République une et indivisible.
« Agréez, .citoyens représentants, les expressions des sentiments inviolables des membres qui composent le conseil général de Laon, chef-lieu du département de l'Aisne, et son adhésion à l'acte constitutionnel que, dans votre sagesse, vous avez donné aux Français, pour leur gloire et leur bonheur. »
Le citoyen Monsrolle, députe extraordinaire de la société populaire de Laon, est admis à la barre et donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Citoyens représentants du peuple,
« Organe et député de la société populaire de Laon, chef-lieu du département de l'Aisne, je viens, en son nom, vous assurer qu'elle a entendu avec transport la lecture de l'acte constitutionnel que vous avez arrêté le 24 du mois dernier. Voila donc, nous sommes-nous éeriés avec enthousiasme, l'heureux fruit de la sainte insurrection du 31 mai et des mesures prises le 2 juin ; voilà enfin le résultat des efforts de ce roc inébranlable, au pied duquel toutes les passions, toutes les intrigues sont venues honteusement échouer.
« Inébranlable dans ses sentiments comme dans ses devoirs, la société républicaine de Laon vous assure, par ma voix, que dans tous les instants, dans toutes les circonstances, elle vous donnera des preuves de son attachement aux saintes maximes de la liberté et de l'égalité, aux principes de l'unité et de l'indivisibilité de la République et de la confiance qu'elle a en ses représentants.
( Achevez, citoyens représentants diij peuple, votre pénible mais glorieuse carrière,
purgez la France des rebelles, des traitres, des perfides qui la souillent et la déshonorent.
Plein de reconnaissance pour vos bienfaits, le peuple consacrera à jamais, dans le temple
destiné aux grands hommes, les noms de ceux qui auront coopéré à son bonheur et à sa
« La société républicaine de Laon qui, dèg le 17 du mois dernier vous a manifesté ses sentiments en vous priant d'agréer son adhésion à l'acte constitutionnel et aux décrets du 31 mai et 2 juin, croit devoir vous engager à ne pas vou,s laisser surprendre à la voix enchanteresse des faux patriotes qui viennent à tard vous protester de leur amour pour la liberté et l'égalité, après avoir cherché le vent qui serait le plus favorable à leurs intentions. Peut-être que ces protestations hypocrites, que l'esprit dicte quand le cœur reste muet, ont déjà retenti dans cet auguste sénat ; mais le temps approche où leurs intrigues ténébreuses seront dévoilées. En attendant que l'opinion les fasse rentrer dans la poussière dont ils n'auraient jamais dû sortir,, ne vous hâtez point, citoyens représentants, de croire à la fidélité de leurs serments.
« Tel est le conseil que se permettent de vo«us donner des frères et des amis qui jurent de répandre jusqu'à la dernière goutte de leur sang, plutôt que de laisser porter atteinte aux droits sacrés de l'homme, à l'unité et à l'indivisibilité de la République française.
« Signé : Mongrolle député. »
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.
Un député des trois premières compagnies du 2e régiment de hussards, aujourd'hui le -9 e est admis à la barre (1).
Il réclame contre le décret du 29 juin, relatif aux officiers et soldats qui sont l'objet de ce décret.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de Ta séance..
(La Convention renvoie la pétition au comité de la guerre.)
(Le bruit du canon se fait entendre) (2).
( Sartkef,, secrétaire, annonce qu'il est tiré en vertu d'un arrêté de section et il donne aussitôt lecture d'une lettre du président de Vassemblée primaire de la section de la Fontaine^de-GreneUe, commune de Faris^ dans laquelle il est déclaré que la déclaration des Droits de l'homme et l'acte constitutionnel, ont été acceptés à l'unanimité, avec les plus grandes démonstrations de joie et de satisfaction (3),
Suit la teneur de cette lettre (4) :
« Paris,
« Citoyen Président,
« La section de la Pontaine-de-Grenelle m'a chargé d'annoncer à la Convention nationale
qu'hier en assemblée primaire, la déclaration
« Après çette acceptation, nous nous sommes, tous embrassés aux cris mille lois, répétés de Vive l(i République! nous noua sommes juré union et fraternité, guerre aux tyrans et aux fédéralistes.
(( L'assemblée a arrêté que pour donner plus de solennité à cette acceptation, elle serait annoncée aujourd'hui à midi, dans l'étendue de la seotion9 autsoii dea caisses et par une salve d'artillerie,.. (Applaudissements,)
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
_ Un membre (1). Je demande à faire une motion d'ordre. Citoyens, il est temps que nous sachions si la responsabilité est un vain mot ; depuis trop, longtemps nous laissons l'administration dans les mains d'agents inhabiles., Yous avez souvent entendu dire à plusieurs membres du comité de Salut public, et à Bou-chotte lui-même, que le fardeau du ministère de la guerre était trop pesant pour lui. Je demande l'exécution du décret qui ordonne au. comité de Salut public de faire un rapport sur la division du ministère de la guerre, s'il ne peut trouver un homme d'un génie assez va$te pour faire aller cette grande machine.
(La Convention décrète que le rapport sera fait dans trois jours.)
U ne députation de la ville de Rue, district d'Abbeville, département de la Somme est admise àr la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (2) :
(. Citoyens législateurs.,,
« Les habitants de la ville de Rue, département de la Somme, district d'Abbeville vont vous exprimer avec un laconisme énergique, et avec la franchise du, peuple picard, les sentiments qui les. animent.
« C'est à la révolution du 31 mai que la France doit son salut ; il n'est personne qui, de bonne foi, puisse nier cette vérité.
« Avant cette révolution., la Convention nationale, entravée par ces messieurs qui se qualifient d'honnêtes gensk, et qui ne sont rien moins que dçs honnêtes hommes, était dans un état d'inertie qui avait traîné la patrie au bord du précipice.
( Depuis cette révolution qui a fait rentrer dans le néant tous les ennemis du peuple, la Convention a repris sa dignité ; elle s'occupe sans relâche des moyens de sauver la chose publique ; elle nous a donné le plus précieux des biens, une Constitution vraiment populaire.
( Liberté sainte, quels sont les mopstres qui ont pu te méconnaître ? Que disons-nous ? Ces vils égoïstes voulaient la liberté, mais ils ne la voulaient que pour eux ; ils voulaient être toujours lihres de faire le mal.
« Egalité sacrée, par quelle fatalité n'as-tu
« Maintenant que, malgré les efforts des traîtres, la Constitution nous assure ces trésors inappréciables, aucune puissance ne .saura nous les ravir : nous mourrons pour les défendre ; ou, si nous survivons à nos vainqueurs, nous chercherons dans une contrée éloignée un asile qui sera à l'abri d© la recherche des despotes.
( Fait à Rue, ce 29 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
(Suivent les signatures.)
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
Les citoyens Raymond et Pâtissier, députés du cartton de Boën (1), district de Mont-brison, département de Éhône-et-Loire, sont admis à la barre et donnent lecture des adresses suivantes (2) :
Aux représentants du peuple,
« Citoyens représentants,
« Les citoyens du canton de Boën, reconnus depuis le commencement de la Révolution pour d'excellents patriotes et de zélés républicains, nous ont députés extraordinaire-ment vers vous dans les circonstances critiques où se trouve le département de Rhône-et-Loire. Nous devons vous transmettre d'une manière sûre et directe leur vœu unanime et constant et vous inviter à prendre, dans votre sagesse les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour faire cesser leur juste sujet d'alarme.
« Une conspiration infernale a levé l'étendard de la rébellion dans ce département, une scission absolue est ouvertement prononcée entre une partie de ce département et la Convention nationale, l'aristocratie lève un front audacieux et les patriotes gémissent dans les fers et dans la plus cruelle des oppressions.
( Voici, citoyens représentants, en peu de mots l'exposé des événements et de la conduite du canton de Boën.
« Après la scène affligeante arrivée à Lyon le 29 mai dernier, enhardie par une prétendue
victoire, l'aristocratie redoubla d'efforts et de rage pour égarer le peuple et usurper
l'autorité ; elle répandit avec scandale) que la Convention avait perdu la confiance de la
nation, quelle n'était plus entière, qu'il n'y restait plus que des hommes avides de sang et
de carnage, que les décrets n'étaient plus que l'expression de la volonté d'une faction
dominatrice, qu'elle ne pouvait plus faire de Constitution, que plusieurs départements
« Des émissaires de cette affreuse conspiration parcoururent tout le département pour y répandre ces insinuations perfides et corrompre ainsi l'esprit public.
« La société populaire du canton de Boën, voyant le mal sur le point de faire une explosion terrible, fit une adresse aux administrateurs du département pour les engager à prévenir les malheurs où ils allaient ensevelir leur patrie.
« Cette adresse ne produisit aucun effet, au contraire, le 18 juin les administrateurs du département, de concert avec ceux des 6 districts, arrêtèrent que les assemblées primaires seraient convoquées, qu'elles enverraient le 30 des députés à Lyon avec des pouvoirs suffisants pour prendre de prétendues mesures de salut public.
« Le canton de Boën, citoyens représentants, montra alors toute l'énergie républicaine, son indignation fut extrême à la vue de ce dernier effort de l'aristocratie, il s'assembla le 24 juin, mais ce fut pour vouer à l'infamie la chétive production départementale et pour déclarer, à l'unanimité et avec enthousiasme, que la Convention nationale était investie de toute sa confiance, qu'elle méritait celle de la nation entière, qu'elle était le seul centre autour duquel devaient se réunir tous les Français, qu'elle seule pouvait sauver la République. Tous les citoyens jurèrent qu'ils étaient prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang plutôt que de s'en séparer jamais.
« Après avoir ainsi marqué leur vœu avec le caractère des hommes libres, l'assemblée arrêta qu'il serait nommé sur-le-champ des députés extraordinaires pour vous le porter et exprimer aux braves Parisiens les sentiments de la plu® j uste reconnaissance pour s'être levés une troisième fois et avoir sauvé la République.
« Yoilà notre mission, citoyens représentants, qu'il est flatteur pour nous d'être, devant le premier sénat de l'univers, les organes de l'attachement et de la confiance de nos concitoyens.
« Mais la fureur de nos ennemis augmente, il ne faut vous le dissimuler, citoyens représentants, les sociétés populaires qui ont si bien .servi la Révolution sont toutes fermées dans le département, les membres proscrits sont obligés de fuir : celles de Boën et de Saint-Germain-Laval sont les seules qui aient résisté à l'oppression. A ces sociétés ont succédé des assemblées où préside l'aristocratie ; les décrets que vous avez rendus depuis les journées mémorables du 31 mai et jours suivants ne parviennent point aux communes, le projet est de replonger les campagnes dans l'ignorance et de les asservir sous la domination de quelques orgueilleux citadins. La rage contre les patriotes éclate par tous les genres de la tyrannie ; citoyens représentants, il faut des mesures actives ; la destitution des administrateurs, leur remplacement provisoire, l'envoi direct de vos décrets aux chefs-lieux de canton, la prompte organisation des secours et de l'instruction publique.
« Le peuple aime l'égalité et la liberté, i! veut l'acheter à tout prix, oitoyens représen-
tants, détruisez l'influence perfide de ces nouveaux tyrans et fondez à jamais son bonheur.
( Signé : Raymond, commissaire député ; Pâtissier, commissaire député. »
Copie d'une adresse envoyée au conseil général du département de Rhône-et-Loire, par les citoyens du canton de Boën, le 20 juin 1793 (1).
Les citoyens du canton de Boën, district de Montbrison, département de Rliône-et-Loire. aux représentants du peuple.
« Citoyens,
te La Convention nationale est le seul centre autour duquel doivent se rallier à présent plus que jamais tous les Français, elle seule peut sauver la République ; la France attend d'elle incessamment la Constitution qui doit établir notre bonheur sur des bases inébranlables, la liberté et l'égalité, la République une et indivisible, la sûreté des personnes et des propriétés ; par quelle fatalité cherchë-t-on donc à dissiper ce centre commun et à nous jeter dans l'anarchie et dans l'arbitraire en nous privant de cette Constitution.
« On répand partout que la Convention a perdu la confiance publique, on publie qu'elle ne peut plus faire de Constitution et qu'il faut en nommer une autre. Quoi, parce qu'elle a renversé le trône de la tyrannie à jamais, elle a perdu la confiance publique, parce qu'elle n'eut d'autre but dans ses travaux que de venir au secours des malheureux en les tirant de l'oppression et de la misère dans laquelle ils ont gémi jusqu'à présent, elle a perdu la confiance publique? la Convention a prononcé la destitution, l'arrestation, la mort du ci-devant, l'on n'a rien dit, elle a décrété d'accusation Philippe-Egalité, l'on a gardé le silence ; parce qu'elle a vomi de son sein quelques membres qui gênaient sa marche et contrariaient le bien public, elle a përdu la confiance de la nation? Non, citoyens, depuis cette dernière époque, elle la mérite plus que jamais et nous disons ouvertement qu'elle a toute la nôtre ; si elle a perdu la confiance ce ne peut être que des aristocrates qui ont perdu l'espoir de nous remettre dans les fers, si elle a perdu la confiance de ces ennemis irréconciliables du bonheur des peuples, ce ne peut être que parce qu'ils voient approcher le moment où une Constitution républicaine fixera à jamais le bonheur du peuple en déjouant tous leurs orojets.
« Citoyens, c'est avec la douleur la plus profonde que nous avons appris que ces bruits désastreux se répandent avec profusion dans la cité de Lyon et sous vos yeux, nous ne voyons dans toutes ces manœuvres que des projets liberticides et, qui plus est, nous n'y voyons que le germe du plus affreux désespoir pour les vrais républicains, que le commencement de la guerre civile et peut-être les plus grands malheurs pour la Republique.
« Pesez toutes ces réflexions, citoyens, dans votre sagesse, et, s'il en est encore temps,
pré-
(Suivent les signatures.)
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention ordonne la mention honorable de l'adresse, l'insertion par extrait au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Le citoyen Guyot, procureur de la commune de Saint-Germain-Laval, district de Roanne, département de Rhône-et-Loire, est admis à la barre et donne lecture des pièces suivantes (1) :
La société populaire des Amis de la République du canton de Saint-Germain-Laval, district de Roanne, département de Rhône-et-Loire.
A la Convention nationale.
« Notre société ne déviera jamais des principes sacrés de la liberté et de l'égalité, elle pulvérisera ses vils calomniateurs par le respect des personnes, des propriétés et de tous les droits de l'homme.
« La Montagne de nos cantons est éclairée, le soleil de la vérité a percé les nuages obs-; curs du mensonge et de l'imposture.
« Yous avez renversé le trône pour asseoir la déesse de la liberté sur le rocher de la République : il sera inexpugnable, les torrents 'rapides et courrouces ne pourront atteindre son sommet auguste, nous avons juré de lui former une digue formidable de nos corps robustes et montagnards.
« Yous avez abattu la tête du tyran, nous avons juré de précipiter du haut de la roche tarpéienne quiconque oserait usurper le pouvoir dictatorial et la souveraineté du peuple. Yous avez purgé de votre sein les véritables factieux, les véritables anarchistes, notre jugement n'était point indécis, il est aujourd'hui plus fortement prononcé par la fuite des lâches conspirateurs.
« Que les détracteurs de Paris publient que cette cité immense est le repaire des
désorga-nisateurs, que la Convention nationale ne délibère que sous le couteau et au milieu
des baïonnettes ; eh bien! nous applaudissons à la fameuse journée du 31 mai, nous publions
que les vainqueurs de la Bastille, _ que les-héros du 10 août ont sauvé la République une
troisième fois.
. « Agréez, législateurs, l'hommage de la société populaire -des Amis de la République du canton de Saint-Germain* affiliée aux Jacobins de Paris.,
« Signé : Guyot, président; Boclau, secrétaire. »
Extrait des délibérations du conseil général de la commune de Saint-Germain-Laval, district de Roanne, département de Rhâne-et-Loire (1).
Ceiourd'hui,
République française, une et indivisible, et le Ier de la, mort du tyran ;
« Le conseil, en permanence, dans la séance publique, le procureur de la commune a dit : « Je dépose^ sur le bureau un procès-verbal « des autorités constituées du département « portant convocation des assemblées pri-« maires pour lundi 24 du présent. »
« Nous avons toujours respecté la hiérarchie des pouvoirs, la gradation des autorités constituées du département et du district, mais nous avons juré le maintien de la liberté et de l'égalité, l'indivisibilité de la République.
« La Convention nationale n'a point convoqué les assemblées primaires, c'est le centre commun auquel - nous devons nous rallier dans la crise où nous nous trouvons, la Convention seule peut sauver la République, sans son intervention nous, verrons- briller les torches, de la dissension et de* la, guerre civile, je répète le même serment consigné dans le procès-verbal, mais je m'oppose à la publication de l'arrêté, à sa feranscriiation sur les registres et je proteste, tant individuel lement que comme procureur de la commune.
« Signé : Guyot, procureur de la commune. »
« C'ollationné conforme :
« Signé : Guyot, procureur de la commune. »
répond au pétitionnaire et lui accorde tes honneurs de la séance.,
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(1). Les citoyens du eanton de Boën se sont constamment attachés à la Révolution ; ils ont toujours montré un ardent -patriotisme, mais, livrés à eux-mêmes, ils ne pourraient résister aux manœuvres du département qui a à ses ordres tous les aristocrates et les contre-révolutionnaires du pays, qui sont en grand nombre. La Convention doit frapper le département. Je demande que le comité de Salut public fasse un rapport sur la situation de la ville de Lyon, ou les aristocrates prêchent insolemment le royalisme. Je demande ensuite le décret d'accusation contre le procureur général syndic du département, qui a refusé d'obéir au décret qui le mandait à la barre.
J'appuie la demande de la mention honorable de la conduite des citoyens du canton de Boën ; mais je demande que le rapport sur l'état de Lyon soit lait séance tenante, car l'aristocratie y lève une tête audacieuse et les patriotes, y sont opprimés. Le tribunal de la police correctionnelle avait acquitté un officier municipal ; les aristocrates ont massacré ce patriote et l'ont jeté dans le Rhône.
(La :: Convention nationale décrète que le comité de Salut public fera séance tenante un rapport sur les" mouvements contre-révolutionnaires qui ont eu lieu à Lyon et dans le département de Rhône-et-Loire. ).
. Un membre (2) : J'annonce à la Convention que le district de Yillefranobe n'a point donné son adhésion aux arrêtés du département.
(3). Je préviens aussi la Convention que les districts et les municipalités des campagnes abandonnent les administrateurs du département de la Haute-Garonne, qui aujourd'hui font entendre leur voix dans le désert, La société populaire de Toulouse vient de vous envoyer une adresse revêtue d© 4,000 signatures, dans laquelle elle applaudit aux sages mesures que vous avez prises et adhère à vos décrets. Le district de Rieux a donné l'exemple de cette résistance aux insinuations du département.. J'en demande la mention, honorable.
La Convention rend Le décret suivant (4) :.
« La Convention nationale applaudit à la conduite de la société populaire' de Toulouse,, qui a adhéré aux décrets de la Convention et a refusé de reconnaître les arrêtés rebelles des autorité® constituées de cette ville.
(( Elle décrète également la mention honorable de la conduite du district de Rieux, qui n'a point voulu adhérer aux mesures contre-révolutionnaires du département de la Haute-Garonne. »
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de dé-
Citoyens, il &'egt trouvé 182 mares d'argent dans la malle trouvée par le citoyen Lavigne au bourg de l'Egalité. Un domestique de l'émigré lui avait dénoncé ce trésor et il a> été le déterrer pour l'apporter à la Convention.. Votre commission vous _ propose d'accorder une récompense de 500 livres au citoyen Lavigne.
(sans désignation) (2) demande que cette récompense soit portée au taux fixé par la loi, soit le huitième.
La Convention rend le décret suivant (3) :
« La Convention nationale accorde au citoyen Lavigne, à titre de récompense, la somme de 1,115 livres qui lui sera payée par la Trésorerie nationale, à la présentation du présent décret ».
, au nom des comités réunis des finances et de surveillan ce des subsistances, habillement et charrois des armées, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner à la Trésorerie nationale de verser la somme de 400,000 livres entre les mains de Louis-François Thubaut, cessionnaire des marchés faits par le ministre de la guerre à la compagnie Masson, pour les charrois des effets de campement, service de Vartillerie, etc., aux armées des Pyrénées. Le projet de décret est ainsi conçu (4) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités réunis des finances et de surveillance sur les subsistances, habillement et charrois des armées, décrète :
Art. 1er.
« La Trésorerie nationale versera la somme de 400,000 livres entre les mains de Louis-François Thubaut, cessionnaire, en vertu du traité du 4 mars dernier, des marchés faits par le ministre de la guerre à la compagnie Masson, les 29 septembre 1792 et 23 février 1793, pour les charrois des effets de campement, service de l'artillerie, etc., aux armées des Pyrénées.
Art, 2.
« Cette somme sera employé© en reestte et jusqu'à due .concurrence, dans le compte des char rois, fourniture®, entretien d'équipages, etc., auquel ledit Thubaut est tenu par les marchés susrelatés.
Art. 3-
« Ledit Thubaut produira son dit compte et pièces à l'appui à la Trésorerie nationale
Art. 4.
« La Convention nationale n'entend déroger, par le présent décret, à aucune des dis^ positions contenues dans ses décrets des 4 et 9 juin dernier, ni préjudieier aux droits et recours d© la République contre la compagnie Masson »
(La Convention adopte c© projet d© décret.)
Une députation des citoyens de la section de Bondy, département de Paris, est admise à la barre (1).
Les citoyens qui sont ici présents, faisant acte du souverain, je demande qu'ils soient reçus dans l'intérieur d© la salle.
(La Convention adopte cette proposition.)
L'orateur de la députation : Pour ne pas abuser de vos moments, que' vous employez si bien, nous vous lirons seulement 1© procès-verbal de notre séance d'hier.
L'orateur de la députation fait lecture d'un procès-verbal qui constate que, dans une assemblée tenue le 2 juillet par les citoyens de cette section, réunis en assemblé© primaire ; après deux lectures de la déclaration des droits et de l'acte constitutionnel, l'un et l'autre ont été acceptés à l'unanimité, article par article, à l'exception des articles 13, titre des assemblées primaires ; 44, titre du Corps législatif ; 54 et 55, titre des fonctions du Corps législatif ; 63, titre du conseil exécutif ; et 98, titre du tribunal de cassation, qui q'ont été adoptés qu'à- l'unanimité moins un suffrage par chacun desdits articles.
L'assemblée s'est ensuite abandonnée à des transports d'allégresse qui témoignaient combien les citoyens qui la composaient étaient pénétrés des principes républicains, et disposés à maintenir et à défendre de tout leur pouvoir la Constitution qu'ils venaient de sanctionner de tout© la» force de leur volonté, Cette séance s'est, en un mot, terminé© par des témoignages de fraternité entre tous les citoyens et des chants d'hymnes patriotiques-
Le procès-ver bal est déposé sur le bureau de La Convention.
, debout, félicite les pétitionnaires et répond que l'acceptation d© la Constitution est l'arrêt de mort des mécontents et des fédéralistes.
La citoyenne Monroy, de la même section, s'avance alors et donne lecture d'une adresse
ainsi conçue (2) :
Adresse d'une citoyenne de la section de Bondy à la Convention nationale sur la Constitution.
« Citoyens représentants,
« Vous venez d'achever ce grand ouvrage, puissent tous les districts de la République être animés du même zèle que la section de Bondy ; le génie républicain lui a fait adopter, à l'unanimité la Constitution ; puisse-t-elle à jamais rétablir la paix dans ma patrie, faire trembler les désorganisateurs et déjouer tous les méchants projets des ennemis de la chose publique ; et, lorsque nous n'aurons plus que les ennemis du dehors, nous sommes sûrs de les vaincre. Le Français esclave ne tremblait pas, jugez ce que peut faire le Français libre, uni et indivisible.
Je_ suis d'un sexe naturellement faible et sensible, cependant l'amour de la liberté est si bien gravé dans mon cœur, que je me sens assez de courage pour me donner la mort plutôt que de retomber dans l'affreux esclavage d'où votre courage nous a arrachés. Il ne vous reste plus, citoyens représentants, pour achever votre pénible tâche, que de faire une loi sévère contre les accapareurs et de taxer les denrées de première nécessité, afin que tous les bons républicains puissent s'ecrier dans un saint enthousiasme : « Vivent à jamais les plus sages, les plus dignes et les plus vertueux représentants d'un peuple libre ! »
Voilà, citoyens, les vœux les plus sincères de la citoyenne Monroy, de la section de Bondy.
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
Les citoyens de la section de Bondy défilent dans la salle. En tête un groupe de femmes portent un drapeau tricolore et un guidon sur lequel est écrit : Républicaines venez vous immortaliser. La Constitution sanctionnée le 2 juillet . Un orchestre joue la Marseillaise et accompagne les citoyens, qui, aux acclamations de « Vive la République, vive la Convention nationale » se retirent en chantant le couplet : Amour sacré de la, patrie.
Une députation des citoyens de la section de l'Arsenal succède à la barre à celle de Bondy (1). Une musique également l'accompagne. Les élèves des deux sexes de l'Ecole des jeunes aveugles établie dans cette section exécutent l'hymne des Marseillais. Elle est précédée par deux bannières. Sur l'une est écrit : La nation souveraine ; sur l'autre : Sanction de Vacte constitutionnel de la République française à l'unanimité par la section de l Arsenal, Des femmes portent des rubans en sautoir ; les officiers municipaux portent l'é-charpe à la ceinture.
JJorateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (2) :
( Citoyens législateurs, la section de l'Arsenal a sanctionné hier, à l'unanimité la
Constitution que vous lui avez offerte ; la
« Mais je ne vois plus ici que la place qu'ils occupaient ; l'atmosphère de cette enceinte n'est plus méphytisée par leur haleine empoisonnée, et l'air que l'on respire est l'air pur de l'égalité et de la liberté.
« Le moment est arrivé où nous verrons fuir de tous côtés devant nous nos traites et perfides ennemis ; les enfants de la République n'ont plus à redouter leur inutile rage ; armés du bouclier impénétrable de la Constitution, les traits qu'ils dirigeraient vers elle, retourneraient contre eux.
« Législateurs, que ne fûtes-vous témoins, des larmes d'allégresse qui coulaient de nos yeux au moment où nous reçûmes cette Constitution, votre sublime ouvrage ! certes vous* eussiez été amplement dédommagés de vos longs et pénibles travaux par d'aussi douces et d'aussi pures jouissances. Vous eussiez vu une nombreuse assemblée de frères étroitement unis, s'embrassant, se serrant avee transport, et laissant à peine aux soupirs de la sensibilité les moyens de s'exhaler. Il n'est réservé qu'à vous de les apprécier et de les partager. Non, les aristocrates ne peuvent éprouver des émotions si douces à l'approche de leurs semblables, la crainte ou la méfiance sont peintes sur leurs physionomies farouches ; ils redoutent mutuellement l'atteinte du venin mortel qu'ils portent. Et toi qui présidais la section de l'Arsenal à l'époque où nous renversâmes de fond en comble les tours sinistres de la Bastille, quelle satisfaction n'est-ce pas pour toi de recevoir le vœu d'une section de la République dont tu es particulièrement connu et chéri, d'une section qui se montre aussi empressée à soutenir l'édifice de la Constitution,, qu'elle le fut à détruire le monuments hideux du despotisme! Eh bienr en même temps que de notre vœu, sois dépositaire de notre serment, nous voulons vivre et mourir pour la Constitution, et par la Constitution; et si le sort fatal nous forçait à chercher un asile contre les atteintes du despotisme et de la tyrannie, le seul rempart qui doit nous défendre contre elle, citoyen, c'est le tombeau.
« Signé : Armand Carasse, président ;>Bernand Saint-Julien, secrétaire.
répond, debout.
Alors un enfant de huit ans, Jacques Bar-rucand, portant une pique et un bonnet
rouge, présente, en ces termes, au nom de toute la section de l'Arsenal, l'emblème de la liberté (1) :
« Citoyen Président,
« Cet emblème de la liberté, que je te présente au nom de toute la section de l'Arsenal, que notre nouvelle Constitution, ouvrage sacré de nos bienfaisants législateurs, fait renaître aujourd'hui, est pour tous, et surtout pour moi, vrai républicain, le symbole d'une félicité immortelle. »
Enfin un citoyen de la section fait lecture d'une pétition en faveur des aveugles, qui est ainsi conçue (2) :
« Législateurs,
« Nous saisissons cette heureuse* circonstance pour vous demander une justice en faveur d'un établissement marqué au coin du patriotisme le plus pur et qui honore notre section, c'est l'institution des enfants aveu-gles.
« Nous vous demandons, en conséquence, au nom de l'égalité : ~
« 1° Que les traitements des instituteurs et adjoints de cet établissement soient portés au taux de ceux accordés aux mêmes fonctionnaires de l'institution des sourds-muets par le décret du 21 juillet 1791 et avec un effet rétroactif au 1er janvier de ladite année ;
« 2° Que les émoluments des répétiteurs aveugles soient augmentés chacun de 200 fr. ;
« 3° Enfin que vous décrétiez une somme suffisante tant pour la nourriture de 13 individus de cet établissement à qui le décret du 27 septembre de la même année, accorde la table, sans en avoir ordonné les fonds, que pour subvenir à l'achat des lits, linge et mobilier des infortunés enfants aveugles de cet établissement.
« Signé : Ruelle, président; Bornard Saint-Julien, secrétaire; Armand Caroisse, vice-président; Choffjn; Lavasseur Des-perriers, vice-président ,-Leclercq ; Cail-louet. secrétaire-greffier; Sibire, commissaire; Chebbié; Chevillon. »
Je demande que cette pétition soit renvoyée au comité des secours publics pour en faire le rapport le plus tôt possible.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin des discours prononcés et le renvoi au comité des secours publics de la pétition qui concerne les aveugles.)
(La députation des citoyens de la section de VArsenal défile dans la salle aux applaudissements de VAssemblée et aux cris de : -« Yive la République ». Les aveugles entonnent l'air : Ça ira.)
donne lecture d'une lettre des maire et officiers municipaux de la commune de Lille, par
laquelle ils annoncent qu'ayant reçu des paquets cachetés de la commune de
Les maire et officiers municipaux de la ville de Lille à la Convention nationale.
( Lille, le er juillet 1793
«( Législateurs, des faits vous ont déjà prouvé le patriotisme des Lillois, nous nous persuadons qu'il ne vous est_ pas suspect; nous croyons cependant devoir vous informer que les sections de Marseille ayant envoyé des paquets à la municipalité et aux sections de Lille, il a été unanimement arrêté que les écrits qui venaient de Marseille devaient nous être suspects, et qu'ils seraient jetés au feu, ce qui a été sur-le-champ exécuté.
« Nous vous remercions, législateurs, d'avoir achevé le projet de Constitution, et nous brûlons du désir de le voir accepté par tous les Français, qui deviendront alors un vrai peuple de frères. Nous jurons de rester invio-lablement attachés à la représentation nationale. (Applaudissements. )
« Signé : Leeebvre d'Hénin, maire;Rohard, secrétaires-greffier. »
Extrait du registre aux délibérations du corps municipal de la ville de Lille, séance du 22 juin 1793, l'cm II de la République.
« Les citoyens Cacau, Cuvellier, Dathis, Delaunay fils, Caye, Couvreur, Meurein, Martin, Detoureinguier, Yanhœmecker, Bujo, Savari, Delcambre et Lallo, commissaires-députés des 6 sections, se sont rendus en l'Assemblée, en conséquence de la convocation qui leur en a été faite hier 28, d'après la délibération du corps municipal, du même jour, à "l'effet de leur remettre un paquet adressé aux sections en permanence, lequel paquet avait été envoyé à la municipalité par le procureur syndic du district, avec observation qu'il le considérait comme suspect.
« Le citoyen maire, portant la parole, déclare que la municipalité a reçu un paquet semblable, et que ne voulant aucune correspondance avec Marseille, aujourd'hui en état de contre-révolution, l'intention du corps municipal était de le brûler en présence des députés des sections. Un des citoyens commissaires fait la motion de brûler aussi le paquet adressé par les sections de Marseille aux sections permanentes de Lille, sans en prendre lecture.
« La motion, appuyée de plusieurs des citoyens commissaires, tous se retirèrent dans un
bureau voisin, pour délibérer, et décidèrent, à l'unanimité, que le paquet dont s'agit serait
brûlé sans être lu ; à l'instant, le même foyer a consumé le paquet adressé à la
Sur la proposition du procureur de la commune, le conseil municipal, les commissaires députés des sections et les citoyens présents, fidèles à leurs serments, réitérèrent celui d'être fidèles à la République une et indi-sible, et de maintenir la liberté et l'égalité.
« Un membre fait la motion d'envoyer aux sections de Marseille, copie du procès-verbal ; la motion, appuyée de plusieurs membres et du vœu des commissaires députés des sections, est mise aux voix ; le conseil municipal, ouï le procureur de la commune, arrête à 1 unanimité que copie du présent procès-verbal sera envoyée à la Convention nationale et aux sections de Marseille, pour ne laisser aucun doute de son attachement inviolable à la représentation nationale.
« Signé : Rohart, secrétaire-greffier.
a Pour entrait conforme au registre,
« Signé : Rohart, secrétaire-greffier. »
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin. Elle ordonne également que la lettre et le procès-verbal y joint seront imprimés et envoyés séparément aux départements et aux communes de la République.)
(Marne ), secrétaire, donne lecture d'une lettre des membres de la société des Amis de l'égalité et de la liberté de la com-mwie de Vaudemont, district de Vezelise, département de la Meurthe, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin derniers ; elle est ainsi conçue (1) :
La société des Amis de l'égalité et de la liberté de la commune de Vaudemont au Président de la Convention nationale.
« Vaudemont, ce
« Citoyen Président,
« Nous te prions de dire à la Convention nationale que nous adhérons formellement aux décrets qu'elle a rendus les 31 mai, 2 et 3 juin derniers. Tu lui diras que nous vouons Salle, député à la Convention par le département duquel nous faisons partie, à l'infamie la plus noire, puisqu'il a eu la lâcheté de se soustraire au décret d'arrestation lancé sur sa tête accusée ; nous proposons aux législateurs de décréter que les députés fuyards soient mis hors la loi. Tu diras aux Parisiens que nous sommes leurs frères, comme eux nous avons juré à la. République une et indivis sible ou de mourir avant son anéantissement, comme eux nous abhorrons les traîtres et les mandataires infidèles. Tu diras aussi à la Convention nationale qu'hier, sur une montagne ; où l'on célébrait une fête civique en mémoire de la victoire' complète remportée par les troupes de la République à Arlon, où ojit combattu presque tous nos enfants, nous avons juré la République ou la mort, ainsi
(1) Archives nationales, Carton C 261, chemise 572. Procès-verbaux de la Convention, tome 13, page 90.
qu'une multitude innombrable d'autres sans-culottes. Tu lui diras qu'à la suite de la cérémonie il s'est fait un repas civique où nous avons bu à sa santé, à celle de la nation, à celle des braves Parisiens et à celle des défenseurs de la patrie. Dis à la France entière que nous sommes de pauvres campagnards, mais les enfants de la Montagne.
« Convention nationale, depuis que tu es débarrassée des antagonistes de l'ami du peuple, tu combles nos désirs^ chaque jour tu nous fais voir de nombreux fragments de ce contrat social qui fera notre bonheur. Poursuis ta carrière et tu auras bien mérité du genre humain. (Applaudissements.)
(( Les président et secrétaires de la société,
« Signé : Suchard l'aîné, président ; Catj-vard, secrétaire ; Ferrier, secrétaire; Lenoble, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre du conseil général de la commune de Sav&rne, par laquelle il fait part à la Convention des mesures qu'il a prises pour mettre les gens suspects en arrestation et envoie l'état nominatif des personnes arrêtées. Elle est ainsi conçue (1) :
« Saverne, le
( Législateurs,
« Le conseil général de la commune de Saverne, département du Bas-Rhin, district de Haguenau, ayant reçu un décret du 2 juin concernant les malveillants et perturbateurs du repos public, lequel était très nécessaire pour cette ville et la contrée, on a procédé de suite à un examen scrupuleux des plus coupables agitateurs, et entachés de l'incivisme incorrigible depuis l'époque de la Révolution jusqu'à ce jour. Ce considéré, le conseil a pris le parti, les 18 et 19, de mettre en état d'arrestation dans un bâtiment qui servait autrefois d'archives aux ci-devant évêques, les ci-après dénommés.
« Savoir :
« 1° Léopold Mayerhoffen, bailli du ci-devant bailliage de Kockersberg, et maire suspendu :
« 2° Joseph Mandrett père, officier municipal suspendu ;
« 3° Fleurent Arth, archiviste de la ci-devant chambre des comptes du ci-devant évêché de Strasbourg et maire deux fois suspendu ;
« 4° Nicolas Gast l'aîné, conseiller de la ci-devant chambre des comptes du ci-devant évêché de Strasbourg et notable suspendu ;
« 5° Joseph-Ignace Kieffer le jeune, homme de loi et notable suspendu, lequel, après avoir voulu se cacher, s'est sauvé, et a risqué de se casser le cou ;
( 6° Jean-Baptiste Martigni, ci-devant marquis et attaché à la maison du ci-devant evêque
Rohan. Comme il est déjà en état d'arrestation dans le distrit de Sarrebourg pour
« 7° Laurent Keller, garde-chasse du ci-devant évêque liohan «t forestier national ;
« 8° George Agon, perruquier, et
« 9° sa femme :
« 10° Joseph Herrsehillet, homme de loi ;
« 11° Philippe Doupfîér, précepteur ;
« 12° Dominique Mayer, précepteur ;
« 13fi Jean-Baptiste Jouin, précepteur.
« Lesquels sont bien gardés" pat 8 volontaires nationaux, auxquels ils doivent payer 40 sols par tête.
« Et ceux-ci, après dénommés et un peu moins Coupables que les premiers ont été mis en arrestation chez eux avec un planton à leur porte avec défense de les laisser sortir, et chaque planton recevra 40 sols par jour et la nourriture.
« Savoir :
. « 1° Joseph-Otto n Schillinger père, homme de loi et secrétaire interprète du ci^devant évêché de Strasbourg et commandant de la garde citoyenne suspendue ;
« 2° Antoine Schoën fils, ci-devant notaire de la ville de S ave me, secrétaire-greffier de la municipalité suspendue et porte-drapeau de la garde citoyenne suspendue ;
« 3° Marie-Anne Bastara, femme de Claude Huggard, et Ursule Rohmer, sa mère, marchande j
« 4° Joseph Apffel, homme de loi et capitaine dé la garde citoyenne suspendue ;
« 15° Saloiué Zaëpffel, sa mère ;
« '6° Elisabeth Uriong, femme de Jacques Bieezini, marchand et cafetier ;
« 7° La femme du citoyen 'Réveillé, ci-devant huissier royal.
« Nous avons sursis momentanément l'admonestation pour des [personnes entachées également d'incivisme, attendu que lé nombre en est trop Considérable ; nous espérons un excéltent effet de notre première opération, 'laquelle s'est faite avec beaucoup d'ordre éfc 'tranquillité, -ngt a jeté la terreur parmi tous les 'malveillants, nous osons espérer que vous voudrez bien approuver notre conduite.
u Ijè Conseil général adhère avec beaucoup d'empressement et respect à toutes les mesures que vous avez prises le 31 mai pour sauver la République et vous assure qu'il restera ferme dans les vrais principes de bons républicains français, et sacrifiera tout pour soutenir la liberté et l'égalité.
« Le conseil général de la commune a'ê Sàverne,
« Signé : Marrats Envers, maire ; Hubin, notable ; Finck Norman ; Hartmann ; Ërny ; MosBRCrèKEït, {procureur provi-smrë de lacom/murùe ; Zwoêl ; ÏÏobfmann ; -HtJGDIWI ; KlLLIAtJ ; Phîli&PE ; -Reiss, secrétaire-greffier (plus trois noms illisibles).
Convention décrète la mention civique "et l'insertion au Bulletin.)
donne lecture d'une adresse du conséil génial de la commune de L/u,nêvïlle dont voici
l'extrait (1)
.Le conseil général de la commune de Luné-ville se plaint qu'il n'a pas été donné connaissance à la Convention nationale d'une adresse qui a été envoyée le 10 mars, contenant le tableau des offrandes volontaires et multipliées, faites sur l'autel de la patrie par les citoyens de cette ville, consistant en 120 paires de souliers, 40 pantalons, Ï20 chemises,, 40' paires de guêtres, 40 paires de bas, 2 habits uniformes complets, 2 capotes et leurs gilets, etc., avec invitation de les faire parvenir sans délai à leurs frères des 3e et 5* bataillons, qui ont fait la guerre avec lui. Les citoyens'de cette commune assurent qu'ils sont prBts à sceller de leur sang le nouveau pacte social, et déterminés à vivre libres ou mourir.
'« Cette commune a, depuis les premières offrande civiques, donné à son bataillon,"68 paires de souliers, 40 pantalons, 38 chemises, 20 paires de 'bas, "26 paires de guêtres, 4 habits, 6 gilets, 4 culottes, 2 chapeaux, etc.
La souscription en argent a produit 3,886 livres 12 s. dont la majeure partie a été employée à faire des achats d'effets, et le reste est destiné à porter des secours aux parents peu fortunés de nos défenseurs.
dons en nature se montent à 91 paires de souliers, 99 paires de bas, 163 pantalons, Il vestes, 11 -gilets, 9 habits, 6 capotes, 7 chapeaux et autres petits objets.
La valeur totale, tant en argent qu'en effets, peut s'évaluer, au plus bas, à la somme de ;8 a 9,000 livres.
(La Convention décrète la .mention oivique et l'insertion au Bulletin,)
, au nom du comité des finances,. fait un rapport et présente un projet de décret tendant é mfttre é la disposition du ministre de l'intérieur mte somme de M,$08 livres M sous pour acquitter fes dépenses relatives mc& funérailles de Michel Lepeletier / le projet fde-dhécïet est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète qu'en conformité de la loi du 1-2 janvier dernier, la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur jusqu'à concurrence delà somme de 13,508 livres 15 sous, pour acquitter toutes les dépenses relatives aux funérailles de Michel Lepeletier, d'après les différents mémoires arrêtés et réglés par le directoire du département de Paris. »
(La Convention adopte le projet de décret,)
, au nom des comités de marine, de commerce et de
Citoyens, législateurs, vous avez renvoyé à vos comités diplomatiques, de marine et de commerce réunis la proposition faite dans votre sein, le 20 mai dernier, de vous présenter incessamment un projet d'acte de navigation.
Cette idée si digne des méditations d'un législateur républicain n'a pas échappé à votre comité de Salut public. Dans le rapport qu'il vous a fait, le 29 mai, sur l'état de la République française, il vous a tracé en grand les avantages inappréciables qui peuvent résulter pour elle d'une mesure qui, adoptée depuis un siècle et demi en Angleterre, a été la source la plus féconde de la prospérité de cette puissance rivale. Mais, dans une question de cette nature, des considérations générales et des observations rapides ne suffisent pas pour porter la conviction dans tous les esprits.
Votre comité de marine s'est occupé de rassembler les notions et les éléments qui pouvaient vous éclairer complètement sur l'importance d'un acte de navigation, et vous déterminer à poser enfin, à côté de la constitution politique de l'empire, cette première base de sa constitution commerciale, il n'a pu s'associer, suivant vos vues, au comité diplomatique, qui n'a point été renouvelé depuis la suppression du comité de défense générale ; mais il s'est concerté avec ceux .de commerce et de Salut public : et c'est au nom de ces trois comités que je viens vous présenter le résultat de leurs délibérations.
Le but principal de l'acte de navigation que nous proposons, est de détruire l'entre-mise de toute navigation indirecte dans les transports maritimes de nos échanges avec les peuples1 étrangers, et de faire cesser enfin ce cabotage intermédiaire, si préjudiciable à notre commerce et à notre marine, qui nous a rendus jusqu'à présent les tributaires bénévoles de toutes les puissances maritimes de l'Europe. Cet acte a aussi pour objet de réserver aux bâtiments nationaux la faculté exclusive du transport des mêmes échanges d'un port de la République à l'autre.
Cette double prohibition contrarie sans doute les principes d'une liberté commerciale
indéfinie : mais une telle liberté peut-être ne convient qu'au système de la République
universelle ; et l'on sent que la République du genre humain sera encore plus difficile à
réaliser que celle de Platon. Il est donc de notre sagesse de ne pas nous laisser éblouir par
les rêves brillants des économistes et d'apprécier, au flambeau de l'expérience et de la
raison, leurs spécieuses argumentations et leur pompeuse théorie. C'est dans l'exemple des
grandes nations qui nous environnent, de celle surtout qui la première a su appliquer à sa
navigation le regime prohibitif ; c'est là que nous devons puiser les règles de notre
conduite, si nous avons à cœur la véritable prospérité de notre patrie.
Il est temps que la nation française connaisse enfin tous ces avantages et sache les mettre à profit ; il est temps de réparer tout le tort que lui a causé à cet égard l'ignorance ou l'indifférence coupable d'un gouvernement oppresseur, plus soigneux de conserver, à tout prix, son autorité despotique, plus occupé d'intrigues diplomatiques ou d'opérations fiscales, plus jaloux de maintenir la fausse splendeur d'un trône aux dépens des vrais intérêts du peuple, qu'attentif à faire fructifier par tous les moyens son agriculture, son commerce et son industrie.
Jamais, sans doute, circonstance ne fut plus favorable pour procurer à notre patrie le bienfait d'un acte de navigation. Des armées nombreuses et _ républicaines, familiarisées avec la victoire, combattent en ce moment pour son indépendance et sa liberté, contre les puissances précisément les plus intéressées à empêcher qu'elle ne jouisse d'un pareil acte. Avant la guerre, il eût suffi pour nous l'attirer de la part de l'Angleterre ; c'est l'effet qu'il produisit de la part de la Hollande, lorsque Olivier Cromwel le fit décréter en 1651 par le Parlement britannique.
A cette époque, suivant les recherches de l'un de nos Compatriotes les plus instruits aujourd'hui dans la connaissance de nos véritables intérêts commerciaux et politiques (le citoyen fiucher (1), le commerce maritime des Anglais ne consistait pas en plus de 96,000 tonneaux de transport ; il s'élevait, en 1790, à plus de 800,000 tonneaux.
A cette époque encore, suivant le rapport intéressant présenté à l'Assemblée constituante
sur cette matière par le citoyen Dèlattre, « l'étranger faisait moitié de la navigation en
Angleterre ; insensiblement l'Anglais reprit ses droits. Vers 1700, l'étranger ne faisait
plus que la cinquième partie de cette navigation ; en 1725, seulement un peu plus que la neu-
Notre navigation était, il y a un an, dans un rapport encore plus défavorable avec celle des nations étrangères que n'était la navigation anglaise en 1651. Qu'il me soit permis de rassembler ici, en quelques lignes, les calculs frappants qui vous ont été présentés à cet égard, au mois de décembre dernier, par l'ex-ministre de l'intérieur dans le tableau des résultats du commerce de la République française.
Le transport maritime de nos échanges avec les Européens, les Levantins, les Barbaresques et les Anglo-Américains, évalué sur une année moyenne de 1787 à 1789 inclusivement, a occasionné l'emploi total de 16,225 bâtiments j augeant en masse 1,184,170 tonneaux, lesquels, évalués, l'un dans l'autre, à 36 livres le tonneau, ont dû produire 42,630,120 livres de fret.
U n'a été employé dans ce transport, pendant le même temps, que 3,763 bâtiments français, jaugeant ensemble 295,231 tonneaux, faisant au même taux 10,808,316 livres de fret.
C'est-à-dire que le pavillon français n'y a paru que pour un peu plus de deux dixièmes, tandis que le pavillon anglais y a participé pour près de quatre dixièmes, et celui de toute autre nation pour les quatre dixièmes restants.
Dans les 6 premiers mois de 1792, sur environ 6,000 navires jaugeant 500,000 tonneaux, qui ont été pareillement employés aux importations et exportations de notre commerce avec les mêmes peuples, le pavillon français ne se montre que pour trois dixièmes de la masse totale, tandis que les bâtiments de l'Angleterre, de la Hollande et des villes hanséa-tiques, y sont compris pour quatre dixièmes, et que les navires des autres nations font les trois dixièmes de surplus.
Si l'on envisage cette navigation sous un autre rapport, sous celui de nos relations directes avec chacun des états de l'Europe, du Levant, de la Barbarie et de l'Amérique septentrionale, on voit que pendant le même temps (dans une année moyenne de 1787 à 1789 inclusivement) il s'est mêlé dans le transport maritime de nos échanges, avec l'Espagne, 199 bâtiments autres que des français et des espagnols, abstraction faite des navires étrangers qui ont pu s'immiscer dans ce cabotage sous l'un ou l'autre pavillon.
Avec la Sardaigne, 269 bâtiments aussi intermédiaires.
Avec la République de Gênes, 261 bâtiments semblables.
Avec la Hollande, 253 bâtiments semblables. En un mot, avec tous les Etats dont j'ai parlé, 2,368 navires, faisant le commerce indirect et ayant un tonnage total de 230,600 tonneaux ; lesquels évalués à 36 livres de fret, l'un dans 1 autre, font 8,301,600 livres enlevées impunément, année commune, à notre cabotage, par le seul fait du défaut d'existence en France d'un! acte de navigation, sans compter les avantages considérables qui auraient résulté, pour son industrie, et son commerce, de là construction dans ses ports et de l'emploi de la totalité ou seulement de la moitié de ces 2,368 navires intermédiaires. Il doit donc être démontré à tous les esprits
que rien ne contribuerait plus à faire prospérer notre navigation, et par conséquent toutes les branches de notre commerce et de notre industrie, que l'adoption d'un acte qui, en excluant severement tous les étrangers qui ont jusqu'à présent ravi à nos concitoyens la plus riche portion, pour aihsi dire, de leur patrimoine, accroîtrait d'autant la somme de leurs relations directes avec les nations étrangères.^ Hâtons-nous donc, citoyens, de restituer a notre patrie tous ses droits, en prenant, a cet égard, une mesure grande et digne de tout ce que nous avons fait pour sa liberté.
Si, à l'époque où je parle, notre navigation est proportionnellement plus languissante que n était celle de l'Angleterre^ lorsque le genie de Cromwel lui donna cet acte si renomme, espérons qu'en le consacrant, dans notre législation maritime, notre navigation acquerra sous peu le même degré de splendeur que celle de nos rivaux. Avec plus de 250 lieues de cotes sur l'Océan et la Manche, et plus de 100 sur la Méditerranée, avec des ports aussi surs que vastes et commodes ; avec un nombre infini de havres, de chantiers, de manufactures de toute espèce ; avec un peuple immense, aussi actif qu'industrieux ; avec des richesses territoriales incalculables et une masse de den-rees coloniales supérieure à celle de toutes les puissances de l'Europe réunies, et, par-dessus tout, avec une Constitution libre et républicaine, espérons que la France, affranchie du joug de la féodalité et de la fiscalité qui en v était inséparable ; délivrée de ses rois, de ses nobles, de ses prêtres; rendue à l'heureuse condition de ne dépendre que des lois qu'elle s est faites et de n'en recevoir d'aucune puissance sur la terre ; espérons, dis-je, que, dans un tel état de choses, la France, avec un acte de navigation, verra se développer rapidement tous les germes de prospérité publique et particulière qu'elle renferme dans son sein Jasperons aussi que le décret que vous allez rendre sera plus efficace pour vous obtenir la paix de la part des puissances maritimes bel-ligerantes, que ne le serait pour elles la perte de 100 de leurs meilleurs vaisseaux ; et quant a celles qui gardent en oe moment avec vous une circonspecte neutralité, croyez que l'effet inévitable de votre acte de navigation sera de vous les attacher par des liens indissolubles, toutes s empresseront de rechercher l'alliance de la puissance de l'Europe avec laquelle elles ont le plus à gagner par la suppression de la navigation indirecte et l'immensité de ses consommateurs. Toutes, dès la promulgation de votre decret, feront des vœux et peut-être des efforts secrets pour vous procurer une paix avantageuse qu'elles ont aujourd'hui sans doute quelqu'intérêt à voir éloigner ; et votre indépendance, votre liberté politique, l'affermissement de votre Constitution républicaine seront pour elles presque autant que pour vous-mêmes, un sujet de triomphe et d'allé-gresse générale.
L'acte de navigation, comme je l'ai dit, est la baseï de i a Constitution commerciale de la République ; ou plutôt, c'est, à cet égard, un véritable acte constitutionnel. Toutes les autres lois sur la navigation maritime ne doivent etre que des corollaires de oe premier acte, des dispositions sur le mode de son exécution en un mot, de véritables lois réglementaires.
Celles-ci pourront vous être successivement présentées par vos comités. Il y en a de très intéressantes à vous proposer sur le jaugeage des navires; sur les moyens d'en perfectionner et d'en multiplier la construction ; sur les formes des congés et passeports ; sur les moyens de découvrir et d'empêcher les francisations simulées, etc. ; et surtout, sur un meilleur tarif des droits de navigation, sans lequel l'acte constitutif en cette partie ne peut produire tout l'effet que nous avons droit d'en attendre.
Vos comités se borneront en ce moment à mettre sous vos yeux le projet de cet acte. En prohibant toute navigation intermédiaire entre vous et chacun des peuples étrangers, il étend cette prohibition, non seulement au transport des denrées, marchandises ou productions importées de leurs crûs, produits ou manufactures, mais encore au transport de celles importées des ports ordinaires de vente et de première exportation^ Il faut qu'une pareille prohibition soit aussi'générale qu'elle peut l'être, sans quoi l'acte de navigation ne deviendrait qu'une mesure illusoire. Les Anglais, dont nous empruntons ici le système, lui ont donné cette extension ; et certes ils n'ont eu qu'à s'en applaudir.
La nécessité de déterminer les qualités requises pour jouir des droits de bâtiments français, c'est-à-dire, pour être exclusivement admis à faire notre navigation directe concurremment avec les bâtiments du peuple dont nous retirons les objets de nos approvisionnements, cette nécessité, dis-je, était une conséquence immédiate de la prohibition de toute navigation indirecte. Le projet d'acte règle ces qualités ; il détermine aussi les seuls indices auxquels nous puissions reconnaître les bâtiments de la nation avec laquelle nous commerçons ; et il est facile de sentir que si nous ne lui imposions pas à cet égard les conditions qui conviennent à nos intérêts, tous les jours une foule de bâtiments intermédiaires emprunteraient son pavillon ; et nous n'aurions employé qu'une demi-mesure pour abolir la navigation indirecte. Au reste ces conditions tendent même à favoriser directement la navigation et le commerce de cette nation. Elles la mettent dans l'heureuse nécessité de multiplier, par tous les moyens, ses constructions nautiques et sa population maritime ; et si cependant seis propres navires, ses propres marins ne suffisent pas à l'exportation de ses denrées et marchandises, c'est à nous seuls qu'il appartient alors de suppléer à cette insuffisance ; et notre navigation en reçoit un accroissement de plus et notre commerce un nouveau degré de prospérité.
Ainsi tout concourt, citoyens, à vous faire adopter le projet d'acte de navigation que je suis chargé de vous présenter. C'est un droit de nation que vous allez proclamer, après avoir solennellement reconnu les droits sacrés de l'homme et du citoyen et fondé la Constitution-la plus libre de l'univers.
Si tous les peuples doivent voir l'égalité, la liberté de là nature, la sûreté de la société, dans l'exposition des dogmes de cette déclaration immortelle, toutes les nations maritimes doivent reconnaître les droits de propriété dans les dispositions de note acte de navigation. Eh ! plût au ciel qùe toutes eussent le courage ou la sagesse de nous imiter 1 II n'y À
aurait point alors de véritable privilège exclusif de nation à nation ; et l'acte de navigation, adopté chez toutes les puissances maritimes du globe, réaliserait en quelque sorte cette liberté commerciale indéfinie qui est, sans doute, le premier élément du commerce, mais qui ne convient aujourd'hui en particulier aux intérêts d'aucun peuple commerçant.
Avec tant de motifs puissants de décréter l'acte de navigation, vous ne serez pas sans doute retenus, dans les circonstances actuelles, par la crainte.quùne telle disposition ne nuise aux approvisionnements que la République est forcée de tirer de l'étranger. C'est un principe reconnu des Anglais eux-mêmes et constamment pratiqué chez eux, qu'en temps de guerre les navires neutres sont exceptés, de droit, des dispositions de l'acte de navigation. Cet acte n'ajoutera donc aucune entrave à celles que la guerre maritime peut mettre en c© moment au transport maritime de nos échanges ou de nos approvisionnements ; et les bâtiments neutres continueront de nous apporter tout ce que nous n'oserons pas nous-mêmes confier à nos propres bâtiments.
Vous ne serez pas non plus retenus par la crainte de léser les intérêts personnels de
quelques centaines de capitalistes cosmopolites, de commissionnaires égoïstes, pour qui le
défaut d'acte de navigation en France a été le principe le plus fécond de leur fortune
colossale. L'intérêt général de la patrie, celui de ses laboureurs, de ses manufacturiers, de
ses ouvriers, de ses marins, de ses commerçants de tous ses vrais sans-culottes, à qui vous
assurerez du travail et du pain ; voilà ce qui doit vous déterminer ; voilà ce qui influera
exclusivement sur votre délibération. Tous vous béniront ; tous regarderont l'acte de
navigation comme l'un des présents les plus précieux que vous pouviez faire à vos
compatriotes, après la charte constitutionnelle que vous venez de rédiger. Lorsque Olivier
Cromwel eut fait rendre par son Parlement l'acte de navigation britannique, tous les ports
d'Angleterre signalèrent par des illuminations la joie que leur occasionna ce bill mémorable
; et le peuple anglais oublia un moment qu'il recevait ce don de la main d'un tyran. Quelle
ne devra donc pas être l'allégresse d© nos concitoyens, quand ils recevront votre décret de
la même main qui leur a donné la Déclaration des droits et la Constitution française (1) !
Voici le projet de décret.
Acte de navigation de la République française.
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de marine, de Commercé" et dé Salut public, considérant gue la nation française a le droit incontestable d'assurei*, par tous les moyens, la prospérité de son agriculture, dé Son Commerce et de son industrie ; que rien ne tend plus directement à ce but qu'un acte de navigation ; et qu'en le proclamant solennellement, elle' nuse que du même droit qu'elle reconnaît appartenir à toutes les autres nations, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
Aucunes denrées, productions ou marchandises étrangères ne pourront être importées que directement par des bâtiments français ou par Ceux appartenant aux habitants du pays des crûs, produits ou manufactures, ou aux habitants du pays des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon ; le tout sous peine de confiscation dés bâtiments et cargaisons, et de 3 mille livres d'amende, solidairement, contre lés propriétaires, consignataires et agents des bâtiments et cargaisons, capitaine et lieutenant du bâtiment.
Art. 2.
Les bâtiments étrangers ne pourront transporter d'un port français à un autre port français aucunes denrées, productions ou marchandises des crûs, produits ou manufactures de Françe, colonies ou possessions de * rànce, sous les peiné® portées en l'article 1er.
Art. 3/
Après le 10 août prochain, aucun bâtiment ne sera réputé français, ne jouira des droits des
bâtiments français, s'il n'a été construit en France, dans les colonies ou possessions de
France, ou déclaré bonne prise faite sur
(La Convention décrète l'impression du rapport et du projet de décret* ajourne la discussion a huitaine.)
(Mâriië), Secrétaire, donne fec* ture d une lettré de Bouchoitè, ministre de la guerre par laquelle il transmet copie d'une lettre de l adjudant général Sandos contenant des détails sur un combat heureux livre aux rebelles le 28 juin dernier. Ces pièces sont ainsi conçues (l) :
« Paris,- le
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Citoyen Président,
j envoie copie de la lettre de l'ad-
judant gênerai Sandos, que m'a fait passer le gênerai Biron. Elle contient la relation de 1 affaire du 28 juim que cet officier lui a adressée. Je vous prie de vouloir bien en donner connaissance à la Convention nationale.
« Le ministre dè ta (juer^è,
(( Signé : J. Bouchotte. »
Armée des Côtes de La Rochelle.
« Au quartier générai de Luçon, le 29 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
Relation de l'affaire du 28.
« L'adjudant général chef de brigade Sandos au général Biron (2).
« ToUtéis vos Conjecture© seront réalisées, citoyen, 1 ennemi rassemblé à Chantonnay faisait
des dispositions et se hâtait de Se procurer tous les moyens de nous attaquer. Nous tûmes
avertis hier à 4 heures que l'ennemi se portait en forcé sur Luçon et qu'il se dirigeait sur
plusieurs colonnes. Aussitôt la générale battit, et les braves soldats que je commande se
mirent sous les armes, ; il n'y avait pas un instant à perdre, car les brigands étaient a
peine à 100 toises des postes il ne fut pas possible de tempérer l'ardeur des volontaires : on
battit la charge depuis la place jusqu au moulin, où tout se mit en bataille en presenoe de
l'ennemi. La canonnade commença de part et d'autre et pendant quelque temps les brigands
étendirent leurs lignes pour noue cerner. Je reçus deux ordonnances de mon adjoint Bernazay
qui commandait 1 aile droite, pour avertir qu'une colonne se déployait de son côté et se
disposait à me charger en flanc et qu'il allait marcher à sa rencontre pour l'arrêter. Notre
autre com-
La colonne du centre et celle de droite mirent tant de concert dans leurs manœuvres que l'ennemi fut enfoncé de toutes parts et poursuivi par nos braves soldats qui ne^ les quittèrent que lorsque la nuit les força à se retirer. Que ne dois-je pas au bataillon Le Vengeur, commandé par un chef courageux et brave, le citoyen Le Comte. Ce bataillon a fait des prodiges et je remplirai un devoir sacré en vous donnant les noms des officiers et soldats de ce corps estimable. Les bataillons de Parthenay et l'Union ont imité leurs frères d'armes. Guidés par des chefs expérimentés, ils ont développé un courage qui mérite toute mon estime. La cavalerie, composée des citoyens de Libourne, des gendarmes de la Corrèze, d'Indre-et-Loire et de Luçon ont fait plusieurs fois un rempart de leur© corps à l'infanterie et a décidé une partie de nos succès. Rien de surprenant, quand on saura qu'ils avaient à leur tête le brave Bahiers, à qui l'armée doit toute» son énergie, et au citoyen Biot, dont les talents militaires sont très connus.
« L'armée entière a témoigné son estime à mon adjoint Bernazay qui a montré sa bravoure et son intelligence' ordinaires dans le commandement de la colonne de droite. La déroute de l'ennemi a été complète; il a été poursuivi jusqu'à la nuit, on lui a tué sans exagération 300 hommes, fait 120 prisonniers, pris une pièce de canon et son caisson, des vivres et un nombre considérable de piques ; on nous a tué d'infanterie un volontaire dragon, un cavalier de Libourne et 5 chevaux, nous avons aussi plusieurs blessés. Citoyen, cette journée fera époque dans les annales de la République. Une poignée d'hommes libres a terrassé des milliers d'esclaves. (Applaudissements.)
« L'adjudant général chef de brigade,
« Signé : Sandos. »
« P.-S. Le bataillon de la Charente-Inférieure, qui occupait une position isolée du reste de l'armée, tenait une colonne ennemie en haleine ;*il a reçu dans cette situation l'or-
dre du général pour la retraite. Ce batail Ion a perdu un homme tué d'un coup H| de canon. »
« Pour copie :
« Signé : Biron.
« Pour copie conforme :
« Le -ministre de la guerre,
( Signé : J. Bouchotte. »
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre des représentants du peuple, commissaires près l'armée des Pyrénées-Orientales (1) ; ils envoient des détails sur la situation des armées de la République sur cette frontière.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public.)
Une députation de la section de la Maison commune de Paris est admise à la barre.
L'orateur de la députation fait lecture d'un procès-verbal de cette section, qui constate que les citoyens réunis en assemblée primaire n'ont fait aucune réclamation après la lecture de l'acte constitutionnel et qu'il a été adopté à l'unanimité et aux applaudissements universels de : Vive la République ! Vive la liberté! (2)
reçoit le procès-verbal qu'il dépose sur le bureau et répond debout aux pétitionnaires.
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
Les citoyens et citoyennes de la section défilent dans la salle aux applaudissements universels et aux cris de -.Vive la République.
Une députation de la section de la Réunion, de la ville de Paris, est admise à la barre.
L'orateur de la députation annonce que les citoyens de cette section, réunis en assemblée primaire le 2 juillet, après la lecture faite de l'acte constitutionnel, tous avaient demandé, à l'unanimité, qu'il fût mis aux voix, et, de suite, toute l'assemblée s'est levée spontanément en masse pour déclarer qu'elle y donnait son entière et libre adhésion.
On a demandé ensuite que l'Ode des Marseillais fût chantée ; et aussitôt exécutée.
Des témoignages de la plus vive satisfaction et de l'allégresse la plus unanime ont terminé cette scène attendrissante.
U a été, en outre, arrêté que tous les citoyens se réuniraient pour se rendre en masse à la Convention nationale et lui porter l'acceptation unanime et le vœu librement exprimé de toute la section de la Réunion (3).
répond debout aux pétiti-' naires et reçoit de leurs mains le procès-ver-bal qu'il dépose sur le bureau.
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
(1). Je saisis cette occasion pour rendre un éclatant témoignage au patriotisme de Paris et de la section de la Réunion en particulier.
Le bataillon de cette section passant à Cloye, département d'Eure-et-Loir, aperçoit sur le seuil do la porte d'une église une femme éplorée : quelques citoyens soldats s'approchent pour lui demander le sujet de sa douleur ; elle pleurait son mari, et voyait arriver la misère : ils la quittent et font, parmi leurs camarades, une collecte si abondante qu'elle la met à l'abri du besoin pour plusieurs années.
Le bataillon de la section du Muséum^ traversant la même ville quelques jours après, se pique d'une noble émulation et fait une nouvelle collecte plus abondante que la première. (Applaudissements. )
J'attends avec impatience le moment où je pourrai lui payer le juste tribut d'éloges que sa conduite mérite.
(La Convention applaudit avec transport à ces traits de vertu et de générosité, et en ordonne l'insertion au Bulletin.)
(Marne), secrétaire, donne lecture d'une lettre de la citoyenne Sophie Julien (2), volontaire de la compagnie de Bous-sart, 2e bataillon du Pas-de-Calais, obligée de quitter ce bataillon, où elle s'est toujours comportée avec honneur, pour obéir à la loi qui exclut les femmes des armées, dans laquelle elle expose qu'elle est dénuée de toute ressource pour subsister.
(La Convention nationale, sur la motion d un membre, lui accorde un secours provisoire de 150 livres, et renvoie au surplus sa pétition au comité de liquidation.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du plan d'instruction publique (3).
(Ille-et-VHaine) (1). Je commence par une observation que je crois applicable à toutes les lois générales, c'est qu'il me semble non .seulement utile, mais indispensable, de rappeler en tête de chaque loi l'article constitutionnel dont elle sera le développement. A ce moyen l'on pourra toujours et facilement comparer le principe et les conséquences ; il sera bien plus aisé aux législateurs de les mettre en harmonie, et la cohérence en étant parfaitement saisie par les citoyens, l'obéissance à la loi sera raisonnée, et par conséquent certaine et prompte.
Passons maintenant au projet d'éducation présenté par le comité d'instruction publique,
distribué hier, et mis à la discussion aujour-
Il n'est personne, sans doute, qui au premier coup d'œil n'ait cru que le projet du comité n'ait eu pour but unique que d'organiser, sous un autre nom, une académie et tout l'ancien despotisme académicien. Avec quel art, et cependant sans avoir l'air d'y mettre de l'importance, avec quel art on en a présenté la formation et les fonctions ; avec quelle adresse on a jeté négligemment dans une note^ l'idée de faire nommer cette commission; dangereuse par le conseil exécutif, bien sûr que les savants qui seront choisis sauront toujours assez se perpétuer dans cette aristocratique institution ; avec quel art enfin on lui a donné de petites académies subal-, ternes, pour sujets très fidèles, et pour agents toujours à sa dévotion, dans les bureaux d'inspection, dont la commission centrale serait toujours, en dernière analyse, le juge supérieur et suprême, _ ainsi que des instituteurs et des institutrices.
Jusques à quand donc mettra-t-on les vieux préjugés à la place des vérités éternelles ! On vous propose une commission centrale où tous les fils de l'instruction aboutiraient, mais elle serait le roi de l'instruction, mais elle serait despote, et par conséquent tyrannique, mais il faudrait la flatter, ramper auprès d'elle, pour obtenir des places (2) : le mérite serait oublié, rebuté, parce que le vrai mérite ne rampe pas ; mais enfin elle dirigerait l'opinion publique, et cette tâche délicate ne doit appartenir qu'aux représentants du peuple, immédiatement choisis par lui, et à ses magistrats, sous la surveillance directe de ses représentants.
C'est au comité d'instruction publique de chaque législature que doit abôutir tout ce qu,i est relatif à cet intéressant objet, c'est à lui de surveiller et d'être surveillé lui-même par le Corps législatif.
Disons mieux, on a fait à cet égard comme dans la partie militaire, on n'a songé qu'à l'é-tat-major, sans même s'embarrasser comment se - formerait le bataillon ; et tout le monde sait qu'il, ne manque jamais d'aspirants aux états-majors.
D'ailleurs, que veut-on faire ici ? instituer Une éducation nationale. Quels en doivent être les éléments ? voilà la question.
Pour la, résoudre, il faut remonter au principe, car t'est toujours de là qu'il faut partir.
Certes, je ne prétends pas proscrire les sciences ; mais enfin l'on ne peut pas se dissimuler qu'elles ne sont pas à la portée de tous les citoyens, c'est-à-dire, qu'il n'y en a qu'un très petit nombre qui y soient aptes, malgré le grand nombre de ceux qui le croient. Que les citoyens dont le génie et les dispositions pour les sciences se manifesteront d'une manière non équivoque, reçoivent de la société les moyens de les cultiver rien de mieux, rien de plus juste ; mais, ce qu'il faut apprendre à tous, c'est à bien user de leurs droits. Pour bien user de ses droits, il faut savoir remplir exactement ses devoirs ; car ils sont réciproques : il faut donc bien connaître les uns et les autres. Ce qu'il faut apprendre à tous, c'est à Ure, à écrire, les premiers éléments des divers métiers, de l'agriculture, etc. ; et poui" cela il ne faut ni érudition, ni études scientifiques, et encore moins de savants ; il faut des mœurs, la pureté du cœur, un sens droit, aimer ses semblables et la prospérité de la patrie par-dessus tout.
Je ne répéterai point ici ce que j'ai déjà dit dans mon discours imprimé (1) sur l'éducation publique ; mais j'ai cru devoir éveiller l'attention de mes collègues sur l'établisse^ ment de cette commission centrale, et de tout ce qui en découle, proposé par le comité,^ Je n'entrerai pas dans de plus grands détails ; il est tel inconvénient qui n'a besoin que d'être montré pour être senti. J'ai cru en même temps devoir profiter de quelques-uns des articles du comité, en les modifiant, rappeler quelques-uns de ceux que j'ai déjà imprimés, et d'après les principes que je viens d'exposer, en former un tou.t que je soumets à l'examen de la Convention nationale.
PROJET DE DÉCRET.
Art. 1er.
^'instruction, est le besoin de tous : la société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens (2).
Art. 2.
L'instruction commune est garantie à tous les Français, par la Constitution.
Art. 3.
L'éducation est nécessairement physique et morale ; elle commence dès le berceau.
Art. 4.
Les mères sont invitées à nourrir de leur lait les enfants qu'elles mettront au jour, et à
leur administrer les soins maternels,, d'après les principes austères des républicains.
Art. 5.
Il y aura, au chef-lieu de chaque commune, un terrain appelé le Champ de la patrie, où l'on conduira les enfants pour y prendre leur récréation, à l'abri de toute réprimande, et sous la protection du gouvernement, qui, aux jours marqués par la loi, leur donnera des fêtes analogues à leurs goûts et à leur âge.
Art. 6.
Il sera établi sur le territoire de la République des écoles nationales.
Art. 7.
Il en sera établi une dans chaque ville, bourg ou village où il y aura une population de 400 habitants et au-dessus jusqu'à 1,000, et ainsi de suite à raison d'une par 1,000.
Art. 8.
Les administrations de district sont chargées de pourvoir, sur l'avis des municipalités, à l'emplacement, au local et aux frais d'établissement de ces écoles.
Art. 9.
La pudeur publique étant la plus sûre sauvegarde des mœurs, les enfants des deux sexes seront enseignés simultanément : les leçons seront publiques.
Art» 10.
Les écoles nationales ne seront ouvertes qu'aux enfants qui auront six- ans accomplis..
Art. 11.
Les instituteurs et les institutrices seront payés des deniers publics, et n'enseigneront aux élèves que ce que la loi fixe pour être l'objet de l'éducation nationale.
Art. 12.
Les instituteurs et les institutrices sont choisis chaque année, et peuvent être réélus par les administrations de district, sur la présentation des municipalités des lieux où les écoles nationales seront établies. Toute personne connue notoirement pour n'avoir pas de moeurs, ne pourra être admise, quels que soient par ailleurs ses talents et sa capacité. Leur nomination sera ratifiée par le Corps législatif.
Art. 13.
Les instituteurs et les institutrices, seront logés aux frais de la République, dans le loeal même des écoles nationales, s'il est possible. Ils ne pourront recevoir de pensionnaires.
Art. 14.
Leur traitèment sera fixé chaque année par l'administration de district, sur l'avis des municipalités, en raison des- localités et du nombre desélèves qu'ils auront à enseigner. Il sera ratifié par le Corps législatif.
Art. 15.
Les administrations de district nommeront chaque année, sur la présentation des munici-
palités, et après un concours de sujets présentés, quatre commissaires pour veiller plus particulièrement à la bonne tenue des écoles nationales.
Art. 16.
Les commissaires pourront être réélus. Leur traitement sera fixé chaque année par les administrations de district, en raison du nombre d'écoles dont la surveillance leur sera confiée, et qu'ils seront tenus de visiter à des époques déterminées. Leur nomination et leur traitement seront ratifiés par le Corps législatif.
Art. 17.
Les instituteurs et les institutrices correspondront directement avec les commissaires, auxquels seront aussi adressées toutes les plaintes-qu,e les citoyens pourraient avoir à porter contre les instituteurs.
Art. 18.
- Les commissaires feront deux fois l'année, à l'administration de district, un rapport général sur le progrès de l'enseignement public, sur l'amélioration et les abus qui auraient pu s'y introduire, et sur les individus qui y seront préposés.
Art. 19.
Les administrations de district transmettront immédiatement ces rapports au comité d'instruction publique du Corps législatif, avec leurs observations et celles des municipalités de leur arrondissement.
Art. 20.
Les instituteurs et institutrices pourront être remplacés provisoirement, s'il y a lieu, par les administrations de district.
Art. 21.
Le comité d'instruction publique de chaque législature classera dans des cartons tout ce qui aura rapport à l'enseignement public. Seul il sera chargé de la surveillance générale de cette partie intéressante de la législation républicaine, _ et correspondra directement avec les administrations de district, seules chargées de l'inspection locale.
Art. 22.
Le comité d'instruction publique de chaque législature, seul, fera composer les livres élémentaires et tous autres livres et instructions nécessaires à l'enseignement public. Il réglera la. récompense due à ceux dont les ouvrages auront obtenu la préférence et l'indemnité à accorder à ceux qui, avec de bonnes vues, n'auront pas présenté un travail complet.
Art. 23.
Le comité d'instruction publique seul dénoncera les abus, et présentera les moyens d'y remédier. Il est autorisé pour cela à employer à son choix, et lorsqu'il le jugera nécessaire, des gens instruits et capables, dont il. réglexa la récompense ou l'indemnité.
Art. 24.
Toutes les opérations du comité d'instruction publique seront, dans tous les cas, approuvées par le Corps législatif, avant d'être exécutées.
Art. 25.
Il y aura près le Corps législatif une bibliothèque nationale, universelle, et d'autres bibliothèques complètes dans les différentes sciences, lettres et arts.
Art. 26.
Il y aura près chaque administration de district, une bibliothèque nationale.
Toutes les bibliothèques nationales seront publiques.
Art. 27.
Le comité d'instruction publique fera un rapport sur les monuments et établissements déjà consacrés à l'enseignement public, aux sciences et arts, comme les jardins des plantes, les cabinets d'histoire naturelle, les terrains destinés à des essais de culture, les observatoires, les écoles militaires et navales, qu'il serait bon de conserver dans le nouveau plan d'instruction nationale.
Art. 28.
Les citoyens préposés à la garde de la bibliothèque nationale universelle et des autres bibliothèques nationales placées près le Corps législatif, seront nommés par lui, sur la présentation du comité d'instruction publique, qui formera une liste double du nombre de sujet» nécessaires.
Art. 29.
Il en sera de même des citoyens préposés à la garde ou direction de tous les établissements nationaux concernant l'instruction publique, près le Corps législatif.
Art. 30.
Les administrations de district, sur la présentation des municipalités de leur arrondissement, nommeront les citoyens préposés à la garde ou direction des bibliothèques et autres établissements nationaux, relatifs à l'instruction publique, qui y seront fixés. Leur nomination sera confirmée par le Corps législatif.
Art. 31.
Le traitement des uns et des autres sera fixé par le Corps législatif, sur le rapport de son comité d'instruction publique.
Art. 32.
Les instituteurs et les institutrices seront chargés d'enseigner l'art de lire la prose et les vers français ; les principes de l'écriture à la main ; les premiers éléments du calcul, de l'arpentage, au dessin ; les règles de la langue nationale ; la géographie détaillée de la République française ; les principaux événements de notre histoire.
Art. 33.
On donnera aux élèves des notions claires, mais succinctes des administrations et autres institutions civiles et politiques établies dans la République.
Art. 34.
On leur développera, d'une manière lumineuse, les Droits de l'homme et du citoyen, tous les points de la Constitution, toutes les lois fondamentales de la République.
Art. 35.
Les exercices du corps seront entremêlés aux instructions de l'esprit. Ces exercices, tendant à fortifier la jeunessse, embrasseront surtout les évolutions et les mouvements de la tactique militaire.
Art. 36.
Les filles recevront, à très peu d'exceptions près, la même éducation que les garçons, et seront en outre instruites dans tous les ouvrages analogues à leur sexe, et principalement des devoirs qu'elles ont à remplir par la suite pour être bonnes mères et mériter l'amitié de leurs enfants.
Art. 37.
Les mœurs surtout doivent être le but des instituteurs et des institutrices ; ils ne négligeront rien pour en faire contracter le goût et l'habitude à leurs élèves.
Art. 38.
U y aura des récompenses pour ceux des jeunes élèves qui se distingueront dans les différents travaux dont on les occupera, ou par des actions de bienveillance et de fraternité.
Art. 39.
Un officier de santé sera chargé par l'administration du district, de visiter, dans les quatre saisons de l'année, toutes les écoles nationales du district.
II examinera et conseillera les exercices gymniques les plus convenables.
U examinera les enfants, et indiquera en général et en particulier les règles les plus propres à fortifier leur santé.
Art. 40.
On formera dans le chef-lieu de chaque département, un gymnase où des citoyens, payés par l'état et versés dans les arts mécaniques les plus utiles, en expliqueront la théorie à la jeunesse, et seront tenus d'en apprendre la pratique à ceux qui leur seront présentés par les administrations chargées de cet objet.
Art. 41.
La République aura des fonds de terre assez nombreux et assez commodément distribués, pour devenir autant d'écoles rurales, où des hommes habiles dans l'agriculture en donneront des leçons théoriques et pratiques aux jeunes gens âgés de quinze à seize ans et au-dessus.
Art. 42.
Des instituteurs salariés par la nation, ouvriront dans ces fermes de l'Etat, deux cours d'instruction publique, dont l'un aura pour objet tout ce qui concerne les troupeaux, et l'autre la botanique usuelle, c'est-à-dire la connaissance des herbages, des plantes et des arbres du paysles plus utiles aux hommes et aux animaux domestiques.
Art. 43.
Les instituteurs pour les arts mécaniques et pour les écoles rurales, seront nommés par le Corps législatif, sur la présentation du comité d'instruction publique, qui formera une liste double du nombre de sujets nécessaires.
Art. 44.
Leur traitement sera fixé par le Corps législatif, sur le rapport du comité d'instruction publique.
Art. 45
Les élèves ne pourront être admis aux études dont il va être question dans les articles suivants, qu'après avoir suivi les leçons différentes des instituteurs nationaux, suivant la gradation qui vient d'être déterminée.
Art. 46.
La République fondera six écoles pour les hautes sciences.
Art. 47.
On enseignera, dans la première, les lois en détail, les règles du raisonnement et de la morale.
Art. 48.
Dans la seconde, les élèves s'occuperont du génie et de tous ses accessoires.
Art. 49.
Dans la troisième, on enseignera la physique, la chimie, la statique, l'astronomie, etc.
Art. 50.
La quatrième sera consacrée aux belles-lettres et à l'éloquence.
Art. 51.
La cinquième, à la médecine, à la chirurgie, à la pharmacie.
Art. 52.
La sixième enfin, à la théorie du commerce, et à l'art de la navigation.
Art. 53.
Il sera libre à tous les hommes qui s'en croiront capables, d'enseigner les sciences et les arts, et d'établir des écoles particulières, aux frais des citoyens qui voudront s'y rendre ou y faire conduire leurs enfants ; ces écoles seront spécialement sous la surveillance des administrations de districts et des commissaires mentionnés article 15.
Art. 54.
Le comité d'instruction publique présentera incessamment un projet de loi, qui réglera les devoirs réciproques des instituteurs et de leurs élèves, le choix bien déterminé des matières sur lesquelles les instituteurs nationaux donneront des leçons ; dans quels lieux seront établies les écoles pour les hautes sciences, le mode de leur organisation et de la surveillance qui s'y exercera, quels seront les sujets qui y seront admis et entretenus aux frais de la République, et enfin tous les autres articles de détail, relatifs à l'instruction publique ainsi organisée.
Quant aux fêtes, leur institution ne m'a pas paru tout à fait aussi pressée que celle des écoles : le prompt établissement de celles-ci doit surtout fixer votre attention, si vous voulez faire quelque chose de vraiment utile pour le peuple. Je sais que les fêtes ont aussi leur utilité ; mais il me semble que votre comité les a beaucoup trop multipliées : j'en ai compté 30, dans l'énumération qu'il en a faite, si vous y joignez toutes les fêtes religieuses et les 52 dimanches de l'année ; que de jours perdus pour l'agriculteur, pour l'artisan, pour l'homme enfin dont tout le temps, employé au travail, suffit à peine à sa subsistance.
La grande fête du peuple français est le 10 août, jour ou il a conquis l'égalité, anéanti la royauté, fondé la République, et où il doit proclamer la Constitution, et jurer en masse, par l'organe de ses représentants, porteurs de son vœu, de la défendre, avec l'égalité et la liberté qui en sont la base.
Déjà cette fête est instituée, et doit être célébrée dans l'imposante réunion fixée au 10 août : vous serez toujours à temps d'en instituer d'autres, si elles paraissent nécessaires. Je demande donc, quant à présent, que le comité soit chargé d'examiner de nouveau tout ce qui y est relatif, ainsi qu'aux spectacles et aux théâtres nationaux ; et je l'invite à être plus économe du temps de ceux dont le travail fait toute la richesse.
(La discussion est interrompue.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur Voppression qu'éprouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et? présente un projet de décret pour y porter remède ; il s'exprime ainsi (1) :
Législateurs, les patriotes sont opprimés à Lyon comme à Marseille ; les républicains sont arrachés de leur domicile et jetés dans des cachots affreux ; et si l'aristocratie qui domine dans les sections et s'est emparée de l'autorité et de l'opinion, affecte de rendre; la liberté à quelques-uns d'entre eux, c'est pour les couvrir d'opprobre ou pour les contraindre, par de nouvelles vexations, à quitter la ville.
Vous avez décrété que le procureur général syndic du département et le procureur de la
commune seraient appelés à votre barre pour vous donner des éclaircissements sur l'état de la
ville de Lyon. Votre décret est resté sans exécution. Telle est la situation des patriotes de
Lyon, et, d'après les éclaircissements qu'ont
c La Convention nationale, après avoir en-tendu le rapport de son comité de Salut public, décrété o& qui suit :
Art. 1er.
« Il y a lieu à accusation contre le procureur général" svndic du département de Knone-et-Loire, le procureur syndic du district de la ville de Lyon, et le particulier remplissant provisoirement les fonctions de procureur de la commune de la même ville.
Art. 2.
« Les dépositaires actuels de l'autorité publique dans la ville de Lyon répondent individuellement, sur leur tête, des atteintes qui pourraient être portées à la sûreté des citoyens arrêtés, détenus ou relaxés par suite des événements qui ont eu lieu dans cette ville le 29 mai dernier.
Art. 3.
« Le présent décret sera porté sur-le-champ, par un courrier extraordinaire, aux représentants du peuple près l'armé© des Alpes, qui demeurent chargés de prendre tous les moyens d'instruction et de force qu'ils jugeront convenables pour assurer sa prompte exécution, faire respecter les lois et garantir les citoyens dé l'oppression. »
(La Convention adopte ce projet de décret. )
, au nom du comité de Salut public. Le comité de Salut public vient de recevoir une lettre de notre collègue Carnot, datee de Bergues. Voici deux paragraphes qu il m'a chargé de vous lire (2) :
( Dumouriez a été fort mal reçu en Angleterre i forcé de s'en retourner, il est maintenant à Qstende, sous la sauvegarde du commandant de la ville, chez lequel il demeure cache, parce que les émigrés veulent le mettre en pièces. Je crois que vous pouvez regarder ces faits comme certains.
« On vient de publier ici, avec solennité, la nouvelle Constitution : toutes les cloches sont en ce moment en branle pour la carillonner ; le peuple y voit la fin de ses maux : cela vaut mieux que 20 batailles gagnées. » (Applaudissements.)
(La Convention déorète l'insertion de ces deux paragraphes au Bulletin) (3).
propose qu'il soit nommé 6 commissaires chargés de présenter, sous huit jours, un projet de décret sur l'éducation et l'instruction publique.
(La Convention décrète cette proposition.)
Garat, ministre de l'intérieur (1) : Je viens demander les ordres de la Convention nationale sur la conduite que je dois tenir relativement à un membre de la Convention nationale. Le citoyen Couppé a été arrêté à Mantes, où il passait sans être muni de passeport; il a été conduit ici par des membres du district et un gendarme. Je prie l'Assemblée de statuer si je dois donner l'ordre de tenir le citoyen Couppé dans le même lieu que les autres députés détenus.
La Convention a déclaré Couppé démissionnaire et a appelé son suppléant; Couppé doit être mis en liberté.
U n grand nombre de membres (sur la Montagne) : Non pas, non pas !
(Eure-et-Loir). Il doit être arrêté comme suspect.
Garat, ministre de l'intérieur, observe que Couppé a été arrêté sur le décret qui avait été rendu et qui ordonnait qu'il serait arrêté et transféré à Paris.
Il y a un décret qui déclare Couppé démissionnaire, et qui appelle son suppléant. Il n'est
plus représentant du peuple, il est simple citoyen ; or, le ministre de l'intérieur aurait dû
voir dans,la loi les moyens d'exécuter votre décret. Cependant comme il importe, au moment où
la ci-devant Bretagne est dans la plus grande fermentation, de ne
Couppé, arrêté comme sim-pie individu, doit être arrêté comme suspect, puisqu'il était sans passeport. On pourra découvrir des secrets importants. Je demande son renvoi devant le comité de Sûreté générale.
Je réclame l'ordre du jour.... J'observe que Mantes n'est pas sur le chemin de la Bretagne,
Depuis"plusieurs jours on demande, d'un côté de cette salle, que le comité fasse un rapport sur les députes détenus ou fugitifs ; je le demande aussi, moi, parce que je pense que le rapporteur doit avoir une parfaite connaissance de cette conspiration dont les rameaux s'étendent depuis Caen jusqu'à Marseille, depuis le Cantal jusqu'au Puy-de-Dôme. Couppé prenait aussi le chemin de Caen, où sans doute il allait rejoindre les Buzot, les Guadet, les Pétion ; car ces messieurs prétendent former dans cette ville une petite Convention nationale.
Je demande que Couppé soit détenu comme suspect, et j'ajoute un fait qui vous fera connaître par quels petits moyens ces conspirateurs espèrent échapper à la vengeance- du peuple, qui les poursuit et qui les atteindra. Gorsas, passant par Rernay, fut obligé de prendre un faux nom, et se dire employé dans les vivres, pour n'être point arrête ; cependant, il l'eût été, sans doute, si le factionnaire n'eût pas été un imbécile.
Vous paraissez étonnés de ce que Couppé prenait une route détournée ; je vais vous citer un fait qui prouve que c'est la conduite ordinaire de ces messieurs : Rebec qui donna sa démission le jeudi, et le vendredi il s'enregistra à la diligence, non pour aller à Marseille, mais pour se rendre à Tours, qu'occupaient alors les rebelles de la Vendée | c'est un fait constaté.
(Eure-et-Loir). Cet ex-député doit être regardé comme un simple particulier. Je demande que le ministre agisse à son égard, comme à l'égard d'un particulier suspect, arrêté sans passeport, et qu'il le fasse conduire au comité de Sûreté générale, pour y être interrogé ; il pourra faire des aveux importants ; car, dès le commencement de votre session, il a réuni chez lui tous les députés des départements qui composent la ci-devant Bretagne ; et après quelques dîners, il leur proposa de fédéraliser ces départements. Ces faits, dont les témoins existent dans cette Assemblée, suffiront sans doute pour le conduire devant les tribunaux.
Je dois relever ce fait, parce qu'il est inexact ; car je suis député d'un de ces départements, et jamais je n'ai été des dîners dont parle Lacroix.
Je fais la même déclaration.
(La Convention ferme la discussion et or-
donne que Couppé sera traduit devant le comité de Sûreté générale pour y être interrogé.)
(Marne), secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Jean-Félicité Goulon, par laquelle, il offre un ouvrage sur l'instruction publique ; elle est ainsi conçue (1) :
« Paris, ce
« Législateurs,
Vous vous occupez de l'éducation publique : permettez-moi d'offrir à ma patrie, dans la personne de ses représentants, l'hommage de mon travail sur un art, dont l'utilité reconnue de tout le monde n'a besoin que de votre appui, pour être plus promptement propagé.
« Je suis l'auteur de l'art d'écrire aussi vite qu'on parle, et je suis le premier qui ait réduit à des principes invariables une écriture qui, chez les anciens comme chez les Anglais, n'était fondée que sur des règles arbitraires.
« Presque tous les savants ont applaudi à mes recherches ; et l'Académie des sciences de Paris, après un examen très rigoureux, a approuvé mon travail, et m'a: jugé digne de la protection de la République ; elle a fait plus, car cette célèbre société a inséré dans son Histoire; année 1787, pages 11 et suivantes, ma découverte. Je joins à ma pétition cet ouvrage que je vous prie, législateurs, de renvoyer à votre comité d'instruction publique.
« Si, d'après le rapport qui vous en sera fait, vous jugez qu'une école de taehygraphie contribuerait à la perfection de l'éducation, je m'estimerais heureux de pouvoir consacrer la carrière qu'il me reste à parcourir à l'enseignement de cet art.
« Je n'ai encore obtenu ni gratification, ni récompense, mais, législateurs, je n'aurai rien à désirer si vous daignez accueillir ma pétition.
« Signé : Jean-Félicité Coulon, auteur et professeur de Vart d'écrire aussi vite qu'on parle. Rue Saint-Honoré, près Saint-Roch, n° 1430. »
(La Convention décrète la mention civique et renvoie l'ouvrage au comité d'instruction publique.)
(2). Vous avez décrété, il y a quelque temps, que Félix Lepeletier serait admis à lire l'ouvrage de son frère, sur l'éducation publique, lorsque vous vous occuperez de cet objet. Il s'est déjà présenté plusieurs foie, et il n'a pu être admis à la barre. Je demande que la Convention fixe un jour où ce citoyen pourra venir faire cette lecture.
Un membre demande que cet ouvrage soit seulement imprimé et distribué à tous les
représentants à la Convention.
, au nom du comité de Salut public, donne lecture des lettres suivantes :
Le général Biron au comité de Salut public (2).
« Les brigands ont été repoussés de Luçon, le 28, avec une perte considérable ; mais des nouvelles que je reçois à l'instant m'apprennent qu'ils étaient disposés à m'attaquer de nouveau. Il est certain qu'il y a eu une affaire aux Sables, dont je ne sais pas encore le résultat. Le général Boulard et la division qu'il commande donnent droit d'espérer des succès. Ayant appris hier que les brigands s'étaient portés sur Parthenay dans la nuit précédente, j'y ai fait marcher le général Wes-termann, avec un détachement de 2,500 hommes ; les brigands, au nombre de 8,000, n'ont pas osé l'attendre et ont évacué Parthenay plusieurs heures avant leur arrivée.
Extrait d'une lettre des commissaires dans le département de la Vendée (3).
« Au moment où nous terminons notre lettre nous avons appris que les brigands
Citoyen représentant,
« Les Espagnols, re poussés à Hendaye et à Jolimont le 23 avril ; arrêtés à Sarre pendant plus de trois heures au nombre de 3,000 hommes d'infanterie et 400 de cavalerie par 150 hommes du 80e régiment ; repoussés deux fois à Castelpignon par quelques compagnies de chasseurs, lorsqu'ils débouchaient sur 4 colonnes fortes dans leur ensemble de 12,000 hommes au moins, remplissaient leurs gazettes de l'orgueilleux récit de leurs prétendus exploits, tandis qu'ils ne devaient l'avantage léger de ces deux dernières journées qu'à leur prodigieuse supériorité. J'ignore sur quel ton ils raconteront la journée du 22 juin, mais je pense qu'elle peut être mise au nombre des journées heureuses qu'ont eues les armes de la République.
« Depuis que la faiblesse de nos moyens et le peu de troupes qui garnissaient cette
fron-tièr m'avaient fait sentir l'impossibilité d'en défendre tous les débouchés, savoir
rassem-
« Ce camp établi, ayant appris que nos ennemis se retranchaient à la Croix-du-Bou-quet, je pensai qu'il était important de les troubler dans cette opération et de leur faire repasser la Bidassoa, ne fût-ce que pour quelque temps, vu l'impossibilité où J'étais d'occuper cette position par rapport au petit nombre de troupes que j'avais sous mes ordres. En conséquence, je me transportai à oaint-Jean-de-Luz pour y faire les dispositions de cette attaque que je fixai pour le 22 a la pointe du jour... Je la divisai en 5 colonnes, dont 4 destinées à attaquer et une a servir de réserve.
, " j^Ls,4 bonnes attaquèrent en même temps les différents postes et camps occupés par les Catalans (les meilleurs troupes d'Espagne) partout, après un feu très vif, et malgré des retranchements, les ennemis furent repoussés et leurs camps ainsi que tous les effets qu'ils renfermaient furent enlevés. Mais les ennemis setaient retirés sur une hauteur dans une position retranchée nommée camp de Louis XIV, qui se trouve placée sous le feu de plus de 40 pièces de canon en batterie .sur la montagne, au delà de la rivière ; on leur avait en outre envoyé du renfort. Aucune de ces raisons ne purent ralentir l'ardeur des troupes ; Ion résolut d'attaquer le retranchement... et moins de 1,500 Français forcèrent plus de 1,500 Espagnols retranchés, à fuir devant eux, à repasser la Bidassoa, et à couper le pont qu'ils avaient sur cette rivière... quelques pièces de canon supérieurement servies et qu avait judicieusement placées l'adjudant général Darnaudat, favorisèrent le succès de cette attaque. C'est là que cet officier, aussi zele que brave, fut blessé à la cuisse d'abord, a la poitrine ensuite et renversé de son cheval; cest là que nou3 nous sommes emparés du cinquième camp et de tous ses effets, c'est là enfin que l'on vit un dragon du 18e régiment disputer au colonel Willot l'honneur d"entrer le premier dans la redoute.
« Le colonel Willot, commandant de l'avant-garde de l'armée et chargé, ce jour-là, de l'une des colonnes d'attaque a donné dans cette occasion des preuves de son intelligence et de sa valeur ordinaires; le capitaine La Tour-d'Auvergne, commandant des grenadiers de l'armée, qui s'était déjà si fort distingue à l'affaire de Sarre, a soutenu dans celle-ci la réputation qu'il s'était acquise depuis longtemps. Le colonel Lasalle, les lieutenants-colonels Yigent et Tisson, aussi commandant des colonnes, ont fait exécuter avec la plus grande intelligence les différentes manœuvres et attaques dont ils étaient chargés,
et les troupes se sont comportées avec la plus grande valeur. Tous les corps d'infanterie se sont distingués ainsi que les dragons qui ont donné les marques de l'audace la plus valeureuse ; et les gendarmes qui, destinés à la réserve, ont voulu prendre part au danger comme les autres et s'y sont portés avec beaucoup de détermination. Jamais le feu le plus vif n'a pu faire cesser le refrain chéri Ça ira. Un grenadier d'Angoumois a son bras emporté d'un coup de canon, l'adjudant général Darnaudat s'approche pour lui témoigner sa sensibilité : Ne me plaignez pas, répond le grenadier, j'ai encore un bras pour servir ma pàtrie. Un chasseur de la Haute-Garonne tombe blessé, un de ses camarades s'approche pour le plaindre ; Tu as tort, lui dit le chasseur, pete non dolet. Pas un soldat qui, dans cette journée n'ait eu la conduite et tenu le langage d'un héros républicain. Toutes les personnes employées à l'armée, commissaires des guerres, officiers de santé, agents subalternes, ont témoigné le même zèle; tous ont concouru avec empressement au succès de nos armes et au .service du soldat soit bien portant, soit blessé... Notre perte est de 5 hommes de tués et 21 de blessés dont un dangereusement, celle des ennemis se monte, d'après des raports, à 60 tués et 200 blessés. Nous leur avons fait aussi 15 prisonniers. Depuis il n'a pas reparu sur le territoire de la République, et nos patrouilles qui ont été jusque sur le bord de la Bidassoa rapportent que les Espagnols s'occupent encore plus que jamais à se retrancher de l'autre côté dé la rivière.
« Recevez lés assurances des sentiments de fraternité que vous a voués votre concitoyen,
« Signé : Joseph Servan. »
« On ne saurait trop se louer du zèle, des services et de la bravoure des citoyens Lar-rouy et Dalbarade, l'un et l'autre de la ville d'Hendayej ils avaient bien voulu s'offrir pour servir de guides aux colonnes de la droite et de la gauche, et ils combattaient avec une grande valeur.
« Pour copie conforme .'
« Signé ; Joseph Servan. »
interrompt quelques instants cette lecture pour faire connaître à la Convention une lettre du citoyen Revichy, capitaine du 2e bataillon de l Aude, adressée à la députation du département des Basses-Pyrénées, dans laquelle sont contenus les détails du combat livré aux Espagnols le 22 juin dernier, de leur déroute et de la perte qu'ils ont faite ; cette lettré est ainsi conçue (1) ;
Au camp de Sainte-Anne, le
« Je m'empresse, citoyens, de vous faire part de l'heureux succès du combat qui a eu lieu
avant-hier^ 3,000 hommes de Lille, parmi lesquels j'étais avec 200 hommes du bataillon, ont
été divisés sur 3 colonnes, qui se sont mises en marche à une heure du matin ; notre
Malgré leur feu roulant, l'armée demandait à grands cris d'escalader la montagne de Louis XIV, où 1^800 Espagnols étaient campés et retranchés. Le conseil de guerre s'assemble, et décide qu'il est inutile d'attaquer la montagne de Louis XIV, parce qu'il serait impossible de la garder une fois prise, vu qu'elles est commandée de front par les redoutes dont je viens de vous parler. Néanmoins l'armée, impatiente de rappeler aux Espagnols ce que peut l'impétuosité française, demande l'escalade. Les généraux hésitent par prudence ; l'adjudant général d'ArhaU-dat les presse, il placé 2 pièces de 4 pour battre de flanc le retranchement ennemi. Nos canonniers, bravant le feu des redoutes, se placent a découvert ; chacun de nos boulets fait tomber une tente ou enlève Un© partie du retranchement ennemi, au milieu de nos applaudissements ; enfin$ l'ennemi se débande et prend la fuite. Aussitôt l'ordre est donné, lés grenadiers du 80e, ceux du 20e, ceux du 2e bataillon de l'Aude, des Hautes-Pyrénées et de Bordeaux, se mettent en marche. Je me précipite après eux avec mes 200 hommes, et enfin malgré le feu des redoutes ennemies, nous parvenons dans leurs retranchements. Ce succès ne suffit pas à l'ardeur de nos volontaires ; ils demandent à passer la Bidassoa et à lutter avec l'ennemi "sur son propre terrain ; mais les redoutes ennemies redoublent leur feu.
« Le général Servan a pourvu à tout, il s'est -tenu vis-à-vis une gorge où l'ennemi pouvait venir nous inquiéter pendant l'action. Il fit rafraîchir les troupes qui en avaient grand besoin. Nous étions partis du Camp à 11 heures du soir, l'action finit à 10 heures du matin.
( La fuite de l'ennemi avait été si précipitée, qu'on a trouvé dans son camp un petit enfant de six mois. »
« Signé : Raymond Revichy, capitaine au 2e bataillon de l Aude. »
Cet enfant était abandonné dans une tente espagnole : un grenadier français y pénétra, bravant une grêle de boulets et de bombeSi se saisit de l'enfant et l'apporta au général français qui le fit reporter à l'ennemi par un trompette. (Applaudissements.)
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
(Marné), secrétaire, fait connaître également une lettre die Ferrand, com-
« On nous dit que l'ennemi paraîtra demain, nous l'attendons de pied ferme. La division de Saint-Jean-de-Luz a repris les parties d'Hendaye et les Trois-Croix ; les Espagnols repoussés ont repassé la Bidassoa ; ils ont perdu des canons et beaucoup d'hommes ; notre perte se réduit à 30 hommes tués ou bles-^ sés. »
, au nom du comité de Salut public^ donne lecture d'une dernière lettre du général Servcm qui est ainsi conçue :
Copie de la lettre écrite par le général Serran aux citoyens représentants du peu-ple (2).
« Bayonne, le
« Citoyens représentants,
« Ce n'était point assez de chasser les Espagnols de notre territoire", il fallait effacer jusqu'à la dernière trace de leur établissement. En conséquence, j'ai ordonné au colonel Wilot, ayant sous lui le lieutenant-colonel Yigent, de se porter le 26 avec un détachement de 600 hommes et des travailleurs, sur la croix des Bouquets, pour y aller détruire les nombreux retranchements que les Espagnols avaient déjà élevés. Jamais ouvrage ne fut achevé avec plus de rapidité ; dans une minute, tous les. retranchements ont été rasés et comblés, l'extrême chaleur, les batteries ennemies, rien n'a pu interrompre les ouvriers dans leur travail. D'ailleurs les détachements qui les protégeaient ont été si judicieusement placés qu'ils n'ont été inquiétés que par les canons et quelques bombes, dont le plus grand effet a été de blesser très légèrement un chasseur de la légion des Montagnes.
« J'ai admiré aussi l'ordre dans lequel ces troupes ont fait leur retraite. Les signaux, les mouvements, tout a été exécuté avec une intelligence qui ne laisse rien à désirer et qui fait espérer du succès dans des opérations plus sérieuses ; les troupes et les braves chefs qui les commandaient méritent vraiment des éloges.
« Les Espagnols, pendant oe temps-là, n'ont fait d'autre mouvement que celui de se mettre en bataille devant leur camp. Un détachement de 50 hommes de la légion des Montagnes et de 10 dragons qui est entré à Hen-daye, ayant été aperçu de Fontarabie, on y a sonné aussitôt le tocsin, et. les batteries de cette forteresse ont salué ces différentes troupes, mais sans aucun accident pour nous.
(( Pour copie conforme :
( Signé : Joseph Servan. »
(La Convention décrète la mention civique et 1 insertion au Bulletin.)
, au nomr du comité de Salut public propose ensuite d'adjoindre le citoyen ïsabeau aux représentants du peuple près' l armée des Pyrénées-Occidentales (1).
(La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public adjoint le citoyen Ysabeau aux représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales.)
au nom du comité de Salut public, donne lecture d'un projet de décret recommandant au ministre de la guerre l'avancement des citoyens dont le général Servan fait connaître les traits d'héroïsme et de courage dans ses lettres de Saint-Jewn-de-Luz et de Bayonne; ce projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, charge le ministre de la guerre de donner dë l'avancement et les indemnités convenables à l'adjudant général d'Arnaudat, au dragon du 18e régiment qui a disputé au colonel Wilot l'honneur d'être le premier dans la redoute^ au grenadier d'Angoumois, dont le bras a été emporté par un coup de canon, et au chasseur de la Haute-Garonne, blesse dans la journée du 22 juin dernier.
« Le ministre de la guerre est chargé, en outre, de prendre des renseignements dans I armee des Pyrénées-Occidentales, sur les actions honorables de cette journée, de donner également de l'avancement et les- indemnités convenables à ceux qui se sont signalés et de communiquer leurs noms pour être insérés dans le procès-verbal. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(3). Je reçois une lettre du département des Landes, en date du 27 juin, qui m'annonce que Bordeaux a consommé le dernier acte de sa rébellion. Mathieu et Ireilhard viennent d'être mis en état d'arrestation dans cette ville elle souffle en même temps le feu de la révolte, dans tous les départements qui l'environnent : et déjà, malgré les efforts et la fermeté de l'administration supérieure, la plupart des districts du département des Landes, ©ont prêts à-entrer dans la coalition. Tout oe desordre n'arriverait pas si lé comité de Salut public, à qui j'ai remis une immense quantité de pièces, proposait des mesures rigoureuses et déclarait la vérité.
Un membre : Sans doute Dartigoëyte a été trompé sur l'état actuel des choses dans les
départements méridionaux ; j'ai reçu une lettre en date du 30 juin qui m'apprend que
Cela est vrai, car le comité de Salut public" vient de recevoir une lettre de Treilhard, datée de Péri-gueux.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
Une députation composée du procureur général syndic, de plusieurs membres du département de S eine-et-Oise, ainsi que de toutes les autorités constituées et de la société populaire de Versailles, est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture du procès-verbah de la séance publique du 2 juillet ; il est ainsi conçu (1) :
« Extrait du registre des délibérations du conseil générail du département de S eine- et-Oise.
« Séance publique du
« Un courrier de la Convention nationale a remis, à 4 heures du matin, au département de Seine-et-Oise, un paquet contenant des imprimés relatifs à la proclamation de l'acte constitutionnel des Français.
Le conseil général a été sur-le-champ convoqué dans le lieu ordinaire' de ses séances ; réuni à 6 heures, il a été fait ouverture du paquet contenant :
« 1° Le rapport du comité de Salut public sur la convocation des assemblées primaires ;
« 2° L'acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;
« 3° Le décret de la Convention nationale du 26 juin contenant envoi d'une adresse aux Français ; l'adresse ;
4° Le décret du 27 qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droite de l'homme et du citoyen et de l'acte constitutionnel.
« Lecture faite de toutes ces pièces, et sur le réquisitoire du procureur général syndic ;
« Le conseil général, considérant que la Constitution doit rallier tous les bons citoyens en faisant leur bonheur, et que son acceptation ne peut être différée' sans compromettre la chose publique, arrête à l'unanimité que la proclamation en sera faite dans le jour ; qu'en conséquence on convoquera, à l'instant tous les corps constitués pour concerter les mesure® à prendre pour cette cérémonie ;
« Arrête aussi qu'une première proclamation publiée dans toutes les places de la ville par un administrateur du département et un officier municipal, annoncera à tous les citoyens la cérémonie du jour. Charbonnier et Richard ont été chargés de se partager les divers quartiers de Versailles pour cette, mission.
(c A 11 heures, le conseil général de la com-
« Le conseil général de la commune, celui du district, les membres des tribunaux, criminel, du district, de commerce, et de paix étant réunis avec la société populaire, au département, avec une partie de la garde nationale, le cortège est sorti à 4 heures précédé d'une musique militaire et des jeunes enfants des écoles gratuites ; chacun des corps avait sa bannière sur laquelle était inscrit le passage de la Déclaration des droits adapté à leurs fonctions respectives, et les bustes de Brutus, Pelletier, Franklin et Rousseau décoraient la marche.
« Le cortège a trouvé sur son passage la garde nationale en ordre de bataille ; il s'est rendu dans la salle de l'Assemblée constituante, où l'on avait disposé une enceinte pour cette auguste cérémonie, à laquelle assistait une immensité de citoyens de tout âge et de tout sexe.
« Le procureur général syndic du département a monté dans une tribune où s© trouvaient réunis les présidents de tous les corps et le maire de Versailles ; après un discours analogue à la circonstance, il a requis la proclamation de l'acte constitutionnel et la convocation des assemblées primaire® pour dimanche prochain.
« Le président du département a fait en^ suite un discours dans lequel il a annoncé que la fin de nos maux et le commencement du bonheur durable étaient attachés à l'acte constitutionnel soumis à la sanction du peuple souverain, et a déclaré au nom de la loi à tous les citoyens de cette ville, que la convocation des assemblées primaires était arrêtée pour dimanche prochain.
« U a fait lecture de la Déclaration des droits de l'homme qui a été interrompue par de fréquents applaudissements, par une musique guerrière et le bruit du canon.
« Le procureur général syndic a fait ensuite lecture de l'adresse de la Convention nationale aux Français qui a été reçue avec le même enthousiasme et les mêmes applaudissements.
« Après plusieurs discours du maire, du président de la société populaire, etc., un citoyen a chanté Y Hymne marseillais auquel ont pris part tous les citoyens qui ont témoigné la plus grande satisfaction ; on lisait sur tous les visages l'espoir du bonheur et on se félicitait mutuellement d'une si agréable perspective.
« Le cortège est sorti ensuite de la salle et dans le même ordre, il a dirigé sa marche sur toutes les places publiques de la ville, il a trouvé sur son passage les sections armées qui se sont réunies à lui.
« Le bruit du canon et les applaudissements réitérés des citoyens terminaient la proclamation relative à la convocation des assemblées primaires ; et, après avoir parcouru tous les quartiers de la ville, le cortège est rentré dans le même ordre qu'il était sorti.
« U a été arrêté qu'une députation de tous les corps porterait demain à la Convention
nationale l'hommage de tous les citoyens de Versailles et leur vœu pour la République une et indivisible, leur amour pour les lois, leur respect pour les personnes et les propriétés et les détails de la cérémonie de ce jour comme un témoignage de leur empressement à concourir au bonheur de tous en présentant à l'acceptation une Constitution qui sera la gloire du peuple français.
« On distinguait particulièrement celle de la société des Amis de la liberté qui portait : La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. La Constitution est l'acceptation du souverain.
« Et celle du département : Nul n'a le droit de se croire plus inviolable qu'un autre citoyen. Les délits des mandataire® du peuple et de ses agents ne doivent jamais rester impunis.
« Pour expédition :
« Signé : Bjchatjd ; Bouquet, secrétaire. »
, répondant à la députation :
Citoyens (1),
Il est beau; de voir en harmonie pour le bonheur public toutes les autorités constituées et la société vraiment républicaine d'une cité qui a toujours été fidèle aux principes et qui a fait avec la satisfaction la plus vive les plus grands sacrifices pour le triomphe de l'égalité.
L'allégresse des citoyens de Versailles au moment de la proclamation de l'acte constitutionnel soumis à la sanction du souverain, l'union des âmes que vous avez peinte avec tant d'énergie et tant d'intérêt prouvent inévitablement que l'acceptation sera unanime dans cette commune, et dans toute l'étendue du département dont l'esprit est le même. ' Citoyens, le canon de la liberté se fait entendre dans presque toutes les parties de la République, partout son hymne sacré est chanté ; encore un moment et le crime sera sans force et la vertu que vous aimez à honorer régnera seule en France.
Dites à vos frères que les armées françaises remportent tous les jours de nouvelles victoires.
Dites-leur que dans l'intérieur la conjuration est à découvert, que tous les hommes trompés s'empressent de se rétracter, d'exprimer leur indignation, de demander vengeance et de rendre un hommage éclatant à la vérité.
Dites-leur que les chefs de la conspiration n'ont presque plus à leurs ordres que les scé-lérats^ qui étaient de la coalition et que bientôt ces parricides, pour ensevelir toute l'horreur de leurs crimes, seront obligés de se précipiter avec eux dans l'abîme qu'ils avaient creusé depuis longtemps pour assurer la perte de la République entière.
Citoyens, la Convention applaudit aux nouvelles preuves de civisme et de patriotisme que
vous venez de donner et vous accorde les honneurs de la séance.
(La séance est levée à 6 heures 1/2 du sdîr.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Sur M. Haussmann, membre de la Conven tion nationale (article extrait du « Journal de la Montagne » rédigé par J .-Ch. Laveaux, ii° 25, du mercredi 26 juin 1793.)
La Convention a décrété, sur la proposition du citoyen Dentzel, député du départemênt du Bas-Rhin, des districts de Strasbourg, Baen et Hagueneau, que les officiers municipaux de Strasbourg, la société patriotique de la même ville, ainsi que les citoyens de Landau et la société de Weissembourg ont bien mérité de la patrie.
Aucun député ne s'est opposé à ce' décret si juste, si ce n'est M. Haussmann ; or, il est bon de connaître les raisons qui ont engagé M. Haussmann à s'opposer à ce décret, c'est que M. Haussmann, commissaire de la Convention auprès de l'armée du Rhin, s'est comporté de manière à être censuré par les administrateurs patriotes du département du Bas-Rhin ; c'est que M. Haussmann est l'ami et le défenseur officieux des hommes les plus suspects. Tandis que Desprez-Crossier, qui commandait à Strasbourg, se comportait en vrai contre-révolutionnaire, tandis qu'il excitait les citoyens à dissiper la société populaire, et qu'il connivait évidemment avec ceux qui voulaient en assassiner les membres ; tandis qu'il faisait ôter de la tour de la cathédrale un homme qui, avec un télescope, regardait tout ce qui se passait sur l'autre rive du Rhin, et qu'il donnait bêtement pour raison de cette suppression que cet homme coûtait trop à la nation ; tandis que ce général inepte et aristocrate persécutait, avec une rage dégoûtante, tout ce qu'il connaissait des patriotes dans l'armée ; M. Haussmann, dans une séance publique du conseil général du département, soutenait cet homme coupable et traitait de calomniateurs ceux qui connaissaient sa conduite criminelle ; comme si M. Haussmann, qui avait passé quelques jours dans une auberge de Strasbourg, connaissait mieux Desprez-Crossier que tous les corps administratifs, la société populaire et tous les patriotes de Strasbourg et du département entier.
Un graïid ami de M. Haussmann, un homme dont il s'est déclaré aussi le défenseur officieux, c'est Çustine. Le département du Bas-Rhin n'a nulle confiance en Custine, et M. Haussmann dit hautement que sans Custine la République est perdue.
Mais M. Haussmann qui a été à Mayence,
pour examiner la conduite de Custine et qui a dû savoir où est passé l'argent de la vente des chevaux, des meubles et effets précieux de l'électeur, devrait nous dire ce que cet argent est devenu. Il devrait nous dire, ou plutôt il devrait dire à la Convention nationale où sont les procès-verbaux qui constatent I e-tat de situation de Mayence, avant que Custine abandonnât cette ville : il devrait vous dire pourquoi la maîtresse de Custme logee dans le palais de l'électeur, insultait a la misère du peuple par un équipage élégant, attelé de six coursiers electoraux ; au lieu cte cela il a fait retentir la tribune des louanges de Custine, il a vanté sa position heureuse, ses excellentes dispositions pour défendre Mayence : il a parlé de l'impossibilité de perdre cette place ; et quel ,]our Haussmann faisait-il ce pompeux panégyrique de Justine ? Le jour même où Custme abandonnait Mayence ; le jour même qu'il se retirait de l'Allemagne, en même temps que Dumouriez se retirait des Pays-Bas,,; le jour meme que ce Custine écrivait au département;-dulias-Rhin qu'il ne pouvait pas garder les lignes de Weissembourg et de la Lauther, lignes qu'il a bien gardées, lorsqu'il a su que l armée de Dumouriez n'avait pas voulu partager son crime.
M. Haussmann devrait rougir d'avoir parlé de Custine avec tant d'ineptie ou de perfidie ; il devrait rougir de s'élever contre les administrateurs de Strasbourg qui ont justement censuré sa conduite et qui pourraient donner sur sa mission des détails dont il n'aurait pas lieu de se réjouir.
Je dénonce Haussmann à tout le département du Bas-Rhin comme un méchant qui a voulu, par vengeance, priver les administrateurs et les patriotes de ce département, de la gloire qu'ils se sont acquise dans les derniers temps de la Révolution. J'invite tous les patriotes de ce département à m'envoyer des renseignements positifs sur la conduite d'Haussmann, afin de les publier y car il faut démasquer les méchants et les traîtres.
Voici un fait qui n'est pas connu et qui prouve bien la noirceur du caractère de Custine. Ce général avait promis aux Mayen-çais qu'il périrait plutôt que de les abandonner ; mais, quelque temps avant sa retraite, comme ils l'interrogeaient avec inquiétude sur les moyens qu'il prendrait pour leur défense, il leur répondit avec une froide ironie : « Soyez tranquilles ; dans un an, au prin-temps, je reviendrai à votre secours,; et si l'ennemi s'emparait de votre ville, je saurais bien la reprendre. »
Mais il était essentiel pour CustineA que Mayence fût abandonné, qu'il fût pris même ; car, dans ôe cas, on ne pourra jamais porter la lumière sur les ténébreuses opérations des magasins dans cette ville. Les friponneries qui s'y sont faites sous les ordres de Custine m'ont été dénoncées par des gens de Mayence et de .Francfort ; elles sont claires, elles sont évidentes, et je crois que tous ceux qui soutiennent maintenant Custine, après la oonduite évidemment scélérate^ qu'il a tenue, sont véritablement ses complices.
J'ajouterai à ces réflexions la lettre que Marat vient d'insérer dans sa feuille :
« Paris,, le
« Citoyen Marat,
Voilà encore un trait d'horreur et d'inhumanité commis à l'armée de Custine, par ordre cfe ce général,, sous prétexte de rétablir ici discip 1 me.
II y a quelques jours qu'un officier étant de garde entre Cambrai et Valenciennes : comme il faisait fort chaud, plusieurs volontaires de sa troupe lui demandèrent la permission de se baigner : ce citoyen la leur accorda, vu que l'on était loin de l'ennemi, et, par conséquent, sans danger d'être surpris.
« Custine, venant à passer, fit relever l'officier et, sur-le-champ, assembler un conseil de guerre. Cet officier fut condamné à être fusillé, et fut exécuté le lendemain.
« Voilà un citoyen condamné à mort pour une faute qui, dans l'ancien régime, n'aurait été punie que de quelques réprimandes ou de quelques jours de prison.
( Est-il possible qu'un scélérat comme Custine, qui a fait couler le sang de tant de patriotes par ses trahisons, soit assez déhonte pour faire périr de cette façon les braves défenseurs de la patrie, et que des soldats soient assez lâches pour exécuter aveuglément un ordre si barbare : eux, soldats de la liberté, qui ne doivent obéir qu'à la loi, ils obéissent en machines à la volonté capricieuse d'un vieux courtisan, d'un traître qui les mène à la boucherie, et d'un contre-révolutionnaire, nommé, à si juste titre, le tome second de Dumouriez. .
( Je tiens cette nouvelle d'un ami sûr, qui est de cette armée, et je suis prêt à montrer sa lettre pour prouver ce que j'avance.
Signé : Baude, rue Saint-Martin, 347. »
Revenons à M. Haussmann, H est toujours commissaire près des armées et ne se trouve ici que pour faire passer un marché auquel il prend un grand intérêt, probablement un marché à la Custine et à la Dumouriez. Pourquoi M. Haussmann reste-t-il toujours commissaire depuis que la Convention existe^ malgré le décret qui s'oppose à cette perpétuité de mission 1 La Convention devrait bien enfin remplacer cet homme, qui est un scandale pour les patriotes.
J.-Ch. Laveaux.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Sur la nécessité de l'instruction publique, par C. (2) condorcet (3).
Au commencement du xve siècle, l'Europe entière, plongée dans l'ignorance, gémissait
. sous le joug de l'aristocratie nobiliaire et de la tyrannie sacerdotale : et, depuis cette époque, les progrès vers la liberté ont, dans chaque nation, suivi ceux des lumières avec cette constance qui annonce, entre deux faits, une liaison nécessaire fondée sur les lois éternelles de la nature.
Ainsi, par une suite de ces mêmes lois, on ne pourrait ramener l'ignorance sans rappeler la servitude avec elle.
Un peuple éclairé confie ses intérêts à des hommes instruits, mais nn peuple ignorant devient nécessairement la dupe des fourbes qui, soit qu'ils le flattent, soit qu'ils l'oppriment, le rendent l'instrument de leurs projets et la victime de leurs intérêts personnels.
Quand bien même la liberté serait respectée en apparence et conservée dans le livre de la loi, la prospérité publique n'exige-t-elle pas que le peuple soit en état de connaître ceux qui sont capables de la maintenir, et l'homme qui, dans les actions de la vie commune, tombe, par le défaut de lumières, dans la dépendance d'un autre homme, peut-il se dire véritablement libre?
Ne se forme-t-il pas nécessairement alors deux classes de citoyens ? Et qui pourrait soutenir qu'il existe entre elles l'égalité commandée par la nature, sous prétexte que ce n'est pas la force, mais la ruse, qui exerce l'empire? Croit-on que la liberté pût longtemps subsister, même dans les lois? Combien n'est-il pas aisé de l'anéantir par des institutions qui auraient l'air de la conserver? Combien n'y a-t-il pas d'exemples de peuples qui se sont crus libres, lors même qu'ils gémissaient sous l'esclavage? Oui, sans doute, la liberté ne peut périr ; mais, c'est uniquement parce que les progrès des lumières en assurent l'éternelle durée; et l'histoire entière atteste avec combien peu de succès les institutions, en^ apparence les mieux combinées, ont protégé celle des peuples que leurs lumières ne défendaient pas contre l'hypocrisie des tyrans, qui savent prendre le masque de la popularité, ou celui de la justice. Dire que le peuple en sait assez,, s'il sait vouloir être libre, c'est avouer qu'on veut le tromper pour s'en rendre maître. C'est le dégrader sous la vaine apparence d'un respect perfide.
Le maintien de la liberté et de l'égalité exige donc un certain rapport entre l'instruction des citoyens qui en peuvent recevoir 1© moins, et les lumières des hommes les plus éclairés, dans le même pays, et à la même époque. XI exige également une certaine proportion entre les connaissances des hommes et leurs besoins.
Il faut donc que l'instruction du peuple puisse suivre les progrès des arts et ceux des lumières générales ; et comme la grande pluralité des individus de l'espece humaine ne peut donner à son instruction qu'un petit nombre d'années, et une attention relativement beaucoup plus faible que ©elle dont les hommes supérieurs sont capables, il faut encore que les méthodes d'enseigner se perfec-
tiennent, de manière que le même temps et la meme _ attention suffisent pour acquérir des connaissances plus étendues, à mesure qu'elles deviennent nécessaires.
Ainsi les soins que la puissance publique doit prendre de l'instruction du peuple ne peuvent se separer de ceux qu'elle doit donner a une instruction plus étendue; autrement, il arriverait bientôt que le talent se tournerait tout entier vers l'art de gouverner les hommes et de les tromper, et que les ambitieux, débarrassés de la censure incommode des hommes éclairés, trouveraient bientôt moyen, d'éluder les faibles barrières que leur imposerait l'instruction commune, ou parviendraient à la corrompre. Les préjugés qui, dans presque tous les pays, sont la seule instruction de la portion la plus nombreuse,
ffnt,Pas l'ouvrage de la nature, mais celui de 1 ambition qui, trompant l'ignorante simplicité des pères, s'empare du droit de livrer, à l'abrutissement et à Terreur les générations naissantes.
Une égalité entière entre les esprits est une chimere ; mais, si l'instruction publique est générale, étendue, si elle embrasse l'univer-salite des connaissances, alors cette inégalité est toute en faveur de l'espèce humaine qui profite des travaux des hommes de génie. Si, au contraire, cette instruction est nulle, faible, mal dirigée, alors l'inégalité n'existe plus qu en faveur des charlatans de tous les genres, qui cherchent à tromper les hommes sur tous leurs intérêts.
Voilà*pourquoi on avait voulu rendre l'instruction publique indépendante de tout autre pouvoir que eelui de l'opinion, et ne la soumettre qu'à l'autorité de la renommée. On avait senti que la puissance quelconque à laquelle elle serait subordonnée chercherait à la faire servir à des desseins étrangers à son véritable objet : la distribution plus égale et le progrès des lumières.
On a dit qu'il suffisait d'établir, aux dépens de la nation, des écoles primaires ; sans doute, on consentirait encore que des écoles fussent ouvertes pour la marine, pour l'artillerie, pour l'art militaire ; car on ne voudrait pas que les enfants des riches pussent seuls y occuper les places. Sans doute, on n ignore pas que cette instruction est le seul moyen de pouvoir se passer d'une grande armée en temps de paix, toujours si dangereuse pour la liberté. Ne faudrait-il pas aussi quelque instruction pour répandre dans les campagnes des artistes vétérinaires, des sages-femmes plus instruites, des chirurgiens moins ignorants ? Ne sont-ils pas nécessaires, quand ce ne serait que pour éloigner des charlatans plus dangereux. Mais, pour avoir des maîtres qui enseignent dans ces divers établissement, il faut une instruction où ces maîtres se puissent former. Oserez-vous la livrer au hasard? Y trouverez-vous de l'économie? Non ; car, si vous ne payez pas ces professeurs qui formeront ces maîtres d'écoles primaires, ces instituteurs dans différents genres, vous serez obligés de les payer eux-mêmes plus chèrement.
Il y a plus : s'ils ont été instruits dans une institution publique, si l'on connaît ce qui leur a été enseigné, ce qu'ils ont dû apprendre, il devient plus facile de les juger ; si l'on ne sait ce qui leur a été enseigne, il faut exa-
miner non seulement leur capacité, mais leur doctrine. . .
On craint les corporations savantes. Mais si on observe avec attention les reproches qu'on a pu faire à celles qui ont existé, on voit que les faits sur lesquels ces reproches sont fondés ont pour cause, soit une intolérance religieuse ou politique qui n'existe plus, soit une sorte de privilège exclusif maladroitement attaché à ces corporations, soit enfin les anciens vices de ces institutions, que tous les bons esprits ont. sentis et qu'il est facile d'éviter. . v '
Pour juger ces corporations, d après 1 expérience, il ne faut d'abord considérer que celles qui ont eu pour objet la culture des sciences mathématiques et physiques, considérées comme objet de spéculation, parce que ce sont les seules qui ont joui jusqu'ici de quelque indépendance, et si oh parcourt les recueils publiés par ces corporations, on verra combien, en attachant aux sciences quelques hommes à qui la médiocrité de leur fortune n'aurait pas permis de s'y livrer tout entiers, combien, en facilitant aux autres la publication prompte d© leurs travaux, ces corporations ont servi aux progrès des lumières. .
A peine, depuis cent trente ans qu elles existent, citerait-on une seule découverte qui n'ait pas été faite par un homme attaché à ces mêmes corporations, ou adoptée parcelles; et, cependant, jamais, dans aucune époque de l'histoire, les sciences n'ont été cultivées, et plus généralement, et avec plus de succès.
Ces corporations n'ont point forme les hommes de génie dont le nom honore leur liste ; mais elles leur ont donné le moyen de développer leurs talents, cte se faire connaître, d'acquérir cette première réputation qui leur a permis depuis de se livrer à de plus grands travaux.
Avant l'invention de l'imprimerie, 1 instruction était très chère et, chez les peuples anciens, ce fut une des causes qui contribuèrent le plus à conserver l'esprit aristocratique de leurs gouvernements. Heureusement, chez les nations modernes, ce même esprit dominateur du clergé, qui a fait tant de maux,, ne pouvant s'exercer qu'en multipliant les. instruments, a été forcé de multiplier aussi les écoles et de les ouvrir par des fondations nombreuses à la classe pauvre du peuple, et dès lors, malgré toutes les précautions prises pour détruire la raison sous un fatras de fausse'science, on vit des hommes supérieurs de leur siècle soutenir les droits de la.^ vérité, et en réclamant pour l'Eglise l'égalité démocratique, préparer les esprits à en reconnaître l'éternelle justice dans toute son étendue.
L'imprimerie a rendu l'instruction plus facile en la rendant moins chère, mais elle n'a facilité que l'instruction par les livres, et celle que l'on doit recevoir par l'observation et l'expérience, celle qui exige de© instruments, des machines, des expériences, est encore restée et restera longtemps au-dessus des facultés de la très grande pluralité.
Plus vous voulez que les hommes exercent eux-mêmes une portion plus étendue de leurs droits, plus vous voulez, pour éloigner tout empire du petit nombre, qu'une masse plus grande de citoyens puisse remplir un plus
grand nombre de fonctions ; plus aussi vous devez chercher à étendre l'instruction, et puisque toutes nos lois doivent tendre à diminuer l'inégalité des fortunes, il ne faut plus compter, pour les dépenses nécessaires aux progrès des lumières, sur les richesses individuelles. On a trouvé que, dans le plan présenté à l'Assemblée législative, on accordait trop de pouvoirs à une société savante ; mais alors, le pouvoir exécutif général était entre les mains d'hommes choisis par le roi ; mais alors il devait arriver que le ministère chercherait à s'unir avec les administrations départementaires pour se donner une force capable de balancer le pouvoir législatif. Il était donc important, nécessaire d'ôter au gouvernement, non seulement toute fiction di; recte sur l'instruction, mais même de ne lui laisser aucune influence indirecte. L'abolition de la royauté peut donc permettre de faire à cette partie du plan des changements utiles, mais il n'en faut pas moins concilier ces deux principes que le gouvernement n'ait jamais aucune influence sur les choses qui sont enseignées, et qu'une société savante ne soit distraite que lé moins possible de son véritable objet, la propagation, le perfectionnement, les progrès des connaissances utiles aux hommes.
Si les citoyens peu riches ont besoin d'un maître d'école pour écrire leurs lettres, faire leurs comptes, juger de l'exactitude de leur imposition ; s'ils ont besoin d'un arpenteur pour connaître l'étendue de leur terre ; si, pour défendre une cause très simple, il leur faut un homme de loi, dès lors, non seulement cette classe nombreuse et respectable est éloignée des fonctions publiques, mais même le droit d'élire s'anéantit pour elle ; car ces mêmes hommes à qui on est obligé de recourir sans cesse dans ces affaires personnelles acquerront sur les volontés une autorité dangereuse. Si les citoyens, lorsqu'on cite un fait, lorsqu'on leur allègue une loi, un exemple, lorsque ce fait, cette loi, cet exemple sont ensuite contestés, ne savent pas comment ils pourraient les vérifier par eux-mê^ mes, ne les réduisez-vous point à avoir ni une opinion, ni une volonté propre ; et dès lors cet exercice de leurs droits est-il réel, est-il celui que vous devez leur assurer 1
Les représentants du peuple croiront-ils avoir rempli leurs devoirs envers lui, en lui laissant l'exercioe le plus étendu de ses droits. Ne pourrait-il pas leur dire : « Qu'avez-vous donc fait pour moi 1 Lorsque je vous ai choisis, ce n'était pas pour que vos décrets m'assurassent des droits, que j'avais avant eux et avant vous, mais c'était pour recevoir de vous les moyens d'exercer ces mêmes droits d'une manière utile à ma liberté et à mon bonheur. C'était donc pour que je puisse les exercer et avec ordre et avec lumières. J'ai été trop longtemps la victime des fautes de ceux qui avaient usurpé le droit de vouloir en mon nom ; f %ut-il que je le devienne maintenant de mes propres erreurs ; et n'est-ce point précisément pour n'être pas réduit à n'avoir à choisir qu'entre ces deux extrémités que je vous ai appelés? »
Souvent des citoyens égarés par de vils scélérats s'élèvent contre les lois ; alors la justice, l'humanité nous crient d'employer les seules armes d© la raison pour les rappeler à leurs devoirs ; et pourquoi donc ne pas
vouloir qu'une instruction bien dirigée les rende d avance: plus difficiles à séduire, plus disposes a céder à la voix de la vérité ?
Deux classes ont presque partout exercé sur le peuple un empire dont l'instruction seule peut les préserver : oe sont les gens de loi et les prêtres ; les uns s'emparent de sa conscience, les autres de ses affaires. En vain dira-t-on que les lois peuvent être assez simples pour que l'instruction lui soit inutile ; mais les lois primitives de tous les peuples étaient simples, étaient écrites dans un idiome que tout Je monde entendait, et, cependant, c'est de ces lois simples qu'avec du temps et des subtilités les légistes sont parvenus à former des codes compliqués, obscurs, écrits dans un style inintelligible pour tout autre que pour eux. L'instruction n'est pas moins nécessaire pour garantir la conscience des pièges de sacerdoce. La morale primitive de toutes les religions a aussi été très simple, assez conforme à la morale naturelle; mais aussi dans toutes les religions les prêtres en ont fait l'instrument de leur ambition. Ce serait donc trahir le peuple que de ne pas lui donner dans une instruction morale indépen-dante de toute religion particulière, un sûr préservatif contre ce danger qui menace sa liberté et son bonheur.
Les plaintes du peuple sur les subsistances se sont élevées avec force ; et nous avons d'immenses terrains occupés par des marais, et le défaut d'une navigation intérieure plus étendue et formée sur un système général rend les secours du commerce lents, dispendieux, quelquefois insuffisants, et une énorme quantité de chevaux, que la construction de ces canaux rendrait inutiles, emploient les terrains qui fourniraient aux hommes une nourriture plus abondante et plus variée. Le bas prix des salaires annonce que l'occupation manque aux hommes laborieux ; et c'est lorsque tout prouve la nécessité d'employer toutes les lumières, de perfectionner les arts, d'ouvrir à l'industrie des routes nouvelles, de donner à l'activité des talents utiles, une énergie nouvelle que l'on choisirait ce moment pour appeler l'ignorance, et avec elle, la dépopulation, l'anarchie et la servitude !
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Essai sur l'instruction publique par P.-C.-F. Daunou, député à la Convention nationale et membre du comité d'instruction (2).
On peut distinguer dans l'établissement public deux espèces d'éléments (3).
Les premiers, toujours et partout nécessaires a la garantie des droits et à l'existence du corps politique, sont les pouvoirs, les lois, les peines, les forces et les impôts.
Les autres peuvent n'être considérés que comme accessoires, parce qu'ils ne sont réclamés que par les circonstances particulières, par les besoins propres du peuple que l'on institue. Ces éléments auxiliaires ont spécialement pour objet dé perfectionner la morale publique, de favoriser le progrès des arts, de multiplier les moyens d© prospérité.
* Dans l'état présent du peuple français, ce second genre d'institutions est trop manifestement indispensable, lorsqu'il s'agit en effet d'un peuple immense qui, longtemps corrompu par le despotisme, conduit à la réforme de son organisation par l'excès de la dépravation commune, n'arrive à la liberté qu'avec l'habitude et la tradition de tous les vices, et ne consomme sa génération politique qu'au milieu des orages et des secousses de l'anarchie : certes, on voit trop qu'un tel peuple a plus besoin encore de moeurs que de lois, et d'instruction que de gouvernement.
Un peuple, dans les temps révolutionnaires, est en quelque sorte placé entre toutes les vérités et toutes les erreurs, entre toutes les vertus et tous les vices. Voilà donc, plus que jamais, l'époque où il importe que l'instruction s'élève, puisque c'est aussi, plus que jamais, l'époque dont toutes les séductions s'emparent. Ne disons pas : d'abord des lois, ensuite des lumières et des mœurs ; souvenons-nous que c'est avec des lumières que l'on fait des lois et avec des mœurs qu'on les observe. ; De cette considération il suit que l'instruction publique ne devra plus se borner, parmi nous, à la culture de l'enfance et de la jeunesse. L'éducation de ces premiers âges n'atteindrait pas, à beaucoup près, le but que nous avons à remplir. Toutes les générations se présentent avec des préjugés, avec des habitudes vicieuses, avec un égal besoin de lumières et de vertus,
Je viens de fixer le sens que j'attacherai constamment, dans cet écrit, aux termes d'instruction publique et d'éducation.
Ce premier désignera l'ensemble des institutions publiques destinées à répandre sur tous les âges, sur la nation tout entière, les connaissances et les habitudes propres à nourrir l'esprit républicain et à maintenir la liberté.
Le mot d'éducation publique sera restreint aux établissements' créés pour la culture des jeunes élèves de la société (1).
De l'instruction publique offerte aux citoyens de tous les âges.
Trois sortes d'établissements peuvent concourir à répandre sur toute' la nation Une masse utile de lumières et de moralité :
1° Les lectures ou conférences publiques ;
2° Des bibliothèques et autres dépots publias d'instruction ;
3° Des fêtes nationales.
Les lectures ou conférences publiques ont naturellement pour objet la morale, l'art social et les branches les plus essentielles de l'industrie, comme l'agriculture, le commerce, les découvertes dans le® arts. Si les instituteurs sont spécialement chargés de faire ces conférences ou ces lectures, rien n'èmpêche au moins d'admettre quelquefois à partager oe ministère, les citoyens qui voudraient communiquer au public les fruits de leurs méditations et de leurs études. Ainsi l'on voit s'établir, dès ce premier pas, un heureux commerce d'instruction et une émulation féconde.
Des bibliothèques nationales, distribuées dans toutes les parties de la République, se>-ront un autre moyen d'instruction dont l'utilité n'a besoin d'aucun développement. Les richesses que la nation possède en ce genre ne doivent plus rester enfermées ; il importe, même pour leur conservation, que l'on se hâte de les mettre en valeur, en plaçant dans les divers degrés de la division territoriale de l'empire des collections progressivement plus considérables. Je comprends dans cette répartition, non pas seulement le® livres, mais encore, quoique dans une proportion très inférieure, des recueils d'histoire naturelle, d'antiquités, de tableaux, de monuments de tous les genres. Là seront bien souvent, je ne dirai pas les causes, mais les occasions du moins qui aideront les talents à éclore en les avertissant, pour ainsi dire, de leur destination, de leurs goûts et de leur puissance.
Mais le plus vaste moyen d'instruction publique est dans l'établissement des fêtes nationales. Là se manifeste et s'anime la nature, dont les livres ne réfléchissent que d'obscurs et faibles images, lorsqu'ils ne la présentent pas sous des aspects faux et trompeurs. Recréez donc au sein de la France ces brillantes solennités qui offraient jadis aux communes rassemblée® de la Grèce le ravissant spectacle de tous les plaisirs, de tous les talents et de toutes les gloires. J'ignore s'il est, dans les annales du monde, des tableaux plus pleins de vie et de sentiment, plus faits pour donner au genre humain la conscience de ses forces et du pouvoir de ses facultés, plus capables d'inspirer au génie des sensations profondes, de l'entraîner à des pensées grandes et augustes, que ces jeux antiques, qui ont attaché aux noms de quelques bourgades des souvenirs immortels. Yous n'avez qu'à le vouloir et ces prodiges vont renaître au milieu de vos départements. N'habitez-vous pas un territoire riant et fertile ? N'instituez-vous pas un peuple vif et industrieux? Certes,, il appartient à ce peuple autant qu'à tout au-ire de déployer une activité riche et féconde aux yeux des nations et des siècles, de mesurer la longue durée de sa liberté et de sa gloire, par le® époques de son émulation et de ses plaisirs solennels. Renouvelez, il est temps, ces institutions bienfaisantes ; ras-
semblez^ les exercices de tous les âges et de tous le® sexes, les représentations scéniques ; étalez-y toutes les richesses de la population, de l'industrie et des arts. Que l'activité nationale vienne y donner la mesure de ses progrès dans tous les genres ; que le commerce y apporte les produits des manufactures, que les artistes y présentent leurs chefs-d'œuvre et les savants leurs découvertes; tandis que l'histoire, la poésie, l'éloquence proclameront les fastes de l'empire, les triomphes de la liberté, et couvriront d'une impérissable splendeur tout ce qui aura été grand, utile, républicain et généreux. Pour moi, quand je verrai de telles institutions s'élever et alterner dans nos communes, c'est alors. que je croirai en effet à la régénération de la France ; je dirai : la République est fondée, mon pays est libre, et il a, pour n'être plus esclave, des moyens plus forts que les violences et les astuces de la tyrannie.
Prenez-y garde : vous ne devez pas seulement à un peuple qui devient libre les moyens d'acquérir des lumières, de la sagesse et des vertus ; vous avez encore à donner des aliments à son imagination et à son penchant pour le plaisir. Emparez-vous de cet universel besoin de jouir, de ces communs élans des âmes vers l'image de la félicité ; et que ces naturelles propensions des hommes et des peuples ne soient plus le domaine de la superstition, de la débauche et du crapuleux liberti'-nage. Certes! les besoins de l'homme ne resteront pas sans mouvement, ni ses facultés dans l'inaction : Législateurs, nos facultés et nos besoins, voilà les moyens préparés, indiqués par la nature pour la propagation des lumières, pour le progrès des mœurs, pour le perfectionnement. des sociétés. Si vous négligez ces moyens vous ne serez pas seulement comptables- du bien que vous n'aurez pas fait; vous le serez encore des inévitables ravages que vous n'aurez point prévenus ; vous le serez de chacun des pas qui nous rentraîneront à l'ignorance, à 1 immoralité, à la servitude.
Attachez vos regards sur l'état dans lequel vous trouvez nos mœurs. Vous verrez qu'avec un caractère national si heureusement disposé aux affections vives et joyeuses, nous avons eu pourtant jusqu'ici le secret de tout rembrunir, de décolorer la nature, d'attrister l'innocence et de provoquer tous les vices par des institutions moroses. Vous verrez les plaisirs du peuple presque toujours flétris par la misère, ou comprimés par l'avarice, ou dépravés par des excès ; et au sein même des campagnes, vous rencontrerez bien rarement la sagesse des jouissances et le spectacle du bonheur. U ne faut point s'en étonner; le despotisme dut tout corrompre, il dut nourrir avec complaisance les plus tristes erreurs des humains, et les façonner à l'esclavage, par tous les genres de préjugés, d'amollissements et de dissolutions.
C'est une vérité profonde, quoique familière, que celle qui proclame l'impuissance des lois sans les mœurs. Pour fonder une République, il ne suffit pas de renverser un trône, si l'on n'abolit encore tous les ouvrages de la royauté, si l'on ne ruine ses créations morales, si l'on ne déracine les habitudes qu'elle imprima, si l'on ne s'empare enfin des idées et des mœurs publiques, pour les mettre en accord avec la Constitution républicaine.
Or, voilà l'objet des fêtes nationales ; nulle autre institution ne peut, ce me semble, avoir sur la régénération intime du peuple français une influence plus heureuse et plus étendue.
On craint que les fêtes nationales ne nuisent à l'agriculture, aux arts, au commerce ; comme si un petit nombre de jours consacrés à des solennités civiques pouvaient interrompre en effet l'industrie d'un peuple ou affaiblir ses moyens de prospérité (1) ! comme si les fêtes nationales n'étaient pas, au contraire, des jours de pleine activité pour le commerce, d'émulation pour tous les arts, d'encouragement et d'honneur pour l'agriculture 1
On craint que les fêtes, énervant les vertus républiciaines, ne compromettent la liberté nationale ; comme si cette institution n'était pas le moyen le plus direct et le plus sûr pour entretenir dans les citoyens le sentiment de leurs devoirs et de leurs droits ! comme si l'on pouvait imaginer quelque ressemblance entre les amollissants plaisirs que le despotisme ordonne pour lui-même et pour ses esclaves, et les solennités instructives, où le peuple viendra donner et recevoir à la fois" le spectacle de toutes les activités !,
On croit que la poste et l'imprimerie suffisent à la propagation des idées. : comme si le peuple des campagnes, dans l'état présent de ses mœurs et de ses lumières, pouvait faire des deux moyens que l'on indique, un usage bien commode et bien étendu! comme s'il n'avait pas le besoin trop manifeste d'une instruction plus accessible et plus immédiate, et, si j'ose ainsi parler, plus électrique et plus vivante !
Enfin, l'on ne voit dans l'institution des fêtes qu'une belle idée métaphysique ; et il est impossible de répondre à ce reproche, jusqu'à ce que nous sachions au moins quel sens on attache aux mots qui l'expriment. Quand vous appelez métaphysique une institution recommandée par d'illustres expériences, une idée, acquise par l'examen des besoins du peuple, un système donné par l'analyse des éléments du corps politique, il faut bien, ou prendre cette dénomination pour un éloge, ou condamner toute conception que l'esprit humain aura puisée dans la nature des choses et dans l'étude des relations sociales.
Le comité d'instruction ne s'est point borné à l'idée générale des fêtes publiques ; il en a proposé un système ^ et l'on sait qu'il a dû ce travail à l'homme qui nous a ramenés, en 1789, à l'analyse de l'établissement social, et qui a jeté parmi nous les premiers fondements de notre organisation politique. _ Les fêtes sont essentiellement commémora-tives ; elles rappellent des époques, et toute époque, dont l'intérêt n'est point resserré dans une famille ou dans une agrégation par-
tielle, toute époque précieuse à l'universalité d'un peuple appartient ou à l'histoire de la nature, ou à celle de la société humaine, ou à l'histoire nationale.
Les sentiments qui naissent du souvenir de ces époques sont la joie et la reconnaissance : c'est à ces deux sentiments que se rallient, dans les fêtes, l'émulation industrielle4 les affeetions sociales et les vertus républicaines.
Dans les fêtes du premier genre, le sentiment des bienfaits de la nature conduit à L'amour des arts agricoles, et présente l'homme dans ses rapports avec l'ordre physique au milieu duquel il existe. Les campagnes sont les temples où l'on doit célébrer ces fêtes : là, le cultivateur observe, avec le plus touchant, intérêt le développement de ses trésors champêtres et le progrès de la nature vers de nouvelles renaissances; là, s'apaisent les agitations des cœurs ; là, les passions déréglées s'amortissent, et,, dans le calme de ses pensées, l'homme désapprend le vice et^sent le besoin de l'innocence ; là, s'embellit l'idée du travail ; là, rougit la paresse accusée par la nature ; là aussi germent toutes les. affections bienfaisantes : là s'accroît et se développe cette disposition sentimentale qui rapproche l'homme de ses semblables ; et qui va .se joindre à l'intérêt propre de chacun, pour servir de base à la morale des sociétés,
La propagation de cette morale est le but particulier des solennités du second ordre, où l'homme est considéré dans ses rapports avec ses semblables. La société domestique, les communications de la pensée, l'association des travaux, le commerce des propriétés : teLs sont les tableaux qui seront offerts dans ces fêtes, et qui, inspirant toutes les affections, toutes les habitudes de justice et de bienfaisance, conduiront à la pensée de "l'ordre civil et de l'établissement républicain.
La dernière classe des solennités doit rappeler au peuple français deux genres de souvenirs : d'un côté, la destruction des abus qui l'ont si longtemps opprimé, l'abolition des privilèges, des ordres, de la royauté ; de l'autre les principaux traits de sa régénération sociale, l'établissement des assemblées primaires, des élections, des écoles, etc. C'est là qu'il puisera des idées vives et profondes de l'égalité, de la liberté, de la loi, des autorités publiques et du pouvoir souverain ; c'est là surtout qu'il pourra concevoir un jour combien, dans une République sagement constituée, l'intérêt personnel est indissolublement lié à. l'intérêt commun ; principe dont la, connaissance doit devenir le plus intime des sentiments, puisque c'est lui seul, après tout, qui peut motiver les vertus républicaines, en nourrir l'enthousiasme, en commander les actes les plus sublimes, et séparer enfin des élans les plus généreux du patriotisme, cette idée de .sacrifices que l'on y a si faussement et si dangereusement attachée.
En considérant les divers souvenirs, les différentes pensées que les fêtes nationales doivent rappeler aux citoyens, on remarquera sans doute, comme parmi toutes les autres idées de l'esprit humain, que les unes sont plus élémentaires, "c'est-à-dire plus rapprochées des pures sensations ; et les autres, plus abstraites ou composées d'un plus grand nombres d'objets et de rapports. Cette observation suffit pour diriger le législateur dans
la distribution des fêtes qu'il attachera aux divers degrés géographiques du système social, je veux dire aux cantons, aux districts, aux'départements et à la République entière. Les fêtes de cantons retraceront les idées primaires de l'ordre physique, de l'ordre moral et de l'ordre civil ; et c'est dans les fêtes de la République entière que les idées les plus générales de ces trois ordres seront présentées. De là il suit qu'il y aura un plus grand nombre de fêtes de cantons que de districts, de districts que de départements, etc. ; et cette progression, donnée par la nature même de l'institution des fêtes nationales, est celle encore qu'indiqueraient les seules considérations de commodité et de convenance.
Je quitte à regret ce système,, dont je n'ai pu qu'indiquer à peine les plus sensibles avantages. Ceux qui prennent un intérêt tendre au bonheur du peuple, au progrès de sa raison, et surtout de son industrie, aimeront a se reposer plus longtemps sur les vives espérances qu'inspire cette institution, sur les ta: bleaux de prospérité et de sagesse dont j'ai tâché de présenter une esquisse.
De l'éducation publique de l'enfance et de la jeunesse.
Dans l'art de cultiver les naissantes facultés de l'homme, il existe un nombre presque infini de détails intimes qui sont tout à fait inaccessibles à la loi, non seulement parce que, dans leur extrême délicatesse, ils n'ont point encore, si j'ose ainsi parler, d'expression dans l'idiome du législateur : mais surtout parce qu'à l'égard de ces détails la fidélité ou la négligence des maîtres publics sera toujours trop peu apparente, et qu'il n'est pas bon que la loi prescrive ce dont il serait presque impossible de bien surveiller l'exécution. Ainsi, et cette remarque est importante, qu'un projet nale n'admet point, à beaucoup près, tous les développements qui entreraient dans un traité philosophique sur la même matière. Ce sont là deux ouvrages qui n'ont de commun que les aspects les plus généraux de leur objet, et qui diffèrent ensuite l'un de l'autre sous presque tous les rapports de formes, de langage, d'étendue et même d'analyse. Le législateur détermine les objets de l'éducation publique ; et il organise les établissements ; mais à l'égard des procédés et des méthodes, le législateur est à peu près condamné à s'en rapporter au zèle des fonctionnaires, à leurs talents et à l'influence des lumières nationales.
Il est des limites d'une autre nature qui devront circonscrire encore vos lois sur l'éducation publique. On nous a proposé de contraindre les individus à profiter des établissements que vous allez organiser, ou d'attacher, du moins en partie, l'exercice des droits de cité à l'usage que chacun aura fait de ces moyens publics de culture et d'instruction. Pour moi, je pense, au pontraire, que vous n'êtes point envoyés pour resserrer ainsi à votre gré les droits civils et politiques des citoyens, mais pour les reconnaître et les déclarer, conformément à l'immuable nature des choses et des hommes. Toutes les fois que l'on
établit de telles conditions d'activité la nation, par cela même, se trouve divisée en deux classes, et il arrive infailliblement, ou que la classe rendue passive, cherche à reconquérir, par des voies révolutionnaires, les droits dont on l'a dépouillée, ou que, souffrant tivec une résignation malheureuse la perte ou la mutilation de ces mêmes droits, elle se plonge par degrés dans ce déplorable état d'affaissement politique, d'engourdissement social qui ramène et reconstitue la tyrannie. Créez donc une éducation si bonne, si palpablement utile à tous les individus, que nul ne soit tenté d'en repousser les bienfaits. Je dirai que vous n a-vez point la conscience de la bonté de votre ouvrage, si vous songez à l'accréditer par des menaces et par des motifs étrangers aux recommandations naturelles qu'il doit contenir en lui-même.
De là il suit que vous ne devez porter aucune atteinte ni à la liberté des établissements particuliers d'instruction, ni aux droits plus sacrés encore de l'éducation domestique. C'est aux parents seuls qu'il appartient de seconder les premiers progrès de la nature et quelle que soit l'organisation de nos écoles ^nationales, il faudra toujours que les facultés d'un élève aient acquis un certain degré de développement, pour qu'elles soient susceptibles d'un mode public de culture. Mais au delà même de ce premier âge, naturellement confié à des soins particuliers, je dis qu'il impor-, tera encore que vous n'altériez point ces relations douces et sacrées que l'on exprime par des noms de père, de mère et d'enfants. Nos sentiments les plus chers, ceux dont l'influence doit être à la fois la plus durable, la plus assidue et la plus heureuse, sont les simples résultats des rapports institués par la nature, et des circonstances qu'elle a préparées autour de nous. Craignez de substituer trop d'habitudes factices aux mouvements que cette nature imprime et qu'elle dirige avec constance vers le perfectionnement de l'humanité, et par conséquent aussi vers le bonheur des républiques : car c'est avec de bons époux, de bons enfants et de bons pères, que l'on fait de bons citoyens.
Je crois que moins vous laisserez d'étendue à l'éducation domestique, plus vous enlèverez de motifs et d'activité aux affections saintes qui sont les noeuds et les insuppléa-bles jouissances de vos familles. Je crois encore que chez un peuple qui se perfectionne, l'éducation publique va se resserrant par degrés, et se reversant en quelque sorte dans l'éducation privée. Peut-être que le progrès suprême de l'état social est placé à l'époque où tous les parents feraient de bons instituteurs.
Sans doute, nous ne sommes point à cette époque, et c'est par conséquent un besoin national aujourd'hui, que l'établissement d'une éducation commune ; mais il importait de reconnaître les limites d'un tel établissement, et si je les ai bien aperçues, elles consistent :
1° En ce que les élèves ne sont point enlevés à leurs parents, et qu'en profitant de l'éducation commune, ils ne cessent pas de recueillir lés bienfaits de l'éducation domestique ;
2° En oe qu'il est libre à chacun de former des établissements particuliers d'instruction ;
3° En ce que nul n'est contraint, en au-
cune manière, d'envoyer ses enfants aux écoles publiques ;
4° Enfin, on oe que le législateur, se bornant à la désignation des objets de l'éducation nationale et à l'organisation des établissements publics où elle doit être donnée, abandonne les procédés et les méthodes à la sagacité des fonctionnaires et aux libres progrès de la raison.
I. Objets de l'éducation publique. — Les facultés que l'éducation cultive se distribuent assez communément en trois classes désignées par les noms de facultés physiques, morales et intellectuelles. Quelquefois aussi 011 distingue dans l'éducation elle-même trois parties correspondantes à ces trois dénominations.
Si, en adoptant ces divisions vulgaires, l'on méconnaissait les rapports et les liens intimes établis par la nature entre les facultés de l'homme ; si, croyant que les unes doivent grandir et se développer sans les autres, l'on voulait en séparer la culture et en dissoudre l'unité ; sans doute la distribution théorique qui consacrerait des idées si fausses serait aussi le premier pas qui égarerait l'éducation et qui la condamnerait à des erreurs éternelles. Mais si, respectant l'ordre et la sagesse de la nature, suivant avec docilité la marche assurée qu'elle indique, et n'isolant point des progrès qu'elle a voulu confondre, l'on ne cherche, en effet, dans la distinction dont j'ai parlé, qu'un moyen de recueillir avec exactitude et tous les développements de l'homme et tous les procédés de l'éducation ; si l'on ne veut que rappeler, par des termes généraux, les soins divers dont se compose la culture de la jeune humanité, alors, sans doute, l'usage "de cette distinction n'est plus qu'une méthode utile qui peut servir également et à diriger les travaux du philosophe et à jeter de la clarté sur ceux du législateur.
Nous emploierons donc la distinction usitée entre les trois parties de l'éducation de l'homme ; mais nous supposerons constamment que ces trois parties marchent de front, qu'elles sont contemporaines, et que leurs procédés respectifs ont entre eux des relations non moins étroites que celles instituées par la nature entre toutes nos facultés.
On entend par éducation physique l'ensemble des soins relatifs à la santé, à la force et à la souplesse des membres, à la vigueur des organes et au perfectionnement des sens.
Que le premier intérêt, en éducation, soit de donner aux familles et à la patrie des enfants sains et vigoureux ; qu'il n'y ait entre les défauts physiques et les vices soit de l'esprit, soit du coeur, d'étroites et inévitables affinités : ce sont là des vérités de fait dont nul aujourd'hui ne demandera la preuve. Depuis longtemps la philosophie les avait mises, pour ainsi dire, en circulation dans l'opinion des hommes, si elle n'avait pu réussir encore à les mettre en activité dans les procédés des instituteurs. Sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, nous sommes instruits à la. fois, et par l'expérience de nos erreurs, et par la sagesse des anciens peuples. Mais elle a été jusqu'ici la marche constante de nos idées et de nos moeurs, que l'expérience nous éclairait, sans nous corriger, et que nous ne cherchions dans l'étude de l'antiquité d'autre
avantage que l'orgueilleux plaisir de la citer et de l'admirer. On peut remarquer même que nos plus érudits antiquaires se montraient généralement les plus opiniâtres ennemis de notre salutaire rénovation : il semblait que l'antiquité (serait devenue moins admirable, et ceux qui ^'étudièrent moins renommés, si nous avions imité, en effet, quelques-unes de ses institutions les plus sages.
L'éducation physique, chez les anciens, portait le nom de gymnastique, et ils avaient coutume de l'envisager sous trois formes qu'ils distinguaient par les noms de gymnastique militaire, athlétique et médicinale. Ainsi les divers exercices, et souvent les mêmes, étaient destinés à former les élèves à l'art des combats, à les rendre plus vigoureux et plus agiles ; enfin, à entretenir et à fortifier leur santé. Or, assurément, je ne vois aucun obstacle à ce que vous établissiez de tels exercices dans les communes de votre République. Vous trouveriez d'abord, dans vos milices nationales, des soldats expérimentés qui donneraient à leurs jeunes frères les premières leçons de la tactique, de la subordination et de la victoire. Vous auriez ensuite dans chacun de vos départements ou de vos districts un médecin qui serait chargé d'en parcourir les communes et d'entretenir la santé de vos élèves, en dirigeant vers ce but les exercices de chacun d'eux. Enfin, il vous suffirait presque de les abandonner à eux-mêmes ; il suffirait de ne pas leur offrir ces dangereux amusements où le hasard préside, ou s'irrite la cupidité, où les autres sentiments s'affaissent, pour qu'ils s'attachassent bientôt à ces innocentes et salutaires récréations, qui donnent aux membres de la souplesse et de la vigueur, aux sens de la précision et de l'expérience à l'esprit même, de la justesse et dë l'étendue,, élèvent les facultés de l'homme, préludent à l'industrie et quelquefois à de grandes conceptions.
Je vais parler de quelques objets qui pourront paraître étrangers à l'éducation physique, mais qui doivent, du moins, trouver une place quelconque dans l'instruction des enfants. Ces objets sont la danse, la déclamation et la musique. L'influence de ces arts et spécialement du dernier, leur influence, dis-je, sur toutes les facultés de l'homme et sur la société entière, a été vivement sentie par les anciens, qui ne les ont jamais séparés de l'éducation. C'est là, peut-être, l'une des principales causes qui donnaient à leurs institutions une activité et une physionomie que les nôtres n'ont jamais eues.
Ajoutons à ces exercices le dessin, qui, plus sédentaire et plus recueilli que les autres, amènerait des repos agréables et nécessaires au milieu des émotions plus vives q[u'il viendrait interrompre. Mais son utilité suprême consiste en ce qu'il force à observer avec une grande attention les formes de la nature ; il la fait trouver plus juste, plus harmonique et plus belle ; il est la géométrie des yeux, comme la musique est celle des oreilles ; il fait sentir davantage et avec plus de profondeur. On ne peut pas trop le redire, tous les arts qui font recevoir des sensations vives, tout ce qui contribue à ouvrir les organes^ et à fixer la pensée ; tout ce qui place un élèyç en présence de la nature, tout ce qui l'oblige à se rendre compte de oe qu'il a senti, afin de l'exprimer avec plus de vérité et de chaleur ;
tous les exercices qui doivent amener de tels effets appartiennent essentiellement à l'éducation de l'homme; ils ont, pour le développement de ses facultés, pour le perfectionnement de sa raison, pour la sagesse de ses penchants, pour la moralité dé ses habitudes, bien plus de pouvoir, sans nul doute, que les leçons, les livres et les autres modes instructifs qui sont en usage (1).
Ce que nous avons appelé éducation morale ne consiste pas non plus dans l'enseignement théorique-de la science des mœurs (car un tel enseignement appartient à l'éducation intellectuelle), mais dans l'ensemble des pratiques et des habitudes qui peuvent inspirer aux élèves des sentiments de justice et de bienfaisance, des mœurs sociales et des vertus républicaines.
Ainsi l'éducation morale se compose :
Des actes d'humanité et de justice dont les élèves recevront quelquefois et donneront plus souvent l'exemple ;
Des relations habituelles qui existeront entre un élève et ses parents, ses maîtres, ses condisciples, ses concitoyens ;
Du regime intérieur des écoles ou plutôt de l'organisation sociale que l'on y établira;
Enfin des moyens d'émulation et des récompenses destinées à tous les genres de sagesse, de moralité et de vertu.
Yoilà le plan d'éducation morale que le comité d'instruction publique s'est proposé et qu'il a rempli, peut-être, autant qu'il est donné à une loi de le remplir ; car c'est ici, particulièrement que presque tout consiste dans des modes institutifs que le législateur ne peut atteindre par des articles de décrets. S'il détermine avec netteté la nature de l'éducation morale, s'il en désigne tous les objets, s'il en indique au moins quelques procédés essentiels, il aura, fait assez complètement oe que la loi peut faire pour éclairer et diriger l'instituteur à qui tout le reste appartient.
Les enfants appelés, à la pratique des plus saints devoirs de l'humanité ; la sensibilité de leur âme dilatée par le spectacle d© l'infortune ; le besoin de la bienfaisance contracté par des cœurs innocents ; l'émulation provoquant les efforts, agrandissant les facultés, les écoles devenues des familles nationales, des abrégés de la cité où s© réfléchit la Constitution de la République, où se peint en raccourci chaque pouvoir politique, où se fait enfin l'apprentissage des mœurs du citoyen et des vertus du magistrat, tels sont les tableaux que le comité d'instruction s'est efforcé d'offrir dans la partie de son projet relatif à l'éducation morale.
Quelques philosophes ont accusé .l'émulation, ils ont incité à la proscrire loin des écoles nationales >;,ils en ont presque voté l'extinction dans le cœur des hommes. Cette opinion, démentie par l'expérience et par l'analyse de l'activité humaine, n'est pas sans doute du nombre de celles que la loi pourrait adopter et consacrer sans péril. Croyons que l'émulation est un sentiment donné par la nature et qu'il, est bienfaisant comme tous ceux qu'elle inspire, quand il n'est pas corrompu par les institutions sociales. Au sur-
plus, la question me semble décidée par le seul genre de notre Constitution politique ; car j'avoue que je ne conçois point une grande République sans émulation. Je voudrais toutefois que ce ressort fût employé avec sagesse, et que, pour ne provoquer ni l'envie, qui n'est pas l'activité, ni l'ambition^ qui n'est pas l'amour de la gloire, l'éducation n'offrît jamais à ses élèves les idées dangereuses de la primauté absolue et de la supériorité permanente. Je voudrais, par exemple, qu'il ne fût jamais déclaré qu'un élève a surpassé tous ses émules ; mais que les, triomphes fussent toujours partagés avec une égalité parfaite, entre les deux ou trois concurrents qui l'auraient emporté sur les autres.
Dans le régime intérieur des écoles, on doit surtout se souvenir qu'une grande partie de l'éducation morale consiste à répandre, à fixer le bonheur sur les enfants durant ces trop courtes années, où les plaisirs sont pure, les goûts simples, les penchants naïfs; ne craignons pas de rendre l'innocence trop heureuse. Cè n'est point à cet âge que l'infortune serait une sûre école de vertus. J'attends plus de vertus de celui dont l'enfance fut charmée par d'innocents plaisirs ; son âme douce en conservera longtemps les impressions salutaires ; des souvenirs aimables et purs le reporteront sans cesse, à la candeur de ses premières affections ; il sera bon, simple, juste, honnête et chérira des vertus dont il sera redevable à l'expérience du bonheur.
Ne dites pas que. je vous conseille ici d'énerver vos élèves par la mollesse d'une éducation efféminée. Aller au-devant des besoins de l'enfance et de ses désirs raisonnables, ce njeet point là. cultiver l'orgueil, adorer des caprices, nourrir la paresse et vous assujettir vous-mêmes à une naissante tyrannie. Certes, il importe à l'homme que de bonne heur© il reconnaisse qu'il n'est point né tout-puissant ; que les éléments au milieu desquels il sera placé, que les événements dont il sera le contemporain, exerceront bien souvent sur lui le plus inéluctable empire, et qu'il faudra que la patience allège les maux qui n'auront pu être prévenus par la prudence ; il n'aurait point fait assez complètement l'apprentissage de la vie, s'il n'avait point appris à souffrir. Je le sais encore, il importe à l'homme que dès les jours de son enfance, et de sa jeunesse, des fatigues utilement ménagées aient accru ses forces, développé ses moyens; et que le travail, qui sera son obligation la plus ordinaire, soit devenu, par une douce habitude, le plue impérieux de ses goûts; l'on n'est pas prémuni contre les vides et les ennuis de l'existence, lorsqu'on n'a pas contracté le besoin d'être laborieux. Je n'écarte point de l'éducation ces leçons sévères»; je n'en bannie que l'injustice et la morose âpreté des maîtres, que la tristesse et l'oppression des enfants.
La plus difficile partie de l'éducation morale est de réprimer les vices de l'enfanoe, extirper en elle les inclinations déréglées que l'on n'a pas su prévenir, ce qui eût été bien plus aisé. La dépravation des élèves est presque toujours l'ouvrage de l'éducation elle-même, et l'on doit avouer que les fautes de l'éducation sont trop souvent irréparables. Ici se présente cet art délicat d'éloigner les enfants de tous objets, de toute occasion qui servirait d'aliment aux vices dont le
germe s'est manifesté dans leurs âmes ; d'arranger autour d'eux un tel concours de circonstances que chaque faute qu'ils auront commise soit toujours suivie de sa peine, comme de son naturel effet ; de provoquer le repentir sans aigrir les caractères, et se corriger par l'expérience des malheurs que le vice entraîne après soi ; de tourner enfin contre leurs inclinations coupables tout ce qu'ils auront pu conserver de penchants honnêtes, de goûts légitimes, et de donner ainsi un palpable et victorieux intérêt à la vertu. Voilà sans doute un art que la loi ne peut développer et dont il suffira qu'elle laisse et qu'elle indique les moyens à l'instituteur.
L'éducation intellectuelle a été conçue jusqu'ici beaucoup plus comme la tradition des connaissances que comme la culture des facultés par lesquelles on connaît. C'est, à mon avis, une grande erreur ; car il s'agit bien moins de communiquer aux enfants des opinions plue ou moins saines, des notions plus ou moins étendues, que de les guider avec sagesse dans l'exercice de leur raison, et do leur donner, si j'ose parler ainsi, de bonnes habitudes intellectuelles. Ici même il suffirait presque que l'éducation n'égarât point ses elèves et qu'elle ne fît plus tant d'efforts pour les rendre inattentifs et crédules, passifs et présomptueux. C'est la nature qui conduit l'esprit humain, depuis la simple sensation jusqu'aux conceptions les plus complexes et les plus actives : toutes les facultés intermédiaires qui séparent ces deux extrêmes mènent les progrès physiques des organes, et n'ont besoin pour grandir et se fortifier que d'être exercées sur des objets intéressants, et de n'être point comprimées par une fausse et tyrannique instruction. S'il m'est permis de répéter ce que j'ai dit ailleurs (1) : c Enseigner n'est pas dicter ce qu'il faut croire ; c'est faire observer ce qui a été senti ; ce n'est point inculquer des opinions traditionnelles, ce n'est pas même révéler à un élève le résultat des recherches que l'on a faites avant lui; c'est le diriger lui7même dans ces recherches et le conduire à ces résultats. »
J'ai souvent pensé que tout le travail, tous les actes de l'esprit humain, sur un même, objet, pourraient se rapporter aux cinq opérations suivantes :
Apercevoir et recueillir des faits ;
Décomposer ou reconnaître les éléments ;
Mesurer ou apprécier les rapports ;
Abstraire ou concevoir des idées générales et des principes ;
Inventer ou former de nouvelles combinaisons.
Je suppose que vous trouviez, pour la première fois, une montre ; vous ferez naturellement sur elle tous les actes que je viens de distinguer. Vous commencerez par en observer les qualités et les effets sensibles; vous la décomposerez bientôt pour en considérer singulièrement chaque partie ; puis vous tâcherez de mesurer les figures et les dimensions ; ensuite vous vous éléverez à un système général, à une théorie complète de cette machine ; enfin vous concevrez peut-être certaines combinaisons nouvelles qui la ren-
draient plus parfaite et en multiplieraient les effets.
Je vais considérer un instant cette marche de l'esprit humain dans les deux classes de connaissances que l?on a distinguées par les noms de physiques et morales. Les premières sont celles dont les objets frappent immédiatement les sens ; les autres tiennent à un ordre d'idées qui n'est acquis que par la réflexion.
Or, je trouve dans les premières :
L'histoire des faits naturels ;
La décomposition des corps ;
Les mathématiques ;
La physique ;
La médecine et les arts mécaniques ;
Et dans les secondes :
L'histoire des faits moraux ;
L'analyse des sensations, des idées et des signe® ;
Le droit naturel ;
La morale ;
L'art social et les beaux-arts.
Je crois que toutes les connaissances humaines seraient aperçues dans les branches développées de oe tableau. Au reste, j'ai beaucoup moins voulu offrir un système de sciences qu'indiquer l'ordre et la succession qui me paraissent convenir aux leçons des instituteurs. Je suis bien éloigné surtout de songer à multiplier les objets de renseignement; pourvu que toutes les facultés intellectuelles de vos élèves aient été sagement exercées ; pourvu qu© vous ne les ayez jamais contraints à sub-vertir les méthodes de la nature, peu m'importera qu'ils aient appris beaucoup de choses, si vous avez cultivé chez eux le pouvoir de bien acquérir les connaissances dont ils auront un jour besoin.
Voici dono le plan que je me suis formé des études de l'enfance dans les écoles nationales :
1° (et sans le secours de la lecture;), des faits choisis d'histoire naturelle et d'histoire civile ;
2° Lire et écrire ;
3° Notions d'arithmétique, de toisé, d'arpentage ;
4° Leçons abrégées de physique et de morale ;
Enfin l'agriculture et quelques idées d'organisation politique.
En resserrant ainsi le système d'enseignement, je suppose que l'on saisira d'ailleurs les occasions d'étendre les idées des élèves, en les conduisant dans les ateliers, en leur montrant les chefs-d'œuvre de tous les arts, en les faisant assister aux assemblées primaires, aux fêtes nationales, etc. Voilà sans doute assez d'objets, assez de moyens pour donner aux facultés intellectuelles des enfants un exercice toujours agréable, toujours harmonique et salutaire.
A l'égard des livres classiques, je voudrais que la loi en adoptât plusieurs sur le même objet, en sorte que chaque instituteur pût choisir, selon son goût et le genre particulier de ses idées. Je ne connais point les avantages de cette uniformité tyrannique, qui, ne laissant aucune latitude à l'instruction, aucun essor à la pensée, comprime depuis si longtemps l'esprit humain et tient tous les progrès en retard. Il me suffit d'énoncer ici cette observation, sur laquelle je reviendrai dans le cours de cet écrit.
Quoique une loi sur l'éducation ne puisse point, en général, s'occuper des méthodes et des procédés, j'appellerai néanmoins, je fixerai, s'il m'est possible, les regards du législateur sur une partie d'enseignement qui pourra sembler minutieuse; mais que je crois d'un intérêt suprême pour le progrès de la raison publique, et par conséquent aussi pour le perfectionnement de l'organisation sociale. Je veux parler de la manière d'apprendre à lire, objet que le comité d'instruction a, ce me semble, beaucoup trop dédaigneusement traité, lorsque, par l'article 23 de son projet, il a chargé les institutrices de donner les premières leçons de lecture aux petits enfants des deux sexes.
Cet enseignement, quoiqu'il ait subi quelques réformes, doit demeurer essentiellement vicieux, tant que l'épellation donnera des sons élémentaires tout à fait étrangers a^t son total ou syllabique (1). Observez bien ce qui se passe dans la première leçon de lecture que vous donnez à un enfant. Vous avez à l'instruire des conventions les plus bizarres dont les hommes se soient avisés ; et à peine encore avez-vous le moyen de lui faire entendre que ce sont là de pures conventions. Si, comme il arrive presque toujours, et comme il doit arriver en effet, si votre élève attache quelque caractère de sagesse et de vérité naturelle à "ce que vous lui enseignez, votre élève n'apprend à lire qu'en désapprenant à penser, et, certes! il a trop à perdre dans cet-échange. Votre alphabet est le premier symbole de foi que les enfants reçoivent et après lequel ils embrasseront tous les autres ; car il n'y en aura point de plus absurde que celui-là. C'est, j'ose n'en douter aucunement, c'est l'épellation actuelle qui donne le premier faux pli à la pensée, qui transporte les esprits loin du sentier de l'analyse et qui met l'habitude de croire à la place de la raison.
J'invoque donc une réforme d'un plus grand caractère que celles qui ont été introduites jusqu'ici dans l'enseignement de la lecture. Je réclame comme un moyen de raison publique le changement de l'orthographe nationale, et je ne crois pas cette proposition indigne d'être adressée à des législateurs qui compteront pour quelque chose le progrès, ou plutôt, si je puis m'exprimer ainsi, la santé de l'esprit humain. U n'est point question ici de quelques corrections partielles, semblables à celles que l'on a tentées et qui ne sont bien souvent que de nouvelles manières de contrarier la nature (2). Je demande la restauration de tout le système orthographique ; et que, d'après l'analyse exacte des sons divers dont notre idiome se compose, l'on institue entre o&s sons et les caractères de l'écriture une cor-
rélation si précise et si constante, que les uns ét les autres, devenant égaux en nombre, jamais un même son ne soit désigné par deux différents caractères, ni un même caractère applicable à deux sons différents. Cette analyse des sons de notre idiome, la philosophie l'a déjà faite ou l'a, du moins, fort avancée ; cette correspondance invariable entre la langue parlée et la langue écrite, il ne faut plus que la vouloir pour l'établir avec succès. Nous ne pouvons pas désirer pour cette réforme importante une plus favocrable époque que celle où les préjugés se taisent, où les habitudes s'ébranlent, où l'on travaille enfin à régénérer l'instruction.
Je crois n'avoir point à combattre aujourd'hui la plupart des objections que le projet de cette réforme a dû essuyer en d'autres temps ; je n'en préviendrai qu'une seule.
On suppose qu'un tel changement dans l'orthographe doit entraver ou abolir l'usage des livres écrits selon la méthode ordinaire, ou du moins que la lecture de ces livres deviendrait presque inaccessible aux enfants accoutumés à un autre système graphique.
U ne s'agit, pour dissiper cette objection, que de bien expliquer ce que je propose. Assurément, je ne demande point que l'on n'imprime plus aucun livre dans notre orthographe actuelle, ni même que les lois soient écrites avec l'orthographe philosophique que j'ai indiquée. Les livres classiques que les enfants auront entre les mains dans les écoles nationales sont les seuls que j'ai ici en vue, A l'égard de tous les autres, il faut laisser agir le temps, la liberté et la raison.
La question se réduit donc à ce seul point : est-il vrai que des enfants instruits selon la méthode que je conseille ne pourraient plus faire aucun usage des livres imprimés avec l'orthographe commune 1
Je vous fais à mon tour une question. Lorsque, dans la méthode actuelle, un enfant sait bien lire le français, combien de temps lui faut-il jpour se mettre au fait des caractères grecs et pour apprendre à les lire ? Deux jours, ou quinze, si vous le voulez. Eh bien ! il n'en faudra pas davantage pour qu'à la fin de leur éducation commune, à l'âge d'environ 12 ans, vous donniez à vos élèves la clé de notre orthographe vulgaire, et que vous les mettiez en état de lire avec facilité des livres dont jusqu'alors ils auront fort bien pu se passer. Vous sentez qu'à cet âge votre système actuel de la lecture pourra leur être enseigné sans péril, et que des esprits sains, pénétrants, actifs n'y verront qu'une' convention bizarre qu'ils apprendront comme un fait, et qu'ils ne recevront pas comme une doctrine.
J'observe, ein terminant cette discussion, que la réforme de l'orthographe et le perfectionnement delà grammaire (1) rattacheront'bientôt à l'éducation intellectuelle de l'enfance beaucoup de connaissances précieuses qui en sont retranchées aujourd'hui, beaucoup d'habitudes excellentes qui en sontproscrites. J'ignore si, au milieu des sciences humaines, il en est
une seule qui l'emporte en utilité et en intérêt sur l'analyse des sensations, des idées et des signes, et si* parmi toutes les méthodes de penser, il en est de plus salutaires que celle qui consiste à reporter chaque conception à son origine, et à combler l'intervalle entre les systèmes et les sensations. Or, tels seraient les infaillibles fruits d'un bon enseignement grammatical ; et c'est ainsi qu'en apprenant à parler et à lire, vos élèves s'élèveraient sans difficultés, et presque d'eux-mêmes, à la théorie la plus claire et à la pratique la plus sûre de la pensée. L'on prend aujourd'hui bien plus de peine pour égarer l'esprit humain et pour l'empêcher d'être sage, qu'il n'en faudrait pour cultiver ses facultés et en seconder les progrès.
Nous avons reconnu les objets de l'éducation nationale, considérons maintenant l'organisation qui convient aux établissements publics où elle sera donnée.
II. Organisation des établissements publics d'éducation. — Cette organisation renferme : 1° la distribution des écoles nationales ; 2° l'état des instituteurs publics ; 3° les modes d'administration et d'inspection.
Le comité propose, pour chaque population de 1,000 habitants, une école divisée en deux sections ; l'une pour les garçons, l'autre pour les filles ; c'est environ 50 élèves dans chaque section.
La différence entre l'éducation d'un sexe et celle de l'autre ne peut pas être fortement prononcée dans une loi (1) ; Car cette différence, d'ailleurs si réelle et si remarquable, consiste moins dans les objets que dans les méthodes. Peut-être aussi que os sexe, qui n'est point appelé par nos lois* à l'exercice des droits politiques, mais que la nature et nos mœurs ont destiné à une grande influence sociale, est en effet moins susceptible que le nôtre d'une éducation commune. Peut-être que la délicate et difficile culture de ses facultés est un de ces intérêts publics dont les lois doivent remettre le soin aux mœurs ; peut-être que les familles seront toujours les écoles les plus propres à l'enseignement de ces arts et de ces devoirs domestiques, de ces vertus conjugales et maternelles qui composent la morale des citoyennes. S'il en est ainsi, si l'éducation de ce sexe suppose surtout cette sagacité vigilante qui devine les penchants et les dirige par de secrets ressorts; si un tel genre de culture est presque essentiellement individuel ; s'il n'est possible, ou du moins facile qu'à ces instituteurs de la nature qui vivent avec leur élève, qui partagent chaque jour ses plaisirs et ses travaux, je conclurai que vous devez borner à un très petit nombre d'années l'éducation publique des filles ; leurs mères y suppléront avec zèle, et remercieront la loi de ne les avoir point exemptées de leur occupation la plus douce..
Le comité d'instruction ne propose que des écoles ; il a écarté les pensionnats il a été beaucoup moins frappé des prétendus avantages de ce dernier genre d'instruction, que de la difficulté extrême, de la presque impossibilité d en rendre l'organisation pure ou meme tolérable, de la soustraire à des abus sans nombre et aux désordres les plus affligeants. Santé, affections domestiques, inclinations douces, mœurs innocentes, tout est à perdre pour les élèves, tout est menacé, du moins, par le régime si peu naturel, par l'administration si souvent coupable de ces pensionnats publics. Je parle de ce qui doit arriver pour l'ordinaire : les exceptions que je ne nie point n'ont pas dû prévaloir sur le vice intime d'une telle institution. D'ailleurs, ne vous abusez pas sur les rapports que l'on imagine entre ce genre d'éducation commune et le gouvernement républicain. Sans doute, a Sparte, dans une cité peu étendue, dans un système social où les droits civils seraient sacrifiés à la liberté politique, où la prospérité industrielle n'entrerait point dans l'idée de la puissance nationale, il faudrait peut-être également des repas publics et des esclaves, des ilotes et des pensionnats. Je n'ai pas besoin de rappeler les considérations contraires qui, dans une République telle que la nôtre, doivent sans contredit nous conduire à des résultats tout différents.
L'état des instituteurs est le second objet qui se présente dans l'organisation publique des établissements d'éducation. Ici le comité propose d'égaliser, dans l'étendue de la République, les traitements de tous les fonctionnaires appliqués à l'instruction, et, quoiqu'il n'ait pas déterminé la valeur de ce traitement, on peut sentir qu'il a regardé comme indispensable l'augmentation du salaire actuel des premiers maîtres d'école. Les motifs de ces dispositions sont évidemment d'attirer, de faire refluer des villes dans des campagnes, les hommes les plus propres à y propager les lumières ; d'honorer les fonctions instructives, de. mettre ceux qui les exercent à l'abri des besoins et des humiliations, de montrer dans cette profession vénérable un emblème de l'égalité républicaine, d'offrir à ceux qui voudront courir cette carrière, non l'immoral appât d'une grande fortune, mais l'espoir assuré d'une médiocrité douce et honnête ; de placer enfin les instituteurs publics dans l'état où 'ils devront être, non pour former une corporation riche, puissante et dominatrice, mais pour devenir des modèles de sagesse, de bonheur et de vertu.
Un peuple éclairé n'est pas celui au sein duquel sont quelques hommes distingués par de grands talents, par de profondes connaissances, mais bien celui où les lumières sont disséminées avec harmonie, où les habitudes morales sont généralement les plus pures, où l'instrument intellectuel est universellement bien cultivé. Ne croyez pas qu'un petit nombre de clartés vives fasse beaucoup pour la raison nationale et pour le bonheur d'un empire; il faut éclairer tous les points de sa surface. Législateurs, qui vous appelez révolutionnaires, voilà votre tâche, aucune autre ne répond aux besoins de la République, aucune autre ne consommera la Révolution; vous avez d'immenses ténèbres à dissiper, une vaste ré-
génération à produire, il ne saurait vous souvenir d'en marchander les moyens (1).
Les instituteurs n'exerçant point un pouvoir, mais une simple fonction sociale qui, outre les caractères généraux d'aptitude et d'idonéité civique, exige évidemment des connaissances et des dispositions particulières ; il s'ensuit qu'il ne sera ni nécessaire, ni utile de leur appliquer les modes d'élections prescrits par les lois constitutionnelles. Rien, pour l'élection ides instituteurs, ne paraît plus indiqué par la nature et par les besoins ae ce genre d'établissements, que des bureaux de consultation, dont les suffrages seraient confirmés par les corps administratifs.
Sous l'autorité de ces mêmes corps, les bureaux de consultation exerceraient une surveillance active sur toutes les parties de l'instruction publique. Ici, l'instruction est comme les établissements de secours et de travaux : entre ces établissements et les administrations locales, il importe- longtemps encore de placer des comités consultatifs destinés à éclairer les déterminations des directoires. J'aurais voulu (2) que la Constitution consacrât l'existence de ces comités, sans lesquels, peut-être, la sagesse de l'administrar-tion intérieure n'est pas suffisamment garantie.
Les bureaux d'inspection ainsi placés^ auprès des directoires ont donné l'idée d'une commission centrale pareillement placée auprès du conseil exécutif. Je dis du conseil exécutif et non de l'Assemblé© législative, car je crois qu'on ne saurait trop écarter de cette assemblee toute espèce d'administration. Le pouvoir, qui fait les lois ou qui les prépare, se rattache aux assemblées primaires, dont il tient la place ; quant à l'ordre que les corps administratifs composent, c'est par le conseil exécutif qu'il est couronné. Si vous dérangez ce système, soit par rapport à l'instruction, soit par rapport à tout autre objet, " vous appelez les comités d'une Assemblée législative à devenir administrants ; et il est dans la nature des choses que, de toutes les administrations possibles, ce soit là au moins la plus distraite et la plus irresponsable.
On a faitj contre Les bureaux d'inspection et surtout contre la commission centrale, une objection à laquelle nous pouvons je crois, répondre, ou plutôt satisfaire, en faisant renouveler, tous les ans, par moitié, les membres de cette commission et de ces bureaux et en déclarant même ©eux qui en sortiront, inéligibles pour autant d'années que l'on voudra. Si, après cela, l'on prétendait que la commission ressemble à la Sorbonne et les bureaux à des évêques, il devrait être permis, ce me semble, d© fermer la discussion.
La loi doit-elle organiser et distribuer en plusieurs degrés un enseignement public des sciences, des lettres et des arts (3).
Je n'ai proposé jusqu'ici qu'un seul degré
d'écoles nationales : ceux qui en ont réclamé plusieurs n© devaient pas, ce me semble, citer Rome et la Grèce à l'appui de leur système. A Rome et dans la Grèce, je crois qu'il n'existait, aux plus beaux jours de la philosophie et des arts, rien de pareil à cette organisation. On croyait avoir fait assez pour les arts et pour la philosophie, quand on les avait environnés de liberté, de vertus, d'encouragements et d'honneurs. Si nous imitions ces peuples libres, nous n'empêcherions point Platon d'avoir des disciples, mais nous ne lui donnerions pas un caractère public, de peur de l'investir d'une puissance dangereuse, quand nous croirions ne lui confier qu'une fonction salutaire.
Il faut, à mon avis, avouer encore que, parmi les nations modernes, les plus éclairées ©t les plus libre© n'ont pas toujours été celles qui possédaient 1© plus grand nombre d'établissements publics d'instruction. Osons dire que la plupart de ces établissements ont été imaginés en des siècles d'esclavage, et qu'ils ont eu, en général, une origine plus ou moins ecclésiastique. Un clergé dominateur et un long système d'enseignement national ; la politique a souvent uni ces deux créations funestes ; vous les retrouverez ensemble dans l'ancienne Egypte', et chez plusieurs peuples européens. Ainsi, comme il est bien certain que nous ne voulons pas être les fondateurs d'un nouveau clergé, il conviendra d'examiner si cette hiérarchie de professeurs que l'on nous propose ne deviendrait pas bientôt, avec d'autres opinions, sans doute, et avec d'autres habitudes, un clergé trop semblable à l'ancien par son organisation politique, par ses fonctions et par sa puissance.
Avant d'entreprendre cet examen, j'envisagerai un instant l'intérêt de l'instruction elle-même, et je demanderai si des professeurs publics, toujours assurés de leurs salaires, ne seront pas, en général, moins zélés que des professeurs particuliers et libres, plus immédiatement intéressés au sujet de leurs fonctions instructives. Si vous imaginez, pour me répondre:, un système- d© surveillance qui vous semble propre à soutenir le zèle de vos professeurs nationaux ; de mon côté, je craindrai que cette surveillance, si elle a quelque efficacité, si elle n'est pas un aiguillon faible, obscur, inutile, ne soit bientôt un joug incommode auquel la médiocrité seule voudra s'asservir. Il n'est peut-être qu'un moyen de gouverner le talent et de l'appeler, en quelque sortej au maximum de ses forces et de- son activité. C'est que, dans une liberté intacte, dans une pleine indépendance, il soit environné pourtant de tous les motifs naturels qui provoquent les efforts de l'homme et peuvent garantir la constance de ses travaux. Je n'insiste pas sur ces premières réflexions, desquelles on pourra conclure qu'il ne faut point mettr© le talent aux gages de la République ; qu'il faut lui laisser les moyens et le besoin d'êtr© laborieux ; qu'enfin il est bon de payer tout le monde à la tâche, même les philosophes et les précepteurs du genre humain.
Laisser aux arts, aux lettres, aux sciences une indéfinie liberté ; ne les comprimer ni par des usages, ni par des méthodes, ni surtout par des lois ; assurer à toutes les connaissances humaines, la pleine faculté de faire au sein de l'empire tous les progrès qu'elles voudront y faire ; voilà ce que vous n'obtiendrez
ce me semble, ni en créant une corporation de lettres, ni en adoptant des livres élémentaires autres que ceux destinés aux premières écoles.
Ce corps (1) qu'il s'agit d'établir, vous le rendrez, je le suppose, dépositaire de toutes les connaissances actuelles de l'esprit humain; et par conséquent l'instruction publique, franchissant d'un seul pas l'intervalle d'un demi-siècle, va s'élever assez rapidement presque au niveau de la philosophie nationale. Je sais combien ce premier effet du plan qu'on propose peut paraître infaillible et séduisant, mais si j'accordais à ces nouveaux professeurs l'avantage d'enseigner toutes les vérités connues, vous avoueriez sans doute aussi qu'ils n'enseigneront pas toutes les vérités connais-sablés, et vous ne prétendriez point que nulle erreur ne pût se mêler à leur doctrine, s'implanter, en quelque sorte, au milieu de leurs traités élémentaires et de leurs différents degrés d'instruction. Or, je dis que lorsque vous aurez adopté, créé ce que l'on vous conseille, vous aurez, pour ainsi dire, scellé et paraphé les idées publiques, et décrété les opinions contemporaines de vos lois. Calculez combien il sera difficile, dangereux peut-être, d'y faire un jour les changements que le temps et l'expérience auront indiqués. Pour moi, je vous invite à n'environner l'erreur d'aucun rempart, et à ne point préparer, si j'ose m'ex-primer ainsi, une mauvaise réception aux vérités qui doivent apparaître.
On vous a parlé des révisions périodiques auxquelles on soumettrait cet enseignement national. Je crois que de telles révisions se projettent et ne s'effectuent jamais ; je crois que l'esprit humain n'ajourne point ainsi le triomphe d'une vérité ou l'extirpation d'une erreur. Au surplus ces révisions solennelles de renseignement national, si elles étaient possibles, seraient du moins trop ridicules et trop funestes, pout que vous puissiez vous y fixer. La philosophie ne tient pas de conciles et ne prononce point d'anathèmes ; elle est étrangère à cet impérieux dogmatisme, toujours empressé à faire le triage des vérités et des erreurs, et à s'emparer des opinions diverses, soit pour les frapper par des condamnations authentiques, soit pour les revêtir d'une sanction officielle. Voilà' pourtant ce que la philosophie serait appelée à faire, si vous lui ordonniez de reviser magistralement et à époques fixes l'enseignement national que vous auriez décrété. Je ne connais aucune raison de ne pas craindre,, dans ce système, des discordes littéraires et des guerres d'opinions non moins désastreuses que celles dont les conciles religieux ont trop souvent donné le signal.
Mais combien surtout lorsque vous aurez organisé toutes les branches de cette instruction et constitué dans tous ses degrés cette longue hiérarchie de professeurs et de savants ; combien n'aurez-vous pas élevé de barrières et préparé de résistances contre les vérités salutaires, contre les bienfaisantes in-
tentions dont le talent et le génie lui-même voudraient enrichir un jour les sciences, les lettres et les arts ? Comment le talent, comment le génie, qui ne serait attaché à aucun institut, à aucun lycée, oserait-il lutter avec une corporation imposante à qui vous auriez donne pour ainsi dire, le privilège exclusif de la pensée, la règle des progrès de l'esprit humain, l'entreprise du perfectionnement de la raison nationale ; avec une corporation que vous auriez munie de tous les moyens de correspondance, de tous les ressorts d'influence, et dont le nom seul deviendrait un éternel et presque invincible préjugé contre les principes qu'elle n'aurait point connus, contre les méthodes qu'elle n'aurait point découvertes ou employées. Mais comment surtout le citoyen qui sera membre de cette vaste agrégation de lettrés, aura-t-il jamais ou la volonté ou le pouvoir de sortir en quelque sorte hors de sa ligne,^ par des doctrines singulières, par des procédés non reçus ? comment s'exposera-t-il aux intolérants et infaillibles reproches d innovation, d'insubordination, d'indocilité ? Combien d'habitudes, de relations, d'intérêts, vont se réunir pour enchaîner ses opinions, pour lui ^en commander le sacrifice ? Et, s'il pouvait être moins timide, par combien de persécutions lui et la vérité ne seraient-ils point attendus ? Vous direz que je parle d'une agrégation de philosophes, et que je leur attribue cependant tout ce que la philosophie a du proscrire à jamais de travers, de faiblesses et de tyrannies. J'attribue à une corporation les vices qui sont essentiels à toutes les corporations : je lui attribue cet esprit de corps sans lequel son existence serait inactive, flasque et languissante, inutile au bien comme au mal. Despotisme ou inertie, intolérance ou relâchement, c'est, en deux mots, l'histoire de toutes les corporations qui ont existé et la destinée de toutes les corporations futures.
Je sais que l'on attache beaucoup d'importance à ce qu'il règne dans l'enseignement des sciences et des arts une grande unité de principes, une parfaite uniformité de méthodes et de procédés. Pour moi, je l'avouerai, j'ignore profondément comment cette unité, cette uniformité, peut importer, ni aux arts, ni aux sciences, ni à la République, Ayons l'unité des vertus et la fraternité du patriotisme. Je mets peu d'intérêt à ce que nous soyons tous pareillement disciples de Descartes ou de Newton, pourvu que nous soyons tous, le plus également possible, tolérants et républicains. Vous n'êtes pas envoyés pour arrêter les comptes de l'esprit humain, pour proclamer une métaphysique constitutionnelle, pour décréter une géométrie nationale : vous sentirez, au contraire, que jamais les opinions humaines ne sont plus tolérantes et plus voisines de la sagesse, que lorsque, sans privilèges comme sans entraves, elles concourent au bonheur commun avec l'intacte puissance de la liberté, avec toute l'activité de l'émulation.
Je viens à la considération la plus grave, et je dis que la liberté publique est menacée par le système que je combats. En effet, qui calculera l'influence qu'une telle corporation exercerait dans la République sur la confection des lois, sur leur exécution, sur l'élection des mandataires du peuple, sur toutes les parties du gouvernement? Certes, elle die-
terait la pensée publique, elle administrerait l'opinion. . \
Un dira que cette influence n est point a craindre, que c'est l'influence des talents, des lumières et de la vertu ; et que dans la distribution des pouvoirs, il convient d'en constituer un pour la raison.
Je ne viens pas provoquer un .sauvage et vil ostracisme contre les lumières et les talents ; il y a une p uissance intime qui leur est donnée par la nature ; malheur aux peuples au milieu de qui cette puissance serait outragée par les lois ou par l'opinion ! La République la mieux constituée est celle où se fait la plus utile distribution des hommes, où le mérite prend sa place, où le génie s'élève à la sienne, sans obstacle comme sans intrigue, par la seule force des choses, par l'impulsion native des éléments de la société. Mais autant le législateur doit de respect à cette puissance naturelle qui appartient à la perfection des facultés humaines, autant je crains ce pouvoir factice qui résulte des institutions et des agrégations que l'on vous conseille ; car voilà ce qui déprave le talent, ce qui corrompt son influence ; voilà ce qui l'aristocratise et ce qui l'a trop souvent armé contre la liberté publique, dont il eût été l'ornement et le défenseur. Que le talent soit libre, indépendant, isolé, il sera laborieux et modeste, sociable et républicain : c'est au milieu des corporations privilégiées qu'il devient altier, paresseux, intolérant.
Je vous demanderai donc, au lieu de ces brillantes et dangereuses institutions, je vous demanderai la liberté, l'égalité et l'abolition des privilèges. Donnez une circulation libre aux arts et aux sciences, qui sont aussi des subsistances publiques. Que ce genre d'instruction soit, comme le commerce, honoré et non pas entrepris par l'Etat. Alors, sous les auspices de la liberté et sous la commune protection des lois, vous verrez s'ouvrir en effet des écoles secondaires, des instituts, des cours, des lycées, des académies, et d'un seul mot vous aurez appelé à une grande concurrence, à l'activité la plus féconde, toutes les sciences, tous les arts, toutes les opinions, toutes les méthodes, toutes les industries, tous les talents. Alors l'instruction se distribuera d'elle-même dans toutes les parties de la République, selon la variété des circonstances et selon les divers besoins des citoyens. Alors les maîtres et les élèves, réciproquement choisis les uns par les autres, auront, pour se diriger dans leurs travaux, les guides les plus sûrs qui puissent être donnés à l'homme, les goûts et les intérêts. Croyez que ce système simple comme la nature, productif comme la pensée, promet des résultats bien plus purs que ceux qui peuvent naître des institutions pénibles que l'on nous propose. Cun des premiers secrets de l'art politique, c'est peut-être d'étudier les propensions naturelles des éléments de la société, d'avoir dans ses propensions une grande confiance, d'écarter loin d'elles tout obstacle, et les environner de leurs objets et de les abandonner ensuite à elles-mêmes, c'est-à-dire à leurs forces et à leurs besoins. La main du législateur ne doit pas toucher à toutes choses, et elle n'a jamais touché impunément ce qui n'avait pas besoin d'elle.
Afin de considérer, s'il m'est possible, l'instruction publique sous tous les aspects ; afin
d'apeicevoir, en ce genre, tous les besoins auxquels U peut ou doit être pourvu par la loi, je vais recueillir avec franchise les motifs de l'opinion que je viens de combattre : j'examinerai ces motifs, beaucoup moins comme des objections à réfuter par des discours,, que comme des demandes auxquelles il faudra peut-être satisfaire par des établissements.
D'abord, l'on s'est accoutumé à croire que l'enseignement public de certaines professions était un besoin de la société. Beaucoup d'intérêts privés et communs ont semblé compromis, s'il n'existait pas d'écoles nationales pour préparer le médecin, l'homme de loi, le militaire, à leurs fonctions respectives.
Ce préjugé a dû naître sous un mauvais régime social, lorsque les fonctions militaires étaient réservées à une caste, lorsque la législation n'était qu'un dédale obscur, inaccessible à la plupart des citoyens,, lorsque enfin l'éducation ne nous apprenait ni à pourvoir à nos besoins, ni à traiter nos intérêts personnels, ni à discerner les hommes les plus dignes de notre confiance. Alors nous avons dû supposer que l'Etat faisait pour notre sûreté propre ce qu'il ne nous laissait pas le moyen de faire par nous-mêmes : nous lui avons su gré de préparer par des institutions, de nous désigner par certains caractères ceux dont nous pourrions réclamer les services avec quelque sécurité ; et sans des établissements de cette nature, notre santé, nos propriétés, nos droits naturels et civils ne nous eussent point paru garantis.
Une assez longue expérience a pu nous détromper de ces préjugés d'esclaves, et nous ramener à l'idée si simple et si pure du libre exercice de toutes les professions. Laisser à chaque industrie le soin de se former et de s'accréditer d'elle-même, n'établir en aucun genre ni entraves ni privilèges : voilà, non seulement ce qui résulte du principe de l'égalité des droits civils, mais ce qui est conseillé encore par les plus sages considérations d'utilité sociale, puisque c'est le moyen suprême d'émulation.
Quoi qu'il en soit, il faut ici distinguer deux choses : d'un côté, le privilège que l'on maintiendrait à ceux qui auraient fait certaines études ; de l'autre, le simple enseignement public des professions et la facilité qui serait offerte aux citoyens de profiter de cet enseignement. De ces deux choses, la première est injuste et dangereuse ; la seconde peut n'être pas inutile dans la période actuelle de notre organisation sociale. U est des besoins d'imagination que la loi ne doit pas toujours négliger ; car il faut que l'on ait confiance dans l'ordre qu'elle établit ; il faut qu'on ne suppose pas qu'il manque à cet ordre quelque partie importante.
Ainsi, après avoir écarté toute idée de privilèges, de maîtrise, de communauté, de collège, de lycée, d'académie, de corporations quelconques, je pense qu'il serait à propos de recréer un petit nombre d'écoles publiques :
1° De l'art de conserver et de rétablir la santé ;
2° De l'art social ;
3° De l'art militaire.
J'irai même plus loin que l'objection proposée ; et afin qu'il n'y ait aucune prédilection entre les professions diverses de la société, je demanderai encore des écoles :
4° Des arts mécaniques ;
5° Des beaux-arts ;
6° Enfin de l'art d'enseigner.
Afin d'accroître l'utilité de ces établissements, il serait bon d'y donner quelque latitude à l'instruction, et d'environner, chacun des arts que l'on y enseignerait, de toutes les connaissances auxiliaires qui en peuvent éclairé la théorie et diriger la pratique Ainsi :
Les écoles destinées à l'art de conserver ou de rétablir la santé, renfermeraient des cours d histoire naturelle, de chimie, de physique, d anatomie, de physiologie, d'hygiène, d'opérations, etc...
L'enseignement de l'art militaire comprendrait celui des sciences mathématiques...
Dans les écoles de l'art social, on enseignerait le droit naturel, la morale, la théorie de 1 état civil, la Constitution, les lois, les traites, 1 économie publique et l'art d'administrer...
Les écoles des arts mécaniques admettraient, pour accessoires, le dessin et les éléments des sciences physiques : les objets propres de ces écoles dépendraient des localités.
Les ecoles consacrées aux beaux-arts embrasseraient 1 architecture, la peinture, la musique, 1 eloquence et la poésie ; et, comme études auxiliaires, les langues et les antiquités...
Lnfin, dans l'etude de l'art d'enseigner, on s attacherait surtout à l'analyse des sensations, des idees et des signes; et chaque établissement de ce sixième genre, aurait pour dépendance une école de sourds-muets
Je voudrais que ces divers établissements existassent dans l'étendue de la République sans y etre rapprochés les uns des autres, et sans que leur distribution fût aucunement attacnee a la division départementaire ie proposerais que le nombre des écoles d'un meme genre fût de 5 au moins, de 20 au plus q,ue te nombre total de ces établissements n excedat pas 60 qu'aucune de ces écoles ne lut placee pour plus de douze années dans une meme ville; enfin qu'elles fussent administrées et mspectees suivant les mêmes modes que les établissements primaires d'éducation natio-
Ces dispositions résultent de la nature des établissements dont je parle. Ils ne sont que des parties absolument accidentelles de l'ins-SStP te' destinées à remplir l'intervalle entre l'état, présent des mœurs et des lumieres de la nation et l'époque où la France doit commencer a recueillir les fruits de ses 9 ne coPvient, par conséquent, ni de donner a ces institutions des fondements assez profonds dans l'édifice social pour qu'il soit un jour difficile de les en retrancher, ni surtout de les rendre assez nom- dWr^Ur qU6 L68 «ntreP™ Particulières d instruction en deviennent inutiles ou découragées. Aujourd'hui quand la cri™ ré- Gth7ité d* sciences et des arts quand le goût, s'altérant avec la morale, est menacé d'une décadence touTourt rapide, si l'on ne s'empresse de l'arrêteras Sa^ tout * empêchera il tradition des connaissances de s'interrompre tout œ qui abregera, dans l'histoire des lettres, oet anarchique et fatal interrègne où la médiocrité s'agite avec audace, où les'talents abattus se paralysent en silence ; tout ce qui conservera les bienfaits et les espé-
r an ces du génie sera parmi nous un moven nLa?fon "nnfUblif' S^anCde la r/g?-maA nationale. Atteignez donc ce but : S vafeui lfK? P°lnt : recueillez, mettez un- liberté in A61"68 mais laissez H iiocite sans bornes, laissez des motifs rt de vastes moyens à toutes les industries pa? ticulieres, et n'organisez dans la Républfaue aucune domination nuque
Cependant, Ton dira sans doute qu'en ne créant qu'un si petit nombre d'écoles surS riiftlir^a \rnnc +---j_. __ w .a ouue- x----------uujauie a ecoies sunp- rieures, vous faites des connaissancesles pfus distinguées de 'esprit humain, le patrimoine nresoiiA PY/. f u_____i... ' imume blez au .sein de l¥ut leV élémeX doTTa combinaison enfante l'aristocratie
Sous 1ancien régime, il existait en France une multitude- d'établissements et d'école? ou 1 instruction de tous les degrés était gra' tintement offerte aux enfants ; et, par des fondations nombreuses, l'on semblait avoir mé-SLf ^digenoe les moyens de participer à toutes ces parties de cet enseignement pu blie Cependant, qui de nous ignore dans quelle disproportion effrayante ils lumière! étaient réparties? Qui ne sait que les citoyens pauvres restaient presque toujours placés Î3E ' ? d1 Ies' et l'instruction, d^s- com™ itï I empirf'.?°mme les honneurs et comme 1 influence, était accessible à quelques individus et presque refusée à tous les autreS. Ur, je dis que, dans le projet que je combats, les lumieres pourront être plus pures, mais ne seront pas mieux réparties - car, sous ce dernier rapport l'on ne change rien du W a 1 ancien état de l'instruction.
Tr J'0?, établit des école® primaires là où il y avait de petites ecoles ; et quant aux dêerés supérieurs, l'on en fait, comme autrefois, une distribution géographique dans laquelle vous retrouverez encore, comme on vous l'a déjà fait observer, des chefs-lieux de l'enseignement et des métropoles de la science. Ainsi les connaissances les plus distinguées continueront de s eloigner progressivement des sections élémentaires de la République et le riche aura toujours et presque exclusivement pour les atteindre, trop de movens et trop d avantages. Certes! ce n'est point assez que toutes les portes de l'instruction soient ouvertes, il faut encore que l'on ne soit pas retenu ou rappele loin d'elles par les plus impérieux besoins de l'humanité. En dernière analyse, le systeme qui fait supporter à l'Etat les trais de l'instruction supérieure, ne sera jamais qu une manière de faire contribuer le» pauvres a rendre le riche plus savant
Cest par une législation équitable, c'est par un meilleur système de contributions, cest par la continuelle activité des travaux publies, cest par l'organisation de la bienfaisance nationale, c'est par une forte combinaison de tous les ressorts politiques, et ce n est pas en créant dès lycées que vous éteindrez 1 aristocratie des richesses. Achevez, sur 1 adoption, sur les successions, sur les testaments, des lois sages et inoffensives qui divisent harmoniquement les propriétés: affranchissez les besoins et que le poids des impositions retombe tout entier sur le luxe et le superflu ; élevez, maintenez, dans de vastes et nombreux ateliers publics, le prix du travail en équilibré avec le prix de^ denrée»;
acquittez envers la pénurie invalide le vœu de la nature et la dette de la société ; donnez une liste civile, non pas aux lettrés, mais aux indigents sans ressources et sans espoir, et crèst alors que tous les mouvements du corps politique commenceront à. se faire avec plus d'aplomb ; c'est alors que les sciences, comme le commerce, circulant en liberte dans la lie-publique, éclaireront un plus grand nombre de points de sa surface et seront plus facilement atteintes par la multitude des individus Les esprits, comme les flambeaux, s allument l'un à l'autre, et l'on ne. soupçonne point combien cette communication est rapide lorsqu'elle se fait dans un air libre et purifié.
" D'abord, je ne connais rien de si bon et de si humain que le talent, lorsqu'il nest pas-enorgueilli par des. privilèges ou corrompu par des entraves. Je n'hésite donc point a croire que les artistes les plus habiles, les philosophes les plus éclaires,, et dans tous les genres, les maîtres les plus célébrés, se^ disputeraient l'avantage de cultiver les dispositions d'un élève auquel il ne manquerait, pour assister à leurs leçons, d'autre titre que la richesse), d'autre condition .qu'un abonnement. C'est un besoin pour te talent que d enseigner son art et de transmettre ses penaees ; c© prosélytisme n'est, pas. de l'orgueil, cest de l'humanité, la nature a donné cette força expansive, ce. penchant de communication a tout ce qu'elle a prédestiné à concourir au bonheur du genre humain,
M-aiss au, surplus, rien assurément n'empêchera que la bienfaisance publique ne s associe à la bienfaisance du talent. Tout ce que vous feriez, dans le système- que jë combats, pour des élèves sans; fèrtune, vous le pouvez également faire dans le système que je propose. Les mêmes genres d© secours et d encouragements demeurent ; et si les professeurs ne sont pas aux gages de la patrie, la patrie, du moins, peut toujours avoir des élevés, les distribuer^ les placer, les entretenir à son gré, auprès des différents maîtres librement établis dans son sein. Ils s'estimeront heureux, les maîtres qui auront mérité d©-recevoir dans leurs écoles les élèves- de la patrie, et» il sera; digne d'un peuple-libre et vertueux: que» chez lui; la pauvreté des disciples soit le signe distinctif et non équivoque des: talents et. de la probité des maîtres^
Enfin, dans le plan que je propose, la République conserve évidemment tous les moyens dé seconder lé progrès dés scienees, dés lettres et des arts. Elle encourage lès efforts ; elle récompense les succès ; elle contribue avec discernement aux dépenses des sociétés' libres, de savants et d'artistes ; elle contribue aux grandes entreprises d'instruction, à ces tentatives honorables, à ces voyages lointains, à ces solennelles expériences par lesquelles le- génie interroge la nature, évoque lâ vérité, élargit,, dans l'esprit humain, les facultés de sentir et- de connaître. Législateurs^. voila tout ce que l'on peut faire, sans une organisation publique d© lycées,, d'instituts et d'académies. Accoutumés que; nous sommes.à des.corporations et à des privilèges,, nous n'osons pas croire. pe le bien; puisse exister hors d© ces institutions monarchiques,; nous lès prenons pour, les seules matrices de la science et dé la. sagesse, et il 's'en faut bien
que nous ayons encore assez de confiance dans la liberté. . ,
Au lieu de rédiger les articles d'une loi sur l'instruction publique, au lieu de réimprimer la plupart de ceux que le comité d'instruction a présentés le 26 juin dernier,, je vais tracer un tableau analytique qui rappellera tout ce que je viens d'écrire et . qui en, offrira le résumé. -
PROJET ANALYTIQUE D'UNE LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
TITRE Ier.
, De l'instruction publique de tous les âgesh
Section: 1re. Lectures et conférences paihli-l ques faites par
les instituteurs -et par d'autres i citoyens, sur la morale, l'état social, l'éco-! nomie
publique, l'agriculture, le commerce et les découvertes des arts.
Section ii.. Bibliothèques publiques dis-r tribuées progressivement dans les divers degrés de la division territoriale de la République.
Dépôts publies d'histoire naturelle, d'antiquités, de tableaux, etc...
Section iii. Fêtes nationales relatives aux époques : de la nature, de la société humaine, de la Révolution française,
et distribuées en fêtes : dé canton, de district, de département et de. la République entière-.
TITRE II.
De l'éducation publique de, l'enfance.
Section, 1re. Objets de V éducation-,publique-
physiques, gymnastique^ militaire,., mééi-^ cale, athlétique...
Déclamation, danse, musique, dessin... Morale : habitudes de justiœ; et de bienfaisance... des mœurs domestiques et sociales... des droits et des devoirs du citoyen... des vertus républicaines.
Régime intérieur des écoles... Récompenses intellectuelles : habitudes d'apercevoir, de composer, de mesurer; d'abstraire et de combiner, appliquées aur idées physiques, et aux idées morales*. ,
Traits d'histoire naturelle et d'histoire S'.llcivile... Lire et écrire:.. Règles de l'arith^ Ul-,métique, du toisé, de l'arpentage... Leçons abrigéesf de physique^ dp morale,, d'organisation sociale, d'agriculture... j
Livres élémentaires.-..
1 Réforme? de l'orthographe.
Section iï. Organisation Rétablissements publics d'éducation-
Etablissement des-écoles nationales... Pour chaque population de 1,000 habitants,, une école divisée en deux sections, l'une pour les garçons, l'autre pour lès filles.
Etat des. instituteurs, égalité de leurs sa- 1v
Administration et surveillance des écoles, nationales : bureaux d'inspection,, commis sion centrale.
TITRE III:
De V enseignement public des professions et des arts.
Section 1re. Objets de cet enseignement :
Art d© conserver et de rétablir-la santé ;
Art militaire;
Art. social ;
Arts1 mécaniques ;
Beaux-arts ;
Art d'enseigner (Ecole des sourds-muets).
Section ii. Organisation de s'établisse ment s publics destinés à l'enseignement des arts et professions.
Isoler chacun de ces-établissements... N'en point attacher la distribution à la division départementale de la République... En limiter le nombre total à 60, etc.. .
TITRE IV.
Secours et encouragements publics qui seront accordés aux; établissements patriimliers d'imtructicm.
Section 1re Elèves entretenus par la République.
Section ii. Récompenses accordées par l'Etat aux inventeurs, aux. savants t etc.
Section^ iii. Contribution de la R'épublir que aux dépenses des sociétés savantes.
Section iv. Contribution de la République aux grandes entreprises d'instruction, commet voyages, expériences, éditions, ete.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Idées sur ^'Education. nationale, par Alexandre Beleyre,. député, du département de la Gironde (Imprimées par ordre de la. Convention nationale) (2). '
« -Eïteest l'ineptie dénotreinstitutio». Ellte-a' eirpeur sa-fia de nous faire; non'bonset sttges?;raaisjsa'»aniîs...... EUenous a apprisfles déflnitionsvles divisdrais et.pws tittons.de la-vertu^ comme, des^sa-cnoms embranches-d'iine généalogie,,sans .avoir eu:soin.de dresser,.entre nous et eirer;.queii®ie pratique de familiarité..... Une . bonne' institution, elle change lé jugement et les mœurs.- »;
Essais d® Hontaignh", livre IF^ chapitre xyie
On a fait des lois peur la nation ; il s?agit maintenant de faire la nation pour ces lois,
et c'est par l'éducation publique. Il était inutile et :prématuré : de vouloir établir l'ina* titution nationale avant la Constitution ; car celle-là devait-être adaptée' et subordonnée fe celle-ci. La Constitution, demande une éducation qui forme des amis, des amants et des époux: a la République; Or, c'est dès? l'enfance que doit commencer cette institution.. On: ne> saurait trop; en disséminer les. germes pour en multiplier les fruits., Mais- comme il convient en. tout genre d'avoir des plans et des modèles d'une bonne culture, quand on veut la propager, qu'il nous soit permis d'ébaucher un; système d'éducation praticable dans tous nos: départements et de composer, a 1 exemple de l'Atlantide, de Pluton, imitée par Bacons une espèce de République ou dîins-tituiion idéale,- qui multiplie d'elle-même p-ar la fécondité de ses principes.
Il s'agit ici* d'établir une éducation natio-nalè, dont l'instruction publique n'est qu'un moyen. Elever l'homme, c'est le former à ce j qu il doit' être et faire. Ainsi, presque toute-I sa vie % est presque une éducation. Les lois [sont l'éducation ou l'instruction sociale; et 1^. habitudes- de l'enfance sont l'éducation de I homme pour la. société. Comme-chafue société a sa destination, ses occupations et ses travaux, ou, pour ainsi dire, sa vie et sa profession principale, marquée par la nature de j son climat; ou de son ciel- et de son sol, elle doit, avoir* ses- lois et son éducation nationales. La vie pastorale, la vie agricole, la vie maritime sont plus oif moins dfetinetives^ ou melangees, dans toutes les sociétés, à raison de leur position géographique. Peu de nations- qui ne soient partagées entre* les- diffë^ rentes fonctions0et les arts qu'exigent ces di-; vers états assignés et distribués par la nature. La plus heureuse peut-être est celle qui participe le plus aux travaux et aux produits de ses professions. L'Arabe n'est que pasteur; le Canadien que chasseur; le Groen-landais que pêcheur ; le Hollandais que navigateur et marchand ; le Polonafs qu/àgrr-euiteur g tel- autre peuplé que fabricant, LAnglais et lé français, et l'Européen en gêne raly» .composent la. vie sociale des.quatre-régimes principaux, cultivant à la fois les champs et les troupeaux, pratiquant la mer et les. manufactures. Ainsi l'éducation doit préparer l'homme ou le façonner- à tous ces5 genres de vie. Il faut donc qu'elle, soit robuste,. souple, variée et mêlée' d'exercices qui le disposent à toutes les professions qu'il peut : exercer.
Accoutumez les. enfants à l'air, à l'eau meme au feu, mais surtout à la terre, en les , iaimiiarisant avec tous, les travaux qu'elle attend dé l'homme, pour , le nourrir. Formez.' le .corps avant tout, car. l'âme en. dépend-L;homme moral n'est qu'un .résultat, une ma-niere^ d être et d'agir de. l'homme physique, bes. habitudes; doivent composer; ses vertus comme ses forces^ et la .morale, s'enseigner* ; par la pratique,, de même que i presque - tous les arts et métiers. Ce principe entrera dans; le systeme dos écoles primaires; qui ne seront que les premières institutions de 1 nomme. Peu de livres^ peu de maximes et presque point de leçons qu'en; exemples, ni de paroles qu en dialogues, conférences ou questions.
II faut, dans toutes les écoles; plus, occuper
les mains que la têts et le corps que l'esprit, ou du moins exercer l'un et .l'autre, soit en même temps, soit tour à tour. Loin d un peuple libre cas écoles où des enfants, forces au silence par la crainte seule, marmotent tous à la fois quelques lignes qu'ils doivent lire ou réciter l'un après l'autre, ont le temps d'oublier dans les distractions qu'ils se don: nent mutuellement, ou dans le long ennui qu'ils éprouvent, la leçon qu'ils ont bien de la peine à préparer et ne peuvent retenir qu a- vec effort. , ,
Voulez-vous épargner le temps et le travail des études aux enfants, enseignez-leur a lire par l'exercice de l'écriture : ils remuent les doigts en occupant leur mémoire et prennent ainsi deux leçons à la fois. Faites-leur ecrire d'abord des monosyllabes et commencez par les signes des choses qui les intéressent et les touchent de plus près, par les noms des aliments et des fruits, des parties du corps humain, des meubles les plus communs : dites-leur les mots avant les lettres ; ils distingueront bientôt celles-ci par leurs figures et demanderont d'eux-mêmes si les quatre lettres ou figures qui composent le mot pain, étant différentes, elles n'ont pas aussi des noms différents. Si vous voulez les initier plus vite dans l'arithmétique, sans le secours des signes ou des chiffres, donnez-leur des châtaignes, des noix ou d'autres fruits à compter durant plusieurs jours de suite, en ajoutant chaque jour une ou deux de ces choses a leur leçon, jusqu'à ce qu'ils en sachent compter jusqu'à 20 ou 24. Vous leur apprendrez ainsi à compter et connaître les 24 lettres ou caractères de l'alphabet, à compter par dizaines ou douzaines, jusqu'au nombre 100 et au delà. En un mot, changez en jeux ou mettez en action et en mouvement presque toutes vos le- S0,113- » !
Faites apprendre aux enfants une chose par l'autre. Dans les exercices de la parade et les premières évolutions de la tactique, au lieu des mots ordinaires du commandement : à droite, à gauche, pourquoi ne pas dire : à l'est, à l'ouest, et leur faire ainsi connaître les quatre points cardinaux de l'horizon et les huit divisions principales du vent? Ils apprendront de même, presque en jouant, les >ercles de la sphère et tous ses usages, forceront un cadran sur le sol d'un jardin au lieu de le tracer sur une pierre élevee au coin d'une allée ou d'un carreau. Cependant, au moyen d'une colonne, d'un petit obélisque ou de la pyramide d'une fontaine, ou d'un arbre de la liberté, vous leur ferez distinguer ettracer les heures du jour par les différentes longueurs de l'ombre de cette espèce de style gnomonique. Vous pouvez également tracer dans un salon les différentes hauteurs méridiennes du soleil, pour tous les mois de l'année, sur une seule ligne que vous diviserez en douze ou seulement en dix sections, puisque le soleil doit se trouver, le 21 janvier, aux mêmes points de l'horizon, tant à l'est qu'à l'ouest, à la même hauteur du midi, qu'il l'était le 21 novembre précédent. Un mois avant, un mois après le solstice' d'été, le soleil se lève et se couche aux mêmes points opposés dë l'horizon ; sa lumière dans une salle, ou Fômbre d'un obélisque en plein air,' doit s'étendre et s'arrêter aux mêmes points, à midi, le 21 juillet que le 21 mai : la différence est très peu sensible, mais constante. C'est ainsi
qu'on instruit les enfants, en leur faisant ecrire, ou tracer, ou s'inculquer par la pratique tout oe qu'ils doivent savoir par théorie. Un seul voyage en Amérique forme, en trois mois de navigation, un meilleur marin ou pilote que deux ans d'étude dans une école d'hydrographie.
Pour la santé, le mieux est d'écrire debout et de lire en se promenant; l'on ménage la poitrine et les bonnes postures du corps que l'habitude d'écrire assis et les travaux de la plupart des métiers contraignent et déforment sans cesse; l'autre fait respirer un air libre, donne en même temps du mouvement au corps et à l'âme, ouvre et récrée l'esprit ; et, s'il ne le rend pas toujours plus attentif, il l'accoutume à s'occuper et penser en tout temps, en tous lieux, au milieu du bruit comme dans le silence.
Pour exercer les enfants à quelque ouvrage de corps, soit à l'air dans le beau temps, soit à l'abri contre l'injure des saisons, il faut, même dans les écoles primaires, avoir un jardin et pratiquer un atelier sous un hangar. Chacun, dès qu'il s'ennuiera d'un travail corporel, reviendra dans la salle d'étude écrire une ligne de mots, ou les compter, ou les former avec des caractères mobiles d'un bureau typographique.
S'il pouvait se trouver autour des écoles municipales des boutiques de différents arts ou métiers, comme de tisserand, menuisier, tourneur et serrurier, on aurait l'avantage de pouvoir faire passer tour à tour les enfants d'une occupation ou d'une instruction à l'autre, et de ne les laisser jamais oisifs, oe qui les dégoûte de tout.
Pourquoi ne pas accoutumer les enfante d'un sexe, comme le sont ceux de l'autre, à s'occuper de quelque travail de main pendant le chant des hymnes civiques ; la lecture des nouvelles publiques et même certaines leçons ou conférences, hors celles qui demandent une attention exclusive? Les femmes écoutent lire, ou conversent en société, l'aiguille ou la navette à la main, comme les filles de Minée. Les garçons, dans une école élémentaire, peuvent également dévider, comme leurs sœurs, pendant que les uns lisent ou récitent ou que leur maître instruit la classe par des entretiens familiers. Tout le temps du moins ne serait pas entièrement perdu, et l'esprit comme le corps profiterait des larcins que l'inaction de l'un des deux ferait à l'ensemble de leur éducation.
Point de châtiments ou peines corporelles contre des enfants libres, mais des fatigues, ou des travaux, ou des privations qu'ils s'imposeront eux-mêmes, ou, qu'au défaut d'une juste sévérité de la part des coupables, leurs compagnons prononceront contre eux, d'a-prèe des règlements faits d'avance.
Apprenez-leur, non à répéter, mais à inventer la morale ; non à définir, mais à pratiquer la justice ; et, pour cela même, exercez et préparez-lee à tirer les principes des faits. Etablissez d'abord entre eux ces magistratures et ces lois qu'ils doivent maintenir et respecter toute leur vie. Qu'ils jugent leurs actions avant de leur décerner des peines ou des récompenses, et de les classer sous les dénominations de bien et de mal : c'est en vivant ensemble qu'ils apprendront que les mauvaises actions sont' celles qui nui-
sent à la société, et le® bonnes celles qui sont utiles aux autres.
Il faut s'étudier à former dans les enfants la. raison par l'expérience, le cœur par l'intérêt ou l'amour de soi qui, bien entendu, comprend l'amour de ses égaux ; enfin l'esprit ou le talent naturel par le besoin.
Un excellent principe en morale qui fit, dit Plutarque, la vigueur de la constitution des Lacédémoniens, ce fut s'abstenir et ignorer, c'est-à-dire qu'il faut à l'homme, en général, peu d'objets de jouissance et de curiosité.
Ecartez donc de bonne heure loin des yeux des enfants, certains exemples de corruption; vous n'aurez pas la peine de les défendre. Qu'ils ne connaissent rien de ce qu'ils ne doivent pas faire, ni désirer. Ne leur montrez pas ce que vous devez leur ôter ; ne leur laissez pas apprendre ce qu'il faudrait leur faire oublier : peu de mets pour le corps et pour 1 ame ; vous leur préparerez une vie saine et heureuse.
Quand vous faites lire, ou écrire un enfant, que ce soit toujours des choses qu'il entende, ne fut-ce qu'une phrase ; passez sur tout ce qu il ne comprend pas. Laissez-lui copier ses lectures, et quelquefois apprendre à retenir ce qu il a écrit ; vous en viendrez à bout, en exigeant qu'il le recopie, jusqu'à ce qu'il le sache par cœur : mais il faut que ce .soit nécessaire, ou d'ailleurs excellent par le sens ou par le style. Vous serez sûr ainsi de remplir son esprit de tout ce qu'il aura recueilli de meilleur par les yeux, par la voix, par la main et par la mémoire. Démosthène avait huit fois transcrit l'histoire de Thucydide, pour se former le style.
Un des avantages d'apprendre à lirèT en écrivant, et par cœur en copiant, c'est qu'on saura l'orthographe sans étude et comme par habitude, chose essentielle pour une bonne éducation.
Qu'ils sachent toujours le motif de ce qu'on exige d'eux, et disent la raison de ce qu'ils ont fait et veulent faire ; c'est le moyen de leur inspirer de la confiance, et d'entretenir chez eux la candeur naturelle du premier âge, s'ils abhorrent le mensonge, leur âme est tout ouverte à la vertu.
Jamais de questions, ou de réponses, au-dessus de leur portée ; ce serait les accoutumer a écouter, ou parler, sans entendre. Cependant nourrissez leur esprit par des lectures, ou des entretiens familiers, pour leur donner des idées, ou les rectifier ; sans quoi, ils s'habitueraient à n'en point avoir, ou à ne s'en faire que de fausses. En général, ils ne doivent apprendre à lire et à écrire, que pour savoir penser et parler. Du reste la plupart auront, surtout dans les campagnes! si peu de loisir et de livres pour lire, que ce ne serait pas la peine de leur enseigner, si ce n'était un moyen de les instruire de ce qu'ils ne peuvent ignorer impunément, ni savoir que par ce secours.
Faites bien analyser à chaque élève une seule idée, et vous l'avancerez plus que s'il lisait plusieurs livres. Occupez-le d'abord de faits physiques et toujours sensibles, comme les productions et les phénomènes de la nature qui lui sont le plus familiers ; ensuite de faits historiques pris dans sa patrie, toujours le plus près de lui, soit par. les lieux, soit par les temps ; des nouvelles publiques et des évé-
nements de chaque jour, communément la carte à la main ou sous les yeux.
Il serr;t à souhaiter que dans chaque maison d'éducation, on eût des ateliers, et des outils de divers métiers qui ne sont pas incompatibles avec l'étude élémentaire des sciences. Les Romains qui méprisaient les arts mécaniques, les faisaient exercer par des esclaves : mais les Français qui ne veulent pas plus d'esclaves que de maîtres ; les Français qui disent qu'un homme ne peut pas se vendre, et qui doivent savoir surtout que nul homme ne peut acheter un homme ; les Français devraient ennoblir tous les arts utiles, en y familiarisant tous les hommes libres. Le tour et la menuiserie, certains travaux les plus délicats et les plus aisés, même des arts communs, peuvent convenir à tous les enfants. Attachez-les au travail, en leur y faisant gagner quelque portion de leur subsistance, si dans chaque école élémentaire, est un jardin où s'occuperont tous les élèves en certains temps, chacun à proportion de ses forces, de son adresse et de son goût ; il faut que les productions de ce jardin soient destinées à l'usage, ou vendues au profit, de cette pépinière de jardiniers.
Comme tous les. enfants d'un canton, ou d'une grande commune, seront élevés à cette école, il doit en résulter entre eux une certaine égalité d'industrie. Ceux d'une famille aisée y apprendront un métier, et les moins fortunés un art, ou une science. Ainsi l'un peut y découvrir en lui le talent d'un bon mécanicien ; l'autre, celui d'un excellent artiste, et peut-être d'un savant mathématicien. Il faut y apprendre à faire non plusieurs choses, mais plus d'une, pour se dérober à l'ennui qui naît souvent de l'uniformité d'occupation, ou même à la mélancolie qu'engendre une méditation trop continue. Tel homme s'est trouvé malheureux toute sa vie, parce qu'il ne pouvait qu'écrire, lire, ou penser ; et tel autre s'est sauvé de la consomption d'une excessive sensibilité, par une certaine variété d'occupations. J'ai vu Rousseau, plongé dans la plus profonde tristesse, lorsqu'il travaillait à son Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes, se détourner un moment vers son épinette, y préluder ou tâtonner quelques air.s pathétiques, couvrir son instrument de larmes, et le quitter, soulagé de l'abattement de son âme. Accoutumez de bonne heure les enfants à danser, à chanter : combien de personnes ont regretté de ne l'avoir jamais su pour l'avoir appris trop tard !
Ces idées préliminaires et générales ne sont qu'une sorte d'introduction au plan d'institution nationale qu'on va présenter à la Convention. On sent bien d'avance qu'un tel modèle idéal ne sera plus ou moins susceptible d'exécution, qu'en raison des localités et des facultés de chaque département, ou section de la République.
Jamais vous ne régénérerez la nation, si vous ne séparez pas en quelque sorte par l'éducation, la génération naissante, de la société actuelle. Jamais vous ne conserverez ou ne répandrez assez l'instruction, .si vous n'établissez que des écoles primaires dans les campagnes, et toutes les autres dans les villes; ce ne sera qu'une instruction partielle, sans cette liaison de continuité qui doit compléter
l'éducation. Achevée à douze ans pour la plupart des enfants, ceux qui voudraient la perfectionner, devraient la reprendre à quinze. Il nous faut donc des écoles, où la-première et la dernière éducation puissent se réunir, et se suivre sans intervalle. Or, c'est dans les gymnases que vous formerez cet ensemble qui iait l'homme-et le citoyen instruit.
.Gomme la plupart des biens-moraux dépendent, en partie, des biens physiques ou naturels, "et qu'un des moyens les plus sûrs de former l'homme à la vertu, c'est de .le rendre heureux et sain, il faut songer -d'abord, pour l'établissement d'une population, ou société quelconque, au sol qu'elle doit occuper.
En ^général, préférez la plaine, soit sur un plateau élevé, soit dans un vallon assez spacieux, ou l'air circule librement ; il est plus commode d'y bâtir, semer, ou planter, et de s'y former. à tous les exercices d'une éducation ; républicaine, qui doit être à la fois, agricole, martiale et littéraire. Les pays de .coteaux, etmontueux, où l'air semble plus pur et les . aspects plus variés et plus riants, sont exposés >à mille iincommodités ; à des vents insalubres .et. tourmentants ; .à de brusques alternatives de froid et dechaleur ; au ravage des eaux et aux dégradations du terrain-Les bâtiments ne .peuvent s'y étendre, ni se,prêter aux plans de symétrie;que la nécessité des communications prescrit à l'.architec-ture ; elle est souvent forcéed'y subir la forme inégale, dispendieuse et ruineuse. du sol.
Cherchez au centre à peu .près de chaque département, ..un :pays urçi, non loin d'une .rivière, .ce qui suppose une pente insensible du terrain ; ni trop .près, ni trop loin d'une grande ville pour en recevoir certains secours dans les besoins et ! les infirmités .physiques, sans,en prendre laicantagionmoraledes vices, inséparables des sociétés, ou rassemblements trop nombreux de familles entassées dans une étroite enceinte. Choisissez même un terrain en fricheet vacant, - s'iLse .peut, tel qu'il va s'en offrir dans le . partage des communaux, où l'on pourra s'établir plus large avec moins de frais.
Il faudrait donner à- cet établissement'tna-^ tional ou départementa 1, une dcmi-lioue car--rée, .!G'-eSt^àr-dire,^'en rplaeer lsédifiee au centre d'un >eercle ou périmètre quelconque, dont le rayon eût à ,pou près 500 toises- de tous ?les côtés.
Pourquoi tant d'eînplacement ? Pour le vivifier par les habitants, et nourrir les habitants par le terrain. D'abord les bâtiments demanderaient une certaine étendue parce que n'étant tous que d'un plain pied sans étage, oud'unseul étage porté sur des galeries ,en 'colonnade, ils occuperaient' plies d'espace. .Onr disposerait ces bâtiments en quatre massesindépendantes, qui^se rapprocheraient sans.ser tenir. Comme cette maison d'éducation rassemblerait des élèves de différents âges, partagés en quatre sections, -depuis six ou sept ans, jusqu'à :dix->huit, on ..y formerait quatre classes, de portées de facultés, c'est-à-dire, - de forces .intellectuelles et physiques.
Chaque eoyps de bâtiment, aurait sa cour .particulière^ parallèle à l'un des côtés de la courv centrale qui -servi rait ;aux exercices, soit de;récréation,-soit de^gymnastique, communs -à«tous iles «élèves. Gelle*ei serait très grande, «etjpmppe à contenir; jusqu'à 1,000 ou 1,500 per-
sonnes ; parce que, avec le temps, les- élevas d'un département, composé de 300,000 âmes.ta 500,000, pourraient monter au nombre de 3,000. .. . ' . , .;
A 100 ou 200 toises des bâtiments, intervalle rempli par des cours, ou jardins, seront les terres ou fermes de cultures qui, tant an ble, qu'en vignes, bois, prés artificiels, et pacages vagues, pburront s'élever à , 1,000 arpents.
Parallèlement à chaque cour serait un jardin cultivé et soigné par la classe dont il serait l'amusement. Celui du premier âge, outre les allées d'arbres, dont il serait borde de chaque côté pour l'ombrage n offrirait qu'un parterre de fleurs de toutes les saisons, tell es qu'en cultivait même en hiver le vieillard fortuné du Galèse, dont Virgile fait-envier le sort :par ies rois. Les fleurs sauvages des champs n'y .seraient pas oubliées, mais plutôt recherchées, afin que ce jardin ne,parût dédaigné de la nature et de ses eleves, dans aucun temps de l'année.
Celui du second , âge ne serait qu un verger sur tous les côtés, avec un potager au centre. Les enfants de 10 à 12 ans y trouveraient toujours' quelque travail ;= et tous les - élèves y réveilleraient des fruits et des légumes pour la table, puisque toutes les productions enteraient communes aux enfants de la République. \ . .
Le troisième;-j ardin, celui du troisième âge, serait peuplé d'arbres ou d'arbustes toujours verts, tels que le laurier, le pin, le myrthe et le buis,.l'if et le cyprès, le lierre meme.avec ses -grappes > noires,- et le petit houx orne de ses pommes ou prunelles rouges, qui.setconser-vent sur pied près de deux mois, et plus encore dans des vases d'eau.
Le quatrième jardin, pour la plus haute classe,ases ait le jardin patriotique ou géographique, : dont la description trouvera sa place dans le'cours de ce petit ouvrage.
Après les terres en culture, du côté des eaux ou des; ruisseaux courants,.-.seront les prairies naturelles, les moulins à grains et à fabriques. Dans les .pays de sable et de terres vagues, où: lenfoois est moins!rare et moins cher qu'ailleurs, il s'établirait des fourneaux de verrerie ou de poterie, et quelques manufactures de toiles, ou draps communs ;ponr les habitants des- campagnes ; ainsi le gymnase, même au milieu d'un désert, se trouverait un -pays peuplé et fertilisé par l'industrie.
Enfin,-: c'est à: unspéculateur agronome, instruit dans toutes les matières d'économie rurale d'en spubkior des iplans de l'exécution la -plus -facile. On doit trouver dans les journaux des économistes qui ont fait tant de bruit, il y a vingt ou trente ans, d'abondantes lumières-1 sur ce sujet : un projettiste ne peut que proposer des vues, et les citoyens de différentes professions ouvriront les moyens de des -remplir.
Prévenons l'objection et la question que le lecteur nous fait d'avance, à chaque mot de ce plan général. Où trouver, dira-t-on, l'argent et les fonds pour les premiers frais d'un si vaste établissement? de réponds d'abord ;que le "terrain doit peu coûter dans le local que je .propose. Vous aurez 1,000 arpents de communaux, ou terres vacantes, pour 1,000, ou 1,500 louis. Quant aux bâtiments, il ne s'agit pas de les élever tous à la fois ; mais d'en jeter les premiers fondements, laissant
plus de pierres d'attente, et d'emplacement à bâtisses, qu'on n'aura fait d'édifiées. Formons d'abord une petite colonie de 100 ou 200 élèves; dans moins de cinq ans, vous en aurez le double ; et dans dix ans, il s'en offrira plus que vous n'en pourrez admettre.
Ûne instruction nationale, chez un peuple naissant à la liberté,' s'élève et prospère, pour ainsi dire, d?elle-ïriême. Le régime delà liberté forme des gardiens, des surveillants et des magistrats, dans toutes les classes de la société, pour tous les âges, et _ même pour les enfants. Le peuple mercenaire, ou nianou-vrier, n'était-il pas resté jusqu'à présent, par son ignorance, dans une espèce d'enfance 1 Le système d'égalité, qui établit et qui maintient la liberté, donne le droit de suffrage, ou d'élection, pour leurs petites magistratures, même aux enfants de "6 à 9 ans. Ils se "tromperont d'abord dans leur choix, -mais se corrigeront, au boiit d'nn mois ou de trois.
Il y aura des adnioriiteurs dans Chaque classe ou section. Ceux de la plus liante seront les seuls éligibles à cette fonction ;, -tous les autres seront électeurs, chacun pour la surveillance de sa classe. Les places -ou charges seront décernées, -ainsi que le» peines et les récompenses, au scrutin qui -sera secret ou «igné, d'après le choix libre de chaque votant.
Point de récompense pécuniaire', nôn plus que de punition corporelle, pour les élèves -d'une République, L'honneur et la honte leur-tiendront lieu d'aiguillon et de frein. Le pins grand des délits ne pourra mériter que la peine de l'expulsion. Le prix d'une bonne action sera d'obtenir l'occasion d'il ne meilleure. L'élève paresseux montera double garde ; le vigilant aussi, mais à la place d'un élève malade ; « car il est plus glorieux, dit Xénophon, de travailler pour ses'amis que de les régaler à ses dépens ». Le brave 'briguera ce que fuira le lâche ; la même fonction qui doit honorer le5 premier pèsera sur le second ; et chacun recevra selon ses œuvres. L'opinion seule, attachée à l'homme plus qu'à la fonction, distinguera le vaillant-du fainéant. Le poste, l'arme ou la manièreiide la porter marquera la différence de l'un -à l'autre. *
L^élection des magistrats de police sera te -j premier acte de justice et de raison sociale qu'auront fait les enfants. C'est là qu'ils 'apprendront, à leur ^avantage ou préjudice, à, connaître et placer les hommes, Les fautes seront dénoncées à l'accusateur qui citera devant la classe de l'accusé, lequel ne sera jugé qu'après avoir été entendu. L'instituteur prononcera, la sentence au nom de la loi, et le magistrat la fera exécuter, _
Que des censeurs soient établis pour recueillir et révéler dans l'assemblée ^général©, un jour de ehaqne sein ai ne ou de chaque mois, ce qui s'est fait ou dit de -pias digne d'estime ou de blâme, sans nommer personne, afin que chacun sente, au fond -de son âme, dans la ré-.ponse doucè ou sévère «de sa conscience., la satisfaction ou ie reproche de sa conduite. Si l'assemblée veut connaître l'auteur du bien ou du mal, il devra se produire-, ou à son défaut, le censeur le nommera ; ce sera le punir ou le récompenser.
On aura six-heures d'occupation le "matin et six heures le soir ; c'est-à-dire que douze heures de la journée seront employées utilement à l'éducation. Le reste sera partagé entre deux heures pour les repas, deux
heures de pure récréation et huit heures de sommeil.
Deux prières par jour : l'une et l'autre seront chantées. La première, "un quart d'heure après le signal du lever, se fera debout, en plein air, s'il se peut, au moins dans la belle saison; l'Oraison dominicale en français, mise en verset en musique', peut convenir à tous les cultes. La seconde, dans une grande salle, se chantera le soir, tirée- des versets choisis dans les Psaumes ; elle exprimera des traits relatifs à la bonté paternelle et miséricordieuse de l'Etre suprême, manifestée dans toute la nature.
Les prières, soit^ avant, soit après les repas, semblent inutiles, parce que les esprits sont alors distraits -par les besoins de la faim ou du 'mouvement : mais l'âme se trouve plus recueillie le matin par le repos des sens, , et le soir, par le silence de la nuit, qui semble replier toutes les facultés de l'homme sur lui-même. Que ces prières, soient courtes, graves, énergiques, pleines de sentiments et d'images propres à élever l'esprit et à remuer le cœur.
Les cantiques qui suppléeront aux prières doivent se chanter à l'ouverture- et à la clôture des séances de l'école. On peut en prendre quelques versets dans les psaumes français du culte protestant, ou même en traduire quelques-uns en vers, qu'on chantera sur les airs pathétiques et mélodieux qui attendrissent même les Chrétiens, dans les synagogues. Au reste, pour établir de bonne heure, dans les esprits, la tolérance ou l'égalité des cultes, il faut recueillir1 indifféremment "de grandes vérités morales dans tous les Codes religieux ; chez les poètes et les philosophes, dans la Bible et l'Alcoran ; dans Homère, Saadi, Confucius, Zoroastre, le Yedam ; Platon, Oi-céron, Epictëte, Marc-Aurèle- ; Pénelon, Boô-suet, Pascal et J.-J. Rousseau; parce que 1& bonne morale est commune à toutes les religions et à toutes les nations, comme à tous les siècles de l'histoire et-à tous les âges de la vie.
Âprès laprièTe du matin, on peut employer un quart d'heure à la lecture, d'abord sur lés éléments de la'Constitution, puis sur les règlements du "gymnase ; suivra le déjeuner pris à la volée ; et de là, deux heures aux exercices de l'esprit, scholastiques ou littéraires.; puis deux heures aux exercices de la main on du corps, purement mécaniques, et la sixième heure aux parades militaires.
L'après-midi, une heure pour lé repas, un© heure pour la récréation, deux heures pour le travail de l'esprit, et deux heures pour 3e travail des mains. Il faut, en général, que les exercices de l'esprit précèdent ceux du corps, parce que les derniers délassent^ des premiers ; mais loin d'y préparer, en détournent; une heure sous les armes, ou bien à partager entre la lecture et des conférences ; une heure pour 1© souper ; une heure à la dans© pour la récréation, puis une courte prière et la retraite du coucher.
Cependant, le genre, l'heure et la durée de ces exercices doivent varier selon les saisons et la température du temps. Tantôt on en donnera plus à l'étude, aux lectures et aux conférences; tantôt plus aux exercices du corps, soit mixtes, soit mécaniques. Quelquefois, surtout en été, on avancera 1© coucher d'un© heur©, pour hâter d'autant le lever du lendemain, quand il s'agira d© faire des promenades ou des courses, toujours instruc-
tives, ou des travaux rustiques. Ceux-ci devant occuper la plus grande partie du jour, onfera trêve aux études littéraires.
Hors lés temps de récréation, le silence doit être constamment observé, pour mieux vaquer aux travaux de l'esprit ou de la main, dont la parole ou la conversation ne peut que distraire ; mais on y suppléera, dans le besoin, par le langage des gestes. Dans toute assemblée nombreuse, le bruit est d'un grand inconvénient. II faut donc exiger le silence dans les maisons d'institution, même durant le repas, ne fût-ce que pour éviter les éclats et les débats de la parole, qui peuvent engendrer d'autres excès. Personne qui n'ait observé que dans les repas bruyants, on s enivre, on s'échauffe presque autant des clameurs que des boissons, et qu'on en sort quelquefois avec des maux de tête très laborieux pour la digestion. On doit recourir, pendant la table, à l'usage de la lecture, que chaque eleve peut faire à son tour; nouveau sujet d émulation entre les enfants qui s'instruisent, même par les fautes qu'ils font ou qu ils entendent faire.
. Comme c'est surtout à l'égalité qu'il faut elever, pour toute la vie, la jeunesse républicaine, non seulement la nourriture sera la meme pour tout le monde dans les maisons d edti cation nationale, mais on y portera l'uniforme militaire, et ce sera, "pour les enfants, le gilet blanc, avec la redingote bleue et le pantalon blanc (1). En hiver, les sabots plats ou des sandales de bois, sous des chaussons de laine ; la tête nue, avec des cheveux courts, ou le bonnet de la liberté, mais de toile toute l'année. Il serait bon aussi, pour s habituer à la vie fraternelle des Spartiates, imitée a quelques égards par certaines sociétés religieuses, que le linge et tout ce qui peut .convenir aux enfants de même â'ge leur fut également commun. Cependant, il y aurait des précautions à prendre sur les habits et le linge, à cause des maladies cutanées ou d autres épidémies de l'enfance. On doit pratiquer, à cet égard, les usages salutaires de certaines maisons publiques, telles que les casernes et les hospices de santé ; car la propreté, qui nous préserve de certains maux, est un art conservateur de la vie, un des liens extérieurs de la société : c'est encore une vertu civile qui tient à beaucoup de vertus morales et qui doit entrer dans ces égards, cette attention et cette sorte de respect qu'on ne doit pas moins à soi qu'aux autres.
Point d'autres maîtres de musique et de danse que les chants militaires et les danses guerrières dont on égaiera les exercices de la gymnastique. Les attitudes, les évolutions et tous les mouvements mesurés se forment par I exemple; l'oreille, par l'habitude d'entendre. On apprend à chanter, comme à prononcer, en écoutant; à marcher, saluer et de dessiner en regardant. Des élèves républicains ne prendront pas, dans les écoles, les airs et les grâces factices de oe qu'on appelait le monde, mais ils rapporteront dans la société leurs
manières et leurs sentiments, du moins à leur postérité.
L'éducation nationale est moins faite pour instruire que pour initier et comme accoutumer à l'instruction ; car on ne sait bien que ce qu'on apprend de soi-même, après en avoir reçu d'autrui les premières leçons. Elle doit donner les éléments, les principes, et même les pratiques des-sciences et des arts, pour tâter les dispositions, les talents, l'aptitude et le goût des élèves.
Il y a des choses que tous doivent savoir ou faire : tels sont les fondements de la Constitution française ; les éléments de la grammaire raisonnée ; les principes de la géomér trie élémentaire ; les principales règles de l'arithmétique usuelle ; les travaux communs de l'agriculture et de l'économie rurale, entre autres la plantation et la taille des arbres fruitiers; les exercices de l'art militaire et de la gymnastique, tels que la lutte et la course, sans oublier l'équitation et la natation ; la première à nu ou à orud, la seconde d'abord avec des scaphandres.
Ceux qui .seront les moins propres à ces exercices communs ne manqueront pas d'un goût particulier ou d'une aptitude à quelques arts mécaniques. En général, les esprits réfléchis et nés pour la pensée n'aiment point la danse, ni plusieurs fa musique, et la plupart, certains exercices de corps ; mais ils s'en attachent davantage aux sciences qui leur plaisent ou leur conviennent. Tous les élèves entreront dans un gymnase national avec une égale indifférence pour les objets de l'éducation publique ; mais aucun n'en sortira sans des connaissances scientifiques ou quelque pratique d'un art ou d'un métier. La nécessité de parler, de juger et d'agir fera germer les talents naturels de chaque élève, et montrera de bonne heure ce que 1a. patrie peut attendre de tous. Mais ne hâtez pas ces goûts précoces de l'étude qui, commençant par être, ou marquer des talents, finissent par l'horreur ou la satiété des sciences, ou même par une totale ineptie, lorsqu'ils n'éteignent pas la flamme de la vie avec les lumières de l'esprit. D'exemple de deux génies les plus fameux, Pascal et Newton^ joint aux conseils de quelques sages médecins, tels que Tissot, nous avertissent de ne pas pousser aux sciences, surtout les enfants d'un esprit rare, avant l'âge de 12 ans; encore Pascal mourut-il avant 40 ans, d'une espèce de consomption d'esprit et de corps. "Voltaire aurait acquis peut-être plus de génie, s'il n'eût pas fait Œdipe à 19 ans et la H enriade à 25. Le Tasse n'avait fini la Jêrusalem délivrée qu'à 36 ans ; encore mourut-il fou de poésie et d'amour.
L'éducation ne sera donc que l'initiation. Tous seront appelés, invités, ébauchés, mais peu deviendront adeptes en plusieurs genres ; c'est beaucoup qu'on ne se retire pas inapte à tous. Il s'agit de discerner et diriger les dispositions et surtout d'habituer les enfants à l'occupation, pour les préserver de cette oisiveté qui est la porte de corruption ouverte à tous les jeunes gens qui entrent dans le monde à l'âge des passions. Désormais, ils ne pourront être si facilement, ni surtout avec impunité* des citoyens dépravés, ou dangereux ou nuls dans la société.
Jusqu'à nos jours la première éducation était plus faite pour boucher l'esprit que pour
l'ouvrir : c'étaient des prêtres qui l'avaient instituée, et les rois ne l'avaient que trop fécondée.. Dans toutes les familles, qu'appre-nait-on d'abord aux enfants? Le catéchisme. Dans les écoles de villages ? Rien que le catéchisme. On leur enseignait à lire dans des livres de prières du français ou du latin qu'ils ne devaient jamais entendre : on leur faisait apprendre par cœur des histoires de la Bible ou des versets de l'Evangilet souvent des exemples d'une morale ou d'une politique perverse, et des dogmes incompréhensibles. Mais que pouvait-on espérer d'une institution dirigée par des sociétés nourries de fanatisme, dans des bibliothèques de théologie qu'on pouvait appeler un hô-pital de Vesprit humain?
Elevons sur ces ruines de la raison des arsenaux de toutes espèces d'armes et de munitions pour la défense du corps et de l'âme. Outre les ateliers et les ouvriers nécessaires, soit à l'habillement et à la nourriture des élèves, soit à l'entretien de la maison, tant pour la boulangerie, chaussure, couture, lingerie, que pour tous les arts d'architecture, de forge et de menuiserie, qui s'exercent sur la pierre, le bois et le métal, ayez des moulins à vent et des moulins à eau, qui puissent travailler ensemble ou l'un à défaut de l'autre, selon les saisons, qui secondent ou traversent leur activité. Les eaux peuvent faire aller une papeterie, aider à scier des planches, et même des" pierres, ne fût-ce que pour épargner l'espèce humaine, car le métier d'un homme condamné par la misère à scier un bloc de marbre ne devrait être que le travail d'un forçat ou le supplice d'un Sisyphe. Ménagez-vous aussi des fours à chaux et à brique, pour le service et les réparations continuelles des bâtiments. Le feu de ces fourneaux contribue peut-être à purifier l'air d'alentour ; mais les boucheries doivent être loin des gymnases, sur le bord de quelques eaux courantes, pour dérober aux élèves l'infection et le spectacle des tueries qui pourrait trop familiariser l'enfance et la jeunesse avec l'effusion du sang ; il faut même, s'il se peut, leur épargner les cris de mort des animaux que l'on tue, pour conserver en eux la sensibilité qu'une éducation mâle et guerrière peut émousser de trop bonne heure. On a vu dans les papiers-nouvelles, il y a dix ou douze ans, le malheur d'une famille où un enfant de 6 à 7 ans, s'amusant à jouer avec un couteau, égorgea l'un de ses plus petits frères sans s'en douter, en voulant imiter un langueyeur qu'il avait vu tuant un cochon.
Non loin des gymnases, dans les villages les plus peuplés des environs, il serait à souhaiter que les nourrices eussent une salle, ou même une grange, où elles se rassemblassent, comme en Italie, tous les jours, surtout de l'hiver, pendant certaines heures, avec leurs nourrissons, fût-ce dans une étable à vaches dont l'haleine entretient une chaleur naturelle qui peut tenir lieu d'étuve contre le froid ; haleine qui d'ailleurs pure, est, dit-on, très salutaire à l'homme, du moins contre la pulmonie. Les élèves viendraient visiter ces villages une fois la semaine, dans leurs promenades, pour ne pas oublier la première éducation de la vie humaine, et ne pas perdre surtout l'habitude si douce de voir des enfants à la mamelle, de les égayer, d'apaiser leurs cris, de les caresser et leur sourire. Les frères Moraves de l'Allemagne ont, dans leurs
institutions du Groënland et de l'Amérique anglaise, des nourriceries, et c'est l'un des grands biens qu'ils fassent au genre humain, malgré leur fanatisme. U faudrait de ces établissements dans notre Constitution républicaine.
Bientôt chaque commune (ce doit être une loi de fraternité) nourrira ses indigents et soignera ses infirmes. Ainsi point d'hôpitaux à portée de nos élèves ; mais seulement des maisons de secours où ils puissent apprendre à souffrir, soulager et guérir les maux attachés à la vie. Les élèves du caractère le plus secourable aspireront à la consolation de soigner les malades, comme à une récompense de leurs autres actions d'humanité. Mais comme tous les tempéraments ne sont pas également alïectés des douleurs d'autrui, ni propres aux .soins que demandent les infirmités humaines, au lieu d'en faire un devoir égal à tous les élèves, laissez-en les divers offices à l'émulation des différentes vertus, compatissantes eu généreuses, telles que l'amitié, l'active pitié, la vigilance et l'assiduité, l'empire sur ses sens et ses passions pour surmonter le dégoût de certains maux et supporter le spectacle des souffrances qu'on soulage.
C'est ainsi qu'on doit former le cœur de l'homme, en instruisant son esprit, ou même avant de l'éclairer : apprenez-lui d'abord à être bon, pour être heureux. Cependant n'oubliez pas le premier objet de l'institution nationale, qui est de prévenir toutes les épidémies de l'esprit humain, les erreurs et les préjugés qui dénaturent l'homme, les terreurs de la superstition d'où naissent les fureurs du fanatisme ; écartez tous ces monstres en chassant l'ignorance. Que tout, dans un gymnase, concoure à l'instruction ; que les salles, les jardins, les fermes, les champs eux-mêmes, soient autant d'écoles.
Dans la classe ou la salle de grammaire seront affichées, sur les murs, des tables de nomenclature universelle en très gros caractères. On y verra d'abord le tableau des deux mères langues savantes, grecque et latine (si pourtant celle-ci n'est pas la fille ou l'héritière de celle-là) ; leurs mots originaux et primitifs, qui seront comjne les racines de nos langues vivantes du Midi, l'italien, le français et l'espagnol. D'un autre côté sera la nomenclature de la langue allemande, qu'on peut regarder comme la mère de nos langues du nord de l'Europe, entre lesquelles se trouve la langue anglaise, mixte comme .son gouvernement (1).
Dans une autre salle sera la classe des mathématiques, tapissée^ des principales figures
de géométrie, soit peintes sur le mur, soit tracées, sur des cartons mobiles. Au milieu, sur des tables, seraient étalés tous les instruments de mathématiques dont l'usage est nécessaire à l'instruction pratiqtie. Si vous voulez attacher les enfants a la géométrie,-faites-leur en tracer toutes les figures au compas ; qu'ils forment eux-mêmes des sphères, des globes, des boussoles aux trente-deux vents ou rliumbs de vent. Ge seul travail manuel vous fera découvrir, peut-être, parmi des jeux d'enfants, un mathématicien et un mécanicien, et l'un pourra devenir utile à l'autre. C'est ainsi que Newton devina son système des couleurs dans une bulle de savon. L'étude de la géométrie a. même cet avantage qu'elle rend indispensable celle de l'arithmétique ou du calcul, et qu'elle est la porte de toutes les sciences mathématiques pures ou mixtes.
Une troisième salle doit être destinée à l'étude du dessin ; mais vous ne l'ornerez que de plans de bâtiments, de jardins, de paysages, entremêlés cependant d'estampes,5 la plupart représentant des objets et des sujets champêtres, qui représentent à l'âme des images attendrissantes, paisibles et riantes.; de dessins d'arpentage, de plantation, soit de bois, soit de vergers ; de potagers et de parterre; enfin d'architecture rustique. Mais rien n'empêcherait qu'un enfant épris ou saisi d'un certain goût pour la peinture, ne pût se livrer de bonne heure à son instinct, et le suivre en liberté. Ainsi, nos écoles seront comme un pays de mines pour l'esprit et les talents : il s'en trouvera beaucoup de communes, de plomb, de fer et de cuivre pour les arts ordinaires, mais quelques-unes, quoique raresK d'argent et d'or. Il ne s'agit que de découvrir et d'exploiter ces mines, d'abord obscures et brutes, mais tôt ou tard utiles et brillantes sous la fonte des.forges et la.polissure de la lime.
Une salle de géographie est l'une des plus instructives dans toutes les écoles primaires. Parmi les cartes ordinaires dont on couvrira, pour ainsi dire, les murailles et les carreaux dru salon, il faut étudier d'abord la carte topographique de la commune et du canton où sont .les élèves; puis celle du district où se trouve le canton ; puis oélles des autres districts du département ; et celui-ci dans une carte séparée : ensuite on fera parcourir les cartes en grand de chaque département, enfin la carte géographique très étendue de tous les départements, ensemble de la République entière, une et indivisible.
Mais pour en rendre la description plus intelligible, en la mettant, pour ainsi dire, sous les pas et sous les yeux des élèves, il faudrait tracer la carte de la patrie dans un terrain clos du gymnase, qu'on appellerait Jardin patriotique. Là seraient désignés, et distribués en autant de carreaux, les départements de la République française. Un arbre, un arbuste, un poteau présenterait le nom de chacun ; ils seraient tous séparés par de petites allées ou sentiers : on les distinguerait par des fleurs,. des fruits, des plantes ou d'autres productions particulières à chaque département, ou qui s'y trouveraient les plus abondantes et renommées. Ainsi, dans l'un, on sèmerait un petit carré de froment; dans l'autre, un carré de millet ; dans un autre, du lin ou du chanvre ; dans les départe-
ments de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Gironde, on verrait quelques pieds de vigne, en raisins rouges ou blancs ; dans un autre, une treille ou un espalier de muscat pour les vins liquoreux; dans les carreaux des Bou-ches-du- Lthône ou ides départements du Var et du Gard, on verrait, soit en caisse, soit en pied, dans des couches ou serres à vitrages, des oliviers, des figuiers, des grenadiers ou des orangers, selon que cés arbres y-dominent plus ou moins et peuvent être soignés et conservés dans les différents climats chauds «de la France. Les carreaux du Calvados et de la Seine-Inférieure seraient désignés par des pommiers à cidre ; celui de Tlndre-et-Loire, par des pruniers. Au défaut de^.productions singulières, et môme dans les jardins où le climat ne permet pas de les cultiver, on placerait de petites colonnes portant en inscription un événement, ou le nom d'un homme fameux, propres à distinguer le département tracé dans un rdes carreaux géographiques. Autant qu'il serait possible, le fait ou l'homme aurait du rapport à la Révolution. Ainsi., sur la colonne ou l'espèee .d'obélisque, qui désignerait le département de Paris, on lirait : « Prise de la Bastille, ou conquête de la liberté » ; et sur une autre colonne : « Révolution du 10 août 1792 ; tombe la monarchie, vive la Répnbli-que. » Pour les autres départements on choisirait des événements mémorables, ou des.paysages, ou des édifices, ou des fleurs, ou des montagnes remarquables, cottime le Mont d'Or, pour la Haute Loire ,et l'embouehement de la Saône dans le Rhône, pour désigner la ville de. Lyon, comme chef-lieu d'un département remarquable à plusieurs titres. Au teste, chaque gymnase aurait -son jardin .géographique diversement décoré pour les productions, les événements et tes inscriptions, .selon la diversité des climats et. des terrains, le_ génie et le goût des ordonnateurs qui présideraient aux différents plans. Ce modèle ou projet peut servir de guide plutôt que de règle. L'idée en sera toujours assez heureuse-et féconde, si elle peut en inspirer de meilleures.
J'avais autrefois imaginé dans les rêves de ma jeunesse, que le parc de "Versailles aurait pu représenter la mappemonde du continent entier de la terre, au lieu de ces monuments riches et périssables, la plupart frivoles, qui excitent encore plus l'envie du peuple que la curiosité des admirateurs étrangers. On en revenait accablé de la magnificence et de l'ostentation du prince qui fit créer ces merveilles de tant d'arts, surtout quand on pensait que ce parc coûta les sueurs, les larmes et le sang d'une infinité d'hommes; triste réflexion qui fait tomber de son piédestal de gloire la grandeur ^colossale de ce Louis, dont on renverse aujourd'hui les statues.
Allez eneore dans ces jardins de Versailles étudier des antiques grecques ou romaines, qui retracent à votre émulation des héros républicains. Mais, au lieu d'établir un gymnase, dans une ville trop grande et trop près de Paris, pour y former des élèves à la vertu, changez ce palais des rois tyrans en un asile des malheureux qu'ils ont faits/ Qu'il devienne un- refuge de l'indigence, digne de disputer à l'hôpital de Goa, le mieux doté, le mieux servi qu'il y ait dans l'univers.
Revenons de notre jardin patriotique, à la salle de géographie.
. Avant tout, offrez à vos élèves une carte du globe, qui ne trace aux yeux que -les grandes ou petites chaînes de montagnes ; -les fleuves qu'elles versent sur toutes les terres ; enfin les côtes et les mers où ces fleuves se débouchent. Chaque élève y fera son voyage autour du monde, en s'embarquant, du moins en idée, sur le port de mer le plus voisin de son école, en côtoyant du doigtet de l'œil, les terres, j usqu'à l'embouchure du premier fleuve qu'il rencontrera dans sa route et qu'il remontera jusqu'à sa source. De là, qu'il cherche celle du fleuve :1e plus voisin., pour le descendre jusqu'à son embouchure ; puis-suivant encore la côte de la mer, il naviguera vers un autre' fleuve, pour s'y emboucher, le remonter efc^descendre à la mer par la source d'un troisième, ou quatrième fleuve. Cette échelle ascendante et descendante ferait ainsi parcourir en très peu de temps la mappemonde nue et purement physique, dont les principales masses serviraient de point de ralliement à la mémoire, pour mieux la fixer sur tous les pays de la terre, distingués ou remarquables par leurs productions, les populations, les -mœurs et les lois des différentes nations qui les ont partagées en états, dans leurs conquêtes et; 'leurs émigrations. La géographie physique servirait alors d'introduction à la1 géographie politique, et à l'histoire tant naturelle que civile, de tous les pays et les peuples du monde.
A ce sujet, on peut encore imaginer une carte historico-géographique, dont voici le plan, ou le projet en légère esquisse.
Cette - carte, consacrée à l'étude de l'-his-toire,-renfermer ait a la place de tous les noms de lieux où il ne s'est rien passé de mémorable, les grands événements ou les ^monuments des arts, qui ont illustré les pays les pluscélèbres. Ainsi, dans la. carte de la Grèce, on s'arrêterait à l'isthme de Oorinthe. -pour y lire un précis des richesses de l'art.qui rendirent cette ville fameuse. On y rappellerait Memmius, faisant entasser sur des chariots des vases précieux de toute espèce, en disant aux conducteurs de ces 'dépouilles, qu'il les en rendait responsables, sous peine de payer ou donner à Borne autant id!airain- que ces vases en pouvaient peser. Heureux siècles ! (ajouterait-on, d'après Yelleïus, Montaigne et J.-J. Rousseau), heureux âge où les Romains, conservant- encore leur simplicité dans l'ignorance des :arts, n'estimaient les choses -de luxe que par la matière et non par l'ouvrage.
A l'article d'Athènes, on marquerait les plus éclatantes actions desnbeaux temps où cette ville fut une république dominant sur les mers et sur le continent.
A Sparte, on parlerait de ses mœurs et de ses hommes.
A Mycènes, on retracerait le sacrifice d'Iphi génie, vouée aux dieux par son père Agamemnon.; tant le fanatisme outrage la nature !
Dans la Thessalie, sur le mont Olympe on lirait : c'est ici qu'Alexandre vint pleurer sur le tombeau d'Achille.
Toutes les îles de l'archipel seraient à jamais gravées dans ce tableau, par la mémoire ou de leurs lois, ou de leurs ;temples, ou de leurs jeux t et -leurs institutions, ou par ce qu'en ont dit de plus durable les poètes ot I historiens.
Les pays renommés dans l'antiquité ne seraient caractérisés que par des faits de l'histoire ancienne.
Certains pays, qui ne sont connus que par l'histoire moderne, n'offriraient que des champs de bataille, ou les noms des tyrans, , c'est;-a- dire des rois qui les ont gouvernés ; d'autres, en .petit nombre, . que les noms de leurs grands hommes, philosophes, ou savants, ou mécaniciens, ou même artistes célèbres. .
L'Angleterre brillerait dans ce petit atlas, par les «événements, les auteurs et les martyrs de ses révolutions civiles et religieuses.
Enfin, à la suite de la carte de France, on tracerait, un court précis de l'histoire de son immortelle Révolution, avec les époques de sa naissance et de ses progrès, avec le nom des plus illustres . victimes .qu'elle a moissonnées, soit dans les insurrections populaires, soit dans les invasions étrangères. Ce précis historique devrait fixer par sa manière et son style laconique et pressé, la carte de la République dans la mémoire des enfants, et transmettre l'amour ,de 'ses grands hommes avec celui de la patrie dans l'âme de la jeunesse. -
Indépendarament de cette première étude géographique de l'histoire, qui doit être communiquée à tous les élèves, ; même : des écoles primaires, s'il est possible, rassemblés dans la bibliothèque de chaque gymnase, les plus beaux rayons de l'histoire ancienne et moderne. Le choix des lectures publiques et particulières est de la plus grande importance, surtout en Ge.genre. Il faut y familiariser l'enfance^par la connaissance /des temps .anciens ; -les élèves d'une République, par l'histoire des Grecs et des Romains. Commencez-ila par le voyage en Grèce du nouvel Anacharsis.
Pour le reste de l'histoire, il faut attendre quelque excellent abrégé des annales, soit des empires despotiques de l'antiquité, soit des monarchies modernes ; abrégé qui soit fait exprès pour l'usage des Républiques. Rien n'est plus propre à renforcer l'amour de la liberté, ~par la haine des tyrans et le mépris des esclaves. Ces sortes de lectures publiques, durant les repas du gymnase, exciteraient l'attention et l'enthousiasme des jeunes élèves.
Un .bon (abrégé de l'histoire d'Angleterre et celle de Suède, manque à l'éducation des peuples libres. Les révolutions de ?ces deux Etais seraient très instructives pour des écoles de la liberté-
Après l'histoire civile en précis destinés ,-à propager la morale-du patriotisme, la meilleure étude ou lecture est celle de l'histoire naturelle, et.c'est dans les recueils de voyages qu'il faut la chercher. Rien de plus curieux, de plus varié, de plus riche-en connaissances de toute espèce, que certains-voyages, particuliers, comme celui de la Perse par Chardin ; les voyages modernes ou récents, tant en 'Egypte qu'en Arabie, en Syrie ; les voyages autour de la terre, par l'amiral. Anson, Bou-gainville, Cook.
C'est ici le lieu de dire qu'ihreste encore à faire, pour les philosophes et les vrais .savants, un extrait essentiel de la .grande histoire des voyages par l'abbé Prévost et ses continuateurs ; extrait à réduire en deux ou trois volumes. A la place des aventures ou des mensonges des voyageurs, on y rappro-
cher ait toutes les matières du même genre en masses particulières, divisées en sections, ou livres, ou chapitres, de façon à classer ces diverses connaissances dans un ordre analytique, propre à former dans l'esprit la plus grande liaison des objets et des idées. Cet ouvrage serait une récapitulation de tous les faits généraux de la nature, agissant par elle-même, ou mise en œuvre par l'homme, et ces faits seraient présentés en autant d'axiomes ou de principes. On y verrait l'histoire naturelle de la mer, c'est-à-dire, de ses poissons, soit les plus monstrueux, solitaires et comme sédentaires, soit les plus nombreux, errants en colonies ou peuplades, ou bandes; de ses végétaux et de ses fossiles curieux ou précieux ; des oiseaux qui la traversent ou l'habitent ; de ses phénomènes les plus singuliers, de ses courants, ses glaces, ses tempêtes et ses vents dominants. Dans chaque zone on placerait uniquement les productions de la terre qui distinguent chaque climat, les formes, les couleurs, les lois et les mœurs qui différencient les peuples. Ce serait comme le résumé de ce qu'on trouve de plus lumineux et de plus exact dans Aristote, Pline, Bacon, Descartes. Buffon, les philosophes, les naturalistes et les voyageurs.
C'est une entreprise digne des meilleurs esprits, qui soient en France, ou même en Europe ; digne d'être proposée par une assemblée nationale, à l'émulation des savants et des grands écrivains, avec l'encouragement d'une récompense, soit en prix d'honneur, soit en magnificence réelle, qui fût proportionnée au mérite et à l'utilité d'un tel ouvrage. Un élève sortant des gymnases serait assez instruit, s'il se sentait capable de lire et de mettre à profit ce livre de la nature.
Un code abrégé des lois et un catéchisme de morale doivent être les premiers livres de l'enfance. Dans oelui-ci seraient renfermés les principes fondamentaux de la société et les devoirs les plus essentiels qu'elle impose. Chaque vérité de ce catéchisme serait rendue sensible par un exemple familier. Si ce livre était bien fait, on l'entendrait saris peine. La méthode de cet ouvrage serait celle de la nature même. Il faudrait y présenter à l'esprit ce qu'elle montre aux sens, y parler d'abord de ce que les enfants voient le plus souvent, en tirer les conséquences qui dérivent des sentiments les plus spontanés et les plus habituels.
Les hommes doivent s'aimer. Développons cette idée. Un père et une mère, qui pourraient ne pas aimer leurs enfants, les laisseraient mourir de faim ou de maladie. Si un enfant n'aimait pas son père et sa mère, ils ne voudraient prendre aucun soin de lui. Tout le monde abandonnerait cet enfant, parce qu'il n'aurait pas le cœur bon. Comment vivrait-il tout seul? S'il n'aimait pas ses frères et ses sœurs, il faudrait l'éloigner de la maison de son père. Cet enfant ne verrait plus sa mère ni ses frères; ils ne l'embrasseraient plus le soir et le matin ; on dirait : « cet enfant est bien malheureux ; son père est bien à plaindre d'avoir un fils qu'il ne peut plus aimer, ni garder chez lui. Que deviendra cet enfant ? On donnera peut-être de l'argent pour qu'il ait du pain ;-mais il ne le mangera pas avec ses frères, à la table de sa mère. Elle pleurera souvent de ne plus voir dans la famille un
fils qu'elle a porté dans son sein, et nourri de son lait. Si cet enfant n'est pas aimé de ses parents, il ne le sera pas non plus des étrangers; il deviendra méchant, et tout le monde le fuira. Comment pourra-t-il apprendre quelque chose pour gagner sa vie? S'il ne sait pas travailler, que fera-t-il, tandis que chacun est occupé ? » "Voilà, ce semble, comment on peut inculquer aux enfants le premier sentiment (font ils ont besoin pour être secourus dans leur faiblesse. Le plus doux attrait de la société,- c'est l'attachement réciproque de oe fond, vous tirerez tous les éléments de la morale et de la législation. Eclairez d'abord l'esprit par le cœur ; remuez l'un pour exciter l'autre, et qu'ils marchent toujours d'accord dans les progrès de leur développement. L'amour du travail et de la gloire ou de l'estime publique, la bienfaisance et l'humanité, l'amour de la patrie, tous les sentiments républicains naîtront des premiers mouvements de la nature, et le fils le plus tendre deviendra le meilleur citoyen.
Quant au code abrégé des lois, il suffit à tous les élèves de savoir par cœur et par sens, les Droits de l'homme, qu'ils doivent avoir .sous les yeux, dans toutes les écoles ; apprendre et répéter souvent pour les bien entendre expliquer eux-mêmes, en répondant aux questions qui leur seront faites, soit entre eux, soit par les instituteurs, une fois la .semaine. De plus, il leur faut un recueil de tous les décrets qui peuvent regarder leur âge, leur instruction, leurs droits et leurs devoirs particuliers.
Parmi les livres élémentaires de l'éducation républicaine, livres presque tous à faire^ il faut mettre :
1° Un recueil des faits les plus propres à exciter ou échauffer l'amour de la patrie. Ces faits se trouveront dans les vies de Plutarque et chez les historiens des peuples libres de l'antiquité ;
2° Un recueil de maximes, pensées, sentiments et réflexions les plus belles sur la liberté, l'égalité, la fraternité, l'héroïsme et la magnanimité des vertus républicaines ;
3° Un recueil de faits pris dans l'histoire ancienne ou moderne des monarchies, soit de l'Orient, soit de l'Europe, tous choisis pour inspirer la haine de la tyrannie, du despotisme et de la royauté. Le théâtre des Grec» et le théâtre anglais de Shakespeare peuvent fournir beaucoup de traits, de sentences et cl idées qui produiront cet heureux effet dans de jeunes âmes républicaines.
Comme le clergé romain avait rendu chrétienne presque toute la morale philosophique des anciens, de même l'on devrait prendre dans la Bible, l'Evangile, la philosophie païenne dans les livres d'éloquence ou de morale, du christianisme, tout ce qui peut servir à fonder, à inculquer, propager et perpétuer une doctrine républicaine.
Les Hollandais, voulant faire haïr la domination espagnole, donnèrent longtemps, pour lecture à leurs enfants, un recueil des cruautés que cette nation (esclave et guerrière par fanatisme, comme les Maures dont elle descend en partie) avait commises dans la conquête de l'Amérique. Un extrait des guerres et négociations de la Maison d'Autriche, travaillé dans le même esprit et pour le même but, ne tarderait pas à la faire détester dans;
toute l'Europe. C'est aux rois de soudoyer les faux publicistes et les panégyristes serviles de la monarchie. C'est aux républicains d'écrire, comme d'agir, par enthousiasme et dévouement, en faveur de la liberté des peuples.
Pour élever les enfants dans cet état de joie et de santé qui fait prospérer l'éducation, tenez-les presque toùjours ensemble ; les jeux alors et les plaisirs veilleront même à leurs mœurs. Que les exercices de chant, de danse et de tactique soient exécutés en troupes nombreuses, en chœurs, en groupes, ou bandes, de 12, 20 et 50, par compagnies, pelotons et divisions. Des parades avant le dîner ; des danses après le repas ; des chants et de la musique instrumentale avant le sommeil ; des airs de trompette ët de clarinette pour le réveil, airs tantôt gais, tantôt doux, tantôt graves,, toujours en harmonie avec le genre des exercices par où doit commencer la journée, et qu'il faudra varier selon les saisons et le temps, les jours sereins ou pluvieux. La musique préparera les esprits et les sens aux différents travaux où les élèves seront appelés : il en faut même pour disposer l'âme au recueillement et à l'attention que l'étude exige de la jeunesse (1).
Assortiasez la musique à toutes vos leçons ; ainsi lorsqu'on lira les viea de Plutarque* pour mieux graver les institutions de Lycur-que dans l'esprit et le cœùr, faites exécuter une marche guerrière au son des flûtes, ou même une sorte de danse pyrrhique^ La musique pourrait influer autant que la parole, dans l'instruction, et surtout dans le régime des mœurs. Choisissez quelques airs de la musique posthume de J.-J. Rousseau, qui les appelait ses consolations. Il en est de simples et touchants qui respirent l'onction religieuse d'un cantique, et qu'on peut chanter en chœur dans une assemblée, et même seul dans un bois, ou dans un vallon, au pied des Alpes ou des Pyrénées. Ces airs peuvent être transportés sur des paroles adaptées à certains exercices de toutes les écoles nationales : on y trouvera cette expression unique de la nature qu'admirait Rousseau lui-même dans la musique de Gluck. Ces deux hommes semblent faits pour ressusciter parmi nous, l'un par ses chants, l'autre par ses écrits, les mœurs, les sentiments et toutes les nobles passions des plus heureux temps de la Grèce. Fouillez dans ces mines du sublime et du beau, si vous voulez former des républicains, c'est-à-dire un peuple vertueux (2). Que nos meilleurs poètes,
déjà faits ou naissants, veuillent traduire en vers français certaines odes dithyrambiques et guerrières de la muse allemande Kartsch qui les composait en Saxe durant la guerre de Sept Ans, terminée en 1762 ; et que Gossec soit l'Orphée ou le Linus de ces nouveaux Tyrtées.
Mais c'est surtout dans les travaux champêtres qu'il convient d'employer le charme de la musique. Consacrons les semailles, la fenaison, la moisson et les vendanges par autant de fêtes agricoles. Tous les âges de l'institution peuvent y concourir. Les enfants de 12 à 15 ans traîneront d'abord la herse ou le cylindre, sur la terre dès longtemps sillonnée à plusieurs travaux ou labours, et marcheront comme attelés en 5 ou 6 couples. L'âge le plus faible, mais bien dirigé par des semeurs exercés, jettera le grain ; et le plus fort, mais aidé d'un laboureur de profession, maniera la charrue et creusera les derniers sillons. Cependant, aux deux extrémités du champ, des concerts d'instruments et des chœurs nombreux de voix animeront le travail par des airs et des chants assortis à l'objet, ou mesurés aux mouvements de ce premier ouvrage de la culture qui poliça la terre.
La fenaison n'a besoin que d'elle-même et de sa saison pour inviter la jeunesse aux divers exercices que cette récolte exige. L9 spectacle seul des prairies, la vapeur balsamique qui s'en exhale au soleil, la facilité d'un travail le moins pénible et le plus varié, le nombre et le mélange des groupes qu'il emploie en plusieurs files alignées et parallèles, la gaieté qu'il inspire et dont il s accroît et se fortifie, tout y présente une fête continuelle. Il n'y faut point d'instruments de musique, parce que les chants y naissent d'eux-mêmes, et que le travail seul y excite les faneurs. Personne alors qui, soit en les voyant, soit en les écoutant, ne se sente comme entraîné, par ce spectacle, à partager et leur joie et leur peiné.
La moisson est plus sérieusé ou plus grave, soit par l'importance de son objet, soit par la fatigue de ses travaux, puisqu'elle se fait dans les jours les plus longs et les plus brûlants de l'année, au moins dans nos régions du Midi. Ce sont des fêtes céréales qu'il s'agit d'instituer et de célébrer. On peut en prendre l'idée chez les anciens peuples, tels que les Egyptiens, pères des arts créateurs ; dans les Géorgiques de Virgile, les Idylles de Théo-crite, le T élémaqtie de Fénélon, le Monde primitif de Gebelin et le Voyage d Ana-charsis.
Déjà, malgré le régime féodal, un seigneur de la Gascogne ou du pays d'Auch avait établi dans ses terres une fête agricole où il voulait travailler avec toute sa famille, et manger à une même table avec tous les moissonneurs, alors ses vassaux, aujourd'hui .ses égaux. Cette fête, qui devait durer huit jours, était digne des siècles d'or des Grecs et des Romains. Le règne de l'égalité va renouveler en France les beaux jours de cet heureux âge. C'est alors que les campagnes verront refluer dans leur sein, avec l'abondance, cetîe population que la misère en avait fait déborder
dans les villes. Alors on verra promener dans les champs, en longues bandes, ces chœurs de ieunes garçons, armés de faucilles,, et ces chœurs de filles en jupes et corsets blancs, portant sur leurs têtes des corbeilles bordees de fleurs et chargées des épis nouveaux Les cérémonies solennelles que la religion a dérobées à l'antiquité des premières sociétés du. monde retourneront à leur origine. Le pain y paraîtra, non plus changé en Dieu, mais porté en pompe, consacré paries travaux du peuple, et toujours digne du culte ou del empressement des mortels. Des danses inelees de la jeunesse des deux sexes précéderont et suivront les vieillards qui, placés au centre, étaleront gravement les faisceaux, soit des- instruments, soit des gerbes de la moisson, entourés de fifres et de tambours, dont le bruit ne doit être interrompu que par des hymnes et' des cantiques relatifs à la plus belle et la plus sainte fête- de l'année, celle du renouvellement de la première subsistance du inonde civilisé:
Imaginez si la jeunesse dê vos gymnases voudra célébrer ses céréales! Voyez de]a la première classe, de 6 à 9 ans, rangée en deux files, et l'une vêtue de longues- robes blanches de l'enfance, représentant par son innocence impubère ce sexe,, qu'on ne distingue dans le bas âge qu'à sa parure. Les quatre classes de l'institution défileront par ordre avec les attributs et les. fruits de la fête et de la saison, plaçant au milieu d'elles les graves instituteurs, dont l'âge est également éloigne des deux extrémités de la vie. Voyez les enfants armés de piques proportionnées à leur taille, et les. pubères avec leurs fusils à baïonnettes, comme pour défendre lés champs et la liberté de la patrie, unique ou premier objet de la guerre permise à des républicains. C'est là que. des groupes de jeunes corybantes célébreront par des danses et des chants les présents de la terre, cette mère féconde en hommes et en moissons. Mais ces cérémonies ne doivent que précéder et suivre, par deux fêtes, l'une initiale et l'autre terminale, les travaux de la moisson on les quatre âges de la jeunesse auront aussi leur part. Le plus, fort sciera lés épis ; les deux premiers âges étaleront' la moisson au soleil avec de petites fourches et prépareront lés fâscines pour lier lès gerbes. Sans doute qu?on aura dressé des, tentes au milieu des champs ou sous de grands arbres, soit pour le repos des moissonneurs, soit pour abriter les enfants contre la chaleur, aux heures du jour les plus ardentes..
Mais la plus joyeuse de toutes lés^f êtes agricoles, c'est la vendange, parce- qu'elle fait jouirébs sess fruits ceux qui- les recueillent; La-jeunesse et surtout l'enfance;, dont le plaisir le plus vif îest ,dans le premier dés besoins de la. vie, prend alors son dëjeuner comme à la dérobée- et se paie de son. travail par ses mains. Aussi quels' chants et quels cris, de joie-bTiuyante retentissent. alors dans les campagnes et rejaillissent des coteaux sur- les plaines ! Cependant au sein de cette allégresse libre et désordonnée, les enfants, distribués par couples autour des pieds de vigne, les parcourent et les dépouillent ensemble avec un panier. La. jeunesse des deux plus grandes, classes s© répand de' tous côtés? pour vider les-corbeilles dans des espèces de- hottes ou. paniers à deux anses, qu'ils vont décharger dans un
grand tonneau, qu'en certains de nos cantons méridionaux on appelle douil,, du mot latin. cloiium.
Dans les pays où Fomone suppléé a ISacchus, l'habitant a ses récoltes de houblon, pour la bière, ou de pommes à cidre j enfin, de tous les fruits d'automne, et ce doit être aussi' des fêtes champêtres, comme de-'jour&sancesy pour ceux qui recueillent ces derniers présents de-l'année. .
Quoi qu'il en soit, les travaux de toute la journée ne seront interrompus que par le^re^-pas du midi qu'on prendra sous des arbres fruitiers, tels que des figuiers et des pêchers d'automne qui se trouvent souvent dans les vignes ; ou, s'il se peut, on se rassemblera^sur les bords d'une fontaine, autour des mets étalés sur le gazon pour lès vendangeurs.
Le soir on se retire dans l'ordre où l'on est venu le matin, c'est-à-dire en files ou groupes dansant et chantant des airs bachiques, au bruit des tambours, des fifres et des clarinettes, où peuvent se mêler les. premiers, ins-. truments de la. musiquet champêtre. : le. hautbois, la. flûte, pastorale et lé chalumeau.
Après le souper qui se- prend à couvert, et aux flambeaux, sous des hangars voisins des: cuviers,*une partie des vendangeurs va fouler le raisin à.la lampe dés nuits, jusqu'à l'heure de la retraite,, qu'on peut retarder impunément pour les" élèves lés plus robustes, parce que celle du. réveil, est plus tardive qu'en été. Ce travail de la. jeunesse, des gymnases n'empêchera point qu'on leur associe des ouvriers, ou mercenaires des champs^, plus exer^ cés à tous les travaux rustiques. Ceux-là s'occupent durant le jour au pressoir, à fouler là vendange, pour remplir, les cuves des flots de vin qui ne cessent de couler sous leurs pieds, avec plus de vérité, que. les .fleurs ne naissent sous les pas de leurs maîtresses ; aimables mensonges qui. n'en sont pas. moins riants à l'imagination, des chastes amants.
Mais, outre ces- fêtes, rurales, instituées en * quelque sorte, par la nature même,, il faut en établir de civiles pour la jeunesse ; une entre autres pour les enfants. On en trouvera» le motif et l'esprit dans le trait suivant de l'his>- ! toire ancienne. :
Anaxagore, persécuté à Athènes, sous le prétexte d'irréligion; quoiqu'il eût,., pour ainsi-dire, découvert l'idée de la divinité et donné* le premier un nom à l'âme, se retira ài Lampr-saque, où la considération dont il jouit alla jusqu'à lui faire bâtir un autel. e Les. principaux chefs de la ville (dit Diogène Laërce) le visitèrent un peu avant qu'il mourût et lui demandèrent s'il avait quelque ordre à donner. Il leur fit réponse qu'il ne souhaita.it | autre chose, sinon que l'on permît aux en-fants de se divertir toutes les années dans le : mois qu'il serait mort. » Cela»fût exécuté.. |
Rousseau certainement a plus fait pour les I enfants qu'Anaxagore. Il leur a. rendu, pour ainsi dire, le lait .de leurs mères, la. liberté des mouvements dans l'aisance des y^toments, l'exemption des châtiments,, du, moins- corpo-rels, enfin tout le bonheur de-leur-âge. Il faai-i drait donc que le jour anniversaire de sa mort | fût célébré par les enfants, le 3'ou le.4 de j uil-| Iet,: Ils iraient tous habillés, les garçons , à la ! Jean-Jacques,, les jeunes filles en jaquette ou S robe blanche, un peu courte, sur deux-files^ à * côté de-leur.s mèresqui,. formant une bande au
milieu de ces deux, tiendraient par la main lèurs plus petits-enfants des- deux sexes qui auraient besoin d'être menés.-
Celles qui seraient nourrices, porteraient lès leurs à cette fête. On se rendrait dans le champ dés écoles primaires, où serait dressé sur un piédestal élevé, le buste en grand de J.-J. Rousseau, entre les images ou les petits hustes d'Emile et de Sophie. Là- se chanteraient un hymne ou des couplets en l'honneur de ce philosophe, ensuite dés hymnes à la patrie, et l'on danserait au son dés instru-merjis les plus doux, tels que la flûte et la clarinette, autour de ces bustes.
Les pères de famille viendraient distribuer aux enfants couronnés de fleurs et parés du ruban tricolore, de petits g,âteaux et des douceurs ou bonbons de leur âge, ou des fruits de la saison, enfin, des présents ou des parures, que leurs mères garderaient pour leur dispenser à propos.
On sent bien qu'une telle fête serait une des plus.' sacrées pour les- gymnasesr où l'on imaginerait une façon particulière de la.solenni-ser. On appellerait cette,fête la Jean-Jacques, ou la fête des enfants ; elle, vaudrait bien les trois fêtes de Saint-Jean, de Saint-Jacques et des Innocents, dont on ne voit ni l'origine, ni le but, ni le plaisir, quoiqu'elles aient été tirées. de, l'antiquité païenne, mais travesties et mutilées par. les- prêtres dû, christianisme,, qui ont défiguré tout; ce qu'ils ont imité* sous prétexte de le sanctifier.
Cette fête serait également belle dans toute l'étendue de la République, puisqu'on la célébrerait dansrla saison où les jours sont.les plus féconds de l'année; C'est ainsi qu'on élèverait les enfants, presque dès le berceau, pour la liberté; l'égalité et la fraternité. Hâtons-nous d'en, propager le cuits, par. les plus douces jouissances ; car la meilleure manière d'honorer ces divinités populaires, c'est de jouir, de leurs bienfaits.
Au sujet de la fête des enfants, vaut-il mieux- qu'on supprime dans les gymnases et même dans une République, la fête des rois, ou qu'on, en fasse plus que jamais un jeu ? Les Romains ne la célébraient pas sans doute pour honorer les rois, eux qui créaient de ces sortes de rois parmi leurs esclaves, après avoir: fait, esclaves les rois eux-mêmes. On sait comment Jésus, fut salué f Roi des Jui£sy, èl Jé>-rusalem. C'est» ainsi-qu'autrefois, parmi les écoliers, on décidait aursort quel d'entre.eux jouerait Je rôle duroicArtus. C'est de l'antiquité .que nous tenons cette royauté de la-fève, où dans les saturnales ,les serviteurs étaient à leur tour; servis par leurs-maîtres., Le roi du festin? était à peu près bol que le philosophe Didelot , s'intitulait dans une pièce de vers qu'il- fit,, il 'y a près-, de vingt ans, à. l'une de ces fêtes des rois :
Denis, sans terre et sans château,
Roi par, la grâce d'un gâteau.
On pourrait rendre instructif et politique pow des; républicains cet ancien usager, en faisant répéter par .cesYroisdénia fèvedésicéréf mon-ies, et étiquettes de- cour' souvent si ridicules,* maishquiantétaient pas un Jeu, pour la rp#»ple,',puisquil en^payait, lès frais;. Il suffirait d!y rappeler, le caracfcèrevet les.sottises
des rois de France,, et de retracer, pour ainsi dire, dans cette parodie, les méchancetés et lès-débauches de leur vie. Chacun prendrait dans l'histoire le rôle de ces personnages qu'il lui conviendrait de jouer. U y en aurait de graves et de plaisants. Ce serait le premier théâtre de la jeunesse, et l'une des meilleures écoles pour la liberté.
Les femmes pourraient également répéter l'histoire des reines de France, les cruels et fantasques abus de leur pouvoir, et lès a£-i fronts qu'elles essuyèrent de leurs rivales, je veux dire les favorites des rois.
Revenons des fêtes aux étiides, ou dès plaisirs au. travail : c'est la destinée de l'homme ; social,, et le bonheur comme le .soutien de la [ vi«. .
Le plan de-l'édifice est tracé,, les matériaux en sont prêts ; il ne nous manque plus que dès architectes et de bons ouvriers ; mais c'est le plus difficile à trouver. Hoc opus, hic labor est. Les élèves naissent tous les jours ; les instituteurs sont, rares et se-font lentement; Pour multiplier ceux-ci, la nation, ou chaque" département, doit proposer dès récompenses, soit en places, soit en pensions viagères, qui peuvent être un objet de louable émulation^ pour des hommes destinés à lui former de? bons citoyens.
D'abord il. suffira de trois instituteurs par classe ; encore seront-ils occupés de soins et de. travaux différents.
Cinq ou six, directeurs de l'institution gouf verneront le gymnase. Comme il faut beaucoup, de zèle, de lumières et même une vocation marquée-, c'est-à-dire un goût naturel pour ces sortes, de- fonctions, un. caractère et des qualités propres à la société des enfants,; et ce' don de: leur plaire qui est lè premier art de gouverner ; de l'empire sur son humeur, pour prendre sur celle des autres, un certain discernement des esprits.; quand, on aura trouvé ces dispositions, on peut se reposer du succès de l'éducation nationale, sur des hommes. ;qui s'y sentiront appelés par leur inclination, plus que par lèurs besoins.
Les directeurs? pourront être des hommes veufs, dégagés^ de tous ssoins domestiques personnels, et des/ passions- qui. empêchent l'homme-, de régir, celles; d'autrui..
Les instituteurs, seront, ou des> jeunes gens. d'un1 tempérament et de mœurs- à- l'épreuve d© toute espèce de désordre, ou des hommes qui auront: heureusement franchi; l'âge des écantsi; Comme: il» ne seront liés - par aucun vœu,, mais par le seul instinct du bien public ; l ibres, de se retirer apa'ès quelques années f de travail^' onj n'aurar. rien à> craindre pour eux. d«s inconvénients'que l'inconstance de lajen-nesse> vient mêler: à: toutes^ les professions où l'on, ost jeté au hasard par la nécessité; Elèves et maîtres,; inspectésf par l'opinion publique, tous, auront un intérêt toujours présent de ne pas la prévenir contre eux-
Les;honoraires graduels et croissants chaque année, ainsi que les- traitements: de retraite-, seront proportionnés à la difficulté des fonction»,, au.mérite des-talents- propres à.les remplir, et au. nombre des années, de service. Il ser présenter a.au sein: des: sociétés, qui se sont occupées! de l'éducation; de la jeunesse, des hommes-estimables*,, non célibataires; , ni prê'-tres,;. qui, formés « par. - l'itabitude et l'expérience,. éclaireront une carrière quilsont déjà
parcourue et dont ils connaissent les sentiers, soit épineux, soit praticables. .
Parmi les instituteurs, il faudrait en choisir pour la langue française, de ceux qui la parlent bien, d'un accent pur, eleves quelque temps à Paris ou dans les départements limitrophes. Les défauts de prononciation ou de langue, comme ceux du corps, influent sur l'éducation des enfants, ou parce qu ils les imitent ou parce qu'ils les contrefont. Us s habituent à répéter par vénération ce qu ils estiment, ou par malignité ce qu ils méprisent. Un des moyens les plus surs de repandre dans toute la République la purete de la langue française, tant pour la diction que pour la prononciation ce serait d'envoyer les enfants du midi dans les gymnases du nord ou l'on parle le mieux, et les enfants du nord dans les gymnases du midi pour y porter le bon usage de notre langue.
Mais s'il faut éviter en général d'avoir pour maîtres de langue française des Gascons ou d'autres Méridionaux, peut-être devrait-on prendre parmi ceux-ci des instituteurs pour la langue latine, dont il est important de conserver la culture et le bon goût, ne fût-ce que par amour de la liberté. Nos naturels de la Provence et du Languedoc prononcent mieux le latin que les autres FrançaisA parce que leur idiome maternel en approche davantage. On devrait même à cet égard suivre le règlement qu'a prescrit, depuis environ trente ans, l'Angleterre à ses universités, l'usage de prononcer le latin à la manière des Italiens. On sait qu'ils donnent, comme tous les peuples orientaux et même les Européens, hors les Français, à la lettre u, le son de la diphongue ou. La prononciation italienne rend à la langue latine son harmonie imitative. On y retrouve mieux l'analogie du mot avec la chose, ou le rapport du signe avec son objet. La langue des Romains y reprend son antique gravité et sa destination primitive, qui fut d'être parlée en public, et à voix très haute, dans les assemblées d'un peuple libre. Lisez les harangues de Cieéron avec cette prononciation, et vous sentirez ce qu'elle ajoute d'influence sur les esprits, par ce surplus d'emphase ou d'expression de la voix.
Gomme dans toutes les sciences et tous les arts, il. est des leçons élémentaires que les maîtres consommés ne pourraient pas toujours recommencer sans cet ennui qui mène au dégoût, on pourrait employer des élèves du second âge à les répéter aux enfants du premier, et des adolescents, à certaines instructions du second. Ces sortes de sous-instituteurs seraient nommés au scrutin par les élèves de leur propre classe. Ainsi l'enfant de 12 ans répéterait les premières leçons à ceux de 6, 7 et 8 ans; un éphèbe de 14, les leçons de la seconde classe aux enfants de 9, 10 et 11 ans; et les adolescents de 17; les leçons du troisième degré aux élèves de cette classe.
Mais les instituteurs de profession ont besoin eux-mêmes de se former, c'est-à-dire d'apprendre à enseigner, art le plus difficile de tous. Quoique oe soit un don de la nature plus encore qu'un fruit de l'étude, cependant il demande de longues et profondes études. Les meilleurs ouvrages pour se préparer à l'enseignement, sont l'art de parler, d'écrire, de penser et de raisonner, par l'abbé Condil-lac, qu'on peut appeler l'instituteur des maî-
très plutôt que des élèves. Lisez-le et méditez-le longtemps avant de vous destiner à l'instruction de la jeunesse ; mais lisez surtout, et relisez sans cesse1 l'Emile de Rousseau, pour vous former à la vertu avant de l'enseigner, et plus encore pour l'aimer et la faire aimer ; c'est le premier et le plus doux moyen de la rendre praticable.
L'Encyclopédie, qu'il faut avoir dans tous les gymnases, pour l'usage plutôt des maîtres que des élèves, vous indiquera les autres écrivains philosophes faits pour nous éclairer dans la route des sciences élémentaires. Le Mécanisme de la formation des langues, ouvrage anonyme du président Desbrosses ; les Tropes, de Dumarsais ; quelques pages de la Logique de Port-Royal, bien au-dessous pourtant de celle de Condillac à l'usage des Polonais ; la Philosophie du bon sens, et quelques autres ouvrages de cette espèce ; tous ces livres sont propres à hâter les progrès de l'esprit humain^ et surtout à tirer le peuple des chaînes de l'ignorance, en éclairant ceux qui doivent assurer sa liberté politique sur celle de la pensée. Chassez la peur des dieux et des rois, c'est-à-dire la superstition et la tyrannie, la terre sera bientôt libre et régénérée.
Un des moyens d'éteindre ou d'atténuer la superstition, cette maladie épidémique de l'esprit humain, c'est l'étude de la nature, ou de la physique. Un professeur de physique expérimentale devrait passer trois mois d'hiver dans un gymnase, pour y donner un cours d'expériences ; mais il n'enseignerait de sa doctrine que les faits pratiques les plus utiles.
Pour la botanique, un professeur viendrait également aux gymnases, durant trois mois de la belle saison, herboriser avec la jeunesse, dans les campagnes voisines, et revoir le jardin des plantes cultivé par les enfants de la première jeunesse.
Quant à la médecine, un des directeurs du gymnase qui s'en serait occupé toute sa vie, y ferait connaître et pratiquer le régime préservatif et les remèdes euratifs des maladies les plus communes de l'enfance et de la jeunesse, des fièvres de printemps et d'automne, et surtout de certaines épidémies fréquentes, ou périodiques, dans les campagnes.
Un des meilleurs régimes diététiques ou de santé, c'est l'exercice et le travail modérés : ainsi tous les travaux manuels du gymnase seront faits par les élèves, hormis ceux qui demandent de la force, ou même un apprentissage. Tous se serviraient eux-mêmes en oe qui regarde le soin de leur personne, et les uns les autres, tour à tour, soit à table, soit dans les offices communs, où les plus instruits présideront au maintien de l'ordre et de l'économie qui doit y régner. Rien n'est plus exemplaire à cet égard, que l'institut de certaines sociétés religieuses où l'esprit d'égalité semble consoler, s'il se peut, de l'esprit de servitude.
Pour les ouvrages de grosse peine et ceux qui ne comportent pas une certaine propreté, ou qui sont d'un genre incompatible avec les exercices d'esprit nécessaires à l'institution, on emploiera des mercenaires ; et ces hommes qu'on appelle domestiques, ailleurs que chez des peuples libres, s'appelleront les habitués, ou les amis de la maison. Ces citoyens seront choisis dans les communes des campagnes,
par les municipalités, et préférés pour leurs bonnes mœurs et leur caractère de probité reconnue. Adoptés par les maisons et censés de la famille, ils seront soignés, chéris, distingués, avancés et récompensés comme tels. Aussi deyront-ils être admis au service de la parade, et même assister aux autres exercices ou leçons, tant que les heures ou les devoirs de leur tâche particulière, ne coïncideront pas avec ceux des élèves. Quelquefois il arrivera qu'un jeune homme entré dans la maison pour le service du gymnase, en sortira l'un des plus habiles élèves ; tandis qu'il serait juste peut-être de renvoyer tel élève aux fonctions de service des habitués : ce serait corriger les fautes de la fortune, qui traverse souvent les vues de la nature, et restituer à l'une les larcins de l'autre.
On ne saurait s'occuper longtemps d'un système d'éducation publique, sans penser à celle du sexe qui fut toujours à cet égard, le plus négligé même dans les républiques anciennes. Sparte seule, qui ne voulait que des soldats, transforma par une même éducation, les femmes en hommes, pour qu'elles pussent se glorifier d'en avoir enfanté. Chez les Romains, la femme étant, pour ainsi dire, le premier enfant d'une famille où l'autorité paternelle et conjugale était absolue, illimitée, les filles n'eurent d'autre éducation que l'exemple des mœurs publiques. Chez les Grecs, les femmes auraient pris trop d'ascendant si les institutions civiles et domestiques eussent encore renforcé l'empire que le climat donnait à leurs charmes irrésistibles. Loin de perfectionner en elles les dons de la nature, on tâcherait d en affaiblir l'impression, en séparant presque entièrement ce sexe de la société des hommes. Mais ces mœurs orientales sont trop etrangeres au ciel froid ou tempéré de l'Europe, pour y être adoptées. Donnons donc une partie de notre éducation à celles qui doivent etre nos compagnes, pour nous mieux aider à porter et chérir le joug du mariage.
Elevez les filles à part sans doute, mais avec les memes principes que les garçons, dans 1 amour de la patrie et du travail ; qu'elles apprennent à honorer la bravoure pour l'inspirer ; à haïr les tyrans plutôt que les corrompre, et dominer par eux. Instituez, outre les ecoles primaires pour les deux sexes, des maisons d éducation pour les jeunes filles, où elles seront élevées à tous les travaux et ouvrages domestiques qui leur sont destinés et reserves. Au lieu de salles de mathématiques et de géographie, ou de sciences, ouvrez-leur en de tous les métiers à l'aiguille qui leur conviennent; des salles de broderie, de tapisserie, de couture et de lingerie! même des ateliers de boulangerie, de pâtisserie de sucrerie, pour qu'elles n'ignorent de rien dans tout ce qui concerne les besoins et les devoirs du ménagé. Que la cuisine et l'office leur soient ouverts, pour y apprendre tous les secrets de la depense et de l'économie, l'art d appreter de conserver et de confire tous les moyens enfin de savoir vivre sainement et proprement avec une certaine frugalité ou meme avec aisance et délicatesse, sans faste Que la richesse et la détresse tâchent de s'v rapprocher et se fondre dans la médiocrité. . Il faudrait réserver pour ces gynécées d'anciennes abbayes de campagne, parce qu'il s'v trouve, outre l'espace et le bon air, des fermes
avec des vacheries, des, laiteries, des blanchisseries et d'autres ateliers de ce genre, dont une mere de famille doit connaître l'usage et le service.
Quant aux arts d'agrément qui sont presque de nécessité pour un sexe doué du don de plaire, on ne lui donnera pour maîtres de musique et de danse que l'exercice et l'habitude, 1 exemple et le conseil sans autres leçons. 11 nest pas sans doute nécessaire d'ob-œrver que la première éducation des filles du moins pour les études, doit être à" peu près la meme que celle des autres enfants, c est-a-dire la lecture, l'écriture, une bonne prononciation, une orthographe exacte, un peu de déclamation, et de l'arithmétique autant qu il en faut pour tenir un livre de comptes dans un ménage, et même dans une boutique. Pour le dessin, il peut être utile à la broderie et du reste à remplir les vides d une vie aisée, jusqu'au temps du mariage qui, par ses devoirs, doit occuper tous les moments d'une mère.
Les directrices d'une telle éducation sont plus faciles a trouver que des instituteurs pour celle deë hommes. Il conviendra d'y attacher d abord des veuves de 30 à 40 ans bien eievees et assez instruites, douées de patience, de douceur et de fermeté, d'un caractère assez gai pour se plaire avec l'enfance et la jeunesse. Leurs fonctions doivent être honorées et leurs soins récompensés dans les mêmes proportions et sur le même plan que les talents et les services des maîtres de gymnase Une femme qui se retirerait des gyné-cees a 1 âge de 50 ans avec un traitement propre a repandre de l'aisance et de l'agrément sur sa vieillesse, deviendrait un exemple d'émulation pour celles de son, sexe qui, mieux douées de la nature que de la fortune, pourraient acquérir les avantages de l'une par les dons de 1 autre.
Ces premières institutrices se donneraient bientôt des aides parmi les élèves qu'elles auraient formees. Une fille de 18 ans, après avoir passe dix ou douze années à transmettre 1 éducation qu'elle aurait reçue se ménagerait dans le gynécée soit un fonds, soit un traitement, soit une pension, qu'elle pourrait changer en dot, et trouverait encore un mari qui ne la dédaignerait pas avec les ressources de l'esprit, de culture et de fortune quelle apporterait dans un ménage Des réserves qu'elle aurait faites sur une pension de 100 pistoles, qui lui serait conservée en traitement de retraite, ces époux acquerraient un petit bien de campagne où ils élèveraient une nouvelle famille. C'est ainsi que la bonne éducation, se répandant en même temps dans toutes les maisons, la société serait insensiblement régénérée, l'amour du travail et des occupations utiles corrigerait les vices qui resteraient encore de l'inégalité des fortunes. L'aisance augmenterait partout aux depens de l'opulence, et l'on en reviendrait peut-être à ce siècle désirable où, fût-il encore des riches, il ne se trouverait plus de famille réduite par la misère à leur porter envie.
Rien n'empêcherait que les élèves des gymnases et des gynécées, ni trop ni trop peu voisins, se visitassent une ou deux fois l'année, dans les belles saisons, avec les sages précautions qui peuvent éloigner tout dan-
ger de ces sortes de visites. Ainsi tous les élèves ne devraient être vus d'un sexe par l'autre qu'attachés à leurs principales occupations, les filles dans leurs salles de broderie et de tapisserie ; les garçons à la parade ou dans les exercices de la gymnastique, les jeux de la course et de la lutte, les évolutions d'une danse pyrrhique ou guerrière, que le® filles leur rendraient à leur tour dans une danse virginale, qui rappellerait les antiques fêtes de Diane. La jeunesse se trouverait contenue de part et d'autre dans la deeence d'une noble modestie, par la gravite des exercices qui les occuperait encore plus du spectacle que des acteurs. Les grandes et nombreuses assemblées publiques ne sont jamais pernicieuses aux mœurs, comme les visites de société, où les deux sexes semblent chercher et semer à l'envi des pièges l'un pour 1 autre. L'oisiveté fait de l'amour une passion vicieuse, l'occupation n'en fait qu'un sentiment honnête qui devient vertu. Croyons aussi que l'amour de la patrie qui renferme et purifie toutes les autres amours, en exaltant toutes les idées du bien public, changera la pente et le caractère des passions d'un peuple libre. Quand nous aurons une liberté qui se fasse aimer sans autre crainte que celle de la perdre, nous serons d'autres homme® et nous produirons des générations toujours meilleures, car la liberté dans sa jeunesse se perfectionne, comme elle dégénère dans sa vieillesse. Mais hélas ! si telle qu'une vierge intacte, un peuple envieilli dans les vices ne pouvait que la ravir sans la conquérir... que la profaner sans en jouir... enfin que courir à sa mort par d'infructueuses jouissances!...
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Bases de l'éducation publique ou l'art de former les hommes, par P.-C.-Fr. Dupont, des Hautes-Pyrénées (2),
Je m'étais interdit la parole sur l'objet le plus intéressant dont la Convention dût 6'oe-cuper ; j'avais abandonné à la profonde et savante philosophie cette partie de la Constitution, d'où dépend le sort du contrat social et le bonheur des individus qui ont juré de vivre sous les lois,
Mais, ne pouvant voir dans les anciennes institutions le vrai moyen de former des hommes à la République, j'ai examiné les nou-
veaux projets ; et tous m'ont paru plus ou moins éloignés de ce but : on sera assez récompensé si on a le bonheur d'y atteindre, ou même d'en approcher. C'est cette espérance inquiète qui a fait naître les réflexions que je soumets à l'Assemblée.
Partout je vois qu'on fait des citoyens spéculatifs, et nulle part je. ne vois des citoyens laborieux et industrieux : on leur apprend les droits d© l'homme, mais on ne leur apprend pas le droit de vivre et de subsister, le plus essentiel de tous et celui qui a la priorité sur tous les autres. L'homme heureux chérit sa patrie, le malheureux n'en a point : chassons la misère de la République et nous aurons des citoyens. Les sciences oisives détruisent les républiques, l'industrie les soutient. , .
L'homme est bien plus ne pour le travail que pour la spéculation : le développement d© ses organes physiques et de ses membres précède celui de ses facultés intellectuelles; il faut donc, autant que faire se peut, imiter la nature, faire travailler l'homme avant que de l'instruire,, et que l'instruction soit, pour ainsi dire, la théorie et le raisonnement de son travail.
L'esprit se repose lorsque le corps travaille,, et le travail est une récréation pour l'homme qui a longtemps médité. ,
Il faut donc régler ces deux genres d ope: rations dans l'art de former des hommes. Si vous négligez le travail, vous ne ferez que des fainéants spéculatifs : comme si vous négligiez l'instruction, vous ne feriez que des hommes machines, et non des républicains forts, courageux, dont le principal besoin, comme la plus douce habitude, sera le travail. . , .
Dans des organes forts,, vigoureux, bien développés, vous trouverez des âmes d'une trempe forte ; les vices, enfants hideux de l'oisiveté et de la faiblesse, leur seront inconnus ; le germe de toutes le® vertus, inné avec eux, se développera : c'est dans les réglés propres à opérer ce développement que je fais consister l'art de former les hommes.
La nature, immense dans tous ses rapports, est infiniment féconde dans ses variétés ; elle ne produit pas deux êtres parfaitement semblables. La différence des organes fait la différence des goûts, des inclinations et des penchants dans, les individus eomme dans les différents sexes. Achille, habillé en femme, se jette sur les armes, et la fable nous montre comme une monstruosité Hereule filant au pied d'Omphale. Je pose donc, comme premier principe, qu'il y a certains arts qui ne peuvent être exercés que par les hommes, comme d'autres qui sont du domaine des femmes. Un bon plan d'éducation doit les distinguer. Le sabre et l'épée doivent être aussi étrangers à la femme que la quenouille à l'homme. Quand je vois l'aiguille entre les mains d'un homme vigoureux, je vois un voleur qui s'empare de l'industrie d'autrui, ou un homme qui allaite un enfant.
L'homme ne tient de la nature qu'un seul droit de propriété, celui du fruit de son travail ; tous les autres sont l'effet de la loi. La loi qui les lui donne peut les lui enlever, mais les droits qu'il tient de la nature sont immuables comme el le .
Je pose donc pour second principe que nul
individu dans la République ne doit exister sans travailler, quand même il aurait des facultés plus que suffisantes peur le faire; car tout individu doit compte à la République, non seulement de l'usage de se© propriétés, mais encore de celui de ses facultés ; et il n'est pas plus permis, dans un Etat bien organisé, de laisser un homme sans rien faire que de permettre à un riche propriétaire de laisser ses terres incultes et ses domaines en friche.
Il est donc utile que la République regarde comme une dette publique l'instruction dans les arts et métiers, comme l'instruction de ses devoirs et de "ses droits : on doit faire ces deux établissements à côté l'un de l'autre, pour qu'ils marchent ensemble.
Je voudrais donc que, dans chaque canton, à côté d'une école primaire, il y eût un atelier où les élèves, après deux heures d'instruction le matin et deux le soir, iraient travailler aux différents arts et métiers propres à fertiliser chaque canton, en manufacturant les matières premières que la nature de l'industrie des habitants y font naître. Ces ateliers, où tous les élèves iraient travailler, chacun suivant son goût et son inclination, deviendraient la pépinière des artistes qui se distingueraient dans la suite et formeraient le lieu de délassement où, après quelques heures de réflexion sur des principes abstraits, les enfants iraient délasser leur esprit par l'exercice du) corps.-
Dans les- pays pasteurs, on étudierait les moyens de façonner la laine de toutes les manières qui peuvent la rendre la plus utile, et de donner aux matières premières le degré de prix et de valeur le plus élevé ; on donnerait aussi à nos mines, à nosi marbres, à nos boas, à nos cuirs des valeurs commerciales qu'il® n'ont jamais atteintes ; et nos matières premières qui vont enrichir lé manoeuvre étranger, se trouvant manufacturées chez nous-mêmes, ouvriraient de nouveaux canaux à notre industrie, formeraient de nouvelles branches de commerce et détruiraient dans leur racine la pauvreté et là misère, d'est pour parvenir à oehaut degré d'instruction et de bonheur que je vous propose le décret suivant :
PROJET DE. DÉCRET.
sur les bases de l'education nationale..
Art. 1er.
Dans toute la République,- et aux frais de la nation, il y aura, des écolele primaires.
Art. 2.
Il y aura Une école primaire dans tout point central où il pourra se faire un rassemblement de 400 individus.
Art. 3.
Les élèves ne pourront y être reçus qu'à l'âge de 6 ans.
Art. 4.
Jusqu'à ©et âge, l'éducation' sera commune aux deux sexes.
Art. 5.
Elle ne consistera que dans des exercices volontaires, propres à fortifier leurs organes et a développer leurs goûts et leurs penchants.
Art. 6.
On ne pourra les assujettir à aucune école abstraite autrement que par manière de repos et d© récréation.
Art. 1.
La carrière de toutes les connaissances humaines est également ouverte aux deux sexes.
Art. 8.
L'éducation devant prendre la nature pour modèle, il sera fait une distinction des arts et métiers qui devront être exercés par les femmes, et de ceux à exercer par les hommes*
Art,
„ Nul homme ne pourra exercer le métier de femme sans perdre le droit de citoyen.
Art. 10.
L'homme qui épouserait un© femûie qui exercerâit le métier des hommes perdra sOh droit de citoyen.
Art. 1l.
La République étant une et indivisible, l'éducation s© fera dans la langu© française, commune à la grand© majorité des citoyens.
Art; 12.
Dans tous lés départements-frontières, une partie esëefitielle de l'éducation serà renseignement des langues usitées dans les payé voisins de ces départements.
Art. 13.>
Oh n enseignera dans les écoles que la morale universelle; chaque religion sera enseignée dans les temples par les pasteurs.
Art, 14.
L'état d'instituteur public est incompatible avec celui de pasteur ; les instituteurs se feront aimer comme dés pères, et non craindre comme des tyrans.
Art. 15.
Les livres élémentaires seront lés mêmea pour toute la République.
Art. 16.
Les livres de lectures seront différents dane lés campagnes et dans les villes:
Art. 17.
Leur but principal sera de rendre les hommes heureux et bons, en leur faisant aimer le travail ; on y peindra la candeur et l'austérité des mœurs de la campagne, la douceur et le charme de la vie champêtre et pastorale, et on rendra à l'agriculture l'honneur et le premier rang que les arts frivoles et de luxe avaient usurpé sur elle.
Art. 18.
On honorera les arts à proportion de leur utilité.
Art. 19.
L'oisiveté et l'ignorance sont des délits dans la République.
Art. 20.
Tout citoyen doit compte à la République de l'usage de ses facultés physiques et morales.
Art. 21. '
Tout citoyen est tenu d'exercer un art ou profession.
Art. 22.
Au chef-lieu de chaque canton, à l'enseignement public de l'éoole primaire, seront unis des maîtres qui enseigneront aux élèves l'exercice des arts et métiers les plus utiles pour manufacturer les matières premières que la nature ou l'industrie fournit dans le canton.
Art. .23.
Les élèves qui s© seront le plus distingués dans quelque art seront appelés de préférence à l'instruction, et chaque année ils recevront une récompense proportionnée aux services qu'ils auront rendus et aux talents dont ils auront donné les preuves.
Art. 24.
Les institutrices établies au chef-lieu de chaque canton suivront la même méthode et joindront aux connaissances spéculatives l'exercice des différents arts qui favoriseront davantage l'industrie et le commerce du canton.
Art. 25.
Elles feront des instructions sur l'économie rurale domestique et sur les devoirs à remplir par les mères de famille.
Art. 26.
On honorera spécialement celles qui allaitent leurs enfants.
Art. 27.
Il sera fait une instruction ou adresse à toutes les mères de famille de la République
pour leur rappeler cet important devoir et les dangers auxquels elles s'exposent en négligeant de le remplir.
Art. 28.
U sera fait une collection de livres, destinés à former l'esprit et le cœur des élèves des deux sexes; elle sera soUs la surveillance des instituteurs et des institutrices et confiée à leurs soins.
Art. 29.
Dans chaque département, il y aura une société d'agriculture et de commerce.
Art. 30.
Elle tiendra une séance publique tous les mois.
Art. 31.
Les ingénieurs des ponts et chaussées en seront essentiellement membres.
Art. 32.
Les résultats de leurs assemblées seront envoyés au comité d'agriculture et de commerce près le Corps législatif.
Art. 33.
Chaque mois il sera fait un rapport sur les vues nouvelles présentées par ces différentes sociétés, et les auteurs des découvertes utiles seront récompensés.
Art. 34.
Les instituteurs seront honorés comme les suppléants de la bienfaisance paternelle et comme les gardiens du plus précieux dépôt de la République.
Dispositions de détail.
Les articles de détail seront la conséquence de ces bases, si elles sont adoptées.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Sur l'éducation publique, par Charles Du-val, député par le département d'Ille-et-Vi-laine à la Cônvention nationale (2).
Les hommes réunis en société doivent nécessairement avoir des règles pour se conduire
les uns envers les autres : c'est dans ces règles qu'est tout le système du pacte social, ou plutôt elles sont elles-mêmes le pacte social.
C'est donc à les bien établir que doit s'attacher la législature ; c'est à les présenter, à les préciser si clairement qu'aucun de ceux qui doivent s'y soumettre et s'y conformer ne puissent dire : « Je ne les ai pas comprises », ou puisse y donner une interprétation arbitraire.
Ce plan, sans doute, n'est pas si aisé à remplir que, peut-être, on se l'imagine. Concilier les intérêts de tous et les fondre dans l'intérêt général de telle manière que ceux-là n'en soient jamais trop ouvertement blessés ; donner à celui-ci une réaction salutaire et surtout sensible sur ceux-là ; forcer, par la persuasion, les individus au sacrifice et au dévouement que le salut de tous exige ; lier les fortunes particulières à la fortune publique si intimement, que la prospérité de l'une entraîne nécessairement celle des autres ; modifier les droits de chacun, mais sâns trop les restreindre, et seulement pour en composer un tout dont l'action soit plus forte que celle de chaque droit particulier.
Tels sont, je pense, les éléments dont le pacte social doit se composer. Il ne s'agit plus que de leur donner des formes convenables, parfaitement assorties à la volonté qui ordonne et à la volonté qui se soumet : c'est là le plus difficile, car les esclaves et les dominateurs sont également dangereux.
Il faut donc premièrement créer aux hommes qu'on veut réunir une patrie qui soit l'unique objet de leurs inquiétudes et de leurs espérances, dont le danger ou la prospérité soient pour eux la suprême loi ; il faut pour cela la leur faire aimer et chérir par-dessus tout ; ce n'est que par l'instruction que vous y parviendrez.
L'homme qui sait à quoi il s'expose, s'il s'isole, s'il se sépare de l'intérêt commun, qui connaît au contraire tous les avantages qu'il trouve à y rester invariablement attaché, cet homme-là, n'en doutez pas, dans ses projets même les plus personnels, aura toujours.un but ultérieur d'utilité publique. Il verra toujours au delà même de ses succès particuliers un avantage réel pour la société dont il est membre ; et c'est ainsi que la mère commune, la patrie, profitera de l'industrie individuelle d'un de ses enfants.
Donnez donc à l'instruction vos soins, vos" premiers soins. Elle doit être simple (1) comme les notions que tous les hommes doivent avoir. Elle doit être gratuite, parce que tous les hommes doivent y participer et y
ont un droit égal ; elle doit être publique, parce que l'émulation est un des meilleurs maîtres ; enfin, elle doit être nationale, parce que c'est par l'instruction seule que les nations se régénèrent.
On établira donc une instruction simple, gratuite, publique et nationale.
Là on lira, on relira sans cesse la Déclaration des droits de l'homme.
J'ai dit seulement on lira ; car cette Déclaration doit être si claire qu'on ne doit pas avoir besoin de l'expliquer.
Mais il faudra expliquer à chacun ses devoirs, c'est-à-dire ce à quoi il s'est engagé envers la société, afin de jouir de la sûreté et des autres avantages qu'elle lui procure. Ceci doit encore être extrêmement simple. Il ne s'agit que de se soumettre, dans toutes les circonstances, et quelle que soit la répugnance particulière, à la loi qui aura été consentie et promulguée par la volonté générale.
Il faut ensuite donner, à tous les citoyens sans exception, les moyens de suivre chacun l'impulsion de son génie, de son caractère, de ses dispositions, à tel ou tel genre d'industrie, à tel ou tel art, à telle ou telle profession, enfin, à telle ou telle science.
Tout cela est l'affaire de la patrie ; c'est à elle d'acquitter cette dette sacrée envers tous ses enfants, pour les disposer à remplir exactement leurs devoirs envers elle.
Tel doit çtre le but de l'instruction publique, dont il me semble que les plans ont été jusqu'ici beaucoup trop influencés par les vieux préjugés et les vieilles habitudes qu'il faut surtout détruire, si nous voulons que la génération qui s'élève vaille mieux que la génération qui passe, si nous voulons que les mœurs reprennent enfin leur empire ; et chacun sait, tout le monde convient que c'est des mœurs seules qu'il faut attendre l'anéantissement de l'égoïsme, ce ver rongeur de la patrie, ce fléau destructeur de toute prospérité publique.
Comment donner des mœurs aux jeunes gens? Par une bonne éducation nationale? Comment former, comment établir une bonne éducation nationale ? En la simplifiant le plus possible, en la rendant commune à tous, en prenant des précautions sûres pour que l'institution domestique (1) n'en retarde les résultats ou ne les rende nuls.
Maintenant je vais entrer dans quelques détails, exposer quelques principes pour faire sentir la nécessité d'arriver à cette simplicité qu'il faut surtout avoir en vue dans l'organisation de l'éducation nationale (2).
L'homme se plaît et s'arrête partout où son esprit trouve des lumières, ses sens des plaisirs, et son cœur le contentement ; mais l'inquiétude et la mélancolie le tourmentent sitôt que ce triple avantage lui manque. L'instruction satisfait sa curiosité naturelle ; un bon gouvernement fournit à ses besoins comme à ses plaisirs, et de l'un et de l'autre naissent les jouissances du corps et de l'esprit. J'observe que les goûts se moulent, pour ainsi dire, dans le berceau, et ne changent plus durant le cours de la, vie.
A Sparte, les vieillards comme les jeunes gens ne lisaient que l'histoire, n'aimaient que le Brouet noir et ne jouissaient des plaisirs que sous le bouclier, et ceints d'une épée. L'instruction fait tout, dit un poète philosophe. Je suis même convaincu, avec un homme de mérite (Helvétius), que, dans tous les pays, l'éducation de la jeunesse tient si étroitement à la forme du gouvernement, qu'il est impossible de la changer en bien, sans que la constitution de l'Etat n'en devienne plus robuste et plus inébranlable ; mais voyez-vous l'enseignement public de dépraver,- assurez hardiment que la révolution s'avance et que l'empire va bientôt se dissoudre, ainsi qu'une famille dont les rejetons ont puisé la mort où la nature avait placé les germes de la vie.
L'éducation est évidemment le premier nerf de la patrie, le foyer sacré où doit brûler le feu du patriotisme; c'est aux mandataires du peuple à se charger du noble emploi de veiller di S et conservation, et de marquer les précieux matériaux qui doivent la constituer, afin qu'elle devienne uniforme dans toutes les parties de la République.
Maie qu'est-ce que l'éducation ? Saisissons bien ses caractères ; il n'est pas rare qu'on la confonde avec l'institution domestique ; celle-ci embrasse les sciences, les arts, le développement des talents de l'individu : son règne est concentré dans les foyers paternels ; son peuple est la famille du citoyen ; l'éducation se déploie dans une sphère beaucoup plus étendue : aucune tête ne peut se dérober à son empire. Eh ! qui voudrait s'y sous>-traire? N'est-ce pas elle qui grave sur nos fronts l'imposante empreinte du patriotisme? Tous les fils des citoyens ne mangeront point, comme à Lacédémone, assis à la même table ; mais les uns et les autres doivent indistinctement apprendre à connaître les droits de l'homme et du citoyen, à respecter les lois, à chérir la patrie ; c'est aussi 1 objet de l'éducation. Au lieu de se proposer pour dernier terme, ainsi que le fait l'institution, les agréments accidentels et les grâces ultérieures, elle enseigne au citoyen ses devoirs essentiels et ses - obligations indispensables. L'institution embellit la statue, l'éducation l'anime ; celle-là suppose des Phidias, celle-ci des Promé-thées. Mais comment faire entrer le rayon céleste qui vivifie ?
Les premiers sentiments, ceux de la nature, l'instinct ou les penchants victorieux,
dont la cause est si obscure et l'existence si bien constatée, certaines modifications de l'âme, connues sous le nom générique de goût,, de préjugés, sont à peu près les mêmes dans, les individus qui composent une. nation. Rendez-vous maîtres de ces premiers élans des cœurs, de ces affections générales, de ces inclinations originelles; dirigez-les par l'éducation vers la patrie, vers le gouvernement, et le devoir de se consacrer entièrement à l'un et à l'autre devient un sentiment qui se fond dans-l'âme aussi naturellement que l'amour de soi, et les autres passions inséparables de son essence, tant qu'elle préside au corps humain.
U est donc nécessaire que l'éducation commence dès le berceau, et c'est encore un trait qui la distingue de l'institution, celle-ci attendant, pour entamer sa tâche, que les facultés de l'âme aient pris de la consistance.
La première période de la vie est vraiment délicieuse1. La nature remplit le cœur de l'enfant ; les grâces naïves embellissent son corps; toujours riant, toujours folâtre, la sérénité de son âme donne de l'éclat aux roses de son teint ; alors, l'homme mesure le temps par les jouissances ; il se nourrit de plaisirs ; ses sensations, nouvellement écloses, le poussent mollement ; c'est le bonheur qui le mène partout ; partout, c'est le bonheur qui l'arrête ; craignons de troubler une époque si fugitive et si douce : le gouvernement et les mères de famille ne doivent rien négliger pour en multiplier les charmes.
Femmes vertueuses, vous n'ignorez pas que le corps étant l'instrument de l'âme, celle-ci commande, et l'autre est fait pour obéir; mais pour être exécutés, les ordres de l'âme supposent l'adresse, la vigueur du corps, l'harmonie des membres, et, si je l'ose dire, la santé de tout l'instrument. Que la mère s'attache donc à fortifier le physique de son enfant ; qu'elle le prépare, par les mouvements du corps, aux exercices de la pensée, aux efforts du génie. Garde-toi, mère follement attentive, de bercer ton fils sur des fleurs, la moL lesse est un attentat contre la nature : fais en sorte que patrie soit le premier mot qu'il articule, et qu'amour de la loi soit la première syntaxe de son langage.
Pour mériter un hommage si pur, il serait à souhaiter que la loi surveillât les enfants d'une manière tout à fait spéciale ; je désirerais donc que le gouvernement leur donnât, à ses frais, de petites fêtes, que tous y prissent part, que les distinctions de pauvres et de riches disparussent de oes assemblées enfantines, que le théâtre de leurs plaisirs appartînt au gouvernement, qu'on le dît à ces tendres créatures, et que l'on appelât cet agréable gymnase le champ de la patrie. Je voudrais qu'on y portât les enfants, plutôt qu'ailleurs, pour y prendre leurs ébats ; que ce lieu fût pour eux un asile sacré contre les réprimandes et les punitions, et qu'on leur dît que la patrie, qui les aime beauooup, ne veut pas qu'on les chagrine. Le gouvernement nous donne des fêtes ! la patrie nous aime î Quel est donc oe gouvernement, quelle est cette patrie? Que de questions vont faire tous ces jeunes citoyens ! que d'idées ! que de sentiments vont éclore ! Voilà l'instant de les faire 'passer aux^études et aux exercices qui conviennent aux enfants dont la neuvième année est déjà commencée. Pères de famille, hâtez-vous
alors de les conduire dans l'arène. Mais qu'y feront-ils ?
L'objet principal d'une bonne éducation doit être de faire aimer la patrie plus que tout autre pays, plus que le reste de la terre ; mais, pour aimer il iaut connaître", il faut voir ou soupçonner, dans l'objet de nos affections, un reflux d'avantages pour nous-mêmes; car l'amour désintéressé est une chimère. Après avoir donc enseigné aux fils des citoyens à lire, à écrire et à faire usage des premières règles du calcul, hâtez-vous de les initier à la géographie nationale ; mais on évitera de mettre sous leurs yeux des mappemondes, de peur que, ne voyant leur pays que comme un point perdu dans l'univers, ils n'en prennent pas une idée assez grande. Que l'on dresse une carte de la patrie, où l'œil aperçoive une chaîne de forteresses à la circonférence, et une multitude de villes opulentes dans l'intérieur : que cette carte soit dessinée à grands traits, afin d'exalter leur imagination. La fierté, qui vient de la puissance d'une mère, agrandit l'âme de ses enfants. H serait à désirer que les jeunes Français connussent à 11 ans la géographie da leur pays, les départements, les villes, les ports de mer, la situation des côtes, les riches bourgades, les siimples hameaux : ici, les détails sont essentiels ; la topographie n'est plus un jeu de mémoire, c'est l'étude d'un fils qui a le plus grand intérêt de connaître jusqu'au dernier sillon des domaines de son héritage. Ne doit-il pas en jouir, puisque ce sillon paie tribut à la patrie, et que les richesses de celle-ci sont à tous les citoyens? C'est un principe certain dans l'association politique, principe que l'on doit inculquer aux jeunes élèves, en leur faisant apercevoir le concours réciproque des citoyens pour la prospérité de l'Etat et du gouvernement, pour le bonheur des citoyens.
Faites succéder l'histoire à l'étude amusante de la géographie. Tout enfant doit, a la fin de sa douzième année, savoir, par cœur, les revers, les sueeès, les révolutions, les époques remarquables de son pays ; le nom, les exploits, les vertus de ses législateurs, de ses héros, de ses magistrats, de ses hommes célèbres. Ce n'est pas un savant, c'est un citoyen que vous voulez former ; montrez-lui donc ce qu'ont fait ceux qui l'étaient. C'est ainsi qu'on attise dans son cœur le feu du patriotisme, et que l'éducation atteint son but.
Que de pièges tendus, dans tous les âges de la vie, à la faible humanité î A peine cessons-nous de sucer avec le lait des nourrices leurs folles bizarreries, leurs caprices dangereux, que de nouveaux périls semblent se multiplier autour de nous. Commençons-nous à begayer les éléments du langage, à fixer nos yeux sur les objets, à déployer nos bras pour nous assurer, en les touchant, de leur figure, de leurs qualités extérieures ; partout nous rencontrons l'erreur ; c'est elle qui corrompt nos^ faibles sensations, et communément nos maîtres en sont les ministres. Des prières que nous ne pouvons comprendre, des for- " mules, des pratiques souvent dangereuses, presque toujours inutiles, voilà le fatal pronostic des chaînes mystiques que nous portons ; voilà l'impulsion séduisante qui nous entraîne vers la superstition, et les maux qui en sont inséparables.
S'il est nécessaire d'établir sur les vrais principes de la politique' l'édifice à jamais précieux de la félicité des nations, il faut aussi fixer les matières de l'enseignement public ; c'est ainsi que l'on purgera l'éducation des cruels préjugés qui l'empoisonnent II faut que les instituteurs donnent aux enfants des notions saines et précises, sans leur permettre d'imprimer dans des cœurs si tendres cette doctrine arbitraire, qui corrompt la vie et rend la mort affreuse. Il faut prescrire surtout de bien apprendre aux enfants la langue nationale, les coutumes, les intérêts, les alliances, les ressources, les lois essentielles de leur patrie. Il serait honteux qu'au sortir des écoles nationales les jeunes gens n'eussent pas des idées claires de la Constitution et des administrations différentes établies dans l'empire. Mais on se figure sans doute que toutes les connaissances seraient réduites à leurs termes élémentaires et mises à la portée des enfants.
Ce n'est pas une âme, dit Montaigne, ce n'est pas un corps qu'on dresse, c'est un homme, il n'en faut pas faire à deux. » Belle réflexion, et qui démontre la nécessité de la gymnastique. L'exercice des armes, la course, la lutte, les promenades, la natation, nulle contrainte, une sage liberté, des distinctions pour le coup «d'oeil le plus juste, le bras le plus adroit, les pieds les plus légers, des couronnes de gazon pour les vainqueurs, une collation frugale, mais abondante pour la cohorte essoufflée, baignée de sueur, ivre de plaisirs, quelquefois terminer ces bruyants exercices par des couplets à la louange des grands hommes, des bons citoyens, des vrais enfants de la patrie ; j'ose l'avancer avec confiance, c'est ainsi que l'on fortifierait les muscles de cette belle jeunesse, et que la patriotisme s'établirait dans toutes le s'facultés de son âme, où l'éducation, la gymnastique et les plaisirs l'auraient fait pénétrer. Voilà donc l'objet, le véritable objet de l'enseignement national.
On voit que les élèves patriotiques ne connaîtront, au terme de l'éducation, que le pays dont ils sont citoyens. U me serait facile de démontrer qu'en cela même ils ont été mieux instruits que ceux qui puisent à l'éducation, que nous sommes sur le point de réformer. On demandait à Agésilas que doit-on enseigner aux enfants ? « Ce qu'ils doivent faire étant hommes», répondit-il. C'est aussi l'objet du plan que je propose.
Rapprochons les traits épars d'un tableau qui, tous les jours, vient frapper nos yeux, et commence enfin à nous surprendre. Les modernes institutions n'ont ni plan ni méthode ; tout ce qu'elles enseignent est étranger à la patrie, presque inutile en soi, et de nature à disparaître dans la virilité, ou à flétrir l'homme mûr, qui en conserverait le goût. C'est un chaos de règles, d'anomalies, de tropes, de figures oratoires, de prose, de poésie grecque et latine, de notions abstraites, mal présentées, mal apprises, mal digérées, toujours puisées chez des nations étrangères, toujours disparates avec nos mœurs, nos usages, nos gouvernements ; effleurant les sciences de spéculation, ne rappelant jamais ou presque jamais des vérités pratiques, plaçant l'homme au milieu des débris de l'antiquité loin de ses foyers, de ses compatriotes, de
sa patrie ; je le demande aux hommes qui pensent, toute cette antiquité, ces leçons pé-dantesques, ces langues mortes, ces riens pénibles, ce désordre d'éducation disposent-ils les coeurs des jeunes gens à recevoir le germe du patriotisme et les généreuses semences des vertus républicaines? Si le farouche Omar revenait à la vie, bon, dirait-il? l'Europe me dresse des esclaves ; mais je crois qu'il frémirait, s'il voyait des élèves formés d'après ma méthode.
Au reste, on ne peut trop le répéter, l'éducation patriotique doit être un champ où tous les citoyens aient droit de moissonner. Il faujb donc qu'il soit ouvert à tous les enfants sans distinction ; il faut donc l'orga--niser de telle sorte qu'ils y trouvent les instructions les plus propres à leurs besoins. La classe des pauvres est infiniment plus nombreuse que la tribu des riches. Elle a beaucoup moins de ressources et demande beaucoup plus de secours. Multiplions donc les ateliers dans les gymnases publics. Forçons, par des lois salutaires, les pupilles, les enfants abandonnés, toutes les plantes, nées dans un terrain stérile, desséché, malheureux, forçons-les de se développer sur le sol de la patrie, sous l'influence de l'éducation nationale. Un enfant est-il né d'un père indigent et hors d'état ae l'initier au précieux secret des métiers? C'est au gouvernement de bien accueillir cet être infortuné, qui est menacé de faire naufrage en entrant sur la mer-du monde. L'éducation publique doit être pour lui un port toujours sûr, toujours ouvert. Annonce-t-il de la vigueur ? qu'on lui apprenne les métiers où l'homme réussit avec des bras robustes. Est-il d'une complexion délicate^ formez-le à ces occupations tranquilles où l'adresse et la patience triomphent des difficultés.
C'est ainsi que des millions de citoyens, criminellement oisifs, prendront de l'activité dans les ateliers et emploieront leurs forces à concourir au bonheur public, en s'occupant individuellement chacun de leur bonheur particulier. Tous ayant embrassé la profession la plus analogue à leurs moyens, à leurs forces, à leur tempérament, tous l'exerceront avec plaisir ; et leurs goûts les y tenant attachés, insensiblement disparaîtra le caractère versatile qu'on reproche aux Français, et qui venait sans doute du peu d'intérêt qu'ils prenaient à un état dans lequel on les avait engagés, souvent contre le vœu secret de leur cœur, et presque toujours sans consulter leur constitution physique. U résulterait encore de ce plan un autre avantage inappré-ciaJble ; car il est des principes généraux qu'on ne doit pas perdre de vue. Qui ne sait, par exemple, que la pureté des mœurs mène à l'ar mour de la patrie ? Or, tous le® jeunes gens des classes indigentes, sachant un métier à l'âge où l'on peut s'enrôler sous les drapeàux de la nation, ne resteraient plus en butte à l'ennui, au découragement, a la tentation, quand, devenus soldats et retirés dans les garnisons, l'intempérie des hivers les détourne des exercices militaires, ou bien dans les moments où, quittes de leur tâche, ils peuvent rester dans l'oisiveté, s'ils sont encore assez sages pour la préférer à la débauche. Attirés par l'appât du gain, convaincus, d'ailleurs, que dans le nouvel ordre de choses,
une vie tranquille et laborieuse hâte l'avancement du soldat, nos militaires citoyens s'exerceront alternativement dans le Champ-de-Mars et dans les ateliers de Minerve. Que d'avantages n'en résulterait-il pas pour les mœurs ! et quel ressort celles-ci donneraient-elles au patriotisme.
U faudrait surtout diriger l'attention des jeunes élèves vers l'agriculture, l'éducation et la conservation des troupeaux. U y avait à Rome des fermes qui appartenaient immédiatement à l'Etat ; pourquoi ne pas en établir en France sur ce modèle ? C'est dans ces métairies publiques qu'on pourrait faire toutes les expériences propres à perfectionner l'art qui nourrit les hommes et embellit la nature. C'est là qu'on donnerait publiquement des leçons pratiques d'agriculture. On ne se bornerait plus à une théorie souvent mensongère, qui promet beaucoup et finit ordinairement par augmenter le tourbillon des systèmes que ne cessent d'enfanter les rêveries du cabinet. C'est encore là qu'on apprendrait aux disciples citoyens, et toujours par expérience, l'art de soigner, de guérir, de multiplier ces bons animaux domestiques dont les travaux, le lait, la toison ou les chairs sont pour les laboureurs une mine inépuisable de richesses, et pour tous les hommes la source des précieuses et véritables commodités de la vie.
Que l'on réfléchisse un moment aux avantages de cette éducation rurale, et l'on avouera sans peine que de pareils établissements deviendraient mille ftîis plus utiles à la patrie que ces académies brillantes, que ces universités sophistiques, et ces nombreux collèges dont la France est couverte de toute son étendue. Ce ne sont plus les poèmes de Théocrite que l'on traduit, que l'on explique avec emphase à des enfants distraits, et que l'ennui subjugue, c'est la nature mise sous les yeux des jeunes colons, c'est le développement de l'économie rurale, c'est la connaissance active des troupeaux, c'est la science du labourage devenue féconde sous la direction d'hommes expérimentés. Tous les jeunes disciples, bien différents des singes de nos écoles babillardes, plus pleins de choses que de mots, se répandraient dans les campagnes et les peupleraient d'habiles agriculteurs. Familiarisés avec les troupeaux, ils en connaîtraient les meilleures races, l'art de les propager, les remèdes qui leur sont salutaires dans les maladies, les pacages qui leur conviennent, et tous les secours dont ils ont besoin pour prospérer. L'homme s'at-tachant naturellement aux exercices de son enfance, et y revenant sans cesse durant le cours de sa vie, on voit que les disciples agriculteurs et bergers aimeront, par habitude et par goût, à fertiliser les guérets et à peupler les crèches ; et, comme ce que l'on fait avec plaisir se fait pour l'ordinaire avec succès, et devient un attrait pour le spéculateur, voilà donc la France qui va se couvrir de fermiers ; voilà des moissons abondantes, des pâturages, des troiipeaux, des plantations ; car l'éducation rurale doit aussi s'étendre à la culture des arbres, dont le feuillage, le bois et les fruits procurent aux hommes tant d'agréments et d'utilité.
On voit qu'en suivant la gradation que j'établis dans l'éducation nationale, on parvient à mettre à la portée des élèves les seules
notions essentiellement utiles à tous les citoyens. S'étant eux-mêmes exercés aux arts mécaniques et à l'agriculture, connaissant toute la force, toute la patience toute l'adresse qu'il faut avoir pour y réussir, quelle estime ne concevront-ils pas pour ceux de leurs compatriotes qui en feront leur profession ? Quels trésors de précieuses connaissances n'auront pas acquis ces jeunes citoyens qui, parvenus à la seizième année de leur vie, au, milieu de ces utiles travaux et de ces études préliminaires, voudront, entraînés par leur génie, s'élancer dans la carrière des sciences et des beaux-arts ?1l est plus que probable que ces derniers ne seront jamais fort nombreux. Retenus, ou par goût, ou par raison, dans les fermes ou dans les ateliers, leurs condisciples serviront l'Etat, attachés à sa base, tandis qu'eux-mêmes élèveront un jour l'édifice, l'embelliront et en poseront le comble.
C'est à 16 ans. que le corps s'affermit, que le caractère se décide, que l'esprit prend de la vigueur. C'est à cet âge heureux que l'homme peut être opiniâtre, que l'application bien dirigée surmonte tous les obstacles, que l'intelligence perce les nuages et saisit la vérité. Alors la mémoire s'étend et se remplit d'idées qui ne s'effacent jamais. Le feu des passions échauffé le courage ; le cœur est sensible à la gloire, et l'émulation éleetrise et nourrit toutes les facultés de l'âme. Jeunesse ardente et laborieuse, tâchez de vous recueillir un moment, et rentrez en vous-même, fondez vos penchants et vos dispositions ; méditez dans le silence de l'amour-propre ; prévoyez-vous pouvoir un jour mieux servir votre patrie par les conceptions de l'esprit que par les tra-, vaux du corçs? "Vous sentez-vous véritablement entraînée vers les sciences et les beaux-arts ? Eh bien ! posez la bêche et le hoyau ; quittez l'air pur des campagnes, et allez respirer sur les bancs de l'école ; ici l'enseignement public finit sa tâche.
Cependant il ne faut pas négliger les muses ; leur culte, en jetant de l'éclat sur les empires, adoucit les mœurs des peuples et les rend plus soumis au joug des lois ; mais il n'est pas de l'intérêt général aue tous les citoyens se dévouent au service de leurs autels ; on convient de cette vérité. Voici encore un principe fondamental de toute société politique les simples consommateurs doivent être en équilibre avec les travailleurs ; car, si les premiers sont trop nombreux, ils périront faute de subsistances, ou feront périr le© travailleurs, en épuisant les aliments dont ceux-ci ont besoin pour vivre; et c'est ainsi que l'Espagne ayant des consommateurs, et manquant de citoyens industrieux, languit au milieu des richesses que l'Amérique ne cesse de lui prodiguer, et c'est ainsi que languiront tous les Etats où les prêtres, les soldats, les officiers, administrateurs ou juges, les philoso-pb es, les littérateurs, les peintres, etc., etc., s'élèveront proportionnellement au-dessus du nombre des hommes qui se consacrent au commerce, à l'agriculture et aux arts mécaniques.
Mais, dira-t-on, si les frais de l'éducation savante sont supportés par les pères, les fils des pauvres citoyens ne pourront donc jamais en recueillir les précieux fruits? Voilà donc l'homme pauvre condamné à rester toujours dans sa même sphère ! et c'est ainsi que les
riches se ménageraient adroitement des échelons pour s'élever au-dessus des autres.
Cette objection est moins fondée que spécieuse : la connaissance du cœur humain et la longue expérience des sciences la détruisent sans qu'il en reste aucune trace. D'abord il ne suffit pas, pour atteindre aux hautes sciences, d'avoir sous la main l'or qui donne tout, excepté le génie ; c'est ce don céleste qui seul nous ouvre le sentier, et nous conduit au terme : mais qui ne sait pas que la nature, balançant ses bienfaits, accorde rarement à la fois au même individu le génie et l'opulence? x Eh ! que lui servirait de les réunir l'un et l'au- tre ? la richesse aurait bientôt détruit le génie, car il s'éteint faute de culture : or, personne n'ignore que l'homme qui se croit créé pour ne manquer de rien a d'autres passions à satisfaire que l'amour de l'étude et des méditations abstraites ; il veut des jouissances faciles. Se creuser le cerveau sur de pénibles problèmes ne sera donc jamais, ou du moins fort rarement, l'occupation d'un homme dont la bourse peut, en quelque sorte, suppléer à tout. Demandez à Démocrite, je le cite entre mille autres, demandez-lui ce qu'il pensait des avantages que l'homme studieux peut retirer des riches ; on sait qu'il se défit de ses biens comme d'entraves qui gênaient sa marche dans la, carrière des sciences.
En effet, il serait singulier que l'on eût besoin de l'attache des richesses pour être bien accueilli des sciences, tandis que ces mêmes sciences confient à des hommes pauvres leurs précieux trésors et la clé qui les ouvre. Voyez les anciennes académies et les écoles modernes. Quels étaient, quels sont les guides, les instituteurs, les maîtres dont on va recueillir les oracles dans ces temples de l'éducation? Ce sont des hommes dénués de toute fortune ; et n'allons pas croire que les citoyens riches veuillent jamais se charger de l'instruction publique ; il ne faut rien moins que le bras irrésistible de la nécessité et la grande habitude du travail pour retenir un professeur dans un état si difficile : cependant les hautes sciences continueront d'être enseignées ; c'est que le génie des pauvres, libre des mille et une lois que l'étiquette impose aux riches, libre des passions, des embarras, des jouissances mêmes qui sont inséparables des faveurs de la fortune, continuera, d'après son caractère distinctif, d'être opiniâtre dans ses études ; plein de mépris pour les vaines distractions de la société ; et n'ayant besoin que de ses seules ressources, il laissera l'or ramper avec ses possesseurs, tandis qu'il s'élancera vers les régions des purs esprits, pour y saisir les secrets de la nature et les apporter aux hommes sur la terre.
Ce n'est pas que je veuille m'opposer à tout établissement scientifique, à tout moyen d'y faire prendre part aux enfants des pauvres citoyens ; mais n'organisez qu'un petit nombre d'écoles savantes et n'y admettez gratis que les prédestinés par la nature, pour y réussir ; ils sont bien rares ces prédestinés, et c'est une consolation pour les autres hommes ; je suis même persuadé que le maintien de nos sociétés politiques dépend de cette prudente économie. Quoi qu'il en soit, ne craignons pas que, faute d'appui, les Homère, les Descartes, les Rousseau, s'ils renaissaient parmi'nous, n'auraient plus les mêmes succès qui les ont immortalisés ;
ils seraient encore ce qu'ils ont été, des génies créateurs : à ceux-là il ne faut point de bras étrangers pour les soutenir ; et ceux-là néanmoins sont peut-être les seuls à qui l'on devrait permettre de diriger leur essor vers les hautes sciences : nous n'aurions plus tant de demi-savants dont l'inutilité devient un embarras dans la république des lettres, et peut-être un fardeau pour l'Etat politique : nous ne verrions plus tant de jeunes gens, enorgueillis de leur prétendu savoir, rougir au nom de l'atelier de leur père et méconnaître avec impiété le sang même qui coule dans leurs veines ; bientôt on détruirait l'espèce méprisable et funeste de ces hordes d'intrigants ou de voleurs qui, après avoir fait quelques mauvaises études, dédaignent l'utile activité des artisans, et sont obligés, pour vivre, ae faire violence à la fortune sur les grands chemins, ou de la surprendre par des ruses ténébreuses, ou de la corriger criminellement dans les académies de jeu, ou, etc., etc.
Ce sont les écoles nationales qui remédieront plus spécialement à tous ces désordres, si l'idée que je m'en fais se trouve un jour justifiée par leur organisation ; c'est alors que le Français pauvre sortira de la sphère où l'ignorance le retient aujourd'hui ; mais, qu'on ne s'y trompe pas,_ il ne s'agit que d'une ignorance facile à dissiper : formez des académies où des institueurs puissent l'éclairer sur ses droits, et tout est consommé j voilà l'éducation qui convient, quels que soient les climats, les habitudes, les tempéraments, les richesses ou la pauvreté ; voilà le peuple aussi savant qu'il doit l'être ; le voilà initié aux lois, aux mœurs, à l'histoire, au gouvernement de sa patrie : il connaît ses devoirs, ceux de ses concitoyens, ceux des étrangers ; il a la science de la République, et l'Etat ne lui doit pas d'autres lumières. Solon lui-même n'alla guère plus loin : voici ce qu'en dit Plutarque : « Aussi n'y eut-il en somme que Thalès seul de tous les sept sages de la Grèce, dont la sagesse passât et cherchât plus outre que la contemplation des choses, qui sont en commun usage des hommes ; quant à la philosophie naturelle, il y était (Solon) merveilleusement simple et grossier. » Instruirions-nous mal nos concitoyens, si l'effet de l'enseignement public était de les élever au niveau des Solon et des sages de la Grèce ?
Après avoir exigé que l'on enseigne aux citoyens, dans les écoles nationales, les choses qui sont en commun usage des hommes, si les législateurs prescrivent aux élèves nationaux les exercices du corps, et surtout la gymnastique militaire ; si voulant mettre en honneur les arts mécaniques (la population de la France en fait un devoir), ils salarient et établissent des maîtres de gymnases pour y former gratuitement des élèves, je me persuade qu'ils auront fait assez pour l'instruction publique, je veux dire pour cette partie de l'éducation dont l'Etat veut bien se charger d'acquitter les frais ; tout autre enseignement, comme je l'ai déjà dit, serait soumis à la surveillance des magistrats, mais payé par ceux qui voudraient se le procurer.
Croit-on, d'après cet aperçu, que le savoir que facilitent les richesses pourrait, dans la hiérarchie civile, donner de grands avantages à ceux qui en seraient doués 1 Croit-on que les pauvres eitovens, pour marquer et jouer un rôle dans la République, auraient besoin d'at-
teindre aux hautes sciences? Que leur importe donc de s'y exercer, de s'y faire un nom célèbre? Ils puiseront, dans les écoles nationales, les connaissances des Décius, des Cincinnatus, des Régulus, avec l'espérance de s'illustrer comme eux au, service de la patrie. Eh 1 n'est-ce pas sortir de la sphère où la tyrannie et le fanatisme les environnaient de ténèbres et d'illusions ? N'est-ce pas faire mieux encore que de s'élever à toute la hauteur des sciences ?
Voici maintenant le projet de décret très simple et analogue aux bases et aux vues que je viens d'exposer :
Art. 1er.
Les mères sont invitées à nourrir de leur lait les enfants qu'elles mettront au jour et à leur administrer les soins maternels, d'après les principes austères des républicains.
Art. 2.
Il y aura, au chef-lieu de chaque commune, un terrain appelé le Champ de la patrie, où l'on conduira les enfants pour y prendre leur récréation, à l'abri de toute réprimande et sous la protection du gouvernement qui, aux jou,rs marqués par la loi, leur donnera, à ses frais, des fêtes analogues à leurs goûts et à leur âge.
Art. 3.
Les écoles nationales ne seront ouvertes qu'aux jeunes citoyens qui auront 9 ans accomplis et davantage.
Art. 4.
Les instituteurs seront payés des deniers publics et n'enseigneront aux élèves que ce que la loi fixera pour être l'objet de l'éducation nationale.
Art. 5.
Les instituteurs seront chargés d'enseigner l'art de lire la prose et les vers français ; les principes de l'ecriture à la main ; les premiers éléments du calcul, de l'arpentage, du dessin ; les règles de la langue nationale ; la géographie détaillée de la République française ; les principaux événements de notre histoire.
Art. 6.
On donnera aux élèves des notions claires, mais succinctes, des administrations et autres institutions civiles et politiques, établies dans l'empire français.
Art. 7.
On leur développera, d'une manière lumineuse, les Droits de l'homme et du citoyen, tous, les points de la Constitution, toutes les lois fondamentales de la patrie.
Art. 8.
Les exercices du corps seront entremêlés aux instructions de l'esprit. Ces exercices, ten-
dant à fortifier la jeunesse, embrasseront surtout les évolutions et les mouvements de la tactique militaire.
Art. 9.
Il y a-ura des récompenses pour ceux des jeunes citoyens qui se distingueront dans les différents travaux dont on les occupera.
Art. 10.
On formera dans le chef-lieu de chaque département un gymnase, où des citoyens, payés par l'Etat, et versés dans les arts mécaniques les plus utiles, en expliqueront la théorie à la jeunesse et seront tenus d'en apprendre la pratique à ceux des jeunes gens qui leur seront présentés par les administrations chargées de cet objet.
Art. 11.
La République aura des fonds de terre assez nombreux et assez commodément distribués, pour devenir autant d'écoles rurales, où des hommes habiles dans l'agriculture, en donneront des leçons théoriques et pratiques aux jeunes Français âgés de 15 à 16 ans et au-dessus.
Art. 12.
Des instituteurs salariés par la nation ouvriront, dans ces fermes de l'Etat, deux cours d'instruction publique, dont l'un aura pour objet tout ce qui concerne les troupeaux, et l'autre la botanique usuelle, c'est-à-dire la connaissance des herbages, des plantes et des " arbres du pays les plue utiles aux hommes et aux ^animaux domestiques.
Art. 13.
Les jeunes citoyens ne pourront être admis aux études dont nous allons parler dans les articles suivants, qu'après avoir suivi les leçons différentes des instituteurs nationaux, suivant la gradation que nous venons de déterminer.
Art. 14.
La nation fondera six écoles pour les hautes sciences.
Art. 15.
On enseignera, dans la première, les lois en détail, les règles du raisonnement et de la morale.
Art. 16.
Dans la seconde, les élèves s'occuperont du génie et de tous ses accessoires.
Art. 17.
Dans la troisième, on enseignera la physique, la chimie, la statique, l'astronomie, etc.
Art. 18.
La quatrième sera consacrée aux belles-lettres et à l'éloquence.
Art. 19.
La cinquième, à la médecine, à la chirurgie, a la pharmacie.
Art. 20.
La sixième enfin, à la théorie du commerce et à l'art de la navigation.
Art. 21.
Il sera libre à tous les hommes qui s'en croiront capables d'enseigner les sciences et les arts, et d'établir des écoles particulières, aux frais des citoyens qui voudront s'y rendre ou y faire conduire leurs enfants ; ces écoles seront spécialement sous la surveillance des magistrats.
Art. 22.
Le comité d'instruction publique présentera incessamment un projet de loi, qui réglera le salaire et la distribution des instituteurs, les. devoirs réciproques de ceux-ci et de leurs élèves, quels seront les magistrats préposés à la surveillance des écoles nationales et particulières, lè mode et l'étendue de cette surveillance ; le choix bien déterminé des matières sur lesquelles les instituteurs nationaux donneront des leçons, et enfin tous les autres articles de détail, relatifs à l'instruction publique ainsi organisée.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Courtes réflexions sur l'instruction publique, par P.-J.-D.-G. Faure, député du département de la Seine-Inférieure (2).
Quelle est la question principale qui doit nous agiter sur l'instruction publique? C'est de savoir si la nation doit salarier ou non les instituteurs de premier besoin.
Sur le fond d'instruction, j'ai entendu une foule de discours, dont les idées plus ou moins ingénieuses pouvaient s'appliquer à Sparts ou Athènes, et non à une surface de 25 millions d'hommes, tous égaux en droits, mais tous nécessairement inégaux en fortune, parce que nous n'avons pas d'ilote® pour faire une peuplade égale en aisance de la vie (3).
Si les instituteurs sont dignes de l'institution, lorsqu'un enfant aura appris à bien lire, bien écrire, les éléments de la grammaire, le calcul de l'arpentage et du toisé, les principes des connaissances morales, etc., qui d'eux voudra prendre le tablier et remplir les fonctions les plus pénibles comme les moins lucratives de la société? Il ne restera que des imbéciles pour prendre la charrue, le marteau, l'aiguille et le travail de peine, ou des fainéants toujours à charge à la société.
J'avais remarqué en Hollande que, dans tous les villages, il y avait des maîtres pour apprendre l'hydrographie ; je demandai aux gens du pays où ils prenaient leurs matelots ; ils me répondirent que l'Allemagne leur fournissait une foule de mariniers et d'ouvriers. Voilà les ilotes des Hollandais. Espérons aussi que les esclaves d'Espagne, d'Italie et de la Germanie nous fourniront les mêmes ressources.
Allons donc notre chemin. Décrétons 15 millions d'impositions pour ce seul objet. Nous ne manquerons jamais d'argent. Chah roi nous fait payer jusqu'à 14 sous pour livre sur notre revenu, sans compter ce qu'il nous prendra dans notre poche comme capitalistes. Pou-vons-nous hésiter à nous livrer à toutes sortes de dépenses,, institutions, canaux de toute espèce, pensions des gens de guerre, etc., etc.
Ce qu'il y a de vrai, c'est qu'en France il y a des maîtres d'écoles dans tous les villages qui ne coûtent rien à l'Etat. Mais on veut du nouveau, coûte que coûte ; rien de mieux vu.
En les salariant, nous aurons de meilleurs instituteurs, plus attachés à leurs élèves. C'est ce que je n© croyais pas ; j'ai remarqué jusqu'aujourd'hui que les instituteurs salariés étaient fort indifférents sur le sort de leurs disciples, parce qu'ils n'avaient pas d'intérêt à ce qu'ils s'appliquassent plus ou moins et que les riches seuls profitaient du salaire, en ce que, par les présents qu'ils étaient en état de faire aux instituteurs, ils les attachaient à leurs enfants ; mais les mœurs républicaines changeront tout cela, l'égalité des droits passera dans le sang des instituteurs, et ils seront inaccessibles aux dons et aux présents. Tous leurs disciples leur seront aussi çhers. L'âgé d'or va renaître.
Je dirai que toutes ces écoles salariées seront également fréquentées par le pauvre et le riche, parce qu'on donnera aux pères et mères des premiers une indemnité pour le temps que leurs enfants passeront dans les écoles, proportionnée aux services qu'ils en tiraient ordinairement dès l'âge de 6 ou 7 ans : les finances de l'Etat sont si heureuses qu'on fera face à tout. Nos mines sont inépuisables. Courage, citoyens.
Les écoles seront communes, mêmes sentiments, mêmes habitudes, même amour de la patrie, mêmes vertus ; ni les castors, ni les
abeilles ne présenteront pas plus d'uniformité dans leur éducation : on ne connaîtra les hommes de la République que par la variété de leurs formes physiques.
Je ne parle p£ts de la liberté, de l'égalité, c'est ce qui sera aisé à apprendre. L'idée en est innée dans toutes les créatures ! La société a plutôt besoin d'instituteurs de répression que de provocation à cet égard.
Pour parvenir au bonheur d'égalité physique et morale que je ne croyais fait que pour l'autre monde, les instructions seront publiques et communes à la nation tout entière.
Les établissements destinés à l'éducation nationale seront distribués également sur toute la surface de la République, de manière que les habitants des campagnes les plus isolées puissent en profiter.
Qu'on me permette de faire sur cet objet quelques observations de peu de conséquence.
Je désirerais que le génie mathématique de nos faiseurs d'instruction pût parvenir à déplacer de quelques degrés la surface de la République, de la rapprocher de Téquateur, de manière que le soleil agît partout sur les corps avec la même bienfaisance, avec la même énergie. Je voudrais aussi que le sol fût propre à la même culture, c'est-à-dire à toutes les cultures nécessaires au terrain social, eût le même avantage d'exploitation, comme la Bourgogne qui produit de bon blé dans ses plaines et de bon vin sur ses coteaux ; que la terre pût être travaillée partout avec la même facilité ; que les montagnes fussent aplanies ou distribuées également dans tous les départements, ainsi que les forêts, les rivières, les canaux, les grands chemins, car tout cela tient en quelque sorte à l'instruction publique et commune. Au moyen de cette bagatelle, on pourra donner sans danger et sans murmure les mêmes principes, les mêmes sentiments, les mêmes habitudes, le même genre de vie à 25 millions d'âmes.
Et puis, il faudra la loi agraire, auss-i aisée à établir que le déplacement dont je parle. S'il y a toujours des pauvres et des riches, il ne peut exister ni même sentiment, ni même amour de la patrie, ni même amour des lois, ni même éducation. Il faut tous mettre culottes bas.
Le pauvre peut sans doute aimer la patrie comme le riche, mais ce ne sera pas par votre instruction publique, mais par les actes de bienfaisance que vous exercerez envers lui ; votre instruction ne fera que lui élever l'âme au niveau de celle du riche, et elle ne lui fera que mieux sentir la dureté de sa position.
Ce qui soutient 1© pauvre dans l'ordre social, c'©st la distance qu'il s'est accoutumé, dès sa naissance, à trouver entre lui et le riche.
Né pour souffrir, je dois souffrir gaiement, Manquer de tout, voilà mon élément.
Voltaire.
La même éducation donnera aux pauvres les mêmes sentiments ; pour ne pas les leur rendre funestes, renversez donc totalement la société. Etablissez la loi agraire.
Les orateurs et les écrivains qui ont traité l'instruction publique ont fait taire leur sagesse pour présenter des idées neuves ; c'est le faible des hommes.
La liberté consiste en oe que Les pères et
mères soient maîtres d'élever leurs enfants comme bon leur semble. Fiez-vous-en à leur tendresse. L'égalité d'éducation n'est qu'une chimère dans une République immense par sa surface et sa population, où l'inégalité de fortune et d'état est nécessaire pour le bonheur commun. Ne vous donnez pas le ridicule de vous calquer sur Sparte. Vous n'avez pas d'ilotes pour labourer vos terres et vous fournir des vêtements. Quel pays d'ailleurs 1 Les anciens Spartiates ne sont bons à citer que pour amuser des enfants. Vous ne me ferez point accroire que les mêmes habitudes puissent s'appliquer à Marseille et à Valenciennes, dans les montagnes comme dans la plaine, dans les pays fertiles comme sur les surfaces ingrates.
Quelles obligations n'avons-nous pas à nos législateurs économes, qui nous proposent la solde de 50,000 instituteurs qui ne vaudront pas mieux que ceux que l'Etat ne voudra pas ; 30,000 maisons pour les loger, dont les maîtres se passaient, des établissements à la grecque pour rassembler la jeunesse, farcis de bosquets pour former des lieux d'exercice, dont la jeunesse ne tardera pas à se lasser, par cela même qu'elle sera obligée de s'y transporter i. Pouvons-nous avoir une bonne éducation, si nous ne rassemblons pas tout oe que Rome, Athènes et Sparte ont de sublime à cet égard ? Voyez "mon erreur. Je croyais bonnement que 25 millions d'hommes ne pourraient être menés comme une société d'ermites, que oa qui pouvait être sagesse dans Sparte était la tour de Babylone sur une surface immense, foulée par une grande population, dont les occupations doivent être aussi variées que le sol, qui n'a point d'esclaves, et qui n'a d'autre appui qu'elle-même pour faire son bonheur. Il est vrai que nous n'aurons pas longtemps à souffrir. Lorsque les 25 millions d'hommes seront tous aussi savants, aussi bons soldats que ceux des Ther-mopyles, nous ferons la conquête du genre humain qui sera nos ilotes.
Je croyais aussi que les pauvres ouvriers qui font travailler leurs enfants de très bonne heure profiteraient peu des écoles : on y remédiera en payant leurs journées, comme s'ils travaillaient : tout s'arrange. Les riches paieront. Il y en a tant en France. Tant de gros bénéfices, tant de grands seigneurs, tant de négociants que la guerre avec l'Angleterre enrichit. Et les assignats doncr source inépuisable de fortune ! D'ailleurs, nous, mettrons aux denrées un prix très modique, un prix très haut aux journées d'ouvriers et une foule d'impositions sur les propriétés. Il est impossible, avec ce superbe régime, que nous ne fassions face à tout et que nous ne soyons tous également égaux.
Veut -on enrichir le commerce, les manufactures ; nos faiseurs d'instruction en ont trouvé le moyen.
Tous les enfants de la République auront le même costume. Il n'y a qu'à leur donner à tous un petit habit de capucin. Car, pour que la faveur puisse atteindre au costume, il faut leur choisir l'étoffe au meilleur marché possible. Il faudra aussi que es costume varie suivant le climat.
Vous donnerez celui de la cordelière pour la ci-devant Provence il me semble que le tissu est plus léger ; il y aura aussi costume
d'été et d'hiver. Nous devrions enfin en prendre un dans la Convention, une tête jacobine est si importante, si majestueuse.
Les médailles nous représentent ainsi le buste des empereurs romains. Au reste, ce costume est dans la natûre, et je l'aime infiniment mieux que l'énorme perruque de Louis XIV, qui me fait encore frémir quand J y pense. Que de crimes là-dessous ! Du moins la Montagne ne f.tit que peur à la Convention par les canors dont elle l'a environnée sous le masque de . a municipalité, et rien de plus. On a sauvé p a.r là la République. Dieu soit loué !
Les enfants seror t élevés de manière à supporter toutes les iutempéries de l'air et ses variations. Adieu les bonnetiers, les chapeliers, les cordonniers et les badestamiers, car, pour vaincre l'intempérie, il faut aller nu-tête, sans bas, sans souliers et sans culotte. Pourquoi pas ? Notre Henri était élevé ainsi, et il ne s'en était pas mal trouvé.
On ne parle pas de la nourriture des enfants ; cela me paraît cependant bien essentiel. Du bon pain bis, de blé, seigle et orge, des pommes de terre et quelques fruits dans la saison ; aussi bien, malgré tous vos calculs en l'air, il est positif que la France ne produit point ordinairement assez de blé pour sa population actuelle, et vous nous accoutumerez à nous passer de pain. Point de viande pour les enfants. On nous a dit également à la tribune que vous ne faisiez point assez d'élèves pour vous nourrir. Dans l'hiver, des légumes et du poisson frais et salé, et vous aurez des corps robustes... Souvenez-vous que les ambassadeurs du roi d'Epire trouvèrent le général de l'armée romaine dînant avec de petites fèves dans un plat de bois, et couché par terre. Point de table, point de mets délicats pour les enfants, et vous élèverez des hommes propres à conquérir toute la terre, si on vous raisonne.
Vous donnez à ces maîtres d'instruction une furieuse besogne ; outre leur travail ordinaire, ils instruiront leurs élèves, à la course, à la lutte, à soulever et porter de lourds fardeaux. Prenez garde de les éreinter. Nous voilà encore dans la Grèce. Connaissez-vous les jeux de tous les départements? Il n'est point de ville et surtout de campagne où les enfants ne se forment aux exercices les plus violents, si on leur laisse la liberté. Ce sont des défis perpétuels pour courir, sauter, soulever ; mais si vous en faites un exercice d'école, adieu l'exercice ; on prendra pour travail ce qu'on ne considérait que comme plaisir. Les* jeunes gens qui se fatiguent à la paume se regarderaient oomme les plus malheureux des hommes s'ils étaient payés pour le faire. Nous sommes tous des enfants à cet égard ; tout ce qui est fait forcément est peine. Les danseuses de l'Opéra regardent leur travail comme une servitude.
A propos de danse, donnez-nous quelque chose de chinois pour ces dames. Un petit pied, afin que nos citoyennes n'aiment point tant à sauter.
Vous voulez mener 25 millions d'homméfe comme la ville de Sparte. Elle avait des ilotes : vous n'en avez pas. Inspirez aux homm.es l'amour du travail, c'est le père des mœurs. L'homme laborieux fait tout à la fois son, bonheur et celui des autres.
Nos publiciste® n'oublient rien. On propose des maîtres d'art natatoire : il est clair qu'il n'y aurait pas tant de noyés dans les rivières et dans les ports ; cet art fait le supplice de ceux qui se noient en pleine mer ; il n'en est pas mo^ns néoeesairê à tout le monde, comme au marin. Très peu de ceux qui le savent ont eu des maîtres. Il ne faut que voir faire et plus de hardiesse que d'adresse. Les nègres d'Afrique, qui n'ont point d'écoles, se battent avec succès contre les mo astres de l'Océan. Ne faudra-t-il pas aussi cc nstruir© dan® chaque village ou canton un beau bassin pour l'art natatoire? L'enthousiasme et-le ton du moment font tant de décrt ts !
Vous voulez aussi des m; litres d'arts et métiers, rien de plus juste. O.i se contentait autrefois de l'apprentissage. II vaut bien mieux payer des maîtres, leur livrer aux dépens de la nation des étoffes à gaspiller. Nous sommes si riches.
Enfin, lorsque l'enfant aura 15 ans, il apprendra l'exercice du fusil et du canon : de pareilles leçons vaudront bien mieux que, la danse. Les mouvements n'en sont pas du moine lascifs ; et notre population est assez considérable pour n'avoir point besoin de cet expédient pour l'augmenter, comme quelques peuple© anciens. Après cela, qui nous résistera? nous serons tous armés jusqu'aux dents et habiles à proportion. Nous pourrons faire quelques petites guerres comme à la Vendée, lorsque nous serons mécontente les uns des autres, ou que nous serons las d'être bien. Qui nous en empêebera ? la loi. Les leçons de sagesse le cèdent toujours à celles de la force. Tout citoyen aetif fera la guerre et sera armé. Oe qu'il y aura de bon, c'est que nous serons à force égale. Les deux partis réclameront la résistance et l'oppression ; et puis les assemblées populaires nous encourageront. Ne nous inquiétons pas. Nous habiterons le meilleur des mondes possibles.
On ne parle de religion, ni dans la Constitution, ni dans l'instruction. Jusqu'à présent j'aurais cru qu'elle s'alliait fort bien avec la loi pour couronner le bonheur social, pour entretenir le feu du patriotisme. Je pense souvent à cette mère Spartiate qui, apprenant que ses cinq fils avaient été tués dans une bataille, courut remercier les dieux de la victoire avant de pleurer ses enfants : et je disais : « La religion est pourtant une bonne chose,, en politique comme en morale. »
Je veux cependant,, moi, un© religion fondamentale dans l'Etat, une religion salariée ou non, maie protégé© particulièrement. Je crois que l'indifférence à cet égar$ est une politique détestable^ et qu'admettre» toute® les religions, à égal© faveur,, c'est les détruire toutes. Je tir© ma preuvei de la forme de toutes les sociétés de l'univers. Au reste, comme je suis pyrronien sur bien des choees, je laisse faire fort tranquillement. Lorsque nous étions menacés de la désertion totale, des prêtres Iore du serment exigé, je disais : « Mais qu'avons-nous besoin de tous ces gens-là? pourquoi des ministres du culte en titre d'office ?" Jésus-Christ, le premier auteur dè la fraternité entre les hommes, a-t-il bâti son église, ainsi qu'elle se trouve depuis que le cruel Constantin a reconnu sa vérité sans se corriger? U ne nous a donné que sa vie, sa
mort, son exemple à suivre : le reste est de l'homme. Jésus-Christ n'a pas même laissé d'écritures ; et on lit que ce n'est qu'à force de sollicitations, c'est-à-dire à contre-cœur, qu© les apôtres ont écrit son Evangile sur laquelle, à force de sophismes, la race sacerdotale a établi sa tyrannie et see privilèges.
J'ajoutais donc : établissons une administration religieuse, semblable à l'administration politique des départements. U ne sera pas plus difficile de trouver un curé qu'un maire, un évêque qu'un président de département. Ils auront moins de besogne, si on supprime surtout la confession auriculaire qui ne se trouve point du tout dans la vie de Jéeuis-Christ, et dont l'indécence et les inconvénients n'ont point besoin de preuves. On riait d© mon idée ; eh bien ! elle vient de e© réaliser. On nous a dit en pleine^séance qu'un évêque venait d'élever à la prêtrise un homme probe qui n'avait ni théologie ni séminaire. C'est ainsi que les apôtres nommaient les diacres.
Vous voyez bien que l'instruction religieuse de vos écoles primaires pourrait être de quelque utilité, si on adopte jamais mon opinion, c'est-à-dire si on juge à_ propos d'abolir l'ordre tonsuré, minore, diaconé. Ce sera, suivant moi, la perfection de la religion chré-tiennec puisque nous serons par là restitués au mode de la primitive église.
Je n'en dirai pas davantage, me® chers? camarades,. contentez-vous tant qu'à présent de nous procurer un bon catéchisme d'instruction publique, morale et politique, écrite dans le goût de Montagne, point phrasée, très intelligible et que les enfants seront obligés d'apprendre par cœur ; et laissez au temps le soin de noue permettre, par un meilleur ordre de choses dans nos finances, de salarier 30,000 maîtres ou instituteurs, dont la plupart ne vaudront pas mieux que ceux qui existent, et que vous ne pouvez placer dans les campagnes à portée de tous, et surtout de® pauvres.
Quant aux écoles secondaires^ elles demandent plus d'attention ; vous savez que notre patriarche» voulait dans Emile qu'on ne présentât jusqu'à l'âge de 12 ans que des tableaux et point de leçons écrites. Si la situation de nos finances nous permettait quelques dépenses pour cet objet, mon premier soin serait d'établir des bourses pour les pauvres qui auraient montré des dispositions, et lee gens aisés se pourvoiraient à leurs fraie. Je ne dirai pas comme Jean-Jacques dans son Discours sur Futilité des sciences, qui a remporté le prix de l'Académie des sciences de Dijon, « que la science, fait le malheur des faibles mortels » ; mais j© soutiens qu'il y aura toujours des savants,, surtout dans la partie purement philosophique, pour nous tourner la tête. J'appui© de tout mon cœur à l'égard, d© l'homme, créature presque divin© à œ qu'elle croit, l'opinion d© Socrate, qui me convient plus qu'à personne : « Je sais que je ne suis rien. »
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE D1J
Réflexions de Fouché (de Nantes), représentant du peuple, sur Véducation publique (2).
Citoyens représentants, ce n'est pas pour le plaisir stérile d'imprimer au monde un grand mouvement que nous avons fait une Révolution, nous voulons surtout le perfectionnement et le bonheur de l'espèce' humaine, nous voulons fonder l'empire éternel de la raison ; et, persuadés que l'instruction seule peut nous amener à oe but, nous nous occupons, au moment même où tous les tyrans se coalisent pour nous subjuguer, des moyens de former des écoles primaires dans toutes les parties de la République.
Quel que soit le mode que vous adoptiez pour leur établissement, il ne suffit pas de le créer, il faut en préparer la réussite; il faut les débarrasser de l'ancien levain, qui tendra sans cesse à se filtrer dan® leurs organes.
C'est ici le moment de venger la nature des outrages qu'elle a reçus, de renverser tout ce qui peut étouffer le premier germe de la raison, cet instinct vierge et sacré, cette lumière pure qui brille au fond des coeurs comme le soleil au sein des mondes.
Si nos écoles s'organisent promptement et selon nos vœux, la plus heureuse Révolution est consommée ; tous nos succès tiennent à ce succès ; il renferme toutes nos espérances et toutes nos craintes : aucune considération ne doit donc balancer un intérêt aussi puissant. En vain vous donnerez au peuple des instituteurs, si à côté des écoles de la philosophie et de la raison, vous laissez subsister, vous salariez les écoles des préjugés et de la superstition. Les salarier, c'est en consacrer les maximes et les pratiques, c'est les prescrire, c'est se rendre complice, c'est mettre un obstacle invincible aux progrès de la vérité, c'est une prévarication contre la prospérité de la République et un crime envers la génération qui s'élève.
Comment, en effet, établir un accord entre les volontés, une harmonie sociale, tant qu'il n'y aura pas unité de principes et d'action entre nos institutions politiques?
Concevez l'existence douloureuse, le supplice que voue préparez à vos enfants çn leur donnant deux instituteurs, dont les maximes se croiseront, se heurteront et dont la morale sera sans cesse en opposition ; deux instituteurs qui dirigeront en sens contraire les premiers mouvements, les premières affections de leurs cœurs.
L'un, parlant au nom d'un Dieu, dont il se dit l'interprète, le ministre, présentera sa religion comme la première vérité à croire et à adorer, comme la base de toute la morale et le seul moyen qui puisse ouvrir les portes du ciel. Il veut faire de l'homme un automate, chez qui l'habitude et l'obéissance tiennent lieu de raison.
L'autre, qui ne connaît que le langage de la vérité, qui veut faire un homme de son élève, ne lui parlera des religions que pour en arracher le bandeau qui couvre leur origine ; il lui apprendra à connaître ses droits, ses devoirs, les règles qu'il doit suivre pour faire dans ce monde, et non dans l'autre, son bonheur et celui de ses semblables.
Ne^ craignez-vous- point que vos enfants, abusés par la puissance des signes, ne soient plus frappés du merveilleux du premier oue de la simplicité naturelle du second ? NTe craignez-vous point qu'ils ne soient plutôt entraînés vers les temples dorés de l'orgueilleux sectaire, que ver® l'humble école du modeste instituteur de la morale? Ne craignez-vous point qu'avec le temps, les yeux blessés par cet éclat incertain, vague et rapide, semblable au feu destructeur de la foudre, ne puissent plus s'ouvrir à la lumière et à la vérité?
On fera des lois, dit-on, pour contenir les prêtres dans les mêmes bornes que tous les autre® ministres des différentes sectes. Mais l'expérience doit nous convaincre que- le privilège exclusif dont jouissent les premiers, d'être salariés par la République, leur donne une funeste prépondérance. Je vous l'ai dit dans le rapport que je vous ai fait de ma mission dans les départements : ce privilège, qui est une inconséquence, une véritable injustice, a excité des jalousies, des divisions, a servi de ferment à la sédition, à la révolte, a allumé le feu de la guerre civile qui nous dévore.
Des ménagements pusillanimes, des demi-mesures perdront la chose publique ; ayons le courage de faire notre devoir en entier : la faiblesse n'opéra jamais rien de bon ; son caractère indécis n'inspire aucune confiance ; il laisse de l'incertitude à l'opinion ; une marche hardie et vigoureuse, au contraire, entraîne tous les esprits vers le but qu'elle veut fortement atteindre ; elle forme autour d'elle une sphère d'attraction, dans laquelle rien ne lui résiste'.
Notre énergie pourra étonner : un cœur timide ne voit pas, sans quelque alarme, le changement de son état ; mais il est bientôt rassuré à la vue de son illusion.
La crainte de passer pour impie a longtemps comprimé les, âmes sous, le ioug de l'hypocrisie ; le moment est venu de n'honorer dans les hommes que les véritables vertus, l'intégrité, l'humanité, la bienfaisance. Avant
d'être dévot, il faut être, juste; et 1© premier prix de la justice est de vouloir qu'on la pratique. , ,
Travaillons promptement a elever a la raison humaine cette Constitution qui doit rétablir la dignité du peuple, le consoler de ses longues angoisses, réparer les ravages qui cicatrisent, chaque jour, ses» pénibles travaux, ses sueurs douloureuses. Organisons les institutions sociales, les secours publics, l'instruction, les contributions et les fêtes nationales. Reléguons chez les despotes l'avilissante mendicité, l'ignorance barbare et la superstition sanguinaire. Que dans toutes les sections de la République l'infirmité de la misère trouve un asile, des secours, des égards dus au malheur, que l'instruction^ s'offre d'elle-même à celui qui est dans les ténèbres, qu'une honnête aisance accompagne l'industrie et le travail modéré, que le superflu seul de l'opulence expie, en ce moment, par un impôt progressif, par un emprunt forcé, ses crimes envers la liberté. Voilà les véritables obligations que le peuple nous a imposées ; voilà les seuls devoirs religieux qui puissent nous concilier l'estime des nations et la reconnaissance de la postérité. Des transactions honteuses, des sacrifices criminels attacheraient à jamais à notre mémoire le mépris et l'opprobre.
Il ne doit point y avoir. de ménagement entre l'erreur qui finit et la vérité qui commence. Si nous composons encore avec les pré. jugés, notre Constitution est manquée : ce que vous n'oserez pas faire aujourd'hui^ demain on en tentera le succès ; vous serez éternellement en révolution.
Ceux qui, par respect pour la mémoire des morts, voudraient enchaîner la destinée de la République, aux volontés d© quelques particuliers ignorants ou bornés, ne méritent pas la peine d'être réfutés ; sous le prétexte d'une mesure de justice et de sagesse, ils recomposeraient l'aristocratie sacerdotale, perpétueraient le fléau de la superstition, rendraient immuables les abus sur la terre et le mal éternel.
Le législateur s'égare infailliblement lorsqu'il abandonne les principes, il ne sait plus où s'arrêter. Il est bien sûr, au contraire, de porter un jugement sain, de prendre une détermination utile tant qu'il reste inflexible à la hauteur où il est placé. C'est à l'extrémite du plus grand rayon que la mesure des arcs est la plus exacte.
Nous voulons que nulle puissance ne domine que la loi et la justice, et cependant le culte salarié n'est-il pas nécessairement dominant1? Vos enfants seront-ils maîtres de leur conscience ? .
L'égalité que nous nous faisons gloire de professer n'est-elle pas une chimère là où l'on reconnaît des hommes privilégiés du ciel, d'autres livrés aux illusions de la superstition?
N'est-ce pas en vain que vos lois appellent toutes les affections de l'homme vers la Patrie, si elles laissent un intermédiaire entre elle et son cœur.
Citoyens représentants, au moment où la République commence, toutes le© superstitions, tous les prestiges monarchiques doivent 6'anéantir devant l'immuable vérité ; toutes les révélations doivent s'évanouir devant la conscience et le sentiment intime de la rai-
son ; et la Convention nationale ne peut reconnaître d'autre religion que celle de la morale, d'autre culte que celui de la patrie, d'autre dogme que celui de la souveraineté du peuple.
Le peuple français ne veut pas plus une demi-instruction qu'une demi-liberte ; il veut être régénéré tout entier, comme un nouvel être récemment sorti des mains de la nature.
Si vous n'avez pas la force de le suivre dans les élans de son âme, tout ce que vous avez fait pour lui, tous nos travaux sont perdus. Vous lui avez donné de vaines espérances, de fausses lumières ; vous avez aggravé la situation ; vous avez cimenté son oppression. Hâtez-vous de replonger dans le néant les principes éternels ; que l'aurore de sa liberté s'éclipse : mieux vaut mille fois qu'un voile religieux enveloppe tout à fait qu'à demi le© trop crédules humains.
Certains esprits croient de bonne foi que le peuple n'est pas mûr. Ils ne réfléchissent pas qu'il faut toujours des prétextes pour tromper le peUple a qui veut perpétuellement l'opprimer. v
Le peuple n»est pas mûr ! Mais est-ce a nous de recevoir l'iftipression de l'opinion ? Ne sommes-nous pas appelés à la former, à la diriger, à la fortifier ? La Convention nationale doit être la serre chaude de l'esprit public ; les fruits de la liberté doivent y germer, s'y développer, y mûrir et se répandre dans les départements. Si le contraire arrive, la Convention est au-dessous de sa mission et elle est au-dessous de ses devoirs.
Mais ils mentent à leur conscience,, ceux qui vous disent que le peuple n'est pasi mûr. Ils ne se donneraient pas tant de peine pour égarer son patriotisme ; on ne les verrait pas parcourant tous les coins de la République, implorer dans son dernier asile» l'infernal génie de la superstition et du fanatisme, pour présenter à nos concitoyens la mesure de la philosophie, comme la subversion de toutes les lois de la justice et de la sagesse1, comme l'arme de la perversité, de la force, et du crime.
Telle est l'iniquité de cette accusation contre le peuple : on fomente soi-même les désordres qu'on a intérêt d'attribuer à son ignorance.
Hypocrite© perfides ! ils voient que le peuple, las d'être trompé, a pénétré dans le nuage où leurs fantômes étaient adorés, qu'il se rit de leurs menaces, de leurs sinistre© présages et de leurs efforts constants pour le rendre le jouet de l'imposture et la victime du mensonge.
Il est des vérités qui ne sont pas assez senties.
Accoutumés à considérer nos idés oomme la règle du vrai et du faux, nous n'observons pas assez que la classe la plus ignorante du peuple, n'ayant point reçu, comme nous, cette prétendue instruction, qui n'était que l'art de s'égarer avec méthode, n'a des préjugés qu'en superficie, qu'ils n'ont point de racines; qu'elle est restée plus près que nous de la nature ; et l'expérience nous a prouvé plus d'une fois qu'elle est aussi plus promptement que certaines gens ne le voudraient, oonduite à la découverte de la vérité.
C'est donc une insigne mauvaise foi de rejeter sur les préjugés du peuple, ou sur la crainte de l'inquiétude de l'opinion, une
fausse prudence, qui n'est l'effet que de la faiblesse ou d'un calcul profondément pervers.
Par quelle contradiction supposerait-on que celui qui a vu tomber avec joie le poids de ta royauté et la tête du despote sera épouvanté de la chute du clergé? Comme si le même instinct révolutionnaire n© le porte pas à repousser avec la même énergie toute© les sorte© de tyrans.
Et, certes, ceux-là, ce me semble, sont les plus dangereux de tous, qui cherchent à enlever au peuple l'usage de sa raison et qui, sous prétexte de lui procurer un don du ciel, lui ravissent réellement ceux de la nature : et, tout en lui parlant des lumières d'en haut, éteignent les seules et véritables qu'elle lui a données.
On voulut aussi nous alarmer : on nous annonça des écueils, lorsque le génie de la philosophie proclama cette loi si nécessaire sur les moyens d© constater civilement la filiation de l'espèce humaine ; mais les forces de la raison franchirent partout les timides considérations d'une fausse sagesse.
Il est temps enfin qu'on se persuade, qu'au moral comme au physique, lorsque le mouvement porte d'un côté, rien ne l'arrête; et quand un grand peuple s'élance par sa propre volonté et par son courage, de la nuit des préjugés à la création des lumières, c'est une étrange présomption d© vouloir arrêter le développement d© son énergie, et d'entreprendre de faire reculer ses destinées.
Sans doute, citoyens, lorsque nous nous proposons de reconstruire en entier, de créer un© éducation national©, nous devons nous attendre à trouver toutes les forces de résistance dans les préjugés, dans le© passions que nous sommes appelés à étouffer... Mais ne faisons pas le sophisme trop commun, de supposer dans un renouvellement de choses toutes les idées de l'ancien régime ; n'anticipons pas, par des terreurs pusillanimes, sur le vague de l'avenir. Si nous avons la défiance du zèle, ayons aussi 1© respect de la puissance de la raison...
J'entends dire, sans cesse, qu'il faut conserver un frein au peuple ; mais les religions en ont-elles jamais servi? Parcourez, par la pensée, tous les pays les plus religieux, les plus dévots : quel spectacle s'offre à vos yeux ? La déflagration de tous les vices, l'assemblage de toutes les injustices, le mépris du ciel et des homiïies, l'extinction totale des derniers principes de la morale. Partout les pratiques religieuses ne servent qu'à faire prendre le change sur les véritables vertus sociales, à donner plus de poids aux dogmes qu'aux principes et plus d'attention aux symboles qu'aux œuvres.
C'est ainsi qu'elles ont dépravé les mœurs en consacrant le scandale du célibat et que vos lois, comme celles de la nature, vont prescrire pour toujours.
Ah! si les religions pouvaient contenir ces I passions, je voudrais aussi les conserver, non pour 1© peuple, qui n© veut que 1a, justice, mais pour celui à qui il faut du pouvoir ; non pour 1© peuple, qui est naturellement bon, qui respect© naturellement la raison et la vertu, qui n'a jamais qu'un intérêt parce que le bien public est essentiellement le sien, mais pour ceux qui l'égarent par leurs perfides
calomnies ; pour ces artisans d'iniquités qui veulent encore s'abreuver de ses sueurs et de son sang; pour ces égoïste® hideux que je n honorerai pas du nom d'homme, parce qu'ils n appartiennent pas à l'humanité qu'ils dégradent.
Le seul frein qui convienne aux Français au xviii0 siècle ne peut exister que dans leur cœur, dans leur amour pour la patrie, dans cette puissance d© la nature qui récompense la vertu des hommes par leur bonheur et punit leurs vices par tous les malheurs d© l'esclavage. La tendance de l'opinion, l'accélération des circonstances : tout annonce que leur croyance est à sa, dernière période. C est un ressort qui, parvenu au point où finit son élasticité, est prêt à se briser et à dechirer la main qui le comprime.
La politique, ainsf que la philosophie, nous commandent donc de remplacer promptement de trop longs préjugés, de vieilles erreurs, par des institutions dignes d'un grand peuple, par des études qui exercent, qui développent ses facultés, qui étendent les idées, ennoblissent les sentiments ; par des fêtes civiques célébrées, non avec cette pompe brillante et frivole, mais avec cet appareil simple, fier et républicain qui touche l'âme, qui la remue, qui l'élève tout entière, qui l'intéresse, l'enflamme d'émulation' et de gloire, porte le courage et la vertu au plus haut de-gre d'intensité qu'ils puissent avoir ; par des lois morales qui dirigent tellement ses opinions, ses goûts, ses affections, qu'il aime la liberté et l'humanité entière, par inclination, par passion, par nécessité, et qu'il jouisse enfin des innombrables avantages que la nature lui promet.
Cet heureux résultat de l'éducation publique ne tardera pas à se réaliser : c'est du moins mon espoir. L'âme brisé© de toutes les calamités, d© toutes l©s erreurs qui affligent, qui avilissent, qui oppriment la génération présente, j'ai besoin de m'attacher fortement sur le tableau consolateur d© l'avenir ; c'est le rivage après lequel soupire le navigateur au milieu des tempêtes.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Résumé du discours de Hassenfratz, prononcé au club des Jacobins, le 30 juin 1793 (2).
Suite de la séance du dimanche 30 juin, l'an II de la République.
PRÉSIDENCE DE DAVID.
(3). Demain la Convention doit s'occuper de la question 1a, plus intéres-
Avant d'entrer dans aucun détail sur 1 e-ducation (1), il faut que vous sachiez que La-kanal n'en est pas 1 auteur ; le père de ce projet est le prête Sieyès, dont il a joué l'amour de la liberté, taadk qu'il était gangrené d'aristocratie. J'ai observé ce Tartuffe, comme Aspasie observait la vipère pour se' préserver de son venin.
« Cet homme déteste la Révolution du 31 mai, parce' qu'elle n'a pas été ensanglantée, parce qu'elle n'a pas été dirigée par des prêtres féroces et sanguinaires. Il a été impossible au prêtre Sieyès., malgré toute sa perfidie, de ne pas adopter les» école® primaires. Elles sont divisées en trois parties (2) ; il y a une commission! centrale qui doit être composée de 12 membres, qui seront renouvelés par tiers tous les ans, et qui sont à la nomination du Pouvoir exécutif. , , .
D'après le système du prêtre Sieyes, 18 ou 20 membres rouleront perpétuellement sur eux-mêmes, ils pourront désigner ceux qui leur plairont, et ils formeront ainsi une coterie particulière, de manière que l'arme la plus redoutable sera dans les mains d'une corporation qui dirigera la République.
« Si les hommes, enseignant des absurdités, ont pu avoir une prépondérance presque universelle, que ne doit-on pas craindre d'hommes qui auront à leur disposition les spectacles, les jeux et tous les moyens d'influencer l'opinion publique? C'est un nouveau sommet d'aristocratie que Sieyès veut établir à l'instar de la Sorbonne, afin de diriger à son gré l'esprit public. » (Bruit.)
Un membre réclame le plus grand silence.
continue :' On a proposé un bureau d'inspection pour présenter les instituteurs, afin qu'ils soient entièrement dans la main de ce sommet d'aristocratie. Si on examine le mode d'instruction, on voit qu'il n'y est aucunement question d'exercer au travail et aux arts les jeunes républicains qui seront confiés aux soins des instituteurs. Que veut-on faire des Français? Des pantins, des chanteurs et des danseurs ; on veut amollir tellement l'esprit républicain qu'il sera impossible de trouver des hommes énergiques dans la génération à venir.
Siëyès a écarté tous les hommes instruits du comité d'instruction publique ; non seulement
il veut asservir la race actuelle, il veut
La victoire appartient à celui qui tire le dernier coup de canon. Prenez-y garde, en énervant les Français, vous les mettez à la discrétion des puissances étrangères. Il a fallu toute la scélératesse de Sieyès pour concevoir un projet aussi liberticide et qui tend aussi visiblement à l'anéantissement des Français.
Voilà le plan qui doit être accepté et je prie la société de le prendre en considération. ( Applaudissements. )
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Réflexions sommaires sur l'instruction publique par le républicain J.-H. Hassenfratz (2).
Rien sur la terre n'a plus retardé le développement des" connaissasces humaines, que les prêtres.
Autant une bonne instruction est utile pour consolider, affermir la Révolution, maintenir le calme, faire régner la loi et assurer le bonheur de tous les Français ; autant une mauvaise instruction peut corrompre l'esprit public, énerver le caractère républicain, égarer l'opinion, détruire l'industrie, disposer nos neveux à recevoir les fera que nous venons de rompre, rétablir le trône des tyrans que nous renverserons et ramener le règne de l'intrigue que nous nous efforçons de détruire depuis quatre années.
Rien donc n'exige plus l'attention de la Convention qu'un projet d'éducation publique ; une erreur peut être funeste à toute une génération.
Le projet présenté par le comité peut être divisé en quatre parties : 1° Commission centrale ;
2® Instituteurs ;
3° Instruction ;
4° Fêtes nationales.
§ 1er
« La commission centrale est composée de 12 membres. « Elle se renouvelle annuellement par tiers.
« Les membres sortants peuvent être réélus.
« La nomination annuelle s© fait par le Corps législatif, sur une liste double présentée par la commission elle-même. »
Qui ne voit pas que ce projet de nomination est propre à composer la commission centrale d'un très petit nombre d'individus qui se présenteront et se^ feront nommer successivement, conséquemment à former cous la République une société de directeurs de l'instruction publique.
La direction de l'instruction, dans des mains habiles, et qui auront l'art de se la donner à perpétuité, peut devenir funeste aux mœurs, à ropinion, à l'industrie et à la liberté.
Nous avions dans la Sorbonne et dans les jésuites, des exemples de l'influence1 que peut prendre dans la République une réunion d'hommes adroits dirigeant l'instruction publique.'"
Préservons-nous des malheurs qu'une semblable direction peut produire.
§ 2.
« Les instituteurs ou institutrioes des écoles nationales seront examinés et élus par le bureau d'inspection.
a Le bureau d'inspection est composé de 3 commissaires nommés par le conseil d'administration du district et pris hors de son sein. »
Tout, dans ces nominations, se fait par quelques individus.
On propose une manière d'habituer le peuple à abandonner les élections à des individus, lorsque la Constitution est faite, pour le faire jouir de tous ses droits d'élection.
On exclut des élections des instituteurs ceux qui sont le plus intéressés à oe qu'ils méritent leur confiance, les pères et les mèrés de familles qui doivent abandonner leurs enfants
On les oblige à confier ce qu'ils ont de plus cher dans la direction des mœurs et de l'opinion de leurs enfants, à des individus qu'ils n'auront peut-être jamais connus.
Ainsi les évêques nommaient eux-mêmes aux cures, sans consulter les habitants, pour étendre plus sûrement leur domination.
§ 3»
« Il sera établi sur le territoire de la République une école par 1,000 habitants. Cette école nationale est divisée en deux sections ; une pour les garçons, une pour les filles. En conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice'. »
II y a 60 garçons de 7 à 13 ans par 1,000 individus.
Il y a 60 filles de 7 à 13 ans par 1,000 individus.
C'est donc former une école d© 60 individus pour un seul instituteur.
« Les. premières Leçons seront données par l'institutrice aux petits enfants de l'un et de l'autre sexe. »
C'est, comme l'on voit, augmenter considérablement le) nombre des élèves, pour une seul© institutrice, ©t la mettre dans l'impos-
sibilité de remplir d'un© manière utile les devoirs les plus sacrés, ceux de l'instruction.
« On donne (dans les écoles) les premières connaissances de géométrie, physique, géographie, morale, d'ordre social. Ils sont (les élèves) particulièrement exercés aux étants et à la danse, élevés aux exercices militaires, tout cela pour un seul instituteur par 60 élèves. »
Les instituteurs font, à des jours marqués, pour tous leei habitants, des lectures publiques sur des points de morale, d'ordre social, d'économie rurale.
Ainsi, on exige de chaque instituteur toutes les connaissances humaines, donc dés connaissances imparfaites et conséquemment propres à donner de® idées fausses à leurs élèves ; et on les surcharge tellement d'occupations, qu'il parait impossible qu'ils puissenjt soigner aucun objet.
§ 4.
On néglige dans l'instruction publique fa parti© la plus essentielle, oelle du développement de l'industrie nationale, l'éducation des arts et des métiers, et l'on remplace cette éducation utile par des fêtes.
L'institution dm fêtes est une belle idée métaphysique.
Les fête® publiques seraient d'un© grand© beauté et auraient un grand succès chez un peuple isolé.
_ Elles étaient utiles chez lies peuples d© l'antiquité, qui n'avaient pas entre eux des relations aussi intimes que le® peuples de l'Europe, qui n'avaient pas Fimprinwœi© et îa poste pour propager leurs idées en un instant.
Mais, chez un peuple commerçant, fabricant, agricole, environné d© peuples industrieux, prenons garde que, pendant que nous nous occuperons à organiser nos fêtes, nos voisins n'organisent leur industrie et ne détruisent nos manufactures et notre commerce.
Ce n'est pas avec des fêtes que le® Anglais sont parvenus à acquérir une grande prépondérance sur la balance politique de PEurope.
Ce n'est pas avec des fêtes que le® Etats-Unis de l'Amérique deviennent un peuple florissant.
C'est en donnant à leur industrie national© tout te développement qu'elle était susceptible de prendre.
Craignons- que l'on ne nous amollisse, que l'on ne nous maintienne dans une sécurité profond© avec des fêtes et que, nous conduisant de plaisir ©n plaisir, on n© couvre d© roses les chaînes que nous avons rompues, et que l'on rue cesse d© vouloir nous faire reprendre.
La plus belle fête que l'on puisse donner à la République française ©st d'organiser l'éducation des arts et des métiers, de donner un grand essor à l'industrie nationale, d© l'activité à nos fabriques, à notre commerce,, et de détruire pour jamais la tyrannie, les, intrigues et tous les germes d© division qui existent parmi nous.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Lakanal à ses collègues (2).
Lorsque j'ai livré à l'impression le projet de loi que j'ai rapporté, au nom du comité d'instruction publique, dans la séance du 26 juin dernier (3), je n'ai pas donné le discours préliminaire que j'avais lu à la tribune, parce que la Convention, impatiente' d'aborder la discussion, demandait la prompte distribution du rapport.
J'étais occupé à retoucher mon discours pour l'impression, lorsque j'ai vu dans un journal rédigé par un publiciste célèbre (Sieyès), un exposé fidèle et lumineux de® motifs qui avaient dirigé le comité d'instruction publique ; je n'ai pas hésité à donner ce travail précieux à la place du mien : quand on a trouvé le bon, chercher autre chose ce serait chercher le mauvais.
Extrait du Journal d'instruction sociale (4), n0B 3, 4, 5 et 6.
DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTRUCTION EN FRANCE. CE 29 JUIN.
Ce journal est naturellement appelé à rendre compte du plan d'instruction nationale
que le comité, chargé de préparer les travaux en ce genre vient de présenter à la Convention le mercredi (1) 26 juin, et dont elle a décrété l'impression et assigné la discussion à la séance du lundi 1er juillet.
On peut dire que, depuis son ouverture, la Convention a été comme assaillie de plaintes et de demandes relativement au vide de l'instruction publique. Les écoles, les collèges, les universités ont été suspendus presque partout, sinon de droit, au moins de fait, ou n'ont conservé qu'une triste apparence: d'activité. Ainsi, depuis près de quatre ans, la jeunesse est comme abandonnée à elle-même. Quoique je ne croie pas à l'excellence des anciennes méthodes d'enseignement, il est si certain que l'esprit humain a besoin de s'exercer et d'acquérir dans le premier âge, l'habitude de soutenir son attention sur un sujet donné, que je ne puis m'empêcher de déplorer les effets d'une aussi longue lacune dans l'instruction, et de craindre qu'elle ne devienne trop sensible sur les générations qui commencent à nous remplacer.
Il est temps, sans doute, de pourvoir à l'un des besoins les plus essentiels et les plus négligés de la République ; hâtons-nous de rétablir l'enseignement, mais sur un plan plus naturel, plus national, plus ami de l'égalité, du vrai et de l'utile, plus digne, en un mot, de nos futures destinées. Telles ont été les vues du comité et les intentions qu'il s'est attaché à remplir.
Afin d'en prendre une juste idée, le lecteur est invité à ne point confondre deux choses distinctes :
Une nouvelle instruction à donner et un nouvel établissement à organiser» pour l'instruction.
Le second objet est proprement l'ouvrage du législateur ; l'autre ne doit pas lui être étranger, sans doute ; mais il appartient, dans son choix et son développement, au philosophe qui a réfléchi sur la marche de l'esprit, sur ses besoins, et qui a su découvrir ou discerner les méthodes les plus simples de présenter aux hommes des connaissances vraiment utile® et d'apprendre à chacun à parcourir aussi heureusement que possible sa carrière de vie.
L'instruction, il faut en convenir, n'a guère été jusqu'à ce jour qu'un enseignement lit-
téraire. Il fallait en agrandir la sphère et lui faire embrasser la partie physique et morale de l'éducation, comme les facultés purement intellectuelles, les talents industriels et manuels, comme les talents agréables ; car la véritable instruction s'occupe de tout l'homme, et même après avoir cherché à perfectionner l'individu, elle essaie d'améliorer l'espèce.
Elle ne se borne donc pas à l'éducation : l'éducation n'est qu'une partie de l'instruction générale. Quand vous avez élevé et enseigné l'enfance et les premières années de la jeunesse, jusqu'à ce que vous l'ayez mise en état d'étudier une profession, vous n'avez pas encore rempli votre tâche. Les hommes de tout âge doivent recevoir aussi le secours non interrompu, quoique plus libre, d'une instruction nationale qui se plie à tous les besoins, à tous les intérêts communs, mais surtout au grand intérêt de la chose publique.
Le mot d'instruction est le terme générique ; les talents, les habitudes physiques qu'on serait le plus tenté de vouloir soustraire à sa grande latitude, ne peuvent lui échapper. C'est toujours par la voie de l'instruction que toutes les habitudes s'acquièrent. L'insi-truction est dans ce que l'on voit et qu'on cherche à imiter, comme dans ce que l'on entend et qu'on essaie de réduire en acte.
C'est aux bons livres élémentaires, et à des ouvrages capables de guider les instituteurs, qu'il est donné d'atteindre toutes les fins de Finstruction publique.
C'est au législateur à se proposer le véritable but, à créer, à monter l'établissement, à indiquer son objet, à provoquer les hommes capables de le remplir. Ce n'est pas à lui à déterminer les méthodes, à fixer les connaissances ou les vérités. Ce travail appartient à ce qu'il y a de plus libre sur la terre, à l'esprit humain dont les progrès sont incalculables, dont la marche ne peut être réglée par aucune autorité, ni entravée sans danger pour la liberté et le perfectionnement des hommes. Comparons le législateur à un architecte-mécanicien chargé de donner de l'eau à une ville. Il conçoit et construit sa machine hydraulique ; il la place sur le canal ; mais, il ne fait pas l'eau qu'il doit élever pour la distribution à raison des besoins. Les savants, les gens instruits sont ceux qui connaissent les sources dont le canal de l'instruction se compose et qui l'entretiennent sans interruption. Trouve-t-on de meilleures sources, tant mieux ; le législateur est toujours prêt à en avoir besoin sans pour cela rien changer à son établissement.
La machine d'instruction, son organisation intérieure, ses rapports extérieurs, les services qu'elle doit rendre, sont précisément l'objet du plan législatif et administratif qu'on va lire. Il fallait, de plus, assurer la confection des livres classiques; la Convention et son comité y ont aussi pourvu. Par un décret exprès, on a nommé une commission pour examiner les livres élémentaires (1).
Ce décret suppose que les ouvrages classiques sont livrés au concours. Le comité s'est occupé en conséquence des programmes à publier à ce sujet ; il a achevé son tableau général de toutes les parties de l'enseignement ; tableau nécessaire pour classer à part le sujet de chaque livre à faire, en présenter l'objet précis, en déterminer les limites, de telle sorte que ces divers ouvrages n'empiètent point les uns sur les autres, qu'il n'en manque aucun d'utile, et que tous ensemble puissent offrir un système complet d'enseignement national (1).
On a compris les fêtes nationales dans le plan général de l'instruction publique : rien n'est plus propre, en effet, que cette institution à moraliser les hommes, à les polioer de plus en plus dans leurs relations sociales et à leur inspirer, soit en particulier, soit en commun, une bonne émulation d'estime et de gloire, mère des progrès utiles. L'objet de ces différentes fêtes sera, comme celui de chaque partie de l'enseignement, développé dans de petits livres classiques faits exprès. Je ne sais, mais il me semble que, pour peu que l'enthousiasme et l'imagination française se prêtent aux jeux et aux fêtes que l'on propose, nous n'aurons bientôt plus rien à envier à l'ancienne Grèce.
Ce qui frappera le plus dans le projet qu'on và parcourir, les personnes qui ont connaissance des plans présentés à l'Assemblée constituante par Talleyrand, et à l'Assemblée législative par Condorcet, ce sera de n'y voir qu'un seul degré d'instruction, plus de lycées, plus de Société nationale, etc. Le comité de la Convention a cru ne devoir offrir qu'un plan d'écoles primaires renforcées. Il s'est borné à faire payer, par la bourse commune, l'instruction commune à tous. Ce changement ne doit point alarmer les amis des sciences et des arts.
Dans un pays comme le nôtre, où la culture de l'esprit, des lettres, des sciences et arts a fait tant de progrès et occupe un si grand nombre de personnes, il n'est point à craindre de voir dessécher les sources des connaissances supérieures, des professions savantes et des talents distingués. On peut s'en rapporter sur tout cela à 1 industrie particulière, d'autant plus que le nouveau projet répond suffisamment à toutes les difficultés sérieuses qu'on pourrait lui opposer par deux dispositions : l'Une annonce des encouragements pour les services importants et les grands travaux littéraires, la conservation de certains établissements tels que les jardins des plantes, les cabinets d'histoire naturelle, les bibliothèques, etc., que leur utilité bien reconnue a mis sous la sauvegarde de l'opinion publique ; l'autre disposition accorde aux enfants des citoyens pauvres qui auront montré le germe du vrai talent dans l'éducation commune, des secours suffisants pour
les mettre à portée de se perfectionner auprès des professeurs particuliers et dans les lycées ou écoles libres. Il est facile de voir qu'un pareil arrangement sauve tout ce qu'il y a d'essentiel à faire aujourd'hui en attendant des circonstances plus paisibles et une plus grande munificence nationale dans l'établissement de l'instruction publique.
Projet de décret pour P établissement de l'instruction nationale, présenté par le comité d'instruction publique.
CHAPITRE IER.
Art. 1er. Les écoles nationales ont pour objet de donner aux
enfants de l'un et de l'autre sexe l'instruction nécessaire à des citoyens français.
Art. 2. Il" sera établi sur le territoire de la République une école par 1,000 habitants.
Art. 3. Dans les lieux où la population est trop dispersée, il peut y avoir un instituteur adjoint placé sur la demande de l'administration de district et d'après un décret de l'Assemblée nationale.
Art. 4. Dans les lieux où la population est rapprochée, une seconde école n'est établie que lorsque la population s'élève à 2,000 individus; la troisième à 3,000 habitants complets; ainsi de suite.
Art. 5. Chaque école nationale est divisée en deux sections; une pour les garçons, l'autre pour les filles.
En conséquence,, il y a un instituteur et une institutrice.
CHAPITRE II.
Bureau d'inspection,
^Art. 6. Il y a, près de chaque administration de district, un bureau d'inspection chargé de la surveillance et de la partie administrative des écoles nationales.
Art. 7. Le bureau d'inspection est composé de trois commissaires nommés par le conseil général de l'administration du district et pris hors de son sein.
Art. 8. Le bureau d'inspection est renouvelé par tiers à chaque nouvelle administration.
Le commissaire sortant peut être réélu.
CHAPITRE III.
Des instituteur
Art. 9. Les instituteurs et institutrices des écoles nationales Sont examinés et élus par le bureau d'inspection.
Cette nomination est confirmée librement par l'administration du district.
Art. 10. Si l'administration refuse de confirmer la nomination du bureau, le bureau peiit faire un autre choix.
Art. 11, Lorsque le bureau persiste dans ea nomination et l'administration dans son refus, l'administration désigne pour la place
vacante la personne qu'elle croit mériter la préférence.
Les deux choix sont envoyés à la commission centrale qui est instituée par le chapitre suivant,, et la commission centrale prononce définitivement entre l'administration et le bureau.
Art. 12. Les plaintes contre les instituteurs et institutrices sont portées directement au bureau d'inspection du district.
Art. 13. Lorsque la plainte est en matière grave, et après que l'instituteur a été entendu, si le bureau juge qu'il y a destitution, sa décision est portée au conseil général de l'administration du district, pour être confirmée.
Art. 14. Si l'arrêté du conseil général n'est pas conforme à l'avis du bureau, l'affaire est portée à la commission centrale qui prononce définitivement entre l'administration et le bureau.
Art. 15. Le salaire des instituteurs et des institutrices est le même dans toute la République ; il est fixé »... ; il peut être changé tous les dix ans.
CHAPITRE IV.
De la commission centrale de l'instruction publique.
Art. 16. Il y a près du conseil exécutif et sous son autorité immédiate, une commission ministérielle et centrale d'instruction publique.
Art. 17. Ses fonctions, relativement aux écoles, sont d'arrêter avec l'approbation du conseil exécutif :
Une méthode uniforme d'enseignement ;
Les règlements généraux qui fixent les devoirs des instituteurs et des institutrices ;
Le régime et la discipline commune des écoles nationales ;
Enfin, de les administrer par l'intermédiaire des bureaux d'inspection.
Art. 18. Ses fonctions, relativement aux bureaux d'inspection, sont :
De correspondre avec eux ;
De les surveiller ;
De dénoncer les abus1 et de présenter les moyens d'y remédier au conseil exécutif ;
Les autres fonctions de la commission centrale sont déterminées dans la suite du présent décret.
Art, 19. La commission centrale de l'ins-truetion publique est composée de 12 membres (i).
Elle se renouvelle annuellement par tiers ";
Les membres sortants peuvent être- réélus ;
La nomination annuelle se fait par le conseil exécutif sur une liste double présentée par la commission elle-même.
Art. 20. Le salaire des membres de la commission centrale et des bureaux d'inspection est le même que celui des instituteurs.
CHAPITRE V.
Instruction et régime des écoles nationales.
Art. 21. L'éducation que la nation donne aux enfants de la République est en même temps littéraire, intellectuelle, physique, morale et industrielle ; en un mot, elle embrasse tout l'homme.
Art. 22. Les premières leçons de lecture et d'écriture sont données par l'institutrice aux petite enfants de l'un et de l'autre sexe.
Après ce premier enseignement, les garçons passent entre les mains de l'instituteur.
Art. 23. Dans l'une et l'autre section de chaque école nationale on achève de perfectionner les enfants dans la lecture et l'écriture.
On enseigne les règles de l'arithmétique ;
L'art de se servir des dictionnaires ;
On donne les premières connaissances de géométrie, de physique, de géographie, de morale et d'ordre social.
Art. 24. Les élèves des écoles nationales sont instruits dans les exercices les plus propres à entretenir la santé et à développer la force et l'agilité du corps.
Art. 25. Ils sont particulièrement exercés au chant et à la danse, de manière à pouvoir figurer dans les fêtes nationales.
Art. 26. Les garçons sont élevés surtout aux exercices militaires auxquels préside un officier de la garde nationale désigné par le bureau d'inspection.
Art% 27. Un officier de santé du district est chargé, par le même bureau, de visiter dans les quatre saisons de l'année toutes les écoles nationales du district]
II examine et conseille les exercices gymniques les plus convenables ;
II examine les enfants et indique, en général et en particulier, les règles les plus propres à fortifier leur santé.
Art. 28. Les élèves des écoles nationales assistent et ont une place marquée dans les fêtes nationales du canton et dans celles de la commune.
Art. 29. Ils visitent plusieurs fois l'année, avec leur instituteur, et sous la conduite d'un magistrat du peuple, les hôpitaux et les prisons les plus voisins.
Art. 30. On les conduit quelquefois dans les manufactures et les ateliers où l'on prépare des marchandises d'une consommation commune, afin que cette vue leur donne quelque idée des avantages de l'industrie humaine.
Art. 31. Une partie du temps destiné aux écoles est employé à des ouvrages manuels de différentes espèces utiles et communes.
Les filles surtout sont instruites à coudre, tricoter, etc.
Art. 32. Les instituteurs font} à des jours marqués, pour tous les habitants, des leetures publiques sur des points de morale, d'ordre social, d'économie rurale, etc.
Art. 33. Les élèves de l'une et l'autre section de chaque école nationale sont formés séparé-
ment en société modelée à peu près sur le plan de la grande soeiété politique et républicaine.
Art. 34. L'instituteur et l'institutrice tirent de ce mode d'organisation des secours pour faciliter la distribution de l'enseignement et le maintien d'une bonne police .dans leur école.
Art. 35. Des prix d'encouragement sont donnés aux enfants qui se sont le mieux conduits et ont été les plus utiles à l'école ; comme aussi à ceux qui, dans les différents concours, ont montré le plus de talent.
Art. 36. Les grands prix des écoles sont distribués en présence du peuple, dans la fête de la jeunesse, l'une des grandes fêtes nationales du canton instituée dans le chapitre ci-dessous des fêtes nationales.
Art. 37. La commission centrale de l'instruction publique et, sous elle, les bureaux d'inspection, sont chargés de pourvoir aux règlements supplémentaires pour lè premier établissement de l'éducation publique et de les présenter à l'approbation du conseil exécutif.
CHAPITRE VI.
Des élèves de la patrie.
Art. 38. La nation accorde aux enfants pauvres qui ont montré dans les écoles nationales le plus de dispositions pour les sciences,_ lettres et arts, des secours particuliers qui les mettent à portée d'acquérir des connaissances supérieures et des talents dans les écoles particulières, auprès des professeurs libres.
Art. 39. ÇeS secours sont accordés sur la demande des bureaux d'inspection et l'avis de la commission centrale.
CHAPITRE VII.
Ecoles particulières et libres.
Art. 40. La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des cours et écoles particulières, et libres sur toutes les parties de l'instruction, et de les diriger comme bon leur semble.
Art. 41. La nation accorde des encouragements et des récompenses aux instituteurs et professeurs, tant nationaux que libres, aux savants et hommes de talent qui ont rendu de grands services aux progrès des lumières, des arts et à l'instruction.
Art. 42. Les bureaux d'inspection et la commission centrale ont exclusivement la surveillance de police et de protection sur les écoles particulières et libres et sur les pensionnats d'éducation.
CHAPITRE VIII.
Des bibliothèques et autres établissements d'instruction publique.
Art. 43. Il y a près de la commission centrale, et sous sa garde, une grande bibliothèque nationale universelle et d'autres bibliothèques complètes, dans les différentes sciences, lettres et arts.
Art. 44. Il y a, dans chaque, district, près du bureau d'inspection et sous sa garde, une bibliothèque nationale.
Art. 45. Toutes les bibliothèques nationales sont publiques.
Art. 46. La commission centrale fera un rapport sur les .monuments et établissement® déjà consacrés à l'enseignement public, aux sciences et arts, comme Tes jardins des plantes, les cabinets d'histoire naturelle, lé® terrains destinés à des essais de culture, les observatoires, les muséums, les écoles militaires et navales, les sociétés des savants et des artistes qu'il serait bon de conserver dans le nouveau plan d'instruction.
Art. 47. De nouveaux établissements et encouragements favorables au progrès des connaissances humaines et des arts, et à leur plus prompte communication, tels que lycées, instituts, dépôts complets pour la démonstration des arts et métiers, etc., peuvent être décrétés par l'Assemblée nationale, sur la demande de la commission centrale approuvée par le conseil exécutif.
chapitre ix.
Des fêtes républicaines particulières et communales.
Art. 48. La loi ne peut porter atteinte au droit qu'ont les citoyens et les sociétés ou associations libres d'instituer et de célébrer des fêtes particulières et républicaines.
Art. 49. Toutes les communes de la Répu-bl ique ont le droit d'instituer et de célébrer des fêtes communales, d'en déterminer l'objet, d'en régler l'époque et les cérémonies.
Art. 50. Les frais de fêtes communales ne peuvent être supportés que par des souscriptions volontaires de la part des citoyens.
Art. 51. Les fêtes particulières ne peuvent point concourir avec les fêtes communales.
Les fêtes, tant particulières que communales, ne peuvent point concourir avec les fêtes nationales.
Lorsque la célébration d'une fête particulière a bescnn de la voie publique, on est tenu d'en avertir la police' ordinaire et de se soumettre à sa surveillance et à ses règlements pour le bon ordre public.
chapitre x.
Des fêtes nationales.
Art. 52. Les fêtes nationales sont instituées dans les cantons, dans les districts, dans le® départements et dans le lieu où l'Assemblée nationale tient ses séance®.
Art. 53. Lee fêtes nationales, dans chacun de ces quatre degrés, sont de trois sortes.
Elles ont rapport aux époques de la nature, à celles de la société humaine et à celles de la Révolution française.
Art. 54. Dans le® cantons on célèbre :
1° La fête de l'ouverture des travaux de la campagne ;
. 2° Celle de leur clôture ;
3° Celle des animaux compagnons de l'homme ;
4° Celle de la jeunesse ;
5° Celle du mariage ;
6° Celle de la maternité ;
7° Celle des vieillards ;
8° Le perfectionnement du langage ;
9° L'invention de l'écriture ;
10° L'origine du commerce et des arts ;
11° L'origine de la navigation et de la pêche ;
12° La, fête des droits de l'homme ;
13° Celle de la première union politique, de l'institution des assemblée® primaires et de la souveraineté du peuple;
14° Celle des élection® populaires pour le gouvernement de la République ;
15° Enfin la fête particulière du canton,
Art. 55. Dans les districts on célèbre les fêtes ;
1° Du retour de la verdure ;
2° Du retour des fruits ;
3° Des moissone ;
4° Des vendanges et de toute autre récolte locale ;
5° Le culte ou la mémoire des ancêtres ;
6° La fête de l'égalité ;
7° Celle de la liberté ;
8° Celle de la justice ;
9° Celle de la, bienfaisance ;
10° Enfin la fête particulière du district.
Art. 56. Dans les départements, on célèbre la fête de® saisons de l'année :
1° Du printemps, à l'équinoxe du printemps ;
2° De l'été, au solstice d'été;
3° De l'automne, à l'équinoxe d'automne;
4° De l'hiver, au solstice d'hiver ;
5° La fête de la poésie, des lettres, sciences et arts. ;
6° Celle de l'imprimerie.;
7° Celle de la paix et de la guerre (puisqu'on ne fait celle-ci que pour avoir la paix) ;
8° Celle de la destruction des ordres et de la reconnaissance de l'unité du peuple, au 17 juin ;
9° Celle de l'abolition des privilèges particuliers, au 4 août ;
10° Enfin la fête particulière du département.
Art. 57. Dans la ville où l'Assemblée nationale tient ses séances, on célèbre, au nom de la République entière, les fêtes générales :
1° De la nature visible, au 1er mai ;
2° De la fraternité du genre humain, au jour de l'an;
3° De la Révolution française, au 14 juillet ;
4° De l'abolition de la royauté et l'établis-eement de la République, au 10 août ;
5° La fête du peuple français un et indivisible, au jour où il sera proclamé que la Constitution est acceptée.
Art. 58. La commission centrale et, sous elle, les bureaux d'inspection, ont la direction des fêtes nationales.
Art. 59. Les temples et autres édifices publics qui peuvent servir à cet objet sont momentanément à leur disposition.
Art. 60. Dans tous les cantons, il y a au moins un théâtre national pour la libre réunion des citoyens.
Art. 61. Les hommes s'y exercent :
Aux évolutions militaires, à la musique, à ïa danse, à d'autres parties de la gymnastique ;
Les femmes s'y instruisent : A la danse, à la musique ; ^Tousj pour concourir ensuite à donner aux fêtes nationales plus de beauté et de solennité.
Art. 62. Les citoyens instruits s'y exercent aussi aux représentations historiques, pour donner ou rappeler à leurs concitoyens, dans les fêtes nationales, la connaissance des époques les plus importantes de l'histoire des hommes et de la Révolution française.
Art. 63. Les théâtres nationaux servent pareillement à ceux qtii, dans le même dessein, veulent essayer des pièces de poésie, d'éloquence, ou leurs talents dans les arts et à ceux qui se contentent de faire au public des lectures instructives.
Art. 64. Aux fêtes nationales de canton, il y a un tribunal de vieillards nommé par le bureau d'inspection pour donner la palme du canton aux citoyens et aux communes qui se sont distingués dans les différents concours qui ont eu lieu.
^ Lesgrande prix ne sont donnés qu'une fois l'année, à la fête nationale particulière au canton.
Art. 65. Le canton qui, dans les fêtes nationales du district, montre la plus belle population et la mieux instruite, soit dans les évolutions militaires, soit dans la musique, la danse, etc., celui dont les citoyens remportent le prix d'éloquence et de poésie, etc., reçoit aussi la palme, dite la palme du district, des mains des juges nommés par le bureau d'inspection.
Art. 66.^ Mais, les grands prix du district ne sont décernés qu'à la fête nationale particulière du district et pour un concours dont le programme a été annoncé d'auparavant.
Le canton qui les remporte a le droit d'élever, dans son arrondissement, un monument de gloire pour conserver la mémoire de son triomphe.
Art. 67. Dans les^ fêtes départementales, on ne distribue de récompenses que celles qui ont été accordées par un décret de l'Assemblée, comme il est dit dans l'article suivant: Les fêtes de département sont dirigées par le bureau d'inspection du district, qui siège au chef-lieu du département.
Art. 68. La liste des récompenses nationales annuellement accordées par le corps des représentants est solennellement proclamée à la fête générale du peuple français.
Les _ récompenses sont ensuite distribuées aux citoyens qui les ont méritées, à la première fête du département où chacun d'eux fait sa résidence.
, Art. 69. Lee frais des fêtes nationales sont a la charge de la nation et réglée annuellement par le Corps législatif, sur le rapport de la commission centrale et l'avie du conseil exécutif (1). Le comité d'instruction publique a fait à
son plan quelques changements dont je vais rendre compte en peu de mots.
Le nombre des fêtes a été diminué. Nul inconvénient à cela. Si, quand le temps et l'expérience en auront démontré les bons effets, on veut en avoir davantage, il sera aisé de les multiplier. L'essentiel est de commencer et lors même qu'on en établirait qu'une ou deux, ce: serait toujours avoir commencé.
Les hommes ont besoin de se trouver ensemble ; les temples ont prodigieusement servi à adoucir le caractère et à rendre notre espèce plue sociable. Ils eussent été plue utiles encore si, dès qu'il y a eu parmi les assistante des personnes éclairées, elles n'eussent pas été contenues dans le silence par le monopole de la parole qu'on y exerçait. Ces établissements eussent marché comme l'esprit humain, comme les droits de l'homme ; l'égalité et la bonne démocratie seraient déjà établies sur la terre.
Le besoin de communiquer ensemble est plus sensible dans les campagnes ; aussi le comité a-t-il placé, le plus grand nombre des fêtes nationales dans les cantons. Malheureusement les cantons n'offrent qu'une idée confuse et dégénérée des unions primaires ou primariats. Les législateurs de 1789 avaient été invités à considérer les assemblées primaires comme autant de familles politiques, éléments égaux de la grande famille nationale, dont les affaires communes devaient être dirigées par la voie de la représentation. Cette idée simple et féconde présente le tableau de tout peuple qui veut et sait être véritablement libre.
L'assimilation des hommes est la première condition de l'état social, comme Yadunation des familles politiques est la première condition de la grande réunion nationale en un peuple un.
L'art d'assimiler les individus avait besoin de la conception des assemblées primaires. Mais leurs progrès seront faibles et lents, si le législateur en méconnaît l'importance, s'il ne les pourvoit pas de tous les moyens qui appartiennent à cette institution-mère. Le tout se réduit à une vue simple : pour élever le grand édifice social, il faut s'occuper de la perfection des éléments, comme de celle de leur seconde combinaison et de leur ensemble. Nous en sommes ici à la première partie de ce travail, à l'art d'assimiler les hommes dans leur premier cadre politique, les assemblées primaires.
Le terme de canton aurait dû rester purement géographique pour désigner un arrondissement territorial d'environ 4 lieues carrées. On en a fait presque un degré dans l'échelle politique. En outre, on a étendu les-cantons hors de mesure, comme si la nature nous permettait de franchir les grandes distances avec aussi peu de peine et de temps que les petites, ou comme s'il avait été indifférent de fatiguer et dégoûter les citoyens à oui on offrait le premier exercice de leurs droits politiques. Mais, bornons-nous à ce
çtu'il est nécessaire de dire relativement au sujet qui nous occupe.
Les fêtes des cantons proposées par le comité sont, comme nous l'avons dit, un des moyens les plus propres à rapprocher les hommes, à les moraliser, à les poliœr. Aussi, tous les amis de l'humanité font des vœux pour leur prompt établissement. D'autres vues politiques et économiques se joignent à ee dessein.
Le temps n'est pas venu de faire des changements dans la division de l'année ; nos habitudes, nos rapports si multipliés avec les habitudes des peuples environnants et des siècles qui ont précédé immédiatement le nôtre, se présentent à cet égard, comme une masse trop effrayante à remuer. Nous avons cru devoir nous contenter de notre calendrier.
On est étonné aujourd'hui de la multiplication presque excessive des jours de repos, sans songer aux pays et aux temps où cette institution a pris naissance : institution belle et pleine d'humanité, quand une partie de nos semblables était réduiteà l'esclavage et que les caprices d'un maître avide pouvaient exténuer de fatigue les malheureux dont il disposait. La religion mettait un frein à tant de barbarie.
Dans les pays où tous les travaux sont libres, ce serait une erreur de croire que les jours de repos n'ont plus aucun avantage, même dans le sens que nous venons d'exposer. Je ne donne pas toutes les preuves de cette: vérité ; il y en a qui exigeraient trop de développements. Qu'il nous suffise de porter nos regards sur les services que nous appelons domestiques et plus généralement sur la plupart des engagements de services ou travaux pour l'année. Croit-on que les servantes, que les garçons de labour etc. etc., ne gagnent pas quelque chose à la conservation des jours de repos ?
Les avantages de cette institution sont plus sensibles encore sous le point de vue de l'instruction publique. Je parle de l'instruction des grandes personnes, et non pas seulement de celle qui fait partie de l'éducation des enfants. Je parle de l'instruction militaire, civile, politique, économique etc. Sous ce® divers rapports, si les jours de suspension des travaux particulier® n'existaient pas, il faudrait les inventer. Il est aisé de se convaincre, avec une très légère dose de réflexion, qu'ils sont surtout à l'avantage des sections les plus laborieuses du peuple. Mais, il faut en mesurer le nombre avec sagesse et le distribuer avec égalité dans les 36ô jours de l'année. . Les 15 fêtes que le comité avait d'abord voulu instituer dans les cantons ont été réduites à 9. Il en a retranché oelle des animaux compagnons de l'homme, celle du perfectionnement du langage, de l'invention de l'écriture, de l'origine du commerce et des arts, de la navigation et de la pêche et celles des élections populaires pour le gouvernement de la République,
Dans les districts, on n'a retranché que celle qui était consacrée à la mémoire des ancêtres.
Dans les départements, il y en a deux de moins, celle de l'imprimerie et celle de la paix et de la guerre. Quoique ces deux m-ots soient en opposition, c'est toujours la fête de la paix, par la même raison la gendarmerie intérieure ne serait pas étrangère à la fête de la sûreté publique.
On n'a ôté de la liste des fêtes générales, que
celle de la nature visible, la première et la plus générale de toutes.
Parmi toutes ces suppressions, si j'en avais une à regretter, ce serait la fête des animaux compagnons de l'homme. Elle a un principe sensible et moral et une vue politique que des législateurs ne peuvent pas dédaigner. Le rapporteur du comité, un peu étonné des murmures que son seul énoncé occasionnait, et des reproches qu'on semblait lui adresser, a répondu à des personnes qui lui criaient : « Qu'est-ce donc que la fête des animaux? » Mes amis, c'est la vôtre.
A-t-on bien songé ou en serait la société humaine sans le chien, le cheval, le bœuf etc. Quoi ! les compagnons des victoires de l'homme sur les bêtes féroces, les victoires qui lui ont donné la possession du globe ; les amis fidèles avec lesquels il a dompté et s'est approprié tant d'autres espèces utiles ; ces êtres protecteurs, sans lesquels il ne pourrait ouvrir une terre nourricière, ni transporter commodément sa personne et ses productions; quoi! l'utilité inappréciable de lavache; de la poule, des bêtes à laine, etc., ne saurait faire naître dans leur âme un sentiment de reconnaissance ! Ce mot si touchant : « les compagnons de l'homme », ne dit rien à leur cœur ! En ont-ils un ? Et n'est-ce rien encore que de voir toutes les communes d'un canton concourir à l'en-vie pour le prix du plus beau bélier du plus beau cheval, de la plus belle population dans toutes les espèces? Eh ! que cette procession en vaut bien une autre ! Le perfectionnement de races est un des objets les plus dignes de l'attention d'un vrai législateur ; et l'on ne se fait point au spectacle d'hommes portant ce titre et riant niaisement à l'idée d'une fête sentimentale, si politique, si morale, si utile à tous. égards. Quelques personnes cependant auraient-elles pensé qu'une fête est toujours un culte rendu à celui qui en est l'objet ? Il ne s'agit pas de cela. Nous sommes sensibles et reconnaissants ; nous voulons être éclairés, et suivre nos intérêts politiques, comme il convient à des hommes libres, sans avoir aucunement la prétention de devenir idolâtres comme les anciens Egyptiens.
Le croirait-on ? Il s'est trouvé à l'an IIe de la République, Y® de la Révolution, des personnes qui n'ont pas eu honte d'objecter contre la fête des compagnons de l'homme, qu'elle sentait le matérialisme. « Doucement, a-t-on répondu, nous avons aujourd'hui des affaires trop sérieuses, pour revenir, en reculant de cinquante ans, aux bienheureuses occupations des révérends pères jésuites, capucins et autres.
Deux articles nouveaux ont été adoptés par le comité. Us sont tout à fait dans l'esprit du projet. Le premier, qui est placé après l'article 15, est ainsi conçu : « Linstituteur portera, dans l'exercice de ses fonctions et aux fêtes nationales, une médaille avec inscription : Celui qui instruit est un second père. »
L'antre doit être mis après l'article 39, dont il n'est qu'une sorte de développement : « Le même jour, les élèves des écoles nationales, aident, dans leurs travaux domestiques ou champêtres, les pères ou les mères de famille que leurs infirmités empêchent de s'y livrer. »
Le dernier changement que le comité ait voulu faire à son plan, regarde la commis-
sien centrale. Il est bon d'entrer, sur cela, dans quelques explications.
Figurez-vous, sur un espace aussi étendu que la France, 24,000 écoles nationales, avec près de 50,000 instituteurs et institutrices, en y comptant les adjoints. Dans ces écoles peuvent recevoir l'instruction première et commune environ 3,600,000 enfants ; car nous supposons 150 enfants de 6 à 13 ans dans une population de 1,000 personnes.
Voilà un établissement immense et tout à fait national. Sa dépense en salaires, prix d'émulation, secours pour les élèves de la patrie, bâtiments et frais de toute espèce, sera la plus forte que la République ait à soutenir en temps de paix, et il ne s'agit pas, dans cette énumération, des écoles navales et militaires, des jardins des plantes, des fêtes nationales, etc. Peut-on nier que cet établissement ait besoin d'être administré dans sa tenue matérielle et surveillé dans la manière dont sera exécuté le genre de service qu'on lui demande? De là, Institution, dans chaque district, d'un bureau d'inspection, composé de trois personnes élues, et qui se renouvellent. Un bureau par département n'aurait pas suffi et la surveillance n'eut été qu'illusoire. Si, aux bureaux de district, on préférait l'administration des corps municipaux, il en résulterait une complication dont l'accroissement serait dans le rapport de 500, qui est le nombre à peu près des districts à 42,000 qui est oelui des municipalités. Chaque commune voudrait avoir au moins une école, et les fonds publics qu'on peut y destiner, quelque considérables qu'on les suppose, ne pourraient suffire à cette augmentation. D'ailleurs les grandes communes seraient bien pourvues, celles des campagnes le seraient mal : ce qui ne s'accorde pas avec l'égalité républicaine. Enfin, les écoles seraient plutôt ^ communales que nationales, ce qui est moins favorable à l'unité et à l'intégrité de l'union politique.
Les bureaux de district doivent eux-mêmes correspondre à un point central supérieur. Ce principe ne peut être attaqué que par les ennemis de la République une et indivisible.
Ces dispositions une fois convenues, la première question qui se présente, relativement au point central, est de savoir si c'est à un ministre individuel ou à un ministre collectif, c'est-à-dire à une commission, ministérielle centrale, qu'il vaut mieux confier la direction générale de rétablissement instructif. Il serait superflu de prouver que, vu la nature de cette administration et de l'influence qu'elle aurait ou qu'on lui supposerait, il ne convient pas de la laisser à un homme seul.
Mais, il sera difficile de satisfaire ces hommes qui crient au despotisme, si c'est une seule personne, et à l'aristocratie si c'est plusieurs que vous proposez pour remplir une fonction quelconque. Que répondre à une pareille logique? Il faut pourtant que ce soit l'un ou l'autre, à moins qu'on ne repousse secrètement l'institution ou son unité républicaine.
Vous proposez, dira-t-on, une commission ou un sommet aristocratique. Ie réponse : ne l'admettez pas ; 2e proposez-en une autre et surtout qu'il n'y ait ni une ni plusieurs personnes. 3e : ce n'est pas la pluralité des fonc-
tionnaires qui fait l'aristocratie, sans quoi presque tout serait aristocratique dans la nouvelle Constitution. Ce n'est pas l'exercice de fonctions jugées nécessaires et déléguées, qui fait l'aristocratie, sans quoi il n'y aurait pas un officier public qui osât faire son devoir. L'aristocratie consiste à usurper un pouvoir, à exercer une autorité qui ne viendrait pas du peuple et ne vous serait pas confiée dans les règles constitutionnelles. Y-a-t-il rien de semblable dans le plan du comité ?
Voyons de quoi se composent les fonctions que vous apercevez confusément dans l'établissement de l'instruction publique. Elles se divisent en deux parties' : celles qui sont l'objet final de l'institution et appartiennent aux instituteurs^ sont des fonctions instructives ; les autres sont administratives, et vous en chargez les bureaux du district, et au-dessus d'eux, la commission ministérielle centrale.
La partie instructive dépendra-t-elle de la commission, sera-t-elle sous la direction littéraire ? Non, vraiment, c'est un ministre qu'on a voulu établir et non une académie. L'idée de hiérarchiser l'instruction, de la subordonner aux bureaux d'inspection et à la commission centrale, serait indigne du comité; elle a été loin de son intention ; il n'y a pensé que pour lui faire la guerre dans tout le cours de son travail. Voici comment on a songé à déterminer la partie instructive :
La Convention a décrété, ainsi que nous l'avons dit plus haut, qu'il y aurait une commission pour l'examen des livres classiques propres à diriger les instituteurs et à être mis entre les mains des enfants. Ces ouvrages seront donnés au concours. Tous les citoyens qui ont de bonnes vues et de l'expérience en ce genre, seront invités à y travailler. La commission d'examen ne sera vraisemblablement que temporaire ; elle ne_ sera composée ni des membres de la Convention, ni de ceux du comité, ni de ceux du conseil exécutif. Elle doit être formée des savants les plus célèbres dans les différentes parties des connaissances humaines et rester tout à fait étrangère à la commission centrale, lors même que celle-ci viendrait à exister simultanément avec elle. A moins qu'on ne veuille livrer l'enseignement à la capacité et à la bonne foi de chaque instituteur en particulier, il faut pourtant bien assurer, d'une manière ou d'autre, que l'objet de l'instruction sera rempli et le sera uniformément dans toute la Répu^ blique.
Du concours, du choix et du travail de la commission d'examen, sortiront les livres propres à fournir et à guider l'instruction, une méthode uniforme dense ignement et les règlements généraux des écoles nationales. Tout cela achevé, que faut-il pour en faire la règle des instituteurs dans toute la République? Y ajouter la force obligatoire^ Ainsi, ou vous ferez décréter le travail de la commission d'examen directement par le Corps législatif, ou bien vous suivrez la disposition de l'article 18 du plan du comité ; vous en ferez arrêter la partie réglementaire par la commission ministérielle centrale, avec Vap-probation du Corps législatif. Qu'y a-t-il dans tout cela d'aristocratique ? Serait-oe que tout y est combiné de manière à aller, et que ce ne sont point là des phrases de tribune ?
Peut-on voir, je le répète, une aristocratie
littéraire et académique, dans une commission qui n'est que ministérielle ? Peut-on voir une aristocratie ministérielle dans une commission qui, dans le plan du comité, a moins de pouvoir que vous n'en faites exercer, par tout autre ministre? Relisez l'article 18 ou 19, et vous y verrez que relativement aux bureaux d'inspection, les fonctions de la commission centrale sont, non pas de réprimer les abus, mais de les dénoncer au Corps législatif, en lui présentant les moyens d'y remédier. Enfin, peut-on voir une corporation dangereuse dans un établissement où les-instituteurs, seuls fonctionnaires directs, tout à fait isolés et indépendants les uns des autres, n'ont point de supérieurs dans la partie instructive si ce n'est la loi, et où les supérieurs dans la partie purement administrative, c'est-à-dire les membres des bureaux d'inspection et ceux de la commission centrale, se renouvellent sans cesse 1 II n'y a ici d'autre tendance à l'esprit de corporation que celle qui se trouve, attendu les misérables petites passions de l'humanité, dans toutes les parties de l'établissement public et peut-être y en a-t-il moins ici que dans les autres.
La seconde question à traiter était de savoir si le ministre collectif de l'instruction ou la commission centrale sera, comme les autres ministres, sous l'autorité immédiate du nouveau conseil exécutif ou si on la soustraira à ce pouvoir, pour la mettre directement sous l'autorité du pouvoir législatif.
Dans oe dernier cas, la commission joue un plus beau rôle apparent. On l'élève de niveau en quelque sorte, avec le conseil exécutif lui-même ; que disr-je ? On la met au-dessus, puisqu'on lui fait réunir à la fois, dans sa partie, les fonctions du conseil, avec celles des chefs d'agence. Mais une telle accumulation d'autorité n'a pas dû plaire à tout le monde. On a proposé de restituer la commission à son état de simple chef d'agence, en faisant remplacer à son égard, le conseil exécutif par un comité de l'Assemblée nationale. Nouveaux inconvénients. Cette dernière mesure tend fortement à la confusion des pouvoirs qui n'est que trop certaine, si on mêle jamais, de fonctions administratives, les travaux purement préparatoires de tout ce qui est comité intérieur au Corps législatif. Cependant, c'est l'idée qui vient d'être définitivement adoptée par le comité ; elle sera proposée comme son dernier avis, au jour de la discussion, lundi 1er juillet.
Il est permis de croire que dans cette détermination, on a glissé peut-être trop légèrement sur la différence que la nouvelle constitution établit entre le conseil exécutif et l'agence ministérielle. On a trop fait d'attention au moment présent* où le conseil provisoire est composé des ministres. On a donné trop de poids à des inquiétudes et des suspicions mal éteintes ou qui se renouvellent, ou au désir de ne les pas rencontrer sur son chemin comme des obstacles insurmontables dans le cours de la discussion. Quoi qu'il en soit, nous pensons que, dans l'une et l'autre supposition, la machine peut aller. L'essentiel est qu'il y en ait une, sauf les corrections de l'expérience. Sij l'on veut donc avoir le dernier avis du comité, il faut substituer dans tous les articles où il en est mention l'auto-
rité immédiate du Corps législatif à celle du conseil exécutif.
Une autre question assez importante s'est agitée pour la troisième fois, sans opérer aucun changement dans la rédaction déjà arrêtée. U peut être utile de l'exposer en peu de mots. A la fin de l'article 20, il est dit : « La nomination annuelle (du tiers de la commission centrale) se fait par le conseil exécutif (ou, suivant la dernière version, par le Corps législatif), sur une liste double, présentée par la commission elle-même. » Il est question de cette dernière clause. Elle n'était pas d'abord dans le plan. Les raisons qui l'ont fait ajouter ou de nouveau engagé à la maintenir, les voici : les hommes les plus propres à administrer le département de l'instruction publique n'ont pas semblé au comité devoir se rencontrer parmi ceux qui se lancent avec plus de force dans la carrière de l'ambition, qui, vivant habituellement dans la sphère ministérielle, et accoutumés à toutes les souplesses de l'intrigue, réussiraient facilement à écarter le mérité1 modeste, les lumières et l'expérience toujours acquises loin de ces éternels foyers d'agitation. On a cru que les noms des hommes qui se rendront les plus recommandables dans la carrière, soit administrative,, soit littéraire de l'instruction, seront d'autant plus sûrement produits sur une liste faite par la commission centrale, qu'elle sera plus à portée de les connaître et de les juger, plus intéressée à se bien composer elle-même, et trop prudente pour ne pas consulter l'opinion publique et s'appuyer de toute sa force contre l'influence de l'intrigue dans les bureaux ministériels et ceux de l'Assemblée nationale.
Puisque vous mettez la commission centrale sous l'autorité immédiate du Corps législatif, et par conséquent, sous la direction d'un de ses comités, quelle défense lui donnerez-vous contre les projets personnels des membres de ce comité ou contre les vues étrangères dont ils voudraient servir les intérêts ? Ignore-t-on ce qu'est ou ce que peut être un comité composé,, car il n'y a rien à cela d'impossible, composé, dis-je, précisément de députés qui auraient des vues particulières sur les places de la commission ? Croyez-vous, en ce cas, que le comité ne pourrait pas se conduire de manière à renverser bientôt ceux qui lui feraient ombrage ?'Ne laisserait-on pas la commission dépourvue des choses les plus nécessaires au bien du service? N'aurait-on pas au moment favorable, des plaintes accumulées, etc? U est donc politiquement indispensable de donner une défense à la commission. Relisez, dans cet esprit, la clause dont il s'agit, et voyez si le droit de présentation double, triple ou quadruple, comme on voudra, accordé aux commissaires, n'est pas un moyen simple pour rétablir l'équilibre. Alors, les intérêts particuliers, au lieu de se diriger contre la chose ou les personnes, ne peuvent plus espérer quelque succès que d'une conduite utile à la chose et juste envers les personnes dont on désire ne pas aliéner le suffrage. C'est égal, dit-on, la commission ne vaut rien. Je fais §n ce cas ma meilleure réponse, puisqu'elle est la dernière et qu'elle me délivre ou de ma propre erreur ou de celle des autres. Ça ne vaut rien dites-vous, eh bien ! il n'y a qu'à effacer. Une ligne d'un projet n'est pas un article de loi.
La disposition qui porte l'égalité des salaires pour les instituteurs sur tous les points de la République, n'a pas été bien saisie. L'intention du comité n'a pas été de réduire celui qui vit chèrement dans les villes au traitement de celui qui habite la campagne. Ce n'est pas au minimum qu'on a voulu placer l'égalité ; c'est au maximum. On a proposé de donner à l'instituteur des campagnes autant qu'à celui des villes. Cette vue a paru morale et d'une bonne politique. Tant de motifs attirent les talents et les lumières dans les grandes villes, qu'il est bon d'en repousser une partie au milieu des champs, par l'attrait d'une existence aisée. Alors seulement je verrai de l'égalité dans l'instruction. Serait-elle réelle, en effet, si les hommes et les femmes chargés de la distribuer dans les campagnes n'y étaient retenus que par leur infériorité et l'impossibilité d etre mieux placés ailleurs 1
Je ne m'étends pas davantage sur le plan que le comité d'instruction publique a présenté à la Convention il y a trois à quatre jours ; on peut s'apercevoir aisément que ce n est qu'une partie d'un travail plus étendu. C est la base commune ; les articles 46 et 47 laissent aux assemblées nationales la faculté d'achever l'édifice. Les amendements du comité ne prouvent pas qu'il ne puisse en être fait de plus considérables dans la Convention, en supposant même qu'elle lui accorde la prio-ritV, 9e ^ est plus ^certain dans cette assemblée que dans les autres. Dans ce cas, je me réjouirai, si les changements me semblent bons, et ne m'affligerai pas trop, s'ils me paraissent mauvais, pourvu qu'on n'en ôte pas la partie organique, c'est-à-dire la partie sans laquelle au lieu d'être exécutable, le plan ne deviendrait qu'une loi insignifiante et nulle.
Note du rapporteur (1).
Voilà donc le plan qui a été dénoncé comme aristocratique dans une société célèbre, le dimanche 30 juin dernier ! ! ! 1! C'est aux membres de cette société, qui l'ont lu, et au pu-, blic, à juger lequel est aristocratique du plan ou de la dénonciation.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Plan d'instruction publique (3), destiné à plus de 15 millions de Français, en un seul chapitre qui peut être lu une fois par se-
maiiie aux habitants de la campagne, à ceux des villes qui n'ont pas le temps d'assister à des leçons longues et savantes, et à ceux qu on appelle hommes de peine.
Hommes de peine. c'est eux qu'il faut instruire après leur avoir donné du pain. Mais il leur faut une instruction proportionnée. Ils la trouveront dans ce chapitre qu ils peuvent aisément apprendre par cœur. '
par Nicolas Raffron, député du département de Paris à la Convention nationale.'
Les hommes se sont réunis en société pour assurer et augmenter leur bonheur.
Aucune société ne peut exister sans lois ; elles doivent être faites ou autorisées par la volonté générale, établir l'égalité entre tous et punir les coupables indistinctement Le crime est la violation de l'égalité.
Les lois seront en vigueur tant qu'elles n'auront pas été abolies. La volonté générale peut seule et peut toujours les abolir.
« Les mécontentements partiels des citoyens sollicitent 1 abolition des lois reconnues mauvaises, et le changement des autorités devenues prévaricatrices, par cela seul même, qu elles mettent de la lenteur à redresser les grieis Ces murmures, ces plaintes qui se font entendre des différents côtés, et qui devraient être écoutés, font la racine de cette volonté générale toute puissante qui abolit les lois l^eur reunion, des plaintes, des mécontentements, la met en état, quoique encore incomplète, de surmonter enfin les efforts d'un gouvernement tyrannique, qui ne fait qu'étouffer Jes plaintes, et en réprimer les effets par la loree, sans remédier à leur cause. »
Les lois assurent les droits de l'homme en société et lui prescrivent des devoirs. Les droits de l'homme en société sont :
1° Les subsistances. Il ne peut en manquer en France que par les calamités des intempéries, qui doivent toujours être réparées aux dépens des riches. Le gouvernement est autorise a les y contraindre ;
2° L'égalité : c'est l'indépendance entière et absolue de toute force, de toute puissance, excepte celle des lois. Elle n'est point celle des richesses ou des propriétés. Cette égalité est impossible ; 6
3° La liberté. C'est le plein exercice de ses iacultes physiques et intellectuelles pour tout
tres^1 eSt et ne nuit point aux au~
4° La résistance à l'oppression. Lorsque c'est le gouvernement qui opprime, l'indignation generale provoque l'insurrection, qui ne connaît de loi que le salut de la patrie. Lesdevoirs de l'homme en société sont :
1° De pourvoir à sa propre conservation, à celle des siens, et de tout ce qui lui appartient, en respectant le droit d'autrui ;
.2° D'obéir aux lois pendant qu'elles sont en vigueur ;
3° De contribuer aux dépenses de l'Etat Les contributions doivent être consenties par es co-associes qui en connaîtront les objets, la quotité et l'emploi ; '
4° De surveiller toutes les autorités constituées et de mettre leur prévarication au grand
Celui qui souffre trouvera du soulagement dans la compassion individuelle : le malheu-
reux abandonné doit être secouru par la société.
Nota. Ce qui paraîtra manquer ici ne doit pas y être, ou on le trouvera en cherchant.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Plan d'éducation publique par A.-H. Wan-delaincourTj député du département de la Haute-Marne (2).
Les Etats le® plus florissants et les plus heureux ont toujours été ceux dont^ la jeunesse avait reçu la meilleure éducation. Les siècles grossiers et ignorants furent, dans tous les temps, des siècles des plus grands vices et des désordres les plus destructeurs, parce que le bonheur du corps de l'Etat dé» pend de la manière dont chaque membre qui îe compose remplit ses obligations, et que les fonctions dès particuliers se ressentent des vertus ou des vices, des lumières ou de l'ignorance, qui sont toujours les suites de leur, éducation.
Aussi, tous les habiles législateurs ont-ils regardé la bonne éducation comme le moyen le plus sûr de rendre un empire stable et florissant. Ils ont pensé qu'il ne fallait pas abandonner à la volonté des parents la culture de ceux dont ils étaient les pères; mais qu'il était nécessaire que la République, à laquelle ils devaient leurs travaux,^ se chargeât de ce soin. En conséquence, l'éducation publique a toujours passé aux yeux des sages pour une affaire d'Etat, une affaire de premier ordre, de la plus haute considération, et la plus capable de contribuer à la gloire des républiques et au bonheur des peuples.
De là l'origine de l'éducation publique, qui soumet les membres d'un même Etat à une discipline uniforme et propre à leur inspirer de bonne heure l'amour de la patrie, le respect pour les lois de la nation, le goût des maximes du lieu où ils doivent vivre, les vertus qui élèvent l'âme, qui l'affermissent dans la pratique constante du bien et la portent vers la félicité publique, but unique de tout bon gouvernement, et auquel^ toutes les volontés doivent être subordonnées.
Aussi les anciens conquérant^ ne trouvèrent-ils pas des moyens plus efficaces pour conserver leurs conquêtes que d'inspirer aux peuples qu'ils avaient vaincus le goût de leurs lois, de leurs mœurs, de leurs usages, que de leur faire faire les mêmes études et de leur donner la même éducation.
C'est faute d'avoir employé ces moyens que Oharlemagne ne put jamais, dans l'espace de trente ans, subjuguer les Saxons ; et ce ne fut qu'en les pratiquant que Jules-César fit adopter par les Gaulois, dans un très court espace de temps, les lois, les coutumes, l'habillement et même les superstitions des Romains» Ils leur avaient donné des écoles pour les sciences dans plusieurs villes, comme Au-tun, Lyon, Bordeaux, Marseille. Dès lors, ces deux peuples s'allièrent communément ensemble par des mariages, partageaient entre eux les dignités de l'empire, les commandements de l'armée, et se régissaient par îe même oode> de lois romaines. La langm>e latine_devint insensiblement la langue de la religion de nos pères, des tribunaux de la justice et même des particuliers.
Cependant les Romains, dégénérant de la vertu de leurs pères, les Gaulois, devenus Romains, dégénérèrent comme eux. Le luxe les corrompit, les liens qui tes unissaient se relâchèrent par la dissolution des mœurs ; et dès lors, les deux peuples furent en butte aux dissensions, aux séditions, à tous les maux d» l'anarchie et furent opprimés par des nations mieux policées qu'eux.
Notre Francei ne reprit son premier lustre qu'en revenant au premier moyen. On releva les écoles et, à mesure que l'éducation s'affermissait, les mœurs se réformaient et l'ordre reparaissait avec tous les avantages qui l'accompagnent toujours ; mais, malheureusement, dans les temps qu'on s'occupa le plus sévèrement de cet objet, les circonstances ne furent pas favorables, et les écoles trouvèrent des préjugés établis qui les subjuguèrent. La langue maternelle des Français n'était plus alors qu'un jargon informe et sans loi®, abandonné à ce qu'on appelle improprement le petit peuple, et relégué dans les cantons les plus grossier®. Telle fut la force de l'éducation, de faire perdre à un peuple antique l'usage de sa langue naturelle pour prendre celle de ses conquérants. Le vulgaire romain, latin, barbare et corrompu était 1© langage dominant. Les discours publics, les ordonnances des prinoes, les arrêts des cour® souveraines, les actes d'administration, tout était conçu dans ce langage corrompu. Ce qui acheva de le maintenir fut encore l'éducation. U n'y avait alors que les ecclésiastiques qui se mêlassent de l'enseignement) ; toutes les écoles étaient, ou dans les cathédrales, ou dans les monastères, et personne n'y venait étudier, à moins qu'il ne se destinât à là elé-ricature. Par conséquent, comme le latin était la langue de l'Eglise et que l'Eglise tenait les écoles, il ne paraîtra pas surprenant que l'éducation de oe temps n'ait été que monacale, institution où l'on entretenait la jeunesse dans une haute spiritualité qui déréglait l'imagination, qui amollissait le cœur, qui tétait toujours l'homme dans les espaces imaginaires, le portait à négliger lès devoirs les plus essentiels qui lient l'homme à l'homme, et lui faisait oublier ces sublimes maximes qui nous apprennent que nous devons a la société le tribut de tous nos talents, de toutes nos facultés, de notre vie même. L'histoire, la saine logique, la pure morale, la véritable physique, la jurisprudence, l'astronomie, les mathématiques mêmes étaient ensevelies dans un oubli funeste ; ou si l'on enseignait quelques-uns de; ces objets intéressant», c'était
d'une manière si sèche, si triviale, fi rebutante que peu de personnes avaient le courage de les étudier. Tout ce qu'on en traitait était noyé dans une foule de discussions inutiles et^ renfermé dans des cahiers volumineux, où tout se réduisait à des disputes grossières, à des recherches chimériques, à des fables puériles, qu'on chargeait de mille termes barbares, obscurs, vides de sens, où tout se pesait sur des autorités alléguées et admises sans examen et sans critique. Tout ce qui paraissait indéfinissable', on le saisissait avidement, on l'agitait avec chaleur, on soutenait le pour et le contre, on attaquait avec aigreur, on se défendait d© même, et on finissait presque toujours par s'entrepersécuter ; souvent même l'Etat en était ensanglanté. Pernicieuse manière d'enseigner et d'apprendre ! Elle n'était propre qu'à faire des ignorants présomptueux, des hommes inutiles, vains, superstitieux, entêtés et cruels, qu'à corrompre les générations futures.
Ces défauts étaient trop visibles et trop funestes pour ne pas toucher les hommes vraiment patriotes. De là, cette multiplicité d'écrits propres à les rectifier, et oes recherches sérieuses qui ont enfin produit d'heureux changements dans la manière d'éduquer et d'instruire ; mais le gros de l'éducation et de l'enseignement reste te même; et tout le monde convient qu'il n'est pas porté au point de perfection dont il est susceptible et dont on retirerait les avantage® les plus précieux et pour l'Etat et pour les particuliers1.
Travailler à y réussir, c'est répondre' immédiatement aux vœux de nos commettants, qui regardent une bonne éducation comme le moyen le plus propre à contribuer au bien et à la gloire de la République ; c'est, vivifier les travaux de la Convention nationale, qui ne peuvent être utiles, s'ils ne sont secondes par une bonne éducation ; c'est le moyen d'acquitter tant de fondations, tant de legs pieux, dettes publiques qui toutes doivent tendre au bien de la société ; c'est servir sa patrie dans lie point le plus essentiel à son bonheur. Nous l'avons dit, la meilleure éducation est le fondement des Etats les plus florissants et les plus heureux. Puissent ces grands motifs toucher aussi vivement mes concitoyens qu'ils me touchent moi-même ! L'objet d'un plan d'éducation est d'embrasser tous les Etats et tous les sexes, de former tous les individus, aux vertus, au patriotisme, aux arts et aux sciences. Projet vaste et de la plus grande utilité-. Tout nous invite à nous en occuper et à l'exécuter incessamment. Pour le faire avec suceè®, distinguons l'éducation de l'instruction, en traitant de l'un et de l'autre dans deux articles séparés.
DE L'ÉDUCATION PROPREMENT DITE.
Pour traiter, comme il convient, ce qui regarde l'éducation, il faut observer le but qu'elle se propose et quels sont les moyens les plus propres pour y arriver.
Le but de l'éducation est de former un enfant, d'en faire un homme, un citoyen. Il faut donc travailler à perfectionner toutes les facultés que^ la nature a placées en lui, lui faire acquérir tous les talents qu'elle lui demande, appeler les vertus, éloigner les vices, ennoblir ses sentiments, noiarrir son cœur des
plus nobles penchants, remplir son âme de connaissance® utiles et l'essayer dans tous les genres, afin d'être assuré de l'état qui convient le mieux a son bonheur et à l'avantage de la société.
Cet enfant a un corps et une âme ; il faut iormer i un et 1 autre par des principes propres a procurer leur plus grande perfection. y u£.ev ^tre doivent concourir au bonheur de 1 individu qui résulte de leur assemblage. Ils sont tellement liés ensemble qu'ils ne font ^u un seul tout, dont les parties doivent être a 1 unisson, si l'on veut qu'elles concourent avec harmonie aux opérations physiques et morales que nous demandons de l'homme raisonnable. Sans cette harmonie, les mouvements d une partie nuiraient aux actions de l autre. Un corps bien constitué se prête aux opérations de l'âme, et une âme bien réglée lacilite les fonctions du corps. D'un côté, il laut de la force, de l'adresse et des grâce® ; de 1 autre, on demande un fond de connaissances utiles et agréables qui élèvent l'âme, la perfectionnent dans toutes ses facultés, la mettent en état de régler ses idée® et ses jugements, et de se conduire en tout avee sagesse, et utilement pour soi et pour les autres. C'est vers ces objets importants que tout institu-jr r0lt P°rter élève, et il réussira s'il a de la méthode ; car, comme l'observe Quih-tilien, ? si l'on excepte ceux dont les organes ont ete dérangé® par quelque accident, il n'y a point d individu de l'espèce humaine dont on ne puisse faire un homme en s'y prenant comme il faut. Nous sommes destinés à être tels par la nature. Cette mère commune, qui ne se meprend jamais dans se® opérations, a - mis au dedans de nous tout ce qu'il fallait pour cela. Quelquefois ce n'est qu'une petite étincelle d esprit, un germe imperceptible énergie ; mais si l'on a besoin de. réveiller cette etmcelle, de fomenter ce germe de les entretenir, de leur donner des aliments proportionnes à leurs forces et à leurs besoins, le temps produira des effets surprenants auxquels il paraissait, qu'on ne pouvait s'attendre, et qui cependant pouvaient être entendus, par la raison que la sagesse créatrice nous ayant fait pour une fin, doit nous avoir donne des moyens pour y arriver. t défaut d'homme® ne vient donc que du défaut de culture, convenable au précieux fond que 1 homme renferme. Cette même nature en nous formant, nous a destinés à vivre en société. Notre faiblesse, les besoins du corps, le don de la parole, les désirs de notre cœur ia^diversite de nos pensées, tout cela et une infinité d'autres choses nous démontrent cette vente ; mais, en noue destinant à vivre avec nos semblables pour faire leur bonheur en assurant le nôtre, il a fallu que la nature nous gratihat d un germe suffisant de vertus et de qualités nécessaires pour remplir ces vues générales^ Si l'on manque de citoyens, c'est qu on n a pas travaillé a développer ce germe precieux ; c'est qu'on n'a pas su faire éelore ces vertus et les garantir des atteintes mortelles du vioe ; par conséquent, tous les vices dont on se plaint, tous les maux qui affligent la société viennent, en grande partie, de ce que tous les membres qui la. composent n'ont pas reçu une éducation propre à prévenir et a arrêter oes désordres.
Nous rendrons donc à la patrie un service bien important, en nous occupant de lui don-
ner des citoyens dont l'éducation a été bien soignée. Pour procurer cet avantage, nous nous occuperons d'abord des soins que le corps exige, et ensuite de ceux que l'on doit donner à l'âme, c'est-à-dire que nous traiterons premièrement de l'éducation physique, ensuite de l'éducation morale.
De l'éducation physique.
Les biens du corps sont la santé, la force, une bonne constitution, la propreté, la décence. Ses maux sont l'intempérance, la gourmandise et les autres défauts qui émanent de ces deux sources. Examinons chacun de ces objets.
De la santê.
La santé des enfants est la base de tout le reste, puisque la force' et la vigueur du corps, dans les différents âges, sont le fondement de la force et de la vigueur de l'esprit, et très souvent des facultés morales. En effet, quel parti peut-on tirer d'un enfant ou d'un jeune homme valétudinaire? Pour n'avoir rien à désirer dans un sujet qu'on veut élever, pour être fondé à en concevoir les plus grandes espérances, il faut, dit Juvénal, qu'on y rencontre un esprit sain dans un corps bien portant. D'ailleurs, la santé est la source de tous les agréments de la vie : la sérénité de l'âme, la gaîté, l'appétit, le doux sommeil sont les fruits précieux de la santé : et la maladie nous prive de cëfe innocents plaisirs. Ni la société, ni les douceurs de l'amitié, ni les honneurs, ni les richesses, ni les sciences, rien, ne peut nous rendre les biens que la maladie nous a ôtés. L'âme est alors engourdie; le cœur est en proie au chagrin, toutes nos facultés ©ont abattues et enchaînées : de plus, est-il un emploi, une condition de la vie qui ne requierre de la santé et des forces, pour y vaquer avec succès.
Or, pour concourir à procurer à un enfant tous ces précieux avantages, qui renferment implicitement tous les autres, c'est spécialement à son éducation primitive qu'il faut s'appliquer ; et malheureusement la première éducation, le fondement de toutes les autres, est totalement manqué® par les trois quarts de la nation, parce que c'est aux parents à la donner, et qu'ils s'en déchargent sur des personnes qui n'ont pas le même zèle, et à qui la nature n'a pas donné les mêmes ressources pour la procurer.
Ce serait ici le lieu de démontrer que c'est des parents que les enfants attendent le lait qui doit les nourrir, les premiers aliments qui succèdent au lait, et les soins qui doivent accompagner ces nourritures.
On pourrait leur faire envisager tous les avantages qui résulteraient de cette conduite, tant pour eux que pour leurs enfants et la patrie; mais ce sujet nous mènerait trop loin. Nous le traiterons à part, lorsque nous donnerons les moyens que les parents peuvent employer pour apprendre, par la seule conversation, non seulement à écrire et à lire à leurs enfants, mais encore les arts et les sciences.
La modération dans le manger, dans le boire,, et dans les plaisirs de toute espèce, l'application au travail, l'exercice du corps, surtout en plein air, l'assujettissement des passions
fougueifses, un cœur libre de soucis et d'agitations, des récréations réglées, sont les plus sûrs moyens de conserver sa sajité, et de la soutenir lorsqu'elle est chancelante.
Nourriture.
La meilleure règle à suivre pour la nourriture est de donner à la nature tous ses besoins, autant qu'on le peut ; mais il ne faut point aller au delà. Ai-je faim? Je dois manger. Ai-je soif ? Je dois boire. Mais en même temps la raison me dit que la nature ne demande rien de plus, et que je dois laisser à l'écart tout superflu. En chaque chose il faut avoir égard à la fin que l'on se propose. Quand l'on mange, c'est pour réparer ses forces et satisfaire aux besoins de son corps, et non pour nuire à sa santé et pour satisfaire ses appétits déréglés. La nature a pourvu aux besoins de tous, si tous savent se contenter du nécessaire ; mais si une classe d'hommes sensuels dévore plus qu'il ne convient à ses besoins, il est clair que ce n'est qu'au préjudice des autres. En conséquence on donnera aux jeunes gens autant de pain qu'ils en demanderont, parce que l'on ne fait jamais débauche de pain, et que les enfants qui croissent ont besoin de plus de nourriture que les hommes faits et de' manger plus fréquemment. Quant au reste, rien n'est meilleur à la santé que des mets sains et simples, sagement variés et toujours accommodés le plus simplement. Il ne faut jamais donner aux jeunes gens des ragoûts artistement préparés : ils embrasent le sang, rongent les solides, causent mille ravages dans les humeurs, hâtent les langueurs physiques et morales de la vieillesse. Le matin, de la soupe et du bouilli, avec un peu de dessert des fruits de la saison. Le soir, des légumes sur lesquels on aura répandu un peu de beurre ; du lait frais, dans lequel on trempera son pain, voilà la nourriture la plus propre à bien nourrir, à donner de l'accroissement et à procurer, pendant la nuit, un sommeil doux et bienfaisant.
Boisson.
Une eau pure, sans saveur, sans odeur, est la meilleure des boissons et le plus puissant digestif. La médecine a toujours regardé le vin comme très préjudiciable à l'accroissement des enfants ; il doit donc lui être absolument interdit : il ne faut leur en donner que comme un remède, très rarement, en petite quantité et d'excellente qualité.
Sommeil.
Les enfants en bas âge doivent dormir et manger quand ils veulent ; mais à mesure qu'ils viennent grands, il faut les accoutumer à se lever matin. Un sommeil modéré est, dit Loke, le meilleur remède. Les enfants qui ont atteint l'âge de 6 ans ne doivent plus aormir autant qu'ils le veulent ; il faut prendre garde que la paresse ne leur en fasse contracter l'ha^ bitude. S'il y a quelques exceptions à cette règle, elle doit être pour les enfants faibles et malsains.
Plus ils avanceront en âge, plus il faut retrancher de temps sur leur sommeil, et cela
par un© gradation insensible. Qu'ils dorment pourtant pendant sept heures entières (1). Il ne faut jamais les éveiller en sursaut. Cette manière de les arracher au sommeil pourrait les effrayer et troubler leurs esprits. Montaigne dit que, pour éviter ces accidents, on l'éveillait toujours par le son harmonieux de quelque instrument d© musique.
Le même Loke conseille de faire coucher les enfants sur un lit dur, sur une simple paillasse ou sur un matelas de laine : je pré^-férerais un matelas de coton bien simple, bien léger. Une couche trop molle énerve le corps et le rend fluet. L'enfant qu'on habitue à coucher durement aura une constitution bien plus forte et plus vigoureuse dans la vieillesse. Il ne faut pas de rideaux à leurs lits. Les enfants transpirent beaucoup : l'air qui les environne se corromprait et deviendrait un poison pour eux, s'ils étaient renfermés, pendant sept heures, dans des rideaux qui empêcheraient l'air de circuler et de se renouveler continuellement. Il faut donc accoutumer les enfants à dormir dans un air sec et libre, plus froid que chaud, et jamais dans une chambre où l'air entre par deux côtés.
Vêtement.
Il doit être bien simple, tel qu'il convient à des républicains, et le même pour tous. Nous sommes tous égaux ; nous sommes tous frères, tous enfants de la même société; nous ne pouvons donc nous distinguer les uns des autres, que par la perfection des qualités que la nature nous a distribuées inégalement pour le bien commun, auquel chacun doit concourir par des moyens propres et particuliers.
Les enfants doivent pouvoir agir, jouer, sauter en tout temps et avec liberté. Il faut que leur habillement soit favorable à ces exercices ; il ne sera donc ni trop juste ni trop recherché. Les habits sont-ils trop justes, les enfants sont perpétuellement en prison ; leurs membres ne se développent plus avec la même aasance ; et les sucs nourriciers, faute d'une libre circulation, sont arrêtés dans certains endroits, forment des dépôts, des obstructions, ou font prendre à nos membres une forme monstrueuse ; la nature languit enchaînée de tout côté ; la gaîté, cet élément de l'enfance, se perd ; on reste immobile, sans action, et l'on devient cacochime et maladif. Les habits sont-ils de prix, la vanité s'empare de ces petits esprits, les rend égoïstes, vains, dédaigneux. Avec un bel habit on craint de 1© gâter, on n ose jouer, ni se livrer sans réserve à tous les travaux auxquels la jeunesse doit s'exercer habituellement.
Les habits de tous seront donc d'une étoffe grossière et laineuse pendant l'hiver, et de toile pendant 1 été ; toujours assez larges pour se croiser sur l'estomac et être retenus par une ceinture. Les bas seront de tricot de J ai ne pendant 1 hiver, et de toile pendant l'été. Pour les souliers, je les voudrais sans talon, assez larges et assez longs pour que les doigts des pieds puissent s etendre sans contrainte.
Il serait à désirer que les enfants eussent la tete rasee, ou du moins les cheveux très courts
jusqu'à l'âge de puberté. Par ce moyen la tête s© nettoie facilement tous les jours ; la transpiration en est plus facile, et les sens prennent continuellement une nouvelle vigueur.
Remèdes.
Il ne faut jamais de remède aux enfants que dans le cas d'une nécessité indispensable U est donc une pratique très blâmable que de les purger par précaution. Quelqu'un se plaint-il d'un mal de tête, de maux d'estomac^ Il faut alors le mettre à la diète, lui donner de 1 eau pure à boire, le faire promener en plein air, et le distraire agréablement, -far ces seuls remèdes, on le délivrera des maux actuels, et on le prémunira contre une inimité d incommodités, qui sont toujours les suites des remedes, souvent même de ceux qui sont les plus doux.
Exercice, mouvement.
Il faut accoutumer les enfants à aimer d'être en plein air, même dans les plus grands Iroids. L exercice pris à l'air libre affermit leur constitution, donne à leur gaîté un heureux essor, et les préserve pour l'avenir de beaucoup de maux, qui nous rendent dans la suite la vie malheureuse pour nous et inutile pour la société. Une vie sédentaire, un air épais et malsain, tuent la plupart des entants, ou les rendent si faibles, si délicats, que la moindre chose les blesse, et que toute leur vie n'est qu'une maladie continuelle.
Il taut donc consacrer quelques heures de la journee à exercer la jeunesse, par plusieurs reprises, a tous les jeux qui peuvent donner de 1 adresse ou de la force. Tels sont le volant le palet, le jeu des boules ou des quilles, l'arc' le saut, la course, la natation, la lutte, le voltiger, 1 escrime, la danse, l'agriculture. De ces jeux, on viendra aux arts; on leur apprendra a tracer des figures de géométrie, à manier le rabot, la lime, la scie ; à exprimer les premiers éléments du dessin. C'est par ces dîf-ferents essais que l'on découvrira facilement Je talent de tous les individus, et que l'on t* déterminera à donner un métier à chacun d eux. Car il faut que tous en aient un, et qu'à certain âge chacun puisse prouver qu'il a un metier ou un talent propre à lui faire gagner sa vie. En effet de quel droit les fainéants, les paresseux, les ignorants volontaires, les hommes sans mœurs, prétendront-ils avoir part aux avantages de la société ? Pour jouir des biens de la patrie, il faut la servir utilement, iout membre inutile doit être retranché de la société, dont il est nécessairement le fléau.
Enfin, accoutumons les enfants à la fatigue, de manière qu'ils ne fassent point de dangereux excès. Les habitants des îles Majorque et M inorque exerçaient beaucoup leurs enfants. Ils ne leur laissaient manger que ce qu'ils pouvaient abattre du plancher. Quelquefois ils" attachaient leur portion de pain, de manière qu'il fallait qu'ils la fissent tomber, s'ils voulaient manger. Par là, ils les rendaient torts vigoureux, actifs, souples, vigilants, intrépides (1).
Travail.
Le travail est aussi util© à la santé, qu'à i'acquisition et à la conservation des choses nécessaires à la vie. La condition de l'homme est telle que, si le travail ne l'exerce, le repos le tuera. En conséquence, il ne faut passer aucun jour sans avoir exercé les jeunes gens, pendant un temps assez considérable, au travail des mains. Pour cela, on les conduira dans les ateliers de travail, qui seront établis dans les villes, et chez les ouvriers en tout genre qui s'y trouvent. Quant aux enfants de villages, on aura soin qu'une partie apprenne des métiers nécessaires aux gens de la campagne, comme le charron, le tailleur, le cordonnier,, et que l'autre s'occupe des soins de l'agriculture ; que l'étude ne lui soit proposée que comme un délassement et une récréation. Nous indiquerons, dans un volume à part, la méthode que nous croyons la plus propre à cette instruction.
Châtiments.
H ne faut jamais frapper les enfants, et bien moins faut-il encore user du fouet avilissant qu'emploient la plupart des maîtres. Les coups troublent les fonctions animales, dérangent la santé et sont souvent la source de mille maux que les enfants cachent d'abord, qui pour cela deviennent irrémédiables, et sont la cause de plusieurs incommodités, qui augmentent avec le temps et répandent l'amertume et la tristesse sur le reste de leurs jours.
Le meilleur genre de châtiment, est la privation pour un temps de ce qui plait, comme la compagnie des autres, la promenade, les jeux, etc.
De la décence.
La décence veut que nous réglions en tout t^nps, nos paroles, nos actions, nos regards, nos gestes, notre posture, nos démarches, et tout notre extérieur, de manière qu'il n'y ait rien en tout cela qui ne convienne à notre qualité d'être raisonnable et vertueux. Or, si la gloire et la félicité de l'homme consistent à agir en tout temps et en toute chose, avec la droiture et la perfection qu'exige l'ordre, les maîtres doivent mettre beaucoup de soin à inspirer à leurs élèves, cette décence qui décèle une âme bien née et un cœur bien organisé.
De la propreté.
La propreté est la partie de la décence qui nous convient le plus : la raison nous la prescrit, tant parce qu'elle est utile à la santé, que parce qu'elle contribue à nous faire estimer les autres. La malpropreté décèle un caractère négligent, paresseux, nonchalant, sans goût
et sans amour-propre. La pauvreté elle-même, la modicité de notre habillement, ne nous dispensent pas de la propreté, parce que cette vertu ne consiste pas dans le luxe qui est un défaut contre lequel nous ne saurions trop nous prémunir. Elle veut seulement que nous évitions cette négligence qui choque la bienséance naturelle et le savoir-vivre, qui consistent à nous conformer à l'exigence du temps, des lieux et des personnes. C'est assurément une, marque qu'on ne s'aime pas assez, lorsqu'on n'aime pas la propreté ; et c'est consentir facilement que les autres n'aient pas pour nous une estime que nous n'avons point pour nous-mêmes. Il est juste qu'ils punissent de leur mépris l'imprudence avec laquelle nous excitons leur dégoût. Au reste, on a toujours regardé le défaut de propreté comme une marque cle peu de régularité et d'ordre ; en conséquence, c'est travailler à se décrier que de négliger la décence et la propreté.
On aura donc soin que le linge et l'habillement des enfants' soient propres et sans trous. Tous les jours, on fera le soir la visite de leurs habits et de leurs bas, afin que le lendemain ils se trouvent raccommodés.
On les peignera ' régulièrement tous les jours, et on aura soin de leur tenir la tête rasée, afin qu'elle soit nette et bien disposée à favoriser la transpiration. On ne manquera jamais de leur faire laver les mains et le visage tous les matins, avec de l'eau froide. Il serait aussi bon de les faire baigner chaque semaine ; et quand la rigueur delà saison s'y opposerait, on leur ferait du moins laver les pieds et les jambes. S'il est difficile de les faire baigner tous le même jour, on leur procurerait cet avantage par bandes, les unes après les autres.
Ce qui peut rendre notre corps malpropre, nuit aussi à sa santé et à sa force.
La saleté qui rend notre corps dégoûtant, bouche aussi les pores, arrête la transpiration, et peut par là nous causer des maladies très graves. Combien d'exemples de maladies contagieuses occasionnées par la malpropreté! On voit certains hameaux, certaines familles toujours en proie aux maladies : il n'est pas difficile d'en indiquer la cause. Des maisons mal construites, encore plus mal exposées, l'air renfermé et corrompu porte l'infection dans les poumons, occasionne toutes les infirmités dont on se plaint. Cependant, qu'il en coûterait peu pour éloigner le mal ! Donner beaucoup d'air aux appartements qu'on habite, les exposer au midi, se nettoyer souvent avec de l'eau fraîche ; oe serait le vrai moyen de donner de la force aux nerfs, et de la vivacité aux esprits. .
C'est le devoir des surveillants de faire renouveler souvent l'air des appartements, et d'avoir soin que la plus grande propreté règne partout.
Des altitudes du corps.
La décence s'étend encore sur toutes les attitudes du corps. La bonne grâce extérieure requiert un mouvement régulier et libre de tous nos membres, qui tendent, non seulement à faire nos fonctions avec grâce et sans gene, mais encore à éviter toutes les postures qui répugnent à notre structure et à la destination de nos organes. L'attitude d'un homme assis,
marchant ou debout, la face, les yeux, le mouvement des bras, la position des pieds et des mains, doivent avoir de la grâce. Il y a principalement deux choses à faire éviter aux jeunes gens : l'air mou et efféminé, et l'air rustique et rude.
De l'air du visage.
Qui ne sait par expérience combien l'air du visage contribue à la décence de toute la personne ? II faut qu'il n'y ait rien de grimaçant, d'affecté et de choquant ; et, comme le visage est le miroir de l'âme, et que les yeux en sont les fidèles interprètes, le plus sûr moyen d'embellir la physionomie des enfants, autant qu'il dépend de nous, c'est d'embellir leur cœur, de n'y laisser dominer aucune passion. Une âme sereine,. douce, modeste, libre d'inquiétudes, une âme remplie de sentiments, de noblesse, de grandeur, de sincérité., de candeur, supérieure à ses sens, à ses passions, donne pour 1 ordinaire, un air modeste, gracieux, grave, sincère et enchanteur, cette cordialité qui se lit dans les yeux, ce regard affectueux qui accompagne la pudeur, cette dignité qui gagne les cœurs, viennent d'un bon cœur et d'un bon esprit. En conséquence, les maîtres seront attentifs à cultiver ces précieuses vertus dans les jeunes gens confiés à leurs soins. Nous leur en indiquerons les moyens, lorsque nous trai- j ferons la seconde partie de cet ouvrage.
Du ton de voix.
On sait de même combien le son de voix influe sur la décence extérieure. Celui-ci nous plaît et nous affecte déjà par son ton de voix, quoique nous ne le voyions pas encore, et que nous n'entendions pas même ce qu'il nous dit, tandis que la voix d'un autre nous rebute par tout ce qu'elle a de dur, de mal sonore, de rauque et de rustique. Il est certain que nous pouvons aussi peu donner aux enfants que nous formons, une belle voix que les charmes dune physionomie prévenante; mais nous pouvons étudier les inflexions de celle qu'ils ont, en parcourir tous les degrés, tantôt leur taisant elever, tantôt leur faisant baisser, afin de reconnaître le meilleur usage de chaque ton ? i?-e -f Vr rendreleur voix distincte, claire, intelligible et harmonieuse. Après tout, la voix doit etre l'expression de nos pensées, et elle est toujours l'image de notre caractère, La voix d un jeune homme est-elle trop précipitée? Il faut lui apprendre à modérer l'im-pet^osite de ses pensées et la fougue de ses désirs. La source des défauts de la parole est souvent dans le cœur; en le corrigeant, on rectale sa voix Trop de hardiesse ou trop de timidité la rend désagréable dans le commerce de la vie ; mais plus l'homme est modeste et a acquis i usage du monde, plus le ton dont il parle a d agréments et de convenance.
De la civilité et de la politesse.
La civilité est un témoignage que nous ren-dons á quelqu'un, de nos sentiments exté- rieurs envers lui. Ce cérémonial est destine a se donner les uns les auitres des démonstra- tions extérieures d'amitie, d'estime et de con-sideration.
La politesse est une attention continuelle qu inspire le désir de plaire à tout le monde, et de n offenser personne.
Or,-la civilité et la politesse nous sont d'un grand secours, pour gagner la confiance des autres,^ et pour captiver leur bienveillance. Un air prévenant et poli parle toujours en notre faveur. Souvent, -pour avoir négligé cette vertu morale, nous sommes rejetés des sociétés et de l'administration des emplois, au lieu que nos talents sont plus estimés, lorsque notre extérieur est bienséant. Quelque propres que nous soyons pour les fonctions d'un emploi public, le seul manque de savoir vivre nous cause un préjudice étonnant. L'impolitesse, quelque chose de gêné dans nos manières decèle de la vanité ou un défaut de goût et de connaissance du monde ; ce qui fait concevoir de nous une idée désavantageuse, et ne peut manquer de nuire à notre avancement et a notre crédit. Ce n'est pas seulement dans nos fonctions publiques, mais dans toutes nos relations avec les autres hommes, dans notre particulier, qu'il nous est souvent difficile de nous attirer les regards, l'estime et l'affection, pour cela seul que, certains dehors nous rendent fâcheux et dégoûtants. On ne peut donc mettre trop de soin à former les jeunes gens à apporter beaucoup de circonspection dans toutes leurs démarches, pour ne blesser personne. Aussi longtemps que les hommes auront des yeux, des oreilles et le goût de l'ordre, il faudra toujours que nouâ soyons décents et polis.
Cependant il faut prendre garde d'être incivil à force de civilité. Rien n'est plus contraire à la bienséance que de l'observer avec trop d'affectation ; rien n'est plus incommode que ces gens qui n'agissent qu'avec cérémonies, et qui ne parlent qu'avec compliments. Cette affectation rend desagréables ceux dans qui elle se trouve, et incommode beaucoup ceux pour qui elle est mise en usage. U faut, en tout, un juste milieu.
De la complaisance et des égards.
Ces deux qualités étant nécessairement liées aux précédentes, doivent trouver leurs places ici, quoiqu'elles appartiennent aux vertus sociales dont nous parlerons dans un ouvrage séparé.
La complaisance dont il est ici question, consiste uniquement à ne contrarier le goût de qui que ce soit, dans tout ce qui est indiffèrent pour les mœurs, et à s'y prêter même autant qu'on le peut, et à le prévenir lorsqu'on l'a su deviner. Cette perfection, qui peut avoir lieu dans tous les temps, dans tous les lieux, dans toutes les circonstances, coûte peu aux enfants, si on a travaillé de bonne heure à leur caractère, et est très propre à les faire chérir dans toutes les sociétés.
Par égards, on entend des considérations des ménagements, fondés sur les circonstan-ces, ou sur le génie ou la qualité des personnes. JN allez point, pur exemple, faire en pré-f noe d un homme d'un certain état, la satire des gens de sa condition. N'affectez point un air de gai te devant un malheureux qui pleure IaA perte de son bien. Gémissez-vfous vous-meme sur quelque revers affreux? N'allez point fatiguer de vos tristes lamentations tous ceux avec qui vous avez à vivre.
Or, le meilleur moyen que les maîtres aient de donner à leurs enfants ces excellentes qualités, c'est de leur en offrir eux-mêmes l'exemple, et d'avoir l'attention de leur en faire sentir adroitement l'utilité, toutes les fois qu'ils auront à converser avec eux.
De l'éducation morale.
La moindre partie de l'éducation est celle qui regarde l'acquisition des connaissances ; le point principal est de former les moeurs, parce que nous sommes moins faits pour connaître beaucoup de choses que pour bien vivre, et tout ce que nous pouvons acquérir de science n'es£ précieux qu'autant qu'il contribue à nous rendre l'esprit juste et le cœur bon et droit.
L'homme est entraîné vers les objets sensibles par un penchant secret qui le porterait tôt ou tard à l'illusion, à l'égarement et à son malheur, si les lumières de la raison n'eclai; raient cet instinct aveugle et ne venait lui découvrir la juste valeur des choses.^ Ces deux forces sont presque toujours opposées et partagent tous les mouvements de notre âme. L'exercice de la sagesse humaine est d'augmenter l'une et de régler l'autre, de l'affaiblir même en certaines occasions par 1 habitude de réfléchir, de consulter l'expérience et par le soin continuel d'éviter tout ce qui donne trop de prise aux passions de notre cœur ; car,! si elles y entrent trop librement, si nous nous livrons sans raison à leur impétuosité, c'est fait de nous ; il faut que nous en soyons tôt ou tard les tristes victimes.
C'est donc de ce premier abord des passions qu'il faut garantir la jeunesse : voilà ce qu'on appelle éducation négative, partie importante de l'instruction, pour laquelle un instituteur a besoin de l'adresse la plûs délicate et de l'expérience la plus consommée. Le bon exemple, le juste discernement, les bonnes habitudes, les fruits de l'expérience, les, bonnes lectures, les spectacles bien choisis, les principes simples et faciles à saisir, les décisions, même des élèves, nous paraissent les moyens les plus propres .et les plus faciles pour inspirer à la jeunesse le goût des vertus sociales et républicaines. Les deux premiers de ces moyens appartiennent à l'éducation négative; le reste regarde l'instruction. Les uns et les autres vont être envisagés séparément.
De l'exemple.
L'expérience prouve que l'éducation morale est la plus difficile : elle serait la plus aisée si les mœurs des parents étaient bonnes ; les enfants les suceraient avec le lait, ils les respireraient avec l'air. Il en est de même comme de l'atmosphère qui nous enveloppe et dans laquelle nous vivons. Souvent ceux qui l'habitent ne s'aperçoivent pas de son influence sur eux et ne cherchent point à s'en garantir ; si elle est viciée, les hommes vont par imitation, et une grande partie de leur vie se passe sans qu'ils aient suivi d'autres mobiles que l'exemple ; les enfants y vont encore davantage. De l'extrême sensibilité de l'enfant, jointe à l'extrême souplesse de ses fibres, il résulte une facilité particulière à recevoir toutes les impressions, à prendre tous les plis qu'on veut lui donner et à se mouler sur les objets qui
l'environnent. On peut dire qu'un enfant est, en quelque manière, pétri et façonné ;par tout ce qui agit sur sés sens. Cette faculté imitatrice est d'abord comme enchaînée par les premiers besoins de se nourrir et de se développer. Un être qui ne sait ni voir, ni entendre, ni presque faire aucun mouvement n'imite guère ; mais, à mesure que ses moyens s© développent, cette qualité se fait remarquer en lui. C'est par imitation qu'il prend le langage, l'accent, le tour d'esprit, les manières de ceux qui l'approchent, le caractère général de sa nation, de sa ville, de son quartier. Dès lors, il reçoit l'empreinte de la fortune, de l'emploi, de la condition de ceux avec qui il vit. On lui voit déjà une tournure bien différente, suivant qu'il respire l'air d'une ville ou d'un hameau. Il va plus loin, il contrefait ensuite les actions et les manières.
Une petite fille répète à sa poupée toutes les leçons qu'elle reçoit de sa mère, et un petit garçon creuse, édifie, trace des figures à l'exemple de son père. C'est en vertu de cette disposition imitatrice, répandue dans tout notre individu, que les passions exprimées sur le visage, dans les discours, dans le ton de voix, dans les mouvements de ceux avec qui l'on se trouve, se communiquent toujours à nous et nous entraînent sans que nous pensions à y résister. Une personne gaie et folâtre inspire la gaieté : il ne faut quelquefois qu'un homme triste et abattu pour répandre la tristesse et le découragement dans une nombreuse assemblée. C'est ainsi que, dans une sédition, dans une fête, la fureur ou la joie gagne de proche en proche jusqu'aux personnes les plus indifférentes ; c'est ainsi que se forment ces goûts, ces antipathies, ces vertus, ces vices, ces penchants que l'on croit innés parce qu'on n'en connaît pas l'origine. Une sensation très voluptueuse que l'on aura procurée à un enfant lui a donné un penchant décidé vers la mollesse. Les cris perçants, les menaces, la fureur d'un maître font de son élève un sujet brutal, féroce, timide et rampant. En un mot, on remarque tous les jours que les enfants prennent un caractère sombre, farouche, colère, ou bien riant, doux, humain, suivant les modèles qui agissent continuellement sur eux. Jamais Alexandre le Grand ne put se défaire de certains défauts qu'il avait pris de son maître Léonidas : il penchait la tête comme lui, il avait pris son allure et son accent. De là cette réponse admirable dé Thé-mistocle à ses amis qui s'étonnaient de le voir devenu si doux, si honnête, lui qui avait montré un caractère féroce dans sa jeunesse. « Les poulains, leur disait-il, les plus âpres et les plus féroces deviennent d'excellents chevaux si on les livre à des écuyers expérimentés. » De là vient aussi l'étonnement de ce jeune homme qui sortait de l'école du vertueux Platon, rentrant dans la maison de ses parents et entendant pour la première fois son pere criailler, s'écria : « Qu'est-ce que ceci ? Je n ai jamais rien entendu de pareil chez Platon. »
On peut juger, de tout ceci, combien 1 exemple domestique, surtout celui des pères et mères, influe sur les actions des enfants. L'exemple est donc la première leçon, la leçon de tous les temps et oelle qui est la plus puissante. Conséquemment qu'un père n ait point de vices, qu'il n'en souffre aucun dans ceux qui approchent de ses enfants ; que lui et ses coopérateurs se piquent de la plus grande re-
gularité, pratiquent les vertus morales et civiles qu'ils veulent inspirer à leurs élèves ; et que la patrie, dans le choix des maîtres publics, ait plus égard à leurs mœurs qu'à leurs talents.
Discernement des inclinations primitives.
Après l'exemple, le meilleur moyen qu'ait l'éducation négative, pour former l'enfance, c'est de faire servir à son instruction tout ce qui l'environne, tout ce qui frappe ses sens, tous ses besoins, to.us ses désirs. En conséquence, il faut s'appliquer à faire un examen sérieux des idées dont il est déjà en possession, à découvrir la manière dont elles se sont introduites dans son esprit, l'effet qu'elles y produisent et la liaison qu'elles ont entre elles ; à approcher de lui les objets dont on veut lui donner l'idée, à les placer dans- un jour riant et favorable, à profiter de toutes les circonstances où il se trouve, à en amener d'autres qui puissent piquer sa curiosité, à lui rendre raison de tout ce qu'il voit, de tout ce qu'il entend ; et le vrai moyen de réussir dans tout ceci, c'est d'étudier son caractère et son tempérament ; car la diversité du tempérament en met une grande dans les esprits et indique, pour leur culture, une méthode convenable à chacun qu'il faut adroitement saisir et manier avec beaucoup de prudence ; autrement, on court risque de manquer son but ou de n'y arriver que très difficilement.
En effet, en venant au monde, les enfants sont plus ou moins sensibles, plus ou moins forts, plus ou moins actifs, tous sont différemment organisés ; il est nécessaire que, de tant de différences physiques, il en résulte des variétés à l'infini dans les esprits et dans les caractères, qui demandent, de la part d'un instituteur, une foule de moyens ménagés avec art, diversifiés suivant les circonstances, et adaptés méthodiquement à chaque caractère ; autrement, il courrait risque de contrarier les vues de la nature, de mettre de la confusion dans son travail, et de détruire au lieu d'édifier ; car il est évident qu'il faut une méthode pour conduire l'esprit lourd, pesant et paresseux ; qu'il en faut une autre pour l'esprit vif, emporté, léger et volage ; encore une autre pour l'esprit triste, grave, sérieux ; qu'il faut une autre manière pour former les esprits justes, précis, nés pour les vérités exactement demontrées ; une autre pour les esprits ouverts, bouillants, qui reçoivent sans peine différentes idées ; une autre pour celui qui a un jugement acquis,, et une autre enfin pour celui qui n'a reçu de la nature que beaucoup de mémoire. D'ailleurs, si l'éducation donnait à tous les esprits la même tournure, que deviendraient la distinction des talents et la diversité des emplois sj. nécessaires à la société? N'est-il pas clair, en conséquence, que ce n'est que par une application bien entendue des causes physiques et morales, et par un exercice approprié aux différents caractères, qu'on peut agir de concert avec la nature, fortifier les bonnes qualités, faire prendre de bonnes habitudes, augmenter les lumières de l'esprit, graver dans le cœur la noblesse "des sentiments, prévenir la corruption et surtout conduire chacun au but commun par la route qui lui est propre et avec les ressources que la nature lui a elle-même préparées pour cela? Il faut donc que
le maître fasse un examen très sérieux de toutes les qualités de son élève; qu'il voie comment chacune d'elles concourt à former son caractère distihctif ; et que, d'après cette découverte, il se dise : « C'est par là que la nature pousse cette tendre plante dont la culture m'est confiée ; c'est donc par là que j'aurai plus de facilité à la porter ; mais il faut qu'en lui faisant prendre cette direction je Êarvienne à la rendre plus vigoureuse et plus elle. Voilà d'un côté les moyens que m'offre la nature; voici d'un autre côté les obstacles qui s'opposent au travail de la nature et au mien. Tous mes soins doivent donc se porter à éloigner ces obstacles et à tirer tout le profit possible de ces moyens. » En conséquence, il s'appliquera à embellir et à perfectionner tout ce qui pourra l'être; il n'écartera que ce qui est absolument mauvais ; il rapprochera les défauts et les vices des vertus qui les avoisinent. Il tâchera, par exemple, d'amener la fierté à la grandeur d'âme, de réduire la jalousie au terme d'une noble émulation, l'avarice au résultat d'une sage économie, la prodigalité au degré d'une prudente bienfaisance, la colère au zèle éclairé pour le bien ; qu'il donne à l'ambition de justes motifs, qu'il la dirige par des règles qui la rendent légitime, qui fasse qu'elle ne soit plus un désir insatiable de s'élever aux dépens des autres, mais un dessein d'acquérir des talents supérieurs pour se rendre de plus en plus utiles à la société.
C'est principalement l'excès des passions et l'objet qu'elles se proposent qui les rendent vicieuses et nuisibles au bien général et particulier. En conséquence, pour corriger ce qu'elles ont de défectueux, il suffit de les réduire dans de justes bornes et de leur faire changer d'objet; mais, en approchant un nouvel objet, il ne faut pas le présenter brusquement et sans préparation ; il est nécessaire de disposer l'esprit à le désirer ou à le recevoir sans émotion et sans répugnance.
Les inclinations perverses, telles que la cruauté, la duplicité, le mensonge, la perfidie, l'ingratitude sont si mauvaises de leur nature qu'il n'y a point de parti à prendre que de les combattre de front et sans relâche jusqu'à ce qu'elles soient entièrement extirpées. Mais quelles armes faut-il pour les combattre efficacement? Celles de l'expérience, dont nous parlerons bientôt en détail. Rappeler à son élève combien ces défauts lui ont déjà causé de désagrément, combien ils ont nui à son bonheur, combien ils diminuent de la bonne opinion qu'on avait de lui, combien ils lui préparent de maux; lui montrer dans ses semblables des vertus opposées à ces vices, et lui faire remarquer que ce sont ces heureuses habitudes qui font leur bonheur et les délices de leur société.
Quant aux simples défauts, on ne doit pas les confondre avec les vices. Les principaux défauts de la jeunesse sont la légèreté et J'o-piniâtreté. La légèreté disparaît d'elle-même aveo l'enfance ; et, tout le temps qu'elle subsiste, on peut en tirer beaucoup de moyens pour donner une multiplicité d'idées à ses élèves, en les faisant passer de l'une à l'autre, ce qui serait difficile s'ils avaient moins de mobilité. L'opiniâtreté est souvent un présage de fermeté d'esprit, de raideur contre les obstacles et d'héroïsme. Il faut donc bien examiner toutes les circonstances où ce défaut se
montre plus à découvert, chercher à en bien pénétrer la nature ; et ce n'est que d'après cet examen qu'on doit se déterminer à le combattre dans certains sujets et à le cultiver avec prudence dans certains autres.
Des bonnes habitudes.
Un autre moyen de s'opposer au vice, c'est de le prévenir par l'habitude d'une vertu éclairée, en apprenant à ses élèves que la véritable sagesse renferme tout le bonheur dont la condition humaine est susceptible, et en les accoutumant de bonne heure à suivre ses préceptes. Par ce moyen, la pratique du bien leur deviendra plus facile de jour en jour. Cette heureuse disposition influera sur toutes leurs inclinations, remplira leurs esprits de lumières pures et leur eœur d'affections consolantes. A proportion des actes de vertu qu'ils feront, ils contracteront l'habitude de devenir meilleurs, et la satisfaction intérieur© qu'ils goûteront alors sera comme une douce rosée qui se répandra dans leur cœur, qui en nourrira les plus nobles penchants, qui remplira leur âme des fruits les plus précieux de la vertu, et ne laissera aucune place pour le vîee ni pour la séduction. Or, si l'on sent combien la paix dis cœur, la tranquillité de l'esprit influent sur le physique de l'homme, on doit voir que cette méthode est aussi propre à fortifier les membres qu'à former l'esprit èt 1© cœur.
Des fruits de l'expérience.
De tous le® moyens de communiquer à l'homme, dès les premiers temps de sa vie, les qualités morales, le plus frappant et le plus persuasif est l'expérience. Quelles impressions, toutes choses d'ailleurs égalés, doivent être plus fortes, plus durables, doivent laisser un sentiment plus vif que celles qui viennent de l'intérêt personnel 1 Heureux celui qui, avant d'avoir atteint l'âge où les fautes peuvent avoir de grandes suite®, reçoit de l'expérience des leçons dont il lui reste un long souvenir ! Quelque® légères pertes faîtes au jeu avec un malheur constant, avec de® joueurs fripons préservent l'un de cette rage effrénée qui, pour un gain échappé aussitôt et auquel, après quelque temps, on devient presque insensible, fait risquer la fortune, la probité et l'honneur, fait troquer une vie tranquille et douce contre les convulsions du désespoir et la désolation de la famille. Un petit nombre d'affronts reçue à propos et accompagnés de juetes humiliations guérissent radicalement un autre d'un sot orgueil qui lui aurait attiré mille ennemis et aurait peut-être causé sa perte. Celui-ci doit aux délices d'un divertissement honnête, répété autant qu'il le désire, l'avantage d'être à jamais détourné d'un honteux libertinage où il allait s'abrutir. L'heureuse occasion qu'a eue celui-là d'éprouver cette volupté pure qui accompagne une bonne action a été le principe de cette générosité qui 1© distingue et lui fait tant d© vrais amis.
Mais quelle expérience est capable d'acquérir un sujet naissant, sur qui les événements ont si peu de prise 1 Je réponds que les événements sont relatifs, et qu'il en est pour tous les âges. L'enfant, étant susceptible de sentiments
i très vifs, est dans le cas de profiter des senti-! ments qu'il éprouve. Dès qu'il commence à se 'connaître, il est très sensible à l'approbation et au blâme ; et il est aisé d'observer, avec Loke, dans les enfants même au berceau, des ] traits bien marqués de beaucoup de passions. I On connaît le trait de celui qui, battu légè-f rement, mais sans sujet, par sa nourrice, | pensa étouffer de colère. Et quand est-ce, en | effet, que l'homme doit être plus susceptible | de toutes les passions, que dans un âge où ses fibres sont plus sensibles, où son âme, toute, neuve, est plus vivement affectée qu'en aucun ; temps, et où la souplesse de ses organes les ; rend, plus que jamais, capables de se prêter aux inflexions du dehors 1 Enfin, il est de I lui, à tous égards, comme d'une plante dont J la végétation est plus vigoureuse et plus hâ-1 tée„ lorsqu'à peine elle sort de: terre, que lorsqu'elle se couvre de fleurs et de fruits ; mais qui aussi est plus exposée en même temps à souffrir des injures de l'air et de l'influence | des mauvais sucs. L'expérience sera donc, pour un maître habile, une source féconde ; d'instruction.
Les bonnes lectures et les spectacles bien choisis.
Il ne faut pas croire qu'on réussira parfaitement à bien élever la jeunesse, si l'on se contente de montrer' combien les fruits de la vertu sont doux et agréables; il est encore nécessaire de faire voir qu'il est facile de les acquérir.
Pour remplir ce nouvel objet, il faut prendre garde au temps où l'on présente ces vérités et à la manière dont on les montre. Le temps le plus propre, c'est le moment où le cœur estjému pour le bien, et où les passions lui ont causé quelques désagréments. La manière la plus favorable, cest de se servir plus souvent d'exemples que de leçons, et de mettre sous les yeux de son élève, soit en réalité, soit en représentation, le plus qu'on peut de modèles propres à embellir son caractère, et à lui présenter le vice toujours odieux, toujours persécuté et toujours malheureux : la vertu, au contraire, toujours accueillie partout, partout heureuse* et enfin récompensée. U faudra consulter pour cela les œuvres de Berquin ; on y trouvera de ces scènes attendrissantes, propres à produire les heureux ef-i fets que nous désirons.
L'histoire fait partie de l'éducation ; et c'est ce répertoire général des vices et des vertus, | qu'il faut sans cesse mettre sous les yeux de i ceux qu'on élève, en leur faisant regarder i l'histoire comme l'étude de la Providence. En [ effet, c'est là où l'on voit que, si Dieu ne parle | pas toujours, il agit toujours en Dieu, qu'il : se joue des sceptres et des couronnes, qu'il ! abaisse les uns, qu'il élève les autres, qu'il j tient dans ses mains les récompenses pour les ! bons, et les châtiments pour les méchants ; et | qu'il faut que tous les scélérats de la terre : boivent tôt ou tard à la coupe mystérieuse pleine du vin de la fureur qu'il réserve à leurs forfaits. Par ce moyen, l'étude^de l'histoire nourrit la vertu, élève l'homme au-dessus de lui-même, fortifie son courage, le rend capable des plus grandes résolutions, des plus intrépides efforts, et le remplit enfin de cette magnanimité solide et véritable, qui fait non
seulement le bon citoyen, mais encore le héros de la nation.
Pour tirer de cette partie de l'éducation le double avantage de former le cœur et l'esprit il faut avoir de petites histoires, reliées séparément, bien écrites, en beaux caractères, sur un beau papier. L'une sera propre à corriger un défaut, l'autre, un autre ; celle-ci à porter à telle vertu, celle-là à telle autre. Le moment favorable venu, le maître prendra tranquillement son volume ; il lira à haute voix et avec attention. Il fera à son ordinaire l'analyse de ce qui vient d'être lu ; il en développera ensuite les circonstances, et finira par réduire le tout en une pensée morale, propre à produire l'effet qu'il cherche. Son elève, par exemple, se sera-t-il montré intempérant? il offrira à son admiration un Socrate, un Platon, un Fabricius, un Cu-rius, etc. Aura-t-il montré de l'intempérance et de la colère ? on ouvrira à ses yeux l'histoire des âges du monde ; et là, on lui fera voir cette passion furieuse, traînant après elle les ravages de la guerre, les attentats de la révolte, les fureurs de la discorde, les éclats de la vengeance, les horreurs des parricides, la ruine des empires, la chute des monarques, ces. fa-meijses catastrophes qui ont en tout temps ensanglanté la scène du monde. Le trouvera-t-on indolent et paresseux? on lui montrera dans l'indolence et la mollesse des peuples le germe funeste de la décadence des plus fameux empires : dans Rome austère et laborieuse, on lui fera voir Rome libre, triomphante, au comble de la gloire ; dans Rome livrée aux délices d'une vie molle et oisive, il apercevra, avec étonnement Rome esclave et devenue Le jouet des nations, dont elle avait été la terreur. S'il est timide et pusillanime, les beaux traits de la vie d'Alexandre, d'un Pépin, d'un Charlemagne, d'un Louis IX, d'un Henri IY, d'un Charles XII, d'un du Guesclin, d'un Bayard, d'un Jean Bart, d'un Chevert, de mille autres, pourront échauffer son cœur, animer son imagination, raffermir ses sens, lui donner du courage et peut-être même lui inspirer l'ardeur de l'héroïsme. Paraîtra-t-il trop compter sur ses propres forces et s'attribuer toute la gloire du bien qu'il fait? on offrira à ses regard le grand Turenne, prosterné à terre, les yeux élevés vers le ciel, les genoux dans la boue, implorer, dans cette humiliante posture, le bras du Tout-Puissant et attendre la victoire de Celui-là seul que l'Ecriture appelle le Dieu des armées. On lui fera voir d'autres fois un Galba, qui trouve sa perte dans la souveraineté, à cause de la rigidité de son esprit, de sa mauvaise économie, de son incapacité à se plier aux circonstances un Yitellius, qui se déshonore par la crapule, par sa bassesse, par tous les vices d'une âme lâche et de boue ; les Oaligula, les Néron, les Domitien, dont les folies et les cruautés ont fait leur supplice, le malheur et l'opprobre de l'humanité ; un Nerva, dont la timidité et la faiblesse l'exposent au mépris des soldats. A ces traits, on opposera le règne d'un Trajan, qui se regarde comme le chef et non comme le maître de l'Etat, qui ne se distingue des autres sénateurs que par une plus grande assiduité au travail, qui vit au milieu de ses sujets, comme un père qui ne respire que le bon-heur de ses enfants, qui porte ses soins jusqu'à déchirer la chemise qu'il a sur le corps, pour
bander les plaies de ses soldats ; on opposera la vie d'un Adrien, qui donnait l'exempk de tout ce qu'il exigeait des autres, marehant à pied comme Trajan, à la tête de ses armées, et chargé d'une pesante armure, exact sans petitesse, sévère avec douceur, libérai avec prudence, et se faisant adorer de ses sujets, en les assujettissant au devoir ; on opposera un Antonin, dont le calme n'était jamais troublé par aucune passion violente, toujours maître de lui-même, ferme et indulgent selon les circonstances, équitable, doux, poli, tranquille, aussi digne de commander aux autres, qu'il était capable de se commander à lui-même, encore plus respecté pour ses vertus que par l'éclat de la puissance dont il était revêtu. D'autres fois le maître fera retentir aux oreilles de ses élèves ces paroles touchantes, que le peuple français prononce avec des sanglots lamentables, accompagnés d'un torrent de larmes, en assistant aux funérailles du roi Robert : « Sous, le règne de Robert, nous vivions en sûreté et sans crainte ; puisse ce prince si tendre et si bienfaisant, puisse ce père du Sénat, le père de tous les gens de bien, jouir éternellement dans îe ciel du bonheur qu'il a mérité pour ses vertus ! » Quelquefois il leur répétera ces belles paroles de Titus, les délices de son peuple qui, se ressouvenant un jour qu'il n'avait fait aucun bien particulier à personne, s'écria : « Mes amis, voilà un jour perdu pour moi » ; ou ces autres de l'empereur Néron, que l'on pressait de signer un arrêt de mort : « Je voudrais ne pas savoir écrire » ; ou celles-ci de l'empereur Théodose, dans une pareille circonstance : « Plût à Dieu que je pusse ouvrir les tombeaux, pour rendre la vie aux morts ! n
Enfin, c'est principalement par l'histoire qu'un bon maître doit s'appliquer à apprendre à ses élèves à être bons, affables, généreux, compatissants, maîtres de leurs passions, à détester l'intrigue, à favoriser le vrai mérite; et, quand l'histoire ne pourra pas le servir à son gré, ou qu'elle ne fera pas l'impression qu'on en attendait, il y suppléera par des fictions dramatiques. Dans ces représentations, quelquefois ce sera un magistrat judicieux qui, tantôt chassera avec éclat un vil mercenaire qui cherche à le corrompre, tantôt accueillera et récompensera l'âme intrépide et patriotique qui ose lui dire une vérité salutaire, tantôt renoncera à ses plaisirs, pour mieux remplir ses devoirs et pour la gloire de sa réputation. D'autres fois, on lui montrera un personnage distingué, qui, oubliant ses titres et ses richesses, sourit à l'un, tend à l'autre une main caressante, écoute un troisième avec intérêt et descend dans la chaumière du pauvre, pour y répandre des ri-chesses et verser des consolations. Ici, on lui fait voir un jeune homme doux, modéré, respectueux envers ses maîtres, ou un fils tendre et reconnaissant, toujours attentif à plaire aux auteurs de ses jours, dont il est la joie et le soutien, et n'estimant rien tant, dans sa fortune, que le pouvoir qu'elle lui donne de leur mieux prouver sa tendresse. Là, on lui représente le père de famille qui reçoit dans son sein l'enfant prodigue qui revient à lui. On le ramènera de temps en temps aux ouvrages de Berquin, de La Fontaine, à la lecture de l'immortel Télémaque, ouvrage digne des plus grands éloges, et si propre à porter
aux vertus sociales et politiques quiconque le lira avec intérêt. Eh ! qui pourrait lire autrement les ouvrages du tendre, du vertueux, de l'inimitable Fénelon?
Tous ces spectacles, tant vrais que faux, imprimeront dans l'esprit des jeunes gens des traces profondes, renfermeront autant de germes des vertus morales, sociales et politiques dont ils ont besoin, pour devenir des hommes précieux à la société.
Comparaison de toutes nos actions avec des principes sûrs et à la portée de la plus simple intelligence.
Nous aurions peu fait d'avoir présenté la vertu dans tout son éclat et le vice dans toute son infamie, d'avoir fait observer qu'il en coûte plus pour être vicieux que pour pratiquer la vertu, d'avoir montré l'homme vicieux au milieu des remords qui le déchirent, et l'homme vertueux jouissant en paix des délices d'une conscience pure et éclairée, il faut encore ramener toutes ces vérités à une loi simple, facile à saisir, et sur laquelle nous puissions comparer toutes nos actions. La voici1 cette règle ; elle est gravée dans le cœur de tous les hommes ; elle est fondée sur cette inclination dominante et générale, qui nous porte à désirer notre conservation et à chercher notre bonheur. Ce sentiment impérieux de notre cœur est ce qu'on appelle amour-propre.
Toute la morale, toute la religion naturelle n'est autre chose que cette loi connue de tout le monde : « Fais à autrui ce que tu voudrais qu'il te fît. » C'est à oe principe si simple et si naturel qu'il faut renvoyer ses élèves, toutes les fois qu'ils ne font pas le bien qu'on désire d'eux. On doit surtout leur faire voir que, si c'est de cette règle que découlent toutes les vertus morales et toutes nos obligations sociales, c'est aussi de cette observance que dépend notre bonheur.
Une courte énumération suffira pour démontrer la première de ces vérités, et l'expérience convaincra que de la seconde découlent le respect et l'amour envers Dieu, une résignation parfaite à sa volonté, l'assujettissement de nos passions, la culture de notre esprit, la règle des affections de notre cœur, la justice, la charité par rapport aux autres hommes, le bon usage des richesses, la patience dans les souffrances, toutes vertus qui sont pour l'âme autant de biens qui rendent l'homme heureux, et toutes découlent du principe général que nous venons de poser.
Premièrement, nos devoirs envers l'Etre suprême sortent de ce principe ; car pourquoi dois-je à Dieu des sentiments d'amour et de respect N'est-ce pas parce qu'il faut faire à autrui ce que nous voudrions qu'il nous fît, s'il était à notre place 1 Nous tenons tout de Dieu : nous lui devons notre existence, notre conservation, les biens dont nous jouissons et l'éloignement des maux. Or, serions-nous bien aises que celui qui nous doit tout, nous oubliât à jamais? qu'il tournât contre nous nos bienfaits ? qu'il en fît un usage contraire aux vues que nous avons eues en lui donnant ? en un mot, qu'il se montrât ingrat et méconnaissant?
N'est-ce pas le même principe qui doit diriger toutes nos actions envers notre prochain ? Pourquoi faut-il que je sois sage, prudent,
honnête, décent, circonspect, courageux, patient, modéré, sobre, etc. ? c'est toujours par le même principe : « Fais à autrui ce que tu veux qu'il te fasse. » Effectivement, puis-je manquer à ces vertus sans aller contre ce précepte ? Car comment pourrais-je travailler sérieusement au bonheur des autres, sans m'occuper du mien? Si je ne suis ni sage, ni prudent, ni circonspect, ni sobre, ni courageux, ni patient, etc., combien omettrai-je de' choses qui lui seront dommageables, qui ôteront le calme à mon âme, qui l'occuperont d'elle seule, qui lui feront oublier ce qu'elle doit à la s'ociété, et qui, par retour, la priveront des secours qu'elle a besoin d'obtenir des autres ?
« Fais à autrui ce que tu veux qu'il te fasse. Dieu te voit, cherche à faire le plus grand bien. » Trois maximes que les jeunes gens doivent trouver partout, et auxquelles il faut les renvoyer, toutes les fois qu'il leur arrive d'avoir besoin d'être repris. L'histoire nous apprend qu'Alexandre-Sévère répétait sans cesse cette maxime à ceux qu'il trouvait en faute, et qu'il l'avait fait graver dans son palais et à la porte de tous les édifices publics; ce qui fut un puissant motif pour retenir les méchants et pour inspirer le goût des vertus sociales.
Décisions tirées des réponses de ses élèves, et de Vexpression de leurs sentiments.
Ajoutons aux moyens précédents celui de s'en rapporter aux décisions de son élève, de l'interroger sur ce qu'il pense de l'action qu'il vient de commettre, comment il l'envisagerait dans un autre, et quels moyens il lui indiquerait, pour réparer la faute qu'il a commise ; enfin, on remuera ses sentiments.
« Serait-il possible, lui dira-t-on, que vous ayez pris la résolution de vivre sans un cœur honnête, bon et compatissant, sans réputation, sans gloire, dans l'infamie, bourrelé par les remords piquants d'une conscience alarmée, de cette conscience que l'auteur de vos jours a placée au dedans de vous, comme un ange tutélaire, pour vous avertir de vos devoirs, pour vous rappeler de vos égarements et pour vous conduire ainsi au bonheur, à la vraie félicité ? Ah ! mon enfant ! mon cher enfant ! plutôt vous voir mort, que d'apprendre que vous avez manqué essentiellement à vos devoirs. »
Nous n'avons jusqu'ici envisagé l'histoire que comme une école de vertu.
Dans un autre volume, nous appliquerons nos élèves à y puiser des leçons de politique, en cherchant les causes de l'agrandissement et de la chute des empires, du gain et de la perte des batailles ; à étudier le caractère des peuples et des grands hommes dont parle l'histoire ; à apprendre l'art précieux de conduire les affaires avec prudence, d'en prévoir les suites, d'en assurer le succès; de chercher à démêler, dans chaque événement, les vues secrètes ou les passions qui en ont été le principe, les ressorts cachés, les moyens qui en ont facilité l'exécution, et les fautes, les contre-temps qui en ont empêché la réussite ; à exposer les moyens qu'ils auraient cru devoir employer eux-mêmes, s'ils se fussent trouvés dans pareille occasion.
Mais ce n'est pas assez d'avoir indiqué les
moyens que nous avons cru les plus propres pour perfectionner l'éducation physique et morale, il faut encore donner au/x jeunes gens la facilité d'en connaître les principes, les moyens d'en pratiquer les maximes, d'en sentir toute l'importance et d'en recueillir les fruits. Pour cela, nous présenterons trois petits livrets, dont le premier traitera de la discipline intérieure des écoles et des collèges ; le second présentera un abrégé de la morale pour les petites écoles ; et le troisième le développement de cette morale pour les grandes institutions.
A LA SEANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Suite du plan d'éducation publique, présenté par A.-H. Wandelaincourt, député du département de la Haute-Marne (2).
De la discipline intérieure des écoles et des collèges.
Nous considérons ici séparément les devoirs des différentes personnes qui concourent à l'administration des écoles et des collèges : principal de collège, professeurs, parents, maîtres de pensions, écoliers, tous trouveront ici des règles relatives à leur état.
Des droits du principal.
Le principal est l'âme du collège ; en conséquence il aura soin de mettre tout en mouvement; il établira partout le bon ordre ; il présidera à tout, aux mœurs, à la discipline, à l'éducation et aux études.
Devoir clu principal par rapport aux mœurs.
Le soin des mœurs est le devoir le plus essentiel d'un principal. Sa négligence sur ce point serait très criminelle et aurait des suites très funestes. Les instructions, la vigilance, l'exemple et quelques attentions particulières rempliront cette partie importante des devoirs que son état lui prescrit.
Des instructions.
L'ignorance de la morale est, plus qu'on ne pense, la source funeste des désordres qui régnent dans la société. Le principal fera donc son possible pour que toute sa jeunesse soit instruite à fond des devoirs qui font
l'honnête homme et le bon citoyen. Indépendamment des instructions que chaque professeur doit faire tous les jours à ses écoliers, suivant leur portée et l'ordre indiqué dans le tableau des classes, le principal en fera une générale, une fois la semaine, ou tout le collège doit assister.
Des études.
Les études iront toujours bien, si le principal sait gagner l'esprit de ses professeurs et mettre de l'émulation dans les classes; en conséquence il observera :
1° Que l'esprit de gouvernement est d'avoir un caractère liant et sociable, pour s'attacher ceux qu'on doit conduire, pour s'en faire estimer et aimer, et pour s'attirer leur confiance. Il aura donc pour les professeurs des manières douces et prévenantes ; il éloignera tout air de hauteur et d'empire ; il se donnera bien garde de reprendre aucun maître en public, il ne prendra aucun parti entre les professeurs et ne décidera rien par autorité, mais il aura recours aux livres et à la pluralité des voix ;
2° Il s'appliquera à jeter l'émulation dans les classes par de fréquentes visites qu'il y fera, pour se faire rendre compte des progrès des écoliers, pour soutenir les bons, pour animer les médiocres ; pour appuyer en tout les professeurs. En conséquence il fera, toutes les semaines, des visites générales de toutes les classes, et quatre fois l'année des visites particulières de chaque classe. Toutes les séances de ces dernières visites seront solennelles et employées à faire une classe ou deux. On y interrogera les écoliers sur ce qu'ils auront vu depuis le temps de la dernière visite. On tiendra registre de ces inspections, afin qu'au bout de l'année on ait une note exacte des progrès de chaque écolier dans les vertus et dans les sciences.
L'écolier qui aura mieùx réussi dans ces examens recevra un prix au bout de l'année, et sera marqué pour aller étudier dans l'université de sa région.
De la discipline du collège.
1° L'exactitude et la fermeté dans la discipline sont les choses qui contribuent le plus au bon ordre, à l'honneur des maisons cPins-truction et au progrès des études. En conséquence, le principal ne souffrira jamais dans le oollège aucun écolier scandaleux et indis-ciplinable, qui puisse corrompre la pureté des autres ou leur inspirer un esprit de révolte. Dans ces deux cas il sera inflexible ; s'il est obligé de souffrir quelque temps le corrupteur, ce doit être pour tâcher de le ramener d'abord par ses avis, par ses amitiés particulières, par des réprimandes convenables. Si tous ces recours deviennent inutiles, l'exclusion ne doit pas être différée, de peur que le mal ne se communique. Le principal aura toujours devant les yeux qu'il est le chef de la famille ; que l'honneur, la vertu de tous lui sont confiés; que la société a le droit de lui demander compte de tous, et qu'il en est responsable, si quelques-uns se sont perdus, parce qu'il n'en aura pas éloigné le séducteur ;
2° Le principal établira l'autorité de tous ceux qui travaillent sous lui ; il soutiendra
avec ferbièté et prudence lefe professeurs et les appuiera fortement dans toutes les occasions ; il ne leur donnera jamais tort devant les écoliers, se réservant de s'expliquer avec eux en particulier sur ce qu'il aurait pu avoir remarqué de défectueux dans leur administration ;
3° Comme c'est l'union, le concert, l'unanimité qui sont la vie de tout bon gouvernement, il verra,, le plus souvent qu'il sera possible, les professeurs qui travaillent avec lui ; il leur proposera ses vues pour le bien du collège, écoutera volontiers leurs avis et fera en sorte que son esprit règne partout, afin que tout se fasse par son mouvement ;
4° Il doit se piquer de l'exactitude la plus scrupuleuse et se souvenir que c^est chez les jeunes gens, plus que chez les personnes formées, que se vérifie la vérité de cette maxime fondée sur la fragilité de la nature humaine : la négligence des plus petites choses entraîne nécessairement la ruine des plus grandes. Le principal saisira donc tous les mouvements du collège et les fera tourner vers le but commun. Il aura attention que chaque chose se fasse bien, surtout dans son temps, dans le moment marqué,, quand la cloche sonne.
Il ne souffrira pas ces traîneurs qui se succèdent lentement les uns aux autres. L'exactitude est d'une trop grande conséquence dans tous les emplois de la vie, pour ne pas être observée ici très scrupuleusement. U veillera donc à l'observation des plus légers règlements, donnera Pexemple en tout et engagera les professeurs à en faire de même. Dès que la cloche sonne, le principal, les maîtres, les écoliers, tous doivent paraître.
De Véducation.
La politesse est le lien de la société et le coloris de la science et des vertus : le principal prendra donc un soin particulier de former le caractère et les mœurs des jeunes gens qui lui seront confiés ; il leur inspirera le goût d'une politesse soutenue et aisée ; il veillera à oe que chacun n'ait dans son extérieur rien de malpropre, de rebutant, de grossier, rien qui décèle une négligence marquée, et à ce que personne ne soit brusque, chagrin, sombre, taciturne, qu'il ne tutoie, qu'il ne frappe point, ses condisciples ; qu'il n'ait rien d'affecté ni de recherché dans son maintien. Il travaillera à rendre ses élèves complaisants, doux, d'une nature facile, patients et ne se piquant de rien : l'aménité, la gaieté, la franchise seront leur caractère dominant ; et afin de travailler sur leurs esprits et sur leurs humeurs,, il les prendra les uns après les autres, il leur découvrira en particulier et avec précaution les défauts que leurs eonfrères leur reprochent ; il les laissera parler en liberté et les amènera doucement à reconnaître qu'ils sont tels qu'on les dépeint et qu'ils ont besoin de réforme : alors il leur proposera le remède et la facilité de l'appliquer ; il appuiera ce qu'il aura dit, en leur proposant l'exemple de ceux de leurs condisciples qui se font estimer par la qualité rm'on demande d'eux ; mais il se donnera bien garde de tirer ees exemples de la personne de quelque condisciple, pour qui ceux-ci auraient montré de l'indifférence. On reverra ensuite ces jeunes gens : bientôt on leur demandera ou ils
en sont ; on les louera ou on les blâmera, suivant ce qu'ils auront fait ou refusé de faire pour leur avancement.
Des devoirs des professeurs.
Pour bien remplir leurs devoirs, les professeurs et régents observeront ce qui est prescrit dans les deux articles suivants. Le premier regardera la discipline de la classe ; le second, la conduite intérieure de chaque école.
De la discipline de chaque classe.
La première chose dont un maître doit s'occuper, c'est de faire écouter ses leçons avec silence et respect, et de maintenir l'ordre dans sa classe. Il ne négligera rien pour cela et se fera obéir au premier signal. Pour y réussir, les professeurs et régents auront soin :
1° Que dans toutes les classes, même en philosophie, les écoliers changent toutes les semaines de places et de voisins, afin de leur faire éviter la familiarité, si contraire à l'attention et au silence ;
2° De regarder l'émulation comme le plus grand avantage des classes ; un maître ne saurait être trop attentif à l'exciter et à l'entretenir parmi les écoliers. Il tâchera d'inspirer, même aux médiocres, de l'ardeur pour le travail ; il exercera, autant qu'il pourra, tous ceux qui lui sont confiés, tantôt l'un, tantôt l'autre ; il se donnera bien garde d'en abandonner aucun à sa paresse, en le laissant un temps considérable sans lui faire rien dire, ni sans exiger qu'il rende aucun compte de son travail. S'il est juste de faire parler plus souvent ceux qui ont le plus de talent et de bonne volonté, ce serait une grande injustice d'en négliger d'autres, jusqu'à les laisser des mois entiers sans les faire parler : on prendra ces derniers, quand les autres auront rendu compte de leur travail ; on les mettra sur la même matière,, on les aidera, on les encouragera et on étudiera leur caractère plus particulièrement que celui des autres, afin de leur faire mettre en œuvre le peu de forces et de ressources qu'ils ont pour s'élever. Un maître ne doit jamais désespérer d'aucun de ceux qui sont confiés à ses soins ; souvent le temps et la constance ont fait de très bons sujets de ceux qui se seraient abrutis, si on les eût abandonnés à leur lenteur.
Un des moyens les plus sûrs pour maintenir la discipline des classes et pour procurer l'avancement des écoliers, c'est de voir souvent les parents ou les maîtres de pensions de ceux qu'on élève. Les professeurs feront donc tout ce qu'ils pourront pour mériter leur confiance; ils les informeront souvent de la conduite de leurs enfants ou pensionnaires ; ils leur donneront avis de tout ce qu'ils feront de bien ou de mal et prendront avec eux des mesures sages et prudentes pour régler les récompenses ou les peines que ces enfants méritent. Cette règle sera plus scrupuleusement observée pour les hautes classes, où il est plus difficile de contenir les écoliers, et où les corrections ont plus de suite.
De la conduite du maître dans sa classe.
1o Le professeur ne perdra pas de vue qu'il doit son temps à
son état : conséquemment, il
lui ménagera tous ses moments et les mettra tous à profit, pour le plus grand bien de ceux qui lui sont confiés, ayant soin de se rendre dans sa classe, aussitôt que le moment arrive de s'y trouver, et ne la quittant que pour des affaires indispensables ;
2° Les maîtres, dans l'éducation de leurs élèves, doivent moins se proposer de leur apprendre des sciences que de leur former le cœur, de leur inspirer des principes d'honneur et de probité, de leur faire prendre de bonnes habitudes et de corriger les mauvaises inclinations qu'ils remarqueront dans leur caractère ;
3° Dès les premiers jours, ils étudieront le caractère de leurs écoliers, afin de se mettre en état de les bien conduire. Us s'appliqueront à connaître leur humeur, leur pente, leurs talents, leurs passions, leur inclination dominante ;
Us prendront, dès le commencement, une très grande autorité et feront tout ce qui dépendra d'eux pour ne pas la perdre. En conséquence, ils éviteront de se trop familiariser avec leurs écoliers; ils prendront, au contraire, un air de retenue et de sage réserve, pour se faire aimer et respecter en même temps. Us s'étudieront à avoir un caractère d'esprit égal, ferme, modéré et toujours maître de lui-même. Us se donneront bien de garde de paraître jamais agir par caprice et par passion ;
5® Us accorderont de bonne grâce tout ce qu'ils croiront pouvoir accorder ; mais s'ils ont des raisons pour refuserr ils ne céderont jamais, ni aux cris, ni aux importunités, de peur d'accoutumer leurs écoliers à devenir importuns et chagrins. Cette ferme résistance rompra la volonté des jeunes gens et fera què l'obéissance ne leur coûtera plus rien dans la suite ;
6° Ils se feront aimer et craindre filialement en même temps. Pour y réussir, ils se regarderont comme tenant la place de ceux qui les leur ont confiés. Ils se feront un vrai plaisir de s'intéresser pour eux, auprès de leurs parents, afin de leur en obtenir ce qu'ils désirent raisonnablement. Quand ils seront obligés de les reprendre, leurs réprimandes ne seront ni amères, ni offensantes. Ils les avertiront souvent de leurs devoirs et leur feront connaître la joie qu'ils ont de les voir marcher dans le sentier de la vertu ;
7° Le maître prendra garde à la qualité des châtiments qu'il exerce, au temps et à la manière de les appliquer. Les arrêts, les privations de congés, de récréation, (Je menus plaisirs, en un mot, des choses qui plaisent le plus aux jeunes gens, seront les châtiments ordinaires. Le fouet a quelque chose d'indécent et de bas, qui n'est propre qu'à aigrir les esprits, qu'à les abrutir,- qu'à les rendre rampants, bas, vils, et à dégoûter pour tou-joursles meilleurs caractères. Aussi, n'a-t-on jamais vu que cette correction avilissante ait produit aucun bon effet. Par conséquent, on n en viendra jamais à cette ressource, quand il sera question de corriger ;
8° U faut faire un juste discernement des fautes qui méritent d'être punies d'avec celles qui doivent être par données. Celles qui arrivent par inadvertance, par ignorance, par légèreté;, par faiblesse ; celles, en un mot, qui -
ne sont pas l'effet de- la malice ou d'un mauvais caractère, doivent être pardonnées ; mais on punira sévèrement et sans miséricorde l'opiniâtreté dans le mal, l'indocilité et la désobéissance, quand elles seront soutenues. Le régent mettra alors tout en usage, pour faire rentrer son écolier en lui-même et pour corriger, s'il est possible, son mauvais naturel, et quand tous les remèdes auront été inutilement employés, il faut venir à l'exclusion du collège. De tous ces défauts, le plus difficile à corriger, c'est la paresse opiniâtre et insensible. Il faut d'abord voir si elle n'est pas produite ou nourrie par un autre vice. Le jeune homme ne voit peut-être pas l'utilité qu'il peut retirer des études ; il ne se propose peut-être aucune: fin ; il se peut faire qu'il n'ait point de mœurs, qu'il ne soit pas assez suivi dans la maison paternelle. Il fréquente peut-être des paresseux, des joueurs ou des coureurs. Il faut attaquer chacun de ces défauts par des remèdes appropriés; si l'on voit que rien ne profite, on essaiera de rendre l'étude supportable à cet écolier, en ne le faisant parler qu'après que plusieurs autres auront déjà rendu compte du même sujet. Quand on aura tout employé sans fruit, il faut en venir aux châtiments, peut-être que la crainte fera ce que les remontrances et l'honneur n'auront pu faire ;
9° Le châtiment, une fois jugé nécessaire, il y aura un temps et une manière de le faire subir. On ne punira jamais un écolier dans l'instant même de sa faute, de peur de le pousser à bout et de lui en faire commettre de nouvelles en l'aigrissant ; mais on lui donnera le temps de rentrer en lui-même, de sentir son tort et de bien voir toute l'étendue de sa faute. Il faut donc attendre qu'il ait l'esprit assez libre pour reconnaître son écart, pour l'avouer, pour vaincre sa passion et pour sentir la justice et.l'importance des avis qu'on lui donne et des corrections qu'on lui fait ;
10° Le maître ne punira jamais avec passion, comme il arrive souvent lorsqu'il est trop fâché de la faute qu'il veut punir ; il se donnera bien garde de paraître en colère, et jamais il ne se montrera plus modéré que dans le temps qu'il punira les fautes qui le regardent personnellement, si toutefois il arrive qu'il soit obligé de le faire, ce qui est très rare ;
11° Il rie punira toutefois pas lui-même, parce qu'on ne peut punir sans émotion ; ce qui pourrait avoir deux inconvénients également dangereux ; peut-être que le maître pousserait la correction plus loin, qu'il ne convient, peut-être aussi que l'écolier la regarderait comme suite de la mauvaise humeur du régent. Dans ces deux cas, il n'y a point de fruit à attendre des corrections les plus justes et les plus méritées ;
12° Le temps de la correction arrivé, le maître se donnera bien garde de prononcer te genre de peine qu'il faut exercer ; il fera juger l'affaire par les premiers de la classe^ qu'il invitera à suivre les règles du règlement du collège. U évitera surtout d'exciter l'aigreur du coupable, en lui disant des choses trop dures, et en lui marquant trop de mépris. U prendra un visage sévère, mais ses paroles seront celles d'un père abattu et affligé ; en lui représentant sa faute, il lui
indiquera les moyens et la facilité de l'éviter une seconde fois ;
13° Comme les enfants aiment à être traités en gens raisonnables, dès l'âge le plus tendre, le maître les entretiendra dans cette bonne disposition, en leur rendant toujours raison de la conduite qu'il tient à leur égard. Il ne prétendra jamais les assujettir par une autorité absolue. Il leur proposera un but solide et agréable ; il les soutiendra dans leur travail par mille espérances flatteuses ; il leur dira, par exemple : « C'est pour vous mettre en état de vous faire honneur que j'exige cela de vous. Je connais mieux vos talents que vous ne les connaissez ; vous ne sentez pas assez ce que vous pouvez ; il vous est facile de vous distinguer des autres ; encore un effort, et vous serez au point où je vous veux. On a des vues sur vous », etc. On fera l'éloge de tout ce qu'ils feront de bien, et on les soutiendra dans leurs démarches ;
14° Le professeur mettra tout en œuvre pour rendre l'étude agréable ; pour y réussir, il se souviendra que tout dépend des premières impressions et qu'on doit mettre beaucoup de goût dans les premières leçons pour les faire aimer. Il fera en sorte que, si un enfant n'est pas capable d'aimer l'étude, il ne la prenne pas du moins en aversion. Il faudra pour cela intéresser son amour-propre et lui donner lieu d'être content de ce qu'il fait, l'en louer, proposer des attaques dans toutes les classes, pour les leçons, pour les explications, pour ceux qui auront mieux rendu certaines difficultés, attacher de petites récompensés à ces disputes littéraires et jamais n'aller plus vite que leur jugement ne le permet ;
15° Il travaillera à se faire aimer. Si ses écoliers l'aiment, ils l'écouteront volontiers, ils se rendront dociles, se feront un vrai plaisir d'entendre ses leçons ; ils recevront de bonne grâce ses avis et ses corrections seront sensibles à ses louanges, et ils s'efforceront de mériter son amitié en s'acquittant bien de leurs devoirs ;
16° Il ne perdra jamais de vue que l'étude dépend de la volonté, qu'on ne peut contraindre. Par conséquent, il emploiera beaucoup de douceur, de raison, de modération, de sang-froid, de patience, d'adresse, pour conduire une classe tumultueuse, composée d'une multitude de gens, tous différents par leurs mœurs, par leur caractère, par leurs vues et par leur éducation, pour les faire tous marcher de concert, et pour amener à un même but ces divers tempéraments ;
17° Comme rien ne se dit, ne se fait impunément devant les jeunes gens, le maître parlera et agira toujours devant eux de manière à les édifier et à les porter au bien. Il pratiquera, le premier, ce qu'il jugera à propos de conseiller et évitera tout ce qu'il veut qu'on évite ;
18° Le maître doit veiller à la conservation de l'innocence de la jeunesse qui lui est confiée. C'est la fin principale pour laquelle il est établi dans la place qu'il occupe. Il travaillera donc à sa propre perfection, avant de travailler à celle des autres, de peur qu'on ne lui dise : « Médecin, guéris-toi toi-même. » D'ailleurs, quelle force pourraient avoir des paroles que l'exemple contrarie 1 C'est détruire d'une main ce que l'on édifie d'une
autre. Il montrera en même temps un grand zèle pour le bonheur de ses élèves ; il en deviendra le père et l'apôtre ; il sera touché de leurs dangers, comme du sien propre ; et il sera sensible à leurs défauts, au point de mettre tout en œuvre pour les rappeler au bien.
Des devoirs des parents et des maîtres de pension.
1° Les parents sont les premiers maîtres de leurs enfants. Ils doivent donner plus de soin à leur éducation qu'à leur ménager les biens de la fortune. Us ne doivent pas croire qu'ils soient déchargés du soin de leurs enfants, dès qu'ils les ont placés dans un collège. C'est au contraire le temps critique qui va décider de leur sort, pour le bien ou pour le mal. Il faut redoubler de zèle, visiter souvent le principal et les professeurs, et prendre avec eux des mesures uniformes pour éloigner les mauvaises compagnies, pour appuyer les maîtres de toute leur autorité, pour les seconder dans leurs vues et pour concourir avec eux à assurer l'éducation de leurs enfants. Il serait bien honteux pour des parents de montrer de l'indifférence dans une affaire si importante et qui les touche de si près. Un professeur doit partager tous ses soins à toute sa classe nombreuse. Il ne serait donc pas surprenant que le zèle le plus ardent de sa part ne fît pas autant de bien qu'en peut faire un père qui n'a qu'un fils, et qui l'a eu habituellement sous les yeux, depuis son enfance ;
2° Dès qu'un écolier ne pourra se rendre en classe, au temps marqué, les parents ne manqueront pas d'en faire avertir le professeur ;
3° Tous les samedis, dès qu'un écolier rentrera à la maison paternelle, il sera obligé de remettre à ses parents le certificat de son exactitude à remplir ses devoirs ; et si ceux-ci voient qu'il n'en a pu obtenir, ils seconderont les vues du professeur, soit en lui faisant garder les arrêts, soit en travaillant sur ses défauts. Tous les lundis, les écoliers seront renvoyés en classe, avec un billet, qui apprendra au maître ce qu'ils ont fait à la maison, pour se rendre dignes d'être bien reçus ;
4° Les parents retiendront très exactement leurs enfants, les feront travailler sous leurs yeux et présideront à leurs divertissements, soit par eux-mêmes,, soit par quelque^personne de confiance. Faute de ces sages précautions, les enfants perdent à la maison tout le fruit des leçons qu'on leur a faites en classe.
Ce que nous venons de dire pour les parents, nous le disons pour les maîtres de pension. Us manqueraient à la conscience et à l'honneur s'ils ne montraient autant de zèle que ceux-ci pour le bien de ceux qui sont confiés à leur soin. Les professeurs se feront toujours un vrai plaisir d'écouter les plaintes des maîtres de pension, de leur rendre justice, de les faire obéir et respecter. Ceux-ci doivent s'adresser à eux avec confiance.
Des devoirs des écoliers.
1° Les jeunes étudiants commenceront par mettre Dieu dans leurs intérêts ; c'est lui qui est la source des lumières, et de qui descend tout don parfait. Il répand principalement ses trésors sur ceux qui le craignent, qui lai-
ment, qui observent ses lois et qui ne travaillent que pour le bien de la société dont il est le père. Tout écolier travaillera donc bien à sa perfection, dans le dessein de plaire à Dieu et d'obtenir ses lumières, pour réussir dans ses études, d'où dépend son bonheur ;
2° Les écoliers se feront un petit plan de conduite pour le temps de leurs études. Us tâcheront de se lever tous les jours de bonne heure ; ils se rendront ponctuellement en classe dans le temps marqué, et écouteront, dans le silence, et avec attention, les leçons de leurs maîtres ;
3° Ils se souviendront qu'il n'y a personne qu'ils doivent plus aimer, après leurs parents, que ceux qui les instruisent. Us tâcheront aussi d'aimer les sciences qu'ils leur enseignent, et dont le but est de les rendre heureux ;
4° Ils vivront dans un grand respect pour leurs maîtres, puisque ceux-ci leur tiennent lieu de père ; que c'est d'eux qu'ils reçoivent l'instruction, qui est la vie de l'âme ; que c'est à leurs soins qu'ils sont redevables d'être sortis de l'ignorance, de s'être corrigés de leurs défauts et d'avoir pris des sentiments d'honneur et de probité ;
5° Ils seront dociles et obéissants jusqu'à la tendresse, même dans les moments qu'on est obligé de les châtier, puisque les maîtres n'ont en vue, dans tout oe qu'ils font, que le bien de ceux qu'ils conduisent ;
6° Us feront de leur mieux pour bien employer leur temps, en se souvenant qu'un écolier qui le perd, blesse toutes les lois de la justice. Il pèche contre l'auteur de ses jours, qui ne l'a mis au monde que pour y travailler au bien de la société '; contre ses parents, dont il vole le bien, en le dissipant à des bagatelles, et en l'employant contre leurs plus justes intentions ; il pèche contre ses professeurs, qui ont droit de voir porter du fruit au champ qu'ils cultivent avec tant d'assiduité et de peines ; il pèche contre la société, qui lui procure une instruction gratuite, dont il ne veut pas profiter ; il pèche enfin contre lui-même, parce qu'il se déshonore dans le monde, où l'ignorance l'expose au mépris, et qu'il s'expose évidemment à la disette, au repentir et aux suites les plus funestes. Or, pour bien employer leur temps, les écoliers feront tout ce qu'ils doivent faire, le feront bien, et le feront en son temps ;
7° Us auront beaucoup d'éloignement pour les mauvaises compagnies, qui altèrent et ruinent toujours les mœurs les plus innocentes, confirment dans le désordre ceux qui ont commencé d'être vicieux, et entraînent souvent dans un abîme de malheurs ceux qui les fréquentent ;
8° Us se montreront obligeants envers leurs confrères, sensibles à l'humiliation de ceux qui auront mérité de recevoir des corrections, et patients pour souffrir les défauts des autres ;
9° Us banniront de leurs discours les faux rapports, les mauvaises plaisanteries et tout ce qui peut blesser la charité et la pudeur. On ne dit rien des imprécations, des jurements, des mensonges. On est bien éloigné de soupçonner que des enfants, à l'éducation desquels on veille avec tant de soins, puissent jamais tomber dans des vices si bas et si infâmes.
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 30 juin 1793 (1).
(La Convention en adopte la rédaction.)
(Sarthe), secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Adresse des citoyens de la ville de Bourges, réunis en société populaire, par laquelle ils repoussent avec horreur tout projet de fédéralisme.
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :
Représentants, les citoyens de la ville de Bourges, réunis en société populaire, seraient bien coupables aux yeux de toute la République, si, dans ces moments de crise et d'anarchie, ils permettaient plus longtemps aux malveillants coalisés de compter, pour le succès de leurs perfides intrigues, sur l'incivisme ou l'indifférence de leur cité. Ils se sont bien trompés, ces hommes pervers, s'ils ont cru nous rallier sous l'étendard du fédéralisme ; nous, les amis imperturbables de la paix et de l'ordre public.; nous, les véritables amis des lois ; nous qui depuis quatre années d'orage avons su faire régner le calme dans nos foyers ; nous qui n'avons dû, jusqu'ici, ce bonheur qu'à un respect continuel et à une confiance absolue dans la majorité de la représentation nationale.
« Nous repoussons avec horreur tout projet d'une confédération fratricide, dont on voudrait établir le foyer parmi nous. Non, le département du Cher, et surtout les citoyens de Bourges, qui n'ont pas peu contribué à y former l'esprit public, ne reconnaîtront d'autre autorité que celle des représentants qu'ils ont légitimement élus. Dans la Convention nationale réside le véritable et seul exercice de leur portion de souveraineté. Toute autorité qui voudrait rivaliser avec elle, leur paraîtrait usurpatrice et contre-révolutionnaire.
« Les citoyens de Bourges n'ont répondu à toutes les administrations qui les invitaient à marcher sur Paris, que ces mots : « Les Pari-« siens sont nos frères ; nos ennemis sont à la « Vendée. »
Pour vous, législateurs, vous avez à votre tour bien mérité de la patrie, en répondant à
vos calomniateurs par une bonne Constitution ; aussi est-elle sanctionnée d'avance par tous
les citoyens de ce département : elle sera leur palladium contre la guerre civile : elle
« Us prient la Convention, ajoutent-ils, de prendre de grandes mesures contre les brigands de la Vendée et de décréter que les propriétés des royalistes seront la récompense des généreux républicains qui les auront conquises (1). »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(2). J'appuie le renvoi aux comités réunis de législation et des finances de la demande faite dans l'adresse des citoyens de la ville de Bourges, qui sollicitent un décret prononçant la confiscation des-biens appartenant aux rebelles pour les distribuer aux défenseurs de la patrie. Mais je demande, à mon tour, à en formuler une seconde : c'est de confisquer également les propriétés des membres des administrations fédéralistes et séditieuses, comme dédommagement des dépenses extraordinaires qu'occasionnent les soulèvements provoqués par ces administrateurs contre-révolutionnaires. 11 est bon que les comités réunis de législation et des finances examinent également cette seconde question et s'il ne conviendrait pas de consacrer aux frais de la guerre les biens de ces fonctionnaires rebelles.
(La Convention renvoie ces deux propositions aux comités réunis de législation et des finances et leur enjoint de faire son rapport dans les vingt-quatre heures.)
2° Lettre du vice-procureur syndic du district de Eevel (Haute-Garonne)x accompagnée de la copie d'une lettre du commissaire de ce district à Toulouse (3), par laquelle il marque que, d'après sa révocation, il n'assistera à aucune délibération du département de la Haute-Garonne.
(La Convention renvoie la lettre au comité, de Salut public.)
3° Lettre du vice-procureur syndic du dis- ! trict de Lievel (Haute-Garonne) (4), aooom- j
pagnée d'un arrêté pris par ce district, relati- i vement aux( événements des 31 mai, 1er et
j 2 juin. U assure la Convention de l'adhésion j formelle de cette administration aux sages
! décrets qui ont encore une fois sauvé la République. Il dénonee et envoie à l'Assemblée
deux j arrêtés de la prétendue commission populaire | de salut public, une proclamation du
dépar- ! tement de la Haute-Garonne, et 4 imprimés ; tendant à introduire le fédéralisme, à
rom- i pre l'unité et l'indivisibilité 'de la Républi- I que, et à avilir la «Convention
nationale.
4° Lettre du représentant Fouché, commissaire dans les départements du Centre et de l'Ouest, par laquelle il fait connaître au comité de Salut public le zèle patriotique des citoyens du département de l'Aube ; elle est ainsi conçue (1) :
« Troyes,
« Citoyens, nos collègues,
« Je voudrais faire passer dans vos cœurs l'émotion qui est dans le mien. A la voix de la patrie qui est en péril, tous les bataillons de l'Aube se lèvent et demandent à marcher, administrateurs, juges, officiers municipaux, tous les bons citoyens ambitionnent l'honorable mission d'aller faire triompher la cause de la liberté partout où elle sera attaquée* Les pères de famille, les vieillards mêmes ouvrent les premiers la liste des volontaires qui s'inscrivent ; les femmes, désespérées de ne pouvoir voler elles-mêmes au combat, s'avancent dans les rangs, provoquant leurs maris et leurs enfants à partir : elles les offrent avec attendrissement en oblation à la patrie. Les canonniers partent tous sans exception, et, pour prix de leur dévouement! ils vous demandent deux nouveaux canons, en jurant de ne les abandonner qu'après avoir foudroyé les ennemis.
« Je crois pouvoir vous assurer que dans le courant de la semaine prochaine un bataillon se rendra- à la Vendée, bien équipé, bien armé. L'on ne trouvera,. parmi les amis de la liberté, ni lâches, ni traîtres, ni pillards, ni indisciplinés, ni douteux ; ils auraient été repoussés, s'ils eussent osé se présenter. Ce sont tous de vrais républicains, pénétrés de la grandeur de leur mission, animés de tous les feux du courage, pleins d'amour pour leur pays et de respect pour la propriété, d'autant plus soumis au joug de la discipline et de la loi, que leurs têtes fières n'en pourraient porter aucun autre.
« Signé : Fouché. »
(La Convention décrète la mention honorable du civisme des citoyens, l'insertion par extrait de la lettre et le renvoi au comité de Salut public.)
5° Lettre du procureur syndic de Nert, y jointes deux adresses, une de la commune de
Château-brillant, chef-lieu de canton, et l'autre de la ville de Saillans, souscrite par les
sociétés populaires, le comité de surveillance et 6 communes formant- le canton (2). Hs
demandent à la Convention une Constitution républicaine. Ils déclarent qu'ils rejetteront
avec horreur toutes les calomnies contre Paris. Ils applaudissent avec franchise aux
événements des 31 mai et jours suivants.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
6° Adresse des citoyens de Besançon (!) -ils témoignent à la Convention leur satisfaction et leur reconnaissance de la Constitution présentée à leur .acceptation et lue dans leur société aux acclamations de la joie la plus vive. Ils rendent justice et applaudissent aux événements mémorables des 31 mai et jours suivants, qui leur ont procuré cette Constitution vraiment républicaine. Ils terminent en priant la Convention de donner une éducation nationale et les lois qui en dérivent.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
7° Adress'e du conseil d'administration de la lre division de gendarmerie nationale à cheval (2), par laquelle il applauditet rend hommage à l'énergie que la Convention a si bien développée dans la journée à jamais mémorable du 2 juin.
Il déclare que les gendarmes de cette division se sont toujours tenus à la hauteur de la Montagne, qu'ils n'ont cessé d'y voir le fanal de l'éternelle vérité, devant lequel ont disparu les nuages épais d'un marais corrompu.
{La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
8° Arrêté du conseil général de la commune d'Abbeville, en date du 15 juin, qui oblige toutes les personnes domiciliees en cette ville, qui n'ont pas de boutique, et qui ont des marchandises chez elles au delà de leur consommation, de les indiquer dans le délai de huitaine, par un tableau placé au frontispice du lieu de leur domicile, et de tenir leurs magasins ouverts à tous les citoyens qui voudront acheter chez eux, soit en gros, soit en détail, et qui porte que ceux qui ne se conformeront pas à cet arrêté seront considérés comme accapareurs et punis comme tels (3). Il est ainsi conçu (4) :
E-x trait du registre aux délibérations du conseil général de la commune d'Abbeville.
Séance publique du
« Il a été mis sur le bureau une pétition présentée par plusieurs citoyens de cette ville,
tendant à empêcher les individus d'accaparer les comestibles qui augmentent journellement,
ajoutant que le meilleur moyen d'obvier à ces accaparements serait d'ordonner à tous ceux qui
ont des marchandises chez eux, de telles espèces qu'elles soient, de l'indique r-aux citoyens
par un tableau apparent, placé au frontispice du lieu de leur domicile, et de tenir leurs
magasins ouverts à tous les
« Le conseil général, considérant que les accaparements faits depuis peu par des citoyens qui n'ont jamais fait le négoce, ont fait monter les denrées à des prix exorbitants, que les pauvres ne peuvent se procurer les denrées de première nécessité qu'à la sueur de leur front et au moyen d'un travail forcé ;
« Considérant, en outre, qu'il est instant de mettre un frein à l'agiotage et à l'accaparement qui feraient encore augmenter les marchandises qu'ils consomment habituellement, s'ils n'étaient promptement réprimés ; ouï le procureur de la commune, a arrêté que toutes les personnes domiciliées en cette ville et banlieue qui n'ont pas boutique ouverte et qui ont des marchandises chez elles au delà de leur consommation, seront tenues*. dans le délai de huitaine du jour de la publication du présent arrêté, de les indiquer par un tableau placé au frontispice du lieu de leur domicile, et de tenir leurs magasins ouverts à tous les citoyens qui voudront acheter chez eux, soit en gros, soit en détail ; et ceux qui ne se conformeront pas au présent arrêté, seront considérés comme accapareurs et punis comme tels suivant la loi. ;
Signé : Goudaliek, maire, et Joseph Cordiek, secrétaire. »
(La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de cet arrêté, en approuve le contenu.)
(Somme) (Ij annonce que la commune d'Abbeville ayant reçu, par la poste, un gros paquet de Marseille, dont le port était de 28 livres 18 sols, elle a refusé de l'ouvrir et l'a renvoyé à sa source, avec le mépris qui est dû aux missives contre-révolutionnaires des scélérats qui opppriment les patriotes dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle y a joint une lettre, par laquelle elle annonce à la commune de Marseille qu'elle ne correspondra point avec elle, tant qu'elle sera en état de rébellion. (Applaudissements.)
(La Convention décrète la mention honorable, et l'insertion au Bulletin,)
9° Lettre des républicains de la commune de Detwiller, département du Bas-Rhin, par laquelle ils adhèrent à tous les décrets rendus depuis le 31 mai ; elle est ainsi conçue (2) :
« Les républicains de la commune de Detwiller,, département du Bas-Rhin, pénétrés des
sentiments du plus pur patriotisme, ont appris avec oe vif intérêt que l'amour de la patrie
est seul capable d'inspirer, la glorieuse révolution du 31 mai. Us s'empressent de vous
féliciter, d'adhérer à tout ce que l'énergie des braves députés de la Montagne a su
développer dans ces circonstances, et de vous assurer que notre cri de ralliement est la
République une et indivisible, soumission à la loi, respect o 34, page 170, 1er colonne et Procès-verbaux de la Convention, tome 45, page 103.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
10° Lettre du conseil général de la commune de Fronton, district de Toulouse, département de la Ilaute-Garonne, par laquelle il demande que la Convention décrète la formation d'un tribunal composé de juges pris dans tous les départements, pour juger tous les délits des membres de la Convention, de quelque côté qu'ils siègent.
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (1) :
« Nous demandons que vous décrétiez la formation d'un tribunal dont les membres seront pris dans tous les départements, par la voie du sort, et que ce tribunal soit spécialement chargé de juger les délits dont les membres de la Convention, dans quelque côté qu'ils siègent, pourront être prévenus ; qu'en conséquence il soit fait un rapport de toutes les dénonciations faites contre les représentants du peuple, et que ce rapport soit envoyé dans les départements avec les pièces justificatives.
« Quant à nous, adhésion et obéissance à vos décrets, anathème aux fédéralistes, la République une et indivisible ; telle est notre profession de foi.
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
11° Lettre des administrateurs du directoire du district de Reims, par laquelle ils démentent un fait avancé dans le Mercure universel du 26 juin dernier ; elle est ainsi conçue (2) :
« Citoyen Président,
« La méchanceté la plus infernale se sert toujours des moyens les plus noirs pour tâcher de désunir les patriotes et donner prise à l'aristocratie : mais les vrais républicains sont toujours fermes et inébranlables dans leurs principes.
« Nous lisons avec indignation dans le Mercure universel du 26 juin dernier, page 413, qu'un citoyen dépose sur notre bureau :
« Les administrateurs du district de Mire-« poix, département de l'Ariège, écrivent «
qu'ils ont reçu avec horreur la proposition « des administrateurs de la ville de Reims, «
tendant à se réunir pour marcher sur Pa-« ris (3). »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
12° Lettre des citoyens de la commune de Berville-en-Roumois, canton de Bourgthé-roulde, département de l'Eure (1), par laquelle ils déclarent qu'ils ont improuvé l'ar-rete de leur département, qu'ils ne marcheront que sur la ligne qui leur sera tracée par la Convention et qu'ils n'obéiront jamais à des ordres arbitraires.
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin.
« Convaincus qu'il n'y a que l'union qui fait la. force d'un Etat, et que la plus petite division peut en opérer la dissolution, les officiers municipaux et citoyens de la commune de Berville, canton de Bourgthéroulde, district de Pont:Audemer, département de l'Eure, déclarent improuver Parrêté pris par les administrateurs de ce département le 6 juin et ne vouloir y donner aucune adhésion.
« Ils déclarent également, qu'ils ne marcheront jamais que sur la ligne qui leur est tracée par les représentants du peuple dont ils font partie intégrante, qu'ils n'obéiront jamais à des ordres arbitraires, qu'ils regarderont toujours comme oppressifs et comme une usurpation faite au droit du souverain, et qu'ils ne reconnaîtront d'autres lois que celles qui émaneront directement de lui.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
13° Adresse des membres de la société des amis de la République, séant à Argenton (2), par laquelle ils écrivent à la Convention nationale qu'encore une fois le peuple français, le peuple de Paris a prouvé à l'univers qu'il est digne de la liberté. Toujours trahi, toujours ferme et invariable ; il a prouvé dans la mémorable journée du 31 mai que ses ennemis n'avaient pas moins à redouter sa justice que sa puissance. Ils déclarent que les décrets de la Convention ont sauvé le vaisseau de la République, presque submergé dans les flots.
Ils terminent ainsi : « Nous avons dit à nos administrateurs : Si vous prenez des arrêtés
contre la Convention nationale et- ses braves Parisiens, nous vous prions de ne point nous
les envoyer. Si vous faites marcher des forces
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
14° Adresse des membres de la société populaire de Montargis (1). Ils applaudissent aux mesures de sûreté générale prises les 31 mai et 2 juin. Us remercient la Convention d'avoir donné une Constitution à la République, et d'avoir décrété une éducation nationale et des secours pour l'indigence.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
15° Lettre de Vadministrateur des domaines nationaux (2), accompagnée d'une copie de oelle du receveur du district d'Evreux, et deux arrêtés qui lui enjoignent de fournir aux autorités qui se sont constituées à Evreux, l'état exact de toutes les caisses d'administration, impositions foncière et mobilière, pertes, et autres caisses qui versent dans la sienne ; de déclarer, sous peine de déchéance, tous les fonds qu'il peut avoir chez lui, et de transporter sa caisse et ses bureaux au département.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
16° Lettre de Garât, ministre de l'intérieur (3), accompagnée de la copie de oelle du maire de Paris, relative à la disette de l'avoine sur le carreau de la halle. U pense que la taxe trop basse du maximum en est la cause. Le ministre appelle sur cet objet l'attention instante de la Convention.
(La Convention renvoie la lettre au comité d'agriculture.)
17° Adresse des administrateurs du directoire du district de Florac (4), par laquelle ils écrivent à la Convention nationale qu'ils ont vu avec peine que dans la relation du 5 de ce mois, envoyée par les commissaires des départements du Cantal et de la Haute-Loire, ils étaient confondus avec les autres parties du département de la Lozère, dominées par l'aristocratie et le ifanatisme ; pour détruire cette inculpation, ils rappellent les services qu'ils ont rendus à la République. Us jurent qu'ils périront tous pour le soutien de l'unité et de l'indivisibilité de la République, plutôt que de courber la tête sous le joug du despotisme.
18° Pétition du citoyen Antoine Cosseret (5), par laquelle il se plaint de
l'administration du département de la Côte-d'Or, qui refuse d'approuver le certificat de
civisme qu'il a obtenu de la municipalité et du district.
19° Lettre de Garât, ministre de l'intérieur (1), par laquelle il adresse à la Convention plusieurs mémoires des anciens contrôleurs des impositions de la ville de Paris : ils sollicitent une indemnité à raison du grand travail qu'ils ont fait.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
20° Lettre de Garat, ministre de l'intérieur (2), par laquelle il adresse au Président de la Convention un mémoire du citoyen Antoine, dans lequel il expose qu'ayant été obligé d'abandonner une manufacture de faïence en terre de pipe, lors de l'invasion des Autrichiens à Nimy, près de Mons, il désirerait en établir une pareille à Noyon. U demande à titre d'avance une somme de 30,000 livres pour le mettre à même de former cet établissement.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de commerce et des finances.)
21° Lettre de Daïbarade, ministre de la marine (3), par laquelle il fait part à la Convention que le citoyen Follie, officier d'administration à Saumur, a été obligé de quitter cette ville lorsqu'elle fut prise par les brigands. U fut assez heureux pour sauver tous les papiers du bureau des classes, et la caisse des gens de mer ; mais il n'eut pas le temps de sauver ses effets, dont il évalue la perte à 10,000 liv., et dont il demande un dédommagement. Le ministre prie la Convention de prendre cette demande en considération, en lui observant qu'il a cru devoir accorder au citoyen Follie un secours de 2,000 livres sur les fonds qui ont été mis à sa disposition par le décret du 25 octobre 1792.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de marine et de finances, et décrète la mention honorable du zèle du citoyen Follie.)
22° Lettre de Destour nettes, ministre des contributions publiques, par laquelle il fait part à la Convention qu'ayant voulu faire disparaître le papier timbré portant les attributs de la royauté, on lui a répondu dans ses bureaux qu'il existait beaucoup de papier marqué des anciennes empreintes. Il prie la Convention de prononcer sur cet objet (4). La lettre est ainsi conçue (5) :
Paris, le 3 juillet 1793, l'an II de la République.
Le ministre des contributions publiques au
citoyen Président de la Convention nationale.
Citoyen Président,
« J'ai jeté mes regards sur le papier timbré qui se distribue dans Paris, j'ai vu que les
em-
« Je leur ai demandé .pourquoi il se distribuait et il était encore fait usage de papier timbré dont l'empreinte du timbre présentait des attributs relatifs à la royauté. Ils m'ont observé qu'il existait dans les magasins de la Régie beaucoup de papier marqué des anciennes empreintes,-et que, dans la crainte de faire'manquer le service à cause de la-rareté du papier? ils avaient jugé nécessaire de débiter celui timbré-existant dans leurs magasins.
« J'ai cru, citoyen, devoir informer la Convention nationale de ces circonstances, et lui demander si son intention est qu'il ne soit plus distribué ni fait usage du papier marqué des anciennes empreintes. -Dans ce cas, il-serait nécessaire qu'elle rendît un décret .pour obliger les citoyens qui en sont approvisionnés à le rapporter dans les bureaux de la régie, pour être échangé. Je vous prie, citoyen, de vouloir bien mettre ma lettre sous les yeux de la Convention, pour qu'elle puisse me faire connaître: ses intentions à ce sujet.
« Signé ; Destournelles. »
La Convention, sur la motion de Le Carpen-tier, rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, instruite que sur le papier timbré qui-se distribue dans Paris, les empreintes du timbre portent encore les attributs de la royauté, décrète quUl ne sera plus fait usage du papier marqué'des anciennes empreintes. En conséquence, les citoyens qui en sont approvisionnés le rapporteront dans les bureaux de la régie, pour être échangé. »
( S ar the), secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
:23° ^Pétition des ni-devant fermiers des messageries (2), qui réclament île payement du mobilier qu'ils ont été contraints de céder depuis plus de deux mois, et qui profite utilement à la nation.
(La Convention renvoie la pétition au comité des finances pour "faire un prompt rapport.)
24° Pétition du citoyen M ontrille,père (3), par laquelle il se plaint de ne pouvoir obtenir depuis cinq mois, du ministre de la guerre, le payement des livraisons qu'il a faites à cette époque, en vinaigre et eau-de-vie, pour l'approvisionnement des forts du département du Doubs. d'après un marché passé entre les commissaires ordonnateurs et les commissaires de oe département.
(La Convention renvoie la pétition aux co-
25° Lettre des administrateurs du département de , police de Paris,- par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues, à la date du 2 juillet, dans les diverses prisons de la capitale ; elle est ainsi conçue (1) :
Commune de Paris, le
« Citoyen Président,
« .Les administrateurs .du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt, et de détention du département de Paris, à l'époque du 2 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie ..........................................316
« Grande-Force (dont 69.militaires) . 309
« Petite-Force ...........................................................94
« Sainte-Pélagie ................................129
« Madelonnettes ...........................................84
« Abbaye (dont 17 militaires et 5 otages) ...........................................................................................68
« Bicêtre ................................................................................250
« A la Salpêtrière.................................51
Chambres d^arrêteà la mairie..........56
Total............................1357
« Certifié, conforme aux feuilles ; journalière sa nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé : Marino ; Jobert ; N. Froidure ; Louvet. »
(La Convention décrète l'insertion bm BuI-letin.)
26° Pétition de deux citoyens sans-culottes W'Avignon (2), opprimés dans cette ville par la même faction qui domine dans Marseille, qui ont été obligés de fuir pour se soustraire aux persécutions de leurs ennemis. Us demandent à] participer aux secours que la Conven-.tion n, accordés aux Marseillais.
'(La Convention renvoie la pétition au comité des secours.)
27° Adresse des républicains composant la société populaire de Reims (3), par laquelle ils témoignent à leurs frères de Paris leur estime et leur reconnaissance pour leur conduite : des 31 mai et jours suivants;: « A votre place, disent 'les Rémois, >nous en eussions fait autant; comptez sur vos frères de Reims, ils veulent partager vos lauriers avec vous. »
(La Convention décrète la mention hono-
28° Adresse de lu société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Garrouge (1).
Elle applaudit aux événements des 31 mai et jours suivants; elle prie la Convention d'assurer de plus en . plus le triomphe de la «République. « S'il faut un;nouveau dévoueraient, dites un mot, législateurs.; C arrouge est le faubourg Saint-Antoine du Mont-Blanc, tous ses citoyens sont prêts à marcher. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut.public.)
.29° Adresse des citoyens composant les autorités constituées du district de Car rouge (2), par laquelle ils écrivent à la Convention nationale que, quand mêmeila France.n'applaudirait pas à la sagesse i et à la .vigueur des mesures qu'elle a prises pour assurer irrévocablement le salut de la République, lors même que de toutes parts il ne s'élèverait pas des cris de bénédiction, pour le service ; signalé qu'elle a rendu à la patrie en purgeant la Convention de tous les membres qui, sous le masque du patriotisme et de la Vertu, se faisaient un jeu: barbare de livrer le peupie à toutes les horreurs dont:ils se flattaient de le rendre victime ; les autorités du district de Carrouge ne laisseraient pas néanmoins de proclamer les représentants du peuple les restaurateurs de la liberté, qui allait périr, et de publier à haute voix que vous êtes les vengeurs des attentats et des outrages trop longtemps faits à la souveraineté de la nation. Ils jurent de sceller de leur sang, s'il'le faut, tous les décrets de la Convention nationale.
_ (La Convention décrète la mention honorable, 1 insertion au Bulletin et le renvoùau comité de Salut public.)
30° Lettre du comité de salut public du département de Loir-et-Cher (3), par laquelle il annonce que les sansrculottes de ce département n'ont point éprouvé les mouvements ©onvulsifs qui se font sentir dans plusieurs points de la République, par rapport aux-événements^ des 31 mai et jours suivants ; ces iteaves républicains ne se sont.pas rendus coupables des projets liberticides qui affligentila patrie ; leur confiance dans-le peuple de Paris et dans les fbraves montagnards restés fidèles à la cause populaire est sans bornes ; « et a belle Constitution qu'ils viennent de donner, disent les membres de :ce comité, ne devrait-fe p ™ en imP°ser aux vils détracteurs de cette Montagne chérie et ramener autour delle lesespritstfaibles'ou égarés? »
Le comité annonce que'Carra vient de publier une prétendue justification de sa conduite, dans laquelle il propose des moyens contraires a 1 unité et à l'indivisibilité de la République.
(La Convention décrète la mention honora-
31°1 Lettre du citoyen GautUer-Murnau, par laquelle il expose qum.a été élevé au grade de général de brigade par le général JJanapierre et, reclame contre sa destitution elle est ainsi conçue (1) .:
« Citoyens représentants,
_« Je vous expose que, depuis le 3. avril dernier «que j'ai quitté .te commandement du 13e regiment de dragons pour servir, à l'armée -du .Nord avec le .grade de général de brigade auquel j; avais été élevé par ie. général Dam-pierre, #e n'ai pas cessé d'en .faire les fonctions jusqu'au 18 juin; que ma nomination s étant trouvée infirmée par votre'décret du 4, .j'ai obtenu des représentants du peuple près l'armée du Nord une autorisation de me rendre à Paris aux fins d'y solliciter auprès du ministre de la guerre et de votre comité de Salut public ou la confirmation de ce graae ou la permission de me retirer auprès de ma famille dans le département de l'Ain.
« J'ose me flatter que- ni votre comité de Salut public ni le ministre de la-guerre n'ont rien à me reprocher sur mon civisme avant et depuis la Révolution, ainsi que sur la manière dont j'ai servi ma patrie,pendant vingt-quatre ans. C'est pourquoi avant que je connusse la liste des officiers généraux employés et nouvellement .promus, je regardais comme une injure et une,injustice bien grande de ne pas y être compris ; mais depuis que l'ayant vu, j y aperçois les talents, l'expérience et le .civisme le plus pur foulés aux pieds ipour faire place de préférence aux aristocrates les plus marquants, aux créatures de Dumouriez et aux intrigants, je.rends grâce à ceux qui ont bien voulu m'apprécier assez, pour ne pas me mettre en si mauvaise compagnie. Qui croirait que sur cette liste d'officiers généraux, il s'y trouve les noms de quantité d'émigrés? Ne semble t-il pas encore que l'on ait voulu encourager et provoquer à la trahison, en elevant au grade de général de brigade ceux des colonels qui, lors de la défection de Dumouriez, avaient mis tout en œuvre pour entraîner leurs régiments à l'ennemi.
« Comme mes opinions, mes principes et ma conduite sont tout à fait en opposition avec la façon de penser de la plupart de ceux qu on vous propose pour commander les armées de la République et que je'ne veux pas faire la guerre à'ia Constitution que vous venez de décréter, je vous demande, citoyens représentants, la permission de quitter l'armée et devine retirer dans le sein de ma famille jusqu a ce que le temps soit venu de faire justice de tous les coquins qui veulent la ruine de la République, mais qui n'y réussiront ja-mais. . Ordonnez, je vous prie, citoyens représentants, qu'il me soit accordé par votre comité de Salut public un passeport pour m'en aller chez moi.
« Signé : Gauthier-Murnac. »
(1) se plaint de la destitution de plusieurs officiers ordonnée par le conseil exécutif sans énonciation de motifs. U demande qu'il soit tenu de les faire connaître.
. Ce n'est pas le conseil exécutif qu'il faut interroger, c'est le comité de Salut public, ou plutôt quelques-uns des membres de ce comité. Ce sont eux qui font les nominations et les destitutions. Pourquoi Servan, homme inepte et patriote dans le sens de Roland, est-il encore à la tête de nos armées, tandis qu'il a été appelé ici? Pourquoi le mandat d'arrêt décerne contre ce général par les commissaires de la Convention, n'a-t-il pas été mis à exécution? Savez-vous qui a nommé le commandant contre-révolutionnaire de Toulouse? C'est Delmas. Je demande que le comité de Salut public nous rende compte de ces faits.
. J'observe à la Convention que le comité de Salut public n'a fait aucune nomination. U les présente à la Convention, qui les confirme ou les rejette. Quant à ce qui concerne le général Servan,. il est ap^ pelé à Paris, et le général d'Orbec est parti pour le remplacer.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte, dans vingt-quatre heures, des motifs qui l'ont empêché d'employer dans nos armées le citoyen Gauthier-Murnau, dans le grade qui lui a été conféré par le général Dàmpierre le 5 avril dernier, et quels ont été ses motifs pour conserver dans nos armées des généraux soupçonnés d'émigration, de coalition avec Dumouriez, et d'autres avec Paoli. »
(3) propose et la Convention rend le décret suivant qui met en liberté le citoyen Chonteau (4) :
La Convention nationale décrète que le citoyen Jean-Etienne Chouteau, sergent de la compagnie de Maréchal, 19e bataillon d'infanterie légère, détenu dans les prisons de la Conciergerie, à Sainte-Menëhould, sera de suite mis en liberté.
« Décrète, en outre, qu'il sera sursis aux poursuites commencées contre lui au tribunal criminel de iFontenay-le-Peuple,, relativement à la mort du métayer du citoyen Per-raud de Réaumur. »
(de la Marne) (5). Dans les circonstances où nous nous trouvons, la Convention doit
porter son attention sur les sociétés populaires qui ont toujours été des foyers de
patriotisme et des rochers contre lesquels se sont brisés tous les complots de
l'aristocratie. re colonne, et Journal des Débats et des Décrets, n° 290, page 45. e semestre de 1793,
p. 806, 1re colonne, et Journal de la Montagne, n° 34, page
170, 1re colonne.
. J e demande la question préalable sur cette proposition. Les sociétés populaires sont libres et, sous prétexte de les protéger, on les gênerait, on entraverait leur marche.
. U n'y a qu'à faire une loi pénale contre ceux.qui tenteraient de les renverser.
Un membre : La peine de mort.
La Convention ferme la discussion et rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale charge son comité de législation de lui présenter, dans le plus bref délai, un projet de loi répressive contre les Corps administratifs, les municipalités et particuliers qui tenteraient, directement ou indirectement, de dissoudre des sociétés populaires ».
(Sarthe), secrétaire (2), propose de décréter que le ministre de l'intérieur rendra compte, dans les vingt-quatre heures, de l'envoi et de la réception et exécution du décret qui accorde trois jours aux administrateurs pour se rétracter des arrêtés libertici-des qu'ils auraient pu prendre.
(La Convention adopte cette proposition.)
Le même Secrétaire donne lecture d'une adresse des citoyens de plus de 30 communes du district de Sézanne, département de la Marne par laquelle ils demandent que les administrateurs de ce département soient mandés à la barre et livrés au tribunal qui doit punir les traîtres ; elle est ainsi conçue (3) :
Département de la Marne, district de Sézanne. .
« Mandataires du peuple,
« Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais rester impunis.
« Yous venez, sans doute, de suspendre nos perfides administrateurs, cet acte de justice, trop tardif peut-être, ne suffit pas. Mandez-les à votre barre, et que là ils entendent prononcer contre eux le décret qui les livre au tribunal chargé de punir les traîtres.
« Us ne sont pas seuls criminels, que ces mesures sévères s'étendent à tous ceux qui,
dociles à leur voix, se sont empressés de seconder leurs projets contre-révolutionnaires,
que tous les membres des conseils généraux des districts et des communes qui, au mépris du
serment qu'ils avaient fait de mourir à
« Tel est le vœu des citoyens de plus de 30 communes, réunis pour célébrer une fete fraternelle au milieu d'une forêt. t
« Arrêté sur l'autel de la fraternité, le 30 juin, an second de la République.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la_ mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(1). Quarante-deux sociétés populaires se sont réunies dans la ville de Valence, chef-lieu du département de^ la Drôme, pour y protester contre les arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs du Gard, de Rhône-et-Loire, des Bouches:du-Rhône, etc. Les membres qui composaient cette assemblée- ont dressé procès-verbal de leur séance. Je vais vous lire les principales dispositions qui y sont contenues
« L'assemblée a arrêté à l'unanimité les articles ci-après :
Art. 1er.
( L'assemblée déclare que la Convention nationale est le centre d'unité, et le seul point de ralliement de tous les Français.
Art. 2.
« Elle déclare que les membres composant actuellement la Convention, méritent la confiance du peuple.
Art. 3.
« Elle reconnaît que les sociétés populaires ont essentiellement contribué au succès de la Révolution, et que de leur conservation dépend celle de la liberté et de l'égalité.
Art. 4.
« Elle déclare qu'elle déteste et voue à la vengeance publique tous les individus, corps, communes ou sections qui voudraient usurper une autorité attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que oe puisse être.
Art. 5.
« Elle déclare qu'elle voue à l'exécration publique tous les provocateurs au meurtre, au pillage, au fédéralisme, à l'anarchie, à la guerre civile, et à touï gouvernement destructif de l'unité et de l'indivisibilité de la République.
Art. 6.
« Elle déclare attendre avec impatience l'époque heureuse du 10 août, pour porter, de
concert avec les fédérés des autres départements, le baiser fraternel aux Parisiens
républicains, et présenter à l'Assemblée conventionnelle l'hommage mérité de sa
reconnaissance. » C Applaudissements.)
Billaud -Varenne n'a pas fait lecture de quelques passages qu'il serait bon de connaître. Les patriotes réunis à "Valence ont reconnu que la Convention avait été parfaitement libre dans les journées des 31 mai et 2 juin. (Violentes interruptions à droite. Applaudissements sur la Montagne.) Cette question ayant été agitée, l'Assemblée passa à l'ordre du jour, motivé sur ce que la Convention avait déclaré qu'elle avait été libre les 31 mai et 2 juin, et qu'elle avait décrété que les sections de Paris avaient bien mérité de la patrie dans ces journées. (Applaudissements.)
(La Convention décrète la mention honorable de la conduite des sociétés populaires réunies à Yalence (1).
(2), au nom du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder au citoyen Pierre Desloges, sourd-muet, une somme de 300 livres, une fois payée, à titre de gratifications et de secours; le projet de décret est ainsi conçu (3) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, considérant que Pierre Desloges, sourd-muet, accablé d'infirmités et de vieillesse, a concouru, par son exemple et par ses écrits, au succès de l'institution bienfaisante . qui a pour objet l'éducation des sourds-muets, décrète que, sur le fonds de 2 millions mis à la disposition du ministre de l'intérieur, il sera accordé au citoyen Pierre Desloges une somme de 300 livres, une fois payée, à titre de gratifications et de secours. »
(La, Convention adopte oe projet de décret. )
TJn membre, au nom du comité (4)... fait un rapport et présente un projet de décret tendant à déclarer nulle et cle nul effet Vadjudication faite le 5 février dernier, au citoyen Périer, des bâtiments et enclos des chartreux de Paris ; le projet de décret est ainsi conçu (5) :
« La Convention nationale, instruite que le citoyen Périer, qui s'est rendu, le 5 février
dernier, adjudicataire, sur folle-enchère, des bâtiments et enclos des chartreux de Paris,
moyennant la somme de 1,501,000 livres, n'a encore fait aucun paiement ni satisfait à aucun
des engagements par lui pris, déclare ladite adjudication nulle et de nul effet ; fait
défense audit Périer de s'immiscer en rien dans la jouissance desdits bâtiments et enclos;
charge la régie des domaines nationaux de poursuivre contre ledit adjudicataire le paie-mént
des intérêts du prix de son adjudication depuis le 5 février jusqu'à ce jour, déduction faite
de la somme à laquelle seront estimées
(La Convention adopte ce projet dè décret.);
, au nom du comité des inspecteurs de la salle, fait un rapport, et présente un projet de décret pour établir dans le pavillon de l Unite, du Palais national, une hor-lo'ge a timbre que le citoyen Lepaute a en dé-pot; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le' rapport de son comité des inspecteurs de la salle, décrète :
Art. 1er.
«Qu'il sera placé dans le pavillon de l'TJ-nite, du Palais national, une horloge à timbre, marquant les heures sur 3 cadrans en émail, de six pieds de diamètre, l'un du côté du jardin, l'autre du côté de la cour, et le troisième dans là première salle, servant d'entrée au lieu.de ses séances.
Art. 2.
« Que le ministre de l'intérieur prendra avec le citoyen Lepaute, artiste, des arrangements ^nécessaires pour faire établir à cette place T horloge que ce citoyen a déclaré avoir a la République,
Art. 3.
, « Que le ministre de l'intérieur fera aussi tr ansporter dans lasalle des séances dé l'Assemblée la pendule horizontale du citoyen Lepaute, placée au ci-devant palais Bourbon.
Art. 4.
« Que, pouri donner à cette pendule une lorme et une décoration qui conviennent au lieu ou elle doitrêtre plaoée, il sera ouvert un concours qui sera fermé au 10 août.
Art. 5.
« Tous les artistes qui voudront concourir remettront au oomité des inspecteurs de la \aile, huit jours avant le 10 août, leurs mo- seront dans la proportion de trois
figures 6t comP°seS' au PÎus, de trois
Art. 6.
« Le comité dès inspecteurs fëra déposer dans la galerie ou se fera l'exposition publique
des tableaux cette année, les modèles ; un mois_ après ils en seront retirés, et livrés à
la. hociete patriotique des Arts, pour être jugés
t «Le comité des inspecteurs rendra compte a l Assemblee du jugement motivé de la société sur lés concurrents et celui qui aura obtenu le prix, sera chargé de l'exécution du morceau. »
(La Convention adopte ce projet de décret. )>
, au no m du comité des inspecteurs de la salle, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à établir une garde habituelle, composée de 120 invalides-, pour la conservation des monuments que renferment le jardin et le palais national; il s'exprime ainsi (1)
Citoyens4,, vous avez rendu un décret qui condamne a deux années de fers ceux qui mutileraient lès chef-d'œuvres qui sont dans le jardin national, ci-devant des Tuileries Maigre ce deeret on y fait des dégradations tous les jours. Cela vient de .ce que personne ne veille a la conservation dé ces monuments que nos descendants admireront comme nous admirons aujourd'hui les chefs-d'œuvres sor* tis des mains du peuple de Rome. Les soldats invalides avaient autrefois la garde du jardin national ; le comité vous propose de les rétablir dans ce poste, et voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter en son nom (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des inspecteurs de la salles, décrète :
« Que, pour veiller à la conservation dès monuments que renferment le. jardin et le palais national, empêcher les dégradations qui s y commettent, il sera établi une garde habituelle, composée de 120 invalides,^ v compris les officiers ;
« Que lés fonctions dè ces militaires seront de faire exécuters sous la surveillance du ministre de l'intérieur, des inspecteurs de la salle, les decrets de l'Assemblée relatifs à la police de 1 enceinte du palais où elle tient ses seances les arrêtés du comité d'inspection, en gardant* concurremment avec les citoyens composant la garde, les entrées du palais et du jardin national, en fàisant toute la jour-nee^des patrouilles dans le jardin^ pour enn pécher les. dégradations qui s'y commettent.
« Renvoie au comité des inspecteurs de la salle pour l'organisation de cette compagnie. ».
lê jeune. Je demande laquer tion préklable sur lè projet du comité. II faut confier ces monuments à la garde des bons citoyens.
(Après une légère discussion, le projet présente par Sergent est adopté.)
(3). J'observe à; là Convention qu'il existe encore dans Paris beaucoup de signes de la
royauté sur les monuments de cette ville On lit encore sur la porte Saint-Denis ces mots :
Ludovico Magno. Je demande que oes legendes et ces monuments de la flatterie dis-
Je conviens qu'il faut, faire disparaître ces signes qui rappellent la mémoire des tyrans^, mais il faut savoir, distinguer les chefs-d'œuvre de l'art des. marques du royalisme. Il ne faut pas. que notre Révolution ressemble à celle dès Goths et dés Vandales. Remarquez,que, depuis le 14 juillet 1789, les arts ont beaucoup souffert. On a confié à des manœuvres la destruction des. sculptures consacrées à la royauté, et . ces ignorants .ont détruit beaucoup de chefs-d'œuvres qui n'avaient nul rapport , avec la monarchie.. Je demande donc qu'il soit créé une commission composée d'artistes, dont l'emploi serait de surveiller, ces destructions, de conserver aux arts des monuments, d'empêcher enfin la disparition des sculptures, des chefs-d'œuvre qui ne retracent ni l'éloge, ni l'existence d'une monarchie aujourd'hui bien finie. (Applau-diss&mentsi)
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, sur l'observation d'un membre, qu'il, existe encore dans Paris des monuments où l'on voit des attributs de la royauté ou des inscriptions en l'honneur des rois, ou des allégories fastueuses prodiguées à Louis XIV, entre autres sur les portes Saint-Denis et Saint-Martin, décrète :
Art. 1er.
(c Que la municipalité de Paris donnera dès ordres pour que, dkns toute l'étendue de son arrondissement, tbus les objets sculptés ou peints sur les monuments publics, soit civils* soit religieux, qui' présentent des attributs de la royauté ou des éloges prodigués à des rois, soient effacés ou changés.
Art. 2.
« Que,. pour là conservation de ces monu-mente et pour que l'exécution; du présent décret ne soit pas indifféremment confiée à des citoyens qui pourraient ne pas y apporter les connaissances nécessaires pour la conservation de ces mêmes monuments, il sera formé une commission composée de 4 membres de la commission des monuments établie par un décret, de 6 artistes nommés par la société des Arts tenant ses séances au Louvre.
Arti 3.
a Que cette commission;, convoquée par le procureur de la commune, sera chargée seule dè-veiller à l'exécution:du présent déeret, et sera autorisée à proposer à la municipalité les* changements nécessaires;
Art. 4.
« Le présent sera exécuté avant la- fin de juillet) sur tous les monuments.
Art. 5.
« Charge le ministre de l'intérieur de faire assembler la commission des monuments. et
( S'arthe), secrétaire, donne lecture dfune~ lettré dé la société' républicaine et populaire de Laigle, département de l'Orne; (1), par laquelle cette société fait offre à la patrie de la somme de 268 livres pour servir à l'entretien du bataillon de l'Orne.
(La Convention décrète la; mention; honorable et l'insertion au Bulletin*).
Une députation des chasseurs dé l'Eure, qui se sont rendus à Versailles d'après votre décret, demande à être admise à la barre (2).
(L'admission est décrétée.)
Les chasseurs de l'Eure sont introduits.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi (3) :
Législateurs, ceux. qui. ont su se soustraire à la. tyrannie et au. fédéralisme des administrateurs infidèles de l'Eure; nous députent vers vous, non. pour mendier* des applaudis? sements* un vrai:républicain trouve sa récomi pense dans son cœur, mais pour nous élever contre les complots liberticides qui se tra* ment de toutes parts. L'orage gronde dans les départements méridionaux, il commence à se lever en. Bretagne et bientôt on voudrait le faire fondre sur; Paris... Nous n'en, doutons pasy les vainqueur» de la. Bastille n'auraient qu'à se montrer ; ils suffiraient pour dissiper cette horde. de - factieux. Cependant, mandataires dépeuple, jetez un instant les yeux,sur les malheurs qu'entraînerait, dans sa course cette faction* parricide ;: l'espérance de nos moissons rainée, les plus zélés défenseurs de la liberté ' livrés au fer des assassins ; voilà les maux qu'il faut arrêter-dans leur: source. Que les troupes qui doivent maroher contre les rebelles soient-précédées de nos législateurs ; qu'ils portent une branche d'olivier aux paisibles habitants d'Eweux,.à ces infortunés qui gémissent depuis si longtemps dans les fers des fédéralistes; ils se joindront aveo ; transport, aux pères de la Révolution. Alors les adminitrateurs infidèles et les législateurs perfides que vous avez bannis de votre sein seront livrés à la sévérité des lois.
Ce ne sont; point seulement, ces motifs, mais un soin plus doux qui, nous amène ici.
Les chasseurs-de l'Eure adoptent avec transport lai Constitution républicaine que vous donnez au peuple, et e'est par nous qu'ils vous envoient le tribut de leur reconnaissance.
Le moment où nous jouirons du fruit de ces lois fondées sur les droits de l'homme sera l'heure fatale qui sonnera la mort des fédéralistes Semblable au soleil; dont les rayons éclatants dissipent les ombres de la nuit, cette Constitution anéantira la faction impie qui voulait s'élever au trône sur les degrés de l'anarchie et préparait de nouveaux fers à la France. (A pplaudissements.)
Mandataires du peuple, voici les sentiments dont sont pénétrés les chasseurs répu-
L'orateur demande ensuite quelques effets d'habillement qui manquent à plusieurs chasseurs.
(1) aux pétitionnaires. Le crime a voulu vous enchaîner dans les murs d'une ville rebelle, mais la loi s'est fait entendre et vous avez obéi. La Convention applaudit à votre civisme et prendra votre pétition en grande considération.
(La Convention décrète la mention honorable du civisme des chasseurs de l'Eure, ordonne l'insertion de leur adresse au Bulletin et renvoie leur pétition au comité de la guerre.)
(2). Les citoyens qui ont paru à la barre ne sont pas les seuls qui n'ont pas voulu se soumettre au despotisme des administrateurs du département de l'Eure ; tous les citoyens, presque tous les citoyens de ce département auraient puni les administrateurs de leur audace, si la Convention les eût secourus.
« Notre patriotisme n'a point souffert d'é-clipse, écrivent les officiers municipaux de Pont-Audemer ; il n'a rien perdu de sa pureté ni de son ardeur. Toujours en garde contre la séduction, nous ne mettrons jamais l'erreur en parallèle avec la vérité, un arrêté contre-révolutionnaire avec un décret salutaire à la patrie, des principes de révolte et de guerre avec des axiomes de soumission et de paix. Fermes dans les sentiers des lois, nous ne connaissons qu'elles. Nous n'avons jamais adhéré et jamais nous n'adhérerons à des arrêtés qui y contreviennent; et si une administration usurpait la puissance souveraine, organisait la guerre civile, nous la vouerions à l'opprobre et à l'anathème publics (3). »
Voici une preuve de l'orgueil et de l'audace des administrateurs du Calvados, ou plutôt de quelques fugitifs de la Convention qui forment là une espèce d'Assemblée nationale. Ils ont écrit aux citoyens de Bernay qui avaient arrêté des chevaux destinés pour Evreux. « L'Assemblée n'a pas appris sans surprise que vous aviez arrêté des chevaux que le département du Calvados envoyait à Evreux. Nous vous avertissons qu'il serait dangereux de retenir plus longtemps ces chevauxt nous vous invitons de prendre cet avertissement en très haute considération. »
Citoyens, si vous ne prenez des mesures vigoureuses et promptes, les départements de l'Eure
et du Calvados ressembleront bientôt à
On craint d'envoyer des forces de Paris contre ces rebelles, parce que les malveillants, dit-on,, diraient que Paris veut faire la conquête de ces départements. C'est une erreur dans laquelle est tombé le comité de Salut public ; c'est Paris qu'on veut abattre par la famine, et certes Paris a droit de pourvoir à sa subsistance. Je le répète, les habitants des campagnes, ceux d'Evreux même, vous demandent à grands cris que vous les retiriez de l'oppression où les tiennent quelques administrateurs. Les patriotes sont proscrits, le maire et le procureur de la commune d'Evreux ont fui une ville où ils étaient persécutés. Envoyez des secours à des citoyens qui vous tendent les bras. Si vous écoutez le comité de Salut public, le département de l'Eure sera bientôt une autre Vendée. Je demande qu'il soit tenu de déclarer quelles sont les mesures qu'il a prises pour écraser les factieux.
Il est d'autant plus instant d'apporter les plus prompts remèdes aux maux qui désolent la ville d'Evreux et le département de l'Eure, que les contre-révolutionnaires se sont emparés d'une caisse publique, avec laquelle ils donnent 40 sous par jour aux brigands qui les servent. Je suis informé que Buzot arrive la semaine prochaine à Evreux, avec 4,000 hommes. Je dénonce, ainsi que Lin-det, le comité de Salut public, pour n'avoir pas pris des mesures plus vigoureuses. Je m'étais proposé, avec le citoyen Delacroix, pour ramener le calme dans ces départements. Si on eût adopté cette mesure, nous aurions prévenu toute effusion de sang. J'appuie la proposition Lindet.
Je ne prétends point justifier le comité de Salut public, c'est à la Convention à le juger. Mais il a pris des mesures et a été très fâché de les voir divulguées, car la commune a fait afficher celles qu'on lui a demandées en vertu de l'arrêté du comité de Salut-public.
Je propose d'adjoindre au comité de Salut public Lindet, Duroy, Francastel et Delacroix d'Eure-et-Loir ; car, connaissant.
les localités, ils auront plus de moyens. Je ne suis pas du tout content du comité de Salut public dans cette partie.
La Convention décrète la motion de Taille-fer en ces termes (1). :
« La Convention nationale, sur la motion d'un membre, décrète que les citoyens Lindet d'Evreux, Duroy et Francastel, membres de la Convention, sont adjoints au comité de Salut public, pour se concerter avec lûi sur les moyens à prendre pour étouffer les troubles suscités dans le département de l'Eure. »
(2) annonce que plusieurs sections de Paris désirent être admises pour présenter leur acceptation de la Constitution.
Un membre demande que les citoyens qui porteront la parole restent dans la salle, parce que ce n'est pas comme pétitionnaires qu'ils se présentent, mais comme membres du souverain.
(La Convention décrète cette proposition.)
La députation de la section du Luxembourgreprésentée par quelques centaines de citoyens et de citoyennes, qui portent des emblèmes de la liberté, des drapeaux, des rubans tricolores, au bruit des instruments, est admise dans l'intérieur de la salle (3).
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (4) :
« Citoyen Président,
« L'insurrection du peuple, les travaux de la Convention, l'arrestation des conjurés, l'achèvement et la présentation de l'acte constitutionnel, oes grandes mesures prises comme au sein de la paix, pour le salut du peuple, ces coup terribles, portés tous en même temps, et tous d'un accord unanime, vont atterrer enfin nos ennemis, et pour toujours rallier les hommes libres.
« Le monde applaudira au spectacle de 24 millions de républicains, luttant au dehors contre toute la horde des tyrans, au dedans, déchirés par les mécontents, trahis par les chefs, et cependant au milieu de tant de dangers, discutant, acceptant des lois, et exerçant paisiblement leur souveraineté.
« Les citoyens de l'assemblée primaire de la section du Luxembourg, vous demandèrent les premiers la destruction des rois.
« Les premiers aussi ils vous demandèrent une Constitution démocratique.
Ils l'ont reçue, ils l'ont adoptée à l'unani-mitéj et tous viennent vous dire ce que la République entière ne tardera pas à répéter.
« Mandataires du peuple, vous avez rempli vos devoirs. Paix, force et splendeur à la Republique, bonheur à ceux de vous qui nous ont bien servis !
« Remords, tourments et honte aux méchants qui voulurent nous perdré !
«. Nous allons présenter la Constitution à
répond à l'orateur et félicite les citoyens de leur zèle.
(La députation défile aux cris de : Viwe la Montagne, vive l(i République.)
La députation des citoyens de la section de ila Place des Fédérés pénètre aussitôt après dcms la salle. Elle est précédée de tambours et de clairons : des citoyens portent des emblèmes de liberté, des femmes portent des corbeilles et jettent des fleurs (1).
Le citoyen Remy, président et orateur de la députation, s'exprime en ces termes (2) :
Législateurs,
Les citoyens sans-culottes de la section de la Place des Fédérés, viennent vous dire que, réunis en assemblée primaire, au nombre de 860, après avoir, pendant deux jours consécutifs, entendu la lecture de la déclaration des Droits de l'homme, et de l'acte constitutionnel, ont sanctionné par appel nominal, et à l'unanimité, la Constitution républicaine que vous venez de présenter au peuple français, Constitution qui fera son bonheur, éternisera la mémoire de ses auteurs, et fera le désespoir des aristocrates et des tyrans.
Citoyens législateurs, l'assemblée générale de cette section du peuple français, a arrêté, à l'unanimité, qu'elle se transporterait dans votre sein, pour vous témoigner sa juste reconnaissance, et pour montrer à nos frères de tous les départements de la République, que les citoyens de Paris n'ont cessé de désirer avec ardeur une Constitution et des lois qui puissent être la base et la règle de leur conduite.
(Il donne ensuite lecture de l'adresse suivante (3) :)
« Législateurs,
( La Constitution que vous venez de donner à la France, est du plus heureux présage pour toute la République. La section de la Place des Fédérés l'a reçue comme un présent du ciel, et l'a adoptée à la plus parfaite , unanimité. Puisse un plan d'éducation sagement conçu, assurer la prospérité de nos enfants! alors, heureux de leur Jxtnheur, le crépuscule de nos jours s'embellira de la félicité de leur aurore : car nous sommes tous intimement convaicus que, pour nous, sans éducation, il- n'est point de mœurs, sans mœurs point de vertu, sans vertu point de liberté.
« Entre la Constitution formée par vos pré
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
Un citoyen de la section de la place des Fédérés (1) demande que - le nom de cette section soit changé en celui de la section de VIndivisibilité. Cette- demandé est convertie en motion par un membre.
La Convention rend le décret suivant- (2) :
« La Convention nationale décrète que la section de la Place des Fédérés portera désormais le nom de la section de l%Indivisibilité. »
(La députation défile au bruit des appla/u-dissements et aux cris de « Vive la. République ».)
(La députation des citoyens de la section des Gravilliers se présente ensuite à la barre (3), accompagnée d%un corps de musique, jouant l'Hymne marseillais, Ça ira et Oit peut-on être mieux, etc...
L'orateur de là députation s'exprime ainsi (4) :
Législateurs,
La section des Gravilliers, au nombre de plus de 6,000 citoyens, réunis, aux termes dé la loi, en assemblée primaire, en présence de leurs mère®, de leurs épouses et de leurs enfants, a solennellement, unanimement, librement et en plèine connaissance de cause, accepté la déclaration des droits de l'homme et du citbyen, et l'acte constitutionnel1 que vous avez-présenté au souverain.
Un de nos jeunes citoyens, enfant adoptif s de Léonard Bourdon, va vous, présenter notre adresse.
(L'enfant s'avance et donne lecture de l'a- ' dresse suèvante (5) :)
« Législateurs, les jeunes Français de la section des Gravilliers, viennent aussi vous
apporter leur sanction. Vous venez dè donner à. la France une Constitution vraiment
républicaine; vous avez, assuré la liberté du peuple par la déclaration de ses droits, et
par là vous avez mérité sa reconnaissance et % ses bénédictions, mais, en même temps la
haine des agitateurs et des factieux qui. voient leurs projets et leurs complots détruits.
Us sentent que bientôt l'intrigue ne pourra plus garder son masque, et qu'alors ils
porteront inf ailliblement la- peine des crimes qu'ils: ont commis;, aussi vont-ils se
déehaîner contre une Constitution qui les anéantira pour toujours, et qui va devenir le
félicite lès pétitionnaires de leur zèle.
(La députation défile devant là Convention au chant de la Marseillaise et aux applaudissements de l'Assemblées )
La:députation des citoyens de la section. du Muséum est admise à la barre (1).
Le citoyen Lescot-Fleuriot, président de l'assemblée primaire et orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Citoyens législateurs,
« Nous venons, au nom de la section du Mv.-séum,- vous exprimer son vœu sur l'acte constitutionnel présenté au peuple souverain. Nous l'àyons reçu avec transport; mais nous l'avons discuté et accepté en hommes libres, avec calme, avec réflexion, avec dignité. Jouissez de votre ouvrage, législateurs, nous l'avons accepté à l'unanimité ; c'est vous dire qu'il était digne de vous, digne du peuple entier:
« Déjà les citoyens de là section du Muséum étaient préparés aux vertus mâles et sévères, qui font la base d'un gouvernement républicain ; elles vont plus que jamais germer dans tous les cœurs et déterminer lé bonheur des générations futures.
« Grâces vous soient rendues, législateurs ! vous avez bien rempli les devoirs qui. vous étaient imposés ; le tyran n'est plus, et la République est fondée sur toutes les vertus morales et politiques.
« Qu'ils tremblent les ennemis de la liberté publique ! le peuplé français est un et indivisible. Le 10 août approche, il se lèvera tout entier pour chanter des hymnes d'allégresse, de fraternité et d'union, qui feront leur désespoir et notre bonheur. « Vive la République une et indivisible ! '
( Signé : Lescot-Fleuriot, président de l'assemblée primaire. »
répond aux pétitionnaires et. les félicité de leur zèle.
L'allégresse, les cris de -. .Vive la République se iont entendre. Les. citoyens et citoyennes sortent en chantant : Allons, enfants de la patrie, le jour de gloire est arrivé.
La députation des citoyens de la section de la h raterwité est admise à la barre (1),
Le citoyen, Trevez, président et orateur de la députation^ donne lecture de l'adresse suivante (2) :-
« Citoyens représentants,
a^ant*hier W la Déclaration des droits de 1 homme et l'acte constitutionnel ont été apportés et lus dans l'assemblée primai re de fa section d© la Ftatëraité. Un sentiment général de reconnaissance et d'admiration des applaudissements universels, des cris cent fois réitérés : Vive là libertéf vive la République: tel est le. sublime effet qu'a produit cette lecture, et déjà l'acceptation dè votre ouvrage était prononcée dans tous lès cœurs.
« La raison nous imposa le devoir dè modérer ces premiers élans d'un juste ©nthou-siaemeril a fallu différer notre acceptation afin de la rendr© plus mûre, plus éclairée et par la plus digne de vous et de nous.
« Mais 1 intervalle consacré à Pexamen ef à ia> méditation n'a produit aucun changement dans la disposition de nos esprits, ou plutôt H a servi à fortifier la conviction que nous avions déjà ; et notre approbation de l'acte constitutionnel, devenu© plus forme et-plus sure, n en a pas moins été une approbation unanime, prononcée avec effusion de cœur . et suivie d embrasements fraternels, du chant cto l iïynwe de la liberté et de tous les transports de l'allégresse.
« Puissent tous les Français s'unir bientôt dâns un même sentiment! puissent-ils demeurer ensuite Constamment unis pour lé maintien-et 1 exécution des lois, qui doivent assurer leur bonheur !
« Tel est lé vœu, tel est l'espoir des citoyens qui composent la section de la Fraternité et toujours ifs travailleront de tout leur pouvoir a en rétablir lé succès.
a Lu et'adopté en l'assemblé© général© de la «action de la Fraternité, le 4 juillet 1793, I an II de la République.
« Signé : Trevez, président. »
réPond aux pétitionnaires et lés félicite de îèur zèlè.
Les citoyens et citoyennes défilent aux cris de - Vive a République et aux applaudissements d© l'Assemblée.
Une députation des citoyennes bouquetières se présent© à la barre (3).
En entrant elles jettent des fleurs sur là Montagne et viennent en couvrir lè bureau
vantT(d'elles donne Roture de l'adresse sui-
« Citoyens législateurs,.
aZS^ Moyennes bouquetières républicaines de différentes sections de Paris, dont lefépoux
ml LSrfn 06 moment leur, sang pour la defonse d© la patrie, se présen-
de vos heureux travaux.
nvLLlS,nStitUti0îl est ?nie Ielle est acceptée avec enthousiasme par lès citoyens de Paris, e le I© sera de memé par tous les Français et elle anéantira enfin tous ces royalistes in-tames, ces intrigants, ces faux patriotes, « JNos- mains- accoutumées à tresser des
5lv£Si1I?OUL0rner les ^râces de* citoyennes qui embellissent vos sociétés, n'ont jamais fôrmé de couronnes pour les despotes et les tyran?; mais c est avec le sentiment du plus vil amour qu elles ont arraché au chêne son feuillage, pour venir vous présenter des couronnes civiques, comme un garant de notre joie Organisez promptement l'instruction nationale, d après les principes populaires qui vous ont fait décréter la Constitution républicaine et
rm7:Z,TliVOS deVoirs ^ peu-
pie qui vous bénira.
« Cet hommage que nous vous, offrons citoyens, nous n« le prodiguons pas ; car on ne nous voit point, courant auprès dès hommes eleves aux places, les forcer d'accepter, des
JKnte? mtéV% Préeente Plutôt que la traternite et la confiance ;, non, tranquilles
plaCtS' no.us avec activité à
un commerce honnête et nous allons-retour-de satisfaction, à nos devoirs de. mères et d épousés. »
(Alors deux d'entre elles s'avancent et at-
^flTÙT'fr d arhr> ornée de rubans tricolores et du bonnet de la liberté à côté
au rrésident, comme pour, Vombraqer (2) —
Deux autres, portant en triomphe unè qrande
dent°Te ' Uiennent V°firir au Prési-
Non, non, cette couronne n appartient ni à moi, ni à mes collègues mais au gén e de la liberté qui nous a inspire la Constitution. II donne a I'orateur le baiser fraternel.
Le Président a raison: cette couronne n appartient-, qu'à la République : jê demande qu'elle soit^ plaeée au-dessus de la statue de la Liberté:
(La Convention adopte cette proposition.)
La dèputation des citoyens dè la section de i Unité se présenté à la barre (3),
Lacroix, président et orateur delà députation, prononce le discours suivant qui est
frequemment interrompu par de nombreux applaudissements (4):
« Délégués du peuple,
« Ce sera une époçjue mémorable dans les fastes de la Révolution que celle où les magistrats du peuple sont venus présenter à sa sanction le code des lois, rédigé par ses mandataires : jamais hommage plus solennel ne fut rendu à la souveraineté des nations. Le peuple français, délibérant avec tant de sar gesse et de majesté dans ses assemblées primaires, doit devenir l'égal des Romains délibérant dans leurs comices. La République française, la première, depuis l'existence du monde entier, qui soit fondée sur les droits impérissables de la nature, sera indestructible comme elle.
( Les Français ont rendu intelligible, pour tous les peuples, la science de la liberté ; leur génie ardent a exhumé et rendu à la vie la Déclaration des droits de l'homme, ensevelie sous quatorze siècles d'ignorance et d'oppression : l'homme, dans les Français, a repris sa dignité première ; il ne lui a pas suffi d'avoir sondé la profondeur des mers, d'avoir lu dans les astres, d'avoir, par la découverte de l'imprimerie, donné à la pensée la force et la rapidité de l'électricité ; d'avoir, en un mot, arraché presque tous les secrets à la nature ; il a voulu, et, comme sa volonté est Une nécessité, il a brisé le sceptre et le tyran, et, de leurs débris, il a fait un trône à l'éternelle justice, fixée invariablement sur la terre. L'exemple des Français émancipera l'univers : les nations mûrissent comme les plantes ; la nature a fixé un terme à la durée de toutes les productions.
« Tout naît, vit, périt et se reproduit sans cesse : les passions agitent les hommes ; le temps presse les empires dans son goufre immense, et la vérité et les droits du peuple triomphent du temps et des passions humaines. La science du droit public est à sa dernière perfection ; la diplomatie des peuples est la publicité : le soleil de la liberté, levé sur notre horizon, ira visiter et éclairer tous les peuples ; sa chaleur vivifiante développera les germes d'indépendance que la nature a gravés dans le cœur de tous les hommes ; que dis-je? dans l'âme de tout être animé : les baïonnettes ne pourront s'opposer aux progrès imprescriptibles de cette force morale. Déjà une grande partie du monde ne connaît d'autre maître que la loi ; qu'elle seule soit désormais notre divinité ; qu'elle soit gravée non seulement sur les tables d'airain, pour la présenter à l'admiration des peuples, gravons-la dans notre cœur ; c'est là qu'il faut lui élever un monument plus durable que le bronze et le marbre que la main du temps détruit : transmettons à nos descendants le feu sacré de la liberté qui nous embrase ; et que, conservé d'âge en âge, il consume les âmes indépendantes nées pour le gouvernement républicain. Renversons les autels des despotes et des druïdes; que la loi du peuple ait seule un autel sur la terre, parce que lui seul est l'éternel. Plaçons-y notre Constitution ; que chacun de nous se fasse gloire d'en être l'esclave, quand, revêtue de la sanction et de l'assentiment général, elle sera le vœu bien exprimé du souverain : c'est alors que le peuple connaîtra les vrais amis des lois et ses hypocrites adorateurs. Cette Constitution qui ne périra pas, parce qu'établie sur des^ bases qui conviennent à tous les hommes,- à tous
les pays, à tous les siècles, doit être le tombeau de tous les partis, de toutes les passions ; elle forcera l'admiration même de ses ennemis, tant la vérité a d'empire sur le cœur de tous les hommes.
( En vain chercherions^-nous dans les annales de tous les peuples une réponse plus éloquente et plus sublime que celle de la Convention nationale à ses détracteurs, en présentent, en quinze jours, à l'univers étonné, le plus bel ouvrage sorti de la main des hommes, le résultat des lumières de tous les siècles ; nous ne la trouverions pas ; tout homme que cette réponse n'a» pas convaincu est un anarchiste, un ennemi de la République, un ennemi du genre humain. Républicains qui m'écoutez, faisons un rempart de nos corps à cette Constitution _ populaire ; qu'elle soit pour nous l'arche sainte-; que le perfide qui voudrait porter des mains sacrilèges et criminelles sur ses colonnes sacrées, perisse à l'instant ! ;
« Les soldats de la Constitution doivent être les vengeurs des outrages que des impies voudraient y faire. Onze armées, composées de soldats républicains, protègent nos frontières, la liberté combat avec elles, et elles seront victorieuses, nous n'en pouvons douter : des flottes nombreuses sont prêtes à faire voguer sur toutes les mers l'étendard tricolore. La situation de la République française au berceau, environnée de dangers et de précipices de toutes parts, est le spectacle le plus imposant, le .plus étonnant, qu'ait jamais donné aucune nation libre. Les despotes coalisés contre la liberté sont obligés d'épuiser à grands frais les mines du Potose et du Mexique, pour soutenir" la guerre des rois contre les peuples, c'est-à-dire du crime contre la vertu, tandis que nous, dans des manufactures de papier, nous trouverons des ressources inépuisables de richesses et de prospérité.
( Les émigrés ne nous ont enlevé que la peste dont ils auraient infecté le corps politique, ils ne nous ont enlevé qu'une richesse représentative, qu'un or corrupteur. La véritable richesse qu'il n'est pas en leur pouvoir de noue enlever, c'est la terre et les bras, c'est le travail et les vertus républicaines. U est une vérité constante : la France peut se passer des despotes et les despotes peuvent difficilement se passer d'elle ; sa situation, la fertilité de son sol, le caractère et l'énergie de ses habitants doivent la rendre la première des nations du monde. Depuis 1789, la Révolution a parcouru une mer orageuse; redoublons de courage pour la faire heureusement arriver au port. Déjà nous apercevons la terre promise.; encore quelques efforts, la victoire est à nous, l'univers est libre; et s'il était possible que noue fussions trompés dans notre espoir, que les ennemis de la République sachent que 12 millions de Français périront pour la cause sainte de l'égalité ; alors ils ne régneront, les monstres, que sur des cadavres et des ruines ; alors seulement le dernier des républicains, en se perçant le sein, leur remettra les clés du cimetière de la France. (Applaudissements.)
(1). U est arrivé ce moment
Cinq jeunes citoyennes s'avancent alors et entonnent sur l'air de « La fête des bonnes gens » l'impromptu et couplets suivants, faits pendant qu'on s'assemblait dans le jardin de l'Abbaye, par le citoyen Baujonville (1).
La section s'assemble, (C'est celle de l'Unité) Pour jurer tous ensemble : Union, Fraternité. Allons celte matinée, Dire à la Convention : Oui, nous l'avons acceptée, Votre Constitution.
bis. Oui...
L'amour de la patrie, Celui de la liberté, A jamais sont unies, Pour notre félicité. Que chacun lève la tête, Et chante en bonne union : Oui, c'est aujourd'hui la Fête De la Constitution,
bis. Oui...
Que ce jour est prospère ! Il nous promet le bonheur : On lit dans l'atmospbère, Que ce n'est pas une erreur. Que chacun lève la tête, Et chante en bonne union : Oui, c'est aujourd'hui la Fête De la Constitution.
bis. Oui...
Oui, c'est de la Montagne * Que nous tenons notre bien. La loi qui l'accompagne, En deviendra le soutien. Que chacun lève la tête Et chante en bonne union : Oui, c'est aujourd'hui la Fête De la Constitution.
bis. Oui...
L'aristocrate enrage, Ne sait plus que devenir; Et j'ai l'heureux présage Que son règne va finir. Que chacun lève la tête Et chante en bonne union : Oui, c'est aujourd'hui la Fête De la Constitution.
bis. Oui...
Maris, femmes et frères, Formons les mêmes souhaits : Tous sentiments contraires Pourraient nous perdre à jamais. Que chacun lève la tête Et chante en bonne union : Oui, c'est aujourd'hui la Fête De la Constitution.
bis. Oui...
bis. Oui...
Quelle réjouissance, Pour les vrais républicains! J'entends toute la France Répéter mêmes refrains : Que chacun lève la tête Et chante en bonne union : Oui, c'est aujourd'hui la Fête De la Constitution.
bis. Oui...
Us terminent par le chant de Gavard « Sans, culotte du département du Mont-Blanc », qu'ils entonnent sur l'air du « Ça ira, ça ira » (1) :
Ah! ça ira, ça ira, ça ira,
Des nobles, des rois la France est purgée;
Ah ! ça ira..... Le Code français partout se lira; Le Musulman, dès qu'il l'apercevra, Pour l'acheter, son Alkoran vendra.
Ah! ça ira.....
Catherine en vain le maudira; Le Russe sauvage lui dira : Au diable votre enjambée, L'agrandisse qui voudra, ah! ça ira.....
Us se retirent au milieu des applaudissements de l'Assemblée.
La députation des citoyens de la section du Panthéon français se présente à la barre (2).
Le citoyen Hu, président et orateur de la section, s'exprime ainsi (3) :
« Législateurs,
« Si nous avions nommé des dieux pour nous donner une Constitution, nous la voudrions parfaite...... Nous avons nommé des hommes,
ils ont fait tout ce qui leur a été possible défaire. Nous venons leur déclarer que nous sanctionnons leur ouvrage.
« Signé : Hu, président de la section du Panthéon français. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
La députation défile aux cris de « Vive la République » et aux applaudissements de l'Assemblée.
La députation des citoyens de la section de la République est admise à la barre (4).
Le citoyen Laveaux, orateur de la section, donne lecture de l'adresse suivante (5) :
« Mandataires du peuple,
Une section du souverain, la section de Paris dite de la République, vient vous annoncer qu'elle a accepté à l'unanimité, la Constitution que vous lui avez présentée. Elle y a reconnu, comme dans : un miroir fidèle, les principes éternels que la nature a gravés dans le cœur de tous les hommes. Son acceptation et son vœu n'ont point été le résultat des délibérations et des calculs, mais ,1e cri naturel que produit sur un infortuné la surprise et la joie, lorsque.tout à.coup il retrouve un trésor perdu qu'il cherchait en vain depuis longtemps. Vous l'avez trouvé ce trésor de l'humanité, et vous le lui avez rendu. De dessous l'amas impur d'une longue suite .de siècles barbares, vous avez rétiré le trône d'or sur lequel la nature avait placé l'homme au moment de son existence ; vous avez rétabli dans ses^ anciens droits le vrai roi de la terre. Grâces voue soient rendues!
Législateurs, la section de la République n'a plus qu'un vœu à faire sur la Constitution. Vous avez décrété que le Conseil exécutif serait choisi par l'Assemblée législative dans le nombre des candidats élus par les départements de la République. La section a reconnu la bonté de cet article ; elle ne doute point de la sagesse que vous mettrez dans ce choix ; elle croit fermement que bientôt les mœurs dégénérées formeront une foule de législateurs incorruptibles. Mais, jusqu'à ce moment, elle craint qu'il ne se trouve encore des Brissots qui nomment des Dumouriez et des Rolands, des Buzots qui se coalisent avec des Clavières. La section désire que vous donniez aux législateurs qui vous succéderont un grand exemple d'impartialité et de modestie ; c'est, lorsque les noms des candidats vous seront parvenus, de les; mettre dans une urne et d'en tirer les noms des 24 membres qui composeront le Conseil exécutif.
« Signé : J. Ch. La veaux, orateur de la section. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
Les citoyens de la section de ,la'République défilent au sein de la Convention aux cris de « Vive la 'République » et au milieu des. applaudissements.
La députation des citoyens de la section de Beaurepaire est admise à la barre (1).
Le citoyen Béhourt, président et orateur.de la section, donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Citoyens législateurs,
. « La section de Beaurepaire s'était présentée devant vous pour vous demander une Constitution républicaine.
« Vous avez répondu à ses vœux.
« Dans la déclaration, nous avons reconnu les droits éternels et imprescriptibles que
l'auteur de la nature a gravés dans tous
« Dans l'acte constitutionnel, nous voyons la colonne de feu qui doit nous conduire, et l'Arche sainte autour d» laquelle tous les Français doivent se rallier pour consolider La République, et concourir individuellement au bonheur général.
« Nous venons vous annoncer, en présence de nos concitoyens, qu'en vertu de notre ,portion de souveraineté, nous avons reconnu à l'unanimité la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.
« Nous avons accepté à l'unanimité l'acte constitutionnel. Cette -acceptation libre prouvera que malgré les obstacles des ennemis de la République, malgré les projets de malveillants et les tempêtes .suscitées .contre le vaisseau de l'Etat, votre courage a sauvé la Patrie au moment où vous nous avez présenté une Constitution digne d'un grand peuple, digne de tous les peuples de la terre.
Heureux les Français d'avoir donné l'exemple à l'Univers !
( Nous vous invitons, citoyens législateurs, d'ordonner à vos comités de vous faire un
prompt rapport sur les denrées..... Vous en
sentez la nécessité, vu. l'urgence.....»
c Signé : Behourt, président ; Langlois, secrétaire. »
Une citoyenne de cette dernière section ajoute (1) :
Citoyens législateurs, vous avez donné aux hommes une'Constitution, ils jouissent maintenant de tous les droits des'hommes libres, mais les femmes sont bien loin d'être à cette hauteur. Elles ne sont pas comptées dans le système politique. Nous vous demandons des assemblées primaires et comme la Constitution repose sur les Droits de l'homme, nous en réclamons aujourd'hui l'entier exercice. (Applaudissements ).
répond aux pétitionnaires que la Convention examinera leur demande ; il les félicite de leur zèle.
La députation défile aux cris de Vive la République et au milieu des applaudissements de l'Assemblée.
La députation des citoyens de la section des Tuileries est admise à la barre (2).
Le citoyen'Granvelle, ;>président et orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (3) :
« Mandataires du peuple,
« La section des Tuileries a donné unanimement son adhésion à l'acte constitutionnel :
bientôt ce vœu sera celui de la Cité entière. Toutes les sections s'empressent d'accepter le
nouveau bienfait que vous venez d'offrir à la nation. C'est ainsi que Paris répond aux
calomnies répandues contre lui dans les départements. Ce peuple qu'on ose accuser de ne
vouloir que l'anarchie, vole au-devant des lois,
« Signé : Granvelle, président; Baudouin, secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicite dé leur zèle. « Tous les cœurs, dit-il, s'unissent partout, nos armes sont victorieuses, la République sera sauvée. »
.Aux cris de vive la République, les citoyens ayant leurs chapeaux en l'air et quelques citoyennes leurs coiffes défilent au milieu de l'Assemblée.
La députation des citoyens de la section-de l'Homme-Armé est admise à la barre (1).
Le citoyen Leroux, orateur de la députation, donne lecture dé l'adresse suivante (2) :
« Citoyens législateurs,
« Yous avez répondu aux espérances d'un grand peuple; vous avez consacré, par une Constitution sage et populaire, les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen.; vous avez fixé, sur des bases invariables, le respect dû aux personnes et aux. propriétés.
« Une Constitution républicaine va rallier tous les Français.
« La volonté générale du peuple souverain se manifeste.
« La liberté n'aura plus d'ennemis ; les ambitieux ou tes perfides qui ont égaré des citoyens, obéiront à la voix du peuple ; la Constitution parle à tous. Forcée -de s arrêter devant ce monument de la raison universelle, ils verront tracés, en caractères ineffaçables, les titres inaliénables de l'homme libre. « Déjà le pacte social se forme. « Déjà les dangers de l'anarchie disparaissent.
« Les lois et les mœurs seules vont régner-; elles sont la sauvegarde de la République, -la garantie de l'acte constitutionnel. . « Da nation française n'accorde plus de distinctions qu^aux talents et aux vertus.
« Le sol de la France appartient à tous les hommes qui veulent être libres ; ils trouveront chez un peuple généreux et humain une nouvelle patrie ; il les appelle à partager sa souveramete et les avantages d'une r Constitution dont les principes sont la liberté et l'égalité. °
« Tous les citoyens de la section de il'Hom-: me-Arme, réunis en assemblée primaire, ont
votera i unanimité, l'acceptation de la Constitution : toutes les citoyennes ont applaudi a
vos travaux ; leurs vœux sont pour la Constitution, la République:une et indivisible « Vive
la Republique !
« L Assemblée a nommé, pour porter le présent, les citoyens Leroux, Naury, Richebra-ques, Mullot-Dauger, Robin, Forestier l'aîné: Cuillier et Fariau. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
La députation défile devant la Convention, en poussant des cris d'allégresse ; quelques citoyennes montent au,bureau et reçoivent le baiser fraternel du Président-et du secretaire Charles Delacroix.
La députation des citoyens de la section du faubourg Montmartre se présente à la barre (1).
Le citoyen Tonnelier, président et orateur de la députation, donneleeturede l'adresse suivante (2) :
« Représentants du peuple,
« La section du faubourg Montmartre vient déposer dans votre sein, de la .manière la plus solennelle, son acceptation unanime de Ja sainte Déclaration des droits. de l'homme et de lacté constitutionnel, qui, en consolidant la {République, lui procurera :1e triomphe, la paix et île bonheur.
« La section du faubourg Montmartre, qui fut toujours ferme dans les principes, une des premières de cette grande cité , à prendre .les armes pour conquérir la liberté , et renverser la tyannie et le tyran, à dénoncer et poursuivre les traîtres.et les ennemis du peuple, .ne pouvait être la dernière à accéder à votre œuvre sublime, qui immortalisera la première Convention des Français.
« Représentants,;elle vient jurer qu'elle défendra jusqu'à la mort cette Constitution, quelle a acceptée avec les transports de l'amour et de l'enthousiasme. Mort aux rois, aux traîtres, aux fédéralistes : union, fraternité, paix et tbonheur aux .vrais républicains ; tel est et sera éternellement le cri des citoyens de la section du faubourg Montmartre.
Il ne manque plus à notre bonheur -que d avoir une prompte Organisation de l'éducation publique, non une de ces.éducations mé-taphysiqjps qui énerverait les mœurs et les vertus républicaines, mais une instruction propre à perfectionner l'agriculture, les arts et les métiers, à donner un grand essor à l'industrie nationale, de l'activité :à nos fabriques, à notre commerce, mt à détruire pour jamais la tyrannie, les intrigues et tous les germes de division qui ont existé parmi nous.
.« Législateurs, lesecitoyennes, les;mères de famille de cette section, que la loi prive du droit précieux de voter pour l'acceptation d j Constitution, vous offrent cette couronne de fleurs, pour vous manifester leur adhésion, et elles jurent d'élever leurs, enfants dans son amour et de n'accepter d'époux que parmi ceux qui la chériront.
«Vivent la .République, la Constitution et la Convention nationale!
« Signé : Tonnelier, président ; Dega-pain, secrétaire, »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
La députation défile au sein de la Convention aux cris de : « Yive la République » et au milieu des applaudissements de l'Assemblée. Une citoyenne monte à la tribune et dépose une couronne de fleurs sur le "bureau.
La députation des citoyens de la section des Lombards est admise à la barre (1).
Le citoyen Châtelain, président et orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Législateurs,
« Maintenant que les bases constitutionnelles assurent le bonheur de la République, il ne faut plus laisser à nos ennemis aucun espoir d'exécuter leurs projets liberticides ; les tyrans ne l'avaient fondé cet espoir que sur les besoins du peuple, que sur les moyens criminels, pour s'emparer des denrées de première nécessité, et par là, rendre le peuple malheureux, le forcer à redemander des chaînes et lui faire courber la tête sous un nouveau joug tyrannique. Votre intention, législateurs, n'est sûrement pas de laisser se dessécher ces mêmes bras qui ont conquis la liberté et l'égalité, et qui de plus en plus en assurent le maintien. /
« Nous vous demandons, législateurs, le prompt rapport de vos comités de commerce et d'agriculture, chargés, par vous, de vous présenter la taxe de tout oe qui est utile a un républicain qui sait bien se passer du superflu. , .
« Un aliment encore nécessaire au cœur républicain, c'est la reconnaissance.
( Le 10 août, sur l'autel de la patrie, sera promulguée la sanction de la Constitution républicaine; cette solennité représentera la République entière, tandis que nous offrirons au monde entier l'exemple de l'union fraternelle, sous les auspices de la liberté, de l'égalité et de la raison : il faut, par un spectacle touchant, accroître dans nos âmes ce feu sacre dont nous brûlons pour la patrie.
« Législateurs, ces moyens sont en votre pouvoir : c'est d'inviter à cette fête républicaine tous les citoyens qui, par des actes de civisme et de courage, ont acquis des droits à la reconnaissance nationale ; que ces héros de la liberté forment un groupe majestueux sur l'autel de la patrie, et alors à cet aspect, les âmes faibles dans'leurs résolutions, .pénétrées d'une confusion salutaire, et attendries jusqu'aux larmes, sentiront se'réveiller en elles les sentiments du républicanisme, trop longtemps assoupis dans les cœurs.
« Signé : Chatelain, président ; Girard, secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
La députation défile devant la Convention aux cris de : « Yive la République » et au
milieu des applaudissements de l'Assemblée.
Une députation des citoyens des trois sections du faubourg Saint-Antoine (1), précédée d'un guidon sur lequel est écrit : « Liberté conquise par les hommes du 14 juillet et du 10 août », se présente à la barre (2).
Le citoyen Suchet, président et orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (3) :
« Citoyens législateurs,
« En établissant les Droits de l'homme et du citoyen, en créant, d'après ces droits, l'acte constitutionnel qui doit les maintenir, vous avez forgé une arme qui seule doit renverser toutes les tyrannies.
« Les habitants des trois sections reunies du faubourg Saint-Antoine, viennent vous^ annoncer qu'ils ont adopté, à l'unanimité, la Constitution, dont les principes étaient gravés dans leurs cœurs, et qu'ils ne doutent pas que leurs frères des départements ne s'unissent bientôt à eux pour vous apporter le même assentiment, et, avec ce vœu, le tribut d'une juste reconnaissance.
« Achevez, législateurs, de consommer votre , ouvrage, ne le renvoyez pas à vos successeurs ; nous attendons, avec la confiance respectueuse que votre courage nous a inspirée, la loi sur l'éducation, et nous sommes bien assurés que nous y trouverons les moyens de faire jouir le cultivateur, ce père nourricier de la Répu-blique, de toutes les découvertes qui peuvent simplifier ses opérations e.t en multiplier les fruits ; que l'artiste, l'âme du commerce, y trouvera ceux de perfectionner son art, l'ouvrier son talent, et que vous en élaguerez tout ce qui pourrait laisser renaître ou perpétuer l'esprit de superstition qui a tant et si longtemps absorbe le genre humain.
« Considérez que le pauvre vous a aidés jusqu'ici à soutenir la Révolution, à former la Constitution ; qu'il est temps qu'il com.-mence à en cueillir les fruits. Mettez donc à l'ordre du jour l'établissement, depuis si longtemps désiré, d'ateliers où l'homme laborieux trouvera toujours, en tout temps et en tout lieu, les travaux dont il manque ; d'hospices où le vieillard, le malade et l'infirme recevront avec fraternité les secours que lui doit l'humanité; des lieux enfin où l'être parasite, le paresseux, sera formé à l'habitude du travail et apprendra à rougir de vivre des fruits des sueurs d'autrui. Yous aurez alors assuré le bonheur du genre humain, et partout où vous passerez vous jouirez de la douce satisfaction d'entendre crier : Vive la République! Vive la liberté!
u Signé : Suchet, président; Desnos, secrétaire. »
(4). Hommes immortels du 14 juillet, vous avez tout fait pour la liberté ; la liberté
fera tout pour vous. La République entière vous a rendu justice ; elle a déclare que les
hommes du faubourg Saint-Antoine avaient sauvé la patrie ; la nation comptera
« Citoyens législateurs,
« Dans le nombre des habitants du faubourg Saint-Antoine, qui va défiler dans votre sem, vous compterez les enfants qui, sous le regne du despotisme, indépendamment des Chaînes qu ils portaient et qui leur étaient communes avec tous les Français, portaient encore celle des préjugés qui vient d'être rompue par vous.
« Vous vous êtes montrés leurs pères en leur rendant les droits qu'ils avaient perdus par une naissance que l'on a toujours regar-dee comme îllegitime, comme si, dans l'ordre Oe la nature, il pouvait y avoir rien d'illégitime que de n en pas user ; vous avez rompu ces préjugés, ils viennent vous en remercier « Vous avez fait plus ; vous les avez rendus membres du corps social et avez voulu qu'ils eussent des droits aux partages des succes-senT S parents' quand ils les connais-
se En un mot, vous avez établi les bases du gouvernement sur l'égalité. Continuez, ci-™ 1^glslaJt.eurs' h répandre vos bienfaits sur ces etres dignes, a tous egards, de la liberalite nationale; ils vous jurent, par mon organe, que la loi bienfaisante que vous avez rendue pour eux ne sera pas payée d'ingratitude et qu'ils sont disposés à mourir tous; s'ils avaient la force de porter les armes, en combattant les scelerats qui s'oposent au bonheur du peuple et a I'indivisibilite de la Republique.
Un member (3) propose que la nom d'enfants trouves soit change ein celui d'enfants naturels de la patrie.
(La convention nationalce decrete que les enfants designes ci-devant sous le nom d'en fants trouves, porteront a I'avenir cellui d'en fants naturels de la patrie.)
(La nombreuse deputation des trois sections du faubourg Saint-Antoine defile aux cris de: Vive la Republique! et aux applaudissements de I'Assemblee.)
La deputation des citoyens de la section de I'observatoire se presents a la barre(4).
Le citoyen Fleury, president et orateur de la deputation, donne lecture de I'adresse suila deputation, donne lecture de I'adresse suivante(5).
df?nîi?Ut°?i?n des c,itQyens de la section de l Observatoire se présente à la barre (4)
Hommes du peuple, recevez les benedic-
L'acte constitutionnel nous a presente les prcmiers developpements, les consequences necessaires de la declaration de droits; chaque article annonce que la legislateur, en rapport avec ses commettants, aete penetre de la dignite de I'homme, a senti la majeste de peuplac. aLegislateurs, nous sommes fiers de votre ouvrage.
La Republique francaise, qui honore la loyaute, le courage, vous honore par notre organe: sous la garde de toutes les vertus, et ces vartus, nous les avons pour garder fidelement ce depot; malheur au temeraire qui oserait y porter une main sacrilege!
Deja, suivant le vou du dernier article, une colonne majestueuse s'eleve au milieu de notre section, pour le recevoir ce depot; de ja les ennemis se sont embrasses ; deja les haines ont ete sacrifiees.
Combien, dans le court espace de trente jours, nos destins sont changes! Nos neveux pourront ils nous croine quand nous leur raconterons les evenements de ces interessantes epoques? se persuaderont-ils qu'un mois seul se soit ecoule entre le 2 juin et le 2 juillet de la seconde annee de la Republique, et qu'un vil plomb se soit change si promptement en or pur?
Legislateurs, oette Constitution, nee du sein du tonnerre et des eclairs, epouvante deja
ces vils intrigants que vous avez vomis de votre sein, ces laches conspirateurs qui ont
dedaigne lae titre glorieux de representants fideles d'un peuple libre, dans le vain espoir
de devenir ses aristocrates et ses tyrans, qui ont prefere les calculs ignobles et retrecis
de I'ambition personnelle a ces calculs sublimes quibition personnelle a ces calculs sublimes
donnent pour resultat la felicite d'une poupu lation immense, et preparent celle du monde ell
sera, pour ces traitres, peut-etre deja errants et vagabonds, fuyant I'indignation terrible
des citoyens honteux d'avoir ete un moment egares par leurs monsonges et leurs perfidies,
fuyant la hache nationale qui s'est placee sur leur tete, et qui les retrouvera, n'en doutez
pas, parmi les bagages des brigands de la Vendee, elle sera pour eux la tete gands de la
Vendee elle sera pour eux la tete de Meduse. A son aspect, voyez deja palir
a Jouissez de votre ouvrage, mais ne regardez pas votre journée comme finie: .il vous resteencore de.grands ^oirs a remvhv,jetiez en jeu tous les ressorts de cette grande machine /observateurs attentifs, suivez-en la direction et les mouvements ; mettez-les tous en harmonie, organisez les administrations, organisez le Conseil exécutif, purgez nos armees d'un© caste ambitieuse et perfide ; dissipez le fanatisme, pacifiez l'intérieur, purgez la France de ses ennemis du dedans, et ne re^ tournez dans vos foyers que lorsque la République française sera reconnue par toute 1 Europe, et que le peuple, qui souffre par la perfidie de ses ennemis, commencera a, jouir de vos travaux bienfaisants. Voila quels-sont-les devoirs qui vous restent à remplir ; tels sont
nos vœux. . , UiOI„„
« Marchez avec courage, le peuple est la, son énergie vous soutient, et ce n'est pas en vaan qu'il a juré la liberté ou la mort.
« Signé : Fleury, Président ; Butot, Secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
Un des citoyens entonne aiors la stance :
Amour sacré de la patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs...
(Les cris de : Vive la République ! vive la Constitution ! font retentir les voûtes, et les citoyens se retirent.)
La députation des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle se présente à la barre (1).
Le citoyen Thibon, président et orateur de la section, donne lecture de l'adresse suivante (2) :
,« Citoyens législateurs,
« L'acte constitutionnel a été présentéà l'acceptation des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle. Il était attendu avec impatience; il a été reçu avec joie. La lecture en a été faite a deux fois ; chaque fois elle a été entendue dans le plus grand calme. Un applaudissement universel a préconisé son mérite ; mais comme tout assentiment qui procède de 1 enthousiasme ne fait pas toujours 1 éloge de I objet qui en est la cause, deux séances longues et paisibles ont été employées à son examen. Le vœu le plus libre s'est manifesté. Le concours des votants n'a jamais été si nombreux (il était de 935), et si toutes les assemblees primaires ont suivi ou suivent nos traces, comme nous aimons à le croire, en vain les malveillants entreprendront-ils de dire que nos vœux ont été forcés, ou qu'ils ne sont que ceux de la
minorité. . _,
« Nous sommes députés ici pour deposer entre vos mains le résultat de notre vœu. Il est
« Puisse cette Constitution populaire que nous avons acceptée, étouffer toute espece de discorde entre les Français! Puisse cet évangile philosophique répandre dans tous les cœurs le bonheur et le calme ! Puisse ce manuel politique tant désiré faire cesser 1 a-narchie qui nous tue, rétablir Lempire des lois et atteindre au but que se sont proposes ses auteurs ! Puisse enfin son execution embellir ses principes bienfaisants, et lorcer a l'aimer jusqu'à ses plus fiers détracteurs et antagonistes, si réellement il en existait après
l'avoir connue ! . ,
( Ce ne serait pas assez, citoyens législateurs, de vous apporter un vœu -aussi manifeste qu'est le nôtre pour l'acceptation de l'acte constitutionnel, si nous nous retirions sans vous déclarer que nos concitoyens desavouent tout ce qui a pu choquer vos oreilles dans une certaine pétition que^naguere vous avez entendue de la bouche de Jacques Roux. Cette pétition vous fut présente© sans que la section de Bonne-Nouvelle (des auspices de laquelle l'auteur l'appuya) l'eut entendue ni même connue. . ,,,
« Jacques Roux, le lendemain de sa deta-veur ici, vint pompeusement la declamer dans notre assemblée. Le peuple qui souvent, ha: las ! ne croit voir que de® amis dans ceux qui semblent astucieusement favoriser ses mterete ou partager ses peines, eut la -faiblesse d y applaudir ; mais éclairé ensuite sur les intentions peu fidèles de son auteur, mais réfléchissant sur le langage .indécent qu^a pu et du vous déplaire, il nous a charges de vous dire qu'il n'adopte et n'approuve dans cette pétition que tout ce que vous-mêmes en avez approuvé, et qu'il regarde comme indigne de vous et de lui tout ce qui a excite votre mécontentement. Au Teste, lareponse du président de notre section, applaudie de 1 assemblée et imprimée par son ordre, confirme bien qu'elle ne donna son assentiment qu autant) qu'elle croyait les intentions de l'adresse pures et loyales.
( Voici cette réponse : « Travailler au bon-« heur de ses concitoyens, est le fait d une '.belle âme ; y travailler avec constance, est le propre d'un homme bien intentionné. « Jacques Roux, si votre pétition a la Convention nationale vous a attire quelque desagrément, c'est que sans doute elle a cru y « apercevoir plus (fenthousiasme que de prin-« cipes ; mais elle ne l'a pas crue sans mente, « puisqu'elle l'a renvoyée, dites-vous, a l exa-« men de son comité de commerce et d agri-« culture. Au reste, si en faisant cette peti-« tion, vous n'avez consulté que votre cœur, et « si ce oœur est pur, alors vous avez bien me-« rité de vos concitoyens. »
« Tel est, citoyens législateurs, la mission que nous avons été chargés de remplir auprès de vous : accueillez les premiers remerciements que nous sommes charges de vous oto r
pour tout ce que vous avez deja fait en laveur du peuple .: continuez vos travaux; n'epargnez nX veilles ni les fatigues ; ne d ^ama^ dp la route que vous vous etes tracée vous-pi l'ifce constitutionnel etla recon, naissance nationale qui vous est d^erée voi£ dédommagera amplement des calomnies amè
res que desmalintentionnés se sont plu à répandre contre vous.
« Signé : L.-C. Tiïibon, président ;
Leblanc, secrétaire. »
(Suivent les signatures de la députation.)
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(La députation se retire aux cris de : Vive la Constitution ! vive la République ! et aux applaudissements de l'Assemblée.)
La députation des citoyens de la section de la Halle au blé est admise à la barre (1).
L'orateur de la députation donne lecture de I adresse suivante (2) :
« Mandataires du peuple,
cc La section de la Halle au blé, réunie en assemble© primaire, s'est occupée de l'acte constitutionnel que vous avez rédigé et de la Déclaration des droits, qui en est la base, toi ? elle se fut abandonnée à l'enthousiasme qu inspira la lecture de votre ouvrage, elle eut le jour même prononcé son acceptation mais pour la première fois, sans être en état d insurrection, elle exerçait son droit de souveraineté ; elle a ajourné son vœu au lendemain.
« Le lendemain, après une convocation solennelle une assfemblée nombreuse s'est formée Pour prononcer, nous ne nous sommes point enfermes dans lej murailles; votre ouvrage nous rappelait les sages institutions d'A-tnenes, les fiers principes de Lycurgue ; un ciel pur, un Jour serein semblaient noue avoir transportes sous le climat de la Grèce ; et, comme a Sparte, c'est dans un lieu découvert en pleii} air, que, debout, en présence dé l litre supreme, nous avons librement accepté 1 acte constitutionnel.
« La section de la Halle au blé vous doit dés eioges; en les recevant, Votis vous rappellerez qu elle ne les a jamais prodigués.
L œuvre sorti de vos mains, sjmple comme la liberte, grand comme la liberté/fort comme la liberte, est un code de morale et de raison en même temps qu'il est un chef-d'œuvre de politique et de législation. Vohs ayez réàlisé le vœu du sevère, du vertueux Mablu. C'e^t aussi de vous qu'on doit dire : « Le genre « humain avait perdu ses titres, vous les avez « trouves, vous les lui avez rendus. »
« Nous disons le genre humain, ce n'est pas pour les seuls Français que vous avez tra-, vaille ; cette Constitution immortelle Sera n en doutez pas, celle du mondé. Environnés d orages et de tempêtes, vous î'atéz donnée à 1 univers, avec le calme de là divinité
« Chez toutes les nations le conspirateur lira son arrêt de mort dans cet adage s « Que « tout individu qui usurperait la sou veraineté 1 ÏRÊg? ,mis a môrt par les hommes « libres. "Toutes lés nations refusant, à votre
Smfn/s mx lè's ^râns ^
« Malheur à l'homme qui n'a pas senti son
Cééùr tressaillir, ses yeux se mouiller de lai? mes, en entendant prononcer cet article 4, qui donne les droits de citoyen français à celui qui adopte Un enfant, Qm nourrit un vieillard, qui aura bien mérité de l'humanité
Citoyens, aussitôt après la seconde lecture de cet acte, qui est véritablement fin hymne a la liberté, l'appel nominal fut réclame ; avant d'y procéder, le président, par ordre de l'assemblée, offrit par trois fois; et à _des intervalles différents, la parole à tout citoyen qui Voudrait proposer des objections: une seule fut faite et facilement résolue. Alors 1 appel nominal a commencé, et 1,400 citoyens 1 ont accepté à l'unanimité. - (( Le président avait à peine proclamé cette acceptation, qu'aux cris de : Vive la République, & u bruit du canon, les citoyens se sont précipités dans les bras lés uns des autres : à 1 instant lés mères de famille, lës enfants sorti entrés, ont voulu participer à cet acte religieux, ont partagé ce saint enthousiame, Cet heureux delire et l'Hymne à la liberté, entonne par Je président, chanté par 6,000 citoyens et citoyennes, a terminé Cette mémorable. séance.
u Citoyens, PunivërS est conjuré èoiiti'e nous, mais aujourd'hui nous avons une Constitution, 1 univers Séra vaincu. Vive la République! j>
Le Président répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(Les citoyens et citoyennes se retirent au bruit d une musique guerrière et des applaudissements.)
La. députation des Citoyens de la section des Arcis est admise à la barre (1).
Le citoyen Debeauvais, ex-président et Orateur-de la section, donne lecture dè l'adresSe suivante (2) :
cc Citoyens législateurs,
justice et de liberté, elle a, autant qu'il a été asPire îe feu régénérateur et sacré de Cétte incorruptible Montagne, contré laquelle
br?s"e Iage eôuinailite 'de l'aristocratie s'est
« Citoyens législateurs* 1© plus beau jour qu ait vu luire la République naissante, le moment qui fit oublier tous les maux, les Craintes. et peines que des enfants dénaturés firent Souffrir a cètte tendre mère, fut celui où l'acte immortel.de notre Constitution fut lu
cc Au silence le plus religieux de tous lés auditeurs de la section des Arcis, à ce moment
d extase, où toutes lés facultés paraissent suspendues, où dans ce calme apparent
( Que n'étiez-vous là, sages législateurs ' vous eussiez été attendris. Que, n etaient-ils; la ces monstres, ces traîtres, ces agitateurs perfides ? ils auraient été pétrifiés.
« Propagez, législateurs, ce saint Evangile constitutionnel ; il ramènera nos frères égarés ; il anéantira pour jamais ces hordes altérées de sang, de vices et de crimes, qui se sont rendu justice en se privant du titre de citoyen français, qu'ils eussent toujours des-
h0Continuez, législateurs : des lois dictées par la prudence, la raison, l'humanité, la
justice et la saine philosophie rendront en peu
'de temps le calme au monde. La liberté et 1 é-galité se propageront, et la République est sauvée.
« Debeatjvais, ex-président. »
Le citoyen Debeauvais (1) ajoute qûe les citoyens de la section des Arcts jurent de respecter les personnes et les propriétés, même celles de leurs ennemis ; de ne jamais employer leurs armes que pour la liberte et jamais contre leurs frères, ni contre la loi. CApplaudissements.) t
Nous ne serons pas parjures, dit-il ; un bon père n'assassine pas son fils. (Applaudissements.)
répond aux pétitionnaires
et les félicite de leur zèle. _
Les citoyens se retirent en chantant 1 Hymne des Marseillais.
(2). Citoyens, crions tous : Vive la République! et levons la séance.
(La séance est levée à 6 heures du soir.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Pkocès-verbal de l'assemblée de 42 sociétés populaires des départements de la Drôme, du Gard, de VArdèche et des Bouches-du-Rhône, tenue à Valence, chef-lieu du département de la Drôme, les 2k, 25 et 26 juin 1793, l'an II de la République (2).
Du lundi 24-juin 1793, l'an II d.e la République, à 10 heures du matin, les citoyens représentant les sociétés populaires des départements de la Drôme, du Gard, de l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône se sont réunis au sein de la société républicaine de Valence, dans la salle de ses séances ordinaires, da-près sa circulaire du 11 de ce mois.
U a été procédé à la vérification des pouvoirs, dont le résultat a indiqué la réunion des 42 sociétés et de leurs députés, comme ci-après.
Le président a ouvert la séance par un discours sur l'objet de la réunion des sociétés et analogue aux circonstances.
La discussion s'est établie sur l'état actuel de la République, sur les périls qui la menacent et sur les mesures de salut public qu'il convient d'adopter.
Le citoyen Jean-Baptiste Baratier a prononcé sur cet objet un discours à la suite duquel il a proposé : 1° De prêter le serment dont la teneur suit : « Nous jurons d'être fidèles à la République, une et indivisible, à la liberté et à l'égalité, d obéir aux lois, de respecter les personnes et les propriétés, et exécration à toute espèce de tyrannie ;
« 2° De former un comité central, composé d un membre de chaque députation, pour rédiger une déclaration de principes conformes a ce serment. »
Ces propositions ont été adoptées, et tous les membres ont individuellement prêté ce serment.
La séance est suspendue et est renvoyée à 6 heures du soir.
Signé : Paquet, président; Allier, Soulier, Mercier, secrétaires.
Du même jour à 6 heures du soir, les commissaires du comité central ont présenté leur rapport. La discussion s'est ouverte sur la serie des articles qu'ils ont proposés.
Les citoyens Monnier, Baratier, Gourgon-nier, Melleret, Paysant, Germigny, Rsvol, Badeaux et autres orateurs ont parlé avec beaucoup d'énergie.
L'assemblée a arrêté la mention honorable et 1 impression du discours du citoyen Re-vol, député de la société de Romans.
Signé : Paquet, président; Allier, Soulier, Mercier, secrétaires.
Du mardi 29, à 9 heures du matin, la discussion s'est renouvelée sur le plan du comité central.
L'assemblée a arrêté à l'unanimité les articles ci-après :
Art. 1er. L'assemblée déclare que la Convention nationale est le centre d'unité et le seul point de ralliement de tous les Français.
Art. 2. Elle déclare que les membres composant actuellement la Convention méritent la confiance du peuple.
Art. 3. Elle reconnaît que les sociétés populaires ont essentiellement contribué au succès de la Révolution, et que de leur conservation dépend celui de la liberté et de l'égalité.
Art. 4. Elle déclare qu'elle déteste et voue à la vengeance publique tous individus, corps, communes ou sections qui voudraient usurper une autorité attentatoire à la souveraineté du peuple sous quelque dénomination que ce puisse être. ~
Art. 5. Elle déclare qu'elle voue à l'exécration publique tout provocateur au meurtre au pillage, au fédéralisme, à l'anarchie, à la guerre civile et à tout gouvernement destructif de l'unité et de l'indivisibilité de la République.
261
Art. 6. Elle déclare attendre avec impatience l'heureuse époque du 10 août, pour porter, de concert avec les fédérés des autres départements, le baiser fraternel aux Parisiens républicains, et présenter à l'Assemblée conventionnelle l'hommage mérité de sa reconnaissance.
Un membre a soumis à la discussion si la Convention nationale était libre dans les séances des 31 mai,, 1er et 2 juin.
L'assemblée a unanimement passé à l'ordre du jour, motivé sur ce que la Convention nationale a solennellement proclamé sa liberté, et sur ce qu'elle a d'ailleurs décrété que les sections de Paris avaient bien mérité de la patrie.
Il a été arrêté :
1° Qu'il sera fait une adresse à la Convention nationale ;
2° Une adresse au peuple français, contenant l'exposé des motifs qui ont dicté les principes adoptés par les sociétés réunies, et pour lui faire connaître les dangers qui l'entourent et les ennemis qui l'égarent ;
3° Que l'administration du département de la Drôme, qui avait dès le 7 de ce mois manifesté un vœu pur et civique, sera invitée de rapporter ou modifier les dispositions de son second arrêté du 18, dicté par le même amour du bien public, mais dont l'entière exécution, dans les circonstances actuelles, entraînerait des inconvénients et des dangers sans nombre ;
4° CJue ce département sera pareillement invité de faire imprimer, aux frais des administres, le discours du citoyen Revol, l'adresse au peuple français et le présent procès-verbal, comme un moyen pressant d'éclairer le peuple et de le rallier autour de la Convention, de la loi et des vrais amis de la République ;
5° Que la municipalité sera invitée de faire publier la convocation solennelle de tous les citoyens de Valence, à la séance des sociétés reunies indiquée ce jourd'hui à 7 heures du soir pour y entendre la manifestation de leurs principes et de leurs vœux, pour se donner le baiser fraternel et les témoignages de la féli-citation sur le salut-de la patrie qui raffermira l'union de tous les vrais républicains.
6° L'assemblée nomme pour commissaires a l'effet d'exécuter les cinq articles ci-dessus les citoyens Pierre Raimond, Rouvière,, Joseph-François Payan, Joseph, Monier, Xavier Ayme, Jean-Baptiste, Baratier et Joseph Nicolas.
Séance levée â 1 heure.
Signé : Paquet, président ; Allier, Mercier, secrétaires.
Du même jour à 7 heures du soir.
Il a été fait lecture d'un projet d'adresse à la Convention nationale ; il a été adopté ainsi qu il suit :
Citoyens législateurs, les dangers de la patrie sont imminents, vous pouvez la sauver ; la, confiance du peuple vous entoure tout entière.
Nous voulons la République une et indivisible et le triomphe de la liberté et de l'égalité. Jamais le peuple ne consentira à une capitulation avec les tyrans.
Représentants, le peuple va bientôt discuter la Constitution que vous avez faite au nom de
tous les hommes libres. Le bonheur des Français sera l'anéantissement, de tpus les rois. Alors, législateurs, tous proclanieront que vous^avez bieu.mérité.de la patrie.
Sur la motion d'un membre, il a été arrêté que les citoyens composant les autorités constituées, la garde nationale, les canonniers y attachés^ tous les citoyens de Valence, le bataillon des volontaires nationaux du département du Mont-Blanc, et les deux compagnies de canonniers à cheval, sont invités de se rendre à la. séance de demain, pour entendre la lecture de la, rédaction au peuple français, et. se réunir à. la place de la Liberté, pour y répéter au milieu des. embrassemenis fraternels et autour de l'arbre chéri, l'Hymne des Marseillais républicains.
L'assemblée a nommé 4 commissaires pour les invitations relatives à la fête.
Signé : Paquet, président ; Mercier, Forest, secrétaires.
Le reste du procès-verbal est le récit de la, fête fraternelle qui a eu lieu à Valence le 26. juin, et dans laquelle le citoyen Boverpn-Pontignac, chef de légion des gardes nationales, a prononcé un discours énergique, dicté par le plus aident républicanisme.
Les députés des sociétés républicaines des. départements de la Drôme, du Gard, de l'Ardèche et des Bouches-du-Bhône, réunis en assemblée générale à Valence, chef-lieu du département de la Dr âme, à toutes les sociétés républicaines (1).
« Frères et amis,
« C'est contre vous que l'aristocratie toujours artificieuse et déguisant sa marche, dirige encore aujourd'hui tous ses efforts ;mais malgré ses conjurations ténébreuses, vous ave;Z toujours sauvé la patrie ; et l'esclavage veut aujourd'hui se venger des triomphes que vous assurez à la raison.
« On croit vous fatiguer par de nombreux sacrifices, vous lasser par l'anarchie et vous désespérer par les plus noires calomnies, Frères et amis, n'est-ce pas par les plus grands sacrifices que les peuples qui nous ont devancés dans la liberté ont acquis leur indépendance?' Partout la liberté n'a-t-elle pas été achetée au prix du sang des hommes ? Et ne savez-vous pas qu'il n'est rien d'aussi odieux aux tyrans qu'un peuple qui a le courage constant de leur résister ?
« On vous a dit : « Le peuple est entraîné « par une faction d'anarchistes, qui le conte duit aux portes de la. tyrannie. » Oui, citoyens, cette faction qui veut dévorer votre liberté par l'anarchie existe malheureusement ; mais le principe der son existence et la direction de ses intrigues sont dans le.sein de l'aristocratie. Ce sont ces hommes qui, armés des torches de la. discorde, divisent partout le peuple, légarent sur ses véritables intérêts, inspirent les passions, fomentent les haines, prêchent le fédéralisme et font couler le sang des patriotes ; ce sont eux qui sont les premiers instruments de l'anarchie. Eh! sommes-
nous donc des anarchistes, nous qui, depuis la naissance de la Révolution, lui avons été invariablement attachés et n'avons cessé de vous dire que l'obéissance aux lois pouvait seule en accélérer le succès, déjouer vos ennemis et vous assurer l'indépendance ?
« Rappelez-vous, frères et amis, le langage de Léopold, de La Fayette, de votre dernier tyran et de l'exécrable Dumouriez. Léopold disait aussi qu'il n'en voulait qu'aux anarchistes ; et c'était la nation française qu'il méditait d'asservir.
« Le traître La Fayette disait ne vouloir combattre que l'anarchie ; et il conjurait avec-nos plus cruels ennemis pour perdre la iïg berte et-déchirer le sein de sa patrie ; votre, dernier tyran désignait, sous la mémo dénomination, la liberté du peuple ; et Dumouriez protestait de son amour de l'ordre et des Français lorsqu'il les livrait à farinée de Go-, bourg.
« Citoyens, telle est la détestable, manœuvre des complices de la tyrannie : le courage du, peuple les a désespérés; ils, veulent, aujourd'hui le rendre odieux à lui-même, le dégoûter, le priver du droit sacré de s.e réunir en sociétés populaires et d'y porter le flambeau de l'instruction et le courage de la surveillance. Partout les ardents amis de la liberté, calomniés et dispersés,, ont été présentés au peuple comme les plus vils scélérats : partout sa fureur a été appelée sur leurs têtes ; et voyez, citoyens, dans quelle circonstance on vous inspire.tant, de haine, pour les patriotes. La France entourée des armées nombreuses des tyrans ; la rébellion excitée dans tous les points de la République ; les fanatiques de la, Vendée, à, la veille d'incendier toute la France, la guerre civile provoquée par ces hommes coupables, qui naguère apitoyaient: le peuple sur le sort du tyran? et. qui sollicitent aujourd'hui la mort de la liberté.
« Citoyens, il n'est qu'up. moyen de nous sauver : il est dans l'unité de la nation française. C'est: en vain que vous, vous débattriez au milieu des, pièges de vos ennemis, il n'est plus de iiberte pour vous, si vous brisez le sceptre de la loi. Ehi le projet des ennemis de la République n'est-il pas de vous diviser ? Voyez déjà combien la séduction et l'erreur ont fait de progrès au milieu de nous !
« Notre salut est dans la Convention; toutes les espérances de la Révolution seraient perdues, si nous ne l'environnions de nos forces et de notre confiance, et si nous cherchions à substituer à un centre d'unité dont l'existence est liée avec celle de la liberté, des projets partiels qui, se heurtant en tout sens, amèneraient l'anarchie et feraient revivre les tyrans.
« L'égoïsme qui craint les orages inévitables d'une révolution ; l'ambition qui veut usurper vos droits ;-le modérantisme qui dé; trait l'énergie républicaine;, l'avarice qui veut tout absorber; l'orgueil qui exècre l'égalité, conspirent aujourd'hui de concert contre vous, vos représentants et la liberté/
« Ah ! frères et amis, répondez à ces perfides détracteurs que vous adorez la liberté et l'égalité ; que vos représentants vous sont devenus principalement chers, depuis qu'ils s'occupent, de votre bonheur. Dites : Paris nous a sauvés; nos législateurs ont repris l'attitude digne du caractere auguste dont le peuple les a inves-
tis. Point de guerre civile, point de mesure destructive de l'indivisibilité de la Républir que, point d'insurrection inutile. Ùnitéj fraternité avec tous les hommes libres, haine à toutes les factions, et la patrie est sauvé?.
« Lue et adoptée à l'unanimité dans l'assemblée des 42 sociétés populaires des départements de la Drôme, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche et du Gard, réunies à- Yalenoe, chef-lieu du département de la Drôme, dans la séance du 26 juin 1793, l'an II de la République, et signée par les présidents et secrétaires de la société de- Valence, et par- les 6 commissaires rédacteurs, conformément à l'arrêté porté au procès-verbal.
(Suivent les signatures,)
«^Le conseil général du département de la Drôme, ouï et ce requérant le procureur général syndic, a, dans sa séance publique de ce jour, arrêté à l'unanimité l'impression de l'adresse ci-dessus, pour être envoyée à toutes les communes du ressort, sociétés populaires, et aux départements de là République,
« A Valence, le 26 juin 1793, l'an II de là République.
« Certifié conforme : « Signé : Regnarb, secrétaire général. »
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURioT, Président;
La séance est ouverte; à 10 heures du matin,.
, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
ï° Lettre de CoMer, ministre de la justice (1), par laquelle il rend lé compte qui lui &éW demandé par décret d'hier, relativement a 1 envoi et à l'exécution du décret qui aceorde trois jours aux administrateurs pour se rétracter des arrêtés liberticides qu'ils auraient pu prendre.
j.X^a Convention renvoie la lettre au comité des deCrets.)
2? Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre (2), par laquelle il fait passer* à la Convention les états des armes délivrées par 1 administration de la manufacture nationale de Tulle, et la, réponse à la dénonciation des 20,000 fusils déposé® dans cette ville et mis hors de service.
(La Convention renvoie la lettre au comité dë la guerre.)
3 "Pétition dès membres du conseil général de Molesme, district de Châtillon-sur-Seine,
(La Convention renvoie la lettre au comité de liquidation.)
4° Adresse des citoyens composant la corn* pagnie de Wvnter (2), par laquelle ils se plaignent d actes arbitraires exercés envers eux.
(La Convention renvoie la lettre au. comité de surveillance des approvisionnements militaires, section des charrois.)
5° Lettre: des administrateurs, du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 3 juillet ; elle est ainsi conçue (3) :
« Commune de Paris, le
« Citoyen Président,.
«:Les administrateurs du département de; police-vous font, passer le total journalier des detenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à 1 époque du 3 juillet; Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus dè fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits dé police municipale, correctionnelle,, militaire, et d'autres pour délits légers*
« Conciergerie .................................. 315
« Orande-Eorce (dont 67 militaires).' 308
« Petite-Eorce_________________.............____________95.
« Sainte-Pélagie .....V^,______________________128
« M'adelonnettes .....................82
« Abbaye (dont 14 militaires e.t 5 ot'àl
....................—....................651
« .bioetre ...............................„_, 217
« A la Salpêtrières.___________________51
« Chambres d'arrêt à la mairie........ 62
Total.................. 1,323
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les coneier-ges des maisons de justice et d'arrêt duv département dè Paris.
« Signé : Gorert, Piquet, Michonis, Mazet, N. Froidure, Pê-ciienaud. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin. )
donne lecture d'un extrait de registres des délibérations de la commune d'Arcy-suv-Cure,
district de Vèrmenton, départe-
A cette adresse est jointe la pièce suivante (2) :
Extrait du registre des délibérations de la
commune d Arcy-sur-Cure canton de Ver-
menton.
« Ce jourd'hui, vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deux de la République française, le conseil général de la commune d'Arcy-sur-Cure, en permanence étant assemblé au lieu ordinaire, où étaient les citoyens Vincent Galland, maire, Antoine Lou-vrier, Grégoire Bréchat, Clérin Robin, Thomas Joublin, Jean Brisdoux, officiers municipaux, Jacques-Laurent Faubeau, André Joublin dit Bany, Michel Dezer, Philippe Joublin, Jean-Baptiste Bargeot, Jean Labbé, Jea,n Beurnot, George Bourdillat, Pierre Guillon, Luc Huotte Jean-Chrisostome Canton, notables, et Germain Joublin, procureur de la commune d'Arcy-sur-Cure.
« Ledit procureur de la commune a dit que le décret du 10 juin concernant le partage des biens communaux porte, section cinquième, article troisième : tous les procès actuellement pendants ou qui pourront s'élever entre les communes et les propriétaires à raison des biens communaux ou patrimoniaux soit pour droits, usages, prétentions, demandes en rétablissement dans les propriétés dont elles ont été dépouillées par l'effet de la puissance féodale ou autres réclamations généralement quelconques, seront vidées par la voie de l'arbitrage
« Que, d'après les dispositions précieuses de cette loi, les contestations entre la commune et les citoyens Cullon et Destud au tribunal du district d'Auxerre doivent être jugées par des arbitres : qu'ainsi seront terminées à l'amiable ces affaires, où l'esprit de la chicane se plaisait de multiplier les incidents, pourquoi il requiert le conseil général de nommer ses arbitres, pour être, cette nomination, homologuée par les administrations et ensuite être la contestation suivie devant les arbitres et a signé G. Joublin, procureur de la commune.
« Sur quoi, le conseil de la commune, vu ladite loi, arrête que la Convention nationale sera
remerciée des dispositions précieuses de ce décret, qu'elle sera encore félicitée des décrets
des 31 mai et jours suivants qui ont sauvé la République, et que pour lui porter le vœu de la
commune et expédition du présent arrêté, seront adressés les citoyens Maure et Villard,
députés du département de l'Yonne à la Convention nationale, qui seront priés de lui présenter
ledit arrêté. Au surplus qu'il nomme pour arbitres dans les-dites affaires les citoyens
Boniface Paradis et... Chardon, hommes de loi à Auxerre, qui
« Et ont signé.
« Signé sur le registre. (Suivent les signatures ).
« Jé soussigné, secrétaire-greffier de la municipalité d'Arcy-sur-Cure, certifie l'extrait ci-dessus et de l'autre part conforme à l'original. En foi de quoi j'ai délivré le présent à Arcy-sur-Cure, ce vingt-neuf juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an II de la République française.
« Signé : Préau, secrétaire-greffier. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
6° Adresse des administrateurs du district de Golmar qui forment des vœux pour que la Constitution, en assurant la liberté et l'égalité, cimente pour toujours l'indivisibilité de la République ; elle est ainsi conçue (1) :
« Colmar, le
« Représentants,
« Après tant de maux, effets funestes des divisions qui déchiraient votre sein, la France va enfin respirer ; la sérénité succède â l'orage, et votre reunion, en vous redonnant votre premier lustre, donnera aussi à la nation toutes les prospérités. Bientôt les Français, qui n'ont qu'un intérêt, n'auront comme vous qu'un cœur. Bientôt vous comblerez leur vœu par l'achèvement de la Constitution ; puisse-t-elle, en assurant notre liberté et l'égalité, cimenter pour toujours l'indivisibilité de la République.
« Les administrateurs composant le directoire du district de Golmar.
« Signé : Schvob, Erob, Thivininger, Larcher, procureur-syndic; Baur, Mathieu. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
7° Adresse des membres du tribunal criminel du département du Doubs. Us adhèrent aux décrets
rendus par la Convention nationale, notamment depuis le 31 mai dernier et sont convaincus de
la nécessité de se rallier autour de la Convention et de conserver cette unité précieuse qui
peut seule garantir le salut public (2). L'adresse est ainsi conçue (3) :
« Besançon, le er juillet 1793
« Citoyens législateurs,
« Les membres du tribunal criminel du département du Doubs, pénétrés d'un attachement inviolable aux principes de la liberté et de l'égalité, de l'unité et de la République et de son indivisibilité, remplissent un devoir sacré et cher à leurs cœurs, en manifestant leurs sentiments à la Convention nationale et en adhérant avec respect à tous les décrets qu'elle a rendus, notamment depuis le 31 mai dernier. En vain l'on aurait cherché à égarer les esprits sur les événements de cette journée, dont les causes étaient alors inconnues, le tribunal criminel^ du Doubs fut toujours convaincu de la nécessité de se rallier autour de la Convention, et de conserver cette unité précieuse qui peut seule garantir le salut public.
« Les membres du tribunal criminel du département du Doubs,
« Signé : Nodier, président ; J. Masson, juge;
Marchand, juge; Rambour, accusateur
public; Berthet, greffier. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
8° Lettre des administrateurs composant les conseils généraux du département de la Vendre et des districts de Fontenay-le-Peupie, la Roche-sur-Ton et la Châtaigneraie, par laquelle ils informent la Convention des motifs qui les ont engagés à se réunir à Luçon pour y tenir provisoirement leurs séances : elle est ainsi conçue (1) :
« Luçon,
« Citoyens représentants,
« Nous venons de nous réunir à Luçon pour y tenir provisoirement nos séances. Cette détermination n'a eu d'autre but que de nous rapprocher de nos administrés et de nous xaciliter les moyens de veiller, avec plus de succès, aux intérêts de la chose publique, que des événements malheureux ont grandement compromis dans la partie de la République, dont 1 administration nous est confiée.
« Les adnvinistrateurs composant les conseils généraux du département de la Vendée et des districts de Fon-tenay-le-Peuple, la Roche-sur-Ton et la Châtaigneraie, réunis provisoirement à Luçon.
« Signé : Guichet, président ; A.-M. Rouillé, pour le secrétaire général. »
(La Convention approuve la mesure prise par les administrateurs de la Vendée.)
9° Lettre du citoyen Alexandre Sèbe, volontaire dans lun des deux bataillons de l'Eé-rcmlt,
par laquelle il renonce à la somme de
« Olargues, le 26 juin, l'an II de la République française.
« Citoyens représentants,
« Le département de l'Héra\ilt a, d'après la réquisition du citoyen de Flars, général à l'armée des Pyrénées, ordonné la levée de deux bataillons de volontaires, il a donné, à titre d'encouragement, une somme de 300 francs à chaque citoyen qui s'inscrirait volontairement. J'ai renoncé à la somme qui me revenait en faveur de la République. Une Constitution populaire, de bonnes loisî des généraux habiles, prudents et patriotes et la patrie sera sauvée. Le véritable sans-culotte méprisé l'or ; la haine de la tyrannie, l'amour de la liberté suffisent pour faire voler au champ d'honneur des Français qui veulent être libres. Que les discussions soient bannies du sein de la Convention, que toutes ses volontés se confondent dans celles du bien public et les intrigues de Pitt et de Cobourg seront sans effet.
« Signé : Alexandre Sèbe, chirurgien volontaire de la commune d'Olargues, district de Saint-Pons, département de l'Hérault. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
10° Lettre des citoyens de la commune et de Ici société de Buzet, par laquelle ils jurent fidélité et respect à la Convention nationale. Ils ont nommé un commissaire pour assister aux assemblées indiquées â Toulouse, avec pouvoir seulement de protester contre tout acte illégal qui serait pris contre la Convention nationale (2) ; elle est ainsi conçue (3) :
« Représentante d'un peuple libre,
« La commune de Buzet et la société de cette petite ville du district de Toulouse n'ont pu entendre sans indignation tous les sarcasmes .que distillaient contre vous les factieux et les désorganisateurs.
« Vous ne l'ignorez point, l'habitant des campagnes, bon patriote parce qu'il n'est plus
esclave d'un seigneur tyran, n'est pas encore assez imbu des bons principes, pour être à
couvert de la séduction bien plus dangereuse, lorsqu'elle est employée par ceux que sa
confiance a appelés aux administrations. Grâces au ciel ! malgré le voile épais qui nous
dérobe les motifs de la journée du 31 mai dernier et suivantes, nous avons réfléchi sur
l'étendue des serments qui nous lient à vous, à ce seul point de ralliement pour tout bon
Français, la Convention, et nous avec elle avons-nous dit, mourrons s'il le faut avec elle'
pourrions-nous être parjures! Il peut sans doute y avoir dans son sein des âmes vendues a 1
opprobre, mais la majorité ne saurait mé-
« La soumission et le respect dus aux autorités constituées et dont nous sommes jaloux de donner l'exemple nous ont portés à .recevoir les citoyens des communes formant la section du canton, nous y avons délibéré d'envoyer un commissaire qui s'instruisît des motifs; et: des fins qu'on proposerait et qui protestât au; nom de la, section, contre toute entreprise sar crilège opposée à la, vénérationj à, l'obéissance et à l'amour filial envers la Convention, ainsi qu'à, tout projet perfide de royauté,, dictature et fédéralisme.
a Représentants d'un peuple qui veut la liberté et l'égalité, telle a été la conduite et tels sont les sentiments de la commune toute ,républicaine de Buzet, qui, sur 1,000 âmes de population, a déjà fourni à la défense de la patrie environ 50 volontaires équipés. Le nombre en eût été bien plus considérable si tous nos bras étant dévoues à l'agriculture, nous n'eussions arrêté leur ardeur et si, par la plus injuste des départitions (sic), nous n'étions imposés à la somme de 25,000 francs, qui dépasse de 16,000 francs le cinquième , de. notre revenu net (1). L'énergie des sentiments de notre âme toute républicaine nous étourdit, du moins encore, sur tous les maux de notre misère. Représentants, nos, voeux sont qu'elle, ménage notre santé, nos forces et nos vies, parce que notre gloire sera toujours de la sacrifier pour vous et pou.r la République une et indivisible. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin )
11° Adresse des canonniers de la compagnie de Beaurepaire, pur laquelle ils réclament contre une note insérée dans; le Journal du Républicain ; elle est ainsi conçue (2) :
Adresse à la Convention nationale relative à une note insérée dans le. journal intitulé : Le Journal du Républicain, en date du 18 juin, à Varticle-16; juin, séance des Jacobins.
«. La compagnie des canonniers de Beaurepaire, étonnée de l'article inséré dans le Journal
du républicain, ainsi conçu : « Les ca-«. nonniers de Paris, à Cambrai, témoignent «. leur
surprise de ce qu'on leur laisse ignorer «. les dispositions militaires au point qu'à
« Comment est-il possible que des hommes ne puissent pas croire que nous défendons notre patrie, lorsque dans cet instant nos travaux journaliers nous mettent à portée de connaître les moyens de défense qui ferment l'entrée dans nos villes à, nos ennemis? Puisqu'il est constant encore que les canonniers d® Beaurepaire, ayant fait campagne font maintenant partie de la garnison de cette ville,, que par conséquent, ils connaissent parfaitement leur destination. Au surplus, toujours fidèles aux vrais principes républicains qu'ils professent, ils déclarent, qu'ils seront inviola-blement soumis aux chefs qui les commanderont, tant que la Convention nationale et l'opinion publique ne leur auront pas retiré leur confiance. Et leur dernier serment est de vaincre pour la République une et indivisible. »
(Suivent les signatures. )
(La Convention, décrète l'insertion au Bulletin.)
12° Adresse des membres composant la société populaire de Lavaur. Ils déclarent qu'ils se garderont bien de méconnaître l'autorité de la Convention et d'obtempérer à la voix trompeuse de ces directoires, abusés ou perfides qui sonnent à grands cris l'alarme contre,, Paris, ; elle est ainsi conçue (1) :
Adresse à la Convention nationale.
La société républicaine de Lavaur.
Ce
« Citoyens représentants,
« Affligés, ainsi que diverses sections de la; République des débats tumultueux qui ont longtemps agité le sanctuaire des lois et des accusations réciproques qui vous faisaient oublier les grands intérêts de l'Etat, et dont nous ne pouvons nous consoler qu'autant qu'ils auront servi à démasquer des traîtres, nous avons cru utile jusqu'à ce jour de ne point émettre d'opinion ; en attendant, non pas avec l'indifférence de l'esclavage, mais avec la circonspection de la sagesse quelle serait la fin' et le résultat de cette lutte pénible et scandaleuse, et toujours soumis aux décrets de la Convention, toujours pleins de confiance dans les bonnes intentions de nos frères de Paris, qui n'ont pas fait sans doute le 14 juillet et le 10 août pour nous remettre dans les fers d'un tyran quelconque dont ils seraient eux-mêmes les premières victimes, les derniers événements mêmes, des 31 mai et jours suivants ne nous avaient pas fait abandonner ce système passif.
« Mais dams^l'agitation presque universelle
« Ainsi, sans asseoir définitivement- notre jugement sur les journées des 31 et jours suivants et sur l'arrestation des 32 députés, nous pensons que ces mesures extraordinaires ayant déjà produit l'heureux effet de nous donner dans peu de jours un projet de Constitution que nous réclamions en vain auparavant, on ne doit pas encore les blâmer. Nous pensons que cette Constitution une fois envoyée à l'acceptation populaire, la. Convention doit se hâter de mettre en cause les députés. détenus ou fugitifs, pour la justification des innocents, la punition des coupables, et pour faire ainsi taire la calomnie et dissiper 1 inquiétude générale.
«Mais aussi nous nous garderons bien de méconnaître "l'autorité de la Convention qui conserve encore notre confiance, nous nous garderons bien d'obtempérer à la voix trompeuse de ces directoires, abusés ou perfides qui sonnent à grands cris l'alarme contre Paris dont les services révolutionnaires sont signales et notoires, dont les intentions perfides que ses ennemis lui supposent, sont au moins douteuses.; Paris, contre lequel on ne s éleve peut-être avec tant d'acharnement, surtout dans certaines parties méridionales de 1 empire, que parce qu'il est et sera toujours 1 obstacle le plus invincible à l'établissement du fédéralisme ; système destructeur, en ce moment surtout, qui ne pourrait que livrer presque sans défense à nos ennemis extérieurs les lambeaux déchirés de la, République naissante, système néanmoins qui n'est que trop secondé par tant de. directoires égares dont les arrêtés liberticides, en provoquant; la tenue des assemblées primaires, chose inconcevable, sur les querelles épineuses de la Montagne et de la Plaine, dont la plupart des citoyens n'ont pas la mqjndre connaissance, ne pourraient qu'amener dans chaque canton des discordes civiles, tandis que cependant les contre-révolutionnaires de l'intérieur et les efforts des tyrans coalisés, nous font plus que jamais un besoin impérieux d un centre d'autorité et d'un ensemble partait dans tous nos mouvements.
« C'est aussi pour le conserver que nous demeurons attachés à la Convention, c'est pour cela que nous vous invitons à ne pas fermer les yeux sur l'abîme que nous creusent tous les jours les révoltés de la Vendée, que vos comités et le Conseil exécutif ont trop longtemps négligés. C'est pour cela, que nous vous invitons^ a, envoyer le plus tôt possible l'acte constitutionnel a. l'acceptation populaire ; et ce code salutaire une fois reçu, votre mission spéciale étant ainsi remplie, ayez, le courage et la vertu de ce Licurgue qui prouva l'impartialité de ses lois en renonçant aussitôt à son pouvoir et se dérobant même par la fuite aux justes hommages die ses concitoyens ; et que, pour faire taire toutes les calomnies,, briser toutes les intrigues, les assemblées primaires soient de nouveau, convoquées pour former
une législature qui maintienne la Constitution nouvelle, qui nous donne des lois vraiment populaires et qui force les puissances étrangères à reconnaître enfin l'indépendance de la République.
« Tels sont nos vœux et nos espérances ; nçms vous croyons encore assez grands, assez dignes de votre mission pour les réaliser.
« Les membres composant la société républicaine des amis dé l'Egalité et de la Liberté, séant à Lavaur, département du Tarn.
« Signé .*Duffour, président; Ar-tault, secrétaire ; Rize, secrétaire ; Lemajtrm. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
13° Adresse à tous les départements de la société républicaine de Wissembourg, composée des citoyens de la ville, de la garnison et du camp, par laquelle elle félicite de la journée du 31 mai et témoigne son admiration de ce que la Convention, purifiée, a consommé en dix-huit jours l'ouvrage de la Constitution attendu depuis huit mois : cette adresse est ainsi conçue (1) :
« Wissembourg^ le 23 juin, l'an II de la République.
La société républicaine de Wissembourg, composée de, citoyens de la mile, de la garnison et du camp
A tous les départements. t Concitoyens,
« Il n'est point de liberté sans union. Se pourrait-il que nous fussions désunis alors que, plus que jamais, les dangers de la patrie nous crient : Ralliez-vous? .Qui, autre qu'un indigne Français n'a point encore gémi amèrement sur les malheurs enfantés par l'oubli de cette voix protectrice des associations ? Hélas ! il est vrai, parmi ceux que, dans notre horreur universelle pour 1© despotisme, nous avons faits dépositaires de nos vœux, se sont trouvés des hommes doués d'assez de perfidie et d'art pour voiler sous des énoncés trompeurs le germe de la désunité. L'audace de ces mandataires infidèles, après huit mois d'efforts pour l'inertie, était devenue telle qu'ils comptaient nous faire repentir bientôt d'avoir sanctionné la proclamation de la République et la punition du tyran. Déjà ils ne se cachaient plus ; aux premiers héros de la liberté, ils donnaient pour alternative, ou d'être leurs complices pour la contre-révolution, ou.de voir réaliser les vœux de Bouillé. Les vainqueurs de la Bastille, douter de leurs frères ! détruire leur propre ouvrage,, ou plutôt celui de tous les Français !.....Que le crime
est aveugle !... Le sort en était jeté, le mouvement sublime du 31 devait être, il
dessillera' les esprits faibles comme il a consterné les. âmes corrompues, éteint les volcans
de l'opposition et donné l'essor de l'énergie de nos sé-
« Concitoyens ! auriez-vous des sentiments opposés aux nôtres? Nous éloignons de nos cœurs l'idée de desseins secrets ; que l'erreur peut être compagne du patriotisme même, c'est elle qui nous touche. Le caractère de représentant ne donne point celui de l'impunité, il n'ôte point le pouvoir de forfaire : Gapet était représentant, il fut le plus grand des hypocrites sanguinaires et sa chute trop tardive. Pour un ou quelques individus, notre représentation cesse-t-elle d'être une? Les Parisiens suspectés de violences envers elle? Eux qui, en 89, l'ont garantie des foudres qui devaient la rendre nulle ! Eux qui, en 92, se sont sacrifiés par mille, plutôt que de voir un seul de ses membres exposé aux coups des poignards, des baïonnettes et des plombs meurtriers qui devaient l'anéantir avec eux ! Qui, plus que les Parisiens, est intéressé à ce que nos sénateurs aient toute liberté pour achever promptement le grand œuvre de notre régénération? Oui, ils ont été libres, ils l'ont déclaré. Ils ont pu, ils ont dû sévir contre ceux d'entre eux véhéments, prévenus de trahir les intérêts du peuple. Maintenant ces soupçons sont convertis en preuves. Les détenus n'étaient que les instruments de Dumouriez, chef du pacte liberticide ; leur conduite, même avant d'avoir voté contre Gapet dans le jugement de ce traître, n'était que l'exécution de ce pacte ; la désertion de quelques-uns, pour aller augmenter les incendies de la révolte, n'a pas une autre cause, un autre but. Que disent Brunswick, Gobourg et les rebelles ? « qu'ils veulent corriger la Convention et Paris » et vous méconnaîtriez ceux qui veulent -que vous imitiez ces forcenés? Concitoyens, qui avez pu un instant être séduits par une calomnie usée, répétée avec astuce autant que sans artifice, reprenez l'usage de la raison, recourez à ce sens indicible de la liberté, vous n'y verrez point que vous devez rompre les liens qui existent entre vous et cette ville qui, au prix de son sang, a été le tombeau du monarchisme et le berceau de l'égalité ; vous n'y verrez point que vous devez retirer votre confiance de ces dignes mandataires qui ont porté le»dévouement à notre félicité jusqu'à rendre leur sentence de mort en faisant tomber une des têtes de la ligue couronnée ; car serait-il un refuge pour eux si la République pouvait périr ? En ont-ils d'autre que dans la victoire sur tous nos ennemis ? Vous douteriez de la Convention purifiée? Eh bien, voyez-la consommer en un laps de dix-huit jours ce que depuis dix-huit mois nous demandions tous en vain, ce que nous n'aurions jamais obtenu saps la haute attitude du 31 mai, la genèse constitutionnelle. Français qui êtes honorés du fardeau de l'administration et qui avez senti le devoir et les avantages de la confraternité, apprenez que, sur cette frontière, le même génie nous a animés. Filles nées de la Révolution, qui, de vos vertus, avez embelli votre mère et comblé d'actes généreux le pré-cipice creusé sous ses pas, sociétés populaires !
c'est encore à vous de donner l'exemple d'un saint ralliement. Citoyens (s'il en était encore) qui avez pu jusqu'à présent être neutres sur le sort de votre pays, par une plus longue indifférence vous marcheriez à votre perte ! L'heure est venue qu'il faut établir la loi fondamentale ou succomber dans l'anarchie. Qui de vous peut dire : « L'airain ardent de l'ennemi épargnera ma maison et se détournera à ma présence. » L'union, l'union seule, voilà notre bouclier impénétrable; voilà l'arme terrible qui peut seule anéantir les conjurations intestines et extérieures. Non ! non, il ne sera point dit que les Français auront méconnu les organes légitimes de leurs volontés ! Paris recevra dans son sein des fédérés de tous les points de la République, et il ne sera point dit que pour prix de son zèle hospitalier et de son invitation à célébrer avec eux l'anniversaire de notre entier affranchissement, il n'aura vu en nous que de lâches fratricides. Non ! au 10 août, et sur le premier autel élevé à notre patrie, nous jurerons avec les Parisiens union indissoluble, haine aux tyrans, mépris à leurs défenseurs, et nous formerons des vœux pour le bonheur et l'indépendance de tout le genre humain. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
14° Pétition du général de brigade Steten-hoffen (1), par laquelle il se plaint d'avoir été suspendu de ses fonctions et allègue les preuves de son dévouement à la République.
(La Convention renvoie la pétition au comité de la Guerre.)
15° Lettre de Gohier, ministre de la justice (2), par laquelle il annonce que le tribunal de Montdidier n'a pu juger l'affaire concernant les héritiers de la veuve Yimeuse, vu que les parties n'ont pas encore produit leurs pièces.
16° Adresse des administrateurs du département de la Haute-Marne (3), qui, jaloux d'opposer à la violation des serments de la part des départements coalisés celui qu'ils ont fait de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République, demandent à être autorisés à se pourvoir d'armes dans les manufactures qui ne sont pas nationales : ils demandent l'approbation d'un arrêté qu'ils ont pris à ce sujet.
(La Convention renvoie l'adresse aux comités de la guerre et des finances.)
17° Lettre de la municipalité de Langres, par laquelle elle annonce à la Convention que le
citoyen Henryot, ecclésiastique, renonce, à dater du 1er avril 1793, pour toute la durée de la
guerre, à une pension de 1,000 livres ; elle est ainsi conçue (4) :
La municipalité de Langres à la Convention nationale.
«
« Citoyens représentants,
( Notre concitoyen Henryot, ecclésiastique qui s'est prononcé pour la Révolution depuis le 14 juillet 1789, avait obtenu, en échange d'un bénéfice supprimé, la pension nationale de 1,000 livres. Il y renonce à dater du 1er avril 1793 pour toute la durée de la guerre; il donne 500 livres à la République, et met l'autre moitié nette à la disposition de sa commune en désirant qu'elle soit appliquée au soulagement des parents pauvres des volontaires servant aux frontières. Il fait plus, il consacre ses talents à l'instruction de ses jeunes concitoyens, en ouvrant un cours gratuit de mathématiques, sous la^ direction de la municipalité.
« Déjà, 76 élèves se sont inscrits, et le conseil général de la commune de Langres a voté des remerciements au généreux Henryot.
« Citoyens, un pareil désintéressement n'exige aucun commentaire ; vous le consacrerez sans doute au Bidletin national avec la lettre ci-jointe du donateur, pour rendre hommage à la vertu et pour apprendre aux égoïstes qu'il existe des âmes bienfaisantes qui mettent leur jouissance à se dévouer entiè--rement à la patrie.
« Signé : B. Varaigne, maire de Langres; Humblot, procureur de la commune ; Da-guin-Verdat; Vallet; Pétitot; Hu-guet ; Barbier ; Caillet ; Cardence ; Besançon ; Baudot; J. Fomon; Forgeot; Guillaume; Forgeot, orfèvre; Petitot, aîné; Petitot substitut du procureur de la commune; J.-B. Humblot; Huguet. »
A cette lettre se trouve jointe la pièce suivante (1) :
« Citoyens maire, officiers municipaux et membres composant le conseil général de la commune,
« Il est des circonstances où tout bon citoyen doit donner de telles preuves de son patriotisme, que personne ne puisse raisonnablement en douter. C'est un devoir plus impérieux pour celui que son ancien état rendrait en quelque sorte suspect aux yeux de quelques personnes. Vous êtes trop équitables pour me juger sur un état plutôt que sur une conduite qui ne s'est point démentie ; je suis prêtre, mais je n'ai jamais été réfractaire aux lois. Du moment que la loi a appelé tous les citoyens à prêter le serment de la liberté et de Végalité (j'en joins ici le certificat), j'ai prononcé avec joie un serment qui n était que l'expression des sentiments gravés depuis longues années dans mon cœur.
« Lorsque la Législative a déclaré la patrie en danger, je me suis empressé de donner 150
livres pour les frais de la guerre avec promesse de renouveler ce don tous les six mois,
jusqu'à oe que la République, victorieuse de
« Lors du dernier recrutement des armées, j'ai donné 120 livres pour subvenir aux frais de la convention faite en faveur de nos braves volontaires de Langres qui sont partis pour les frontières.
« Aujourd'hui que les puissances coalisées redoublent leurs efforts, les bons citoyens feront de plus généreux sacrifices pour défendre la patrie et je m'empresse d'en donner l'exemple à mes concitoyens. Je vous prie, respectables magistrats du peuple, d'accepter le don patriotique que je fais de la totalité de mon traitement jusqu'à la fin de la guerre; et, à compter du 1er avril 1793, deuxième de la République, je donne 500 livres à la République et je mets les autres 500 livres nettes à la libre disposition du corps municipal de Langres ; cependant, si vous me permettez d'exprimer mon voeu sur l'emploi de cette dernière somme, je désirerais qu'une partie fût destinée à différentes fournitures en faveur de nos braves défenseurs, et l'autre partie à secourir leurs parents qui sont au milieu de nous et qui pourraient être dans l'indigence, mais oe n'est qu'un vœu subordonné à la sagesse du corps municipal.
« Je désirerais pouvoir être utile personnellement à mes concitoyens, ma santé, qui ne me permet pas même de dire la messe, n;e prive de cette satisfaction ; j''ai été tout l'hiver tellement incommodé qu'il m'a été impossible d'entrer dans nos temples. Dès que le temps a été doux, je me suis fait un devoir de donner l'exemple en assistant régulièrement à la messe paroissiale ; mais si je ne puis rendre service dans l'ordre du culte, je consacrerai avec zèle mes faibles talents à rendre service à la République, en préparant des élèves pour l'artillerie et le génie. Je ne suis pas en état de former une école brillante et semblable à celles qui sont dans quelques villes, mais les jeunes citoyens seront en état de se présenter à l'examen pour être reçus dans ces écoles. Je vous offre d'ouvrir au collège ou dans tout autre endroit qu'il vous plaira d'indiquer, un cours gratuit de mathématiques en faveur des jeunes citoyens, heureux de me dévouer tout entier à la République et à mes concitoyens. Tels sont les sentiments dont je vous prie d'agréer l'hommage.
«Je suis avec respect, citoyens maire, officiers municipaux et membres composant le conseil général de la commune, votre très humble serviteur concitoyen.
« Signé : Henryot, prêtre.
« Langres, oe
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion "au Bulletin.)
18° Procès-verbal de la séance des autorités constituées de la ville de Langres, duquel il résulte : 1° que les commissaires envoyés à Dijon ont rapporté que le département du Jura, revenu d'un premier mouvement d'efferves-
Cence, ne donne plus d'inquiétude à ses voisins et renonce' à tous projets hostiles Contre Paris ; 2° que les citoyens de cette ville, après lecture faite du manifeste des sections de Marseille, ont refusé d'accéder à aucun pacte criminel et arrêté d'exposer leurs principes sur l'unité et l'indivisibilité de la République et leur confiance en la Convention nationale ; ce procès-verbal est ainsi conçu (1) :
Extrait des^ registres des délibérations du conseil général de la commune de Lan-gres,
« Du 28 juin 1793, Fan II de la République française, 2 heures après midi.
« En la séance publique des autorités constituées de la ville de Langres et des comités de surveillance des trois Sections de la ville convoqués en la grande salle de la maison commune et tenue sous la présidence du citoyen Degaud, président du district.
« Les commissaires envoyés avant-hier près les autorités de la ville de Dijon, en exécution d'une délibération de l'assemblée dont il a été donné connaissance au département de la Haute-Marne, ont rendu compte de leur mission, de laquelle il résulte qu'ils ont été accueillis en frères et amis, et que le département du Jura, revenu d'un premier mouvement d'effervescence, ne donne plus d'inquiétude à ses voisins et renonce à tout projet hostile contre Paris.
« Les commissaires ont déposé sur le bureau l'arrêté du directoire du district de Dijon relatif à la mission et qui sera transcrit a la suite de la feéance de .ee jour.
« Le .président, au nom de rassemblée, à témoigne aux commissaires 1a- satisfaction et la reconnaissance de l'assemblée sur le zèle et !la manière dont les commissaires avaient rempli les vues de rassemblée.
« L'assemblée, prenant ensuite en considération la pénurie absolue d'armes où se trouve la ville de Langres et les communes qui dépendent du même district, la nécessité impérieuse des circonstances, les dangers imminents pour la chose publique si les patriotes restaient sans armes dans Un moment où une partie de la République éprouve les convulsions du fédéralisme, pendant qu'une autre partie est livrée aux horreurs d'une guerre civile et lorsque les Marseillais!- menacent de se porter en masse contre Paris, et se proposent de grossir dans le trajet léurs nombreuses colonnes;
« Considérant en outre que la ville de Langres n'est pas assez éloignée des frontières au levant, pour négliger son armement quand meme les départements de l'intérieur jouiraient de la tranquillité publique.
« Que le recours au pouvoir exécutif provisoire a été jusqu'ici sans Succès et que loin de recevoir des armes, le district s'est vu privé du peu qu'il en avait ;
« Qu'enfin les fabriques d'armes ne demandent, pour en livrer, qu'une autorisation des corps administratifs et qu© c'est ainsi que 'le département de la Côte-d'Or est parvenu à obtenir 5,000 fusils ;
« Que le moindre retard compromet le salut public ;
« Le procureur syndic de la commune entendu,
« L'assëmblé© arrête, à l'unanimité, qu'il sera à l'instant envoyé Une députation au département de la Haute-Marne à l'effet de prier cette administration supérieure de prendre en considération les motifs ci-dessus exprimés ët, en Oonséquence, d'accorder au district de Langres l'autorisation nécessaire pour se pourvoir dans lés manufactures d'armes de la quantité de 1,500 fusils pour le district de Langres et procurer aux patriotes le moyen de défendre avec succès la cause de la liberté et de l'égalité et la faire triompher des ennemis intérieurs et extérieurs de la République ;
« Que l'administration sera pareillement priée d'ordonner qu'il sera fait 2 caissons et 4 fourgons pour le service de 4 pièces de canon de cette ville, qui sont de la fonderie des Per-riers et ^ui ont déjà été employées au service de la République à la campagne de l'année dernière
« Qu'enfin comme toutes ces mesures urgentes sont utiles non seulement pour le département, mais encore pour la République entière, le receveur des contributions publiques sera âùtorisé à faire les avances et payements relatifs à l'armement et fournitures ci-dessus, sur les fonds de l'emprunt forcé ;
« Et à l'instant rassemblée a nommé à l'unanimité pour commissaires les citoyens Claude-François Lefebvre, officier municipal, et Denis-Pierre Mailliard, président du bureau de conciliation et membre du Comité de surveillance de la section du Nord.
« Sur la lecture qui a été donnée à l'assem-blee du manifeste des sections de Marseille dont l'envoi a été fait à toutes les communes de la République, à l'effet de les engager à une coalition contre Paris, l'assemblée, loin d'accéder à aucun pacte criminel, a arrêté que ses principes sur l'unité et l'indivisibilité de la République, sa confiance en la Convention nationale, sa soumission à ses décrets et sa reconnaissance pour le monument indestructible de la Constitution qu'elle vient de présenter à la_ sanction du peuple français seraient consignés dans une adresse qui (serait envoyée à ta Convention nationale, imprimée et adressée à tous les chefs-lieux de département et de district de la République et à toutes les communes du département de là Haute-Marne.
t Le citoyen maire & été prié de rédiger cette adresse.
« Et se Sont les membres des autorités constituées et des comités de surveillance soussi-
« Poiir expédition conforme :
« Signé : VaraigNe, maire.
et Par le conseil :
« Signé ; Mottrot, secrétaire-greffier. »
A cette jpièôë ést jôiiïtè Y adresse dés citoyens de -L'àngres àiisc cilàifëns de Marseille
; ©lie est ainsi conçue (1) >
« Le district de Langres, le conseil général de ïa commune, les comités des 3 sections, les commissaires de la société républicaine, le comité de surveillance, les tribunaux, le juge de paix;etc., etc., aux citoyens ëe Mar- . seille:
t Chers citoyens et frères,
« Les autorités constituées des trois sec- j tiens de Langres réunies à la maison commune pour exprimer à la Convention nationale leur adhésion aux décrets des 31 mai, 2 et 3 juin, , 'leur reconnaissance des travaux constitution- i nels qui ont suivi l'éloignement de quelques j députés contre-révolutionnaires, et leur ap- | probation de la conduite courageuse et sage de nos frères de Paris, ont ouvert les dépêches de nos frères de Marseille.
(( A un sentiment bien doux5/ l'epanche-ment de la reconnaissance, a succédé le calme pénible de la réflexion sur les projets sinistres des braves Phocéens, chacun de nous s'est dit ': Marseille qui a si puissamment concouru à la éhute du trône, à la fondation de la République, veut donc rétablir l'un et renverser l'autre ? .
( Marseille, qui promit de mourir ou d etre libre, viole donc sa promesse? .
« Marseille, qui jura l'unité, l'indivisioilite de la République, provoque donc aujourd'hui les déchirements de la guerre civile?
« Marseille, qui jura l'unité, l'indivisibilité tisme qui marche à la sutie de l'anarchie^ _ « (Qui a pu égarer à ce point les républicains marseillais, diriger leur courage vers la perte de la République, les porter à servir à la fois la rage des puissances ennemies, des émigrés, des rebelles et des contre-révolution-naires? Ah! celui-qui vous a fait adopter ce barbare projet, est déjà votre dictateur et deviendra votre despote. Quoi? Marseillais, nés pour l'indépendance, un seul membre qui employa dans votre section 24 le poison de l'éloquence pour vous inspirer la haine de la sainte Montagne, le mépris de la société populaire des Jacobins, la destruction de nos bons frères de Paris, a pu faire adopter ses desseins liberticides aux 32 sections de votre commune, armer vos bras 'contre la patrie et communiquer ses résolutions perfides aux âmes ardentes du Midi !
« Frères, vous êtes trompés sur^ l'état des choses et sur le résultat de vos démarches : Paris est tranquille, donc on calomnie ses habitants. La Convention nationale est libre puisqu'elle décrète le bonheur de la République, le salut du peuple français ; les tribunes applaudissent à ses travaux constitutionnels, elles ne sont donc pas corrompues.
( La société séant aux Jacobins de Paris fraternise avec toutes les autres sociétés populaires, cette réunion est l'apologie de ses Intentions. .
« Braves Marseillais, ce n'est pas à Paris que vous appelle votre courage ; votre bannière porterait vainement pour inscription l'unité et l'indivisibilité de la République, la sûreté des personnes et des propriétés, si votre résolution funeste opérait le déchirement de la France, propageait la guerre civile, et si, comme vous le dites, une trace de sang devait indiquer votre marche. Vous aggraveriez nos maux au lieu de les réparer ;
mais vos intentions sont pures ; vous n'avez pas conjuré la ruine de la République naissante ; vous n'accomplirez pas vos fatals projets ; justes et sensibles,, vous épargnerez le sang ae Vos frères, il ne doit couler avec le vôtre que pour cimenter la liberté ; nous le verserons tous pour elle et nos baisers fraternels vous sont réservés à la réunion du 10 août.
« Une poignée de factieux, dites-vous, prétend faire la loi à 2*4 millions d'hommes. Eh ! faut-il, pour écraser quelques insectes employer -les efforts des Titans 1 Dirigez avec nous vos coups mortels contre les rebelles de la Vendée, fortifiez de vos légions invincibles le camp des Pyrénées, repoussez l'invasion des esclaves castillans ; protégez le commerce de la Méditerranée et vous aurez servi la République en continuant à bien mériter d'elle. Mais épouser la querelle des complices de Barbaroux que vous proscrivîtes vous-mêmes Le 8 février, à l'unanimité des 32 sections ; mais méconnaître la représentation nationale, .parce qu'elle a eu le courage d'expulser de son sein 32 membres ambitieux qui, depuis six mois, arrêtaient méchamment ses travaux, ce serait un crime si ce n'était une erreur.
« La représentation nationale est purifiée par la séparation de quelques membres gangrenés qui ont des suppléants moins dangereux sans doute.; fut-elle violée par l'arrestation de Marat ? Vous ne le pensez pas ; votre opinion à son égard est aussi prononcée qu'elle le fut le 8 février, contre votre concitoyen Barbaroux.
( La fuite des députés démontre leur crime. Le soulèvement qu'ils prêchent à leurs, commettants justifie la sévérité nationale. Si quelques sections de la République ont été trompées dans leur choix, ne doivent-elles pas applaudir sa réforme ? Serait-on devenu inviolable par l'erreur d'un suffrage partiel et verrions- nous, à ce titre, consommer impunément la destruction de la patrie ? Non, l'inviolabilité n'appartient qu'à la vertu.
(( Toutes les communes voulaient une Constitution républicaine et démocratique ; fallait-il sacrifier la volonté du souverain à l'ambition de quelques càbaleurs ? Ils sont éloignés et aussitôt la Constitution paraît.
(( Grâces vous en soient rendues, mandataires fidèles, vous, généreux Montagnards, qui êtes restés à votre poste en bravant les cabales, les poignards et la contre-révolution, recevez les témoignages de notre reconnaissance, de notre soumission aux lois, de notre amour de la liberté et de l'égalité, de notre entier dévouement à la République.
« Tels sont les sentiments des trois sections de la commune de Langres qui invitent les 32 sections de Marseille à l'unité et à l'indivisibilité delà République par un ralliement salutaire au centre de nos volontés, la Convention nationale, et par une fraternité indissoluble avec Paris qui a si bien servi la cause de la liberté et de l'égalité. »
(Suivent les signatures.)
{La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
19° Adresse des sans-culottes de Cherbourg. Ils applaudissent à la salutaire insurrection
du 31 mai et aux mesures qui l'ont suivie. L'adresse est ainsi conçue (1) :
Les sans-culottes de Cherbourg, département de la Manche.
« Représentants,
« Les citoyens sans-culottes de la ville de Cherbourg, soussignés, en applaudissant à la salutaire insurrection du 31 mai et aux mesures qui l'ont suivie, s'empressent de vous exprimer leur adhésion à tous les moyens que vous avez employés pour sauver la patrie. Us attendent avec impatience la Constitution que vous venez de décréter, afin d'en propager les principes parmi leurs concitoyens et les préparer à concourir à la sanctionner. Us braveront, ils déjoueront les manœuvres des ennemis du peuple qui veut mettre tout en usage pour empêcher l'acceptation d'un acte constitutionnel qui fera le bonheur des Français et qui anéantira la ligue des brigands intérieurs et extérieurs, armés en vain pour nous replonger sous la tyrannie des rois.
« A Cherbourg, le 30 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
secrétaire, donne lecture du pro-cès-verbal de la séance du lundi 1er juillet
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 28 juin 1793 (2).
(La Convention en adopte la rédaction.)
(3). Les départements, et notamment celui des Vosges éprouvent de grandes difficultés pour le transport des grains achetés par les administrations, en exécution du décret du 1er juillet présent mois ; je demande que les corps administra-tivé sur la loi qui oblige les corps adminis ce transport, et que les grains provenant des terres des émigrés soient mis à la disposition des administrateurs des départements qui éprouvent des besoins, en versant par eux, -sur-le-champ, dans les caisses publiques, le prix des mêmes grains sur le pied du maximum.
(La Convention passe à l'ordre du jour sur la première partie de cette proposition, motive sur la loi qui oblige les corps administratifs et municipaux de protéger la libre circulation des grains. La deuxième partie de la proposition est décrétée.)
, secrétaire, donne lecture dîme lettre des commissaires de la 1 resorene nationale, par laquelle ils prient la Convention de décider si le décret, qui ordonne que toutes les pensions qui excèdent
S ^rocis~verle la Convention, tome 13, p. 155 (2 Procès-verbaux de la Convention, tome 15, h. 155 (3) Procès-veroaux de la Convention, tome 15 n 155 et Moniteur universel, 2° semestre de 1793, page 808
3,000 livres ne seront payées que jusqu'à concurrence de ladite somme, doit porter sur lés six premiers mois de 1793 ou seulement sur les six derniers mois ; elle est ainsi conçue (1) :
« Citoyen Président,
« La Convention nationale a décrété le 19 du mois dernier qu'à compter du 1er juillet 1793 toutes les pensions qui excèdent 3,000 livres ne seront payées que jusqu'à concurrence de ladite somme; mais la Trésorerie nationale, dans le doute où elle est si ce décret doit porter sur les six premiers mois de 1793 ou seulement sur les six derniers mois, a ordonné, nonobstant plusieurs réclamations qui ont été faites, de ne payer les six premiers mois 1793 qu'à raison de 1,500 livres.
« Comme le paiement des pensions ne peut souffrir aucun retard, les commissaires de la Trésorerie nationale vous prient, citoyen Président, de vouloir bien faire décider si la réduction ordonnée doit s'effectuer sur les six premiers mois 1793 ou sur les six derniers mois de ladite année seulement.
( Les commissaires de la Trésorerie nationale,
( Signé : Dutramblay ; Nevaines ; De la Fontaine. »
La Convention, sur la motion d'un membre, rend le décret Suivant (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la lettre des commissaires de la Trésorerie nationale, et sur la motion d'un membre, décrète que le décret du 19 juin dernier, concernant le paiement des pensions, n aura son effet que pour les six derniers mois de 1793. »
Un membre (3) propose de décréter que tous les extraits des adresses qui se trouvent aux procès-verbaux des séances, et dont l'insertion au Bulletin a été ordonnée, seront mis exactement dans cette feuille, sans le moindre délai.
(La Convention adopte cette proposition.)
(4). C'est le 15 juillet que doivent s assembler dans les chefs-lieux des départements, les jurés pour les jugements criminels ; mais c'est aussi le 14 juillet que se sont convoquées les assemblées primaires pour l'acceptation de la Constitution. Il est donc nécessaire de reculer l'une ou l'autre époque de ces rassemblements.
La Convention rend le décret suivant (5) :
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, considérant que la tenue des
assemblées primaires, pour délibérer sur 1 acceptation de la Constitution, doit avoir lieu
d'ici au 14 de ce mois, et qu'il est juste de ne pas priver du droit d'y assister les citoyens
« Le présent décret sera expédié sans le moindre délai. »
secrétaire, donne lecture d'une lettre des représentants Bour-botte et Turreau-Linières, commissaires de la Convention près l'armée des côtes de La Rochelle, par laquelle ils annoncent qu'à leur arrivée à Saumur ils y ont fait planter l'arbre de la liberté aux acclamations des patriotes; elle est ainsi conçue (1) :
« Saumur, le er juillet 1793
( Citoyens collègues, nous nous sommes rendus hier, 30 juin, à Saumur ; nous y sommes arrivés avec l'avant-garde de notre armée ; ndus y avons fait replanter aussitôt, aux acclamations des patriotes, l'arbre de la liberté, l'étendard tricolore flotte maintenant sur la citadelle de Saumur. On travaille au rétablissement de nos redoutes. Pour éviter les inconvénients d'une garnison, la majeure partie de l'avant-garde campe sous les murs de cette ville.
« Les membres qui avaient lâchement déserté la cause de la liberté et siégé dans le comité contre-révolutionnaire, qu'avaient établi les brigands sont en étpt d'arrestation ; nous avons pensé que les biens de ceux des membres de oe comité qui ont échappé à nos poursuites, en se rangeant du parti des rebelles, devaient être mis en état de séquestre. Nous sollicitons de vous une loi qui confirme cette mesure. Leur émigration est réelle; nous avons déjà fait arrêter des soldats transfuges, des contre-révolutionnaires, des espions ; un de ces derniers s'est dit fils du ci-devant comte de Mont-Boissier.
« La confiance, l'ordre, la discipline renaissent au milieu de nos troupes. Un détachement
de notre avant-garde occupe Doué, petite ville à 3 lieues de Saumur. Cette avant-garde est de
6,000 hommes et bien disposée ; un corps d'armée considérable l'appuie et marche avec les
effets de campement ; il sera rendu sous deux jours à Saumur et attendra dans cette situation
les ordres du général en chef. Nous savons, par des rapports certains, qu© l'sùv-mée
catholique est dans le plus mauvais état. Un grand nombre de cultivateurs égarés sont rentrés
dans leurs foyers par le désir de récolter leurs moissons. En un mot, tout présage d'heureux
succès à la cause de la liberté, et ses défenseurs, indignés des revers qu'ils ont éprouvés,
nous ont juré de nouveau de vaincre ou de mourir pour elle ; nous saurons leur en donner
l'exemple. Des cocardes blanches
« Signé : Bourbotte ; L. Turreau-Linières. »
(La Convention approuve la conduite de ses représentants et renvoie leur lettre au comité de Salut public.)
(de Montaigu) (1). J'arrive de la Vendée, et je puis vous assurer que les plus cruels ennemis de la République sont ces prétendus patriotes qui, à l'arrivée des brigands, ont été, comme à Fontenay, choisis par eux pour former leurs comités. C'est ainsi que j'ai vu> f n°tre arrivée à Saumur, un homme qui, après s'être fait passer pour un grand patriote à Fontenay, s'était fait élire d'un comité semblable et était devenu ensuite gouverneur de Châtillon, pour le compte des rebelles, au nom de Louis XVII. J© demande que non seulement tous ces hommes soient mis en état d'arrestation, mais encore que leurs biens soient séquestrés. (Applaudissements.)
Les tribunaux criminels éprouvent des difficultés lorsqu'il s'agit de juger des révoltés, parce que la loi ne distingue pas ceux qu on doit regarder comme les chefs et les instigateurs de la rébellion. A mon sens, la loi sur les rebelles est incomplète : la pkoart échappent à la peine encourue par leur trahison en prétendant qu'ils n'ont pas été chefs ou en trouvant parfois des juges assez faibles ou corrompus pour couvrir du défaut d'explication de la loi le crime qu'ils devraient punir avec la dernière rigueur. Je demande donc de préciser le terme de chef d'émeute employé dans les lois des 19 mars et 10 mai derniers, et je prie le comité de législation d© s© hâter pour nous présenter un projet de décret qui établisse cette distinction.
partage l'opinion de Villers et observe, après lui, qu'il est nécessaire que la Convention s'explique sur ce qu'elle entend par chefs de brigands. En effet, dit-il, plusieurs des prisonniers qi:e nous avons faits, et qui sont en ce moment livrés à la justice, réclament contre la peine de mort prononcée eontre eux, sous prétexte qu'ils ne commandaient pas les rebelles.
Il est donc bon de spécifier que tous les membres des comités de régie et administration
formés, soit pour la direction, soit pour le vêtement, l'armement, l'équipement et les
subsistances des révoltés, ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent soient réputés
chefs d'émeutes et compris dans l'article 1er de
Je demande que l'on place dans les chefs de brigands, les administrateurs, les officiers municipaux, juges, hommes de loi qui auront été mêlés auxdites émeutes.et révoltes, les membres des comités rebelles, prêtres, ci-devant seigneurs ou émigrés, et lés nobles qui sont dans leurs armées. (Nouveaux applaudissements.)
(La Convention adopte ces différentes propositions. )
Suit le texte définitif du décret rendu (1) :
u La Convention nationale, considérant qu'il s'élève des difficultés sur l'exécution et ^application des lois des 19 mars et 10 mai derniers, relativement à ceux qui peuvent être réputés chefs des émeutes et révoltes contre-révolutionnaires auxquels lesdites lois s'appliquent, sur la motion d'un membre, décrète ce que suit :
« Seront réputés chefs des émeutes et révoltes dont il est parlé dans l'article 1er de la loi dudit jour 19 mars :
« Les membres des comités de régie et administrations formés, soit pour leur direction, soit pour leur vêtement, l'armement, équipe: ment et les subsistances des révoltés, ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent ; seront pareillement réputés chefs desdites émeutes et révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les officiers municipaux, les juges, les hommes de loi qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes ; en conséquence, ils seront, comme les chefs eux-mêmes, punis de mort. »
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Garât, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait part d'une difficulté qui lui est soumise par les administrateurs du district de Verneuil, au sujet des certificats dont le visa appartient aux administrateurs des départements, dans les lieux où ces administrateurs se sont rendus coupables de rébellion ; elle est ainsi conçue (2) ;
« Paris, le
Le ministre de Vintérieur au citoyen Président de la Convention nationale.
« Les administrateurs du district de Ver-neuil s'adressent à moi pour savoir s'ils peuvent délivrer provisoirement des certificats de non-émigration aux fonctionnaires publics et autres individus domieiliés dans l'étendue de leur ressort, vu que le directoire du département de l'Eure, qui a été suspendu de ses fonctions, n'a pas encore été remplacé, et ils demandent en même temps qu'ils soient autorisés d'enjoindre au receveur de leur district de recevoir ces certificats de préférence à ceux qui sont encore délivrés par le département, quoique suspendu.
« Je crois devoir, citoyen Président, vous
« Signé : Garat. »
Suit le texte de la lettre des administrateurs du district de Verneuil :
Verneuil, er juillet 1793
« Citoyen ministre,
« La loi du 15 mars dernier, relative aux certificats de résidence, exige des fonctionnaires publics et des autres citoyens créanciers ou pensionnaires de la nation, outre les simples certificats d'usage qui leur seront délivrés comme par le passé, une attestation de non-émigration délivrée par le directoire du département du lieu de leur domicile.
« Le département de l'Eure étant suspendu de ses fonctions, et l'administration provisoire qui doit le remplacer n'étant point encore organisée, nous avons cru pouvoir délivrer nous-mêmes, momentanément, ces certificats de non-émigration pour les individus domieiliés dans l'étendue de notre district,, d'après vérification faite sur les listes imprimées de tous les émigrés de ce département, qui nous ont été adressées par cette administration supérieure et d'après la connaissance particulière que nous en avons. Le receveur de ce district faisant difficulté, néanmoins, de recevoir tous autres certificats que ceux délivrés par le département, nous avons recours à vous, citoyen ministre, pour nous dire si nous pouvons provisoirement délivrer ces certificats aux fonctionnaires publics et enjoindre en même temps au receveur de ce district de les recevoir de préférence à ceux que délivre encore, en ce moment, le département.
( Les administrateurs du district de Verneuil,
« Signé : Petit ; Le Bas ; L.-M. L® Jeune, procureur syndic ; Renaud, secrétaire. »
Sur la motion de Robert-Thomas Lindet (1), la Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale décrète que les administrateurs des districts qui ont improuvé les arrêtés oontre-révoluticnnaires des administrateurs des départements suspendus ou mis en état d'accusation, sont autorisés à viser les certificats de civisme et de non-émigration prescrits par la loi, et à faire payer, sur les certificats ainsi visés, les pensions et traitements dus dans leur arrondissement. »
(3) déclare qu'ayant été nommé commissaire pour rendre compte à la Convention nationale de
l'état de la nitrière artificielle de Popincourt, il n'a voulu s'y transporter qu'accompagné
des citoyens Fourcroy et Guy-
Il demande que la Convention nationale nomme un autre commissaire à sa place, ou quelle l'autorise à se faire accompagner par d'habiles chimistes.
(La Convention décrète qu'il se fera accompagner par des chimistes à son choix.)
,secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Couturier (1), dans laquelle il se plaint d'avoir été mis en état d'arrestation, par ordre du comité de surveillance de la commune de Lyon, lorsqu'il passait par cette ville pour venir à Paris exercer les fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, dont la Convention l'a revêtu.
Je demande qu'on mette en usage tous les moyens nécessaires, qu'on emploie même la force, s'il le faut, pour rendre la liberté au citoyen Couturier. (Applaudissements.)
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu lecture de la lettre du citoyen Couturier, accusateur public du département de I Isere, et l'un des jurés nommes au tribunal révolutionnaire de Paris, et sur la motion d un membre, renvoie ladite lettre et la copie d ordre y énoncé au ministre de l'intérieur : charge le ministre de prendre des renseignements sur les causes de l'arrestation du citoyen Couturier à Lyon et d'employer tous les moyens, même la force, pour assurer sa liberté si son arrestation a été illégale et de voie de fait. »
le même secrétaire donne lecture d'une lettre des administrateurs du département de la Haute-Marne, dans laquelle ils rappellent qu ils ont deja transmis à la Convention l'expression de leur vœu d'adhésion à tous les décrets et annoncent que, craignant que cette adresse ne se soit perdue, ils en envoient de nouveaux exemplaires imprimés : cette lettre est ainsi conçu© (3) :
« Chaumont, le
.'i Citoyens représentants, nous avons manifeste notre vœu par une adresse manuscrite au Président de la Convention : elle est antérieur©, par 1 envoi, à la date de l'impression de cette même adresse. Mais ayant jugé qu'on n en avait aucune connaissance, puisqu'elle n'avait aucuns ---te£*« 4 ,
qui est nécessaire aux circonstances.
« Attaches par inclination et par princine au parti de la Montagne, nous avonsjSI dans tous
les temps et nous jurons de nouveau
a^lous faisons la demande à la Convention d être autorises a faire des achats d'armes qui appartiendront a la nation et resteront entre les mains des administrés. Les fonds en seront pris, si elle y consent, sur le produit d© l'imposition forcée.
« Nous vous annonçons l'établissement d'une nouvelle société et nous croyons qu'il est important a I affermissement de l'esprit public dy donner, suivant le vœu énoncé dans cette lettre, tout l'éclat qu'il mérite. Nous nous en rapportons a votre fraternité, dans la lutte îuneste qui se prépare ; armez nos bras, citoyens députes, et soyez convaincus qu'ils ne combattront, après avoir épuisé les égards que pour la cause de la liberté.
« Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne. »
Un membre (1) observe que cette adresse a ete lue a la seance du 27 juin, et que l'Assemblée a ordonne qu'elle serait insérée au Bulletin et mentionnée au procès-verbal qui la rappelle : il demande que le comité d© correspondance soit tenu de réparer cette omission et dinserer l'extrait de l'adresse dans la leuille qu'il publiera demain.
(La Convention nationale décrète que, conformément a son décret du 27 juin dernier, I adresse du département de la Haute-Marne sera inseree dans le BuUetin d© demain) (2).
, au nom des comités de balut public et d'agriculture réunis* fait un rapport (3) et présente un projet de decret (4) pour remédier aux difficultés qu'apportent au passage et dépôts des subsistances aestmees aux approvisionnements de plusieurs miles et départements, certaine* administrations, sous prétexte que les recensements ne sont pas encore faits.
Après voir constaté la pénurie des subsistances qui se fait sentir dans quelques départements, le rapporteur observe que la certitude est bien acquise, qu'il existe dans toute i ©tendue de la République une quantité suffisante de grains pour sa subsistance, mais que la disette qu'eprouvent certaines parties de la France est due, moitié à la malveillance moitié aux inquiétudes qui empêchent la circulation des approvisionnements
Mn conséquence, il propose le projet de dé-cret suiFânt r
« La Convention nationale, après avoir entendu ses comités d agriculture et de Salut pubhc
sur les difficultés qu'apportent au pesage et dépôt des subsistances destinées aux
approvisionnements de plusieurs villes et dé-
Art. 1er.
« Le ministre de l'intérieur pressera, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, les recensements de grains ordonnés par la loi du 4 mai.
Art. 2.
« Qu'il ne sera apporté aucun obstacle au transport et passage de grains ou farines achetés pour la subsistance des armées de terre et de mer, des villes et départements qui souffrent de la disette, ou qui, à raison de leur population, ont un besoin continuel d'un approvisionnement considérable, sous prétexte que les recensements ne sont pas encore achevés. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de Salut public, propose de nommer Goupitteau de Montaigu, pour retourner en Vendée en remplacement de Damer on, qui a donné sa démission pour cause de maladie (1).
(Marne). Je demande que les députés ne puissent être envoyés en commission dans les départements qui les ont nommés ; malgré leur patriotisme, ils ne peuvent se défendre de preférer leurs foyers au reste de la République; ils portent toute leur attention à la défense du toit sous lequel ils sont nés et négligent la masse entière qui devrait seule fixer leur sollicitude.
Un autre membre demande que dans les commissions il ne puisse y avoir qu'un membre du département vers lequel elles sont envoyées.
(La Convention décrète qu'aucun député ne sera désormais envoyé en commission dans le département qui l'a nommé.)
Je demande aussi que l'on rappelle tous les membres en commission dans leur département.
Plusiers membres : L'ordre du jour.
J'appuie d'autant plus la proposition de Riihl que quand Dentzel et Couturier furent
envoyés en commission dans leur département, ils n'ont travaillé qu'à leur intérêt et ont
laissé là ceux de la République. Couturier a destitué un commissaire ordonnateur et l'a
remplacé par son fils qui n'avait que 22 ans. En général, ils ont pris des arrêtés infâmes.
Une preuve que Dentzel n'a songé qu'à ses intérêts, c'est qu'il avait écrit une lettre à un
de ses amis, en l'invitant à estimer chèrement un jardin que lui Dentzel possédait sur les
murs de Landau, lorsqu'on travaillait à soutenir le siège de cette place. Il demanda alors un
congé pour aller à Landau. Il ne put l'obtenir. Que fit-il ? Il fit tant, qu'il
Je demande que Dentzel et autres membres, envoyés dans les départements d'où ils sont, soient rappelés.
Les mêmes membres : Le renvoi au comité de Salut public.
Un membre Je propose de suspendre l'exécution du décret que vous venez de rendre sur la motion de Delacroix et de le renvoyer ainsi que toutes les autres propositions de Ruhl et de Duroy au comité de Salut public, pour faire un rapport sous trois jours et désigner les commisaires qu'il est important de conserver dans les départements.
Plusieurs membres : Appuyé, appuyé ; nous demandons le rapport du décret.
met le rapport aux voix.
(La Convention, après une épreuve douteuse, suspend l'exécution du décret précédemment rendu et renvoie toutes les propositions au comité de Salut public, pour faire un rapport sous trois jours et désigner les commissaires qu'il est important de conserver dans les départements.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il fait appel à la bienveillance de la Convention en faveur de la veuve du citoyen Malaquin, capitaine dans la cavalerie de la Légion germanique, mort de ses blessures après avoir tué un chef des rebelles ; elle est ainsi conçue (1) :
« Paris, le
Le ministre de la guerre au citoyen Président de la Convention nationale.
« Citoyen Président,
« La veuve du citoyen Malaquin, capitaine , dans la cavalerie de la Légion germanique, mort de ses blessures après avoir rendu à sa patrie le service de tuer un chef de rebelles, qui leur était fort utile, vient réclamer de la justice nationale les secours que la loi accorde aux femmes de citoyens morts pour la patrie.
« Mère dé plusieurs enfants, n'ayant pas de fortune, il est instant que la nation subvienne à ses besoins du moment, en attendant que sa pension soit déterminée. Les représentants du peuple près l'armée des côtes de la Rochelle ont consigné les faits dans l'arrêté ci-joint en date du 28 du mois dernier.
(( Le ministre de la guerre, « Signé : J. Bouchotte. »
Suit le texte de la lettre adressée sur ce point à la Convention par les commissaires de
l'armée des côtes de La Rochelle (2) :
« La République ou la mort. « Au nom de la République française, une et indivisible.
« Tours, le
Les représentants du peuple, près Varmée des côtes de La Rochelle, réunis en commission centrale, à Tours, aux représentants du peuple, membres du comité de Salut public.
« Citoyens collègues,
« Nous vous faisons passer l'arrêté que nous venons de prendre concernant la veuve Mala-quin, nous avons cru devoir lui accorder un secours provisoire de 600 livres pour la mettre à portée de se rendre auprès de la Convention ; nous la recommandons, citoyens collègues, à tout votre intérêt ; nous devons à la bravoure et à l'intrépidité de son mari la mort d'un chef très utile aux brigands ; son mari a payé de sa vie le service qu'il a rendu a la Republique, il vient de mourir de ses blessures.
« Sollicitez avec empressement de la Convention nationale la pension qui est due à la veuve de ce brave homme, elle est mère de deux enfants. « Salut et fraternité.
« Signé : P.-M. Delaunay; Dandenac jeune ; Bodin ; L. Turreatj ; Bottrbotte. »
La Convention rend le décret suivant :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de l'arrêté de ses commissaires à Tours et la lecture de la lettre du ministre de la guerre, concernant le citoyen Malaquin, capitaine de cuirassiers de la Légion germanique, mort des blessures qu'il a reçues dans le combat de Saumur, où il a tué un chef des rebelles, décrète ce qui suit :
La Convention nationale approuve l'ar-rete de ses commissaires à Tours et la délivrance qu'ils ont fait faire de la somme de 600 livres à la veuve du citoyen Malaquin, à titre de secours provisoire; ordonne que la 1 resorerie nationale paiera provisoirement pareille somme à ladite veuve, et renvoie au comité des pensions pour lui assigner celle ordonnée par la loi. »
, secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
20° Adresse des Montagnards de la ville a Antm (1), par laquelle ils applaudissent aux journees des 31 mai, 1er et 2 juin.
(La Convention décrète la mention honorable.)
21° Adresse des membres de la société républicaine de Dax (2). Ils ont reçu avec trans-
(La Convention ordonne la mention honorable.)
22° Adresse des membres composant la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Joiniville (1). Us félicitent la Convention sur le calme et la dignité qui régnent dans ses séances depuis le 31 mai, et sur l'achèvement de la Constitution. Us témoignent leur satisfaction sur l'éloignement du sein de l'Assemblée des mandataires infidèles qui entravaient ses travaux et cachaient des projets liberticides sous le voile du patriotisme. Ils demandent qu'ils soient livrés au glaive de la justice et que la Constitution soit portée sans délai à la sanction du souverain.
(La Convention ordonne la mention honorable.)
23° Lettre des administrateurs du département de la Haute-Vienne (2). Ils dénoncent une lettre écrite par la société populaire de salut public du département de la Gironde au citoyen Durand, président des autorités constituées de ce département.
(La Convention décrète la mention bnao-rable et le renvoi au comité de Salut public.)
24° Lettre du procureur général syndic du département de l'Indre, par laquelle il fait connaître que l'administration de ce département croit devoir se justifier, auprès de la Convention, des reproches qui lui sont faits de coalition avec les contre-révolutionnaires (3).
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (4) :
« Le procureur général syndic du département de l'Indre justifie les administrateurs de oe département des reproches qu'on leur a faits de s'être coalisés avec d'autres administrations de département pour se révolter contre les décrets de la Convention. « Si, « dit-il, on a quelques reproches à leur faire, « c'est d'avoir voulu rester neutres. S'ils eus-« sent été coupables de ce dont on les accuse, « je les aurais dénoncés le premier. »
A cette lettre est joint son réquisitoire, par lequel il les invite à repousser les insinuations perfides de quelques départements dont les démarches tendent à l'anarchie et à la guerre civile.
(La Convention ordonne la mention honorable.)
25° Lettre du président de la société populaire de Tarbes, par laquelle il annonce que les
républicains tiennent de remporter une
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (2) :
« Le président de la société populaire de Tarbes envoie à la Convention une adresse des membres de cette société, qui témoignait leur indignation sur la coalition des départements du Midi. Ils accusent Bordeaux d'avoir vomi dans toutes les parties de la République des missionnaires chargés de prêcher l'insurrection et d'avilir la représentation nationale. Ils se sont présentés à Tarbes : les citoyens ont repoussé leurs propositions avec horreur. La société populaire de Tarbes appelle la vengeance nationale sur les agitateurs et sur les villes orgueilleuses qui voudraient s'arroger la suprématie des pouvoirs. Rien ne pourra les séparer de la Convention ; ils ne reconnaîtront jamais que son autorité. Ils demandent, pour prix de leur dévouement, des lois conservatrices de la liberté des personnes et des propriétés, et de la République une et indivisible. »
(La Convention ordonne la mention honorable et le renvoi des pièces au comité de Salut public.)
{Sarthe), secrétaire, donne lecture d'une lettre de Marat au Président de la Convention pour se plaindre qu'on n'ait pas. donné lecture des lettres qu'il a adressées à l'Assemblée elle est ainsi conçue (3) :
« Thuriot,
« J'ai vu avec douleur que vous n'avez pas lait lire les lettres que j'ai adressées à la Convention. Si celle-ci a le même sort, je me fais porter demain matin dans mon lit à l'Assemblée pour me plaindre de cette violation de mes droits de député, éveiller la sollicitude de la Convention sur les dangers de la patrie et les moyens de les conjurer, et prouver au peuple que ce n'est pas ma faute si on ne les adopte pas, après lee avoir tant de fois proposes.
« Signé : Marat.
« Paris, le
(Sarthe), secrétaire, donne ensuite lecture de la lettre de Marat, à laquelle il est fait allusion dans la précédente elle est ainsi conçue (4) :
Lettre de Marat à la Convention nationale.
« Citoyens mes collègues,
« Je vous fais passer un bulletin contre-révolutionnaire, affiché par le département du
Jura, et un compte rendu par Ferroux, député du département. Vous verrez, à la lecture, que ce
membre indigne a mérité, par ses perfides impostures, ranimadversion de l'As-
« Citoyens, les nouveaux dangers qui menacent la patrie m'imposent l'obligation d'éveiller votre sollicitude sur les moyens de les conjurer.
« Le plus éminent de tous est l'égarement des bons citoyens par les calomnies Ses meneurs de la faction des hommes d'Etat et de leurs complices. Les directoires corrompus, qui ne cessent de pousser le peuple à la révolte, en colorant leur rébellion du faux prétexte que la Convention n'est pas libre, qu'elle gémit sous la tyrannie de la Montagne, qui veut rétablir la royauté, en portant d'Orléans sur le trône ; impostures, d'abord propagées par les présidents des sections de Marseille, puis, par les corps administratifs de l'Eure, du Calvados, de la Corse, etc.
« Pour en détruire les impressions funestes, je renouvelle la motion que j'ai faite tant die fois, de mettre à prix la tête des Capets rebellés, connus sous les titres ci-devant Monsieur, comte d'Artois, prince de Condé, duc de Bourbon, duc de Chartres et due de Mont-pensier ; et je demande qu'elle soit mise aux voix par appel nominal. Cet appel, répandu avec profusion dans toute la République, quel que soit le vœu des députés infidèles, aura le double avantage d'ouvrir les yeux des citoyens égarés, les moins instruits, ou d'enchaîner le reste de la faction qui siège encore dans ce Sénat, en lui ôtant tout espoir de traiter pour son propre compte avec les puissances ennemies, et le nouveau maître qu'elle voudrait donner à la France. J'espère que la Convention sentira la nécessité d'adopter enfin cette grande mesure ; mais elle n'est pas la seule. C'est avec douleur que je vois à la tête des troupes destinées à réduire les révoltés, un Biron, ancien valet de la Cour. » (Murmures et exclamations...)
(1). Je demande Tordre du jour. Marat doit opiner dans le sein de l'Assemblée et non dehors.
(La Convention passe à l'ordre du jour) (2).
( Sarthe), secrétaire, annonce qu'une multitude immense de 'citoyens de plusieurs sections de Paris se présente aux portes de la salle de l'Assemblee (3)..
ordonne de les introduire successivement.
La section de 1792, représentée par quelques centaines de citoyens et de citoyennes, se présente à la barre (4).
(Marne), secrétaire (5h donne lecture en leur nom du procès-verbal de leur assemblée
primaire, qui constate l'acceptation de la Constitution à la plus parfaite unanimité et qui
est ainsi conçu (6) :
« Législateurs,
« Nous venons, en vrais et francs républicains, vous féliciter sur l'achèvement de l'œuvre pour lequel vous avez été appelés.
« La Constitution pouvait seule faire taire la calomnie, son acceptation pouvait seule opérer cette réunion d'opinion si nécessaire pour mettre de l'accord dans chacune des parties du grand tout de là République française.
« La Constitution va réunir tous les esprits; les Français, ralliés autour de la Constitution républicaine qu'ils désiraient, ne feront plus qu'un; plus de haine, plus de division d opinion : 25 millions d'hommes ne feront qu un, et malheur à celui qui désormais attaquera un peuple de frères !
La Constitution va devenir le type de celles de tous les peuples de la terre, tous les hommes devenus libres, le Français aura la gloire d'avoir été leur modèle ; d'avoir le premier secoue les chaînes du despotisme, d'avoir le premier adopté des lois fondées sur les bases immuables de l'égalité et d© la liberté, d'avoir le premier enfin rappelé et usé de la souveraineté innée avec l'homme.
« Législateurs, la section de 1792 voulait, mardi, accepter l'acte constitutionnel ; le mouvement qui dirigeait les citoyens qui la composent, avait pour principe cette confiance qui ne naît que du cœur, la certitade que cet acte suffisait à son bonheur, que de cet acte résulterait son bonheur. Mais, réfléchissant sur le chagrin qu'éprouveraient les absents d'avoir été privés de P avantage de mêler leur voix à celles de leurs frères, l'acceptation a été remise à hier ; la majorité des citoyens qui composent la section de 1792 a participé à l'acceptation que nous vous apportons.
« Le plus profond silence a; régné pendant la lecture, et les interruptions n'ont été marquées que par lés acclamations de : vive la République Une et indivisible.
« Toutes les voix n'en faisaient qu'Une ; l'acceptation a été demandée par acclamation, et de la mise aux voix est résulté ce beau, ce grand mouvement qui caractérise l'unité de pensée, la volonté du cœur ; le oui a été prononcé avec l'élan que pouvait produire le seul àmour de la liberté et de l'égalité; la contre-épreuve a produit des acclamations de vive la République une et indivisible
« Représentants, nous vous déposons le procès-verbal qui contient l'acceptation de la section de 1792, et nous jurons en vos mains, a tous nos frères, d'être les religieux observateurs de la Constitution ét- de mourir pour la défendre.
« Signé : Edme-Antoine Hvver, président ; L. Potier de Lilke, secrétaire. »
peux enfants, un garçon et une fiïïe, se détachent du groupe et offrent un bouquet au Président :
(Marne), secrétaire. Président, ces enfants, au nom des générations futures, viennent jurer que la Constitution sera renversée quand la France n'existera plus.
, debout, félicite les pétitionnaires de leur zèle et embrasse les deux enfants.
(Une musique agréable succède et Chenard. Volière et Narbonne, comédiens du Théâtre-National, ci-devant les Jtaliens{ étant à la barre, font entendre ^Hymne des Marseillais. A cette strophe : « Amour sacré de la patrie,... » etc. un silence religieux a été suivi àe nombreux applaudissements.)
Vdlière récite ensuite tes stances suivantes (1) ;
Air : aossitto que i.a Lumière.
Lorsqu'au gré do son caprice Un tyran menait l'Etat, Pour soutenir l'injustice, U nous forçait au Combat; Quand notre sang aux batailles Avait coulé pour les rois:, Seuls ils cueillaient à Versailles Tout le fruit de nos exploits.
Après un long esclavage, L'homme a reconnu ses droits; Et, maître de son courage. S'il se bat, c'est pour" les lois; S'il survit à la victoire, Le laurier a ceint son front i S'il meurt au champ de la gloire, Il survit au Panthéon.
Sots enfants de l'Italie, Qu'un prêtre tient eu ses mai fis; L'ombre de Brutus vous crie De redevenir Romains. Allez, arrachant l'étolo De votre sacré tyran, Rebâtir le ç&pitole Des débris du Vatican.
Sortez d'une nuÈÉ profonde Peuples esclaves des rois, La France aux deux bouts du monde Vient de proclamer vos droits b Brisez vos vieilles idoles Et leur culte détesté, En plantant sur les deux pôles L'arbre de la liberté.
Lés chapeaux en Pair, signe de joie, animent cette stance. Chenard couronne ces mouvements d allégresse par un couplet en l'honneur de ta Montagne, ainsi conçu (2) :
A la Sainte Montagne.
Air : des marseillais.
Citoyens eh ers à la patrie, Nous venons vous offrir nos coeurs. Montagne, Montagne chérie, Du peuple les vrais défenseurs, bis Par vos travaux la République Reçoit sa Constitution. Notre libre acceptation Vous sert de couronne civique. Victoire, Citoyens, gloire aux législateurs :
Chantons, chantons ; Leurs noms chéris sont les noms des vainqueurs.
Lés citoyens et citoyennes de la section de 1792 se retirent au milieu dés applaudissements
et aux cris de : Vive ta République!
(La Convention ordonne l'impression des couplets par elle entendus et l'insertion au procès-verbal et au Bulletin du oouplet à la sainte Montagne.)
La section du Pont-Neuf est admise à la barre (1) :
Les citoyennes se rangent à droite du bureau et les citoyens à gauche.
Baradelle, Vaîné, président et orateur de la section, donne lecture de l'adresse suivante (2) :
A la Convention nationale, une portion du
peuple français souverain, la section du
Pont-Neuf, Salut.
« Mandataires du peuple,
« Une portion du souverain, la section du Pont-Neuf, a usé du droit qu'elle a conquis le 10 août 1792, jour à jamais mémorable» jour où la majesté du peuple fit évanouir le tyran pour s'asseoir $ur le trône et y faire briller toutes les vertus.
« Ce peuple souverain, fier de sa conquête, trompé et asservi depuis nombre de siècles par de vils despotes, se déclara en République une et indivisible. U vous chargea impérativement de lui faire des lois sages qui fussent la base inébranlable d'un gouvernement républicain.
(( Vous avez exécuté ses ordres; vous avez rempli vos devoirs, en lui présentant la Déclaration des droits de l'homme et l'acte constitutionnel.
« Eh bien ! fidèles mandataires, recevez la récompense que vous méritez, en apprenant, par mon organe, que la section du Pont-Neuf réunie, après avoir été dûment convoquée pour ce sujet, a accepté à l'unanimité la plus parfaite, après deux lectures et une discussion ouverte, et la Déclaration des droits de l'homme et l'acte constitutionnel,
« Enfin, la section du Pont-Neuf a donné sa sanction à vos travaux.
« Apprenez en outre (et c'est ce qui doit être pour vous du plus grand intérêt), qu'à la réception de cette Constitution tant désirée, et que vous avez établie, la truelle d'une main et l'épée de l'autre, les opinions divisées se sont réunies; les citoyens égarés sont revenus, et que, toute tremblante, la discorde s'est cachée pour toujours.
« Sachez enfin que l'acceptation majestueuse de l'acte constitutionnel a été le signal de la paix et de la fraternité, et que les plus opposés en opinions Se sont embrassés comme des frères qui, après l'orage le plus terrible, sont arrivés au port sans danger, et sentent la nécessité absolue de se réunir autour de la loi.
« Cet effet est naturel : oui, il est le signal de la paix générale. Qu'ils vont trembler nos ennemis, quand ils apprendront ce qu'a produit la Constitution que vous avez décrétée ! ils s'enfuiront, et la terre de la liberté sera toujours heureuse.
( Signé : Baradelle Vaîné, président. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
Les citoyens et les citoyennes de la section du Pont-Neuf défilent dans la salle aux cris de. : Vive la République et au milieu des applaudissements.
La section du Mont-Blanc est admise à la barre (1).
(Elle pénètre dans la salle, précédée du buste de Michel Lepeletier, qui est porté en triomphe par quatre citoyen®. On apporte aussi un arbre de la liberté.
L'orateur de la section s'exprime en ces termes (2) :
Citoyens nous avons à l'unanimité accepté la Constitution, nous ne quitterons nos armes que lorsqu'elle n'aura plus d'ennemis.
Une citoyenne se détache alors et couvre le Président du bonnet rouge.
lui donne l'accolade et félicite les pétitionnaires.
L'arbre de la liberté est déposé sur le bureau, ainsi que des couronnes de fleurs et des bouquets, puis les citoyens se retirent aux cris de : Vive la République ! et aux applaudissements de VAssemblée.
La section du Mail se présente à la barre (3). Elle entre précédée d'une musique, et jette des fleurs sur la Montagne.
L'orateur de la section donne lecture de l'adresse suivante (4) :
A la Convention nationale.
« Mandataires du peuple,
« La section du Mail a reçu le projet des Droits de l'homme, et de l'acte constitutionnel, que vous lui avez fait passer. Elle avait soif de la loi : elle en a entendu la lecture avec avidité, elle l'a accueillie avec empressement, et elle l'a acceptée sans discussion.
« Son président vient, à sa tête, déposer le procès-verbal de sa séance. Un de ses secrétaires va vous en donner lecture. Les citoyens et citoyennes de la section du Mail, que vous voyez en masse dans cette enceinte, veulent tous la République une et indivisible, et je viens vous assurer en leur nom, qu'ils ont assez de courage pour la soutenir et pour la défendre, assez de zèle pour ^remplir tous les devoirs de républicains, assez de force, assez de fermeté pour attaquer et combattre quiconque oserait jamais porter atteinte à leurs droits.
« Signé : Tranchelahattsse, président ;
Bruneau, secrétaire. »
(5). Citoyens, les fleurs que vous offrez à des hommes qui aiment sincèrement l'égalité
leur sont une preuve de vos sentiments. Tout Paris n'offre qu'un même vœu et tous ses
habitants paraissent n'avoir
Les citoyens se retirent aux cris de : Vive la République et aux applaudissements de V Assemblée.
Une députation de la légion des 300 élèves défenseurs de la patrie, dont Vétablissement est dans l'arrondissement de la section des Gravilliers (1), est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (2) :
Adresse de la section des jeunes Français, élèves de Léonard Bourdon.
« Législateurs,
« Les jeunes Français de la section des Gravilliers viennent aussi vous apporter leur sanction. Vous venez de donner à la France une Constitution vraiment républicaine; vous avez assuré la liberté du peuple par la déclaration de ses droits, et par là vous avez mérité sa reconnaissance et ses bénédictions, mais en même temps la haine des agitateurs et des factieux qui voient leurs projets et leurs complots détruits. Us sentent que bientôt l'intrigue ne pourra plus garder son masque, et qu'alors ils porteront infailliblement la peine des crimes qu'ils ont commis : aussi vont-ils se déchaîner contre une Constitution qui les anéantit pour toujours, et qui va devenir le point de ralliement de tous les Français patriotes, l'effroi des royalistes et des contre-révolutionnaires.
« Que les rebelles, que les despotes coalisés osent encore nous attaquer, et ils verront jus-u'où peut aller le dévouement et le courage u Français républicain. U sera toujours invincible et soumis aux lois qu'il s'est données lui-même : il apprendra à l'Europe étonnée que la liberté n est pas un vain mot dans sa bouche, et que jamais rien ne sera capable d'ébranler dans son cœur la résolution qu'il a prise de mourir plutôt que de rentrer dans l'esclavage et dans les fers. Pour nous, encore trop jeunes pour voler à la défense de notre patrie, réduits à former des vœux impuissants pour sa prospérité, nous brûlons de marcher sur les traces de nos pères, dont plusieurs sont morts en la défendant ; mais si les dangers devenaient plus pressants, alors nous marcherions aux frontières, nous ne consulterions ni notre âge, ni les périls ; nous ne prendrions conseil que de notre courage, et nous ne reviendrions que vainqueurs. (Vifs applaudissements. )
« Signé ; Henri, président ; Silvain, secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(Ils défilent dans la salle aux cris de : Vive la République et aux applaudissements de
l'Assemblée.)
La société patriotique de la section de Luxembourg est admise à la barre (1).
L'orateur expose qu'elle vient en masse exprimer son adhésion unanime à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et à l'acte constitutionnel. (Applaudissements.)
répond anx pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(La société défile dans la salle aux cris de : Vive la République et aux applaudissements de la Convention.)
La section des Gardes-Françaises se présente à la barre (2).
Uarateitr de la section donne lecture de l'adresse suivante (3) :
« Législateurs,
« La République française, que les armées des tyrans coalisés, la perfidie des traîtres, le fanatisme et l'aristocratie sous toutes les formes menacent depuis qu'elle est née, n'a plus rien à craindre de leurs efforts impies. Vous venez d'en assurer les bases par l acté constitutionnel que vous avez présenté à l'acceptation du peuple. Simple comme les plus beaux ouvrages de la nature, la Constitution française en aura la durée. L'harmonie de ses principes, en réunissant tous les esprits, en rapprochant toutes les volontés, ne laisse plus d'espoir à nos vils ennemis. La discorde, qui a fait siffler les serpents jusqu'au milieu de vous, va fuir épouvantée ; les haines vont disparaître, les torches de la guerre civile s'éteindront à votre voix ; le monstre du fanatisme, nourri de nos dissensions, est près de succomber. La liberté et l'égalité vont habiter à jamais notre territoire hospitalier. Un peuple de frères et d'amis verra doubler ses forces, déjà si redoutables pour ses ennemis, par le lien qui va serrer tous les Français. Le pauvre occupé et secouru, l'infirme nourri, la misère accueillie, la douleur soulagée, la vieillesse et la vertu respectées, l'industrie, ' les sciences et les arts favorisés, les grands hommes honorés, le mérite récompensé, l'éducation uniforme, l'instruction également offerte à tous les Français, l'agriculture et le commerce florissant, tous les talents rendus utiles à la chose publique, tels sont les grands bienfaits que nous devons à vos travaux.
« Législateurs, vos frères de la section des Gardes-Françaises, réunis depuis trois jours en
assemblée primaire, ont d'abord accepté avec enthousiasme, et à l'unanimité, cet acte
.constitutionnel inspiré par l'amour des hommes et de la patrie. Us n'ont pu résister au désir
de vous faire connaître leurs sentiments. Occupés pendant trois assemblées à recueillir les
votes individuels de chaque citoyen, le temps ne leur a point encore permis de vous offrir
l'ensemble de leurs vœux, et de terminer l'appel dont le résultat sera bientôt déposé dans, le
temple des lois. Recevez, législateurs, le_ premier mouvement des hommes libres qui composent
cette section, que leurs voix se mêlent aux concerts qui font retentir
« Signé : Fourcroy, président ; Mazion, secrétaire. »
L'orateur donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Ghuzot, sécréta,ire-greffier de cette section (1), dans laquelle il exprime le regret de n'avoir pu faire partie de la députation de la section des Gardes-Françaises, son adhésion particulière à la Constitution, et son désir de voir assurer une bonne instruction : alors tous ses vœux seront remplis ; il ne lui restera qu'à mourir pour la défense de la loi, et l'indivisibilité de la République.
(Une jeune citoyenne se détache alors pour offrir un bouquet au Président et lui présenter le bonnet, symbole de la liberté. Quatre acolytes répandent des fleurs,)
ni donne l'accolade à ces jeûnes citoyennes et félicite les pétitionnaires de leur zèle.
(La Convention décrète la mention honorable de la lettre du Citoyen Chuzot.)
(Les citoyens cte la section des Gardes-Françaises se retirent aux cris de ." Vive la République et au mifieu des applaudissements de l'Assemblée.)
La section de la Croix-Rouge est admise à la barre (2).
(Les citoyens réunis, précédés de leurs cantonniers, pénétrent dans la salle et entourent le bureau.)
Le citoyen Feuty, président et orateur de la sectionr donne lecture de l'adresse suivante (3) :
« Mandataires du peuple,
« Vous avez décrété les droits imprescriptibles de l'homme, et du citoyen ; vous nous avez
donné une Constitution populaire, des lois vraiment républicaines; grâces soient rendues au
génie révolutionnaire qui a dirigé vos travaux ! C'en est fait maintenant du despotisme et de
ses vils agents; la liberté plane aujourd'hui d'un vol hardi s-ur la surface de la^ République
; les tyrans coalisés, qui voulaient nous la ravir, vont trembler sur leur trône, en voyant
l'édifice majestueux que vous
( Mandataires du peuple, la section de la Croix-Rouge eût pu donner son adhésion aux droits de l'homme et à l'acte constitutionnel, dès le jour même où la lecture de ce sublime ouvrage lui en a été faite officiellement, puisqu'elle fut interrompue plusieurs fois par de çombreux applaudissements j mais elle a préféré attendre deux jours, afin qu'un plus grand nombre de citoyens délibérât en même temps sur son acceptation. Aussi, a-t-elle eu la douce satisfaction d'émettre un vœu unanime de plus de 2,000 citoyens, leurs cœurs éprouvant la même sensation, n'en faisant plus qu'un, des larmes d'allégresse ont coulé et scellé la pureté de leur® intentions.
« Chacun a senti l'importance du règne de la loi émanée du souverain. Sans elle point de bonheur, avec elle le peuple français est sûr de triompher de tous ses ennemis.
te La seetion entière de la Croix-Rouge a voté à l'unanimité, dans la séance du 4 juillet, son adhésion à la Déclaration des droits de l'homme et à l'acte constitutionnel. Elle vient déposer ce vœu chéri dans le sanctuaire des lois, et fait le serment que son ardent amour pour cette Constitution lui fera tout entreprendre pour la soutenir, l'affermir, la défendre ou mourir avee éjle. (Applaudissements.)
« Signé : Feuty, président. »
interrompt un instant l'audition des citoyens de la section de la Croix-Rouge pour faire donner lecture par un secrétaire de l'adresse suivante (l).
(Sarthé), secrétaire, donne lecture d'une adresse de la société républicaine et de la garnison de Landau, par laquelle elle félicite l'Assemblée sur l'achèvement de la Constitution et les Parisiens sur la journée du 31 mai, et invite la Convention à ne plus ajourner la délivrance des 22,000 soldats qui sont enfermés dans Mayence ; elle est ainsi conçue (2) :
« Représentants du peuple,
« Vous avez dit à la nation : que les traîtres disparaissent de notre sein, et l'ordre
régnera parmi nous ; ils ont disparu, et l'ordre règne. Vous avez dit à la République :
délivrez-nous de ces faux frères qui s'opposent à ce que la Constitution se fasse ; ces faux
frères sont frappés de nullité, et la Constitution s'élève avec majesté... Patriotes de la
Montagne,
« La fédération du 10 août approche. Gardez sur la Montagne une place pour les sans-culottes de la garnison de Landau. Car nous aussi, sans doute,, nous serons de la fête ; et les Montagnards de la frontière auront bien de la joie de donner l'accolade fraternelle aux Montagnards de la Convention de Paris et des départements... Mais un souvenir douloureux affecte nos âmes... Pères du peuple, 22,000 de nos frères sont à Mayence, voulez-vous rendre la joie complète ? ordonnez que leur délivrance ne soit plus ajournée ; et comptez sur nous pour l'exécution de cet ordre. Sans cela, nous l'avouons avec franchise, il nous resterait des regrets, même à la fédération de s Montagnards au 10 août. Mais un si beau jour peut-il être mêlé d'amertume ? Vous avez fait justice des traîtres du dedans ; nous faisons notre affaire des ennemis du dehors. Que l'on crie aux armes, que l'on batte la charge, et Mayence est sauvée. (Applaudissements. ) Représentants du peuple, les sans-culottes de la garnison de Landau ne peuvent diviser ces expressions chéries... la Montagne, Mayence, et l'anéantissement total des. rebelles de l'a Vendée.
« Signé : Lany, président ; Hérmant, secrétaire. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention ordonne la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin, l'impression et l'envoi aux département» et aux armées.)
Les citoyennes sans-culottes de la Croix-Rouge (1) offrent alors au Président une couronne de chêne et l'une d'elles, la citoyenne Evrat, prenant la parole, s'exprime ainsi (2) :
Mandataires du peuple,
Nos mères, nos femmes et nos filles viennent aussi avec nous rendre hommage à l'acceptation des Droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, et si la nature de leur sexe ne leur permet pas de voter, leur cœur n'en est pas moins sensible, et elles participent avec joie à toutes les opérations de leurs pères, de leurs maris et de leurs fil®. Elles s'engagent à n'élever leurs enfants que dans les principes qui émanent constamment des vertus républicaines ; elles les nourriront, pour qu'avec le lait ils sucent leurs principes : et, pour gage de cette heureuse maxime, elles vous offrent une couronne de chêne, pour être placée sur les tables ou seront gravées des lois qui assurent à jamais le bonheur et la liberté de l'homme.
Une autre citoyenne (3), au nom des citoyennes de cette section, prête serment de n'é-
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
Ces citoyennes terminent cette scène par les couplets suivants, qu'elles chantent en chœur autour du bureau (1) :
Recevez; notre hommage, Dignes représentants ; Contemplez votre ouvrage, Admirez vol enfants. Vive Fuaion, vive la loi, vive la nation !
La cocarde est l'image De ce lien charmant. Elle a reçu l'hommage Du père et des enfants. Vive l'union, vive la loi, vive la nation!
Loin de nous la discorde, Le trouble et la fureur, Quand le Français; s'accorde, Il est toujours vainqueur. Vive Fil n ion, vive la loi, vive la nation !
(La Convention décrète la mention honorable.)
La section de la Butte-des-Moulins se présente à la barre, accompagnée d'une musique guerrière (2).
L'orateur de la section donne lecture de l'adresse suivante (3) :
« Citoyens représentants,
« La section de la Butte-des-Moulins vient en masse vous exprimer ses sentiments de
reconnaissance pour la Constitution que vous lui avez proposée, et son acceptation pleine et
entière de cette même Constitution ; ouvrage immortel, qui fera sans doute le bonheur de tous
les Français, le désespoir des anarchistes, des aristocrates et des partisans de la tyrannie.
Le temps vous apprendra qu'elle l'a acceptée, qu'elle saura la faire exécuter et la faire
respecter. Sans doute que tous les Français ne vont plus faire désormais qu'une seule et même
famille ; que tous les intérêts particuliers,. toutes les passions et toutes lës divisions qui
nous ont agités jusqu'à ce moment vont s© briser à l'aspect de cette sainte Constitution ; et
si nous vous la demandions avec autant d'empressement, c'est parce que nous savions que
c'était l'arme la plus terrible à présenter à nos ennemis ; mais la faction liberticide qui
empêchait la rapidité et la marche de vos travaux a succombé sous le poids de tous se®
forfaits, et nous espérons que, sous peu,, les Français que quelques-uns d'entre eux ont
soulevés, par les rapports les plus faux et les discours les plus criminels, pour égarer une
portion de Français contre les citoyens de cette cité, qui a été le berceau de la liberté et
qui en sera toujours le soutien (sic). Ces
« Quant à nous, si injustement calomniés, nous avons une réponse bien victorieuse à faire à nos calomniateurs; nous leur présenterons notre procès-verbal du 3 de oe mois, et dont je vais vous faire lecture. Je vous dirai cependant que, malgré l'exactitude et le récit historique de cette journée à jamais mémorable, il n'y a que ceux qui ont assisté à cet.te séance qui soient capables de juger de la majesté, de la joie, de l'union et de la fraternité que chacun s'est empressé de se communiquer. »
L'orateur fait alors lecture du procès-verbal, d'où il résulte que presque unanimement les citoyens de cette section ont adhéré à la Déclaration des droits et à l'acte constitutionnel.
# Des applaudissements, dit-il, des cris de joie ont succédé au silence, qui jusqu'alors n'avait pas été troublé. Sur 1,235 votants, 1,130 ont répondu par l'affirmative : aussitôt nous avons déclaré ne plus former qu'une seule famille. Alors un membre a proposé de faire graver sur l'un des piliers de la salle le procès-verbal de ce jour, et l'Assemblée a déclare qu'elle s'occupera de cette question.
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
citoyens de la section de la Butte-des-Mouhns se retirent au milieu des applaudissements de l'Assemblée, aux cris de : Vive la République et aux sons du clairon et du tambour.)
La section du Temple est admise à la barre (1).
L'orateur de la section donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Citoyens représentants,
« Les citoyens composant la section du Temple se sont réunis hier en assemblée primaire pour délibérer sur l'acte constitutionnel. Nous venons vous faire part du résultat de l'appel nominal ; une foule immense de citoyens s'est rendue à l'assemblée ; la Déclaration des droits ^ l'homme et la Constitution ont été acceptés à l'unanimité, au milieu des cris répétés de : Vive la République.
« Depuis longtemps le peuple français vous demandait une Constitution fondée sur les principes de la liberté et de l'égalité ; vous avez rempli ses vœux, recevez le tribut de la reconnaissance de vrais républicains.
« Signé : Dubusc, président; Laurent, secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(Les citoyens se retirent aux cris de : Vive la République et aux applaudissements de V
Assemblée.)
La section de Molière et La Fontaine est admise à la barre (1).
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (2) :
«( Législateurs,
« La section de Molière et La Fontaine vous apporte son acceptation des Droits de l'homme et du citoyen et de la Constitution.
« La lecture de cet acte vraiment populaire a excité les plus vifs applaudissements. On l'a souvent interrompu pour bénir les législateurs au courage desquels nous le devons. Par un mouvement spontané, rassemblée générale, plus nombreuse que jamais, a accepté avec enthousiasme la Constitution. Mais, pour enlever tout prétexte à nos ennemis et détruire jusqu'à l'ombre du doute sur la sincérité de nos sentiments, elle a fait faire l'appel nominal. Tous les citoyens ont librement émis leur vœu, pas un n'a été contre la République.
« Nos femmes et nos enfants viennent avec nous jurer entre vos mains, à la nation entière, de défendre cette République naissante, une et indivisible, de ne reconnaître que la Convention nationale et de mourir en défendant l'une et l'autre.
« Nous espérons qu'incessamment oe sera le serment de tous les Français, que nos frères égarés se rendront à nos vœux, et que, serrés dans nos bras, qui leur seront toujours ouverts, ils ne seront plus avec, nous qu'une seule.et même famille. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
Le citoyen Regnaudet-Rotjzière, président du comité civil de la section de Molière et La Fontaine, s'exprime ainsi (3) :
Vous avez décrété hier que la couronne do chêne qui vous était présentée, serait suspendue sur la tête de la statue de la liberté.
Eh bien, citoyens représentants, oserais-je vous demander de la décorer encore de cette médaille qui immortalise Franklin, qui représente et imprime le caractère de liberté que nous désirons et que nous maintiendrons ?
(La Convention décrète la mention honorable et adopte cette proposition convertie en motion par un de ses membres.)
La section des Amis de la patrie est admise à la barre (4).
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (5) :
« Législateurs,
« Nous attendions une Constitution républicaine, vous venez de nous la donner, nous l'avons acceptée avec joie.
« Pendant trois jours consécutifs, la section des Amis de la patrie a tenu son assemblée
« Législateurs, l'Europe va admirer la sagesse de nos lois; elles feront pâlir les despotes jusque sur leurs trônes ébranlés. Pendant que vous êtes là, organisez l'instruction publique, complétez le code du bonheur. Tandis que nos frères d'armes combattent pour purger le sol de la République, ne terminez votre carrière qu'au bruit de nos victoires. Le triomphe de la vertu n'est pas douteux, une couronne civique attend les sauveurs de la patrie. Vive la République une et indivisible.
«( Signé ; Saint-Martin, président, Bailly, secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
L'orateur poursuit (1) : Un autre objet, législateurs, mérite votre attention. Dans l'enceinte de notre section, des jeunes gens des deux sexes sont encore revêtus de l'habit religieux. Nous ne pouvons laisser de jeunes républicains sous un costume sacerdotal, que trop souvent les vices ont souillé. Législateurs changez en habit national les couleurs de l'hypocrisie.
Un membre (2) s'oppose à la proposition et veut essayer d'en donner les motifs.
U n grand nombre de membres : Non, non, votons d'acclamation.
met la question aux voix et la Convention rend unanimement, aux cris de : « Vive la République », 1© décret suivant (3) :
« La Convention nationale décrète que désormais tous les enfants adoptés par la patrie, élevés dans les maisons nationales, porteront l'habit national. »
(Les citoyens de la section des Amis de la \patrie se retirent aux cris de : Vive la Convention ! Vive la Montagne ! et au milieu des applaudissements de VAssemblée.)
La section de la Cité se présente à la barre (4).
L'orateur de la section prononce Un discours énergique qui exprime les mêmes sentiments que les précédente, et annonce la même unanimité pour l'acceptation de la Constitution.
« Législateurs, dit-il, la section de la Cité, toujours prête à se lever quand la patrie est
en danger, a mis cette sage lenteur qui convient à des hommes libres, dans l'acceptation
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(Les citoyens se retirent au bruit des applaudissements unanimes et des cris de : Vive la République !)
La section des Marchés, ci-devant des Halles, est admise à la barre (1) :
5 L'orateur de la section donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Législateurs,
« Les citoyens de la section des Marchés, ci-devant des Halles, viennent annoncer dans ie sanctuaire des lois que, comme partie du souverain, ils ont donné leur sanction à l'acte constitutionnel, populaire et républicain que vous leur avez présenté, parce qu'il est fondé sur les bases inaliénables des droits de l'homme et du citoyen, et bien différent de celui de l'année 1790, qui reçut son infâme complément sous la protection des baïonnettes qui favorisèrent la revision concertée par la cour et les adhérents du dernier tyran qui la sanctionna, couverts de sang de nos frères assassinés au Champ-de-Mars.
« Les citoyens des Marchés viennent vous jurer qu'ils protégeront cet acte constitutionnel, qu'ils le défendront jusqu'à la mort : ils vous font le serment que tous, nouveaux Scse-vola, ils poignarderont les tyrans de nouvelle date qui, abusant de leur confiance, de celle de leurs frères répandus sur le territoire de la République, oseraient porter une main sacrilège sur ce pacte social, cette arche d'alliance, qui tenteraient de défigurer ce chef-d'œuvre, ce bel ouvrage de l'esprit humain, qui, rapprochant les hommes de la belle et simple nature, les forcera de s'aimer en bon frères, fera germer les vertus morales, anéantira l'égoïsme, le fanatisme, enfin fera disparaître le fléau de la guerre, inventé par le despote qui compte pour rien la vie de ses semblables : telle est notre profession de foi, telles sont nos espérances.
« En attendant la perfection du grand œuvre que vous avez commencé, vous avez encore beaucoup à faire.
« Citoyens représentants, il est essentiel que vous surveilliez et écartiez de la tête de nos armées tous les hommes suspects et partisans de l'ancien régime, qui entravent la marche de la nouvelle Constitution : ces traîtres sacrifient partiellement nos jeunes héros, vos défenseurs et les nôtres, invincibles en masse.
( Souvenez-vous que les vertus civiques mènent au temple de l'immortalité ; terminez vos travaux sagement, et nous apprendrons à nos enfants que vous fûtes dignes de nous, que dans les moments les plus difficiles où nous nous trouvons, vous avez travaillé plus efficacement au bonheur des Français, du genre humain : c'est ainsi que vous aurez bien mérité de la patrie.
c Signé ; Rotjgiez, président ; Moizin, secrétaire. »
Une citoyenne de la section, prononce ensuite le discours suivant (1) :
Législateurs,
Et nous aussi nous acceptons la Déclaration des droits de l'homme, et l'acte constitutionnel que vous avez présentés à la sanction du peuple souverain ; si nos époux et nos frères ont juré de les défendre par la force des armes, nous jurons nous de les défendre, les unes en élevant nos enfants dans les principes de liberté et d'égalité qui font la base de cette Constitution, et les autres en ne donnant la main qu'à de vrais républicains qui auront fait quelque chose pour la patrie.
Ce sont les sentiments des citoyennes républicaines de la section des Marchés.
Une autre citoyenne ajoute (2) ;
Citoyens législateurs,
On ne récompense pas les vrais républicains avec de l'or, ni des compliments; vous nous avez donné la Constitution : les portions du souverain qui l'adoptent, vous doivent des fleurs, en attendant l'époque où le souverain tout entier vous donnera la couronne que vous avez méritée.
, après avoir donné l'accolade fraternelle, répond aux citoyens et citoyennes de la section des Marchés et les félicite de leur zèle.
Alors la citoyenne Lalou, de cette section, mère d'un défenseur de la patrie, s'avance à la barre et donne lecture de la pétition suivante (3) :
« Citoyens législateurs,
« Que d'actions de grâce, n'avons-nous pas à vous rendre ! vous venez de nous rendre libres,
de briser nos^ fers en terrassant par votre sage Constitution l'hydre de l'aristocratie, vous
ne vous lasserez jamais, citoyens législateurs, de faire le bien d'un peuple que vous voulez
rendre libre. Le bouclier dont vous venez de revêtir la France entière sera invincible à nos
ennemis et nous marcherons avec la tête levée et avec le courage au devant de tous les
malveillants de la République française. Citoyens ajoutez en ce moment à ce noble et pénible
ouvrage un secours particulier à une mère de famille qui est dans la position la plus
accablante, qui serait obligée d'abandonner lundi prochain son faible mobilier pour une somme
de 50 francs qu'elle se trouve devoir à son hôte, elle a eu l'honneur hier de faire passer à
la Convention un pareil mémoire, qui n'a pas été lu et qui a été sûrement renvoyé au comité de
secours, auquel mémoire est attaché différentes pièces qui justifient lajustioe de la demande
qu'elle vous fait i ces pièces sont l'enrôlement de son fils au 24 juillet 1Y92, qui est sur
les frontières et y vient d'être blessé, elle s'est présentée à la
« Signé : femme Lalou. »
(( P. S.. Les pièces qui sont à l'appui de ce mémoire en forme de requête, sont ; l'enrôlement de son fils, différentes lettres de lui, extraits de baptême et de mariage.
« Rue de la Fromagerie, chez la citoyenne Philippel n° 268. »
Un membre (1) convertit en motion la demande de secours réclamés par la citoyenne Lalou, et demande qu'il lui soit acoordé une somme de 150 livres par provision sur les secours qui lui sont dus comme mère d'un défenseur de la patrie.
(La Convention nationale décrète cette proposition, et que cette somme sera payée par la Trésorerie nationale sur la présentation du présent décret.)
La section des Champs-Elysées est admise à la barre (2).
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (3) :
La section des Champs-Elysées à la Convention nationale,
« Législateurs,
« En comblant les vœux de la France, vous avez fixé son destin. Les Assemblées nationales
« Législateurs, la section des Champs-Elysées a éprouvé l'avant-goût et présenté l'augure de cette réunion générale, le jour qu'elle a donné son assentiment à la Constitution républicaine dont elle attend son bonheur. Ah ! si vous eussiez vu avec quel délicieux abandon les citoyens de tout sexe et de tout âge, dans le délire de leur joie, animés par des sons guerriers, se précipitaient dans les bras les uns des autres, et scellaient la République dans leurs fraternelles étreintes!... Que n'étaient-ils témoins de oes scènes intéressantes, nos frères égarés des départements!... Ils auraient reoonnu l'erreur où les ont plongés de détestables intrigues, et auraient confondu leurs embrassements avec les nôtres.
« L'Europe retentira de ces touchants récits ; ils les entendront, oes despotes qui menacent nos fontières ; ils les entendront et ils fyémiront. Le feu sacré de la liberté, qui semblait prêt à s'éteindre, gagnant de proche en proche va produire bientôt le plus vaste incendie. Tous les trônes ébranlés, s'écroulant à la fois vont se précipiter dans les abîmes de l'erreur qui les avait élevés ; notre bonheur deviendra celui de toutes les nations, et le Français sera le bienfaiteur du monde. »
(1). Citoyens, c'est contre les rebelles de la Yendée qu'il importe maintenant de nous réunir et de tourner nos forces intérieures. Le moment est venu où la vertu doit régner seule dans la République.
(Les républicains en armes reçoivent faccolade du Président. Les citoyens et citoyennes de la section des Champs-Elysées se retirent aux cris de « Vive la République » et au-milieu des applaudissements.)
La section du Contrat-Social est admise à la barre (2).
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (3) :
« Législateurs,
« La section du Contrat-Social vous présente son acceptation de l'acte constitutionnel que vous avez fait pour le peuple qui vous a donné sa confiance.
( Une portion du souverain se complaît à venir vous dire que vous la méritez, puisque,
« Tandis que la honte et le mépris éternel seront le prix dû à ces perfides, jouissez, vous, du fruit de vos travaux, de l'estime et de la vénération de vos concitoyens,
« L'acte constitutionnel a été reçu avec enthousiasme parmi nous ; il existe enfin un flambeau pour l'ordre politique social qui va se régénérer pour tous les hommes, comme le soleil est le régulateur de l'ordre physique de l'univers. Vous l'avez allumé ce> flambeau au feu sacré du patriotisme, de la sagesse et de la raison. Encore une fois, jouissez du fruit de vos travaux, en recueillant les bénédictions de vos frères, et la couronne immortelle qu'ils vous ont préparée dans la postérité. Cette Constitution sera désormais le Palladium de la liberté et de l'égalité, et nous la maintiendrons aux dépens de notre vie. »
(1). Les hommes sont faits pour vivre en paix ; des traîtres qui en avaient imposé, t même aux plus vertueux, nous avaient divisés ; mais la République entière se réunira bientôt pour n'offrir qu'un peuple de frères.
(Il donne l'accolade au président de la section. Les autres citoyens et citoyennes se retirent en bon ordre, au bruit du tambour et au milieu des applaudissements. )
La section du Finistère est admise à la barre (2). '
L'orateur de la section prononce un discours, et lit le procès-verbal de l'assemblée primaire de cette section.
« Citoyens, dit-il, nous avons reçu l'acte constitutionnel qui doit faire le bonheur du peuple français. Il fut lu avec ce recueillement et ce calme nécessaire pour juger du chef-d'œuvre des législateurs. L'assemblée fut sut le point de ceder à la reconnaissance ; maiseonsidérant qu'un si grand acte exigeait la méditation, elle a cru devoir l'ajourner au jeudi suivant.
« Dans cette seconde séance des objections politiques s'élevèrent et furent discutées avec cette liberté, sans laquelle il n'est point de bon gouvernement. La presque totalité de nos concitoyens donna son consentement; cependant nous avons des observations à vous présenter et qu'il vous appartient de résoudre. Mais s'il se trouvait des méchants qui voulussent, auprès de vous, nous calomnier, nous vous déclarerions que cette Constitution est assez belle pour que Lycurgue et Solon eussent voulu l'avoir faite, »
Encore quelques jours, et les conspirateurs de la Yendée n'existeront plus ; encore quelques jours, et les rebelles d'Evreux seront livrés aux tribunaux révolutionnaires ; encore quelques jours et la vertu seule nous conduira tous.
{Marne) (3), Je fais la motion expresse que tous les citoyens et citoyennes se donnent le baiser fraternel.
(Chacun se précipite dans les bras de son
(La séance est levée à 7 heures du soir.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Lettre de Marat à la Convention nationale (3).
Citoyens mes collègues,
Je vous fais passer un bulletin contre-révo-lutionnaire, affiché par le département du Jura, et un compte rendu par Ferroux, député du département. Vous verrez, à la lec-
ture, que oe membre indigne a mérité, par ses perfides impostures, l'animadversion de l'Assemblée dont elle le paiera sans doute, sans que je la provoque.
Citoyens, les nouveaux dangers qui menacent la patrie m'imposent l'obligation d'éveiller votre sollicitude sur les moyens de les conjurer.
Le plus éminent de tous est l'égarement des bons citoyens par les .calomnies des meneurs de la faction des hommes d'Etat et de leurs complices. Les directoires corrompus, qui ne cessent de pousser le peuple à la révolte, en colorant leur rébellion du faux prétexte que la Convention n'est pas libre, qu'elle gémit sous la tyrannie de la Montagne, qui veut rétablir la royauté, en portant d'Orléans sur le trône ; impostures, d'abord propagées par les présidents des sections de Marseille, puis, par les corps administratifs de l'Eure, du Calvados, de la Corse, etc.
Pour en détruire les impressions funestes, je renouvelle la motion que j'ai faite tant de fois de mettre à prix la tête des Capets rebelles connus sous les titres des ci-devant Monsieur, comte d'Artois, prince de Condé, duo de Bourbon, duc de Chartres et duc de Mont-pensier ; et je demande qu'elle soit mise aux voix par appel nominal. Cet appel, répandu avec profusion dans toute la République, quel que soit le vœu des députés infidèles, aura le double avantage d'ouvrir les yeux des citoyens égarés, les moins instruits, ou d'enchaîner le reste de la faction qui siège encore dans ce Sénat, en lui ôtant tout espoir de traiter pour son propre compte avec les puissances ennemies, et le nouveau maître qu'elle voudrait donner à la France. J'espère que la Convention sentira la népessité d'adopter enfin cette grande mesure ; mais elle n'est pas la seule. C'est avec douleur que je vois, à la tête des troupes destinées à réduire les révoltés, un Biron, ancien valet de la Cour, des plus mal famés, l'âme damnée de d'Orléans et le meneur du traître Montpensier qu'il avait sous sa tutelle. Comment votre comité de Salut public a-t-il pu appeler un pareil homme à la tête des soldats de la liberté 1 Comment a-t-il pu se résoudre à l'affranchir de toute surveillance, par le rappel des commissaires du pouvoir exécutif ?
Je n'accuse pas de perfidie les auteurs de cet arrêté liberticide ; mais je les accuse de lâche condescendance, ou plutôt de coupable témérité; car il y en a beaucoup à abandonner ainsi à un esclave de Cour les destinées d'une nation libre, dont ils précipiteront bientôt la perte, en passant du côté des révoltés, après avoir fait massacrer son armée. A juger de ses desseins par ses déclamations à la Dumouriez (1), et par son inaction, on peut croire qu'il n'attend qu'un moment favorable pour conduire nos troupes à la boucherie. Je demande, au nom de la patrie, son rappel et sa destitution, et qu'on mette enfin de la prudence dans nos mesures, et de ne plus confier les forces de l'Etat à des mains infidèles.
A qui donc confier la conduite de nos forces
de la Vendée ? A de® officiers qui aient du civisme, du jugement et du. courage, et, grâces au Ciel, il s'en trouve encore parmi nous. Je n'attends rien de la plupart de ceux qui sont à la tête de cette expédition ; je les regarde comme des hommes malintentionnés ou ineptes, car un homme judicieux n'aurait pas observé deux fois la manière dont les révoltés se battent, sans avoir trouvé les moyens de les faire tous périr à la première rencontre. J'ai communiqué oe moyen à un officier de confiance qui en fera part au plus patriote de nos généraux en activité dans les armées de l'Ouest ; si je pouvais supporter la route, je m'offrirais pour l'aller mettre en exécution. . A la tête d'un petit corps de troupes sûres, il est facile d'ensevelir, en un jour, jusqu'au dernier des rebelles ; je ne suis point étranger a l'art militaire, et je puis, sans jactance, répondre du succès.
Quelque éminent que soit le danger de conserver Biron à la tête de l'armée des côtes de l'Ouest, les dangers de conserver Custine à la tête de nos principales armées est beaucoup plus éminent encore. Comment le comité de Salut public n'a-t-il pas senti qu'en l'appelant à commander en chef celle du Nord, du Rhin, de la Moselle et des Ardennes, il remettait entre ses mains le despotisme militaire et le sort de la République? Comment a-t-il souffert que ce général se rendît indépendant du Conseil exécutif, de la Convention elle-même, dont il méprise les décrets? Comment souffre-t-il que, sous prétexte d'organiser sa principale armée, il les désorganise toutes, qu'il nomme de son chef à toutes les places des états-majors, qu'il fasse désarmer, à son gré, tel corps de troupes pour armer tel autre, plus à sa dévotion, qu'il enlève aux citoyens leurs armes, leurs chevaux, et qui pis est, qu'il exerce le droit de vie et de mort sur les soldats de la liberté ?
Après avoir ainsi remis la toute-puissance militaire entre ses mains, comment dormons-nous tranquilles, surtout quand les sentiments, les liaisons, les mœurs et la vie de Custine sont si bien connus ; bas valet de la Cour, comme Biron, il a de plus, contre lui, sa conduite anticivique dans l'Assemblée constituante où il se montra toujours le vil suppôt des despotes. Sa dureté féroce pour le peuple, sa barbarie envers le soldat et sa tyrannie envers les patriotes, ses propos, ses procédés, ses dispositions actuelles, et le soin qu il a de ne placer que des hommes dévoués a la tete des différents corps des armées sous ses ordres : tout annonce qu'il suit lés traces de Dumouriez et qu'on doit s'attendre, de sa part, a la même perfidie, si l'on ne se hâte de le destituer.
Je n'ai plus que deux observations générales a faire.
L'inaction de Custine et des généraux ennemis ne vient que de ce qu'ils attendent que le soulèvement des départements par les meneurs de la faction soit général, afin de pénétrer, a sa faveur, sans obstacles dans l'intérieur/de menacer la nation d'une dévastation totale et de la mettre aux fers.
Biron, qui propage avec tant de complaisance le bruit répandu par Lebrun, que 100 voiles anglaises vont faire une descente sur les côtes de l'Aunis et qui en tire prétexte de se tenir a portée de les repousser, n'attend
peut-être aussi que ce soulèvement général pour conduire son armée à la boucherie et passer lui-meme du côté des rebelles.
Citoyens, gardons-nous d'attendre que les ennemis de la patrie, qui étaient dans le Sénat et qui sont a la tête de nos armées, aient mis le feu dans tous les points de la République, pour nous déterminer à prendre un parti vigoureux à leur égard.
Je me résume : mettre à prix, par appel nominal, la tete des Capets rebelles et fugitifs ; destituer sans délai Biron et Custine et tous les hommes qui se sont mal prononcés pour la patrie, voilà des mesures de salut public que la sagesse ne permet pas de différer plus longtemps, et que je vous demande d'adopter.
Signé : Marat, député à la Convention nationale.
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
, secrétaire , donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 4 juillet ; elle est ainsi conçue (1) :
COMMUNE DE PARIS.
« Le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des detenus dans les maisons d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 4 juillet Parmi les individus qui y sont renfermes, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats assassinats, contre-révolution, délits de policé municipale correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie ............................................32o
« Grande-Force (dont 68 militaires).' 305
« Petite-Force............................................................95
« Sainte-Pélagie .................. ................127
« Madelonnettes ...............81
" Abbaye (dont 14 militaires"' et
Bioêtre .......................190
A la Salpêtrière.............. ......... 51
Chambres d'arrêt à la mairie...... 44
Total.
........ 1,278
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les con-
lre série. t. lxviii.
cierges des maisons de justice et
d'arrêt du département de Paris.
« Signé : Marino ; Pechenard ; N.
Froidure ; Gobert ; Godard ; Masel. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
2° Lettre de Garai, ministre de l'intérieur (1), datée du 4 juillet 1793, par laquelle il fait part à la Convention qu'il a bientôt épuisé les 4 millions qui ont été mis à sa disposition, par décret du 3 février dernier, pour être employés à secourir des hôpitaux dont les revenus ne seraient plus en proportion des besoins, et qui, conformément k/ l'article de la même loi, auraient présenté l'état de leurs besoins pendant les six premiers mois de 1793. Le ministre joint à sa lettre l'état des secours qui ont été accordés, duquel il résulte qu'il lui reste peu de fonds, et que ce qu'il a couvre les dépenses sur lesquelles il a prononcé, lors: qu'elles seront en règle, ainsi que celles qui pourraient se former, jusqu'à ce que la Convention ait décrété de nouveaux fonds. Mais comme l'économie, qu'il a été obligé de mettre dans la distribution qu'il a déjà faite, rendra les besoins des six derniers mois plus considérables, indépendamment du renchérissement des denrées, le ministre pense_ que les fonds à faire pour ces six derniers mois, doivent être de 7 à 8 millions ; il prie, en conséquence, la Convention de s'occuper de sa demande le plus têt possible, l'objet étant des plus importants.
(La Convention renvoie ces demandes au comité des finances, pour en faire un prompt rapport.)
3° Adresse des membres du conseil général de la commune de Condom (2), par laquelle ils applaudissent au zèle et à l'activité de la Convention nationale pour donner à la France une Constitution basée sur la liberté et l'égalité et reconnaissent qu'elle eût été faite depuis longtemps si des intrigants et des malveillants n'avaient constamment apporte des obstacles à ce grand œuvre. Ils approuvent la mesure qui a écarté du sein de la Convention ces faux patriotes, et conviennent que le décret qui les a mis en état d'arrestation est un de ceux qui contribueront à sauver la République. .
Le conseil général de cette commune invite la Convention à continuer d'inspirer la confiance, en frappant nos ennemis tant intérieurs qu'extérieurs, par des lois que le peuple saura soutenir par la force de ses armes; quant à lui, pour remplir le serment qu'il a fait de maintenir de tout son pouvoir l'unité et l'indivisibilité de la République, ou de mourir en les défendant, ce conseil général dénonce à la Convention un attentat porté à la souveraineté nationale, de la part du département du Gers.
Ce département, composé en grande partie ou de gens trompés ou de malveillants, s'est
coalisé avec ceux de la Côte-d'Or, de la Gi-
Le conseil général de la commune de Con-dom envoie à la Convention plusieurs pièoes qui prouvent cet attentat à la souveraineté du peuple j et, loin d'y participer, il déclare qu'il adhère de tout son pouvoir à la dénonciation qui en a été faite par l'administration du district de Condom, et par le tribunal civil et la société populaire de la même ville ; il termine son adresse en sollicitant la Convention nationale de frapper les membres du département du Gers, qui ont provoqué le déchirement de la République, pour que l'anathème lancé contre eux intimide à l'avenir ceux qui pourraient être tentés de suivre une conduite aussi illégale et une révolte aussi marquée.
(La Convention renvoie cette adresse au co-mitS de Salut public ; elle en ordonne la mention honorable au procès-verbal et l'insertion au Bulletin.)
4° Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il fait connaître à la Convention que, pour seconder le vœu des artistes, il désirerait que le comité d'instruction publique, déjà chargé de présenter un programme des fêtes civiques projetées pour le 10 août prochain, y comprît l'exposition des travaux des arts, et l'ouverture publique du Muséum français, comme devant naturellement faire partie de ces fêtes républicaines (1).
Suit la teneur de cette lettre (2) :
Le ministre de l'intérieur au Président de la Convention nationale.
« Paris, ce
« Le vœu des artistes, citoyen Président, toujours prompt à saisir les idées qui tiennent au
culte de la liberté, appelle de toutes parts l'ouverture, pour le 10 août prochain, du salon
où s'exposent les productions des arts, et j'ai cru prévenir, en leur donnant cette espérance,
les vues de la Convention na-
tt Animé par le même sentiment, le comité d'instruction publique comprendra sans doute l'exposition dont il s'agit dans le programme des fêtes qu'il est chargé de préparer. Un autre incident aussi intéressant est susceptible de s'y joindre ; erest l'ouverture publique du Muséum français. La loi à ce relative, du 19 septembre dernier, a fixé au Louvre le local de cet établissement précieux pour la gloire et le progrès des arts, et que les administrateurs du despotisme avaient toujours en vain tenté de former, parce qu'ils n'y avaient pas apporté cette activité d'intérêt que les seuls gouvernements républicains peuvent mettre à tout ce qui embrasse les idées grandes et générales. En vertu de cette loi, et par les soins de mon prédécesseur ainsi que par les miens, une grande partie des tableaux les plus estimés de la République est déjà mise en place ; et les amis des arts peuvent, dès à présent, admirer et comparer dans cette enceinte les chefs-d'œuvre des Raphaël, des Rubens, des Titien, des C arrache, des Corrège, des Le Sueur, des Le Brun, des Poussin et de tous ces maîtres illustres français ou étrangers qui ont agrandi le domaine et étendu la gloire du plus séduisant de® arts.
« Les désirs du public réclament la prompte et libre jouissance de cette collection intéressante, et je ne doute pas que les mesures déjà prises par moi pour satisfaire ce désir, n'obtiennent l'approbation de la Convention nationale. 'Elle m'en donnerait une preuve en renvoyant ces idées à son comité d'instruction publiqueetien lui indiquant son intention que 1 ouverture du Muséum, fasse partie des fêtes du 10 août. Je le lui demande au nom des arts, que tout fait un devoir en ces moments orageux, de consoler et de soutenir, et ils ont déjà assez obtenu de ses soins pour espérer d'elle ce nouveau gage de son intérêt et de sa protection.
« Signé : Garat. »
(La Convention renvoie cette demande au comité d instruction publique, et le charge de taire sans délai un rapport sur cet objet. )
5° Lettre du citoyen Fouché, représentant du peuple près les départements du centre et de l
ouest écrite de Troyes, le 4 juillet (1) par laquelle il annonce qu'il ne quittera point cette
ville qu'un bataillon bien armé bien équipé, ne soit parti pour la Vendée : .déjà ce bataillon
s exerce tous les jours, et se mettra en marche le 7 au plus tard - il brûle d'aller
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin {!) :
Le citoyen Eouché, représentant du peuple, envoyé dans les départements du centre et de l'ouest, écrit de Troyes, le 4 juillet.
« J'aurai, dit-il, la satisfaction de ne point quitter le département de l'Aube qu'un bataillon complet bien armé, bien équipé, ne soit parti pour la Vendée. Il s'exerce presque tous les jours et le 7 au plus tard il se mettra en marche. Ce bataillon ne sera pas le moins redoutable aux brigands ; il a montré dans la formation une ardeur guerrière et des vertus républicaines ; on n'entend s'élever de son seia qu'un seul cri, celui de la vengeance contre les ennemis de la cause de la liberté ; qu'une seule inquiétude, celle pour les femmes et les enfants des volontaires. Elle est bien pardonnable, cette inquiétude dans un peuple longtemps trompé, toujours trahi, toujours à la merci de la puissance, de la ruse et de l'iniquité. Il reporte; facilement la défiance contre le vieux régime sur celui de la République, il a de 1a, peine à prendre une entière confiance aux promesses qui lui sont faites, et même en votre nom, et surtout au moment où les secours accordés ne peuvent être payés en entier. Les caisses sont presque vides, il est urgent que vous décrétiez les sommes nécessaires qui vous sont demandées dans la pétition que je vous envoie. »
Un membre (2) propose, de renvoyer au comité des finances l'objet qui est relatif aux secours dus aux femmes et aux enfants des volontaires nationaux, et d'ordonner qu'il sera fait mention honorable et insertion au Bulletin du zèle et du civisme des administrateurs et des citoyens du département de l'Aube.
. (La Convention adopte ces deux propositions.)
6° Lettre du citoyen Le jeune, procureur syndic du district de Verneuil, par laquelle il
adresse à la Convention l'expédition du procès-verbal de la municipalité de Breteuil,
contenant la rétractation du citoyen Gautier, administrateur du département de l'Eure, à
« Yerneuil, le
« Citoyen Président,
« Je vous adresse l'expédition du procès-verbal de la municipalité chef-lieu du canton de la ville de Breteuil, contenant la rétractation motivée du citoyen Gautier, administrateur du département de l'Eure, de sa signature par lui donnée à son arrêté du 6 juin dernier. J'ai vu avec d'autant plus de satisfaction revenir le citoyen Gautier de l'erreur dans laquelle il était tombé, qu'il est un des plus instruits et zélés partisans et défenseurs de la chose publique.
« Je supplie, au nom de l'équité, la Convention, d'entendre favorablement l'exposé d'un bon et loyal républicain.
« Le procureur syndic du district de Verneuil ;
« Signé : L.-M. Lejeune. »
A cette lettre sont jointes les pièces suivantes (2) :
Lettre de la municipalité de Breteuil aux administrateurs du district de Yerneuil.
« Breteuil,
« Citoyens administrateurs,
« Nous vous adressons copie collationnée : 1° des décorations r-nile» sur nos registres faites par le citoyen Gautier ? administrateur du conseil du département, signataire de l'arrêté du 6 ; 2° l'arrêté pris sur icelui, par le conseil général de notre commune, en date du 23 de ce mois, conformément au vœu du citoyen Gautier, exprimé dans le 7° de sesdites déclarations.
« Les membres composant le bu/reau municipal de Breteuil.
« Signé : J.-L. Levacher, maire ; Fos-sard, suppléant secrétaire.
Extrait du registre des délibérations de la commune de Breteuil.
« Du registre des délibérations de la commune de Breteuil a été extrait ce qui suit :
« Du dimanche vingt-trois juin, où étaient les citoyens J.-L. Le Yacher, maire ; Gentes,
Morel, Revol et Hubert Boulay, officier ; Baudot, Noël, Aumont, Monnier, du Bocquet,
Thuillier, Peltier et Clerembaux, notables, formant le conseil général, en présence du citoyen
procureur de la commune et à l'assistance du suppléant du secrétaire-greffier. S'est présenté
le citoyen Pierre Gautier, administrateur du conseil général du départe-
« 1° Que comme administrateur du conseil général du département de l'Eure depuis le mois de septembre 1792, il n'a' assisté que deux fois aux séances du conseil général, la première au mois de décembre ; la deuxième les 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du présent mois de juin 1793, qu'en conséquence il a toujours été mal instruit et des matières qui s'y traitaient, et de l'esprit dans lequel le directoire les proposait ; 2° qu'entraîné par des relations : des députés du Calvados, des Amis de la liberté de la société d'Evreux, des députés de la Convention qui y ont parlé en public, les administrateurs du département ont cru à la captivité de la Convention, aux inquiétudes des Parisiens et à l'existence d'une faction oppressive dans Paris, qu'il a, en conséquence, été préposé par le directoire de prendre des mesures à la fois protectrices1 de l'intégrité de la Convention, et destructives d'une faction dont les principaux auteurs ont été indiqués par Salles, qui s'est enfui, dans ces sentiments de respect pour Finvio-labilité des représentants du peuple, et d'indignation contre les auteurs de leurs divisions, dont tous les journaux retentissaient, que l'assemblée générale du département de l'Eure a pris l'arrêté du 6 dont lui déclarant est signataire de bonne foi ; 3° que son opinion personnelle sur les moyens de rigueur adoptés par le département, a toujours été pour l'obéissance aux décrets de la Convention plutôt que de scission avec Paris qui, dans sa très grande majorité, mérite l'estime et la reconnaissance de toute la République, et enfin qu'on ne pouvait sagement affecter de prendre le fait et cause de députés qui étaient là pour se justifier s'ils étaient hors de reproches. En un mot, que'tous les individus du département devaient émettre leur vœu sur cette question avant d'aller en avant ; 4° que c'est avec ces sentiments exprimés par une majorité bien prononcée et qu'il a crue plus prudente que lui, qu'il a apposé sa signature à cet arrêté qu'il ne prévoyait pas même pouvoir avoir de suites, par l'impossibilité de son exécution ; 5° qu'il, a obéi au décret de suspension aussitôt qu'il en a eu connaissance, et s'est retiré d'Evreux où il n'a pas reparu depuis le 13, quoique averti par le procureur général de s'y rendre le 14 ; 6° qu'il improuve hautement tout ce qui s'y est fait depuis, étant instruit qu'au mépris du décret du 13, le département a pris d'autres arrêtés et persiste dans ses mesures violentes et subversives de la paix intérieure de ses administrés ; 7° qu'il demande à la municipalité en conseil général acte de ses déclarations, certificat de civisme, et qu'il la prie de rendre compte au district de sa conduite en l'invitant d'en instruire la Convention qui, comme il l'espère de sa justice, voudra bien l'excepter du décret qu'elle a rendu contre les administrateurs du département de l'Eure et ne pas le confondre avec les infidèles et rebelles s'il pouvait en exister de tels.
« Signé : Gautier, avec paraphe. »
« L'assemblée, délibérant sur la transcription faite sur le registre par le citoyen Gautier, et sur ce : ouï le procureur de la commune,
rassemblée.considérant qu'elle est une autorité du dernier rang dans l'ordre des pouvoirs, arrête qu'elle donne acte au citoyen Gautier de sa déclaration dont il sera envoyé copie collationnée au .directoire du district de Yerneuil ainsi que du présent arrêté pour avoir son avis sur ladite déclaration dudit citoyen Gautier, auquel elle déclare avoir connu, jusqu'au moment des circonstances qu'il y expose, les sentiments du plus pur civisme ; arrête en outre que, provisoirement et sans rien préjuger sur le tout, l'assemblée nommera un secrétaire-greffier provisoire à la place dudit citoyen Gautier qui se dispensera. A l'effet de quoi extrait du présent arrête lui sera délivré par le secrétaire-greffier provisoire qui va être nommé.
« Collationné et trouvé conforme au registre, par moi suppléant du secrétaire-greffier-, ce 28 juin 1793, l'an II de la République française.
« Signé : Fossard, suppléant secrétaire. »
Adresse du citoyen Gautier à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Po ur la seconde fois seulement depuis le mois de septembre 1792, j'assistais à ce conseil général du département de l'Eure. Jeté comme plusieurs autres de mes collègues dans une erreur bien pardonnable, sans doute, puisqu'elle se rapportait au salut- de la représentation nationale qu'on nous affirmait captive et ne pouvant plus rendre librement ses décrets, emporté par un zèle imprudent, sans doute, mais quij dans mon opinion personnelle ne me paraissait pas suspect, puisque je regardais comme impraticables les dispositions de cet arrêté ; c'est en cet état que je le signai, quoique je ne fusse pas un de ses approbateurs. Des relations peut-être infidèles, du moins exagérées ; des impressions fortes, communiquées à l'assemblée du département par des hommes exaspérés, trop de crédibilité dans ces motions qui paraissaient n'avoir pour but que de délivrer la Convention d'un état d'oppression qu'elle n'osait pas même, disait-on, avouer, toutes ces circonstances réunies arrachèrent à mon indécision même- une signature qu'accompagnaient celles de plusieurs autres qui partageaient avec moi les sentiments d'amour pour la représentation nationale et d'horreur pour les anarchistes et les factions sous l'asservissement desquels on nous la représentait gémissante.
« Le décret du 13 me fit reconnaître mon erreur, citoyens représentants, il m'apprit que nous étions coupables.
« Dès cet instant, je quittai Evreux, et n'ai concouru à aucun des arrêtés ultérieurs.
« Confus d'une première et involontaire suggestion, je viens à votre barre avec toute la loyauté d'un républicain : 1° avouer mon erreur des 6, 7 et 8 juin ; 2° rétracter les signatures que j'ai apposées aux actes desdits jours ; 3° reconnaître la liberté de la Convention ; 4° jurer obéissance à ses décrets ; 5° professer les sentiments les plus fermes en faveur de la République une et indivisible ;
6° enfin accepter avec empressement, comme le premier du district de Yerneuil, la Constitution démocratique qui vient de paraître.
« Signé : Gautier. »
7° Lettre du citoyen Mesnil, administrateur du département de l'Eure, par laquelle il rétracte sa signature à l'arrêté pris par ce département le 6 juin dernier ; elle est ainsi conçue (1) :
« Lire.
« Citoyen Président,
« La Convention nationale, par son décret du 13 de ce mois, a suspendu les membres du département de l'Eure qui ont souscrit à un arrêté du 6, séance de l'après-midi, qu'elle a improuvé. Les motifs qui ont déterminé le département avaient pour principes le respect dû à la Convention, de la conserver et maintenir dans toute son autorité, tels étaient ses sentiments. J'ai l'honneur de vous assurer que je n'ai eu connaissance de ce décret que quand j'ai été convoqué comme administrateur du conseil général de ce département, pour m'y rendre, il m'a été communiqué et j'ai vu que j'étais du nombre de ceux sus-endus, mis en arrestation et mandés à la arre de la Convention.
« Je ne me défendrai point, citoyen Président, à ses yeux, sur ce que je n'ai point souscrit cet arrêté, ce fait est constant, le registre en fait foi ; c'est par mes sentiments, la soumission et le respect que j'ai toujours eus pour tout ce qui émane de la Convention qui me portera toujours à la reconnaître dans son autorité, et à me rétracter de ce que j'aurais pu faire par écart involontaire.
« La^ Convention a frappé d'improbation cet arrêté du 6 au soir ; je lui déclare que je cesse de le reconnaître et je la prie de prendre en considération le désaveu que je lui manifeste et que je tiendrai à tous ses décrets : voilà mes sentiments, ils sont purs, et mon attachement est inviolable, je l'ai juré, c'est ma profession de foi, et j'assure à la Convention que rien ne m'en fera écarter.
« Qu'elle daigne, citoyen Président, en rap portant son décret, retirer mon nom qui y est inscrit, qui me fait mal voir à ses yeux et me donne un démérite à ceux de mes concitoyens; j'attends avec la plus grande sécurité de la justice de la Convention la radiation de mon nom porté dans le décret du 13, et qu'elle veuille bien juger la pureté de mes sentiments et de mon respect envers elle.
« L'administrateur du conseil général du département de l'Eure.
« Signé : Mesnil. »
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale, vu les rétractations des citoyens Gautier et Mesnil,
administrateurs du département de l'Eure, dé-
8° Lettre du citoyen Mazot (1), par laquelle il annonce à la Convention nationale que, revenant de Paris à Laigle, il a rencontré Des-madeleines, frère de Valazé, avec lequel il a fait route jusqu'à Dreux, et que le frère de ce député lui a dit qu'il espérait que Wimp-fen serait bientôt à la tête de 30,000 hommes, pour marcher sur Paris, avec Barbaroux, Buzot et autres braves gens de cette espèce ; qu'ils devaient se réunir aux Marseillais, aux Bordelais et aux Lyonnais ; que leur but était de punir la commune de Paris et quelques factieux de la Montagne, et de transférer la Convention nationale ailleurs.
(La Convention nationale renvoie la lettre au comité de-Sûreté générale.)
9° Lettre du général de brigade Baudre, commandant à Saint-Mcdo (2), par laquelle il prévient la Convention que, faisant la revue du 2e bataillon de la Seine-Inférieure, il a trouvé, dans la compagnie des grenadiers, 5 frères, exemple étonnant de zèle pour la défense de la liberté et de l'égalité ; il annonce que l'un d'eux, en se rendant à son poste au fort de Château-Neuf, a été victime du plus cruel assassinat, qui l'a mis hors d'état de continuer de servir la patrie et de travailler ; il demande, en faveur de ce digne soldat, qu'on lui accorde les secours nécessaires pour le soustraire à l'indigence.
(La Convention renvoie cette demande au comité militaire.)
10° Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques, par laquelle il demande qu'il soit rendu un décret qui ordonne la franchise des lettres adressées par les représentants du peuple près les armées et dans les départements aux corps administratifs et aux citoyens ; elle est ainsi conçue (3) :
« Paris, le
Le ministre des contributions publiques au Président dé la Convention nationale.
« Citoyen Président,
« La loi du 3 septembre dernier concernant les contreseings et franchises des lettres porte :
« Art. 2. Les administrations publiques comprises dans l'état ei-annexé ne pourront jouir de la franchise qu'en nom collectif.
« Art. 3. Le contreseing se fera par une .griffe portant dénomination du genre de service pour lequel il se fait. Nul fonctionnaire public ne pourra contresigner de son nom et à la main.
« Cependant les représentants du peuple
« Les administrateurs des postes ont bien pensé que ces lettres devaient être rendues, franches, et elles l'ont été provisoirement jusqu'à ce jour. . . i , 1 -j./
« Mais les dispositions de la loi citee efc. leur responsabilité les mettent dans le cas de demander qu'il soit statué par un décret sur le mode d'affranchissement des lettres dont il s'agit. Je vous prie, en conséquence, citoyen Président, de vouloir bien soumettre cet objet à la décision de la Convention nationale.
« Signé : Destournelles. »
(La Convention décrète la proposition du ministre, convertie en motion par un de ses membres.)
tl0 Lettre du citoyen Tugnot, chef de brigade du 8e régiment d'infanterie, convman-dant à Longwy (1), datée du 30 juin 1793, par laquelle il fait part à la Convention qu'en vertu de la décision du conseil défensif de la place, il a fait passer à Arlon plusieurs effets qui étaient déposés dans la maison commune, ainsi que 4 chevaux non réclamés, qui avaient été retrouvés dans cette ville, après l'affaire d'Arlon. Ce commandant envoie copie de la lettre qu'il avait écrite en conséquence au maire d'Arlon, et de sa réponse ; il finit par faire des protestations de dévouement à la République une et indivisible.
(La Convention renvoie ces pièces au comité de la guerre.)
120 Lettre du général Custine (2), par laquelle il écrit à la Convention nationale, pour lui demander le grade de colonel en faveur du fils du brave Dampierre, observant qu'à ce titre, il doit obtenir une exception à la loi i cette lettre est ainsi conçue (3) :
a Cambrai, le 3 juillet, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« Si un militaire peut obtenir jamais une exception à la loi, c'est sans doute le fils du brave Dampierre. Ce jeune homme montre des talents et une inteligence au-dessus de son âge. Je désirerais pour lui le grade de colonel. Attaché près de moi en qualité d'aide de camp, je me plais à développer ses talents militaires et j'ose croire qu'il sera un de ceux qui se distingueront le plus dans la guerre présente.
« Signé : Custine. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
13° Adresse des citoyens de la ville dç No-gent-le-Rotrou par laquelle ils adhèrent à la
Les citoyens de la ville de Nogent-le-Rotrou, chef-lieu de district, département d'Eure-et-Loir, réunis autour de l'wbre de la liberté, à la Convention nationale,
( Législateurs,
« La nouvelle Constitution républicaine nous convient ; nous l'acceptons, et malheur aux intrigants ou aux tyrans qui voudraient nous la ravir. Nous jurons aux pieds de l'arbre de la liberté, et la main sur l'autel de la patrie de la défendre envers et contre tous.
« Ce 1er juillet 1793, l'an II de la République française Une et indivisible.
« Tous les citoyens de Nogent-le-Rotrou, (Suivent les signatures. )
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse et l'insertion au Bulletin.)
14° Adresse de la société populaire de Jussey, département de la Haute-Saône, par laquelle elle jure haine éternelle à la royauté et à tout autre genre de tyrannie et adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (2) :
Séance du
Extrait du registre des délibérations de la société populaire de Jussey, district de ce lieu, département de la Haute-Saône.
u A la Convention nationale.
« Législateurs,
« Un républicain doit-il être un sceptique ? Non. Son orthodoxie politique doit être prononcée; il doit monter, s'il le faut, jusque sur les toits pour la manifester.
« Conformément à ces principes, la société populaire de Jussey se fait un devoir d'annoncer, dans ces jours malheureusement nébuleux, sa profession de foi.
« II n'est pas un seul de ses membres qui ne soit prêt à la tracer de son sang, et faire connaître par là qu'il en versera jusqu'à la dernière goutte pour en maintenir la pratique.
« Législateurs, voyez et jugez par le laconisme, par le manque de tournures oratoires de ce symbole, si les sociétaires de Jussey sont vraiment dans les principes épurés du franc et loyal sans-culottisme quand ils vous disent r
«1° Nous jurons haine éternelle à la royauté et à toute autre tyrannie ;
« 2° Nous jurons de maintenir la souveraineté du peuple, l'établissement de la République
française, son unité et son indivisibilité ;
« 3° Nous croyons à l'entière liberté de la Convention nationale ;
« 4° Nous approuvons les mesures salutaires qu'elle a prises dans les journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin ;
« 5° Nous applaudissons au constant patriotisme de nos frères de Paris ;
« 6° Nous attendons avec fermeté et constance l'achèvement d'une Constitution républicaine, populaire et toute fraternelle qui, dissipant les nuages qui paraissent couvrir l'horizon de notre patrie, ne présentera plus de ligne de démarcation entre les enfants d'une même famille.
( Pour extrait :
« Signé : Josse, président ; Folles, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
15° Adresse des membres du conseil général de la commune d'Epernay, par laquelle ils protestent de leur soumission aux lois et transmettent un don patriotique de toutes les autorités constituées et des citoyens de cette commune; elle est ainsi conçue (1) :
Le conseil général permanent de la commune d'Epernay à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
(( Unité et indivisibilité de la République, soumission à la loi, respect pour les personnes et les propriétés, adhésion pleine et entière aux décrets de la Convention, haine à tout gouvernement fédératif.
(( Telle est la profession de foi de la commune d'Epernay, département de la Marne, qui dépose sur l'autel de la patrie le don que toutes les autorités constituées et les citoyens de cette commune offrent pour les besoins de leurs frères d'armes qui combattent pour la défense de la République.
« U consiste en deux hommes enrôlés, armés et équipés de pied en cap, 81 paires de souliers, 60 chemises, 12 paires de bas, 10 paires de' guêtres, 3 habits, 2 pantalons, 1 culotte, 1 veste~
« Cette commune qui ne renferme dans son sein que 7 à 800 citoyens, a déjà fourni plus de 350 soldats qui, au premier cri de la patrie menacée, se sont leves d'un mouvement simultané ; et tous ceux que des occupations indispensables retiennent dans leurs foyers, n'attendent pour partir que le premier signal. Si einq années de stérilité sur un sol dont les productions sont l'unique richesse, ne lui permettent pas de plus grands sacrifices dans ce moment, elle n'en conserve pas moins le désir de faire de plus grands efforts dans des temps plus heureux.
« Les citoyennes de cette commune ont contribué à augmenter ce don, en faisant elles-mêmes
les chemises, les bas et les guêtres. Citoyens, vous venez de nous donner une Constitution
digne du peuple que vous représentez,
« Le conseil général de la commune d'Eper-nay,
« Signé : J.-P. L. Lochet, maire, Dupuis ; Mathiz ; J. Nicolas Poncin ; Arnauldet; L. Phliponnat, paroissien; Barmer; Chanoine Caulaire ; J. Moet; Camiat; Bra-Net; Gueriot, procureur de la commune ; Malin ; Delachapelle. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(1). Toutes les manœuvres de Salle ont été inutiles pour égarer les citoyens de Nancy. Yoici l'adresse qu'ils vous envoient; on verra qu'il a pu entraîner les administrateurs dans son parti, mais que les citoyens sont restés fidèles à la République une et indivisible.
« Législateurs (2),
« La Constitution achevée, justifie aux yeux des vrais amis de la liberté, les événements des 31 mai et 2 juin, et nous disons avec vous que les sections de Paris ont encore une fois bien mérité de la patrie.
« Loin donc d'imiter les citoyens égarés de quelques départements, si quelque chose nous attire près de vous, ce ne sera que le désir d'applaudir à votre courage, de presser nos frères de Paris contre notre sein et dans les étreintes de l'amitié la plus sincère, jurer avec eux amour de la liberté, unité et indivisibilité de la République, attachement à la Convention et soumission à ses décrets.
« Qu'une bonne éducation nationale ajoute aux droits que vos travaux vous donnent à la reconnaissance publique et la nôtre égalera l'estime que nous vous avons vouée comme à des mandataires fidèles. (Applaudissements.)
« Les membres de la société populaire et les citoyens de Nancy, département de la Meurthe.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin de l'adresse des citoyens de Nancy.)
Un autre membre (3) ajoute que les habitants des campagnes du département de Rhône-et-Loire ont également résisté aux suggestions perfides des administrateurs, et qu'une adresse envoyée par ces habitants, portant adhésion à la Révolution du 31 mai, en est la preuve. (Applaudissements.)
, secrétaire, poursuit, la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée.
16° Lettre des représentants Massieu, Per-rin (des Vosges) et Gales, commissaires à l'armée
des Ardennes, par laquelle ils transmet-
« Sedan,
« Nous nous empressons, citoyens nos collègues, de vous transmettre une lettre des officiers et soldats du 7e bataillon de la Marne, faisant partie du camp retranché de Sedan. Vous y verrez que ces braves défenseurs de la patrie ont su concilier leur adhésion à l'acte constitutionnel, avec la loi qui ne permet pas aux citoyens armés de délibérer.
« Les représentants du peuple délégués par la. Gonvention nationale à l'armée des Ardennes,
« Signé : Perrin ; Massieu ; Cales. »
Suit le texte de l'adresse mentionnée dans cette lettre :
Le 7e bataillon de la Marne à la Convention nationale.
« Au camp retranché de Sedan, le 2 juillet, 1 air II de la République une et indivisible.
« Mandataires du souverain,
« Nous avons lu votre adresse aux Français, la Déclaration des droits de l'homme et l'acte constitutionnel. La lecture finie, l'air a retenti de ce cri unanime et spontané : la République une et indivisible ou la mort. »
(La Convention applaudit à la tournure ingénieuse prise par ce bataillon pour concilier son adhésion à l'acte constitutionnel avec la loi, qui ne permet pas aux citoyens armés de délibérer ; elle rend hommage au zèle patriotique de ces braves défenseurs de la patrie, par la mention honorable de leur adresse au procès-verbal, et l'insertion au Bulletin.)
Un membre du comité des décrets (2) annonce que le décret qui défend au ministre des contributions publiques d'envoyer des fonds aux administrations de département en révolte contre l'autorité nationale, ne peut être expédié, attendu que le comité de Salut public n'a p.as encore rempli l'espace par lui laissé en blanc et qui doit contenir l'état nominatif de ces administrations.
, La Convention rend le décret suivant (3) :
( La Convention nationale décrète que le comité de Salut public donnera, séance tenante : 1°
la liste des départements actuellement en état d'insurréetion contre la Convention nationale;
2° la liste des départements dont la gendarmerie nationale doit se rendre incessamment dans
les villes de Chartres, Versailles et Melun. »
(1). J'annonce avec plaisir à la Convention une nouvelle intéressante. Les brigands avaient attaqué Nantes sur tous les points à la fois et la résistance a été si vigoureuse que les brigands ont été repoussés, poursuivis, et leur déroute est si complète qu'on peut regarder la prétendue armée royale comme n'existant plus. (Vifs applaudissements.)
(de Montaigu). J'ajoute à ces heureux détails ce fait intéressant : il n'y a plus rien à craindre à cette hefure pour Nantes. Toutes les forces que nous avions à Tours, à Niort et aux Sables se sont portées du côté de cette ville ; Biron y commande à la tête de 60,000 hommes. (Nouveaux applaudissements.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Louis Carpentier (2), contenant des exemplaires imprimés (3) de propositions ou idées tendant à faciliter la réalisation de l'emprunt d'un milliard sur les citoyens opulents ; il en fait hommage à la patrie, et demande à être entendu au comité des finances, pour y développer son opinion.
Un membre demande que ce plan soit sur-le-champ renvoyé au comité des finances ; que le citoyen Carpentier soit autorisé à conférer avec le comité et le rapporteur ; qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de l'hommage de cet ouvrage, et que le plan de oe citoyen soit inséré au Bulletin par extrait.
(La Convention décrète ces propositions.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre du citoyen Dubois, commandant un détachement d'invalides en quartier à Mariem-bourg (4), par laquelle il fait hommage de sa croix de Saint-Louis.
(La Convention accepte ce don patriotique, en ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Un membre (5) demande, par motion d'ordre, que les adresses, ainsi que les discours relatifs à l'acceptation de la Constitution, soient insérés en entier dans le procès-verbal de la séance où ils auront été lus.
(La Convention décrète cette proposition.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret sur la nouvelle pétition de la municipalité de Paris tendant a obtenir, à tUre de prêt : 1° 1,500,000 livres pour solde des dépenses particulières de l'année 1792 ; 2° 1,800,000 livres pour payer ce qui est dû sur celles de l'année 1793; le projet de décret est ainsi conçu (6) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom du comité des
( Décrète que la municipalité de Paris est autorisée à retenir sur le recouvrement des contributions directes de l'année 1792, 1 million 800,000 livres pour acquitter ce qu'elle doit sur les dépenses particulières de l'année 1793, à la charge d'en rembourser le montant à la Trésorerie nationale, par la voie et le produit des sous additionnels aux contributions directes de la même année 1793 ; et sur le surplus de la pétition, qu'il n'y a pas lieu à délibérer. »
(La Convention adopte le projet de décret.)
, au nom des comités, de Vexamen des marchés, des finances et de Salut public réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser la Trésorerie nationale à mettre à la disposition de la Compagnie Masson et d'Espagnac, entrepreneurs des différents services de l'armée, une somme de 2,500,000 livres pour continuer ces mêmes services ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
((La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de l'examen des marchés, des finances et de Salut public,
(( Décrète que les commissaires de la Trésorerie nationale tiendront à la disposition de la
Compagnie Masson et d'Espagnac, entrepreneurs des différents services de l'armée, la somme de
2,500,000 livres, pour continuer oes mêmes services, sans rien préjuger sur les différents
comptes à liquider avec ladite Compagnie. Les commissaires de la Trésorerie nationale feront
payer cette somme par leurs payeurs préposés, conformément à l'état de distribution annexé au
présent décret, à la charge par les agents de la Compagnie ae présenter préalablement aux
payeurs l'état, par aperçu, de l'emploi, pour le service courant, de la somme par eux
demandée, et d'en rapporter les pièces justificatives dans les quinze jours suivants.
Au chef du dépôt de Mar-
ooussis.........................40,000 liv-
Au chef du dépôt de Chantilly ...................30,000
Au chef du dépôt de Saint-
Denis ........................25>000
Au chef du dépôt de l'Isle-
Adam ...........................6,000
Au chef du dépôt de Rambouillet ......................6,000
A diverses personnes de Paris ................248,000
Au citoyen M al le t, administrateur des charrois à Strasbourg ..................................;..........400,000
Au citoyen Mazard, directeur général de 1'"armée de la
Moselle, à Metz..............................300,000
Au contrôleur général des dépenses des charrois à Cambrai ...................300,000
Au, contrôleur général des
charrois, à Lille..................200,000
Au citoyen Simon, capitaine
général des charrois, à Sedan. 45,000
Au citoyen Carpentier, directeur général, à Rennes..._........300,000
Au citoyen Lagoublaie, directeur général de l'armée de
l'intérieur, à Tours.................« 300,000
Au citoyen Haller, directeur
général de l'armée d'Italie............300,000
Total................... 2,500,000 liv.
« De l'emploi desquels 2,500,000 livres les dénommés susdits fourniront aux commissaires ordonnateurs de chaque armée, quinze jours au plus tard après la réception desdites sommes, les pièces justificatives, et sera ladite somme imputée sur celles dues à la Compagnie pour l'entretien.
(( Paris, oe 4 juillet 1793, l'an deuxième de la République.
« Les administrateurs des charrois.
« Signe : Hogguer. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
{de Toulouse), au nom du comité de surveillance et de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux troubles survenus à Beaucaire le 1er avrij 1793; il s'exprime ainsi (T) :
Citoyens, la lutte de la tyrannie contre la liberté est ouverte, et le combat est à mort
entre les deux rivales, qui, dans oe moment d'agitation et de discorde, semblent se partager
le domaine de l'opinion publique. Déjà de nombreux athlètes, descendus dans l'arène, se
disputent le prix de la victoire; le succès n'est point douteux ; le génie de liberté plane
sur le sol de la France, et bientôt ses ennemis confondus n'offriront plus à tous les yeux
que le hideux tableau de la honte et du désespoir. U
Yotre comité de Sûreté générale vient, par l'organe d'un de ses membres, vous offrir un exemple terrible de cette vérité affligeante, dans les scènes de sang et d'horreurs qui se sont passées à Beaucaire le Ier avril dernier ;et c'est au nom de la loi que le sang des patriotes a coulé ! Citoyens, je viens vous offrir un tableau rapide de tant d'événements malheureux, qu'il n'est que la barbarie la plus atroce et la plus raffinée qui ait pu les enfanter en un jour. Préparés dans le silence et les ténèbres, ils éclatèrent avec fracas le 1er avril et la mort de plusieurs patriotes immolés par l'aristocratie et le fanatisme, marquera à jamais cette époque funeste dans les annales de la Révolution.
Qui de nous ignore, citoyens, que ces monstres nés de l'orgueil et de la déraison ont emprunté jusqu'à ce jour et les formes bizarres et criminelles sous lesquelles ils se cachent, et le' langage de la loi, pour arriver à leur but, la contre-révolution ? Diviser les patriotes, rompre tous les liens de fraternité qui les unissent, surprendre la confiante crédulité des uns pour écraser les autres, tels sont les moyens qui trop souvent ont mis la République en péril, et qui entraîneraient la ruine de la liberté, si nous étions infatigables dans notre surveillance à déjouer les complots ténébreux de 1' aristocratie et les criminelles manœuvres d'une extravagante piété.
La Révolution était à peine' à son berceau que les citoyens de Beaucaire se prononcèrent fortement en sa faveur. Le génie actif des habitants de cette cité prit bientôt parti dans la grande querelle des peuples contre leurs oppresseurs, et depuis cette époque ils n'ont cessé d'assurer par leur courage le triomphe de la liberté en préparant la chute des tyrans. Placés k peu de distance d'une ville qui fut le théâtre de grands mouvements contre-révolutionnaires et' un des foyers les plus ardents du fanatisme, Arles, qui renfermait dans ses murs un grand nombre de nobles insolents et de prêtres réfractaires, fit de vaines tentatives pour entraîner la commune de Beaucaire dans ses projets liberticides ; les intrigues de la Chiffonne, société toute composée d'éléments monstrueux, échouèrent contre la fidélité aux principes des Beaucairois, leur attachement
imperturbable à la Révolution; et les partisans de ces hommes féroces qui agitaient déjà dans ce» contrées les flambeaux des dissensions civiles, ne firent pas de grands progrès au milieu d'eux. Le fanatisme religieux n'attacha à son char que quelques femmes égarées et quelques hommes trompés. Beaucaire, après avoir repoussé avec effroi ces plans destructeurs de l'ordre public, que lui présentaient ses perfides voisins, jouissait, sous ses administrateurs et se» magistrats populaires, d'un calme profond ; la société patriotique y propageait les lumières et entretenait dans tous les cœurs le feu sacré de la liberté ; tous les citoyens ralliés sous ses étendards opposaient dans leur union et dans leur courage une digue insurmontable aux vues criminelles des malveillants, des fanatiques et des nobles de Nîmes et d'Arles, et cet accord de toutes les armes, et cette douce paix dans une ville, depuis lors si fortement agitée, n'a point été troublée jusqu'au mois de septembre 1792.
A cette époque les ennemis de la Révolution crurent que le moment était enfin arrivé,, oit ils pouvaient jeter le masque ; effrayés des approches d'une Convention nationale qu'ils savaient bien devoir changer la face de l'Etat et venger la nation des crimes du dernier de ses rois, ils se liguèrent, aristocrates, nobles» bourgeois, prêtres et la horde des fanatiques pour soutenir de leurs mains parricides le trône de la tyrannie qui ne devait pas tarder a être renversé. Déjà quelques légère® commotions se firent sentir ; un bruissement sourd était le présage de la tempête dont cette ville était menacée. Alors parurent sur la scène qui commençait à s'agiter, un Clausonnette, ci-devant marquis; Jean Moreau, procureur de la commune, qui déjà avaient manifesté leur haine pour la République naissante ; Ma-dier, ancien gazetier à gage, Hyacinthe Bernavon, fil® à Bernavon surnommé le riche ;; Noailles, commissaire national, qui, à l'époque des événements du 20 juin 1792, avait provoqué, en qualité de procureur syndic du district, un arrêté libertieide en faveur du tyran; Desporcellet, ci-devant marquis, qui a deux frère® sous les drapeaux de Condé, et dont les intelligences criminelles avec eux sont assez: connues ; ces hommes,- ainsi groupés, fondèrent des cercles dans différents quartiers de la ville et se mirent à leur tête; le but n'était point équivoque ; les patriotes s'en alarmèrent ; ils en virent tous les dangers; ils savaient bien quelle serait la doctrine que ces fauteurs de la tyrannie prêcheraient dans os® cercles ; mais ils ne purent empêcher ces coalitions coupables, quoiqu'ils pussent en calculer les funestes effets. M ad i ère, Desporcellet et Bernavon se mirent à la tête des marins et des portefaix qu'on était parvenu à corrompre par un manège odieux ; Clau-sonnette présidait sourdement le cercle des Messieurs; Jean Moreau, celui des prétendus Amis fidèles : dès lors (et tous ces faits, et tous ceux qui seront encore articulés à la suite de ce rapport, résultent des pièces déposées dans votre comité de Sûreté générale, et sur lesquelles son rapporteur les a si fidèlement extraites, qu'il défie la calomnie la plus effrontée d'oser en nier un seul) : dès lors il s'établit entre oes différentes agrégations monstrueuses et la société dite des républicains de Nîmes, aujourd'hui les auteurs
d© toutes les vexations sous lesquelles gémis-sent les patriotes de cette dernière cité, une correspondance habituelle et fréquente. Saisis par oe moyen de l'opinion publique, ils la dirigent à leur gré. Des hommes trompés s'abandonnent avec une confiance aveugle à des suggestions perfides. Le moment des élections pour le renouvellement de la municipalité approchait ; les billets se distribuent sans pudeur, et dans ces conciliabules, et dans tous les lieux publics, et la municipalité est composée au gré des coupables desseins qu'ils avaient formés. Le maire se trouve un homme paisible par caractère, qui n'a nullement marqué dans la Révolution, et à qui on ne peut reprocher ni bien ni mal ; tous les autres, esclaves ou plats valets des grands sous l'ancien régime, n'avaient pas seulement l'ombre de la popularité ; pris dans la classe de ces hommes vils qui croyaient s'illustrer en fréquentant des nobles qui finissaient toujours par mépriser ceux-là mêmes qui leur faisaient une cour servile, comment auraient-ils pu être les amis, les soutiens, les consolateurs de citoyens qui ne brillaient d'un autre éclat que de celui des vertus et du patriotisme ? Jean Moreau, qu'il ne faut pas confondre avec Agricole Moreau, qui fut toujours un des plus intrépides défenseurs des droits du peuple, fut nommé procureur de la commune Clausonnette, dont nous avons déjà parlé, et Domergue, ancien président du district, furent nommés notables ; et si on excepte Robert, officier municipal, Rieux aîné et Tes-tedor, notables, toute la municipalité n'était composée que d'ennemis jurés de notre sainte égalité, que d'hommes ou dévorés par l'ambition, ou consumés par le crime de l'aristocratie nobiliaire ou bourgeoise.
Les patriotes ne tardèrent pas à s'apercevoir des torts qu'ils avaient à ne s'être pas rendus en force dans les assemblées primaires, pour y concourir aux élections et déjouer l'intrigue par leur présence et leurs suffrages. Ils virent bien que dans de telles mains la chose publique était compromise ; qu'il y allait de la destinée de leur patrie ; qu'ils seraient peut-être les premières victimes immolées à la rage aristocratique des Moreau, des Clausonnette, et de tous ceux qui leur étaient vendus. Ils sentirent qu'il leur fallait un point de ralliement .pour concerter leurs mesures et se garantir des coups qu'on leur préparait. Ils formèrent une société sous le nom de Sans-culottes ; et, pour n'être pas confondus avec les autres cercles formés sous les auspices des Clausonnette et consorts, qui avaient très improprement pris cette dénomination, ils s'intitulèrent société des Sans-culottes de la Montagne. Créée par 15 ou 20 agriculteurs ou artisans, elle fut bientôt grossie de tout ce que la ville de Beaucaire renfermait de patriotes, d'amis sincères de la liberté et de l'égalité ; elle ne tarda pas par son nombre et sa bonne composition à donner de l'ombrage à ces autres agrégations, où chaque jour on soufflait le feu de la discorde, où l'on débitait des maximes incendiaires et perturbatrices, où l'on façonnait les esprits à l'insurrection, et contre les patriotes et contre la Convention elle-même, et dont les meneurs étaient si intéressés à conserver le masque dont ils s'étaient couverts. On fait naître des craintes, on ré-
pand des soupçons, la calomnie les accrédite, tandis que le fanatisme aiguisait en secret ses poignards. Des hommes qui avaient formé le projet d'amener un grand mouvement, combiné sans doute avec les troubles de la Lozère et ceux de la Vendée, et les dispositions déjà connues à cette époque de quelques administrations du Midi, répandent le bruit que les Sans-culottes de la Montagne veulent le pillage et le massacre de tous les citoyens paisibles et fortunés. A l'aide de oe prestige dangereux et si propre à jeter l'épouvante et l'alarme chez tous les citoyens, on enflamme les têtes des marins et des portefaix, et on vient à bout de leur persuader que le jour marqué pour la violation de toutes les propriétés, pour le massacre de tous les honnêtes gens, est le 1er avril, jour que les patriotes avaient choisi pour l'inauguration de leur société. Je prie la Convention d'arrêter ses regards sur cette époque, devenue si funeste aux patriotes. Tous les cercles avaient célébré leurs fêtes, les Sans-culottes de la Montagne seuls n'avaient point célébré l'inauguration de leur nouvel asile, ils indiquent le 1er avril pour cette touchante cérémonie. Hélas ! devaient-ils s'attendre qu'elle serait ensanglantée ! et ce même jour le crime de la faction dominante fut consommé : des cris de douleur se font bientôt entendre de toutes parts dans les rues, des veuves éplorées, des vieillards tremblants, des enfants éperdus qui se précipitent sur des cadavres sanglants, redemandent à la nature entière leurs époux, leurs enfants et leurs pères. Citoyens, je ne retracerai pas à vos regards le tableau déchirant, le spectacle affreux d'un peuple, qui, livré à des joies innocentes, se voit tout à coup investi d'assassins et de bourreaux, d'un peuple sans armes, contre lequel on braque le canon et qu'on fusille impitoyablement.
La municipalité, effrayée elle-même de l'abîme qu'elle venait de creuser sous ses pas, fait sortir le drapeau rouge, il est vrai ; mais était-ce le temps de déployer ce signal de terreur et de deuil, quand les assassinats étaient déjà consommés, quand le sang avait déjà coulé, quand des pères de famille, quand des citoyens chers à la patrie, n'existaient déjà plus? Pouvait-elle ignorer les complots formés contre les patriotes ? Et si elle n'en était la complice, ne les lisait-elle pas dans les yeux des satellites qu'elle avait armés ? n'étaient-ils pas écrits en caractères de sang sur tous les murs ? Dans une ville dont toutes les extrémités se touchent presque, dont on voit du centre tous les points de la circonférence, peut-on ignorer les mouvements, les préparatifs hostiles, les rassemblements qui s'y forment? Le pouvait-elle, la municipalité de Beaucaire, elle qui, dans le verbal infidèle qu'elle a fait des malheurs de cette journée qui doit être à jamais un deuil pour les patriotes, avoue qu'avant les meurtres commis sous ses yeux, elle avait mandé à la commune les 6 principaux des Sans-culottes de la Montagne qu'elle a gardés vingt-deux jours dans les fers? Mais si, à sa honte, elle passe condamnation sur cet acte d'une autorité arbitraire et tyrannique ; mais, si elle est de bonne foi dans le premier aveu de ses torts, pourquoi ne dit-elle pas que les patriotes s'étant livrés sans méfiance à son invitation, ils furent insolemment outragés sous ses
yeux? pourquoi ne dit-elle pas que tous les délateurs qui provoquèrent sa surveillance, étaient de jeunes gens qui, l'année dernière, avaient été désarmés pour cause d'aristocratie? pourquoi ne dit-elle pas qu'elle avait, dans son sein plusieurs émissaires qui, peu de jours avant, avaient été envoyés par ce club prétendu républicain de Nîmes, qui, dans ces derniers temps, a fait murer les portes de la société populaire, enlever ses registres, briser ces bustes révérés par les amis de la liberté, disperser les patriotes et jeter dans les cachots ceux qui n'ont pu se dérober, par la fuite, à leur haine implacable ? Pourquoi ne dit-ele pas que la générale n'a point été battue ; qu'elle n'a point fait avertir un seul des Sans-culottes de la Montagne, qui étaient au nombre de 1,200 et tous membres de la force publique, lorsqu'elle était elle-même environnée d'une force armée ? Pourquoi ne dit-elle pas que le ci-devant marquis Desporcellet avait le sabre à la main dans une des salles de la maison commune, étincelant de rage contre les patriotes qu'on égorgeait sans pitié ? Pourquoi ne dit-elle pas que des officiers municipaux insultant à des malheureux prisonniers qu'ils avaient attirés dans le piège, leur disaient, en présence de leurs satellites, tout fumant encore du sang de leurs frères : Si nous n'étions pas municipaux, nous vous pendrions nous-mêmes ? Pourquoi ne dit-elle pas enfin que des cadavre encore dégouttants de sang et mutilés, ont été lâchement spoliés par ceux-là mêmes qui accusaient, peu d'heures avant, ces malheureuses victimes, d'être avides de pillage et de meurtre ? Yoilà, voilà pourtant des faits bien constatés, et dont les preuves sont répétées dans toutes les pièces de la procédure, dans toutes les informations, les dispositions qui ont été faites devant des tribunaux ou des commissaires particuliers.
Tant d'atrocités auraient dû mettre un terme à l'oppression dirigée contre les patriotes : la municipalité de Beaucaire aurait dû enfin être lasse d'exercer tant de vengeances contre des hommes dont tout le crime était un violent amour pour la liberté, la haine des tyrans et l'horreur de la tyrannie : mais, à peine les cadavres furent-ils enlevés, que les vexations recommencèrent : on emprisonne, on jette dans les fers les meilleurs citoyens ; quatre gémissent dans des cachots infects; chacun craint pour lui-même et tremble pour ceux jaui lui sont chers ; plus de 300 patriotes se dispersent dans les villes voisines et vont chercher un asile dans les bras de leurs frères. Mais ce que vous croirez à peine, eitovens, et ce qui est pourtant avéré par des pièces originales, c'est que le lendemain de l'horrible catastrophe que je viens d'écrire, le juge de paix, à la réquisition de l'accusateur public de connivence avec les assassins qu'il soudoie, commence une procédure contre les morts, les détenus à la maison commune et leurs amis. Les représentants du peuple, Voulland et Bonnier, suspendent le cours de cette criminelle entreprise, de cette œuvre d'iniouité, Pierre Noailles, administrateur du district, se rendait à la maison commune où la municipalité despote avait man^é le directoire, il est meurtri de coups et n'échappe au fer des assassins, qu'en se précipitant dans une maison voisine.
Il dresse procès-verbal des mauvais traitements qu'il a reçus, et parce qu'il a osé dire qu'il a été frappé par la garde nationale, il est condamné par la police correctionnelle à trois mois de prison. Vos commissaires, indignés de cette violation de principes, suspendent le juge de paix de ses fonctions ; mais ils craignent de frapper des mêmes anathèmes une municipalité coupable ; et le tribunal de district, opprimé à son tour par la tourbe des malveillants qui l'environnaient, confirme la sentence ; et cet homme intrépide, cjui avait bravé tous les dangers pour voler à son poste, est obligé de fuir pour se soustraire aux accès de la rage et de la fureur de ces hommes de sang, qui avaient juré l'anéantissement total des patriotes.
Après une détention rigoureuse de vingt-deux jours, les prisonniers, à qui il n'était pas même permis de voir ni leurs femmes, ni leurs enfants, et qui, nuit et jour, étaient gardés par deux sentinelles, sont rendus à leurs travaux et à leurs familles sur un arrêté des représentants du peuple : Madière et Hyacinthe Bernavon protestent contre l'arrêté,^ prétendant que le crime dont les détenus étaient prévenus était hors de la compétence des commissaires, et que Voulland étant parent de Tavernel, il ne pouvait prononcer son élargissement : forcés d'obéir, ils veulent, par un raffinement de barbarie, avoir la gloire de leur ouvrir eux-mêmes la porte de leurs prisons, et sollicitent d'eux le baiser de paix que ces victimes d'un pouvoir arbitraire et despotique leur refusent le lendemain, nouvelles instances pour les engager à faire la farandole avec eux dans les rues de Beaucaire. Le souvenir encore réoent des calamités qui avaient affligé tant de familles encore plongées dans la consternation, le spectacle douloureux et funèbre d'un patriote mort à la suite de ses blessures, et qu'on portait dans ce moment au cercueil, les portent à de nouveaux refus contre des propositions tendant à les distraire du sentiment pénible qui les occupait. Cette trêve fut encore de courte durée : bientôt les murmures, les menaces, les vexations recommencent, et encore une fois les patriotes sont obligés d'abandonner leurs foyers : depuis lors la dégradation de l'esprit public va toujours croissant ; dans la ville de Beaucaire, chaque jour les idées s'y dépravent en raison directe de l'aiidace de l'aristocratie : il n'est pas rare d'y entendre hautement professer le royalisme, d'y voir les patriotes désarmés, insultés et battus ; ils ont été écartés de la nouvelle organisation de la garde nationale, à la tête de^ laquelle on voit des hommes dont les fils ou les frères, mêlés dans les armées ennemies, et peut-être parmi les rebelles de la Vendée, portent les armes contre leur patrie. Des hommes, dont le nom seul est un outrage contre l'humanité, sont arrivés à Beaucaire, peu de jours après les scènes sanglantes du 1er avril : les émigrés des villes circonvoisines, les prêtres réfractaires et turbulents y trouvent asile, protection et sûreté, et tout ce qui peut rendre leur séjour agréable dans cette cité. Tout annonce que le parti qui y domine était dans le secret de la grande conspiration que vous avez déjouée, et dont les principaux auteurs étaient dans votre sein, jusqu'à l'époque des 2 juin et 31 mai. Citoyens, vous devez à la
nation un grand exemple; la justice, l'humanité, les lois outragées l'attendent de vous : hâtez-vous de porter la consolation dans l'âme des patriotes opprimés à Beaucaire, à Nîmes, à Toulouse, voyez lçurs dépouilles sanglantes, entendez les gémissements de leurs femmes et de leurs enfants, et résistez encore au spectacle effrayant de la consternation et de la misère qui les presse : ah ! puissent-ils trouver en vous des consolateurs généreux et compatissants; et dans chacun de nous des pères, des époux, des amis ! ;
Tel est, citoyens, l'exposé rapide que j'ai dû. vous faire des événements désastreux arrivés le 1er avril dans la ville de Beaucaire ; tels sont les attentats que vous avez à venger, et dont les preuves sont consignées dans plus de 350 pièces probantes, déposées au comité de Sûreté générale par vos commissaires envoyés dans le département du Gard, et les députés de Beaucaire qui ont déjà été entendus à votre barre, et qui attendent dans une douce confiance,, votre détermination sur cette importante affaire. Basée sur la justice, elle dissipera toutes les craintes, rappellera^ dans leurs familles les patriotes dispersés, séchera les larmes de tant de malheureux privés du seul appui qui leur restait, en leur offrant des compensations chèrement achetées, et punira sur des coupables les crimes commis contre la sainte humanité. Citoyens, tous les moments sont précieux, et le moindre délai peut devenir funeste à la tranquillité publique et à l'intérêt du commerce. Une foire célèbre a lieu toutes les années dans les murs de Beaucaire ; si les attentats que j'ai dépeints demeurent invengés ; si des hommes coupables, encore teints du sang de leurs concitoyens restent en place : si une garde nationale, toute composée d'élements dangereux, n'est réorganisée d'ici à cette époque, quel est le citoyen qui voudra compromettre sa fortune, et venir dans une ville où les propriétés courent risque d'être volées, où la vie des citoyens n'est plus respectée? La privation de cette foire serait une perte immense pour les habitants de Beaucaire, dont une grande partie vit de son produit le reste de l'année, pour les fabriques et les manufactures de Nîmes, qui y trouvent un débouché facile et avantageux de leurs marchandises, et entraînerait peut-être le dérangement et la ruine de plusieurs maisons de commerce de différentes villes de la République. C'est pour concilier tous ces intérêts avec ce que la justice et l'humanité réclament, que votre comité de Sûreté générale vous propose le projet de décret suivant :
PROJET DE DÉCRET.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de surveillance et de Sûreté générale sur les troubles survenus à Beaucaire, et les assassinats commis le 1er avril contre les patriotes :
« Considérant que la municipalité de cette ville n'a pris aucune précaution pour empêcher les troubles arrives à cette époque et mettre à couvert la vie des citoyens menacés par de vils stipendiaires et les suppôts de l'aristocratie et du fanatisme ;
« Considérant que le drapeau rouge n'a été déployé qu'après les plus violents désordres,
et lorsque plusieurs patriotes avaient déjà succombé sous le fer des assassins ;
c Que la force armée a été rassemblée par les ordres de la municipalité, sans que la générale ait été battue pour annoncer les dangers de la cité ;
« Que 10 citoyens ont été arbitrairement détenus pendant vingt-deux jours sans aucun interrogatoire, ni information préalable ;
« Que l'ordre de faire feu a été donné par les membres de la municipalité ;
« Considérant que le citoyen Faïn, vieillard infirme, à l'instant du massacre, s'est précipité sur la lumière d'un canon chargé à mitrailles pour empêcher qu'on ne fît feu sur les patriotes, et a arraché par cet acte généreux un grand nombre de citoyens à une mort certaine ;
« Qu'Andéol Madier, Hyacinthe Bernavon ont été les principaux moteurs des troubles ; que le ci-devant marquis Desporcellet a contribué à séduire et à égarer le peuple, et à armer une partie des citoyens contre l'autre, décrète :
« Art. Ier. La municipalité de Beaucaire et le conseil général
de la commune sont et demeurent destitués , de leurs fonctions.
« Art. 2. Jean Moreau, procureur de la commune, Gédéon Bialés, Ronstan, Michel, Philippe, Dussac, Beaune Aillaud, officiers municipaux, Roques, ci-devant Clausonette, Andéol Madier, Hyacinthe Bernavon, ]e ci-devant marquis Desporcellet, et Blanc Pascal, accusateur public du département du Gard sont décrétés d'accusation.
« Art. 3. Dans le délai de quinze jours, le maire se rendra à la barre de la Convention nationale pour y rendre compte de sa conduite.
« Art. 4. Dans la huitaine de la publication du présent décret, les assemblées primaires se réuniront pour procéder à l'élection d'une nouvelle, municipalité, et les membres qui la composent aujourd'hui ne pourront être réélus.
Art. 5. La Convention nationale casse et annule la procédure faire par Magnan, juge de paix du canton de Beaucaire sur les événements du 1® avril; le jugement rendu par le même juge de paix et ses assesseurs, contre Pierre Nouailles, administrateur du district, et les destitue de leurs fonctions ; il sera procédé à leur renouvellement à la première réunion des assemblées primaires.
« Art. 6. Il sera procédé sans délai à une nouvelle organisation de la garde nationale.
« Art. 7. Les biens des personnes reconnues pour avoir pris les armes dans cette journée, ou avoir concouru aux massacres qui ont eu lieu, de quelque manière que ce soit ; la municipalité qui non seulement n'a rien fait pour les prévenir, mais les a provoqués, en s'entou-rant d'une garde prétorienne, et en ordonnant de tirer sur les patriotes, répondront proportionnellement à chaque enfant, à chaque veuve, à chaque père ou mère des citoyens assassinés, à chaque citoyen estropié, d'une pension dont le maximum ne pourra s'élever au-dessus de 600 livres, et le minimum être moindre de 300 livres.
« Art. 8. Il sera procédé à une nouvelle in-
formation par les représentants du peuple à Avignon, qui se transporteront sur les lieux, it l'effet de découvrir les auteurs et les complices des vexations et des meurtres exercés dans la journée du 1er avril, et postérieurement contre les patriotes
« Art. 9.. Ne seront pas compris dans les dispositions de l'article 7 ceux dont le bien ionds ou l'industrie ne leur produisent pas un revenu annuel de 800 livres.
« Art. 10. Le district est ehargé de cette répartition ; et le tribunal du district d'Avignon jugera sans appel toutes les contestations qui pourraient s'élever à ce sujet, et les réclamations formées par les citoyens désignés.
« Art. 11. La Convention destitue de leurs fonctions les citoyens Moureau, Salva, administrateurs du district, et Guiraud, procureur syndic
« Art. 12. Les représentants du peuple à Avignon sont chargés de pourvoir provisoirement au remplacement de toutes les places devenues vacantes par les dispositions du présent décret.
« Art. 13. Les émigrés des villes voisines, réfugiés à Beaucaire, se retireront chacun dans leurs municipalités respectives dans les vingt-quatre heures de la publication du présent décret : les prêtres insermentés qui s'y trouvent renfermés seront exportés conformément à la loi.
(« Art. 14. La société populaire des Sans-culottes, dite de la Montagne, reprendra le cours de ses séances, la municipalité lui restituera ses registres, et demeurera responsable de toutes les dégradations qui ont été faites dans le lieu où elle tient ordinairement assises.
« Art. 15. Les citoyens emprisonnés illégalement ou par des actes arbitraires, et ceux qui ont été obligés de s'expatrier pour échapper aux poursuites injustes qui leur étaient suscitées, ne pourront attaquer en indemnité devant les tribunaux que ceux de leurs persécuteurs qui auront un revenu au-dessus de 600 livres de rentes.
« Art. 16. Toutes les réclamations de ce genre sont attribuées au tribunal du district d'Avignon, qui prononcera sans appel.
« Art. 17. La Convention déclare que le citoyen Faïn a bien mérité de la chose publique, et il lui sera payé sur le Trésor national une pension viagère de 300 livres.
« Art. 18. Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale dans les départements des Bouches-du-Rhône et départements voisins, sont spécialement chargés de faire exécuter le présent décret : la Convention les autorise a prendre toutes les mesures, et à faire toutes réquisitions convenables auprès des corps administratifs et de la force armée pour sa plus prompte exécution : elle invite tous les bons citoyens d'Avignon, d'Orange, d'Arles, de Nîmes, et les intrépides Cevenols à se presser autour des représentants du peuple pour y concourir.
« Art. 19. Les pensions mentionnées dans les articles 7 et 17 du présent décret, sont cen-
sées ouvertes depuis le 1er avril, et seront payées tous les trois mois et par avance.
« Art. 20. La Convention nationale décrète une amnistie en faveur des marins et portefaix, au sujet des événements survenus le 1er avril dans la ville de Beaucaire, et les exhorte à en faire connaître les principaux moteurs.
« Art. 21. Décrète que satisfaite de la conduite des représentants du peuple Voulland et Bonnier dans le département du Gard, elle applaudit à toutes les mesures qu'ils ont prises pour le retour de Tordre et de la paix tant à Beaucaire que dans les autres parties du département.
« Art 22. Le présent décret sera envoyé par un courrier extraordinaire aux représentants du peuplé à Avignon, chargés d'organiser le nouveau département de Vaucluse.
(La Convention ordonne l'impression et l'ajournement du rapport et du projet de décret. )
(1), qui a été commissaire dans cette ville avec le citoyen Bonnier, demande que la lettre qu'il a écrite au comité de Salut public, au sujet des événements qui se sont passés à Beaucaire, soit imprimée;
(La Convention adopte cette proposition) (2).
Un membre (3) demande qu'un député extraordinaire de Beaucaire, envoyé à Paris, soit entendu.
(La Convention décrète qu'il sera admis à la barre à midi) (4).
Un membre, au nom du comité de surveillance des subsistances militaires et d'examen des marchés, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à annuler De marché passé le 12 avril dernier, entre le ministre de la marine et le citoyen Benard et Cie pour la fourniture de 6,000 barils de farine du poids de 180 livres ; le projet de décret est ainsi conçu (5) :
« La Convention nationale, considérant que le marché fait entre le ministre de la marine et le citoyen Benard et Cie, le 12 avril dernier, pour 6,000 barils de farine du poids de 180 livres, rendus à Rouen, présente une lésion certaine ;
( Après avoir entendu le rapport de son comité de surveillance des subsistances militaires et d'examen des marchés, décrète ce qui suit :
« Le marché souscrit par le ministre de la marine, le 12 avril dernier, au profit de la
Compagnie Benard, demeurant à Paris, rue Neuve-des-Bons-Enfants, n° 19, est annulé ; les
farines fournies à la République, en vertu de ce marché, seront payées à ladite Compa-
« La Convention charge l'administration du département, séant à Rouen, d'arrêter le compte desdites livraisons, et de délivrer à la Compagnie Benard un mandat conforme à son arrêté, sauf déduction des sommes déjà reçues, lorsqu'il sera ordonnancé du ministre. »
(La Convention adopte oe projet de décret.)
(1). Les deux départements du Rhin sont remplis de ci-devant nobles, ennemis nés de la liberté, qui possèdent des fiefs réversibles ci-devant à la couronne de France, et qui, maintenant, doivent appartenir à la-République. Il vient de s'ouvrir une succession de ces sortes de fiefs, appartenant à un ci-devant seigneur, nommé Boc. J'apprends que les héritiers de ce Boc se sont partagé la succession ; je demande que vous preniez une mesure générale pour que la République rentre dans tous ces biens. Je propose de décréter que les départements du Haut et Bas-Rhin feront le recensement des fiefs qui étaient réversibles à la couronne, qu'ils l'enverront à la Convention nationale pour qu'en son temps elle les réunisse au domaine national et en ordonne la vente. Par là vous étoufferez la race exécrable des gentilshommes allemands.
La proposition faite par Rulh est conforme aux vrais principes ; mais comme je pense qu'elle doit être étendue à d'autres objets, j'en demande le renvoi au comité de législation et des domaines.
(La Convention renvoie cette proposition aux comités des domaines et diplomatique réunis, où le membre qui l'a faite déploiera ses principes relativement à ces fiefs.)
Sur la proposition d'un autre membre, la Convention décrète ce qui suit (2) :
( La Convention nationale décrète que les fiefs réversibles, à l'extinction des possesseurs, à la ci-devant couronne de France, seront provisoirement mis en séquestre, sauf à restituer ce qui pourrait ne pas appartenir à la nation. »
(3). Depuis quatre mois je sollicite la parole ; je prie la Convention de me l'accorder aujourd'hui contre le fédéralisme qui menace de déchirer la Francs. Je suis du département de l'Aude, où la faction criminelle qui veut fédéraliser la République a établi le théâtre de ses manœuvres.
(La Convention décrète que Giraud sera entendu demain à 11 heures.)
(4). Je demande pourquoi les députés fugitifs ne sont pas encore remplacés.
Un membre du comité des décrets annonce qu'on a déjà écrit pour cet objet aux procureurs généraux syndics des départements qui ont des députés à faire remplacer.
Un autre membre du même comité : Le comité des décrets n'a pas appelé les suppléants, parce que le comité des inspecteurs de la salle ne lui a pas fait passer la liste des députés qui ont quitté leur poste, quoiqu'il la lui ait demandée plusieurs fois.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale décrète que son comité des inspecteurs de la salle sera tenu, séance tenante, de satisfaire au décret qui ordonne qu'il dressera la liste des membres de la Convention qui ne se sont pas trouvés aux deux appels nominaux, pour ensuite être remise au comité des décrets, et par lui, les suppléants des députés absents ou de ceux qui sont en état d'arrestation et qui se sont enfuis, être sans délai appelés dans la forme prescrite. »
U n membre, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendcmt à accorder à la ville de S ois sons une somme de 50,000 livres sur celles qui reviennent à ladite commune pour le seizième du prix des reventes des domaines nationaux qui lui ont été aliénés; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, vous avez renvoyé à votre comité des finances la pétition qui vous a été présentée par la commune de Soissons, à l'effet d'obtenir un secours de 50,000 livres pour être employé au paiement de ses>dettes et à compte sur ce qui lui revient du seizième du prix des reventes des domaines nationaux qui lui ont été aliénés. Votre comité a demandé à l'administration des domaines nationaux tous les éclaircissements nécessaires sur la situation de cette commune relativement à son seizième. Il résulte du compte qu'il a rendu qu'il revient à la commune de Soissons une somme beaucoup plus considérable que celle qu'elle réclame présentement. En conséquence,"votre comité s'est déterminé à vous présenter îe projet de décret suivant (3) :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« L'administrateur des domaines nationaux est autorisé à tirer des mandats sur le receveur
du district de Soissons, département de l'Aisne, jusqu'à concurrence de 50,000 livres, pour
payer directement les créanciers de la commune de Soissons, d'après l'état qui en sera formé
par ledit administrateur, sur
Art. 2.
« Cette somme de 50,000 livres sera imputée sur celles qui reviennent à ladite commune pour le seizième du prix des reventes des domaines nationaux qui lui ont été aliénés.
Art. 3.
« Le receveur du district de Soissons prendra ladite somme de 50?000 livres sur celles provenant des contributions directes de 1791 et 1792.
Art. 4.
« La Trésorerie nationale sera tenue de recevoir pour comptant les mandats que l'administrateur des domaines nationaux aura tirés sur le receveur du district de Soissons, et que ce dernier aura acquittés jusqu'à la concurrence de ladite somme de 50,000 livres, employée au paiement des dettes de ladite commune de Soissons. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser la Trésorerie nationale à payer aux ouvriers et fournisseurs qui ont travaillé à la Bibliothèque nationale la, somme de 8,490 livres, 6 sols, 11 deniers; il s exprime ainsi (1) :
Citoyens, vous avez décrété, le 15 mai dernier, que la Trésorerie nationale est autorisée a acquitter la somme de 22,038 livres due à différents fournisseurs et ouvriers pour le service qu'ils avaient fait à la Bibliothèque nationale, à prendre sur les fonds que le caissier de ladite Bibliothèque a versés au Trésor public ; le ministre de l'intérieur n'ayant pas compris dans ledit état tous ceux auxquels il était dû, il vient de faire passer à votre comité des finances le supplément de ce qui reste a payer, se portant à 8,490 livres, 6 sols, 11 deniers, certifié par Champfort.
Votre comité, en conséquence, m'a chargé de vous présenter le décret suivant :
« jLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrété que, sur les fonds qui ont été versés par la caisse particulière de la Bibliothèque nationale au Trésor public, la Trésorerie nationale est autorisée à acquitter la somme de 8,490 livres, 6 sols, 11 deniers, due à différents fournisseurs et ouvriers pour le service de ladite bibliothèque, d'après les mémoires qui seront vises et arrêtés par le ministre de Tinter leur. »
. La Convention adopte ce projet de décret dans Jes termes suivants (2) :
« La Convention nationale décrète que la 1 resorerie nationale est autorisée de payer aux
ouvriers et fournisseurs qui ont travaillé
(1) demande que les ouvrages qui ont ete jusqu'ici offerts à la Convention nationale et aux Assemblées nationales, constituante et législative, de la part de leurs auteurs, et qui, jusqu'ici, ont été déposés aux Archives nationales soient réunis à la Bibliothèque nationale, de même que des manuscrits precieux, relativement à la Walachie, à la Buckoiddua, à la Ludomirie, pris sur les ennemis a la bataille de Jemmapes, et envoyés au ci-devant duc d'Orléans par son fils, le ci-devant duc de Chartres.
(La Convention renvoie cette proposition au comité d'instruction publique.)
(2). Depuis trois mois je suis gardé a vue, depuis trois mois je sollicite un rapport sur ma conduite ; on n'a encore rien articule contre .moi. Je demande à être délivré de cette oppression.
Je demande qu'on ne donne pas pleine liberté à un homme dont la femme a suivi le traître Dumouriez... (Applaudissements.)
C'est faux.
.. à un homme qui a été le confident et l'ami de Pétion... (Nouveaux applaudissements.)
Je demande qu'on fasse au moins le rapport sur mon affaire.
(Sarthe). Je m'oppose à la demande de Sillery jusqu'à ce qu'il soit fait un rapport sur sa conduite et je propose, en attendant, le renvoi de sa requête au comité de Sûreté générale.
(La Convention décrète les propositions de Levasseur.)
, au nom du comité d'instruction publique,f fait un rapport et présente un projette decret tendant à autoriser le Conseil executif provisoire à donner au citoyen Clareton un emplacement convenable pour ses leçons publiques de musique ; le projet de décret est ainsi conçu (3) :
« La Convention nationale, ouï le rapport de son comité d'instruction publique, autorise le
Conseil exécutif provisoire à donner au citoyen Clareton (4), dans un domaine natio-
(La Convention adopte le projet de décret.)
, au nom du comité de législation (1), rend compte à la Convention de la pétition du citoyen Deville, tendant a ce que fe décret du 16 juin dernier, rendu a 1 occasion d'une lettre du tribunal du second arrondissement de Paris, du 7 du meme mois, relative au procès qu'il a devant ce tribunal, on déclare que oe décret est sans application aux procès criminels intentes incidemment aux procès civils portés par appel devant le ci-devant Parlement, lorsque la premiere plainte aura été portée devant un tribunal inférieur, séparément du procès civil, ou lors-qu'en reprenant la poursuite des procès criminels devant les tribunaux de district, après le jugement des procès civils, il sera constate par l'instruction que les parties n entendent être jugées qu'en première instance.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu, sur cette pétition, le rapport de son comité de législation, décrète qu'elle passe a l'ordre du jour motivé sur ce qu'en énonçant la lettre du tribunal, dans le préambule du décret du 16 juin, elle n'a point entendu décider le cas particulier soumis à la décision de ce tribunal, et sur ce qu'elle a fait une^ loi générale dont l'application n'appartient qu'aux juges. »
Un membre (3) demande qu'on procède à l'instant à la nomination des 6 membres qui doivent former la commission chargée de présenter, dans le plus court délai, wp. plan d'éducation nationale.
Un autre membre propose que le bureau fasse la liste des 6 candidats, pour îa soumettre à la Convention.
(La Convention décrète cette dernière proposition) (4).
{Manche), au nom du comité de d® guerre, fait un rapport et présente un projet de décret sur les indemnités à accorder aux gendarmes de l'intérieur, lorsqu'ils sont obligés de sortir des limites de leur résidence,-il s'exprime ainsi (5), :
Citoyens, le renchérissement prodigieux des, comestibles et des fourrages a donné lieu à
une foule de réclamations de la part de la gendarmerie de l'intérieur, et. votre comité de la
guerre a été chargé de vous en faire le rapport.
Les fonctions des gendarmes sont déterminées par l'article 1er du chapitre h du titre YII de la loi du 16 février 1791: et conformément à l'article 1er du titre IV de la même loi, ils ne peuvent exiger aucune re: compense ou gratification pour avoir rempli ces mêmes fonctions ; mais il fait observer que l'article 1er que je viens de citer, n oblige les gendarmes à faire ,1e service que dans^ les limites de leurs brigades respectives, d ou il résulte que, pour le maintien de l'ordre public, ou sur la réquisition des autorités supérieures, les gendarmes se trouvant obliges de sortir des limites de leur résidence et de découcher, il doit leur être accordé une indemnité à raison des dépenses extraordinaires qu'ils sont forcés de faire.
Dans des moments de calme, le service de la gendarmerie n'est pas très pénible ; la police se fait dans les marchés par les brigades qui les avoisinent ; les malfaiteurs* les prisonniers sont conduits de brigade en brigade, jusqu'au lieu de leur destination, et les gendarmes sortent très rarement les limites de leur résidence ; c'est aloife que les dispositions du règlement du 31 janvier 1780, qui ne donne l'étape aux gendarmes que dans quelquesj?as et d'après certaines conditions, peuvent être appliquées ; aujourd'hui, ces cas ne sont plus les seuls où il soit juste de la leur fournir ; car les circonstances, en rendant les fonctions ordinaires de la gendarmerie très pénibles, exigent nécessairement des modifications à un règlement qui n'a pu les prévoir,, puisqu il fut fait dans un temps où les gendarmes me dépassaient que très rarement les limites de l'arrondissement de leurs brigades.
Il n'en est pas de même dans le moment actuel ; premièrement, depuis le départ des gendarmes pour les armées,, la rareté des chevaux a empêché, dans beaucoup de départements, les brigades de se compléter ; secondement, les arrestations des gens suspects se sont multipliées à un tel point, qu'il arrive souvent que, lorsque les gendarmes charges de la conduite des prisonniers arrivent à la brigade qui les avoisine, ils trouvent tous les gendarmes qui la composent partis çour de semblables expéditions ; en sorte q» ïfe sont obligés de continuer leur route yusqu a une autre brigade. Souvent même ils sont forces de faire jusqu'à 15 lieues, indépendamment du retour. .
Votre comité, saisi des pièces a l'appui de ces faits, regarde qu'il est juste d'accorder a chaque gendarme rétape pmr lui et son cheval, lorsqu'il sort des limites de sa résidence ou 'qu'il découche. Cette mesure ne sera pas très coûteuse et fera cesser toute^ réclamation,. parce que le gendarme sera dédommagé suffisamment des fatigues que le surcroît de service lui aura occasionnées.
Mais il paraît convenable de Jaisser aux administrateurs de département la faculté de fixer l'étendue du chemin que le gendarme aura à parcourir, pour obtenir 1 etape, en décrétant toutefois qu'elle ne pourra lui être
accordée que lorsqu'il sortira des limites de sa résidence.
" C'est dans ces principes que le comité mTa chargé de vous proposer le projet de décret suivant (1) :
PROJET DE DECRET.
« La Convention nationale, après avoir eaa-tendu le rapport de son comité de la guerre, sur les indemnités à accorder aux gendarmes de l'intérieur lorsqu'ils sont forcés de sortir des limites de leur résidence, décrète :
Art. 1er
« Lorsque les circonstances exigeront le service des gendarmes hors des limites de leur résidence, ils recevront en indemnité l'étape pour eux et pour leur cheval, dans la proportion de grade fixée par fe règlement du 31 janvier 1780.
Art. 2.
« Les administrateurs (2) de département fixeront 1 etendue du chemin que le gendarme aura a parcourir hors de sa résidence, pour obtenir retape.
Art. 3.
« L'étape ne sera délivrée (3) que sur la représentation d'un ordre ou réquisition, des corps administratifs ou municipalités. ».
(La Convention adopte ce projet de décret. )
,, (4)„ conformément au décret rendu dans cette séance (5), présente, au nom du bureau, la. liste des membres qui doivent composer la commission chargée de faire un plan d'éducation publique.
Ces membres, sont les. citoyens : Jean-Bon Saint-André, Lavicomterie, Saïnt-Just, Euhl, Lakanal, Grégoire^
(La Convention adopte la liste présentée par le bureau.)
,au nom. du comité de. commerce tait, un rapport, et présente un prajet de décret paur ordcmuer que. les thés pris-, sur les ennemmde la, République acquitteront Us droits- el entree à raison, de & a/0 de la valeur constatée par le. montant de l'adjudication et pour passer à Fordre du jmir sur la réelama-twn..du corsaire «. Marier-Rose » du part de Manfleur; le projet» de décret est ainsi conçu (6) :.
_« La Convention nationale, voulant fàvo-armements en course, après avoir
^C^nltier?at' ¥ droits d'entrée, à raison de 5 m fe la valeur constatée par le montant d© 1 adjudication.
« Elle passe à l'ordre du jour sur la réclamation du corsaire la Marie-Rose, du port de Honfleur, relativement à l'argenterie qu'il a prise sur l'ennemi, attendu que c'est une propriété dont il peut disposer en se conformant aux lois. »
(La Convention adopte ce projet de décret)
Un membre, au nom du comité de légzsla-rnm, fait un rapport et présente un projet de décret pour passer à Tordre du jour mâtiné sur la pétition des citoyens Cabaret, de la commune d'Orval, département de la Manche, du S du mois dernier, tendant à faire decreter l abolition- du droit exclusif de pêche, prétendu par des ci-devant seigneurs, et la permission à chacun de pêcher le long de ses héritages; le projet de décret est ainsi conçu (1)
« La Convention nationale, après avoir entend* son comité d© législation, sur la pétition des,citoyens Cabaret delà commune d'Qr-val, département de la Manche, du 8 du mois dernier, tendant, à faire décréter l'abolition au cfroit exclusif de pêche, prétendu par des ci-devant^ seigneurs, et la permission k chacun de pécher te long de ses héritages, passe a I ordre du jiour motivé sur les articles 2et 5 du decret du 25 août dernier, le premier portant que toute propriété foncière est- réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent te contraire, dans la forme qui sera prescrite ci-apres ; l'autre, que généralement tous les droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, conservés ou déclarés rachetantes par les lois antérieures, quelles que soient leur nature et leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans; lesdites lois ou dans le présent décret, ainsi que tous abonnement^, pensions et prestations quelconques qm fes représentent, sont abolis sans indemnité, à moins qu'ils ne soient jus-tines avoir pour cause une concession primitive de fonds, laquelle cause ne pourra être etablie qu autant qu'elle se trouvera clairement énonce® dans l'acte primordial d'inféo-dation, d accensement ou de bail, à ©ens, qui devra etre reporté, »
(La, Convention adopte ce projet de décret et ordonne qu il sera inséré au Bulletin.)
, secrétaire, donne lecture a 1 Assemblee du résultat du scrutin pour te cormte colonial (2), dont les nouveaux membres élus sont :
Les citoyens Fouehé (de Nantes) : Bes-grouas, Gregoire, Charbonnier, Pomme Es-eudier, Ricord, MâxaL ' "CiS
Suppléants ; Les citoyens Beaugeard, De-launay ffc jeune) Fauvre-Labrunerie, Gra-net„ Pelletier» Robespierre (le jeune).
(1), au nom du comité des finances, fait un rapport et présent© un projet de décret tendant à autoriser le département de l'Yonne à emprunter une somme de 500,000 livres sur le produit des contributions directes de 1792, de ce département ; 1© projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, ajprès avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
« Le directoire du département de 1 Yonne est autorisé à prendre, à titre d'emprunt, sur 1© produit des contributions directes de 1792 de ce département, la somme de 500,009 livres, pour être employée en achats de subsistances et aux dépenses urgentes de son administration.
( Le remboursement de cette somme sera fait, savoir : la moitié sur le produit des sous additionnels de 1792, et l'autre moitié sur les sous additionnels de 1793. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(3), au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à l'indemnité à accorder aux électeurs du département de Paris, intra mu-ros.
Dans la discussion on propose que ce salaire s'étende à tous les électeurs des villes de la République.
Cette demande est adoptée, ainsi que le décret, dans les termes suivants (4) :
« La Convention nationale, après avoir ouï son comité des finances décrète que les
électeurs de Paris, intra muros, qui n'étant pas fonctionnaires publics salariés, ont vaqué
aux élections de ce département depuis le 10 août dernier, seront indemnisés à raison de 3
livres par chaque jour qu'ils auront employé
( Sur la proposition d'un membre, l'Assemblée décrète que les électeurs de villes de tous les départements seront indemnises dans le lieu de leur résidence, comme il est prescrit pour, les électeurs qui se déplacent, par la loi du 11 août 1792. »
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des représentants Merlin (de Douai) et Gillet, commissaires près l'armée des côtes de Brest, par laquelle ils rendent compte des succès remportés sur les rebelles vendéens, dans la journée du 29 juin, près de Nantes, par les troupes de la Republique ; elle est ainsi conçue (1) :
« Nantes,
Merlin et Gillet, représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest, à la Convention nationale.
« Citoyens nos collègues,
« La journée d'hier a prouvé que ce n'était pas sans fondement que nous avions conçu des inquiétudes sur les dispositions des rebelles pour attaquer la ville de Nantes.
te D'après le plan que nous vous avons annoncé par notre lettre du 28, dont nous joignons
ici copie, parce qu'elle peut avoir été interceptée sur la route de Rennes, nous devions être
hier à la pointe du jour devant Nort, avec 4,000 hommes pour reprendre cette ville tombée la
veille au pouvoir des rebelles. Mais diverses considérations ont empêché l'exécution de ce
plan, et cependant le camp de Saint-Georges a été levé la nuit du 28 au 29 comme si la marche
projetée eût dû s'effectuer. Ce mouvement qu'on doit à la sage prévoyance du général Canclaux
et la précaution qu'il a eue en même temps de distribuer ses troupes à toutes les issues de la
ville de Nantes, ont produit l'effet le plus salutaire. Hier, dès 2 heures un 1/4 du matin,
une forte canonnade s'est fait entendre au delà des ponts. On y a sur-le-champ riposté avec
vigueur, mais en comptant bien que ce n'était là qu'une fausse attaque, attendu la facilité
que nous avions de ce côté à empêcher l'ennemi de pénétrer. En effet, vers 7 heures, les
rebelles se sont présentés sur trois nouvelles colonnes, l'une venant d'Ancenis par la route
de Paris, l'autre venant de Nort par la route de Rennes, la troisième par la route de Vannes.
Nous ne connaissons pas bien la force de la première ni de la troisième, mais la se: conde,
suivant les différents rapports qui nous ont été faits par des patriotes échappés des mains
des rebelles, était forte de 7,000 hommes presque tous très bien armés et de 20 pièces de
canon, dont plusieurs de 12 et de 8 et une de 18. Nos troupes étant disosées à l'avance pour
les recevoir, elles ont fait, dès le premier abord, un feu très vif. Les pre-
(( Nous laissons au général Canclaux la satisfaction de vous faire connaître tous les détails de la belle défense qu'il a dirigée avec autant de courage que de sang-froid, et de payer à ses frères d'armes le tribut d'éloges qui leur est dû. Nous vous dirons seulement parce^que probablement il ne parlera pas de lui-même, qu'une balle a emporté un bouton et une partie du galon de son habit, et a froissé la cuisse de son aide de camp Lava-lette qui était à côté de lui.
« Le général de brigade Sureau, quoique malade, a paru à presque tous les postes, et n'a, pas peu contribué à animer les soldats. Le général de brigade Gilibert, destitué depuis peu, on ne sait pourquoi, par le Conseil exécutif, s'est présenté de bonne volonté pour commander un poste, le général Canclaux lui a confié la défense de celui d'Ancenis, et il s'y est montré avec une prudence, une valeur et un sang-froid qui ont inspiré la plus grande confiance aux troupes placées sous ses ordres. Le général de brigade Vergne, chef de l'état-major, a déployé son activité et toutes les ressources de l'art du génie, dont il a fait longtemps son étude. Le général de brigade provisoire Beysser s'est montré à tous les postes, toujours digne de la grande réputation qu'il s'est acquise dans cette armée, et méritant, plus que jamais, le brevet définitif auquel nous l'avons élevé par provision.
« La ville de Nantes, sur le soulèvement de laquelle nous sommes informés que les rebelles comptaient positivement, est demeurée pendant les dix-huit heures qu'a duré le siège, dans le plus bel ordre et dans le calme le plus parfait. Les malveillants qu'elle renferme dans son sein ont été contenus par les mesures vigoureuses qu'avait prises Beysser, en sa qualité de commandant temporaire, et par l'activité avec laquelle les bons citoyens les ont exécutées pendant qu'il était au feu de l'ennemi.
« Quant à la garde nationale nantaise, nous ne saurions donner assez d'éloges à la précision avec laquelle elle s'est rendue aux différents postes qui lui ont été indiqués au moment où l'on a battu la générale, et à la bravoure qu'elle a montrée pendant l'action.
« Un fait qui mérite toute votre attention, citoyens nos collègues, c'est que parmi les 7,000 hommes qui sont venus nous attaquer de Nort, il se trouvait plus de 300 Allemands. C'est ce que nous a attesté le commandant de la garde nationale de Nort même, pris avant-hier par les brigands, condamné le même jour par eux à mort, ensuite déchargé de cette peine parce qu'il était né Allemand, et
enfin échappé ce matin du milieu d'eux avec une arme qu'ils lui avaient remise et dont il a fait bon usage contre eux. Ce qui nous a confirmé la vérité de ce rapport, c'est que oe matin on a trouvé parmi les rebelles morts, plusieurs carabiniers de la légion germanique.
« Les routes de Rennes et de Vannes n'étant pas sûres, nous faisons passer cette lettre par un aviso au district des Sables, en le chargeant de vous l'adresser promptement par un. courrier extraordinaire.
« Signé : Merlin, Gillet. »
P. *S'. « Nous ne pouvons passer sous silence un trait de bravoure et de désintéressement qui nous a frappés. Le citoyen Hubert-Désiré Dubreuil, natif de Lons-le-Saulnier, cordonnier à Versailles, premier sergent de la compagnie de Gautier, 11e bataillon du département de Seine-et-Oise, a pourfendu un brigand au moment où celui-ci couchait en joue sa compagnie, lui a pris son fusil et son chapeau orné d'une bande de gaze blanche, et d'un chapelet, et a laissé prendre par d'autres les 50 louis qui se trouvaient dans la poche de ce scélérat, sans même vouloir en accepter la moitié qu'on lui offrait. Il n'a demande, pour toute récompense, que la permission de garder le fusil et le chapeau avec ses accessoires.
« Signé : Merlin, Gillet. »
Suit le texte de la lettre des mêmes commissaires, datée de Nantes, le 28 juin 1793 (1) :
Merlin et Gillet, représentants clu peuple près Varmée des côtes de Brest, à leurs collègues composant le comité de Salut public.
« Nantes,
« Citoyens nos collègues,
« Notre position s'aggrave à chaque instant. Hier pendant que nous visitions nos avant-postes vers Ancenis, et que nous nous portions beaucoup au delà pour reconnaître les chemins par lesquels notre avant-garde pouvait être tournée, les rebelles se sont portés sur le faubourg de Nantes qui est au delà des ponts, et ont en même temps attaqué la ville de Nort, de l'autre côté. Cette ville a été prise ce matin après un combat de quatorze heures^ dans lequel il paraît, par plusieurs rapports qui nous ont été faits, que nous n'avons perdu que 5 à 6 hommes. C'est le manque de munitions qui a forcé le poste de céder à une masse d'hommes infiniment supérieure et soutenue par une cavalerie assez nombreuse. Les secours qu'on y avait envoyés ne sont pas arrivés assez tôt.
« Cette place étant de la plus haute importance, tant pour assurer la communication avec
Rennes, que pour empêcher les rebelles de nous cerner tout à fait, et se répandre dans le
district de Guérande, de prendre le Groisic et de s'assurer de la Vilaine, nous nous som-
cc U est bien fâcheux que Biron et Boulard ne viennent pas nous donner la main, ou que, du moins, ils n'agissent pas de manière à faire une puissante diversion. Nous en disons autant de l'armée de Tours, dont l'inaction est inconcevable. Si notre expédition de demain ne réussit pas, non seulement la ville de Nantes, mais toute la ci-devant Bretagne est perdue : et les rebelles deviennent une puissance. Comment le Conseil exécutif a-t-il pu s'endormir à ce point sur Nantes? Vous-mêmes, citoyens nos collègues, vous comptiez probablement que nous avions de grands moyens de défense ; mais notre collègue Ca-vaignac a dû vous dévoiler là-dessus des vérités affligeantes. Nous devons y ajouter que le général Canclaux n'a pour le seconder que le général de brigade Vergne, chef de l'état-major, mais qui n'a jamais commandé de troupes et qui, d'ailleurs, a les yeux très faibles ; le général de brigade Desdorides, que le commandement de Belle-Isle occupe tout entier, et Beysser que nous avons été forcés, dès le 18 mai de nommer provisoirement général de brigade, mais que le Conseil exécutif paraît s'obstiner à éloigner de ce grade précisément parce qu'il est le plus digne par sa bravoure et son grand caractère, bien peint dans les deux proclamations ci-jointes Quant aux quatre autres officiers généraux destinés pour cette armée, il. n'y a de rendu à son poste que Sureau, qui n'est propre qu'à commander la cavalerie (c'est-à-dire le genre de troupes dont nous manquons presque totalement), et qui se refuse à tout autre service. Les autres sont encore fort loin. U y en a même un qui a eu l'impertinence d'écrire au général qu'il attendait ses ordres à Limoges, c'est-à-d^re à eent lieues de l'année. Un autre écrit la même ehose de Nice ; mais, du moins, il envoie un certificat de maladie. Observez encore que la moitié des bataillons est «ans armes et qu'un quart est enlevé par la marine pour le service des vaisseaux.
« Signé ; Merlin ; Gillet.
« Pour copie :
« Signé : Merlin ; Gillet. »
Le mente secrétaire donne lecture d'une lettre des représentants Merlin (de Douai) et
Gillet, commissaires de la Gonvention près Varmée des côtes de Brest, par laquelle ils
transmettent le rapport du général Beysser sur le combat heureux livré le 27 juin aux rebelles
vendéens par les troupes de la République. Ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Merlin et Gillet, 'représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest, à la Convention nationale.
« Citoyens nos collègues,
« Le général de brigade provisoire Beysser, commandant temporaire de la place de Nantes, vient de nous remettre son rapport sur la journée d'hier. Nous nous empressons de vous l'adresser ; il vous instruira plus particulièrement que la lettre que nous venons de vous écrire -et qui n'est plus dans nos mains, sur les détails et l'importance de l'avantage qu'ont eus hier sur les rebelles, les troupes de la République.
« Signé ; Merlin ; Gillet. »
x P. S. Les brigands ont été repoussés hier, mais ils ne sont pas encore dispersés,, nous apprenons qu'ils se sont retirés à Gesvres, bourg à trois lieues de Nantes sur la route de Rennes, tandis qu'ils se montrent en forces sur la rive gauche de la Loire, en face de Nantes ; nos succès n© doivent donc point empêcher les dispositions qu'on aurait pu faire pour nous procurer des renforts, il faut, au contraire, en activer l'exécution pour frapper à la fois de tous les côtés sur ces brigands qu'il est si important d'exterminer. Le général Canclaux donne avis de notre position au général Biron qui^ doit avoir de grands moyens à sa disposition, il prend en même temps des mesures pour faire avancer de Rennes et de Vannes des forces, afin de rétablir la communication avec les deux rives, »
« Signé : Merlin j Gillet. »
Jean-Michel Beysser, général de brigade, commandant temporaire de la ville et du château de Nantes, aux représentants du peuple, commissaires de la Convention nationale près l'armée des côtes de Jirest.
« La ville de Nantes, depuis longtemps menacée par les brigands, a essuyé hier 29 juin une première attaque, qui a dû faire connaître aux citoyens quels ennemis ils ont à combattre et apprendre aux ennemis combien la valeur éclairée des soldats républicains l'emporte sur la fureur brutale d'une troupe de bandits, dignes satellites des prêtres et des tyrans. Cet événement est trop important dans les circonstances pour que je ne doive pas un compte détaillé aux représentants du peuplé.
« La prise de Nort avait déterminé à lever le camp de Saint-Georges. Ce camp, dont le flanc gauche se trouvait découvert et dont les ouvrages n'étaient pas achevés, n'offrait plus à la ville qu'une faible défense. Le général en chef, résolu de prendre un poste aussi nécessaire à la sûreté de la place qu'à la liberté de ses communications, s'était mis à la^ tête des meilleures troupes et devait, à l'entrée de la nuit, se mettre en marche pour cette expédition. Des considérations majeures déterminèrent à la différer. Les effets de campement rentrèrent dans la ville et les divers bataillons qui composaient cette petite armée bivouaquèrent sur les postes avancés, en dehors des barrières. Telle était la position des choses lorsque le 29, à 2 heures 1/2 du matin,
de fréquentes décharges d'artillerie annoncèrent l'arrivée des brigand®.
« Un rassemblement considérable s'était forme dès la surveille dans la lande de Ran-geon, 50 à >60 cavaliers ennemis s'étaient avancés jusqu'au pont Rousseau et avaient insulté nos avant-postes, quelques-uns même avaient osé sommer le faubourg de la Solinière de se soumettre à l'armée catholique et de mettre bas les armes. Je crus devoir faire occuper ee faubourg par nos troupes, et je le fis garder jusqu'à la nuit par le bataillon des Oôtes-du-Nord. Mais l'inutilité de ce poste pour la défense de la place et l'incivisme de la plupart de ceux qui l'habitent me déterminèrent à l'abandonner et je fis rentrer cette troupe dès le jour même après avoir invité ceux des habitante qui aiment la patrie et la liberté à se retirer dans la ville avec leur famille et leurs effets.
« Ce fut par là que commença l'attaque. Les brigands de la lande de Rangon se portèrent en foule à la Solinière avec trois pièces dre canon et leurs pierriers, tandis que les camps de Cléon et de la Croix-Moricoau se déployèrent sur le poste Saint-Jacques avec quelques pièces d'artillerie. J'avais fait déjà quelques préparatifs pour la défense du pont Rousseau : une pièce de 18, que j'avais fait mettre en batterie dans la prairie d'Aurillac, enfilait le village de la Solinière ; on avait abattu, par mon ordre, les arbres qui pouvaient protéger ou cacher les ennemis et nuire au jeu de nps pièces, enfin des postes nombreux étaient disposés dans les lieux les plus exposés à l'attaque ou les plus favorables à la défense.
« L'artillerie des ennemis, servie avec la plus grande vivacité, ne nous causait aucun dommage. Je recommandai à la nôtre de ménager son feu qui fut dirigé avec beaucoup d'habileté et de succès. Trois fois le drapeau blanc fut renversé, et un grand nombre de brigands mordirent la poussière.
« Les rebelles des camps de Cléon et de la Croix-de-Moriceau attaquèrent le poste de Saint-Jacques. L'adjudant général Bois-guyon, à qui j'avais confié ce poste, le défendit avec autant de courage que d'intelligence, et malgré te nombre des assaillants, et le feu continuel de leur artillerie il les contint toute la journée. Son adjoint Lacaze eut un cheval tué sous lui j un grand nombre de volontaires et d'autres soldats postés dans les jardins et dans les avant-postes combattirent avec une valeur à laquelle on ne peut donner trop d'éloges.^ Le bataillon des Côtes-du-Nord se montra digne de sa réputation et de ses premiers succès.
« Les ennemis se portèrent sur ces deux points avec tant de vigueur que cette a ttaque paraissait devoir être la principale et je le croyais moi-même, lorsque des avis que je reçus du citoyen représentant du peuple Gillet, m'annoncèrent l'arrivée prochaine d'une nouvelle troupe qui se portait sur la route de Sennes.
u J'y courus après avoir donné les ordres nécessaires pour soutenir ce nouveau choc. Cette colonne, forte d'environ 14,000 hommes et soutenue d'une forte artillerie, n'était pas à une demi-portée de canon des barrières : elle plaça ses batteries sur une éminenoe au milieu du grand chemin, un corps nombreux
se porta sur la gauche entre deux moulins, tandis que plusieurs divisions se portaient sur les routes de Tannes et de Paris et que de forts pelotons, s'avançant à la faveur des blés et des haies, s'emparaient de diverses maisons d'où ils tiraient sur nos troupes.
« Nos bataillons marchèrent avec la plus grande fermeté au milieu du feu continuel du canon, des ennemis ; notre artillerie, dirigée par l'adjudant général Billy, y répondit avec la plus grande vivacité, leurs meilleurs pointeurs tombèrent successivement à côté de leurs pièces ; quatre de celles-ci furent dé-j montées, un de leurs caissons fut brisé et une de leurs pièces demeura en notre pouvoir. Enfin, après une canonnade de dix-huit heures et un feu de mousqueterie qui ne se ralentit pas durant toute la journée, le combat fini, les rebelles se dispersèrent et les troupes passèrent la nuit au bivouac, chacune à leur poste ; quelques soldats des postes de Saint-Jacques et du pont Rousseau firent plusieurs sorties et mirent le feu à plusieurs maisons qui servaient de redoutes aux brigands.
( La nuit s'est passée sans événements -, au point du jour la canonnade a recommencé au pont Rousseau et au poste Saint-Jacques, où les rebelles ont été repoussés avec perte. La grande route de Rennes était déjà libre, quelques brigands se sont ralliés et ont essayé d'é-etablir une batterie de deux pièces sur la route de Paris, mais une sortie vigoureuse les a forcés à la retraite. Les chasseurs de la Charente s'y sont conduits avec leur valeur ordinaire, leur ont tué 14 hommes et pris une pièce de canon.
« J'ai donné ordre de faire brûler à 250 toises de la ville les maisons qui pouvaient offrir à l'ennemi des redoutes ou des asiles, de couper les arbres et d'abattre les fossés derrière lesquels ils pouvaient s'embusquer et de faiie les ouvrages nécessaires pour mettre la place hors d'insultes.
« Les troupes ont montré dans cette journée autant «de courage que de zèle, toutes ont mérité des éloges. Animés par l'exemple et la présence du général Canclaux, qui est de-; meure pendant toute l'action dans les postes avancés et y dirigeai! les attaques, officiers et soldats, tous se sont montrés dignes d'eux-mêmes et de la cause dont ils sont lès défenseurs. Je dois des louanges particulières au 109e régiment, ce corps qui, depuis le commencement de la Révolution, n'a cessé de combattre dans les postes les plus périlleux, et partout où il a combattu, l'ennemi a été terrassé. Le zèle trop ardent des volontaires a causé quelques malheurs, l'épaisseur des blés et la hauteur des haies ne permettant pas toujours de se reconnaître, il y a eu plusieurs victimes d'une ardeur peu réfléchie ; c'est une perte cruelle dont la patrie aura de la peine à se consoler et une leçon bien forte pour ces jeunes guerriers : elle leur apprendra à attendre le commandement de leurs chefs et à ne point se livrer à une impétuosité souvent funeste, lors même que les motifs en sont les plus purs.
« Cette attaque, qui a coûté à l'ennemi un nombre d'hommes qu'on ne peut encore évaluer, mais qui est très considérable, produira pour la sûreté de cette place l'effet le plus heureux ; elle relèvera le courage des habitants | qui ont combattu hier, comme on combat pour
sa vie et ses propriétés, elle contribuera à détromper les habitants des campagnes des promesses trompeuses du fanatisme, elle jettera l'épouvante parmi les brigands et ralliera tous les citoyens sous l'étendard des lois et de la liberté. -
« Pour moi, citoyens représentants, je ne négligerai rien pour la sûreté d'une place dont la conservation est si essentielle pour le maintien de la République. Tant qu'elle sera confiée à mes soins, on ne l'aura qu'avec ma vie. La liberté ou la mort est et sera toujours le plus sacré de mes serments.
« Signé . J.-M. Beysser »
(La Convention nationale ordonne la mention honorable du courage et de l'activité des troupes de la République, et des citoyens de Nantes, qui se sont si bien montrés dans cette affaire, dont elle ordonne aussi l'insertion dans le Bulletin.)
TJn membre (1) demande que le ministre de l'intérieur soit tenu de rendre compte, séance tenante, de l'exécution du décret qui accorde trois jours aux administrations séditieuses ou égarées, pour se rétracter.
(La Convention adopte cette proposition.)
Un membre (2) : Je vous dénonce le procureur général syndic du département de la Dordogne, comme un lâche fauteur du fédéralisme : l'écrit que j'ai à la main est une preuve de son crime. Suivant lui, une1 partie des membres de la Convention n'est composée que de factieux ; les mesures prises par le département de la Gironde sont seules capables de sauver la République ; suivant lui, la Révolution du 31 mai est l'ouvrage du crime et de la tyrannie ; Buzot, Guadet et Barbaroux sont des victimes immolées à la haine, en un mot, il ne reconnaît plus la Convention, il provoque la désobéissance à ses décrets et sa dissolution. Je demande le renvoi au comité de Salut public de l'écrit qui contient les preuves de la conduite criminelle de cet administrateur.
(La Convention décrète le renvoi des pièces à son comité de Sûreté générale, avec mission de lui en faire un rapport dans la séance de demain.)
(3). Je demande la parole pour un fait qui intéresse la sûreté publique.
Citoyens, il y a plus de cinq semaines que le chef de la conspiration de la Lozère,
l'infâme Charrier, est détenu dans les prisons de Rodez, où il est gardé jour et nuit par
deux administrateurs du département, par deux officiers municipaux, par une force armée très
nombreuse. Mais, ce que vous aurez peine à croire, c'est que le procès de ce scélérat n'est
Je demande que la Convention décrète que la connaissance de la conspiration de Charrier soit attribuée en définitive au tribunal criminel du département de l'Aveyron.
Plusieurs membres : Appuyé, appuyé !
Un membre'observe que l'impunité de ce conspirateur rend ses complices plus auda-vieux. J'ai reçu, dit-il, une lettre qui m'apprend que les contre-révolutionnaires de la Lozère, enhardis par l'impunité de Charrier, se préparent à faire de nouveaux mouvements.
Je sais que le comité de Salut public n'a pas voulu qu'on instruisît la procédure contre Charrier, afin que ses complices ne pussent point échapper. Je sais qu'il a donné ordre de le conduire à Paris. Je demande que le comité nous fasse connaître ses motifs.
(Sarthe). Ses motifs les voici. C'est que Charrier a dit qu'il ferait connaître une grande conspiration, qui s'étend depuis Marseille jusqu'à Bordeaux. Et n'avez-vous pas remarqué que c'est, depuis qu'on a su que Charrier était conduit à Paris, que les députés détenus ont pris la fuite et sont allés à Caen 1 ( Violents murmures à droite.) Les murmures qui viennent de s'élever sont une preuve dè ce que je viens de dire. (Mêmes rumeurs.)
Un membre : Pour empêcher de croire que vous voulez ensevelir dans le secret les révélations que Charrier dit vouloir faire ; je demande que les deux commissaires, Malhes et Châteauneuf-Randon, qui sont dans le département de la Lozère, s'adjoignent deux memj bres du département, et deux de la société populaire, pour recevoir les déclarations de Charrier.
(La Convention décrète ces différentes propositions.)
(1). Je demande que les interrogatoires et la procédure de Charrier soient imprimés et
envoyés à la Convention nationale ; il faut enfin connaître cette grande conspiration qui
s'étend depuis Marseille jusqu'à Bordeaux; il faut enfin que l'on sache s'il est vrai qu'à
Bordeaux les assignats sur lesquels l'effigie du ci-devant roi n'est point empreinte, ne sont
point admis dans la circulation, ou bien si ces bruits ne sont répandus que pour indisposer
le peuple Français contre deux villes
Je demande aussi l'envoi de la procédure de Charrier à la Convention nationale, mais je m'oppose à son impression ; elle ferait connaître les complices de Charrier, et leur donnerait les moyens de se soustraire à la vengeance' des lois.
observe que l'instruction est publique et qu'elle n'a point ces inconvénients.
(La Convention repousse par l'ordre du jour la demande d'impression, mais ordonne que la procédure concernant Charrier lui sera envoyée, sans toutefois que cela puisse retarder le jugement et son exécution.)
(1) annonce que plusieurs sections de Paris se présentent pour apporter à la Convention nationale leur acceptation de la Constitution ; elles sont admises au milieu des applaudissements universels.
La section des Piques entre la première : elle témoigne à la Convention nationale sa reconnaissance pour l'acte constitutionnel ; elle déclare qu'elle l'a accepté à l'unanimité, et les applaudissements les plus vifs éclatent dans toutes les parties de la salle.
L'orateur de la section donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Législateurs,
« La section des Piques, qui peut se glorifier d'avoir constamment professé des principes républicains et démocratiques, n'a pu recevoir des mains de ses magistrats une Constitution faite pour assurer le bonheur et la souveraineté du peuple, sans se livrer tout à la fois, et aux transports de la joie la plus vive, et pour vous législateurs, aux sentiments purs de la reconnaissance la plus légitime.
« Elle eût été la première à venir déposer aux pieds du dieu de la liberté le résultat de son acceptation, si, ne consultant que le premier élan de son patriotisme, elle se fût contentée de la sanction générale, universelle, que d'une voix unanime elle donna d'abord à cet ouvrage immortel, depuis si longtemps l'objet de ses vœux et de ses espérences ; mais elle a pensé qu'une adhésion individuelle serait, et plus solennelle et plus légale, et oe mode de sanctionner les bases de son bonheur fut adopté par elle. On ne l'accusera pas du moins d'avoir accepté, sans examen et sans, réflexion, un code de lois qui désormais deviendra l'Evangile des Français ; et sur 3,000 citoyens qui la composent, 2,150 sont venus jurer de s'y soumettre et de le maintenir : les autres à la Vendée et aux frontières, versent leur sang pour le défendre.
« Les femmes, les mères de famille de son arrondissement, sont venues jurer aussi d'en faire à l'avenir l'objet de leur apostolat domestiqué : elles ont juré que la Constitution française serait désormais, et pour toujours, le catéchisme de leurs enfants.
« Législateurs, il est donc enfin consommé le grand ouvrage de la restauration française, et s'il nous est permis de nous livrer à des flatteuses espérances,: nous oserons dire, le grand ouvrage de la régénération du genre humain.
« Du sein-de cette Montagne, que mille fois on a menacé d'arroser, d'inonder de sang et de carnage, dont mille fois on a médité le bouleversement et la ruine; du sein de ce rocher ferme, inébranlable, est sorti ce fleuve de: lumières et de sagesse, qui, dans son cours majestueux et rapide, va régénérer les nations et les peuples, produire la tranquillité et la paix, renverser l'anarchie et la licence, rétablir l'ordre et la justice, enfanter le bonheur et recréer la nature.
« La Constitution française n'éprouvera point sans doute cette marche lente, pénible et tyrannique des établissements despotiques; pour être goûtée des nations, elle n'aura besoin que d'être connue des peuples ; et comment les peuples pourraient-ils la méconnaître?
(( Déjà le soleil de la liberté a répandu sur tous les climats le vif éclat de sa lumière ; déjà la volonté du peuple, la souveraineté du peuple est devenue l'oracle de l'univers, et je crois entendre l'univers étonné, se demander à luimême, s'il fut, s'il exista jamais, ou du moins s'il dut jamais exister d'autre souverain que le peuple, d'autre dieu que l'égalité.
« Mandataires du peuple, vous nous avez donné une législation de félicité et de bonheur; vous avez rempli votre tâche, nous remplirons la nôtre. Nous jurons de la maintenir cette Constitution, jusqu'au dernier souffle de notre vie, nous jurons de mourir mille fois plutôt que de subir l'esclavage, et s'il était possible qu'un peuple qui combat pour la liberté, fût vaincu, nous aurions le courage de périr, mais nous péririons en hommes libres, et notre dernier soupir serait encore le soupir d'un républicain.
« Signé : Pannequin, président ; De-perey, secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicites de leur zèle.
(Les citoyens et les citoyennes se retirent en renouvelant leur serment et aux cris de : (( Vive la Montagne! vive la République. »
La section du Thêâtre-FrançaÀs, dite de Marseille, précédée par ses canonniers, se présente à la barre (1). (Les citoyennes se rangent à droite, les citoyens sont en armes.)
Le premier orateur donne lecture de l'adresse suivante (2) :
( Représentants du peuple souverain.
« Vous voyez dans votre sein la section du Théâtre-Français, dite de Marseille ; cette
portion du peuple souverain vient vous apporter l'acceptation qu'elle a donnée librement et
unanimement à l'immortelle Déclaration des droits de l'homme, et à l'acte constitutionnel que
vous venez de présenter à sa sanction.
« Législateurs, la section du Théâtre-Français a reconnu, dans ce code républicain et sacré, le bienfait inappréciable des travaux d'hommes libres ; elle y a reconnu le point de ralliement de tous les amis de la liberté et de l'égalité ; elle y a vu ce terme si longtemps désiré, œlui d'une réunion générale entre tous les Français républicains.
« Qu'elles s'élèvent maintenant ces factions lifoerticides ! nous avons à leur opposer cette arme vengeresse de la nature outragée, que les forces réunies d'une saine philosophie nous ont donnée, la Constitution.
« Nous ne vous parlerons pas, législateurs, des scènes attendrissantes qui se sont passées dans la mémorable séance où la section du Théâtre-Français a reçu et accepté l'acte constitutionnel 5 tous les détails en sont consignés dans le procès-verbal que nous venons déposer sur votre bureau.
« Législateurs, nous ne venoœts pas vous tenir ici le vain langage de la reconnaissance : satisfaits d'une Constitution qui assure le bonheur commun, nous vous dirons, eii vrais Républicains : Frères et amis, vous avez fait votre -devoir, vous avez bien mérité de la patrie ; voilà votre récompense, récompense dont vos immortels travaux garantiront la durée à la postérité.
« Nous allons donc, législateurs, nous réjouir avec vous, de voir le vaisseau de la Ré-pmbliqwe, depuis si longtemps agité, arriver enfin au port si désiré, à celui de la paix et da bonheur.
« Signé : Marmé, président ; Lambert, secrétaire de la section du Théâtre-Français. »
Un jeune sans-culotte, Gonor, le fils, réitère en *ees termes, au nom de ses petits camarades, le serment de défendre la Constitution (1) :
Législateurs,
Nous venons vous rendre l'hommage qui vous est dû pour nous avoir donné une Constitution républicaine, mais, législateurs, votre tâche n'est pas encore finie : vous avez pris l'engagement de nous donner une éducation publique, qui doit nous apprendre à détester les tyrans, et à aimer la vertu ; tenez votre parole, et nous vous jurons de répandre jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour maintenir la République une et indivisible, et d'écraser jusqu'au dernier tyran qui voudrait y porter atteinte.
Un autre jeune citoyen, sous f habit militaire, s'exprime ensuite en ces termes (2) :
Président,
Au nom de la République, je te présente ces fleurs.
Enfant de cette République une et indivisible, je fais le serment de la défendre, et de terrasser ceux qui oseraient la troubler : j'en ai le courage, et j'en attends la force.
Enfin, la citoyenne Binon, au nom de ses compagnes, s'exprime ainsi (1) :
Législateurs,^
Les citoyennes de la section du Théâtre-Français ne peuvent pas rester insensibles aux sentiments républicains que leurs époux, leurs frères et leurs amis viennent de vous exprimer. .
Comme eux, elles sentent vivement 1 approche tant désirée du bien général; comme eux, elles jurent fraternité, unité, indivisibilité de la République ; comme eux enfin, elles jurent une guerre éternelle aux tyrans, et de mourir, s'il le faut*. pour mieux consolider les bases d'une Constitution vraiment républicaine, qui vous a coûté tant de peines et de travaux; nous le jurons tous d'une voix unanime.
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(Les citoyens et les citoyennes se retirent aux cris de : "Vive la République!^ aux applaudissements (Le t Assemblée.)
La section des Invalides est admise a la barre (2).
Le citoyen Dubroca» secrétaire, garde général des archives de l'Hôtel national des militaires invalides, prenant lu parole em nom de la section, s'exprime ainsi (3) :
Fondateurs de la République française,
Lorsque le trône était debout, et que de ce foyer de corruption s'échappaient ces vapeurs impiares qui, depuis plusieurs siècles., dépravaient la morale publique, formaient de vils courtisans, et façonnaient le peuple à l'esclavage, la République était une chimère ; et quand elle entrait dans la pensée de quelque sage, ce n'était que pour lui arracher des vœux qui allaient se briser sur les barrières presque invincibles que la tyrannie avait élevées contre la raison et la liberté des peuples.
Il ne fallait rien moins que l'effet des crises violentes qui, depuis quatre ans, ne cessent d'agir, afin de repousser, du sol de la France, toute la lave impure qui le souillait, pour fonder -l'édifice majestueux de la République... Elle était incompatible avec la superstition, et la superstition devait être démasquée et confondue... Elle ne pouvait s'allieT avec le despotisme ; et le despotisme devait expier les crimes de plusieurs siècles, tomber sous le glaive des lois et se perdie dans le néant pour ne plus se relever... Elle n'aurait jamais eu ni lustre, ni éclat avec les intrigants et les traîtres ; et les traîtres et les intrigants devaient être dévoilés, dispersés, pour traîner dans l'ignominie leur honte et leur impuissance.
Ainsi se sont opérées les crises de la Révolution, qui, après avoir menacé de tout dissoudre, ont créé, dans la Constitution de 1793, la nature, la raison et la justice.
La nature, en retirant le malheureux et le simple, le vieillard et l'enfant abandonné,
La raison, en proscrivant tout acte arbitraire, en livrant au fer vengeur de l'homme libre toute usurpation de la souveraineté du peuple, et en égalisant, devant la loi, tous les hommes.
La justice, en consacrant le droit de propriété et celui de la résistance à l'oppression.
Grâces vous soient donc rendues, à vous, mandataires fidèles, que l'or des tyrans n'a pu trouver flexibles à leurs vœux impies, et qui avez fait jaillir la lumière du sein du chaos effrayant préparé par la perfidie la plus noire !... Un seul obstacle semblait déconcerter les manœuvres des ennemis de la liberté, c'était la création du régiment républicain ; voue l'avez fondé et vous avez bien mérité de la patrie.
Oui, vous jouirez de votre triomphe, acquis au prix de vos efforts et de votre fidélité : tandis que l'opprobre, que dis-je ? tandis que l'échafaud sera le juste châtiment de ceux qui ont lâchement trahi les intérêts du peuple, vous jouirez de ses bénédictions unanimes. Heureuse récompense ! terme flatteur ! Recevez-en le présage dans la reconnaissance du peuple de Paris, composant la section des Invalides, et dans son acceptation de l'acte constitutionnel, qui déjà vous aurait été apportée, si le premier moment de l'admiration et de l'enthousiasme eût été écouté ; mais, qui été retardée que parce qu'il a voulu qu'elle fût le fruit de la méditation la plus profonde et du calme le plus réfléchi
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.?
Dubroca donne ensuite lecture d'une strophe en vers dédiée> au Président et entonne su£ Pair des Marseillais, \ hymne patriotique suivant, dont il est fauteur (1) ;
Permettez qu'ici je déploie Le symbole de nia joie Pour la Constitution, Qui affermit notre union Et consolide les liens De tous les bravos citoyens. Je prie Dieu que d'âge en â^e Se perpétue ce grand ouvrage.
HYMNE PATRIOTIQUE.
Sun l'air : Des Marseillais.
Allons, enfants de la patrie, Le jour de la paix est levé : Loin de nous la triste anarchie ; Son flambeau fatal est brisé. (bis.)
Sur des bases impérissables, Sur l'égalité de nos droits Et sur la ruine des rois Vont
s'élever des lois durables. Courage, citoyens, encor quelques instants, La paix, la paix et
le bonheur ranimeront nos chants.
0 vous, Français, que l'on déchaîne Contre vos plus anlenls amis ! Non... ce ne peut être la haine Qui conduit vos pas vers Paris-.... (bis.) c'est pour jurer, dans ï'aMégrès'se, Sur l'Evangile de nos lois, Haine éternelle à tous les rois, A vos frères, pure tendresse. Cotrrage, "Citoyens, encor quelques instants, La .paix, la paix et le bonheur ranimeront nos chants.
Amour sacré de la patrie, Pénétre, embrase tous les cœurs ; Liberté, liberté ché-rie! Détourne de nous les malheurs..... ibis.) Ou s'il faut j«t&, par le courage, Nous déterminions notre sort, Qu'entre tes bienfaits et la mort Il n'existe pas de partage. Courage, citoyens, encor quelques instants, La paix, la paix et le bonheur ranimeront vos chants.
Dubroca ajoute en se retirant qu'un des citoyens de cette section s'est enrôlé à son comité pour se rendre à Evreux.
{Une, citoyenne s'avance alors et offre des épis de blé au Président qui lui donne l'accolade. —- Puis les militaires, vétérans de la patrie^ défilent aux cris de : Vive la République1. et aux applaudissements de l'Assemblée.)
La section Poissonnière se présente à la barre (1).
Heudelet, vice-président et orateur de la section, s'exprime ainsi (2) :
Représentants du peuple,
La section Poissonnière se présente et vous apporte son acceptation formelle à la Constitution républicaine, que vous avez soumise à la sanction du peuple. Elle honore et bénit les sublimes travaux des Montagnards.
'Les citoyens de Cette section, toujours surveillant, toujours amis du bien public, n'ont
pas craint, il y a quatre mois,, de venir vous demander, les premiers, le décret d'accusation
Contre le scélérat Dumouriei. Tous les iin-prouvâtes ; et quelques jours après, la tête du
traître fut mise à prix 100,000 écus. Ils vous dénoncèrent aussi lès députés fédéralistes ;
ils présumaient bien que, s'ils continuaient de siéger parmi vous, vous ne parviendriez
jamais à nous donner cette Constitution tant désirée. Aussitôt qu'elle nous est parvenue,
nous nous sommes réunis en assena^ Mée primaire, et tous nous avons individuel^ lement et
librement émis notre Vœu d'adhésion.
Ces enfants, ainsi que leurs pères et mères, attendent de vous une prompte organisation de l'instruction nationale, afin de former des hommes à la République.
L'orateur donne ensuite lecture du procès-verbal de la section et termine en renouvelant ce serment : La République ou la mort.
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(Les citoyens et citoyennes défilent dans la Convention au milieu des applaudissements.)
(1). Une section tout entière, celle du Luxembourg se présente et s'offre à marcher contre les rebelles d'E-vreux : il est bien étonnant, lorsque toute une section se dévoue, que l'on ose encore dans la Convention, demander quels sont les crimes de Buzot ? Je demande que la section du Luxembourg soit admise.
(La Convention décrète l'admission immédiate.)
Une députation de 5 membres paraît à la barre (2).
L'orateur de la députation : Les citoyens de la section du Luxembourg, considérant que la patrie est menacée de toutes parts, que de perfides ennemis sont en révolte, estiment qu'il est temps que ces monstres politiques disparaissent. Quand un grand peuple est en révolution, il n'y a qu'un pas pour lui de la liberté à l'esclavage ; en conséquence, législateurs, nous venons au nom de la section du Luxembourg, vous demander de décréter sur-le-champ :
1° Que les 48 sections de Paris marcheront en masse dans le département de l'Eure ;
2° Que tous les citoyens indistinctement, depuis l'âge de 16 ans jusqu'à 50, sont en réquisition permanente et composent cette force armée ;
3° Que le Conseil exécutif fera préparer des vivres pour cette armée ;
4° Que tous les citoyens se rendront sur-le-champ dans leurs sections pour y prendre des délibérations urgentes. ( Applaudissements sur la Montagne.)
Le patriotisme des citoyens de la section du Luxembourg ne nous étonne
Eoint ; toujours elle montra même courage.
a Convention examinera votre pétition, elle vous invite aux honneurs de la séance.
(Les pétitionnaires prennent place dans la salle.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, datée du 6 juillet, par laquelle il transmet à la Convention une lettre du général Canclaux, qui annonce la déroute des re-
belles vendéens le 29 juin, près de Nantes ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Citoyen Président,
« Je vous fais passer la lettre du général Canclaux, datée de Nantes le 2 de ce mois, qui annonce la déroute des rebelles et la communication rétablie entre cette ville et celles de Yannes et Rennes.
(c Signé : Bouchotte. »
Lettre du citoyen Canclaux au ministre de la guerre.
( Nantes, le 2 juillet 1793, l'an II de la République.
( Citoyen ministre,
« U est impossible que cette lettre vous parvienne avant celle que je vous ai écrite le 30 du mois dernier, pour vous informer du succès que les troupes de cette ville et de la garnison ont remporté la veille sur les rebelles, qui étaient venus en grand nombre nous attaquer jusque dans ces murs. Le succès avait été complet ; mais je ne croyais pas qu'il eût été tel, que la déroute s'en soit suivie au point qu'on me le dit. Je l'éclaircirai demain, en me portant sur Nort, et de là sur Ancenis, où je pourrai attendre des nouvelles des armées de Tours et de Biron, pour agir de concert avec elles.
Si j'avais eu des troupes fraîches, je suis persuadé que j'aurais repoussé les brigands jusqu'à Angers, et que je les eusse dans le moment même forcés a repasser la Loire ; mais officiers, soldats, tous étaient harassés des fatigues de la veille, suivies d'un bivouac, d'une retraite pendant la nuit, et d'un combat meurtrier qui a duré, avec la .plus grande activité de mousqueterie et d'artillerie, pendant plus de quinze heures.
« Les brigands ont perdu plusieurs de leurs chefs. Les routes de Yannes et de Rennes sont déjà parfaitement libres ; il m'est arrivé ce matin des troupes que j'avais demandées en secours ; bientôt la rive droite de la Loire sera balayée jusqu'aux confins du département de la Loire-Inférieure. La rive gauche ne sera pas aussi facile à dégager ; mais, à l'aide du général Beysser, avec les troupes dont la valeur et le patriotisme se manifestent de telle sorte, et surtout si le général Bi-ron soutient et appuie ma droite, j'espère " parvenir à la balayer de même, et à exterminer, dans ces malheureux cantons, la révolte et les révoltés. Ma première lettre sans doute d'Ancenis. (Applaudissements.)
« Signé : Canclaux, général en chef de l'armée de Brest.
« Pour copie conforme :
(( Signé : Bouchotte. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
Le même secrétaire donne lecture de deux lettres de Westermann, dans lesquelles ce général rend compte des avantages qu'il a remportés sur les rebelles vendéens ; la première est ainsi conçue (1) :
Lettre du citoyen Westermann, général de brigade, au citoyen Biron, général en chef,
datée du quartier général de Clisson, château de Lescure (2), le 2 juillet.
« Je ne vous ai point écrit hier, général, mes courses précipitées ne m'en ont réellement pas donné le temps. Le cœur encore navré des horreurs commises à Parthenay par les brigands, je suis marché droit sur Amailloux (3), chef-lieu du rassemblement ; les rebelles ont fui devant moi. Je n'ai de prisonniers que quelques membres de leur comité ; il y a eu de tués 7 à 8 prêtres. Leur général Beaurepaire est de même tué, à ce qu'on m'assure, car je ne le connais point. J'ai cru devoir venger les bons patriotes de Parthenay auxquels on n'a laissé que les yeux pour pleurer. J'ai livré Amailloux au pillage ; tout ce qui a été pris, je l'ai fait charger sur des voitures et l'ai envoyé aux malheureux habitants de Parthenay, en récompense de ce qu'ils ont perdu, et en quittant le village, j'y ai mis le feu, étant désigné comme le premier où se sont commis tous les désordres.
« Je vous envoie trois membres du oomité de l'armée catholique prétendue et quelques autres prisonniers. Je suis parti d'Amailloux hier à 2 heures après-midi, avec mes chasseurs à pied et à cheval, et je me suis porté droit au château de Lescure. Je ne peux vous exprimer les chemins couverts, les gorges et les bois que je fus obligé de passer ; je ne suis plus étonné que ce faquin de Lescure se crût en_sûreté chez.lui. Je me suis enfoncé dans les bois jusqu'au cou, néanmoins je suis arrivé sain et sauf, et l'ennemi a fui partout devant moi ; ayant laissé derrière moi ma petite armée stfr la hauteur de Chiche, d'où elle peut être aperçue partout.
« J'ai manqué Lescure de quatre heures; il a quitté son château à 5 heures du soir, et j'y suis arrivé à 9. Je n'ai aperçu que quelques pelotons de cavalerie ennemie. En arrivant, j'ai fait cerner le château ; je n'y ai tïOuvé que quelques malheureux domestiques et un déserteur français que je vous enverrai prisonnier. Ma troupe y a trouvé de quoi se nourrir, ainsi que mes chevaux.
« Je verrai s'il est possible de se procurer des voitures pour conduire le mobilier à
Parthenay, au profit de ses malheureux habitants; si je ne puis m'en procurer, les meubles
comme le château deviendront la proie des flammes ; car je veux donner le souvenir à la
postérité de l'asile d'un monstre tel, que l'enfer a vomi, qui est la principale cause des
maux qui affligent ces contrées. Après cette expédition, je me porterai droit sur Bressuire,
où l'on dit que l'ennemi m'attend au nombre de 15,000. J'attaquerai ce bourg de vive force, et
j'espère battre complètement les rebelles. Après quoi je me porterai sur Châtillon, où est le
quar-
« Dans tous les villages où je passe, je fais arracher le drapeau blanc qui est au haut des clochers ; partout je prêche aux habitants l'obéissance à la loi ; je leur dis, en affichant vos proclamations, que je viens pour les protéger contre les rebelles, et non point les combattre. J'exige de chaque commune qu'elle me fournisse des contingents, et je leur déclare hautement que je brûlerai les villages qui fourniront des hommes à l'armée des rebelles. De cette manière je parviens à grossir ma petite armée de piques et de bâtons ; j'engage beaucoup les autres généraux sous vos ordres d'user des mêmes moyens, et bientôt vous verrez que les rebelles n'auront plus d'asile nulle part.
« Je vous embrasse, et j'attends de vos nouvelles avec beaucoup d'impatience, et aimerais bien que vous fissiez faire un mouvement au général qui commande aux Sables.
« Signé : Westermann. »
« P. S. Envoyez-moi du pain et des souliers, s'il est possible. » (Applaudissements.)
Seconde lettre du général Westermann, du
quartier général de Bressuire, le 2 juillet 1793 (ï).
« Me voilà établi, général, à Bressuire ; partout les brigands fuient devant moi ; demain j'irai les voir à Châtillon, après avoir brûlé le château de Laroehe-Jaquelin, comme j'ai fait de celui de Lescure, où il n'est pas resté une pierre sur l'autre. Les brigands ont établi leur oomité et quartier général à Châtillon ; ils s'y sont retranchés, et je suis très résolu de forcer tout'obstacle. De Châtillon, je compte aller à Ch'ollet, et de Chollet je les suivrai partout où je pourrai les rencontrer. Il ne faut plus leur donner de relâche ; mais il est essentiel que vous marchiez aussi vers eux, pour empêcher que toute leur masse se porte sur moi. Au reste, l'exemple terrible d'Amailloux et du château de Lescure a semé la terreur parmi les habitants égarés ; partout où je passe je promets votre protection à ceux qui renoncent à donner des secours et du contingent à l'armée soi-disant catholique ; je leur annonce une armée de 30,000 hommes pour les protéger contre les brigands.
« Le malheureux paysan commence à déserter l'armée catholique ; le nombre,en diminue chaque
jour, soit par la peur, soit par dégoût; les administrateurs, juges et ecclésiastiques qui
marchent avec moi font beaucoup d'impression sur le peuple. Enfin, je crois que notre projet
va être parfaitement accompli de mettre les bons en insurrection contre les mauvais.
Seulement, ne me laissez pas manquer de pain et de piques, mais peu d'eau-de-vie. Je vous
enverrai, pour envoyer à l'Assemblée, le testament d© Lescure et son portrait. J'ai oublié de
vous dire que Beaurepaire,
Tua d© leurs chefs, a été tué ; je ne sais si je vous l'ai déjà mandé :-enfin, j'irai mon train tant que je pourrai, puisque je peux compter sur ma troupe.
« Signé .: Wesieemann. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
Tn officier de Formée des Alpes est admis à la barre (1). Il s'exprime ainsi :
Législateurs, un soldat de l'armée des Alpes vient vous assurer que tout est bien dans oes rockers. L'Autrichien et le Piémontais re-' doutent nos armes et frémissent de notre union»
Citoyens, vous venez de nous donner une Constitution, nous l'aimons, nous la défendrons, parce qu'elle est républicaine. Nous voulons le bien ; mais souvent on nous a. caché la vérité.
Il semble,, bien que six mois se soient écoulés depuis la mort du tyran, que ses cendres se raniment. Les intrigants s'agitent. Législateurs, répondez-nous de l'intérieur, nous vous répondrons des frontières ; mais nos braves camarades manquent de beaucoup de choses nécessaires. Je suis venu pour les réclamer. Je vous demande aussi que la loi du 21 février soit applicable à nos braves canonniers ; il ne peut plus y avoir de distinction entre nous.
Représentants, point de renvoi au comité, prononcez sur-le-champ, je suis pressé de retourner à mon poste.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(sans désignation) demande le renvoi efe ces propositions au comité militaire pour en faire son rapport demain.
(La Convention décrète le renvoi.,):
,secrétaire, donne lecture d'une lettre de la citoyenne Dupré, par laquelle elle offre Un don patriotique de 6" livres pour le soldat qui aura fait acte d'humanité et de bravoure à Tarmée ; elle est ainsi conçue (2) :
« Citoyen Président,,
« La citoyenne Bupré,. peu. fortunée,, fait hommage à l'Assemfelee de 6 livres, fruit, de ses privations,, pour le citoyen soldat qui aura fait un acte d'humanité, et de bravoure à l'armée. Tout son regret que sa fortune ne. réponde pas, à son cœur„ elle vous prie de recevoir son respect et son attachement à la Constitution, vrai bouclier d'un peuple libre par l'organe des. lois.
« Elle est, avec respect, votre concitoyenne, « Sigmé : F". Dtfbtlê.
a De Paris, Tan H de la République française, 1793. »
(La Convention! décrète 1k mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Une députation des cochers publics de Paris est admise à la barre (1).
l'orateur de la députation réclame, au nom de ses camarades, une modification au titre Y de la Déclaration des droits de l'homme, c'est-à-dire l'autorisation de disposer à leur gré de leur propriété et de jouir, du fruit de leur travail, sans être soumis, à aucune taxe. Il demande à convenir librement et de gré à gré, avec les citoyens, des courses qu'ils auront à faire.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance..
(La Convention renvoie la pétition à son comité de commerce.)
Le vice-président et un (administrateur du département de la Nièvre sont admis à la barre (2).
Ils désavouent l'adresse souscrite par ee département, par rapport aux journées des 3"I mai et 2 juin. Ils dénoncent aussi Bali'arrtï, procureur général syndic, sur le réquisitoire auquel cette adresse a été arrêtée.
Tous avez décrété, disentiis, la mention honorable : cette adresse, que nous avons déjà démentie dans plusieurs journaux, était d'à procureur général syndic. Les administrateurs nous ont traités de calomniateurs-, après avoir rapporté leur arrêté rebelle. Nous demandons qu'ils soient suspendus pour avoir lu publiquement une adresse qui a été blâmée par ce. même peuplé qu'on a osé taxer de calomnie.
répond aux pétitionnaires et leur accorde ie» honneurs de lai séance.
Le département de la Nièvre voua a tendu un piège en vous envoyant une adresse dans laquelle il déclare avoir rétracté un arrêté séditieux car il a abusé de votre indulgence et de son acte de repentir apparent pour persécuter des patriotes et traiter de calomniateurs ceux qui l'avaient dénoncé.
Cet acte mérite répression ; il serait trop commode de rapporter un décret quand on s'est vu désapprouver. Tous les administrateurs rebellés ne tarderaient pas à en agir de même.
Yous Le dirai-je d'ailleurs) un excellent patriote,, le citoyen d'Amours,, a été presque as-sasiné et son assassin n'est point encore poursuivi devant les tribunaux.
Je demande que le décret qui Peur accorde une mention, honorable soit rapporté. Je demande que notre collègue Forestier, commissaire à Moulins, se rende à Nevers, y prenne des renseignements sur Tesprit de l'administration du département, et fasse à son égard ce que mon collègue et moi avions arrêté* et qjue notre rappel nous a. empêchés d'effectuer.
(sans désignation}*. Cette mesure est insuffisante;: je demande que le procureur général
syndic soit mais en était d'arrestation et mandé à la barre, et que le ministre' de Tm-
Je demande également que la gendarmerie qui est actuellement à Nevers soit suspendue, comme étant dévouée aux administrateurs perfides de ce département, au point que les commissaires n'ont pu s'en servir pendant le séjour qu'ils y ont fait, et ce sont des femmes armées de piques qui ont fait la police.
(La Convention adopte ces différentes propositions. )
Suit le texte définitif du décret rendu (l) r
« La Convention nationale, sur la motion d'un membre, faite d'après les réclamations de deux administrateurs du département de la Nièvre, relativement à un arrêté dudit département, du 1er juin dernier, provoqué par un réquisitoire du procureur général syndic de oe département, et d'après les déclarations faites par les représentants du peuple qui y ont été précédemment envoyés, qu'ils avaient reçu de nombreuses dénonciations contre oe procureur général syndic, et qu'ils se disposaient à le suspendre de ses fonctions, au moment où leurs pouvoirs ont été révoqués par le décret de la Convention qui a rappelé ses commissaires dans son sein, décrète ;
« 1° Que le procureur général syndic du département de la Nièvre sera provisoirement suspendu de ses fonctions, mis en état d'arrestation et traduit à la barre ;
« 2° Que le citoyen Forestier, représentant du peuple, envoyé à Moulins, se transportera à Nevers, pour y prendre connaissance des arrêtés et réquisitoires dénoncés, et de tous autres pareils, tendant à égarer l'opinion publique sur la situation de la Convention nationale, et à diminuer le respect dû à ses décrets,, le citoyen Forestier étant investi des pouvoirs nécessaires pour empêcher les mauvais effets de tels, arrêtés ou réquisitoire^, à la charge d'instruire la Convention nationale des mesures qu'il aura prises et des destitutions (fta'il pourrait prononcer ;
et 8? Que fc ministre de la justice sera tenu de faire poursuivre l'attentat, commis sur la personne du citoyen d'Amours, président du tribunal da district, pour que les eoupaJbles soient punis suivant la loi ;
« 4° Que la mention honorable décrétée, sur ®ne adresse envoyée par le procureur général syndic du département de la Nièvre, dans laquelle les fonctionnaires publies, la société populaire» et les citoyens administrés qui ont dénoncé l'arrêté et le- réquisitoire ci-dessus cités, sont traités de calomniateurs, sera rapporté ;
« 5° Que les demandes relatives aux secours nécessaires au département de la Nièvre et à l'établissement, d'une fonderie de canons dans la ville de Nevers, sont renvoyées à ses comités d'agriculture* des finances et de la guerre. »
Wn membre (2>>, an nom êu comité de Salut publie, demande à la Convention de rappeler dans
son sein le citoyen Maignet, représentant du peuple près l'armée de la Moselle.
(1). Je demande que le comité de Salut public mette la Convention en état de prononcer sur la conduite des administrations de l'Ain et de l'Isère, non moins coupa-bes que ceux de la Nièvre.
Lundi prochain, le comité de Salut public pourra vous faire ce rapport.
Les citoyens Agniol, Moriceau et P.-A. Weiller, députés extraordinaires de la commune de Beaucaire,. sont admis, à la barre (2).
L'orateur de la députation donne lecture de la pétition suivante (3) :
« Représentants, les délégués des patriotes, de Beaucaire ne vous feront qu'une simple observation sur l'ajournement du projet de décret qui vous a été présenté par votre comité de Sûreté générale. Les- patriotes ont été assassinés quand ils étaient sans armes, ils Font été au nom de la loi. Le nombre des patriotes est dans Beaucaire deux fois plus fort que celui des aristocrates et, fédéralistes réunis ; ils eussent pu écraser leurs assassins ; massacrés au nom d'une loi outragée, ils ont voulu être vengés par elle.
« Depuis plus de trois mois, ils attendent, au milieu de vexations inouïes, l'instant où la loi frappera leurs ennemis ; encouragés par cette loi, par l'appui bien prononcé de la Convention nationale, ils donneront force aux commissaires que vous avez délégués près d'eux, pour la faire exécuter.
« Le j>uge de paix, suspendu par vos commissaires Voulland et Bonnier, a été réinstallé dans ses fonctions par quelques séditieux réunis dans les sections, et ce juge de paix inique, procureur dans l'ancien régime, a lancé plusieurs mandats d'arrêt à la suite desquels les meilleurs patriotes qu'on a pu saisir ont été jetés dans les fers, des agriculteurs qui, dans cette saison, gagnaient du pain à leurs enfants pour la saison de l'hiver, sont dans le® cachots ; ils. y sont parce qu'ils ont été insensibles au fanatisme et qu'ils veulent la Constitution. Décrété» une amnistie pour les marins et les portefaix dont la plupart ont été égarés par leurs cruels meneurs ;; et, réunis aux sans-culottes* ils vous amèneront eux-mêmes leurs prêtres et leurs marquis, pieds et poings liés, à la barre. Frappez ferme le vrai coupable, et pardonnez à celui qui ne fut qu'égaré. Que craignez-vous, représentants t dè provoquer la guerre civile? Mais déjà ils en ont eux-mêny?s arboré l'étendard, déjà ils ont délibéré de ne plus reconnaître vos décrets* et vous ne ferez que répéter aux patriotes de résister à la royauté. « Agnioï* ; Moriceau ; P.-A. weilles. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(4). Je pense que vingt-quatre heures somt encore trop longues pour des mal-
(La Convention décrète que les citoyens incarcérés à Beaucaire seront provisoirement élargis, qu'ils seront mis sous la sauvegarde des bons citoyens, et que les dépositaires de l'autorité publique répondront personnellement de la sûreté individuelle des citoyens,)
La parole est au ministre de l'intérieur qui l'a demandée.
Garat, ministre de Vintérieur (1). Un décret ordonne au ministre de l'intérieur .de rendre compte de l'exécution de celui qui accorde trois jours aux administrations pour rétracter les arrêtés qu'elles ont pris sur les derniers événements de Paris. Une erreur glissée dans ce décret a retardé son envoi aux départements ; mais elle a été rectifiée, et je l'ai envoyé, ainsi que la nouvelle Constitution à toute la République.
Je demande que le ministre annonce s'il a déjà reçu des rétractations.
Garat, ministre de Vintérieur. Je n'ai encore reçu aucune rétractation formelle ; mais il est un fait qu'il est important que la Convention nàtionale connaisse, c'est que les administrations rebelles n'ont point cessé de correspondre avec moi, et que le département du Calvados et la ville de Tours m'ont demandé des subsistances. Je n'ai point fait passer de grains aux départements en insurrection, mais j'ai eu soin d'en envoyer aux communes qui se sont séparées d'eux pour rester fidèles à la Convention nationale.
, au nom du comité des finances, présente un projet de décret en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques et des domaines, du 27 mai 1791.
La Convention adopte ce projet de décret dans les termes suivants (2) :
La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La régie nationale des droits d'enregistrement, timbre et droits y réunis et domaines
nationaux,'4corporels et incorporels, sera organisée dans les pays réunis à la France, à
compter du mois de juillet courant. Le Conseil exécutif y adressera, en conséquence, aux
tribunaux et aux corps administratifs, toutes les lois relatives à cette régie, avec ordre de
les faire enregistrer et promulguer sans délai.
Art. 2.
« Les administrateurs de la régie de l'enregistrement sont autorisés à placer, dans lesclits pays, pour la perception des droits d'enregistrement et de timbre créés par les lois des 19 décembre 1790 et 11 février 1791, et des revenus des domaines nationaux corporels et incorporels, un nombre d'employés, par département et district, dans la proportion de celui existant dans les autres départements de la France, conformément à la loi du 17 mai 1791 et aux dispositions ci-après.
Art. 3.
« Indépendamment des agents et employés déjà subsistants, en vertu de ladite loi du 27 mai et de celle additionnelle du 9 octobre suivant, tant à Paris que dans les différents départements de la République,
« Il sera établi dans chaque bureau de correspondance un premier commis, un commis principal pour les comptes et un expéditionnaire.
« Il sera ajouté, au bureau de la comptabilité générale, un premier commis et un expéditionnaire ; et, à ce moyen, le vérificateur des comptes et le second commis principal, existant dans ce bureau, demeureront supprimés.
« A la direction du département de Paris, 4 inspecteurs, 8 vérificateurs, 1 surveillant du timbre, 1 receveur d!u timbre extraordinaire, 2 contrôleurs délivreurs de bulletins, 1 garde-magasin des impressions.
(( Il y aura, au bureau des hypothèques à Paris, 1 greffier expéditionnaire appointé, 1 enregistreur d'oppositions, 1 vérificateur d'oppositions, 1 enregistreur de lettres de ratification, et 1 délivreur d'extraits.
( Dans chacun des 6 bureaux de perception des domaines nationaux, un commis princi-pal.
« A l'agence des domaines _ nationaux, un agent, 3 sous-agents, 1 commis principal du contentieux, 2 visiteurs et 4 architectes appointés.
« 24 expéditionnaires, tant dans les bureaux de perception qu'à l'agence des domaines nationaux à Paris.
« Il sera en outre attaché à l'administration centrale 3 avoués appointés.
« Enfin, il y aura un troisième inspecteur dans chacune des directions de première classe, et un troisième vérificateur dans chacune de celles de la seconde.
Art. 4.
« Les administrateurs pourront répartir le nombre des inspecteurs et vérificateurs, établi par la loi, entre les différents départements, suivant que le bien du service l'exigera. Les préposes à la vérification des comptes seront également employés aux travaux de la correspondance, lorsque les administrateurs le jugeront nécessaire.
Art. 5.
« Nul ne pourra être nommé vérificateur qu'il n'ait exercé les fonctions de receveur des
droits d enregistrement au moins trois ans, en préférant celui qui aura régi un bureau desdits droits près d'un chef-lieu de district.
Art. 6.
bureaux de 1,500 livres jusqu'à 3,uuu livres inclusivement seront accordés à des receveurs de la classe immédiatement précédente reunissant deux ans d'exercice, ou à des gardes-magasins ou receveurs du timbre extraordinaire ayant exercé des bureaux d'enregistrement.
Art. 7.
« Les bureaux au-dessus de 3,000 livres ne pourront être donnés qu'aux receveurs de la classe immédiatement inférieure réunissant quatre ans d exercice, ou aux inspecteurs et aux premiers commis de correspondance, ou aux vérificateurs ayant au moins un an d exercice en cette qualité.
Art. 8.
« Nul ne pourra être nommé inspecteur qu il n ait ete vérificateur ou receveur d'un bureau des droits d'enregistrement de 3,000 livres et au-dessus, près d'un chef-lieu de district, au moins pendant deux ans.
Art. 9.
« Les directions de la troisième classe ne pourront être données qu'aux inspecteurs ayant cinq ans d'exercice en cette qualité, ou aux sous-direceturs de correspondance qui auront cinq années d'exercice, soit en cette qualité, soit antérieurement comme vérificateur et inspecteur, ou aux receveurs des bureaux de chef-lieux de départements ou de districts, au-dessus de 3,000 livres, ayant dix annees d exercice en cette qualité/en comprenant, dans ce nombre d'années, celles pendant lesquelles ils auraient exercé précédemment des emplois de vérificateur et d'inspecteur et sans qu'on puisse exiger les dix années de ceux qui auraient été inspecteurs durant les cinq ans requis ci-dessus.
Art. 10.
« Les directions de deuxième classe seront donnees aux directeurs de la troisième ayant un an d exercice en cette qualité ; et celles de la premiere aux directeurs de la deuxième classe ou de la troisième, ou aux directeurs de correspondance, ayant au moins deux ans d exercice en ces qualités.
Art. 11.
« Les places d'expéditionnaires, dans les bureaux de correspondance, seront données à des receveurs de l'enregistrement des bureaux au-dessous de 600 livres, ou à des employés des fermes, regies et administrations publiques supprimées, _ munis d'attestation en iorme de leurs services, ou à des personnes qui auront servi dans les armées et qui se sont retirées avec de bons témoignages de leurs chefs confirmes par le ministre de la guerre, en
supposant néanmoins qu'ils aient le genre de talent qu'exigent ces places.
Art. 12.
« Celles des commis principaux de la correspondance seront données aux expéditionnaires les plus intelligents, ou à des receveurs des bureaux d'enregistrement de 600 livres et au-dessus, ou a des Commis de direction travaillant en cette qualité depuis six ans.
Art. .13.
« Celles des commis principaux des comptes, a des receveurs des bureaux d'enregistrement de 1,500 livres et au-dessus, ou à des commis principaux de la correspondance ayant exerce des bureaux d'enregistrement pendant trois ans, ou a des premiers commis de direction travaillant depuis cinq ans en cette qua-
Art. 14.
. " Celles des vérificateurs des comptes, à des inspecteurs ou a des vérificateurs de la régie ou a des receveurs des bureaux des droits d enregistrement, près d'un chef-lieu de district, au-dessus de 1,500 livres, ou à des commis principaux des comptes qui auront exercé des bureaux d'enregistrement pendant trois ans.
Art. 15.
« Celles des premiers commis de correspondance seront données aux employés dénommés en 1 article précèdent, ou à des vérificateurs des comptes, en observant de ne nommer à la place de premier commis de première classe que celui qui aura occupé pareille place de la deuxieme.
Art. 16.
« Celles des sous-directeurs à des premiers commis de correspondance, ayant trois ans d exercice, ou a des receveurs des bureaux des rement comme vérificateurs et inspecteurs, en prelerant ceux qui auront exercé ces derniers emplois ; ou a des inspecteurs ayant deux ans d exercice, ou a des receveurs des bureaux des droits d enregistrement, près des chefs-lieux de district, au-dessus de 3,000 livres qui auront au moins cinq ans d'exercice en cette qualité. .
Art. 17.
v " CeJ!es de directeurs de correspondance,' a des directeurs de département ayant un an d exercice, et aux sous-directeurs ayant trois ans d exercice en cette qualité, en préférant a égalité de mérite et d'années de service' ceux qui auront exercé les emplois de vérificateur et d inspecteur.
Art. 18.
« Les places de gardes-magasins et receveurs du timbre seront données aux personnes dénommées en l'article 11 ci-dessus, ou à des commis de direction travaillant en cette qualité depuis six ans.
Art, 19
« Celles des timbreurs, compteurs et tourne-feuilles seront données, de préférence, a des employés des fermes, régies et administrations publiques supprimées,. ou/ à d'anciens militaires ou employés de l'armée retires.
Art. 20.
« Les administrateurs sont autorisés à choisir, parmi les employés supérieurs des fermes, régies et administrations publiques supprimées, ceux qu'ils jugeront en état de remplir des places dans la régie de 1 enregistrement, relatives à celles qu'ils occupaient, A l'égard de tous les receveurs et employés inférieurs desdites fermes et administrations, qui n'auront pas été surnuméraires dans la régie de l'enregistrement, au moins un an, ils ne pourront être nommés qu'à des recettes particulières des domaines, ou à des places dans la partie du timbre et à celles d'expedi: tionnaires, suivant le degré d'aptitude qui leur aura été reconnu.
« L'époque des remplacements qui cesse au 8 mars 1794, suivant la loi du 20 mars 1791, sera prorogée jusqu'au 1er janvier 1796, quant aux employés des patentes et autres'régies et administrations publiques supprimées.
Art. 21.
« L'ancienneté des services comptera du premier emploi et sera un titre de préférence à mérite égal, dans tous les cas où il y aura concurrence, d'après les règles établies ci-dessus.
Art. 22.
« Pour faciliter l'établissement de la régie dans les pays réunis à la République, les administrateurs ne seront pas astreints aux règles d'admission et d'avancement prescrites par la loi du 27 mai 1791 et par le présent décret, pour les places qui y seront établies et qui y vaqueront jusqu'au 1er janvier 1796, excepté les emplois supérieurs à l'égard desquels il ne pourra être apporté des modifications que par le Conseil exécutif, sur la proposition expresse des administrateurs.
Art. 23.
« A compter du 1er janvier 1793, il sera passé à chacun des receveurs de l'enregistrement, du timbre ordinaire et extraordinaire et des hypothèques, sur le montant de sa recette, une remise de :
2 deniers pour livre dans les bureaux
dont la recette annuelle s'élèvera au-dessus de ......................... 500,000 liv.
3 deniers dans ceux où
elle sera de..........................300 à 500,000
4 où elle sera de....................200à 300,000
5 où elle sera de........................150 à 200,000
6 où elle sera de........................100 à 150,000
7 où elle sera de.....................75 à 100,000
8 où elle sera de........................50 à 75,000
9 où elle sera de.................30à 50,000
10 où elle sera de---------..... 20à 30,000
11 où elle sera de............ 10 à 20,000
Un sou où elle sera au-
dessous de ..........................................10,000
A chacun des receveurs particuliers des domaines nationaux et des biens des émigrés et princes étrangers possessionnés en France» une remise de :
Un denier et demi pour livre dans les bureaux dont la recette s'élèvera au-dessus 3e ...................................... 500,000 liv.
Vdenïers où elle sera de. 300 à 500,000
3 où elle sera de............. 200à 300,000
4 où elle sera de........... 150 à200,000
5 où elle sera de......-------- 100 a 150,000
6 où elle sera de............ 75 a WJX)
7 où elle sera de............ 50 a 75,000
8 où elle sera de............ 30 a 50,000
9 où elle sera de............ 20 à 30,000
10 où elle sera au-dessous de— 20,000
Chaque receveur jouira de la remise ci-dessus réglée, sans qu'elle puisse être réduite lorsque sa recette annuelle aura atteint; lafixa-tion faite pour la classe précédente, de manière, par exemple, que le receveur de 1 enregistrement, à qui est attribuée une remise d un sou sur une recette au-dessous de 10,000 liv-, conservera cette remise jusqu'à 10,910 livres, taux où la fixation précédente commencera a lui devenir plus avantageuse, et ainsi des autres; le second nombre de chaque fixation étant posé comme régulateur et non comme limitatif. Le terme à 500,000 livres, pour la remise à 3 deniers pour livre des bureaux de l'enregistrement, et 2 deniers pour livre des receveurs particuliers des domaines nationaux, sera à la fois régulateur et limitatif.
Art. 24.
« Les traitements des administrateurs et de tous les autres employés consisteront en une quotité de deux genres de remises : l'un désigné sous le nom de remise ordinaire, sur la totalité du produit annuel des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques et des amendes; le second, appelé remises extraordinaire, sur la totalité des produits de tous les domaines nationaux, corporels et incorporels, compris dans la régie, quelle que soit leur origine, et des biens des émigrés, autres que les capitaux provenant du prix des ventes des immeubles. Ces remises auront lieu et I seront distribuées en totalité, à compter du ! 1er janvier 1793.
Art. 25.
« Il leur sera attribué un traitement fixe annuel d'une somme non susceptible de diminution, et payable par mois, suivant le tableau annexé à la minute du présent décret, à la charge de la faire entrer dans le compte de la remise ordinaire sur les produits.
Art. 26.
« Us ne recevront le complément de remise ordinaire qui leur reviendra, en sus de ladite somme, que sur Fétat général de répartition, arrêté par le ministre des contributions publiques, après la remise des comptes de char que année. Il pourra néanmoins leur être payé la moitié de ce complément, par forme d'acompte, d'après les bordereaux certifiés des recettes et dépenses de tous les directeurs.
Art. 27.
« Ils recevront la remise ordinaire sur pareil état général de répartition arrêté par i administrateur des domaines nationaux, après la remise des comptes de cette partie ; il pourra néanmoins leur être payé la moitié de ladite remise par forme d'acompte, d'après des bordereaux de la même nature que ceux énoncés en l'article précédent.
« Les employés perdront leurs traitements et remises, pendant leur absence ou cessation de service, excepté le cas où l'absence autorisée par les administrateurs n'excéderait pas quinze jours, et celui où l'employé serait véritablement malade.
Art. 28.
« La remise des 12 administrateurs sera de 17/24 d un denier pour livre, et la remise extraordinaire de 3/24 d'un denier pour livre
« Celles des 37 directeurs seront fixées, la P1"^16^ 3,derîiers pour livre, et la seconde a 8/24 d un denier, qui seront divisés, entre eux, au marc la livre de leur traitement fixe ;
« Des inspecteurs, la première à 3 deniers pour livre, et la seconde à 14/24 d'un denier
« Des vérificateurs, la première à 3 deniers' pour livre, et la seconde à 4/24 d'un denier :
« Des employés du timbre, la première à un denier pour livre, et la seconde à 2/24 d'un denier ; '
« Des employés particuliers dans les bureaux de perception et de l'agence des domaines nationaux à Paris, la première à 2/24 d un denier pour livre, et la seconde à 1/14 d un denier ;
« Enfin les employés de la correspondance et de la comptabilité, la première à un de-mer 23/24 pour livre, et la seconde à 4/24 d'un denier.
Art. 29.
« Il ne sera accordé à la régie, pour le recouvrement du prix des ventes des immeubles des émigrés, et pour la régie et recette de tout autre objet qui pourrait lui être attribué paîr la suite, et qui n'exigerait pas une augmentation d agents, qu'une remise d'un demi-de-nier pour livre, dont moitié demeurera aux receveurs, et l'autre moitié sera divisée entre tous les agents de la régie, comme les autres remises, proportionnellement à leur traitement fixe.
Art. 30.
« Les produits de la régie ne seront comptés, pour la fixation des remises générales, que déduction faite : 1° des restitutions de droits et amendes, et des frais de poursuite qui' tombent a la charge de la régie ; 2° des achats de papier a timbrer ou à imprimer, et de ceux pour 1 usage des bureaux de l'administration centrale ; des frais de registres et d'impressions, et des achats de timbres et filigranes i 3° des menues dépenses du timbre, des frais d emballage, ports de lettres, paquets et ballots, des gages des garçons de bureaux, fournitures de lumières et de bois de chauffage, trais d entretien de la maison de la régie, et des autres dépenses des bureaux de l'administration centrale.
« La déduction de ces différents objets sera l™86' W?1'"'? àes premiers, d'après les rtt ?/tlfieS P'ar,les administrateurs de la regie, et appuyés des extraits des jugements des quittantes des parties et autres piS pro-bantes; des seconds sur les quittances des fournisseurs, conformes aux marchés faite avec eux par adjudication devant les direc-toires de département ; et des troisièmes, d'après f état arrête par le ministre des contributions publiques, a la vue des quittances et pièces probantes rapportées au soutien.
Art. 31.
« Les traitements et gages des concierges, architectes inspecteurs des bois et autres agents qu il est nécessaire de laisser subsister pour la conservation et l'entretien des bâtiments et possession de la ci-devant liste civile, pour les salins de Pecai et le canal dit de Languedoc, seront- payés et passés provisoirement en depense, comme frais d'administration, a l instar des contributions et réparations desdite biens, d'après les états présentés par les administrateurs de la régie, et l'administrateur des domaines nationaux, chacun pour ce qui les concerne.,
Art. 32.
« Le traitement des administrateurs directeurs, ^ inspecteurs, vérificateurs, et de tous les préposés, autres que les receveurs de l'enregistrement et des domaines, sera réglé pour les huit premiers mois de 1792, dans la proportion de la remise qui leur est accordée respectivement par la loi du 27 mai 1791, sur le produit des droits d'enregistrement, timbre hypothèques, amendes, domaines et bois nationaux, recouvré dans le cours desdits huit premiers mois. Leur traitement, à l'égard des quatre derniers mois de ladite année, sera réduit sur le pied du minimum attribué à chacun d eux, suivant le tableau annexé à ladite
Art. 33.
« Les frais d'impression et de registres les ports de lettres et autres dépenses énoncées en 1 article 46 de la loi du 27 mai 1791, seront pa^es en depense à la régie, pour l'année
a If d5s marches> quittances, états et pièces justificatives.
Art. 34.
« Les dispositions de la loi d'organisation du 27 mai 1791, de celle additionnelle du 9 octobre suivant, et de celle du 5 février 1793 auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, continueront d'avoir leur entière exécution. »
propose et la Convention adopte le projet de décret suivant, relatif aux comptes a rendre
par les chefs préposés à la formation et organisation des corps de nouvelle création (1).
, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une lettre du représentant Chaudron-Roussau, commissaire à Varmée des Pyrénées-Occidentales, par laquelle il - annonce que le décret d'arrestation Jance contre quelques individus de Toulouse, a été exécuté ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
Chaudron-Roussau, représentant du peuple près Varmée des Pyrénées-Occidentales, aux membres composant le comité de Salut public de la Convention nationale.
« Toulouse, le
« Je m'empresse, citoyens collègues, de vous apprendre que le décret du 24 juin dernier (2), qui ordonne que plusieurs citoyens de la ville de Toulouse seront traduits à la barre, a été mis à exécution envers les citoyens Loubet, directeur de la monnaie ; Derey, maire ; Dar-dignac, président du département] Artaux, directeur de la poste aux lettres ; et Barras, député par la municipalité de Toulouse auprès de la Convention, le 30 juin dernier.
« Ils sont partis le même jour, sous escorte, pour être traduits à la barre.
« Arbanère, Jeannole, Toussaint Cévennes se sont évadés ; Douchiez a évité l'arrestation : on m'a assuré qu'il était parti pour Paris. Le citoyen Ruffat n'a pu être arrêté, il était parti pour Bordeaux quelques jours auparavant avec le juge de paix Fagues,.en qualité de députés des autorités constituées de Toulouse pour y concerter les plans de la coalition du Midi. Vous en jugerez par la correspondance originale, ci-jointe, avec les autorités constituées, qu'un pur hasard a fait tomber entre mes mains.
« Vous trouverez aussi ci-joint un procès-, verbal signé Cailliet, capitaine au 18® régiment
de dragons, et Piguières, commissaire nommé pour l'arrestation du citoyen Loubet. Vous y
verrez l'opinion de cet homme sur la Convention nationale ; c'est à l'aide de Barras, dont le
rapport est ci-joint (3), et de Ruffat qu'il avait corrompu l'esprit public de la ville de
Toulouse ; c'est lui qui a proposé aux autorités constituées de cette ville toutes les mesures
désorganisatrices qui ont été prises. Mais déjà les districts de Revel, Muret et Rieux se sont
opposés à toutes ces mesures ; un très grand nombre des autres districts ont
« Le décret du 24 juin n'a pas été plutôt connu et exécuté que la tranquillité la plus parfaite a régné à Toulouse; 8 sections de (jette ville m'ont envoyé de nombreuses dépu-tations m© déclarer qu'elles ne reconnaissaient pour centre d'unité que la Convention nationale ; qu'elles respecteraient toujours les décrets ; qu'elles voulaient toute l'unité et l'indivisibilité de la République, et me donner, au nom de leurs concitoyens, 1© baiser fraternel, pour la conduit© sag© et ferme que j'avais tenue dans cette circonstance. C'est le résultat d© l'arrêté ci-joint, par lequel j'ai déclaré que, connaissant le respect des citoyens de Toulouse pour la loi, je n© prendrais aucunes mesures violentes pour son exécution.
( Presque toutes les sections ont cessé leurs permanences, et la tranquillité règne partout.
« Sur la pétition de la municipalité, j'ai suspendu pour quelques jours le départ pour Bayonne de la troupe soldée, à pied et à cheval, de Toulouse, pour leur donner le temps de s'organiser ; elle ne consiste qu'en 150 hommes à pied, et 40 à cheval.
« J'ai requis une compagnie de dragons qui est à Carcassonne, de se rendre à Toulouse pour y faire le service, et maintenir la tranquillité si on tentait de la troubler ; elle y trouvera d'ailleurs tous les moyens d'accélérer son équipement.
« Calmez, citoyens mes collègues, les inquiétudes que paraissent avoir les députés de la Haute-Garonne, et j'ose vous assurer, au nom de la liberté, qu'il n'y a rien à craindre, qu'il n'y a aucunes mesures à prendre pour arrêter des mouvements qui n'existent plus depuis l'exécution du décret du 24 juin, mais qui se renouvelleraient, à coup sûr, si vous ne mainteniez pas les destitutions prononcées.
« Salut, égalité, fraternité.
« Signé : Chaudron-Roussau.
« P. S. Je n© puis trop m© louer du zèle et de la fermeté de l'adjudant général Dubreuil et de Desoombel, procureur général du département de la Haute-Garonne. Ce dernier n'a pas peu contribué à faire rejeter les mesures proposées par Bordeaux et à faire déclarer par l'Assemblée générale des commissaires du département, qu'ils se tiendraient toujours ralliés à la Convention nationale. Toutes les adresses d© ces derniers n'ont aucun original. Les signatures mises au bas ne sont point authentiques.
« Signé : Chaudron-Roussau. »
Voici une lettre qui vous prouvera que l'insurrection de Toulouse était liée avec oelle de Bordeaux :
Lettre de Fagues et Ruffat, commissaires des autorités constituées de Toulouse à leurs commettants (1).
« Bordeaux, le 26 juin, l'an II de la République une et indivisible.
« Nous vous avons rendu compte, dans notre lettre du 24, de toutes nos opérations et
ments marchaient sur Paris, pour rendre la liberté à la Convention par la force des armes, n'ayant pu l'obtenir par celle des représentations. Il se plaignit de la dilapidation du Trésor public, de l'impunité accordée aux crimes de tout genre qui fouillent Paris ; et pour prouver combien le brigandage y était favorisé, il fit l'énumération des atrocités de Pache et de Marat et autres qui, au lieu d'être punis, se déclarèrent ouvertement chefs de cette faction. Il se plaignit aussi et donna comme preuve de défaut de liberté de la Convention, la facilité avec laquelle on accordait des millions à la commune de Paris, tandis que les autres départements ne pouvaient obtenir de petits emprunts pour subvenir aux besoins du peuple qui, aujourd'hui, n'était plus la dupe des menées et des meneurs de la Montagne. Il parla aussi des troubles de la Yendée et, après avoir reproché à cette même faction d'avoir toujours cherché à favoriser les rebelles, il finit par leur dire que c'était dans leur sein qu'était l'état-major de l'armée des rebelles. Le peuple, au moins au nombre de 3 à 4,000, qui était ou dans la salle ou dans les avenues, manifesta son adhésion à ce que le président venait de leur dire. On les interpella ensuite de dire avec franchise et loyauté si la Convention n'avait pas reçu la loi de la force armée, le scélérat Henriot à la tête, et des tribunes soldées par la faction désorga-nisatrice. Ils ne répondirent ni négativement, ni affirmativement, et ils me rappelèrent les réponses toujours embrouillées et évasives de Baudot et Chaudron. Je crois que ces messieurs ont tous la même tactique. Il est impossible de vous détailler la conversation entière qui eut lieu entre eux et l'assemblée. Cette séance, qui nous a bien convaincus que les Bordelais sont à la hauteur des circonstances, et qui a été si glorieuse pour eux, a été bien pénible et humiliante pour Treilhard et Mathieu qui, sans doute, ne pouvant soutenir la vue des vrais et francs républicains, demandèrent à se retirer ; ce qu ils firent, toujours escortés par leur garde prétendue d'honneur pour eux, mais de sûreté. Dans le temps qu'ils étaient dans la séance, plusieurs sections de la ville, et des députés des communes voisines venaient adhérer aux mesures prises par la commission. Dès qu'ils furent retirés, on délibéra sur leur arrestation déjà décidée au comité ; l'heure tardive fit que cette question fut ajournée à aujourd'hui après-midi. Néanmoins, la garde mise auprès d'eux continuera de les garder à vue : les Bordelais ne les délivreront que quand la Convention libre aura élargi ses commissaires mis en état d'arrestation et qu'on sera sûr de la liberté des commissaires envoyés dans les divers départe-* ments. On nous apprend que la société a envoyé à Paris pour demander la destitution ou suspension des corps constitués. Nous vous avouons que cela tromperait bien nos espérances. Nous nous étions flattés d'avoir le plaisir de retrouver là nos frères, nos amis, et de nous voir secondés par eux pour résister aux factieux. Instruisez-nous : cette incertitude est cruelle, aimant tous nos frères; ils peuvent faire tant de bien en se réunissant aux autorités constituées et en les secondant.
« Nous sommes cordialement,
(( Signé : J.-B. Rtjffat ; F agites. »
« P. S. Vous trouverez ci-joints plusieurs
écrits. Jusqu'à ci© jour, écrivez-nous poste restante.
« Pour copie conforme à V original,
« Signé : Chaudron-Roussau. »
Ce Ruffat est un des citoyens de Toulouse Mis en état d'arrestation par votre décret. Je demande Contre oet homme le décret d'accusation ; il a osé dire publiquement qu'il voulait se noyer dans le sang des Montagnards.
La Convention est bien la maîtresse de prononcer à l'instant sur le sort de Ruffat, mais je lui annonce que le comité se propose de faire un rapport sur Toulouse, dans lequel il se trouve compris.
(La Convention renvoie là proposition de Baudot au comité de Salut public et ordonne que ces deux lettres seront imprimées) (1).
[Hautes-Pyrénées), au nom du comité de surveillance des subsistances militaires et de l'examen des marchés, fait un rapport et présente un projet de décret pour au toriser les préposés des administrations des subsistances militaires à acheter des grains chez les particuliers ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de surveillance des marchés et des subsistances militaires, décrète oe qui suit :
Art. 1er.
Les préposés à l'administration des subsistances militaires sont autorisés à acheter chez les particuliers, en observant les mêmes formalités que la Convention a décrétées le 1er juillet, pour les municipalités "et les départements où la disette se fait sentir.
Art. 2.
« Lesdits préposés ne pourront excéder le maximum fixé par les corps administratifs, conformément à la loi du 4 mai et à celle du 1er juillet.
Art. 3.
« En cas d'insuffisance de ces moyens, les représentants du peuple sont autorisés à mettre en réquisition pour l'approvisionnement des armées de la République, auprès desquelles ils sont envoyés, la quantité de blé et farine désigné© ci-après. :
Pour l'armée des Alpes... 70,000 quintaux.
Pour celles des Pyrénées .......................................30,000 —
Pour «elle de la Moselle. 60,000 —
Pour celle du Rhin...........80,000 —
Pour celle des Ardennes 30,000 —
Pour celle des côtes de La
Rochelle ...................................30,000 —
« Ces subsistances seront prises dans les différents départements les plus voisins de nos armées, dans lesquels il conste par les déclarations que ces subsistances existent au delà des besoins de ces départements. »
(La Convention adopte oe projet de décret.)
(Sarthe) (1 . Il y a dans l'armée que commande Biron, deux bataillons de la Gironde qui veulent la quitter pour retourner dans leur département. Je demande que l'Assemblée décrète que les bataillons qui quitteront leur poste seront déclarés traîtres à la patrie et traités comme tels.
{sans désignation)* Cette mesure est insuffisante. Je demande qu'ils soient désarmés.
Il est impossible de rendre un pareil décret. Ce ne sont point lès bataillons qui sont coupables, ce sont quelques scélérats qui sèment la division dans les armées, et à cet égard je demande que le ministre de la guerre prenne des renseignements sur les malveillants et vous en rende compte : mais il ne faut point calomnier les bataillons, comme il ne faut point dire non plus que les départements sont en révolte mais bien que les administrateurs sont d'adroits coquins qui veulent envahir la puissance nationale. N'en doutez pas, le vœu national s'est manifesté ; la conduite de Buzot est jugée. Citoyens, vous avez créé une Constitution populaire : elle sera rivée par le peuple, et la France entière se ralliera autour d'elle. Or, si dans un moment où la France n'avait point encore de gouvernement, l'étranger n'a pu entamer le territoire de la République, quel sera donc le peuple français, lorsqu'il défendra cette Constitution qui devient son ouvrage ? Ranimez les sociétés populaires ; car il ne faut pas que la législature, qui va bientôt se former, soit influencée par ce modérantisme et ce lâche brissotisme qui a failli nous perdre. Il faut qu'elle soit composée d'hommes capables à la fois de conserver votre ouvrage et de diriger le mouvement révolutionnaire. Je demande l'ajournement de toutes les propositions relatives aux bataillons, jusqu'à oe que nous ayons reçu des renseignements plus certains. Je demande aussi qu'en envoyant à Paris deux députés pour apporter le procès-verbal de son vote sur la Constitution, chaque assemblée primaire envoie deux hommes armés qui, réunis à Paris, pourront former une armée centrale de réserve pour rétablir la paix intérieure et se porter aux points des frontières où la République serait le plus im-minemment menacée. (Vifs applaudissements.)
Le fait est certain : je tiens à la main une lettre du général Biron qui l'atteste (2).
Les bataillons de la Gironde per-
Ruffat atteste que 1,200 hommes du département de la Gironde marchent sur Paris. Il est de fait que 16 seulement se sont enrôlés pour cette expédition coupable. Citoyens, il faut aussi que la France sache que ceux-là qui nous accusent de favoriser les rebelles de la Vendée sont les mêmes qui, en rappelant leurs concitoyens dè l'armée patriote, l'affaiblissent, afin de la livrer aux brigands. Je demande, comme Danton, l'ajournement de la proposition de Levasseur. La Constitution a été acceptée à Paris ; les républicains de la Gironde (et il en est encore beaucoup) l'accepteront aussi, et se rallieront autour d'elle, et non à quelques scélérats qui ont voulu perdre la République. (Vifs applaudissements.) Je demande le renvoi au comité de Salut public de toutes les propositions qui ont été faites.
(La Convention renvoie les propositions de Levasseur et de Danton au comité de Salut public.)
(1). J'ai vu des nouvelles des armée® de la Vendée et des Pyrénées : ce sont des lettres de quelques patriotes éclairés, dont l'un occupe un grade éminent dans l'armée des Pyrénées. Elles s'accordent à dire qu'on s'applique à exciter des divisions funestes entre les bataillons parisiens et les bataillons bordelais. Ils expriment leur patriotisme par des cris différents:; les Parisiens crient : Vive la République une et indivisible! Les Bordelais disent ^ Vive la République! à bas les anarchistes et les factieux. Plusieurs combats particuliers, dans lesquels plus de 20 défenseurs de la République ont péri, ont été le résultat déplorable de ces différences d'opinions. J'ai cité ces faits, afin que vos commissaires, à la connaissance desquels ils parviendront, prennent des mesures pour mettre un terme à ces rivalités funestes.
, au nom du comité de Salut public. Les faits annoncés par Robespierre sont vrais, quant à
l'armée de la Vendée ; mais, quant à l'armée des Pyrénées, le comité vient de recevoir une
lettre de notre collègue Ysabeau. Elle annonce que les Bordelais se sont réunis aux Parisiens
et que cette armée est entièrement dévouée à la République. Il y est dit : « La division
entre les bataillons a cessé après l'explication franche que je leur ai faite des vues de la
Convention nationale (2). »
, au nom du comité de Salut public, donne lecture des pièces suivantes adressées au comité
par les représentants Treilhard et
Les représentants du peuple délégués dans les départements de la Gironde, Lot-et-Garonne, etc... aux citoyens représentants composant le comité de Salut public.
« Périgueux, le
« Nous avons quitté, citoyens collègues, le département de la Gironde, et nous sommes actuellement dans celui de la Dordogne où nous nous sommes rendus pour prendre sur les départements méridionaux les instructions que nous n'avons pu nous procurer à Bordeaux, et pour y attendre une réponse de vous, et les ordres de la Convention. . « Nous vous adressons l'exposé fidèle et très circonstancié de la manière dont nous avons été reçus à Bordeaux et de la conduite qu'on a tenue à notre égard depuis l'instant de notre arrivée jusqu'à celui où nous nous sommes vus forcés d'en sortir. Il vous présentera des détails, minutieux peut-être au premier coup d'œil, mais qui sont essentiels cependant, parce qu'ils vous feront connaître l'esprit des personnes qui dirigent actuellement le département de la Gironde : il est nécessaire que vous en preniez lecture avant de continuer cette lettre. Il est joint ici sous le n° 1.
« Vous avez dû voir dans cet exposé, citoyens collègues, quels obstacles nous ont empêchés
de remplir notre mission. Entourés de
« La prétendue commission nous a bien parlé des pouvoirs qu'elle disait tenir du peuple, mais elle ne nous les a pas communiqués; et nous ignorons si elle a, en effet, des pouvoirs, s'ils sont émanés de toutes les communes ou de quelques-unes seulement, et enfin de quelle nature et de quelle étendue ils peuvent être.
« Nous présumons que le peuple est trompé, et qu'il ne partage pas les erreurs de ceux qui le dirigent, et qu'en général il veut la République. Mais nous ne pouvons nous dissimuler qu'il existe à Bordeaux des personnes qui voudraient préparer le retour à la royauté : deux faits que nous avons appris de la bouche même de nos gardes nous l'attestent. Ils méritent toute votre attention.
« Le premier est le discrédit dont on veut frapper à Bordeaux les assignats de 400 livres; ils n'y ont pas le même cours que les autres. Lorsqu'on se demande quelle peut être la cause de ce discrédit on n'en trouve d'autre que celle de la différence des empreintes : les uns portent les emblèmes de la royauté ou l'effigie du ci-devant roi les nouveaux sont au timbre de la République. Nous n'ignorons pas que, dans quelques autres villes, on a voulu aussi ralentir le cours des assignats de 400 livres comme si on avait voulu faire baisser les actions de la République, et faire monter celles de la royauté. Mais nous avons lieu d'être étonnés que des administrateurs que nous avons vus et entendus à Bordeaux s'annoncer comme voulant préserver la France du retour de la royauté, et propager partout le véritable esprit républicain, n'aient pas commencé par faire remonter les assignats de la République au pair avec ceux que nous a laissés la monarchie constitutionnelle : des mesures dirigées vers cette fin auraient fait beaucoup d'honneur à leurs auteurs, et beaucoup de bien à leurs conci» toyens.
« Le second fait est qu'un homme n'a pas craint de crier à la comédie, il y a à peu près quinze jours « Vive Louis XVII ! » on a assure qu il avait été arrêté depuis. Nous ignorons quelle mesure ultérieure il a été pris à l'égard d'un homme qui s'était ainsi fait l'écho de la Vendée.
« Nous avons cru, citoyens collègues, qu'il était trop pressant de vous instruire de tout ce qui s'est passé pour ne pas vous expédier un courrier extraordinaire; il serait parti plus tôt, si nous avions pu trouver un homme sur a Mussidan, où nous nous sommes arrêtés pour faire cette dépêche : nous attendons votre réponse à Périêueux, où nous nous proposons de rester quelques jours pour y prendre des informations relatives a notre mission.
« Les représentants du peuple dans le département de la Dordogne, de la Gironde, etc.
« Signé : Treilhard, Mathieu. »
« P. S. Nous ne sommes à Périgueux que depuis quelques heures et déjà nous avons
lieu de présumer que la disposition des esprits dans ce département ne ressemble pas à la disposition apparente du département de la Gironde.
« Nous avons remis au courrier qui porte notre dépêche la somme de 400 livres pour son voyage à Paris. Nous vous prions de lui faire remettre la somme nécessaire pour son retour.
( Signé : Treilhard, Mathieu. »
Récit exact de la conduite tenue à Végard des membres d,e la Convention nationale délégués dans le département de la Gironde, par les membres des autorités constituées, se disant réunis en commission populaire de Salut public, à Bordeaux.
Dans une mission importante, et lorsqu'il s'agit de saisir le caractere et l'esprit des personnes qui ont traité, et avec qui on a traité, il n'est pas de détails minutieux.
Partis de Paris le jeudi 20 juin, nous sommes arrivés à Bordeaux le 24.
Au moment où nous sommes sortis de la barque, on est venu nous demander des passeports ; on nous a conduits au corps de garde, où nous avons montré l'expédition du décret qui contenait notre mission.
On nous a donné des gardes pour nous conduire ; sur le refus que nous faisions de les accepter, on nous a dit qu'on exécutait les ordres reçus. Cependant les deux volontaires qui nous ont accompagnés étaient sans fusils.
Nous désirions loger dans un hôtel qu'on appelait jadis de Richelieu. La maîtresse n'a pu nous recevoir, parce que tous ses logements, disait-elle, étaient déjà occupés.
Un des volontaires qui nous conduisaient nous a indiqué l'hôtel des Asturies, rue du Chapelet. Nous y sommes venus et nous avons pris un appartement au second sur le derrière.
A peine étions-nous arrivés qu'un officier de volontaires est venu nous annoncer qu'il avait ordre de placer une garde à notre porte pour notre sûreté; et en effet, il a placé deux sentinelles à la porte de la chambre où nous étions : Treilhard lui a dit que nous n'avions pas besoin de garde pour notre sûreté ; que nous étions parfaitement tranquilles à Bordeaux, où nous savions bien que nous ne courions aucun risque ; que nous n'avions jamais accepté dans nos différentes commissions de gardes d'honneur, que nous ne croyions pas devoir en accepter à Bordeaux ; que si, cependant, on voulait honorer le caractère des représentants du peuple, il suffisait de placer une ou deux sentinelles à la porte de la rue.
L'officier répondit qu'il n'était pas le maître de ne pas obéir aux ordres qu'il avait reçus et qu'il allait faire son rapport.
Peu de temps après, un officier revint et annonça que, pour notre sûreté personnelle, on laisserait une garde ; mais il releva les sentinelles qui étaient à la porte de la chambre.
Nous pensions qu'on s'était contenté de laisser une sentinelle à la porte de la rue. Nous apprîmes cependant bientôt qu'il y avait dans la cour une garde nombreuse.
Notre première démarche devait être de nous instruire de la situation des esprits et des choses de la ville ; nous pensâmes ne pou-
voir mieux faire que de nous adresser, à cet effet, au procureur général syndic du département ; nous l'invitâmes à se rendre auprès de nous, par un billet que nous lui écrivîmes.
Il nous répondit qu'il avait communiqué ce billet à la commission populaire de salut public établie à Bordeaux, qui lui avait défendu de venir, parce que nous prenions la qualité de délégués dans le département de la Gironde ; qualité qu'elle ne reconnaissait pas.
Nous délibérions sur ce qu'il convenait de faire dans cette circonstance, lorsque plusieurs citoyens se présentèrent dans l'appartement comme députés par la commission de salut public pour nous engager à nous rendre dans son sein. Us nous dirent que cette commission était composée des autorités constituées du département.
Nous nous excusâmes de nous y rendre dans le moment, sous prétexte de la fatigue du voyage, et de l'heure avancée ; il était près de minuit. Au fond, nous voulions ne faire cette démarche auprès de personnes qui méconnaissaient notre qualité, qu'après nous être convaincus, par nos réflexions, qu'elle ne compromettrait ni notre caractère, ni le succès de notre mission.
Le lendemain, mardi 25, nous nous occupâmes de cet objet : nous vîmes d'abord que toutes les autorités constituées étant réunies, comme on nous l'assurait, dans le comité de salut public, nous ne sortirons pas des termes de notre mission en nous y rendant, puisqu'elle nous chargeait de nous concerter avec les autorités constituées : nous pensâmes ensuite que des considérations de forme, de petits ressentiments ne devaient pas nous faire abstenir d'une démarche qui pouvait produire de bons effets ; car nous étions dans l'opinion qu'on voulait effectivement, à Bordeaux, la destruction des ennemis extérieurs et des rebelles de la Vendée. Nous arrêtâmes, en conséquence, que nous nous rendrions le soir, dans le lieu de réunion des autorités constituées.
Treilhard voulut ce matin même aller voir un compatriote, un ancien ami, qu'il avait reconnu la veille parmi les citoyens députés par le comité de salut public de la commission populaire ; il descend, traverse la cour, voit un grand nombre de gardes ; il sort sans que personne se mette en devoir de l'accompagner, et sans qu'il imagine que personne puisse avoir ce dessein. Au bout de la rue, il entre dans une autre; il y avait déjà fait quelques pas, lorsqu'un citoyen en uniforme s'avance et lui dit qu'il n'aurait pas dû sortir. « Pourquoi ? dit Treilhard : je suis libre, et je sortirai : personne ne m'en empêchera. » Un fusilier se place' alors devant lui, et lui dit : « Vous n'avancerez pas. » Treilhard répondit : « Je suis de ces gens qu'on tue, mais qu'on n'arrête pas», et en effet, il avance. Les sentinelles lui disent : « Nous vous accompagnerons. — Je ne peux pas vous en empêcher »„ répondit-il. On l'accompagne chez son ami.
Là, après avoir un instant réfléchi sur l'inconvenance et les suites de ce procédé, Treilhard prie la personne chez qui il était, d'écrire un mot au maire, pour lui dire que cette consigne, donnée pour la sûreté des représentants, qui ne devaient avoir aucune espèce d'inquietude dans une ville fort paisible, serait mal interprétée, qu'il fallait la le-
ver sur-le-champ, et pour l'inviter à venir en conférer cher la personne même chez qui était Treilhard.
Le maire répondit qu'il n'avait pas donné ces ordres ; que s'ils existaient, ils venaient du comité de salut public, et qu'il fallait s'adresser au président.
La personne chez qui était Treilhard, écrivit sur sa demande, au président du comité, pour lui faire les mêmes réflexions qw'au maire. Le président répondit que les ordres étant le résultat d'une délibération du comité de salut public, c'était à cette commission qu'il fallait s'adresser. Du reste, il s'excusa de venir sous prétexte de ses affaires.
La consigne resta et Treilhard retourna 4 l'hôtel avec ses gardes.
Nous avons écrit, à ce sujet, une première lettre au comité de Salut publie de la Convention
(1). Avec cette lettre, le domestique
Ce même jour, Mathieu ayant voulu sortir, fit quelques pas dans la rue, sans être accompagné. Un instant après, un volontaire le joignit et lui demanda qui il était. Il répondit qu'il était commissaire de la Convention. Le volontaire observa qu'il ne pouvait sortir qu'accompagné. Mathieu, instruit de ce qui s'était passé vis-à-vis de son collègue, répliqua : C'est une chose que je ne peux ni demander, ni empêcher. »
Le soir, nous nous sommes rendus au département où s'assemblent les autorités constituées : une garde assez nombreuse nous avait précédés. Nous avons été à pied (nous l'avions préféré) avec deux officiers qui étaient auprès de nous.
Les rues étaient bordées de monde que l'appareil même ordonné pour notre marche aurait seul attiré. Plusieurs citoyens nous suivaient de fort près, et nous avons entendu quelques mots lâchés avec intention de nous mortifier. L'un des officiers se retourna dans une occasion et imposa silence : tout le monde se tut.
La salle de l'assemblée était pleine, et il y avait encore des citoyens dans les salles voisines et dans le jardin.
L'on nous a placés autour du bureau, à côté du président. Nous avions été prévenus qu'on nous avait annoncés pour des désorganisa-teurs. On avait fait courir le bruit, le jour de notre arrivée, et on avait même dit à la garde rassemblée ce même jour au champ de Mars, que Marat était maire de Paris on avait ajouté que nous étions les porteurs de cette nouvelle. L'un des députés du comité de salut publie, venu le soir, nous avait dit aussi que, dans un journal, on avait annoncé que les sans-culottes de Bordeaux allaient se lever et mettre à la raison les riches et les aristocrates, et il ne put s'empêcher d'ajouter qu'on ne devait pas être surpris, d'après cela, de l'inquiétude que pouvait inspirer l'arrivée de deux commissaires qu'on avait dit être maratistes.
U est évident qu'on avait cherché à prévenir les esprits contre nous. En conséquence,
Après avoir fait sentir la nécessité de nous réunir tous pour notre défense commune, celui de nous qui avait la parole crut devoir annoncer la présentation de la Constitution à la sanction du peuple comme très prochaine. Ce sera là le terme de nos agitations et de nos inquiétudes. Notre besoin le plus pressant est aujourd'hui celui d'un gouvernement qui mette fin h l'anarchie et à tous les maux qu'elle traîne à sa suite. La Constitution formera un point de ralliement, autour duquel se rangeront tous les départements et tous les Français que le fanatisme n'a pas aveuglés et que le despotisme n'a pas encore pervertis. Mais cette Constitution, nous ne pouvons la mériter, l'obtenir, la conserver que par les efforts les plus prompts et les plus grands contre nos ennemis de l'extérieur et ceux de la Vendée, et nous avons, en conséquence, invité et requis les citoyens du département de la Gironde à donner dans cette occasion à la République les témoignages de dévouement absolu qu'elle est en droit d'en attendre.
Le président de la commission nous a répondu que le département de la Gironde ne pouvait plus reconnaître une Convention qui avait cessé d'exister depuis le 2 juin, que tous les actes émanés d'elle étaient évidemment nuls, comme l'effet de la -violence et de l'oppression^ ; qu'on ne pouvait pas nier qu elle eût été investie de force armée et de canon les 31 mai, 1er et 2 juin ; que la liberté individuelle des députés et celle de la Convention entière avaient été violées; qu'il n'y avait, par conséquent, plus de Convention ; et qu'il n'y avait pas plus de pouvoir exécutif parce que celui qui existait était le complice de toutes les trahisons ; que le vœu du département de l'a Gironde, conforme en ce point à celui de plusieurs autres départements, était de marcher sur_ Paris, non pour détruire la Convention, mais pour lui rendre sa liberté et faire punir ceux qui y avaient porté atteinte. Il s'est fort étendu sur l'état actuel de nos finances, de nos armées, sur les trahisons des généraux, celles du Conseil exécutif et de plusieurs membres de la Convention ; et sous prétexte que nos plus'grands ennemis ne sont pas dans la Vendée, et que les Chefs des rebelles sont à Paris, il a conclu, en annonçant le départ prochain d'un bataillon oui marcherait sur cette ville.
La conférence s'est prolongée et nous avons alternativement pris et repris plusieurs fois la parole : sans entrer dans la discussion de
chaque imputation faite aux généraux, aux ministres et à des membres de la Convention, parce que notre objet ne devait pas être de nous jeter dans ces détails, nous avons observé que déj a plusieurs traîtres avaient porté leur tete sur l'échafaud ; nous avons assuré que tous ceux dont les crimes seraient prouvés les expieraient également, quelle que pût être leur qualité, etnous avons invité les citoyens qui étaient en état de fournir des preuves de trahison, à rendre à la République le service important de les publier.
On nous avait demandé si la Convention existait, si elle était libre, si nous la croyions libre. Nous avons dit que notre mission et l'acceptation que nous en avions faite répondaient à ces questions. On nous avait de«-mandé si la Convention n'avait pas été investie les 31 mai, 1er et 2 juin, si la liberté de ses membres n'avait pas été violée à cette époque. Nous avons dit que les citoyens armés des sections de Paris s'étaient présentés autour de la Convention ; que la généralité même de ce mouvement en avait écarté tout danger ; que 1© 2 juin une consigne bontre laquelle un cri unanime s'est élevé, avait empêché plusieurs membres de sortir, mais que la Convention entière, pour rompre ces barrières et pour connaître la disposition des esprits, était sortie du lieu de ses séances et avait ensuite repris sa délibération. Nous avons ajouté que quelque opinion qu'on pût se former sur les événements de cette journée, il était impossible de ne pas convenir que la Convention est le seul point autour duquel les Français puissent se réunir, et qu'on ne pourrait s'éloigner de ce centre sans courir à la dissolution de la République ; que cette vérité ne peut être méconnue que par des royalistes et des gens à la solde de Pitt et de Cobourg : enfin, nous avons encore pressé de nouveau les citoyens qui nous écoutaient de voler au secours de leurs frères, et nous leur avons déclaré que l'opinion que nous nous étions formée de l'amour du département de la Gironde pour la République, ne nous laissait aucun doute sur le succcès de notre mission.
Tel est, en substance, le résultat de ce qui a été dit de part et d'autre ; nous ne devons pas oublier que le Président nous pressa de rendre un compte exact de tout ce que nous avions vu ; nous répondîmes que tel était notre devoir, et telle était notre intention ; nous venons de remplir l'un et l'autre. Nous devons aussi remarquer que deux députés d'une section demandèrent à être admis en notre présence. Ils venaient, au nom de ceux qui les envoyaient, adhérer à la délibération d'autres sections qui avaient demandé que nous ne fussions pas reçus dans le département, et qu'on nous conduisît hors de son territoire, avec des gardes qui s'assureraient qu'en effet nous étions sortis.
Avant de quitter rassemblée, un de nous invita en particulier le président à lever la consigne donnée, disait-on, pour notre sûreté, puisque cette sûreté n'était point compromise, et de donner des ordres à la poste pour qu'on nous fournît des chevaux au moment où il nous conviendrait d'en demander. Il lui proposa pour le lendemain un entretien dans lequel nous pourrions causer paisiblement, ce sont les expressions dont il s'est servi, sur les moyens de servir utilement la cause publique. Nous n'avions pas jugé à propos de
parler à l'assemblée de cette consigne, paroe que noue voulions laisser à ceux qui en étaient les auteurs la faculté de la retirer comme d'eux-mêmes, et de donner à leur première démarche une interprétation qui nous aurait satisfaits, si elle avait étouffé tout prétexte de plainte et tout sujet de ressentiment.
Enfin il ne nous reste qu'une chose à observer sur cette séance, c'est que les tribunes semblaient accueillir avec beaucoup de faveur tout ce qui sortait de la bouche du président et que les applaudissements redoublaient à chaque inculpation contre rAssemblée et contre quelques-uns de ses membres. Pour nous, nous avons été quelquefois interrompus par des murmures qui n'étaient certainement attirés, ni par ce que nous disions, ni par la manière dont nous le disions ; et nous avons remarqué dans quelques occasions que le signal du murmure partait de l'enceinte dans laquelle siégeaient les membres de la commission.
Le lendemain de cette séance, Treilhard se rendit individuellement chez le président de la commission pour causer avec lui, comme il l'en avait prévenu la veille. Nous étions encore dans la ferme persuasion qu'une explication pouvait produire des changements heureux, et nous pensions que si nous voulions de part et d'autre le salut de la République, il était bien difficile que nous ne finissions pas, en effet, par tomber d'accord sur les moyens de l'opérer.
C'est dans ces dispositions que Treilhard alla chez le président ; il était accompagné de deux gardes. Ces deux citoyens entrèrent avec lui, et il ne vit pas sans surprise que le président les pria de rester et de s'asseoir, comme s'il avait voulu des témoins de la conférence. Dans le cours de la conversation, le' président lui dit : « Je vous prie et vous somme, en présence de ces deux citoyens, d'exprimer a la Convention le vœu général et unanime du département, et notamment celui de la punition de ceux qui ont attenté à la représentation nationale. » Il ajouta qu'il rendrait compte le soir à la commission populaire de l'interpellation qu'il venait de faire. Treilhard lui observa qu'il avait désiré une explication, un épanchement, et non pas une discussion ; qu'il voyait bien que son but n'était pas rempli ; qu'au surplus l'intention de son collègue et la sienne étaient de rendre compte de tout avec une scrupuleuse exactitude ; qu'ils diraient ce qu'ils avaient vu et entendu dans le sein de la commission, mais qu'ils étaient hors d'état d'exprimer le vœu de Bordeaux et du département de la Gironde, parce qu'on avait pris toutes sortes de mesures pour les empêcher de le connaître : qu'au surplus, comme ils pourraient ne pas présenter tout oe qu'avait dit le président avec la force que celui-ci désirerait, il devait en faire lui-meme le précis que nous joindrions à notre dépêche. Enfin, Treilhard se plaignit de la consigne : il demanda qu'on donnât à la poste des ordres pour nous fournir des chevaux. Le président lui dit qu'il en avait parlé la veille à la commission, qui avait ajourné cet objet à la séance du soir de ce même jour ; c'était le mercredi : Treilhard insista pour une décision quelconque.
Rentré chez lui, il rendit compte à son collègue Mathieu du succès de sa visite. Us écri-
virent au comité de Salut public de la Convention quel avait été en général le résultat de leur démarche de la veille dans le sein de la commission, et ils promirent de plus amples détails pour le lendemain.
Leur lettre fut remise à leur domestique pour être portée à la poste avec une autre lettre : celui-ci ne tenait pas, en sortant, ces lettres à la main comme la veille ; il les avait mises dans sa poche ; il sortit, ne se croyant pas suivi ; mais au moment où il jetait les lettres dans la boîte, il sentit sa main arrêtée. Un garde, qui avait marché sur ses pas, lui demanda pourquoi il n'avait pas montré ces lettres. Le domestique répondit que personne ne le lui avait ordonné. Le garde prit une lettre de la main du domestique et en regarda l'adresse ; l'autre lettre était déjà dans la boîte.
Il était bien démontré que ces précautions n'étaient pas prises pour notre sûreté, et qu'on voulait se rendre maître de notre correspondance, ainsi que de nos communications avec les citoyens de Bordeaux. C'est par cette raison que personne n'entrait à l'hôtel, sans que les gardes l'interpellassent de dire où il allait. On conduisait ceux qui demandaient les commissaires, et s'ils n'etaient pas connus, on leur demandait leur nom : les précautions étaient si bien prises que trois ou quatre personnes seulement sont parvenues jusqu'à nous pendant notre séjour à Bordeaux, soit qu'on ait empêché de monter ceux qui se présentaient, soit (ce qui est plus probable) que les préventions qu'on avait élevées à dessein contre nous, et les formes rigoureuses de la communication eussent empêché de se présenter tous ceux qui avaient le désir de nous parler.
Dans l'après-midi de ce même jour mercredi, le président de la commission se donna la peine de venir à notre hôtel : nous l'invitâmes à faire prononcer sans plus de délai sur la consigne dont nous nous plaignions. Il nous dit qu'on s'en occuperait le soir ; il nous fit espérer qu'il viendrait lui-même nous instruire du parti qu'on aurait pris, si en effet on en prenait un ; car il ne nous dissimula pas qu'il pensait qu'on pourrait ajourner encore au lendemain : nous ne perdîmes pas l'occasion de lui faire sentir combien était désastreuse la résolution qu'on semblait vouloir prendre de marcher sur Paris. Il nous répondit que le seul objet des citoyens de la Gironde était d'assurer la liberté de la Convention ; nous lui répliquâmes que l'arrestation de notre personne prouverait assez que tel n'était pas leur dessein : il nous dit que le décret de la Convention, au sujet des commissaires envoyés par les départements, était la cause des mesures qu'on avait prises. Mais ce décret n'était pas connu à Bordeaux le lundi 24, jour de notre arrivée.
La journée se passa sans que nous vissions le président de la commission. Le lendemain jeudi 27, ne doutant pas que les demandes sur la consigne et les chevaux de poste ne fussent ajournées, nous écrivîmes au comité de Salut public de la Convention une lettre dont nous joignons ici copie, paroe que ce comité ne l'a pas reçue par les raisons que nous expliquerons dans un instant : nous lui exposions notre situation, et nous lui faisions connaître i que dans tous les cas nous saurions bien trou-
ver des moyens pour que les habitants de Bordeaux n'eussent pas en otage deux membres de la Convention : notre lettre est jointe ici sous le n° 2.
Cette lettre était à la poste lorsque le président de la commission vint nous apprendre que la veille on avait arrêté que nous étions .libres de partir. Nous lui demandâmes ce qu'on avait décidé sur les consignes qui attachaient des gardes à notre suite ; il nous apprit que la séance de la veille avait été fort longue, qu'on était sorti fort tard, ce qui l'avait empêché de venir nous instruire du résultat, ainsi qu'il nous l'avait fait espérer ; qu'on avait décidé seulement notre liberté de partir ; qu'on s'était ajourné à ce jourd'hui jeudi matin pour la rédaction de l'arrêté dont nous recevrions une expédition; et il ajouta qu'il allait retourner à l'assemblée pour faire décider la question de la consigne.
Nous lui apprîmes que nous venions d'écrire au comité de Salut public pour l'instruire de notre arrestation. Mais comme ce qu'il venait de nous dire paraissait apporter quelque changement dans l'état des choses, et désirant ne transmettre au comité de Salut public que des détails vrais dans toutes leurs parties, nous prévînmes le président, de notre propre mouvement, que nous allions faire retirer notre lettre de la poste, et que nous en écririons une autre après que l'arrêté dont il nous parlait nous serait connu. Nous fîmes, en effet, retirer notre lettre, nous en donnâmes lecture au président qui était encore avec nous, et il sortit ensuite pour aller à l'assemblée demander une explication sur les consignes et hâter l'expédition de l'arrêté qu'il nous avait annonce.
Dans le cours de l'après-midi le président de la commission revint lui-même nous porter cet arrêté. Il' nous dit, en nous le remettant, qu'il avait fait entrer dans le préambule le résumé de tout ce qu'il nous avait dit la veille, afin que la Convention fût parfaitement instruite de leurs opinions et de leurs principes : "nous joignons ici copie de cet arrêté sous le n° 3. Il nous fit entendre que la commission populaire désirait notre prompt départ du département. Il ajouta qu'elle n'avait pas cru devoir changer les consignes, et nous donner la liberté de sortir sans des gardes. Il remarqua même qu'on avait eu bien de la peine à consentir que les gardes ne nous accompagnassent pas jusqu'à l'extrémité du département, et qu'on n'avait eu cette condescendance que dans la ferme persuasion que nous n'y ferions aucun séjour.
Notre état, au fond-, demeurait donc le même à Bordeaux, et nous n'aurions pu y rester que privés de notre liberté comme auparavant. Notre présence y devenait par conséquent très inutile, et nous avions tout lieu de craindre qu'une prétendue commission se disant investie de pouvoirs dont elle abusait aussi scandaleusement, n'usât de voies encore plus rigoureuses pour repousser hors du département des personnes dont la présence était si embarrassante pour eux.
. Nous avons cru qu'il convenait de nous retirer, et nous avons fait demander des chevaux de poste pour minuit : la garde est restée dans l'hôtel jusqu'au moment de notre départ. Le commandant du poste nous a ac-
compagnés ; et à quelque distance après nous une patrouille, que nous croyions formée des gardes qu'on nous avait donnés, nous a suivis jusqu'au port. Nous n'en avons été sépares qu au moment où nous nous sommes embarques pour passer la rivière.
Nous devons à tous les citoyens qui ont composé notre garde cette justice qu'ils n'ont jamais manqué d'égards pour notre personne et qu'ils ont toujours cherché à prévenir nos désirs, sans jamais s'écarter des ordres sévères qu'ils avaient reçus : tous les soirs des membres de la nouvelle garde montaient dans notre appartement pour reconnaître nos personnes, dont ils répondaient, disaient-ils ; après cela ils ne nous témoignaient qu'empressement pour nous conduire partout où nous désirions aller, et dans le nombre il s'en est trouvé dont nous aurions recherché de choix la société dans toute autre circonstance.
En quittant Bordeaux, nous nous sommes rendus dans le département de la Dordogne, où nous avons rédigé ce récit.
Fait à Mussidan, ce 29 juin, l'an II de la République française.
Signé : Treilhard, Mathieu.
« Bordeaux, le
Les représentants du peuple dans le département de la Gironde aux citoyens représentants composant le comité de Salut public.
« Nous avions oublié de vous dire, citoyens collègues, dans notre lettre d'hier (1), qu'en
« Nous ne pouvons plus nous dissimuler que notre situation est un véritable état d'arrestation, puisque1 nous ne pouvons sortir qu'avec des gardes, qu'on a pris le nom de deux ou trois personnes qui se sont présentées pour nous parler, et qu'on tient note des lettres que nous envoyons. Dans cette position, convaincus que le secret de nos lettres peut être violé dans un lieu où l'on porte atteinte à la liberté de nos personnes, nous remettons à des temps plus favorables les détails que nous vous avions annoncés. Nous présumons que le décret concernant les commissaires des départements est la cause du traitement que nous éprouvons ; mais si l'on a pu penser qu'on garderait en otage des représentants du peuple, on s'est étrangement abusé. Nous saurons nous démettre de notre qualité, et l'on n'aura à sa disposition que les personnes de deux simples citoyens, qui n'ont certainement manqué dans l'exercice de leur mission, ni de prudence, ni de fermeté, et qui n'en manqueront pas davantage quand leur carrière politique sera finie.
« Les représentants du peuple dans le département de la Gironde.
« Signé : Treilhard, Mathieu. »
Extrait du procès-verbal des séances de la commission populaire de salut public du
département de la Gironde, du
La commission populaire de salut public du département de la Gironde,
« Délibérant sur le vœu exprimé par les sections de Bordeaux, à l'instant où l'on y apprit
que les citoyens Mathieu et Treilhard avaient été nommés pour se rendre dans ce département ;
« Et sur. le vœu que plusieurs de ces mêmes sections ont pareillement énoncé depuis qu'elles ont appris le décret du 17 juin ;
« Ce dernier vœu ayant pour objet de faire retenir à Bordeaux et d'y garder en état d'arrestation les citoyens Mathieu et Treilhard, comme des otages qui doivent répondre au peuple de la Gironde de la sûreté de ses pro- près députés, envoyés vers les autres départements pour y concerter les mesures propres à sauver la chose publique :
« Considérant qu'aussi longtemps que nous conserverons l'espérance de voir la Convention nationale réprendre sa liberté et se dégager de l'état d'asservissement où la tiennent quelques hommes qui ont usurpé tous les pouvoirs, et qui en font l'abus le plus criminel, nous devrons aussi user envers tous ceux qui portent le caractère sacré de député de tous les égards et de tous les ménagements qui sont compatibles avec la sûreté générale de la République ;
« Considérant qu'il est digne des citoyens de ce département de donner dans cette circonstance délicate une nouvelle preuve de respect pour la représentation nationale, lors même qu'elle est violée ouvertement à Paris, et que des hommes pour qui rien n'est sacré persuadent à une partie du peuple, égarée ou corrompue par les maximes les plus destructives de tout ordre social, qu'elle peut à son gré arracher à leurs fonctions, sous lés plus vains prétextes, des représentants qui n'appartiennent qu'à la nation et qui ne sont comptables qu'envers elle ;
« Considérant que la sûreté des députés de la Gironde vers les autres départements de la République est confiée à la loyauté de tous les bons citoyens, et quxil répugne à toute âme honnête de penser" qu'aucune autorité constituée ose attenter à leur liberté ou permette qu'on y attente sous le prétexte d'obéir à un décret odieux, subversif de tous les principes et dont l'exécution livrerait inévitablement la France à une nouvelle guerre civile ;
« Considérant que l'objet unique du peuple de ce département, en se mettant en insurrection contre l'anarchie, a été de concourir avec les autres départements à rendre à la Convention nationale sa liberté et sa majesté, et que la mesure d'arrêter des membres de cette assemblée n'est nullement propre à remplir cet objet; qu'elle pourrait au contraire offrir un champ vaste à la calomnie et servir de prétexte aux malveillants pour occasionner une division funeste dans les esprits ;
« Considérant qu'il doit suffire en ce moment au peuple de ce département, d'avoir manifesté ses opinions et ses sentiments aux citoyens Mathieu et Treilhard ; de leur avoir démontré, dans une séance très nombreuse, par la bouehe de ceux qu'il a investis de sa confiance et de ses pouvoirs, « que, d'après « une multitude de faits notoires contre les-« quels il leur a été impossible de s'élever, il ( est dans l'intime conviction que la Conven-« tion nationale n'est point libre ; qu'entre « autres faits évidents qui prouvent cette af-« fligeante vérité, il est certain que le lieu de « ses séances a été investi de canons et d'hom-« mes armés les 31 mai, lep, 2 et 3 juin ; que « l'Assemblée entière n'a pu se faire obéir par f une force armée et qu'elle a au contraire
« été forcée d'obéir elle-même à un comman-« dant féroce ; qu'à la suite de cette violence « inouïe, elle fut obligée de livrer trente-deux « de ses membres, sans rapport, sans motifs « quelconques, autres du moins que ceux de « sa sûreté et de la crainte qu'imprimait « l'appareil le plus menaçant ;
« Que, depuis cette époque, elle n'a rien « fait pour reconquérir sa liberté et venger « la nation des outrages qu'elle avait refit çus ;
« Que vainement lui demande-t-on à « grands cris, de toutes les parties de la ( France, d'entendre les membres arrêtés sans « cause, et notamment d'entendre le rapport « de cette commission des Douze , qui avait « annoncé les preuves les plus manifestes d'un « complot formé contre la Convention natio-« nale elle-même; que vainement les membres « de cette commission des Douze avaient pro-« mis sur leurs têtes de fournir ces preuves « et justifier leur conduite ;
« Que ses refus, à cet égard, ne peuvent être « motivés, ni justifiés que par le défaut de « toute liberté ; que, dans le cas contraire, ce « serait une injure faite au peuple français « qui devrait lui faire perdre toute sa con-« fianee ;
« Que de toutes les parties de la Républi-( que il lui a été adressé les réclamations les « plus fortes contre les attentats des 31 mai ( et 2 juin ; que le peuple de la Gironde en a « la preuve sous les yeux, puisque la commis-« sion populaire a reçu une foule d'adresses « toutes faites dans le même esprit et que ja-« mais le vœu national ne s'est manifesté avec « plus d'éclat ;
« Que cependant on a pris le parti de ne « lire à la Convention aucune de ces adresses, « de ne faire même aucun rapport sur leur « contenu, tandis qu'on insère avec affecta-« tion dans les Bulletins, de la Convention « jusqu'à des adresses -et des diatribes de « quelques individus, ou de quelques com-« munes égarées, ou enfin de quelques corps « administratifs qui s'expriment dans le sens « de la faction dominatrice ;
« Que cette partialité révoltante, ou plutôt « ee mépris caractérisé du vœu de la presque « totalité des Français, annonce unè tyrannie « dont aucune époque de la Révolution n'offre « l'exemple ;
« Que jusqu'à présent on avait respecté la « liberté de la presse, ou que, si on y avait « porté des atteintes passagères, l'ordre na-« turel et conforme aux lois s'était bientôt ré-« tabli, mais qu'aujourd'hui il existe à Paris « un système d'inquisition mille fois plus af-« freux que celui que se permirent jamais les « Sartine, les Lenoir et autres suppôts de « l'ancien régime ;
« Que le secret des lettres est violé avec une « impudence qui n'eut jamais d'exemple, et « qu on semble, sous tous ces rapports et une « foule d'autres, chercher à dégoûter le peuple « du système républicain, et le réduire à un « tel état de dégradation, de misère et d'op-« probre, qu'il se persuade n'avoir rien gagné « en brisant le sceptre des rois, n'avoir rien « de plus fâcheux à craindre du retour de Fan] « cien régime, et par là, le porter entre les « bras du premier tyran qui s'offrira à lui ;
« Que si telle est une faible partie du peuple
« de Paris, il n'en est pas d© même du peuple « des départements ;
« Que là il connaît la liberté et ses dou-« ceurs^ parce que les magistrats qu'il s'est « donnés l'aiment sincèrement et font exécu-( ter les lois qui protègent le faible et répri-« ment l'oppresseur ;
« Que là, il n'est point corrompu par un « salaire journalier, destiné à celui qui fait « métier de provoquer au meurtre et au bri-« gandage ;
« Que là, il ne se borne pas à jurer la Répu-« blique une et indivisible, la liberté, l'éga-« lité, la sûreté des personnes et des proprié-« tés, mais qu'il veut toutes ces choses du fond ce de son cœur ;
« Que là, il ne se consume pas en vaines j acte tances contre les ennemis du dehors et du « dedans, mais qu'il envoie de braves soldats « à nos armées, en même temps qu'il fournit, « à force de travail et de sueurs, les objets, « qui leur sont nécessaires » ;
« Considérant que ces vérités que les citoyens Mathieu et Treilhard ont entendues, ils ne pourront s'empêcher, sans doute, de les rendre à la Convention nationale, et que, peut-être, elles concourront à ranimer le courage et les espérances de cette majorité des représentants de laquelle le peuple français attendait son salut ;
« Que les citoyens Mathieu et Treilhard ne pourront, à leur retour à Paris, s'empêcher de dire qu'à Bordeaux ils ont entendu un langage républicain ;
« Qu'ils n'y ont vu que l'intention bien formelle d'aller au secours de la Convention nationale, opprimée et avilie par une faction, sans pour cela cesser de combattre un instant ni les ennemis du dehors, ni les rebelles de l'intérieur, et que cette troisième espèce de guerre à laquelle les citoyens; de ce département se préparent, ne menace que les anarchistes et leurs alliés naturels, les fauteurs du despotisme et de l'aristocratie ;
« Que le peuple de ce département, fort de la pureté de ses intentions et de celles qui animent tous les vrais amis de la patrie, n'a jamais douté du concours de la majorité du département, dans les mesures également fermes et sages qu'il prend pour rendre à la Convention nationale la liberté sans laquelle elle ne peut exprimer la volonté générale, et pour faire respecter la souveraineté du peuple français, en mettant ses mandataires à l'abri de toutes violences ultérieures ;
« Par toutes ces considérations, la commission populaire de salut public arrête : 1° qu'il y a lieu à délibérer sur la demande de diverses sections de la commune de Bordeaux, de mettre les citoyens Treilhard et Mathieu en état d'arrestation et de les garder comme des otages pour la sûreté des citoyens qui ont été envoyés au nom du peuple de ce département vers les autres départements de la République ; 2° qu'en conséquence, les citoyens Mathieu et Treilhard auront toute liberté de reprendre la route de Paris ainsi qu'ils ont paru le désirer, et que, pour le leur annoncer, il leur sera délivré un extrait en forme du présent arrêté.
« Fait en séance publique de la commission populaire de salut public du département de la Gironde.
« Bordeaux, le virgt-six juin mil sept cent
quatre-vingt-treize, l'an second de la République française.
« Signé : Desmirail, vice-président ; Mon-balon, Bernada, secrétaires.
« Four copie conforme en l'extrait mis entre nos mains,
« Signé : Treilhard ; Mathieu. »
, après la lecture de ces pièces, propose le projet de décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après ces détails, et ouï le rapport du comité de Salut public, décrète :
Art. 1er.
« Le rapport, lettres et pièces envoyés de Périgueux par les citoyens Treilhard et Mathieu, représentants du peuple, commissaires dans le département de la Gironde et départements voisins, seront imprimés et envoyés sur-le-champ à tous les départements, districts et cantons, et principalement aux districts, cantons et municipalités du département de la Gironde,
Art. 2.
« Le ministre' de la justice rendra compte, dans huit jours, à la Convention nationale, des poursuites qui ont dû être faites contre celui qui, dans une salle de spectacle à Bordeaux, a proféré le cri impie de la Vendée : Vive Louis XVII, et du jugement qui a dû être rendu contre ce royaliste. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de Salut public, donne encore lecture des pièces suivante® :
1° Lettre du procureur général syndic du, département des Pyrénées-Orientales, par laquelle il instruit la Convention de la prise de Bellegarde et demande de prompts secours pour défendre Perpignan (2).
Suit un extrait de cette lettre (3) :
( Citoyens, Bellegarde a été obligé de se rendre après un bombardement de trente-quatre jours. La place était démantelée, les casemates étaient percées, de sorte que la garnison n'avait plus de retraite contre un feu continuel. Les Espagnols, instruits de la situation de la place, ont refusé à la garnison les honneurs de la guerre, et l'ont faite prisonnière, elle était de 900 hommes. Voilà donc les Pyrénées à la merci des Espagnols. Ils sont à une lieu© de Perpignan, et menacent cette ville. Nous voulons prouver, en mourant pour la patrie, que nous étions dignes d'êtçg placés au poste d'honneur.
« P. S. Sur 21 membres, dont était composé le conseil de guerre, 14 ont voté pour la
reddition de Bellegarde, et 7 pour s'ensevelir sous ses ruines. »
Le général de Fiers, commandant en chef l'armée des Pyrénées-Orientales, aux citoyens députés membres du comité de Salut public.
« Perpignan, le
« Citoyens,
« J'ai eu le temps de jeter des secours en troupes et en munitions au Mont-Libre et à Collioure, et ce qui peut manquer dans la première place va y être porté par mer. Nous venons d© soutenir, à Collioure, une attaque dans notre avant-poste, et l'ennemi y a perdu, soit morts ou blessés, 200 hommes, notre perte est de 5 hommes : le poste était tellement avantagux que 200 hommes en ont mis en fuite 2,000, 1© commandant de Collioure a envoyé ce matin 5 prisonniers.
« Malgré cet avantage, je dois vous avertir que notre position devient plus critique tous
les jours, les Espagnols sont au nombre de 30 à 35,000 hommes ; ils ont dégarni la partie
occidentale pour venir sur nous, et ils veulent même tenter de cerner la ville de Perpignan,
en nous coupant toute communication du côté de Rivesaltes ; ils ont au moins 6,000 hommes de
cavalerie, et, s'il en faut croire le rapport des espions et des déserteurs, ils en ont 8,000.
Environ 1,500 se sont emparés de Thuir, se sont campés en avant et menacent notre flanc droit
; un corps de 7 à 8,000 hommes est au Roulon, et on assure que ce soir ils se sont avancés du
côté du Mas-d'Ai, près de Collioure ; à Argelès, il'y a 7 ou 8,000 hommes ; il y a des
patrouilles d© 2,000 hommes qui s'avancent vers elle avec du canon, on assure que le dessein
de l'ennemi est de nous attaquer demain ou après-demain à la pointe du jour. Nous sommes dans
la même position où nous laissa votre collègue Letourneur, nous avons 10,000 hommes seulement
en effectif : il nous est bien venu 4 bataillons, mais ce nombre ne fait que remplacer les
gardes nationales requises qui sont rentrées pour faire leurs moissons. Nous n'avons pas plus
de canons, ni canonniers d© plus qu'il y a un mois, hormis 2 obusiers ; il nous est arrivé 30
pièces de 8 de fer, mais, sans affûts, sans caissons et sans boulets. Des 4 bataillons qui
sont arrivés, il y en a 2 qui n'ont absolument aucune instruction ; le général Kellermann a
retenu les grenadiers, du 3e bataillon du Tarn et du 79e régiment, ci-devant Boulonnais : je
réclame auprès de vous ces compagnies, ces bataillons ne devant pas souffrir cet
affaiblissement. J'ai en tout.
700 hommes de cavalerie ; quant à la ville de Perpignan, j'assure que sa citadelle et la ville ne sont pas en état, il aurait fallu 2,000 ouvriers pendant un mois ou six semaines, et on "n'a pas pu s'en procurer 100, tous manquant de bras pour les moissons.
« Dans cette position critique je suis décidé à ne pas quitter mon camp, d'où les Espagnols bombarderaient la ville et la cida-delle, et quoique plus faible de deux tiers, c'est là qu'il faut vaincre ou mourir. J'ignore si les Espagnols auront la hardiesse de nous y attaquer, mais ils font des mouvements menaçants, puisqu'ils sont en avant et sur notre flanc à une lieue et demie de notre camp, je crois que l'objet principal de Rivardos, serait de nous faire quitter le camp avantageux où nous sommes postés ; déjà, il nous a coupé une partie de nos eaux, mais il nous en reste assez parce qu'il en vient d'un autre côté.
« Nous avons eu deux petites attaques pendant deux jours consécutifs, la première avec notre avant garde et 8 pièces de canon du côté de Thuir, où nous avons repoussé l'ennemi ; dans cette attaque les Espagnols ont perdu 5 hommes; celle d'aujourd'hui s'est passée à Pontheilha, où après 3 ou 4 coups de canon, les ennemis se sont retirés : le général Dagobert, à la tête de l'avant-garde, a conduit ces deux attaques, et notre troupe s'est montrée avec bravoure.
» Je ne vous renouvelle pas mes demandes réitérées de secours, ma position doit vous en dire assez, je ne vous ai pas célé une seule fois les dangers de la République dans la partie qui mTest confiée, l'état des forces que l'on fait marcher sur Perpignan est insuffisant et les troupes qui m'ont été envoyées, pour la plupart, ont été choisies comme les moins instruites ; aucun des généraux que le ministre m'a annoncés n'est encore arrivé à son poste, et ceux qui y sont, en petit nombre, tels que les généraux Barbantane et Massias, Dagobert, et autres généraux de division ; Jacomini, général de brigade et Daoust, chef de l'état-major, qui veille souvent deux ou trois nuits de suite, et se donne les plus grandes peines pour le salut des troupes et l'intérêt de la République, ne sont pas compris sur la liste ; je crois qu'il est de toute justice de réparer cet oubli, d'autant que sans ces généraux l'armée ne pourrait marcher, et que dans ce moment je serais le seul général. Le nombre qui y reste est insuffisant pour des troupes à organiser, et quand j'aurais de quoi former une autre division en comptant une avant-garde et une réserve, il me manquerait, selon la loi d'organisation, 2 lieutenants généraux et 6 maréchaux de camp. . « Pesez, dans votre sagesse et vos moyens, citoyens représentants, tout ce que vous avez à faire dans ce danger qui nous entoure, examinez tout ce que vous pourrez faire pour la gloire et le salut des armes de la République.
« Signé : Flers. »
, après la lecture de ces pièces, propose le projet de décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après avoir
Art. 1er.
« Le ministre de la guerre enverra sur-le-champ 12 pièces de canon, avec les caissons garnis qui seront nécessaires, 6 obusiers et 1 compagnie de canonniers à Perpignan.
Art. 2.
. « Le citoyen Cassanyes est adjoint aux citoyens Fabre, Bonnet et Projean, représentants du peuple près l'armée des Pyrénées Orientales. Le citoyen Leyris reviendra dans le sein de la Convention.
Art. 3.
« Les représentants du peuple envoyés à Perpignan feront parvenir incessamment à la Convention les noms des braves républicains qui, dans le conseil de guerre tenu dans le tort de Bellegarde, ont voté pour que la garnison s ensevelît sous les ruines. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de Salut public, présente enfin les 4 articles suivants, additionnels à ceux précédemment rendus (1), relativement au traître Charrier, chef des rebelles de la Lozère (2) :
«( La Convention nationale décrète :
« 1° Que le tribunal criminel du département de 1 Aveyron, jugera sans appel, Charrier, accuse d'être le chef de la conspiration du département de la Lozère, ainsi que ses complices ;
« 2° Les formes de l'instruction et du jugement de Charrier et de ses complices, seront les mêmes que celles établies, par la loi du 10 mars dernier, pour le tribunal extraordinaire de Paris ; *
« 3° Le recours à la voie de cassation n'aura pas lieu ;
«4° Les 12 jurés et les 4 suppléants seront tires au sort dans la liste des jurés du département de l'Aveyron, appelés à former lè jure de jugement près ce tribunal; ils ne seront point sujets à récusation, hors les cas prévus par le décret dudit jour, 10 mars dernier. »
(La Convention adopte ces articles.)
Un membre propose de décréter que le décret sera porte par des courriers extraordinaires.
(La Convention adopte cette dernière proposition. )
Suit le texte du décret définitif (3) :
« La Convention nationale décrète : « 1° que le tribunal criminel du département de
l'Aveyron, jugera sans appel, Charrier, accusé d'être le chef de la conspiration
complices;
« 2° Les formes de l'instruction et du jugement de Charrier et d© ses complices, se: ront les mêmes que celles établies par la loi du 10 mars dernier, pour le tribunal extraordinaire de Paria ; .
« 30 Lç, recours à la voie de cassation n aura
pas lieu ; , " , .
« 4° Les 12 jurés et les 4 suppléants seront tirés au sort dans la liste des jurés du département de l'Aveyron, appelés à former le juré de jugement pTès ce tribunal ; ils ne seront point sujets à récusation, hors les cas prévus par le décret dudit jour, 10 mars der-hlict "
« 5° Les représentante du peuple envoyés dans le département de la Lozère, se transporteront dans la ville de Rodez ^ pour, conjointement avec 2 membres du département de l'Aveyron, 2 de la commune, et 2 de la société populaire de Rodez, recevoir les déclafration que ledit Charrier a témoigne vouloir faire ;
m 6° La procédure sera envoyee a la Convention nationale, sans queoela puisse retarder le jugement et son exécution ;
« 7° Lè présent décret sera porté par des courriers extraordinaires. »
, secrétaire, donne lecture d'une lettre des représentants Perrin (des Vosges) et Massieu, commissaires à l'armée des Ardennes, par laquelle ils annoncent que l'administration du département de la Marne, suspendue par un décret, était dans l'erreur et non malintentionnée, quand, sur le faux récit des événements du 31 mai, elle a convoqué les autorités constituées du département pour prendre des mesures de salut public ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
Les représentants à l'armée des Ardennes au comité de Salut publie.
« Sedan (sans date).
« Citoyens nos collègues,
« L'état dans lequel nous avons trouvé les départements de la Marne et des Ardennes, celui où ils sont actuellement, est trop intéressant pour les amis de la liberté, pour que nous tardions davantage à Vous en rendre un compte très détaillé.
« L'administration de la Marne, que vous avez suspendue faute de connaître le résultat de
nos opérations, était dans l'erreur et non malintentionnée ; elle avait convoqué une asemblée
générale des communes du département pour prendre des mesures de Salut public ; mais, dès
l'instant où nous lui eûmes fait une peinture vraie des événements du 2 juin, du moment où
elle connut que Paris, loin de menacer la liberté, en était le plus ferme rempart, dès cet
instant, elle prononça anathèrae contre les vils séducteurs qui parcourent les départements
pour prêcher la guerre civile et elle conçut pour leur parti
« Nous trouvâmes Reims très agité par le manque de grains ; les événements du 2 y avaient été pris en bonne part, et la société signa en notre présence une adresse de félicitations, que vous avez dû recevoir.
.« Mézières était dans une autre position assez rassurée sur les événements du 2, il existait une fermentation intestine dont les effets étaient prêts à éclater ; en voici les cau-ses. t
« Le comité de salut publie de cette ville était visiblement sorti de la ligne de ses devoirs; il affichait dans la ville et dans l'étendue de son ressort les placards les plus outrés contre les autorités constituées ; celles-ci, au lieu de le rappeler froidement à l'exécution de la loi, lui répondaient par des diatribes qu'on affichait aussi. De cette lutte scandaleuse, il en était résulté des partis qui étaient prêts à se faire une guerre ouverte» On ne sy plaignait pas de tous les membres du comité : trois seulement étaient accusés d'avoir affecté une autorité déplacée, d'avoir commis des aetes d'imprudence, et surtout d'adopter un système tyrannique qui avait rendu même leurs bonnes actions odieuses.
« Le comité accusait à son tour l'administration d'être faible et d'avoir quelques membres, quoique en minorité, très suspects.
« Nous avons voulu vérifier, par nous-mêmes, les plaintes des uns et des autres. Nous avons trouvé réellement que l'administration était très facile à l'égard des gens suspects. Cinq prêtres, qu'on avait fait venir dans le chef-lieu du département, couraient arbitrairement la ville et étaient les maîtres d'y prêcher le fanatisme. Sur nos observations, ils ont été mis en arrestation.
« Nous nous sommes transportés au comité de Salut public, où nous avons reconnu que les opérations de ee comité étaient entièrement dépendantes du vouloir d'un seul homme. Ce citoyen, nommé Mangue, était le seul qui restât habituellement à oe comité ; lui seul a pu nous rendre quelque compte des opérations du comité, et il nous a paru démontré que le citoyen Maugue usait de l'arbitraire le plus absolu, quelquefois pour des objets de peu d'importance, qui, par eux-mêmes, ne peuvent produire aucun mal., et quïnagitent violemment le peuple, lorsqu'il se sent contrarié, plutôt par caprice que dans l'intention de faire le mal.
« Le citoyen Maugue fit défendre, par exemple, un jour de dimanche, qu'aucune femme de Mézières et de Charleville n'eût (sic) à sortir sans emporter des rubans nationaux. Cette défense irrita vivement toute la ville; et les femmes qui furent retenues captives se plaignirent hautement de ee nouveau despotisme. Le citoyen Maugue avait pris en mains les rênes de l'administration ; il prévenait et contrariait les dispositions du département par des placards, dans lesquels il lui parlait en maître, lui rappelait Bes devoirs, le gourmandait sur ses torts ; enfin, le
citoyen Maugtue, avec le patriotisme le plus exalté et les meilleures intentions, ne savait parvenir qu'à faire du mal par les moyens qu'il avait adoptés. Les choses en étaient au point que le citoyen Mangue, ayant menacé l'administration du département de la suspension, les communes du département avaient cru devoir lui faire des adresses et lui promettre secours contre le comité de salut public.
« Nions avons cru devoir parler avec force à l'administration et au comité .; nous avons dit aux uns qu'il fallait plus d'exactitude, et à l'autre plus de prudence. Nous avons défendu .au citoyen Mangue de dépasser la borne «de ses devoirs, qui -consistent dans une surveillance exacte, et nous avons cru .prudent de le laisser en place pour stimuler l'administration qui, sans être entachée d'incivisme, a besoin d'être mise en activité.
« On nous apprend, au moment où nous écrivons, -que le citoyen Maugue s'enfuyait hier de Mezières, mais qu'il a été arrêté par les autorités constituées pour qu'il eût à rendre des comptes. Nous devons nous transporter à Mézières pour terminer cette affaire et remettre le calme_ dans celte cité.
« Sedan était agité par d'autres causes. Des principes exagérés avaient fait déserter la société populaire et établi une lutte funeste entre le citoyen riche et le citoyen pauvre. L'un regardait le bien de l'autre comme sa propriété, et le premier craignait de se voir dépouiller. A tout cela se joignaient les plaies profondes que les calomnies lancées contre la Montagne avaient faites dans l'imagination de plusieurs citoyens. On était impatient de connaître notre doctrine : nous avons parlé raison et le calme s'est rétabli.
« La lettre ci-jointe (1) vous fera connaître les moyens que nous avons pris pour établir l'ordre .dans nos opérations relatives à l'armée ; conséquemment, nous éviterons de vous en parler.
« Les représentants du peuple près l'armée des Ardennes,
« Signé: Perrin ; Massleu. »
(La Convention nationale, satisfaite des administrateurs 'du département de la Marne, lève la suspension prononcée contre eux.)
Un membre (2) fait lecture d'une lettre du maire de la commune de Montagne district de Roanne, qui annonce que cette commune renouvelle le serment de la République une et indivisible, qu'elle a la plus sincère confia®©© ! dans les représentants du peuple : cette commune déclare aussi que Paris a bien mérité de la patrie, et qu'elle proteste contre les fédéralistes, les traîtres et-les aristocrates. Le membre qui a lu dette lettre énergique observe à l'Assemblée que cette commune, qui n'a pas 1,800 hommes, a pourtant fourni 40 défenseurs à la paltrie.
(La Convention nationale ordonne la mention honorable au procès-verbal du dévouement civique
de la commune de Montagny et décrète F insertion de la lettre du maire an Hufflétin.)
Un membre du comité de Salut public donne lecture d'une lettre adressée au citoyen Mayer, lieutenant de la gendarmerie nationale à cheval, Raute-Gourtille, cour des Trois-Cuillères, par le citoyen Lafontaine-Dros, de Caen, en vue de 1® fourniture de 300 sabres d'officier de dragons ; elle est ainsi conçue (1) :
« Caen, le
Citoyen,
« Vous connaissant toujours prêt à m'o-bliger, voilà une occasion qui se présentée. J'ai des ordres de fournir 300 sabres uniformes d'officier de dragons, en cuivre bruni, lames à côtes comme ceux que vous avez vus chez moi. Je vous prierais donc de tâcher de voir quelques marchands pour savoir ce qu'ils me pourraient fournir sous quinze jours ;; le prix auquel ils me les passeraient au comptant, c'est-à-dire sitôt la marchandise arrivée, les fonds envoyés de suite. Si le temps "vous le permet, voyez-en plusieurs et faites-moi réponse -de suite. Le citoyen votre frère a dû vous remettre un petit mot de moi relativement .a quelques sabres dont je vous priais de vouloir bien vous occuper. Je suis persuade que vous 1© faites et compte "toujours sur votre exactitude. 'Quant à la commission dont vous avez bien voulu vous charger relativement au ministre, je vous prie de la poursuivre quand vous en trouverez l'occasion.
( Réponse, je vous prie, sur tous ces objets,
« Je suis votre frère et .concitoyen.
« Signé : Lafdntaine-Dbos.
« P. S. Il y a apparence que le citoyen votre frère ne tardera pas à venir, car je ne reçois aucune nouvelle de lui. Je vous prie de lui dire (que son lit .est à la maison. Je l'embrasse et toute sa chère famille et notre grosse que je n'oublie pas.
« Et les baudriers, quand les aurai-je ? Pensez-y, Je vous en prie, .avec les ceinturons noirs à là hussarde.
« Sigtrié : Lafoïjtaine-Dros. »
A eette lettre -est jointe la pièce suivante (2) ^
« Commune de Paris, le
Extrait du registre des délibérations du -conseil général.
« Le citoyen Mayer se présente et demande s'il .n'y aurait pas d'inconvénient de faire passer 300 sabres à un fourbisseur dans le département du Calvados qui lui a écrit à ce sujet.
c Le conseil arrête mention civique de la oonduite du citoyen Mayer et lui donne acte du
dépôt qu'il fait de la lettre qui lui a été éca*ite.
« Arrête, en outre, que cette lettre sera envoyée à la commission des armes qui la communiquera au comité de Salut public.
« Signé : Cavaignac, vice-président par intérim; Dorat-Cubières, secrétaire-greffier adjointe
« Pour copie conforme, « Signé : Mettot, secrétaire-greffier. »
Le même membre, au nom du comité de Say lut public, propose, en conséquence, le projet de décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète :
Art. 1er.
«( Il est défendu, sous peine de dix ansde fers et de confiscation des armes a tout fabricant, fourbisseur ou marchand d armes, d en vendre, délivrer ou envoyer, sans avoir préalablement fait sa déclaration a la municipalité du lieu de sa résidence.
Art. 2.
« Il est également défendu'à toutes les autorités constituées, sous peine de destitution, de laisser passer des armes, de quelque espèce qu'elles soient, destinées aux départements dont les administrations se sont déclarees en état de révolte contre la Convention nationale.
Art. 3.
« Les manufactures d'armes, près desquelles sont les représentants du peuple ou des commissaires du Conseil exécutif, sont exceptées des dispositions du premier article. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes :
1° Lettre du vérificateur en chef des assignats (2). par laquelle il prévient la Convention qu'il a été brûlé le 2 juillet la somme de 8 millions de livres en assignats, lesquels joints aux 792 déjà brûlés, font celle de 800 millions, dont 20 provenant de la vente des domaines nationaux, et 23 des échanges.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
2° Lettre des représentants Merlin (de Douai) et Gillet, commissaires près Varmée des côtes
de Brest, par laquelle ils confirment les succès remportés le 23 juin par les troupes de la
République sur les rebelles vendéens et annoncent diverses mesures qu'ils comptent prendre ;
elle est ainsi conçue (3) :
Merlin et Gillet, représentants du peuple près Varmée des côtes de Brest. à leurs collègues composant le comité de Salut public.
( Nantes,
« Citoyens nos collègues,
« Les lettres que nous avons adressées à la Convention nationale hier et avant-hier par les Sables-d'Olonne, et celle que nous lui adressons aujourd'hui par Renpes, vous informeront des succès de la République sur les rebelles dans la journée du 29 juin. Pour profiter de ces avantages, le général Canclaux doit marcher demain et nous marcherons avec lui. Une colonne de 3,000 hommes, commandée par Beysser, s'avancera sur Houdon, une autre d'environ 900 hommes se portera sur Nort, où elle sera rejointe par un renfort de 2 à 3,000 hommes que l'adjudant général Avril doit conduire aujourd'hui à Blain. Après demain, les trois colonnes se réuniront à Anoenis qu'elles reprendront, et se camperont en avant. Là, nous attendrons des nouvelles de l'armée de Tours; si elle veut se mettre en mouvement, Saumur et Angers seront bientôt en notre pouvoir, et par ce moyen,, toute la rive droite de la Loire sera entièrement libre. Que Biron et Boulard agissent de leur côté, et dans huit jours les rebelles seront totalement dissipés.
( Signé : Merlin, Gillet. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
3° Lettre des administrateurs et fondateurs du Lycée des Arts, par laquelle ils offrent à la Convention 100 billets pour la séance publique du 7 juillet, consacrée à la distribution des prix en faveur de l'agriculture, des arts mécaniques et des arts agréables (1); elle est ainsi conçue (2) :
Lycée des Arts au cirque du Jardin de VEgalité.
« L'an II de la République française une et indivisible.
« Législateurs,
« Nous avons la faveur de vous adresser 100 billets pour la séance publique qui aura lieu demain dimanche 7 de juillet et qui est consacrée à la distribution des prix en faveur de l'agriculture, des arts mécaniques et des arts agréables.
« C'est en honorant et célébrant ainsi les utiles résultats de l'industrie que nous croyons rendre l'hommage le plus respectable à la nouvelle Constitution que_ nous voudrions sceller de notre sang et qui va achever d'assurer les bases du bonheur public.
« La plus précieuse de ces bases est celle de l'éducation, le nouveau plan vient de yous
être présenté, mais c'est avec autant d'eton-
« Vous le savez, législateurs, l'industrie est le premier patrimoine du peuple, et la principale source de la richesse nationale.
« La révocation de l'édit de Nantes, de honteuse mémoire, a enlevé à la France, ses plus riches manufactures, craignez qu'au milieu du sommeil des arts, vos voisins ne profitent encore d'une seconde faute.
« Législateurs, vous avez tranquillement décrété les lois fondamentales de la République au milieu du bruit des armes et des soins pressants de la défense publique. Les arts appellent avec autant d'instance votre active vigilance, et leur importance exige impérieusement le partage de votre attention.
« La tête froide du philosophe n'est pas dérangée par le bruit de la bombe qui tombe à côté de lui, et le prudent pilote, au milieu de l'orage, ne néglige aucun des moyens qui doivent le conduire au port.
« "Veuillez donc, législateurs, devenir l'appui des artistes, et, en vous occupant des arts, veuillez vous rappeler que le lycée né au milieu des orages de la Révolution est peut-être digne un moment de votre sollicitude.
« Les administrateurs et fondateurs du Lycée des Arts.
« Signé : Charles de Saudray, Jouan et Gervais.
« L'an II de la République française, le 6 juillet 1793. »
(La Convention nationale reçoit cet hommage avec la reconnaissance due à ceux dont le zèle et les lumières protègent et encouragent les progrès des arts.)
4° Lettre de Bouchotte, ministre delà guerre, par laquelle il fait passer à la Convention copie d'une lettre adressée par le général Landremont au général en chef Beauhar-nais pour lui rendre compte de divers avantages remportés par les troupes françaises à l'avant-garde de l'armée du Rhin. La lettre du général Landremont est ainsi conçue (1) :
Lettre du général de division Landremont, commandant l'avant-garde de l'armée du Rhin, au général en chef Alexandre Beau-harnais ; datée de Billickeim, le 30 juin.
« Citoyen général,
« J'étais hier très fatigué ; je ne vous ai pas rendu compte de ma promenade militaire ; mais le commissaire Mathieu s'est chargé de vous tout dire verbalement. J'avais formé trois colonnes, et je comptais avec ma cavalerie couper la retraite à l'ennemi ; mais heureusement pour le général Ferrière et pour l'ennemi, il avait projeté d'enlever à Reinzabern une patrouille d'environ 25 ou 30 hommes à cheval et de 50 à pied; ils étaient venus au nombre de plus de 200 ; et au mo-
(i) Procès-verbaux de la Convention, tome 15, p. 242. — Bulletin de la Convention, du 6 juillet 1793.
ment qu'ils montaient à cheval à Reinzabern, l'ennemi était aux portes à 2 heures du matin ; ils ont été repoussés ; on leur a tué 2 ou 3 hommes et pris un. Ferrière qui, de mon côté, conduisait une colonne sur Hœnat, pour gagner Herxenveyer, rencontra dans le bois de Hœnat une forte patrouille ennemie qu'ils avaient envoyée pour éclairer probablement l'expédition qu'ils voulaient faire sur Reinzabern. Nos chasseurs en ont tué 6 et pris un septième qui ne voulait pas se rendre ; un chasseur lui a percé le cou avec sa lance, il sera peut-être mort aussi ; tout cela a donné l'éveil à la cavalerie qui était sur la plaine au-dessous de Herxenheim ; dès qu'ils nous ont aperçus, ils se sont retirés sur Offem-bach ; on les a suivis et repoussés jusqu'au delà au village. Mais quelques troupes ennemies que j'ai aperçues, infanterie et cavalerie, qui venaient au secours, j'ai fait avertir mes troupes qui étaient avancées, de se retirer, afin d'engager l'ennemi à les suivre, et de sortir du village ; ce qui a réussi en partie. J'avais masqué mon artillerie et l'infanterie par une partie de la cavalerie qui formait une première ligne ; le reste, qui formait une seconde ligne, était derrière le rideau, et ne pouvait être aperçu.
« Je vis sortir l'ennemi par deux colonnes ; mais voyant qu'il n'avançait pas, parce que nous ne nous retirions pas, je fis démasquer mon artillerie, qui était au plus de 350 à 400 toises, et me suis amusé à leur envoyer le déjeuner de la Saint-Pierre, qu'ils comptaient nous donner à Reinzabern : car, certainement sans le mouvement que j'ai fait, la reconnaissance du général Ferrière était enlevée ou surprise. Us ont manœuvré à leur ordinaire, en se montrant dans la plaine du côté du bois, derrière le village et en longeant d'autres troupes de droite et de gauche du village que nous avons saluées tant que cela nous a amusé. J'ai ensuite manœuvre à mon tour ; j'ai fait replier ma première ligne derrière la seconde : j'ai supposé qu'elle était poussée par l'ennemi j'ai fait une charge simulée de ma cavalerie, de ma seconde ligne sur le flanc des ennemis. Pendant oe temps, ma première ligne se reformait, et je me retirais avec ma seconde,qui était aussi supposée être repliée par l'ennemi, et je suis rentré ici, où aujourd'hui tout le monde se repose ; et demain nous retournerons chez nous, c'est-à-dire dans nos anciens cantonnements jusqu'à ce que vous en ordonniez autrement.
« Signé : Landremont.
« P. S. Nous n'avons perdu qu'un hussard de la liberté, qui a été tué, ainsi que son cheval, à Belheim, et un cheval de chasseur du n° 10, blessé.
« Nos chasseurs du Rhin leur ont tué beaucoup de monde ; un seul chasseur en a tué 6. Notre canonnade en a bien tué aussi, car nous les voyions tomber au milieu d'eux ; mais je ne puis vous dire ce qui est resté. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin et son renvoi au comité de Salut public.)
5° Lettre des administrateurs du départe-ment du Pas-de-Calais, par laquelle ils annoncent qu'un hussard du 10® retrimout a été
jugé, condamné à mort et exécuté dlaras les vingt-quatre heures pour avoir tenu dans un cabaret des propos anticiviques ; elle est ainsi conçue (!) :
Les adrrvinvstrœbewrs dw département du Pas-de-Calais au comité de Salut public.
« Arras,
(t Citoyens, représentants,
« Nous ne dtevons pas. vous- laisser ignorer oe qui s'est passé ici la nuit du 2 au 3 de ce mois.
«. Le 10e régiment de hussards y étart arrivé le 2, quelques hussards de oe régiment s'étant trouves dans un cabaret ; le soir, l'un d'eux s'avisa de faire dés chants et de tenir des propos inciviques et propres à provoquer le rappel de la royauté. De bons citoyens présents vinrent sur-le-champ dénoncer ce fart au comité cDe surveillance, établi près de notre administration; le coupable, cependant, s'était, échappé, mais les recherches qu'on fit et la précaution qu'on prit de ne pas laisser ouvrir les portes de la ville firent qu'il fut découvert et arrêté avant 6 heures du matin.
« Le proeès-verbal fut, remis de suite à. l'accusateur public ;; le tribunal criminel s'assembla, le jugement fut porté à 5 heures du soir,, les coupable fut condamné à la mort et la sentence fut exécutée à 7 heures du. même jour..
«( Voilà, citoyens représentants,, comment nous traitons,, dans le dépaartememfe du Pas-de-Calais, les. royalistes et les contre-révolutionnaires. ( Applaudissements.),
« Quatre autres personnes qui se trouvaient dans le cabaret avec le coupable et qui n'avaient pas pris part à son crime, ont été déchargées d'accusation.
( Le- conseil d'administration dit, département' du Pas-de-Calcuis.
« Signé, : Ferdinand Dubois-,, président ; Dariug. »
(2.), Si. des départements se sont révoltés contre Fautorité légitime, celui de l'Yonne n'est pas de ce nombre ; à la voix des représentants du peuple, 800 hommes sont partis pour aller combattre les-révoltés. (Applaudissements.)'!
, secrétaire, donne, lecture, en fin de séance, de l'état des dons patriotiques faÀts depuis
et ?/compris le dimanche 30 juin jusqu'au samedi 6 j,uillet 1793; cet état est ainsi conçu
(3):
Du 30 jum . La Société des Amis de la République une et indivisible, séant à Tonnerre, département, de l'Yonne,, a donné, pour les frais dè la guerre, 510 Iiv. 10 s. en assignats.
Le 2e régiment de dragons a donne, pour les frais de la- guerre, 420. livres en assignats.
Du Ier
juillet, La société populaire de la ville de Melun, chef-lieu du département de Seine-et-Marne, a fait déposer par le citoyen Lacoste,, députe, 114 livres, dont 6 livres en argent, pour les frais de la guerre.
Le citoyen Demengeon-le-Hadigny, étudiant, a donné, pour les frais de Ta. guerre, 25 livres. -
Le citoyen Pàul Daran, volontaire de la 1TO compagnie du 2a bataillon 'de l'Arrège., a donné 100 livres.
Du 2
La compagnie des chasseurs bon tireurs de l'Oise,, à l'armée des; côtes, de La Rochelle, a fait parvenir par le citoyen Maumené^ qui la commande, la somme d© 161 livres pourlea frais de la guerre, en vertu de sa soumission d'en donner autant tous les mois.
Le 4e bataillon de l'armée des Alpes a fait parvenir, du camp des redoutes sur le bourg Saint-Maurice, une somme de 480 livres en assignats pour les frais de la guerre.
Le citoyen Armand, doyen des huissiers de la Convention, a donné, pour les frais de la guerre, pendant le mois de juillet, 25' livres.
Le citoyen Pierre Magnon, juge de paix du canton de Vinzv district de Cluses, déprte-: ment du Mont-Blanc, a donné 50 livres en as-j signats pour les frais de la guerre.
Du 3.
Un intéressé dans l'entreprise de l'habillement dés troupes de la République a envoyé un assignat de 400 livres pour les frais de la guerre.
Du 4
La commune- d'Epernon, département d'Eure-et-Loir, a fait déposer, par l'intermission du citoyen Châle, député, les effets suivants : Un calice, une patène, un soleil avec son pieds,, argent dore, pesant 3 mares 6 onces 4 gros;
Un Christ avec son pied (à branches), faisant la partie supérieure d'une croix d'église, 8 burettes, 2 coquilles à baptême, 2 encensoirs avec leurs, navettes et cuillers, 1 ciboire, 1 lampe,, le tout en argent, pesaait 19 marcs 7' onces argent, à 11 d. 3 gr.
Du 6.
Un officier invalide a déposé sa décoration militaire.
La. citoyenne Dupré a donné 6 livres en assignats pour le citoyen soldat qui aura fait un acte d'humanité et de bravoure à l'armée.
(La Convention accepte ces offrandes et ©n décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera envoyé à chaque donateur.) "(La séance est levée à 6 heures du soir.)
Proposition qu idées de Louis Gavpentier, tendant à faciliter la réalisation de V, emprunt d'un milliard, sur les citoyens opulents (1).
Maintenant, 23 Juin 1793, que la Convention a décrété deux bases essentielles du mode
d'exécution du dit emprunt, nous croyons utile de publier ce qui nous semble propre à réaliser promptement cette salutaire mesure, qui doit avoir l'assentiment de tous le» bons citoyens. Entrons en matière.
Selon nous, il faut d'abord donner de l'existence audit milliard, moyennant la confection de 500,000 coupon®, ou reconnaissances nationales de 2,000 livres, destinées à 50,000 citoyens, dans le cas de ladite loi, et distribués dans les proportions suivantes :
9" 10»
classe, 5.000
— S.000
— 5.000
— 5.000
— 5.000
— 5.000
— 5.000
— 5*000
— 5.000'
— 5.000
individus, à chacun desquels sera assigné i coupon, ensemble &.000îcam)ons formant la somme de 10.000.000 1
10.000 — 20.000.000
50.000-
3
5
6 8
m
13 20, 30
individus lesquels, moyennant ce répartement, se trouveront chargés de
15.000 25,000 30.000 40.000 50.000 15.000' «J0.GQ0 150.000
500.000
c. de 2.000 1. formant ; l'a somme demandée-de
30.000.000-SO.O0Oi.08G): 60,000.000 80.000.000 100.000.000-150.000.000' 200.000.000 300.000.000
1.000,000.0001.
A l'égard de leur distribution, le minimum étant fixé, elle nous paraît bien facile, surtout en ce moment, où les primaires vont s'assembler ; parce que les citoyens, ainsi réunis par cantons, il leur sera très aisé de classer equitablement ceux d'entre eux, c'est-à-dire 5 a 6 personnes par canton, l'un dans l'autre, dont la fortune est au niveau, et au-dessus dudit minimum, et d'en dresser l'échelle qui devra s'élever de 1 à 30 échelons inclusivement. Cependant, et ne mettant pas en question le civisme, non plus que la prudence, des 50,000 citoyens qui seront appelés à faire cette belle et salutaire action, nous pensons qu'il est temps, qu'il est essentiel d'ajouter à toutes les mesures d'exécution qui pourront
être décrétées ultérieurement, un stimulant pris dans le cœur humain, et, par conséquent, composé de l'intérêt de 5 0/0,, qu'il faut accorder aux confidenciers, et moyennant lequel, et sa décomposition industrieuse, nous allons former des chances heureuses, si nombreuses et bien combinées, qu'il en résultera d'attrayantes ressources pour les citoyens bienveillants, qui auront le bon sens et le civisme de subvenir à la patrie, dans des instants si difficiles, où tous les sacrifices deviennent des vertus, sous- tous les aspects imaginables ; à eet effet, nous proposons le mouvement et les graduations qui vont suivre.
II.y aura ou 4OO.O00coup. formaat800.000.0001>» auxquels l'on aeeordera umdivMendede 20/0 ce qui exigera 16.000.000 ï.
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25.000 5.000 $.000 5.000
5.000
— m ©ooiooo
— 50.000.000
— 10.000.000 — 10,000.000 — 10.000.000 — 10.000.000 — 10.000.000
580 v000«.,ensemble 1.900.000,000-
5 10 20 30 40 50 100
dont tous las: dividendes ou intérêts ne. s'élèvent qu'à celui, ordinaire de ci
5.000.000 -, 5.000.000 ** 2.0001000 ** 3.000.000 — 4.000,000 — 5.000.000 — lOvOOO.009 — 50.000.oeo i.
Cet exemple prouvé comment, avec de la loyauté, l'on peut procurer de grands avantages aux particuliers, sans grever le géné-
ral, puisque de cette combinaison résulte que les moins favorisés du sort tirent de leur mise ce qu'on obtient des propriétés foncières, tan-
dis que le surplus, c'est-à-dire la cinquième partie, gagne de 10 0/0 par an; d'où résulte évidemment qu'avec de la droiture tout le bien est possible, comme nous ne cessons de l'annoncer dans nos mémoires économiques, j dont la plupart sont relatifs à la régénération, à la conservation de la plus utile propriété du monde, les forêts nationales, dont la prospérité est liée avec la salubrité, la fertilité, la sûreté, le bonheur et la gloire de la République, ainsi que cela est physiquement démontré par nos écrits forestiers, qu'il serait infiniment essentiel de revoir, en ce moment, pour raviver la conviction, qu'après l'achevement de la Constitution, rien de plus urgent que de s'occuper de tout ce qui a quelque rapport à la régénération, aménagement, administration et conservation imperturbable des forêts nationales ; c'est-à-dire de la plus précieuse portion de nos besoins impérieux, qui est tellement digne de toute l'attention des législateurs, qu'elle compose le plus riche domaine du globe, puisqu'il surpasse en étendue 4 millions d'arpents ruraux de 100 perches de 22 pieds, et que sa valeur s'élève à la prodigieuse somme de 2 milliards 1/2,. tout ainsi que nous l'avons établi mathématiquement par nos mémoires et plans aménageurs et appréciateurs ; et surtout que ce serait le comble de la démence, de la barbarie, d'aliéner ce précieux objet de première nécessité, dont la conservation, au contraire, honorera la Convention, qui laissera la preuve éternelle de son aversion pour les agioteurs, qui désirent l'aliénation, et de son ardent civisme, en ne se séparant pas, sans avoir décrété constitutionnellement l'a-liénabilité des forêts nationales, et fait un bon code de lois pour les faire refleurir; de manière à ce que désormais elles puissent satisfaire tous nos besoins domestiques et politiques, tout en alimentant le Trésor public, qui en tirera infailliblement, annuellement, plus de 60 millions, indépendamment de ce qu'elles auront fourni pour la marine de 1 Etat. D'ailleurs, nous devons le redire, il faut absolument des hauts-bois dans les situations et proportions bien connues des naturalistes et économistes pour entretenir la salubrité et la fertilité de cet empire, qui se dépeuplerait et stériliserait, si l'on était assez barbare pour laisser détruire nos magnifiques forêts.
Pour l'intelligence de ce qui se rapporte auxdits intérêts, il est essentiel d'expliquer ici que les porteurs de coupons pourront cependant les employer à leur destination d'acquisition de biens nationaux tout aussitôt qu'ils en trouveront l'occasion favorable, parce qu'au moyen des numéros qui leur seraient délivrés par les administrations, ils pourront se présenter au bout de l'an et après le tirage pour toucher le dividende, que le sort leur aura départi; c'est même cette faculté qui doit produire la majeure partie des bons effets que nous concevons de cette mesure, ou chance procédant desdits intérêts, qu'il faut nécessairement accorder pour assurer et accélérer cet emprunt obligé, sans murmures ni commotions, comme le désirent ardemment les vrais amis de la patrie et de l'humanité.
Signé : Louis Carpentier. N. B. 50,000 citoyens ne font que.la 500e par-
tie de la population totale de l'empire, et. la 20e des citoyens ayant quelques propriétés, établissements, industrie ou fonctions lucratives, etc. Ainsi nos bases sont bonnes, et nos fixations modérées, tant en minimum qu'en maximum ; surtout considérant que cette fraction de citoyens roule sur un avoir équivalant à 25 milliards, qui sont en grand© partie spéculés, révisés, manœuvres, etc., de la manière la plus productive. Conséquem-roent, ces citoyens peuvent très facilement distraire momentanément environ la 25® partie de leur dit avoir, ou à peu près la moitié de leur surabondant annuel, à l'effet par là de prévenir des désastres qui pourraient amener leur ruine totale. Or, et à beaucoup d'autres considérations infiniment graves et déterminantes, tous les hommes sensés doivent se concerter pour effectuer cette grande et unique mesure de salut public ; devant observer, en finissant ce prospectus, que puisque l'on satisfait les 4/5es sur le taux comparé aux produits des biens-fonds, il y a donc 1/5®, c'est-à-dire 10,000 citoyens sur 50,000 qui auront des remises tellement avantageuses que leur maximum s'élève jusqu'à 100 0/0 : ce n'était pas ainsi que l'ancien gouvernement en usait avec les citoyens, qu'il
avait l'impudence d'appeler ses sujets!..... Il
est impossible de se replier sur le passé sans frissonnement !
Signé : Louis Carpentier.
Pièces et extraits (2) annexés au rapport de Julien,(de Toulouse), sur les tr ha la séance de la convention nationale du samedi 6 juillet 1793. houbles de Beaucaire.
Montpellier, le 5 mai 1793, l'an II de la République française.
Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale dans les départements du Gard et de VHérault, aux représentants du peuple, membres du comité de Salut public.
Citoyens collègues,
Nous avons reçu, ainsi que nous vous l'avons annoncé, votre lettre du 21 avril dernier, et la copie de celle que vous avez écrite en même temps à nos collègues députés dans les départements des Bouches-du-Rhône et d© la Drôme. On vous a dit qu'il régnait une grand© fermentation dans le premier d© ces départements ©t celui du Gard. Vous nous demandez quels sont les principes d© division qui pourraient y troubler la tranquil-
lité publique ; vous nous exhortez à être les pacificateurs de nos concitoyens ; nous allons nous expliquer avec franchise ; et. s'il nous échappe aujourd'hui quelques détails importants, nous aurons soin de les ramener dans la suite de notre correspondance.
Il faut d'abord remonter aux événements qui ont eu lieu le 1er avril dans la ville de Beaucaire. Voici lee faits tels que nous les avons recueillis, tels que nous les avons jugés, car nous ne pouvons pas en parler comme témoins ; et nous convenons que, dans une affaire de cette nature, la vérité ne peut sortir que d'une information faite dane le calme et avec l'impartialité de la justioe.
De six sociétés populaires établies à Beaucaire sous des dénominations différentes, cinq avaient célébré leur fête ; oelle de Saint-Benoit ou des sans-culottes, dits la Montagne, voulut faire la sienne ; elle en obtint la permission de la municipalité c'est un fait avoué de tout le monde, quoique la municipalité ait affecté de le passer sous silence. Cette fête, annoncée à la séance de la société du dimanche 31 mars, pour le lundi 1er avril, eut effectivement lieu au jour indiqué. Après une marche civique dans laquelle on chantait VHymne des Marseillais devant l'arbre de la liberté, les sociétaires, dont tous les citoyens avaient admiré le bon ordre et l'union, rentrèrent au lieu de leur séance pour dîner ensemble. Vers 4 heures du soir, des Tarasconais viennent se joindre à eux. Fort peu de temps après on répand qu'un grand complot tramé depuis longtemps par les sans-culottes de Tarascon et de Beaucaire est au moment d'éclater. Ce bruit circule, le trouble augmente ; la municipalité fait assembler précipitamment la garde nationale, ou, pour mieux dire, une certaine partie de cette garde ; car il est à remarquer que la générale ne fut point battue, et que la force armée dont on s entourait ne fut réunie que sur des provocations partielles. Bientôt des patrouilles sont commandées, ou se forment d'elles-mêmes ; un canon est amené dans la rue de l'Eglise ; et tout ce bruit, tout cet appareil était dirigé contre les Tarasconais et contre les sans-culottee de Beaucaire, qui, réunis paisiblement dans leur jardin, ignorant ce qui se passait, dansaient une farandole avec leurs femmes et leurs enfants ; ils y étaient encore lorsque la municipalité les fit inviter d'envoyer à sa séance quelques-uns des membres de la société, dans l'intention, dieaitnelle, d'employer leur influence à prévenir les troubles dont la ville élait menacée. Sept d'entre eux parmi lesquels se trouvait le citoyen Tavernel, se rendent à la maison commune ; comme ils y entraient, les sabres et les baïonnettes sont tournés contre eux. Le maire et un officier municipal, qui se trouvaient là, peuvent à peine, en les couvrant de leurs corps, les dérober à la fureur de la garde nationale. Pendant ce temps, les autres membres de la société, désirant savoir ce que leurs frères étaient devenus, sortent accompagnés des Tarasconais, tous sans armes, n'ayant pas même des bâtons à la main. Comme ils approchaient de l'église de Notre-Dame de Pomier, ils sont tout à coup arrêtés, repoussés par une force armée composée de gendarmerie nationale et de dragons volontaires. Bientôt la muni-
cipalité, accompagnée de la garde nationale, paraît pour dissiper ce prétendu attroupement de séditieux ; alors, au milieu de là foule, ou du haut des fenêtres, quelques pierres sont lancées, et presque au même instant une fusillade faite sur le peuple par quelques gardes nationales, car c'est ainsi que s'exprime la municipalité dans son pro-cès-verbal, tue trois citoyens et en blesse plusieurs autres, dont deux sont morts de la suite de leurs blessures. Témoins du massacre de leurs frères les sa,ns-culottes, les Tarasconais se dispersent, ils sont menacés, poursuivis dans leur fuite : un des derniers trouve une mort forcée dans les eaux du Rhône.
Tel est le précis des événements arrivés à Beaucaire le 1er avril, du moins d'après les divers récits et procès-ver baux que nous ayons rapprochés, seule manière encore une fois de juger de ces événements, jusqu'à ce qu'une information juridique, librement et impartialement faite, puisse conduire à la connaissance exacte de la vérité. Voici maintenant des faits certains et propres à jeter un grand jour sur ce que j'ai déjà dit.
Après la scène affreuse que nous venons de retracer, la municipalité requit le juge de paix de Beaucaire de se transporter sur les lieux pour dresser procès-verbal de vérification ; mais un des malheureux qui venaient d'être assassinés respirait encore j on l'avait transporté à l'hôpital, et la municipalité, qui sans doute n'ignorait pas cette circonstance, n'a pas requis le juge de paix d'aller prendre sa déclaration, et ce fonctionnaire public ne l'a pas fait d'office ; d'un autre côté, la municipalité a tenu en charte privée dans la maison commune, sur un ordre de détention provisoire requis par elle, et délivré par le même juge de paix, les membres de la société des sans-culottes qu'elle y avait appelés le 1er avril ; et quoiqu'elle ait prétendu couvrir cet emprisonnement du prétexte de leur sûreté personnelle, il est aisé de connaître, dans les diverses circonstances qui l'ont accompagnée, les véritables caractères d'une oppression préméditée : la municipalité a fait mettre le scellé sur les papiers d'un des détenus, et même sur les portes du lieu des séances de, la société des sans-culottes ; elle a ordonné le désarmement de tous les membres de cette société, et la réélection avant le temps des officiers de la garde nationale qui étaient membres de cette même société, et tout cela sur les pétitions les plus impérieuses d'une garde nationale accoutumée à tout obtenir ; il est vrai que les deux dernières mesures que nous venons de rappeler n'ont pas été exécutées ; les sages commissaires du département du Gard que nous avons conservés à Beaucaire, en ont empêché l'effet en le faisant dépendre de notre autorisation que, certes, _ nous n'avons point donnée' ; mais reste toujours que la municipalité a montré dans cette circonstance la plus aveugle partialité, ou la plus lâche faiblesse. Enfin, le juge de paix avait commencé une procédure sur lee événements du 1er avril, procédure dans laquelle presque tous les membres de la municipalité ont déposé individuellement contre ceux mêmes qu'elle faisait garder à vue sous les verrous d'une prison ; procédure où tou-
tes les dépositions calquées, pour ainsi dire, sur un même modèle, sont généralement dirigées contre des membres de lia société des sans-eulottes par des membres elfes autres sociétés de Beaucaire ; procédure qu'on peut regarder comme l'ouvrage di'ure esprit de parti qui n'était pas encore satisfait, et dont notre premier soin, en arrivant à Beaucaire, a été de suspendre la* continuation.
D'après cet exposé, vous jugferez facilement, citoyens nos collègues, qu'il doit exister de
la fermentation dans les départements du Gard et des Bouehes-du-Rhône, dans F un, parce qu'il
est le foyer des troubles qui ont éclaté à Beaucaire, dans l'autre, parce qu'on n'a pu y
voir, sans une violente indignation, l'effusion du sang des patriotes innocents et désarmés,
et l'emprisonnement de ceux que l'on avait attiré® sous l'air de la confiance. Nous l'avons
vivement partagée, cette indignation. Nous avons été convaincus, dès le premier moment, que
le complot subitement attribué à la société des sans-culottes n'existait que dans
l'imagination de ceux qui voulaient du trouble et du sang. Nous avons été convaincus que La
ville de Beaucaire et d'autres points plus importants du département du Gard renferment des
agitateurs qui ont provoqué et conduit Les événements du 1er
avril. Nous sommes convaincus que la municipalité de Beaucaire: est coupable tout à la fois
de faiblesse et de connivence, et nous n'aurions pas hésité à. prendre les mesures qui
doivent sortir die cette conviction renais l'agitation des esprits et le mouvement des
passions sur les aïeux rives du Rhône nous étaient trop connus pour ne pas sentir la
nécessité de mettre dans notre conduite beaucoup de prudence et de circonspection ; une
mesure forte de notre part pouvait éviter une secousse et, s'il en eût résulté de nouveaux
excès contre les. patriotes, nous n'aurions pas été les maîtres de retenir la colère des
habitants du département des Bouehes-du-Rhône, et particulièrement des Tarascon-nais si
barbarement traités dans la journée du Ier avril. Cette sage considération a pu seule nous
faire différer, quoique bien à regret, de mettre en liberté les citoyens déte>-nus dans la
maison commune de Beaucaire et ce n'est que par des précautions extrêmes! prises de concert
avec les commissaires du département du Gard, que nous avons pu amener les choses au point de
prononcer cet élargissement sans danger pour les innocents et pour la tranquillité générale.
Il est temps, sans doute, que justice soit rendue et aux oppresseurs et aux opprimés ; car si
trop de précipitation pouvait, entraîner des commotions dangereuses, _ trop de lenteur dans
la poursuite des délits pourrait produire le même effet : mais nous espérons qu'avec de la
prudence' et à l'aide de communications fraternelles die nos collègues députés aux
départements des Bouches-du-Rhône et de la Drôme,. nous parviendrons à éviter tous les
éeueils*.
Nous vous envoyons, à l'appui des détails contenus dans cette lettre, divers extraits de notre correspondance, au nombre de vingt-deux pièces., sur lesquelles nous appelons toute votre attention. Nous nous flattons qoae cette lettre prouvera notre sollicitude pour le maintien de la tranquillité publique,, et que
vous y puiserez de nouvelles lumières sur les calomnies qui ont pu défigurer les déplorables événements de la. ville de Beaucaire.
Signé : A. Bonnjer, Votjixand.
N° 2
Copie de la lettre écrite par les représentants du peuple, commissaires de la Convention, au comité de Salut public.
Montpellier,
Citoyens nos collègues,
Au moment de terminer F affaire de Beaucaire,, nous avons invité l'un des commissaires du département du Gard dans cette ville, de se rendre auprès de nous. L'objet de cette conférence, qui a eu lieu le 8 de ce mois, était de nous procurer les renseignements les plus étendus et les plus récents sur la disposition des esprits et sur la maturité des circonstances pour le succès de notre décision ; il a résulté du tableau que le commissaire du département nous a présenté et de ses propres réflexions auxquelles l'étude des localités donnait une nouvelle autorité, que le moment, était venu de prononcer sur les événements du 1er avril ; nous lui avons fait part ensuite de notre plan arrêté depuis quelque temps, nous avons profité des observations qu'il nous a faites, et nous avons fini par convenir avec lui des moyens d'exécution les plus propres à concilier un grand acte de justice avec le soin de la tranquillité publique.
Nous allions procéder à cette exécution, lorsque chacun de nous a reçu hier au soir, avec une lettre du procureur général syndic du département de l'Hérault, un exemplaire du 30 avril dernier, qu'il était chargé, par Le ministre de l'intérieur, de nous adresser, relatif aux représentants du peuple, envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différents départements de la République et auprès des armées ; nous recevons à l'instant le même envoi de la part de l'administration du département du Gard.
Nous avons vu dans l'article 1er de ce décret, que tous les pouvoirs délégués par la Convention aux commissaires qu elle a nom»» més pour se rendre dans les départements, pour le recrutement, près lés armées,, sur les frontières, côtes et dans les ports, sont révoqués, et que tous les députés qui sont en commission, excepté ceux nommés dans ce décret* doivent revenir de suite dans le sein de l'Assemblée.
La promulgation die la loi nous faisait un devoir impérieux de nous y conformer ; cependant la situation du département du Gard, et particulièrement celle de la ville de Beaucaire, les espérances insolentes de l'aristocratie, l'oppression des patriotes, se sont présentées si vivement à notre esprit, que nous avons douté un instant si nous ne devions^ pas poursuivre nos opérations à Beaucaire. Nous pensions que la Convention nationale ne jugerait notre conduite à eet égard que sur la pureté de nos intentions et la nécessité des circonstances : mais une diffî-
culté nous a? arrêtés, elle bous, a paru insurmontable : nous avons* craint, avec beaucoup de raison, que les agitateurs du Gard, que lès auteurs des troubles de Beaucaires, si intéressés à reculer une décision qui doit peser sur eux, ne se fissent contre nous; une arme de la loi même, en nous opposant la révocation de nos pouvoirs. Nous exposer à cette sorte de lutte, c'eût été nous compromettre, et en même temps fournir un nouvel aliment à des passions mal éteintes.
Ainsi, nous renfermant dans; notre obéissance à la loi, nous avons cessé nos. fonctions; et dans le moment nous nous occupons die rassembler, de mettre en ordre les papiers très multipliés de la commission pour noces rendre, le plus prompte ment, possible,, disais le sein de la Convention nationale. Mais nous ne pouvons trop vous exprimer nos regrets de quitter un pays où la crainte et la confiance nous promettaient quelque succès, sans avoir terminé l'affaire' de Beaucaire, dont, l'issue doit nécessairement influer sur la tranquillité du Gard et des départements voisins. Nous appelons sur cette ville, sur tout ce qui l'environne, les regards du comité et la puissance de la Convention. La foire de Beaueaire est peu éloignée ; le grand rassemblement qu'elle occasionne peut favoriser les projets de eeux que notre présence et notre caractère ont paru contenir : cette considération n'échappera pas à votre sollicitude.
Soyez convaincus, citoyens nos collègues, que nous aurions beaucoup hasardé nos démarches. Nous avons gradué notre action pour éviter les secousses, mais nous pensons, et il est de notre devoir de le dire, que le moment de la plus sévère justice est arrivé.
Les représentants, etc.
Signé : B'onnier,. Voxtlland, commissaires.
No 3.
Les commissaires de la Convention nationale dans les départements du Gard et. de l'Hérault,
Après avoir entendu le rapport qui leur a été fait le jour d'hier de la part des citoyens Teste et Méyère, commissaires envoyés en cette ville de Beaucaire par le directoire du département du Gard, sur les événements arrivés audit Beaucaire, le 1er avril courant, la lecture qui leur fut faite aussi lé jour d'hier par le greffier du juge de paix, officier de police de ladite ville, en présence de ce dernier, des informations par lui faites à l'occasion dèsdita événements et des pièces y relatives, et- le rapport verbal qui leur a été fait ce jourd'hui par le procureur de la commune, dans la séance du conseil1 général de la commune dudit Beaueaire, à la suite' de laquelle les commissaires dé Ta Convention nationale ont demandé des extraits certifiés de toutes les pièces dont iL a été parlé dans ce rapport ;
Considérant que,, pour s'éclairer sur les événements arrivés à Beaucaire le 1er avril courant, et se metre à portée de prendre, à raison de ce, les mesures convenables, ils ont besoin d'avoir sous les yeux toutes les pièces »
relatives à cette affaire, qui peuvent se trouver entre les: mains des fonctionnaires publics.; .
Requièrent le citoyen Magnan, juge d© paix, officier de police du canton de Beaueaire* de leur remettre ou faire remettre dans le délai de vingt-quatre heures, des extraits certifiés de toutes les pièces et informations qui sont entre ses mains ou de son greffier relatives auxdits événements, circonstances et dépendances, lesquelles pièces sont mentionnées dans le proeès-verhal tenu par les commissaires de la Convention nationale sur la comparution du juge de paix, et arrêtent qu'il ne sera donné aucune suite aux procédures commencées par ledit officier de police,, jusqu'à ce que lescuts commissaires aient déterminé les mesures qu'ils ont à prendre.
Le présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale par les commissaires.
Fait à Beaucaire,. le neuf avril mil sept cent quatre-vingt-treize', l'an second de la République française.
Signé : A. Bqnnier, Youlland, Str-bleyras, secrétaire de la) commission.
Pour copie :
Signé : Votjlland, A. Bonnier, Str-bleyras, secrétaire.
N° 4.
Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale dans les départements du Gard et de l'Hérault, voulant s'éclairer sur lès événements qui ont eu lieu dans l'a ville de Beaucaire le lei> avril couvrant, et assurer la punition des délits commis dans cette désastreuse journée,
Ont entendu, le 8 dudit mois, le rapport qui leur a été fait par les citoyens Teste et Meyère, commissaires envoyés par ïe directoire du département du Gard, pour le rétablissement de l'ordre et de la paix dans la ville de Beaucaire, et ce rapport leur a été remis avec les pièces justificatives.
Le même jour ils ont. pris connaissance des informations faites sur ces événements par lé juge de paix, officier de- police dé Beaucaire, et de toutes les pièces relatives à cette procédure,. ainsi qu'il résulte du procèsr-verbal qu'ils en ont tenu.
Le lendemain 9* avril, ils se sont fait rendre compte par la municipalité de Beaucaire, dans une séance du conseil général de la commune, de la conduite qu'elle a tenue dans cette circonstance, et ils ont requis des extraits certifiés de toutes les pièces dont lec^ ture leur avait été faite par le procureur de la commune.
Le soir du même jour, ils- ont requis le citoyen Magnan, juge de paix, officier de police de Beaucaire, d© leur remettre des extraite certifiés de toutes les pièces et informations qui sont entré' ses mains ou celles de son greffier, relatives aux événements du 1er avril, circonstances et dépendance® ; ils ont arrêté en même temps qu'il ne serait donné pour le moment aucune suite aux procédures commencées, mesure indispensable pour laisser aux représentants le temps et un moyen de plus de s'éclairer.
Depuis, ils ont fait, tant à la municipalité de Beaucaire qu'au juge de paix, officier de police de ladite ville, de nouvelles réquisition® pour la remise des extraits qu'ils leur avaient demandés.
L'extrait des informations faites par le juge de paix leur ayant été remis le 13 de ce mois, et les pièces de la municipalité leur étant parvenues le lendemain 14, ils s'occupent sans relâche de l'examen de cette af-
Mais attendu qu'il résulte des premiers éclaircissements qu'ils ont recueillis :
1° Que les citoyens Tavernel, Guyot, Fer-rand, Clavel, Boutes et Tête-d'or, qui, sur l'invitation du conseil général de la commune de Beaucaire, s'étaient rendus le 1er avril avant l'événement à la maison commune de cette ville, y furent retenus, et s'y trouvent encore en état de détention ;
2° Que les citoyens Blaise-Linsolas, Cre-mieu, Mauche, Marc-Maguet, de Beaucaire, et Jeanne-Courète, de Toulouse, qui, pendant l'événement, furent conduits dans la maison commune, y furent également retenus, et s'y trouvent en état de détention ;
3° Que cette détention de 11 personnes, susnommées, a pour base un ordre de détention provisoire mentionné dans la pièce suivante :
« Les commissaires du département du Gard, envoyés à Beaucaire, requièrent le citoyen Magnan, juge de paix, officier de police de cette ville, de leur délivrer une expédition du mandat ou ordre, en vertu duquel le citoyen Tavernel et 10 autres sont détenus dans une salle de la maison commune.
« Lesdits commissaires réitérèrent la. réquisition qu'ils firent hier au citoyen juge de paix, officier de police, de leur délivrer un extrait des informations faites jusqu'à ce jour, et des extraits de celles qui pourront suivre.
« Fait à Beaucaire, le
« Signé : Teste ; Meyere. »
Les représentants du peuple délégués par la Convention nationale, considérant qu'en leur donnant connaissance des pièces de la procédure par lui faite, non seulement le juge de paix, officier de police de Beaucaire, n'a fait mention d'aucun acte, pour l'arrestation ou détention d'aucun citoyen, mais qu'il a déclaré expressément qu'il n'existait dans la procédure d'autres pièces que celles qu'il leur a communiquées ;
Que l'ordre de détention provisoire c[ue ce juge de paix, dans sa réponse à la réquisition des commissaires du département, du 4 avril, a dit avoir expédié pour être remis au commandant de service au poste de la maison commune, doit être considéré comme un acte arbitraire ;
Que par cet ordre, et la détention qui en a été la suite, les droits de l'homme, les principes de la liberté et de l'égalité, et les dispositions de la loi du 29 septembre 1791, sur la police de sûreté, ont été ouvertement violés, arrêtent ce qui suit :
1° Les citoyens Tavernel, Guyot, Ferrand, Clavel, Bouttes, Teste d'or, Blaise-Linsolas, Cremieu, Manche, Marc-Muguet, tous de Beaucaire, et Jeanne-Corrète, de Toulouse,
détenus dans la maison commune de Beaucaire, seront mis en liberté ;
2° Les commissaires du Gard a Beaucaire sont chargés de l'exécution du présent arrête, et, à cet effet, ils demeurent investis de pouvoirs illimités avec la faculté de déterminer eux-mêmes le moment de cette exécution ; ;
3° Toute la force actuellement existante à Beaucaire et toute celle que les commissaires du département jugeront nécessaire d'y appeler demeurent sous leur réquisition ;
4° L'administration du district de Beaucaire, la municipalité et le conseil général de la commune de ladite ville sont tenus de seconder de tout leur pouvoir les opérations desdits commissaires, d'obéir en tout à leurs réquisitions, et demeurent responsables de tout désordre qu'ils n'auront pas prévenu ou empêché ;
5° Tout individu qui tenterait de porter obstacle, soit directement, soit indirectement, à l'exécution du présent arrêté, qui se permettrait des insultes ou des voies de fait envers les détenus, leurs familles ou leurs propriétés, soit avant, soit après leur sortie, ou qui troublerait à cette occasion la tranquillité publique dans la ville de Beaucaire, sera mis en^état d'arrestation, et le procès-verbal qui sera tenu à cet effet, sera envoyé sur-le-champ aux commissaires de la Convention nationale ;
6° Dans le cas où les personnes élargies, ou quelques-unes d'entre elles demanderaient à se porter dans un autre lieu que la ville de Beaucaire, la force armée sera requise de protéger leur retraite ;
7° Le citoyen Magnan, juge de paix, officier de police du canton de Beaucaire^ est suspendu provisoirement de ses fonctions, auquel effet copie du présent arrêté sera adressée à l'accusateur public près le tribu: nal criminel du département du Gard, qui demeure chargé de le notifier sur-le-champ audit juge de paix ;
8° Les représentants du peuple se réservent de statuer sur la conduite de la municipalité de Beaucaire, relativement à la détention dont il s'agit.
Fait à Montpellier, le
Certifié conforme à l'original par les représentants du peuple, délégués par la Convention nationale dans les départements du Gard et de l'Hérault.
« Yu l'ordre ci-dessus, déclarons que, sur la réquisition du corps municipal, et sur les représentations du gardien de la maison d'arrêt, nous avons expédié un ordre de détention provisoire contre les citoyen Tavernel, Clavel, Guiot, Ferrand, Boutes, Cremieu et autres à la maison commune, lequel ordre a été remis au commandant de service au poste de la commune, avec réquisition de fournir nuit et jour un détachement qui veille à leur sûreté.
. « Beaucaire, les jour et an que dessus à 7 heures.
Signé : Magnan, officier de police.
« Pour copie conforme à Voriginal :
« Beaucaire, le 5 avril 1793, l'an II de la République.
« Signé : Teste et Meyere. »
N° 5.
Procès-verbal dressé le 1er avril par les gendarmes de Ha brigade de Beaucavre.
Ils ont été requis, par écrit, par les maires et officiers municipaux.
N° 6.
Procès-verbal de la municipalité de Beaucaire, du 1BT avril, qui constate que les tir toyens Tavernel, Guyot, Ferrand, Glavel, Boutte et Tête-D'or ont été invités de se rendre à la maison commune.
Que ce sont des citoyens de Tarascon qui ont provoqué le désordre, et que ces citoyens ont été rendus le soir au procureur syndic du district de Tarascon et à trois officiers municipaux qui étaient venus les réclamer au moment où le conseil général s'occupait de leur procurer une retraite sûre.
Le conseil général a arrêté qu'il sera fait une lettre circulaire pour annoncer que les pouvoirs constitués avaient ramené l'ordre et le calme.
N° 7.
Extrait sommaire des dépositions des citoyens de Beaucaire ou autres présents aux
événements arrivés dans cette ville le 1er avril.
Par-devant le juge de paix d'Arles, section de l'Obélisque, du 5 avril 1793, an II de la République française.
La première déclaration est de Jean Gibelin, maçon : elle prouve que des pierres n'ont été lancées que quand un gendarme eut donné un coup de sabre à un Tarasconnais ; qu'à la suite de la décharge faite sur les citoyens sans armes, il y a eu plusieurs personnes sur le carreau, et qu'ensuite la municipalité fit sortir le drapeau rouge.
Du même jour, et par-devant le même officier de police, Jean-Pierre, traceur, fait la même déclaration.
Jacques Glaret fait la même déclaration ; elle renferme de plus que Aguillery, gendarme, est le premier qui sabra.
Pierre Ferre déclare, devant le même juge, qu'il alla avec quelques-uns de ses camarades demander au maire la permission de faire la farandoule, ce qu'il leur accorda ; le maire l'invita à lever de leurs chapeaux la carte de la société des sans-culottes ; ils obéirent. Le surplus est conforme aux précédentes déclarations ; à cela près de Bialès, officier municipal, les traite de gueux, de coquins et de viles canailles.
Bernard Perre, maçon, déclare devant le même juge de paix, que Vincent Perre, son cousin, lui avait dit, quatre jours avant l'assassinat : « Prends garde, tu es des sans-culottes, ne te montre pas tant. »
Jean Chauvin, de Beaucaire, Marin Pitret, lieutenant de gendarmerie de résidence à Arles, qui se trouva à Beaucaire, le 1er avril, et plusieurs autres citoyens, tant de Beaucaire
que d'Arles, font à peu près les mêmes déclarations.
Antoine Mouret, de Fourques^ devant le même juge de paix, déclare qu'il a entendu dire à Charles Noailles de Beaucaire : Nous, avons étendu quelques sans-culottes, etc. et qu'ensuite il ajouta : Les choses ne peuvent pas tenir comme elles sont, il nous faut un roi... — Il déclare, en outre, que le vieux Fain fait tomber la mèche qui allait mettre feu au canon ; elle était portée par Foussat-Gouvet. Fain est menacé ; des gens suspects qui avaient pris les armes disent qu'il faut se montrer dans l'occasion.
Pierre Mauret, de Beaucaire, devant le même juge, déclare qu'il a pris les armes ; mais que voyant qu'elles devaient être tournées contre les sans-culottes, il se retira, parce qu'ils avaient toujours été tranquilles.
Anien Boutes, professeur au collège, déclare devant le même juge, le 11 mai, qu'étant le 1er avril dans le jardin de la société,, il vit entrer Reguis, sergent de police, avec une liste sur laquelle étaient les noms de Tavernel, Testedor, Clavel, Guiot, Ferrant et le sien, avec invitation de la part des municipaux de se rendre à la commune ; ils s'y rendaient sans crainte ; sur le point d'y arriver, ils sont investis par des gens armés, menacés de coups de baïonnettes et meurtris de coups de crosse; Rang on, scribe, le frappe; le maire les couvre de son corps; on les introduit dans la salle du conseil ; il était assemblé. A ce conseil siègent humas et Massebiau, etc. députés de la société dite républicaine de Nîmes, qui étaient à Beaucaire depuis quelques jours... Le ci-devant marquis Desporcellets est dans le conseil, le sabre à la main avec des pistolets... Le ci-devant marquis de Clauson-nette demande qu'on publie la loi martiale...... le drapeau rouge sort..., Goubier,
dit l'abbé, lance un coup de baïonnette à Tavernel ; le coup est détourné... Il est enfermé dans une chambre, où il reste vingt-deux jours en prison,, sans mandat d'arrêt... Personne ne peut entrer dans cette prison ; les femmes des détenus, ainsi que leurs enfants, sont écartés... On les insulte dans les fers ; on les menace de la mort.
Louis Moureau, portefaix, est insulté le 11 avril et menacé d'être assassiné.
Déclaration faite par-devant le juge de paix d'Arles, section de V Amphithéâtre, le 4 avril.
Etienne Chauvin Giraud, etc. de Beaucaire, François Descudier, d'Arles, et Jacques André, de Beaucaire, font des déclarations analogues à celles des autres précédents déclarants.
Etienne Paul, de Beaucaire, membre de la société des sans-culottes, déclare que quelque temps avant l'assassinat, le nommé Laluès lui fit un geste menaçant ; il lui en demanda la cause, l'autre lui répondit : Tu le sauras.
Jean Ferrant, l'un des mandés à la commune, et des prisonniers, déclare, le 2 mai, que quand il a été investi au moment où il se rendait à la commune, il a reçu des coups de pieds entre les jambes d'un nommé Bernard, dit Polete, marinier, et de Rangon,
praticien, des coups de poing sur la figure Dumas et Massebiau, députés de la société dite républicaine de Nîmes, se jettent sur lui quand il est traîné dans la salle du conseil... Desporcellets lui dit : « Ce n'est pas encore fini, qu'il lui brûlera la cervelle..... » Le ci-devant marquis de Clausonnette propose de sortir 1© drapeau rouge.; on lui observe que la loi l'a abrogé, il répond que dans 1 occasion il faut s'écarter de la loi. Le procureur de la commune fait assembler le conseil, et sur son réquisitoire, ils sont renfermes,; pour le surplus comme 'Boutes.
Vu 2 mai. Jean Lautier a entendu une femme, qui disait publiquement, que tant qu'il y aurait des Bans-culottes, la paix ne régnerait pas ;que les Marseillais étaient-des brigands ; que s'ils avaient tue les (aristocrates beaucairois) prisonniers, tout serait tranquille.
Du 2 mai. Pierre Guiot, Laffond, menacés d'être pendus, parce qu'ils étaient sans-culottes, ont pris la faite.
Du même jour. Pierre-Toussaint Taverne! fait la même déclaration que Boutes ; il ajoute, de plus, que le ci-devant marquis de Clausonnette, membre du conseil général de la commune, et qui le dirige, tourne riche a 40,000 livres -de rente, ci-devant ministre plénipotentiaire, lui dit au commencement de février : « Qu'importe, quand Beaucaire serait brouillé avec Tarascon, m-ayez pas peur, a y a le Rhône à passer,, et nous avons dams le département du Gard des forces à leur opposer. — Mais, lui dis-je, Marseille, épousera la querelle des Tarâsconnais. — Marseille, me dit-il, aura assez d'occupation, ses forces seront divisées. » C'est au commencement de février, que M. de Clausonnette savait l'état où se trouve aujourd'hui Marseille... La garde nationale est assemblée sans qu'on ait battu la générale... Il voit des officiers municipaux envoyer des sacs de clous et des gargousses pour mettre dans le canon.
Information faite par les officiers municipaux de Taraston sur les événements arrivés à
Beaucaire le Ier avril.
Du 2 avril. Noël Raoux, de Tarascon, fait, devant la municipalité de cette ville, la même déclaration que les patriotes fugitifs de Beaucaire font en général par-devant les juges de paix d'Arles...... Il reçoit deux coups
de baïonnette, il est traîné dans le Rhône; il s'accroche à un bateau, on le saisit et on le oonduit à la maison commune ; on tire sur lui deux coups de fusil qui ne le touchent pas; il est relâché à la demande des officiers municipaux de Tarascon.
Jean Lezear, de Tarascon,, fait la même déclaration, en général, que les autres Beaucairois fugitifs. Sa déclaration renferme de plus oe qui suit : u Les sans-culottes se trouvant resserres, les gendarmes se servaient de leur sabre à tort et à travers, et sur-le-champ, par ordre d'un officier municipal, sans pouvoir dire si c'était le maire ou tout autre, attendu "qu'ils étaient plusieurs en écharpe, qui cria : faites feu; il fut fait une décharge dont deux citoyens périrent sur le coup... Une balle lui frisa l'épaule.
Louis Galenar, maçon, de Tarascon, déclare que les sans-culottes ne pensaient pas qu'on voulût leur faire du mal, étant sans armes... « Un gendarme lui lance un coup de sabre qu'il esquive en se baissant... Il -aperçait des officiers municipaux en écharpe, dont l'un d'eux, sans savoir quel c'était, eut la méchanceté de crier : Feu ! contre urne populace sans armes. » U voit tomber à ce mot deux hommes morts...... U prend la fuite, il trouve un cadavre sur son passage...... Il rencontre des Tarasconnais qui lui disent : « Hé, mon ami, où vas-tu ï rétrograde : on vient de noyer deux de nos concitoyens. »
Pierre Ami, cardeur, de Tarascon, se trouvait à Beaucaire : comme il fuyait le long du Rhône, il vit une troupe de femmes et d'enfants qui criaient « Noms venons denoyser ce coquin de Tarasconnais, voilà son chapeaaa qui passe; » qu'effectivement il vit un chapeau flottant sur les eaux... qu'il sse prit alorB à courir 7 il aperçut un bateau, il pria instamment le pilote de le passer, lui offrant de lui donner tout ce qu'il voudrait^ ce que celui-ci refusa constamment, en lui disant que cela lui était expressément défendu, et qu'il ne voulait pas exposer sa vie pour la sienne.
Suzanne Rochette, de Tarascon, dépose, le 2 mai, « que le jour d'hier, environ sur les cinq heures du soir, en passant le Rhône pour venir à Tarascon dans un petit bateau, attendu que la barque était enchaînée et consignée, comme elle fut au milieu du Rhône, elle entendit dans la ville, tirer des coups de fusil. Jetant les yeux du côté de Beaucaire, elle aperçut un homme qui était poursuivi à coups de pierres, lequel se jeta dans l'eau, dans l'intention sans doute de se sauver à la nage ; qu'alors, pénétrée d'horreur, elle poussa ae grands cris ; qu'elle vit oe particulier nageant, et qui, ayant été atteint d'une pierre qu'on lui jeta, disparut et ne revint plus sur l'eau... qu elle a entendu dire que cet hommes s'appelait le citoyen Roux. »
Pierre Courbon, charron, de Tarascon, déclare qu'étant avec les patriotes de Beaucaire à se divertir, ils furent investis par surprise près de la rue des Marchands ; « qu'ils se trouvèrent entre deux feux. Bans qu'il leur fût possible de s'imaginer qu on en voulût à leur vie, ils ne le crurent que lorsqu'on fit une première décharge, de laquelle deux particuliers de Beaucaire furent étendus à ses côtés, -et cette décharge fut suivie de plusieurs autres, .oe qui fut exécuté de l'ordre de plusieurs officiers municipaux, dont l'un d'eux, qu'il ne connaît pas son nom, cria : « (Faites feu h, qu'alors il se sauva comme il put, etc. »
Phélise Gaudard, de Tarascon, dépose « que le jour d'hier, vers les cinq heures du soir, elle retournait de Beaucaire avec sa mère et comme elles furent entrées dans la traille, elles aperçurent un homme qui était vivement poursuivi par une trouve de femmes, d'enfants qui le précipitèrent dans le Rhône, lui jetant des pierres pour l'empêcher de se sauver ; qu'effectivemnt il disparut. Un -détachement de la garde nationale de Beaucaire arriva avec un canon, qu'elles furent obligées de sortir de la barque, pénétrées d'horreur
du spectacle qu'elles venaient de voir ; que s'en allant au-dessus de Beaucaire, elle fut saisie par le bras par un particulier de Beaucaire, lui disant : « Tu es de Tarascon, il faut que tu ailles dans le Rhône » ; cependant sa résistance et ses cris l'ayant fait relâcher, on courut vers sa mère en disant : « Il faut que celle-ci en tâte » ; alors elle cria encore plus fort en demandant qu'on la noyât de préférence à sa mère; sur ces entrefaites, il arriva un officier municipal en ëcharpe, qui empêcha ce malheur. »
Joseph Liotard, Jean-Louis, de Tarascon, et plusieurs autres font à peu près les mêmes déclarations, et parlent de la manière barbare dont Roux de Tarascon fut englouti dans le fleuve. La municipalité de Tarascon termine son verbal, après avoir assuré qu'un grand nombre de déclarations verbales contenaient les mêmes détails.
Paul Brechetj Etienne Couooulard, Joseph Vemet, Audoum, réfugiés à Avignon, déposent, le 2 avril, par-devant le juge de paix du S6 arrondissement, les mêmes faits que les autres patriotes de Beaucaire, par-devant les juges de paix d'Arles. Leur déclaration renferme de plus que l'officier municipal, Mi' chel> cria feu, et qu'une décharge faite à cet ordre étendit cinq patriotes sur le carreau..» Ils demandent que l'administration du département du Gard soit transférée à TJzès, parce qu a Nîmes les feuillants influencent ses délibérations... Ils déposent que le ci-devant marquis Desporcellets et Hyacinthe Bernavon ont égaré les marins et les portefaix.
Devant le juge de paix, second arrondissement de Tarascon le 27 mai, Joseph Cremicu, âgé de 60 ans, domicilié à Beaucaire, et l'un de ceux qui avaient resté vingt-deux jours en prison, déclare que le lef avril, etc., qu'au moment où l'on allait mettre le feu au canon, Patron Fayn se jeta dessus et empêcha qu'on ne tuât plus de 600 patriotes ; il se retirait pour aller chez lui, un nommé André Lavo-cat lui met la baïonnette sur l'estomac, le fajt mettre à genoux, le menaçant de le tuer... On le conduit à la maison commune, au milieu de coups de crosse ; il reçoit un coup de baïonnette dans les reins -, on lui coupe son habit ; il reçoit un coup de sabre sur la tête : arrivé à la maison commune, tout sanglant, il est jeté dans une prison, il y reste vingt-deux jours. Il vint dans la maison commune, le 1er avril, le marquis de Clausonnette, Desporcellets et autres nobles qui présidaient, disant qu'il fallait faire sortir le drapeau rouge ; îe marquis Desporcellets disait qu'il fallait détruire les sans-culottes. Les consigne® les plus dures sont données ; il ne peut voir ni sa femme, ni ses enfants... Le procureur de la commune crie contre quelques sentinelles qui laissaient passer leurs femmes et leurs enfants. L'abbé Darlhac â pris les armes, il a achevé de tuer le Car ci ; son frère Baptiste Darlhac fait feu. Ces Darlhac ont un frère émigré qui combat contre la France.
N° 8.
Délibération du conseil général de la commune de Beawcaire, du 2 avril, qm ordonne l apposition des scellés sur la porte de la
société des sans-culottes, sur les papiers du citoyen Boutes, et le désarmement des membres de la société des sans-culottes.
Arrêté des commissaires du département du lendemain, qui suspend la délibération prise hier par le conseil général, de faire desarmer les membres de la société des sans-culottes.
Délibération du conseil général du 4.
De faire de nouvelles instances .auprès des commissaires pour autoriser le désarmement (Le desarmement a été néanmoins fait peu à peu sans bruit.)
N° 9.
Réquisition par les commissaires du département au juge de paix.
Les commissaires du département du Gard envoyés à Beaucaire, requièrent le citoyen Magnan, juge de paix, officier de police de cette ville, de leur délivrer une expédition du mandat, ou ordre en vertu duquel les citoyens Tavernel et dix autres sont détenus TnS j*-ne des la maison commune.
Lesdiits commissaires réitèrent la réquisition qu'ils firent hier au citoyen juge de paix officier de police, de leur délivrer un extrait des informations faites jusqu'à ce jour, et des extraits de celles qui pourront suivre A Beaucaire, 4 avril 1793.
Signé r Mayère, Teste.
Vu l'ordre ci-dessus, déclarons que sur la réquisition du corps municipal et sur les représentations du gardien de la maison d'arrêt, nous avons expédié un ordre de détention provisoire contre les citoyens Tavernel Crnvel, Guiot, Ferran, Boutes et autres, à la maison commune, lequel ordre a été remis au commandant de service au poste de la commune, avec réquisition de fournir nuit et jour, un détachement qui veille à leur sûreté.
Beaucaire, jour et an que dessus.
Signé : Magnan.
N° 10.
Extrait de la déclaration 6?'Audotjin et Noël Laurent à Teste, commissaire du département.
Du 17 avril 1793, l'an II de la République française, à 10 heures du matin, devant Teste, procureur général syndic du département du Gard, en commission à Beaucaire pour y établir l'ordre ; et dans son logement, maison Delor., audit Beaucaire, se sont présentés Firmin Audouin et Noël Laurent, cioyens de ladite ville, qui ont déclaré qu'étant hier au soir à la séance du club, et lecture ayant été faite des observations imprimée®, d'après lesquelles le citoyen Gontier du Clavel demande l'élargissement de son fils et des autres détenus dans la maison commune de Beaucaire ; le nommé Etienne Artaud, dit T'Houzard, qui était près d'eux, dit qu'il fallait pendre le fils dudit Clavel ; ledit Laurent ajoute avoir entendu que ledit Ar-
toud disait : II faut le pendre et puis nous le sortirons. Us déclarent encore qu'une femme ayant dit qu'il était bien juste de faire sortir les détenus, le nommé Guillaume Duples-sis dit : Quelle est cette garce qui parle ainsi?
Us nous ont requis de transmettre leur déclaration aux commissaires de la Convention, et ils ont signé :
Audouin, Noël, , Laurent., Teste, procureur général syndic.
Pour extrait conforme à Voriginal.
Signé : Teste, procureur général syndic.
N° 11.
Extrait du verbal séparé, tenu par les commissaires du département, du 24 mai.
Bazile, homme de loi, ancien capitaine d'une compagnie des Sebets de Nîmes, à la tête d'une députation du club, vient insolemment demander aux commissaires quels sont leurs pouvoirs ; Madier est de la députation. Réponse ferme des commissaires. La députation se retire ; elle reparaît le lendemain, Madier en est l'orateur, il vomit des imprécations contre tous les députés de la Convention délégués dans les départements méridionaux ; il conteste ensuite aux commissaires du département la validité de leurs pouvoirs, et leur parle sur le ton le plus séditieux : les papiers qu'ils avaient sur leur table sont insolemment pris et lus par eux.
N° 12.
Beaucaire, le er avril 1793
Lettre écrite par la municipalité aux membres et procureur général syndic du département.
Citoyens,
Nous vous écrivons au milieu des désordres de notre malheureuse ville. U y a des coups de fusil ; il y a des morts ; nous venons d'arborer le drapeau rouge ; nous vous demandons un prompt secours de la force armée.
Les maire et officiers municipaux, les administrateurs du directoire du district et procureur syndic réunis ; Salva, Guiraub, procureur syndic ; Biales, Philip, officiers municipaux.
P. S. Notre malheur est arrivé à la suite d'un divertissement d'une des sociétés particulières de cette ville, ce qui a attiré un nombre considérable de citoyens de Tarascon, qui ont menacé ceux de cette ville, de là notre douloureuse situation ; nous désirons des grenadiers ou chasseurs de la brave garde nationale de Nîmes ; c'est par erreur qu'on vous a dit qu'on avait arboré le drapeau rouge, c'est la proclamation du dernier décret sur les attroupements qui a été faite.
N° 13.
Autre lettre des commissaires du département du Gard, aux commissaires de la Convention.
Beaucaire, 3 avril, etc.
Citoyens commissaires,
Notre position ici devient à chaque instant plus difficile. Le calme que nous y trouvâmes en arrivant était celui qui suit d'ordinaire le moment où deux partis, l'un accablé par l'autre, disparaît ou se tait, et laisse au parti supérieur tous les avantages.
Nous avons assisté hier à deux séances du conseil général de la commune auquel étaient réunis trois membres du directoire du district : nous y avons constamment prêché la paix et prescrit les moyens de la ramener à Beaucaire, et de l'y fixer invariablement. Dans la première de ces séances, nous avons appris que le citoyen Tavernel était dans la maison commune avec 4 ou 5 citoyens, gardé à vue, et le conseil nous a dit que c'était de leur aveu, et pour leur propre sûreté. Dans la seconde, nous avons entendu le procureur de la commune demander contre eux au juge de paix un mandat ou ordre provisoire pour qu'ils fussent détenus, et le juge de paix, officier de police, déférer à cette réquisition ; nous avons entendu proposer deux mesures, celle de faire mettre le scellé sur les papiers d'un citoyen, et sur ceux d'une société, dans l'espoir d'y trouver des preuves d'un complot contre la sûreté publique. '
Déférés à cette réquisition, les qommis-saires du département du Gard, à Beaucaire.
Signé : Teste, procureur général syndic ; Meyère.
Aux citoyens commissaires de la Convention nationale à Montpellier.
N° 14.
Extrait dune lettre des commissaires du département du Gard, envoyée à Nîmes, aux administrateurs du même département.
Beaucaire, le
Administrateurs nos collègues, Nous avons vu les corps administratifs influencés au point de consulter des yeux ce qui les environnait ; avant d'ouïr parler, nous avons entendu des motions incendiaires, etc.
Signé : Teste, procureur général syndic; Meyère.
N° 15.
Extrait dune lettre de la société populaire de Nîmes aux commissaires du département du Gard.
Nîmes,
Citoyens commissaires,
Un grand attentat vient de se commettre sous vos yeux contre les vrais amis de la liberté et de l'égalité que Beaucaire renferme dans son sein. L'incorruptible Tavernel et
plusieurs autres sans-culottes sont dans les fers ; on désarme tous les patriotes, etc.
Nous sommes cordialement, citoyens commissaires, les sans-culottes de ,1a société populaire de Nîmes.
Signé : Moulin ; H. Bonnel, secrétaire.
Pour copie conforme à Voriginal :.
Signé : Teste ; Meyère, procureur général syndic.
Copie de la^ lettre écrite par les commissaires du département au département.
Citoyens, etc.,
Vous avez vu le verbal de la municipalité sur les événements du 1er, nous allons eri demander un second extrait pour vous le faire passer ; il mérite bien d'être médité. Nous n avons pu, avoir encore connaissance des informations, quoique nous ayons fait hier une réquisition pour cela. Il faudra bien qu'elles paraissent. Nous vous prédisons que vous trouverez, dans cette information, des dépositions effroyables. On nous l'annonce ainsi; 1 mais de qui partent ces dépositions? etc.
Signé : Teste ; Meyère.
N° 17.
Autre lettre dès commissaires.
Nous recevons, citoyens chers collègues, à 5 heures du matin votre lettre d'hier qui nous a fait grand plaisir ; car il est vrai, comme le disent les commissaires de la Convention, que l'affaire.de Beaucaire a des rapports plus graves qu'on ne l'aurait d?abord cru,, et il est vrai aussi que leur présence est ici nécessaire, etc., etc.
Les commissaires du département du Gard,
Signé .: Teste ; Meyèke.
N° 18.
Extrait dune lettre des commissaires du département du Gard, du 8 avril 1793, aux administrateurs du même département.
Beaucaire, le
. Nous avions adopté avec joie la proclamation dont vous avez vu un exemplaire ; c'était le 4, mais nous vîmes avec peine, le 5, que les belles paroles et les bons moyens n'obtiennent pas du tout la même foi et fo même assentiment. Un des citoyens qui, effrayé des -événements du 1er, s'était écarté, rentrait ; il fut attaqué sur le port par un de ces concitoyens qui en émeuta beaucoup d'autres, et si le commandant du bataillon du Tarn ne s'était trouvé par hasard à portée de le secourir, il était perdu.
Les commissaires du département du Gard à Beauca/ire.
Signé : Meyère Teste, procureur général Syndic.
Pour copie conforme à Voriginal :
Signé : Teste, procureur général syndic; Meyère.
N° 19.
Lettre du département à la municipalité cle Beaucaire, du
Eeproches/faits par l'administration à la municipalité de Beaucaire, de ce qu'elle souf-irait des prêtres réfractaires et des émigrés Reproches de ce qu'elle souffrait qu'au mépris des proclamations faites pour faire rentrer ceux qui avaient pris la fuite' à la suite des événements du 1er avril, ils fussent maltraites en rentrant dans leurs foyers.
N° 20.
Copie de lettre d'Andéal. Madier, de Beaucaire, à Blanc Pascal, accusateur public cm tribunal criminel à Nîmes.
Citoyen, un de nos braves marins qui s'est toujours bien moutré contre le parti mara-tiste a un procès essentiel auprès du tribunal de commerce de Nîmes. Je prends la liberté de vous le recommander, et vous nous obligerez essentiellement tous de. vous intéresser pour lui.
Il est convenu que le citoyen Villar vous donnera de vive voix un détail exact de notre situation et de tout ce que nous avons fait et projeté, le comité vous instruira journellement de tout. Permettez-moi de vous rappeler ce que
vous m avez dit au sujet des frais que je ferais et> ce que je vous ai écrit. Je m'y refere, et suis avec un parfait dévouement votre concitoyen.
Signé : Madier.
Beaucaire,
Adresse au citoyen Blanc Pascal, accusateur publie auprès du tribunal criminel à Nîmes.
Monfrin,
La société de Monfrin, dans une adresse faite aux commissaires de la Convention, leur dit... que, malgré toute la vigilance que nous ayons pu prendre, tout s'est dérobé à nos désirs ; il ne nous a resté que des demi-preuves qui, chaque jour, s'accordent malgré les, épais nuages qui les couvrent, nous ont fait connaître combien la vérité a été démentie, et que oe n'est pas en vain que les mânes des victimes attendent que le fer vengeur des lois porte sur la tête des assassins.
N°21.
Autre lettre de Teste, commissaire du département, à ceux de la Convention.
Beaucaire,
Citoyens représentants^
Je n'ai rien à dire, etc. Je demanderai seulement que le secrétaire de la commission nous délivre des extraits de trois ou quatre pieces remises par le procureur de la com-
mune, qui prouvent que le club de Beaucaire avait fS Se s démarches pour 1 expulsion de quelques prêtres, et que quand le district lui Sua la voie légale pour y parvenir, le club s'arrêta, etc.
Signé ': Teste, procureur général syndic, commissaire.
N° 22.
Copie de partie de lettre de Teste et Meyere, commissaires du département du Gard, aux représentants du peuple.
Beaucaire,
Citoyens représentants du peuplé,
Nous, etc. ,
Dans la séance du soir, et au moment que nous allions faire la proclamation, une Réputation de 10 personnes, a là tête desquelles était le citoyen Mtidter, eont venues faim une
'impàïfStemefoïttvMïe dans te s verbal'des corps administratifs, mais qui se présente soUs la face d'une opposition assez caractérisée pour que nous la trouvions ^rë- ; prêhensibfe, -nous vous adressons des extraits cfe ces verbaux.
Signé : Teste ; Mey'èhe.
N° 23.
Adresse des commissaires du département j aux 'cét&yerts de lieaucâire, M avril.
Citoyens,
Nous avons été envoyés vers vous pour rétablir la paix, etc.
-Le mal est grand, des maux plus grande sont à craindre, le remède est en vos mains,
Citoyens, telle est 'Votre situation; ;lJe®prit de parti vous divise; l'esprit de parti a fait couler le sang de vos frères; faites a leurs mânes le sacrifice de l'esprit de parti, n é-coutëz plus deux qui en sont animes, repoussez-les, s'il y en a parmi vous ; avez-vous besoin d'un'guide dans lé chemin du civisme et de la vertu ! vous l'avez en la personne de ce vieillard courageux qui, dans la journée du l«r avril, couvrit de son corps le caïion 'empêcha qu'on y mît lé feu, et, par cette action » : glorieuse, sauva la yie sà la moitié dejées concitoyens .; couvrez de Couronnes civiques la tête respectable dû patron Fayn, investis-sez-lé de votre gratitude et de votre confiance; un homme qui en a sauvé 800 peut sauver la patrie entière.
N° 24.
Copie de lu lettre de Pierre Noailles, membre du directoire du district de Beàucàire, aux représentants du peuple, commissaires dans les départements de l'Hérault et du Gard, à Montpellier.
Beaucaire, le
Citoyens législateurs,
J'ài épanché dans votre sein, lors de^votre séjour en cette ville, les chagrine que j avais
eus jusqu'alors-; combien ne se sont-ils point accrus depuis votre départ, malgré les dangers que j'avais à courir dans des assemblées où la garde nationale influençait les -corps administratifs réunis ? Le 17 du courant, etc.
La garde-nationale, par une députation de 10 membres,. Madier en tête, etc. Cette garde nationale m'a assigné devant la police correctionnelle, m'a fait condamner a une amende de huit fois ma contribution mobilière, à trois mois de prison, à une réparation publique, aux dépens, à l'impression da nombre d'exemplaires pour être affiches, parce que, dans le procès-verbal qui vous a été remis, où je rapporte les mauvais traitements et les dangers qu j'ai courus, afin de faire punir mes assassins, etc. Cette mesure devait d'ailleurs être prise poU'r justifier dé mon exactitude à me rendre à nïon poste, etc.
Les griefs de la garde nationale sont pris dé Ce que, dans ledit procès-verbal, je dis que la garde nationale était furieuse et désorganisée, et que j'ai connu le danger que j'avais à courir en la traversant en entier et aboutissant à-la porte du conseil, etc. .
Nota. Sal'va, membre du directoire, mon collègue et vice-président, a beaucoup loué la garde nationale de ce que dans le directoire du district j'étais apostrophé et maltraité, etc.
N° 25.
Les commissaires 0k département à ceux de la ' Oorwefàtion.
Citoyens,
Le Citoyen Tavernel nous quitte dans le moment, après une heure de conversation bien tendant à la paix ; nous loroyons qu'il voudra-se retirer de Beaucaire, nous n'avons pù approuver ni combattre ce projet^ mais nous lui avons répété ce que votre arrêté du 20 lui avait déjà appris que sa retraite, s il s'y décide, serait protégée avec le plus grand soin, etc.
N° 26.
Beaucaire,
Lettre aux commissaires du département, par Pierre Noailles, membre du directoire du district.
Citoyens, la ville qui m'a va; naître est toujours plus corroinpue; hier,/à 10 heures du soir, les marins et portefaix, accompagnés de quelques meneurs, ont fait le tour de la ville, au nômbre de 150, ils ont insulte les sans-culottes, en les provoquant devant leur pôrtè, etc.,, chantant à la guillotine, etc. On à, dit-on, failli enfoncer la porte de Foussatj on l'a menacé de le tuer, etc. ; accordez-moi un congé, ou vous me verrez mourir à rhôn poste, ou en m'y rendant, etc., obtenez des commissaires de la Convention la suspension du procès que me fait la .garde nationale. Je me suis àdressé à eux mais point de réponse ; vous savez comme moi que je serais condamné, malgré qu'il n'y a pas lieu seulement à la procédure, etc.
Signé : Pierre Noailles.
N° 27.
Autre lettre des commissaires du département à ceux de la Convention.
Beaucaire,
Citoyens, etc.
Il ne faut pas se dissimuler 'cependant que lieaucaire ne soit dans une fâcheuse positron ; elle ne jouit que d'une tranquillité apparente ; les esprits sont toujours tempérés tout démontré enfin qu'il est d'une nécessité indispensable de laisser ici une force armée qui contienne la ville et empêche que le désordre ne renaisse, etc.
Signé : Teste ; Mesure.
Il est dit dans un article d'une lettre écrite par les commissaires du -département à ceux
T»™ yonventlon> de Beaucaire, le 1er mai 1793, etc. :
Madier disait toortà l'heure que les garées nationales que nous appelions en remplacement n avaient pas la confiance des Beaucai-roas, et que tandis que certains gagnaient .ânes, d autres . allaient se retirer à Nîmes, etc. .
Signé -: Teste ; Meyèke.
N° 28.
Extrait d'une lettre'de la municipalité d'Arles, -du 4 mai 1793, aux administrateurs du département du Gard, à Beaucaire.
Arles,
Citoyens administrateurs,
sommes point les juges de la municipalité de Beaucaire ni de ses habitants. N ous savons que des citoyens ont été assassines a .Beaucaire les premiers, jours d'avril qu un grand nombre, ayant pris la fuite, a cherche un asile dans nos murs, eu, pour mieux dire dans les leurs. Les citoyens de Beaucaire et d'Arles n'ont qu'une patrie commune ; ils sont ici chez eux, nous sommes chez eux dans notre maison, ils nous ont accueillis, nous les .accueillons, ils ont des craintes, ceux qui les ont fait naître doivent les apaiser leur conduite seule doit être leur recommandation ; pour nous qui connaissons le langage quont tenu les perfides agents i £ -ûrifonne, ,nous ne pouvons savoir si les Beaucairois ont droit ou tort de se méfier du langage deleur municipalité, nous n avons d'autre droit que celui deleur don ner secours et assistance.
Les maire et officiers municipaux,
Signé : JœBDAs, officier municipal :- GuÉ-rin, officier municipal; Brun cadet, maire. '
Four copie conforme à l'original :
Signé : Ghabert fils .Meyère.
Aux citoyens commissaires du département du Gard, á Beaucaire.
No 29.
Extrait d'une lettre des administrateurs du départemtn du Gard commissaires Beaucaire, du 5 mai 1793, aux représen-tants du peuple envogés dans ce départe-ment.
Beaucaire, 1e
Citoyens représentants,
La situation de Beaucaire ne clianee naa den?T*r F^' ****** Foae7at gprfs^ four ^ ^oreinsulte. Chaque S' 11 7 a de nouveJJes plaintes qui nous affluent sans que nous puissions y reme- dier. .C est un grand mal que les trois Sm- pagnies du Tarn n'aient pas pu etierete^Sa ou renvoyees a Beaucair^. Insuites SeSs et nobtenant auoune satisfaction, aucune as- surance de la part de la m.unicipalite pln- sieurs citoyens se retirent et vont ehejcher a lleurs la secunte qui leur manque ici. Les autres orient oontre ces emigrations et ne aurait de les empecher, oelui de proper les menaces et de reprimer les menagants
av^ vt?J6P-rieSe^tants' ncme vous dieons avee verite, il n'y a que voire arrivee prompte avec une masse de force sure et le ooup que vous frapperez en arrivanfc L la suspension de la^ munidpalite' eon rem- pigment provisoire et immediat. La r^ detL^Jf garde natl?na,1,e' desarmement £ T118^- l armement de tous les bona citoyens, I'arreetation de certains meneurs connus et lea autres mesuresd t rerlle rigueur, il n'y a que cela disons nous qui puiaie sauver, non pas Beiucaire Sule mais toute la contree, tout le departement des desastres, et des horreurs don/il ftreiJt JT, VoutoT\& tout oela doit nn* fit/ dl,manche 12 de oe' mois, epo- que fixee par la loi pour le changement des officiere de la garde nationale ; car,^i on en erTnd^'T^ qU'e le mal 6^ait bien plus grand et peut-etie sans remede.
Telle est notre maniére de voir : nous pou-vons nous tromper, mais nous ne le croyons pas, et nous ne croyons point d'autre moyen de sauver l'esprit public et de le rétablir de ses débris dans le point délicat que nous occupons.
Les administrateurs du département au Lrara, commissaires à Beau-caire.
Signé : Meyère Teste, procureur général.
N0 30.
Extrait d'une lettre du citoyen Agricole Moureau, commandant en chef du 3e bataillon de Vaucluse, en garnison á Tarascon.
Tarascon, 10 mai, 1 an II de la République française.
Représentants du .peuple,
J'ai recu ce matin la lettre que vous m'avez adressée relativement á l'arrestation de Be-
noît mon frère d'arme ; il a été mis en liberté.
Je partage bien vos principes sur votre prudence au sujet de Beaucaire.. Je pense cepen: dant qu'il n'y a pas un instant a perdre, si vous voulez conserver la foire ; elle n'aura pas lieu, si les patriotes y sont opprimés : cest ce que veulent les chefs du complot contre-revo-lutionnaire, afin que les trois quarts des ou: vriers de la France, et Marseille surtout, qui travaillent la moitié de l'année pour cette foire murmurent contre la Révolution, comme ayant été cause de la destruction de ce marché célèbre : voilà la clef de l'énigme, bi vous pouviez en douter, jetez les yeux sur l'annee dernière ; c'est à cette époque que bail-lan arbora, à Jalès, la cocarde blanche; il voulait empêcher ce rendez-vous. Vous devez tramés dans l'Italie. Les commissaires Bayle et Boisset doivent vous avoir instruits de la lettre arrivée de Rome, à Mlle Delatour, a Aix qui l'instruisait de ce qui devait arriver'à Beaucaire, et de l'arrestation de cette demoiselle. C'est un ci-devant cure d Arles, natif de Beaucaire, qui avait écrit cette lettre. Je tiens ce détail de la bouche de Moïse Bayle et de Boisset.
On a voulu m'assurer que Clausonnette était parti hier ; il se retirera en Espagne. Servan est son ami ; sur sa recommandation, il a placé dans son état-major un jeune homme nommé Domergue, encore fumant du sang des agriculteurs patriotes. Je crains bien que les vrais coupables n'échappent. Voulez-vous me charger de l'expédition secre-tement 1 je vous promets d^mpêcher 1 effusion du sang et d'arrêter les vrais coupables. A la tête de mon bataillon de braves, tout composé de lions en patriotisme, donnez-moi une réquisition ; les moments pressent, le commerce attend de vous sa sécurité; et le patriotisme son triomphe.
Je vous embrasse civiquement, et suis a vous, du fond de l'âme.
Signé : Agricole Moureau.
N° 31.
Copie de la lettre écrite par les commissaires du département du Gard aux citoyens Bon-nier et Voulland, représentants du peuple.
Beaucaire, le
Citoyens représentants,
Si vous ne portez un prompt remède aux maux qui affligent Beaucaire, cette ville court les plus grands risques : des citoyens sont accablés sous le poids des vexations ; ils sont non seulement insultés, menacés, mais encore maltraités, la vie d'un grand nombre est en danger ; et si, par des soins vigilants vous ne prévenez un avenir qui, sous toutes sortes de -rapports, ne présente que des grands malheurs, vous ne tarderez pas d'apprendre que de nouvelles scènes d'horreur ont souillé cette cité. Nous n'entrerons pas dans des détails qui deviendraient inutiles, puisque vous connaissez les événements de Beaucaire depuis le 1er avril aussi bien que nous ; nous nous bornerons seulement à vous donner connaissance des derniers faits qui viennent de se passer,
en vous transmettant notre verbal jusqu'à ce jour.
Vous sentez fort bien qu'il n'est pas possible, dans des moments aussi difficiles, de pouvoir provisoirement constater par des pièces toutes les scènes qui se passent ici ; cependant sachez qu'elles se multiplient de jour en jour, et que bientôt le désordre va. régner de telle manière que tout bon citoyen sera fort heureux s'il peut se réserver la faculté d'aller chercher dans tout autre endroit une sûreté qui ne régnera vraisemblablement dans Beaucaire qu'après de grands changements qui ne peuvent être opérés que par la Convention nationale. — La présence des commissaires du département ne contient point les malveillants quand ils se sont livrés à quelque excès, et qu'on leur dit qu'on va venir nous demander justice, ils n'hésitent pas de s'exhaler en mauvais propos et en menaces contre nous- mêmes.
Tout cela- nous affecte sans nous décourager, nous sommes fermes à notre poste, et les injures ni les menaces ne seront jamais capables de nous faire tergiverser dans nos principes ; c'est ce dont nous pouvons vous persuader ; mais nous vous répétons, et nous ne saurions trop vous le répéter, que le salut de Beaucaire est dans vos mains, et que vous n'avez pas un moment à perdre pour vous faire prononcer sur cette affaire importante par la Convention nationale : vous connaissez tous les faits arrivés à votre départ ; la continuation de notre verbal vous prouvera que ceux qui se sont passés depuis jusqu'à ce; jour ne sont qu'une suite de trames odieuses dont vous tenez les fils.
Citoyens représentants, nos difficultés augmentent d'un moment à l'autre, et nous trouvant ici sans une force capable d'en imposer, nous ne pouvons vous répondre des événements, hâtez-vous donc.
Au moment où nous écrivons, 11 heures du soir, il y a des rassemblements de gens armes, nous craignons beaucoup qu'il ne se passe quelque événement fâcheux ; nous ferons en sorte, avec beaucoup de soins et beaucoup de prudence, de prévenir tous les troubles qui semblent menacer cette malheureuse cité; les patrouilles sont redoublées, le brave commandant en second, d'Uzès, se donne bien des peines, puissent-elles n'être pas infructueuses.
Les administrateurs du département du Gard, commissaires à Beaucaire.
Signé : Boniul, Meyère.
P. S. Nous ne pouvons malgré notre diligence, vous expédier par ce courrier les pièces que nous vous annonçons, elles partiront par celui de demain.
N° 32.
Copie de la lettre des administrateurs: du département du Gard, commissaires à Beaucaire.
Beaucaire, le
Citoyens représentants, De moment en moment les circonstances deviennent plus difficiles. Nous nous voyons
sans moyens pour pouvoir empêcher les vexations qui se commettront sous nos yeux. Trop heureux si nous pouvons en éviter de plus grandes. Nous avons beau multiplier nos ef-iorts, redoubler de soins, nos opérations sont tellement entravées que, loin que nous puissions operer quelque bien, nous craignons au contraire que notre présence ici ne monte davantage l;esprit et ne produise un mauvais effet. Nous voyons aussi que si Béaucaire venait à être livrée à elle-même, il pourrait se faire que l'aveuglement des uns secondant la mechanceté des autres, la jetassent dans une situation encore bien plus triste. ;
De quelque côté que nous portions nos re-gards, nous ne voyons donc qu'un avenir redoutable, pour peu que vous négligiez d'apporter un changement à la position de cette cite.
On ne reconnaît plus les commissaires du département ; par les différentes pièces que nous vous envoyons, vous ne pourrez encore vous mettre que très faiblement à même de juger de notre malheureuse situation. Il est des choses qu'on ne peut rendre. Notre état est pénible et tout à fait pénible. Veuillez citoyens représentants,: y porter votre attention. ; veuillez de nouveau jeter les yeux sur la lettre du procureur général syndic du département, du 21, dont copie vous a été en-voyee par le courrier d'hier, et jugez...
Notre zèle, notre entier dévouement à la chose publique, notre patriotisme ne se relâchent point. Hélas ! si nous n'étions soutenus par d'aussi puissants sentiments, depuis longtemps nous serions découragés.
Cependant, sans crainte de succomber sous le poids de toutes les rudes épreuves où l'on nous met, il est temps, plus que temps, que vous soulagiez nos peines. Nous vous le demandons, au nom de cet amour, de ce civisme, de ce dévouement que vous portez vous-mêmes a la chose publique, et parce que la chose publique elle-même y est grandement intéressée. Resteriez-vous sourds à nos vives et réitérées sollicitations, qui ne sont que le résultat de
1 horreur que nous avons pour toutes les scènes affligeantes dont nous sommes forcés d'être les témoins, sans pouvoir y parer ?
Représentants, les destinées du Midi sont entre vos mains, nous vous répétons que le moindre retard peut perdre cette contrée ; songez surtout que nous avons dit que nous ne pouvions vous répondre d'aucun événement : agissez donc ; tirez-nous d'ici, ou du moins donnez-nous des pouvoirs qu'on veuille reconnaître.
Nous ne devons pas négliger de vous instruire que nous avons ici, depuis environ
2 heures après midi, à peu près 120 hommes du 3e bataillon du Tarn, qui étaient en garnison au Saint-Esprit, et que nous avons requis, Nous ne les connaissons pas encore : d'ailleurs, nous nous attendons qu'on nous les enlèvera bientôt ; et alors, où prendrons-nous une force armée l II est impossible, dans ce moment où les travaux de la campagne sont si multipliés, d'avoir des gardes nationales, très impossible, tout à fait impossible.
Les administrateurs du département du Gard, commissaires à Beaucaire.
Signé : Meyère.
N° 33.
Le procès-verbal général des commissaires du département du Gard renferme les mêmes détails à peu près que leur correspondance, soit avec les représentants délégués dans l'Hérault et le Gard, soit avec l'administration du département.
N° 34.
Extrait du registre du juge de paix du second arrondissement du canton de Tarascon.
Le 24 mai 1793, an II de la République française, sont comparus en mon domicile par-devant moi, Joseph autorise Michel, juge de paix, et les citoyens Charles Meraude, caporal, Benoît Chaix, fusilier, Ceux, chirurgien-major, Mourre, lieutenant, tous dans le 3e bataillon de Vaucluse, actuellement en garnison en cette ville, qui m'ont requis de consigner la déclaration suivante dans le registre.
Méraude, l'un d'eux, parlant pour tous et en leur présence, a déclaré moyennant serment, etc., que le jodr d'hier piqué de curiosité èt désirant connaître si ce qu'on disait de ; Beaucaire était fondé, ils y passèrent ; qu'ils allèrent au quartier des patriotes nommé la Condamine ; qu'ils y furent vus avec plaisir ; qu'ayant quitté ce quartier, ils allèrent dans un café... nombre de jeunes gens, connus sous la dénomination de Muscadins, y entrèrent successivement en fredonnant des airs ; que parmi les paroles qui y étaient adaptées, ils distinguèrent les" suivantes : A bas l'andrchie! vive Louis XVII! vivent les bons Beaucairois! vive le roi! Ils déclarent que c'est là le principal de ce qu'ils ont à dire... Les trois,autres affirment individuellement avec serment que cette déclaration contient vérité. 1res, caporal de la 2e compagnie n° 3 du même bataillon, affirme le fait y étant présent.;
Par-devant le même juge, le même jour, Collet, Ribière, Chevallier, Jean Faure, tous volontaires du 3e bataillon de Vaucluse en garnison à Tarascon, déclarent, moyennant serment de dire vérité, que le jour de dimanche sur les 3 heures après midi, cinquième de ce mois, ils se trouvaient sur le bord du Rhône du côté de Tarascon ; qu'étant entrés dans le ponton pour aller à Beaucaire, un patron qu'ils ont su être nommé Arnaud, habitant de Beaucaire, Se présenta avec un chapeau sans cocarde ; que lors leur lieutenant Mourre, qui était entré avec eux dans la barque, en sortit en disant : « Je ne veux pas traverser le Rhône conduit par un homme qui ne porte pas le signe du patriotisme » ; et comme la barque quittait le rivage, il lui dit : « Si tu viens sans cocarde, je te tue » ; que la barque étant retournée, le patron Arnaud revint avec un bonnet au bout duquel était une cocarde ; que cette fois les déposants entrèrent dans la barque ; que Mourre ne voulut pas: entrer en disant qu'il ne pourrait pas se retenir, s'il entendait quelques propos de travers, la barque partit alors, et quand elle fut un peu éloignée du rivage, le patron Arnaud dit : « Est-ce qu'il pense de nous faire peur? oui, je suis royaliste et je m'en fais honneur » ; que lors Brutus porta la main à la garde de son sabre, et qu'il l'aurait fendu
d'un seul coup, si un de nous ne l'eût arrêté, en le saisissant au corps et en lui disant : « Rappelez-vous que notre commandant nous a répétés d'être tranquilles, et de tout observer en silence » ; que Pautre patron dît alors : « Ne faites pas attention à ce propos » ; que lors ledit Arnaud prit son bonnet avec rage, en disant : « 0 sacré nom de Dieu, que je ne puis pas me venger » etc. ; qu'ils y retournèrent le lendemain, et qu'ils y entendirent bien des propos contre les patriotes ; ce qui les convainquit que l'esprit de cette ville était bien corrompu.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Projet de décret en supplément à la loi d organisation de la regie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques et des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé, député du département de la Meurthe, au nom du comité des finances (2).
La Convention nationale, après avoir entendu son comité, des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
La régie nationale des droits d'enregistrement ; timbre et droits y réunis et domaines nationaux, corporels et incorporels, sera organisée dans les pays réunis à la France, à compter du mois de juillet courant. Le Conseil exécutif y adressera, en conséquence, aux tribunaux et aux corps administratifs, toutes les lois relatives à cette régie, avec ordre de les faire enregistrer et promulguer sans délai.
Art. 2.
Les administrateurs de la régie de l'enregistrement sont autorisés à placer, dans les-dits pays, pour la perception des droits d;en-registrement et de timbre créés par les lois des 19 décembre 1790 et 11 février 1791, et des revenus des domaines nationaux corporels et incorporels, un nombre d'employés, par département et district, dans la proportion de celui existant dans les autres départements de la France, conformément à la loi du 17 mai 1791 et aux dispositions ci-après.
Art. 3.
Indépendamment des agents et employés déjà subsistant, en vertu de ladite loi du
27 mai, et de celle additionnelle du 9 octobre suivant, tant à Paris que dans les différents départements de la République.
Il sera établi, dans chaque bureau de correspondance, un premier commis* un commis principal pour les comptes et un expéditionnaire.
Il sera ajouté, au bureau de la comptabilité générale, un premier commis et un expéditionnaire ; et, a ce moyen, le vérificateur des comptes et le second commis principal, existant dans ce bureau, demeureront supprimés.
A la direction du département de Paris, 4 inspecteurs, 8 vérificateurs, 1 surveillant du timbre, 1 receveur du timbre extraordinaire, 2 contrôleurs-délivreurs de-bulletins, 1 garde-magasin des impressions.
Il y aura, au bureau des hypothèques à Pa^ ris. 1 greffier expéditionnaire appointé, 1 enregistreur d'oppositions, 1 vérificateur d'oppositions, 1 enregistreur de lettres de ratification, et» 1 délivreur d'extraits*
Dans chacun des 6 bureaux de perception des domaines nationaux, 1 commis principal.
A l'agence des domaines nationaux, 1 agent, 3 sous-agents, 1 commis principal du contentieux, 2 visiteurs et 4 architectes appointés.
24 expéditionnaires, tant dans les bureaux de perception qu'à l'agence des domaines nationaux à Paris.
Il sera en outre attaché à l'Administration centrale 3 avoués appointés. _
Enfin il y aura un troisième inspecteur dans chacune des directions de première classe, et un troisième vérificateur dans chacune de celles de la seconde.
Art. 4.
Les administrateurs pourront répartir le nombre des inspecteurs et vérificateurs, établi par la loi, entre les différents départements, suivant que le bien du service l'exigera. Les préposés à la vérification des comptes seront également employés aux travaux de la correspondance, lorsque les administrateurs le jugeront nécessaire.
Art. 5.
Nul ne pourra être nommé vérificateur, qu'il n'ait exercé les fonctions de receveur des droits d'enregistrement au moins trois ans, en préférant^ celui qui aura régi un bureau desdits droits près d'un chef-lieu de district.
Art. 6.
Les bureaux de 1,500 livres jusqu'à 3,000 livres inclusivement, seront accordés à des receveurs de la classe immédiatement précédente réunissant deux ans d'exercice, ou à des gardes-magasins ou receveurs du timbre extraordinaire ayant exercé des bureaux d'enregistrement.
Art. 7.
Les bureaux au-dessus de 3,000 livres ne pourront être donnés qu'aux receveurs de la classe immédiatement inférieure réunissant quatre ans d'exercice3 ou aux inspecteurs et
aux premiers commis de correspondance, ou aux vérificateurs ayant au moins un an d'exercice en cette qualité.
Art. 8.
Nul ne pourra être nommé inspecteur qu'il n'ait été vérificateur ou receveur d'un bureau des droits d'enregistrement de 3,000 livres et au-dessus, près d'un chef-lieu de district au moins pendant deux ans.
Art. 9.
Les directions de la troisième classe ne pourront être données qu'aux inspecteurs, ayant cinq ans d'exercice en cette qualité ; ou aux sous-directeurs de correspondance qui auront cinq années d'exerçicev soit en cette qualité, soit antérieurement comme vérificateur et inspecteur ; ou aux receveurs des bureaux de chefs-lieUx de département ou de district, au-dessus de 3,000 livres, ayant dix années d'exercice en cette qualité,, en comprenant, dans ce nombre d'années, cejiles pendant lesquelles ils auraient exercé précédemment des emplois de vérificateur et d'inspecteur ; et sans qu'on puisse exiger les dix années de ceux qui auraient été inspecteurs durant les cinq ans requis ci-dessus.
Art, 10.
Les directions de deuxième classe seront données aux directeurs de la troisième ayant un an d'exercice en cette qualité ; et celles de la première aux directeurs de la deuxième classe ou de la troisième, ou aux directeurs de correspondance, a^ant au moins deux ans d'exercice en ces qualités.
Art. 11.
places d'expéditionnaires, dans les, bureaux de correspondance, seront données à des receveurs de l'enregistrement des bureaux au-dessous de 600 livres, ou à des employés des fermes, régies et administrations publiques supprimées, munis d'attestation en forme de leurs services, ou à des personnes qui auront servi dans les armées et qui se sont retirées avec de bons, témoignages de leur-s chefs, confirmés par le ministre de la guerre, en supposant, néanmoins qu'ils aient le genre de talent qu'exigent ces places.
Art. 12.
Celles des commis principaux de la correspondance seront données aux expéditionnaires les plus intelligents, ou à des receveurs des bureaux d'enregistrement de 600 livres et au-dessus, ou a des commis de direction travaillant en cette qualité depuis six ans.
Art. 13.
Celles des commis principaux des comptes, à des receveurs des bureaux d'enregistrement- de 1,500 livres et au-dessus, ou à des commis principaux de la correspondance ayant exercé des bureaux d'enregistrement pendant trois ans, ou à des premiers commis
de direction travaillant depuis cinq ans en cette qualité.
Art. 14,
Celles des vérificateurs des comptes* à des inspecteurs, ou à des vérificateurs de la régie, ou à des receveurs des bureaux des droits d'enregistrement, près d'un chef-lieu de district, au-dessus de 1,500 livres, ou a des commis principaux des comptes qui. auront exercé dés bureaux d'enregistrement pendant trois ans.
Art. 15.
Celles des premiers commis de correspondance seront données aux employés dénommés en l'article précédent, ou à des vérificateurs des comptest en observant de ne nommer à la place de premier commis, de première classe, que celui qui aura occupé pareille place de la deuxième.
Art. 16.
Celles de sousrdireçteurs à; des premiers commis de. correspondance, ayant trois ans d'exercice., soit en cette qualité,* soit antérieurement comme vérificateurs et inspecteurs, en préférant ceux qui auront exercé ces derniers emplois ; ou à des inspecteurs ayant deux ans d'exercice, ou à des receveurs de bureaux dest droits d'enregistrement, près des chefs-lieu* de district, au-dessus 3,000 livres, qui auron^ au moins, cinq ans d'exercice en Cette qualité.
Art. 17.
Celles de directeurs de correspondance, à des directeurs de département ayant un an d'exercice, et aux sous-directeurs ayant trois ans d'exercice en cette qualité, en préférant, à mérite égal, ceux qui auront exercé les emplois de vérificateur et d'inspecteur.
Art. 18.
Les places de gardes-magasins et receveurs du timbre, seront données aux personnes dénommées en l'article 11 ci-dessus, ou à des commis de direction travaillant en cette qua lité depuis six ans.
Art. 19.
Celles des timbreurs, compteurs et tourne-feuilles, seront données, de préférence, à des employés des fermes, régies et administrations publiques supprimées, ou à d'anciens militaires ou employés de l'armée, retirés.
Art. 20.
Les administrateurs sont autorisés à choisir, parmi les employés supérieurs des fermes, régies et administrations publiques supprimées, ceux qu'ils jugeront en état de remplir des places dans la régie de l'enregistrement, relatives à celles qu'ils occupaient.
A l'égard de tous les receveurs et employés inférieurs desdites fermes et administra-
tions, qui n'auront pas été surnuméraires dans la régi© de l'enregistrement, au moins un an, ils ne_ pourront être nommés qu'à des recettes particulières des domaines, ou à des places dans la partie du timbre, et à celles d'expéditionnaires, suivant le degré d'aptitude qui leur aura été reconnu.
L'époque des remplacements, qui cesse au 8 mars 1*794, suivant la loi du 20 mars 1791, sera prorogée jusqu'au 1er janvier 1796, quant aux employés des patentes et autres régies et administrations publiques supprimées.
L'ancienneté des services comptera du premier emploi et sera un titre de préférence à mérite égal.
Art. 21.
Pour faciliter rétablissement de la régie dans les pays réunis à la République, les administrateur^,ne seront pas astreints aux règles d'admission et d'avancement prescrites par la loi du 27 mai 1791 et par le présent décret, pour les places qui y seront établies et qui y vaqueront jusqu'au 1er janvier 1796, excepté les emplois supérieurs à l'égard desquels il ne* pourra être apporté des modifications que par lé Conseil exécutif, sur la proposition expresse des administrateurs.
Art. 22.
A compter du 1er janvier 1793, il sera passé à chacun des
receveurs de l'enregistrement, du timbre ordinaire et extraordinaire et des hypothèques, sur
le montant de sa récette, une remise de :
2 deniers pour livre dans les bureaux
dont la recette annuelle s'élèvera au-dessus de.. ^.............,...... 500,000 liv.
3 où elle sera de............ 300à 500,000
4 où elle sera de............ 200 à 300,000
5 où elle sera de............ 150 à 200,000
6 où elle sera de............ 100 à 150,000
7 où elle sera de........... 75 à 100,000
8 où elle sera de............ 50 à 75,000
9 où elle sera de............ 30 à 50,000
10 où elle sera de............ 20 à 30,000
11 où elle sera de............ 10 à 20,000
Un sol où elle sera de............ 10,000
A chacun des receveurs particuliers des domaines nationaux et des biens des émigrés et princes étrangers possessionnés en France, une remise de :
1 denier 1/2 pour livre dans les bureaux
dont la recette s'élèvera au-dessus de .................................... 500,000liv.
2 où elle Sera de............ 300 à 500,000
3 où elle sera de............ 200 à 300,000
4 où elle sera de............ 150 à 200,000
5 où elle sera de............ 100 à 150,000
6 où elle sera de............ 75 à 100,000
7 où elle sera de............ 50 à 75,000
8 où elle sera de............ 30 à 50,000
9 où elle sera de.. ......... ,20à 30,000
10;où elle sera au-dessous de..., ,20,000
Chaque receveur jouira de la remise ci-des-sus réglée,, sans qu'elle puisse être réduite lorsque sa.recette annuelle aura atteint la fixation faite pour la elasse précédente; de
manière, par exemple, que le receveur de l'enregistrement à qui il est attribué une remise d'un sol sur une recette au-dessus de 10,000 livres, conservera cette remise jusqu'à 10,910 livres, taux où la fixation préoédente commencera à lui devenir plus avantageuse, et ainsi des autres, le second nombre de chaque fixation étant posé comme régulateur et non comme limitatif.
Art. 23.
Les traitements des administrateurs et de tous les autres employés consisteront en une quotité de deux genres de remises, l'une désignée sous le nom de remise ordinaire, sur la totalité du produit annuel des dfoits d'enregistrement, timbre, hypothèques et des amendes, la seconde, appelée remise extraordinaire,, sur la totalité des produits de tous les domaines nationaux, corporels et incorporels, compris dans la règle, quelle que soit leur origine, et des biens des émigrés, autres que les capitaux provenant du prix des ventes des immeubles. Ces remises auront lieu et seront distribuées en totalité à compter du 1er janvier 1793.
Art. 24.
Il leur sera attribué un traitement fixe annuel d'une somme non susceptible de diminution et payable par mois, suivant le tableau annexé au présent décret, à la charge de la faire entrer dans le compte de la remise générale sur les produits.
Art. 25.
Ils ne recevront le complément de la remise qui leur reviendra, en sus dé ladite somme, que sur l'état général de répartition, arrêté par le ministre des contributions publiques, après la remise des comptes de chaque année. U pourra néanmoins leur être payé la moitié de ce complément, par forme d'acompte, d'après les bordereaux certifiés des recettes et des dépenses de tous les directeurs.
Les employés perdront leurs traitements et remises, pendant leur absence ou cessation de service, excepté le cas où l'absence, autorisée par les administrateurs, n'excéderait pas quinze jours et celui où l'employé serait véritablement malade.
Art. 26.
La remise ordinaire des douze administrateurs sera de 17/24 d'un denier pour livre, et la remise extraordinaire de 3/24 d'un denier pour livre.
Celles des 87 directeurs seront fixées, la première à 3 deniers pour livre, et la seconde à 8/24 d'un denier, qui seront divisés, entre eux, au marc la livre de leur traitement fixe.
Des inspecteurs, la première à 3 deniers pour livre et la secondé à 14/24 d'un denier.
Des vérificateurs, la première à 3 deniers pour livre et la seconde à 4/24 d'un denier.
Des employés du timbre, la première à un denier pour livre et la seconde à 2/24 d'un denier.
Des employés particuliers dans les bureaux de perception et de l'agence des domaines nationaux à Paris, la première à 3/24 d'un denier pour livre et la seconde à 4/24 d'un denier.
Art. 27.
Il ne sera accordé à la régie, pour le recouvrement du prix des immeubles des émigrés, et pour la régie et recette de tout autre objet qui pourrait lui être attribué par la suite et qui n'exigerait pas une augmentation d'agents, qu'une remise d'un démi-de-nier pour livre, dont moitié demeurera aux receveurs, et l'autre moitié sera divisée entre tous les agents de la régie, comme les autres remises, proportionnellement à leur traitement fixe.
Art. 28.
Les produits de la régie ne seront comptés, pour la fixation des remises générales, que déduction faite : 1° des restitutions de droits et amendes et des frais de poursuite qui tombent à ]a charge de la régie; 2° des achats de papier à timbre ou à imprimer, et de ceux pour l'usage des bureaux de l'administration centrale, des frais de registres et d impressions, et des achats de timbres et filigranes ; 3° des menues dépenses du timbre, des frais d'emballage, ports de lettres, paquets et ballots, des gages des garçons de bureaux, fournitures de lumières et de bois de chauffage, frais d'entretien de la maison de la régie et des autres dépenses des bureaux de l'Administration centrale.
La déduction de ces différents objets sera admise, savoir : des premiers, d'après les états certifiés par les administrateurs de la régie et appuyés des extraits des jugements, des quittances des parties et autres pièces probantes ; des seconds, -sur les quittances des fournisseurs conformes aux marchés faits avec eux, par adjudication devant les directoires de^ département ; et des troisièmes, d après l'état arrêté par le ministre des contributions publiques, à la vue des quittances et pieces probantes rapportées au soutien. '
Art,. 29.
Les traitements et gages des concierges, architectes, inspecteurs des bois et autres agents qu'il est nécessaire de laisser subsister pour la conservation et l'entretien des bâtiments et possessions de la ci-devant liste civile, pour les salins de Pecai et le canal dit de Languedoc, seront payés et passés provisoirement en dépense, comme frais d'administration, à l'instar des contributions et réparations desdits-biens, d'après l'état arrêté par le ministre des contributions publiques, sur la présentation des administrateurs de la régie.
Art. 30.
Le traitement des administrateurs, directeurs, ^ inspecteurs, vérificateurs et de tous les préposes, autres que les receveurs de l'enregistrement et des domaines, sera réglé pour les huit premiers mois de 1792, dans la proportion de la remise qui leur est accordée respectivement par la loi du 27 mai 1791, sur le produit des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques, amendes, domaines et bois nationaux, recouvré dans le cours desdits huit premiers mois. Leur traitement, à l'égard des quatre derniers\ mois de ladite année, sera réduit sur le pied du minimum, attribué à chacun d'eux, suivant le tableau annexé à ladite loi.
Art. 31.
Les frais d'impression et de registres, les ports de lettres et autres dépenses énoncées en l'article 46 de la loi du 27 mai 1791, seront passés en dépense à la régie, pour l'année 1792, à la vue des marchés, quittances, états et pièces justificatives,
Art. 32.
Les dispositions de la loi d'organisation du 27 mai 1791, de celle additionnelle du 9 octobre suivant et de celle du 5 février 1793, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, continueront d'avoir leur entière exécution.
Tableau
Distribution des remises ordinaires et extraordinaires formant le traitement
nombre
des
GENS.
2.190 101
202 184
12 12 13 13 13 13 13
qualité, des agent&
3.302
Receveurs des enregistrements, des hypothèques et des domaines.................
Receveurs du timbre extraordinaire.........
REMISE ORDINAIRE.
QUOTITE
attribuée.
5 d. p. liv,
Gardes-magasins du timbre ................
Contrôleurs du timbre à Paris..............
Surveillant du timbre......................
Timbreurs................................
Tourne-feuille?....,,..,...,,....,.,......,,.
Compteurs......,.......,..................
Greffier appointé par les lettres de ratification à Paris..............................
Enregistreur d'opposition..................
Vérificateur des oppositions................
Enregistreur de lettres de ratification.......
Délivreur d'extraits........................
Garde-magasin (les impressions............
Agent des domaines nationaux...,.,,,......
Sous-agents.......................
Commis principal au contentieux des domai-
nes^nationaux............................
Commis principaux aux bureaux des domaines nationaux............................
Visiteurs..................................
Architectes appointés.....................
Avoué appointé............................
Autres avoués appointés....................
Commis expéditionnaires au bureau de l'agence et dans les bureaux de perception de Paris ......................'............
Vérificateurs...............................
Inspecte urs-receveursprincipaux...........
Directeurs.................................
Expéditionnaires, dont huit au bureau de la
comptabilité générale....................
Commis principaux des comptes............
Vérificateurs des comptes..................
Commis principaux........................
Premiers commis en second................
Premiers commis.........................
Sous-directeurs............................
Dtrecteurs de correspondance et de la comptabilité..................................
Administrateurs...........................
Totaux..............
24
23
îf ONTANT
de
çette, remise, sur un produit
pçésumô. de 60 millions.
liv. s. d.
1.250. (KM)
TRAITEMENT D® CHAQUE EMPLOYE
d'après ce produit, présumé.
Classes.
250.000
83.333 6
I S. 6 d. p. 1.
720.000 » » 750.000 » »
750.000 » »
489.583 6 8
4.500.000
Nombre.
12 13 13 13 13 13
12
Traitement individuel.
liv. s. d.
545 17 » l'un dans l'autre.
1 2. 512 » » 1
6 2.095 6 8
20 1.884 » »
60 1 570 » »
2 2 095 8
1 1 884 » »
6 837 6 10
9 732 13 5 V
25 628 », » /
65 523 6 8 [
6 418 13 5 1
9 366 6 9 1
25 314 » » 1
65 261 13 4 I
4 732 13 5 J
3 628 » » j I
1 2.305 11 2
i 2 040 » »
1 1 835 11 1
1 1 835 11 1
1 1 8,35. 11 1
1 i 04Q » »
i 3 060 » »
3 2 (M » »
1 2 305 11 l
6 1 835 11 1
2 1 .202 15 7
4 1 835 11 1
1 5 305 11 2
2 1 506 13 4
24 1.506 13 4 ,
202 3 750 » »
184 4 .560 8 9
7 12 .844 16 6
20 10 .275 17 2 ;
60 7 .709 17 ii J
80 1 .581 18 5 1
12 2 .372 17 7
3.295 13 4
2.372 17 7
3.295 13 4
3.954 16 » 5.272 14 1 7.909 12 »
14.756 18 10
des agents de la Régi» nationale de l'enregistrement et des domaines.
REMISE EXTRAORDINAIRE.
QUOTITÉ attribuée.
2 d. p.-
)
r m
i
\ » — 24
4_ 24 14 24
4_ 24
24
4 d. p.l.
MONTANT
de
cette remise sur un produit
présumé de 120 millions.
liv. s. d.
1.250-000
SUPPLÉMENT
de traitement pour chaque employé, d'après -ee produit présumé.
liv. a, d.
545 17 » l'un dans l'autre.
41.666 13 4
20.833 6 8
83.333 6 8
291.666 13 4
166.666 13 4
83.333 6 8
62.500 » »
418 13 4
349 4 %
314 » »
260 13 4
339 4 4
314 » »
139 10 4
122 5 4
104 13 4
87 4 4
69 15 2
61 2 8
52 6 8
43 12 2
122 5 4
104 13 4
584 2 6
52S 14 4
467' 6 »
467 6 »
427 6 »
525 14 4
788 11 6
525 14 4
584 2 6
467 6 »
242 1 3
467 6 p
584 2 6
250 9 6
250 9 6
416 13 4
1 602 11 2
2 .814 8 6
2 283 10 »
1 .712 12 10
264 6 5
396 9 7
550 13 4
896 9 7
550 13 4
660 16 »
881 1 4
1 321 12 »
5 208 6 8
TOTAL DES DEUX REMISES.
MONTANT des
deux remises.
liv. s. d,
2.500.000 ». »
.000.000 » »
833,333 6 8
1.041.666 13 4
916.666 13 4
512.916 13 4
239.583 6 8
TOTAL
du traitement pour chaque employé.
291.666 13 4
liv. s. d.
1.191 14 » l'uq dans l'autre.
2.930 13 2.444 U 2.198 » 1,830 13 2.444 11 2.198 » 976 11 354 18 732 13"
610 m
488 8 427 9 366 6 305 5 854 18 732 lî.
2.889 13 2,565 14 2.302 17 2.302 17 2.302 17 t. 565 14 3.848 11 2.565 14
104,166 13 4
2.889 13 8
2.302 17 1 1.444 16 10 2.302 17 1 2.889 13. 8 1.757 2 10
1.757 2 10 4.166 13 4
MINIMUM FIXE
au-dessous duquel ne pourra être le traitement de
l'employé.
6.500.000 » »
6.162 19 11 4.000 » »
15.699 4 6 10,000 » »
12,559 7 8 8.000 » »
9.419 10 9 6.000 ». »
1.846 4 10 1.200 » »
2.769 7 2 1,800 » »
3.846 6 8 2.500 » »
2.766 7 2 1,800 » »
3.846 6 8 2.500 » »
4.615 12 » 3.000 » »
6.153 15 5 4.000 » »
9.231* 4 » 6.000 » »
13.965 5 6
2 000 liv. pour lesreceveurs des droits de quittance de rente. I 1.000 liv. pour les receveurs du jtimbre extraor-'dinaire.
40Q liv. pour tous les. autres receveurs 2:400 2; 000 1.800 1.500 2.000 1.800 800, 700 630 500 400 350 300 250 700 6.00
2.000 1.800 1.600 1.600 1.6D0 1.800 2.7Q0. 1.800
2.000 » »
1.600 » a
1.000 » »
1,600 » »
2.000 » a
1.200 » »
1..200 >» » 2.500 » »
OBSERVATIONS
12,000 » »
Le montant total des remises des receveurs n'est présenté ici que par aperçu, attendu que chacun d'eux jouit de saremise particulière., dont le taux varie suivant le. produit de la recette.
La première» classe est formée des gardes magasins du timbre, des timbreurs, tourne-feuilles et compteurs de Paris.
Le paiement par quartier, à chaque commis expéditionnaire sera de 375 L compris 75 1. à compte de ses remises. Celui des visiteurs sera aussi de 3001 .compter 50 1. sur les remises.
Compris tout frais de commis et de bureau, loyer de magasin, etc...
La première classe est composée des directions des départements de Paris, Rouches-du-Rhône, la Gironde le Nord, Rhône-et-Loire, Seine-Inférieure, et Sei-ne-et-Oise.
La séconde, de celles des départements de l'Aisne, Bas-Rhin, Cal» vados, Corse, Côte-d'Or, Eure, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Loiret, Marne, Meur-the, Mont-Blanc, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Somme et Yonne.
Les autres directions sont de la troisième classe.
Sur 180.000.000 liv.
2
6.500.000 liv. font 8 d. - par liv 0 11
ou 3 p. - —0 11
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION. NATIONALE DU
Pièces annexées à la lettre de Ghaudron-Roussau et à la lettre de Fagues et de Ruffat (2).
I.
Lettre de Ghaudron-Roussau à Marc-Antoine Baudot, son collègue.
Toulouse, le
J'ai reçu, mon cher ami, le 29 juin, à 7 heures du matin, le décret de la Convention portant l'arrestation de plusieurs agitateurs de cette ville.
Ton zèle et ton activité pour la prospérité de la chose publique ne se sont point démentis. Les circonstances exigeaient de la célé.-rité, et tu as su te mettre au niveau des circonstances ; je t'en remercie, en mon nom particulier, ou plutôt je te dirai que tu as tait ton devoir ; ce témoignage doit suffire à un républicain.
L'exécution du décret, que certains regardaient comme très difficile, ne m'a coûté que quelques moments de réflexion. J'ai pris mes dimensions et le succès a répondu à mon attente ; la force armée qui pouvait être à ma disposition, dans cette circonstance, n'offrait rien d'imposant ; aussi n'en ai-je pas fait usage. Deux commissaires, l'un militaire et l'autre civil, ont été chez les citoyens désignés dans le décret pour les mettre en état d'arrestation et apposer le scellé sur leurs papiers. Loubet, Barras, Derrey, Dardignac, et Artaud ont été arrêtés; un courrier a été le même jour envoyé à Auch pour arrêter Douziecb, _ les autres étaient absents ou avaient déjà fui. Parmi le nombre des détenus, Loubet a été le plus difficile, et il avait joué un tour de son métier à l'officier chargé de son arrestation : il allait échapper, mais on a été plus fin que lui. Vous aurez sans doute le plaisir de le voir à la barre.
Ce décret semble avoir anéanti le désir contre-révolutionnaire qui transportait beaucoup les têtes dans ces contrées. On voit bien par là que les grandes mesures sont toujours les seules qui conviennent à des législateurs. , La faiblesse détruit tous les caractères, et la sévérité les forme.
On vous a dit peut-être que nous étions ici au milieu des orages, tandis que nous jouissons d'un calme profond. Il est vrai que les têtes commençaient à s'échauffer et que des présages funestes s'annonçaient de tous côtés; mais le décret salutaire du 24 a fait renaître l'ordre ; les autorités légales, dont le despotisme commençait à alarmer les vrais républicains, ont enfin appris à respecter, l'organe
et l'autorité des lois ; les vexations contre les membres de la société populaire ont cessé.
Le département avait invité les districts et les municipalités à convoquer les assemblées primaires et cette invitation était accompagnée d'un fagot de papiers anticiviques, tels que le rapport mensonger et virulent de Barras, l'adresse contre-révolutionnaire de Nantes, celle de Marseille, etc., etc., et chaque assemblée primaire devait donner lecture de ces diatribes au bon peuple, afin qu'il y délibérât. C'est un piège adroitement tendu à la bonne foi ; on cherchait à colorer toutes les démarches illégales par l'approbation du peuple. Un commissaire de chaque assemblée primaire a été convoqué à Toulouse pour porter le vœu de la section.
Toutes ces machinations, quoique artificieu-sement ourdies, ont échoué ; les commissaires, quoique influencés par ceux qui avaient intérêt à les tromper, ont délibéré de se retirer, après avoir voté des adresses à la Convention, dont une est entachée encore du péché originel. La grande majorité des sections de Toulouse a annulé les précédents arrêtés, déclaré obéissance à la Convention et à ses décrets, et elles se sont séparées.
Je t'envoie copie de la correspondance de Ruffat ; je fais passer au comité de Salut public la lettre et les pièces qu'il y annonce : tu recevras aussi copie d'une dénonce contre Loubet, faite^ par l'officier chargé de son arrestation et par le commissaire qui devait apposer le scellé.
Je pensé que la Convention ne fera pas un pas rétrograde à l'égard des citoyens qui ont été destitués. Elle ne voudra pas, sans doute, détruire le bjen qu'elle a fait. L'ordre et le calme régnent depuis que ces individus ont été frappés. S'ils étaient rétablis (surtout le plus grand nombre), c'en serait fait de la tranquillité publique dans ce pays : leur cœur, ulcéré de haine èt de vengeance, ne reconnaîtrait plus de, frein. La vengeance est un plaisir bien doux pour des âmes à la Loubet, à la Derrey, à la jeannolle, à la Darba-nère, etc., etc.
Communique tout ceci à Vadier.
Adieu, mon ami, tu connais les sentiments que je t'ai voués.
Signé : Chaudron-Roussau.
P. S. J'adresse les originaux des lettres ci-jointes, afin que si on oublie d'en faire mention, tu en fasses mention et que tu interpelles Loubet à la barre.
II. ,
Pièces relatives au rapport de Marc-Antoine
Baudot, sur la conduite des autorités constituées de Toulouse.
^ Quelques complices subalternes des coalisés de Toulouse viennent d'afficher dans cette ville un placard aussi mensonger que ridicule, où ils ont l'impudeur de parler de leur civisme et de celui des membres frappés par la loi du 24 juin, qu'ils appellent les magistrats les plus reçommandables et les plus dignes de la confiance du peuple, etc.
La réponse est très simple.
Par arrêté du 15 juin, les autorités constituées de Toulouse ont envoyé, en qualité de
commissaires, les citoyens Ruffat et Fagues vers le département de la Gironde, pour se concerter, non seulement avec ce département, mais avec les départements voisins.
Les lettres de ces deux commissaires, interceptées et imprimées par ordre de la Convention, prouvent le dessein des Commettants et des commis.
Par arrêté du 18 juin, le conseil du département convoqua les assemblées primaires et dit, article 3 :
Dès que chaque assemblée primaire sera organisée, le président fera faire lecture de là déclaration du peuple de Toulouse, de la dénonce contre Chabot, du rapport de Barras et de Lanjuinais, de l'adresse du conseil du département et autres pièces envoyées avec le présent article 4 :
Chaque assemblée est invitée, à l'exemple des sections de Toulouse, d'émettre son vœu sur les faits rapportés dans ces écrits, et sur les mesures qui y sont prescrites, etc.
La déclaration du peuple de Toulouse' est dans le premier recueil de pièces relatives ; les principes du discours de Lanjuinais sont connus, voici maintenant l'extrait du rapport de Barras, qui fera connaître le civisme de ces magistrats si recommandables.
Extrait du rapport de Barras administrateur du district de Toulouse, député extraordinaire des corps administratifs du département de la Haute-Garonne, auprès de la Convention nationale, fait dans la séance publique des corps constitués de cette' ville le 4 juin, et imprimé par leur ordre, ainsi que celui de Lanjuinais.
(Page 13.) Les papiers publics vous auront retracé la peinture affligeante des circonstances qui accompagnèrent cette irruption scandaleuse des pétitionnaires dans le sein de la Convention ; ils vous auront dépeint la -contenance audacieuse, le ton insolent des pétitionnaires, leur adresse outrageante et les applaudissements horribles que les tribunes... que dis-je? Qu'une portion même des députés du peuple firent entendre alors qu'on bravait, qu'on avilissait la représentation nationale ; ils vous auront dit que cette scène fut le tocsin du plus grand désordre dans l'Assemblée.
(Page 14.) Cependant, soit que l'heure du crime ne fût pas encore venue,, ou qu'une Providence veillât sur la France, la Convention ne fut ce jour-là qu'insultée ; les pétitionnaires de la Cité et ceux de plusieurs autres sections, après avoir répandu à leur tour chacun leur mesure d'injures et d'outrages contre la majorité de nos représentants, usurpèrent les honneurs de la séance, allèrent se placer à côté de la minorité et partagèrent avec elle le droit de, voter dans les discussions qui terminèrent cette mémorable journée par la cassation de la commission des Douze.
_ (Page 17.) Je passe à la journée du 31, journée dont le désordre, etc.
(Page 18.) Marat organise à la maison commune, une armée révolutionnaire, dresse le plan de l'insurrection, prononce Fanathème de la mort contre 28 députés et répond sur la tête qu'un décret d'arrestation proscrira, dans quelques heures, ces victimes respectables. -
(Idem.) Cependant les représentants du peuple se rendirent à leur poste ; ils pénétrèrent, au milieu de la force armée, dans le sein de la Convention, et j'en vis plusieurs qui me parurent pleins de l'idée qu'ils y arrivaient pour la dernière fois. Des groupés nombreux d'hommes et surtout de femmes cernaient le palais national ; on y prêchait à haute voix le meurtre des 28 députes ; d'autres étendaient la proscription sur tous ceux qui, dans le jugement du traître Capet, avaient voté l'appel au peuple et tous se réunissaient pour préconiser la minorité de la Convention, minorité dont je respecte le caractère, mais dont la rebellion ouverte contre le vœu de; la majorité, a combattu mille fois les lois décrétées avec une rage aveugle, dont les Cazalès, les Foucault, les Malouet et les Maury n'osèrent jamais donner l'exemple dans l'Assemblée constituante.
(Idem.) Je dois rappeler ici un fait particulier dont je fus témoin ce jour-là et qui quoiqu'il ne m'eût rien appris dont la conviction ne soit devenue publique, me paraît propre à éclairer les départements. Deux citoyennes causaient ensemble sur la terrasse qui longe le Palais national, du côté du jardin. L'une d'elles proposa à l'autre d'aller déjeuner dans un cabaret voisin. « Non, répondit celle-ci, je ne le puis, je n'en ai pas le temps. — Bon, venez toujours ; je paierai pour vous. — A la bonne heure, car certes j'ai mangé ma tribune. »
(Page 19.) Etant rentré dans le sein de la salle de la Convention, je vis de nombreuses députations des sections demander la cassation de la commission des Douzê, et la Convention, moins libre encore alors qu'elle ne l'avait été le 27 de ce mois, fut obligée de céder, soit par faiblesse, soit par ménagement, aux cris d'une,multitude égarée.
(Idem.) Enfin arrivèrent des scènes plus alarmantes encore que toutes celles dont Paris venait d'être le théâtre. La journée liber-ticide du 2 juin devait éclairer de nouveaux attentats,v et près de 100,000 hommes, tous bien armés, entreprirent le siège du pàlais national ; des détachements considérables de la force armée s'emparèrent de toutes les avenues de la Convention : il ne fut plus libre aux députés de sortir de la salle. Un d'eux rentre avec son habit déçhiré par les sentinelles.
(Page 20.Des députations très nombreuses des autorités constituées de Paris ajoutent au scandale de cette séance.
(Page 22.) Arrivés à la porte, plusieurs députés,^ et notamment le vertueux Defacy, l'un des députés de la Haute-Garonne, sont couchés en joue ; plus de.40 pièces de canon, braquées contre la Convention, menacent la République de la. plus grande calamité que le féroce Brunsvick eût pu méditer contre la France.
(Page 23.) Les tyrans du 2 juin voulaient l'arrestation de 28 représentants du peuple, elle fut prononcée, et ce ne fut qu'à ce prix que vos délégués purent aller prendre.quelque nourriture et le repos stupide de la consternation.
(Idem.) Citoyens honnêtes des départements, connaissez la cause de cette horrible métamorphose et tremblez pour vous-mêmes en considérant que les mêmes moyens de séduction vous entourent.», la calomnie, l'habitude des dénonciations, l'exagération^ de la démagogie et la trop grande crédulité d'un peuple facile à égarer.
Voilà la base de leurs triomphes et les degrés par lesquels ils veulent ouvrir à un nouveau roi l'approche d'un trône qui n'est que renversé.
(Idem.) Voyez un Robespierre, le plus fotirbe peut être des intrigants que les 'chocs des révolutions aient jamais fait paraître sur la scène du monde, oser le 24 du mois dernier mentir à la conscience, si jamais la nature lui ien 'accorda une.
(Idem.) Voyez un Legendre, plus boucher par caractère encore que par profession, insulter avec audace, le 14 au même mois, aux députés extraordinaires du département de la Gironde.
(Page 25.) Voyez un Jean-Bon Saint-André avancer avec cette impudeur réfléchie et imperturbable qui caractérise ces dénonciateurs routiniers, que la contre-révolution s'opère à'Toulouse, à Bordeaux, à Grenoble, etc.
(Idem.) Rappelez-vous les prédications sanguinaires d'un des moines les plus impudiques et des plus hardis provocateurs au meurtre que l'ancien et le nouveau régime puissent vous offrir, et voyez si c'est à de pareils hommes que vous devez prostituer votre confiance.
(Page 26.) Voyez une municipalité composée presque entièrement d'hommes sans mœurs et sans vertu dont Barère a osé dire : Il n'est pas un 'de ses membres de qui je répondrais au moral.
(Idem.) Apprenez que cette municipalité assez stupide pour esperer de concexîtrer longtemps d'ans son sein les vérités funestes dont elle redoutait la pub'licit^ a refuse des passeports à presque tous les étrangers, mais surtout aux députés extraordinaires des départements, qui auraient pu publier les événements dont ils avaient été les témoins. Honoré du même caractère j'ai partagé le sort de ces députés, j'ai eu à essuyer les refus et les hauteurs de ces petits despotes et qui sait quand j'aurais pu siéger dans cette enceinte auguste, si Barère ne m'avait fait expédier par le comité de Salut public, un passeport revêtu de la signabiire recommandable du >roi Danton1
(Page 27.) Ce n'est ni par la séduction ni par le raisonnement que peuvent s'accroître le nombre de leurs agents impies : des profusions d'argent et d'assignats sont seules susceptibles 'de 'leur faire les partisans ; et voilà pourquoi toutes ces insurrections se paient et absorbent des sommes immenses. ! Voilà pourquoi ces habitués des tribunes de la Convention, chargés de l'horrible mission d'avilir à force d'outrages la représentation nationale, ont un salaire fixe et journalier. Voilà pourquoi les apôtres du meurtre et du pillage qui parcourent les départements, existent avec une aisance, souvent même un luxe que la nullité de leurs propriétés et leur
oisiveté constante ne sont pas propres à justifier.
(Page 28.) Peut-on croire que les provocateurs des premiers troubles soient suffisamment satisfaits par l'arrestation des 28 membres proscrits 1 Citoyens, je ne puis le penser. Déjà postérieurement au 2 juin, des sections de Paris ont demandé à la Convention le décret d'accusation contre ces 28 législateurs, auxquels il me semble qu'il sera difficile d© prouver d'autres crimes que de très grands talents.
(Page 3G.) On était assez universellemeaa>t instruit dans Paris que le véritable projet devait consister dans l'arrestation de tous les députés qui avaient voté l'appel au peuple, et dans leur réclusion au château de Vinoen-nes pour y être victimes ensuite à l'exemple des infortunés du 2 septembre.
(Idem.) Les vrais amis de la liberté qui trop longtemps peut-être méritèrent le nom de modérés redouteront sans doute les crises inséparables des fermentations qui se préparent, mais qu'ils apprennent que déjà entraînés par la force de ces principes, la plupart des départements se sont levés et ont formé entre eux comme une sainte confédération.
(Page 31.) Placés au centre de cet ébranlement «universel des hommes de bien contre les hommes du mal, sans doute vous ne demeurerez pas honteusement immobiles, vous, habitants des contrées méridionales.
(Page 32.) C'est en vous, en effet, que sont fondées toutes les espérances des hommes de bien qui gémissent à .Paris sous l'oppression du crime.
(Idem.) Songez que l'Europe a les yeux fixés sur vous.
(Page 33.) Lyon, Bordeaux, Marseille, viennent de vous offrir de grands exemples : osez les suivre avec courage, on la République française et avec elle votre bonheur -et votre liberté n'auront fait que passer -sut le globe.
III
La société populaire de Toulouse à la Convention nationale.
Citoyens représentants, au milieu des persécutions et des abus d'autorité où nous avons été plongés pendant quelque temps, nous avons constamment -déployé toute l'énergie du caractère républicain.; les incarcérations n ont point ébranlé notre courage, nous avons toujours resté fermes à notre- poste. Dans ces moments d'orage nous nous sommes oubliés nous-mêmes pour ne-songer qu'à la patrie; nous étions disposés à lui faire le sacrifice de nos vies, mais notre mort n'aurait point empêché sa, perte : cette idée déchirait nos cœurs et faisait notre tourment.
C'est dans ces moments d'une véritable douleur que Baudot et Chaudron-Roussau ont paru parmi nous, comme députés de la divi--ni-te, pour venir calmer nos maux. Ils ont été les témoins des persécutions tyranniques que les corps constitués ont exercés contre nous et ils y ont vu tous les mouvements des passions et des intérêts individuels dirigés contre le
bonheur de la patrie j ils ont vu les émules de Lafayctte, les agents de JDumouriez et de Co-bourg demander à grands cris le fédéralisme ; ils ont vu des énergumènes s'élever contre la Convention et contre ses décrets ; ils ont entendu des calomniateurs infâmes vomir de leur bouche impure des dénonces mensongères et virulentes contre les hommes du 14 juillet, du 10 août et du 31 mai ; mais Baudot et Chaùdron-lioùssau ont montré, dans les moments difficiles, l'énergie et la prudence qui caractérisent les représentants d'un grand peuple ; pénétrés des outrages faits à la liberté et a l'égalité et des dangers, imminents où se trouvait la chose publique, ils ont pris les mesures que la sagesse et la fermeté pouvaient leur dicter.
Baudot s'est rendu dans votre sein, son rapport a provoqué votre décret du 24 juin dernier, ce décret salutaire a sauvé la chose publique, rétabli le 'Calme et le respect pour les lois, par lui les projets des 'conspirateurs ont été déjoués, et les amis de la République peuvent, depuis son exécution, travailler librement à son bonheur.
Si des républicains pouvaient donner des éloges, la conduite ferme et courageuse de Baudot et de Chaudron-Roussau en mériteraient sans doute ; nous nous bornerons à vous assurer que les preuves de leur zèle et de leur amour pour la patrie, qui nous sont si bien connues, ne s'effaceront jamais de notre souvenir.
Signé : Saurine, président ; Lafont, secrétaire ; Rupé ; Blamohard ; Combes jeune, secrétaires ; Ray ; Berge j Alexandre ; Anglaise ; Repein.
'Toulouse, le 5 juillet 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président..
La Séance est ouverte à 10 heures du matin.
, le jeune, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de Ta séance dii îriardi 2 juillet 1793 (1).
(La Convention en adopte la rédaction.)
lit la rédaction d'un décret, rendu dans la séance d'hier (2), qui ordonne l'arrestation de Baliard, procu'remr général syndic du département de la Nièvre (3).
(Nièvre) demande le rapport de oe décret ; il dit que oe citoyen n'a pas discon-
Le procureur général, syndic de la Nièvre est connu depuis longtemps poUr un modéré et un ami de l'aristocratie, c'est lui qui est la cause de 1-insoû-ciance liberticide de tous les citoyens du département.
(La Convention passe à Perdre du jour sur la motion de Sourdan et adopte la rédaction du décret présentée par Collot d'Herbois.)
, secrétaire, 'donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Adresse des citoyens du canton de Saint-Sauveu r-Lendelin, département de la Manche (l)-. Au nom de 4,500 habitants, il» prient la Convention de ne pas les juger, ainsi que les autres citoyens de ce département, d'après les arrêtés de leurs administrateurs ; ils demandent une Constitution ; ils la veulent toute républicaine ;; ils sollicitent le j ugement des membres de la Convention mis en état d'arrestation; ils demandent des commissaires, pour présider à l'organisation de leur armée, et ils désirent que Bourdon, Oarpen-tier et Prieur, de la Marne, soient renvoyés dans leur département, afin d'exterminer les suppôts de la royauté et du fédéralisme ; ils préfèrent la mOrt à l'esclavage et jurent de mourir â leur poste.
(La Convention ordonne la mention honorable.)
2° Lettre des citoyens de la commune de Cas-till&nnès, département de Lot-et-Garonne-.(2), par laquelle ils dénoncent à la Convention, leur administration centrale, pour avoir proclamé hautement le fédéralisme et secoué les brandons de la-guerre civile ; pour avoir égaré l'opinion des citoyens et les avoir entraînés dans les démarches subversives de la République ; pour avoir méconnu la Convention et cherché à se mettre à sa place : ils jurent die ne plus reconnaître cette administration, non plus que tous les fonctionnaires qui feraient schisme avec le centre d'unité. « Législateurs, disent-ils, depuis le 31 mai vous avez bien mérité de la patrie ; les débats scandaleux ont disparu de vos séances. »
(Là Convention ordonne la mention honorable et le renvoi au Comité de Salut public.)
3° Lettre des membres composant le conseil général du département de l'AUier (2), par
Nous vous déclarons, leur disent-ils, que nous ne sommes pas les représentants du peuple, mais .seulement les préposés d'une section de la République pour administrer et faire exécuter les lois ; qu'en conséquence il ne nous appartient point d'émettre aucun vœu au nom de nos commettants ; que la Convention nationale doit être le centre commun et invariable de tous les départements, et que c'est d'elle qu'on doit attendre des mesures de sûreté générale. Nous ne pouvons voir qu'avec douleur et avec un j uste effroi les divisions qu'on voudrait faire naître entre les départements ; mais notre opinion, bien prononcée, est de ne la point partager ni favoriser. Nous voulons la République une et indivisible, la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés ; nous voulons une Constitution populaire et bienfaisante, nous voulons des lois et la paix, mais nous plaçons ce vœu dans le sein de la Convention, à laquelle nous voulons être réunis plus étroitement que jamais, et nous désapprouvons tout ce qui pourrait nous éloigner de ce centre d'unité. »
(La Convention ordonne la mention honorable.)
4° Lettre des citoyens de l'a commune de Vesaney, district de Gex (1). Ils informent la Convention nationale, que connaissant la perfidie des administrateurs du département de l'Ain, ils n'ont point voulu adhérer à l'invitation de convoquer l'assemblée communale, sans y être autorisés de la Convention. Ils jurent de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention, pour le maintien desquelles ils verseront jusqu'à la dernière goutte de leur sang, et dans le transport, disent-ils, « du plus sincère dévouement, nous dirons tous d'une voix commune : Vivent nos bons représentants! vive la Montagne et vivent nos frères les braves sans-culottes de Paris, à qui nous jurons amitié et fraternité! »
(La Convention ordonne la mention honorable et le renvoi au comité de Salut public.)
5° Adresse des citoyens composant la société populaire de F erney-Voltaire (1). Ils rendent hommage au courage et à la fermeté que la Convention ..nationale a déployés à la journée du 31 mai et jours suivants. Ils dénoncent les administrateurs du département de l'Ain comme rebelles à la loi. Ils déclarent qu'ils n'ont point voulu adhérer à au- j cun de leurs arrêtés et qu'ils respecteront toujours la représentation nationale.
(La .Convention ordonne la mention honorable et le renvoi au comité de Salut public.)
Le conseil général du département de la Charente- Inférieure, à la Convention nationale.
« Saintes, le
« Citoyens représentants,
« En adhérant à l'arrêté du département de la Côte-d'Or, notre intention était de présenter à la Convention nationale un vœu conforme aux principes, et dicté par l'amour de la patrie dont nous voyons avec amertume le Donheur sans cesse ajourné et mis en oubli au milieu des divisions funestes qui déchiraient son sein. Des jours sereins viennent de succéder aux jours ténébreux qui voilaient le génie de la liberté. Un orage salutaire a purifié l'atmosphère agitée par le choc impétueux des passions et la fureur des partis. La Constitution est décrétée, la République sera une et indivisible, la Convention est calme et jouit d'une entière' liy berté ; notre vœu est accompli, et celui qui nous reste à Vous exprimer, est de vOus dire que nous demeurerons constamment ralliés à la Convention nationale, comme le seul centre auquel en ce moment sont attachés le salut de la patrie et le maintien de la liberté publique.
« Signé : Ardouin, vice-président ; Bouju, Wignaud, Tourneur, Barthélémy, Le Bouc, Eschasseriaux, procureur général syndic ; Le Vallois, Garreau. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
6° bis Adresse des membres du conseil général du département de la Charente-Inférieure (2), par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention nationale, et jurent d'y rester constamment unis. Ce département, voisin de celui de la Vendée, y a envoyé tous les hommes en état de porter les armes, et même les enfants de 15 ans, pour combattre les rebelles. Les pères de famille se sont empressés de remplacer sur les côtés, les soldats qui ont également marché vers la Vendée.
(La Convention décrète' la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
7° Adresse des soldats du 10e batœMon du Calvados, en garnison à Dieppe, par laquelle ils
déclarent ne pas partager les principes de leur département; elle est ainsi conçue (3) :
Le 10e bataillon du Calvados, en garnison
à Dieppe, à la Convention nationale.
« Représentants,
«c Ce ne sont point des phrases oratoires que vous allez entendre ; en vrais sans-cu-lotes, en fermes républicains, nous ne vous dirons que la vérité. Yous avez porté un décret d'arrestation contre 32 de vos collègues, et cette mesure vigoureuse, il est vrai, mais peut-être nécessaire a. excité des troubles inquiétants dans plusieurs points de la République. Notre département fut un des premiers qui se leva dans cette circonstance. Croyez que nous ne partageons pas ces principes. Voici les nôtres, ils n'ont jamais varié, ils seront toujours les mêmes : que les têtes des anarchistes et des ambitieux tombent sous le glaive de la loi ; que celles des amis de la République et de l'harmonie sociale reçoivent la couronne civique. Nos frères des départements, nos frères de toutes armes, que ces principes vous soient communs et la patrie est sauvée ! Nous venons de recevoir une Constitution, incessamment elle va être présentée à l'acceptation du peuple ; empres-sons-nous donc d'étouffer nos haines particulières, nos dissentions intestines pour ne nous occuper, dans un calme utile, que de la méditation et de la discussion de nos devoirs et de nos droits. Rappelons-nous sans cesse que la seule réunion de nos forces peut nous assurer pour jamais la liberté et l'égalité que nous venons de recouvrer.
« Convention nationale, Constitution, que ce soient là nos points de ralliement, et si, en les défendant nous trouvons la mort, nous aurons rempli nos serments.
a Adressée le 5 juillet 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
8° Pétition des citoyens de Blois (1), relative aux subsistances.
(La^ Convention renvoie la pétition aux comités de commerce et d'agriculture réunis.)
9° Pétition du citoyen Guibert\2), il se plaint d'avoir été destitué arbitrairement de sa place de chef d'atelier, et sculpteur en ornements du Panthéon. Il réclame l'autorité de la Convention pour obliger le département de Paris à entendre et faire cesser sa comptabilité.
(La Convention renvoie la pétition au comité des finances.)
10° Lettre du citoyen Aubert (3), concernant le projet d'établissement de 300 voitures pour le service de l'intérieur de Paris.
(La Convention renvoie la lettre aux comités de commerce et des subsistances.)
11° Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils font passer à la,- Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale, à la date du 5 juillet; elle est ainsi conçue (1) :
« Commune de Paris, le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris à l'époque du 5 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; assassinats, contre-révolution, délits de police^ municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie ...................................324
« Grande-Force (y compris 72 militaires) ......................................................................302
« Petite-Force ................................................9g
Sainte-Pélagie ..........................................................131
« Madelonnettes ........................................................81
« Abbaye (dont 15 militaires et 5 ota- tages) ..............................................66
« Bicêtre................................................................................197
« A la Salpêtrière ............................................51
« Chambres d'arrêt, à la mairie.... 37
Total.................. 1,281
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice ei d'arrêt du département de Paris
« Signé Jobert, Péchenard, FiqueTj Godard. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
12° Lettre des administrateurs du département de police de la ville de Paris, par laquelle ils font passer à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 6 juillet ; elle est ainsi conçue (2) :
« Commune de Paris, le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des
détenus dans les maisons de justice1, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à
l'époque du 6 juillet. Parmi les individus qui y sont enfermés, il y en a qui sont prévenus de
fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits
« Conciergerie...............................311
« Grande-Force ............................................................318
« Petite-Foree ................................103
« Sainte-Pélagie ........................................................128
« Madelonnettes ..........................92
« Abbaye ....................................194
« Bieêtre ............................
« A la Salpêtrière.............................51
Chambres d'arrêt, à la mairie............41
Total...................... 1,303
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d arrêt du département de Paris.
« Signé : Jobert ; Sotjlès ; Michel. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
13° Lettre du citoyen Barety, député des .Hautes-Alpes (1), par laquelle il expose que, ne pouvant obtenir un congé, le dépérissement de sa santé et le grand âge cle sa mère, infirme, le forcent à donner sa démission.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale, d'après la lecture d'une lettre du citoyen Barety, par laquelle il donne sa démission de député, décrète qu'il restera à son poste jusqu à ce que son suppléant, qui sera appelé sur-le-champ par le comité des décrets, soit admis. »
14° Lettre du représentant Cappin, député du Gers, par laquelle il demande un congé d'un mois pour aller aux eaux de Bagnèreis ; elle est ainsi conçue (3) :
« Paris,
« Citoyen Président,
« En demandant, lundi dernier, un congé pour passer un mois dans ma famille, j'ai mis la Convention dans le cas de se méprendre sur mes motifs. Si_ je désire m'absenter, ce n'est que pour faire des remèdes. Malade depuis longtemps, dans #l'impossibilité de suivre les séances depuis plusieurs jours, mon intention est d'aller aux eaux de Bagnères et je prie de nouveau la Convention nationale de me donner un congé pour y passer un mois.
« Signé : Cappin, député du Gers. »
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
(4) observe qu'on présente souvent à sa signature des congés ou passeports insignifiants,
pour les députés qui annoncent aller en commission ou s'absenter
Un membre propose et la Convention adopte le décret suivant (1) :
« La Convention nationale décrète qu'à l'avenir il ne pourra être présenté à la signature du Président et des secrétaires aucun passeport ou congé, que le décret qui accorde le congé et le passeport ne soit joint à la formulé", et que cette formule n'ait été visée par les commissaires inspecteurs aux prœès-ver-baux, devant lesquels sera tenu de se présenter le membre qui sollicite le passeport ou le congé. »
Un membre, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour enjoindre aux représentants du peuple aux armées de ne pas déléguer, à qui que ce soit, la facuité de disposer sur les caisses nationales pour les besoins imprévus et extraordinaires ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, annule l'arrêté pris, le 29 juin dernier, par les citoyens Lecointe-Puyraveau et Jard-Pan-villier, députés aux armées des côtes de La Rochelle, tendant à autoriser les receveurs de districts et les payeurs généraux d'acquitter indéfiniment les achats qui seraient faits par le citoyen YioIletr leur commissaire délégué ; décrète que les représentants du peuple aux armées ne pourront déléguer à qui que ce soit la faculté de disposer sur les caisses nationales pour les besoins imprévus et extraordinaires; leur enjoint de n'autoriser aucune dépense sans fixer d'une manière très précise et détaillée les sommes et l'emploi, et sans-communiquer, dans les vingt-quatre heures, leurs arrêtés au comité des finances ;
« Charge son comité des décrets d'envoyer sans délai le présent aux représentants du peuple auprès de chaque armée. »
(La Convention décrète l'impression de ce projet et ordonne la communication au comité de Salut public.)
Un membre (3) propose ensuite de décréter que le ministre de l'intérieur lui rendra compte, sans délai, des mesures qu'il a. dû prendre pour la prompte exécution du décret qui rappelle dans son sein les citoyens Jard>-Panvinier et Lecointe-Puyraveau,^ représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle.
(La Convention adopte cette proposition.)
, secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
15° Lettre du représentant Frécine, par laquelle il sollicite l'autorisation de se rendre
dans son pays pour se rétablir ; elle est ainsi conçue (4) :
« Buges, le
« Citoyen Président,
« Je suis atteint d'une fièvre inflammatoire (effet naturel de vingt-deux mois de résidence non interrompue auprès de l'Assemblée législative et de la Convention), qui ne me permet plus de remplir ma commission près la papeterie de Buges, où je réside depuis quelques jours. Privé, dans une eam-pagne, des secours que mon état nécessite, je demande à la Convention nationale la permission de me faire transporter dans mon pays, dont je suis plus près que de Paris. J ose espérer que l'air natal et les soins de ma famille accéléreront ma guérison et me rendront bientôt à la sainte Montagne.
(( Je suis avec fraternité, citoyen Président, votre collègue.
« Signé : Frécine, député du département de Loir-et-Cher. »
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une lettre du citoyen Frécine, représentant du peuple, en commission près la papeterie de Buges, où il est maladie,
(c Autorise ce député à se faire transporter a sa demeure dans le département de Loir-et-Cher, y prendre l'air natal, et il sera sans délai remplacé dans sa mission. »
16° Lettre du représentant Philippe-Char-les-Atmé Goupitleau, député de la Vendée, par laquelle il expose que son épouse, ses enfants et ses propriétés sont depuis quatre mois au pouvoir des brigands vendéens qu'il brûle de combattre ; elle est ainsi conçue (2) :
« A Paris, le
« Citoyens mes collègues,
« Le comité de Salut public me proposa, vendredi dernier, à la Convention, pour remplacer, à l'armée des côtes de La Rochelle, le citoyen Dameron, qui y avait été précédemment nommé représentant dû peuple et que sa mauvaise santé empêche d'accepter cette commission ; quelques membres s'y opposèrent et leur seul motif fut que j'étais du département de la "Vendée.
« Certainement, citoyens,, j'ai le malheur d en être. J y avais mes propriétés, je n'en ai
plus, tout est perdu pour moi et j;en fais le sacrifice à ma patrie. Mais ma femme et mes
enfants sont depuis quatre mois au pou-voir des brigands, de ces brigands que j'ai vu a
Machecoul egorger de sang-froid près de 600 patriotes, et qui viennent encore de fusiller,. a
Châtillonj 60 de leurs prisonniers de ces brigands qui ont mis ma tête à prix et que nos
armées forcent dans ce moment de se
Citoyens, depuis trois mois que j'étais dans ce malheureux département de la Ven-dee, honoré du titre de représentant du peuple, 2 y ai rempli mes fonctions avec tout le zele que m inspirait le double intérêt qui m animait. Je ne crains aucun reproche.
« Je croyais qu'une connaissance parfaite de la localité était un motif de plus de m'y conserver ; je me suis trompé, sans doute : mon devoir est d'obéir a la volonté de lâ Convention nationale et je n'y manquerai jamais ; mais dans les douloureuses circonstances dans lesquelles je me trouve, elle doit me plaindre, et elle ne me fera pas l'injustiee de me refuser un congé pour aller au secours de ma famille et sauver les débris de ma fortune.
« Signé : Ph.-Ch.-Ai. Gotjpilleatj. »
La Convention, sur la proposition d'un membre, rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale adjoint les citoyens Philippe-Charles-Aimé Goupilleau et Kuelle aux représentants du peuple, actuellement députés près l'armée des côtes de La Rochelle. »
17° Lettre de la municipalité des Andelm pour remercier la Convention de l'envoi qui lui a été fait de la Constitution j elle fait parvenir au ministère de la guerre 109 paires de souliers, une ehemi.se et une paire de bas pour 1 usage des défenseurs de la patrie (2).
Suit, un extrait de cette lettre inséré au Buuetm (3) :
« Citoyens législateurs,
« Nous vous remercions bien sincèrement de I envoi que vous, avez bien voulu nous faire de la Constitution. Soyez sûrs de notre reconnaissance et du respectueux attachement avec lesquels nous sommes, etc...
« Ils ont adressé à la Convention nationale, pour être envoyés au ministre de la guerre 109 paires de souliers, des bas et chemises. » '
(La Convention décrète la mention honorable et 1 insertion au Bulletin.)
18° Lettre des officiers des charrois du corps des V osges, par laquelle ils envoient un dm patriotique ; elle est ainsi conçue (4) :
«Au camp d'Hornebach, ce
« Citoyen Président,
« Persuadés qu'il est du devoir de tout bon citoyen de secourir sa patrie, non seulement
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
19° Lettre écrite au camp en avant Saint-Jeàn-Pied-de-Port, par les citoyens Feraud et Neveu, représentants du peuple, députés près Varmée des Pyrénées occidentales (1) ; ils annoncent des grands avantages sur l'armée espagnole, qui ne souille plus enfin le sol do la liberté ; ils font l'éloge du civisme, du zèle, de l'activité clc3 défenseurs dè la patrie et de leur respect pour la représentation nationale : les habitante des Hautes et Basses-Pyrénées veulent sincèrement la République une et indivisible. Ces représentants du peuple rendent compte des deux traits suivants, dont ils ont été témoins :
Un jeune Cantabre, grièvement blessé à la jambe d'un coup de balle, et transporté à l'hôpital de Navarreins, a eu le courage de rédiger sur son lit une adresse à un bataillon nouvellement formé, pour le fortifier dans les principes républicains, dans le respect pour les personnes et les propriétés, et pour l'inviter à se rendre bientôt capable d'occuper un poste d'honneur. Ce jeune guerrier s'est trouvé à tous les combats : privé de ses effets, la municipalité, à la demande des représentants du peuple, lui a apporté elle-même 4 chemises, 4 cols et 4 paires de bas ; à l'instant il s'est levé de son lit et en a fait le partage avec trois autres Cantabres malades dans cet-hôpital.
J.-B. Charlemagne, natif de Paris et chasseur du 7e bataillon de 1a. Gironde, blessé, dans
l'affaire du 6 juin, d'une balle qui lui a percé l'épaule gauche, désespéré de ne pouvoir se
battre de sitôt, et n'ayant à cœur que l'intérêt de la République dont il s'est montré
l'intrépide défenseur, remet entre les
(La Convention décrète la mention honorable de cette belle conduite, l'insertion au Bulletin de la lettre des représentants du peuple et son renvoi au comité cle Salut public. )-
20° Lettre du représentant Philippeaux, commissaire de la Convention dans les départements du centre et de l'ouest, par laquelle il rend compte du succès de sa mission dans le département de la Sarthe ; elle est ainsi conçue (1) :
Philippeaux, représentant du peuple, commissaire dans les départements du centre et de l'ouest.
« Tours, 4 juillet, l'an II de la République, à minuit.
« Citoyens collègues,
J'arrivais à Nogent-le-Rotrou lorsque j'eus fermé ma dernière dépêche. J'ai fait convoquer l'assemblée du club des Amis de la République; près de 2,000 braves sans-culotteB se sont réunis à l'instant dans une vaste enceinte, le patriotisme étincelait dans leurs regards. Mon discours prononcé au milieu d'eux a produit un si grand effet que je pourrais vous répondre d'une levée de 2,000 à 3,000 hommes dans ce seul district.
En me rendant à cette société populaire j'ai rencontré plusieurs voitures de prisonniers faits sur l'armée antichrétienne qu'on transférait de Laval à Chartres ; leur physionomie sombre, leurs regards sinistres attestaient ce que peuvent sur des hommes simples les fourberies des prêtres de Belzébuth.
« Je comptais trouver à La Ferté-Bernard, chef-lieu d'un district de mon département, une société populaire ; mais l'abattement des esprits, une prévention odieuse contre les clubs m'ont paru les caractères dominants de cette Commune.
Lundi matin, étant arrivé au Mans, chef-lieu du département de la Sarthe, j'invitai le
président de faire convoquer l'assemblée générale des corps administratifs; déjà une espèce de
congrès s'était formé à leur instigation comme dans celui de la Côte-d'Or, mais dans des vues
fort différentes. Le système odieux du fédéralisme s'y développait avec une activité funeste
et peut-être deux jours plus tard ce département eût été dans l'abîme malgré les efforts
généreux de la société populaire. Déjà son président et plusieurs de ses membres étaient
proscrits^ oomme anarchistes et comme brigands ; déjà des proclamations scandaleuses et
perfides étaient placardées, déjà on travaillait à organiser un tribunal de proscription comme
à Marseille. J'ai fait éclater dans un discours véhément l'anathème dont ces germes de
subversion devaient être frappés, j'ai soutenu avec éner-
« Ce jour, citoyens collègues, sera le plus beau de ma vie, j'ai été couvert de bénédictions que j'ai reçues avec transport pour les reporter au pouvoir suprême dont émanait mon caractère ; les femmes et jusqu'aux enfants me pressaient de leurs mains innocentes, avec une allégresse que je ne puis vous rendre. Les aristocrates et les royalistes ont frémi de cette scène majestueuse qui creusait leur tombeau.
« Ce dénouement était nécessaire au but principal de ma mission, il m'a procuré deux bataillons d'infanterie et deux escadrons de cavalerie pour la guerre de la Vendée, j'ai fait arrêter en ma présence toutes les mesures qui doivent en compléter l'organisation sous huit jours. Il fallait dans les circons-
tances actuelles un supplément de solde aux nouveaux volontaires pour qu'ils quittassent les travaux précieux du moment. Je leur fais accorder comme gratification nationale jusqu'à la fin de la guerre, avec 15 sols par jour à chaque femme nécessiteuse et 10 sols à chaque enfant. L'embarras était de trouver des fonds, j'ai requis les administrateurs d'appliquer la mesure du département de l'Hérault qui leur avait été donnée pour modèle en imitant le département de Seine-et-Oise qui a fait contribuer tous les revenus supérieurs à 1,500 livres : celui qui ne paye pas de sa personne dans les dangers publics,doit payer au moins de sa bourse. Comme il faut toujours prêcher d'exemple, j'ai offert de contribue! jusqu'au quart et même au tiers de mon traitement de député, qui est à peu de chose près mon unique revenu. A ce moyen, tous les obstacles ont été vaincus.
« J'ai voulu n'user qu'avec une extrême réserve du pouvoir dont vous m'avez investi et qui est si redoutable par l'abus qu'on en peut faire, je me suis imposé la loi de renvoyer aux corps administratifs et judiciaires toutes les' réclamations qui m'ont été portées. Seulement aux instances réitérées de la société populaire et en présence des corps administratifs, j'ai ordonné l'élargissement d'un citoyen nommé Rolleport, incarcéré dans les prisons de Mamers pour s'être élevé avec force contre le maire de cette ville qui prêchait ouvertement le fédéralisme et qui, d'ailleurs, est déjà coupable de n'avoir pas censuré le libelle infâme que je joins à cette dépêche.
« Le procureur syndic du même district de Mamers, nommé Buzin, a eu l'impudeur d'arborer le drapeau de la révolte dans une proclamation incendiaire contre la Convention nationale, de plus il s'est permis d'assister à une séance du département de l'Orne où il s'agissait de consacrer le fédéralisme et d'of-fririr la réunion du district de Mamers à ce département. J'ai ordonné à la force publique d'arrêter ce conspirateur et de le traduire à la barre de la Convention.
« Nous avons couru toute la nuit pour nous rendre à Tours, j'y ai rencontré mes collègues Choudieu, Richard, Tallien et Ruelle avec lesquels et le général Menou nous avons concerté notre marche ultérieure. 18,000 hommes sont à Saumur prêts à s'ébranler lorsque Biron aura dirigé leur marche combinée avec la sienne. Comme les moments pressent, nous partons dans une heure avec Cavaignac pour joindre à Niort le général Biron, le presser de décider son.plan de campagne et dé faire agir en conséquence tous les corps à la fois. Le moment est favorable et urgent, plusieurs milliers de brigands ont affaibli l'armée chrétienne en allant faire leur moisson et ce qui reste, devant Nantes pourrait forcer cette ville si on ne marchait promptement à son secours.
« Signé : Philippeaux. »
(La Convention décrète l'insertion par extrait au Bidletin.)
(Sarthe), sçrrétairç, donne lecture d'une lettre de BovCchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet copie d'une lettre adressée par le général Westermannau général en chef Biron, pour l'informer du
succès des armes de la République sur les rebelles vendéens et de la prise de Châtillon ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
' Lettre du ministre de la guerre, datée de Paris, le
« Citoyen Président,
« Je m'empresse de vous faire passer copie de la lettre du général Westermann, au général en chef Biron, qui contient le détail des avantages qu'il a remportés sur les rebelles, et de la prise de Châtillon.
« Signé : J. Bouchotte. »
Copie de la lettre écrite par le général Westermann, du quartier général de ChatiUon, le 3 juillet 1793.
« Je suis arrivé, général, comme je vous l'avais promis, à Châtillon aujourd hui, non pas sans peine. (Applaudissements.) J ai trouvé au milieu de mon chemin une hauteur occupée par 8 à 10,000 brigands, avec 10 pie-ces de canon braquées sur nous. La position des ennemis était si avantageuse, que j ai hésité un moment ; cependant, persuade de la bravoure de ma troupe, et de la justice de la cause que je défends, j'ai pensé que tout est possible aux soldats français, j'ai attaque 1 ennemi d'une si vive force, qu'après un combat de plus de deux heures, quoiqu'il soit parvenu à me cerner entièrement, j'ai fait une trouee et pris l'ennemi par derrière, en lui enlevant sur-le-champ 3 pièces de canon (Applaudn-ments), fai profité de mon avantage, et ai marché sur l ennemi de toutes parts, et suis parvenu à le mettre en déroute complète. Il y en a eu plus de 2,000 de tués (Vifs applaudissements), et je vous dirai qu'il y en a eu très peu de prisonniers ; un de leurs chefs, dont on ignore le nom,, a de anême été tue ; j'ai perdu au moins 50 hommes de ma légion, qui était en avant ; les autres bataillons ont peu souffert. Â l'instant, fai marché droit sur Châtillon, en réunissant toutes mes forces ; |'ai trouvé d'abord un pont de pierre coupe, et des ennemis qui voulaient le défendre. Cet obstacle ne m'a point arrêté; j'ai fait combler ce pont, et ai chassé l'ennemi devant moi, mon armée y a passé sans le moindre malheur.
« Arrivé à une lieue de Châtillon, l'ennemi s'était emparé d'une hauteur sur la route, ou il
avait placé du canon ; je l'ai encore débusqué de là, et j'ai marché au pas de charge sur lui
pendant une heure de chemin. Ayant avancé sur Châtillon, p'ai trouvé un retranchement, et la
chaussee coupé,e ; j'ai encore vaincu cet obstacle ; et, l'ennemi fuyant de toutes parts, je
suis entré dans Châtillon, qui est leur quartier général, leur comité central, et le lieu de
leurs rassemblements, à 7 heures du soir. J'ai eu le bonheur de délivrer environ 600
prisonniers de troupes de ligne ; j'ai délivré toutes les épouses des administrateurs et juges
de la malheureuse ville
« Ayant appris que l'ennemi avait amené 7 pièces de canon, moitié à Cholet et moitié à Mortagne, j'ai fait courir à leur poursuite près de 2 lieues, par la cavalerie, qui a fait un massacre terrible des brigands, et qui a eu encore le bonheur de délivrer 30 prisonniers de ligne qu'ils avaient emmenes avec eux ; mais mes chevaux étant sur les dents, n'ont pu poursuivre plus loin. L'on m'a ramené 2 pièces de canon, plusieurs chevaux et bœufs attelés qui les conduisaient.
« Voilà donc assurément une journée bien glorieuse pour l'armée de la République française (Applaudissements) ; mais, manquant absolument de munitions, tant pour l'artillerie que pour l'infanterie, il m'est impossible de pousser à Cholet, comme je vous l'ai promis. Je ne vois pas qu'il m'arrive des secours, et vous connaissez ma petite armée. D'ailleurs je suis si éloigné de vous que je reçois à peine de vos nouvelles. Je suis prévenu, en outre, que les généraux des brigands ont même répandu dans des imprimés que toutes leurs forces devaient marcher sur la légion du Nord pour l'exterminer complètement : quoique je ne craigne point ces fanfa-ronades, je dois être raisonnable, et ne point exposer un corps qui, assurément^ a encore bien des services à rendre à la République.
« Je me contenterai donc demain, au lieu d'aller à Cholet, de brûler encore le château de Laroche-Jaquelin, chef de bande qui avait promis de promener ma tête aujourd'hui dans Châtillon : et faute de munitions de guerre et de bons vivres, qui ne m'arrivent pas ; je ferai ma retraite sur Bressuire, oit j'attendrai l'ennemi de pied ferme jusqu'à ce qu'il m'arrive du secours ; car l'on m'assure que toute l'armée de Nantes doit marcher sur moi.
Je ne puis encore vous dire, général, quels sont les magasins de l'ennemi ici ; tout ce que je sais, c'est que je me suis emparé de leur imprimerie ; l'on m'annonce des vins, farines et eau-de-vie, et peu de munitions. Demain je verrai le tout par moi-même; je ferai faire des proclamations par tout le voisinage, quoique les habitants fuient devant nous, sachant qu'ils sont coupés. Cependant j'espère avoir détruit leurs recrutements, et leur avoir enlevé bien des déserteurs. Je suis vraiment fâché de rétrograder, car mon intention était de marcher droit sur Nantes. J'attendrai de vos nouvelles cette nuit, et si j'en ai de bonnes, je pourrai peut-être exécuter mon projet,
« Je vous embrasse, et attends souvent de vos nouvelles, et surtout du renfort, (Applau-ddssenwnts.)
« Signé : le général de brigade, (( Westermann. »
« P. S. Envoyez-moi, je vous prie, aussitôt la présente reçue, des munitions pour pièces de 8 et de 4, et des cartouches à fusils. Nous n'avons pas non plus de caissons aux trois pièces de 4 que nous avons prises. Bans ces secours il est impossible d'y tenir, sans vous parler des chemins, pour ainsi dire impraticables, dont ce pays offre le tableau. Je n'ai point non plus d'ambulance pour mes blessés,
qui ont cruellement souffert sur le champ de bataille.
« J'ai oublié de vous dire que j'ai enlevé le drapeau blanc de l'armée catholique, qui est un taffetas blanc aux trois fleurs de lys d'or ; je vous le montrerai, si mieux vous n'aimez le venir voir.
« Pour copie conforme : « Signé : le général de division, Chalbos. »
Chalbos, général divisionnaire, au ministre de la guerre.
« Niort, le
« J'ai ouvert, en l'absence du général en chef Biron, parti hier pour «e mettre à la tête de, l'armée de Saumur, qu'il dirigé vers Nantes, les dépêches qui lui étaient adressées par le général Westermann, et j'en joins ici la copie. Yous y verrez les nouveaux succès de nos armes dans les contrées fouillées par le démon contre-révolutionnaire.
« Le génie de la République l'emporte : c'est celui de la liberté ; et par sa libération et le bonheur de la France, il prépare, il amène la libération et îe bonheur du monde.
« Signé : Chalbos. »
« P. S. Au moment où Westermann écrivait sa lettre, les objets qu'il demande étaient près de lui arriver ; j'ai fait partir un renfort des meilleures troupes que j'aie dans cette division, pour le joindre à Bressuire. Il y a des forces à Coulonges et à Parthenay.
Pour copie conforme,
u Le ministre de la guerre, « Signé : Bouchotte. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Le meme secrétaire donne lecture d'une lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet à la Convention une lettre du général Canclaux, contenant des détails sur les combats livrés aux rebelles vendéens,^ autour de Nantes, depuis le 27 juin ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Le ministre de la guerre au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le
« Citoyen Président,
« Je vous fais passer copie de la lettre du général Canclaux, datée de Nantes, le 30 juin dernier, qui contient les détails des événements arrivés depuis le 27. Je vous prie de vouloir bien les communiquer à la Convention nationale.
« Le ministre de la guerre, « Signé : J. Bouchotte. »
Le général Canclaux, commandant en chef
l'armée des côtes de Brest, au ^ministre de la guerre.
« De Nantes, le
« Citoyen ministre,
« Ma lettre du 22 vous avait prévenu que les rebelles menaçaient cette ville de la manière la plus décidée. J'avais avis de toutes parts qu'ils marchaient sur moi à grande force et hâte. En vain j'avais accepté les secours qui m'avaient été offerts par divers départements, en vain j'avais demandé quelques bataillons dont je pouvais encore disposer sans altérer la sûreté des côtes et des places confiées à mon commandement, et particulièrement les compagnies de grenadiers des bataillons qui les ont avec eux, je prévoyais bien que ces ressources seraient tardives. Cependant, mon avant-garde valeureuse, mon camp bien plaeé, mes troupes dans la meilleure disposition, me donnaient l'espoir de repousser les brigands et j'avais derrière moi Nantes pour me recevoir et l'assurance de donner à cette ville au moins quatre heures pour préparer la défense qu'une garde nationale nombreuse et pleine de courage devait rendre comme certaine.
« Dans la nuit du mardi 27, je fus informe que l'ennemi, ne voulant pas attaquer de front les troupes campées entre la Loire et l'Indre, s'avançait pour forcer le passage de cette rivière à Nort, pour tomber de là sur la ville de Nantes. Ce poste était défendu par environ 000 hommes du 3e bataillon de la Loire-Inférieure, commandés par le lieutenant-colonel Murns ; il s'est battu depuis 8 heures du soir jusqu'à 5 heures du matin, et, forcé par le nombre des attaquants, que l'on dit avoir été de 4,000, par sa perte et par sa fatigue, il a évacué le poste. Ce bataillon a sauvé son drapeau, mais non pas ses canons, ni une grande partie de ses gens qui avaient été très bien secondés par la garde nationale de l'endroit. A la première nouvelle j'avais (sic) accouru au camp pour en faire partir un renfort, il n'est pas arrivé à temps, si ce n'est peut-être pour arrêter la poursuite des rebelles, et peu après, oe détachement est venu me rejoindre sans coup férir. Mais, de ce moment, j'eus de l'inquiétude sur ma position qui ne couvrait plus Nantes sur les routes de Bennes et de Vannes ; celle de l'ennemi l'en rendait maître, au contraire, et de plus de tout le pays environnant, soit pour y vivre, soit pour le faire soulever, et de là presser et serrer cette ville. Je formai d'abord le projet de la traverser en force, et d'aller retomber sur Niort (sic), mais cette marche eût été longue, d'ailleurs! on me disait qu'une colonne très forte de rebelles était à Ancenis : elle aurait eu trop beau jeu de tomber sur la ville, alors que j'en eusse été éloigné et que mon camp ne l'eût plus couverte. Ces considérations me décidèrent à le lever et à rentrer dans Nantes pendant la nuit pour y faire des dispositions de défense, et de là, s'il y avait moyen, de reprendre Nort.
«Mais je ne voulais rien perdre, je voulais que cette retraite se fît secrètement et sans
confusion ni précipitation. Je donnai ordre à mon avant-garde de tenir si elle était attaquée, elle le fut à 5 heures du soir, mollement, il est vrai, parce que les rebelles furent tenus en respect par de bonnes dispositions
Êrises en première instance par le général eysser, confirmées par les autres commandants successifs, Boisguyon et Laval, adjudants généraux, et notamment par le citoyen Gelé, lieutenant colonel du 8e bataillon de la Seine-Inférieure, dont il avait avec lui 400 hommes pleins d'énergie et de fermeté, le reste de la troupe s'est conduit de> même. Je fis de plus soutenir cette avant-garde par l'adjudant général Lautal, sur lequel je devais compter, elle amusa l'ennemi et ne me rejoignit qu'à 10 heures du soir, ce qui ne pouvait plus permettre aux rebelles de connaître le mouvement que je voulais faire. Ne mettant pas plus dans ma confidence en quelque sorte, ce qui m'entoure, si ce n'est les représentants du peuple Merlin et Gillet, dont les avis sont pour moi de si bons guides. Je fis détendre le camp dès 6 heures, sous le prétexte d'être plus en état de recevoir mon avant-garde si elle était ployée ; je mis les troupes en bataille, elles étaient toutes pleines d'ardeur, et ne brûlaient que de combattre. Je fis filer de Nantes les équipages : tout était donc disposé pour ma retraite, sans que personne se doutât de mon projet. A 11 heures 1/2 je l'ai commencée par mon parc d'artillerie, et successivement par demi-brigades auxquelles l'adjudant général Cambrai, arrivé depuis deux jours, et mes aides de camp Saint-James et La Valette, qui m'ont si bien .secondé dans cette occasion et dans la journée d'hier, ainsi que les adjoints aux adjudants généraux, indiquaient leur départ particulièrement l'une après l'autre, leur marche et leur destination aux différents postes de la ville que je voulais, que je devais soutenir. J'ai été parfaitement aidé dans cette besogne par le général de brigade Gili-bert qui, malgré l'avis qu'il avait refçu du Conseil exécutif qu'il n'était plus employé, ne m'a point quitté dans une circonstance où j'avais besoin de secours et d'aussi bons que ceux qu'il m'a prêtés, ainsi qu'il est encore prêt à le faire, puisqu'il ne demande d'autre récompense de ses bons services que la permission d'en rendre encore ; ce que je sollicite près de vous, citoyen ministre, d'accord avec les représentants du peuple et toute l'armée témoins de sa conduite, de son zèle et de son activité, auxquels nous devons une partie du succès de la journée d'hier.
« Elle a commencé presque aussitôt que nous étions rentrés dans la ville, l'ordre en avait été heureusement combiné, comme si nous avions été dans le secret de l'attaque des rebelles qui partout ont trouvé une opposition préparée. A 2 heures 1/2 du matin, leur canon a commencé à tirer vers les ponts, on y a répondu de nos batteries, et bientôt après, la canonnade s'est engagée tout au pourtour de la ville, mais avec un grand avantage de notre part. A 10 heures, elle était extrêmement vive aux portes d'Ancenis et de Rennes, particulièrement à cette dernière qui était le point principal de l'attaque, où je me suis donc toujours tenu. L'infanterie des brigands s'est répandu© en même temps dans les vergers et les jardins qui entourent cette tille. Vous jugez, citoyen ministre, combien
il est difficile de résister à ce genre d'attaque. Partout les troupes l'ont fait avec fermeté, un courage que j'oserais presque blâmer puisqu'il nous a fait perdre trop d© braves gens, et cependant en ne voulant, en ne pouvant citer aucune troupe puisque presque toutes se sont également bien conduites. Je ne puis m'empêcher de distinguer celui que cite toute cette ville : le 109e régiment qui, au nombre de 400 hommes aidés par un bataillon de la Mayenne, a soutenu l'attaque de la porte de Vannes, sans discontinuer pendant plus de douze heures le feu le plus vif, un bataillon des fédérés des Côtes-du-Nord, 300 hommes du 34e régiment embrigadés avec le 2e bataillon de l'Orne...
« Je m'arrête pour ne pas donner trop d'étendue à des éloges que des républicains méritent et n'exigent pas. Mais je dirai encore combien la légion de cette ville, combien sa garde nationale, à la tête de laquelle le citoyen maire Baco a reçu un coup de feu dans la cuisse, ont bien soutenu les efforts des troupes de ligne, et je finirai ce tableau honorable par le tribut de reconnaissance et de justice que je dois à l'artillerie, particulièrement aux canonniers de Paris, commandés par l'adjudant général provisoire Billy, qu© je vous prie, citoyen ministre, de confirmer dans cet emploi qu'il mérite. Nous avons malheureusement trop à regretter de ces braves gens ; je ne puis dire encore au juste quelles sont nos pertes : un feu de mous-queterie et de canon, presque à découvert, qui a duré quinze heures, n'a pu qu'en causer beaucoup. Celle de l'ennemi doit être très considérable, les découvertes qui ont été poussées dehors ce matin, nous en assurent par les traces de sang et le nombre des morts qu'elles ont trouvés; les routes de Vannes et de Rennes paraissent évacuées, celle d'Ancenis, ou Paris, ne l'est pas encore, et ce matin l'on a encore tiré plusieurs coups de canon. Les rebelles ont eu plusieurs pièces démontées, la nuit leur a permis de les enlever. On dit aussi plusieurs de leurs chefs tués, dont un a été pourfendu par le citoyen Dubreuil, sergent au 13e bataillon de Seine-et-Oise, qui en a rapporté le fusil, le chapeau, la cocard© blanche et le chapelet, trophée assez honorable a ses yeux pour qu'il n'ait pas voulu prendre sa part de 40 louis en or trouvés sur lui.
« L'attaque des ponts a été presque recommencée ce matin par une canonnade moins soutenue toutefois que celle d'hier ; le succès y avait été aussi complet, la garde nationale de cette ville y était seule employée. Son commandant, le citoyen d'Heurbrouck, tout son état-major se sont montrés dignes de la commander, comme le général de brigad© Beysser se l'est montré de la qualité de commandant temporaire de cette ville, que son activité et ses talents ont sauvée du péril dont elle était menacée. J'avais un bon bras droit dans le général de brigade Vergne, chef de l'état-major, un bon bras gauche dans le commissaire général Petiet ; pour tous les détails, et ma tête et mon cœur ont servi la patrie et la République au gré de mes vœux. J'espère citoyen ministre, ne pas laisser perdre le fruit de ce succès1, la prudence réglera mes opérations ultérieures, je serai exact à vous en informer aussi promptement que la liberté des routes pourra me le permettre.
Celle-ci, pour qu'elle vous parvienne sûrement, partira d'ici par la voie de la mer et des Sables, mais j'espère que cette difficulté, et cette espèce d'investissement insupportables pour ceux qui aiment la liberté, ne dureront pas longtemps.
« Le général en chef de Varmée des côtes de Brest.
« Signé : Canclaux.
« Pour copie conforme :
« Le ministre de la guerre.
« Signé : J. Bouchotte. »
(La Convention nationale ordonne la mention honorable de la conduite de tous ceux dont il est parlé dans ce récit, qui sera inséré au Bulletin, et renvoie la dépêche au comité de Salut public.)
Un membre (1) propose, sur la demande des administrateurs du département du Pas-de-Calais, de les autoriser à rayer de leurs registres les arrêtés royalistes des 26 juin et 3 juillet 1792, pris par leurs prédécesseurs.
(La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur oe que des administrateurs peuvent manifester leurs principes républicains à la marge de pareils actes.)
, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une lettre des représentants Bourdon (de l'Oise) et Goupilleau (de Fontenay), commissaires près l'armée des côtes de La Rochelle, par. laquelte ils transmettent copie de la lettre du général Westermann, dont il a été donné connaissance dans cette séance. Ils annon->. cent que la Convention doit se tranquilliser sur l'envoi des munitions de guerre dont ce général a déclaré avoir besoin ; la lettre des commissaires est ainsi conçue (2) :
« Niort, le 5 juillet, l'an II de la République française.
Citoyens nos collègues,
« Nous nous empressons de vous envoyer copie de la lettre que nous avons reçue cette nuit du général Westermann. La Convention nationale apprendra avec autant de satisfaction que nous en avons à le lui annoncer, le succès des armes de la République sur les rebelles. D'après les dispositions qui composent notre armée et les mesures qui ont été prises, nous croyons pouvoir nous flatter de voir bientôt cette malheureuse guerre terminée.
« La Convention ne doit pas concevoir d'alarmes sur l'article de la lettre de Westermann, où
il se plaint de manquer de munitions et où il demande des renforts. Comme les communications
sont difficiles dans un pays coupé de haies et de bois, le général Westermann ne savait pas,
lorsqu'il a écrit sa lettre, que les munitions et les renforts
« Nous n'avons pas le temps d'écrire de longues lettres ; nous aimons mieux agir. La Convention nationale peut compter sur notre zèle et sur notre patriotisme.
Signé : Bourdon, Goupilleau (de Fontenay) ».
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.)
(Sarthe) propose d'adjoindre à la commission des dépêches le citoyen Le Bas, député du Pas-de-Calais (1).
(La Convention adopte cette proposition.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser les ministres de la guerre et de la marine à faire, clans les greniers et magasins particuliers, les achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flottes et des armées ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public,
« Considérant que les besoins des armées de terre et de mer de la République exigent que, pour pourvoir à leur approvisionnement, il soit apporté quelques modifications à la loi du 4 mai, décrète :
Art. 1er.
« Les ministres de la guerre et de la marine sont autorisés à faire les achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flottes et des armées, dans les greniers et les magasins particuliers, la Convention nationale dérogeant, à cet égard, à la loi du 4 mai, qui défend d'acheter ailleurs que dans les marchés.
Art. 2.
« Pour prévenir la fraude et les accaparements, les ministres, ou leurs préposes en chef, seront tenus de spécifier, sur la commission qu'ils donneront à leurs agents et fournisseurs, l'espèce et la quantité de denrées et comestibles qu'ils seront chargés d'acheter pour le compte de la République.
Art. 3.
« Ces agents et fournisseurs exhiberont leur commission à la municipalité des lieux où ils feront leurs achats ; ils feront par-devant les mêmes municipalités la déclaration des objets achetés, laquelle sera inscrite sur les registres de la commune, et il en sera fait note sur la commission, signée par les officiers municipaux.
Art. 4.
« Les municipalités seront tenues de faire passer chaque quinzaine l'état des grains
Art. 5.
« Il ne sera permis, en aucun cas et sous aucun prétexte, d'excéder le maximum fixé par les administrateurs en vertu de la fa-culté qui leur en a été donnée par la loi du 4 mai ».
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de Salut publie, fait un rapport et présente un projet de décret pour approuver un arrêté du comité de Salut public tendant à autoriser le ministre de la guerre à avancer 300,000 livres aux administrateurs du département de l'Aube ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale décrète qu'elle approuve l'arrêté pris par son comité de Salut public, tendant à autoriser le ministre de la guerre à accorder la somme de 300,000 livres, sur les fonds mis à sa disposition, à l'administration du département de l'Aube, pour fournir aux dépenses extraordinaires faites par ce département pour lever un nouveau bataillon destiné à marcher contre les rebelles de la Yendée. »
(La Convention adopte ce projet de décret. )
donne lecture d'une lettre du citoyen Juste Mameaux, laboureur et administrateur du département de l'Eure, par laquelle il déclare avoir combattu, pendant cinq à six heures, le criminel projet de ses collègues et assure la Convention, de son dévouement et de ses principes républicains ; elle est ainsi conçue (2) :
« Le
« Représentants,
« Lorsque le conseil du département de l'Eure mit en délibération les étranges résolutions qui lui avaient été suggérées, je m'élevai contre le criminel projet que l'on voulait faire adopter. Je le combattis pendant cinq ou six heures. On arrêta la délibération malgré mes efforts et mon opposition. Je ne la signai pas. Je n'ai pris aucune part aux dispositions antérieures du conseil. Je les ai désapprouvées.
« Informé du décret qui mandait les administrateurs à la barre, j'adressai ma pétition à la
Convention nationale et j'y consi-gnai mes sentiments. Je me présente aujourd'hui avec
confiance pour vous déclarer que, loin de prendre part aux projets criminels de quelques
administrateurs, je les ai combattus avec courage, que je me suis opposé à
« J'ai combattu ceux de mes collègues qui ont pris les arrêtés du mois de juin. Je désavoue et déteste leurs sentiments et leur conduite que je n'ai jamais partagés.
Signé : Mameaux. »
propose ensuite et la Convention adopte le projet de décret suivant (1) :
La Convention nationale décrète que le citoyen Mameaux, administrateur du département de l'Eure, qui s'est opposé aux arrêtés contre-révolutionnaires de l'administration de ce département, est mis en liberté ; qu'il fera sa déclaration au comité de Sûreté générale, et qu'ensuite il pourra reprendre ses fonctions d'administrateur à la commission départementale, séant à Bernay. »
, au nom du comité de commerce, fait un rapport et présente un projet de décret pour rendre aux préposés des douanes les armes qu'ils ont déposées, en exécution du décret du 5 septembre 1792, et dont on n'a pas fait usage ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« Là Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de commerce, décrète que les armes déposées par les préposés des douanes, en exécution du décret du 5 septembre 1792, et dont on n'a pas fait usage, leur seront rendues ] ordonne, au surplus, que celles qui ont été distribuées aux troupes de la République seront payées comptant par la Trésorerie nationale, aux préposés à qui elles appartenaient, suivant le taux fixé par l'administration pour les fusils de guerre. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de division, fait un rapport et présente un projet de décret pour réunir en une seule paroisse les trois paroisses de la ville de Cluny, département de Saône-et-Loire ; le projet de décret est ainsi conçu (3) ;
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, décrète que les trois paroisses de la ville de Cluny, district de Mâcon, département de Saône-et-Loire, seront réunies en une seule, et que le service se fera dans l'église ci-devant abbatiale de Cluny. »
(La Convention adopte ce projet de décret. )
, au nom du comité de division, fait un rapport et présente un projet de décret pour
distraire du district de Chalon-sur-Saône les communes de Cuisery et de l'Aber-
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, décrète que les communes de Cuisery et de l'Abergement seront distraites du district de Chalon et feront partie du district de Louhans. Elle supprime la cure de Brienne et la réunit à celle de Cuisery. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition de la citoyenne Richard Dupin, tendant à obtenir un acompte sur les appointements de son mari, capitaine dans la garnison de Mayence; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, sur la demande de la citoyenne Richard Dupin, du paiement d'un acompte sur les appointements de son mari, capitaine dans la garnison de Mayence.
Décrète, qu'attendu les besoins de cette citoyenne et de ses enfants, le ministre 4e la guerre lui fera faire le paiement du tiers des appointements de son mari, jusqu'à ce que la communication avec Mayence soit libre, à la charge de retenir sur lesdits appointements ou sur la pension que la pétitionnaire aurait droit de prétendre. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité d'aliénation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant. maréchal de Soubise et de payer les rentes perpétuelles et viagères de cette succession ; le projet de décret "est ainsi conçu (3) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'aliénation, décrète ce qui suit :
' Art. 1er.
« L'administrateur des domaines nationaux se concertera avec les syndics des créanciers de la succession du ci-devant maréchal de Soubise, pour nommer un agent qui continuera l'administration de ladite succession.
Art. 2.
. « L'agent paiera annuellement, et par quartier, aux rentiers, soit viagers, soit perpétuels, de ladite succession, porteurs des titres vérifiés, les rentes dues au chef d'icelle, à la charge par les créanciers de .se conformer à la loi.
Art. 3.
« L'administrateur des domaines demandera, avec l'agent, compte de la gestion de la
Art. 4.
« Ils demanderont aussi compte de tous les revenus perçus par les receveurs généraux et particuliers, ou par tous autres, depuis le décès de Soubise, pour en faire le versement entre les mains desdits créanciers sur l'arriéré de leurs rentes, les conditions qui leur sont ci-dessus imposées préalablement remplies.
Art. 5.
« Les administrateurs de département et de district pourront .seuls faire procéder à la vente des meubles et immeubles de la succession, conformément aux lois, sauf les droits des créanciers. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre des contributions publiques la somme de 3,475 liv, 10 s. pour être employée à payer aux garnisaires, chargés des poursuites relatives au recouvrement des impositions arriérées de la ville de Paris, ce qui leur est dû par le Trésor public sur leurs appointements de 1792; le projet de décret est ainsi conçu (1-) 1
La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète oe qui suit :
« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions publiques la somme de 3,475 livres, pour être employée à payer aux garnisaires chargés des poursuites relatives au recouvrement des impositions arriérées de la ville de Paris, ce qui leur est dû par le Trésor public sur leurs appointements de 1792, conformément à l'état annexé au présent décret, sauf auxdits garnisaires leur recours contre les receveurs de Paris, pour la portion de leurs appointements qui était à la charge desdits receveurs.
Etat des sommes à payer aux garnisaires de la ville de Pariss»
A Foibesse; chef de garnison, pour .son traitement des six derniers mois 1792..........................300 1. » s.
A Dumoulin, sous-chef, idem....200 »
A Pralon, garnisaire, pour id.175 »
A Forgeot..............................175 »
A Revote au............................175 »
A Gybyé.................................175 »
A J ames.................................175 »
A Leroy.................................175 »
A Otte...................................175 »
A Auclers...............................175 »
A Bailly.................................175 »
A Gaudon, pour l'année 1792..350 »
A Bouron, pour idem.................350 »
A Pornain, pour neuf mois de
1792.......................................... 272 10
A Blanchet, pour trois mois 1792.......................................... 87 10
A Charandon, pour l'année 1792.......................................... 350 »
Total......................... 3,475 1.10 s.
(La Convention adopte ce projet de décret) (1).
fait connaître que différentes sections de Paris sollicitent leur admission à la barre.
(La Convention décrète leur admission immédiate.)
La section des Droits de l'homme (2) s'annonce au bruit d'une musique militaire. (Les citoyennes se sont placées à droite et la force armée à gauche. )
L'orateur de la section s'exprime ainsi : Elle est enfin sortie de l'orage à travers les' éclairs et le tonnerre, cette Constitution républicaine : elle présage le retour de la paix et de la prospérité des Français, Tous ceux qui aiment un gouvernement libre s'y réuniront. Liberté sainte, que tant d'êtres pervers, tant de despotes ont voulu ravir au monde, reçois aujourd'hui nos hommaees.
Un autre citoyen déclare qu'il apporte l'acceptation faite à l'unanimité de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel par la section des Droits de l'homme ; il demande que l'Assemblée s'occupe prompte-ment de l'éducation publique. C'est le moule, dit-il, qui doit former les nouveaux Français.
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle. Il fait donner ensuite à cette section une nouvelle lecture de la lettre de Westermann (3). (Applaudissements.)
(Les citoyens et citoyennes de la section des Droits de l'homme se retirent aux cris de r « Vive la sainte Montagne! vive la République! » et au milieu des applauddissements de l'Assemblée.)
Ija section du faubourg du Nord est admise à la barre (4).
Le citoyen Isambert, président et orateur de la section, prononce le discours suivant (5) :
Représentants du peuple français,
L'éloquence n'est pas le langage des sans-culottes ; ils ne connaissent que celui de la
simplicité ; elle est l'expression sensible de la vérité. C'est avec ce sentiment profond que
nous venons, dans le sein du Sénat, au nom e
colonne, et Procès-verbaux de la Convention; tome 15, page 259.
Législateurs, cette Déclaration sublime, cet acte important qui la suit, sont les précieux résultats de l'étude que "vous avez faite de la nature, de l'application de la justice, de l'exercice de la raison et de votre amour profond pour l'humanité. Ces beaux actes vont faire le désespoir de nos ennemis du dehors et du dedans, et l'arbre triomphant de la liberté s'élèvera avec gloire.
Que d'immortelles grâces vous soient rendues ! la Constitution que vous avez présentée à tous les Français leur garantit l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
S'il ne nous est pas possible de vous peindre la beauté de tous ces droits que nous sentons bien et que toutes les régions de la terre nous envieront, du moins il nous est permis de vous assurer que tous les Français deviendront vertueux, pour être les appuis et les gardiens de la Constitution. Nous avons tous juré, et tous les Français jureront, n'en doutez pas, de la maintenir au péril de leur sang.
Législateurs, l'acte constitutionnel a été soumis à l'examen de la section du faubourg du Nord, que nous représentons. 1,108 citoyens, présents, ont composé les assemblées primaires qui ont été tenues à ce sujet ; et si le grand âge des uns, les maladies de beaucoup d'autres, l'éloignement des défenseurs de la patrie sur nos frontières et au dedans, ne les avaient privés de voter avec nous, cette section vous aurait offert une masse de votants bien plus satisfaisante pour vous, pour votre ouvrage, dont le succès n'est point incertain.
Du nombre de ces 1,108 votants, il y a eu pour l'acceptation 1,108 votes, aucun citoyen n'a voté contre; d'où il résulte que les suffrages des votants ont été unanimes. Cette vérité est constatée dans le procès-verbal que nous déposons sur votre bureau. Cette unanimité a été couverte d'applaudissements redoublés. Un seul cri s'est fait entendre, oelui que nous répétons sans cesse, et que nous aimons à répéter ici : Vive l'égalité, la liberté dç tous les Français, l'unité et l'indivisibilité de la République française! vive la Convention nationale!
répond aux pétitionnaires et les félicite de leurs vertus civiques, de leur zèle, et de leur persévérance dans les principes qui assureront à jamais le bonheur des Français. (Il donne l'accolade à différentes citoyennes qui garnissent et parsèment le temple des lois de couronnes civiques, de fleurs et de branches d'olivier.)
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin du discours d'Isambert.)
(Les citoyens et citoyennes de la section du faubourg du Nord se retirent aux cris de : « Vive la République! » et aux applaudissements de VAssemblée.)
(L admission à la barre des sections de Paris est un instant interrompue) (1).
(2). Des malveillants ou des imbéciles se plaisent à répandre le bruit que le fils de Capet est évadé, et qu'on le porte en triomphe à Saint-Cloud. Quoiqu'il connût l'impossibilité d'une telle évasion, votre comité de Sûreté générale nous a nommés, Maure, Chabot, Dumont et moi pour constater la présence des détenus. Nous nous sommes transportés au Temple ; et, dans le premier appartement, nous avons trouvé le fils de Capet jouant tranquillement aux dames avec son mentor.
Nous sommes montés à l'appartement des femmes, et nous y avons trouvé Marie-Antoinette, sa fille et sa sœur jouissant d'une parfaite santé.
On se plait encore à répandre chez les nations étrangères, qu'elles sont trop maltraitées, et de leur aveu, fait en présence des commissaires de la commune, rien ne manque à leur commodité.
Citoyens, quoique l'on ne puisse douter que le projet d'enlever le fils du tyran ne fût très conforme au vœu de l'aristocratie, s'il était en son pouvoir de 1 exécuter, il paraît certain que le bruit dont on vous a entretenus, a été répandu par les ennemis hypocrites de la liberte, que vous avez frappés ; car on assure qu'ils répandent que c'est la Montagne, que c'est le peuple de Pans, que c'est le conseil général de la commune, que c'est vous, fondateurs de la Constitution républicaine et populaire offerte à la France, qui voulez relever, en faveur du fils, le trône du tyran que vous avez puni.
Sans doute une telle extravagance ne méritait pas votre attention ; et je suis fâché que le comité de Sûreté générale ait été porté, par les circonstances, à réveiller ici le souvenir d'un ancien despote, pour la démentir ; et je suis fâché que des noms aussi méprisables aient été prononcés dans cette enceinte, au moment où elle' venait de retentir des acclamations touchantes et sublimes d'un peuple immense qui s'élance vers le règne de la liberté, de l'égalité et des lois. Mais puis-qu enfin ils ont offensé nos oreilles, je veux fixer l'attention du peuple français et la vôtre sur la nouvelle intrigue de ces lâches conspirateurs qui, depuis plusieurs mois, s'efforçaient d'egorger la liberté avec le poignard de la calomnie.
Les monstres ! ils ont voulu sauver le tyran ; ils se sont ligués avec tous les ennemis du
peuple potir ressusciter la tyrannie, et ils osent encore vous imputer leurs forfaits au.
moment où vous venez à jamais de sceller son tombeau par la Constitution républicaine qu ils
avaient si longtemps arrêtée ! Ils osent calomnier le peuple sublime,oui a confondu tous les
traîtres, vaincu tous "les tyrans, au moment où volant au-devant du nouveau code de la
liberté, il donne à la France entière le plus beau de tous les exemples, et au monde o colonne, et Procès-verbaux de la Convention, tome 15' p. 263.
Cette intrigue est encore liée aux combinaisons perfides des agioteurs royalistes ; ils veulent faire baisser les assignats qui portent 1 empreinte de la République, et relever les assignats royaux qui portent l'image du tyran, selon le plan qu'une faction liberticide a tenté d'exécuter à Bordeaux, comme le prouve le rapport de vos commissaires dans la Gironde. J'ai voulu dire toutes ces choses à la France entière ; je les propose à votre méditation, pour vous faire comprendre que le peuple Français n'aura ni paix ni trêve avec des conspirateurs aussi perfides et aussi opiniâtres, aussi longtemps que le glaive des lois ne les aura point frappés.
C'est sous ces rapports que l'absurde nouvelle dont on vous a occupés méritait quelque attention, et je demande que vous insériez ces réflexions dans le Bulletin de la Convention. J'interpelle en même temps les écrivains qui rendent vos: débats, autres que ceux qui sont soudoyés par Pitt et par la faction liberticide qui a levé l'étendard de la révolte, de ne pas les passer sous silence (Applaudissements.')
(La Convention décrète que les réflexions précédentes seront insérées au Bulletin, comme un nouveau moyen d'éclairer l'opinion publique sur le système de calomnie qui a si longtemps compromis la tranquillité et la liberté publiques.)
(La section du Bon-Conseil se présente à la barre, précédée d'une musique militaire et de nombreux guidons que portent les citoyens et les citoyennes ( 1 ).)
L'orateur de la section prononce le discours suivant (2) :
Le souverain a dit à ses mandataires :
« Allez.....! vengez la majesté nationale, que le tyran périsse : telle est ma volonté. Quand vous aurez donné ce grand exemple au monde, occupez-vous de mon bonheur ; qu'une Constitution républicaine me soit présentée. »
Vous avez prononcé l'abolition de la royauté vous avez frappé le dernier tyran des Français, vous venez de soumettre à la sanction du peuple le projet de Constitution.
Une portion du, souverain, la section de Bon-Conseil, vous annonce qu'elle a sanctionné vos travaux, et qu'elle les honore de son suffrage.
Une citoyenne ajoute : Législateurs, vous avez fait une Constitution républicaine et nous avons fait des républicains. Continuez et donnez-nous maintenant une instruction publique.
Hommes de toutes les époques, il en est encore une que vous marquerez
fait donner lecture de la relation détaillée de ce qui s'est passé à Nantes (I),
Un citoyen de la section du Bon-Conseil réclame qu'il soit donné une nouvelle lecture de la lettre de Westermann (2).
(La Convention adopte cette proposition et un secrétaire fait aussitôt cette lecture qui est longuement applaudie.) Elle ordonne ensuite l'insertion au Bulletin du discours de l'orateur de la section du Bon-Conseil.)
(Les citoyens et lès citoyennes de la section du Bon-Conseil se retirent aux cris de : Vive la République ! au milieu des applaudissements de VAssemblée. )
La section des Sans-Culottes est admise à la barre (3).
L'orateur de la section s'exprime ainsi :
Législateurs, j'apporte devant vous le pro-cès-verbal des séances que la section des Sans-Culottes a tenues les 2, 3, 4, 5 et 6 juillet. Durant les quatre premières;, les citoyens de cette section ont discuté les 59 premiers articles de la Constitution ; dans la cinquième ils l'ont acceptée. Alors se transportant en masse au Jardin des plantes, en présence de leurs mères, de leurs femmes, de leurs enfants, délibérant sous la voûte du ciel, dans le temple de la nature, ils ont exercé le plu® beau droit de la souveraineté et ont pris l'arrêté suivant, dont ils m'ont chargé de vous présenter l'extrait suivant (4) :
Extrait du procès-verbal du 6 juillet Van, II
de la République française une et indivisible.
« L'Assemblée générale, en adhérant purement et simplement à l'arrêté pris par celle de la section de Montreuil, arrête qu'elle fournira pour son contingent des hommes à marcher contre les malveillants du département de l'Eure, le quart des citoyens composant la section des Sans-Culottes.
« Signé : Lemaire, Président ; Valant, secrétaire. »
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(La Convention nationale ordonne qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de la
conduite de la section des Sans-Culottes, pour leur arrêté ci-dessus, qui sera également
inséré au Bulletin.)
L'un deux, se tournant vers l'Assemblée, s'exprime ainsi (2) :
Pères de la. patrie,
Quel plus beau moment les orphelins et les orphelines de la commune de Paris pouvaient-ils choisir pour rendre leurs hommages, aux fondateurs de la République; que celui où tous les citoyens se pressent en foule pour venir vous féliciter d'avoir présenté à l'acceptation du peuple souverain une Constitution républicaine fondée sur les bases inébranlables de l'égalité et de la liberté, avec quel enthousiasme nous avons saisi l'heureuse occasion de nous joindre à nos frères de la section des Sans-Culottes dans le sein de laquelle nous avons la gloire de demeurer. Agréez donc, législateurs, l'expression du cœur de ces jeunes républicains qui jurent de maintenir cette chère Constitution, d'après les principes de l'instruction nationale qu'ils attendent avec impatience et dont vous vous occupez maintenant avec tant de zèle. C'est cette Constitution qui fera tomber partout l'étendard de la révolte et réunira tous les cœurs.
Pour vous, pères de la patrie, vous jouirez de la satisfaction la plus douce et la plus désirable, Celle d'avoir procuré le bonheur de tous vos concitoyens.
Vive la République ; vive la Constitution.
Vive la liberté, vive l'égalité.
Vivent les sans culottes.
Un membre propose de donner le baiser fraternel, au nom de la Convention, à deux de ces enfants de l'un et l'autre sexe, tant pour eux que pour leurs frères infortunés.
donne le baiser fraternel à deux de ces enfants.
(Tous les autres entament cmssitôt V « Hymne des Marseillais » et le couplet : Amour sacré de la patrie...)
U ne citoyerme : Président, c'est au nom de ces jeunes citoyennes que je vous déclare que depuis que vous avez donné une Constitution, il n'y a plus de tyrannie et que nous allons être tous heureux. Vous voyez ces citoyennes dont les époux sont aux frontières, elles vont vous donner des enfants pour remplacer leurs pères. (Rires et applaudissements.)
(Les citoyens et les citoyennes de la section des Sans-Culottes se retirent aux cris de : Vive la République ! et cm milieu, des applaudissements de VAssemblée.)
Les citoyennes Bayard, Marguerite Wil-laume et Rose Desolles se présentent à la barre} pour apporter à la Convention le vœu des citoyennes de leurs sections, qui se sont déjà présentées à la séance (3).
La citoyenne Bayard s'exprime ainsi (4) :
Nous sommes républicaines, nous avons mis au monde des républicains. Occupez-vous sans délai à développer par une éducation nationale les vertus spartiates dont nous avons placé le germe dans leurs cœurs.
La citoyenne Marguerite Willaume donne ensuite lecture de l'adresse suivante (1) :
« Ce
« Augustes représentants,
« Trop longtemps les despotes ont méconnu la vertu et l'ont fait méconnaître aux hommes en les tenant plongés dans la servitude ; mais aujourd'hui, en dépit de l'aristocratie, la vertu a recouvré ses droits et son empire ; c'est elle qui a rendu aux hommes leur énergie ; c'est par elle qu'ils ont brisé le sceptre de fer, en un mot, le règne des tyrans est passé et a fait place à celui de la liberté et de l'égalité ; la France est purgée de ces vils reptiles enfantés par le despotisme, elle va devenir, par la Constitution, un peuple de frères; plus de distinctions à l'avenir, que le mérite et la vertu qui trouveront parmi nous leur récompense. Déjà par un bienfait de la Constitution, la vieillesse est honorée et respectée comme à Lacédémone, déjà elle se glorifie d'avoir la France pour son séjour, et dans notre section les places d'honneur sont assignées aux vieillards. C'est par votre ouvrage, augustes représentants, que nous apprendrons à connaître et à chérir la vertu, et c'est par elle que nous serons heureux.
« Puisse cette Constitution, digne objet de notre reconnaissance, puisse ce monument précieux de vos veilles et de vos travaux, assurer à jamais votre gloire et le bonheur des Français, et allumer dans le cœur de tous les peuples le feu sacré de la liberté.
Pour moi, issue d'une Française qui a combattu à la Bastille pour la cause de la liberté, je saurai, à son exemple, oubliant la faiblesse de mon sexe, vivre pour la liberté, combattre pour sa défense et ma patrie et mourir le soutien de la République une et indivisible.
« Signé : Marguerite Willaume. »
La citoyenne Rose Dessalles prononce enfin le discours suivant (2) :
Citoyens représentants,
L'aurore d'un beau jour commence à paraître ; vos mains bienfaisantes ont enfin jeté le
grand édifice, base de la liberté et de la souveraineté du peuple ; le règne des lois,, désiré
depuis longtemps, succède à l'anarchie, toutes les passions vont venir se briser contre le
rocher que vous venez d'élever ; votre ouvrage confond vos ennemis et sera le signe de
ralliement de tous les Français ; la réunion des partis dissipera les nuages que leur
opposition a formés ; le même esprit, le même amour va les animer et les dissensions
disparaîtront
répond aux trois pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance pendant que la Convention souligne ces discours de ses plus vifs applaudissements.
Une députation des membres de la société popula/vre de la section dkc Mail se présente à la barre (1).
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (2) :
« Société populaire du Mail. Liberté, égalité.
« Législateurs,
« Déjà, en assemblée primaire, nous sommes venus vous annoncer souverainement l'acceptation de la Constitution que vous nous avez proposée, et dans ce sanctuaire nous avons juré de la maintenir.
« Aujourd'hui, simples citoyens de la société populaire du Mail, francs républicains, hommes sensibles, nous venons épancher nos âmes dans les vôtres et vous parler le langage du cœur,
« Qu'elle est belle, notre Constitution ! elle est simple comme la nature, touchante comme la nature, bienfaisante comme la nature : c'est le code- de l'humanité.
« Entendez-vous les hurlements de la tyrannie, du fanatisme, de la barbarie ? Voilà votre triomphe. Hélas ! s'écrient ces monstres avec une pitié feinte, comment une Constitution peut-elle être bonne, étant faite avec tant de précipitation 1
« Perfides ! Qu'importe le temps? Quand on travaille de génie, une heure vaut une année.
« Mais, sages législateurs, non, il ne vous a pas fallu des années,. dès que vous avez été libres vous avez, en vrais philosophes, consulté la nature, et la nature vous a ouvert son livre, à la première page vous avez trouvé la Déclaration des droits ; à la seconde, était l'acte constitutionnel.
« Hé! de quel lourd fardeau ne vous êtes-vous pas sentis soulagés lorsque, dans votre sublime création, vous n'avez pas eu à vous occuper d'un roi ? lorsqu'il ne vous a pas fallu préférer les droits et les intérêts d'un seul à ceux de 25 millions d'hommes et de tout le genre humain 1
« Que la Constitution dégagée de ce corps hétérogène est restée pure ! e'est une eau limpide et salutaire : avec la royauté, ce n'eût été que de la fange.
« Législateurs, vous avez mis la Constitution sous la sauvegarde de toutes les vertus : nous
serons ses sentinelles avancées, ses ardents propagateurs : tel est le devoir des sociétés
populaires, de ces sociétés si redoutées des tyrans, et que la Constitution leur oppose à
l'avenir comme des barrières inexpugnables.
« Législateurs, poursuivez avec courage, avec énergie, avec sécurité, votre glorieuse carrière. Le prix le plus flatteur vous attend : l'amour du peuple, le respect des nations, la reconnaissance de la postérité.
« La Déclaration des droits et la Constitution doivent être gravés sur des tables : que ce monument dure autant que l'univers.
« -La société populaire, après avoir entendu la lecture de l'adresse ci-dessus et avoir témoigné par ses applaudissements unanimes que l'orateur y a exprimé les véritables sentiments de la société, l'adopte^ avec transport, en vote l'impression et arrête que tous les membres présents se rendront sur-le-champ à la Convention, et que les concitoyens assistants sont invités à se joindre à eux pour exprimer aux représentants du peuple la vive reconnaissance dont ils sont pénétrés pour l'ouvrage sublime qu'ils ont soumis à l'acceptation du peuple.
« Signé : Friry, président, Guérin, secrétaire ; Alexandre Mouret, secrétaire ; Baron. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable de l'adresse.et l'insertion au Bulletin.)
Les citoyens Turquand, Gotjpy et Magloire Lannuer, commissaires du conseil général du département d'Indre-et-Loire, sont admis à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante! (1) :
Adresse des commissaires du conseil général
du département d'Indre-et-Loire à la Convention nationale.
« Législateurs,
Envoyés vers vous par le conseil général du département d'Indre-et-Loire, nous sommes chargés de vous apporter l'expression de ses vœux, de vous développer l'esprit qui dirige cette administration républicaine.
« Haine, exécration, guerre, supplices aux tyrans, aux oppresseurs de la liberté, aux ennemis de l'égalité; vivre libre ou mourir, tels sont les sentiments qui l'animent avec toute la force et l'énergie que leur donna la nature ; unité, indivisibilité, indépendance de la République, amour des lois, adhésion à vos décrets, tels sont les principes qui éclairent toutes ses marches avec la sûreté, l'invariabilité de la raison, qui commande et se fait obéir avec empire.
Législateurs, ce ne sont point ici des déclamations vagues, ce sont des faits que nous avançons.
« Vainement des départements voisins égarés par des passions égoïstes lui ont-ils propose de
se coaliser avec eux pour diviser la République ; ennemie du fédéralisme comme de la tyrannie,
elle ne s'est pas contentée de mépriser leurs projets libertieides, elle a arrêté de rejeter
de son territoire leurs com-
« Une bouche impure ose-t-elle s'ouvrir dans nos séances pour demander une force départementale qui marche sur Paris ; aussitôt l'administration se lève tout entière, on entend de toutes les places : « Nous enver-« rions, nous, une force armée sur Paris ! Ce « serait pour écraser le parti des hommes d'E-« tat que nous détestons. Nous sommes Monta-« gnards. » Ce mot puissant trouble l'hypocrite qui croyait nous séduire ; il n'ose poursuivre, il voit qu'au lieu de la persuasion il n'a jeté parmi nous que l'horreur de sa personne et de ses opinions.
(( Ce ne serait point assez pour des administrateurs d'aimer l'unité, l'indivisibilité, l'indépendance de la République, et de tra-vailer sans cesse à les établir ; il faut encore qu'ils déjouent et fassent punir les traîtres qui font des efforts impies pour les renverser. Aussi, législateurs, nos commettants nous ont-ils spécialement chargés de vous dire qu'ils examineraient, qu'ils dénonceraient, qu'ils poursuivraient sans relâche, qu'ils présenteraient au couteau de la loi les fonctionnaires publies, les mandataires infidèles qui abuseront de l'autorité qui leur est confiée et qui trahiront les intérêts du peuple.
« Dans ce moment heureux, où vous venez de donner à la France une Constitution démocratique et vraiment populaire, qui va mettre fin aux guerres intestines en réunissant tous les cœurs autour de la loi, dans ce moment où Parie, dans l'enthousiasme d'une joie pure et républicaine vient de toutes les sections apporter à nos législateurs les témoignages de la reconnaissance et de la sanction de l'acte constitutionnel^ oublierons-nous de dire que cet acte précieux attendu avec l'impatience du plus fervent désir, sera reçu dans le département d'Indre-et-Loire avec la même joie qu'il a été reçu à Paris. Ce n'est rien prématurer, sûrs de l'opinion des administrateurs, sûrs de l'opinion des administrés ; nous vous assurons qu'il réunira toutes les volontés.
« Députés par les autorités constituées, dont nous sommes respectivement membres, nous n'aurons pas l'avantage de nous trouver dans les assemblées primaires de nos cantons, pour donner notre note, nous donnons dans cette auguste assemblée notre adhésion formelle à la Constitution que vous venez de décréter.
« Signé : Turquand, Goupy, E.-Magloire Lannuer. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable de l'adresse et l'insertion au Bulletin.)
Des députés de la société populaire de Moyaux, chef-lieu de canton, district de Li-sieux, département du Calvados, sont admis à la barre.
L'orateur de la députation déclare que cette société combattra de toutes ses forces les ar-
retés liberticides du département du Calvados ; elle applaudit à l'acte constitutionnel ; elle demande : 1° qu'il soit envoyé aussitôt dans tous les départements, par des courriers extraordinaires ; 2° qu'immédiatement après la tenue des assemblées primaires, les fonctionnaires publics insurgés soient remplaces ; 3° que les lois soient envoyées par le ministre de l'intérieur aux juges de paix des villes et dès campagnes ; 4° qu'il soit établi à Moyaux un bureau des droits d'enregistrement ; 5° enfin que les fonctionnaires publics des départements insurgés, et qui sont demeurés fidèles à la patrie, perçoivent leur traitement (1).
Suit un extrait de l'adresse de la société populaire de Moyaux inséré au Bulletin (2) :
« Déjà l'audace n'a plus de frein, la témérité plus de bornes, et le crime prend le masque de la vertu. La rage de nos administrateurs contre-révolutionnanres ne s'est pas bornee à peindre les vrais représentants du peuple comme de nouveaux Catilinas ; ils se sont mis en Convention départementale, ils ont établi, dans ce sacrilège Sénat, un comité central ; et l'inquisition dont ils font déjà 1 exercice le plus impérieux, nous présage un avenir bien funeste. Ils ont ordonné, dans le canton de Moyaux et autres, la convocation des assemblées primaires ; ils ont demandé un député chargé de pouvoirs pour la formation de leur assemblée, les assemblées primaires ont été convoquées ; un commissaire fut nommé, le 24Au même mois dernier, par 38 votants, sur 2,000 environ que fournit le canton de Moyaux. L'acte de fidélité et d attachement à la Convention et à ses décrets des municipalités du canton de Moyaux et la lettre du commissaire sont joints à la présente. Quel attentat à la souveraineté du peuple ! Mais il fallait encore un coup de vigueur pour tenter d'obtenir une soumission aveugle. Ils ont, ces contre-révolutionnaires, mis la société de Moyaux en état d'arrestation ; un de ses membres a failli être saisi à Lisiçux par les ordres d'un nommé Cordier, administrateur au directoire de ce district. Non, législateurs, la société républicaine de Moyaux ne sera jamais intimidée par des arrêtés liberticides ; elle vous jure, et nous jurons pour elle et pour nous, un attachement inviolable et une soumission loyale à vos décrets. Nous ne reconnaissons d'autre -autorité que l'empire des lois, d'autre Convention que celle librement constituée par le peuple ; nous voulons la liberté et l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, ou la mort.
«a Ces citoyens ont ensuite demandé qu'aussitôt après la tenue des assemblées primaires
pour l'acceptation de la Constitution, un commissaire convoque les électeurs pour le
remplacement des corps administratifs et judiciaires insurgés ; que ces mêmes insurgés soient
traduits au tribunal révolutionnaire, et que ceux qui se seraient rétractés soient privés,
pendant dix ans, des droits de citoyens. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable, 1 insertion au Bulletin et ordonne le renvoi de la demande, pour l'envoi des lois, au comité des decrets, et pour ce qui concerné les finances, au ministre des contributions pu-bliques.)
Le citoyen Tuchemand, commissaire national clu district de Salon, et le citoyen David procureur de la commune dudit lieu, sont admis a la barre (1).
Ils exposent que les sections de Marseille les ont indiques à leurs concitoyens, comme des victimes qu'il fallait leur livrer : ils ont du iuir leurs foyers ; leurs propriétés furent devastées et souillées : ils demandent que les autorités constituées de Salon soient responsables de 1 inexécution d'un décret qu'ils sollicitent pour être réintégrés dans la jouissance de leurs biens et effets.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande au comité de Salut public.)
Le citoyen Moreau est admis à la barre (2).
Il expose que né à Paris, et ayant servi en Hollande, il a, a l'epoque de la déclaration de guerre, tout abandonné pour rentrer dans sa patrie. Il demande de jouir du bénéfice de la loi du 29 novembre 1791, pour être utilement employé dans l'armée.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la pétition au comité de la guerre.)
Des citoyennes de la commune de Saint-Martm-du-Tertre, département de Seine-et-(Jise, accompagnées du citoyen Blanchet, curé de cette paroisse, sont admises à la barre.
Le citoyen Blanchet, orateur de la députa-tion) donne lecture des pétitions suivan-tes(3):
« Citoyens législateurs, .
« Partie des citoyennes de la commune de baint-Martin-du-Tertre, canton de Luzarches, pleines de confiance en votre humanité sans bornes envers les malheureux, et de votre bienveillance pour le bien commun de toute la République, se présentent humblement dans le sein de cette auguste Assemblée pour implorer sa clemence; leurs compagnes animées des memes sentiments sont restées pour donner leurs soins auprès de 100 enfants dont beaucoup sont au berceau. "
« Cette commune a fourni 32 volontaires qui sont partis avec un entier dévouement au secours de la République.
« Lesdites épouses et mères pénétrées de la plus amere douleur viennent avec la plus vive
instance réclamer la liberté de leurs ma-
« Soyez persuadés, citoyens législateurs, qu'ils sont plus malheureux que coupables, que leur oœur n'y a point eu de part, mais qu'une erreur grossière presque inséparable des habitants des campagnes sans éducation,
a produit ce délit. A ,
« Daignez donc, dignes représentante d un peuple républicain, leur être favorables et vouloir bien rendre les maris à tant d épousés éplorées, les pères à tant d'enfants innocents qui n'attendent la conservation de leur frele existence que du travail de leurs bras, surtout dans cette saison où la moisson est proche, qui leur fait imiter la fourmi et I a-
,« Nous croyons avec certitude, citoyens législateurs, que leurs pénibles travaux, leurs récoltes, ne seront point perdus et que vous voudrez bien prononcer leur liberte.
« Le tout rédigé par le citoyen Louis-Kené BlanChet, curé de la même commune, et présenté à la Convention nationale le 7 juillet 1793, l'an II de la République française. «
« Signé .: Blanchet. »
Pétition de 32 volontaires de l'armée du Nord à ta Convention nationale,^ en faveur dt 21 pauvres paysans leurs pères, de là commune de Saint-Martin-du-Tertre, camion de Luzarches, pour leur délivrance et sortie des prisons où ils sont détenus par jugement du tribunal criminel de Versailles, du 18 juin dernier, pour crime de délit de voies de fait.
« Citoyens législateurs,
« Autant nous vous félicitons avec nos braves frères et sœurs de Paris sur votre immortel ouvrage, une Constitution simple et démocratique, autant nous souffrons de ne pouvoir vous exprimer de vive voix, ni faire par nous-mêmes tout ce que nous devons au sang, à l'amitié, à la reconnaissance et à la vertu persécutée dans la personne de nos généreux pères, qui nous ont fait sucer avec le lait l'amour de la justice, et une haine implacable contre toute espèce de tyrannie ; pères dont les divins élans pour la liberte, nous feront répandre pour elle jusqu'à la derniere goutte de notre sang : la démocratie ou la mort. Pourquoi languissent-ils dans les fers ? C'est pour avoir fait ce que les gens de bien n'auraient pas manqué de faire à leur place.
Dans l'hiver dernier, réduits à l'extreine besoin, et dans 4a plus urgente nécessite, ils ont, pour leur subsistance et chauffage, coupé plusieurs arbres, et tari un étang, dont ils ont mangé le poisson, dans l'intime persuasion où ils ont toujours été, que ce bien est le leur propre ; et supposant le contraire, leur faute est bien pardonnable, puisque, quand on n'a jamais eu de mauvais desseins, on n a jamais commis le crime.
.« A qui appartient le terrain où étaient ces arbres et ce poisson? ce terrain est de temps immémorial, une partie des communes de Saint-Martin-du-Tertre, leur propre village.
« Pourquoi nos pères ont-ils souffert qu'on ait usurpé ce terrain, sans ee pourvoir en justice réglée ? C'est qu'ils ont toujours été le pot de terre contre 1© pot de fer, ou de faibles colombes contre les cruels-et voraoes vautours; c'est que la vertu càiampêtae, leur fidèle Mentor,, est leur unique élément, leur fait regarder l'infernale chicane comme un monstre ^contrefait qui, ;sous le masque d'une divinité lumineuse et propice, s'engraisse du sang et des rapines, désole les familles, semble porter partout le flambeau de la guerre civile, et ne laisse ordinairement aux plaideurs^ que le plus aff reux (désespoir : c'est que la mâle pauvreté et la concorde les éloignent autant des procès que le levant est éloigné du couchant, c'est que leur ignorance en matière de procédure et d'usurpation de l'ancien gouvernement peuvent être la cause de la perte de nos titres, perte qui semble être pour nous un fatal filet où nous ont fait tomber les rapaces mains de notre partie adverse ; mais si les titres nous sont indisp ensablement nécessaires, il nous en reste un qui est ineffaçable, fait et signé par la main de la nature : ce titre est un long usage, aussi ancien que la sans-culotterie, et qui, chez toutes les nations, a toujours eti force de loi, et d'une loi inviolable.
« En effet,> une commune territoriale est une terre qui appartient à tous les pauvres habitants d'un village, où eux seuls ont un égal droit de faire paître leurs troupeaux et bestiaux, et de disposer de toutes les autres productions qu'elle peut offrir à leurs besoins; une telle commune est un domaine sacré, imprescriptible et inaliénable ; domaine de la seule pauvreté, domaine fondé par le souverain auteur de la nature, qui, en rendant tous les hommes libres et égaux, verse également sur eux les célestes rosées ; domaine qtte la reine des républiques, la démocratie, conserve, augmente et renverse comme le Palladium de l'égalité ; domaine enfin que cherche à envahir la seule tyrannie, toujours habillée de mille couleurs trompeuses, toujours conseillée par l'infernale chicane, et toujours conduite par le barbare intérêt. Faut-il que dès la naissante aurore de notre République, il se trouve tantôt des Catilinas qui, pour en saper les premiers fondements, voudraient faire de Paris une seconde Troie, et tantôt des Crassus qui appesantissent leurs bras meurtriers sur les infatigables et propices héros de® champs et des villes, le peuple ouvrier. Que conclure de là ? Que la religion des juges a été surprise par les détours obscurs et astucieux de notre partie adverse. Aussi, sages législateurs, votre justice nous assure que non seulement tous nos pères emprisonnés à Versailles recouvreront provisoirement, _ dès aujourd'hui, k plus doux et le plus précieux trésor du monde, la liberté, et qu'ils resteront en possession de toute la partie de la commune usurpée ; mai® aussi qu'ils seront suffisamment indemnisés par leur partie adverse, et que vous daignerez porter un décret qui répétera et garantira pour jamais, comme biens inaliénables, toutes les communes de la République.
« Qui sont ceux qui s'opposent à un décret si bienfaisant? Ce sont nos plus redoutables ennemis, ainsi que ceux du peuple, ce sont de nouveaux Sardanapales, des Appius et des Coriolans ; c'est le plue horrible fléau de
toutes tes nations : le barbare intérêt qui, toujours caché sous le masque de la vertu ou d'un génie supérieur, accapare tout, envahit tout, détruit tout, semblable à ces planètes qui paraissent bienfaisantes, mais dont les secrètes influences sont un poison mortel pour quiconque s'empres§e de les admirer. Oui, le barbare intérêt, génie liberticide et démo-pb.age, semble vouloir accaparer jusqu'à l'air que nous respirons.
« Jusque® à quand nos plus cruels ennemis seront-ils les Nêrons de toute la France, en faisant que la vie est pour nous3 aujourd'hui, un fardeau si accablant 1 Si leur souffle impur infectait encore cette respectable Assemblée, elle ne manquerait pas de passer impudemment à l'ordre du jour ou de condamner hautement notre pétition, ou de la renvoyer a un comité qui l'ensevelirait bientôt dans 1 oubli.
« Pour vous, sages législateurs, qui avez toujours été jusqu'ici les généreux Publicolas du .peuple français, nous vous prions avec une entiere confiance de vouloir bien, aujourd'hui; assurer la liberté de nos pères, dont la prompte délivrance peut seule faire renaître plusieurs familles indigentes et composées d environ 1D0 personnes. Que ne puissiez-vous entendre les cris lamentables d'une troupe d enfants que nous avons laissés au berceau, et qui ne peuvent plus recevoir aucun secours de nos pères, ni de nous-mêmes, manquent du nécessaire et surtout à casse des homicides accapareurs, en but à tout© la rigueur du sort. Voyez nos frères et nos mères fondre en larmes d'être privés de leur plus doux appui et de ne pouvoir s© suffire à elles-mêmes, ni remplir comme il faut tous les devoirs de la tendresse maternelle!. La prudente et laborieuse fourmi nous apprend à travailler l'été pour l'hiver.
« Voici le temps de la moisson, votre bienfaisance., justes représentants du peuple, pourrait-elle souffrir que, faut© de travail, nous perdissions ce qui fait toute notre espé-ranoe pour l'hiver. Le peu de. bien que le Ciel nous fait-espérer d© cette récolte où les bras de nos pères sont si nécessaires ? Oui, sans le secours de cette saison, nous perdrons tout, et il ne nous reste plus qu'un affreux désespoir. Vous pouvez, vous seuls, citoyens législateurs, nous en garantir; daignez donc, dignes représentants d'un peuple libre et magnanime, daignez exaucer nos légitimes voeux ; rendez donc aujourd'hui nos respectables pères à la piété filiale, rendez-les à leurs tendres nœud», ainsi qu'à tous ceux de leur® familles qui brûlent de se jeter entre leurs bras; et «n tous honorant sous les arabes comme les sages 'Soîons de la France, nous ne cesserons de vous révérer avec" la plus vive gratitude comme nos augustes libérateurs. »
répond à l'orateur de la amputation et accorde aux pétitionnaires les sonneurs 4e la séance.
.(La Convention renvoie ©es pétitions au wm-iifeé de législation avec mission de faire le lendemain, un rapport sur -cette affaire.)
Les citoyen et -citoyenne Beplamque, créan- ciers indigents du ci-devant prince Bourbon,
pour une somme de 1,490 livres de rente viar gere, sont admis à la barre (1).
Ils demandent à être jugés sur les 7 millions en dépôt et qui appartiennent à la nation.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande au comité de liquidation et le charge de faire, sur cet objet, un rapport général.)
Le citoyen Lartigne se présente à la barre (2).
Il réclame une indemnité pour une opération de finances qu'il a soumise aux législatures précédentes.
répond au pétitionnaire et lui accord© les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande au comité des finances.)
Le citoyen Mellinet est admis à la barre (3). Il rappelle qu'il a dénoncé des fabricateurs de faux assignats et réclame la gratification assurée, à cet effet, par décret.
Il sollicite, en outre, de l'avancement comme ci-devant hussard au 8e régiment. Il se fonde, pour formuler sa demande, sur les soins qu'il donne à rechercher les traîtres à la patrie et à les faire connaître.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la pétition au ministre de la guerre.)
Des commissaires des sectimvs de Paris se présentent à la barre (4).
Ils communiquent un plan d'amélioration dans le service des postes. Es demandent qu'il sait pris en considération lors d© la révision du projet du comité sur les poste® et messageries.
Le Président répond aux pétitionnaires et leur aceorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande aux comités des finances, de commerce et d'agriculture réunis.)
Les citoyens Lefevre et XJailleau, ministres d*t. culte catholique à Saimt-Léonard-de-C'he-mwê et à la Jumellière, département de Mayenne-et-L0ire, sont admis à la barre (5).
Ils ©posent que leur ardent amour pour la liberté et leur civisme les ont exposés à la "fureur des rébelles qui "les ont chargés de chaînes, et ont brûlé leurs meubles et effets. Pendant qu'ils étaient en prison, disent-ils, des fanatiques, suspendant un sabre sur leurs têtes, leur criaient « Voilà votre dernière heure. »
Ils font savoir qu'après être parvenus à briser leurs fers, ils se sont retiré à Angers, ©à
ils ont été tsès mal reçus par les aristocrates. ife se sont alors retirés à Chartres, où
sont leurs parents sans-culottes. re colonne et
Procès-verbaux de la Convention, tome 15, page 267.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
propose d'accorder une somme de 300 livres à chacun de ces curés et de renvoyer au comité des secours publics la seconde partie de leur demande.
(La Convention accorde provisoirement à ehacun de ces curés républicains une somme de 300 livres que la Trésorerie nationale leur comptera, sur la présentation du présent décret, et renvoie leur pétition au comité des secours publics, pour faire son rapport demain.)
(La séance est levée à 5 heures du soir.)
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 9 heures 1/2 du matin.
(.Marne), secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi, 3 juillet 1793 (1).
(La Convention en adopte la rédaction.)
(2) observe que dans la séance du dimanche 9 juin, la Convention a reconnu que le citoyen Guérin, lieutenant de gendarmerie nationale à Rochefort, avait droit à la reconnaissance de la patrie ; il a même été fait mention honorable au procès-verbal, de la bravoure et des vertus civiques de ce militaire. Il lui semble que l'Assemblée devait faire davantage pour le récompenser, et il demande que le ministre de la guerre soit chargé de procurer à ce brave patriote l'avancement qu'il a mérité (3).
(La Convention nationale charge le ministre de la guerre, de procurer de l'avancement au citoyen Guérin, selon sa bravoure et son courage.)
Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du... du présent mois (4).
(La Convention, après quelques corrections, adopte cette rédaction.)
Un membre, au nom de la commission des Six, donne lecture d'une lettre datée de Douai le 29
juin, par laquelle les membres compo-
Ils témoignent leurs inquiétudes sur les dispositions de quelques départements, qu'ils regardent comme un vrai fédéralisme.
(L'Assemblée ordonne qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de cette lettre, qu'elle renvoie à son comité de Salut public, et qui sera insérée au Bulletin (1).
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bidletin (2).
Les Amis de la liberté et de^ l'égalité de la ville de Douai applaudissent à la fermeté salutaire qu'a déployée la Convention nationale dans les journées des 31 mai et 2 juin. Ils appellent la plus sérieuse attention sur les démarches des administrateurs rebelles ; mais ils désirent aussi que la Convention examine s'il convient de laisser plus longtemps les administrations demeurées infidèles parler au nom du peuple, qu'elles n'ont aucun droit de représenter. Les républicains de Douai craignent que cette conduite n'entretienne l'esprit du fédéralisme. »
, le jeune, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Lettre de Garat, ministre de Vintérieur, par laquelle il sollicite un décret de la Convention pour décider sur quels fonds doivent être prélevés les traitements des commissaires et gardiens du Muséum français ; elle est ainsi conçue (3) :
Le ministre de l'intérieur, au Président de la Convention nationale.
Paris, le
« L'établissement précieux du Muséum français, citoyen Président, exigeait aussi la
« Les commissaires de la Convention nationale, pour l'examen des comptes de mon prédécesseur, ont, en vertu des lois citées, alloué ces dépenses dans l'examen de ses comptes ; elles avaient été comprises jusqu'alors dans celles de la commission des monuments dont elles pouvaient être regardées comme accessoires et c'est sur ce pied que j'avais approuvé, le 9 avril, le payement de quelques sommes échues au profit de quelques individus ; la réserve limitative contenue dans la loi du 6 février, empêcha la Trésorerie d'acquitter l'ordonnance que j'en avait fait expédier et depuis, les appointements et gages des employés du Muséum, ont été suspendus, sans que leur activité ait été interrompue. L'espoir de voir enfin allouer un fonds spécial à la commission des monuments, l'analogie des objets et surtout le défaut de fonds où se trouvait alors le département de l'intérieur, pour pourvoir aux objets provenant de la ci-devant Liste-civile, m'avaient seuls déterminé à joindre cette dépense à celle de la commission des monuments ; cet espoir s'éloigne, et la loi du 10 juin, en annonçant la suppression de cette dernière pour le 1er septembre, semble l'atténuer encore. Cette suppression annoncée ne peut s'étendre au Muséum national, puisqu'elle supposerait la destruction ou la vente des monuments précieux qui le composent. La Convention ne souffrirait pas que ces richesses nationales fussent de nouveau disséminées et que la France en fût privée, peut-être faute d'une dépense modique d'entretien annuel. Elle préférera qu'elles soient conservées, soignées et rendues publiques. Il est donc essentiel e£ d'autant plus urgent de pourvoir à ces dépenses, que oe retard de payement nuirait aux mesures dont ma première lettre vous a déjà parlé pour l'ouverture de ce local, le 10 août et priverait cet établissement honorable, de concourir aux fêtes nationales dont il a le droit de faire un ornement. En attendant à cet égard, une décision définitive que je sollicite, j'avais trouvé juste et convenable, la proposition de prendre pour acquitter les salaires des employés au Muséum, les dépenses déjà faites et celles à faire encore pour en faciliter
l'ouverture, sur le fonds de 400,000 livres décrété le 3 avril pour l'entretien des établissements de la ci-devant Liste civile ; mais je n'ai pas cru devoir le faire sans l'autorisation spéciale de la Convention. Je ne doute pas qu'ayant déjà donné tant de preuves d'intérêt aux arts et aux artistes, elle ne sente comme moi l'urgence d'une prompte décision et qu'elle ne m'autorise, provisoirement, à prélever sur le fonds de 400,000 livres, les dépenses échues, dont une partie est composée de mémoires montant à 9,602 livres, et l'autre de 4,833 livres, pour salaires, échus dea commissaires et gardiens. La Convention, toujours attentive à veiller sur les besoins de l'indigence, ne pourra s'empêcher de convenir que des salaires de gardiens et des avances d ouvriers, emportant naturellement l'idée du plus prompt payement, et l'urgence de semblables motifs, hâteront à cet égard sa décision. D'ailleurs, la modicité du fonds annuel que nécessite l'entretien de ce Muséum, qu'il n'excédera jamais, l'engagera sans doute à autoriser dorénavant, une depense annuelle de 25,000 livres, soit sur un fonds spécial qu'elle y destinera, soit sur le fonds de 400,000 livres déjà décrété, soit enfin sur tout autre qu'il plaira à sa sagesse, de m'assigner.
« Signé : Garat. »
(La Convention renvoie la lettre au comité d'instruction publique.)
2° Adresse de la Société populaire, sous le nom de République une et indivisible, séant à Gormeilles, chef-lieu de canton, district de Pont-Audemer, département de l'Eure. Elle se plaint des administrateurs du département et de ceux du district : ils sont suspectes et coupables par la négligence qu'ils apportent à l'exécution des lois, surtout de celles relatives aux subsistances ; elle n'a bien jugé de cette négligence qu'en la comparant avec l'activité qu'ils ont mise à publier un arrêté relatif à la levée des 4,000 hommes pour marcher sur Paris ; elle a protesté contre cet arrêté qui tendait à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République. _ Elle jure de ne reconnaître que la Convention nationale et de n'obéir qu'à ses décrets.
Elle ne demande pas la suspension des administrateurs du département, elle est prononcée ; mais elle demande celle des administrateurs du district de Pont-Audemer.
Elle demande le jugement des représentants détenus.
Elle désirerait que chaque municipalité fût autorisée à constater la quantité de gerbes que chaque cultivateur recueille.
Elle demande l'exécution die la loi relative aux secours à accorder aux veuves, aux femmes et aux enfants des défenseurs de la patrie.
(La Convention renvoie ces différentes demandes, savoir : pour les secours aux veuves, femmes et enfants des soldats de la patrie, au comité des finances, chargé de faire promptement son rapport sur le mode d'exécution ; pour les susbistances et le recensement des récoltes, aux comités d'agriculture et de commerce ; et pour le surplus, au comité de Salut public : la mention honorable au procès-verbal des dispositions civiques de
cette société, et l'insertion par extrait de son adresse au Bulletin, ont été ordonnées) (1).
Suit, un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :
« La société populaire de la République une et indivisible séant à Cormeillea, chef-lieu de canton, district de Pont-Audemer, département de l'Eure, demande la suspension du directoire de ce district,, pour avoir participé à l'arrêté du département -, l'avoir exécuté et cherché à le faire exécuter, en l'envoyant à toutes les municipalités de son ressort avec des lettre» officielles. Les administrateurs de district ne paraissent ardents que lorsqu'il s'agit de mal faire tandis qu'ils négligent l'exécution des décrets les plus importants, tels que ceux relatifs à l'approvisionnement des marchés et aux secours accordés aux parents de nos braves défenseurs. Ils obéissent à un premier signal de contre-révolution.
« Cette société demande que l'on fasse le procès des députés détenus pour prémunir le peuple contre les intrigants.
« Elle demande encore que les municipalités soient autorisées à constater la quantité de gerbes de blé que chaque cultivateur recueillera à la récolte prochaine, et à en faire le compte> avant que ces gerbes ne soient enlevées. du champ. »
3° Délibération des membres du conseil général de la commune de Blarcarville (3), canton et district de Pont-Audemer, département de l'Eurey contenant un arrêté qu'elle a pris à la réception des arrêtés des administrateurs du département ; les citoyens, réunis au conseil général, déclarent qu'ils sont prêts à voler au secours de la République, mais qu'ils ne marcheront jamais: contre: leurs braves frères de Paris.
Ils prient la Convention de leur tracer un plan de conduite dans ces circonstances car ils ne veulent plus reconnaître les administrateurs perfides du district, ni du département.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin) (4).
4° Lettre des administrateurs du département des Landes, datée de Mont-de-Marsan, le 30 juin, par laquelle ils témoignent leur indignation du nouvel attentat commis à Bordeaux sur Treilhard et Mathieu, représentants du peuple, consignés dans leur maison en arrivant. « On ne peut tolérer ce soulèvement, disent-ils,, il pourrait embraser la République entière. »
Us se louent cfee ce que la commission prétendue populaire de la Gironde ne leur a pas
envoye de députés. « Au reste, ajoutent-ils leurs efforts eussent été inutiles parce qu'il est
dans leurs principes de ne reconnaître de souveraineté que celle de la Convention » (5).
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (1) :
L'administration du département dés Landes annonce que les citoyens Treilhard et Mathieu viennent d'être consignés dans leur maison, à Bordeaux et renvoyes ensuite. Elle invite la Convention nationale à prendre des mesures promptes et sévères contre les vrais désorganisateurs. Du reste, elle ne peut croire que la représentation nationale soit, réduite à la nullité par l'arrestation de quelques membres, puisque les décrets d'accusation, portés antérieurement contre d'autres, n'ont pas excité la moindre réclamation. Les sentiments de cette administration des Landes étaient sans doute bien prononcés, puisqu'elle n'a pas même été sollicitée d'entrer dans la coalition départementale. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.y
5° Lettre des administrateurs du département des Landes (2), datée de Mont-de-Marsan, le 30 juin, par laquelle ils adressent deux arrêtés qu'ils ont pris contre le district de Tartas, qui s'était laissé entraîner par la prétendue commission populaire de la Gironde.
Ils y joignent un bulletin de cette commission. d'autant plus extraordinaire qu'elle s'efforce de soulever les départements contre la Convention,, et les districts contre les départements.
Avec cela ils envoient un arrêté du département du 27 juin, duquel résulte que la tiédeur du district de Tartas ayant été dénoncé© par un membre le conseil général, après avoir entendu d'autres faits, a réglé qu'avant de statuer, le président et le procureur général syndic se rendraient dans vingt-quatre heures au sein de l'administration, qu'ils apporteraient les registres contenant leurs avis et arrêtés pendant le mois, ainsi que celui de correspondance'.
Ensuite est l'expédition d'un arrêté de la séance publique et permanente des autorités constituées de Tartas?( du 17 juin, qui, sur l'adresse de la commission populaire de la Gironde, a délibéré de se concilier avec les autres districts y
Le bulletin imprimé de cette commission.
Copie d'une lettre écrite de Tartas au département des Landes, à l'effet de se concerter ;
L'arrêté du conseil général de ce département, dans lequel on remarque que le district de Tartas a désavoué sa conduite et les principes que manifeste la correspondance avec la soi-disant commission de la Gironde. Les actes du district sont considérés comme nuls, à la charge de consigner son désaveu dans ses registres.
Le département renvoie les membres à leur poste et les invite à se défier désormais des intrigues et des surprises des malveillants qui ne cessent d'attaquer les meilleurs patriotes.
(La Convention décrète la mention honorable de la conduite du département, ren-
6° Lettre des administrateurs du département des Landes. Ils transmettent leur arrêté du 25 juin par lequel ils déclarent que les prêtres qui se marient sont sous la protection de la loi et que toutes- les autorités constituées doivent s'intéresser à leur sort ;: ces pièces sont ainsi conçues (1) r
Les administrateurs du directoire du département des Landes à la Convention nationale.
« Mont-de-Marsan, le
« Citoyens représentants,
« Nous aurions cru manquer essentiellement à nos devoirs en ne- déclarant pas que les prêtres qui se marient sont sous la protection de la loi, et que toutes les autorités constituées doivent s'intéresser à leur sort. C'est d'après ces principes que nous avons rendu l'arrêté ci-joint que nous soumettons à votre sagesse.
« Signé : L-P. Batbedat, vice-président ; F. Ducos, secrétaire général adjoint. »
Arrêté du conseil général du département des Landes du 25 juin 1793, l'an II de la République française, sur l'exécution des lois qui protègent les mariages des prêtres. Séance, publique et permanente du soir.
« Vu la lettre écrite le 23 du courant au citoyen Darracq aîné, administrateur du conseil, et provisoirement du directoire du département^ des Landes, par le citoyen Pierre Tastet, prêtre, curé de Benquet, pour lui annoncer qu' « il va bientôt entrer dans un état « qu'il serait si heureux pour le salut de la « République que beaucoup plus de citoyens « embrassassent ; que la citoyenne à laquelle « il a résolu de s'unir est de Baigts-en-Cha-« losse, et qu'on y regarde, tant le fanatisme en a, égaré les habitants, le mariage d'un « prêtre comme quelque chose d© si extraor-« dinaire qu'on l'a menacé de le tuer, lorsqu'il « se présenterait devant Pofficier public ; que « la même menace a été faite à sa future et à « l'officier public lui-même, demandant en « conséquence sûreté, et annonçant qu'il a « donné la démission- de sa cure ».
« Sur quoi, le membre du comité de surveillance générale et de salut public, chargé de faire
h rapport de cette affaire, a observé que cette démission n'était probablement que l'effet du
tendre attachement que le prêtre Tas-tet avait voué à ses paroissiens ; qu'il était public
dans cette ville qu'ils avaient des projets violents contre lui ; que c'était infailliblement
pour lui épargner un crime, et les soustraire au juste châtiment qui devait en
« Le conseil général, considérant que le célibat n'a rien de divin, que son origine est toute profane, que le paganisme fut son berceau, que c'est outrager l'auteur de la nature, violer la loi qu'il pétrit avec l'essence dont if forma nos cœurs, afin qu'il nous fût moins possible de l'éluder ; que c'est un crime de lèse-humanité et commettre à la fois plusieurs homicides que de contraindre au célibat un seul individu ;
« Considérant qu'on est homme avant d'être prêtre, qu'il n'est pas possible qu'en entrant dans le sacerdoce on se dépouille de l'humanité ; que, pair conséquent, il n'y a pas d'autorité qui ait valablement pu imposer aux prêtres le devoir de vivre dans Je célibat,, c'est-à-dire dans un état d'insurrection meurtrière contre les lois de la nature, la plus sage des mères ;
« Considérant qu'il serait absurde de prétendre que le moyen d'atteindre à la perfection est, pour les prêtres, la désobéissance à l'Eternel dont ils font profession de prêcher l'Evangile ; que ce serait blasphémer cet Etre; aussi bon que parfait, d'imaginer qu'en ne changeant rien à la nature des prêtres, il les dispense du devoir qu'il impose à tous les hommes, et d'une manière si impérieuse, si conséquente _ à sa toute-puissance, qu'ils ne peuvent le violer sans s'exposer aux suites les plus humiliantes,, les plus dangereuses ;
« Considérant qu'en conséquence le célibat des prêtres n'a été regardé que comme un point de discipline, légèrement adopté; et contre lequel des abus incalculables, plusieurs puissances même réclamèrent, à l'époque où le Concile de Trente, au mépris de ce qui s'était passé dans les premiers siècles de l'Eglise, et de l'opposition constante des vénérables et vertueux évêques de cette* assemblée, renouvela la loi du célibat;
«c Considérant que dans un temps où les dépositaires légitimes, et plus fidèles que. les rois, de la souveraineté du peuple, l'ont avantageusement exercée, en ne se bornant point à une stérile sollicitation ; mais en restituant franchement et avec loyauté à tous les citoyens l'exercice légitime d'un bienfait qu'ils reçurent de l'Etre libéral et magnifique- qui les forma, pour le remplacer dans la multiplication de l'espèce,, multiplicamini ; qu'ainsi, les ministres de la loi seraient de lâches prévaricateurs si, honteusement prosternés devant des préjugés bizarres, ils ne développaient pas tous les moyens qui leur sont confiés pour assurer le libre exercice d'un droit aussi sacré et l'acquit d'une dette aussi pressante ;
« Considérant qu'en applaudissant au vertueux projet du citoyen Tastet, curé de Benquet, de_ déférer, à l'ombre des lois civiles, à l'ordre impérieux du Créateur, il ne serait pas possible que l'administration, vît d'un œil indifférent la démission qu'il a donnée de sa cure, si c'était par l'effet de sa fluctuation dans les principes ; qu'il est oonséquemment de son devoir, et sans nul doute de l'intérêt public de venir à son secours, lorsqu'il est notoire que c'est par respect pour la faiblesse de ses paroissiens qu'il s'y est décidé ;
« Considérant, enfin, qu'indépendamment de ee que l'administration ne doit pas per-
mettre qu'il soit la victime de sa condescendance et le jouet de l'ignorance de ses paroissiens et de la perfidie des scélérats qui les ont égarés, il pourrait résulter dè sa démission, au moment de son mariage, un effet très dangereux ; en sorte que ce parti peut être sage au premier coup d'œil, balancerait infailliblement, empoisonnerait même l'exemple civique qu'il offre aux autres prêtres, et fournirait de nouveaux arguments aux ergoteurs soi-disant théologiens :
« Arrête, ouï le procureur général syndic : 1° que la démission donnée par le citoyen P. Tastet, de la cure de Benquet, ne sera point regardée comme volontaire et sérieuse, et, en conséquence, ne sera point acceptée, s'il ne la renouvelle dans les formes prescrites ; qu'il sera invité, même pressé de la retirer, de reprendre et de continuer ses fonctions curiales; 2° que la municipalité de la commune de Benquet est et demeure chargée de veiller d'une manière plus particulière à la sûreté du citoyen P. Tastet, curé, et de sa famille, les officiers municipaux demeurant personnellement responsables du tort qui pourrait lui être fait sur leur territoire, dans sa personne, sa famille et ses biens ; 3° que la municipalité de la commune de Baigts-en-Chalosse sera encore tenue de veiller à ce qu'il ne soit fait ni insulte ni outrage au citoyen P. Tastet, curé de Benquet, à la citoyenne qu'il doit épouser, ni à l'officier public qui doit recevoir leur déclaration et légitimement constater leur union, les officiers municipaux demeurant aussi personnellement responsables des injures qui pourraient leur être faites ; 4° que le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché dans toute l'étendue du département.
« Délibéré en conseil général de département, à Mont-de-Marsan.
« Signé : L.-S. Batbedat, vice-président ; F. Ducos, secrétaire général adjoint.
« Pour copie conforme :
« Signé : F. Ducos, secrétaire g-énéral adjôint. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
7° Lettre des officiers municipaux de la commune de Toulon, par laquelle ils font savoir que le capitaine Mordeille a amené dans ce port une prise espagnole faite d'une manière si adroite qu'elle est digne d'être connue de la Convention ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
« Toulon, le 29 juin, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« Le capitaine Hippolyte Mordeille vient d amener dans ce port une prise espagnole faite
d'une manière si adroite, que vous jugerez peut-être digne d'en instruire la Convention.
« Parti de Marseille avec le corsaire la République française, le 5 février dernier, époque à laquelle nous n'avions pas rompu avec l'Espagne, ce capitaine laissait passer librement les bâtiments de cette nation, lorsqu'il tomba lui-même, le 1er avril suivant, sous la volée d'une frégate espagnole de 40 pièces de canon, qui n'eut pas de peine à s'emparer de lui. Emmené à Alicante, il est enfermé dans le château de cette ville avec tous ses compagnons d'armes. La douleur d'être traités en esclaves fait concevoir au capitaine Mordeille et à quelques-uns des siens le projet de s'évader ; et, en effet, à l'aide de quelques couteaux, ils parviennent à briser les barreaux de fer qui les retenaient et à descendre pendant la nuit, au^nombre de vingt, par une des fenêtres du château. Arrivés sur le quai, il s'embarquent dans un canot qui s'offre à leur vue, et rament vers un bâtiment de la rade, où ils trouvent neuf hommes. Au mouvement qu'ils font en l'abordant, le capitaine espagnol et quatre matelots se jettent à la mer et gagnent le rivage à la nage, les quatre autres qui restent sont prisonniers et gardés à vue. Les Français ne perdent pas de temps, un vent frais les favorise, et, à travers les dangers inséparables de leur course, ils regagnent les côtes de France, où les voilà arrivés le plus heureusement du monde.
« Le capitaine Mordeille nous a assurés que si son équipage en entier, qui était de 158 hommes, eût consenti à le suivre, il ne quittait pas la rade d'Alicante sans emmener avec lui une frégate au moins. » (Applaudissements.)
(1) propose et la Convention décrète le projet de décret suivant (2) :
« La Convention nationale, applaudissant au civisme et au courage du capitaine Hippolyte Mordeille, qui a amené à Toulon un bâtiment espagnol, recommande ce brave capitaine et les marins qui l'ont accompagné au ministre de la marine ; ordonne qu'il sera fait mention honorable de ces détails au procès-verbal, dont extrait sera envoyé au capitaine Mordeille, chargé d'en faire part à ses freres d'armes, et que la lettre sera insérée au Bulletin. »
donne lecture d'une lettre de la société républicaine du bourg de Saint-Hostien, district du Puy, département de la Haute-Loire, par laquelle cette société se plaint des tracasseries que lui suscitent la-municipalité et le clergé et adhère aux décrets rendus depuis le 31 mai ; cette lettre est ainsi conçue (3) :
« Saint-Hostien, 27 juin, l'an II de la République une et indivisible. District du Puy, département de la Haute-Loire.
« Digne représentant,
« La société républicaine de Saint-Hostien, après vous avoir fait les souhaits de la santé
« De nous avoir fait passer deux exemplaires de votre sublime et véridique discours que vous avez prononcé à la société de Saint-Flou r! il ne sortira pas de nos archives et sera lu souvent.
« C'est en vairi que nous avons pris tous les moyens possibles pour rappeler notre municipalité à l'exactitude dans ses fonctions ; nous vous avons fait connaître, au Puy, comment nous nous y prenions, en vous communiquant l'avis fraternel, mais non flatté, sur toutes leurs fautes. Qu'en est-il résulté? Des persécutions envers nous; ils ont tant fait qu'ils sont venus à bout de nous faire ôter la chambre où nous tenions nos séances, et ce dans l'espoir d'anéantir la société qui les contraint diablement ; ils se sont vanté qu'ils feraient tout leur possible pour nous empêcher d'en trouver une autre! Effectivement, un pauvre homme nous prête sa grange, nous nous y rassemblons une fois, mais, par les menaces qu'on lui fit, il nous l'a refusée à une seconde séance ; nous nous sommes assemblés en plein air. Nous nous sommes plaints, et nos frères du Puy nous ont envoyé deux commissaires, les citoyens Beaumont et Olanîer, le dimanche 16 du présent. Le maire, cependant, se transporta, comme les chiens qu'on fouette, chez le propriétaire de notre premier emplacement, et le pria de nous y laisser assembler pour quelques semaines, en attendant mieux. Ainsi soit-il.
« Ce n'est pas de notre seule municipalité que nous avons à souffrir ; la coalition pour nous terrasser s'étend chez les voisins qui agissent bien plus chaudement : la nôtre ne travaille qu'en dessous.
« Le Franc, huissier au tribunal, membre de la société du Puy, passant chez nous nous requit de l'accompagner dans la commune de Saint-Etienne-de-l'Arderolle, à l'effet d'enlever les armes de l'infâme Galard, des livres d'église. Ce qui se fit avec décence, ayant pris des témoins de l'endroit pour éviter toute imputation ; le curé, frère du nôtre, et les municipaux étant absents, le campanier nous ouvrit : nos précautions furent vaines ; on voulait terrasser cette société qu'éclaire trop des hommes accoutumés à plier sous le joug oppressif des despotes; l'occasion parut favorable, on la saisit, on dressa un verbal dont l'atrocité des imputations fait frémir! on l'adressa au district, pour être renvoyé au département, à l'accusateur public et au juge de paix du canton ; des témoins furent entendus, un mandat d'amener fut décerné contre moi, Albin et Pestre, qui eûmes l'honneur de vous aller voir au Puy, lors de votre mission. Heureusement, les témoins, que nous ne connaissons pas, furent véridiques et nous croyons que tout a tourné en neige au soleil!... Quand je vous disais4 représentant
Faure, que les prêtres actuels seraient plus à craindre que les réfractaires, surtout dans ces pays-ci, où le fanatisme semble inné. Ju-gez-en par ce qui nous arrive ; ce sont des échantillons de leur .savoir-faire! .leur serment hypocrite leur donne encore plus d'avantages qu'aux autres pour tromper, pour corner sans cesse dans les oreilles des simples que la Convention et les sociétés ne tendent qu'à la destruction de la religion ! Le verbal de Saint-Estève, dressé par main de maître en fourberies, était capable de nous faire massacrer, surtout affirmant que nous voulions brûler les saints crucifix, les robes des pénitents, leurs mystères de bois, que nous avions foulé aux pieds les livres saints, battu un prêtre dans l'église' et mille autres impostures. Jugez où on voulait nous conduire en demandant l'exécution du décret sur les indécences commises dans les églises ? Alors ils étaient certains qu'il n'y aurait plus eu de société à Saint-Hostien, qui les ombrage, ou plutôt qui éclaira leur conduite ténébreuse !... Quel bonheur pour nous que les témoins se sont trouvés des gens honnêtes qui n'ont point trahi la vérité comme l'auteur du verbal ! C'est un nommé Desbors, procureur de la commune de Saint-Estève, qui se montre à la tête de cette cabale, homme intrigant et à procès, qui se croit tout-puissant parce qu'il est riche d'un bien qu'il n'a pas sue.
« Quelques jours avant la rédaction de cet inique verbal, il avait fait arrêter Pestre et conduire arbitrairement dans la prison de la maison commune du Puy, après l'avoir insulté et fait maltraiter par un garde national qui lui donna un coup de plat de sabre sur le côté de la tête et lui porta plusieurs fois la pointe au corps. Ce maudit verbal ne fut imaginé que pour couvrir cette faute. L'ex-maire de Saint-Hostien, Vital Lioger, planté au district, on ne sait pourquoi, le plus ferme appui des prêtres, qui n'a même rendu aucun compte de sa gestion de maire, depuis l'établissement des municipalités, qui soutient ce Desbors ; frappa lui-même Pestre dans un cabaret du Puy, par colère de ce que la société a fait une petite mention de lui dans un écrit qu'elle adressa aux administrateurs du département et parce que Pestre lui dit qu'il soutenait donc l'aristocratie puisqu'il prenait le parti de ceux qui se moquent des lois? Telle est notre position, représentant, je suis aussi menacé; quelques braves citoyens m'ont averti de ne point sortir de nuit, qu'il y a même des gens payés pour m'assommer. Je brave tout et ne crains rien ! Ah ! que n'eilvoie-t-on des commissaires comme aux armées ; tout n'en irait que beaucoup mieux. Il faudrait une loi qui inflige des peines rigoureuses contre ceux qui crient sans cesse dans les campagnes que la religion se perd, c'est le cri favori de ces monstres qui appellent la guerre civile ! Il faudrait que le Conseil exécutif ordonne, par une proclamation, l'exécution de la loi tsur les casuels avec quelques explications ; qu'on ne souffre plus la nomination des morts riches au prône parce que les parents paient les curés pour les satisfaire dans ce point d'orgueil, apparemment que leur Dieu délaisse les âmes des pauvres pour qui on ne paye pas. Les paysans riches prennent absolument, et en tout, la place des ci-devant! Il nous semble que ca-suel est tout ce qui se perçoit au-dessus de la
pension. Pourquoi laisser payer les messes? ou bien pourquoi donner des pensions? Que fait un évêque pour gagner 12,000 livres, et un métropolitain 50,000? Avec de pareils fonds perdus, que de bons ouvrages on pourrait faire passer aux sociétés pour l'instruction publique !
« Représentants, daignez vous ressouvenir que nous ne voyons absolument aucun bulletin.
« Notre municipalité, selon sa vigilance ordinaire pour l'exécution des lois et les intérêts de la République et du peuple, n'a fait encore aucune visite pour s'assurer de la quantité des grains qui peuvent se trouver dans la commune, ©t nous apprenons qu'il y a des maisons où le blé se gâte ! Ils sont toujours dans la plus grande inaction ; comment nous y prendre pour les aiguillonner ? Nous n'en savons plus rien.
« Dignes et respectables représentants, nous acquiesçons de toute notre âme à tous les décrets que vous avez rendus et que vous remi-drez,. surtout depuis le 31 mai dernier, nous improuvons l'insolente audace des divers départements qui arment pour marcher sur Paris. Vous serez toujours notre point de ralliement et nous ne reconnaîtrons que vous pour vraie et unique Convention nationale ! Nous détestons, nous maudissons tous les anarchistes, tous ceux qui tentent à nous redonner des fers sous quelques masques qu'ils se déguisent. Tels sont et tels seront toujours les sentiments de la société républicaine de1 Saint-Hostien. Périssent les traîtres ;.point de miséricorde !
« Nous vous demandons que les crimes des traîtres qui se trouvèrent dans votre sein, soient dévoilés à toute la République par la voie de l'impression.
« Nous vous demandons que vous daigniez décréter, comme base constitutionnelle, que tout fonctionnaire soit tenu de rendre ses comptes par écrit, avant de pouvoir entrer dans l'exercice de nouvelles fonctions, et que tout individu pourra demander connaissance et même communication des pièces justificatives.
Le départ du courrier nous presse.
« Nous sommes dans l'amour du plus ardent républicanisme, représentants, les membres de notre société en général, mais vous n'ignorez pas que les signataires ne se trouvent pas en grand nombre dans les campagnes.
«. Signé : Pestre,. président ; Vernet Albin, commissaire ; Sabatier, commissaire ; Valeire, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, lie jeune secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :.
8° Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Tartas (Landes),
par laquelle cette société applaudit aux grandes mesures prises dans les journées des 31 mai,
1er et 2 juin et attend avec impatience une Constitution ; elle est ainsi conçue (1)
La société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à Tartas à la Convention nationale.
« Tartas, le
« Citoyens représentants,
Les journées des 31 mai, ï®* et 2 juin seront à jamais célèbres, la société républicaine de Tartas, pleine de l'amour sacre de la liberté et de l'égalité, applaudit aux grandes mesures que vous avez prises et qui ont sauvé l'unité et l'indivisibilité de la République ; elle a vu avec plaisir que vous avez rendu justice aux sections de Paris qui, dans ces journées, ont bien mérité de la patrie.
« Nous attendons avec impatience la Constitution que vous venez de décréter, déjà elle fait le tourment des aristocrates, mais ils y obéiront par force; Pour, vous, citoyens représentants, le bonheur du peuple .sera votre récompense.
« Signé : Foymiro, président; Jacques Bfchet, secrétaire ; Bafeoi-gne, secrétaire. »
(La. Convention ordonne la- mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
9° Adresse des officiers municipaux des trois communes de C ourquetaine, de Solers et d'O-zouer-le-V oulgis, district de Melun, département de Seine-et-Marne (l)y par laquelle-ils se plaignent de ce qu'on a affecté dans leur arrondissement de diviser les biens nationaux en grosses masses, afin d'en priver les pauvres, et de ne les vendre qu'à de riches capitalistes ; si les biens des fabriques sont vendus de la même manière, les malheureux mais intéressants cultivateurs se trouveront sans possibilité d'acheter, et sans ressource pour louer, parce que les acquéreurs ne voudront pas donner de petites portions à bail, comme le faisaient les administrateurs de fabrique.
Ils demandent le rapport de la loi sur la vente dès biens de fabrique.
Ils félicitent la Convention sur les journées des 31 mai et 2 juin.
Ils félicitent aussi les législateurs de l'achèvement dé la Constitution ; ils j urent la soumission et le respect aux lois, et de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République.
(La Convention renvoie à son comité d'aliénation la demande relative aux biens de fabrique, ordonne qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal des serments et des sentiments civiques des pétitionnaires, et que l'extrait de la lettre-sera inséré au Bulletin. )
10° Lettre des administrateurs du départe*-ment du Pas-de-Calais, par laquelle ils
transmettent un arrêté du conseil général de la commune dArras pour prévenir tout ce qui peut
porter atteinte au droit précieux de l'égalité et supprimer toutes distinctions extérieures et
toute idée de privilège qui, étant l'attribut des gens riches, semblent insulter
Extrait des registres aux arrêtés du conseil général de la commune. d'Arras.
Séance publique du vingt-quatre juin mal sept cent quatre-vingt-treize,, l'cm deuxième de la République,.
«. L'assemblée,, considérant que l'égalité est le premier droit de l'homme en .société ; qui! est du devoir des magistrats du peuple d'écarter tout ce qui peut porter atteinte à un droit aussi précieux ; que dès lors ils doivent faire disparaître toutes, distinctions extérieures, qui tendent à rappeler des idées de privilège et d'inégalité, et. qui étant l'attribut exclusif: des gens riches, semblent insulter aux pauvres qui ne peuvent se les procurer ;
c Que l'usage ancien qui a consacré des distinctions dans les cérémonies funèbres, est une de ces absurdités, que l'ignorance seule pouvait tolérer, et qui doit céder aujourd'hui a l'empire de la raison et. de la philosophie.
« Considérant que les principes de l'égalité s'étendent pareillement aux différents cultes ;
« Que la loi les tolère tous, sans aucune adoption particulière ;
« Qu'aucun culte n'a le droit de se distinguer des autres par des cérémonies publiques et extérieures, que souffrir cette distinction, ce serait reconnaître une religion dominante contre le vœu de la loi
Le conseil général, ouï le procureur de la commune, arrête que toutes distinctions dans les cérémonies funèbres qui pourraient tendre à rappeler des idées de privilèges et d'inégalité sont abolies ;
« Arrête aussi, que ehaque culte bornera strictement son exercice dans l'intérieur du temple qui lui est destiné.
« En conséquence, il est expressément défendu à tous citoyens, de mettre des tentures au devant de leurs maisons et des églises, lors, des décès et de mener le deuil revêtu d'un manteau noir et le chapeau rabattu environné d'un crêpe, comme il était d'usage.
« Fait défense à tous prêtres, clercs, chantres et autres ministres des différents cultes, de chanter et d'assister costumés à aucun convoi funèbre.
« Cependant il est libre à tous citoyens de faire inhumer les personnes qui mourront chez eux, par un prêtre ou autre ministre, qui ne pourra être revêtu d'aucun costume particulier.
« Fait aussi défense aux maîtres d'autel et autres personnes qui portent les morts, de s'affubler à l'avenir de la robe noire dont ils avaient coutume de se servir.
« Fait défenses aux directeurs, directrices, économes, maîtres et maîtresses de maisons dites de la bourse commune et de l'égalité, de laisser assister à aucun convoi funèbre les enfants confiés à leurs soins.
« Il n'y aura qu'un seul et même poêle ou drap mortuaire, dans chaque paroisse, qui servira
à toutes personnes et sera prêté sans aucun frais ni rétribution.
« Il n'y aura pareillement qu'une seule cloche par paroisse, qui sonnera indistintement pour chaque personne morte.
« Les cloches superflues seront envoyées à la fonte de Douai, pour être employées à la fabrication des eanons.
« Aucun prêtre, clerc, chantre et autres ministres, ne pourront, dans aucun cas, et sous aucun prétexte, se présenter et parcourir les rues vêtus de leurs habits cérémoniaux et précédés d'une croix ou de toute autre marque particulière à leur culte.
( Toute procession, même des enfants lors de leur première communion, sont interdites à l'avenir.
« En cas de contravention au présent arrêté, les délinquants seront traduits au tribunal de la police municipale et condamnés à une amende ou à plus forte peine, s'il y échet.
« Ainsi fait et arrêté au conseil général, les jour, mois et an que dessus.
« Signé : Thellier, secrétaire général. »
Extrait des registres aux arrêtés du conseil général du district d'Arras.
Séance publique du 27 juin 1793, l'an II de la République f rançaise.
« Yu l'arrêté ci-dessus du conseil général de la commune d'Arras, et ouï le procureur syndic, les administrateurs du district déclarent approuver et confirmer cet arrêté dans tout son entier, et sont d'avis que, pour propager l'esprit de la Révolution et les principes éternels de la raison et de la liberté indéfinie du eulte ; c'est le cas d'ordonner l'impression de cet arrêté et l'envoi aux districts et à toutes les municipalités du département du Pas-de-Calais,, aux représentants du peuple, dép,utés de l'armée du ?sTord et à la Convention nationale.
« Collationné :
(c Signé : C. Normand, secrétaire, »
Extrait des registres aux arrêtés du conseil d administration du département du Pas-de-Calais.
Séance publique du 1er juillet 1793, Van II de la République française une et indivisible.
« Un membre, organe de la commune, fait lecture d'une délibération prise le 24 de ce mois par le conseil général de la commune d'Arras ; il fait aussi lecture de l'avis du district. de ce nom, du 27 de ce mois.
L'assemblée, ouï le procureur général syndic, considérant que les principes exposés dans cette délibération sont fondés sur l'égalité, déclare l'approuver, et elle arrête qu'elle sera imprimée, ainsi que l'avis du district d'Arras, pour être envoyée, par l'intermédiaire du district, aux municipalités du département, qui seront tenues de les faire afficher.
« Signé : Galand, secrétaire général. »
(La Convention ordonne la mention hono-
rable au procès-verbal et l'insertion par extrait au Bulletin.)
11° Lettre des administrateurs du district de Laigle, par laquelle ils transmettent à la Convention une adresse du conseil général du département de l'Orne à ses concitoyens, pour leur exposer les événements des 30, 31 mai, 1er et 2 juin et les préparer à recevoir la Constitution ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Laigle, le
« Citoyen Président,
« Nous vous adressons ci-jointe une adresse du département de l'Orne afin de la communiquer à la Convention nationale, désirant en tout vous faire part des intentions de notre département.
« Les administrateurs du district de Laigle.
« Signé : Anquetin ; C. Gibory ; Le-frère ; Delaroque. »
Adresse du conseil général permanent du département de l'Orne, à ses concitoyens.
« Citoyens,
« Le bruit de la générale dans Paris, l'explosion du canon d'alarme, qui ont précédé les événements des 30, 31 mai et 2 juin derniers avaient retenti dans toutes les parties de la République ; partout un cri d'horreur ne faisait plus entendre que ces cris déchirants : la liberté est menacée ; des factieux ont formé le projet criminel d'abolir la République, ils préparent le retour affreuse du despotisme par le règne monstrueux de la licence et de l'anarchie.
« A ces bruits alarmants vous frémîtes d'indignation, vous jurâtes de mourir libres ou d'exterminer les ennemis de votre liberté ; et nous aussi, citoyens, nous jurâmes de faire rentrer dans le néant les traîtres conjurés, les inventeurs infâmes du projet abominable ourdi contre la liberté de la représentation nationale, la souveraineté du peuple et l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Mais il fallait connaître ces cruels ennemis, approfondir les causes des événements inattendus qui ont affligé la République, et concerter les justes mesures pour opposer une digue indestructible au torrent dévastateur qui menaçait de nous entraîner dans le gouffre où devait périr la liberté.
« Notre position était d'autant plus douloureuse qu'elle était embarrassante. Un voile épais
qui va bientôt être déchiré cachait les véritables causes de ces événements ; l'impossibilité
de les pénétrer nous a réduits
« Citoyens, nos administrateurs ont cru que ce grand objet d'intérêt public exigeait d'être mûri dans le silence de la, réflexion. Us ont craint que des mesures qu'ils auraient prises à la hâte, dans l'enthousiasme du patriotisme, loin de sauver la patrie, ne lui eussent été funestes, surtout lorsqu'ils ont vu tous les départements conduits par des motifs également purs, et par le désir le plus ardent de sauver la République, employer des moyens différents ciui doivent nécessairement produire des résultats dissemblables et même opposés.
« Fidèles à nos serments, soumis aux lois, attachés à la représentation nationale, point central de réunion dont nous n'avons jamais voulu nous éloigner, nous nous étions livrés aux réflexions les plus sérieuses sur une matière aussi importante que délicate ; > mais, au moment où une commotion se faisait sentir dans tous les points de la République ébranlée, on a vu paraître la Constitution tant désirée et attendue depuis longtemps ; aussitôt nous avons crié : la patrie est sauvée.
« Oui, citoyens, cette Constitution qui va être présentée à l'acceptation du peuple est le spécifique à tous nos maux: ; elle est le moyen efficace de conserver le trésor précieux de la liberté.
« Bientôt le peuple, réuni en assemblées primaires, va exercer sa souveraineté dans toute sa plénitude ; il va se rallier autour 4e la Constitution ; il sentira que, sans elle, il ne peut y avoir de bonheur, que s&ns elle la révolution ne peut finir ; il sentira qu'elle est l'antidote au poison meurtrier distribué par les factieux, les désorganisateurs et les anarchistes ; il sentira enfin quel est le port de salut où devait arriver le vaisseau de la patrie qui depuis trop longtemps flotte au milieu des orages et des écueils; les Français vont tous se rallier, se serrer et s'unir par des liens que rien ne pourra dissoudre, et le patriotisme triomphera encore de tous les ennemis de la République.
« Cependant, citoyens, frères et amis, il ne faut pas que cette heureuse espérancjp ralentisse votre activité ; c'est au contraire dans ce moment que vous devez redoubler de zèle, et que votre civisme doit s'élever à la hauteur de votre destinée.
« Soyez continuellement en garde contre les malveillants ; car, pour vous soutenir dans un état permanent de révolution, de licence et d'anarchie, ils vont employer toutes les manœuvres pour vous écarter du point où vous devez tous vous réunir, et vous éloigner de la colonne contre laquelle doivent nécessairement échouer tous les projets li-berticides ; étudiez soigneusement les hommes avec qui vous aurez à examiner le grand acte politique qui va être soumis à votre acceptation, et connaissez leur conduite et leurs actions ; écoutez leur système, pesez-en les principes, calculez-en les conséquences, et prenez bien garde de vous laisser séduire,
afin de ne pas vous éloigner du ternie heureux où vous êtes enfin parvenus.
«Comme administrateurs, vos frères et vos amis, nous vous donnons ces conseils, parce que nous les croyons utiles à votre bonheur et à votre tranquillité. La confiauce dont vous nous avez investis, la fraternité qui nous lie à nos commettants nous en font un devoir sacré ; nous le remplissons, et nous vous déclarons que la liberté, l'égalité, l'horreur du fédéralisme^ la soumission aux lois, l'union et la fraternité avec tous les départements, pour l'unité et l'indivisibilité de la République, seront toujours les principes de nos actions et la règle de notre conduite.
« Signé : Vangeon, Le Gendre, Belin, Bi-dard, Thoum»in, Villeneuve, Le Mas- querier, happeaux, DuVAL, evette, Chalmel et Charpentier. »
« Par le conseil :
« Signé : Belot. »
« Collationné par nous, président et secrétaire général du département de l'Orne,
« Signé : Vangeon, président j Belot. »
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal de ces deux administrations et l'insertion de l'adresse par extrait au Bulletin.)
12° Adresse du citoyen Voulland, chef du bataillon du Gard, par laquelle il expose que l'honneur du bataillon se trouve singulièrement attaqué par le décret que Loubier, ci-devant capitaine, a surpris à la Convention (1) : il envoie la pétition de quelques individus, appuyée par l)u Bois Du Bais, représentant du peuple envoyé à Maubeuge, par lequel ils se plaignent de la conduite ae ce Loubier, qu'ils ont été obligés de chasser comme indigne de vivre parmi des gens d'honneur; ils appuient les faits par la déposition de plusieurs témoins, et terminent par dire qu'ils ne l'ont chasse que pour satisfaire à l'honneur du Corps, et qu'ils sont fermement résolus à périr plutôt mille fois que de faire un pas rétrograde dans notre sublime Constitution, ou de laisser porter la moindre atteinte à l'unité et à l'indivisibilité de la République.
(La Convention renvoie la pétitiofi pour les faits au ministre de la guerre et, au surplus, ordonne la mention honorable des sentiments patriotiques du bataillon et l'insertion au Bulletin de l'adresse, en ce qui concerne l'expression des vœux et du serment (2).,
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (3) ;
« Le citoyen Voulland, chef du 2e bataillon des volontaires du Gard, réclame, au nom de tous
ses frères d'armes, contre le décret de
L'adresse, souscrite au nom de tout le bataillon, est terminée en ces termes :
« Nous n'avons été excités à chasser le citoyen Loubier que pour satisfaire à l'honneur de notre corps et nous sommes fermement résolus à périr mille fois plutôt que de faire un pas rétrograde dans notre sublime Constitution, ou de laisser porter atteinte à l'unité et à l'indivisibilité de la République. Nous attendons des représentants du peuple nos pères, qu'ils nous épargneront la douleur mortelle de voir un lâche revenir parmi nous. »
13° Lettre des représentants Albitte, Du-bois-Grancé et Gauthier, commissaires de la Convention près l'armée des Alpes (1), par laquelle ils écrivent de Grenoble, le 29 juin, qu ils ont enfin le développement du système parricide que les autorités constituées, dans toute la République, voudraient, de concert avec les aristocrates, établir sur les ruines de la Constitution.
C'est le fédéralisme départemental. Lyon est le point de centre où des députés de la Gironde, de l'Hérault, de Marseille, de Gap, se trouvent réunis à ceux de l'Ain, de Grenoble, du Jura.
Ils ont saisi une lettre d'un commissaire du département de l'Isère, nommé Orcelet, à Dumolard, dont l'extrait est dans un imprimé qu'ils joignent à leur lettre.
Ils annoncent qu'ils ont en main plusieurs pièces justificatives et de conviction, et un extrait de celle de Chassey, député qui a précédé et préparé l'insurrection de Lyon.
Tout est dans le même sens, et on devine aisément quel est le but des Buzot, Barbaroux et tant d'autres Rolandins, dans leurs calomnies.
Ils ajoutent qu'ils ont fait arrêter Dumolard et son correspondant Orcelet, et mettre les scellés sur leurs papiers.
Enfin, ils demandent que l'on maintienne et qu'on ordonne les sociétés populaires ; car c'est le plus sûr rempart à opposer à l'intrigue qui se développe.
A cette lettre sont joints deux imprimés, dont le premier contient une dénonciation publique du fédéralisme des administrations de département, et les arrêtés qu'ils ont pris contre plusieurs administrateurs ; le second, une proclamation à leurs concitoyens pour les prémunir contre les troubles.
(La Convention décrète le renvoi de ces pièces au comité de Salut public et l'insertion par extrait au Bulletin ($).
14° Lettre des représentants Merlin (de Douai), et Gillet, commissaires de la Conven-
Les rapports faits depuis assurent que les rebelles font des préparatifs réels ou simulés pour attaquer de nouveau ; hier ils ont lancé quelques boulets rouges d'au delà des ponts, et ce matin ils ont encore continué le feu la ville est toujours calme, et on travaille à en éclairer les environs par l'abatis des maisons et haies dont les rebelles se sont servis avec avantage.
Us ajoutent qu'ils avaient parlé de Bureau, général de brigade, mais ils ne savaient pas la veille que tandis qu'il voltigeait de poste en poste, il contrevenait à l'ordre qu'il avait de rester à un seul, et que la veille il avait tenu, tant à la troupe qu'aux citoyens, des propos qui tendaient directement à diviser les esprits, à semer la défiance et à soulever la multitude contre les opérations les plus nécessaires à la défense de la ville.
Ils disent qu'ils l'ont appelé devant eux, qu'il est convenu de ses torts, de manière que sa
franchise leur avait fait penser qu'il serait possible de tout oublier ; mais informés depuis
qu'il ne s'était past mieux conduit à Angers, d'où il vient, ni à l'armée de la Moselle, ils
l'ont suspendu de ses fonctions, et
A cette lettre se trouve jointe la pièce suivante (1) "î
Extrait du procès-verbal des représentants du peuple près Varmée des côtes de Brest.
« Du,er juillet 1793
« Nous avons par l'arrêté ci-joint suspendu de ses fonctions le général de brigade Sureau (2).
« Avertis par le comité central des corps administratifs qu'il allait partir un aviso pour les Sables-d'Olonne, nous l'avons chargé d'une lettre pour la Convention nationale.
(c Nous avons adressé au département du Morbihan par la voie d'un chasse-marée la lettre ci-jointe.
« Nous avons visité avec le général Canclaux les postes des ponts et du Pont-Rousseau, à portée desquels sont encore des groupes de rebelles qui ont fait sur nous plusieurs décharges.
« Les blessés du 29 ont excité notre sollicitude et notre surveillance, nous -les avons visités -dans les deux hôpitaux où ils sont déposés, et nous avons eu la satisfaction de voir que rien ne manquait à leurs besoins, qu'ils étaient servis avec le plus grand zèle par de jeunes citoyennes nantaises et que ceux d'entre eux dont les blessures n'étaient pas dangereuses n'aspiraient après leur guérisen que pour retourner aux combats.
« Fait à Nantes, les jour, mois et an susdits.
« Signé : Merlin et Giluit.
« Pour expédition :
« Signé z Merlin.; G-illet. »
(La Convention renvoie ces pièces au comité de Salut public et en ordonne l'insertion par extrait au Bulletin.)
15° Lettre des représentants Merlin (de Douai) et Gillet, commissaires à Varmée des côtes de Brest, par laquelle ils transmettent à la Convention Y arrêté de suspension qu'ils ont pris contre le général de brigade Sureau; ces pièces sont ainsi conçues (3) :
Merlin et Gillet, représentants du peuple près Varmée des côtes de Brest, à la Convention nationale.
« Nantes,
« Citoyens nos collègues,
Nous vous avons annoncé avant-hier que nous avions suspendu de ses fonctions le général de
brigade Sureau.
« Nous joignons ici une expédition d© l'arrêté pris à oe sujet. Il nous en a coûté de sévir aussi rigoureusement contre un militaire qui nous a paru franc et brave ; mais ses inconséquences multipliées, qu'il avoue lui-même par une lettre dont copie est ci-jointe, nous ont forcés à cette mesure. Nous écrivons au ministre de la guerre pour l'engager à vous proposer d'accorder à ce général la pension de retraite déterminée par la loi : c'est le seul moyen de concilier les égards dus à ses anciens services, avec le® précautions qu'exige le salut de la République.
« Signé : Gillet ; Merlin. »
Arrêté de suspension contre le général ' de brigade Sureau..
« Nous, représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest,
( Sur le compte qui nous a été rendu par plusieurs officiers supérieurs et autres de la conduite du général de brigade Sureau, arrive en cette ville le 26 de ce mois pour être employé sous les ordres du général en chef Canclaux et duquel il résulte : 1° que le 29 de ce mois, au lieu de se tenir au poste qui lui avait été désigné par le chef de l'état-major au nom du général en chef, il a paru successivement à plusieurs postes, où tout en montrant de la bravoure, il a cherché à discréditer, dans l'esprit des soldats et des citoyens armés, les dispositions faites par le général en chef jpour la défense de la place ; 2° qu'hier en visitant les extrémités et les dehors de la ville, il s'est permis les propos les plus indécents sur les mesures prises, de 1 ordre du général en chef, par le commandant temporaire de la ville de Nantes pour faire disparaître des environs de la place,, les maisons, les haies et les arbres qui avaient servi de retranchement aux rebelles dans la journee du 29, qu'il s'est livré, à ce sujet, contre le commandant temporaire de Nantes a des personnalités d'autant plus' déraisonnables qu il ne le connaissait pas, même de vue, et que ses déclamations ont excité les applaudissements d'une multitude égarée, et que par leur effet la ville est menacée de voir succeder a cette union fraternelle qui règne entre ses habitants depuis qu'elle est en danger, une division qui ne pourrait qu'être funeste a la chose publique et avantageuse aux ennemis de la liberté.
« Après «avoir entendu le général de brigade Sureau lui-même, qui est convenu de ses torts, et avoir pris des renseignements sur sa conduite aux armées de la Vendée et de la Moselle où il paraît n'avoir pas été plus réservé qu'il ne l'est dans celle des cotes de Brest ;
« Arrêtons que le général de brigade Sureau sera provisoirement suspendu de ses fonctions, et que jusqu'à oe qu'il en ait été autrement ordonné, il tiendra les arrêts forces auxquels il a été condamné par le général en chef Canclaux.
-, ",Faità le iet juillet 1793, l'an II de la République.
« Signé : Merlin, Gillet.
( Pour expédition :
« Signé : Merlin, Gillet. »
Copie de la lettre du général de brigade Sureau aux représentants dm peuple près l'armée des côtes de Brest.
« Citoyens représentants,
(( Exalté par le désir d'être utile à la République et a la ville de Nantes, j'ai pu être indiscret et inconséquent en propos, mais jamais attentatoires à la République. Eloignez je vous prie, citoyens représentants, tous propos qui pourraient vous être rendus, et comptez toujours jusqu'au dernier moment sur la conduite d'un vieux militaire de ein-quante-quatre ans de service et de 66 ans dage, sans oublier 26 blessures, si, en voulant servir la ville, j'avais pu déplaire En voyez-moi partout où vous croirez mon bras utile a la chose publique, et je vous jure, foi de républicain, de mon zèle et de mon exactitude.
« J'ai l'honneur de vous donner connaissance d'un certificat qui m'a été donné je vous prie de me le faire repasser avec des ordres de vous et du général Canclaux pour me rendre au poste qui sera indiqué. Si j'étais assez malheureux pour ne pouvoir servir, j'espère de votre justice que vous me demanderez une retraite pour moi si bien meritee.
« Je suis, avec respect, le général de brigade,
« Signé ; Sureau.
.« Pour copie.:
( Signé : Merlin, Giïzlet. »
(La Convention renvoie ces pièces au oo-mité de Salut public et au ministre de la guerre.)
16° Lettre des représentants Merlin (de Douai) et Gillet, commissaires de la Convention près l'armée des côtes de Brest (1), datée de Nantes le 3 juillet 1793, par laquelle ils exposent qu'ayant appris que les vents ont retarde la marche des avisos qu'ils ont expédies les 30 juin et 1er de ce mois par les Sa-bte-d'OloMie, et que cela a pu arrêter les depeches qui annonçaient les victoires remportées le 29 juin sur les rebelles qui étaient venus attaquer Nantes ; ils craignent que ces depeches ne soient pas parvenues, et ils en adressent la copie imprimée : par ces dépêches ils mandaient que les rebelles avaient entièrement évacué les environs de Nantes, mais qu'ils se sont encore montrés dans la journée au delà dés ponts.
Vers le soir ils s'y sont portés, et des mesures vigoureuses ont été prises pour faire sur eux une sortie qui a eu lieu ; on leur a fait une vingtaine de prisonniers, tué quelques .hommes qui fusillaient nos troupes, et ramené dans la ville une certaine quantité de bestiaux ; et-cette petite expédition n'a presque rien dérangé du plan de campagne qu'ils ont annonce.
. Us ajoutent que le défaut de communication du district de Paimbœuf et de l'île de
Noirmoutier avec leurs collègues envoyés près
L'imprimé qu'ils joignent contient :
1° Les comptes qu'ils rendent à la Convention et cm ministre, de l'attaque de Nantes par l'armée des rebelles, avec deux lettres du général Canclaux (1) ;
2° Leur proclamation aux citoyens de Paimbœuf, par laquelle ils déclarent cette ville en état de siège ; cette proclamation est ainsi conçue (2) :
« Citoyens,
« La ville d© Paimbœuf est menacée depuis le mois de mars dernier par les brigands qui infestent les départements de la Loire-Inférieure et de la Vendée. Dès le 12 du même mois elle essuya une attaque de vive force, votre courage triompha du nombre des ennemis, ils furent repoussés et vaincus, il a été secondé depuis par une garnison brave et dévouée comme vous à la cause de la liberté, et par les ressources de l'art de la guerre ; des lignes ont été faites, des batteries élevées, et la ville se trouve aujourd'hui dans un état de défense respectable. Cependant les ennemis ne cessent de vous insulter, ils ravagent vos campagnes et les villages qui vous environnent, la ville elle-même est sans cesse inquiétée par ces vils satellites des prêtres et des tyrans. Dans cet état, une mesure grande et énergique devient nécessaire : déclarer l'état de siège, donner à l'autorité militaire toute l'activité dont elle a besoin pour exterminer les rebelles et protéger les citoyens contre les entreprises de l'ennemi, telle est celle que vos magistrats sollicitent comme le complément des moyens qui ont été pris pour assurer le triomphe de la liberté.
« A ces causes, après avoir pris l'avis des corps administratifs de Paimbœuf réunis en comité central le 27 de ce mois, celui du général Canclaux, commandant en chef l'armée des côtes de Brest, et attendu l'impossibilité où se trouve la ville de Paimbœuf de communiquer avec nos collègues envoyés près l'armée des côtes de La Rochelle.
(( Nous déclarons la ville de Paimbœuf en état die siège et, en conséquence, que l'autorité dont les officiers civils sont revêtus pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure est dévolue au commandant militaire qui sera nommé par le général en chef pour l'exercer sous sa responsabilité personnelle, conformément à la loi du 10 juillet 1791.
« Et sera, là présente proclamation, adres-
« A Nantes, le 2 juillet 1793, l'an II de la République.
« Signé : Merlin, Gillet. »
3° Leur arrêté pour désigner l'officier municipal qui doit remplacer dans ses fonctions le mcuire de Noirmoutier, démissionnaire, et la lettre d'envoi de cet arrêté ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Les représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest, aux citoyens composant la municipalité et le conseil général de la commune de Noirmoutier.
« Nantes, le
« Nous vous adressons, citoyens, l'arrêté que nous avons pris d'après les pièces que nous ont remises vos députés. Vous y verrez que le citoyen Francy ayant exercé, par sa démission, le droit qu'il avait d'opter entre sa place de maire et celle de commissaire des classes, rien ne peut vous dispenser de le regarder comme valablement retiré de votre sein ; qu'en conséquence, il doit être remplacé par le plus ancien officier municipal et que les autres officiers municipaux doivent continuer leurs fonctions avec tout le zèle que l'amour de la patrie doit leur inspirer. Nous comptons, citoyens, sur votre dévouement à la chose publique pour la prompte exécution de cet arrêté.
« Nous avons appris avec peine que l'existence de la société populaire de votre commune avait été contrariée par quelques citoyens qui n'ont pas sans doute assez réfléchi sur l'utilité dont elle peut être pour éclairer les habitants sur leurs droits et sur leurs devoirs. Nous espérons que vous donnerez tous vos soins à faire cesser les difficultés qu'elle a éprouvées, et que vous la mettrez à même de répandre l'instruction dans la classe de la société qui en a le plus besoin.
t( Pour copie :
« Signé : Merlin, Gillet. »
Arrêté des représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest pour désigner ÏÏofficier municipal qui doit remplacer dans ses fonctions te madré de Noirmoutier, démissionnaire.
« Nous, représentants du peuple près ! armée des côtes de Brest,
( Vu la délibération du conseil général de la commune de Noirmoutier, en date du 29 juin
dernier, par laquelle, en rejetant la démission du maire, remise sur le bureau et motivée sur
les inculpations dont il est l'objet, il a été arrêté qu'attendu l'éloignement et le défaut de
communication des corps administratifs supérieurs dont dépend Noir-
« Considérant que le citoyen Francy, qui remplit la place de maire de Noirmoutier, exerce en même temps celle de commissaire de classe, que ces deux fonctions sont incompatibles, et que le citoyen Francy, en abdiquant la première, n'a dû motiver sa démission que sur la loi qui l'obligeait de la donner s il voulait conserver son emploi de commissaire des classes ;
« Attendu l'impossibilité où se trouve la commune de Noirmoutier de communiquer avec nos collègues envoyés près l'armée des cotes de La Rochelle ;
« Arrêtons que le conseil général de la commune de Noirmoutier ne peut se dispenser de recevoir la démission dont il s'agit qu'en conséquence le premier officier municipal doit exercer provisoirement la place de maire et que ni lui ni aucun de ses collègues ne peuvent, sous le prétexte de la retraite du citoyen francy, abandonner leurs fonctions municipales à peine d'être déclarés infâmes et traîtres a la patrie, conformément à la loi s e? sera le présent arrêté transcrit sur les registres de la municipalité de Noirmoutier, lu et publie dans tout son arrondissement
(( Fait à Nantes, le 2 juillet 1793, l'an II de la République.
Signé : Merlin et Gillet.
« Pour copie :
(( Signe : Merlin ; Gillet. »
_4° Leur arrêté concernant les artilleurs de Noirmoutier, qui est ainsi conçu (l) :
« Nous, représentants du peuple près l'ar-mee des côtes de Brest,
(( Sur ce qu'il nous a été représenté que le nombre d artilleurs actuellement employés dans 1 île de Noirmoutier ne suffit pas- pour le service des batteries destinées à la défense de cette île, lesquelles consistent en 18 pièces de canon repandues sur 7 lieues de côtes : arrêtons ce qui suit sur la proposition du général Canclaux, commandant en chef l'armée des côtes de Brest :
Art. 1er.
« La compagnie des canonniers volontaires de 1 île de Noirmoutier sera incessamment portee, si elle ne. l'est déjà, au nombre de 80 hommes effectifs. Il y sera attaché un capitaine en second. Le- citoyen Courraut nomme capitaine d'une seconde compagnie' remplira les fonctions de capitaine en second.
Art. 2.
« Cette compagnie pourra s'augmenter progressivement jusqu'à 120 hommes. Lorsque ce nombre
sera, complet, elle sera divisée en
Art. 3.
(( Les officiers et sous-officiers de cette seconde compagnie seront tirés de la première parmi ceux qui, d'après un examen au moins pratique, seront jugés les plus capables de remplir ces places.
Art. 4.
« Le commandant temporaire de Noirmoutier est chargé de l'exécution du présent arrête sous les ordres du général en chef de 1 armee.
« A Nantes, ce 3 juillet 1793, l'an II de la -tiepublique.
(( Signé : Merlin ; Gillet. »
5° Leur lettre à Wiclaud, commandant temporaire à Noirmoutier, pour qu'il fasse restituer par Joubert la somme de 3,000 livres que ce dernier s'est permis de prendre chez le payeur de la guerre pour la solde d'une seconde compagnie de canonniers, qui n'est vas encore formée ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
Les représentants du peuple près l'armée des cotes de Brest au citoyen Wiclaud, commandant temporaire de F-Ue de Noirmoutier.
(( Nantes,
« Nous apprenons avec bien d© l'étonne-ment, citoyen, que le citoyen Joubert, de l'île de .Noirmoutier, s'est permis de se faire dé-jo^'J?^ Ie Payeur de la guerre, la somme de 3,000 livres pour la solde d'une second© compagnie de canonniers qui n'est pas encore formee et dont la formation n'est même pas autorisée. Nous vous requérons formellement, au nom de la loi, de lui enjoindre de rétablir sur-le-champ cette somme dans la caisse militaire, et qu'en cas de refus ou du moindre délai de sa part, de le faire mettre en état d arrestation.
(( Vous voudrez bien nous rendre compte de ce que vous aurez fait à cet égard.
(( Signé ; Merlin ; Gillet.
(( Pour copie :
(( Signé : Merlin ; Gillet. »
6° Leur arrêté du 3, par lequel ils nomment pour chirurgien-major Maublanc, et autorisent la mumcipalitè à faire les avances pour un hôpital; cet arrêté est ainsi conçu (2) -
« Nous, représentants du peuple envovès près l'armee des côtes de Brest,
« Informés que dans l'île Noirmoutier qui renferme une garnison nombreuse, il se trouve
.« Attendu qu'il n'existe, quant a présent, aucun moyen pour l'île Noirmoutier, de communiquer avec nos collègues envoyes près l'armée des côtes de La Rochelle^ après nous être assurés du civisme et de la capacité du citoyen Maublanc, officier municipal de I île Noirmoutier, ancien chirurgien-major de la division des canonnière gardes-cotes de Noirmoutier ; . , , .
« Arrêtons que p rovisoirement «et j-usqu a ce qu'il en ait été autrement ordonné, le citoyen major dans l'hôpital établi pour la garnison de Noirmoutier, et autorisons la municipalité de cette île à faire les avances nécessaires pour procurer aux soldats malades les remèdes et la subsistance convenables, a la charge par elle d'en dresser jour par jour un état qui sera certifié par le commandant temporaire et envoyé au commissaire ordonnateur en chef de l'armée des côtes de La Rochelle, pour être, .par lui, pourvu au remboursement, ainsi qu'il appartiendra.
« Fait à Nantes, le 3 juillet 1793, l'an II de la République.
« Signé : Merlin ; Gillet. »
7° Leur arrêté du S pour Varrestation du citoyen Charles, sous-lieutenant des grenadiers du 5e bataillon de la Manche, qui s est rendu coupable de désobéissance envers son lieutenant, et a excité à la même insubordination les grenadiers de sa compagnie ; cet arrêté est ainsi conçu (1)
« Nous, représentants du peuple envoyés près l'armée des côtes de Brest.
« Informés par Je .général -en chef Canclaux que le citoyen Charles, sous-lieutenant des grenadiers du 5e bataillon de la Manche, s'est rendu coupable de désobéissance envers son lieutenant et a excité à la même insubordination les grenadiers de sa compagnie ;
« "Considérant qu'une pareille licence ne peut être tolérée dans un .gouvernement libre, c'est-à-dire fondé uniquement sur 1 exacte observation des lois, et qu'il est plus que temps d'arrêter des désordres qui, s ils se prolongeaient davantage, entraîneraient par leur impunité la désorganisation totale des forces de la République ;
c Attendu l'impossibilité où se trouve i île de Noirmoutier de communiquer avec nos collègues envoyés près l'armée des côtes de La Rochelle,; . . -
« Arrêtons que le général en oheî Canclaux -donnera sans délai au commandant temporaire de
l'ile de Noirmoutier les ordres nécessaires pour qu'il mette sur-le-champ en état
d'arrestation le sous-lieutenant Charles et qu'il procède contre lui de la manière prescrite
par le titre II de la loi du 12 mai dernier, sauf à le faire traduire en cas qu'il soit jugé y
.avoir lieu à accusa-
« Et sera, le présent arrête, lu et proclame ii la tête du 5° bataillon de la Manche, le commandant temporaire de Nmrmoutier demeurant personnellement responsable de sa orompte exécution. T
«Fait à Nantes, le 3 juillet 1793, Fan II de la République.
« Signé .Gillet, "Merlin. »
Un membre propose et la Convention adopte le projet de décret suivant. (1) :
« La Convention nationale approuve les mesures prises par ses commissaires près les côtes de Brest, en faveur du district de Paimbeuf et de l'Ile de Noirmoutier, qui manquaient de communication avec les représentants du peuple députés près 1 armee des côtes de La Rochelle ; renvoie au comité de Salut public et ordonne l'insertion par extrait au Bulletin. »
, 'le jeune, secrétaires poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
17° Adresse des officiers composant le corps du lar bataillon des Bowcfhes-du-Rhône, district de Marseille, campés à Givelde-sous-Ditmkerquè, par laquelle ils déclarent qu ils sauront tourner leurs armes contre Marseille, si cette ville continue à méconnaître la souveraineté du peuple ; elle est ainsi conçue (2) :
« Représentants,
« Depuis quelque temps, nous entendons dire que Marseille s'est écartée des principes républicains, qu'elle en a donne meme des preuves en méprisant la souverainete
nationale. .
« Qu'elle apprenne, cette ennemie de la liberté et de la République, que tous les bons Marseillais ne sont pas morts. Nous saurons, à l'aide de nos braves généraux, chasser les ennemis du dehors et tourner nos armes vers lelle, si -toutefois elle continue a méconnaître la souveraineté nationale.
« Nous sommes sortis de cette _ ville le 6 novembre 1791, sans être républicains, mais nos principes l'étaient déjà, ils nous étaient transmis par nos aïeux qui, malheureusement, avaient succombé sous les fers des tyrans. . , ,
« La distance qui nous sépare d elle n a point effateé de nos cœurs les sentiments que nous y avions puisés, la mort seule sera dans le cas de les détruire, et nous nous croirons trop heureux d'avoir perdu la vie en faisant triompher la cause de la République.
« Nous avons juré de sacrifier notre personne et verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour le salut de la Republi- Çtue- , , .
« Nous vous réitérons ce serment, et nous
« Nous disons aux représentants du peuple que le bataillon ayant essuyé plusieurs eghecs dans la campagne dernière et n'ayant point reçu de recrUes il se trouve, qu'au lieu d'être au grand complet, iï n'est composé que de 377 hommes. Nous espérons que vous voudrez bien donner des ordres à qui il appartiendra pour nous mettre à même de pouvoir repousser de nouveau les ennemis de la République.
« Au camp de Givelde, le er juillet 1793
Les officiers composant le covps du 1er bataillon des Bouches-dur Rhône, district de Marseille, campés à Givelde-sous-Dunker-que.
{Suivent les signatures.)
_.Convention décrète le renvoi au .comité de Salut public, la mention honorable au pro-.ees-verbal du civjsme des offiçiers e,t soldats du bataillon et çle leur dévouement, et l'insertion par extrait au Bulletin.) " "
18° Adresse de la société populaire de Cas-telneau-d' E stretefonds, district de Toulouse, par laquelle elle proteste contre la proposition faite par les corps administratifs de Toulouse d'établir un tribunal à 50 lieues de «Paris pour juger si la Convention ,es.t libre ; elle -est ainsi conçue (1) :
La société populaire de € astelneau-d'E stretefonds, district de Toulouse, à la Convention 'nationale.
« Législateurs,
« « Les corps administratif s 4e Toulouse ont annoncé les évçnefnents du 31 mai sous une forme hideuse ; il n'a pas dépendu d'eu? que nous n ayons voté pour l'établissement d'un tribunal à 5© lieues de Paris qui doit juger m vous êtes libres. Mais l'Assamblée primaire de notre canton, trop sage pour se laisser surprendre, a déclare n'y avoir lieu à délibérer.
u Législateurs, apprenez qu'on ne connaît SÈ lois et 9ue nous attendons la Constitution que vous avez terminée -comme un étendard à tous les Français.
(( Les ^membres de la société populaire séant à Gastelneau-dEstretefonds.
« Signé : P.-M. .Chambert, président ; Majorer, commissaire; Mgntebpan, commissaire; D. Bertra-nd cadet; Fonte-nilles, secrétaire.
« 29 juin ,1793, l'tan II de la République une andivis^ïle.
(^a Convention décrète la mention honorable et Insertion au Bulletin.)
19. Adresse des Citoyens composant l'assemblée électorale -du,distriçt de Périgueux, /par
Les citoyens composant Vassemblée électorale du district de Périgueux à la Convention nationale.
(( Périgueux, leer juillet 1793
« Citoyens législateurs,
(c Réunis pour çlonner Ji la religion et à la raison des pasteurs capables 4e guider nos .concitoyens dans la voie de la vertu, nous .avons avep :un empressement' attendrissant dépose dans nos âmes les sentiments' qui les pénétraient. Simples habitants des champs, trancs et sincères, nous avons gémi sur 'es malheurs,qui nous désolent; sans passions, sans ambition, .nous n'avons cherche'que le bonheur de tous. Faut-il se lew f nous sommes levés! Puissent à notre exemple, tous nos ,concitoyens concourir d'un zèle égal à ^ Çelrcite publique ! puissent-ils cond^nner un silence éternel des passions priyees qui m tendent qu'à nous perdre.! La seie-Sio,u dont notre patrie est menacée ^oit alarmer nos ;espérances ; no£re 'unique s^ut T3t dans la feunion 4e la .masse imposante jde nos forces physiques et morales et dans -nôtre attachement # ^ Convention nationale ; nous nous dresserons # .ses côtés, nous la défendrons contre .toute autorité jalouse qui usurperait la souveraineté du peuple ou .qui, à la laveur d'un système séduisant do gQiiverne-g'.ent, nous traînerait .des chaînes à la moit bi nos craintes sont exagérées, -permettez ces transports aux vifs sentiments de la liberté Depuis longtemps en lutte avec le despotisme qui est encore .sous le masque, elle nous est presentee sur les bords de l'abîme par nos treres des départements trompés. Sages dans nos jugements, nous ne prononçons point encore sur des événements célébrés, mais voulez-vous ôjter un .prétexte & nos ennemis et fixer nos doutes sur Vos membres en état d, arrestation, jugez-les. Nous aimerons 'à trouver -des innocents, la hache de la loi frappe.ra .les coupables et -vous, à l'abri d'un reproche indiscret ou mérité," vous viendrez recueillir dans vos départements ïe prix du a vos travaux : l'estime et la reconnaissance.
« Tels sont les sentiments .exprimés à la ïhate, dé quelques citoyens, -amis brûlants de 1 humanité, de la patrie. Nous allons rentrer dans nos foyers, communiquer à nos enfants, a nos concitoyens , ce que .nous sentons si vivement dans nos cœurs.
« Les citoyens composant l'assemblée électorale du district de Périgueux.
(Suivent .les signature,*.)
(La Convention décrète la mention honorable et 1 insertion au bulletin.) ~
20° Adresse du citoyen Lanaure, administrateur du ckstrict de Bergerac, par laquelle
« Périgueux, leer juillet 1793
A la Convention nationale.
« Mandataires du souverain,
« Et moi aussi, j'adhère aux grandes mesures que présentent à la justice et à la postérité les journées des 31 mai et 2 p'uin derniers. Et moi aussi, je veux la Republique une et indivisible, non pas comme ces hommes dont l'astuce combinée ne la leur fait jurer que dans les mots, mais bien comme ceux de vous qui demeurez fidèles à vos postes, et à vos serments, bravez tous les périls, comptez pour rien l'amertume dont on vous abreuve, et supportant ainsi sans murmure les dégoûts semés sur vos pas ; devenez, dans votre carrière politique, le Decius de Rome.-« Législateurs, vous venez, par vos pénibles travaux et dans un moment où l'orage gronde de toutes parts, de consacrer le grand ouvrage du bonheur du peuple, en donnant à la République une Constitution démocratique, continuez d'en établir l'heureux résultat, et la reconnaissance nationale vous sera justement acquise, recevez d'avance la mienne, et comme magistrat et comme citoyen.
« Je m'empresse de vous l'exprimer et vous assurer que je regarde comme coupable envers . la patrie quiconque resterait indifférent enveirs vous, et n'y serait pas rallié.
« Représentants du peuple, voilà ma profession de foi, puissent mes sentiments être ceux de tous les Français.
« Signé : La naître, administrateur du département de la Dordogne, du district de Bergerac. »
(La Convention décrète là mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
21° Adresse des administrateurs et procureur général syndic du département de la Dordogne, par laquelle ils jurent un attachement inébranlable, à l'unité, à l'indivisibilité de la République et à la Convention ; elle est ainsi conçue (2) :
Les administrateurs et procureur général syndic du département de la Dordogne à la Convention nationale.
t( Périgueux, le
« Citoyens représentants,
« Au milieu des orages qui grondent de toutes parts sur nos têtes nous restons fermes à
notre poste, opposant les lois aux efforts de nos ennemis et jurant de plus fort un
attachement inébranlable à la liberté, à l'unité, à l'indivisibilité de la République et
« Signé : Vervaeau, vice-président ; Lh. La-pouyade, Lespinasse, J. Richard, La-lande, Galaup, Reveilhac, J. Modenet, Gintrac, Durepaire.
« Le procureur général syndic.
( Signé : Pre-Eléonor Pipaud.
« Signé : Lanaure. »
Plusieurs membres : La mention honorable.
(1). Je m'oppose à ce que vous décrétiez la mention honorable de l'adresse des administrateurs de la Dordogne, ce n'est qu'une hypocrisie de leur part, puisque leurs arrêtés sont contraires aux sentiments qu'ils expriment.
Un autre membre : Il suffit de la mention simple ; il ne faut pas confondre le peuple qui est bon, avec l'administration qui est différente.
(La Convention décrète la simple mention de l'adresse au procès-verbal.)
(2). Je demande la parole pour une motion d'ordre.
Japprends que les citoyens arrêtés à Toulouse, pour être traduits à la barre de la Convention nationale, en exécution de son décret du 24 juin, sont arrêtés depuis plusieurs jours à Montauban. On voudrait, à ce qu'il paraît, semer la zizanie parmi les citoyens paisibles de cette ville, comme on l'a fait à Toulouse. Je demande que le ministre de l'intérieur soit chargé de prendre des renseignements sur les motifs qui ont suspendu la marche des détenus, et sur les personnes qui, dans la ville de Montauban, auraient pu favoriser ce retard, pour en rendre compte à la Convention.
(La Convention nationale décrète cette proposition.)
, le jeune, secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
21° bis Adresse de la société populaire de Rouen, par laquelle elle adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et à la Constitution ; elle est ainsi conçue (3) :
La société populaire de Rouen à la Convention nationale.
« Rouen, le
«Citoyens,
« Les troubles qui ont trop longtemps déchiré notre société sont enfin apaisés ; un
« Recevez donc notre adhésion aux journées mémorables des 31 mai et 2 juin derniers, à tous les décrets qui ont succédé, et particulièrement à la Constitution.
( Nous sommes fraternellement.
« Signé : Gamard, président ; Prote-lin-J ouvenet, P. MaRYE, Lamine. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
22° Adresse des républicains de Rouen, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la. Convention les 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (1) :
Les républicains soussignés à la Conven tion nat iohale.
« Rouen, le er juillet 1793
« Représentants,
« Tous avez anéanti l'intrigue et la discorde, noue qui les détestons, nous approuvons les journées des 31 mai et 2 juin.
« La, vertu est l'élément du peuple, l'égalité fait son triomphe et son bonheur. L'acte constitutionnel que vous présentez à son examen consacre ces principes de justice éternelle, vous êtes dignes de votre mission, et notre reconnaissance vous est acquise. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète lavmention honorable et l'insertion au Bulletin )
23° Adresse des membres composant la société populaire de Périgueux aux républicains de la Gironde, du 30 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible ; elle est ainsi conçue (2) :
« Frères et amis,
« Vous dont la France honore le civisme, admire l'énergie, et qui chérissiez la liberté longtemps avant la chute des tyrans, vous qui avez tout sacrifié à la patrie ; vous, nos frères, quoique vous nous affligiez, soyez sensibles aux accents de notre douleur et ayez assez de sang-froid pour méditer leg réflexions fraternelles que nous vous adressons.
« Vous organisez une armée pour traverser la France et marcher contre une cité célèbre,
contre Paris. Vous êtes Français, et vous ne frémissez pas d'aller tremper vos mains dans le
sang de vos frères, d'immoler des républicains, des vainqueurs de la Bastille, les
destructeurs du trône, des hommes qui ont brisé nos fers ! Et que feriez-vous de plus, si,
haïs-
« Oui, il faut les exterminer, ces hommes de fiel ou de boue, qui ne respirent que le carnage ou la désorganisation, et qui n'ont jamais calculé que les maux de la patrie.
(c Mais faut-il, pour détruire quelques factieux, difficiles à distinguer ou à saisir, allumer au sein de la patrie les flambeaux dévastateurs de la guerre civile?
« Hommes bons, patriotes purs, vous serez donc les instruments et les victimes de Brunswick, de Cobourg, et de leurs satellites ! Vous parlez leur langage, et ce langage des tyrans ne vous révolterait donc plus ; leurs mesures liberticides auraient votre assentiment ! Voyez l'aristocratie sourire, voyant que vous allez servir la cause des tyrans en croyant servir celle de la liberté ! Réservez vos bras à exterminer les brigands de la Vendée, c'est le plus précieux usage que vous puissiez faire de vos armes. Quoique frappés d'étonnement comme vous quand nous apprîmes l'arrestation des 32 représentants du peuple, comme de vrais républicains, nous oubliâmes les hommes et l'intérêt qu'ils nous inspiraient. Hélas! peut-être n'avez-vous pas fait de même ; nous ne considérâmes que les principes et les faits.
« Il est dans nos principes que tout homme, même un représentant du peuple, prévenu coupable de crimes contre la patrie, doit marcher aux prisons, à l'échafaud. Amis, cette-insurrection, qui l'amena? nous la jugeons avec sévérité, mais sans prévention. Si l'insurrection est le plus saint des devoirs des opprimés, pourquoi nous hâter de condamner tout mouvement populaire plus pressant encore pour les citoyens plus rapprochés des oppresseurs? Et comme ce n'est que par les effets en résultant que l'on peut reconnaître la sagesse ou le vice d'une insurrection, c'est en pesant les griefs de Paris, c'est en appréciant les événements depuis le 31 mai et jours suivants, que nous croyons devoir nous prononcer sur cette insurrection, sans oser décider si cette commission des Douze, cause de l'insurrection, était ou n'était pas l'ennemie de la liberté; nous savons cependant que, violant le plus sacré des droits, la liberté des opinions et de la presse, elle avait voulu punir, dans un ardent patriote, des opinions, des erreurs, dignes tout au plus de mépris, de pitié.
« Sans décider si les 32 députés arrêtés étaient ou non les ennemis du peuple, nous savons qu'ils votèrent pour le tyran avec plus . ou moins d'astuce, et qu'avant le 10 août ils avaient tenté de pactiser avec lui pour soutenir le trône, qu'ils agitèrent au sein de l'Assemblée les torches de la discorde, et que par des diatribes continuelles contre Paris et sa députation,_ ils préparaient la guerre civile ou la scission de la République. Nous savons que Dumouriez les a souillés de son estime, et qu'il comptait sur eux pour asservir la République ; et ces mêmes hommes, au lieu de cette contenance fière qui sied si bien à la vertu, s'enfuient, se travestissent, et commettent des faux pour faciliter leur évasion.
« Quoi qu'il en soit de la légitimité des
griefs qui occasionnèrent l'insurrection, nous pensons que lés événements devraient la faire absoudre, si elle était coupable.
« En effet, depuis l'absence des 32 membres, la Convention, sans perdre son téinps en querelles où en. injures, s'est montrée à la hauteur de sa mission ; le bonheur du peuple, le partage, des Communaux ; lés dots destinées aux indigents' laborieux, assises sur une partie des biens des éïnigrés ; la vente de ceux des conspirateurs, le grand œuvre de la Constitution, de ï'instruetion publique ; tout cela! prouve qu'elle ne travaille que pour le bonhéur du peuple : ët e'est daès ce moment que, pour déchirer cette Constitution qui va rdmener le règne de la paix et du bonheur ctimmun, on arme les citoyens, on attise le feit de la guerre civile.
« Perfides machinateurs de notre ruine, vous sërez démasqués, et le mépris public fera dë vous ttnë éclatante justice.
« (Frères et amis, reconnaissez Fësprit infernal qui s'efforce dé vous séduire'. C'est à Cobientz, à Vienne, à Berlin, dans les antres ténébreux des tyrans dé l'Eùrope, qu'a été forgé ce plan de mat'chër Sur Paris, et d'anéantir le centre de la République ; car plus de centre, plus dé point dé ralliement, phM d^ùnioÊ, filûs dè fofCe; et dèà lors nous devenons la proie dè ces monstres anthropophages.
« O vous, nos amis et nos frères, qui, dans l'espoir de servir la liberté, sacrifiez tout pour elle, combien ne seriez-vous pas indignés que vos combats et vos armes ne servissent qu'à scinder la République et relever la tyrannie !
c Songez que votre marche est hors de toutes les lois, que vous êtes en insurrection) et que g'est à des frères et à des enfants chéris de la liberté que vous allez porter la guerre.
« Que votre ardeur, que votre sang soient utiles à la patrie, et qu'elle seule fomente vos liens de fraternité. Que si, contre nos vœux, v0us sortez dè vos foyefs pour marcher sur Paris, nous irons au-devant de vous, arrosés de nos larmes-, et vous supplier, au nom de la patrie, de la liberté, de déposer en nos mains, ou de tourner contre nous Ces armes libertieldés ; et quel est celui qui pourra nous résister j et qui ne laissera pas tomber ses armes pour embrasser ses frères !
(Là Convention nationale applaudit au± réflexions' sages ët patriotiqûes répandues dans cette adressé, et décrète qu'elle sera insérée tout entière au Bulletin.)
24° Adresse dès véritables républicains èans-cillait es d'Tvry, département de l'Èkirè (1),
péi» laquelle ils se plaignent dé n'atoir pas encore r'fiçû d'armes, ils observent que, comme
on léè en croyait pourvus, oh a tenté toutés sortes de moyens pour les engager à les toUr-nër
contre la représentation nationale, fnais qu'ils ont résisté avec énergie à toutes les
intrigues de leurs administrations supérieures : ils demandent des fusils et dès piques;
sinon, ils n'auront à opposer aux ennemis de l'égar-lité, qùê leurs C^ups qui sertiront
toujours de rëiiipart à la Convention.
(La Convention renvoie cette demande au comité de S'a lut public et décrète la ïnention honorable de l'attachement patriotique des républicains sans-culottes d'Ivry. Elle ordonne ensuite l'insertiôû par extrait de leur adresse au Bxilletih.)
25° Adresse des citoyens des communes dé Sœint-Benoît-d'Hébertot et du Vieux-Bourg, distriét de Pont-VEvèque, département du Galvadôs (1), par laquelle ils adhèrent aux décrets des 31 mai, 1er et 2.juin et demandent qu'on leur fasse parvenir le projet de Constitution et le Bulletin.
« La liberté, disent-ils, triomphe encore, la liberté sera victorieuse des orages et des tempêtes qui semblaient devoir l'engloutir ; une sainte insurrection opérée par les braves sans-éMldttës de Paris,- par ce peuple plein d'énergie et si indignement calomnié, vient de mettre dans le plus grand jour la perfidie *de ces hommes qui se disaient les amis des lois. Ils se sont présentés à eux, mais ils les ont repoussés avec horreur : ils détestent le fédéralisme, et ils veulent la République une et indivisible. »
Ils terminent par demander une Constitution, et qu'on leur fasse parvenir directement les décrets et les Bulletins.
(La Convention renvoie cette dernière de-iriande à son comité de correspondance, et ordonne qu'il èeta fait mention honorable att procès-verbal dë cette adresse, qtci Se fa insérée par extrait au Bulletin.)
26° Lettré du conseil généfàl du département de l'Isère (2), par laquelle il envoie à l'AssëmMée un arrêté qu'il a ptis, ët qui té* pond à toutes les oalomnies répandues contre lui : on y remarque surtout que les administrateurs veulent la République une et indivisible, et maintenir de tout lèùt pouvoir la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des biens. Ils ne désirent qu'une Constitution populaire : au surplus ils jurent une guerre éternelle à l'aristocratie, à l'anarchie et au fédéralisme ; ils respecteront la Convention et les lois, auxquelles ils seront toujours aussi soumis qu'exacts à les faire exécuter.
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal des sentiments exprimés par œ département, le renvoi au comité de Salut public, et l'insertion par extrait au Bulletin.)
27° Adresse des jacobins d'Aurignac, contenant la déclaration authentique de leurs sentiments ; ils ne reconnaissent d'autorité qui puisse les sauver que la Convention ; ils de-njandent une Constitution (3).
(La Convention ordonne là mention honorable et l'insertion par extrait au Bulletin.)
Suit la teneur de l'exttait inséré au Bulletin (4).
« La société des jacobins d'Aurignac déclare qu'elle n'a voulu reconnaître aucun ar-
(La Convention décrète la mention hono-rame et l'insertion au Bulletin.)"
28^Adresse des autorités constituées de Ro-chefort, département de la Charente-Inférieure (1), dans laquelle ils disent que la Constitution républicaine qu'ils ont reçue sera le palladium delà liberté ; les citoyena_ f é-déraliaés, pour se réunir à ce pacte social, vont abjurer une erreur momentanée, et resserrer les liens de la fraternité.
Ils demandent le jugement des détenus^; car, s'ils sont innocents, il faut lès rendre à l'estime publique, comme il faut les punir s'ils sont coupables
Ils jurent de maintenir la République une et indivisible; ils adhèrent aux décrets et ne reconnaissent aucune autorité rivale de la. Convention.
(La Convention applaudit à ces sentiments, et ordonne qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal, et l'insertion par extrait au' Bulletin de l'adresse, qui est renvoyée au comité de Salut publie.)
29° Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Pamiers, par laquelle elle adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (2) :
Société des Amis de la liberté et de l'égalité de Pamiers, affiliée à celle des jacobins de Pamiers.
« Pamiers, le
« Citoyens, frères et amis,
« Il est passé ce temps où les séances de la Convention n'étaient occupées que par des misérables débats, où un amour-propre excessif combiné avec des projets dominateurs, ne voulaient même pas qu'on s'aperçût de ses fautes et de ses attentats contre le bien public. Une indignation générale s'est manifestée- : il en étaiïi temps. Un comité conspirateur exerçait sur les citoyens les actes les plus arbitraires ; les ennemis du peuple étaient parvenus à organiser légalement la contre-révolution 'K Tes Parisiens et tous les vrais républicains étaient sur le point de perdre en un instant îe fruit de quatre années de travaux et de peines. Les journées du 14 juillet, du 20 juin et du 10 août étaient oubliées ; il en fallait une quatrième.
( Peuple de Paris, le 31 mai sera à jamais mémorable, vous vous êtes levé avec toute la
dignité, toute la majesté d'une nation libre. Commune à jamais mémorable, continuez, ne
craignez point que le système de calomnie dirigé contre vous vous aliène l'esprit de vos
« Sur la lecture faite de la présente adresse,, la société arrête, à l'unanimité, qu'elle sera envoyée à la municipalité de Paris, aux 48 sections, à la société mère et à la Convention nationale, avec adhésion à tous ses décrets depuis le 31 mai dernier, la regardant comme le centre de l'unité et de l'indivisibilité de la République, de laquelle elle ne se séparera jamais.
« Signé : Dénaut, président; Jean Jean, secrétaire ; Pages, secrétaire ; Azéma ; Com-fans- ; Gracies ; Matjry. »
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
30° Adresse de la soeiété, populaire de Féeamp, par laquelle elle félicite la Convention d'avoir achevé. la Constitution ;, elfe, est ainsi conçue (1) :
Société populaire de Féeamp.
Adresse à la Convention nationale.
« Féeamp, ce
« Représentants,
( La force de la raison part de votre enceinte, et, en se communiquant à toutes, les communes de la République, elle confondra les départements égarés et intimidera lés despotes coalisés.
« La Constitution que vous venez d'achever sera l'écueil où viendront se briser tous les partis. Nous l'attendions avec impatience, cette charte sublime qui, assurant à jamais les droits sacrés de l'humanité, et posant les vrais principes de la soeiété humaine, doit parcourir la .surface du globe, préparer la chute de tous les trônes et fâmer pour toujours le nom français.
« Représentants, telle est la sublimité de votre ouvrage, qu'en préparant le bonheur de vos concitoyens, il marquera tous vos noms dans la postérité. *
« Gironde, Finistère, Orne, Eure, Calvados, rappelez vos phalanges qui, sous prétexte de
protéger la Convention, marchent à la ruine de la République, au triomphe de l'anarchie et à
la guerre civile.
« Et vous, département de la Seine-Inférieure, qui, par vos diatribes sophistiques, ex-eitez astucieusement vos administrés à la même insurrection, calculez les; maux qui peuvent résulter de l'impulsion que vous leur donnez.
« Quant à vous, braves Parisiens, qui avez tout sacrifié pour l'intérêt de la patrie, soyez toujours animés du même zèle et de la même activité, soyez l'égide de la Convention nationale ; c'est vous que les départements ont chargés de sa conservation.
« Et vous, représentants, après toutes les rrerveilles opérées par vos calculs, comptez sur la confiance du peuple ; hâtez-vous d'envoyer à toutes les sections de la République cette Constitution qui doit éclairer leurs démarches et rallier les esprits égarés. Le peuple soutiendra avec courage des lois faites pour son bonheur et sa tranquillité.
«Signé : Devynois, président ; O. Brénan; Louis Poittevin; Cholley, secrétaire; Lton ; Luneau, secrétaires ; Paignon, volontaire du 4e bataillon de la Dordogne; Card, volontaire du bataillon de la Dordogne; Ruard; Charles Berigny ; Hor-laville (Julien); Cauchois; Gaudray ; Cauchois cadet. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
31° Adresse de la société populaire, du district, du bureau de conciliation, des juges de paix de la ville de Pithiviers et de plusieurs autres citoyens de ladite ville, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et demandent que, si les suppléants s'assemblent à Bourges, ces suppléants .soient mis hors la loi ; elle est ainsi conçue (1) :
La société populaire, le district, le bureau de conciliation, les juges de paix de la ville de Pithiviers et plusieurs autres citoyens de ladite ville, à la Convention nationale.
«(Représentants,
« Et nous aussi, nous avons pris part aux événements qui agitent maintenant la France, mais ça été pour nous fortifier dans les vrais principes, dans ces principes conservateurs de la souveraineté nationale.
(( Nous avons vu avec admiration la journée du 31 mai, cette journée où la cause du peuple a triomphé encore une fois des factions liber-ticides, et nous nous sommes dit : « Paris, (( que l'on calomnie lâchement, a sauvé la pa-(( trie ; il a démasqué les conspirateurs et les traîtres jusque dans le sein du Sénat. » (( Nous adhérons de toute notre âme aux mesures que vous, avez prises, nous faisons plus, nous vous en félicitons.
( Continuez, législateurs, à montrer une contenance ferme et républicaine ; faites tomber
les têtes des coupables, de ces scélérats qui investis des pouvoirs du peuple, veulent U
livrer aux tyrans et aux rebelles, de ces monstres qui veulent établir le fédéralisme,
(( Si des suppléants, dont la simple mission se borne à remplir le vide qui pourrait exister parmi vous, forment le projet sacrilège de se réunir à Bourges, .si des départements persistent à vouloir faire marcher sur Paris, mettez ces suppléants et les administrateurs hors la loi, enjoignez aux bons citoyens de courir sus, et accordez des récompenses à ceux qui les amèneront à Paris, morts ou vifs. ,
« Représentants du peuple, vous, patriotes de la Montagne, défenseurs zélés des droits de l'humanité, ennemis jurés des tyrans, sachez qu'il est encore dans toutes les parties de la France des hommes de la Révolution, des héros du 10 août, et que si vous adoptez cette mesure,^ tous les fédéralistes seront bientôt terrassés.
« P.-S. La société populaire qui a proposé cette adresse a invite tous les corps constitués à se réunir en l'église paroissiale pour y adhérer ; mais le conseil de la commune et le tribunal du district n'ont pas répondu à cette invitation.
(( Les membres du district de Pithiviers,
« Signé : Hamouy, vice-président; Froc, Huet; Décousu; Ballot; Hautefeuille, procureur-syndic et Bonsergent, secrétaire. »
(( Les membres du bureau de conciliation,
« Signé : Gilbon; Chenard; Dufresne.
« Les citoyens de la ville non membres de la société populaire,
M Signé : Lejeune; Piquet; Lepage; Lambert; Luttin; Porchon; Cavard; Rousseau; Bedeau; Machard; Vanneau; Du-four fils, Lequatre; Thiercelin; Du-four; F argue ; Bauvallet ; Pichard ; Cocatrix. »
« Les membres de la société républi caine,
(Suivent 31 noms.)
(La Convention décrète' la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
32° Adresse des administrateurs du district de Laigle, par laquelle ils adhèrent à toutes les lois émanées de la Convention et déclarent qu'ils résisteront à la coalition sacrilège qui tente l'anéantissement de la République ; elle est ainsi conçue (1) :
Vadministration générale du district de Laigle à la Convention nationale.
« Représentants des Français,
« Une coalition sacrilège a tenté l'anéantissement de la République ; des magistrats et des
administrateurs profondément pervers ont égaré le peuple de quelques départements; des mains
scélérates ont osé envahir une por-
« Placé pour ainsi dire au centre de la conspiration normande, le district de Laigle, aie pouvant la détruire, a constamment résisté aux insinuations adroites et perfides des corps conjurés; les républicains de cet arrondissement ont su se garantir du poison subtil qu'on cherchait à leur faire avaler et la malveillance n'a pu les atteindre.
« Le conseil général du district de Laigle avait d'abord résolu de livrer à la proie des flammes ces criminelles productions des génies malfaisants, en vouant à leurs vils auteurs le mépris qu'ils inspirent, mais, depuis, il a préféré vous adresser ces écrits scandaleux afin que vous puissiez distinguer ceux des ennemis de la patrie qui ont voulu lui porter les coups les plus dangereux.
« Mandataires du peuple, vous avez de grands droits à la reconnaissance nationale. Fondateurs de la République, vous êtes les colonnes ^ de la Révolution et les soutiens de la liberte du monde. Vous venez de soumettre a la ratification de vos commettants l'acte constitutionnel qui doit à jamais faire leur bonheur et l'admiration de l'univers. Terminez, terminez votre glorieuse carrière en assurant à la France et son repos et sa gloire.
« Législateurs, que rien n'arrête votre marche rapide, votre courageuse fermeté triomphera de tous les obstacles, et, malgré les ecueils dont le vaisseau de la patrie est entouré, la République une et indivisible sera sauvee.
« Telle est la profession de foi du district de Laigle, qui, étranger à toutes les factions, donne la plus franche adhésion à toutes les lois émanées de la Convention nationale.
« Arrêté à Laigle, par le conseil général du district séant publiquement au mercredi 3 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Les administrateurs du district de Laigle,
« Signé : F. Josellet; C. Giboky; Aury ; Laigneau; Anquetin; Lefrère; J.-F. Margot ; de la RoCQUE. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
33° Adresse de la société -populaire de Fismes, district de Reims, département de la Mœrne, par laquelle elle adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et annonce qu'elle a voté des-remerciements à cette Assemblée lors de la réception de l'acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (1) :
Aux citoyens représentants du peuple français.
« La société populaire de Fismes. pleine d horreur pour les principes des triumvirs, des
dictateurs, du fédéralisme et enfin pour tous les tyrans de toutes espèces, jalouse de la
liberté qu'elle n'a acquise jusqu'alors que
« Les journées des 31 mai dernier et 2 juin present mois seront, pour la société populaire de Fismes, à jamais mémorables ; des divisions, des agitations perfides dans l'intérieur de la Convention nationale entravaient votre marche et retardaient le bonheur de la République ; les bons citoyens, plongés dans une grande consternation, ont souffert pendant plus de huit mois, sans avoir osé se plaindre; enfin le peuple de Paris, nos concitoyens, ont fait un effort qui a sauvé la patrie encore une fois.
I « La Constitution que vous venez de donner a la République affirmera de plus en plus les succès qu'elle ne doit qu'à vos pénibles travaux ; aussitôt que la société populaire de Fismes a reçu par le ministre de l'intérieur cette Constitution, elle a, spontanément et par une acclamation générale, voté pour vous, citoyens, les remerciements que le bonheur dont la République va jouir lui ont inspires.
« Recevez, citoyens représentants, le vœu que nous formons de rester à toujours unis à la Convention nationale, fidèles à nos représentants, et notre soumission ponctuelle à 1 exécution des décrets qu'ils rendront. Yoilà notre vœu, citoyens, qui ne tend qu'à resserrer les nœuds de la société universelle de la République française qui va donner un exemple frappant à tous les peuples de la terre.
« Notre refrain sera toujours de dire : guerre aux tyrans, vivre libres, ou plutôt mourir. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et 1 insertion au Bulletin.)
34° Adresse du conseil général du district d Haguenau, par laquelle il félicite la Convention d'avoir achevé la Constitution et adhère aux mesures prises par cette Assem-blee dans les journées des 31 mai et 2 juin : elle est ainsi conçue :
Le conseil général du district de Haguencm aux citoyens représentants du peuple.
Le 1er juillet, l'an II de la République française.
(( Citoyens législateurs,
« La voilà donc terminée, cette Constitution vraiment populaire, code désiré depuis si longtemps par les vengeurs de l'humanité souffrante, par les vrais républicains.
« Frémissez, tyrans ! toutes les nations de I univers vont reconnaître leurs droits, tous
les peuples étonnés de leur aveuglement vont reprendre les rênes de la souveraineté qui
« C'èst à vous, à votre fermeté, dignes représentants qui, pleins d'un zèle actif et le cœur brûlant du désir de faire le bonheur* de vos frères, avez su conserver une probité intègre au milieu des séductions et des traîtres dont vous étiez entourés, et, par votre- vigilance, mettre un frein aux intrigues infernales de vos perfides collègues.
« C'est à vous, disons-nous, qu'est dû un si grand bienfait, vous avez bien mérité de la patrie, soyez certains de toute sa gratitude.
« Que tous les détracteurs du nouvel ordre de choses tremblent ! Le point de réunion des bons citoyens est fixé, et la mort doit atteindre tous ceux qui, par des menées sourdes ou ouvertes, voudraient s'opposer à la félicité générale.
« Recevez aussi notre tribut d'hommages, braves Parisiens ! soutiens intrépides de la liberté et de l'égalité, veillez toujours pour elles, et ne craignez ni les calomnies ni les menaces de quelques individus gangrenés, dont les noms (Seront, exécrés ou ensevelis dans le plus profond oubli, tandis que les vôtres, réunis à ceux des sauveurs de la patrie, seront chéris de la postérité,
« Signé: Taffin, président) Geller; V. Ams-ler ; H ers ; Meislûig; Ostermann; F. ôaitin» ; CoiNT(3¥x ; Bédé ; Pbost, procureur-syndic; Haller, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.}
35° Adresse du conseil général de la commune de Saint-Quentin, par laquelle il félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution ; elle est ainsi conçue (1) :
« Législateurs,
« Le peuple français, trop longtemps agité par les secousses inévitables d'une grande révolution, attendait avec impatience une Constitution sage et républicaine qui assurât son bonheur.
« Ce grand œuvre est achevé. Les divisions vont disparaître, le règne des lois se rétablir; elles seules pèseront sur les citoyens et, soumis aux magistrats; qui. en seront les organes fidèles, ils ne connaîtront plus d© pouvoirs arbitraires et, en maintenant la liberté publique, elles assureront la liberté individuelle. C'est contre eet édifice national qu'iront se briser maintenant les plans que l'intrigue et l'aristocratie combinaient chaque jour pour la destruction du peuple français et de sa liberté.
( Une Constitution libre, en faisant le bon: heur de tous, effacera à jamais les orages qui ont trop souvent obscurci les premiers jours de la République.
« Législateurs, le conseil général de la commune de Saint-Quentin a reçu cet ouvrage tant désiré, il vient de remplir l'aUguste fonction de le faire connaître à ses concitoyens qui ont manifesté leur joie par les plus vifs applaudissements et les cris de :
( Vive la République ! » En rentrant à son
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et ï'jnsertio® au Bulletin.)
36° Adresse de la société républicaine d'Aigre, département de la Charente, par laquelle elle adhère aux mesures prises par la Convention l'es 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (1)' :
Société républicaine d Aigre.
« 1er juillet, an Ier de la mort du tyran, II de la République.
« Mandataires,
« Vous avez déployé un grand caractère, et la horde scélérat® qui méditait la- ruine de Paris, qui organisait partout; la guerre civile- et le rasservissement des francs de toute la terre s'est aussitôt démasquée. La sublime insurrection du 31 mai nous a fait connaître tous les scélérats qui voulaient morceler la République pour en livrer les lambeaux aux brigands couronnés de l'Europe, les hypocrites... Mais ces monstres ne consommeront pas leur forfait nationicide ; la Constitution est achevée, tous les intrigants, tous les fripons auront beau s'agiter, ils auront beau poursuivre leurs infâmes- projets d'affamer le peuple, la Constitution sera l'éeueil contre lequel ils .viendront bientôt se briser.
« Grâces soient rendues aux législateurs qui, sentinelles du peuple, ont constamment veillé et veillent encore à son salut. Mais la plus belle récompense de l'homme vertueux est dans le sentiment intime qu'il a d'avoir fait tout ce» qu'il pouvait pour le bonheur public ; toute autre sans celle-là ne peut le satisfaire.
« Mandataires, nous versons avec nos bons frères de Paris des larmes de joie, arrachées par le triomphe de la vertu, et s'il est un seul monstre parmi nous qui ne soit pas attendri des scènes touchantes dont vous^ êtes témoins, qu'il tremble ; car si, d'un côté, les charmes d'un avenir délicieux ^viennent radoucir nos âmes, d'un autre côté, la haine de la tyrannie, la mort d'un grand nombre de défenseurs de la patrie viennent bientôt ranimer d'ans nos cœurs des'sentiments qui ne peuvent s'éteindre qu'avec le sang de tous les conspirateurs contre les libertés publiques.
« Mandataires, achevez votre ouvrage, qui est aussi celui du peuple, sévissez contre les
administrateurs qui ont voulu fédéraliser la République, ne comptez point sur les retour®
momentanés aux principes de ces vils hypocrites qui souillent le sol de la liberté et qui
s'entourent de satellites et de canons pour mieux seconder les brigands de l'intérieur
« Signé : Buherné ; Rencubeatj ; Gitillon. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
37° Adresse des sans-culottes de la société populaire de Saint-Symphorien-d Ozon, district de Viennex département de l'Isère, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises- par la. Convention les 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (1) :
« Législateurs,
« Nous adhérons de cœur et d'âme à toutes vos opérations du 31 mai. Nous sommes encore à concevoir Comment elles ont pu occasionner quelque trouble dans quelques départements parce qti'après avoir réfléchi jusqu'à présent sur cette fameuse journée, nous n'avons pu nous persuader que des représentants qui ont fait serment de mourir à leur poste aient pu êtfe influencés par la crainte d'aifcun péril, parce que, ne devant jamais y avôir pour un vrai républicain aticUfi motif de faire scission dans la République, la conduite incivique que quelques-uns des députés mis en arrestation et évadés tiennent daïis les départements où ils se sont réfugiés, justifie le coup de vigueur que Vous avez pris c'oùtre eux et atteste leur lâcheté avec leur méchante intention. Un vrai républicain est prêt à tous les sacrifices, est sourd à toutes suggestions de l'amour-propre et ne s'in- | quiète pas de quelle part, de quel Côté le bien dè lâ République s opère.
« Depuis leur retraite, votre civisme imperturbable n'a plus trouvé d'entraves à consolider l'unité, l'indivisibilité de- la République par là Constitution à laquelle vous n'avez cessé de travailler. Depuis la Révolution de 1789, le côté droit de nos Assemblées nationales a toujours été fatal au bonheur de la France : la Convention nationale est la troisième Assemblée du peuple souverain et lè côté droit y est Wtcfâë la pierre de scan-délè pottr la Chôse publiqtte.
« Courage, dignes représentants, la couronne civique vous âtteftd : vous l'avez méritée ën
lilttânt et en déjotiant les plus dangereux ënnêmis dé la République, les conspi-r'Ateurs, lès
royalistes, les fédéralistes ; là fin dë vos travaux sera l'anéantissement de toutes les
divisions, de tous les partis, et
« Nous renouvelons notre serment de vous soutenir au péril de notre vie.
« Signé : DidtEr-Rey,, président; Mermet, secrétaire;: Dupotzat, secrétaire; Coi-gnard ; Berger ; Curtis- ; Gaivalet.
« Lés sàns-cûlôttes de la soeié'té populaire de Saint-Symphorien-d'Gzon, district de Tienne, département de l'Isère, le 29 juin 1793, l'an II de la République française, une et indivisible. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
38° Adresse des citoyens du canton de Saint-Romain, district de Saint-Etienne, département de Rhône-et-Loire, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (1) :
Vassemblée gênêrâle des ôitoyens du canton de Saint-Romain, district de Saint-Etienne, département de l'hône-e'-Loire, à ta Convention nationale.
«A Saint-Romain,
Législateurs,
« L'insurrection du 10 août a enfanté lâ République, et celle du SI mai a fait descendre de la Montagne sainte cette Constitution que l'intrigue et la malveillance réunies y retenaient enshaln-ée. En vain nous tournions Vers elle des regards d'espérance, nous étions réduits à la dure nécessité de nous repaître des douceurs d'une illusion mensongère,- le peuple va enfin respirer, les meneurs d'une faction qui éloignait toujours l'aurore de son bonheur ont vu tomber sur leurs têtes perfides le décret d'arrestation si longtemps demandé, mais toujours vainement. Nous adhérons à cette sainte insurrection qui a comblé nos vœux, qui va établir le régne des lois sur les ruines fumantes de l'anarchie et du despotisme, nous bénissons son heureux résultat, et attendons, dans les doux mouvements d'une impatience civique, le moment où le souverain revêtira cette Constitution du sceau immortel de sa fonction suprême.
( Signé ^ Goîîon, président de Vassemblée générale du canton; Fouôet, curé, secrétaire de Vassemblée. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
39° Lettre des membres composant le conseil général de la commune de Laon, dans laquelle ils
rendent compte de l'enthousiasme de leurs concitoyens à la réception de l'acte
constitutionnel. Us joignent à leur lettre un arrêté de la municipalité pour répondre aux
inculpations calomnieuses injustement lancées contre eux et pour adhérer aux mesures
prisesvpar la Convention les 31 mai et 2 juin ; ces pièces sont ainsi conçues (2) : .....-.,.,
—-- ,-.-- M, , -
« Citoyen Président,
« Nous avons été saisis d'admiration en lisant le projet de Constitution que vous venez de nous adresser.
« Parvenu dans le sein de notre ville à 5 heures du soir, les autorités constituées, civiles et militaires, assemblées au département, se sont portées dans toutes les places publiques, et, à 8 heures du même jour, ce projet de Constitution a été lu et publié au son des cloches et au bruit du canon. Nos habitants, à la lecture, ont manifesté la plus grande satisfaction, pour donner des preuves de leur joie, ont illuminé sur-le-champ et ont crié et répété mille fois : Vive la Constitution! Vive la République vne et indivisible ! Vive la Convention nationale!
« L'assemblée primaire, qui sous peu de jours sera convoquée, y donnera sûrement son assentiment.
« Nous joignons à la présente un arrêté de la municipalité, relatifvaux inculpations calomnieuses injustement lancées contre elle, contenant son adhésion à vos décrets des 31 mai et 2 juin derniers, dont nous vous prions de faire part à la Convention, adhésion que nous avons fait prononcer à votre barre par nos commissaires, et que nous réitérons de la manière la plus authentique.
« Nous sommes très fraternellement, citoyen Président.
« Les membres composant le conseil général de la commune de Laon.
(Suivent les signatures.)
Suit le texte de l'arrêté annoncé dans cette adresse : :
Extrait du registre des délibérations du conseil général permanent de la commune de Laon.
« Séance du 27 juin 1793, Van second de la République française, une et indivisible, 10 heures du soir.
« Lecture faite du Bulletin de la séance de la Convention nationale du 25 de ce mois, et des journaux présentant le tableau des faits de cette séance, desquels il résulte qu'une dénonciation prononcee à la barre de la Convention, par des députés de la commune de Soissons, contre l'administration du département de l'Aisne, accuse celle-ci de coalition et de fédéralisme avec les départements en insurrection ; d'avoir voulu faire marcher une force armée sur Paris, prise dans les districts du département ; d'avoir arrêté les fonds existant dans les caisses publiques et d'avoir favorisé des projets liberticides : à la faveur de laquelle dénonciation, ces députés sollicitent la translation du chef-lieu de l'administration du département à Soissons :
« Le conseil, considérant qu'il n'a aucune connaissance des imputations faites aux administrateurs du département de l'Aisne ;
« Que la tranquillité la plus parfaite et la soumission la plus entière aux décrets de la Convention nationale, ont régné dans l'éten-
due de la commune et du district de Laon jusqu'à ce jour ;
« Que les habitants n'ont cessé de donner des preuves du patriotisme le plus pur* soit en acquittant avec exactitude les charges publiques, soit en contribuant volontairement et sans recourir à la voie du sort ou du scrutin, à la formation des contingents ;
« Que, bien loin d'accéder à la proposition qui leur aurait été faite de se fédéraliser contre les représentants du peuple français, ils l'auraient repoussée avec horreur et dénoncée ;
« Que s'il était vrai que les administrateurs du département se fussent écartés de leurs devoirs, qu'ils fussent entrés dans la coalition de quelques autres départements, ou qu'ils n'eussent pas dénoncé les projets liberticides qui seraient parvenus à leur connaissance, ces circonstances ne pourraient préju-dicier aux administrés ;
« Qu'il en résulterait que ces administrateurs devraient être punis, sans que leur forfaiture pût enlever à la commune de Laon un établissement que la centralité et le vœu des électeurs du département de l'Aisne, confirmé par un décret de l'Assemblée constituante, ont fixé dans cette ville ;
« Que la députation de Soissons n'a pu solliciter la translation de l'administration dans une autre ville que celle de Laon qu'en calomniant l'esprit de celle-ci et en la représentant comme complice de la prétendue forfaiture des administrateurs ;
« Que le conseil, fort de sa conscience, a sur-le-champ appelé dans son sein des commissaires de la société populaire, qui ont procédé à la vérification ae ses registres de délibération, et les ont arrêtés, après avoir reconnu qu'ils ne contiennent rien qui "e respire le civisme le plus pur ; que le conseil ne craindrait pas et désirerait même une nouvelle vérification de la part des commissaires de la Convention nationale ;
« Qu'il doit donc s'empresser de réclamer auprès d'elle, et de démasquer la noirceur et la perfidie des allégations ou insinuations par lesquelles l'honneur et le patriotisme de la ville de Laon se trouvent aussi injustement compromis.
« Le conseil, le procureur de la commune entendu, arrête que le citoyen Pigneau, maire de la commune de Laon, nommé commissaire à cet effet, se transportera sans délai à Paris et se présentera à la barre de la Convention nationale pour, au nom de la commune de Laon, réclamer contre les imputations calomnieuses de la commune de Soissons. en demander la rétractation et une punition exemplaire; y protester de son attachement le plus inviolable à l'unité et à l'indivisibilité de la République et à la Convention nationale, de son adhésion aux décrets des 31 mai et 2 juin derniers, et la féliciter sur l'achèvement de la Constitution.
« Le présent arrêté sera imprimé au nombre de 3,000 exemplaires in-4°, pour être distribués dans l'étendue de cette commune, et adressés aux administrations et autorités constituées de l'enclave du département de l'Aisne.
« Fait et arrêté à Laon lesdits jour et an.
« Signé : Pigneau, maire ; Bottée ; Du vivier; Crampon; Hennecart; Jennesson; M au-
clerc; Petitjean; Uzès, officiers municipaux; Leclerc; Suin ; Mathey ; Wa-tier; Varlet; Mopinot; Lobjeois; Ques-nel ; A. Dumoutier ; DelacampagNe ; Bef-froy, père; Beffroy ; Garnier ; Gai-gnière ; Laurendeau ; Huet ; Joré ; notables; et Beaumont, procureur de la commune. »
« Contre signé : Dtjflot, secrétaire-greffier. »
Suit le procès-verbal de vérification des registres du conseil permanent de la commune de Laon, par les commissaires de la société popxdaire.
« Les soussignés commissaires nommés par la société des Amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Laon, à la réquisition du conseil permanent de la même ville, se sont rendus ce jourd'hui 10 heures du soir, en la maison commune, où ils se sont fait représenter et ont examiné avec la plus sérieuse attention les registres de délibérations, tant du corps municipal que du conseil général de la commune, depuis l'institution de la municipalité actuelle,x et notamment depuis le 31 mai dernier ; et ils déclarent qu'ils n'ont rien trouvé dans lesdits registres qui ne respire la fidélité aux devoirs municipaux, l'attachement à l'unité et à l'indivisibilité de la République, et l'adhésion la plus entière à toutes les opérations de la Convention nationale.
« A Laon, ce 27 juin 1793, l'an second de la République une et indivisible, 10 heures du soir.
« Signé : Mongrolle, Gally et Berthe, commissaires. »
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion, par extrait, de ces pièces au Bulletin.)
40° Adresse des administrateurs du district de Montignac, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution et reconnaissent que les journées des 31 mai et 2 juin ont encore sauvé la patrie ; elle est ainsi conçue (1) :
« Montignac, ce
( Citoyens représentants,
« Grâces immortelles vous soient rendues pour le grand ouvrage que vous venez de donner à la France. La Constitution que vous avez achevée a rempli de joie les habitants de ce district, qui la recevront avec cet empressement qui convient à des républicains dépouillés du fanatisme, et amis sincères de leur patrie.
« Les journées des 31 mai, 1er et 2 juin, ont encore sauvé la République, les vociférations
des traîtres et des royalistes n'ont pas eu d'accès auprès de nous ; fiers du gouverne-
» « Les membres composant Vadministration du district de Montignac, département de la Dordogne.
« Signé : Dujarric ; Mournaux ; Yer-liao ; Lacoste ; Dézon, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
41° Lettre des officiers municipaux de la commune de Jussey, département de la Haute-Saône (1), qui font part à la Convention, à-la date du 23 juin 1793, d'une délibération prise dans l'assemblée de la ville, sur le rapport qui lui a été fait par des commissaires envoyés par le district à une assemblée du département, du 11 juin, par laquelle il a été adhéré aux mesures de sûreté prises par la Convention. Ils développent la conduite des administrés^ et produisent les pièces qui suivent :
1° Délibération du 17, par laquelle le conseil général de la commune a fait renouveler à ses membres le serment individuel de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, et de ne reconnaître d'autre autorité que la Convention.
2° Lettre des administrateurs du directoire du district de Jussey, du 23 juin, qui, jaloux de mettre leur conduite à découvert dans ces circonstances-ci, annoncent qu'ils ont envoyé au comité des pétitions différentes pièces relatives à ce qui s'est passé dans l'assemblée générale des corps administratifs au département, et ces pièces sont : 1° la lettre d'envoi du 21 ; 2° copie de celle du procureur général qui les a convoqués ; 3° le rapport des commissaires ; 4° le procès-verbal de l'assemblée des autorités constituées de Jussey, en date du 19.
Ils ajoutent que, par la lettre du 21, les administrateurs du directoire et le procureur syndic du district mandent à la Convention :
1° Qu'il a toujours eu le fédéralisme trop en horreur pour en faire le moindre acte ;
2° Que cet esprit est bien démontré dans le Procès-verbal où leurs commissaires l'ont établi ;
3° Que l'Assemblée a rejeté jusqu'à l'idée des mesures libertieides ;
4° Qu'elle ne fera marcher son contingent que sous les ordres de l'Assemblée.
( Ces sentiments doivent prouver, disent-ils, que l'administration ne veut pas usurper le pouvoir souverain. »
Ils protestent que jamais le tocsin de la guerre civile ne sonnera dans ce ressort ; administrateurs et administrés, tous ont reconnu la Convention.
Enfin, par l'arrêté du conseil général du département, auquel étaient réunis tous les
districts, on a reconnu que dans la Convention
Dans une dernière pièce on voit que la société populaire de Jussey ,a député le 16 au corps municipal, pour l'engager à assembler la commune, afin d'émettre le vœu de se rallier autour de la Convention et maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République.
(La Convention nationale envoie toutes ces pièces à son comité de Salut public ; elle ordonne qu'il sera fait mention honorable au Procès-verbal de® sentiments exprimés dans ces adresses et délibérations, par les citoyens de la commune et de la société populaire de Jussey, et par les administrateurs et administrés du district, et le département, et qu'il en sera fait insertion, par extrait, au Bulletin.)
42° Pétition des administrateurs du département de l'Aube, par laquelle ils sollicitent un secours extraordinaire de -600,000 livres pour seconder leurs efforts contre les rebelles ; elle -est,ainsi conçue (1) ;
Pétition des administrateurs du département de l'A ube à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« La Convention nationale entendra avec intérêt le récit des faits qui viennent de se passer -dans notre département, et les preuves d'ardeur %et de patriotisme que viennent de donner nos concitoyens. Le procès-verbal contenant ces détails sera mis .sous ses yeux : le citoyen Fouché, commissaire, était à peine arrivé, à peine il avait requis au nom de la patrie de nouveaux secours contre les rebelles, que les patriotes se sont portés en foule, et dans une seule journée 300 volontaires se sont inscrits.
« Nous représentons à la Convention nationale que nous avons déjà 160 braves défenseurs à Tours, bien armés, bien équipés^ et brûlant de l'ardeur de combattre. Les détachements vont se succéder rapidement, et bientôt le département de l'Aube aura un nombreux contingent-sur les rives de la Loire. Mais, citoyens représentants, ces efforts nécessitent des avances considérables, bientôt toutes les caisses du département seront épuisées, nous demandons avec instance que la Convention nationale accorde au département de l'Aube un secours1 extraordinaire de 600,000 livres.
a Signé : R AVER A, président ; Mouche,t ; G. Pavée; "Prougen; T. Guenapain; Diaien; iGouwjer ; Sidoin, pracurenr général syndic. »
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale,, considérant que la veille elle avait accordé 300,000 livres, à
titre de secours, au département de l'Aube, passe à l'ordre du jour ; au surplus, «lie ordonne
qu'il sera fait -mention honorable du dévouement des administrés et des volontaires du
département de l'Aube set de l'exactitude
43° Pétition des républicains propriétaires et cultivateurs du vignoble de Verdun et -ses faubourgs, et du village de Bellfvitle (1)., par laquelle ils écrivent, à la date du 3 juin., que la gelée du 31 mai les a privés de la plus belle récolte ; leurs vignes qui, l'an dernier, avaient été ravagées par l'ennemi, sont perdues aujourd'hui ; ils demandent la décharge de leurs contributions foncières et ils jurent à la Convention un attachement inviolable : ils demandent une Constitution sage et républicaine.
(La Convention nationale renvoie, pour les secours et indemnités* & son comité des secours, et % celui des finances fiur la demande en décharge des contributions foncières. Au surplus, elle ordonne mention honorable au Procès-verbal des sentiments exprimés dans l'adresse, qui sera insérée, par extrait, au Bulletin.)
44° Adresse (les officiers municipaux de la commune de Vauvilliers, chef-lieu de canton du district cle Luxeuil, département de la Haute-Saône ,(2), par laquelle ils envoient le vœu du conseil général, ,celui ,du comité et celui 4u 1er bataillon du canton. Les gé: missements de la patrie déchirée ont retenti jusque dans leurs paisibles campagnes; l'expression leur manque pour rendre le sentiment de la douleur profonde qu'ils ont éprouvée.
C'est en vain que le démon de la discorde et de l'aristocratie, après avoir parcouru tous les départements pour les soulever contre Paris, s'est réfugié chez eux ; ils l'ont confondu et ils attendent le 10 août avec d'autant plus d'impatience que oe moment heureux doit les réunir à leurs frères de Paris, les fermes appuis de la liberté.
Ils rappellent que cette municipalité a déjà donné pour ses volontaires 571 liv. 17 s., 28 chemises, 13 paires de bas, 30 paires de souliers.
(La Convention décrète le renvoi au comité de Salut publie, la mention honor able au Procès-verbal et l'insertion au Bulletin.)
45° Lettre de Georges O' Gonnet, docteur en médecine de la faculté d'Edimbourg, natif de la Grande-Bretagne (3), par laquelle il demande un passeport, afin de retourner dans son pays, où des affaires d'une-grande importance exigent sa présence. Sa lettre est au 6 de ce mois.
(La Convention renvoie cette demande au comité de Sûreté générale pour faire accorder le passeport s'il y a lieu.)
46° Lettre de Georges Edwards, demeurant Hôtel d'Angleterre, passage des Petits-Pègres (4),
par laquelle il demande aussi, à la date du 7 juillet, le passeport dont il a besoin pour
retourner dans son pays ; il est .en règle
(La Convention nationale renvoie cette demande à son comité de Sûreté générale;, pour faire aocorder le passeport s'il y a lieu.)
, au nom du co- ' mité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner qu'à l'avenir les équipages des vaisseaux de la République recevront le biscuit à discrétion pendant les repas, lorsque les vaisseaux seront sous voiles ; lé projet de décret est ainsi conçu (!) :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité deiSalut public, décrète :
« Les équipages de la République recevront, à l'avenir, le biscuit à discrétion pendant les repas, lorsque les vaisseaux seront sous voiles, «an observant néanmoins l'ordre et l'économie prescrits par les règlements, à quoi les commandants et officiers sont tenus de veiller. »
(La Convention adopte ce projet de.décret.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à >.réduire d'un tiers les dépenses de table pour ceux des >officiers de vaisseaux gui sont employés sur les bâtiments stationnaires ou en croisière sur les cotes de France seulement ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète :
« Le_ traitement accordé aux commandants des vaisseaux, frégates et autres bâtiments de la République, pour les dépenses de la table, sera réduit du tiers pour ceux de ces officiers qui sont ou seront employés sur les bâtiments stationnaires ou en croisière sur les côtes de .France seulement. »
(La Convention adopte ce .projet de décret.)
Un membre (3) fait observer que le vote de ces deux projets ne saurait avoir d'autre objet pour l'instant que de poser le principe ; il en demande le renvoi au comité de :Salut public, avec mission de compléter ces décrets par des articles additionnels qu'il sera tenu de proposer incessamment.
(La Convention adopte cette proposition.)
Un membre donne lecture de la pétition suivante des citoyens Jean Marconnet, meunier à Saint-Prix, département de Saône-et-Loire, et François Parize, laboureur à La Chaux, même district, afin d'être exonérés de l'amende qu'ils doivent oonsigner pour se pourvoir en cassation contre un jugement ; elle est ainsi conçue (4) :
« Législateurs,
« -Jean Marconnet, meunier à Saint-Prix, "département de Saône-et-Loire, et François
« Ils viennent de perdre deux procès que leur bon droit seul et les avis de gens éclairés leur avaient fait soutenir. a« Ne pouvant courber tranquillement la tête sous le poids d'une pareille injustice, ils -ont, malgré leur extrême indigence, quitté leurs travaux journaliers et entrepris un voyage de 70 lieues pour trouver à Paris des âmes humaines et y puiser des lumières, à ia faveur desquelles ils pourraient trouver quelque moyen de venger leur bonne cause.
« Ils ont consulté et les deux avis de leur conseil annoncent que les j ugements .dont ils se plaignent renferment des injustices et des vices avec lesquels ils n© peuvent subsister.
« Ils voudraient donc se pourvoir en cassation contre, mais vous savez, citoyens législateurs, que la loi porte qu'il faut préalablement consigner aine amende, laquelle considérable en elle-même, devient énorme pour celui qui vit de la sueur de son front.
« Marconnet et Parize, citoyens, sont dans ce cas. Ils sont extrêmement pauvres. Un travail dur et pénible produit toutes leurs richesses. Ils ont été vexés, parce que l'indigence faisait leur seule force et leur principale défense ; l'intrigue et la fortune, sous le règne de la République, ont eu encore assez d'empire pour les rendre victimes de 'la partialité. Ils ont tous les moyens possibles pour en triompher, citoyens, si vous voulez déroger en leur faveur à une loi qui semble n'avoir pas été faite sous le véritable régime de l'égalité, puisqu'elle ôte au pauvre la faculté de se soustraire à l'injustice.
« Le sort de Marconnet et «de Parize-est donc entre vos mains, législateurs, et si vous ne les dispensez pas de la consignation d'amende, pour pouvoir faire casser les deux jugements qui les condamnent, ils vont être .obligés de les exécuter ; leur misère sera à son comble et leur ruine à j amais irréparable.
« Signé : Jean Marconnet François Parize. »
Un membre (1) demande une loi générale en faveur des pauvres munis de certificats qui constateront leur misère.
[Marné) (2) demande que l'on joigne à ce certificat, l'extrait du rôle des contributions et le visa de l'administration du district et du département.
La Convention rend le décret suivant (3) :
« La Convention nationale, sur la pétition des citoyens Marconet, meunier à Saint-Prix,
département de Saône-et-Loire, et Parize, laboureur à Lachaux, même district, en réclamation
contre la loi qui exige que les citoyens qui se présentent au tribunal de cassation
consignent préalablement une amende 150 liv., décrète : er.
« Les citoyens indigents qui n'auront pas la fadulté de consigner l'amende de 150 livres exigée par la loi pour se pourvoir au tribunal de cassation, seront dispensés de cette formalité, en représentant un certificat du conseil général de la commune du lieu de leur résidence, qui constate leur indigence. Ce certificat sera visé par l'administration de district et de département, et il y sera joint un extrait de leur imposition.
Art. 2.
« Les citoyens Marconet et Parize seront admis à se pourvoir au tribunal de cassation, sans être tenus de consigner l'amende exigée par la loi.
(Eure-et-Loir). Les circonstances où nous nous sommes trouvés ont mis en guerre ouverte les mauvaises administrations de départements ou de districts avec les bonnes, et surtout avec les conseils généraux des communes qui ont le courage de résister aux insinuations perfides des administrateurs rebelles.
Lorsque le conseil général d'une commune, qui s'est bien montrée, accorde un certificat de civisme à un citoyen, les administrateurs de département refusent d'y apposer leur visa. Je demande que les dispositions de la loi, qui dispense les conseils généraux des communes de motiver leur refus du certificat de civisme, ne soient point applicables aux administrations qui seront tenues, sous vingt-quatre heures, d'y apposer leur visa ou d'inscrire au bas les motifs de leur refus.
observe que le comité de législation est tenu de faire un rapport sur les certificats de civisme et leur forme; et il demande que ce rapport soit fait demain. En attendant, il réclame l'ajournement de la proposition de Delacroix.
observe qu'il ne faut pas de rapport, puisqu'il ne s'agit que de savoir si les administrations peuvent ou non motiver le refus de viser ou accorder le certificat refusé par la municipalité.
J'estime que le visa, dans le sens qu'on l'entend, et qui a pour objet de donner plus d'authenticité au certificat de la commune, n'est qu'une simple légalisation ; car autrement, en subordonnant l'acte à l'autorité supérieure, c'est donner aux départements une prépondérance inutile et dont il y a à craindre qu'ils n'abusent ; en conséquence, je demande que l'on se borne à déerét ter que les certificats de civisme seront seulement légalisés.
Plusieurs_ membres insistent : 1° pour que la Convention s'explique sur la loi qui dispense les conseils généraux de motiver les causes de son refus, et si cette disposition s'étend aux administrations supérieures ;
2° Pour l'ajournement de la proposition faite de réduire les départements et districts à une simple légalisation ;
3° Pour que le rapport du comité de légis-
lation soit fait demain.
La Convention ferme la discussion et rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale décrète que la loi qui dispense les conseils généraux des communes de motiver les causes de leur refus dé certificat dé civisme, n'est point applicable aux administrations de département et de district, qui seront tenues de viser ces ser-tificats dans les vingt-quatre heures, ou de motiver les raisons du refus de visa.
« La Convention ajourne la proposition faite de décréter qu'à l'avenir ces visas ne consisteront que dans la légalisation des signatures des membres des conseils généraux, qui sera faite à l'avenir par les districts, et décrète que son comité de législation lui fera demain matin le rapport qu'il est chargé de lui faire sur les certificats de civisme. »
, au nom du comité de divisionT fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que la commune de Bar-le-Duc, chef-lieu du département de la Meuse, continuera à porter le nom de Bar-sur-Or-nain ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, décrète que la commune de Bar-le-Duc, chef-lieu du département de la Meuse, continuera à porter le nom de Bar-sur-OrnaÂn, en exécution de son décret du 9 octobre 1792 ; rapporte celui du 8 avril dernier, en ce qui regarde cette commune. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)1
, au nom du comité de divisionr fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser les citoyens d'Haudain-ville-sur-Meuse à former une commune à part; le projet de décret est ainsi conçu (3) :
« La Convention-nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division sur la pétition des citoyens d'Haudainville-sur-Meuse, décrète qu'ils sont autorisés à former une commune à part. En conséquence, le procureur général syndic du département de la Meuse les convoquera incessamment en assemblée paroissiale, pour procéder à la formation d'une municipalité en la forme déterminée par les lois précédentes. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de division, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que le citoyen Massicot continuera à résider comme curé en la commune de la Ghapelle-en-Serval et à avoir un vicaire résidant à Orry-la-Ville ; le projet de décret est ainsi conçu (4) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, sur la
pétition des citoyens de la Chapelle-en-Serval, décrète que, jusqu'au moment où elle
(La Convention adopte ce projet de décret.)
observe qu'une députation du canton de Sucy demande à être admise a la barre de la Convention (1).
(La Convention décrète qu'elle sera introduite à l'instant.)
(de Toulouse) (2). Un décret porte que le secrétaire du conseil sera nommé par le Corps législatif; je demande le rapport de ce decret, afin de laisser à la responsabilité des ministres toute la latitude qu'elle doit avoir. Remarquez, en effet, que si vous ôtez au conseil executif la faculté de choisir son secretaire, il pourra vous répondre, lorsque vous 1 accuserez de négligence, qu'il n'est pas assez bien secondé par le secrétaire que vous lui aurez donné (3).
La Convention prononce, après discussion, le decret suivant (4) :
« La Convention nationale, sur la motion d un membre, décrète que la nomination du secretaire général du Conseil exécutif provisoire sera faite par le conseil lui-même, et rapporte son décret portant que la Convention nommerait elle-même à cette place. »
La députation des citoyens composant Rassemblée primaire du canton de Sucy, district de G orbeil département de Seine-et-Oise se présente a la barre (5).
L'orateur de la députation annonce à la Convention que les citoyens de ce canton viennent d accepter à l'unanimité la Constitution républicaine qu'elle a donnée à la Jb rance.
wadhèrenAsans ré,serve à tous les décrets et notamment à ceux des 31 mai et jours sui
+JiS«at^inde,nt de la saSesse de la Conven-déiai^ S 0CCUpera Prochainement et sans
1° De la répression de l'accaparement qui ote au peuple les moyens de subsister ;
2 De 1 examen de cette question : ne se- rait-il pas utile d'établir une commission
centrale qui serait spécialement chargée de cons tater la quantité de subsistances qSe
produit"
3° De déterminer le maximum du prix de toutes les denrees de première nécessité, afin de les mettre a la portée du pauvre, et généralement de la classe la plus nombreuse et la plus utile de la société.
Les hommes libres du'canton de Sucy applaudissent a 1 energique sagesse de l'Assem-blee, et attendent d'elle avec une confiance entiere le salut de la République, et le bonheur général du peuple français.
debout, leur répond, au nom de la Convention, que leur acceptation unanime de 1 Acte constitutionnel honore les travaux de 1 Assemblée.
Vous désirez, leur dit-il, qu'elle s'occupe des lois'.demandera par toute la France ; dans sa sollicitude paternelle, la Convention a charge ses comités de s'en occuper ; cela exige des combinaisons longues et multipliées : mais croyez que la Convention, qui ne voit et ne veut que le bonheur public, va s'en occuper sans relâche. -
les invite à assister à la seance et les fait placer dans l'intérieur.
Dj députés de 15 communes du canton de Jront-Saint-Pierre, district de Louviers, département de l'Eure, sont admis à la barre
Ils exposent qu'ils ont reçu les arrêtés dé-sorganisateurs de leur département : sur-le-champ le canton s'est assemblé, et ces arrêtes ont ete improuvés et rejetés avec mépris. f Ils déclarent que ces communes adhèrent formellement aux décrets des 31 mai et jours suivants; elles veulent la République une et indivisible, et ne peuvent peindre leur al- tionneTo). récePtioû de constitu-
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention a ordonne qu'il scrait fait Wn+? ho.n®r,a.bIe au proces-verbal des sen- timents patriot,ques et de 1'attachement in- violable de ces 15 communes, et quo leur adrcese serait mseree par extrait au Butte-tin)
tSFti?*de leur adresse inséré au Bulletin(2):
ton do In^T-11^-qU1 ^posent le can- ton do Pont-Samt-Pierre, district de Lou- viers,
departement dc l'Eure, ont depute"\ I. Convention dca mcmbrea de ees comCnes niers, par la
voie de quolques-uns des ner fides administrateurs X Departement, Pdes Sm'I Proyoquent £ la
desorgani sation totale il a 6tc convoque sur-Ie-cbamn eTarrHf V Bi*» l] a dtS nlafrA
4t^ifUn-'nimite >qnC lesdits iaint PitrrJ T lmiir0"V®S ,par le canton baint-Piene. Tous les
membres de l'assem- ' avoir proteste de leur adSn
, au nom du comité de Salut publie. Le comité de Salut public doit vous faire connaître les arrêtés des corps administratifs qui vous environnent, à mesure qu'ils nous parviennent. Yous verrez par là que les fédéralistes vos ennemis seront bientôt isolés et punis. Les administrateurs du district de Yerneuil, dans le département de l'Eure, ont rétracté les signatures qu'ils avaient données aux arrêtés du département, ils ont cessé de correspondre avec lui. {Applaudissements.)
Le rapporteur donne alors lecture des pièces suivantes {1) :
« Yerneuil,
« Citoyens,
« Nous avons l'honneur de vous adresser ci-jointe notre rétractation des signatures que nous avons apposées à différents arrêtés du département de l'Eure. Nous ne vous dissimulons pas qu'en signant ces arrêtés nous avions été guidés par le plus sincère attachement pour la Convention nationale que nous avons crue privée de sa liberté,, jusqu'au moment où nous avons été détrompés par son décret du 13 juin dernier, aussi bien que par la manière dont elle s'est expliquée elle-même sur les événements des 31 mai et jours suivants. Mais en signant dans l'origine les premiers arrêtés en question, nous serions néanmoins en état de prouver, s'il en était besoin, que nous avons combattu, autant qu'il a été en nous, plusieurs des dispositions qu'ils contiennent et qui nous paraissaient répréhensibles. Oui, citoyens, si nous avons été un instant entraînés au delà des justes bornes par l'excès de notre amour pour la patrie et de notre attachement à la représentation nationale, nos intentions ont toujours été parfaitement pures, et ce qui le prouve, c'est que, du moment où la Convention a frappé du sceau de sa réprobation la démarche du département de l'Eure, dès lors nous avons cessé d'adhérer à aucune des démarches de cette administration et de correspondre avec elle,
t Fidélité et soumission à la Convention nationale, respect inébranlable à la loi, tels sont les principes que nous nous faisons gloire de professer et dont nous ne nous départirons jamais.
« Signé : Félix Levacher, CarriLlon P. »
Rétractation.
( Nous, administrateurs du district de Yerneuil et députés de cette administration par son arrêté du 5 juin dernier vers le département de l'Eure, ne croyant pas que la déclaration que nous avons faite à la suite du procès-verbal de l'assemblée générale> de ce district du 17 dudit mois de juin dernier, dont expédition a été remise à la Convention nationale, remplisse parfaitement le but de la loi qui vient d'être rendue, laquelle exige une rétractation formelle de la part de ceux qui ont signé les arrêtés des départements dans lesquels il se trouve des dispositions répréhensibles, déclarons que, n'ayant eu d'autre but dans notre précédente déclaration que de nous rallier à La Convention nationale, unique objet de notre respect et de notre amour, notre intention sera toujours de lui être fidèles et d'exécuter ponctuellement toutes les lois par elle dictées ; en conséquence, nous protestons de nullité de tous les actes ou signatures que nous avons pu faire ou donner à rassemblée générale du département de l'Eure dont nous reconnaissons que plusieurs arrêtés peuvent être jugés contraires à ces principes.
« A Verneuil, ce 6 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible,
« Signé : Çarrillon P., Félix Levacser. n
(La Convention décrète l'insertion de cette rétractation au Bulletin.)
, au nom du comité de Salut public. Le directoire du département de l'Orne a transmis au comité de Salut public l'adresse qu'il a envoyée aux municipalités du département, pour les inviter à rester in-violablement unies à la représentation nationale.
Le rapporteur donne alors lecture des pièces suivantes (1) :
Le directoire du département de l'Orne au comité de Salut public, à Paris.
« Alençon, le
« Citoyens,
« Nous joignons ici un exemplaire de l'adresse (1) que nous venons de faire parvenir aux municipalités de notre ressort. Vous y verrez quels sont les principes que nous professons ; soumis aux lois, nous maintiendrons de tout notre pouvoir le respect dû à la représentation nationale, l'unité et l'indivisibilité de la République. Nous avons juré d'être libres, nous tiendrons à nos serments.
« Signé ; F.-G. Le Masquerier ; Vangeon ; Bidard ; Legendre ;; Belin ; Villeneuve ; Thoumin
; Le Pelletier, procureur général syndic. »
Extrait du procès-verbal de la séance publi-conseil permanent du département de l Orne, du S juillet 1793, Van TI de la République française.
« Présidée par Vangeon, où étaient Le Oendre, Thoumin, Villeneuve, Bidard, Le Masquer 1er, Charpentier, Evette, Duval, Chalmet et Happeaux.
« L'assemblée, convaincue que, dans les circonstances actuelles, il importe au peuple d'être éclairé sur ses véritables intérêts, qu'il soit prémuni contre les suggestions perfides des agitateurs, des désorganisateurs et des anarchistes ; qu'il connaisse le point de ralliement ou il doit se réunir, et loin duquel il ne trouverait que la cruelle anarehie et tous les malheurs qui raccompagnent,
« Arrete que l'adresse ci-après (1) sera imprimée, envoyée aux districts et municipalités du ressort pour être lue, publiée et af-bciiee ; squ il en sera envoyé des exemplaires au Président de la Convention nationale, au comité de Salut public de la Convention, au ministre de l'intérieur et à tous les départements de la République.
« Certifié conforme au registre dûment signe par nous, président et secrétaire séné-rai du département de l'Orne.
« Signé r Vakgeon, Belot. »
La Convention ordonne qu'il sera fait mentioa honorable au procès-verbal de l'adresse et du procès-verbal, et qu'ils seront insères, par extrait, au Bulletin.)
, au nom du comité de Salut pu-étw, propose de décréter que le palais du tyran^ u Vermallea, sera» destiné à un c/ym-tmse pour tous les républicains (2) * il s'exprime ainsi (S) :
Citoyens, les fédéralistes font marcher des armées contre vous; eh bien, opposez-leur une armee de bienfaits. Croyez qu'avec ce moyen vous les vaincrez. Vous n'ignorez pas que dans leurs journaux et dans leurs sociétés, les malveillants vous supposent l'intention de conserver les maisons ci-devant royales pour une destination criminelle. Le comité de Salut public a pense que le plus ^TJZ S- calomniateurs, c était d établir dans le palais de Versailles une école centrale pour les républicains, un gymnase public. Il sera beau de voir dans le palais des tyrans des citoyens élevés dans là naine de la tyrannie. Les salons de Lebrun deviendront l'école du dessin, le manège celle TltatlOTl9 le canal de la natation ; ridaf cTe monument peut servir à l'école nationale. Le comité vous propose de decré- vaW roX dU m0biiiBr £s ~s 1
(Marne). Rien n'est plus iuste que de fonder à Versailles î'EeS q^e vous présente le
comité de Salut pïbS,
J'appuie l'ajournement, mais îe demande qu'il soit fixé à un terme très prochain; car al est temps que ces monuments qui furent le repaire de la tyrannie, deviennent l'asile du patriotisme et des arts.
Décrétons dans ce moment le principe que le palais de Versailles sera transforme en gymnase et en lycée, et renvoyons ment *
La Convention ferine la discussion et adopto la redaction suivante proposee nar un de ses membres (1)
« La Convention nationale, aprte avoir en- tendu le rapport de son comite de Salut pu- blic decretc que le ci-devaat chateau de Yer Sfn^tional* P-
« Renvoie aux comités d'aliénation et d'instruction publique, pour statuer sur les parties et dépendances qui y seront destinées. »
Une députation de VamemUpe primaire du eanion de CharesMUm, district du Bourse-tfïarre ^P^ternent de Paris, est admise à
Le citoyen Vassbl, orateur de la dipvta- tcrn, donn© lecture de Fadresse suivasie (2).:
« Citoyens législateurs,
/« Sous le regne des deapotes et des privi- legies, c etait bi-ea peu de chose ou'un canton compose de quelques villages, sous le regnede mEl ' '90US lo b,mnefc *e la liherte. oes memes communes, reunies en assemble pri- maire, forment une portion de la souveS-
« L'assemblée du canton de Charente» vient de lexeroer, cette souveraineté, en acceptant, dun vœu unanime, la nouvelle Constitution que vous proposez à la France. Elle S presse de vous fai» part de son acceptation et nous, ses députés, sommes assurés d'être JStr ^ représentants dtn
tnfi™ ? Ia™n6 JUgfe bonne, votre Consti- tution et nous l'adoptom parse quelle eet 1 unite et de l'lndivisibilit^ ; nous la iuKeons i ] - PUre et «**>> et **t la le
« Acbevez maintenant par des lois le deve- loppeinent de yob principes ; que, cm £ nous
deviennent families par ies moyens d inetruction que vous allez rtablir ; et not™ posterite
dira, et nous 1'aurons dit want
( Signé : Vas sel, orateur de la députation, substitué au citoyen Gollard » (1).
Le citoyen Vassel dépose ensuite sur le bureau l'extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire réunie à Charenton, en l'église des Carrières (2), le 7 de ce mois, duquel il résulte que l'assemblée a accepté l'acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; _
Que l'assemblée a nommé pour son député, à l'effet de porter son vœu, et d'assister à la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République, le citoyen Jean-Antoine Royer père, de Maisons
Qu'une députation prise parmi tous les citoyens, tant du chef-lieu que de Charenton, Saint-Maur, Maisons-Alfort, Créteil et Bon-neuil, officiers municipaux et gardes nationaux, ainsi que des personnes du sexe, se rendrait le lendemain lundi, 8 juillet, à la Convention nationale.
Citoyens, c'est avec la plus douce satisfaction que la Convention nationale apprend que la Constitution a réuni vos suffrages : oui, elle est fondée pour toujours, cette liberté sacrée pour laquelle vous avez tant fait de sacrifices.
Oui, elle est fondée pour toujours, cette égalité sainte qui est l'arrêt de mort de^ ceux qui voulaient faire rétrograder la Révolution.
Vous désirez que les lois à faire soient une émanation directe des principes de la Constitution, vous avez raison; elles seraient incohérentes si elles n'étaient pas en harmonie avec elle : tout concordera, tout dérivera de cette source pure.
Dites à vos concitoyens "que bientôt aussi la Convention va leur donner des lois sur l'instruction publique.
La Convention nationale reçoit le tribut
, au nom de l'Assemblée, les fait placer dans l'intérieur de la salle.
(1), La Constitution doit être aujourd'hui le point de ralliement de tous les Français ; plusieurs administrations de département se plaignent de ne pas l'avoir encore reçue. Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de Niort, dans laquelle on me marque qu on l'attend avec impatience. Je demande que le ministre de l'intérieur rende compte de 1 envoi qu'il a dû faire de la Déclaration des droits de l'homme et de la Constitution.
(La Convention, sur l'observation que le ministre a déjà rendu ce compte, passe à l'ordre du jour.)
, le jeune, secrétaire, donne lecture d'une délibération du conseil général du département d?Eure-et-Loir, par laquelle les administrateurs de ce département convoquent toutes les autorités constituées à l'effet de déclarer si elles adhèrent aux événements des 31 mai et 2 juin et si elles blâment les mesures prises par les départements' du Calvados et de l'Eure ; elle est ainsi conçue (2) :
Administration du département d'Eure-et-Loir.
Extrait de la séance publique du conseil général du samedi 6 juillet 1793, l'an II de $a République, française une et indivisible.
( Le conseil général du département d'Eure-et-Loir, après avoir entendu le procureur général svndic, arrête que les administrateurs de district, les officiers municipaux, les juges composant les tribunaux civils et criminels, les juges de paix et autres fonctionnaires publics dans toute l'étendue de ce département, seront appelés à se rendre dans des séances publiques à l'effet de déclarer individuellement s'ils adhèrent aux événements des journées des 31 mai et 2 juin, s'ils blâment les mesures de quelques administrateurs égarés tels que ceux des départements du Calvados et de l'Eure, relativement à ces événements ; de promettre par serment de ne point se liguer avec les départements coalisés contre la Convention, et enfin de déclarer s'ils veulent bien sincèrement la République une et indivisible ;
« Arrête que dans les lieux où il se trouvera une administration, la déclaration à exiger y sera faite par toutes les administrations, autorités constituées et fonctionnaires publics de la ville, au surplus cette même déclaration sera faite par les citoyens en place qui demeurent ailleurs que dans la ville chef-lieu du département à l'administration ou district d'où ils relèvent ;
( Arrête que des registres seront ouverts pour recevoir ces déclarations ; .
« Arrête que, pour faire adopter cette délibération par la Convention, elle sera envoyee par
un courrier extraordinaire;
« Arrête enfin que le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché, envoyé aux districts qui seront tenus de le lire? publier et afficher et de l'envoyer aux municipalités de leur arrondissement, lesquelles seront également tenues de le lire, publier et afficher, d'en certifier les procureurs syndics dans trois jours et ceux-ci, le procureur général syndic dans la huitaine de la réception.
c Fait en conseil général, séance publique tenante lesdits jours et an que dessus.
« Signé : Geobges, vice-président; Barré, secrétaire général. »
Le même secrétaire donne lecture d'une seconde délibération du département d'Eure-et-Loir, par laquelle les administrateurs de ce département suspendent de leurs fonctions certains fonctionnaires qui ont désapprouvé les mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin elle est ainsi conçue (1) :
Administration du département d'Eure-et-Loir.
Séance publique du conseil général du samedi 6 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Plusieurs citoyens ont demandé d'être admis au sein de l'assemblée. Ils étaient porteurs d'une pétition par laquelle ils sollicitaient l'arrestation des citoyens Bachelot, commissaire national près le tribunal civil; Poulain, juge du tribunal civil ; Chevard, procureur syndic du district; Denuilly et Guyard, tous deux administrateurs du district ; Lesage, secrétaire, et Juglet, huissier du même district ; Léon, .Perrier, Pierre Bor-ville, Sainsol et Jean Denis, tous cinq officiers municipaux ; Courtois, procureur de la commune ; Didier Lesage, secrétaire de la commune ; Breton, notable ; Chedé, notable ; Bra-zon, notable; Alexandre Joliet, notable et assesseur du juge de paix ; Philippe, notable; Semon, notable et assesseur du juge de paix ; Joliet, membre du comité de subsistances et capitaine de la garde nationale ; Delacroix, juge de paix, et Duit, son greffier ; Durand-Montcage, juge du tribunal de commerce, et enfin Paillard, suppléant dudit tribunal, qu'ils regardent comme très ,suspects et comme ennemis de la chose publique, en ce qu'ils professent les principes d'un fédéralisme qui n'est pas équivoque.
« L'admission, mise aux voix, est adoptée. ,
« Les citoyens ont fait lecture de leur pétition sur laquelle, à l'instant, la discussion
s'est ouverte. U est résulté de cette discussion que les dénoncés ci-dessus nommés
désapprouvent journellement ce qui s'est passé à Paris les 31 mai et 2 juin derniers j qu'ils
disent hautement que la Convention n'est pas libre et qu'elle délibère sous le fer des
baïonnettes et par la crainte des poignards, il est résulté de cette discussion qu'ils se sont
présentés au directoire du département peu de jours après les 31 mai et 2 juin, et qu'ils ont
fait tous leurs efforts pour l'inviter à prendre des mesures semblables à celles adoptées par
quelques administrateurs des départements de
« Le conseil général du département, après avoir entendu le procureur général syndic, considérant que les citoyens dénoncés sont tous fonctionnaires publics, qu'il serait dangereux de les faire exercer plus longtemps des fonctions qu'ils trahissent ;
« Considérant qu'ils ont eu l'audace de faire imprimer et afficher le discours incendiaire et mensonger de Lanjuinais sur les événements des 31 mai et 2 juin, et que cette affiche a échauffé les esprits au point qu'il eût pu en résulter les effets les plus désastreux ;
« Considérant que depuis longtemps ils ont professé des principes contraires à ceux de la partie saine de la Convention, en proposant aux assemblées primaires de voter une adresse tendant à provoquer la mort d'un représentant du peuple et à calomnier les députés commissaires envoyés par la Convention pour le recrutement ;
« Considérant que la division qui existe entre les membres du directoire du district de Chartres, à raison de la différence de leurs opinions politiques entrave la marche des affaires, produit une stagnation dans le travail qui nuit à l'intérêt des administrés, qu'il résulte de cette division d'opinions, des scènes scandaleuses, des menaces, des injures et même des voies de fait qu'il est urgent d'anéantir et de réprimer ;
(( Considérant qu'au moment de l'acceptation d'une Constitution qui doit faire le bonheur de la République, il serait impolitique et dangereux de leur laisser l'influence que leur donnent les emplois qu'ils remplissent ; qu'il serait impolitique et dangereux de ne pas les signaler aux yeux du peuple d'une manière marquée et fortement prononcée, afin que leur opinion soit nulle dans les assemblées primaires qui vont avoir lieu pour l'acceptation de cette Constitution ;
« Arrête à l'unanimité que les citoyens Bachelot, commissaire national ; Lion, officier municipal ; Denis, officier municipal ; Denuilly, administrateur ; Chevard, procureur syndic et Lesage, secrétaire du district demeureront à l'instant suspendus provisoirement de leurs fonctions et qu'il sera dès demain procédé à leur remplacement par le conseil général du département; que Ber-thelot l'un d'eux, considéré comme le plus passionné d'entre eux, comme le meneur de ces fédéralistes sera en outre mis en état d'arrestation chez lui, et que sa garde sera confiée à un gendarme ;
«c Arrête que relativement aux autres citoyens, leurs noms et la pétition seront remis au comité révolutionnaire qui va être créé, lequel examinera leur conduite et prendra à cet égard la décision qu'il croira juste et ré-volutionnairement raisonnable, sauf les citoyens Poullain et Perrier, desquels le premier a été reconnu innocent et le second seulement égaré ;
« Arrête que cette délibération sera noti- fiée à chacun des dénoncés, envoyée par un
courrier extraordinaire à la Convention et au ministre de l'intérieur pour en demander l'adoption et la confirmation et qu'elle sera envoyée dans tous Les districts et dans toutes les municipalités du département.
« Signé : Judel, président; Barré, secrétaire général. »
(1). La conduite des administrateurs du département d'Eure-et-Loir est d'autant plus digne- d'éloges, que cette partie de la République a résisté aux manœuvres de gens habiles qui ayaient usurpé sa confiance, je veux dire de Pétion et de Brissot. Je demande que vous décrétiez la mention honorable du zèle des administrateurs d'Eure-et-Loir, et que vous approuviez leur conduite ; je demande aussi que vous insériez leur adresse au Bulletin.
(La Convention nationale approuve les mesures prises par le conseil général de l'administration du département d'Eure-et-Loir, par ses arrêtés du 6 de oe mois, décrète l'insertion de ces arrêtés au Bulletin, et la mention honorable au procès-verbal de la conduite de ces administrateurs.)
Je vais vous donner lecture d'une lettre des nouveaux administrateurs composant le conseil général du, département de la Meurthe (2).
Les nouveaux, administrateurs et procureur général syndic composant le conseil du département de la Meurthe, à la Convention nationale.
« En exécution de la loi du 27 juin dernier nous venons de procéder au choix d'un procureur
général syndic, et à la composition d'un nouveau directoire du département persuadés que,
pour nous entourer de la confiance publique, sans laquelle on ne peut opérer le bien, nous
devions nous prononcer avec franchise et loyauté ; considérant d'ail-jeu rs que, lorsque dans
plusieurs départements, des administrateurs égoïstes, entraînés par des passions criminelles,
cherchent avec fureur à sacrifier leur patrie à des vues particulières, lorsqu'ils appellent
de toutes parts la guerre civile, et qu'ils répandent avec profusion des écrits insidieux et
perfides pour égarer l'esprit public; pour arrêter les suites funestes d'un pareil délire,
tous les bons citoyens doivent se rallier; ils doivent travailler avec cou rage et fermeté à
déjouer les machinations de ces ennemis pervers, d'autant plus dangereux qu'ils se couvrent
du masque du patriotisme ; nous déclarons qu'invariablement attachés à nos serments,
religieusement renfermés dans des pouvoirs qui nous sont confiés, que nous emploierons avec
énergie ces pouvoirs contre les malveillants et contre tous les ennemis de la chose publique,
que tous nos vœux sont pour l'unité et l'indivisibilité dé la République ; que notre
confiance est tout entière dans la Convention nationale, que nous adhérons à tous ses
décrets, et notamment aux sages lois qui en sont émanées depuis la journée du 31 mai
(Suivent les signatures.)
c Les commis attachés à l'administration du département de la Meurthe, ont demandé qu'il fût fait mention de leur adhésion à l'adresse ci-dessus, et ont prêté le. serment de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Four copie conforme :
u Signé : Authionet. »
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal de la conduite des administrateurs du département de la Meurthe et ordonne l'insertion par extrait de leur adresse au Bulletin.)
Une députation des citoyens de la municipalité dp Varennes-la-Meus4, district de Cl,ermont, département de la Meuse, est admise à la barre (1).
L'orateur de la députation commence par un tableau frappant des maux incalculables qui désolent cette partie fidèle de la République.
Depuis le commencement de îa Révolution, elle a essuyé des pertes, soit par l'intempérie des saisons, soit par les ravages des Prussiens et des émigrés; la gelée vient encore de les priver de la récolte en vins de cette année.
Elle demande une indemnité et des secours qui appartiendront à cette classe de vrais sans-cuîottes, qui, dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, a sauvé la patrie, en arrêtant des parjures soutenus par de nombreuses cohortes.
L'orateur, suivant ses. pouvoirs, jure_ que ses commettants défendront l'unité et l'indivisibilité de la République, et qu'ils béniront à jamais le jour qui leur a donné une Constitution républicaine.
Ave© cette adresse, ont été déposés : 1° la délibération du conseil général de la commune, du 2 juillet; 2° le procès-verbal d'estimation des pertes.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs d'e la séanee.
(La Convention nationale renvoie la pétition aux comités des finances et des secours réunis ; elle ordonne qu'il sera fait mention honorable au procès-veyjbal, des sentiments civiques exprimés dans les adresses, qui seront insérées par extrait au Bulletin.)
, an nom du comité d'instruction publique, fait un rapport et propose un projet de décret,
en faveur des jeunes artistes admis au concours, afin de les excepter de la conscription
militaire qui se forme aujourd'hui, ainsi que les instituteurs des sourds-muets (2).
(La Convention rejette le projet de décret par la question préalable.)
U n membre, an nom des comités de la guerre et de liquidation réunis, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder au citoyen Vergez fils, chirurgien-major des armées de la République : 1° une somme de 2,000 livres à titre d'indemnité définitive ; 2* une pension de 1,500 livres ; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, le citoyen Vergez père, chirurgien-major en chef de l'armée du Nord, s'est présenté à votre barre pour vous exposer la situation déplorable dans laquelle le citoyen Vergez, son fils, se trouve réduit depuis près de sept mois. .
Ce jeune officier de santé a fait toute la campagne dernière en qualité de chirurgien en chef dans la division du général d'Har-ville, composée de 14,000 hommes.
Lors de l'attaque et du siège de la citadelle de Namur, le citoyen Vergez était occupé à panser les blessés dans l'hôpital de cette ville, lorsque plusieurs boulets, partis d'une bat-.terie française qui battait la citadelle, tombèrent dans les salles des blessés. Un de ces boulets atteignit le citoyen Vergez et lui fracassa la cuisse au-dessus du genou droit.
Cette blessure a nécessité une amputation qui a privé cet officier de santé de sa jambe droite et d'une partie de la cuisse.
Le-citoyen Vergez, père du blessé, qui, depuis quarante-deux ans, sert dans Bes armées ou dans les hôpitaux militaires de la République, qui, dans la campagne dernière et dans celle d'aujourd'hui, a rendu les plus grands services dans les armées, par sa capacité, son zèle et son activité, le citoyen Vergez père, dis-je, vous exposé qu'il a dépensé des sommes considérables pour donner à son fils les secours que sa blessure exigeait ; il vous représente qu'il a fait dans cette occasion des sacrifices au-dessus de ses forces pour conserver la vie dïun fils sur la tête duquel repose toute sa fortune, et celle de sa femme, ayant placé l'un et l'autre le fruit de leurs économies sur la tête de leur fils.
Le citoyen Vergez père vous représente encore qu'il se voit forcé de faire de nouvelles dépenses pour faire transporter son fils de Paris aux eaux de Barèges, voyage et séjour qui le mettront dans le cas de faire des frais au-dessus des moyens que sa, fortune lui fournit, ce citoyen réclame de la Convention des secours qui puissent' l'aider à supporter d aussi grands sacrifices.
D'autre part, le citoyen Vergez fils réclame (et, malheureusement pour lui, il n'est que trop fondé à réclamer) une pension qui puisse lui donner les moyens de" soutenir sa malheureuse existence.
Par un décret du 12 mai dernier, la Convention nationale a déclaré que le citoyen Vergez fils, remplissant les fonctions de chirurgien en chef dans l'hôpital de Namur, lors du siège de la citadelle de cette ville, a bien mérité de la patrie.
Pa,r un autre décret du même jour, la Convention nationale a accordé au citoyen Ver-
Vos deux comités (1), après avoir examiné les pièces relatives aux citoyens Vergez, vous proposent de décréter ce qui suit (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de la guerre et de lio nidation réunis, décrète' :
Art. 1er.
« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 2,000 livres, pour être payée au citoyen Vergez fils, chirurgien-major des armées de la République, à titre d'indemnité définitive.
Art. 2.
« A compter du 1er décembre dernier, le citoyen Vergez fils, qui, le 30 novembre dernier, a eu une cuisse emportée par un boulet de canon, au moment où: il remplissait les fonctions de chirurgien en chef de l'hôpital militaire de Namur, jouira, à titre de pension, de la somme de 1,500 livres, qui lui sera payée par la Trésorerie nationale, suivant le mode et les conditions déterminés par les lois. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
profite de cette occasion pour demander que l'on fasse enfin un rapport sur les hôpitaux
militaires (3).
(La Convention décrète que le rapport sur l'organisation des hôpitaux militaires sera fait dans trois jours.)
, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser le ministre de la guerre à requérir les armes désignées sous le nom de buttières ou arquebuses pour en armer les chasseurs à pied ; il s'exprime ain-si (1) :
Citoyens, vous avez renvoyé au comité de la guerre une question bien importante pour le salut de la République et que l'insouciance de l'ancien comité de désorganisation l'eut empêché jusqu'à ce jour de reproduire à la discussion.
De tous côtés on se plaint de la pénurie des armes et cependant on laisse dans l'inaction les armes les plus meurtrières qu'il y ait en Europe, je veux dire les armes des anciens arquebusiers dont la portée s'étend jusqu'à 200 ou 300 toises.
Ces armes, mises dans les mains de chasseurs habiles, deviendront bien meurtrières et bien dangereuses contre les ennemis. On pourrait avec elles anéantir tous les officiers généraux des armées coalisées et les meilleurs pointeurs d'artillerie ; ce qui équivaudrait au gain d'une bataille.
Je demande que la Convention ordonne à l'instant que le ministre de la guerre emploiera tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire arriver à Paris, dans le plus bref délai, le plus grand nombre possible de ces sortes d'armes, désignées sous le nom de buttières ou arquebuses pour en armer des compagnies de chasseurs ; et je vous propose, au nom du comité de la guerre, d'adopter le projet de décret suivant (2) :
« La Convention nationale ordonne au ministre de la guerre de prendre toutes les mesures les plus promptes pour mettre à la disposition des armées de la République les armes des ci-devant arquebusiers.
« En conséquence, il est autorisé à requérir les propriétaires de ces sortes d'armes, désignées sous le nom de buttières ou arquebuses, de les livrer aux agents commis à cet effet, après en avoir constaté la valeur par expert en présence de la municipalité du lieu, et payé comptant le montant du orix.
« Ces armes seront distribuées aux armées selon que le ministre le jugera convenable, pour en armer les chasseurs à pied. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(3). Je demande que vous expliquiez le sens de l'article 2 de la loi du 10 février, qui
accorde des pensions aux militaires blessés. Un brave soldat, qui a perdu l'usage de ses deux
membres, s'est présenté au ministre de la guerre et lui a demandé de déterminer la pension
qui lui était due. Le ministre l'a renvoyé, en lui donnant pour rai-
Un autre membre appuie cette observation et dit que l'Assemblée doit, par une simple déclaration, dire que les dispositions de la. loi du 10 février sont applicables à ceux qui auront perdu l'usage de leurs membres.
La Convention fait cette déclaration ainsi qu'il suit (1) :
« La Convention nationale déclare qu'en exécution de la loi du 10 février les traitements accordés aux soldats et officiers qui ont perdu un ou plusieurs membres.au service de la République doivent avoir lieu également à l'égard de ceux desdits soldats ou officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plusieurs membres. »
(2) observe-qu'il y a longtemps que l'Assemblée a promis de composer le comité de marine. Il demande que les membres soient nommés demain.
La Convention rend le décret suivant (3) :
« Sur la motion d'un membre, la Convention décrète que, sur la liste qui sera remise par les inspecteurs de la salle, on procédera à la nomination des membres qui doivent compléter le comité de marine. »
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le payeur de la dette publique à payer à Vex-ministre Necker les intérêts d'une somme de 2 millions que ce dernier a en dépôt dans les caisses de la République ; il s'exprime ainsi (4) :
Citoyens, depuis environ dix-sept ans, l'ex-ministre Necker mit en dépôt 2 millions au Trésor public, sous la condition d'un intérêt de 5 0/0. Cet intérêt lui a été constamment payé par douzième tous les mois.
Lorsqu'on s'est présenté pour recevoir le mois de mai, le nouveau payeur de la dette publique a refusé. Il s'est fondé sur le décret du 28 mars 1793, dont l'article 7 du titre Ier, section m, porte : « Seront censés émigrés ceux qui, quoique nés en pays étrangers, ont exercé les droits de citoyen en France, ou qui, ayant un double domicile, savoir, l'un en France, et l'autre en pays étranger, ne justifieront pas de la résidence en France depuis le 9 mai 1792. » Le payeur a pensé que l'ex-ministre Necker, né en pays étranger, avait exercé les droits de citoyen en France, et, qu'ayant une maison à Paris, il se trouvait sous la disposition de l'article ci-dessus cité.
L'ex-ministre Necker réclame contre ce refus ; il observe qu'il lui paraît impossible qu'on
lui fasse « perdre, par une disposition
Il ajoute que. la loi des émigrés ne lui est pas applicable, qu'en sortant de la France, il a usé du premier des droits de l'homme, de celui de retourner dans sa patrie ; que ce départ a eù pour motif encore « l'état misérable de sa santé, et que les premiers représentants de la nation y ont donné leur approbation formelle, car ayant été arrêté à Bar-sur-Aube, il est intervenu un décret qui a ordonné sa mise en liberté ; il ajoute qu'il a constamment refusé des lettres de natura-lité ; que sa qualité d'étranger était notoire ; que même, lorsqu'il a quitté Paris, en 1790, il était encore un des magistrats des 3 premiers conseils de la République de Genève, et qu'il a conservé cette place jusqu'à l'époque de la révolution arrivée, il y a peu de mois, dans le gouvernement de cette République. Il observe enfin qu'il n'a été Français que par les sentiments, et il demande si, par cette seule circonstance, il aurait mérité de perdre sa fortune.
Il conclut par demander qu'on lui fasse payer le 1er de ce mois, les deux mois d'intérêts qui lui sont dus, et « qui, ajoute-t-il, sont malheureusement plus que jamais pour lui, d'une* nécessité absolue ».
Votre comité, citoyens, a reconnu la validité de ces observations. C'est à titre de dépôt que l'ex-ministre Necker a remis, il y a dix-sept ans, les 2 millions dont il s'agit. Il aurait pu les retirer très facilement lorsqu'il était ministre ; ne l'ayant pas fait, il serait inconcevable d'abuser de sa confiance.
Quoique la lettre de la loi parût contraire à la réclamation, c'est l'esprit de la loi qu'il faut principalement consulter ; or, votre intention n'a été que de punir les Français qui ont abandonné leur patrie. L'ex-ministre Necker quoiqu'il ait une maison à Paris, ne doit pas être réputé pour cela Français. Dès 1790, au vu et su de la nation entière, et d'après un décret de l'Assemblée constituante, il il^est retourné à Genève où il a repris les mêmes fonctions publiques, qu'il gérait avant de parvenir au ministère de France. Votre oomité a donc pensé qu'il convenait de lui continuer le paiement des intérêts des 2 millions qu'il a déposés il y a dix-sept ans au Trésor public. Mais l'ex-ministre peut être comptable envers la République de différents objets de gestion, il importe de concilier les principes de justice qui vous dirigeront toujours avec l'intérêt national, et de prévenir toute lésion, _ au moyen d'une disposition claire et précise.
En conséquence votre comité vous propose la continuation du paiement des intérêts desdits 2 millions, sous la réserve des droits de la nation.
(1). Je demande l'ajournement du projet de décret, car si vous payez les intérêts
Lorsque Necker quitta la France, il n'avait pas rendu ses comptes, et je me rappelle que lorsqu'il fut arrêté à Bar-sur-Aube, il écrivit qu'il laissait 2 millions pour répondre de sa gestion. Je demande donc la question préalable sur le projet du comité.
La question est décidée par les principes. On dit que Necker $ laissé _ les 2 millions en dépôt à la nation française ; mais ce dépôt est une propriété, et comme Necker doit être regardé comme émigré, ses propriétés doivent être traitées de même que celles des émigrés.
Un membre : Il a toujours été regardé comme Genevois.
On me dit qu'il ne peut être regardé comme émigré, parce qu'un décret de l'Assemblée constituante lui permit de sortir de France. Je réponds que les décrets iniques de cette Assemblee ont été cassés par la journée du 10 août et l'établissement de la République. D'ailleurs, observez que Necker n'avait rien lorsqu'il est venu en France, et lorsqu'il est parti il avait_ amassé des millions. Je demande la question préalable sur le projet de décret présenté par le comité des finances et je propose le renvoi au comité de législation.
, rapporteur. Le comité des finances a examiné si Necker pouvait être regardé comme émigré, il a pensé que non ; il l'a considéré ensuite sous le rapport de ministre, et il a vu que les deux millions étaient suffisants pour répondre des malversations, s'il en a commises.
Citoyens, il est important de peser le décret qui vous est présenté, car il pourrait n'être qu'un moyen jeté en avant pour procurer à 150 étrangers la faculté d'emporter de grands fonds qui doivent être acquis à la République. Je demande l'ajournement jusqu'à ce qu'on ait examiné ses comptes. Il importe, d'ailleurs, qu'on cesse le paiement, par la raison que tout comptable est présumé redevable.
La Convention ferme la discussion et adopte le décret ainsi qu'il suit (1) :
« Sur le rapport fait par le comité des finances, de l'opposition éprouvée par Necker,
l'ex-ministre à la Trésorerie nationale, au paiement des intérêts, pour les mois d'avril et
mai derniers, d'un capital de 2,000,000 livres qu'il a déposé au Trésor public, sous la
condition d'un intérêt à 5 0/0, payable par douzième tous les mois, ladite opposition
résultant des dispositions de l'article 7 de la loi du 23 mars dernier, la Convention
nationale ajourne la question de savoir si l'ex-ministre Necker doit être réputé émigré ou
non, et suspend provisoirement le paiement des intérêts des deux millions dont il s'agit,
Un membre de la commission nommée pour présenter un projet de décret sur Véducation nationale et l'instruction publique. (1),, dit que la commission s'est réunie, mais qu'un membre a donné sa démission ; il demande que l'on nomme une nouvelle commission.
Plusieurs membres : L'ordre du jour, l'ordre du jour.)
Un autre membre propose de nommer le citoyen Coupé (de l'Oise) à la place du citoyen Lavicomterie qui a donné sa démission.
(La Convention décrète que le citoyen Coupé (de l'Oise) fera partie de la commission nommée pour présenter un projet de décret sur l'éducation nationale et l'instruction publique.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret sur les 32 membres de lai Ccmventicm, détenus en vertu du décret du 2 juin ; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, vous avez de tout temps fait paraître votre dévouement à la République, en donnant au peuple, dans les premiers jours die sa liberté, l'exemple de la justice et de la soumission à vos propres lois,
Yous avez entendu, dès le commencement de vos séances, les réclamations élevées contre vos membres, et vous les avez obligés de rendre compte de leur conduite. Un membre depuis peu a paru devant le tribunal révolutionnaire, accusé d'avoir provoqué la licence ; un autre, relégué dans Marseille, attend son jugement. Au commencement du mois dernier, comme un complot formé contre l'établissement et l'unité de la République, éclatait- dans Paris et dans l'empire, vous avez consigné dans leurs maisons 32 membres de cette Assemblée, prévenus par le cri public d'en être les auteurs.
L'inquiétude de la République sur cet événement, les fables répandues par les ennemis de la liberté, devenues le prétexte de la guerre civile, l'impatience et le zèle des citoyens, les différentes lettres des détenus qui demandent leur liberté, et surtout l'indulgence qu'on doit à quelques-uns, qui sont plutôt imprudents que coupables, tout invite la Convention nationale à prononcer définitivement.
La conjuration dont je viens vous entretenir est enfin démasquée * je n'ai point à
confondre les hommes, ils sont confondus ; je n'ai point à arracher, par la force du
discours, la vérité sanglante de leurs cœurs ; je n'ai Çfu'un récit simple à vous faire, que
des vérités reconnues à vous dire : on a sollicité Dillon de se mettre à la tête d'un
soulèvement pour placer sur le trône le fils de Capet, déclarer sa mère régente, et combattre
les'ja-cobins et l'anarchie. Il a semblé à votre comité que ce projet avait échoué contre
l'in-
Buzot et Gorsas tendent aujourd'hui secrètement la main à la Vendée ; si l'anarchie était la véritable cause de ces armements, ils auraient cessé depuis la Constitution, ils auraient attendu avec respect l'expression de la volonté du souverain, qui ne peut pas errer. C'est un crime de prendre les armes lorsque le peuple est assemblé.
En réfléchissant sur le passé, en comparant les hommes à eux-mêmes ; en rapprochant les faits ; en analysant vos délibérations et les intérêts qui les ont agitées sous le masque du bien public, on ne peut nier qu'il ne se soit tramé,, dans le sein de la Convention nationale, une conjuration pour rétablir la tyrannie et l'ancienne Constitution. Le® principaux auteurs d'un dessein si funeste se sont enfin désignés eux-mêmes en prenant la fuite. Il n'était point permis autrefois de les soupçonner ; la défaite de tant de complots les avait instruits ; les périls qui pressent les pas des ennemis du peuple avaient nécessité plus de raffinement dans leur conduite : ils n'étaient point ennemis audacieux de la liberté ; ils parlaient son langage, ils paroissaient comme vous ses défenseurs ; ainsi deux armées ennemies combattaient sous l'aigle romaine.
Mais maintenant qu'après avoir excité parmi vous des orages qui vous ont forcés de déployer votre sévérité contreeux-pour sauver la patrie ; maintenant qu'ils ont pris la fuite et font ouvertement la guerre à la liberté, maintenant qu'il est découvert qu'on ne vante point d'autre Constitution et d'autres lois que celles qui auraient préparé le retour de la tyrannie, vous convaincrez facilement -le peuple français de la droiture de vos intentions ; et vous pouvez, comme le consul de Rome, jurer que vous avez sauvé votre patrie ; au moins n'attendez pas que votre eomité paie tribut à la faiblesse et à la superstition de qui que ce soit. Le salut public est la seule considération digne de vous toucher ; l'état présent de la France, la dislocation du corps politique, tout annonce que le bien n'a point été fait, et que vous ne devez de ménagement à personne ; la République ne tient aucun compte des faiblesses et des emportements stériles : tout le monde est coupable quand la p atrie est malheureuse.
J"e reprendrai les événements à leur source ; toutefois je ne rappellerai pas les opinions des membres pour vous proposer de les condamner sur ces opinions : vous en respecterez la liberté ; mais comme les violences qui ont éclaté dans le courant d'avril et de mai dans la République étaient suscitées depuis longtemps ; comme les passions et les intérêts qui créèrent ces violences ont souvent percé dans vos délibérations, je parlerai de ce qui s'est passé parmi vous ; vous suivrez la conjuration dans ses replis ; vous achèverez de connaître à quel péril vous avez arraché le peuple ; car, dans l'agitation des premiers jours du mois dernier, vous sévîtes contre les détenus, comme on sévit le 10 août contre la Cour, par le sentiment de ses crimes. Tous les détenus ne sont point coupables ; le plus grand nombre n'était qu'égaré ; mais comme dans
mue conjuration le salut de la patrie est la loi suprême, vous avez dû confondre un moment et l'égarement et le crime, et sacrifier sagement la liberté de quelques-uns au salut de tous ; les détenus, comme la Cour, avaient fait la guerre aux lois par les lois; rien ne ressemble à la vertu comme un grand crime ; on a dû séduire les âmes faibles sous le prestige ordinaire de la vérité.
Depuis que la Convention nationale est assemblée, deux partis ont paru sans cesse dans son sein, et surtout dans les occasions décisives où il s'est agi de quelque loi funeste à la monarchie, ou de quelque acte nécessaire à rétablissement de la République.
Soit qu'on ait ménagé les choses pour amener une usurpation, soit qu'on ait voulu relever le trône pour la dynastie, un dessein s'est conduit depuis le premier jour pour y parvenir : la majorité de la Convention nationale sage et mesurée, fluctua sans cesse entre deux minorités, l'une, ardente pour la République et votre gloire, négligeant quelquefois le gouvernement pour défendre les droits du peuple ; l'autre, mystérieuse et politique, empressée en apparence pour la liberté et l'ordre dans les occasions de peu de valeur, opposant avec beaucoup d'adresse la liberté à la liberté, absorbant avec art l'essor des délibérations, confondant l'inertie avec l'ordre et la paix, l'esprit républicain avec l'anarchie, imprimant avec succès un caractère de difformité à tout ce qui gênait ses desseins, marchant avec le peuple et la liberté pour les diriger vers ses fins, et ramenant les esprits à la monarchie par le dégoût et la terreur des temps présents.
Il y eut un Monk parmi vous : cet homme Mfendit autrefois la monarchie ; il défendit depuis la République ; il joua la misère, et il habitait à Saint-Cloud le palais des rois : il joua la délicatesse de la santé qui semble un obstacle à l'audace ; il remuait l'empire : il joua la douceur et les affections simples de la nature ; il se réjouissait du meurtre de son ennemi le 2 septembre ; il appréciait tous les cceurs; tous les esprits, tous les intérêts, et séduisait leur propre inspiration pour les conduire versée but où il tendait lui-même; il fut trop défiant pour avoir des complices ; il n'eut que des amis qui conspirèrent avec lui plutôt par la séduction de leur faiblesse ou de leur orgueil, que par malignité : cet homme fut Brissot ; il eut de la finesse, il n'eut point de courage.
Il y en eut plusieurs qui, comme lui, tendaient au rétablissement de la monarchie; mais ce fut plutôt par conformité de vues et d'ambition que par concert r chacun prétendit peut-être à conduire les autres ; le même projet leur fit prendre les mêmes moyens ils trouvaient dans la conduite l'un de l'autre uni appui de leurs résolutions particulières, et marchaient plutôt ensemble qu'ils ne marchaient d'intelligence.
Quoi qu'il en soit, ils vous ont mis dans la nécessité de les réprimer par la confusion et la violence qu'ils avaient jetées parmi vous ; vops avez reconnu quel péril menaçait la patrie et l'impossibilité de faire des lois, s'ils étaient soufferts plus longtemps.
Les détenus, avant le 10 août, avaient marqué beaucoup d'attachement à la monarchie. Brissot avait écrit : S'il existe des hommes ,
i qui tendent à établir une République sur les j ruines de la Constitution de 1789% le glaive de j la loi doit frapper sur eux comme'sur les par-I tisans de Coblentz.
Il semblait que l'on fit la guerre au roi, à la | République et aux deux Chambres. On favo-I risait la déchéance ; mais on faisait la guerre i au parti républicain ; on travaillait donc pour ! un usurpateur, puisque l'héritage de la Couronne était un enfant. On parla dans le temps du, duc d'York; ce même duc d'York vous fait aujourd'hui la guerre avec beaucoup de politesse ; il indemnise le laboureur français des dégâts de ses troupes ; on croirait qu'il ménage son domaine.
On parla peu du duc d'York en ce temps-là ; on parla beaucoup plus du parti d'Orléans ; il y eut beaucoup* de prétentions qui n'osèrent point se montrer, et dont la postérité sera plus instruite ; quel que fût le projet d'alors, la République était en horreur.
Il paraît qu'il n'était pas entré dans les vues de l'Assemblée législative d'altérer la forme de la monarchie ; car elle vou,a presque unanimement la République à l'exécration. Pétion signa l'ordre à Mandat de tirer sur le peuple le 10 août; quelques autres ont tenté depuis de faire faire le procès aux auteurs de l'insurrection. Celui qui fut chargé de proposer la suspension du roi, le 10 août, s'exprima ainsi au nom du comité ; /e viens vous proposer une mesure bien rigoureuse. Je m!en rapporte à la douleur dont vous êtes pénétrésr pour juger combien il importe au salut de la patrie que vous Vadoptiez sur-le-champ. Yergniaud, qui tenait ce langage, a-t-il deux cœurs, l'un qui s'afflige de l'abaissement du trône, l'autre ami de la République ? Selon toute apparence, on avait voulu parvenir à la déchéance du roi sans compromettre la monarchie ; on voulait une révolution dans la dynastie plutôt que dans la forme du gouvernement, et conserver un grand crédit sous une régence ou sous une usurpation.
On se conduisit habilement après le 10 août ; on suspendit le roi pour contenter le peuple et arrêter les progrès du parti républicain. La violence des esprits avait poussé le projet de la déchéance au delà de son but : on n'osa point la proclamer, paree qu'on eraig»ait de tout perdre et de renverser le trône. On gagna du temps ; on espéra qu'une Convention nationale en imposerait au parti républicain, et le ferait ployer ; on espéra que la Convention jugerait le roi sans faire le procès à la royauté. Brissot fut à l'hôtel de la justice demander qu'on conservât les sceaux et qu'on traitât le roi avec les ménagements dus à son rang : Brissot a dû combattre la République ; Cromwel, pour ne pas avilir le pouvoir d'un seul, respecta le roi dans Charles Ier ; il avait conspiré contre elle et ménagé la tyrannie.
Vous entendîtes dès le premier jour Manuel proposer que Pétion, qu'il appelait le président de la France, logeât aux Tuileries, et que le peuple fût découvert et debout en sa présence. Cette proposition semblait être faite pour conserver l'ombre de la puissance unique, et fixer les yeux pendant la vacance du pouvoir royal.
L'abolition de la royauté fut le signal de» haines secrètes ; elle irrita les diverses prétentions et les rallia. Ceux qui pensaient au duc d'York, ceux qui pensaient à d'Orléans,
ceux qui pensaient à la régence, tous s'unirent contre le parti républicain, leur ennemi commun. Comme l'opinion politique était redoutable, et que l'orage du 10 août grondait encore dans le lointain, les plus zélés amis de la monarchie dissimulèrent ; ils feignirent d'aimer la République ; mais ils combattirent avec beaucoup d'habileté tou.t ce qui tendait à l'établir ou à la faire aimer. On prit deux mesures également propres à neutraliser 1© parti républicain ; l'une fut de retarder le jugement du tyran, sous prétexte jde luj. donner plus de solennité; l'autre mesure fut ce système de terreur par lequel on sema d'abord de la défiance et de la haine enfin contre Paris.
Quand vous arrivâtes ici, le Nord et le Midi se tenaient embrassés ; le même enthousiasme pour la liberté unissait tous les Français ; tout le monde courait aux armes, tous lés départements étaient amis : le premier transport de la liberté avait immolé des victimes ; mais il fallait pleurer sur elle et n'accuser que le malheur des temps. La France est-elle plus heureuse depuis qu,e des hommes qui se disaient sensibles ont allumé la guerre civile, ont promené par toute la France le glaive de septembre et rendu la conquête de cet empire plus facile ?
Buzot fut le premier à lancer ici la discorde ; la vertu n'a point tant d'aigreur. On a cru longtemps à ce faux dehors de sentiment et de philosophie ; mais le secret de cette conduite fut de nous diviser pour nous dominer. Dès ce temps-là on a tenté de diviser la France pour énerver la force et le caractère publics et rallier ensuite sous le gouvernement royal, par le sentiment de leur faiblesse et par le pesoin de s'unir, les départements ébranlés. Buzot déclama contre l'anarchie, et ce fut lui qui la créa : on calme l'anarchie par la sagesse du gouvernement ; on l'irrite par des clameurs qui sont toujours sans fruit. L'ordre eût régné dans la République, si l'on avait répété moins qu'il n'y régnait pas ; on ne pouvait plus rétablir le trône qu'en le rendant médiateur entre les esprits divisés : jamais dissimulation ne fut plus raffinée. On a commis peu d'imprudences ; ce temps fut couvert de ténèbres. On nous remplissait d'inertie avec impétuosité ; le mensonge ne flattait point; il était brusque, il était farouche, comme l'est souvent la vérité pure. Si l'expérience du passé est de quelque prix aux yeux des Français, qu'ils jugent les hommes de ce temps, comme la postérité sincère a jugé ceux qui ne sont plus, et qui, par leur habileté, ont su tromper leur siècle et leur patrie.
On fomenta de plus en plus Ie® dissensions dans le sein de la Convention nationale ; la colère s'empara des délibérations ; on noyait l'empire de libelles ; on demandait les assemblées primaires, sans leur offrir de Constitution, et sans objet sage et déterminé ; on demandait la ratification des élections, votre renouvellement, votre exclusion des magistratures pendant six ans, pour faire des indifférents secrets au parti républicain (on le tentait inutilement) ; on demandait votre translation ; on déclamait contre les tribunes qu'on irritait sans cesse ; on plongeait la haine et la discorde dans les cœurs ; on mettait le trouble et l'inquiétude dans l'Etat, et l'on consti-
tuait en anarchie tout ce qui formait un obstacle à l'anarchie même et à la tyrannie.
Comme le déguisement et l'hypocrisie sont le fondement des conspirations, on se doit défier beaucoup des apparences dont les conjurés savent ordinairement se couvrir.
Mais il suffit de prendre dans la nature des , choses les moyens qu'on doit employer lorsqu'on veut servir sa patrie et faire le bien, et ceux qu'on doit naturellement employer pour la trahir et faire le mal. Ceux donc qui, dans les révolutions, veulent fixer u,n gouvernement provisoire ou anarchique, ceux-là préparent sourdement le retour de la tyrannie : car ce gouvernement provisoire ne se pouvant soutenir que par la compression du peuple et non par l'harmonie, le corps social finit par être assujetti : comme il n'y a point de forme de gouvernement constante et qui repose sur des lois, tout dégénère et tout s'altère ; il n'y a plus d'intérêt public, et le besoin du repos fait supporter enfin l'esclavage.
Un usurpateur qui veut arriver à son but, par ce moyen, ne manque point de bonnes raisons pour perdre ceux qui s'y opposent. Tous les vices sont bientôt de son parti, de même que tous ceux qui veulent jouir ; le pauvre lutte quelque temps ; mais comme la prudence lui manque souvent, et que l'emportement lui fait commettre des fautes, il est bientôt anéanti.
"Voilà l'histoire de la France depuis un an : tous, les vices se sont cherchés et se sont unis ; le pauvre est resté seul couvert de la difformité de l'indigence et de la vertu. Votre emprunt d'un milliard est la cause secrète de beaucoup de mouvements et de beaucoup de dissimulation, comme l'abolition de la royauté.
Les détenus ont flatté tous les hommes corrompus : tout ce qu'ils ont dit tendait obliquement au despotisme ; ils n'ont point fait un pas qui ne conduisît à la monarchie : ils étaient tous présomptueux, et conséquemment nés pour servir le trône. L'âpreté d'une République convenait mal à Guadet et Yer-gniaud qui conseillaient les rois, et Pétion qui briguait l'honneur d'élever le fils du tyran : ils voulaient des honneurs, et la République n'offrait que des vertus stériles pour leur orgueil ; ils n'ont jamais présenté des lois ; ils n'ont cessé de dire que le parti républicain n'en voulait pas : ils refusaient de mettre en liberté les prisonniers de Lorient ; ils parlaient en faveur de la liberté des théâtres, ils caressaient de la liberté ce qui flattait la licence des oppresseurs ; ils en blâmaient tout ce qui fortifiait les opprimés.
Les hommes habiles, et pervers en même temps, ont fini par sentir qu'il fallait suivre le peuple, persuadés que la ligne que parcourent les révolutions est horizontale, et que, par les excès, les malheurs et les imprudences qu'elle entraîne, on retourne au point d'où l'on était parti. Le même peuple qui pleurait aux funérailles de Cromwel accompagna d'acclamations le retour de Charles II, parce que la République de Cromwel était fondée sur un gouvernement provisoire qui ne reposait que sur lui.
La sagesse seule et la patience peuvent cons- tituer une République; et ceux-là n'en ont point voulu parmi nous, qui ont prétendu
calmer l'anarchie par autre chose que par la douceur et la justice du gouvernement.
Nous avons été les derniers détrompés sur la conduite des détenus. Tous les politiques de l'Europe les tenaient pour les partisans de la monarchie.
Comme on ne pouvait point dire au peuple que la Révolution du 10 août était un crime, sans lui dire aussi qui l'avait commis, on se tut sur cette Révolution, mais on aigrit ses accidents : on flatta le peuple, on poursuivit, on persécuta les citoyens.
On aurait cru qu'il ne s'agissait point de fonder la République, mais de punir tous ceux qui avaient détruit la monarchie : de là cette affectation de provoquer des ordonnances contre les troubles, lorsque le peuple était paisible. Buzot et Barbaroux insistèrent le plus sur ces fortes lois ; ils motivaient avec beaucoup de finesse la nécessité de les rendre : plus on les différait, plus leur ruse était satisfaite, et plus elle avait occasion de se répandre en amertume ; ils enveloppaient tout de formes odieuses et repoussantes, pour irriter la jalousie et la fureur dont ils se plaignaient ensuite avec une apparence de vertu, ils opposaient le souverain à la liberté des citoyens, et le souverain était opprimé dans toutes ses parties au nom de la dignité collective. On établissait peu à peu un système de défiance et d'épouvante sur le sort de la représentation nationale, et de crainte pour la liberté du peuple.
De là ces dénonciations faites par Louvet, par Barbaroux et par les autres, des projets de dictateurs et de triumvirs, lorsque ces fantômes de dictateurs et de trumvirs étaient tellement impuissants, qu'on les dénonçait et qu'on les outrageait impunément.
De là ce culte pour un ministre dont on avait fait une idole pour accréditer le combat qu'on livrait par lui, à la République et à la vérité. Roland, tandis qu'il était ici l'objet de la vénération des détenus, qui tiraient partie de sa renommée, Roland, dans ce même temps, fomentait des troubles à Lyon, et y excitait les nobles et les mécontents à la révolte.
Ce vaste système fut suivi dans tous ses points ; on avait fait des réputations saintes dans le parti secret de la royauté ; on fit des réputations horribles dans le parti républicain.
Aucun de ceux qui avaient combattu le 10 août ne fut épargné ; la Révolution fut flétrie dans la personne de ses défenseurs ; et de tous les tableaux consolants qu'offraient ces jours prodigieux, la malignité n'offrit au peuple français que ceux de .septembre, tableaux déplorables sans doute, mais on ne donna point de larmes au sang qu'avait versé la cour ! Et vous aussi, vous avez été sensibles aux agonies du 2 septembre : et qui de nous avait plus de droit de s'en porter les accusateurs inflexibles, ou de ceux qui dans ce temps-là jouissaient de l'autorité et répondaient seuls de l'ordre public et de la vie des citoyens, ou de nous tous qui arrivions désintéressés de nos déserts ? Pétion et Manuel étaient alors les magistrats de Paris. Ils répondaient à quelqu'un qui leur conseillait d'aller aux prisons, qu'ils ne voulaient point risquer leur popularité. Celui qui voit égorger sans pitié est plus cruel que celui qui tue ; mais lorsque
l'intérêt a fermé le cœur des magistrats du peuple et les a dépravés jusqu'à prétendre conserver leur popularité en ménageant ie crime? on en doit conclure qu'ils méditaient un crime eux-mêmes ; qu'ils ont dû conspirer contre la République, car ils n'étaient pas assez vertueux pour elle ; ils ont dû déplorer les forfaits qu'ils ont laissé commettre pour n'en être pas accusés ; ils ont dû jouer l'austérité pour adoucir l'horreur de leur conduite et tromper leurs concitoyens. Accusateurs du peuple, on ne vous vit point le 2 septembre entre les assassins et les victimes. Quels qu'aient été les hommes inhumains qui versèrent le sang, vous en répondez tous, vous qui l'avez laissé répandre. « Morande est-il assassiné? » disait Brissot. Morande était son ennemi, Morande était dans les prisons ; les mêmes assassins ont provoqué des lois de sang contre le peuple, les mêmes assassins ont provoqué la guerre civile.
L'épouvante se reproduisait sous toutes lés formes, on devait en attendre que l'indignation finirait par allumer la guerre intestine.
Les détenus demandèrent la force armée : tout s'émut dans la République ; on trembla pour vous ; la Convention rejeta constamment cette mesure, qui pouvait troubler la patrie.
Le véritable but de cette proposition fut de défendre dans Paris les débris du trône; on eût entretenu perpétuellement la division entre les citoyens et on aurait régné ; on aurait déclaré la guerre à toute l'Europe comme on l'a fait depuis pour attirer l'attention des esprits au dehors pour diminuer le nombre des bons citoyens, pour rappeler la première Constitution par la nécessité d'un gouvernement vigoureux après nous avoir mis l'Europe sur les bras.
Le roi aurait été déchu et les intrigues de l'été dernier auraient repris leur cours.
Ce qui fait croire qu'on a tout tenté pour empêcher qu'on ne donnât une forme de gouvernement à la République et pour tout embrouiller, c'est le silence qu'on garda sur les propositions de Kalkreut le 24 octobre après l'évacuation de la Champagne. Kalkreut en effet fit des propositions à Kellermann ; celui-ci en fit part au conseil ; quelques-uns des détenus dominaient le comité diplomatique ; ils dominaient le conseil par l'autorité de Roland. Kellermann s'est plaint depuis du peu de cas qu'on avait fait de ses lettres. Yous pouvez bien aimer la paix, mais vous ne craignez point la guerre. Vous pouvez être au-dessus des propositions de Ka,lkreut et des tyrans, mais on a dû vous en instruire.
Les détenus qui n'avaient point voulu la paix, furent cependant les premiers à affecter de la faiblesse et de la crainte par rapport à l'étranger sur la mort du roi. Le roi mort, la royauté mourait avec lui ; le trône était déshonoré ; il n'y avait plus d'espérance d'empêcher que la République ne fût fondée par ceux mêmes qui avaient porté l'arrêt du tyran ; il y a apparence qu'on refusa la paix prématurée, demandée par Kalkreut, et qu'on la réserva pour être un moyen de conciliation dans l'affaire du tyran.
En effet, Brissot qui n'avait pas craint l'Europe l'été dernier, et qui lui-même avait proposé la guerre dans le dessein de distraire l'esprit de révolution et de raffermir la monarchie, Brissot qui n'avait point voulu de la
paix du 24 octobre, menaça la Convention nationale des armes d© 1'E.spagne et de l'Angleterre ; et si Brissot avait pu vous amener à vous laisser influencer par la terreur dans ce jugement, la même nécessité ne pouvait-elle pas ensuite vous contraindre à conserver la monarchie 1 les armes dont on vous menaçait pour vous demander une ehosé, n'auraient-elles pas eu la même puissance pour exiger le reste?
L'appel au peuple fut proposé par les détenus, il fut favorisé par l'erreur : vous savez maintenant quel parti les royalistes pouvaient tirer de cette mesure, et la France entière l'a envisagé avec effroi.
Mais ce qui achève de convaincre qu'on a voulu dominer la Convention nationale et la République par le désordre et la terreur, c'est qu'on fit tout avant là mort du -roi, pour vous confondre et vous intéresser par de plus grands périls à tout sacrifier à une paix dont la royauté devait être le prix.
L'attention de Brissot s'étendit dans l'autre hémisphère. Brissot dominait le coipeil, il y fit nommer son beau-frère Dupont, vice-consul général, à Philadelphie ; je n'en dirai pas davantage ; je i» m'étendrai pas pour accuser Brissot d'avoir été d'intelligence avec l'Angleterre : peu vous importe ; Cromwell n'est plus, ni Mazarin ; vous ne voulez ue justifier aux yeux des Français votre sévérité envers les détenus, et l'Europe n'a rien à démêler entre nous ; mais tandis que l'on trompait la Convention nationale au dehors, on conspirait contre elle au dedans. Barbaroux, le 14 janvier, requit un bataillon de se porter sur la Convention nationale : quelques-uns de ces volontaires avaient crié publiquement : Vive Roland! Vive le roi! Cette affaire a été instruite.
Le procès du tyran fut entrecoupé d'une foule d'incidents savamment combinés ; on avait produit beaucoup de papiers pour allonger la procédure et. la neutraliser ; lorsqu'on demandait qu'on jugeât le roi, les détenus répondaient qu'on ne voulait point-s'occuper du peuple, et qu'on voulait déshonorer le nom français. Pétion proposa d'user de clémence ; on alluma des querelles incidentes et sérieusement ridicules, sur la police de Paris, sur la liberté des théâtres, sur la diplomatie ; tout fut mis en usage pour sauver le tyran, ou plutôt la tyrannie.
On compta beaucoup sur ce Dumouriez, qui connut assez peu les causes de la destruction de la monarchie, pour prétendre la relever par la force des armes et par l'audace ; Dumouriez ne s'expliqua point tant que le roi vécut ; il traîna son armée dans la Belgique pour qu'elle ne fermentât point dans ses foyers, et pour l'opposer par la suite au parti républicain, s'il venait à triompher. Dumouriez, selon toute apparence, n'eut en vue que sa propre fortune, aux dépens de la cour d'abord, et de la République après, soit qu'il devînt assez puissant pour opprimer sa patrie, soit qu'il devînt l'heureux imitateur de Monk. Il paraît que le îyran n'eut aucun ami attaché à sa personne, qu'on voulait la déchéance, et qu'on ne s'intéressait à lui conserver la vie que' pour sauver le trône pour se rendre moins odieux et se faire un mérite auprès des vainqueurs, si la Révolution succombait d'ailleurs ; on ne pouvait espérer de cré-
dit sous un homme qui regrettait la tyrannie,, et avait tout fait pour la ressaisir, sous un-homme impénétrable qui soutenait sa noblesse et lui tendait les mains ; on s'irritait des mépris die cette ancienne cour, on craignait sa, dissimulation : voilà pourquoi l'on proscrivait les deux chambres et la République ; alternative délicate entre laquelle il fallait se maintenir pour dominer. Cette mesure eut l'avantage de flatter tous ceux qui voulaient la Constitution de bonne foi ; on attendait tout sous un usurpateur qui eût soigneusement écarté des affaires les amis de son prédécesseur, les émigrés, les partisans de la République et qu'on se promettait de gouverner, si le décret et les vues cachées de la déchéance avaient été ignorés jusqu'alors ! on les vit enfin au grand jour après la mort du roi.
Dumouriez se déclara pour le jeune d'Orléans contre le fils du tyran mort; on en pourrait conclure que la déchéance insinuée par Brissot et par les détenus dans la législature avait terminé l'objet ; car quel autre projet pouvait-on servir lorsqu'on ne voulait point de République ? Les républicains demandaient également la déchéance, mais ils conspiraient pour la mort ; ils l'ont prouvé depuis. Comment imaginer -que Brissot et les autres, liés depuis par composition avec Dumouriez, n'ar vaient pas le même but, lorsqu'ils tenaient la même conduite je dis par composition, car ils s'étaient réconciliés ; et les hommes publics ne se raccommodent qu'aux dépens du peuple et parce qu'ils ,?e craignent. Comment croire que Dumouriez et ses amis étaient divisés d'intérêt ; que les détenus prétendissent se passer de l'armée et du général, et celui-ci n'user pas des amis qu'il avait dans la Convention?
On avait déjà proposé l'expulsion des Bourbons, pour intéresser, pour essayer l'esprit de l'armée.
MM Sillery et M°e d'Orléans paraissaient parmi les soldats ; le jeune Egalité s'était rendu îe familier de ses compagnons d'armes ; la. pitié du soldat devait s'émouvoir en faveur d'une jeune fille proscrite et d'un jeune homme qu'on semblait livrer à ses bourreaux, Buzot, par cette proposition, se donna de la popularité ; il donnait le change sur ses véritables intentions, et par cet artifice ingénu, tous ceux qui combattaient cette mesure, semblaient servir la faction d'Orléans.
Danton, au mois d'octobre, proposa la peine de mort contre ceux qui parleraient de rétablir la royauté. Bueot avait trouvé cette loi illusoire : « Un usurpateur, disait-il, est au-dessus de ©es sortes de lois » : elle fut rejetée. Buzot la reproduisit lui-même quatre mois après ; la première fois il la combattit paroe qu'elle eût fait faire un pas de plus à la République, et rassuré sur des prétentions qu'il avait besoin de combattre pour intéresser ; quand il la proposa une seconde fois, on pouvait dire qu'il comptait lui-même sur le courage et le pouvoir de l'usurpateur.
Tout ne tarda point d'éclater, la conjuration était en vigueur ; Dumouriez commençait à ne plus dissimuler. Miranda écrivit à Pétion les dispositions où il voyait Draraoa-riez. Pétion n'en instruisit point la Convention nationale.
Le roi n'était plus. Les déclamations contre l'anarchie avaient redoublé depuis quelque temps : on avait excité au pillage dans Paris.
Le valet -d© Buzot fut arrêté dans les rassemblements, échauffant le peuple. (Murmures à droite.) On avait lassé l'armé© par le dénuement et la misère, on avait indisposé la France contre Paris ; les généraux et les détenus marchaient d© concert ; le recrutement était retardé par Beurnonville et quelques corps administratifs. La Convention envoie des commissaires dans la République pour appeler le peuple aux armes ; mais l'intrigue tes y poursuit : on les fait passer pour de superbes pro-consuls ; tout est prévenu contre eux, Bourdon est assassiné dans Orléans, Saint-André est insulté et menacé dans la même viile ; on écrit pour faine arrêter les autres. Les détenus s'opposent à ce qu'on déclare Orléans en état de rébellion. Dumouriez n'attend point que son armée se soit remplie de nouveaux soldats, il marche, il est défait à Nervinde ; son dessein n'était point d'éclater sitôt, il voulait vaincre encore, il se battit en déterminé pour se vendre plus chèrement-Quand il se vit vaincu, il craignit de perdre avec d'autres batailles la considération qu'on avait pour lui il éclata donc, il fuit de la Belgique, et se rendit l'ennemi favorable en se hâtant de lui sacrifier le reste de sa fortune. Il fait partir Devaux et Miaczinski pour surprendre et livrer Lille et les places fortes. Lu-mou riez déclare la guerre à la Convention nationale, il la menace de l'obéissance et de l'aveuglement de son armée ; il demande un roi et se déclare pour d'Orléans fils, et pour quelques-uns des détenus, qu'il appelait la portion saine de la Convention. Lorsqu'on accusa ces derniers d'être les complices de Dumou-riez, on les vit sourire : la dissimulation sourit, l'innocence s'afflige ; dans les révolutions ceux qui sont les amis d'un traître sont légitimement suspects.
Le mauvais suecès de la trahison de Bu-mouriez sembla irriter 1© dépit de ses partisans.
On répandit dans Paris une affiche dont voici quelques passages.
« Réveillez-vous républicains, pardonnez à l'ancien mépris des bourgeois, puisque aujourd'hui ils sont disposés à vous secourir et à vous aimer.
« Ralliez-vous donc au peuple industrieux et aux bourgeois, pgur faire une guerre implacable aux brigands qui vous séduisent et qui vous égarent. Réveillez-vous, républi- j cai.ns, bourgeois, peuple industrieux, sans-culottés, réunissez-vous, armez-vous, formez I de saintes associations ; quittez un instant vos travaux et ne les reprenez que quand vous aurez chassé les brigands des clubs, des sections et de la Convention nationale, et qu'elle sera composée entièrement de vrais républicains et d'amis de la concorde et des vertus, protégés par l'union de tous les bra- ! ves citoyens de Paris avec tous les bons citoyens des départements, pour braver tous les efforts des méchants et vous donner de bonnes lois.
« Ralliez-vous, citoyens, et ralliez-vous î promptement, ou demain vous tombez sous le couteau des proscriptions et de la guerre j civile.
« Citoyens, tremblez, le complot des bri- i gands est renoué ; je suis averti par un de j leurs complices que d'ici à dimanche les deux tiers des députés, les signataires et une I
grande partie des bourgeois doivent être massacrés. Citoyens, armez-vous sur-le-champ, aux armes! aux armes! braves sections des gardes françaises, mettez-vous à notre tête; marchez aux jacobins, aux cordeliers, à la commune, à la Convention nationale, immolez les brigands ou tout est perdu. >» / Cette affiche était signée Harrington ; elle était longue et véhémente, on voulait réveiller l'effroi, alarmer les esprits, et l'on provoquait hautement, au nom de l'ordre et de la paix, le meurtre d'une partie de la Convention nationale et la guerre civile. Il y avait eu quelques bruits aux halles, le maire de Paris apprend qu'on a répandu dans le peuple un grand nombre de ces affiches ; le lendemain, il reçoit du Conseil l'avis qu'on en voulait aux jours de Beurnon-ville, que ce ministre et le côté droit de la Convention doivent être égorgés par les vainqueurs de la Bastille, qui s'introduiront sous prétexte de défiler avant de partir : le maire prend les précautions convenables ; il va même trouver les vainqueurs de la Bastille, il les trouve tranquilles.
L'affiche est répandue le lendemain avec plus de profusion. Réal, substitut du procureur de la commune, remet au maire une lettre par laquelle on l'avertit que la moitié de la Convention va être assassinée par deg scélérats, et on l'exhorte à agir pour la bonne" cause.
Le maire lui demande s'il connaît l'auteur de la lettre. Réal répond qu'il la croit d'Au-bert. Le maire est appelé par les ministres pour se concerter sur les malheurs dont la patrie est menacée; il s'y rend; tout était paisible, la majorité du Conseil exécutif paraissait être dans le secret.
L'aide de camp de Beurnonville, aposté, apprend au Conseil, en présence du maire, qu Aubert a parlé de rassemblements et de projets sinistres de scélérats.
Un homme de police, aposté de même, accourt au Conseil, avec un commissaire de la section des Champs-Elysées. Celui-ci présente au maire une lettre dans laquelle on lui dévoile le complot d'égorger la moitié de la Convention ; on lui présente comme seul moyen de prévenir ce crime de battre la générale et d'assembler toutes les sections ar-mees autour de la Convention.
On ajoute que plusieurs présidents et commandants de sections sont prêts, et que si le maire a besoin des signatures de quelques députes, on va les lui procurer.
Le maire s'informe de l'auteur de la lettre ; l'homme de police répond qu'il croit qu elle est d'Aubert ; la lettre est de la même main que la lettre écrite à Réal. On apprend a l instant qu'Izarn de Yaladi, député, vient d etre arrêté au corps de garde de l'Oratoire, criant qu il faut marcher au secours de la Convention, qu'elle est en péril. Cependant la Convention et Paris sont tranquilles, les vainqueurs de la Bastille ont défilé modestement^ on célèbre une fête, aucun bataillon ne se prete a ce mouvement de terreur, le coup qu on veut porte par elle est manqué.
On cherchait Albert, tin agent de change se présente à la mairie pour son défenseur ; j m,aîlve le consigne jusqu'à ce qu'il ait déclaré où est Aubert : ainsi pressé, il annonce que celui qu'on cherche n'est point le vrai
coupable, que l'affiche est de Valazé, que ce-lui-ci ne la désavouera pas. L'agent de change est conduit à la police, où il fait sa déclaration ; il est conduit ensuite chez le ministre de l'intérieur où il la répète. Ce fut la fable de. Tartuffe : Valazé fait prier le maire de ne point le dénoncer ; Valazé était l'âme du trouble, il était Harrington, il était Aubertj il était l'agent de change, il était les sections armées, il était l'épouvante du côté droit et du Conseil ; il voulait une émeute, au milieu de laquelle les conseils donnés dans l'affiche auraient été exécutés, il voulait justifier l'éveil qu'il avait donné : rien ne put agiter le peuple, le peuple resta immobile. Nous verrons par la suite le même plan reproduit peut-être avec plus de succès, le 31 mai, pendant lequel l'intrigue fut noyée dans le débordement du peuple.
Je ne vous rappellerai pas avec quel art on répandit ensuite dans la France l'horreur des crimes de Paris : vous vous souvenez avec quelle acrimonie Valazé et ses compagnons parlaient ensuite irrités par leur impuissance, avec quelle fureur ils agitaient vos séances et soufflaient parmi vous_ la haine et la défiance implacable ; le crime marchait en triomphe au milieu de vous et entraînait tout par ses paroles. Les honneurs et la confiance aveugle que s'accordent les magistrats entre'eux sont une tyrannie ; nul individu ne doit être vertueux ni célèbre devant vous, car un peuple libre et une Assemblée nationale ne sont point faits pour admirer personne. La Révolution avait créé un patriciat de renommées : ce respect humain a conduit la chose publique à deux doigts de sa perte ; on n'examinait point ce qui était bien en soi-même, mais qui l'avait fait ou l'avait dit. Le bonheur public est la mesure des réputations. Interrogez l'état de la France, on a tout sacrifié à la passion de rétablir la monarchie en sauvant le tyran. Voici un passage d'une lettre trouvée chez Gardien, membre de la commission des Douze, à la date du 20 janvier dernier :
« Estaing offre le bonjour et l'hommage de son respect au législateur Gardien ; la confiance attire le même sentiment ; elle exige. Voici mon souhait : je ne sais s'il est probable, mais il a pour objet l'utilité et la dignité de la République.
« Je voudrais qu'au dernier moment, que lorsqu'il n'y aura plus rien à dire sur les projets et sur les hommes, que lorsqu'il ne pourra rien rester à dévoiler, la grande majorité des fédérés et des sections, calme, sans tumulte et sans armes aucunes, sollicitât et obtînt de la Convention le rapport du décret, la commutation, et que Paine, se faisant fort des Américains, et un des commissaires, conduisît au même instant la source de nos maux sur le Républicain. Ce vaisseau, tout prêt à Brest, pourrait vraisemblablement appareiller. Par la même raison qui existe, il porterait à d'autres républicains zélés, tranquilles et fidèles un ci-devant roi et sa famille. »
Je ne vous rappellerai point ce que fit Thomas Paine, il ne voulut point faire le mal ; des mains pures ne l'eussent point fait chez des hommes moins corrompus. Respectez un appui de la liberté de l'autre hémisphère, ne le condamnez pas, car on l'a trompé. On
a voulu sauver la tyrannie, vous n'en doutez plus ; voilà la cause de la fureur qu'on a montrée : la République , ne compose pas avec la royauté, la République ou le roi devait périr ; vous l'avez vu depuis : ceux qui voulaient sauver le roi ont tout fait pour perdre la République. On se plaignait de vos tribunes et ae leurs mouvements, mais les partisans nombreux de la tyrannie, répandus sur toute la République, et déclamant sans cesse contre votre autorité, étaient-ils plus respectueux? les cris que vous n'entendiez pas, et qui proclamaient la guerre civile, étaient-ils innocents? Il est consommé le criminel projet d'aveugler la France, d'armer les Français contre les Français, et de nous ramener à la monarchie par la tourmente de la liberté, il est consommé le projet d'étouffer dans Paris cette population, l'effroi de la tyrannie : on l'avait tenté par la force armée, on a cru réussir par la terreur. Toutes les pièces qu'on a remises au comité l'attestent, elles prouvent que tous les moyens ont été pris depuis longtemps d'exciter tout le peuple à se révolter ; on comptait sur le surhaussement des denrées, on comptait sur le ressentiment des uns, sur l'intérêt, les passions et l'aveuglement des autres.
Le dessein de rétablir le despotisme fut continué : on n'avait pu compter sur Paris seul ; on renoua tous les lambeaux qu'il avait dans la République, et le crime étendit ses bras autour du peuple français ; on donne l'alarme aux propriétaires, on n'entend plus la vérité parmi les cris aigus des gazettes et du mensonge. On croit à Paris qu\m égorge dans la République ; oq pâlit dans la République, on croit qu'on égorge à Paris.
Les bruits les plus sinistres étaient répandus dans le Midi ; on écrivait de Bordeaux, le 26 mai, que Dufouret Parens y étaient de retour, qu'ils y disaient au peuple avoir laissé Paris en feu ; qu'il fallait marcher sur Paris, qu'il était affaibli, que les brigands qu'il renfermait étaient partis pour la Vendée et les frontières ; que pendant leur séjour ils avaient assisté aux conciliabules de Pétion et Valazé, qu'ils y avaient été admis par les députes de Bordeaux ; que dans ces conciliabules se trouvaient 40 membres de la Convention, qu'on y avait conclu le meurtre d'une partie de la représentation nationale ; qu'on devait battre le rappel dans les départements pour faire marcher 100,000 hommes sur Paris.
Dufour et Parens annonçaient que les députés de Bordeaux n'étaient peut-être plus, et qu'ils délibéraient sous le couteau; quel-ques-uns des détenus avaient déjà dit que leur projet ne réussirait pas que quelqu'un d'entre eux ne fût assassiné ; ils enviaient le couteau de Paris, ils enviaient au parti républicain le coup qui perça Saint-Fargeau. Que voulaient-ils donc faire avec du sang? Cependant les sections de Bordeaux s'agitent, on y propose une adresse aux départements, pour les inviter de prendre les armes _ : le peuple de Bordeaux est sage, il délibère, il ne précipite point cette adresse.
Les mêmes choses se passaient (dans le courant de mai) dans Marseille, dans Lyon, dans la Corse : là des tyrans régnaient, allumaient la guerre civile et se rendaient in-
dépendants ; Paoli déclamait en Corse contre l'anarchie : il conspirait aussi au nom des lois. Paris était inquiet, .les malveillants y levaient le front ; l'enrôlement avait produit quelque tumulte ; Buzot avait réclamé hautement ta liberté de ceux qu'on avait arrêtés ; le désespoir de la vertu luttait contre celui du crime : vous étiez agités plus que jamais, les conjurés dénonçaient les conjurations, comme avait fait la Cour. Elle fait arrêter, pendant la nuit, des citoyens et des magistrats. Cette commission, d'abord choisie pour chercher la cause des troubles et les apaiser, les excite elle-même ; sa tyrannie menace des attentats imaginaires qu'elle poursuit et qu'elle suppose ; elle a l'art de faire envisager les plaintes qu'on porte contre sa violence comme le tourment d'un parti démasqué, et la crainte que sa vertu inspire aux méchants ; elle semble vouloir exécuter le premier plan de Yalazé, celui d'assembler les citoyens par la terreur, et de les mettre aux mains par la jalousie, par la vengeance, par la défiance et par les méprises.
Vous vous souvenez, citoyens, que dans ce meme temps la République entière était re-muee, qu'on appelait les suppléants à Bourges, que les corps administratifs de l'Eure, du Jura, du Calvados, de la Gironde et des Bouches-du-Rhône avaient en quelque sorte proclamé leur indépendance, et qu'on avait soulevé la France. Le coup partait des conciliabules de Yalazé et de ceux de Saint-Cloud ; la l'intrigue avait remplacé la Cour, et Mme Brissot logeait au palais de la ci-devant reine et recevait souvent la plupart des détenus.
Depuis longtemps plusieurs membres de la Convention excitaient à la révolte les corps administratifs de leurs départements. Tous ont été sollicités, dans le courant de mai, de prendre les armes ; le plus grand nombre a résisté, les autres ont été trompés sans doute.
Cependant la commission des Douze aigrit de plus en plus les esprits ; elle vous annonce qu un complot est près d'éclater. Vaïazé tenait, au commencement de mars, le même langage. Elle vous propose de doubler vos gardes et de faire fermer les sections ; elle se dit le dernier asile de la liberté ; elle vous glace par des récits funestes; elle délibère armee au lieu de ses séances. Bertrand, lui seul, l'un de ses membres, veut inutilement l arreter dans ses excès. Elle feint des périls, afin d'accroître son pouvoir ; la commotion est universelle. Plus la commission répand d effroi, plus elle a occasion d'en répandre, et plus aussi elle se montre violente. Elle déposé et reprend à son gré ses fonctions, les dangers qu'elle semble courir la rendent plus intéressante ; elle va tout oser impunément. Yalazé, par une lettre circulaire, avait appelé en armes ses compagnons le 22 de mai, au lieu de vos séances.
Le peuple s'assemble autour de vous, il demande justice pour ses magistrats et pour lui-meme qu on accuse ; c'est un jour de deuil populaire. Yous avez vu, dans le passage de la lettre de Destamg, le projet de réunir la majorité des fédérés et des sections pour demander le rapport d'un décret. Pourquoi cet a-ppareil et cette intrigue? Et quand le peuple aujourd'hui s'assemble pour vous de-lre série, t. lxvm.
mander justice, on le trouve licencieux. Des citoyens sont a la barre ; ils étaient vieux et respectables; ils avaient dit la vérité : Citoyens, leur répond Isnard, on pardonne à votre jeunesse.
Barere alors propose d'adjoindre au comité de Salut public 5 membres pour prendre les informations sur les faits de conspiration contre la Convention nationale. On amenda la proposition et l'on fit décréter une commission particulière de 12 membres : elle tut composée en grande partie de ceux qui conspiraient dans les conciliabules de Valaze. Cette commission, au lieu de se conduire avec sagesse, irrite les esprits par sa violence et répand l'effroi parmi les citoyens : elle arrache Hebert de sa maison.
On faisait croire au peuple français que la Convention était en proie à des hommes égares. Isna,rd répond à d'autres qui vous avaient parle paisiblement, que si la Convention nationale est outragée, on cherchera sur quelle rive de la Seine fut Paris. La République devait trembler pour vous ; ces discours étaient des prétextes qu'on envoyait "à la révolté.
Ce moment était le même que les premiers jours du mois d'août, où la Cour, conspirant contre le peuple, et armée contre lui, se plaignait de sa licence ; elle avait égaré les corps administratifs, ils l'étaient encore ; la Cour au nom des lois, opprimait la liberté; au nom des lois,, on l'opprimait de même : la Cour avait gagne quelques chefs de sections, la commission des Douze a requis ces mêmes sections, celles où La Fayette avait le plus d amis. Les 1er et 2 juin, le pejiple se réunit de nouveau par le sentiment du péril commun ; il s'était présenté deux fois ; ses pétitionnaires parurent tristes devant vous ils etaient précédés du bonnet de la liberté couvert d un crepe ; ils furent repoussés et outrages ; on leur repondit par des fureurs : on ne voulut point les entendre. Ainsi s'ébranlent les empires, par les injustices envers les peuples. Déjà les malveillants s'autorisaient de la violence et du triomphe des détenus ; on sollicita Dillop de se mettre à la tete d un rassemblement ; on agita le peuple de plus en plus, pour avoir un prétexte de soulèvement.
Le projet était dirigé par plusieurs chefs. (Ils sont arrêtés.)
Ces chefs avaient sous eux 12 généraux dont chacun était chargé de s'emparer de 1 esprit de 4 sections.
. Ces généraux avaient en sous-ordre 2 ou 4 atfades principaux ; le projet se communiquait a une seule personne, avec invitation de ne le communiquer qu'à 5 autres, lesquels 5 devaient suivre la même marche en divisant toujours 1 par 5.
On avait compté, pour exciter le premier bruit, sur le renchérissement des denrées ou sur de nouvelles levées. L'action devait s'engager et se suivre ainsi Un devait s emparer, à la même heure, du canon d alarme et l'enelouer et s'emparer par la voie de la force, de ceux de la maison commune et du Temple, de ceux de toutes les sections qui leur devaient être livrées, soit par une attaque, soit par les affidés de la ligue. On devait proclamer le fils du feu roi, Louis XYII, et sa mère régente. (Murmures a droite.)
Cette dénonciation a été signée au comité de Salut public par des gens qui ne seront point suspects à ces messieurs.
, rapporteur. La dénonciation signée de ces faits et les pièces à l'appui seront livrées à l'impression. (Applaudissements.)
Le projet étant mis à exécution, les individus composant cette ligue devaient se nommer de droit, gardes du corps, et ceux qui se .seraient distingués, dans cette action, auraient été décorés d'un ruban moiré blanc, auquel serait suspendue une médaille représentant un aigle renversant Y anarchie. (Murmures à droite.)
Dans le même temps on arrêtait, à Chauny, un particulier, traduit depuis à Paris et interrogé par le comité de Sûreté générale, porteur d'une lettre où un projet d'enlèvement était concerté, où le lieu de vos séances et votre perte étaient désignés obscurément, où l'on parlait de sauver son prince, où l'on disait : Vous êtes si grand! et moi si petit!
Vous ne pouvez douter, citoyens, que les ennemis de la liberté du peuple et du gouvernement républicain ont dû conjurer contre vous ; c'est à vous de chercher maintenant de quel côté étaient les conjurés. L'anarchie fut le prétexte des partisans de 1a, royauté. Paoli en Corse, Dumouriez dans la Belgique, les détenus, tous tenaient le même langage.
La conjuration s'étendait dans toute l'Europe. Elle agitait les colonies par le moyen de Santhonax et Polverelle qui régnèrent véritablement à Saint-Domingue : elle agitait la Corse ; vos commissaires y avaient été proscrits ; des lettres ont été trouvées sur une bombarde génoise abandonnée en mer, qui toutes attestent que le même plan de poursuivre les commissaires était suivi partout : un arrêté de l'assemblée générale de la Corse les chasse de cette île et licencie les bataillons qu'ils avaient formés ; toutes les lettres attestent que le peuple de la Corse est trompé par les mêmes insinuations qui ont troublé la France. Parmi ces lettres une est adressée à Vergniaud ; on lui dit : parlez, venez, et le peuple vous bénira. La conjuration éclatait partout, lorsque Paris l'a comprimée au commencement de juin.
Manuel vous disait un jour : « Si dans les troubles excités par les malveillants, tous les bons citoyens prenaient les armes, les méchants seraient comprimés!. » Paris entier a pris les armes dans ce jour, et tout était tranquille, excepté le crime. Alors vous pûtes librement, sous la sauvegarde du peuple, arrêter les auteurs de tant de désordres ; vous pûtes espérer enfin de donner des lois à la France ; vous imposâtes silence aux royalistes , qui avaient médité votre perte ; depuis oe .temps vous avez donné à la République une forme de gouvernement ; vous avez éclairé le peuple, rassuré les propriétaires effrayés ; le peuple a vu le dernier jour de l'anarchie. Que l'insurrection de Paris soit jugée par le peuple français. Elle n'a point de juges légitimes parmi les révoltés de l'Eure. Elle a sauvé la représentation nationale ; les conjurés ont pris la fuite, ils ont pris les armes, Brissot fuyait en Suisse sous un faux nom avec un étranger ; un Espagnol appelé Mar-chena, se rendait à Moulins près de lui ; cet
Espagnol avait, dit-on, intrigué dans les Pyrénées.
Tel est l'esprit de la conjuration que votre prudence a renversée-. Puissent les yeux de la nation s'ouvrir enfin 1 Paris n'était que le prétexte de l'attentat qu'on méditait contre elle ; tous les complots ont échoué, grâces en soient rendues au génie protecteur du peuple français ! les conjurés ont laissé peu de traces ; encore quelques jours, ils les auraient teintes de sang. Par quel art ont-ils pu vous séduire jusqu'à vous ranger quelquefois de leur parti contre vous-mêmes 1 toute la. France serait paisible s'ils l'avaient été ; ils s'armaient contre vous au nom du respect même qui vous était dû ; on vous immolait à votre sûreté ; on vous traitait comme ce roi de Chypre chargé de chaînes d'or. Les ennemis de la République sont dans ses entrailles ; ce n'est point l'audace que vous avez à vaincre, mais l'hypocrisie. Quelques-uns de Marseille ont répandu partout des émissaires ; une femme d'Avignon, appelée Tissac, a découvert chez Bertin, juge du commerce de Marseille, un plan de royauté dirigé par ceux qui oppriment le peuple de cette ville ; Langier est à la tête, homme froid et politique ; La-valize, homme bouillant et déclamateur; Bertrand, ambitieux, hardi, effronté ; Mauger-Malleville, Pleouse, Castellanet, vif et entreprenant ; Lejourdan, rusé, mais sans courage et caché dernière le crime. Voilà ceux qui troublent Marseille et qui voudraient ternir sa gloire ; leur projet est de joindre la Vendée si la fortune les seconde et leur permet de lever tout à fait le masque, Lyon est dans le même état ; Privât, froid, dissimulé, ardent sans le paraître ; Menis, procureur général, doucereux, engageant ; Coinde, fougueux, facile à égarer pour un coup de main. Voilà les principaux tyrans du peuple de Lyon : tyrans plus odieux que Pisistrate, ils font égorger le fils qui leur redemande son père, et la mère qui pleure un fils.
Buzot soulève les autorités de l'Eure et du Calvados ; Gorsas, Pétion, Louvet, Barba-roux et quelques autres, sont près de lui ; on ferme les sociétés populaires ; on a commis des violences à Beaucaire contre les patriotes ; une commission de gouvernement s'est formée à Nîmes ; partout le sang coule ; Treilhard et Mathieu écrivent de Bordeaux qu'on y accapare les assignats à l'effigie du roi ; un particulier a crié au spectacle : Vive le roi, et l'a fait impunément ; le bon peuple du Midi est opprimé ; c'est à vous de briser ses chaînes. Entendez-vous les cris de ceux qu'on assassine? les. enfants, les frères, les sœurs sont autour de cette enceinte qui demandent vengeance. Quelques Marseillais marchent à Lyon, ils ferment partout les clubs ; la municipalité de Tarascon est dans les fers ; l'Europe attend quels seront les premiers lâches qui auront un roi. La liberté du monde et les droits de fhomme sont bloqués dans Paris, ils ne périront point ; votre destinée est plus forte que vos ennemis, vous devez vaincre ; les précautions ont été prises pour arrêter le crime.
Prononcez maintenant. Vous devez mettre quelque différence entre les détenus : le plus grand nombre était trompé, et qui de nous peut se flatter de ne l'être jamais? les vrais coupables sont ceux qui ont fui, et vous ne leur devez plus rien, puisqu'ils desolent leur
patrie. C'est le feu de la liberté qui nous a épurés comme le bouillonnement des métaux chasse du creuset l'écume impure. Yous ne pouviez pas sauver la patrie avec eux : qu'ils restent seuls avec le crime qu'ils voulaient commettre. Ils se plaignaient de l'anarchie, ils nous y plongent, ils ont troublé la paix des "bons habitants dés campagnes ; et vous, vous avez fait des lois : que le peuple choisisse entre les rebelles qui lui font la guerre, et vous qui soulagez ses maux. Ils ne partageront donc point avec vous l'amour du monde. Ils se plaignaient qu'on voulait diviser la République, ils se partagent ses lambeaux ; ils disent qu'on a outragé des membres de la représentation, ils l'outragent tout entière ; ils étaient froids contre les brigands de la Yendée, ils appelaient la France contre vous et trouvent aujourd'hui des armes pour combattre les lois et déchirer l'Empire. Nous avons retracé leur conduite depuis le premier jour : plusieurs ont rendu compte des événements selon qu'ils étaient émus par leurs passions ; ils ont raconté les faits sans suite et sans liaison : les faits sont toujours odieux lorsqu'on les isole. Ceux qui étaient les plus aveugles, les moins instruits des vues des chefs et conséquemment fanatiques, ont le plus écrit et le plus parlé dans les derniers jours de la conjuration : comme ils avaient vu de plus près les conjurés, ils devaient être leurs plus ardents défenseurs, parce qu'ils étaient les plus séduits par leur hypocrisie. Qu'on lise les récits divers, ceux de Lanjuinais et de Rabaut, et ceux des autres répandus dans la France ; ils ont fait du crime un martyr : tout est écrit avec inquiétude, avec faiblesse, esprit de parti.
Vous avez vu le plan longtemps suivi d'armer le citoyen par l'inquiétude, et de confondre le gouvernement par la terreur et les déclamations ; mais vous respecterez encore la liberté des opinions, votre comité la réclame ; on pourrait dire que les discours d'un représentant Sont des actions ; que cette liberté est pour les citoyens ; qu'elle est leur garantie ; mais que, dans les actes du gouvernement, elle peut être une politique insidieuse et suivie, qui compromette! le salut public : était-elle sacrée l'opinion qui condamna Socrate et lui fit boire la ciguë ? l'opinion qui fait périr un peuple l'est-elle davantage ?
Quoi qu'il en soit, la liberté ne sera point terrible envers ceux qu'elle a désarmés, et qui se sont soumis aux lois ; proscrivez ceux qui nous ont fuis pour prendre les armes; leur fuite atteste le peu de rigueur de leur détention. Proscrivez-les, non pour ce qu'ils ont dit, mais pour oe qu'ils ont fait ; jugez les autres, et pardonnez au plus grand nombre. L'erreur ne doit pas être confondue avec le j crime, et vous n'aimez point à être sévères ; I il est temps que le peuple espère enfin d'heureux jours, et que la liberté soit autre chose que la fureur de parti ; vous n'êtes point venus pour troubler la terre, mais pour la consoler des longs malheurs de l'esclavage ; rétablissez la paix intérieure. L'autorité brisée au centre fait partout peser ses débris ; ré- ! tablissez en tous lieux la justice et l'énergie du gouvernement; ralliez les Français au-tour de leur Constitution ; puisse-t-elle ne pas partager la haine conçue eontre ses auteurs !
On a poussé l'oubli de la morale' jusqu'à proscrite cet ouvrage, fût-il propre à assurer le bonheur du peuple Français, parce que quelques-uns n'y ont pas concouru ; ils régnaient donc ceux qui sont si puissants ! et qu attendiez-vous d'eux après tant de crimes « des crimes encore ! Quelle est donc cette superstition qui nous érige en sectes et en prophètes, et prétend faire au peuple un joug mystique de la liberté ? Yous ne pouviez faire de lois avec eux, et vous n'auriez point le droit^ d'en faire sans eux ! il serait donc des cas ou la morale et la vérité pourraient être nulles !
J'ai peint la conjuration ; fasse la destinée que nous ayons vu les derniers orages de la liberté! les hommes libres sont nés pour la justice ; on profite peu à troubler la terre ; la justice consiste à réprimer ceux qui la troublent.
Yous avez eu le droit de faire arrêter ceux de vos membres qui trahissaient la République. Si le souverain était assemblé, ne pour-rait-il pas sévir contre quelques-uns de ses membres? O vous qui le représentez, qui pourrait sauver la patrie, si ce n'était vous-mêmes? Les détenus avaient donné les premiers l'exemple de la sévérité envers les représentants diu peuple ; qu'ils subissent la loi qu ils ont faite pour les autres ; ils sont des tyrans s'ils se prétendent au-dessus d'elle; qu ils choisissent entre le nom de conjurés et celui de tyrans.
Il résulte des pièces remises au Comité de Salut public :
Qu' une conjuration a été ourdie pour empêcher en France l'établissement du gouvernement républicain; que l'anarchie a été 1« prétexté des qonjurés pour comprimer le peuple, pour diviser les départements, et les armer les uns contre les autres;
Qu5 on a tenté de mettre sur le trône le fil® de Capet ;
Que les efforts des conjurés contre rétablissement de la République, ont redoublé depuis que la Constitution a été présentée à l'acceptation du peuple français i
Qu: on avait formé, dans les conciliabules de Yalazé, où se rendaient les détenus, le projet de faire assassiner une partie de la Convention.
Qu' on a tenté de diviser d'opinions le nord et le midi de la France, pour allumer la guerre civile ;
Qu'à l'époque du 31 mai, plusieurs administrations excitées à la révolte par les détenus, avaient arrêté les deniers publics et proclamé leur indépendance ;
Qu'à cette époque, la conjuration contre le système de gouvernement républicain avait éclaté dans les corps administratifs de Corse, des Bouches-du-Rhône, de l'Eure, du Calvados, qui sont aujourd'hui en rebellion. Votre comité a pensé que votre justice devait être inflexible envers les auteurs de la conjuration ; il m'a chargé de vous proposer le décret suivant :
Art. 1er. La Convention nationale déclare traîtres à la patrie
Buzot, Barbaroux, Gorsas, Lanjui- nais, Salle, Louvet, Bourgoeing, Birôtteau,
Pétion (1), qui se sont soustraits au décret rendu contre eux le 2 de juin dernier, et se sont mis en état de rébellion dans les départements de l'Eure, du Calvados et de Rhône-et-Loire, dans le dessein d'empêcher l'établissement de la République, et de rétablir la royauté.
Art. 2.
U y a lieu à accusation contre Gensonné, Guadet, Yergniaud, Mollevaut, Gardien, prévenus de complicité avec ceux qui ont pris la fuite et s© sont mis en état de rébellion.
Art. 3.
La Convention nationale rappelle dans son sein Bertrand, membre de la commission des Douze, qui s'opposa courageusement à ses violences ; elle rappelle dans son sein les autres détenus, plutôt trompés que coupables.
Art. 4.
La Convention nationale ordonne l'impression des pièces remises au comités de Salut public, et décrète l'envoi aux départements.
(2) demande que ce rapport, le projet de décret et les pièces justificatives soient imprimés, et la discussion ajournée.
Un autre membre demande l'ajournement à jour fixe.
propose d'ouvrir la discussion trois jours après la distribution du rapport et des pièces justificatives.
(La Convention décrète (3) que le rapport du comité de Salut public et les pièces justificatives de ce rapport seront imprimés et distribués à chacun de ses membres, et ajourne la discussion pour s'ouvrir trois jours après la distribution des pièces imprimées.)
(4). Citoyens, vous vous ressouvenez que j'ai annoncé, il y a quelques jours, la fuite de
Yergniaud ; cependant, le lendemain, son ami Fondrède est venu vous annoncer le contraire et
vous dire que Vergniaud n'était pas sorti de Paris : je le crois ; mais il est de fait
qu'après avoir trompé la vigilance de son garde, Yergniaud est sorti de chez lui ; sans
doute, désespérant de sortir aussi facilement de Paris, il s'est déterminé à rentrer ; mais
toujours son intention était de se soustraire à l'exécution de vos décrets. Je demande que
{Gironde). Avant de parler sur l'objet pour lequel j'avais demandé la parole, je dois répondre à Droiiet. Usant de la permission que lui accordait votre décret, Ver: gniaud est plusieurs fois sorti de chez lui accompagné de son garde. Le. jour où vous décrétâtes que les détenus ne pourraient communiquer avec personne, Yergniaud était sorti ; mais son garde l'accompagnait. Yoici le fait.
J'observe à Ducos que le jour où le bruit courait que Yergniaud s'était évadé, il vint au oomité de Salut public, et nous dit que Vergniâuid était sorti avec son garde ; que celui-ci observa que, s'il voulait s'échapper, il ne pourrait guère l'en empêcher. Yergniaud lui répondit : « Je suis sorti de chez moi, parce que je crains pour mes jours ; mais si je m'échappais, je vous indemniserais. » Ducos ajouta que cette ingénuité prouvait que l'intention de Yergniaud était de rester. Je dis à Ducos que je pensais autrement que lui, et que je regardais Yergniaud comme ayant cherché à corrompre son garde.
{Gironde). Couthon aurait dû se rappeler que oe que je lui ai dit, relativement à Yergniaud, n'était pas tel qu'il 1 a rapporté : le garde de Yergniaud lui témoignait ses inquiétudes sur la possibilité où il était de s'évader, s'il le voulait, il lui répondit : « Vous craignez que je m'échappe ; mais, si je l'avais voulu, j'en aurais eu dix fois l'occasion. »
(sans désignation). Vous n'avez point dit cela.
J'observe à Ducos que je n'en impose jamais sur des faits, surtout lorsqu'ils peuvent décider du sort d'un de nos collègues ; et je l'interpelle de répondre s'il ne m'a pas tenu ce propos. Vergniaud a dit à son garde : « Si je m'en allais, soyez sûr que je vous récompenserais des peines que je vous aurais causées. »
(Gironde). J'ai dit à Couthon que Vergniaud m'avait témoigné de la surprise de ce qu'on avait mal interprété un propos qu'il avait tenu à son garde. Ce propos était qu'il lui avait dit, que s'il voulait s'éva: der, il le dédommagerait des peines qu'il lui causerait; « mais, ajouta-t-il, je ne veux point m'échapper ; si je l'avais voulu, j'en aurais trouvé le moyen. »
Plusieurs membres : L'ordre du jour! (La Convention passe à l'ordre du jour.)
Un membre (1) demande qu'au lieu d'attendre la discussion du rapport de Saint-Just, la Convention nationale décrète de suite une partie de l'article 3 du projet de décret, présenté au nom du comité de Salut public, et sur lequel l'accord paraît unanime : c'est de rappeler dans son sein Bertrand, membre de la commission des Douze, qui s'oppose courageusement à ses violences.
La Convention rend le décret suivant (2) :
(i). Le motif qui a déterminé l'Assemblée à rappeler Bertrand dans son seinf doit être le même pour les autres détenus qui sont dans le même cas. Je demande que ceux de nos collègues qui ont été exceptés du décret d'accusation, soient dès à présent mis en liberté et rendus à leurs fonctions.
et plusieurs autres membres répondent que ceux-là doivent être jugés et leur conduite examinée. Ils réclament l'ordre du jour.
(La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de Defermon.)
(2). Saint-Just a oublié de parler dans son rapport de la lettre qu'a écrite Salle aux administrateurs de son département. Je demande que ce fait soit rétabli avant l'impression du rapport.
Je demande* la parole pour proposer à la Convention qu'avant d'être décrétés d'accusation les détenus qui sont ici soient entendus.
Plusieurs citoyens du département de Seine-et-Oise se présentent à la barre.
(Sarthe). Je demande que toute di scussion finisse, jusqu'à ce que le souverain qui est ici soit entendu. (Murmures.) J'ai voulu dire membres du souverain; et certes, ils doivent avoir la priorité sur quelques conspirateurs dont nous nous occupons.
(La Convention décrète l'admission immédiate des citoyens présents à la barre.)
Une .députation des citoyens composant le canton de Versailles hors les murs, district de Versailles, département de Seine-et-Oise, est admise à la barre (3).
Le citoyen Ghéron, orateur de la députation, obtient la parole. Après les applaudissements et les cris répétés de : Vive la République! il ait : Les citoyens du canton de Versailles, hors les murs, viennent vous annoncer qu'ils ont hier accepté, dune voix unanime, la Constitution faite par des hommes dignes d'être les représentants du peuple libre, cette Constitution établie sur les principes de la justice par des hommes qui, au péril de leur vie, sauveront la patrie ; votre récompense est dans notre bonheur. Vive la République!
(Ces mots sont mille fois répétés par tous les membres de VAssemblée et par le peuple des tribunes. Les applaudissements sont unanimes.)
, debout, répond : Oui, citoyens, les représentants du peuple l'ont juré,
La Convention se souvient de tous les sacrifices que Versailles et ses environs ont faits ; elle applaudit à votre civisme, à votre patriotisme ; elle vous invite à assister à la séance.
Le citoyen Ghéron donne alors lecture du procès-verbal de l'assemblée primaire du canton, en date du 7 de ce mois, qui annonce l'acceptation, et que le citoyen Chéron, habitant de la commune de Saint-Cyr, a été nommé pour le porter à la Convention nationale, conformément à l'article 5 du décret du 27 juin dernier.
(Il en dépose ensuite un exemplaire sur le bureau.)
(Après cette lecture, les applaudissements redoublent, et les citoyens de Versailles sont placés dans le lieu des séances.)
Une députation des assemblées primaires du canton de Saint-Denis est admise à la barre (1).
(Elle est introduite au sein de la Convention au milieu des applaudissements.)
L'orateur de la députation donne lecture de 1 adresse suivante :
, " Vous avez bien mérité de la Patrie..., tel a ete le cri unanime des assemblées primaires du canton de Saint-Denis ; vous avez bien mérité des générations futures, car vous avez assuré leur bonheur en fondant leur indépendance. Grâces vous soient rendues ! vous avez justifié nos espérances et nos vœux.
« Des cris de : Vivejfa République! des applaudissements universels, des transports d'al-legresse ont suivi la lecture de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. Cette portion du peuple, dont nous sommes les organes, l'a accepté à l'unanimité.
« Nous n'avons pu, entendre sans attendrissement la lecture de l'article 123. La République fait honorer la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale^e malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la sauvegarde de toutes les vertus. Cet article fait oublier les plu(s beaux jours de Rome et de la Grece.
Oui, citoyens, cette Constitution a déjà fait pâlir l'aristocratie : l'ombre même des rois, dont les ossements reposent encore en l'église (te Saint-Denis, où s'est tenue l'assemblee, a frémi de rage et d'épouvante.
Elle est, cette Constitution, pour les tyrans qui désolent la terre, cette foudre
vengeresse enfantée dans les montagnes de l'Etna, avec laquelle Jupiter terrassa les tyrans.
Elle est, pour le vaisseau de l'Etat, l'ancre de l'espérance. Elle est, pour le Français
fatigué par quatre années de révolution, épuisé par
Hommes du peuple, le peuple est content de vous 1 Consommez son bonheur et vos destinées ; organisez promptement l'éducation nationale, dont vous vous êtes déjà occupés.
Vive la République une et indivisible!
(Ces cris, répétés dans la salle et les tribunes, se sônt mêlés aux applaudissements universels.)
, debout, répond : Les témoignages de votre satisfaction, une acceptation libre et unanime, voilà la plus douce récompense des soins et des travaux de la Convention ! Mais, citoyens, nous ne nous dissimulons pas que nous avons encore une grande tâche à remplir : c'est l'éducation publique.
La Convention s'en occupe ; elle veut que les bases en soient précises comme celles de là Constitution que vous avez adoptée ; elle aura pour but de former plutôt le cœur que l'es-prit.
Vous voyez l'aurore de la félicité publique : eh bien î faisons le vœu solennel qu'elle se propage, et que la fraternité devienne universelle.
La Convention nationale se rappelle que beaucoup de militaires de vos cantons se sont signalés et ont bien mérité de la patrie ; elle a applaudi à leur courage, comme elle applaudit en ce moment à vost sentiments civiques ; elle vous invite à assister à la séance.
(ïl's sont introduits au sein de la Convention, et les applaudissements se multiplient.)
, le jeune, secrétaire, donne lecture d'une adresse des administrateurs du département de la Meuse, pous se plaindre de ne pas avoir encore reçu l'acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (1) :
Adresse des administrateurs du département de la Meuse, à la Convention nationale.
« Représentants du peuple,
Les administrateurs du département de la Meuse et leurs administrés soupirent après la Constitution qu'ils n'ont pas encore reçue, ïls attendent avec impatience le moment où, réunis en assemblées primaires, ils pourront applaudir au chef-d'œuvre qui doit faire le bonheur des Français.
« Législateurs, le département de la Meuse vous dépêche un courrier extraordinaire pour connaître les causes du retard qu'il éprouve dans l'envoi de la Constitution ; il vous prie de satisfaire à son empressement et de la lui envoyer sur-le-champ,
« Bar-sur-Ornain, le 7 juillet 1793, l'an II de la République, 3 heures du soir,
« Signé : DotresT, vice-président ; C.-F. Martin i Garnier (Antoine) ; Champion ; DroUot-YiLloy, procureur général syndic. »
A cette adresse est joint l'extrait du procès-verbal de la séance publique du 7 juillet,
dans
La Convention rend le décret suivant (I) :
« La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de l'adresse des administrateurs du département de la Meuse, datée de Bar-sur-Ornain, du 7 de ce mois, et apportée par un courrier extraordinaire chargé de rapporter réponse, renvoie cette lettre au ministre de l'intérieur, pour qu'il fournisse au porteur, et sur-le-champ, le nombre nécessaire pour ce département, des exemplaires de la Déclaration des droits de l'bomiii£ et de l'acte constitutionnel, de l'adresse aux Français et du rapport sur la convocation des assemblées primaires ;
« Décrète que le ministre de l'intérieur rendra compte demain au comité de Salut public de la Convention des causes qui peuvent avoir empêché cet envoi de parvenir dans les départements ;
« Ordonne qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal de l'empressement patriotique des administrateurs et des administrés de ce département, et que l'adresse sera insérée en entier au Bulletin, »
, au nom du comité de Sûreté générale, dénonce un imprimé ayant pour titre : Aux citoyens français, sur la nouvelle Constitution, sans nom d'auteur ni d'imprimeur; il s'exprime ainsi (2) :
Je demande la parole pour vous dénoncer un fait qui est une suite de la conspiration de Brissot et de ses adhérents. Ce sont les mêmes hommes que vous entendiez sans cesse autrefois crier à l'anarchie, parce que ces cris servaient à couvrir leurs complots, qui aujourd'hui veulent comprimer les élans du patriotisme ; qui veulent empêcher que le peuplé français n'ait de® lois, qui veulent l'agiter et l'empêcher d'accepter une Constitution à laquelle il est permis à des académiciens de ne pas applaudir ; mais que tous les bons Français s'empressent d'accueillir avee enthousiasme et reconnaissante. Je tiens en main un écrit d'un de vos membres qui avait cherché à soulever le département de l'Aisne, de cet homme qui, parce qu'il a siégé à côté de quelques savants de l'Académie, s'imagine devoir donner des Ioîb à la République française, de Condoreet.
Vous avez déjà découvert une partie des trames de cette secte scélérate ; mais vous serez
étonnés de l'audace avec laquelle on décrie cet ouvrage sublime, dont les défauts, s'il en a
quelques-uns, disparaîtront bientôt devant la raison publique, à laquelle des lois simples
conviennent mieux que tous les ouvrages académiques possibles. Cet écrit est intitulé : Aux
citoyens français, sur la nou-
« Ce plan, rédigé à la hâte par 5 commissaires désignés par le comité de Salut public, accepté par ce comité dans une seule séance, l'Assemblée l'a accepté après une faible discussion dans le moment où la liberté des représentants du peuple était ouvertement outragée, où elle avait été contrainte, pour éviter de plus grands crimes, d'ordonner l'arrestation de 25 de nos collègues ; non seulement cet outrage n'a pas été réparé ; mais le joûr même où la Constitution a été présentée, a été signalé par un nouvel attentat, etc. » Il vous représente ensuite comme ayant dilapidé les finances. « Ne voit-on pas, dit-il, qu'en donnant au corps législatif la faculté d'ordonner immédiatement les dépenses extraordinaires, il donnera ce nom à toutes ses déprédations. » Je vous laisse à penser à quoi conduit cette réflexion.
Il vous présente ensuite comme ayant établi la Constitution seulement pour les riches, et non*pour les sans-culottes ; il vous aecuse auprès du peuple de n'avoir pas assigné, par la Constitution d'indemnité aux députés, « afin, dit-il, de n'appeler dans l'Assemblée législative que les riches. » Comme si le traitement des fonctionnaires publics n'était pas consigné dans la Déclaration des droits, d'une manière moins équivoque que ne le seraient M. le marquis de Condorcet et sa séquelle. Il vous présente comme ayant voulu donner à Paris un privilège par l'article qui porte « que les députés se réuniront dans le lieu des séances de l'ancien Corps législatif ».
Dans cet écrit encore on calomnie beaucoup votre mode d'élection. On prétend « qu'il n'y aura plus d'espérance pour les hommes à grand caractère-et à grande vue, pour les philosophes » (comme MM. Condor-cet et Brissot).
Mais la grande atrocité se trouve dans la dernière page de cet écrit infâme. On vous
présente comme ayant réservé d'ans votre projet de Constitution un piédestal a un nouveau
roi, vous qui avez exposé vos têtes pour faire tomber celle du dernier tyran; on y dit : «
Que l'organisation de votre Conseil exécutif renferme des germes de royauté, et que vous avez
eu l'intention secrète de favoriser l'audace de quelques scélérats qui prétendraient monter
sur le trône. » Voilà comme on calomnie, comme l'on outrage un travail auquel M. Cordorcet,
il est vrai, et quelques scélérats n'ont pas voulu prendre part, mais qui n'en sera pas moins
accepté par la nation, comme émané des représentants du peu-
Je demande qu'il soit interpellé de reconnaître ou de désavouer l'écrit que je dénonce. S'il le reconnaît, je propose contre lui le décret d'accusation.
Je demande que Condorcet soit mis d'abord en état d'arrestation, et que les scellés soient mis sur ses papiers. (Vifs applaudissements sur la Montagne.)
Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix 1
Un membre : J'ajoute que je tiens en main un paquet signé par Devérité, membre du côté droit* remis par lui au bureau du contreseing, et contenant l'écrit qui vient de vous être dénoncé. Je demande que, puisqu'il envoie cette peste dans les départements, il soit mis lui-même en état d'arrestation.
Je demande si l'écrit qu'on vous dénonce est intitulé : Projet de Constitution, ou si c'est simplement un écrit sur la Constir tution, et s'il est signé de Condorcet : car, si ce ne sont que des réflexions sur le projet de Constitution, c'est bien différent d'une falsification de ce projet. Celui qui ferait circuler sous votre nom une Constitution qui ne serait pas la vôtre, serait bien coupable, mais on a le droit de publier son opinion pour ou contre un acte qui n'est pas eneore loi, et que vous avez vous-mêmes soumis à la discussion et à l'acceptation libre de tous les citoyens.
, rapporteur. Je vais répondre à l'observation du préopinant : je dirai d'abord que l'écrit que je tiens n'est pas un plan de Constitution, mais que M. Condorcet offre aux assemblées primaires le projet du comité des Neuf, comme préférable au vôtre ; qu'il les engage à ne pas même délibérer sur la loi proposée par les représentants du peuple, et que dans cet écrit il déchire à pleines mains et votre comité et la Convention elle-même. Les administrateurs du district d'Abbeville nous ont envoyé cet écrit contenu dans une lettre de Devérité, qui siège de ce côté (désignant le côté droit). Ce paquet, envoyé à l'adresse de Boucher d'Ailly, maire d'Abbeville, leur avait été remis par le maître de poste. Nous n'avons pas la preuve juridique que cette diatribe soit de Condorcet ; mais on y trouve absolument les mêmes phrase® que dans une lettre originale que je tiens à la main, qui est écrite et signée de Condorcet, et qu'il envoyait aux administrateurs de l'Aisne, pour mettre le: feu dans oe département et l'engager à faire marcher une force armée sur Paris.
Je persiste dans ma proposition.
La discussion est fermée et la Convention nationale rend sur le tout le décret qui suit (1) :
« La Convention nationale décrète que les citoyens Caritat, dit Condorcet, et Devérité.
députés, seront mis à l'instant en état d'ar-
, au nom du comité de l'examen des comptes, fait un rapport et présente un projet de décret sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relatives à la loi qui supprime la régie des économats ; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, la loi du 29 août 1792, qui supprime la régie des économats, distingue trois parties essentielles : la présentation des comptes, le recouvrement de l'arriéré, la liquidation des créances passives.
Le régisseur fut obligé de remettre ses comptes au bureau de comptabilité avant le 1er janvier 1793, de former avant la même époque un état général des sommes dues, pour être remis au ministre de l'intérieur, et ae déposer ses registres, journaux, titres et autres pièces au bureau de liquidation.
Le ministre de l'intérieur fut chargé de remettre aux commissaires de la régie nationale l'état des sommes dues, pour en faire le recouvrement ; le commissaire-liquidateur de procéder à la liquidation des sommes dues par la régie des économats, et le bureau de comptabilité de vérifier les comptes.
Les dispositions de cette loi sont claires et précises. On avait pensé que l'exécution ne .présenterait aucune difficulté : cependant le commissaire-liquidateur a prétendu qu'il serait utile de le débarrasser de la liquidation et de faire déposer au bureau de comptabilité les pièces dont il est chargé, attendu qu'elles sont nécessaires pour la vérification des comptes ; que les pièces sont également nécessaires à la régie nationale pour faire le recouvrement de l'arriéré ; qu'on pouvait charger cette régie de régler les comptes des successions et successeurs ; qu'il serait prudent et utile de restreindre à 800 livres le droit délégué aux départements de liquider les indemnités qui peuvent être dues aux fermiers ; qu'enfin, il serait à propos de fixer au 2 novembre 1759 l'époque au delà de laquelle on ne pourrait remonter pour la liquidation du passif des économats.
Mais votre comité a pensé que la loi du 29 août doit être maintenue dans son entier, sauf à proposer quelques articles addition-nelsj pour en hâter l'exécution : et voici les motifs du comité' :
1° Les comptes du régisseur ne peuvent être vérifiés qu'autant que les opérations dont il était chargé seront terminées ; car, jusque-là, comment s'assurer s'il a bien ou mal géré, s'il a été exact dans l'aveu de ses recettes et dépenses? On ne le "peut qu'en prenant connaissance de toutes le§ parties qu'il a régies ; qu'en contrôlant ses recettes et dépenses, soit par les registres de ses prépoêés, soit par les comptes ouverts avec les parties intéressées à la régie des économats.
Or, il est de fait qu'il reste des sommes à recouvrer puisque le régisseur en a fourni un
état. Il est de fait qu'il existe plusieurs comptes ouverts, puisque ces comptes nécessitent
encore un travail considérable qui a
2° On dit, il est vrai, que la régie ayant été supprimée, le régisseur a intérêt à faire juger ses comptes.
Mais la régie n'a pas été supprimée dans l'intérêt du régisseur, mais bien dans celui de la nation. Depuis trop longtemps cette régie était onéreuse à l'Etat, car il n'existait plus d'économats depuis la fin de 1790.
Cependant le régisseur jouissait d'un traitement et de l'intérêt de son cautionnement (1) ; maintenant des agents déjà salariés par la nation sont chargés de mettre à fin cette régie. Les comptes du régisseur seront aussitôt en état d'être jugés qu'ils l'eussent été si la régie n'eût pas été supprimée. Le régisseur est donc désintéressé sous ce dernier rapport ; et puisque les opérations relatives à cette régie ne sont pas terminées, il faut de toute nécessité suspendre le jugement des comptes : le régisseur en a lui-même convenu au comité : les registres, journaux et autres pièces remises au bureau de liquidation ne sont donc pas nécessaires en cet instant au bureau de comptabilité, puisqu'il est reconnu qu'on ne pourra s'occuper de la vérification des comptes qu'après le recouvrement de l'arriéré et la liquidation du passif : ces pièces sont, au contraire, nécessaires pour procéder à la liquidation, elles doivent donc rester au bureau du commissaire-liquidateur.
On ne peut même pas dire que ces pièces soient nécessaires à la régie nationale, parce que cette régie, n'étant chargée que du recouvrement de l'arriéré, elle peut y procéder sur l'état fourni par l'économe séquestre; et si elle a besoin de quelques titres particuliers, rien n'empêche que le commissaire-liquidateur ne remette ces titres particuliers aux commissaires de la régie, sûr leur demande et leur récépissé, sauf à les établir après les poursuites dirigées contre les débiteurs. Il est bien vrai que le commissaire-liquidateur désirerait qu'on confiât la liquidation du passif à la. régie, afin de se débarrasser d'autant : mais l'institution de la régie nationale n'a eu pour but que le recouvrement d'une partie des revenus de l'Etat et lui déléguer dans ce moment l'obligation de liquider une partie des créances 'passives de l'Etat, ce ne serait qu'embrouiller ses opérations qui ne doivent présenter que des recettes, tandis que la régie est d'ailleurs assez surchargée de travail, et qu'on allégerait peu celui du commissaire-liquidateur qui, par son établissement,,est chargé de toutes les liquidations. Il n'est donc pas nécessaire d'intervertir l'ordre établi par la loi du 29 août ; et si cet ordre n'existait pas, il faudrait l'établir.
L'opération dont est chargé le commissaire-
Or, pour régler avec les part-prenants aux successions, et avec les successeurs aux bénéfices ou leurs représentants, il n'y a qu'à s'assurer : 1° du revenu de chaque bénéfice pendant l'année (ou les années) qui s'est écoulée depuis le 1er janvier de l'année du décès du titulaire, jusqu'au 31 décembre qui a suivi la prise de possession du nouveau pourvu (1) ; 2° régler le montant des charges à prélever, soit pour impositions, réparations, etc., et les distraire en juste proportion, de la masse des revenus ou valeur des effets ; 3° fixer la valeur du mobilier séquestré au décès du titulaire ; 4° fixer ce qui revient à la. succession du défunt, soit pour le montant du mobilier, soit pour la partie des revenus échus depuis le 1er janvier jusqu'au jour du décès ; 5° fixer oe qui revient au nouveau titulaire ; prélever au profit de la nation les droits qui se percevaient au profit des économats, d'après les anciennes lois, comme taxations, etc., et délivrer reconnaissance du restant après, toutefois, que l'assemblée aura jugé la liquidation proposée, comme cela se pratique pour les autres dettes de l'Etat.
Le commissaire n'aura point, au reste, à s'enquérir si le montant des revenus des bénéfices pour lesquels il délivrera des reconnaissances sont ou non rentrés dans la caisse des économats. Le séquestre étant forcé, la na-tion doit faire bon du montant de ce qu'elle a dû percevoir. Le directeur chargé de la régie est d'ailleurs responsable de la rentrée de tout ce qu'il devait percevoir ; et c'est lors du jugement de ses comptes que cette responsabilité sera exercée s'il y a lieu.
- C'est au surplus pour débarrasser d'autant le bureau de liquidation, que la loi du 29 août confie aux départements le soin de liquider définitivement ce qui peut être dû, pour indemnités, aux fermiers des bénéfices régis par 1 econome, et il ne paraît pas utile de restreindre leur compétence; car le commissaire liquidateur ne pourrait opérer que d'après l'avis des corps administratifs, et on ne voit pas de grand inconvénient de laisser aux départements,, qui sont à portée de faire toutes les vérifications, le droit de terminer d après l'avis des municipalités et des districts ; ce qui évitera même des frais au bureau de liquidation.
Quant à la fixation d'une époque au-des-
Il n'est plus qu'une; difficulté qui embarrasse le commissaire-liquidateur, et sur laquelle il demande une décision de l'Assemblée : c'est que quelques-uns des préposés particuliers de F économe-séquestre n'ayant pas remis leurs comptes, il fut impossible à l'économe de les joindre, et que ces comptes particuliers étant nécessaires pour régler avec les successions et successeurs, il faut obliger ces préposés à les remettre. En bonne règle, ce serait à l'économe à se les procurer et à les déposer; mais comme la régie est entièrement supprimée sur sa tête, on peut obliger ces préposés à les présenter aux directoires des départements, sur la responsabilité de l'économe, et obliger ensuite les départements de les faire passer avec leur avis au commissaire-liquidateur, qui les joindra aux autres pièces remises par l'économe ; on peut enfin obliger le commissaire-liquidateur à remettre le tout, après son opération finie, au bureau de comptabilité, pour vérifier les comptes de l'économe et les faire contrôler par ceux de ses préposés. Par ce moyen on évitera un circuit dispendieux et dilatoire ; car si on obligeait 1 économe à se faire remettre ces comptes, pour les remettre lui-même au commissaire-liquidateur, il n'en résulterait qu'une lenteur, tandis qu'en adoptant le parti que le comité propose, il en résultera cet avantage,^ que les corps administratifs auront éclairé sur l'opinion qu'on doit avoir des comptes produits par les préposés de l'économe.
Quant à la, prorogation du délai que le commissaire-liquidateur réclame pour que les créanciers des économats qui ne s'étaient pas présentés au 1er janvier 1793 puissent encore être reçus, il faut convenir qu'en usant de la rigueur de la loi on ne serait pas injuste à leur égard, puisqu'ils pouvaient se présenter à temps : mais comme l'intervalle de la publication de la loi, jusqu'au 1er janvier suivant, jour fatal, a pu être très court dans bien des lieux, c'est à la Convention à juger s'il ne serait pas de sa justice de proroger ce délai jusqu'au 1er octobre prochain. Le comité a pensé pour l'affirmative.
Voici maintenant les articles additionnels à la loi du 29 août qu'il m'a chargé de proposer.
PROJET DE DÉCRET.
« La Convention nationale, après avoir en- tendu le rapport de son comité de l'examen
des comptes sur les observations du commissaire-liquidateur, relatives à la suppression des économats, décrète comme articles additionnels à la loi du 29 août 1792 oe qui suit :
« Art. 1er. Le commissaire-liquidateur continuera à liquider les
sommes dues par la régie des économats aux successions et successeurs, prélèvement fait des
charges et droits acquis à la nation d'après les lois préexistantes.
« Art. 2. Les préposés particuliers du ci-devant économe-séquestre^ qui sont en reste de remettre leurs comptes, les présenteront aux directoires de département du chef-lieu du bénéfice, sous la responsabilité du citoyen Brière, régisseur principal, dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent, à peine de 1,000 livres d'amende et d'un quart de cette somme par chaque quinzaine de retard.
« Art. 3. Les directoires de département donneront leur avis, dans le mois de la remise, sur les comptes des préposés, après avoir pris, s'ils le jugent à propos, les observations des municipalités et districts, et enverront le tout au commissaire-liquidateur dans la quinzaine suivante.
(t Art. 4. Les créanciers des successions et successeurs qui voudront conserver leurs hypothèques seront tenus de se pourvoir par opposition, dans le délai du mois, au bureau des hypothèques établi à Paris : toutes celles faites, ès mains de l'économe-séquestre demeurant comme non avenues ; sauf à ceux qui en avaient déjà formé à les renouveler au bureau des hypothèques.
« Art. 5. Les reconnaissances de liquidation ne seront délivrées qu'à la charge des oppositions, s'il en existe, ainsi que cela se pratique pour la liquidation des autres dettes de l'Etat.
« Art. 6. Les créanciers des successions et successeurs ne seront pas reçus à faire liquider leurs droits en particulier ; mais ils pourront poursuivre la liquidation de ce qui reviendra aux successions et successeurs; et, dans tous les cas, la reconnaissance sera délivrée au nom de la succession ou successeur : sauf aux intéressés à se distribuer la somme comme ils aviseront.
« Art. 7. Le délai pour la présentation des titres et mémoires au bureau de liquidation demeure prorogé jusqu'au 30 septembre 1793. Le 1er octobre suivant, le comité des comptes nommera des commissaires, qui arrêteront le registre d'inscription ; passé lequel délai aucune réclamation ne sera reçue.
« Art. 8. Le commissaire-liquidateur demeure autorisé à remettre aux commissaires de la régie nationale, sous leur récépissé, les titres et pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré, à la charge de les rétablir.
« Art. 9. Le commissaire-liquidateur remettra, après avoir fini la liquidation, aux commissaires de la comptabilité toutes les pièces déposées en ses mains par le citoyen Brière, ou envoyées par les départements en vertu de l'article 3 ci-dessus ; et les comptes du citoyen Brière et de ses préposés seront aus-
sitôt vérifiés par le bureau de comptabilité. »
Les articles 1er et 2 sont adoptés dans les termes suivants (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'examen des comptes sur les observations du commissaire-liquidateur^ relatives à la suppression des économats, décrète, comme articles additionnels à la loi du 29 août 1792, ce qui suit :
Art. 1er.
« Le commissaire-liquidateur continuera à liquider les sommes dues par la régie des économats aux successions et successeurs, prélèvement fait des charges et droits acquis à la nation d'après les lois préexistantes. Les dispositions de la loi, relative aux émigrés, seront observées envers tous ceux qui, directement ou indirectement, auront des droits à réclamer sur la régie des économats.
Art. 2.
« Les préposés particuliers du ci-devant économe-séquestre, qui sont en reste de remettre leurs comptes, les présenteront au directoire de département du chef-lieu du bénéfice, sous la responsabilité du citoyen Brière, régisseur principal, dans le délai d'un mois, à compter de la publication du présent, à peine de 1,000 livres d'amende et d'un quart de cette somme par chaque quinzaine de retard. »
(La séance est levée à 6 heures du soir.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Pièces annexées au rapport des comités de la guerre et de liquidation réunis sur la récompense à accorder au citoyen Vebgez fils, chirurgien-major des armées de la République(3).
I (4).
Le ministre de la guerre au Président de la Convention nationale.
Paris, le
J'adresse à la Convention nationale copie d'une lettre que je viens de recevoir du lieu-
tenant général Auguste Harville, datée de Namur le 11 de ce mois, ainsi que du compte que ce général me rend du mérite distingué du citoyen Yergez fils, et de l'événement malheureux qui lui a emporté une cuisse.
J'attends que la Convention nationale me fasse connaître ce qu'elle prononcera à l'égard de ce malheureux jeune homme.
Signé ; Pache.
(En marge est écrit :
Renvoyé au comité de là" guerre le
II.
Copie de la lettre du général Harvillie au ministre de la guerre, datée du quartier général à Namur, le 11 janvier 1793, Van II de la République.
Je vous fais passer le compte que je rends de la situation du citoyen Yergez fils, chirurgien aide-major de l'armée de la Belgique et préposé en chef de l'hôpital ambulant du corps d'armée que je commande; le père de est infortuné jeune homme vous remettra la présente ; j'espère qu'en faveur des services distingués du père et du fils, vous recevrez favorablement l'objet de sa demande.
Signé ; Auguste Haeville.
P. S. Je vous prie avee instance, citoyen ministre, de donner la plus grande publicité à la conduite honorable et au courage du jeune Yergez : il a bien mérité de la patrie.
Pour copie conforme :
Le ministre de la guerre,
Signé : Pache.
III.
Compte rendu du général Harville sur F affaire du citoyen Vergez fils.
Nous, lieutenant général des armées françaises, commandant en chef un corps d'armée dans la Belgique, certifions que le citoyen Yergez fils, docteur en médecine et en chirurgie, aide-major de l'armée de la Belgique et préposé en chef de l'hôpital ambulant du corps d'armée sous nos ordres, a eu, le 30 novembre dernier, la cuisse emportée d'un boulet de canon qui pénétra dans l'hôpital de Namur, où il était occupé de l'établissement très nécessaire aux blessés pendant l'attaque des châteaux et citadelle de cette place. .L'instruction de ce jeune homme et la conduite distinguée qu'il a toujours tenue lui avaient, longtemps avant ce cruel événement, mérité la considération et l'estime des chirurgiens les plus famés, et lui avaient fait accorder le plus grand intérêt par les officiers généraux qui ont pu juger de son zèle, de son assiduité et de ses talents ; les services distingués qu'il a rendus à nos frères d'armes pendant les affaires de Jem-mapes, d'Fnderleck, de Tirlemont et de Namur. jusqu'à l'époque où il a été mis hors de service, méritent que la patrie soit reconnaissante envers lui.
Il est de notre devoir de faire connaître au
ministre de la guerre combien le jeune Ver gez a mérité de la patrie et de demander qu'il lui soit rendu justice, et que le compte de sa cruelle situation soit mis par lui sous les yeux des représentants de la "nation, afin de Lui faire obtenir sans délai la retraite que la loi accorde à ceux qui se sont sacrifiés pour la patrie, et en même temps des représentants de la nation les témoignages d'intérêt et de satisfaction de la plus honorable conduite.
Fait à notre quartier général à Namur, le 11 janvier 1793, l'an II de la République française.
Signé : Auguste Haeville.
Pour copie conforme :
Le ministre de la guerre,
Signé : Pache.
IV.
Congé accordé par le général Harville au citoyen Vergez fils.
Nous, lieutenant général des armées de la République française, commandant un corps d'armée sur la Meuse et la Sambre, accordons un congé de deux mois au citoyen Yergez fils, chirurgien-aide-major de l'armée, chef de l'hôpital ambulant attaché au corps d'armée à nos ordres ; ledit citoyen ' jouira de ses appointements, ayant eu la cuisse emportée d'un boulet de canon, jusqu'à ce que le pouvoir exécutif ait statué sur son sort.
Au quartier général à Namur, le 26 février 1793, l'an,II de la République.
Signé : Auguste Haeville.
V.
Pétition du citoyen Vergez fils à la Convention nationale (1).
Citoyens,
Il y a déjà trois mois que l'on a mis sous vos yeux le tableau de la situation dans laquelle m'a plongé l'accident le plus malheureux.et le plus funeste.
Chirurgien en chef de l'hôpital militaire de Namur, j'étais, dans l'hôpital même, occupé à prodiguer mes soins à nos braves frères d'armes, et fidèle à mon .serment, quoique déjà plusieurs boulets français fussent tombés tant dans la ville que dans mon hôpital, le danger qui me menaçait ne diminuait en rien mon zèle, lorsque je fus frappé d'un boulet qui m'emporta la cuisse.
Citoyens, vous voyez devant vous un malheureux jeune homme, gémissant de ne pouvoir plus se rendre utile à sa patrie et d'avoir perdu en un moment le fruit d'une longue' éducation et de vingt années de travail, consacrées à acquérir quelques connaissances et à mériter la confiance qu'exigeait
le poste important que j'occupais dans l'armée.
Arrêté dès les premiers pas de ma carrière civique, il ne me reste que des regrets et une existence malheureuse. Quelquès souvenirs bien précieux adoucissent cependant, mes maux ; je les oublie même lorsque ie me rappelle que c'est moi qui, à la bataille de Jem-mapes, ai pansé, le premier, le citoyen La-bretêche, gendarme, blessé de 41 coups de sabre et que vous avez honoré d'une couronne civique.
J'ai été chercher à Mons, le 14 juillet dernier, le capitaine Maillé, prisonnier, et c'est moi qui l'ai guéri radicalement d'un coup de feu qu'il avait reçu à la jambe. Ledit capitaine s'est présenté devant vous il y a deux mois.
C'est moi qui ai vu dès le commencement de sa maladie, ai guéri ce grenadier du 2e bataillon de la Côte-d'Or, qui s'est présenté à la barre il y a quelques jours pour demander du service dans la cavalerie.
Enfin, j'ai contribué par mes soins à la guérison de ce malheureux volontaire qui a perdu les deux bras et un œil, dans une des affaires du camp de Maulde.
"J'aurais mille autres exemples à citer, mais je ne veux rappeler ici que ceux dont la Convention connaît les objets.
Les citoyens Danton, Gossuin et Lacroix, commissaires de la Convention, qui se trouvaient à Namur à l'époque de mon malheur, ont pris la peine de venir me voir et pourront rendre compte à la Convention des témoignages qu'ils ont reçus sur mon compte de la part de tous les généraux.
J'espérais, je me flattais en vain de mériter un jour le doux nom d'utile et "de bon citoyen en opposant avec quelques succès l'art de conserver les hommes à l'art de les détruire. Combien je suis à plaindre! Ma cruelle destinée m'a jeté pour jamais dans l'impuissance die prodiguer désormais mes soins aux malheureux et de servir la République, pour qui je voudrais verser jusqu'à la dernière goutte de mon sang.
Signe : Vergez fils, docteur en médecine et en chirurgie, et chirurgien-aide-major des armées de la République.
Paris, ce 28 avril, l'an II de la République française.
(Au dos est écrit :
La Convention décrète que le citoyen Vergez fils, chirurgien-aide-major des armées de la République, a bien mérité de la patrie et renvoie l'examen des différentes pièces relatives à la demande au comité de la guerre.)
VI.
Seconde pétition du citoyen Vergez fils à la Convention nationale (1)
(Sans date ni lieu d'origine.)
Citoyens représentants,
A la veille d'être l'objet d'un rapport qui doit fixer mon traitement pour le reste de
mes jours, permettez-moi de vous soumettre quelques réflexions.
L'interprétation du décret du 6 de ce mois paraîtrait ne m'accorder que la très modique pension de 800 francs. Toujours soumis aux décrets de la Convention, je respecte d'avance le jugement qu'elle va prononcer; mais puisqu'il en est temps encore, j'ai l'honneur de vous observer, citoyens représentants, que l'accident dont je suis victime est tellement particulier, que la loi même ne l'a pas prévu, puisque c'est un boulet français qui m a mis hors de service dans l'hôpital de Namur où je remplissais les fonctions de chirurgien en chef et où, par conséquent, je devais me croire hors de tout danger.
J'ajouterai que si j'étais borné à ce léger traitement, il ne me suffirait pas seulement pour me fournir les moyens de mécanique que ma position nécessite : une jambe artificielle, telle que celle dont je suis à la veille de faire usage, me coûtera 500 francs, et il m'en faut au moins deux par an. Voyez donc, citoyens représentants, si une pension de 800 francs pourrait diminuer en rien l'horreur de ma situation. Aussi, dois-je espérer que la générosité de la nation et la justice de ses représentants me traiteront d'une manière plus avantageuse. Ce qui m'en laisse la certitude, c'est le procédé généreux avec lequel elle en a agi avec le citoyen Labretèche, auquel peut-être mes soins ont sauvé la vie, puisque je suis le premier qui ai pansé ses blessures. A la vérité, sa bravoure et son courage, dont on voit peu d'exemples, méritaient à tous égards la reconnaissance de la nation. Mais, citoyens représentants, si la confiance qui m'avait été accordée d'une armée d© 14,000 hommes, et les soins utiles que je leur ai donnés, ainsi que mes certificats le constatent, n'étaient pas d'un assez grand poids auprès de vous pour me faire obtenir un traitement proportionné à mon malheur, j'espère que vous prendrez en considération les énormes dépenses qu'avait coûté mon éducation pour me mettre à même de remplir utilement et avec l'approbation de mes supérieurs, le poste important qui m'avait été confié.
Je laisse, citoyens représentants, à votre justice le soin d'apprécier ma réclamation ; quelle que soit votre décision^ elle excitera toujours ma plus vive reconnaissance.
Signé : Vergez.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Aux citoyens français, sur la nouvelle Constitution (2).
Deux plans de Constitution ont été présentés à la Convention nationale.
L'un a été rédigé par 9 de ses membres, choisis à la pluralité des suffrages,' avant qu'aucune division scandaleuse n'eût agité l'Assemblée ; et cette liste contenait les noms d'hommes connus* en Europe, par leurs talents ou leurs ouvrages, chers à la France par des .services rendus à la liberté.
C'est après plusieurs mois d'un travail assidu que leur plan a été présenté, et l'exposition des motifs qui les ont guidés dans le choix des moyens d'organisation sociale a prouvé qu'ils ne s'étaient déterminés sur les points importants qu'après de mûres réflexions et une discussion approfondie.
Un nouveau comité de 6 membres, également choigi par l'Assemblée, après avoir examiné les divers projets qu'il a pu rassembler, a demandé la priorité pour celui du comité de Constitution ; et la Convention, libre encore, l'a jugé digne de cette préférence.
Le second plan, rédigé à la hâte par 5 commissaires désignes par le comité de Salut public, a été amende et accepté par Ce comité dans une seule séance.
L'Assemblée l'a décrété ensuite après une faible discussion, et des variations complai-samment accueillies.
Mais dans quel temps ce travail a-t-il été rédigé et accepté 1 Dans un moment où la liberté des représentants du peuple avait été ouvertement outragée ; où, entourés de soldats, retenus par la foroe des armes dans le lieu de leurs séances, ils avaient été contraints, pour éviter un plus grand crime, d'ordonner l'arrestation de 27 de leurs collègues, et où, dès lors, l'intégrité de la représentation nationale ne subsistait plus ; dans un moment où la liberté de la presse était anéantie par des censures inquisito-riales, par le pillage des imprimeries ; où le secret des lettres était violé avec une audace que jamais le despotisme n'avait connue, où, par conséquent, il n'existait de liberté ni au dedans, ni au dehors de l'Assemblée, pour aucune des manières connues d'exprimer sa pensée et de manifester la vérité. Et non seulement ces outrages n'ont point été réparés, ces crimes sont restés impunis, mais le jour où la nouvelle Constitution devait définitivement être présentée a été signalé par de nouveaux attentats.
Si donc on demande dans lequel des deux plans de Constitution le peuple français peut reconnaître^ le vœu de la Convention nationale, il est évident que c'est uniquement dans le premier. Ne croiriez-vous pas mieux connaître mes intentions par oe que vous exposerait un homme à qui j'aurais donné ma confiance dans un moment où j'étais libre, que si je vous les manifestais directement, mais sous la dictée de la tyrannie 1
Examinons maintenant les deux plans en eux-mêmes.
On a reproché, avec justice, au premier de contenir des articles qui auraient dû n'être que réglementaires ; et sans doute ils auraient pu être remplacés par un petit nombre de prescriptions générales, qui, renfermant 1 esprit de ces> articles, marquant le but qu'ils devaient atteindre, auraient assuré aux citoyens une égale garantie de leurs droits, à la République les mêmes gages d'une prospérité durable,
La nouvelle Constitution est plus courte :
mais ce n'est point en surmontant lés diffi-
cultés, c'est en les éludant qu'on a obtenu cette brièveté ; c'est en substituant à des détails d'organisation, non les principes dont ces détails doivent être la conséquence, mais des maximes insignifiantes et vagues.
L'égalité des droits politiques entre les citoyens, la facilité de les acquérir, la distinction des assemblées primaires où le peuple exerce la souveraineté, d'avec toutes les autres réunions politiques ; l'unité du Corps législatif ; le fréquent renouvellement des fonctionnaires publics; l'étendue donnée aux élections populaires ; l'éligibilité commune à tous pour toutes les places; la rééligibilité indéfinie; les précautions contre l'abus de la force armée, tels sont les objets sur lesquels les deux plans s'accordent. On n'y peut observer que de légères différences peu importantes, mais presque toutes à l'avantage du premier.
On a senti dans tous deux la nécessité, de séparer en deux classes les actes du Corps législatif : des lois sur lesquelles le peuple * exerce un droit de censure, des décrets qui n'y .sont point assujettis. ^ Dans le premier plan, cette distinction a été faite avec beaucoup de précision et de clarté ; les droits et les intérêts du peuple ont été pesés avec scrupule. On avait vu combien il serait dangereux pour la sûreté et la prospérité de la nation d'assujettir à la décision immédiate des citoyens l'établissement de la dépense annuelle et celui de l'impôt qui doit la payer.
On avait vu que la répartition de l'impôt direct étant un jugement entre les divers départements, le tarif des impôts indirects, une opération de calcul faite d'après des relevés de produits antérieurs, d'après des tableaux du prix des différentes denrées dans les divers pays de l'Europe, ou des observations sur la marche du commerce et des manufactures, etc. ; qu'enfin, la fixation de la dépense publique de chaque année, étant faite en grande partie sur des évaluations de denrées, sur des devis de construction ou de fournitures, sur des comptes rendus de l'état des établissements publics, des magasins, etc., il était absurde de faire juger par des citoyens ce qu'ils ne peuvent connaître. On leur soumettait les lois dont ils pouvaient apprécier la bonté par les seules lumières la raison, et non des actes d'administration dont l'utilité ne peut être appréciée que sur des données qu'il était difficile au Corps législatif de leur communiquer, qu'il leur était impossible d'examiner. On avait vu que des as,semblées dispersées ne pouvant voter que par oui ou non, il serait souvent impossible d'établir dans le cours de l'année soit la répartition, soit la dépense ; mais en même temps la législation de l'impôt était soumise à la censure populaire. En effet, alors il s'agit d'une veritable loi, et c'est là surtout que l'on peut craindre l'oppression.
Dans le nouveau plan, rien n'annonce que 1 on ait songé ni à ce qui serait utile, ni à ce qui était praticable. La négligence a même été portée au point de soustraire à la censure plusieurs classes de dépenses, en y laissant soumis tous les moyens d'y pourvoir.
Ne voit-on pas qu'en donnant au Corps législatif le droit d'ordonner immédiatement les dépenses extraordinaires, il donnera oe nom à toutes celles qu'il jugera nécessaires,
ou qu'il aura intérêt de ne pas exposer à un examen? Une telle disposition conduit donc infailliblement à perpétuer le désordre des finances.
Le seul article du second plan qui présente un avantage apparent, et qui a été ajouté par l'Assemblée, c'est celui où l'on soumet à cette censure la déclaration de guerre ; mais comme ni la guerre défensive, ni les secours donnés en exécution des traités ne peuvent être compris dans l'article, la renonciation aux conquêtes, aux guerres d'ambition que l'on trouve dans le premier objet, était bien préférable à cette mesure, qui peut précipiter la nation dans des guerres d'enthousiasme ou d'honneur, et qui soustrait le Corps législatif à toute responsabilité1 morale.
En examinant la. manière dont le peuple, dans les deux projets, exerce sa censure sur les lois faites ou préparées, on y voit une ressemblance presque entière. Les avantages sont à peu près les mêmes ; cependant dans le mode établi par le comité, la censure popu-4 laire est organisée d'une manière plus ré-' gulière, plus propre à prévenir toutes les secousses. Ce plan renferme encore, sur la formation des simples décrets, plusieurs précautions utiles pour en éviter L'incohérence et la précipitation, précautions auxquelles les nouveaux rédacteurs n'ont rien substitué.
Le nouveau plan de Constitution ne parle point de l'indemnité des députés ; cependant peu d'articles sont plus importants : car si les députés ne sont pas payés, ils ne seront choisis que parmi les riches, ou parmi ceux qui ont d'heureuses dispositions pour le devenir.
Suivant le nouveau plan, le Corps législatif s'assemble dans le lieu où celui qui l'a précédé a tenu ses séances. Dans le premier projet, la loi devait fixer ce lieu, et c'était seulement dans le cas où elle n'aurait rien prononcé, que la résidence restait la même.
Sans doute, il est utile à l'universalité de la République que le lieu de la résidence des pouvoirs généraux soit habituellement le même ; mais il serait dangereux d'en faire un privilège, dangereux encore d'établir ce privilège d'une manière indirecte.
A-t-on voulu montrer par là sous quelle influence le pouveau plan avait été rédigé ?
Il n'est personne qui ne sente l'importance d'un mode d'élection qui assure, sinon de bons choix, du moins des choix conformes au vœu de la majorité des citoyens, pour toutes les places qui, comme eelles de députés au Corps législatif, de juges, d'administrateurs, exigent que ceux qui les remplissent aient la confiance générale, tandis qu'un autre mode d'élection assurerait à chaque citoyen, que parmi les jurés ou dans le conseil général de sa commune, quelle que soit son opinion, son parti, sa profession, il trouvera des hommes sur l'impartialité desquels il puisse se reposer.
Personne n'ignore combien, relativement à cette confiance publique, seul ressort efficace et sûr dans une Constitution populaire, à l'importance de soustraire les élections aux ruses de l'intrigue, à la fureur des brigues, à l'influence des partis, aux moyens de corruption ou de. terreur, une élection immédiate faite par les citoyens séparés en petites assemblées, a d'avantages sur celles qui seraient confiées a des corps électoraux.
Mais les élections immédiates exigent des formes très simples, et il n'était pas facile de concilier cette simplicité avec un mode combiné de manière à exprimer constamment le vœu de la majorité.
D' après la méthode proposée par le premier comité, en se rendant huit fois chaque année au chef-lieu de son assemblée primaire, cha-] que citoyen pouvait voter dans toutes les élections ; chacune d'elles n'exigeait que des opérations très simples ; des moyens techniques auraient facilité et l'émission du vœu et le dépouillement du scrutin. On supprimait entièrement avec Les corps électoraux tout ce qu'il peut en résulter d'intrigues, de corruption, de moyens de trouble et d'anarchie.
Les choix ne se faisaient qu'à la majorité ; le scrutin d'élection n'étant pas signé, en garantissait l'indépendance ; les députés d'un même département, les membres d'une même administration étaient élus par une seule opération, ce qui évitait à la fois, et les inconvénients des élections successives, et le danger de faire élire à des places importantes par une trop petite masse de citoyens.
Cette partie du premier plan avait été combinée avec beaucoup de soin. Qu'a-t-on fait dans le second ? On a encore passé à côté des difficultés au lieu de les résoudre. Les députés au Corps législatif sont élus un à un, par une petite portion de citoyens, moyen sûr de livrer les élections à l'intrigue, et les places à la médiocrité
On a conservé le mode d'élection inventé par les commissaires du Conseil en 1789, mode dont l'effet est de forcer les citoyens à choisir entre deux hommes que souvent la majorité aurait voulu exclure également. On croirait qu'à l'exemple de ces commissaires, les réviseurs de 1791, comme ceux de 1793, n'ont songé qu'à condamner le peuple à faire de mauvais choix : le mode du premier comité laissait une supériorité d'influence aux grandes villes, relativement à la formation de la liste des éli-gibles. Dans le nouveau, on donne l'élection presque entière aux villes même médiocres, et l'influence des campagnes est presque nulle. Le premier comité peut être excusable de n'avoir pu détruire absolument l'avantage que des communications plus rapprochées et plus faciles donnent naturellement aux citoyens 'des grandes villes pour se réunir dans une même intention ; mais le second l'est-il d'avoir étendu cet avantage à eelles de 5 à 6,000 habitants, en augmentant celui des villes plus considérables ?
De plus, il rétablit les corps électoraux d'après l'idée niaise que certains fonctionnaires publies ne doivent pas être élus immédiatement par le peuple, de peur qu'ils n'obtiennent trop de confiance.
Enfin, l'intention de conduire à de mauvais choix, et de les mettre à la disposition absolue des associations particulières n'aurait rien inventé de mieux que oe résultat de la précipitation et du défaut de réflexion.
Que signifie cette liberté laissée à chaque citoyen de voter à haute voix ou par écrit, suivant sa fantaisie, comme si les mêmes actes faits en vertu du même droit ne doivent pas être soumis à une même forme, comme si le maintien de la liberté et de l'égalité ne l'exigeait pas? A-t-on voulu s'assurer par là
qu'aucune élection ne serait ni régulière, ni paisible ?
Le Gonseil exécutif, dans le premier projet, était sous une dépendance du Corps législatif aussi grande que la nécessité de n'établir aucun pouvoir arbitraire avait pu le permettre. Le petit nombre des membres du Conseil suffisait pour répondre à l'activité des opérations.
On lui donnait tous les moyens de vigilance et d'action, mais aucun pouvoir direct. Fort, quand il obéissait à l'impulsion de la représentation nationale, il s anéantissait devant elle, du moment où il aurait essayé de s'en séparer.
Peut-être aurait-il fallu, du moins pendant quelques années, donner au Corps législatif la fonction de faire la liste de présentation pour les membres du Conseil, maïs l'inconvénient d'ailleurs passager de la confier à l'universalité des citoyens serait bien moins grave qu'il ne le paraît au premier coup d'œil.
Croit-on que la France ne renferme que des hommes dont la médiocrité né puisse atteindre à une réputation étendue ; qu'aucun citoyen n'y mérite de fixer les regards de la nation entière ? Croirait-on que, si elle choisissait elle-même, il fût aisé de dominer par son opinion par de lâches dénonciations, par d'absurdes calomnies? On a dit aussi contre les élections immédiates, que les citoyens n'iront pas aux assemblées primaires ; et qui l'a dit ? Ce sont ces mêmes hommes qui sans cesse flattent le peuple, qui répètent qu'il est grand et presque infaillible, lorsqu'ils espèrent l'entraîner à des violences ; mais qui, dès qu'il est question de ne pas le restreindre dans l'exercice de ses droits, n'en parlent plus que comme d'un troupeau d'animaux lâches et stupides. Amis du peuple, quand il leur présente une masse qu'ils espèrent agiter, ils le dédaignent, _ lorsque, dispersé, il n'obéit plus qu'à sa raison.
Ils nomment droits du peuple les actes de tyrannie'exercés par une de ses portions; mais s'agit-il des véritables droits du peuple entier, alors on est étonné de retrouver dans leur bouche les insolentes maximes de l'aristocratie. Ils appellent le peuple les hommes corrompus ou égarés qu'ils rassemblent en groupes, qu'ils entassent dans les tribunes ; mais le peuple souverain dans ses assemblées primaires est pour eux un juge terrible qu'ils haïssent parce qu'ils le craignent.
Et pourquoi les^ citoyens négligeront-ils les élections, s'ils croient qu'un véritable intérêt les y appelle? qui' donc les en a écartés jusqu'ici, sinon la domination bruyante exercée dans les assemblées, sinon le sentiment confus de la nullité de leur vœu personnel, quand ils ne sont entrés dans aucune coalition, sinon la crainte des délations, des tracasseries, des vengeances auxquelles des différences d'opinion peuvent les exposer ? C'est pour cela que, dans le premier plan de Constitution, on avait établi un mode d'élire qui n'astreignait les votants qu'à déposer un billet dans une urne, qui, par là, donnait une influence égale sur l'élection à l'homme paisible et au bruyant déclamateur ; et voilà ce qu'on n'a pas entendu, ou ce qu'on a voulu détruire dans la nouvelle rédaction.
Le Conseil exécutif du second projet est
choisi par le corps législatif, sur une présen-
tation faite par les corps électoraux du département.
Ceux qui gouvernent véritablement,, agents subalternes de ce Conseil, ne peuvent ni avoir
I activité nécessaire, ni obtenir la confiance qu exigent leurs opérations. La lenteur d'un conseil de 24 individus jette nécessairement toutes les affaires dans la plus incurable stagnation.
Ce n'est pas là organiser un gouvernement, c'est le paralyser, c'est créer d'excellentes places pour des hommes paresseux et corrompus. On donne aux 24 la nomination des administrateurs comptables de la Trésorerie nationale, de peur que la surveillance des commissaires responsables choisis par le Corps législatif ne fût un trop grand obstacle aux déprédations, si ces agents secondaires avaient été dans leur dépendance. Le premier plan donnait au peuple le choix immédiat de ces commissaires, et mettait ainsi le Trésor public à l'abri même de la corruption des législateurs. Cette seule différence suffit pour apprendre aux citoyens, dans lequel des deux comités ils doivent reconnaître les véritables amis de la liberté ; et les énormes dilapidations de nos ministres de la guerre, en montrant combien de telles précautions sont nécessaires, ne laissent aucun doute sur la cause secrète de tant de persécutions et de calomnies.
A la. vérité, en formant le Corps législatif de députés élus par de petites portions du peuple, en liant par la forme d'élection le Conseil exécutif aux départements et à leur administration, Jet nouveau plan a créé un pouvoir rival de la représentation nationale. La nation demandait un gouvernement vigilant, actif, mais qui jamais ne pût obtenir un crédit dangereux. La question est ici complètement résolue en sens eontraire.
Le jury national, tel qu'il se présente dans le premier plan, est combiné de manière à ce quelles fonctionnaires publics accusés soient jugés avec promptitude et avec impartialité.
II est impossible d'attacher un sens raisonnable aux articles proposés par le nouveau comité. Ces articles ont été écartés, et rien ne les remplace ; ainsi rien ne garantit, ni les citoyens contre l'oppression des administrateurs ou des juges, ni les fonctionnaires publics contre la tyrannie des corps législatifs.
Nulle part, le droit d'un certain nombre de récusations non motivées n'est assuré aux citoyens. Je sais que ce droit a été méconnu dans l'établissement du tribunal extraordinaire de Paris, formé le lendemain d'un attentat impunément commis par des brigands contre la liberté de la presse.
Mais une violation du droit des hommes, arrachée par la violence, ne devait pas être consacrée par le silence de l'acte constitutionnel.
Le premier plan du comité établissait pour les procès civils : 1° la nécessité d'un arbitrage ; 2° pour le cas où les parties n'accéderaient pas à la décision des arbitres, un jugement par jurés. Ces jurés, dont les assemblées primaires formaient le tableau, devaient être choisis par les parties ; dès lors toutes les objections sur la nécessité que les juges doivent connaître les anciennes lois, tous les prétextes pour avoir des tribunaux particuliers de
commerce, etc., cessaient d'exister. Les arbitres pouvaient rendre un jugement d'équité ; si les parties ne consentaient pas à s'y soumettre, la loi seule devait prononcer.
On lui donnait pour ministres des hommes choisis par les citoyens, désignés pour chaque cause par les parties, et par là on écartait des jugements la partialité, la corruption, et cette influence des richesses, si dangereuse, et à laquelle, si on rejette le jury civil, on ne peut plus opposer que des institutions contraires à l'égalité.
Dans le nouveau plan, on conserve les juges sous le nom d'arbitres publics, comme si cette hypocrisie de mots pouvait détruire le vice de ce système.
Pour écarter les jurés civils, on a fait craindre le danger de tomber dans l'excès de la démocratie ; car les mêmes hommes qui auraient voulu que le peuple devînt un tyran, ne peuvent plus cacher leur crainte de le voir demeurer libre.
D'ailleurs, quel rapport entre la démocratie et les jurés civils? Ils seraient également bons à Constantinople et à Glaris.
Mais il faut bien que ceux qui veulent dominer aient des places à donner, et tout le monde ne peut se croire destiné au conseil des vingt-quatre.
Aussi les administrations de district qui compliquent si inutilement les ressorts du gouvernement, supprimées par le premier comité ont-elles été rétablies.
Les rapports de la France avec les nations étrangères étaient déterminés, dans le premier plan, d'après les principes rigoureux du droit des gens.
Dans le second, on a substitué des maximes de tribune. La dernière, dans sa généralité vague, présente même une absurdité ; car il en résulterait, en la prenant à la lettre, l'impossibilité de faire la paix, sans une restitution préalable.
En effet, lors même qu'on devait l'obtenir par la paix, les circonstances peuvent être telles, qu'il soit impossible d'en faire un des préliminaires du traité. De plus, ne sait-on pas que les principes du droit des gens doivent être réciproques entre les nations, comme ceux du droit politique ou civil entre les citoyens d'une même république?
D'ailleurs, où serait l'humanité, où serait la justice, de vouer plusieurs millions d'hommes à de longs malheurs, plutôt que de consentir à une _ cession du territoire ? Il est grand, il est digne d'une nation généreuse, de s'exposer à de grands sacrifices, et même à des dangers réels, avant de souffrir une séparation si douloureuse ; mais il n'est ni raisonnable, ni juste d'en faire une loi constitutionnelle. Que toute cession ait besoin d'être consentie par le vœu national, et l'on aura complètement respecté les droits qu'une partie de l'association peut avoir sur la masse de l'association tout entière.
Le premier plan consacrait un assez grand nombre d'articles à la garantie de la liberté civile; mais un projet rédigé, décrété sous l'influence des factieux qui violaient cette liberté avec tant d'audace, pouvait-il imposer aux autorités établies ce frein si nécessaire? Aussi se borne-t-on dans ce projet à garantir la liberté des pétitions et celle de former des sociétés populaires, parce que ces mêmes factieux
en dominent quelques-unes, et qu'ils ont appelé du nom de pétition les ordres qu'ils ont osé donner aux représentants du peuple.
Un plan de Constitution, malgré des lacunes, des incohérences, ou même des dispositions dangereuses pour la liberté, pourrait être adopté, si d'ailleurs il renfermait des moyens sûrs et paisibles de réformation.
Le premier projet avait cet avantage.
Il soumettait la Constitution à une réforme après un intervalle de vingt ans. La majorité des citoyens avait dans tous les temps le droit de l'exiger, et pour qu'ils fussent interrogés sur cette question, il suffisait que, soit la majorité dans un département, soit le corps législatif, crussent sentir la nécessité d'un changement.
Enfin, la Convention, qui devait s'occuper de cette réforme, était bornée à cette seule fonction, et placée dans un lieu éloigné de celui des séances du Corps législatif.
Ainsi la réforme pouvait s'opérer sans qu'il en résultât aucun dérangement dans l'action des pouvoirs établis, sans confier à aucun d'eux une autorité extraordinaire. Elle était préparée par des hommes dont on écartait tout intérêt étranger à la gloire d'avoir fait un bon ouvrage ; tous les germes de corruption, toutes les semences de troubles en étaient écartés. Une Convention moins nombreuse, formée de citoyens élus pour cet objet seul, aurait été à la fois plus éclairée et plus paisible.
La résidence du corps législatif et du gouvernement doit être habituellement fixée dans une ville qui devienne dans le fait une espèce de chef-lieu national, et ce chef-lieu doit être une très grande ville ; autrement il le deviendrait bientôt et il n'y aurait eu d'avantage pour personne de créer cette ville nouvelle aux dépens de celles qui existaient déjà.
On ne pouvait établir de fréquents changements de résidence, sans détruire des capitaux immenses employés en édifices publics, en bâtiments particuliers, en établissements de commerce, sans ruiner une foule d'individus, en déroutant le cours de leurs spéculations, de leur industrie, de leurs travaux.
Mais ce même chef-lieu devient le centre où les intérêts et les passions viennent se combattre avec plus d'activité. U doit exciter la jalousie des autres villes ; ceux qui y exercent une autorité partielle doivent y affecter une sorte de prépondérance, et ce sont autant de raisons pour en éloigner les hommes chargés de préparer les lois constitutionnelles: car, par cette seule disposition, toute jalousie cesserait, tous les soupçonj? disparaîtraient. Cette même ville conserverait ses avantages ; mais elle les conserverait, parce que des hommes soustraits à son influence auraient jugé loin d'elle que l'utilité commune le demandait, et que la nation entière l'aurait jugé comme eux.
Cette séparation salutaire était dans le nouveau plan, mais elle en a disparu.
Dans celui qui a été décrété, la fonction de préparer les réformes constitutionnelles est unie aux fonctions déjà si étendues du Corps législatif, et, par cela seul, toute tentative de réforme devient l'époque d'une révolution nouvelle, comme si on avait voulu dégoûter le peuple de perfectionner sa liberté et ses lois.
C'est sous l'influence du chef-lieu national
que ces réformes seront toujours préparées, comme si on avait voulu éterniser ces semences de division et de haines qui nous sont aujourd'hui si funestes.
D'ailleurs, la nouvelle Constitution n'est pas nécessairement soumise à un examen après un espace de temps déterminé ; et comme, d'un autre côté, la réforme doit nécessairement en être orageuse, on consacre en quelque sorte la perpétuité des vices de cette Constitution ; on s'assure qu'ils ne seront attaqués qu'après être devenus insupportables, et lorsque, fortifiés par le temps, la destruction en sera devenue incertaine et difficile.
Il faut encore que la réforme soit demandée dans plus de la moitié des départements, de manière que l'ancien établissement doit subsister, quand même il serait devenu odieux à la moitié de la République.
Enfin, le Corps législatif n'a pas le droit de consulter le peuple sur la nécessité de cette réforme ; en vain r aurait-il aperçue, en vain les dangers de la liberté lui feraient un de-voir"d'en avertir les citoyens, il faut attendre que l'évidence et l'excès du mal aient réveillé la nation.
Mais ce n'est pas tout : un seul article anéantit presque en entier ce droit de censure, de réclamation, exercé par le peuple dans les assemblées primaires. On exige, lorsqu'elles se forment spontanément, la présence de plus de la moitié des citoyens. Or, si on fait attention au nombre des vieillards, des infirmes, des malades, de ceux qui sont en voyage, de ceux que leurs affaires ou leur travail retient nécessairement, on verra que cette condition est presque impossible à remplir. Si on s'abandonne à l'ordre naturel, il sera facile à un parti, à une association particulière de remplir les formes de la loi ; mais elles ne le seront que difficilement, tant que l'opinion, tant que la volonté spontanée du peuple agiront seules. En exigeant la présence d'un tiers ou même d'un quart, on eût évité l'inconvénient réel de laisser usurper à un petit nombre de citoyens l'autorité d'une assemblée primaire, et l'on eût conservé en même temps aux droits du peuple toute leur intégrité. Les articles correspondants du premier projet de Constitution remplissaient également oe double objet.
Citoyens, pesez ces observations, et vous verrez que l'un de ces plans est fait pour la nation, l'autre pour assurer le pouvoir d'une association particulière. L'un a pour but l'égalité d'influence la plus entière : on y a voulu qu'une égalité de fait donnât de la réalité à 1 égalité des droits ; l'autre donne toute l'influence aux villes, parce que cette même association espère y conserver plus de pouvoir. Vous jugerez lequel des deux projets a conserve aux citoyens, avec plus de scrupule, tout 1 exercice de leurs droits politiques qu'il leur est utile de se réserver, lequel a garanti leurs droits naturels avec le plus de soin. Vous apercevrez que tout ce qui est bon dans le second projet est copié du premier, et qu'on n'a fait que pervertir et corrompre ce qu'on a voulu corriger.
Vous sentirez, surtout, qu'en vous enlevant la possibilité de réformer les erreurs de ce nouveau plan, sans produire une révolution nouvelle, en vous ôtant l'espérance d'obtenir jamais une Constitution préparée dans le
calme et loin de toute influence, on a porté une atteinte irréparable, et à vos droits et à la prospérité publique.
Au contraire, si le premier plan vous paraît renfermer de grands défauts, et que, cependant, vous l'adoptiez aujourd'hui, demain une convocation nouvelle peut s'occuper de les réparer.
Indiquez ces défauts, et vous les verrez disparaître sans que le cours ordinaire des pouvoirs établis en soit troublé, sans que cet examen puisse être la cause ou le prétexte d'agitations nouvelles, sans que les soins de la guerre et du gouvernement soient négligés, ou fassent négliger et retarder cette réforme.
Eh ! quelle funeste ressemblance entre oe qui se passe aujourd'hui et les derniers mois de l'Assemblée constituante ! Aujourd'hui comme à cette époque, sa volonté de présenter à la France une Constitution vraiment populaire a fait place à des vues d'une politique particulière ; aujourd'hui comme à cette époque on paraît craindre de donner au peuple trop de droits à exercer ; on renferme de même dans des maximes vagues et incohérentes ceux qu'on veut bien lui laisser ; l'autorité du pouvoir exécutif et non son activité, est également devenue l'objet chéri des rédacteurs.
On a eu, le même soin de rendre illusoires les moyens de réforme ; on a de même réduit au silence ceux qui auraient défendu vos droits avec le plus de lumières et de zèle. La violation de la liberté de la presse a également accompagné les deux revisions ; la force armée a également appuyé le parti des reviseurs. Ceux de 1791 avaient aussi longtemps flatté le peuple, et ont fini de même par l'outrager.
Citoyens, le refus d'accepter une Constitution exposerait la patrie à de grands malheurs ; mais vous avez à choisir entre deux projets ; jugez les circonstances où ils ont été rédigés, examinez lequel des deux vous donne une garantie plus assurée de vos droits, vous expose le moins à l'influence des associations et des partis. Voyez, surtout, quel est celui qui vous offre les moyens les plus certains, les plus paisibles d'obtenir une réforme salutaire, et prononcez entre l'ouvrage d'un Comité choisi par la Convention libre et celui qu'on a fait adopter à la Convention tyrannisée. . N'oubliez pas, surtout, une dernière considération : voyez ce conseil des vingt-quatre chargé de choisir les ministres, aussi étranger (ju'un roi à la marche habituelle et journalière de l'administration, si semblable en tout au monarque de 1791, privé de l'inviola- bilité et du droit de refuser les lois, prérogatives dont il aurait été imprudent de réveiller l'idée. Remarquez en même temps que ce corps est placé au milieu de la République comme un obstacle à toute activité dans les affaires, à tout ordre dans l'administration, a toute unité de vues et de principes, et jugez ensuite si des hommes qui auraient cherché à préparer le piédestal d'un nouveau roi n'auraient pas voulu aussi un Conseil exécutif, dont le gouvernement dégoûtât bientôt la nation de l'autorié de plusieurs, et qu'il fût plus facile de remplacer par un monarque, sans déranger aucun des autres ressorts de la machine politique.
Voyez aussi ce corps législatif séparé de la division départementaire, lorsque tout le reste
de la Constitution y est fortement attaché ; voyez avec" quelle facilité ces élus de chaque département, destinés à être les éléments, du Conseil exécutif* peuvent former en un instant le premier congrès d'une république confédérée ; et si vous voulez que la France soit républicaine, si vous voulez qu'elle ne forme qu'un seul peuple, vous n'adopterez pas une combinaison bizarre qui, suivant le hasard des circonstances, peut vous conduire également aux deux écueils que vous devez éviter, la division en Etats confédérés, et la monarchie.
Français, celui qui vous adresse ces réflexions vous devait la vérité, et il vous l'a dite. Il ne s'est point nommé, parce' que la presse, comme la parole, a cessé d'être libre, et que votre intérêt exige de cacher à vos ennemis le nom de vos défenseurs.
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
(Marne), secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Adresse des membres réunis des administrations du district, du conseil général de la commune, de la garde nationale, de la, société populaire, des tribunaux de district et de commerce, du bureau de conciliation et de la justice de paix de Soissons ; elle est ainsi conçue (1) :
« Les républicains éclairés n'épousent aucun parti dans la diversité des opinions ; liberté, égalité, voilà ee qui réussit tous leurs vœux : ils rejettent l'anarchie et le fédéralisme : ils veulent un centre d'opérations qui dirige les forces, un point central sur lequel s'appuient tous les moyens de salut public, un principe unique d'où doivent sortir tous les plans et toutes les mesures.
« Les désorganisateurs sont ceux qui veulent détruire ce principe pour en créer un autre.
« Les fédéralistes sont ceux qui se coalisent pour renverser ce que le peuple a fait. Ils
disent que nos représentants ont perdu la liberté, pour s'emparer du pouvoir national, chacun
dans son département. Ils calomnient le peuple d>e Paris : ils l'accusent de tyrannie, pour
le séparer de la cause commune et seteer partout la discorde. Impatiente sous le joug des
lois, les ambitieux, les partisans des anciens abus veulent le renouvellement de la
Convention parce qu'ils espèrent y être portés par l'intrigue ; ils secouent sur notre
malheureuse patrie les torches des haines, de » défiance et de la jalousie ; ils la déchirent
t Nous avons gémi, en lisant les adresses des différentes communes ; mais celle des trois sections de Saint-Quentin, située dans notre département, nous a saisis d'horreur : elle allume, près de nos foyers, l'étincelle qui, si elle n'est promptement étouffée, embrasera bientôt des contrées, dont la situation ouvre le passage à Cobourg et aux émigrés, dont il protège la haine, les fureurs.
« Concitoyens aveuglés, croyez-vous que vos plus zélés représentants trahiront votre cause ? Ceux qui ont conduit le tyran à l'écha-faud peuvent-iis se séparer du peuple, qui, seul, peut les sauver ? Ont-ils encore quelques ff V 8b CG S obtenir des tyrans coalisés contre nous? L'intrigue, sans doute, la séduction, l'erreur d'un moment vous a égarés, mais sachez que, si vous y persistez, les liens de la fraternité seront rompus entre nous; nous arrêterons votre marche vers la capitale, si vous osez l'entreprendre, et avant d'arriver au temple des lois, vous serez obligés de fouler aux pieds les cadavres sanglants de vos frères qui marcheront pour le défendre Sachez que, placés entre Cobourg et nous, vous serez également victimes et du courage de vos frères que vous chercheriez à immoler, et de la haine de l'Autriche contre tous les Français. «
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
2° Adresse des administrateurs du département de Saône-et-Loire aux citoyens du département, séemee publique et permanente du 15 juin 1793, Van II de la République française. Elle est ainsi conçue (1) :
« Citoyens,
( La discorde, depuis quelque temps, semble régner dans la République. Des malveillants ont réussi à semer le trouble et la. division : des partis se prononcent, et tout fait craindre que l'anarchie ne s'établisse pour relâcher nos liens sociaux et politiques. Citoyens, préservons-nous de semblables malheurs, ouvrons les yeux. Si nous nous livrons au découragement, nous perdons notre liberté, et la République est anéantie. Rallions-nous aux principes, ne formons qu'une seule opinion, attachons-nous à la majorité de la Convention, qui veut le bien du peuple.
« Citoyens administrés, honorés de votre confiance, les administrateurs du département
sentent le prix de vos suffrages ; ils vous le disent avec vérité, vous les trouverez
toujours à leur poste, pour veiller au maintien de vos droits ; ils en ont prêté le serment,
ils ne seront jamais parjures, ils seront en tout temps les défenseurs de vos propriétés et
de vos personnes. Sachez que les partis leur sont en horreur, qu'ils ne veulent que celui de
la République .une et indivisible, celui de la liberté la plus illimitée.dans l'ordre social,
celui de l'égalité la mieux établie ;. ils n'ont d'autre
a Signé : Roberjot , président ; Jouffroy ; Joleaud; Bijon; Millard ; Dureaut; Guigot et Ravier, administrateurs, M.-A. Merle, procureur-général-syndic, et Si-monot , secrétaire-général. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
3° Adresse du conseil du département de Saône-et-Loire à la Convention nationale; elle est ainsi conçue (1) :
« Quelle que soit la cause qui vous ait empêchés de donner au peuple français une Constitution, il est temps, législateurs, de remplir votre mission. Si vous ne répondez à la confiance de vos concitoyens, la ruine de la République est assurée ; vous proclamez votre impuissance, vous manifestez votre honte, vous assurez notre esclavage.
« L'opinion publique est encore incertaine sur votre conduite ; elle ne tardera pas à se prononcer. Nous vous le disons avec franchise, nous ne connaissons aucun parti. Nous soupirons après une Constitution ; nous voulons la République une et indivisible ; nos esperances sont dans la Convention ; notre amour est pour le parti qui fera le bonheur public. Vous venez d'annoncer au peuple que vous allez vous livrer aux travaux qui puissent le lui assurer ; nous en croyons à votre promesse. C'est dans cette espérance que nous adhérons, avec la fierté de francs républicains, aux sentiments qui vous animent, aux résolutions solennelles qu® vous venez de prendre, aux assurances que vous avez données de mettre fin à ces; dissensions qui ont fait jusqu'à présent le malheur du peuple français.
« Signé : Roberjot , président ; Jouffroy;
Joleau® ; Bijon ; Millard; Dureaut ;
Guigot et Ravier , administrateurs ; et M.-A. Merle, procureur-général-syndic,
et SlMQN-0Tysecrêtaire-gén éral. »
« Le conseil du département de Saône-et-Loire, après avoir entendu le procureur général syndic, arrête que les deux adresses ci-dessus seront incessamment imprimées, adressées aux directoires des districts, transmises par eux aux municipalités de leurs arrondissements respectifs, lues, publiées et affichées, ce dont il sera certifié dans le délai et dans la forme ordinaire.
« Fait à Mâcon, séance publique et permanente du conseil du 15 juin 1793, Fan II de la République française.
« Far extrait :
« Signé : Simonot, secrétaire général. »
lîa p?,?vention décrète la mention honorable et 1 insertion au Bulletin.)
Wlfaea* ** Bulletin de la Convention
mtiomle éa 9 juillet 1793. - Cette adosse n'est pas
mentionnee au procès-verbal. p
. (La Convention nationale décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
5° Adi "esse des citoyens, jjrésident et secrétaires de l'assemblée générale de la commune de Sain t-Rambert, chef-lieu de district (2), par laquelle ils dénoncent l'arrêté du département de l'Ain ; ils assurent que cette commune résistera, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, à tout acte qui serait contraire à l'unité et à l'indivisibilité de la République, et qu'elle n'adhérera à aucun aete des corps administratifs qui porterait atteinte à l'autorité de la Convention.
(La Convention nationale décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, le renvoi au comité de Salut publie.)
6° Pétition de l'administration du département du Mont-Terrible (3), par laquelle elle instruit la Convention que l'administration des Salines nationales dans le département de la Meurthe lui demande un© somme d environ 48,000 livres sur les sels qui ont été fournis pour le compte -du ci-devant prince, en 1 annee 1791 ; elle prie la Convention de peser dans sa sagesse les motifs qu'elle détaille pour demander la décharge et l'acquittement de cette dette.
(La Convention renvoie cette pétition au o@mite des finances.)
7° Adresse de la société populaire de Saint-Icambert (4), par laquelle elle déclare qu'elle ne reconnaît, pour représentant du souverain, que la Convention nationale actuellement siégeante à Paris; qu'elle promet et jure dadherer a tous ses décrets, et notamment a ceux des 31 mai, 1er et 2 juin derniers: la société desire qu'il soit statué légalement sur le sort des membres de la Convention mis en état d arrestation, de la manière la plus prompte. K
(La Convention nationale en a décrété la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité âe Salut public.)
, conseil général de la commune
de Neuf-Bnsaçh (5), par laquelle il dénonce a la Convention une adresse à lui eavovée par la commune de Valenc^ qui l'invite à se federaliser avec elle ; il déclare qu'il ne reconnaîtra que la Convention nationale et qu il adhéré a ses decrets et à la Constitution.
(La Convention nationale décrète la men-
9° Adresse de la société populaire de Cou-tances, pour féliciter la Convention de l'achèvement de la Constitution; elle est ainsi conçue (1) :
Aux représentants du peuple. La société des
Amis de la liberté et de Végalité de Cou-tances.
« Citoyens,
( Débarrassés des intrigues, vous avez, en un mois, eu la gloire de former une Constitution qui va faire le salut de la France; la République une et- indivisible sera votre immortel ouvrage. Cette' œuvre sublime est le fruit des journées, si calomniées des 31 mai . et 2 juin. Ces journées illustres ont excité les murmures des méchants : tant mieux ; c'est qu'elles ont frappé, étonné les anarchistes.
« Depuis cette époque mémorable, cette foule de décrets, dont la sagesse est le garant de la liberté, a excité les .cris des vampires du bien public ; mais les sans-culottes amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Cou-tances jurent à ces lois adhésion et obéissance.
« Représentants du peuple, achevez votre triomphe, vous devez cette satisfaction à la France entière ; un prompt jugement des 32 détenus.
( Les sans-culottes de Paris ont eu le courage de dénoncer des individus contre lesquels ils avaient conçu des soupçons ; l'opinion semble appeler des divers départements, au sein de la patrie, des jurés pour prononcer la punition des détenus : c'est ce que nous attendons.
« Signé : Milavaux, président ; Nicole, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
10° Adresses des sociétés populaires de Saint-Servcm, de Wissembourg, de Barbaste, district de Nérac, de Dormons, de Périgueux, d'Eu, département de la Seine-Inférieure, de la ville de Saulieu, district de Semur, de Sen-necey-le-Grcmd; district de Chalon-sur-Saône, de Camps-d'Urny, district de Brignoles, du Creusot, de Trévoux (2), par lesquelles elles adhèrent aux événements des 31 mai et jours suivants et aux mesures prises par la Convention nationale dans ces journées à jamais mémorables : elles applaudissent avec enthousiasme au décret qui déclare que les sections de Paris ont bien mérité de la patrie; elles témoignent à la Convention leur satisfaction et reconnaissance de la Constitution présentée à leur acceptation et lue dans leurs sociétés, aux acclamations de la joie la plus vive.
- (La Convention nationale décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le
renvoi au comité de Salut public.)
« Citoyens représentants,
« Vivent l'immortelle journée du 31 mai dernier et les jours suivants!
« Cette insurrection sauve la République et foudroie tous, les conspirateurs. Le rocher de la Révolution s'est montré à la hauteur des circonstances ; et il a été soudain l'écueil de la conjuration la plus scélérate. Nous applaudissons avec enthousiasme au décret qui déclare que les sections de Paris ont bien mérité de la patrie. Allez à grands pas vers le bonheur du peuple, par une Constitution prompte et sage, et ne cessez de surveiller et de déjouer les complots de tous les ennemis de la République.
« Les citoyens composant la société des Amis de la République, une et indivisible de Sos, département de Lot-et-Garonne.
« Signé : Labeyne, secrétaire ; Ducrui, président. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
12° Adresses des citoyens composant les communes de Vron, district d'Abbeville, d'Er-née, chef-lieu de district, des corps administratifs et judiciaires de Montendre, département de la Charente-Inférieure, de Tonnerre, département de l'Yonne, de Douzère, département de la Drôme (2), par lesquelles ils donnent connaissance à la Convention qu'ils n'ont point voulu adhérer aux mesures perfides die quelques départements ; ils félicitent la Convention de la fermeté qu'elle a montrée dans les journées des 31 mai, 1er et 2 juin, et sur l'achèvement de la Constitution.
(La Convention nationale décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
13° Adresse des corps administratifs et judiciaires de la ville de Boulay réunis, pour adhérer aux mesures prises les 31 mai et 2 juin et féliciter la Convention de l'achèvement de la Constitution ; elle est ainsi conçue (3) :
« Législateurs,
(( Le département de la Moselle, en adhérant, avec tous les corps constitués de la ville de
Metz, aux sages mesures que vous avez prises, lors des événements des 31 mai et jours
suivants, vous a exprimé mieux que nous ne pourrions le faire les sentiments dont, à cet
égard, nous sommes tous pénétrés.
« Puisse cette Constitution populaire devenir le point de ralliement de tous les vrais républicains !
« Puisse-t-elle faire cesser ces divisions funestes dont triomphent nos ennemis communs, et que nous devons à des intrigants qui ne voulaient de révolution, de liberté que pour eux \
« Quels que soient, législateurs, les moyens que vous croirez nécessaires pour assurer le triomphe de la cause du peuple, comptez sur un dévouement sans bornes, un zèle ardent, un patriotisme inaltérable de notre part.
« Les corps administratifs et judiciaires de la ville de Boulay réunis.
« Signé : L.-H. Albert, président ;
Stourmt, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
14° Adresse des sans-culottes composant la société républicaine de Tonnerre (1), par laquelle ils dénoncent à la Convention la conduite et l'infidélité du directeur de la poste de cette ville. Elle annonce également qu'une autre société populaire qui vient de se former, sous le titre de société des Amis de la liberté, n'est composée que de fonctionnaires publics, suspendus par les commissaires de la Convention.
15° Adresse des officiers municipaux de la commune de Thierceville, par laquelle ils envoient à la Convention les écrits séditieux qu'ils viennent de recevoir du département de l'Eure. Us exècrent les mesures contre-révolutionnaires prises par ce corps administratif. Jamais ils ne se sépareront de la Convention. Ils jurent ]a plus sincère fraternité à leurs frères républicains de Paris et font serment d'être fidèles à la République une et indivisible, dans le sens de la Montagne : la liberté ou la mort (2).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (3) :
« Les officiers municipaux de la commune de Thierceville (4), canton de Gisors, et des
« Ils déclarent qu'ils protestent formellement contre les mesures contre-révolutionnaires que cette administration rebelle apprises depuis un mois.
« Jamais, disent-ils, nous ne nous séparerons de la Convention nationale, séant à Paris : nous jurons la plus sincère fraternité à nos frères les républicains de Paris, nous offrons aux députés de la Montagne l'hommage de notre reconnaissance et nous faisons tous, le serment d'être fidèles à la République française une et indivisible dans le sens de la Montagne. »
16° Adresse des citoyens-soldat s du 12e bataillon du Gard, qui, imbus du plus pur républicanisme, réunis à leurs frères de Paris contre les ennemis du dedans et du dehors, forment le souhait de voir tomber le bandeau qui couvre les yeux de leurs frères égarés ; ils reconnaissent que, sans l'unité, l'indivisibilité et la confiance en l^urs représentants, il ne peut exister de République. Us renouvellent le serment qu'ils ont déjà prêté de répandre jusqu'à la dernière goutte de leur sang avant, que de laisser porter la moindre atteinte à la République (1).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Suit un extrait de cette adresse inséré au BuMetin (2).
« Le citoyen Freusinet, quartier-maître trésorier, adresse à la Convention nationale, au nom du 2e bataillon du Gard, une pétition qui est le tableau fidèle de leurs sentiments.
« Nous n'avons pu voir, disent-ils sans indignation, la coupable conduite de nos frères de Nîmes ; nous désavouons authentiquement leurs principes, et si nous ne les croyions séduits et prêts à rentrer dans la bonne voie, nous ferions dès ce moment scission avec eux à jamais : nous osons encore espérer de leur faire ouvrir les yeux.
« Pour nous, qui prenons pour base de notre conduite la plus parfaite soumission aux lois, persuadés que c'est le véritable moyen d'obtenir des succès constants dans notre carrière, nous renouvelons de nouveau le serment sacré de répandre jusqu'à la der nière goutte de notre sang avant que de laisser porter la moindre atteinte à la République. )>
17° Lettre du citoyen Petitjean, instituteur, par laquelle il transmet à la Convention une
adresse des élèves du collège de Louhans. Ces jeunes gens témoignent leur indignation contre
les perfides complots ourdis contre la liberté par les factieux démasqués les 31 mai et jours
suivants ; ces pièces sont ainsi conçues (3) :
« Citoyen représentant,
« Sous ce pli est une adresse à la Convention. Nos écoliers en sont les seuls rédacteur®, aussi ne balancerai-je pas à vous la recommander en faveur de leurs sentiments, non moins patriotiques qu'ingénus.
« C'est d'ailleurs une si belle occasion de vous témoigner, citoyen représentant, le respect et la confiance des élèves et des instituteurs d'un collège dont je partage la piété filiale, tout l'amour fraternel.
« Signe : Petit jean, instituteur. »
Suit le texte de l'adresse annoncée dans cette lettre :
« Au collège de Louhans, le 24 juin 1793, an II de la République.
« Législateurs,
« Depuis trop longtemps nous gémissions dans l'esclavage ; autrefois, des despotes nous élevaient avec une verge de fer, mais aujourd'hui que le flambeau de la vérité et de la raison nous éclaire, qu'il nous dessille les yeux, aujourd'hui que ce ne sont, non pas des tyrans, mais des amis qui nous élèvent, tout électrise nos cœurs ; nous marchons d'un pas sûr et nous voulons être libres. L'envoi de votre Bulletin, dont nous vous devons des remerciements et de la reconnaissance, n'a fait que réchauffer en nous le feu du patriotisme en nous faisant connaître les trames horribles, les perfides complots que les ennemis ourdissent chaque jour pour anéantir cette liberté si chère à la France ; nous y avons reconnu la perfidie des hommes d'Etat, votre révolution du 31 mai nous a ouvert les yeux ; vous les avez anéantis, ces membres gangrenés qui entravaient vos opérations. Plût à Dieu qu'ils restent pour toujours dans le néant! Nous adhérons à tous vos décrets ; nous respectons vos lois. Maintenant, vous travaillez avec zèle à poser les bases fondamentales d'un gouvernement libre, à nous donner une sage Consti- ! tution, et nous attendons avec impatience l'achèvement d'une si grande œuvre; nous es- : pérons de vous, ensuite, une éducation dans les grands principes, une éducation digne du peuple français. Nous avons été saisis d'une nouvelle joie en apprenant votre décret qui l'ajourne à tous les jeudis de la semaine, nous en avons devancé l'intention depuis trois mois, nous avons formé une société, nous tenons des séances hebdomadaires et publiques, et, depuis trois jours, nous y goûtons plus que jamais la douœur de la liberté et nous apprenons à connaître nos droits et nos devoirs. Certainement, quoique jeunes, nous pouvons vous assurer qu'en nous donnant une éducation, vous ferez un grand pas pour la liberté, car le moyen infaillible et le plus efficace de détruire les anciens préjugés, le fanatisme, de déraciner les erreurs, c'est d'inculquer à la jeunesse des principes propres à lui inspirer de l'amour pour la liberté et de la haine pour les. tyrans. Et qu'avons-nous besoin de vous le dire, vous l'avez senti vous-mêmes, c'est le moyen de détruire les ennemis de la liberté et de l'égalité sainte.
« Et vous, héros de Jemmapes, braves défenseurs, qui la soutenez par vos armes au péril de votre vie; vous, intrépides vainqueurs qui ébranlez les trônes, qui faites trembler les vils satellites de l'esclavage, courage ! Redoublez vos coups, terrassez ces phalanges mercenaires et si, ce que nous sommes bien loin de croire, vous succombez à leurs efforts criminels, quelle mort plus glorieuse et plus digne du vrai républicain. Et qui ne voudrait pas mourir pour une si belle cause 1
« Mais, vous ne mourrez jamais à nos cœurs, vos noms, vos exploits y sont, gravés, vous trouverez en nous des vengeurs ou nous serons plutôt ensevelis comme vous, sous les décombres de la liberté, trop heureux encore si notre sang peut être un jour de quelque prix à la République.
__ « Les élèves du collège de Louhans, chef-lieu de district, département d© Saône-et-Loire.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion par extrait au Bulletin.)
18° Adresse des membres du comité de Salut public séant à Oacé, district de Laigle, département de l'Orne (1), par laquelle ils dénoncent la ^municipalité dudit lieu pour ^n'avoir pas fait arrêter un sous-lieutenant de dragons, nommé Gaudelet, dont l'ordre, en date du 25 juin dernier, porte : « Pour se rendre en toute diligence auprès du général Wimpfen, commandant en chef l'armée des côtes de Cherbourg. » A cette dénonciation est joint l'original dudit ordre, que ledit Gaudelet a déchiré.
(La Convention nationale renvoie ces deux pièces au comité de Sûreté générale pour en faire un prompt rapport.)
19° Adresse des citoyens républicains de Pè-riers, département de la Manche, par laquelle ils témoignent leur indignation contre le fédéralisme dont les administrateurs de plusieurs départements sont infectés ; ils donnent aux décrets de la Convention la plus parfaite adhésion ; ils jurent de maintenir la République une et indivisible, de sacrifier leur vie_ pour faire respecter la représentation nationale et ses décrets, d'employer tous leurs moyens pour dissuader leurs compatriotes des perfides suggestions qu'on peut leur avoir inspirées (2).
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin de cette adresse et la renvoie au eomité de Salut public.)
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (3) :
«.Les citoyens de la ville de Périers, département de la Manche, donnent leur adhésion la
plus formelle aux décrets rendus depuis le 31 mai dernier. Ils félicitent la Convention du
devoir qu'elle a rempli en leur donnant une Constitution républicaine. Fidèles à leurs
serments, ils réitèrent celui de
20° Pétition des administrateurs du directoire des postes et messageries (1) qui, dans l'incertitude où ils sont si le décret du 23 juin dernier, relatif à la résiliation des baux des sous-fermes directes des messageries, et leur réunion à la régie nationale, sera modifié ou confirmé, attendu que ce décret a été soumis à une nouvelle discussion du comité, préviennent la Convention qu'ils se sont vus obligés de suspendre les opérations qui leur ont été prescrites sur cet objet, et que si le rapport se prolonge encore pendant quelques jours, ils ne pourront satisfaire au désir de cette loi,à l'époque fixée du 15 du présent mois; ils demandent que l'artiele du décret qui prononce la résiliation, leur soit provisoirement expédié si, définitivement, il doit avoir lieu.
(La Convention renvoie ïa pétition au comité des finances pour en faire un prompt rapport.)
21° Lettre du maire de Paris (2), par laquelle il transmet à la Convention une lettre à lui adressée par le citoyen Blavet, membre du conseil du département de l'Aisne, dans laquelle il proteste qu'il a, avec trois de ses collègues, insisté pour réprimer l'adresse incendiaire que le district de Saint-Quentin avait adressée au département.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public.)
22° Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 7 juillet. Elle est ainsi conçue (3) :
« Commune de Paris le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 7 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie...........................................308
« Grande-Force (dont 62 militaires.) 319
« Petite-Force..................................103
« Sainte-Pélagie.............................................................130
« Madelonnettes......................................................,92
« Abbaye (dont 14 militaires et 5
otages).................................................................65
« Bicêtre............v............................... 193
« A la Salpêtrière........................... 52
« Chambres d'arrêt, à la mairie........ 42
Total..........................................1,304
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d? arrêt du département de Paris.
« Signé ; Jobert, Godard, Soulès, Michonis, Fiquet, Pé-
chenard. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
23° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre (!);, par laquelle il écrit à la Convention que le fonds de 12,000 livres mis à sa disposition, pour subvenir aux dépenses de l'école d'artillerie de Châlons, est insuffisant; il demande une somme de 20,000 livres par an, à la charge par le conseil d'administration de rendre compte de l'emploi de cette somme, et de consacrer l'excédent à l'achat des reliefs, et à la formation successive d'une bibliothèque.
(La Convention renvoie cette lettre aux comités réunis de la guerre et des finances.)
24° Adresse des administrateurs du district de Sarreguemines (2), par laquelle ils s'élèvent avec indignation contre les adresses perfides dont les départements les inondent ; ils adhèrent de cœur et d'âme à la véritable révolution, qui, disent-ils, ne s'est faite que les 31 mai, 1er et 2 juin derniers ; ils témoignent leur reconnaissance envers la Convention sur l'achèvement de la Constitution.
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse et l'insertion au Bulletin, et le renvoi au comité de Salut public. )
(3) propose de décréter qu'il sera formé une commission composée de six membres, poux recueillir et réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution.
(La Convention adopte cette proposition.)
(Marne}, secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
25° Lettre de Deforgues, ministre des affaires étrangères (4), par laquelle il transmet la
copie d'une lettre à lui adressée par le citoyen Auber, consul de la République française à
Barcelone, résidant actuellement en France : cet agent, propriétaire dans la commune de
Citon, demande à y être traité, relativement au partage des biens communaux, comme les autres
domiciliés ; il fonde sa demande sur ee que ses fonctions l'obligeaient de résider en
Espagne.
26° Adresse des citoyens des cantons de Franchimont, Stavelot et Lognes, situés entre la Meuse et le Rhin, réunis à la République française, réfugiés et domiciliés à Paris (1). Ils transmettent à la Convention un extrait du registre des délibérations de leur comité, portant qu'après avoir fait lecture de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, tous les membres y ont adhéré, et ont arrêté que copies desdits actes seraient envoyées à leurs concitoyens réfugiés dans d'autres parties de la République, avec invitation d'y émettre avec liberté leur vœu individuel, et de le leur faire parvenir, pour le présenter en masse à la Convention nationale.
Suit l'extrait du procès-verbal annoncé dans cette adresse (2) :
Extrait des délibérations du comité des administrateurs officiers municipaux et députés réfugiés de Franchimont, Stavelot et Logne, pays réumis à la République française par décret du 2 mars dernier.
« En leur assemblée tenue au ci-devant Palais-Cardinal ce 4 juillet, l'an II de la République française une et indivisible ;
« Considérant que le pays de Franchimont, Staveilot et Logne depuis quatre mois et d'abord après sa réunion à la France, a eu le malheur d'être envahi par les hordes liberti-cides des despotes coalisés contre la France, qu'il est maintenant impossible à ceux de ses habitants qui sont restés comme bloqués dans leurs foyers de s'y former en assemblées primaires pour délibérer sur" l'acte constitutionnel que la Convention nationale vient de présenter au peuple français ; qu'il est également impossible à ceux de ses habitants qui se sont réfugiés dans l'intérieur de la République d'tre admis à voter dans les assemblées primaires des cantons où ils sont retirés, faute d'un domicile d'un an.
« Le comité, qui ne doute aucunement de l'impatiente ardeur de ses concitoyens de concourir autant qu'il est en leur pouvoir à ce grand acte de souveraineté nationale qui va décider du sort de la République et peut-être de la liberté et du bonheur du genre humain, invite tous ceux d'entre eux qui sont retirés à Paris de se rendre aujourd'hui à 5 heures de l'après-midi dans le local qui leur est assigné par la commune de Paris au ci-devant Palais-Cardinal, pour y porter, comme citoyens français, leurs votes individuels sur l'acte constitutionnel.
« Le comité invite pareillement ceux de ses concitoyens qui ne peuvent assister à cette
asemblée, de même que tous les autres retirés dans le sein de la République et partout
ailleurs où ils peuvent librement exprimer leurs vœux, de lui faire parvenir le plus tôt
possible leurs votes individuels sur cet acte
« Et copie de la présente' délibération sera affichée dans le lieu des séances du comité, envoyée dans les principaux endroits de la République où sont réfugiés nos autres conci-toyens et communiquée à tous ceux qu'il appartient.
« Signé : S.-P. Jehin, président ; Mathieu Colson, secrétaire.
« Pour copie conforme :
« Signé : Mathieu Colson, secrétaire-greffier. »
(La commission renvoie ces deux pièces à la commission chargée de réunir les différentes pièces relatives à l'acceptation de la Constitution. )
27° Adresse des membres du directoire du district d'Arcis-sur-Aube, par laquelle ils félicitent la Convention d'avoir achevé l'acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (1) :
Les membres composant le directoire du district d Arcis-sur-Aube aux citoyens représentants du peuple.
« Arcis, le 5 juillet 1793, l'an II de la République.
« Et nous aussi, représentants généreux, nous vous devons un tribut d'hommages ; et nous aussi nous voulons vous féliciter, avec la France reconnaissante, des prodiges que vous venez d'opérer pour son bonheur. Un voile funèbre le couvrait ; des factions liberti-cides l'environnaient d'orages ; bientôt son existence politique n'était plus qu'un problème ; la Constitution a paru, elle est sortie pure de cette lutte, où la malveillance menaçait de triompher. Soudain, tout a changé de face, nos maux sont finis, notre bonheur commence. Achevez-le, vous qui l'avez fondé ; hâtez le moment où votre chef-d'œuvre sera consacré par la France républicaine, et l'univers entier lui élèvera des autels.
« Signé : Chifflard, A. Recordain, Momac, Boulet, E. Bertrand, Purion, pour le secrétaire. »
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
28° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet à la Convention :
1° copie de l'ordre adressé par le capitaine Lefebvre, de la gendarmerie nationale d'Evreux,
aux gendarmes de la Neuve-Lyre ; 2° copie de la déclaration faite à l'administration du
district de Verneuil par ces gendarmes ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
« Paris le
(c Citoyen Président,
« Je vous fais passer copie de l'ordre du capitaine de la gendarmerie nationale à Eyreux, en date du 30 juin dernier, et de la déclaration faite à l'administration du district par les gendarmes de la Neuve-Lyre, dans laquelle ils manifestent clairement leur intention de ne_ reconnaître d'autre autorité que la Convention nationale.
« Le ministre de la guerre, ( Signé : Botjchotte. »
Copie de la lettre écrite par le capitaine de la gendarmerie nationale à Evreux, en date du 30 juin 1793, Van II de la République française.
« Au reçu de ma lettre, citoyen, vous vous rendrez ici avec votre brigade, vous vous munirez d'un peu de linge, et vous dirigerez de manière à ce que votre départ ne soit pas su des corps administratifs, qui pourraient s'y opposer ; je vous préviens que pour ceux qui refuseront de se rendre à l'ordre que je vous donne, l'arrêté du département porte qu'ils seront privés de leur paye.
« Le capitaine de la gendarmerie,
« Signé : Lefebvre. »
« Collationné, trouvé conforme à V original par nous président et secrétaire de L'administration du district de Yerneuil, le 1er juillet 1793, l'an II de la République française.
« Signé : Carrillon, président; Renard, secrétaire.
« Roua- copie conforme :
« Le ministre de la guerre, « Signé : Botjchotte. »
Copie de la déclaration faite à Vadministration du district par les gendarmes de la Neuve-Lyre, district de Verneuil, département de l'Eure.
« Nous soussignés, Etienne Gérard et Ti-prille Pichot, gendarmes à la résidence de la Neuve-Lyre, nous sommes présentés à l'administration du district de Yerneuil, département de l'Eure, pour déclarer que nous avons reçu de notre capitaine Lefebvre, résidant près le département d'Evreux, une réquisition de nous rendre près de lui, et à ses ordres, en résultance de l'arrêté du prétendu département, avec équipement ;
« Reconnaissant la Convention pour seule et unique autorité suprême, nous déclarons lui être fidèlement attachés et ne voulons obéir qu'aux ordres qui émaneront d'elle.
c Fait à Yerneuil, et déposé à l'administration du district, pour être envoyé aux
représentants du souverain de la République une et indivisible. Le 2 juillet 1793.
« Collationné, trouvé conforme à l'original par nous président et secrétaire de Vadministration du district. A Verneuil, le 3 juillet 1793, l an II de la République.
« Signé : Carrillon, président, et Renard.
« Pour copie conforme :'
« Le ministre de la guerre, « Signé : Botjchotte. »
(La Convention décrète la mention honorable du zèle des gendarmes et l'insertion au Bullelin.)
29° Lettre des administrateurs clu district de Verneuil (1), par laquelle ils dénoncent à la Convention un ordre signé du capitaine de la gendarmerie à Evreux, daté du 30 juin, signé Lefebvre, adressé aux chefs de brigades, pour se rendre sur-le-champ à Evreux, de manière que les corps administratifs ne s'en aperçoivent pas, et les prévenir que ceux qui refuseront de se rendre à cet ordre, seront privés de leur solde, suivant un arrêté du département.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Sûreté générale.)
TJn membre du comité des décrets propose et la Convention adopte le projet de décret suivant relatif au remplacement des députés qui ont donné ou donneront leur démission (2) :
( La Convention nationale, après avoir entendu son comité des décrets, rapporte son décret du 5 février ; décrète qu'à compter de oe jour, le comité des décrets appellera directement les suppléants des députés qui ont "donné et donneront leur démission, ou qui ont été ou seront déclarés démis. »
(Marne), secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses' et pétitions envoyées à l'Assemblée :
30° Lettre du procureur syndic du district de Beaune, par laquelle il se plaint de la calomnie qui a répandu son poison sur ses collègues, en leur imputant les dogmes monstrueux du fédéralisme : heureux, dit-il, d'habiter une terre où la nature semble inviter les hommes à se réunir en frères sous les auspices de la liberté et de l'égalité, nous jurons une haine implacable aux rois et aux suppôts de la tyrannie ; nous jurons respect et soumission aux décrets de la Convention nationale, l'unité et l'indivisibilité de la République, et nous sommes prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang, pour soutenir cette profession de foi (3).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité
de Salut public.)
( Le procureur syndic du district de Beaune, département de la Côte-d'Or, assure la Convention que c'est sans fondement qu'on a aecusé le directoire du district de Beaune, d'avoir cherché à propager le dogme monstrueux du fédéralisme, que ni lui, ni ses collègues n'auront jamais à rougir d'avoir fait un pas rétrograde dans la Révolution.
« Haine immortelle aux rois et aux suppôts de la tyrannie, dit-il ; respect et soumission aux décrets de la Convention nationale, unité, indivisibilité de la République, tel a toujours été leur cri de ralliement, leur profession de foi, et ils sont prêts à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour la soutenir. »
31° Adresse de la société républicaine du Bourg-Saint-Andéol, département de VAr-dèche, par laquelle elle témoigne son indignation contre l'esprit de fédéralisme, qui infecte diverses administrations ; elle regarde les journées des 31 mai et suivantes, aussi saintes que celles des 14 juillet, 5 octobre 1789, et 10 août 1792 ; elle pense que le patriotisme de la Convention était entravé par une faction qui voulait rétablir la royauté, puisque, depuis que ses membres coupables ont été mis hors d'état de nuire, elle a achevé la Constitution, dont les bases et les principes ne peuvent manquer de faire le bonheur des Français ; elle dénonce, comme ses ennemis, les membres d'un prétendu comité de Salut public : à l'appui de cette dénonciation, sont produits cinq imprimés, savoir : le second discours de Lanjuinais, l'adresse du département du Gard aux citoyens de son ressort, la délibération de la commune de Nîmes et de l'assemblée représentative des communes du département du Gard, pour la levée d'une force départementale, enfin le Bulletin de la commission de Salut publie, le tout sortant de l'imprimerie du département (2).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (3) :
« Les membres du comité de correspondance et de surveillance de la société populaire
républicaine du Bourg-Saint-Andéol, département de l'Ardèche, témoignent leur indignation de
la conduite de plusieurs administrations de département, de district et de sociétés qui se
disent populaires ou républicaines. Ils regardent la journée du 31 mai comme aussi sainte,
aussi bienfaisante que celles des 14 juillet et 5 octobre 1789 et 10 août 1792 : ils pensent
que la Convention ne jouit de sa liberté que depuis le 31 mai ; et qu'avant cette époque ses
opérations étaient entravées par une faction qui voulait rétablir le despotisme ; ils disent
qu'elle est véritablement digne de leur confiance, depuis qu'elle
32° Lettre du citoyen Hippolyte Gus-tave (1), par laquelle il témoigne sa douleur sur l'impunité de la rébellion des administrateurs du département de la Gironde. Il en désigne les auteurs sous le nom de club des Récollets, composé d'agioteurs, d'accapareurs, d'égoïstes, de modérés, de commis, courtiers et intrigants, qui ont requis une force armée, dans laquelle les bons citoyens se gardent bien de s'enrôler.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi au comité de Salut public.)
Suit un extrait de cette lettre (2) :
« Législateurs, le despotisme qu'exerce dans cette ville la commission prétendue populaire n'a pas entièrement anéanti le patriotisme et bien que la tyrannie du club des Récollets lasse autant que son audace, il y a encore un grand nombre de bons citoyens qui sont tout prêts à se lever contre les oppresseurs de la liberté. L'indignation du peuple pourtant est à son comble ; elle est sur le point d'éclater. Nous espérons, législateurs, que vous ne laisserez pas plus longtemps impunis les crimes des administrateurs rebelles de la Gironde, qui osent parler si insolemment de sa représentation nationale et qui ne font plus afficher ni proclamer les décrets de la Convention. Je vous annonce avec plaisir que les bons citoyens de ce département se moquent de tout ce que font ces intrigants du fédéralisme ; personne ne veut s'enrôler pour défendre leur cause et marcher sur Paris. Les citoyens amis de la République disent tous qu'ils ne s'enrôleront que quand ils auront reçu un déeret de la Convention qui l'ordonne.
( Vive la République, une et indivisible! vive la Montagne! Vive la Convention! »
33° Adresse de Vassemblée primaire du canton d'Issy (3), par laquelle elle transmet le
procès-verbal où elle déclare qu'après avoir accepté solennellement la déclaration des droits
et l'acte constitutionnel, dans sa séance du 7 de ce mois, pour perpétuer la concorde et
l'inaltérable amitié qui a toujours régné entre les quatre communes dont il est com-
Suit un extrait du procès-yerbal annoncé dans cette adresse (1) :
Extrait du procès-verbal de la session de l'assemblée primaire du canton d'Issy.
« Du sept juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République française une et indivisible.
« Et par suite il fut arrêté à l'unanimité que désormais le canton d'Issy serait appelé le canton d'Issy-l'Union ; que le vœu de l'assemblée primaire serait manifesté par son président à celui de la Convention nationale, à l'effet d'obtenir un décret qui sanctionne ledit vœu ; qu'aussitôt que le président de l'assemblée primaire aurait reçu ledit décret, il le notifierait aux 4 communes du canton, que le guidon fédératif qui a été jusqu'ici le monument de la fraternité et de l'union des quatre communes, devenant désormais inutile, serait solennellement appendu aux voûtes du lieu des assemblées primaires.
« Ce fut fait et arrêté lesdits jour, mois et an que dessus.
« Signé : Filassier, président ; Michault-Lannoy, secrétaire ; Vertou, scrutateur ; Corby, scrutateur et Gervoise, scrutateur.
« C ollationné, certifié conforme à f original par nous président et secrétaire de l'asseitlblée primaire du canton d'Issy soussignés. A Issy ce 8 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible. »
« Signé : Filassier,, président ; Michault-Lannoy. »
(La Convention décrète que le canton d'Issy, district du Bourg-de-l'Egalité, département de Paris, sera dorénavant appellé le canton d'Issy-l'Union. )
Pétition de la veuve du citoyen Julien de Fille, chargée de deux enfants en bas âge (2), par laquelle elle réclame des secours, comme le salaire des travaux forcés pour le Trésor national, auxquels son mari s'est livré avec tant de zèle et d'ardeur qu'il y a succombé ; cette réclamation est appuyée du certificat des commissaires de la Trésorerie nationale, en date du 28 juin 1*793.
(La Convention renvoie cette pétition au comité des finances, pour en faire son rapport après-demain.)
35° Pétition de l'épouse du citoyen Hau-dom (3), par laquelle elle se plaint de la
destitution de son mari de la place de capitaine des ports de Boulogne ; elle rejette son
malheur sur les manœuvres de Brissot, qui a fait nommer à cet emploi un de ses parents, sans
aucun titre ; elle demande justice.
360 Adresse des membres du directoire du chstriet de Chaumont, département de la Haute-Marne, par laquelle ils félicitent la Convention d'avoir écarté de son sein les perfides qui entravaient ses travaux républicains. « Que vos calomniateurs, disent-ils, rentrent dans la fange, meurent de honte et de rage ; l'acte constitutionnel est émis ; c'est un titre éternel de gloire pour vous et d'opprobre pour eux (1). »
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Suit un extrait de eette adresse inséré au Bulletin (2) :
« Les administrateurs du district de Chaumont (Haute-Marne) s'expriment en ces termes :
« Si, pour exécuter votre mandat et nous donner une Constitution républicaine, vous avez été obligés de vomir do votre sein ces ambitieux, ces égoïstes qui n'ont vu qu'eux dans la Révolution, et qui, décorés d'un masque populaire, méditaient l'exécution des projets des tyrans, le calme actuel de vos délibérations, le succès de vos travaux et la rage qui saisit les partisans du royalisme et du fédéralisme vous ont vengés des ennemis de notre bonheur et dédommagés de votre longue patience. Que vos calomniateurs rentrent dans la fange, l'acte constitutionnel existe ! Les satellites de l'Eure et de la Vendée en ont-ils donc une plus sage à présenter! Nous attendons avec impatience qu'elle nous parvienne officiellement, pour vous transmettre, dans une forme authentique, l'approbation des habitants de nos cantons. »
37° Lettre de la municipalité d'Issy, district de Belle vue-les-Bains, département de Saône-et-Loire, pour dénoncer à la Convention le^ dist rict de Belle vue et le département de Saône-et-Loire, qui ont fait arrêter les membres de cette municipalité à cause de leur patriotisme républicain ; elle est ainsi conçue (3) :
« Municipalité d'Issy (4), district de Bellevue-les-Bains, département de Saône-et-Loire,
er juillet 1793
« Citoyens représentants,
« Les lâches et infâmes administrateurs du directoire du district de Bellevue-les-Bains, par
une scélératesse insigne, ont enlevé la municipalité d'Issy, la seule qui fût patriote dans le
canton et la, tiennent dans les fers ; ils ont commis ce crime dans l'espérance que la
contre-révolution était assurée par la
« Nous avons affaire au directoire du district de Bellevue-les-Bains et au directoire du département de Saône-et-Loire, ils ne peuvent être nos juges, car ils sont nos parties adverses. Nous demandons que vous jugiez entre eux et nous. Nous sommes patriotes, citoyens, nos ennemis sont tous les aristocrates, les feuillants, les indécis, les fédéralistes, ce sont eux qui dominent dans les administrations du district de Bellevue et du département de Saône-et-Loire ; nous ne pouvons donc attendre qu'oppression, injustice et crimes de la part de ces scélérats. Déjà ils nous ont enlevés de nos foyers et soutraits à l'administration municipale d'Issy, que nous faisions prospérer pour le salut public ; ils nous captiveront autant de temps qu'ils le pourront. Citoyens, au nom de la patrie, rendez-nous notre liberté et ne permettez pas que le 14 juillet nous voie dans les fers ; nous ne fuirons pas et nous rendrons compte de notre conduite, non à des scélérats aristocrates qui nous font un crime de notre amour pour le salut public et de notre, zèle pour l'exécution de vos décrets, mais à la Convention elle-même.
« Citoyens, nous sommes les seuls dans tout le district de Bellevue, sans en excepter la ville même de Bellevue, qui avons élevé un autel à la patrie : jugez par là si nous sommes patriotes et,voyez pourquoi nous sommes dans les fers. Ah ! citoyens, au nom de la patrie, ne permettez pas que nous soyons dans les fers le 14 juillet, faites-nous revoir l'autel sacré que nous avons érigé à Issy à la patrie, n'affligez pas plus longtemps tous les patriotes du canton qui nous voient avec une sorte de désespoir dans les fers et ne comblez pas la joie criminelle, l'audace de nos ennemis qui sont ceux de la patrie.
« Y a-t-il de la justice, citoyens, que l'on commence de nous mettre dans les fers avant de nous avoir donné le temps de rendre compte de notre conduite d'une manière légale? A-t-on peur que nous ne rendions pas nos comptes et que nous nous soustrayions à notre responsabilité? Mais ne sommes-nous pas des citoyens domiciliés, notre fortune, notre état ne répondent-ils pas de nous? A-t-on peur que par notre administration coupable nous troublions l'ordre public? Mais qu'on nous suspende de nos fonctions et qu'on nous rende la liberté.
« Citoyens, nous n'avons fait que le bien public ; ne permettez pas que les aristocrates qui nous en font un crime nous tiennent dans les feris.
« Signé : Cassiotj, maire d'Issy, président du comité de salut public et de la société populaire d'Issy ; Radét, procureur ; Le-dey ; Baudin.
« Aux prisons de Bellevue, 2 juillet 1793, l'an II de la République française. »
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
38° Lettre du citoyen Laguette (1), par laquelle il adresse à la Convention un don
patriotique de 6 livres en numéraire.
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
39° Lettre des administrateurs et procureur général syndic du département d'Eure-et-Loir, par laquelle ils transmettent à la Convention une copie imprimée d'une lettre à eux adressée par la municipalité de Mbus-sel-et-Sorel, relativement à leur arrêté du 5 juin. Ces administrateurs annoncent, en outre, qu'ils vont s'empresser de procéder à la liste des hommes suspects, que cette liste sera faite sans aucune partialité, et qu'ils sont aussi pacifiques que fermes républicains (1).
La lettre de la municipalité de Moussel-et-Sorel est ainsi conçue (2) :
Copie de la lettre des membres composant la municipalité de Moussel-et-Sorel (3) aux administrateurs du directoire du département d'Eure-et-Loir.
« Au Moussel-et-Sorel, le
« Citoyens,
« Nous avons lu avec plaisir votre arrêté du 5 juin, il nous a rassurés dans les principes que vous auriez pu avoir dans les circonstances présentes ; nous sommes convaincus maintenant que vous n'avez jamais eu l'intention de prendre parti pour les départements insurgés ; et, en cela, nous avons l'obligation bien grande de n'avoir pas fait éclater, deux partis dans le nôtre. Yous voulez connaître les hommes suspects, ces hommes qui dorment dans l'attente d'un heureux réveil ; nous allons, sur-le-champ, procéder à la liste que vous nous demandez ; nous vous protestons qu'elle sera faite d'après la conscience la plus impartiale.
« Citoyens, comptez sur notre dévouement et croyez-nous aussi pacifiques que fermes républicains ; nous ne voulons point de parti ; la République une et indivisible, l'exécution de ses lois, ou toujours guerre aux opposants.
( Nous sommes bien sincèrement vos frères et concitoyens, les membres composant la municipalité de Moussel-et-Sorel.
(Suivent les signatures.)
( Pour copie conforme :
« Signé : Barré, secrétaire général. »
Administration du département d'Eure-et-Loir. Séance publique du 29 juin 1793, " l'an II de la République.
« Vu la lettre de la municipalité de Moussel-et-Sorel, district de Dreuxa du 23 juin 1793,
le directoire du département d'Eure-et-Loir ouï et ce requérant le procureur général syndic,
arrête qu'elle sera imprimée et envoyée à la Convention nationale, aux dis-
« Fait et arrêté au directoire, à Chartres, les jour et an que dessus.
(Suivent les signatures.)
« Pour copie conforme :
« Signé : Barré, secrétaire général. »
(La Convention nationale décrète la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
(1) proclame pour membres de la commission des Six, chargés de mettre en ordre les acceptations de l'acte constitutionnel :
Les citoyens Gossuin, Paganel, Lemoine, Bar, Lacoste, Jullien (de la Drôme).
(Marné), secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
40° Lettre du conseil général de la commune de Saint-Marcel-d' Ardèche (2), par laquelle il adresse à la Convention un extrait de sa délibération, relative à la conduite de son département, pour prouver les dispositions des citoyens de cette commune à n'adhérer à aucun arrêté qui aurait la moindre apparence de fédéralisme ; la lettre finit par ces termes : « La Convention ou la mort. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
41° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre (3), par laquelle, en exécution du décret qui lui prescrit de rendre compte; dans les vingt-quatre heures, des motifs qui l'ont empêché d'employer dans les armées le citoyen Murnau (4) dans le grade à lui conféré par le général Dampierre, et de ceux qui lui ont fait conserver des généraux suspects dans les armées de la République : il répond que le citoyen Murnau s'est trouvé sous le coup du déeret qui annule les nominations faites par le général Dampierre, excepté celles provenant du tour d ancienneté ; et que, quant à la conservation des généraux suspects d'incivisme, il ne peut en être responsable, puisque la composition des listes des 11 états-majors et la répartition des sujets sont émanées du comité de Salut public, qui les a fait approuver par un décret.
(La Convention renvoie la lettre au comité de la guerre.)
42° Lettre du commandant et du quartier-maître de la garde nationale soldée de Mézières et
du Pont-de-VArche, par laquelle ils adressent à la Convention un mémoire signé de plus de 300
citoyens, en réponse aux calomnies dirigées contre eux par le procureur
Ils terminent par demander vengeance de la calomnie atroce de Vassant envers eux, et que la Convention ordonne qu'il soit livré aux tribunaux, afin d'y être jugé comme perturbateur du repos public (1).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion par extrait au Bulletin e t le renvoi au comité de Salut public.)
Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (2) :
« Le commandant et le quartier-maître de la garde nationale soldée, au nom des colonnes de Mézières et du Pont-d'Arches, représentent à la Convention nationale qu'elle a reçu une adresse par un nommé Vassant, procureur de la commune de Sedan, dans laquelle il a osé avancer que les citoyens et citoyennes de Mézières avaient eu beaucoup de peine à prendre la cocarde nationale.
« Nous devons, disent-ils, répondre à une calomnie de cette espèce, et assurer tous nos freres et amis que jamais nous n'avons eu d autres signes et autre manière de penser que ceux qu'ont et doivent avoir de braves républicains et de véritables amis de l'unité et de l'indivisibilité de la République, que nous jurons sans cesse de maintenir jusqu'à la mort. »
43° Lettre des canonniers républicains de Ija Rochelle, par laquelle ils réclament contre un fait insère dans la lettre du général Ver-teuil. Cette lettre annonçait que le citoyen Parans avait repris une pièce de canon tombée au pouvoir de l'ennemi. C'est une erreur, ainsi que l'atteste la déclaration du citoyen Parans qui d'ailleurs a montré le plus grand courage. Ces pièces sont ainsi conçues (3) :
« La Rochelle, le
(( Représentants du peuple,
Nous avons lu avec étonnement au supplément du Bulletin, séance du 13 juin, dans la lettre du général Verteuil envoyée à la Convention par le ministre de la guerre, que Parans, notre concitoyen, avait repris le 19 mars à la malheureuse affaire de Saint-Vincent, une pièce de canon tombée au pouvoir de l'ennemi.
«^Nous rendons justice au citoyen Parans, il s est battu avec courage et il en porte des
marques honorables, mais il est faux qu'il soit tombé une pièce de canon au pouvoir de
l'ennemi et qu'elle ait été reprise par Parans. Nous croyons le prouver suffisamment par sa
déclaration imprimée dans les Affiches de La
« Nous attendons de la justioe de l'Assemblée que notre réclamation et la déclaration de Parans soient insérées au prochain Bulletin.
(( Nous étions à notre poste, nous avons servi et défendu nos canons, deux de nos camarades ont été tués et plusieurs blessés, mais nous y serions tous morts plutôt que d'abandonner les canons qui nous sont confiés.
« Les canonniers républicains de La Rochelle.
( Signé : iF.-êL Lepage, capitaine '; Texier, sergent-major ; Giscard ; J.-J. Bernon ; Rimbert, capitaine ; Gtjerry ; Guerry, sergent ; Louis Martin. »
Extrait des « Affiches, annonces et avis divers de La Rochelle », n° 25 élu vendredi
21 juin 1793, Van II de la République française,
« C'est à tort que les papiers publics, en mentionnant la gratification que l'Assemblée conventionnelle vient de décréter en ma faveur, portent que j'ai sauvé deux pièces de canon, dans la malheureuse affaire de Saint-Vincent, où j'ai été grièvement blessé ; la vérité est que j'ai exposé au ministre de la guerre que j'avais contribué, avec quelques-uns de mes braves camarades, à sauver une pièce de campagne, dont les brigands étaient prêts à s'emparer ; je me dois donc de démentir les absurdités que la malveillance ou l'envie se plaît à répandre sur mon compte, et satisfais ainsi à ma propre délicatesse en rendant j ustice à ceux de mes camarades qui, avec moi, ont contribué à cette action.
- « Signé : Parans. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
(1). Je vous dénonce l'évêque de Condom, dans le département du Gers ; il parcourt le département, secouant partout les torches de la guerre civile, et allumant le flambeau du fanatisme. Je demande que cet ecclésiastique soit décrété d'arrestation, et que le comité de Sûreté générale soit chargé d'examiner sa conduite. Je Vous dénonça aussi le procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne, comme un homme qui, par son hypocrisie, porte des coups martels a la liberté : c'est lui qui a provoqué la rébellion de ce département. Je demande qu'il soit mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite.
La Convention rend les 'décrets suivants (2) .
« La Convention nationale décrète -que les administrateurs du district de Condom,
département du Gers, prendront les informa-
« La Convention nationale mande à sa. barre le citoyen Coutausse, procureur général syndic du département de Lot-et-Garonne, pour lui rendre compte de sa conduite. »
Delacroix {Marne)., secrétaire., reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
44° Adresse de la société des Amis de la liberté et de Végalité de La Rochelle pour se plaindre que le général Marcé n'ait pas encore été jugé par le tribunal révolutionnaire; elle est ainsi conçue {1) :
La société des Amis de la liberté et de Végalité séant à La Rochelle, à la "Convention nationale.
La Rochelle,
« Législateurs,
« Bans la rapidité sublime avec laquelle vous parcourez votre carrière depuis un mois, vous ne devez pas oublier des détails qui intéressent la République. Vous avez décrété que le traître Marcé, l'auteur des progrès de la rébellion, serait jugé par le tribunal révolutionnaire ; il a été conduit à Paris, les pièces ont été remises à l'accusateur public ; mais à peine a-t-il été quelque temps maître de se reconnaître,, de faire agir ses perfides amis que les incidents sont venus enchaîner son jugement ; votre comité de la guerre a retiré les pièces des mains de l'accusateur public à l'instant où il en commençait l'examen ; il a prétendu interroger Marcé ;. en avait-il. le droit lorsqu'un decret avait renvoyé l'affaire au tribunal? Nous n'examinons pas cette question, mais pourrait-il garder les pièces sans interroger, pouvait-il enchaîner la patrie ? nous ne le croyons pas et nous ne voulons pas pénétrer ses motifs ; il y a près de six semaines qu'il a ces pièces en mains, il est temps qu'une pareille suspension finisse, et nous vous demandons avec instance d'y mettre fin : ordonnez que le comité de la. guerre vous rendra compte des motifs de sa conduite, ordonnez qu'il laisse au tribunal révolutionnaire le soin de faire son devoir et de prononcer dans une affaire aussi importante, nous le demandons pour l'intérêt' 4e la nation et nous y ajoutons l'intérêt de Marcé fils qui est détenu en prison pour l'affaire de son père, dans laquelle nous aimons à croire qu'il n'est pas compromis, et dont il faut que l'innocence, si elle est reconnue, sait prompte-Haent rendue à la liberté.
« Signé i Gorsas, président ; J, Fourntat; Alexandre Motjsnier, secrétaire; A. Mou-zon,
secrétaire. »
(1), J'appuie la demande formulée par la société républicaine de la Rochelle. Il est exact que les malveillants font tous leurs efforts pour faire évader des prisons le général Mareé. On a eu l'impudence de venir jusqu'au comité de Sûreté générale solliciter, pour cet homme( l'a permission d'aller prendre les eaux et de rester sous la garde d un gendarme. Vous sentez bien qu'on a répondu à cette requête par un néant ; mais comme il pourrait se faire que Marcé parvînt à s'évader et que d'ailleurs un individu aussi fortement soupçonné de trahison et incarcéré depuis si longtemps n'a pas encore été jugé, je demande que le tribunal révolutionnaire soit tenu de le juger incessamment.
(La Convention nationale décrète, que le général Marcé sera traduit, sans délai, au tribunal révolutionnaire, et que le comité de la guerre sera tenu de remettre, dans le jour, à 1 accusateur public, lès pièces relatives, à cette affaire.)
45° Pétition des membres de la société des Amis de la République d-Autun, département de Saône-et-Loire (2), par laquelle ils appellent la reconnaissance nationale sur Y volontaires du 2e bataillon de ce' département, qui se sont dévoués pour venger la République, et la délivrer du traître Dumouriez.
(La Convention nationale décrète que cette pétition sera renvoyée au conseil exécutif, avec invitation de. rendre à ces braves volontaires la justice qu'ils méritent, en les plaçant à des postes où ils pourront être utiles à la République.)
46° Pétition de la citoyenne Marguerite de Vérité, veuve ChoisyJZ), par laquelle elle présente à la Convention un mémoire où sont exposés les divers malheurs qui l'ont successivement réduite à la plus grande détresse. II. y est dit qu'en considération de ses premières infortunes, il lui fut accordé, en 1786, une gratification annuelle de 600 livres, sur les fermes générales, dont le paiement a été arrete en 1789; elle demande que la Convention nationale prononce définitivement sur cette pension, ainsi que sur les arrérages.
(La Convention renvoie la pétition au comité des secours publics.)
Le mime secrétaire fait lecture du discours prononcé à Bourges, le 5 juillet 1793, par Pierre Anastase Tomé, président du département au Cher, après la proclamation de 1 acte constitutionnel ; il est ainsi conçu (4) :
Discours prononcé à Bourgessur l'autel de la Patrie, le 5 juillet 1703, Fan II de la
Mepubhqwe .française par Pierre-Anastase 1 orne président du département du Cher, après la
proclamation deA'acte constitutionnel, en presence des corps constitués et des
ordre du département.
« Citoyens,
« Il arrive enfin le règne de la loi, et avec elle le regne de la liberté. La Constitution du peuple français vient enfin terminer l'anarchie qui menaçait d'ep dévorer une partie et d'asservir l'autre. Il va passer enfin ce temps orageux, qui s'écoule toujours entre 1 insurrection d'un peuple qui reprend ses droits et une Constitution qui les affermit.
« Oui, voici le moment où le sort de la nation française est dans ses mains, et où son repos, sa liberté, son bonheur dépendent d'un acte pur et simple de sa volonté souveraine.
« Empressons-nous d'accepter la Constitution, cet inappréciable bienfait de la Convention nationale j et les troubles intérieurs vont finir aussitôt ; les despotes coalisés, désespérant de diviser une nation qui réunie est invincible, fuiront nos frontières; nos freres d'armes vainqueurs viendront jouir dans nos embrassements des honneurs civiques et des bienfaits de la patrie reconnaissante ; des administrateurs égarés en divers lieux de la République, par d'aveugles ressentiments, rougiront d'avoir mis dans la balance le sort de quelques individus grièvement accusés^ avec le salut de la patrie : ils frémiront d'avoir ainsi mis en péril la liberté, au lieu d'ajourner le jugement des factieux, quelque part qu'ils se trouvent, au temps où la France n'aurait plus, au dehors d ennemis à combattre.
«( Acceptons cette Constitution liberticide ; et de servile royaliste, honteux de sa bassesse, bientôt comme nous détestera les tyrans; et 1 ambitieux intrigue du fédéraliste aimera bientôt à se confondre dans l'unité qui fait la force des républiques en leur donnant de -f ensemble et le souffle tout puissant de l'esprit public aura bientôt éteint les torches du fanatisme ; et dans la Vendée, les brandons de la guerre civile ne tarderont pas à s'amor-
dans un déluge de pleurs versés sur d'innombrables victimes de la superstition et de la rage des prêtres,
« Acceptons cette Constitution vraiment salutaire, et cette heureuse époque sera la fin des factions turbulentes, des attentats contre les personnes,, des proscriptions horribles, des violations atroces du droit sacré de la propriété, de 1 exees des taxes arbitraires mais justifiées par la nécessité publique. Cette heureuse epoque sera la fin des atteintes portées a la liberté individuelle, par une surveillance ombrageuse, des mesures effrayantes de burete générale, souvent prises hors la loi, et dont on ne voit pas le terme, quand on ne voit pas celui de la Révolution. Ils finiront enfin à cette époque, les dangers du pillage et des massacres, effets terribles de la colère d'un peuple désespéré par des revers, aigri par de grands besoins, ou soulevé par des agitateurs.
Non, il n'est pas de- classe de citoyens qui ® ait jf grand intérêt à se rallier autour d un© Constitution qui, seule, peut ramener le bon ordre, la paix et la sûreté publique. S il est donc quelque âme féroce qui, sous pretexte de vouloir une Constitution meilleure à ses ^eux ou plus favorable à ses vues, se plaise à prolonger les horreurs de 1 anarchie, de la guerre civile et des cala-
mités inséparables d'une longue révolution, Ali ! citoyens, je vous dénonce oe monstre insocial comme digne de l'exécration publique. Le scélérat ! il voudrait voir les restes de sa patrie en cendres ; il n'a pas vu encore assez de Français périr sous ses yeux; la liberté nationale ne lui paraît pas avoir couru assez de dangers ; il n'est pas encore rassasié de carnage ; la nation lui paraît encore opposer aux tyrans coalisés trop de vigueur, il veut que son sang coule jusqu'à ce qu'elle soit affaiblie au point de ne pouvoir repousser les fers dont on veut l'accabler.
« Loin de nos assemblées primaires, ces pestes publiques ! Fiers républicains, Français dignes de ce grand nom, foudroyez de vos regards, accablez de vos mépris ces con-tre-révolutionnaires barbares, s'ils osent siéger parmi vous : que leurs blasphèmes politiques expirent sur leurs lèvres, en vous entendant proclamer à cris redoublés la Constitution républicaine qui vous est présentée, les bases immortelles de la liberté et de l'égalité, sur lesquelles elle est établie, l'unité, l'indivisibilité dè cette belle République et du Corps législatif. Confondez ces anarchistes, longtemps déguisés sous d'iniques imputations d'anarchie, faites aux amis de la liberté, fondée sur les lois : comparez pour cela les troubles que fomente la minorité actuelle de la Convention à l'heureuse Révolution, dont une Constitution excellente a été le prompt résultat : que dans le silence de leur rage impuissante, ils entendent la voix du souverain leur commandler impérieusement de souscrire ou de fuir le contrat social.
« Qu'ils s'écartent donc des limites de ce département paisible.et fidèle, tous émissaires de corps administratifs, infectés de quelque opinion favorable au fédéralisme ou à la royauté ; ils ne trouveraient parmi nous que des hommes idolâtres de la République une et indivisible, populaire, et décidés à mourir en la défendant. »
(La Convention décrète la mention civique et l'insertion au Bulletin.)
Les administrateurs du département de l'Aube sont admis à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Adresse des administrateurs du département de l'Aube à la Convention nationale.
c Législateurs,
« Les administrateurs du département de l'Aube, profondément affligés des maux qui
semblaient devoir déchirer la République par l'opposition des partis, ne se sont permis ni
plaintes ni murmures. Les événements du 31 mai et des jours suivants que des papiers
infidèles avaient dénaturés, imprimèrent pendant quelques instants à leurs âmes ime sorte
« En vain des sollicitations perfides ont environné les administrateurs du département de l'Aube : fermes à leur poste, fidèles à leurs serments, ils ont continué leurs fonctions avec l'espoir consolant que la Convention nationale terminerait enfin cette Constitution républicaine qui doit assurer pour toujours le bonheur du peuple, fonder sa liberté pour laquelle il combat avec tant de courage et que les affidés des Pitt et des Cobourg essaient en vain de lui ravir.
( Vous l'avez terminée, législateurs, cette Constitution : nous l'adoptons, n'en doutez pas. Elle sera reçue dans le département de l'Aube avec un enthousiasme égal au désir qu'avaient ses habitants de la voir exister. Organes de nos administrés, nous ne craignons point de les voir démentir ce vœu de notre cœur qui n'est que l'écho de leurs véritables sentiments. Ils seront unanimes et vous recevrez de leur part une ample moisson de bénédictions.
« Un autre objet intéressant nous amène à votre barre. Législateurs, nous vous devons compte des efforts de nos administrés pour la défense de la patrie, pour repousser de la terre de la liberté les brigands qui l'infestent dans plusieurs départements de l'intérieur. Nous déposons sur le bureau le procès-verbal de ce qui s'est passé dans le chef-lieu du département de l'Aube, le 1er de ce mois, en présence du citoyen Fouché, l'un des représentants du peuple. La Convention nationale y verra sans doute avec intérêt le zèle des administrateurs parfaitement secondé; et nous ne craignons pas de dire que, si nous eussions eu des armes à notre disposition, une masse imposante de républicains soldats serait sortie des murs de la ville de Troyes et aurait été porter la mort parmi les brigands de la Vendée. Déjà plus de 600 hommes sont partis, armés et équipés, et ont pris le chemin de Tours. La Convention nationale verya encore, sous peu de jours, dans son enceinte, une compagnie de canonniers qui viendra lui faire hommage de son zèle et la supplier de lui faire donner deux canons qu'elle a juré de faire servir à la destruction des royalistes et des brigands de l'armée catholique. Nous vous en conjurons, législateurs, ne rejetez pas leur demande. Les braves républicains de la ville de Troyes sauront prouver qu'ils sont dignes de combattre pour la belle cause de la liberté et de l'égalité.
(( Enfin, législateurs, nous voulions vous présenter le tableau de nos besoins, vous dire que toutes nos ressources sont»épuisées, que nos caisses sont vides et que nous ne pouvons rétablir ce vide que par un remplacement d'une somme de 600,000 livres. C'était l'objet d'une autre pétition dont nous sommes porteurs. Votre justice vient d'accorder hier la moitié de cette demande. Pénétrés de gratitude pour ce bienfait, nous osons la conjurer encore de la compléter : le département de l'Aube ne l'ayant portée à la somme
de 600,000 livres que parce que c'était le taux indispensable de son besoin urgent.
« Les administrateurs composant le conseil général permanent du département de l'Aube.
« Signé ; Raverat, président; Gon-thier, secrétaire général
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance
(La Convention décrète la mention civique et renvoie la demande au comité des finances.)
, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport sur la conduite tenue par le citoyen Pépaud, procureur général syndic du département de la Dordogne, dans La seance publique de ce département, le
suivant (l)mgr et pr°pose le Pr°iet de décret
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, décrété ce qui suit :
Art. 1er.
« Pierre-Eléonore Pépaud, procureur général syndic du département de la Dordogne est suspendu de ses fonctions, et il sera mis! sur-le-champ, en état d'arrestation et traduit a la barre de la Convention nationale pour rendre compte de sa conduite.
Art. 2.
« Ses papiers seront mis sous les scellés et renvoyés au comité de Sûreté générale de la Convention. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
donne lecture d'une lettre à lui écrite de Cambrai, par le citoyen Bollet, représentant du peuple près l'armée du Nord (2) dans laquelle il est dit que la garnison de Valenciennes a fait, le 6 de ce mois une sortie, dans laquelle elle a détruit tous les ouvrages des ennemis, leur a tué un nombre considérable d'hommes, de façon qu'ils nont pu prendre encore aucune position pour attaquer la place. (Applaudissements.)
Convention décrète l'insertion au Bul-
(3). Je vais donner lecture a 1 Assemblée d'une lettre qui donne quelques détails sur la
victoire remportée sur les rebelles à Luçon. Ces détails sont aussi extraordinaires qu'ils
sont intéres-sants.
? J>5aire de Luçon, de.vendredi dernier, est d une grande importance. Les brigands au nombre de 6,600, sont venus l'attaqulr ils avaient deux pieoes de canon de 4 et deux de 8 ; et il n y en avait de notre côté que deux de 4 et une troupe de 1,500 hommes environ a peine la canonnade a-t-elle été commencée' que bandoz a donné un ordre de retraite, et la executee avec une partie de son armée, qui 1 a suivi a la débandade, et en traînant son arti lerie a travers le marais, où il était inévitable qu'elle fût prise ; il s'est retiré jusqu a Marans, où il a répandu que la vill© Lt}çon était prise; et certainement elle 1 eut été, et nous peut-être assiégés, si toute son armee eût fait comme lui; mais une partie a cru indigne de fuir devant.de tels ennemis, et, sans général, sans canons, réduite a 600 ou 700 hommes, elle a complètement battu la horde infernale, lui a pris ses canons et caissons, a tué 400 ou 500 hommes tait 120 prisonniers, sans compter ceux oui ont péri en SC7 précipitant sur un pont étroit. ( Vifs applaudissements.) Cet événement, fait pour immortaliser les républicains, doit couvrir bandoz de honte et le faire traduire en jugement, sinon pour trahison, au moins nabf a &e ineptie et lâcheté impardon-
. On nfe doit pas oublier que, dans cette af-laire, les brigands avaient mis au premier rang dix-sept soldats du 4e régiment, ci-devant Provence, qu'ils avaient faits prisonniers il y a deux mois ; ils les avaient tirés de prison pour les mener au combat ; mais, des qu il a été engagé, les dix-sept se sont souvenus qu'ils avaient une patrie, ils ont lait yolte-laoe, se sont réunis aux troupes de la République, et n'ont pas peu contribué au succès de la journee ; quelque chaude qu'elle ait ete, la perte s'est réduite à très peu de monde.
Voilà .les faits, et je vous les transmets parce que je crois important de ne pas se laisser leurrer par des lettres fanfaronnes comme celles de Sandoz, et que c'est aux faits quil xaut connaître les amis de la République.
« Signé : A. Crassous. »
(2). Si cette lettre était assez authentique, je demanderais le décret d'accusation contre Sandoz ; mais puisqu'il y a des commissaires de la Convention dans cette partie de la République, je demande qu'ils soient charges d'examiner la conduite de ce général et de le faire mettre provisoirement en état d'arrestation s'il y a lieu.
Les mesures que sollicite Lequinio sont déjà prises ; Sandoz a été destitué et
Pour prouver la lâcheté ou la perfidie de Sandoz, je rappelle à la Convention la lettre où il annonçait qu'à l'affaire de Luçon il avait ordonné la retraite ;, qu'un seul bataillon l'exécuta, et que le reste de l'armée combattit les brigands et les mit en déroute. Sandoz, en fuyant avec un bataillon, exposait le reste de l'armée à être victime de son eourage. Ce fait suffit pour traduire Sandoz au tribunal révolutionnaire. J'en fais la proposition.
(La Convention adopte la proposition de Bréard) (1).
(2). J'aurais à vous entretenir aussi de succès plus intéressants, mais, n'en ayant pas une certitude, je ne crois pas encore devoir vous en faire part.
(Marne), secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
47° Lettre des citoyens Nolleau, contrôleur dets douanes à Saint-Servan, Dulut, marchand, Le Goff, marin et Lemarre, greffier de la justice de paix de Saint-Malo, par laquelle ils annoncent qu'ils marchaient sur Paris pour défendre la Convention qu'on disait ne plus être libre, mais que, détrompés, ils sont retournés dans leurs foyers ; elle est ainsi conçue (3) :
« Législateurs,
« Trompés un moment par un arrêté de notre département, qui nous disait que la représentation nationale était méconnue, que la Convention n'était plus libre, nous ne balançâmes pas à nous inscrire volontairement pour voler à son secours.
« Nos intentions étaient pures ; nous avons juré l'unité, l'indivisibilité de la
République, notre dernier soupir sera pour elle.
« Nous sommes rentrés dans nos foyers. Nous avons fait notre devoir.
(( Mais, le croirez-vous, législateurs, les épithètes les plus infâmes nous ont été pro~ diguées ; on nous a traités de lâches, d agitateurs pour n'avoir pas voulu concourir plus longtemps à un rassemblement aussi li-bertieide qu'illégal.
( Nous ignorons jusqu'à quel point nos ennemis pousseront leur ressentiment ; mais amis chauds de la liberté, nous saurons souffrir pour elle.
« Nous déclarons invariables dans nos principes, ne reconnaître de souveraineté que la Convention nationale,, seul point de ralliement des vrais républicains.
« Nous déclarons n'obéir qu'aux lois émanées d'elles, mourir, s'il le faut, pour en assurer l'exécution, et nous mettre sous sa sauvegarde.
« Voilà, législateurs, notre profession de * foi. Qu'il serait consolant pour nous de la renouveler dans le sein des représentants d'un peuple libre, si nous étions assurés que l'aristocratie coalisée ne nous privera pas de la douce jouissance d'embrasser nos frères de Paris dans ce beau jour si désiré des vrais Français : le 10 août.
« Signé : Nolleau, contrôleur des douanes à Saint-Servan ; Dulut, marchand; Le Goff, marin; Lemarre, greffier de la justice de paix de la ville de Saint-Malo.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi de la lettre au comité de Salut public.)
48° Lettre du citoyen Lecluze, procureur de la commune de Beaufort, département de Maine-et-Loire, par laquelle il transmet à la Convention : 1° un arrêté du conseil général du district de Bougé, département de Maine-et-Loire^ qui suspend provisoirement l'exécution de la loi du 4 mai dernier, relative à la taxe des grains, et ce, à partir du 1er juillet jusqu'au 1er août ; 2° un arrêté de la commune de Beaufort relatif aux subsistances, et aux conséquences que peut avoir la mesure prise par le conseil général du district de Baugé ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Beaufort, le
( Citoyen Président,
« La municipalité de Beaufort m'a chargé de faire parvenir à la Convention, copie d'un
arrêté du district de Baugé, ensemble extrait de la délibération du conseil général de notre
commune, relativement au susdit arrêté qui suspend, comme vous le verrez, par les
« Malgré que l'armée catholique et royale ait par des émissaires terrassé notre arbre de la liberté, emporté le drapeau de la garde nationale de cette ville, volé nos écharpes, brûlé des papiers qu'ils ont cru être ceux de la municipalité, défendu, la foudre à la main, à tous les citoyens de reconnaître d'autre autorité que celle de Louis XYII ; il n'en est pas moins vrai que l'esprit public est plus fortement prononcé que jamais ; et il n'a rien perdu de son respect pour la représentation nationale.
« Nous sommes sans armes à la vérité, conséquemment sans moyens de défendre ces principes que la mort seule peut nous faire oublier, mais nous dirons au moins à quiconque se sera laissé séduire par des principes contraires : Tu deviens l'assassin du peuple, le vil instrument de la tyrannie, nos enfants portent dans le cœur le germe de la vengeance ; oe sentiment que nous avons su leur inspirer ne peut être que dans le sang des bourreaux de la liberté!...
« Nous n'estimons pas que le passage de peut-être 3,000^ hommes qui n'ont pas séjourné à Baugé, ait atténué les subsistances au point de donner la moindre apparence, je ne dirai pas de justice, mais même de nécessité à l'arrêté dont il est question !
( Baugé et Beaufoçt ne sont distants que de 3 lieues ; cette dernière ville est beaucoup plus peuplée que la première, conséquemment «es besoins plus étendus. Nous pensons qu'une pareille divergeanoe dans là police des. marchés peut conduire à de grands malheurs et préjudiciel- d'une manière affligeante à tous ceux des citoyens qui pe savent qu'obéir à la loi. Par cette considération, nous vous conjurons de vouloir bien nous tracer la marche que nous devons suivre.
« S'il est intéressant qu'il y ait plus d'uniformité et d'ensemble dans l'exécution de la masse entière de nos lois, il ne l'est pas moins pour le maintien du bon ordre que le décret du 4 mai sur le prix des denrées soit universellement respecté.
« Je suis, en attendant votre réponse, avec cordialité votre concitoyen.
» Signé : Lecluze, procureur de la commune de Beaufort, département de Maine-et-Loire. »
Arrêté des conseils généraux du district et de la commune de Baugé portant suspension provisoire du 1er juillet au 1er août, de Vexécution de la loi du 4 mai dernier, relative à la taxe des grains.
« Aujourd'hui, trente, juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République française.
« Les conseils généraux du district et de la commune de Baugé, réunis ;
« Il a été fait rapport d'un arrêté du conseil général du département de la Sarthe en date du 28 de ce mois qui suspend provisoirement jusqu'au 1er août prochain l'exécution de la loi du 4 mai dernier, relativement a la fixation des grains (sic), et il a été proposé si, dans les circonstances actuelles, il était de l'intérêt des administrés de ce dis-
trict de prendre un arrêté semblable à celui du département de la Sarthe.
« Cette matière importante ayant été mise en délibération, et ayant été discutée avec toute la reflexion qu'elle exige ;
( L'assemblée a considéré :
« 1° Que les trois derniers marchés de cette ville nont point été approvisionnés de grains en quantité suffisante pour la subsistance de ceux qui ont coutume d'y avoir recours ; que quoiquon puisse attribuer cette disette aux evenements fortuits et extraordinaires qui ont eu lieu depuis cette époque, il est néanmoins vrai que la cause première existe dans la fixation des grains ;
« 2° Que si l'exécution de la loi du 4 mai continue d'avoir lieu dans ce district, tandis que le commerce des grains sera absolument libre dans les districts voisins, il s'ensuivra naturellement que presque tous les propriétaires de grains les conduiront dans Tes marchés où ils seront sûrs d'en avoir un débit avantageux ; en sorte que les marchés de ce district en seront absolument dénués et réduiront les administrés à la cruelle alternative de manquer de subsistances, ou de s'en procurer au loin à grands frais;
« 3° Que la Convention nationale a déjà senti les dangers et les inconvénients de l'exécution trop rigoureuse de cette loi puisqu'elle a chargé son comité de subsistance de lui en faire un nouveau rapport;
« 4° Que quoi qu'il soit possible que la suspension du maximum fasse augmenter le prix des -grains, cette crainte, quelque fondée qu'elle soit, doit céder à l'impérieuse nécessité de garnir suffisamment nos marchés de subsistance ;
« 5° Que l'absence des membres du département de Maine-et-Loire, du siège de l'administration supérieure, commande aux administrateurs inférieurs des mesures provisoires pour le Salut public.
« En conséquence, l'Assemblée, d'après ces puissantes considérations, et sur ce ouï le procureur syndic et de commune, arrête : que l'exécution de la loi du 4 mai dernier, relativement à la taxe des grains sera provisoirement suspendue dans toute l'étendue de ce district, à partir du 1er juillet jusqu'au If août prochain, à l'effet de quoi, expédition du présent arrêté sera lue, publiée et affichée dans les villes de Baugé, Beaufort et Longué et autres communes de ce district, à la diligence des procureurs de commune qui seront tenus d'en certifier le procureur syndic dans la huitaine.
« Arrête en outre qu'une expédition en sera adressée au département de Maine-et-Loire et une autre au ministre de l'intérieur.
« «Fait en séance publique à Baugé, ledit jour 30 juin 1793, l'an II de la République française.
« Signé : Poilpré, vice-président ; Cailliot, procureur syndic; J.-G. Ledetjx, secrétaire; Gttyot, maire ; Gautier et Bre-tonneatj, secrétaire.
« Signé sur Vexpédition : Poelpré, vice-président et J.-G. Ledetjx, secrétaire.
« Pour expédition conforme à celle déposée aux archives de la municipalité de Beaufort.
« Signé : Prével, secrétaire. »
Arrêté de la municipalité de Beaufort relatif aux subsistances.
Extrait des registres des délibérations de
la municipalité de Beaufort, district de
Baugé, département de Maine-et-Loire.
Séance publique du 3 juillet,1793, l'an II de la République française.
« Le conseil général de la commune assemblé ès personnes des citoyens Bourcier, maire, etc., etc.
c Un membre a dit :
« Citoyens,
« Vous vous rappelez que peu de jours après la réception du décret du 4 mai dernier, relatif aux subsistances, l'assemblée nomma plusieurs commissaires qui furent chargés de recevoir les déclarations prescrites par l'article 1er du susdit décret, qu'ensuite et pour d'autant mieux s'assurer de la quotité des grains et farines existant lors sur le territoire de cette commune, il fut pareillement nommé des commissaires chargés de faire des visites domiciliaires et de vérifier les déclarations, ce qui a été exécuté et parachevé vers le 22 dudit mois ; que le résultat de ces opérations fut que l'ensemble desdits grains et farines de toutes espèces présentait un total de 30,000 boisseaux, peu plus ; et qu'à cet égard il fut observé que cette quantité n'était pas suffisante pour alimenter la population de cette dite commune que par cette considération, le citoyen Mouton, séquestre du revenu , des biens des émigrés, pour ce canton, et vu l'urgence des besoins, a été différentes fois requis par le corps municipal de mettre en vente, au marché de cette dite ville, une partie des grains confiés à sa garde et déposés dans la maison des ci-devant Récollets, ce qui a eu lieu à différents jours jus-ques et compris celui-ci.
« Que le jour d'hier plusieurs membres de l'assemblée se seraient transportés chez différents cultivateurs de cette commune et les auraient requis d'amener certaines quantités de grains déterminées pour l'approvisionnement du marché de ce jour.
« Que, nonobstant cette vigilance, il s'en est fallu de beaucoup qu'il se soit trouvé une quantité suffisante de grains pour les besoins des habitants de cette commune puisqu'il est vrai qu'un très grand nombre depuis le moment où la vente a été consommée, s'est présenté chez les officiers municipaux, auxquels ils ont demandé avec instance qu'il leur en fût délivré du susdit magasin national.
« Que cette pénurie de subsistances lui paraît procéder de ce qu'une infinité d'individus domiciliés hors le canton viennent depuis quelque temps s'approvisionner au marché de cette ville, et peut-être même beaucoup d'entre eux au delà des besoins de leur consommation.
( Qu'en ce moment il croit devoir mettre sous les yeux de l'assemblée un arrêté des conseils généraux de district et de la municipalité de Baugé, en date du 30 juin dernier, et qui vient de lui être remis, lequel contient en substance que l'exécution de la
loi dudit jour 4 mai dernier demeure suspendue à partir du 1er de ce mois jusqu'au lor août prochain.
« Qu'ainsi il s'agit de prendre en considération l'objet des pétitions desdits habitants dépourvus de subsistances, et d'un autre côté de savoir si l'arrêté dont il est question peut valablement suspendre l'exécution du susdit décret ; sur quoi l'assemblée est invitée de délibérer, le procureur de la commune préalablement entendu.
« L'assemblée, après avoir entendu le procureur de la commune, déclare :
« 1° Qu'elle approuve les réquisitions ci-devant faites audit citoyen Mouton pour la vente des grains dont il est dépositaire, et ce par plusieurs raisons, notamment l'insuffisance des grains. appartenant aux cultivateurs, marchands et propriétaires de cette commune, et les apparences d'une invasion des insurgés dont ce territoire a été menacé depuis le 10 du mois dernier ;
( 2° Que pour obvier aux malheurs inséparables de l'état de disette qui se manifeste, vraisemblablement plutôt par l'effet de la malveillance que par l'insuffisance réelle des subsistances, et parce qu'enfin il n'est d'autre moyen de satisfaire aux besoins du moment, elle invite et requiert ledit citoyen Mouton de continuer la vente desdits grains, orge et seigle dans la susdite maison des Ré-collets, à tous jours, et ce aux habitants de ce canton sur des bons signés d'un officier municipal ;
« 3° Qu'elle approuve la continuation de fixation du prix des grains qui a été faite par le bureau municipal conformément au susdit décret ; et cependant arrête qu'à la diligence du procureur de la commune il sera fait envoi "au Président de la Convention nationale de copie ou extrait de l'arrêté de district ci-dessus référé ensemble de la présente délibération, à l'effet d'obtenir une réponse décisive, jusqu'à laquelle elle croit qu'il est de sa prudence de différer la publication de ce même arrêté.
« Signé : Beritault, Le Bouvier ; Chevaye fils r Roullot; Dagnet; Becconnais le jeune, Prével l'aîné, Beconnais l'aîné, I^cluze, procureur de la commune, Bourcier, maire; et Prével, secrétaire. »
« Fait et arrêté au lieu ordinaire des séances.
« Pour expédition :
( Signé : Prével, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable du civisme des citoyens de Beaufort et renvoie les pièces au comité d'agriculture.)
49° Lettre du citoyen Jouan le jeune, procureur de la commune de Tormeins, département de
Lot-et-Garonne, par laquelle il transmet à la Convention copie des rétractations que divers
particuliers ont faites par-devant la municipalité de leurs signatures apposées au bas des
deux pétitions souscrites dans une des salles de l'administration, le 24 juin dernier ; ces
pièces sont ainsi conçues (1) :
« Tonneins, le 3 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens législateurs,
« Par les rétractations que le conseil général de notre commune m'a chargé de vous faire parvenir, vous vous convaincrez des moyens illégaux que mirent en usage une poignée d'anarchistes pour grossir leur nombre; de ce que valent les membres de notre conseil de district qui souffrirent que ce rassemblement scandaleux se fît dans une des salles du local qu'ils occupent, qu'ils autorisèrent de leur présence, et qu'ils sanctionnèrent leur prétendue délibération par leurs signatures. Les juges du tribunal, excepté le seul Venèsy apposèrent leurs signatures à ce ramas indigeste de fédéralisme et de révolte ; un officier du peuple, aussi versatile que faux, le citoyen Lacoste!, après avoir signé notre délibération qui passait à l'ordre du jour sur le monstreux arrêté de notre département, après avoir signé la lettre que nous vous^ envoyâmes, citoyens législateurs, avec la délibération que nous avions prise, après avoir signé les lettres circulaires pour envoyer copie de cette délibération aux communes y désignée®, fût lâchement et criminellement signer le même jour la délibération schismatique de ces prétendus amis de la République une et indivisible. Tous les membres du conseil général, depuis qu'il a commis cette dernière bassesse, l'apprécient absolument à sa juste valeur. Jugez cet homme, citoyens législateurs, et voyez si des magistrats républicains peuvent exercer leurs grandes et augustes fonctions ayant pour collègue un tel individu.
« Le procureur de la commune, « Signé*: Jouan le jeune. »
Rétractation faite par devant la municipalité de Tonneins par divers citoyens, signataires des deux pétitions souscrites dans une des salles de l'administration, le 2Jf juin 1793.
« Aujourd'hui, vingt-cinq juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an II de la République française, une et indivisible.
« Par devant nous, officiers municipaux, et membres du conseil général de la commune de Tonneins, chef-lieu de district du département de Lot-et-Garonne, étant en séance, se sont présentés le citoyen Jagou, cultivateur, capitaine de la compagnie de la garde nationale d'Unet, y habitant, et le citoyen Metge, journalier, habitant de la paroisse Saint-Pierre, présente cité, réclamant acte de la rétractation qu'ils entendent faire : savoir ledit Metge d'une signaure qui a été apposée par une main étrangère pour lui qui n'a jamais su écrire, au pied d'une délibération prise hier dans une des salles du district de cette ville, par un certain nombre de citoyens qui, pour y contraindre ceux qui s'y trouvèrent avaient- aposté des commissaires aux portes, et comme il pourrait par ce fait être compromis, il proteste contre tout ce qui est fait en son nom et contre son vœu.
« Le citoyen Jagou, qui a également été surpris sur une signature qui lui a été extorquée ,
1 sur une feuille de papier sur laquelle un nombre d'autres étaient déjà, et sous le prétexte du bien public. Aujourd'hui instruit du but des colporteurs, il vient la retirer et la rétracter comme contraire à sa manière de voir et de penser, de laquelle déclaration les susdits demandent qu'il leur soit accordé acte et ont signé avec nous, non ledit Metge, pour ne savoir.
« Fait à la maison commune en présence du conseil général, les jour, mois et an susdits.
« Signé : Jagou. »
(Je soussigné déclare retirer ma signature d'une pétition que je signai sans lire, hier, au district.
(( A Tonneins, le 24 juin 1793,
(( Signé : Villessauvès, fils. »
(( Les nommés Guillaume Peyrot et Jean Arnold, rétractent leurs signatures apposées au bas de la pétition signee au district hier soir à 9 heures, ayant été forcés, par des commissaires mis aux portes, de signer.
(( Fait à Tonneins, dans la maison commune, le 25 juin 1793, l'an II de la République française.
(( Signé : Peyrot. »
« Je soussigné déclare que je retire ma signature de dessus le verbal qui fut fait dans rassemblée populaire de la salle du tribunal du district de cette ville avant hier au soir, 24 de os mois, à laquelle je ne me trouvai ^ue par le coup le plus inattendu, et que, y étant ainsi entré, ce ne fut que) par la force que je mis aussi ma signature, laquelle retirant ainsi, je la déclare comme nulle et non avenue.
« A Tonneins, ce 26 juin 1793,
(( Signé : J. Lacombe, aîné. » « Pour copie conforme aux originaux :
(( Signé : S. Villessauvès, secrétaire-greffier. »
(La Convention nationale ordonne l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
50° Lettre du citoyen Vaillant, président du district de Mortagne, pour rétracter sa signature apposée à l'arrêté du département de l'Orne, du 13 juin, dernier, relatif à la levée de 3,162 hommes à envoyer au secours de la ville d'Alençon ; elle est ainsi conçue (1) v
« Tourouvre, département de l'Orne, > ce 5 juillet 1793, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« L'arrêté du département de l'Orne du 13 juin passé, pour la levée de 3,162 hommes pour
secourir la ville d'Alençon contre les rebelles, m'a induit en erreur. Conduit par le plus pur
patriotisme dont je ne me suis jamais écarté dans les différentes places que
« Vivre libre ou mourir, telle a été et sera ma devise. Je jure de nouveau paix, union et fraternité à nos braves frères de Paris, que l'on ne cesse de calomnier. Les malveillants ne parviendront jamais à nous désunir, et malgré tous leurs complots nous resterons fermes à nos postes, et ça ira !
» Je vous salue de tout cœur et suis fraternellement votre concitoyen,
« Signé : Vaillant, président. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin. )
51° Adresses du 6e bataillon de Seine-et-Oise qui, profondément indigné de l'audace des contre-révolutionnaires fédéralistes et fanatiques, assure la Convention qu'il tiendra ses serments; elles sont ainsi conçues (1) :
I
« Armée du Rhin.
6e bataillon de Seine-et-Oise.
« Républicain Président,
« Nous avons l'honneur de vous adresser les vœux sincères des volontaires du 6e bataillon de Seine-et-Oise. La patrie souffre, les cœurs républicains s'empressent de témoigner à l'auguste Assemblée le désir de concourir au bonheur de la France. C'est dans le même hémisphère où ils ont pris naissance qu'avec avidité ils verséront leur sang pour la défendre.
« Les chefs du 6e bataillon de Seine-et-Oise.
« Signé : Deschelles, Rotrou. »
« D'Esche, le 4. juillet 1793, l'an II de la République française. »
II
« Armée du Rhin.
6e bataillon de Seine-et-Oise.
« Législateurs représentants,
« C'est avec toute la douleur de républicains français et d'hommes libres, que les
volontaires composant le 6e bataillon de Seine-et-Oise, apprenant l'approche rapide de
l'infidèle habitant parjure à ses serments (sic), des hommes voués depuis longtemps à
l'exécration publique, à leur tête, accompagné d'une horde d'individus salariés par lé
despotisme, trompés ou enhardis par le fana-
« Notre bataillon, désirant multiplier son utilité pour la défense de la patrie, vous offre de se partager en deux pour voler aux secours et à la défense de nos malheureux départements, ravagés et déchirés par la fureur de nos plus cruels ennemis. Le poste qui nous sera le plus agréable sera toujours celui qui nous rapprochera le plus du danger, nous ne souffrirons jamais l'invasion de ces brigands sur le territoire sacré du département, sur lequel vous édifiez le grand œuvre de notre bonheur et de notre félicité.
(( Les volontaires qui par la voix 4tu sort j ne seraient pas assez heureux d'y marcher j : si notre offre Vous était agréable, auraient la | douce- satisfaction de conserver encore lés gorges du Mont-Terrible, et de concourir éga-: lement par leur active surveillance dans ce poste important que nous occupons depuis onze mois, à la défense de la République et de la liberté.
« Eait à Esch, district de D élément, département du Mont-Terrible, le 4 juillet 1793* l'an II de la République française. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
52° Adresse des membres de la société républicaine de Lectoure, par laquelle ils réclament avec force cofitre la dénonciation faite par le département du Gers, en ce qui concerne la conduite du représentant du peuple Ichon, envoyé en mission dans ce département. Ils transmettent en outre une adresse du département du Gers à, la Gonvention, dans laquelle sont dénoncés les commissaires Ichon et Chabot ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Citoyens représentants,
« L'administration dû département du Gers vous dénonce Ichon ; elle se flatte d'établir à l'aide de quelques certificats mendiés, que ce représentant du peuple ne fut plus rien qu'un désorganisateur dans le midi de la République.
« Ichon, citoyens représentants, a parcouru plusieurs fois le district presque entier de Lectoure, partout il a fortement émis, partout il a fait chérir les principes qu'avouent les vrais amis, les amis les plus éclairés de l'indépendaçce.
« La preuve qu'il ne fut jamais un désor-» ganisateur parmi nous, c'est qu'il siège en ce
moment dans la Convention. On nous répète en vain, et depuis quelques jours surtout,
« L'attestation que nous vous adressons aujourd'hui et qu'Ichon a eu le tort de ne pas nous demander, cette attestation, nous osons le dire, doit vous paraître respectable. Nous sommes trop dignes de ne reconnaître d'autre empire que celui des lois républicaines pour Craindre que la vérité puisse nous accuser un jour d'avoir prostitué à l'émissaire des tyrans l'éloge qu'on doit au propagateur intrépide des droits éternels de l'homme.
( Ichon fut attaché au ministère des autels et, ainsi que nous, il le rappelle à regret. Le plus acharné de ses ennemis, il a dû le trouver dans Barthe, dans l'indigne Bar-the ! ce libelliste qui naguère s'est élevé contre vos lois, avait cru, quand il précipitait dans les fers les ennemis de ses impostures, il avait cru qu'Ichon serait assez lâche pour devenir l'instrument de ses 'attentats, des fureurs auxquelles un arrêté du département ouvrait une vaste carrière ; mais il n'a plus rien obtenu de votre collègue que le mépris, que l'exécration dont un cœur vertueux poursuit.
« Et voilà, citoyens représentants, voilà pourquoi ce _ collègue est dénoncé aujourd'hui a la République entière 1 Barthe voulut aussi nous associer_ à ses projets et nous flétrir ainsi de son infamie ; mais quoique voisins des Pyrénées, nous sommes trop au-dessus des préjugés par lesquels on enchaîne l'homme, de tous les siècles pour que nous puissions devenir ou les complices ou les satellites d'un prêtre... d'un prêtre! Barthe par nous est mis à sa place ; vous devez l'y mettre vous-mêmes et effacer sur le front de ses associés I empreinte de ce sceau funeste qu'ils osent nous dire encore constitutionneL.
« Citoyens représentants, nous ne connaissons que d'aujourd'hui une adresse du département du Gers à la Convention nationale. Cette adresse, où l'audace qu'on honore du nom de fierté républicaine prodigue l'insulte grossière, on José vous la présenter comme l'expression des sentiments de ceux-là mêmes qui ont protesté contre elle ! Cette assertion est digne, sans doute, des auteurs d'une seconde adresse, envoyée avec profusion dans toute l'étendue de ce même département. La voilà sous vos yeux : lisez, citoyens représentants, et vengez le peuple qu'on voudrait porter à l'insurrection contre lui-même.
« Nous croyons inutile de professer ici les sentiments qui sont ceux de notre district entier. Continuez, législateurs, de déployer et le courage et les talents que vous signalez, et soyez sûrs quel vous ne nous compterez jamais parmi ces vrais désorganisateurs qui ont la ridicule mais punissable prétention éle vouloir établir une lutte entre la petitesse, la frénésie de leurs passions et la majesté de la représentation nationale, mais qui disparaîtront devant elle comme les vapeurs des marais devant l'astre qui nous éclaire.
« Les membres de la société républicaine de Lectoure.
« Signé : Marc. Junqua, vice-président;
Mallac, secrétaire; Demay,
secrétaire. »
Adresse du conseil général du département du Gers à la Convention, pour dénoncer les représentants du peuple Ichon et Chabot.
« Auch, le 25 mai 1793, 1 an II de la République française.
« Le conseil général du département du Gers, après avoir consulté les autorités constituées d© la ville d'Auch et les députés des districts, appelés en exécution de l'arrêté du 20 du courant,
« A la Convention nationale.
c Citoyens représentants,
« Il n'est que trop vrai qu'un système désorganisâtes dont Paris est le centre, allait se répandre dans la République entière, en dissoudre les liens, et nous livrer à toutes les fureurs de l'anarchie, si le bon sens naturel du peuple n© l'eût rallié autour de ses représentants et de ses magistrats.
« Nous devons le dire, puisque la vérité seule peut nous sauver. Des commissaires de la Convention, envoyés dans les départements, ont été les propagateurs de ce système désastreux ; on^eût dit, qu'oubliant les devoirs de représentant du peuple, et semblables aux proconsuls de Rome, ils venaient dicter des lois au nom de nos frères de Paris, que les agitateurs trompent et égarent si souvent au gré des passions. Leur but était de dissoudre les autorités constitués en les armant les unes contre les autres ; et comme ils savaient bien que les hommes sont toujours dupes des mots, ils n'ont pas manqué d'attribuer aux administrations un projet de fédéralisme; mot de ralliement, et qui, imaginé par les anarchistes, explique mieux un dessein de nous conduire au "despotisme, que celui d'une absolue indépendance qu'ils ont la perfidie de nous supposer.
| « Peut-on méconnaître leur dessein liber-tocide, lorsqu'ils cherchent à rompre tous les liens qui unissent les hommes en société, lorsqu'ils frondent publiquement les opinions encore chères au peuple, sans songer qu'il faut laisser au temps et au progrès des lumières le soin de les renverser ; lorsque par leurs discours ils semblent menacer le droit sacré de la propriété ; lorsqu'ils provoquent, dans les sociétés populaires, des dénonciations contre les autorités constituées?
« Peut -on méconnaître ce système désor-ganisateur,^ lorsqu'on voit le commissaire Ichon, après l'expiration de sete pouvoirs, agir sans le concours de son collègue, lancer contre le département du Gers, à 8 lieues de distance, un mandat d'amener, et ordonner l'apport de ses registres ; lorsqu'on voit le commissaire Chabot, devenu le fléau du Midi par les vexations qu'il exerce sur les hommes de caractère, par le désordre qu'il propage, s'obstiner à retenir des pouvoirs que la loi a fait cesser ; convoquer une assemblée de commissaires de cette partie de la République pour asservir à ses despotiques volontés toutes les autorités constituées, et établir autour de lui une nouvelle Convention, sous le prétexte spécieux de sauver la République 1
« Citoyens représentants, réfléchissez sur les dangers d'investir d'une autorité sans bornes des hommes isolés. La séduction des pouvoirs fut, dans tous les temps, l'écueil de la vertu. Rappelez donc de nouveau ces mandataires infidèles, qui résistent à vos lois et se mettent en insurrection contre vous-mêmes.
« Nous avons aboli la royauté, parce que nous ne voulons de maître, que la loi ; nous voulons l'unité et l'indivisibilité de la République ; c'est l'intérêt de tous les Français. Environnée de gouvernements despotiques, et devenue l'objet de leur haine, elle a besoin de toutes ses forces réunies pour leur résister.
« Citoyens représentants, nous n'existons
3ue pour la liberté ; disposez de nos biens et e nos vies pour la défense commune, nous souscrivons d'avance à tous les sacrifices. Nous ne comptons pas tous ceux que nous nous sommes imposés ; peut-être sont-ils fort grands, comparés à la pénurie de nos moyens; mais si nous Sommes pauvres, nous défendrons mieux notre liberte. Les despotes font la guerre avec l'or de leurs esclaves ; les peuples libres n'ont besoin que du fer.
« Cependant, ce n'est pas assez de vouloir la liberté, il faut conjurer l'anarchie qui est près de nous dévorer : nos vœux, nos sentiments, toutes nos espérances sont dirigés vers la Convention. Nous vous demandonSj citoyens représentants, une Constitution qui assure la liberté, l'égalité, les propriétés. Elle mettra un terme au règne des anarchistes, fera le désespoir des ennemis de la République, qui n'ignorent pas que les Français unis par des lois sont invincibles ; et le génie de la liberté viendra réparer tous les maux que le fléau de la guerre fait à l'humanité. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention renvoie ces pièces au comité de Salut public.)
53° Adresse de la société républicaine de Condom, ' département du Gers, qui réclame avec force contre la dénonciation faite par le département du Gers, en ce qui concerne la conduite du représentant du peuple Ichon, envoyé en mission dans ce département ; elle est ainsi conçue (1) :
La société républicaine de Condom à la Convention nationale.
( Citoyens représentants,
« Quelques membres du conseil général du département du Gers vous ont dénoncé, par l'organe de leurs députés, le citoyen Ichon, un de vos collègues, comme un désorganisa-teur, un anarchiste.
« L'adresse que ces députés ont été chargés de vous présenter a été publiée par la voie de l'impression.
« La société populaire de Condom, qui avait déjà exprimé, dès le 26 mai dernier, son
im-probation sur l'illégalité de l'assemblée qui se tenait alors au chef-lieu du département
et dans laquelle cette adresse fut délibérée,
« Oui, citoyens législateurs, nous devons à la justice, nous^ devons à l'honneur de la vérité de vous déclarer que le citoyen Ichon, représentant du peuple, délégué dans le département du Gers, est calomnié et indignement outragé dans cette adresse.
(« Ichon a paru plusieurs fois dans notre société, noiis attestons que dans les divers discours qu'il y a prononcés, il a toujours manifesté les principes d'un franc et vertueux républicain.
« Nous devons attester qu'il a toujours exhorté le peuple à ne jamais s'écarter del la soumission aux lois, du respect pour les propriétés, qu'il lui a toujours inspiré la confiance en ses représentants, l'obéissance envers les magistrats organes de la loi, qu'il lui a toujours recommandé l'union et la fraternité.
« Il a constamment manifesté les mêmes principes dans les séances de la société populaire cPAuch auxquelles des membres de notre société se sont trouvés avec lui, nous avons reconnu en lui la même doctrine dans ses entretiens particuliers.^
« Les députes de l'administration du 'département du Gers vous ont présenté, dans leur dénonciation, le vœu de toutes les autorités constituées de son ressort, peut-être même le vœu dé tous les citoyens : nous désavouons ces députés.
( Les membres de^ l'administration de notre district qui assistèrent aux débats dans lesquels se tramait cette odieuse calomnie, s'élevèrent avec force contre les manœuvres que l'envie,, la haine et quelques mouvements de vengeance particulière y mettaient en usage pour entraîner les suffrages aussi leurs noms, non plus que les noms des membres du district de Lectoure, ni ceux de plusieurs membres du conseil du département ne se trouvent point confondus avec ceux des calomniateurs signataires de l'adresse.
« Bien plus, cette adresse paraît signée de quatre administrateurs du département qui n'ont pas assisté à l'assemblée ; l'un de ces quatre, Amade, était même absent du département : il était en commission dans le département de l'Aude pour un achat de chapeaux pour les recrues.
« Citoyens représentants, nous vous devions la vérité, nous vous la devions, nous la devions à la justification de votre collègue indignement calomnié.
« S'il s'est élevé avec raison contre la négligence de l'administration, contre le désordre des bureaux, s'il a approuvé les réclamations des citoyens relativement aux comptes du département qui ne sont pas encore connus du public, s'il a improuvé le mandement de l'évêque du Gers concernant les lois du 20 septembre, l'obstination de cet évêque à promener dans les rues un costume proscrit par la loi, il a fait son devoir, il a rempli en cela une partie de la mission dont il était chargé. Ce n'est que parce qu'il a cherché à opérer une meilleure organisation, que la sensibilité de ceux dont la conduite était réfor-mable s'est émue, et qu'ils se sont empressés de prévenir le rapport dont ils craignaient le résultat en lui appliquant l'odieuse et triviale qualification de désorganisateur.
« Hâtez-vous, citoyens législateurs, d'im prouver la dénonciation qui vous a été présentée par les députés de l'administration du département du Gers, écoutez le rapport des citoyens Ichon et Dartigoeyte, il procurera sans doute à ce département les améliorations dont il a dû leur paraître susceptible.
« Nous demandons, d'ailleurs, que les frais de l'assemblée à Auch le 25 mai dernier, et les frais de la députation envoyée à Paris ne puissent retomber directement ni indirectement sur les administrés. »
(Suivent les signatures).
Extrait des registres de la société républicaine de Condom au département du Gers (1).
« Séance du 26 mai 1793, Van II de la République française.
« On fait lecture d'une lettre du citoyen Laroche, administrateur du district de Condom,-réuni à l'administration générale, convoquée à Auch, relativement à des plaintes formées contre^ Ichon, représentant du peuple dans ce département. Les principes républicains d'Ichon ont mis la puce à l'oreille de certains membres du directoire du département, dénoncés par la société populaire de Lectoure. On a fait aussi lecture d'une adresse du conseil général de la commune de Condom qui adhère à la dénonce de la société de Lectoure : un membre a fait la proposition à la société d'adhérer à l'adresse du conseil général de la commune. Cette proposition ayant été accueillie, il a été délibéré que l'adresse serait, rédigée, séance tenante, pour partir par le courrier de demain. Ce qui a été exécuté.
« Gollationné :
« Signé : J.-L. Soubdès, secrétaire. »
(La Convention renvoie ces pièces au co-" mité de Salut public.)
54° Lettre des administrateurs du district de Condom, par laquelle ils transmettent à la Convention l'arrêté qu'ils ont pris pour justifier la conduite du représentant du peuple Ichon, envoyé en mission dans le département du Gers, et dénoncé par l'administration de ce département ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
« Condom, le
« Citoyens représentants,
« Nous avons consigné dans un arrêté dont nous vous faisons passer copie l'expression de nos
hommages à la conduite d'Ichon dans notre district. Ils ont pour fondement la vérité, et nos
principes qui ont été connus au département, par le refus de nos deux com-
« Les administrateurs du directoire du district de Condom.
« Signé : II. Fournier ; Baylin ; Sautiran ; Las serre JDuffau, procureur syndic. »
Arrêté du district de Condom pour rendre justice à la conduite du représentant du peuple Ichon.
Extrait du, registre des délibérations du directoire du district de Condom.
« L'an mil sept cent quatre-vingt-treize et le vingt-cinquième jour du mois de juin, l'an deux de la République française, dans le lieu des séances du directoire du district de Condom, présents les citoyens Fournier, Baylin„ Sautiran et Lasserre, administrateurs, et Duffau, procureur syndic.
c Un membre a mis sur le bureau un imprimé contenant une adresse présentée jpar le conseil général du département du Gers à la Convention nationale, sous la date du 25 mai dernier, dans laquelle le citoyen Ichon, représentant du peuple, est dénoncé comme un désorganisateur, un maratiste; il a observé que cette dénonciation à laquelle les commissaires du district avaient refusé leur adhésion, ayant acquis une grande publicité dans l'étendûe du district, il était important de détruire par une prompte délibération les mauvais effets qu'elle aurait pu produire.
« Sur quoi, le directoire, ouï le procureur syndic :
« Considérant qu'il est de toute justice de rendre au citoyen Ichon le témoignage qui lui est dû ;
« Considérant que son silence pourrait être pris pour une adhésion aux calomnies lancées contre le représentant du peuple ;
« Déclare que pendant tout le temps que le citoyen Ichon a séjourné dans l'étendue du district en qualité de représentant du peuple délégué^ par la Convention nationale, il a professé les principes d'un franc et vertueux républicain, et que, bien loin de répandre des maximes contraires au bon ordre et au respect dû aux lois, il n'a cessé de proférer des paroles de ralliement, d'inspirer au peuple la confiance dans ses représentants et l'obéissance aux décrets ; arrête qu'expédition de la présente délibération sera envoyée incessamment à la Convention nationale et ont signé : Fournier, Sautiran, Baylin, Lasserre, Duffau, procureur syndic, et Lebé, secrétaire^
« Pour copie collationnée :
« Signé : Fournier, président ; Labit, secrétaire. »
(La Convention renvoie ces pièces au comité de Salut public.)
55° Lettre du citoyen Jean Laroche, président du district de Condom, par laquelle il déclare adhérer à l'arrêté de ce district du 25 de ce mois et proteste contre la dénonciation faite par le département du Gers en ce qui concerne la conduite des représentants du
peuple Ichon et Chabot ; elle est ainsi conçue (1).
« District de Condom, département du Gers.
« Condom, ce
« Citoyen Président,
« Le directoire du district de Condom prit le 25 de ce mois un arrêté qu'il a fait passer à
la Convention nationale, pour justifier la conduite que le citoyen Ichon, représentant du
peuple, a tenue dans son ressort pendant le temps de sa commission. Des affaires domestiques
avaient nécessité de ma part une absence momentanée. Rendu à mon poste, j'ai vu avec douleur
que je n'avais pu prendre part à une délibération qui doit venger le citoyen Ichon des
inculpations atroces et calomnieuses du département du Gers. J'ai été plus que tout autre le
témoin de ses discours au peuple ; partout, il a prêché les droits de l'homme, le respect dû
aux personnes et aux propriétés, en un mot, le plus pur républicanisme ; mais ce système peut
n'être pas celui de la plupart des administrateurs du Gers. Deux assemblées qu'ils ont
convoquées à quelques jours de distance l'une de l'autre, et qui étaient formées de deux
commissaires de chaque district, prouvent évidemment leurs mauvais *principes. Dans la
première, où je fus envoyé à titre de commissaire du district de Condom, il fut proposé de
dénoncer Ichon et Chabot comme des anarchistes et des désorganisateurs. Je me départis avec
mon collègue Sautiran de cette délibération, et je peignis avec sensibilité et énergie la vive
émotion que faisait naître dans mon âme une conduite aussi injuste, aussi irrégulière. Je vis
dès ce moment se former une coalition de certains départements contre la Convention nationale.
Je ne peux retenir mon indignation, et après avoir vengé, autant qu'il était en moi le citoyen
Ichon des outrages faits à ce digne représentant du peuple, et après avoir témoigné ma
surprise de la dénonce (sic) faite contre le citoyen Chabot qui n'a mis nulle part le pied sur
le territoire du département, je me retirai avec mon collègue qui refusa, comme moi, de signer
l'adresse en dénonciation contre les citoyens Ichon et Chabot,, que deux commissaires furent
chargés de porter à la Convention. Voilà, citoyen Président, ce qui doit prouver que je ne
sais pas partager les sentiments du département du Gers, et que, pénétré des mêmes principes
que vient de vous exprimer le directoire du district de Condom dans l'arrêté du 25 de ce mois,
j'ai en horreur le fédéralisme et toute coalition qui attenterait à l'unité et à
l'indivisibilité de la République. Là Convention nationale, voilà mon point de ralliement. Je
cesserais d'être, plutôt que d'en méconnaître l'existence et la légalité. Combien il m'est
doux de pouvoir vous assurer que toutes les Communes
« Signé : Jean-Philippe Laroche, 'président du district de Condom. »
(La Convention renvoie cette pièce au comité de Salut public.)
56° Lettre des administrateurs du département de la Haute-Marne, par laquelle ils dénoncent le ministre Garat comme favorisant les émigrés dans l'obtention de leurs certificats de résidence ; elle est ainsi conçue (1) :
« Chaumont, le
« Citoyens législateurs, « La municipalité de Langres vous a nouvellement dénoncé M. Garat ; et nous aussi nous croyons devoir vous rapporter le fait suivant dont nous offrons la preuve.
(( Il résulte d'un certificat de résidence de la commune d'Issy, délivré sur la foi d'un registre.
« .Nous ne connaissons aucune loi qui autorise de semblables certificats. Cependant M. Garat, qui ne doit connaître que l'exécution de la loi, nous a invités à le recevoir. Mais nous ne savons pas transiger avec nos devoirs : nous vous l'avons sur-le-champ rem-, voyé. Cependant, si nous l'en croyoas, il ne vous est jamais parvenu ce qui, suivant lui, devient fort indifférent, l'individu Montau-geon en ayant substitué un absolument conforme, qui se trouvait par devers lui.
L'événement est rare, sans doute, citoyens représentants, il vous paraîtra singulier : nous vous en demandons justice', et nous» vous adressons, entre autres pièces, une expédition conforme à la lettre par lui écrite en faveur du nommé Philpin dont il a été question dans la dénonciation de la municipalité de Langres.
« Les administrateurs composant le directoire du département de la Haute-Marne.
« Signé : E.-B. Le Piot,- Legerin Vainér
J.-F. Bellefontaine, L. Laurans, E.-N.
BoiJTARD. »
' A cette lettre sont jointes les deux pièces suivantes (2) :
Copie de la lettre écrite par le ministre de Vintérieur aux administrateurs du département de la Haute-Marne, le 7 avril 1793, Van II de la République.
« Le citoyen Philpin-Piépape m'a adressé, citoyens administrateurs, des réclamations contre
votre arrêté du 21 du mois dernier par lequel vous avez autorisé votre procureur général
syndic à le dénoncer aux tribunaux pour être contrevenu à la loi du 27 septembre, et ordonné
qu'il serait tenu de satisfaire sans délai au payement de
« Le motif de la première disposition est que le citoyen Philpin-Piépape a encouru par son obstination à ne pas Se soumettre à un précédent arrêté du 24 février qui lui enjoignait de se conformer à la loi du 19 juin 1790 portant abolition de la noblesse héréditaire, les peines portées par celle du 27 septembre 1791, qui fait défense de prendre les titres et qualifications supprimés par la Constitution.
« Je vous observe, citoyens administrateurs, que les mots duc, comte, marquis, baron, chevalier sont des titres, des qualifications que la loi a proscrites parmi nous ; mais il n'y en a aucune attachée à ce mot : Piépape, placé à la suite du nom Philpin, comme il l'est dans la lettre qu'il m'a écrite, et dans celle qu'il vous a écrite à vous-mêmes le 9 du mois dernier, et sur laquelle est intervenu votre arrêté du 21. Ce n'est qu'un surnom, et je ne connais point de loi qui défende aux citoyens de prendre des prénoms ou surnoms. Beaucoup ont conservé ceux qu'ils avaient. Beaucoup en ont pris qu'ils ont été chercher jusque dans l'antiquité. Je ne vois à tout cela rien de criminel, Ainsi, si le citoyen Philpin-Piépape a été dénoncé par votre procureur général syndic, pour se distinguer par cette addition de plusieurs autres individus, portant le même nom que lui, et qu'il soit déchargé de l'accusation comme cela peut arriver, vous vous serez avancés inconsidérément. Il; faut, en général, citoyens administrateurs, éviter de prendre de l'ombrage pour des choses indifférentes et qui ne sont pas défendues. C'est le moyen de conserver le caractère de grandeur, de dignité qui vous convient.
( ^uant à la contribution, vous exigez de ce citoyen en représentation de son fils présumé émigré j si c'est un fait constant que ce fils ait quitté la maison paternelle dès l'année 1788", il ne serait pas, en effet, obligé de la payer, Car la Convention nationale a décrété les deux exceptions suivantes, qui se trouvent faire partie de plusieurs articles j insérés dans le Bulletin du 22 novembre dernier et qui vont reparaître sur la dernière loi sur les émigrés.
« Sont exceptés des dispositions de l'article ci-dessus :
P Ceux des pères et mères dont les en-« fants seraient absents de chez lesdits pères « et mères avant le 1er juillet 1789;
te 2° Ceux qui justifieront n'avoir pas plus « de 1,000 francs de revenu par ménage et « non par tête et qui justifieront d'un cer-« tificat de civisme délivré par le conseil « général de la commune de leur résidence. » « Le Bulletin, ' citoyens administrateurs, est. comme vous le savez, une feuille qui se rédige par ordre de la Convention, revêtue de la signature des membres de son comité des pétitions dont l'envoi vous est fait tous les jours officiellement, et qui mérite par conséquent votre confiance.
« Je pense donc que s'il vous est prouvé, que Philpin fils a quitté la maison de son pere dès 1786, ou même avant le» 1er juillet 1789, vous devrez le décharger du payement I
de 683 livres 18 sols auquel il a été imposé pour solde et équipement de deux volontaires.
« Pesez dans votre sagesse, citoyens administrateurs, les observations que je viens de vous faire et prononcez ensuite conformément à la loi et à la justice.
« Signé : Garat. » « Pour copie conforme :
« Signé : A. Mariotte. »
Copie de la lettre écrite au ministre de L'intérieur par les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, le 11 avril 1793j l'an II de la République française.
« Yous nous marquez, citoyen ministre, relativement à la réclamation du sieur Philpin-Piépape que les mots de comte, due, etc., sont des titres, des qualifications que la loi proscrit, qu'il n'y en a aucune au mot Piépape et que ce n'est qu'une addition pour le distinguer d'autres individus portant le même nom.
« Nous devons vous observer que le sieur Philpin était seigneur de Piépape, à 3 lieues de Langres ; qu'rl pourrait, pour se distinguer des individus portant le même nom, prendre celui de baptême, ou ajouter celui de son épouse, mais ne pas conserver celui de la terre dont il était seigneur, ce qui tient à la féodalité dont la loi a voulu étouffer jusqu'au souvenir.
(( Le décret du 19 juillet 1790 porte ; « Aucun citoyen français ne pourra prendre « que le vrai nom de sa famille », le sieur Philpin ne pourrait donc, sous aucun prétexte, prendre celui de Piépape, étant surtout Celui d'une terre dont il était seigneur.
« Nous n'avons point cru prendre ombrage pour une chose indifférente et qui n'est point défendue, lorsque nous avons autorisé le procureur général syndic à dénoncer lè sieur Philpin ; son attachement trop connu à l'ancien régime, son infraction volontaire à la loi et sa résistance à l'arrêté ne permettaient point à l'administration dé garder le silence ; elle a rempli ses obligations, et elle se fera toujours un devoir de veiller à rappeler à la loi ceux qui, soit par un attachement coupable à l'ancien régime, soit par une malveillance criminelle, voudront s'en éloigner,, et ne doivent dès lors trouver aucun partisan.
« Pour copie conforme :
« Signé : A. Mariotte, secrétaire général. »
(La Convention renvoie ces pièces au comité de législation.).
Sur la proposition d'un membre du comité des finanoes, le décret relatif à l'organisation de
la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques et des domaines, rendu le
6 de oe mois, est définitivement adopté (1).
, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret sur la pétition de 32 volontaires de l'armée du Nord en faveur de 21 pauvres paysans de la commune de Saint-Martin-du-Ter-trc. (1), détenus en vertu d'un jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise, du 18 juin dernier ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport çle son comité de législation, sur la pétition des 32 volontaires de l'armée du Nord, en faveur de 21 pauvres paysans de la commune de Saint-Martin-du-Tertre, détenus en vertu d'un jugement du tribunal criminel du département de Seine-et-Oise, du 18 juin dernier ;
« Considérant : 1° que ces citoyens prétendent avoir exercé un droit de propriété en enlevant les bois et péchant l'étang dont il s'agit au jugement ;
2° Qu'il résulte de la déclaration du juré, qu'il n'est pas constant que l'abatage et la pêche aient été faits à force ouverte ;
3° Qu'il n'est pas constant qu'ils aient agi méchamment et à dessein de s'emparer d'une propriété qui ne leur était pas personnelle ;
« Décrète que les 21 habitants de la commune de Saint-Martin-du-Tertre, actuellement détenus aux prisons de Versailles, seront, sur-le-champ, mis en liberté et déchargés de l'amende prononcée contre eux par jugement du 18 juin dernier, sauf aux parties intéressées, qui prétendsaient avoir des droits de propriété sur les arbres et l'étang dont il est question, à se pourvoir par les voies ordinaires. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre : Le comité de législation demande à être autorisé à faire imprimer les ouvrages des membres de la Convention sur la législation civile, qui lui paraîtront contenir des vues utiles à la chose publique (3).
(La Convention décrète l'autorisation.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur les événements Qui se sont passés dans "la ville de Montpellier et propose de mettre en état d'arrestation et de traduire sans délai à la barre les citoyens Durand, maire de Montpellier, Fabreguettes et Annequin cadet, se disant président et secrétaires du comité central de salut public du département de l'Hérault ; il s'exprime ainsi (4) :
Citoyens, les desseins et les démarches des ennemis de la liberté dans le Midi ont déjà
fixé votre attention ; vous avez ordonné à votre comité de s'occuper d'un rapport général sur
la disposition des esprits dans cette-partie de la République, et sur les moyens de réprimer
les entreprises de quelques fac-
Le mouvement qui a éclaté dans les départements de la Gironde et des Bouches-du-Rhône s'est communiqué à celui de l'Hérault; il paraît que les administrations de ce département n'en ont point été ébranlées. Votre comité ne connaît pas du moins des actes qui établissent qu'elles soient entrées dans la ligue des fédéralistes du Midi. Mais quelques hommes ambitieux, profitant d'une réputation de popularité peu méritée, ont convoqué les sections de Montpellier, créé dans cette ville un corps législatif et inquisitorial, sous le nom de comité de salut public, et pris des arrêtés qui, semblables au fond à ceux dont vous avez déjà connaissance, présentent dans leurs développements un caractère d'absurdité qui ne serait que ridicule s'il n'était pas dangereux à la liberté publique.
Le chef de cette association est Durand, maire de Montpellier, homme dévoré d'ambition et de cupidité, patriote par le désir d'obtenir des places ; celle qu'il occupe ne suffit point à sa vanité, et il aspire à la gloire de jouer un rôle dans la Révolution. Avide de richesses, il vu avec effroi le projet d'emprunt d'un milliard et la vente prochaine des biens des émigrés qui va livrer à la nation le produit des propriétés de ses frères qui partagent en ce moment avec Co-bourg l'honneur de combattre contre la France pour le rétablissement du despotisme. Heureusement, la majorité des citoyens de l'Hérault, cette majorité, pure, comme elle l'est dans toute l'étendue de la République, ne partage- point le délire de ceux qui veulent devenir ses maîtres. De bons citoyens ont pu être trompés ; mais la vérité commence à luire, les prestiges se dissipent, et bientôt le peuple lui-même couvrira de son mépris ou accablera du poids de son indignation ceux qui, abusant de ses vertus mêmes pour le rendre complice de leurs crimes, ont osé croire qu'ils pouvaient l'enchaîner au nom de sa propre souveraineté.
Cependant le prétendu comité central de salut public n'en poursuit pas moins ses attentats ; et si l'on ne doit pas mettre entièrement sur son compte le surhaussement subit des denrées, qui, dans le Midi, ont éprouvé en huit jours dè temps, un renchérissement du tiers de - leur valeur ; si les manœuvres qui produisent cette disette factice au sein de l'abondance et au moment de la récolte, lui sont communes avec tous.les contre-révolutionnaires, du moins est-il probable qu'il coopère à l'exécution de ces combinaisons meurtrières
dont l'objet est d'aggraver la misère du peuple et de le dégoûter de la République par la famine.
Mais le moyen qu'il emploie avec autant de perfidie que de persévérance, et sur la certitude duquel il ne peut s'élever le moindre doute, c'est le mensonge et la calomnie. Ce système de diffamation, qui a précédé de quelques mois la réunion de la Convention nationale, qui depuis a été suivi avec plus ou moins d'astuce, mais toujours avec une opiniâtreté qui prouve que les conspirateurs en attendaient un grand succès, est encore l'arme dont se servent les factieux de Montpellier pour séduire les esprits crédules et grossir leur parti de cette foule d'hommes sans caractère et sans principes, aux yeux de qui, pour être criminel, il suffit d'être aocusé.
Le placard que le comité m'a chargé de vous communiquer, est le véhicule de ce poison moral destiné à infecter les âme© et à leur inoculer, si j'ose ainsi dire, la peste fédéraliste et contre-révolutionnaire. Là, sous la forme d'arrêtés, on renouvelle les calomniés répandues contre Paris, la Convention et quelquès-uns de ses membres. Là, on met en question si on enverra aux assemblées primaires la Constitution que vous avez décrétée. Là, tout en se plaignant du décret d'arrestation que vous avez porté contre 32 de vos membres, on propose de mettre en état d'arrestation, dansJe chef-lieu de leurs départements, tous les députés actuels, pour les faire juger par un jury national, et dont le rassemblement se fera à Clermont-Ferrand ; là on propose d'entourer d' une force armée la législature et de lui en donner la haute police sur la ville où elle tiendra ses séances.
Sans doute des hommes qui aspirent à vous remplacer, qui se'proposent d'arriver au'sanctuaire de la législation sur vos cadavres ensanglantés, ont dû prévoir que l'illusion ne .dure pas toujours, que le crime est passager, ainsi que les avantages qu'il procure, et en méditant des forfaits qui épouvantent l'imagination, ils ont dû préparer à l'avance les moyens d'impunité propres à les sauver de la justice du peuple, et à les prémunir contre leurs propres remords. Mais qu'ils ne s'abusent pas, le peuple ne méconnaîtra pas plus ses amis que ses ennemis. Il observe ce qui se passe autour de lui : rien n'échappe à sa sagacité ; les mouvements qu'on excite, il les fera tourner à l'affermissement de sa liberté, ils lui serviront de scrutin épuratoire pour le choix des successeurs qu'il devra vous donner.^ Ainsi les malveillants seront déconcertés, et les fauteurs de l'anarchie, déguisés dans le beau nom d'amis des lois, seront encore une fois percés de leurs propres armes.
Voici un passage d'un de ces arrêtés du prétendu comité de salut public de Montpellier, qui vous donnera une juste idée de l'esprit qui anime ses auteurs.
Dans ce placard on accuse Danton, pour avoir dit à ce comité : « Détournez les troupes qui marchent sur Paris ; faites-les aller à la Vendée, et je réponds du reste. »
c Les citoyens de Paris, est-il dit ensuite, attendent impatiemment ceux des départements pour les tirer de l'oppression. Déjà le brave Wimpfen marche à la tête des troupes
du Calvados ; et Custine, pressé par le comité de Salut public de s'opposer à cette marche, a répondu : Je ne le veux, ni ne le peux. »
Votre comité n'a pas cru devoir rechercher si les lettres calomnieuses dont il est parlé dans ce passage ont une existence réelle. Qu'il y ait à Paris des hommes qui sèment l'alarme dans les départements, qui représentent cette grande ville, le centre des arts et le berceau de la liberté comme un repaire habité par des bêtes féroces avides de sang et de carnage. Qu'on fasse aux Parisiens l'affront de les croire capables de courber leurs têtes républicaines sous le joug d'un nouveau tyran ; qu'on accumule les invraisemblances pour offrir à la vue cle nos frères des départements un monstre hideux qui, par l'effroi même qu'il inspire, ne laisse pas toujours à leur esprit épouvanté la liberté nécessaire pour se demander si l'existence d'un pareil monstre est possible ; c'est ce que plusieurs faits vous ont démontré.
Les contre-révolutionnaires de Paris donnent la main aux contre-révolutionnaires des départements, et les premiers sont pour les autres les garants qu'ils osent donner au peuple de la vérité des inculpations qu'ils font aux défenseurs de ses droits. f Ce qui ne peut que vous indigner, c'est que l'on fasse à l'un de vos membres un crime d'un sentiment que vous partagez tous. Éh quoi ! c'est être l'ennemi de la liberté, que de prétendre que des frères ne doivent pas s'armer les uns contre les autres ; que réunir les forces des départements contre Paris, est une chose horrible en morale et atroce en politique! C'est être l'ennemi de la liberté, que de diriger, de réunir nos efforts contre l'ennemi commun ; d'appeler contre les rebelles de la Vendée la force et le courage des Français, et de leur offrir, dans l'anéantissement des brigands, une moisson de gloire que le remords n'empoisonnera jamais ! C'est être, enfin, l'ennemi de la liberté que de répondre du salut de la République, .quand la République entière n'aura qu'une volonté pour détruire tout oe qui s'oppose à son établissement. Le plus grand de nos maux n'est-il donc pas à la Vendée ? N'est-ce pas à la Vendée qu'il faut vaincre Cobourg, les Anglais, les Espagnols et les contre-révolutionnaires de l'intérieur ? Et cependant, parce que vous voulez les vaincre, on vous accuse d'en être les complices. Us seront exterminés, n'en cloutez pas, ces révoltés fanatiques, dont les cohortes avaient grossi dans une progression effrayante, lorsque le gouvernement était sans force, et son action sans cesse entravée, par des intrigues. Déjà vous avez remporté sur eux des avantages considérables qui en présagent de plus grand.s encore, et ces avantages, comme la Constitution, sont postérieurs à l'époque du 31 mai.
Vous serez indignés encore, citoyens, d'entendre donner des éloges à un général traître et parjure, que vous avez décrété d'accusation. Vous le serez d'entendre attribuer des projets et des actes de désobéissance au général de l'armée du Nord. J'aime à croire que Custine sera fidèle à ses devoirs : mais s'il osait méconnaître la représentation nationale, vous vous souviendriez de Lafayette et de Duçnouriez. Ce qui vous indignera surtout, c'est que
quelques individus, à l'aide d'une autorité usurpée, se permettent de juger les actes du Corps législatif et de les anéantir par Leurs
Voici celui qui termine la séance du prétendu comité de Salut public, du 28 juin.
« Il est défendu aux administrateurs de district et aux communes de donner exécution au décret de la Convention, qui enjoint aux corps administratifs de faire arrêter les commissaires des départements prétendus en révolte, ces commissaires n'ayant pour objet que dé faire lever en masse la nation contre l'anarchie, etc. » ,
Ceux qui dans leurs déclamations éternelles contre Paris ont tant abusé de ee principe qu'une fraction du peuple n'est pas le peuple, prétendent aujourd'hui transformer tes commissaires d'un comité qui lui-même doit sa naissance à l'intrigue, en commissaires du peuple. Ils parlent au nom de la République ; c'est sous ce nom respectable et cher à tous les bons citoyens, qu'ils prétendent avoir droit de promener de ville en ville, de département en département la torche qui doit les embraser tous. '
Non, vous ne souffrirez pas cette nouvelle atteinte portée aux lois, à la liberté, à la tranquillité publique. Ici l'indulgence^ serait un crime. Vous devez à votre dignité, vous devez à ces citoyens qu'on abuse, et qui se réveilleront à votre voix pour arracher aux perfides et le masque qui les couvre et la confiance qu'ils ont surprise ; vous devez à la France entière, qui veut être libre et qui vous a remis le pouvoir de briser sans pitié tout ce qui s'oppose à l'exécution de la volonté générale ; vous devez enfin aux principes éternels de la justice de donner un exemple de sévérité.
La mesure que vous avez adoptée contre quelques administrateurs de Tojilouse, a ramené à l'unité le département de la Haute-Garonne. Celle que vous allez prendre contre quelques conspirateurs de Montpellier, y ramènera le département de l'Hérault. Le peuple ne demande qu'à être éclairé. Il a les yeux sans cesse fixés sur vous ; et quand vous ne frappez pas les usurpateurs, il suppose que votre silence légitime leur pouvoir.
Votre comité vous propose le projet de décret suivant (1) ;
(( La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'un placard ayant pour titre. : Bulletin du comité central de Salut public du département de l'Hérault, séances des 26, 27 et 28 juin, décrète que les citoyens Durand, maire de Montpellier, Fabreguettes et Annequin cadet, se disant président et secrétaire du comité central de salut public du département de l'Hérault, et signataires du bulletin de ce comité, séances des 26, 27 et 28 juin, seront sur-le-champ mis en état d'arrestation, et traduits, sans délai, à la barre de la Convention nationale. »
" Cambaeérès (2). Citoyens mes collègues, je ne viens point combattre le projet de dé-
Réfléchissez à l'idée que je vous présente. La masse presque entière des habitants de l'Hérault veut là République ; elle paraît disposée à accepter la Constitution ; le coup que vous allez frapper peut servir les malveillants ; ils peuvent en faire usage pour empêcher l acceptation. Quant au citoyen Durand, je ne dirai point qu'il a cette énergie nécessaire dans des temps de révolution ; mais j e me permettrai d'avancer que dans les diverses fonctions qui lui ont été confiées il avait toujours paru dévoué à la cause de la liberté.
Enfin, j'observe que le projet de décret, considéré sous un certain rapport, peut paraître insuffisant. Je n'en dis pas davantage, car je sens combien il est pénible de prendre la parole dans des conjonctures aussi délicates que celles qui nous occupent.
Plusieurs membres veulent que le projet du comité soit mis aux voix.
et d'autres membres demandent la lecture du Bulletin du comité central de l'Hérault.
, rapporteur. Voici le Bulletin du comité central de l'Hérault ; séances des 26, 27 et 28 juin.
« Plusieurs communes du canton de Saint-Georges réclament contre la nomination des députés.
« Une députation d'Àgde réclame contre les agitateurs.
« On fait lecture des arrêtés de l'Isère, de la Drôme, etc.
« Le procureur syndic du district de Montpellier annonce qu'il va faire exécuter les dispositions qui sont contenues dans ces arrêtes, et notamment l'organisation d'une force départementale.
« Deux députés sont nommés, la discussion s'ouvre sur les instructions à leur donner, on
propose d'adopter celles du département de la Gironde ; savoir, de consulter le peuple sur la
Constitution, de l'inviter à former une nouvelle législature, et d'ordonner aux dépu-
et quelques antres membres de droite applaudissent à cette dernière disposition.
(La Montagne tout entière se soulève indignée.)
Un grand nombre de membres : Ce sont des contre-révolutionnaires ; à l'Ahbaye |
court à la tribune. Les mesures auxquelles viennent d'applaudir ces infâmes complices des conspirateurs excitent la juste indignation de tous les bons citoyens. Ils reconnaissent à l'audace de "ces applaudissements les hommes qui ont dicté ces arrêtés contre-révolutionnaires. La Convention pourrait-elle sévir contre ceux qui les ont signés, si elle ;ne commençait par punir ceux qui ont l'impudeur d'y applaudir. (Applaudissements.) C'est par ces indignes collègues qu'il faut commencer la purification ; c'est dans le temple de la loi qu'il faut que son sceptre frappe tous les coupables. Je demande que le citoyen qui est là (désignant un membre >du côté droit), je demande que. ce citoyen qui -vient d'applaudir, et dont je m'honore de ne pas connaître le nom, soit envoyé à l'Abbaye.
Plusieurs voix (dans la tribune) : A la guillotine.
Tout homme a le droit de manifester son opinion, soit par la parole, soit par son approbation. Je suis ici, comme représentant du peuple, plus spécialement en droit d'émettre mon opinion. Eh bien ! je déclare que lorsqu'on a lu un article portant que tous les députés seront jugés en retournant dans leurs départements, je l'ai trouvé si juste, que, fort de ma conscience... (Murmures sur la Montagne.)
C'est un Tartuffe.
.. J'ai cru que la délicatesse exigeait que je manifestasse mon assentiment à cet article comme un hommage à, la souveraineté du peuple.
J'ai cru que cette- mesure était d'autant plus nécessaire, qu'elle servirait à apprécier les calomnies et accusations de tout genre accumulées sur la tête des députés depuis leur réunion. En conséquence,-je fais la motion expresse que nul député ne puisse, après la session du corps législatif, se soustraire au jugement légal de ses concitoyens.
(Eure-et-Loir), Vous avez à prononcer sur la proposition qui voué est faite d'envoyer en arrestation le membre qui, par l'adhésion qu'il a donnée à des mesures contre-révolutionnaires, s'est montré contre-révolutionnaire lui-même. J'observe que ce membre n'a présenté pour sa justification qu'un mensonge ; il a tronqué l'article qu'il a cité; car il ne s'agit ici que d'un comité central se disant de salut public qui, dans le département de l'Hérault, prétend faire, lui, des lois à la République et aux représentants de la France entière.
Je soutiens que ce prétendu comité révolu-
tionnaire n'ayant pas-le droit de faire des
lois, 1' arrêté du prétendu comité central, fût-il bon en lui-même, serait coupable. J'observe que, dans le projet de Constitution de votre oomite de Salut public, on vous avait aussi proposé de laisser aux assemblées primaires le droit de juger leurs députés après la session, et que cette proposition, appuyée par ce cote-la (désignante fe côté droit), fut vigoureusement combattue et repoussée par celui-ci, parce qu'on a sagement observé que les assemblées primaires n'étant qu'une portion du souverain, elles n'ont pas le droit de juger des députés devenus représentants de la nation entière, et que des intrigants feraient décréter qu'ils ont bien mérité d© la patrie par un département que leurs coupables manœuvres auraient égaré et porté à la révolte, tandis qu'un intérêt local lésé ou de fausses préventions rendraient le député le plus intègre victime de son patriotisme ; ainsi, le mépris du décret par lequel vous avez rejeté cette proposition, est un délit de plus de la part du contre-révolutionnaire qui a applaudi. Au moment où l'on vous dénonce un comité composé de contre-révolutionnaires comme ceux qui siègent là (désignant la partie droite), qui prétendent faire des lois, au nom de quelques séditieux, et ne pas obéir à celles qui sont faites au nom du peuple entier, vous ne devez pas faiblir devant ceux qui s'annoncent leurs complices.
Je demande que, pour donner un grand exemple, le membre qui a applaudi soit envoyé pour trois jours à l'Abbaye, et que le décret lui soit à l'instant délivré par un huissier.
demande la parole.
Plusieurs membres : La clôture ! la clôture !
(La Convention ferme la discussion et décrète que le citoyen Couhey sera envoyé pour trois jours à l'Abbaye.)
(de Toulouse). Je demande que les scellés soient mis sur ses papiers. Un homme de cette espèce doit avoir des intelligences avec les conspirateurs.
(La Convention décrète cette proposition.)
met aux voix le projet de déeret présenté au nom du comité de Salut publie par Jean-Bon-Saint-André, à l'effet de mettre en état d'arrestation et de traduire sans délai à la barre les citoyens Durand, maire de Montpellier, Fabreguettes et Anne-quin cadet,, se disant président et secrétaires du comité central de salut public du département de l'Hérault.
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Une députation des citoyens de la commune d'Esmnnes, département de Seine-et-Oise, est admise à la barre.
Le citoyen Niel, président de Vasseniblée primaire et orateur de la députation, prononce le discours suivant (1) :
Citoyens représentants,
La commune d'Essonnes s'est formée dimanche dernier en assemblée primaire dans
La portion de ce peuple, dont nous sommes les organes en ce moment, aurait désiré pouvoir,, à l'exemple de ses frères de Paris, vous porter elle-même, avec son acte d'adhésion (qui a été unanime), le juste tribut de sa reconnaissance, et vous féliciter d'avoir su sauver la patrie, car, n'en doutez pas, citoyens, l'agonie des contre-révolutionnaires a commencé à l'instant même où vous avez décrété le dernier article de la Constitution ; et l'époque prochaine du 10 août sera celle de leur dernier soupir. Telle est, vertueux représentants, l'espérance que votre ouvrage immortel a fait concevoir aux citoyens d'Essonnes qui ne cessent de répéter que vous avez bien mérité de l'humanité entière, et que rien ne saura altérer les liens indissolubles qui les attachent plus étroitement à leurs frères de Paris depuis la révolution du 31 mai dernier.
répond aux pétitionnaires qu'il félicite de leur civisme et accorde à cette députation les honneurs de la séance.
(La Convention applaudit aux sentiments énergiques contenus dans ce discours.)
Une députation des sections de Versailles est admise à la barre.
Goujon, procureur général syndic du département de Seine-et-Oise, orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (1) :
A la Convention nationale, au nom de tous les citoyens réunis de Versailles.
« Liberté, égalité, 9 juillet, an II.
« Citoyens représentants,
« Nous sommes venus vous dire, la Constitution est soumise à l'acceptation du peuple. Les citoyens de Versailles viennent aujourd'hui vous dire : nous avons accepté la Constitution, nous l'avons acceptée unanimement.
« C'est avec une joie vivement sentie que nous vous apportons cette heureuse nouvelle et je me sens heureux d'être, pour un tel objet, l'organe de mes concitoyens.
« Assez, et trop longtemps, nous avons gémi sous le despotisme royal ; assez, et trop longtemps, les maux des révolutions ont agité la République ; assez, et trop longtemps, des hommes impurs ont secoué avec un acharnement cruel les torches de la discorde sur le berceau de la liberté qu'elle s'élève (sic), la joie du peuple français, alors que tout est passé, excepté la liberté, alors qu'elle seule reste et jette des fondements éternels au milieu des décombres du despotisme, du fédéralisme et de l'agitation révolutionnaire.
« L'égalité subsistera, le genre humain voit l'aurore du beau jour, la patrie est sauvée,
la République se cimente jusqu'à ses fonde-
( Recevez, citoyens législateurs, le tribut de notre reconnaissance. Vous n'avez fait que votre devoir, mais vous l'avez fait en hommes dignes de la liberté, en hommes dignes et résolus de périr pour une si sainte cause. C'est à cette haute détermination qu'est attachée la reconnaissance publique, c'est pour elle que déjà les filles de mémoire vous inscrivent dans les fastes de la postérité au rang des pères de la patrie.
« Quant à nous, qui avons souffert longtemps, qui avons été témoins de vos efforts, qui vous avons appuyés de toutes nos forces, qui allons jouir immédiatement du bien que nous avons* conquis, nous vous avons voué des sentiments plus doux, nous ressentons des émotions plus délicieuses.
« Les tyrans sont détruits, l'opprimé est soutenu, l'homme sensible et juste de tous les états, de toutes les contrées, respire enfin. Il parcourt avec un céleste enthousiasme toutes les pages de l'ouvrage sacré que vous venez de terminer.
« Il couvre de ses larmes ces sublimes pensées que vous avez consignées dans nos fastes, que vous avez mises en pratique dans nos lois pour le triomphe de l'égalité et de la liberté générales.
« Il couvre de son admiration l'étonnante simplicité avec laquelle sont décrites dans cet œuvre immortel et létendue et les limites de la liberté, celles de tous les droits que la na-. ture a décernés à l'homme, de tous ceux qui appartiennent au citoyen ; l'étonnante simplicité avec laquelle vous y avez posé les bases de la liberté politique et individuelle, indiqué à chacun son devoir et sa sauvegarde; à la société, ses obligations, au magistrat ses limites ; à l'égalité ses fondements durables ; aux vertus, un triomphe certain ; au malheur un asile sacré.
« Nous vous rendons grâces, à vous qui, alors que l'incendie des factions s'allumait au milieu de cette enceinte, méditiez sans doute dans le silence cet acte- solennel offert en si peu dé temps à l'inquiète impatience des amis de la patrie.
« Ce n'est point en vain que vous l'avez mis sous la sauvegarde de toutes les vertus bienfaisantes pour éterniser notre bonheur ; nous les burinerons dans les cœurs de nos enfants, nos femmes uniront leurs efforts aux nôtres et nous ne souffrirons pas que la corruption publique laisse périr la première Constitution qui ait consacré l'égalité entière, qui ait compté au nombre des citoyens le pauvrq, le malheureux, l'opprimé.
« O Constitution, immortel ouvrage ! tu subsisteras. En vain le souffle impur de l'envie s'attache à ternir ton éclat, le fédéralisme orgueilleux envenime ses récits, porte de cité en cité le ferment des combats, l'aristocratie expirante aiguise .ses derniers poignards, distille ses derniers poisons ; en vain le royalisme audacieux rappelle autour de lui ses amis dispersés, en vain ils se rallient autour de ses bannières brisées ; en vain le fanatisme hideux relève ses bûchers, renouvelle ses proscriptions et dispose ses bourreaux ; tous oes- efforts seront vains,
toute cette résistance sera anéantie, tous ces instruments de rage et de perfidie seront brisés, le peuple seul restera prosterné devant^ l'égalité sainte, devant l'éternelle liberté dont vous avez posé les bases dans l'acte constitutionnel.
« Tel est le vœu, tel est l'espoir de tous les bons citoyens. Qu'ils tremblent, ceux qui cherchent à les égarer ! La vérité combat pour nous, déjà son flambeau éclatant répand au loin la lumière, son triomphe ne peut être incertain.
« Quant à nous, notre vœu est porté, est connu ; il sera, s'il le faut, scellé de notre sang.
« Nos bataillons peuplent les armées, au nord, au midi, à Mayenc©, au milieu des cohortes despotiques, sur les bords du Rhin, sur les rives de la Loire, le sang de nos freres, de nos amis, de nos enfants coule pour la liberté ; le nôtre ici se répandra jusqu'à la dernière goutte avant que son asile soit violé, que ses lois fondamentales soient détruites, que la représentation nationale soit outragee. Egalité, liberté, unité, indivisibilité de la République, guerre éternelle aux tyrans, aux orgueilleux de toutes les sectes et de toutes les formes, paix et fraternité au mortel simple, à l'homme généreux, a 1 être malheureux, souffrant, opprimé, quel que soit le lieu où le soleil ait éclairé sa naissance. Tel est le vœu des citoyens de Versailles.
« Il ne périra point, il ne changera (sic) point oe vœu : les monuments des rois restent au milieu de nous, ils y deviendront la leçon des temps. Le voyageur reçu dans nos demeures républicaines, en admirant ces édifices pompeux, verra inscrit sur leur frontispice : Haine aux rois, ils sont les destructeurs du monde, l'égalité n'en souffre point.
c Vous venez de décréter que dans nos murs, au milieu de ces,palais somptueux serait formé un établissement public de l'éducation nationale. Nous vous en remercions. Hatez-vous de nous envoyer les enfants de nos frères, nous espérons leur justifier, justifier a la postérité que nous n'étions pas indignes de cet honneur. Nous le leur justifierons par l'exercice constant de la vertu républicain©, austère, terrible au méchant, douce et généreuse à l'être souffrant et malheureux.
« Vous ne vous êtes point lassés pour fonder la liberté, » nous n© nous lasserons point pour rendre sa durée éternelle.
« Tels sont les serments que nous faisons dans vos mains.
« Vive la République.
« Signé : Goujon, citoyen de Versailles, procureur général du département, chargé par le conseil général de la commune de porter la parole. »
Un citoyen soldat d'un des bataillons de Versailles fait part à la Convention de
l'ad-hesion solennelle qu'ils ont donnée à la Constitution et remet une adresse à la 1re
division de larmee du Nord ; cette adresse est ainsi conçue (1) :
« Lille, oe
« Braves camarades,
« La Constitution régénératrice de la France est achevée. La Convention nationale a jeté les fondements de la République dans ce code immortel qu'elle vient d'offrir au peuple. Voilà le port où la liberté nous appelle pour sauver la patrie. C'est le seul qui soit digne d'elle et de nous.
« Braves sans-culottes, compagnons d'armes, que chacun de nous s'empresse d'exprimer un vœu qu'il porte dans son cœur. Présentons à la République entière et à ses représentants 1© concert d© nos vœux pour cette Constitution sublime, et 1© faisceau de nos armes pour lui servir d'égide impénétrable.
« Que chacun des corps qui composent cette division donne à des députés l'honorable mission d'être son organe et- qu© ceux-ci .se réunissent pour former une adresse d'adhésion a la Convention nationale.
« Déj a, de fidèles soldats de la patrie ont émis solennellement le même vœu, et le eri de : Vive la Constitution de la République! va se faire entendre du haut des Alpél et des Pyrénées, du rivage des deux mers et d© tous les points qui forment l'indivisible enceinte de la France.
« Au bruit des clameurs universelles des Français, à cet aspect de bras innombrables leves vers la statue de la liberté, pour affirmer des serments sacrés et redoutables, la patrie verra cesser les orages qui l'ont trop longtemps agitée, la révolte et 1© fanatisme seront étouffés dans son sein. Frappés d© cette réunion .solennelle, les tyrans et leurs satellites redoubleront d'effroi. l'Europe esclave va trembler dans ses fers, ©t les amis de la liberté et d© l'égalité vont relever leur front et leur espoir dans toute l'étendue de 1 hémisphère.
« Des soldats de la lre division de l'armé© du Nord, commandée par 1© général Lamar-lier©.
(Suivent les signatures.)
répond aux pétitionnaires et leur accord© les honneurs d© la séance'.
(La Convention applaudit aux sentiments énergiques contenus dans cette adressç.)
J'ai reçu une lettre d'un officier de l'armée du Rhin qui contient la mêm© demande En voici un extrait (1).
Extrait d'une lettre du citoyen Larouvière capitaine au 56e régiment d'infanterie à Gasparin, député.
« Les officiers de ligne ont arboré l'uniforme national républicain; chaque compagnie a
planté devant son front un bel arbre de la liberté ; nos soldats sont doux comme
« "On m'a assuré aujourd'hui que l'armee ne tarderait pas à faire un mouvement, et que déjà notre avant-garde avait commencé le sien après avoir été renforcée. Nous sommes très contents de Bemiharnais.
« Recevez nos hommages et- nos vifs remerciements. O vous, "bravée et^ intrépides républicains, qui enfin avez donné une Constitution à la France, convoquez vite les- assemblées primaires ! Votre souverain, le peuple français, en la sanctionnant, dira, soyez-en sûrs, que vous avez bien mérité j envoyez-la à l'armée et elle sera le gage assuré de la victoire. »
{La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
donne encore lecture d'une lettre datée d'Avignon, le 30 juin 1793. l'an II de la République une et indivisible ; elle est ainsi conçue (1) :
Les membres du comité de sûreté générale âfAvigtirn à leur* députés auprès de la Convention nationale.
« Chers frères,
« Nous avons reçu vos dépêches des 20 et 23 du courant ; nous vous dirons que l'énergie a repris dans notre ville, que tous les patriotes brûlent de se mesurer et de s'opposer aux soi-disant Marseillais. Une commission centrale de 42 sociétés populaires, établie à Valence, a changé l'esprit public, et s'est manifestée hautement pour la Convention : cela n'a pas peu contribué à ré-veilLer l'ardeur des Avignonnais. Les plus grandes mesures sont prises. Nous vous louons de l'activité du district et de sa bonne volonté. Dans quelques jours, nous vous donnerons de plus grands détail®. La troupe qui s'est échappée de Marseille parcourt le département, désarme les patriote^, les enchaîne, les conduit à l'éehafaud et fait triompher les aristocrates. Soutenez nous, mais par des secours prompts et effectifs.
c Toute la horde papiste et contre-révolu-tidimaire attend à Vil leneuve-lès-Avignon le moment de notre défaite : nous espérons que nos concitoyens conserveront leur réputation et que la liberté triomphera par leurs mains.
« Nous vou» envoyons différents imprimés dont vous voudrez bien donner connaissance aux
jacobins et aux comités de la Conven-
« Nous vous saluons fraternellement. Les membres du comité de sûreté générale des sections d'Avignon. »
« Signé Robineatt, président ; Loubel, Pa-lee cadet, Farnier, secrétaires, et Rat-sadel, secrétaire. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
{Marne), secrétaire, annonce qu'une citoyenne vient de laisser sur le bureau une adresse du lieutenant des citoyennes armées de Versailles (1).
(La Convention décrète que cette adresse lui sera communiquée à l'instant. )
Le citoyen Vareille, le plus jeune membre de la société républicaine de Versailles, donne lecture de Fadresse suivante (2) :
c Citoyens représentants,
« Le même génie qui a inspiré l'acte constitutionnel que vous présentez au peuple français l'a fait accepter spontanément par la société populaice de Versailles à sa séance de samedi dernier au milieu des plus vifs applaudissements et des cris de ; Vive la République ?
« Comme je suis le plus jeune de la société et ne pouvant voter dans les assemblées primaires, elle me chargea le lendemain de vous apporter son vœu et son procès-verbal ; mais par une fatalité qui m'était réservée, je fus privé dimanche, quoique introduit dans ce sanctuaire, de vous les présenter. _ _
« Je m'acquitte aujourd'hui de ma mission, citoyens, avec le même enthousiasme que l'acte constitutionnel va donner à tous les vrais patriotes.
« Signé : Vareille, le jeune. »
répond au pétitionnaire qu'il félicite de son zièle.
(La Convention entend cette lecture avec le plus vif enthousiasme et les cris réitérés de : « Vive la République ! »)
(3). On vient de me remettre le décret qui m'envoie à l'Abbaye. Je demande qu'il soit motivé. (Murmures.)
Je ne puis vous accorder la parole ; je vais consulter l'Assemblée.
(La Convention décrète» que Couïïey ne sera pas entendu.)
Les citoyennes et" citoyens du canton de Gharenton, section de Saint-Maur-les-Fossés, district du Bonrg-de-l'Egalité, département de Paris, se présentent à la barre (1),
L orateur de la députation présente à la Convention le procès-verbal de leur adhésion unanime à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi qu'a l'acte constitutionnel.
répond aux pétitionnaires qu'il félicite de leur zèle.
(La Convention renvoie ce procès-verbal à . la commission des six.)
(Des embrassements, des cris de : « Vive la République i » terminent cette scène et les citoyens et citoyennes du canton de Gharenton défilent au sein de VAssemblée.)
Plusieurs membres (2) ; Couhey est encore dans la salle.
D'antres membres : Président, faites donc executer le décret.
{Eure-et-Loir). Je demande, Président, que vous interpelliez ce membre, au nom de la Convention, de se rendre à J instant à l'Abbaye, et qu'en cas de refus de se soumettre au décret, il soit décrété d'ae cusation. (Vifs applaudis sèment s.)
Mais donnez-moi la parole...
{La Convention décrète les propositions de Delacroix.)
se lève.
Je vous somme, au nom de la Convention, de vous soumettre au décret m elle vient de rendre, et de vous transporter a 1 .instant à l'Abbaye.
Mais, encore une fois, donnez-moi la parole.
Plusieurs membres : Point de parole... L exeeution du décret!
C'est la tyrannie la plus atroce. (Murmures.)
Un membre ? Voilà comment «es prétendus amis des lois tes exécutent.
-quitte son mèfpe . (On œpplmidJt). (Il revient près de lu tribune.) Je vais exécuter île décret, de sera une preuve.., (Des murmures 1 interrompent. — M sort, — Les tribunes applaudissant.)
Les citoyennes et citoyens du canton de Vincennes, département de Paris, se présentent à la barre (3>).
Le citoyen Bitmidxl, président de l'assem-blee primaire et orateur de la députatimi,
prononce le discours suivant 4) :
Elle remplira nos vœux et notre espérance, cette Constitution, parce qu'elle a pour base l'égalité et la liberté et quelle nouâ assure la paix intérieure et le bonheur après lesquels nous soupirons.
Elle sera ratifiée par l'expérience qui mettra le sceau à ce que l'esprit humain propose en théorie de plus satisfaisant et de plus sublime.
Législateurs, nous vous Je dirons avec franchise comme sans flatterie ; le solide établissement de la liberté en France par l'acte constitutionnel, sera pour vous un triomphe dont tes fastes du monde n'offrent point d'exempte.
répond aux pétitionnaires et tes félicite de leur zèle.
(Les citoyens et citoyennes du canton de Vincennes défilent aux cris de r « 'Vive la République! » et au milieu des applaudisse-m-eni* d>e l'Assemblée.)
Les citoyennes et citoyens du camion de Cii-chy-la-Garenne^ district de Saint-Denis, département de Paris, se présentent à la barre (IX
L orateur Se la dêrpwtaMÀon dorme lecture de l'adresse suivante (2) »
« Citoyens Président, représentants,
« Le canton de Clichy-la-Garenne vient se rendre à son devoir pour vous félicite de l'a-chevement de la Constitution et vous exprimer i© vœu de l'assemblée primaire pour son iaoceptaïion.
« San vœu, représentants, a été unanime, et jamais acte constitutionnel n'a été discraté
avec autant de tranquillité et d© sagesse qu'il l'a été dans notee canton. Ils étaient
d'avance pénétrés d© l'objet qui l«s ont ras semblés ; ara-sel, ^représentants, je ne vous îe
dis-simuteraâ pas, si te canton de Clichy-laXàa-renne eut trouvé un seul article de la
Cons-titutïan qui n'eût pas été dans tes vrais principes d© Ja Hépu^tiqoe, ils ne
ressembleraient pas à bien d":antre® qui vous disent joumeltementde bouche œ que teur eœwr
dément ; ils vous te' diraient avec cette franchise squa caraotérise le vrai républicain.
Ainsi, représentants., ils n'ont vu et trouvé dans cette sublime Constitution .-que te
langage de ta nature, -qui fait J a base d© nos pensées et cte nos actions ; ils n'ont vu en
>^lle que justi-ee, union et fraternité, ils n'rant vu en die, enfin, rque protection,
œespeet pour les
« Quoi qu'il en soit, représentants, les corps civils et militaires du canton de Clichy-la-Garenne vous jurent d'avance soumission et obéissance à la loi ; ils vous jurent de main- g tenir de tout leur pouvoir la Constitution qu'ils viennent d'accepter et de mourir plutôt cent mille fois que d'y laisser porter la moindre atteinte. »
Citoyens, il faut que ce ne soit plus l'intrigue ni l'ambition qui gouvernent ; il est temps que ce soit la vertu ; c est le seul moyen de consolider la République.
(Les citoyens et citoyennes du canton de Clichy-la-Garenne défilent aux cris de : « Vive la liberté! Vive la République! » et aux applaudissements de l'Assemblée.)
(Marne), secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
57° Lettre des administrateurs du département du Cher, par laquelle ils annoncent que les assemblées primaires de la ville de Bourges ont accepté le 7, à l'unanimité, l'acte constitutionnel, et que le peuple a donné, à cette occasion, les preuves de la joie la plus pure, du plus ardent patriotisme ; elle est ainsi conçue (1) :
Les administrateurs du département du Cher à la Convention nationale.
« Représentants du peuple français,
« Ce n'est pas sans fondement que, par l'organe de nos députés extraordinaires, nous avons été les garants de l'inébranlable attachement de nos administrés à la Convention nationale et à ses décrets.
« Le 4 juillet présent mois, la belle Constitution que vous avez présentée au peuple français, nous est parvenue à Bourges : le 5, elle a été solennellement proclamée1, et le 7, elle a été unanimement acceptée par toutes les assemblées primaires de cette ville.
« Dès le soir même de oe grand jour, ce bon peuple a fait éclater publiquement en diverses manières les transports de sa joie.
« Probablement dimanche prochain, 14 du courant, toutes les assemblées primaires du département du Cher imiteront à l'envi l'exemple du chef-lieu.
(( S'il osait donc paraître au département du Cher quelques commissaires des départements
insurgés, ces factieux n'y trouveraient qu'un peuple et des corps constitués vraiment
passionnés pour la République une et indi-
« Représentants, le même orateur qui vous. a exprimé à la barre, en notre nom, notre opposition prononcée à des rassemblements schismatiques dans notre cité centrale, vient d'être aussi notre organe sur l'autel de la patrie, au moment ou l'acte constitutionnel venait d'y être proclamé. Nous vous faisons hommage de cette nouvelle expression de notre fidélité à la loi et à ses organes. (Applaudissements. )
« A Bourges, ce 7 juillet 1793, l'an II de la République française. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention ordonne l'impression et l'insertion au Bulletin.)
58° Adresse des administrateurs et procu* reur syndic du district de Dieppe, par laquelle ils remercient la Convention du présent qu'elle a fait à la France d'une Constitution populaire, et vouent à l'exécration les Brissotins et les Girondins. ; elle est ainsi conçue (1) :
Adresse des administrateurs et procureur syri~
die du district de Dieppe à la Convention
nationale.
« Législateurs,
« Vous venez de donner à la France une Constitution digne de l'ancienne Rome... Les administrateurs et procureur syndic * de Dieppe applaudissent à ce sublime ouvrage et ils jurent de n'agir que par vous et pour vous... Vous avez sauvé la patrie.
« Législateurs, les Français vous admirent et s'étonnent. Vous avez chassé de votre sein les souteneurs des Pitt et Cobourg ; ces scélérats sont devenus l'opprobre de tous les vrais amis de la patrie, vous seuls, citoyens, avez consacré votre gloire, votre courage et vos vertus.
« Enfin, vous avez fondé le bonheur public; aussi est-ce devant ce tableau superbe où vous avez tracé d'une main hardie et républicaine la destinée des hommes, que les factieux^ pâlissent et que la secte détestable des Brissotins et Girondins courbera la tête.^
« Législateurs, recevez le témoignage de notre amour pour la patrie et celui de notre attachement pour vous.
« Le jour où nous parviendra votre Constitution sera pour nous un jour de fête : des
« Citoyens, voilà nos principes, ils sont écrits dans nos âmes en caractères de feu... haine aux rois, guerre aux tyrans... République une et indivisible, la liberté, l'égalité ou la, mort.
« Le conseil général du district de Dieppe.
« Signé : Descorsin, président; Jacquinet ; administrateur ; R. Lamouque ; procureur syndic; Garet; Danne; Dangelin; Du-pin ; J. Méel; Labbé, secrétaire du district ; Bonal ; Gisors ; Fellegère. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
59° Adresse des membres de la société des Amis de la République de Longueville, district de Dieppe, département de la Seine-Inférieure, par laquelle ils félicitent la Convention d'avoir achevé la Constitution et adhèrent aux mesures prises par cette assemblée les 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (1) :
Société des Amis de la République de Longueville, district de Dieppe, département de la Seine-Inférietore.
La société des Amis de la République séant à Longueville, à la Convention nationale.
«
« Représentants d'un peuple libre,
« Quand à Rome un citoyen avait dans un combat sauvé la vie d'un autre citoyen, la patrie lui décernait une couronne civique. Quelle est donc celle que l'on doit offrir à ceux qui en ont sauve un million? Ces citoyens, dont les noms ne mourront jamais dans le cœur de tous les vrais républicains, c'est vous, dignes représentants. Nous n'avons pas de couronne à vous offrir, à défaut de ce témoignage honorable, mais périssable, nous vous en offrons une qui durera autant que la République que vous venez d'asseoir sur des bases inébranlables, c'est celui de notre reconnaissance et de notre attachement. Sans doute il sera précieux à ceux qui auront tout fait pour le salut de leurs frères. Nous ne formons qu'une très petite partie d'un vaste empire. Etablissez le règne des lois, nous les maintiendrons, nous enseignerons à les maintenir. Yous avez décrété la République une, indivisible ; c'était le vœu de tous les vrais patriotes, c'était le nôtre. Périsse quiconque en formerait un autre. Pour nous, dignes représentants, nous adhérons pleinement et entièrement à vos décrets, notamment à ceux des 31 mai et 2 juin, nous jurons avec vous guerre aux tyrans0 guerre aux anar-
chistes, guerre a"Ux scélérats qui attenteraient à l'unité, à l'indivisibilité de la République.
« Signé : Fécamp ; L. Prenon ; Fourneau ; Béville; Diel; J. Conseil; Baudelicque, ministre du culte catholique; Boulen-ger, officier de la garde nationale. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Les administrateurs du district de Charolles, aux citoyens députés Gelin et Baudot, salut.
« Charolles, le er juillet
1793
« Citoyens amis,
« La Constitution attendue avec impatience est enfin arrivée. Nous l'adoptons avec empressement, et nous jurons de ne reconnaître d'autre point de ralliement que la Convention.
( Notre opinion n'a jamais-varié, notre cri fut toujours la République une et indivisible. L'homme franc répugne à tout alliage ; la vérité est son élément. Les événements du 31 mai ont produit d'heureux effets puisqu'ils nous ont procuré une Constitution républicaine. Pleins d'amour pour le bien public nous nous prononcerons constamment pour les choses et non pour les personnes : mais le règne de la loi doit assurer celui de la liberté. Nous demandons instamment le jugement des prévenus. La fuite de quelques-uns d'entre eux ne fait pas préjuger en leur faveur, cependant il est urgent que leurs délits soient notoirement connus. Cette mesure conciliera tous les esprits et la République fera de nou-veau rentrer dans le néant ses ennemis.
« Signé : Bonnet ; Boussin ; E.-V. Baudinot, procureur syndic ; Gayet, vice-président; P. Saulnier, secrétaire.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Le citoyen Darud est admis à la barre (2).
U demande que la Convention fasse effacer les emblèmes de l'esclavage et les inscriptions fastueuses gravées sur la porte Saint-Denis.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande au comité d'instruction publique.)
Le citoyen Jérôme, capitaine invalide, président de l'assemblée primaire du canton de
« Citoyen Président,
« Le citoyen soussigné vous annonce avec la plus grande joie, qu'ayant été élu président de l'assemblée primaire du canton de la Roche-Guyon, département de Seine-et-Oise, pour l'acceptation des droits de l'homme et de la Constitution, a eu la satisfaction de voir que tous les citoyens de ce canton, l'ont acceptée à l'unanimité et avec un enthousiasme que je ne peux vous rendre. Je vous assure, citoyen Président, que de toutes les missions dont j'ai été chargé dans ma vie, je n'ai jamais éprouvé une satisfaction aussi complète que celle-ci.
« Tous les citoyens ont juré de^ soutenir cette sainte Constitution et la République une et indivisible au dépens de leur sang.
« Tous forment des vœux pour que toute la France imite notre canton.
« Signé : Jéilome, capitaine invalide. »
« La Roche-Guyon, 7 juillet 1793, l'an II de la République. »
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
Une députation des citoyens du canton d'Arpajtm, district de Gorbeil, est admise à la barre.
Uorateur de la députation s'exprime ainsi (2).
Citoyens, députés par nos concitoyens composant le canton d'Arpajon, nous venons vous annoncer que réunis hier en. assemblée primaire, cette portion du Souverain a sanctionné, à l'unanimité, le» droits sacrés de l'homme; et du citoyen ainsi que l'acte constitutionnel dont vous avez rédigé les articles. L'empressement qu'elle met à vous en instruire est un sûr garant du désir qu'elle a que son exemple soit prompte ment suivi par toutes les sections de la République une et indivisible Nous en remettons Le procès-verbal sur le bureau et nous requérons que lecture en soit faite.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie ce procès-verbal à la commission dés Six.)
(3) propose et la Convention adopte le projet de décret suivant (4) :
« La Convention nationale décrète que le secours de 150 livres accordé au citoyen Guil-
{Marné), secrétairer fait lecture d'une lettre du citmjen Mallet (2), par laquelle il réclame une indemnité pour les pertes qu'il a faites dans la déroute d'Aix-la-Chapelle ; il les évalue à 600 ? livres, il est sans ressource pour rejoindre l'armée.
(La Convention décrète que la pétition du citoyen Mallet, qui a perdu ses bagages et son cheval dans l'action d'Aix-la-Chapelle, est renvoyée au ministre de la guerre pour y faire droit, en vertu de la loi qui l'autorisé à accorder des secours aux volontaires ou officiers qui ont éprouvé des pertes dans les armées.)
{Manche), au nom du comité de la guerreY fait un rapport et présente un projet de décret sur la demande formée par le ci-devant régiment du roi d'être autorisé à reprendre Sans l'armée le rang qu'il avait précédemment ; le projet de décret est ainsi conçu (3) r
« La Convention, nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, sur la demande formée par le ci-dé-vant régiment du roi, d'être autorisé à reprendre dans l'armée le rang qu'il avait précédemment :
« Considérant que l'Assemblée nationale, par la loi du 4 septembre, a déclaré solennellement que ce bataillon n*a jamais démérité de la patrie ; considérant que le changement de numéro entraînerait des inconvénients et que la formation des brigades va s'opérer incessamment, passe à l'ordre du jour. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret relatif au paiement des intérêts dus aux comptables, à raison de leur finance, il s'exprime ainsi (4) :
Citoyens,, le paiement des intérêts des finances des comptables n'a été décrété que jusqu'à la fin de l'année 1792s.
Les comptables, par une pétition présentée à FA a semblée nationale, le 6 de ce mois, et renvoyée au comité des finances, sollicitent un décret qui ordonne la continuation du paiement de leurs intérêts pour 1793.
Il ne peut exister de doute sur la légitimité de cette* réclamation, ear ces intérêts sont
de la même espèce que ceux des autres créanciers de l'Etat ; ainsi ils se trouvent compris
dans la garantie nationale de la dette publique.
Votre comité vous propose en conséquence le décret suivant (I) :
« La Convention nationale, après avoir ouï le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
« Les intérêts dus aux comptables, à raison de leur finance, continueront à leur être payés pour 1793, comme ils l'ont été précédemment, à la charge par eux de justifier qu'ils ne doivent ni rescription ni billets au Trésor public, et qu'ils ont présenté tous leurs comptes au bureau de comptabilité. »
(La Convention adopte ee projet de décret.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition du mi-mstre de la guerre, sur l'es- fonds provenant d_es écoles militaires, jusqu'à concurrence dune somme de 116,139 livres; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La. Convention nationale décrète que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre,, sur les fonds pro venant des écoles militaires, jusqu'à concurrence de la somme de 116,139 livres, pour servir à acquitter les pensions: des élèves, tant pour le quartier de juillet de la présente an-n«er que pour ce qui reste dû de. ces pensions pendant le quartier d'avril dernier. »
(La Convention adopte oe projet de décret.)
(Ardèche), au mm du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le directoire du département de Paris à faire procéder, en présence de deux commissaires pris dams son sein, à lot levée des scellés apposés suif les papiers de la maison des Quinze-Vingts et à retirer les, registres de ladite maison ; k projet de décret est ainsi conçu (3) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics
sur l'arrêté du département de Paris, concernant le» aveugles aspirant® à l'hôpital deg*
Quinze-Vingts, décrète' qu'elle autorise le _ directoire du département de Paris à faire
procéder, en présence de deux commissaires pris dans son sein, à la levée des scellés apposés
sur les papiers delà maison des Quinze-Vingts, en vertu du décret du 31 janvier dernier, et à
retirer les registres dè ladite maison, desquels if demeurera dépositaire jusqu'à, ce qu'il
en ait été autrement ordonné, à l'effet d'y prendre tous les renseignements nécessaires,
'tant pour ce qui concerne les individus existants dans cet hô-
( Incontinent après le retirement desdits registres, les scellés seront apposés sur les autres papiers, en présence des mêmes commissaires. »
(La Convention adopte ce projet de décret) (1).
, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre contre les corps administratifs, les. municipalités et les particuliers qui tenteraient directement ou indirectement de dissoudre les sociétés populaires ; il s'exprime ainsi (2) : L'un des droits les plus sacrés des citoyens étant celui dé se réunir librement, paisiblement et sans armes, pour se communiquer leurs pensées, conférer sur l'intérêt public, l'action du gouvernement, la conduite des citoyens, et délibérer pour l'exécution du droit de pétition ; toute atteinte portée à ce droit étant une violation- de la liberté générale et indivisible et un acte oppressif qui doit être supprimé ;
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète :
« Art. 1er., Aucune autorité, aucun individu, ne pourront, sous
quelque prétexte: que ce soit, apporter d'obstacle à la réunion, ni employer aucun moyen pour
dissoudre1 les sociétés populaires* à peine d'être poursuivi comme coupable d'atteinte contre
la liberté et puni comme tel.
« Art. 2. La peine contre les fonctionnaires publics qui se seraient rendus coupables de l'un ou l'autre de ces délits est de dix années de fers.
Art. 3. Les commandants de la foree publique, qui agiraient ou donneraient des ordres pour agir, à l'effet d'empêeher la réunion, où pour dissoudre les sociétés populaires, s'ils sont porteurs d'une réquisition écrite, seront condamnés à cinq années de détention : sfils ont agi. sans réquisition,, ils subiront dix années de fers.
« Art. 4. Les particuliers coupables des délits ci-dessus et ceux qui auraient enlevé ou donné Tordre d'enlever les registres ou documents des sociétés populaires seront poursuivis et punis de cinq années de fers.
« Art. S. Les administrateurs de département et de district et les municipalités sont tenus, eous leur responsabilité, de veiller à ce que les délits de cette nature, qui m sont commis avant la promulgation de la présente loi, soient promptement réparés.
« Art. 6. Les procureurs généraux syndics, les procureurs syndics et procureurs des
communes seront tenus de dénoncer, et les ac-
(La Convention ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la discussion.)
, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret sur la manière dont les corps administratifs devront opérer pour la délivrance des certificats de civisme; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, considérant qu'il est de l'intérêt public que les lois des 31 janvier et 5 février ne soient susceptibles d'aucune interprétation contraire à leur esprit, décrète :
« Art. 1er. Sur les demandes de certificats de civisme exigés par les lois des 31 janvier et 5 février, les corps administratifs ne pourront délibérer qu'après trois jours de l'affiche contenant l'indication desdites délibérations ; l'affiche sera faite dans les vingt-qua-tre heures de la demande, et la délibération sera prise le jour indiqué, sans pouvoir être différée.
« Art. 2. Les corps administratifs tiendront registres desdites délibérations, dans lesquelles il sera fait mention du nombre et des avis des délibérants. Les avis ne pourront être résumés que par oui ou par non ; ceux énoncés dans d'autres termes devront être comptés en faveur des pétitionnaires, auxquels on n© pourra refuser des expéditions des délibérations sur leur pétition, la première fois sans frais.
« Art. 3. S'il se trouve des parents dans lesdits corps, qui aient à délibérer, leurs voix s© confondront jusqu'au degré de cousin issu de germain inclusivement, et les parents des pétitionnaires jusqu'au même degré ne pourront point opiner.
( Art. 4. Les municipalités, districts et départements étant appelés à certifier ou vérifier le civisme des fonctionnaires publics ou agents de la nation, désignés dans les susdites lois des 31 janvier et 5 février ; les pétitions seront portées aux trois corps, et l'avis favorable de deux desdites autorités tiendra lieu, dans tous les cas, aux pétitionnaires d'expédition desdits certificats, et suffira pour l'observation desdites lois. »
(La Convention ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion.)
Vaîné demande et obtient la parole pour une motion d'ordre; il s'exprime ainsi (2) :
J'ai demandé la parole par motion d'or-
Conjurés entre-eux, les agioteurs affichent sous nos yeux la ruine d© leur pays, par des prix de convention, auxquels ils font descendre, d'heure en heure, la valeur factice des changes ; appelant à grands cris les contre-révolutionnaires de l'Autriche et de la Vendée, ils forment eux-mêmes une coalition parricide pour opérer la contre-révolution à leur manière, en précipitant le papier de la République dans le plus épouvantable avilissement.
Quel est donc le prétexte de cette décadence des échanges, puisque nos rapports commerciaux sont entièrement paralyses avec l'étranger? Pourquoi le papier sur Londres est-il porté à une valeur aussi effrénée contre nos assignats, avec lesquels il n'y a presque plus besoin d'échange1? Disons-le hardiment, les agioteurs sont l'instrument affidé de la guerr© que nous font Pitt et ses agents. A la faveur d'un jeu aussi factice que destructeur sur les changes, les Anglais réussissent à nous dépouiller, à vil prix, de toutes nos denrées. Voilà le fatal secret de toutes les combinaisons meurtrières de l'accaparement, dont les sections de Paris vous ont si souvent dénoncé les effroyables suites. C'est à nous à chercher la caus© des maux sans nombre qui écrasent la classe respectable et laborieuse du peuple, et, certes, nous se-. rions coupables de n© pas y apporter des remèdes prompts et directs.
J'aurai des moyens à vous proposer pour mettre un terme au prix des denrées de première nécessité, en rendant à notre papier-monnaie le crédit et la dignité qu'il n'aurait jamais dû perdre. J'ai particulièrement sur la baisse aes changes d© grands .secrets à révéler au comité des finances, et je prends l'engagement de lui développer des moyens infaillibles de raréfier les assignats ©t d'en ramener l'échange à un niveau consolant.
Mais je veux d'abord vous signaler les manœuvres de ces associations colossales, de ces compagnies financières qui ont pour unique doctrine l'agiotage, pour unique principe l'avilissement des assignats, et pour but l'épuisement de vos finances. Ecoutez, et vous verrez ce que ces compagnies ont de ressource pour se soustraire à l'impôt, pour braver la surveillance publique, et pour dégrader la dette nationale.
Un décret de l'Assemblée législative avait ordonné que toutes les actions de ces compagnies
financières seraient assujetties au droit d'enregistrement, par chaque mutation. Plu-
L'égoïste, habitué à n'ouvrir son portefeuille que pour y enfouir ses gains usu-raires, sentit que sa richesse une fois connue, on le forcerait bientôt de contribuer aux charges de la République ; il craignit de regorger tout ce qu'il avait dérobé à l'impôt, en renfermant sous le manteau de l'égoïsme sa fortune inutile au reste de la terre.
A la faveur d'un prétexte aussi perfide que dérisoire, les compagnies financières se sont liguées pour échapper à ce droit d'enregistrement ; et la nation, qui aurait dû grossir ses trésors d'une somme annuelle de plus de 40 millions, se vit encore trompée dans les résultats politiques, puisque l'agiotage n'en leva que plus audacieusement la tête.
Et cependant, législateurs, nous gardons le silence. Jusqu'à quand souffrirons-nous que les effets, qui servent de premier aliment à l'agiotage, échappent à un impôt qui pèse en entier sur les effets de la dette publique 1
Ce n'est pas tout ; poussons plus loin ce triste parallèle, et vous découvrirez une nouvelle plaie. Voyez la différence scandaleuse que l'agiotage a su établir entre les actions des compagnies financières et les effets nationaux.
Il est telles actions financières dont le capital est doublé par les derniers cours de négociations, tandis que les effets nationaux perdent constamment 30 0/0 ; tandis que nos assignats, dans leur concurrence avec les changes factices que je vous ai dénoncés, perdent plus de quatre fois leur valeur.
Et ceci est tellement vrai, qu'au cours actuel du change, pour payer 100 livres tournois à Londres, il faut près de 450 livres .en assignats.
Douterez-vous maintenant que l'agiotage soit dans la main de nos ennemis l'arme la plus terrible, et qu'il peut détruire votre ouvrage, si vous ne vous hâtez d'opposer une puissante digue à ce torrent désolateur ? Ordonnez à votre comité des finances, de porter tous ses regards sur ces effrayantes manœuvres, d'en scruter les causes, d'en vérifier, s'il le faut, les traces, et de vous en indiquer courageusement les remèdes. En attendant, rendez au décret de l'Asssemblée législative toute sa vigueur ; que toutes les actions ou portions d'intérêt des compagnies financières, soient essentiellement assujetties au droit d'enregistrement, par chaque mutation, payable dans la huitaine. Déclarez nulle et illégale toute autre voie que celle de l'enregistrement, et rendez responsables de cette perception la municipalité et les administrateurs des domaines.
Jusqu'à ce que vous ayez réussi à renverser de fond en comble l'échafaudage monstrueux des changes, que toutes négociations de papiers étrangers tirés de France, ou sur la
France, soient assujetties au même droit d'enregistrement, par chaque négociation, et que l'endossement en soit forcé.
Et qu'on ne vienne pas ici nous dire que le commerce souffrirait trop d'une pareille entrave. Tout, en change, est aujourd'hui factice ; telle est l'interruption de presque tous nos rapports commerciaux, que les banquiers eux-mêmes n'osent plus se livrer à ces négociations simulées.
Je reviens d'un autre côté sur ma proposition de forcer l'endossement à chaque négociation ; c'est le seul moyen de vous mettre en garde contre l'astuce des spéculateurs. Si la loi n'était pas aussi précise, l'impôt serait encore facilement éludé dans les mutations ; le papier circulerait avec un seul endosseur en blanc, et ne laisserait le plus souvent au percepteur, qu'un seul droit à espérer.
Vous vous occuperez ensuite d'atteindre'ces énormes portefeuilles, qui toujours ont échappé à l'impôt, sous quelque forme qu'il ait été établi pour les frapper ; et cette mesure de justice vous méritera les bénédictions du peuple de Paris et des départements.
Et ne croyez pas qu'il soit aujourd'hui si facile à ces égoïstes de vous déguiser leur fortune ; il est un moyen sûr de déjouer tous leurs manèges, et c'est dans leurs filets que je veux saisir tous les agioteurs.
Pour se soustraire au droit d'enregistrement des actions aux porteurs, ils se sont réduits à faire inscrire, sur de prétendus comptes courants, déposés aux compagnies, le nombre d'actions dont chacun d'eux est propriétaire.
Si l'on veut compulser un seul de ces registres, on aura la mesure de toutes les fortunes des portefeuilles.
Et, prenez garde, c'est à eux seuls qu'ils auraient à imputer cet acte de rigueur, devenu nécessaire, puisque c'est contre nous et l'impôt qu'ils ont inventé ce subterfuge.
Forts de cette découverte, que leur astuce imprudente vous aura fournie, vous ferez un appel de ces gains énormes, de ces fortunes scandaleuses, pour grossir votre emprunt civique.
Et certes,, la perte de leur stelloniat national sera bien légère pour tout ce qu'ils ont fait perdre au crédit public, et la restitution bien modique de tout ce dont ils ont fraudé l'impôt depuis dix-huit mois.
Vous élevant alors à la hauteur des circonstances, vous les intéresserez enfin, malgré eux, aux succès de la Révolution par le besoin journalier de -rentrer dans leurs avances à mesure que la prospérité publique s'établira.
Mais ici une dernière réflexion m'entraîne à vous parler de l'emprunt forcé, auquel il faudra bien qu'ils contribuent.
Je suis loin de combattre les raisons de justice qui ont déterminé à adopter, pour base de cet emprunt, le premier article du projet de décret de Mallarmé : en mesurant l'offrande que chacun doit faire à la patrie sur le superflu de son revenu, vous avez considéré les sacrifices journaliers du peuple, et qu'il ne vous était pas permis de les aggraver.
La réserve avec laquelle vous aurez apellé
à cet emprunt les fortunes particulières, at-
teste combien vous avez craint de fouler la
terre dont les fruits vous nourrissent, d'obérer le cultivateur dont les sueurs vous enrichissent.
Mais, si vous voulez enfin atteindre utilement les capitaux énormes des égoïstes, les fortunes immenses des compagnies financières, vous bornerez-vous à imputer leur contribution à l'emprunt civique de leurs revenus, vous ne les connaîtrez jamais, ou plutôt, à les entendre, ils n'en ont que d'éventuels.
Frappez donc sur leurs capitaux ; que les compagnies financières soient tenues de verser dans le délai de quinzaine, à la Caisse nationale, une somme proportionnelle à leurs richesses. Forcez-les de prêter à la République à raison de 20 0/0 de leur capital, évalué sur le prix actuel de leurs actions ou portions d'intérêt.
Oseraient-ils se refuser à une pareille avance, eux dont les capitaux se sont doubles depuis quinze jours par l'effet de leurs combinaisons usuraires, eux qui, loin de faire aucun sacrifice à la chose publique, en ont toujours calculé froidement les malheurs, et qui, tranquilles à l'ombre de la protection publique, en ont fraudé jusqu'à la plus petite charge?
Se plaindront-ils de ce que cette avance seera imputée sur le prix de faveur qu'ont pris leurs actions ou portions d'intérêt ï Vous leur répondrez : l'avilissement des assignats est la seule cause de cette défaveur : l'avilissement des assignats est votre ouvrage, c'est vous-mêmes qui avez fait votre loi : d'ailleurs les immenses richesses des émigrés sont là ; elles seront l'hypothèque de leur remboursement.
Telles sont, citoyens représentants, les premières mesures que j'avais à vous proposer contre l'agiotage ; vous les adopterez avec d autant plus cPempressement, qu'en paralysant ses ruineuses manœuvres, elles viendront à la décharge du peuple ; et si elles onk quelques rigueurs, vous aurez la satisfaction de faire peser les moments de crise sur ces spéculations parasites, dont le mouvement journalier se concentre entre un petit Nombre d'égoïstes, sans rien ajouter à l'industrie nationale, sans rien laisser tomber sur la classe laborieuse du peuple.
J'ajouterai un mot à ces réflexions, pour vous démontrer l'insuffisance autant que le danger du seul palliatif que vous ayez employé jusqu'ici contre les maux dont je viens dô vous tracer le pénible tableau. Vous avez ordonne la clôture de la Bourse, dans l'espoir sans doute de dissiper cette horde de sangsues publiques, en fermant l'asile commercial qu'ils infectaient par leur présence. Mais cette mesure, qui ne peut être que provisoire, loin d'atteindre son but, a laissé à 1 agioteur toute son audace et toutes ses manœuvres : -d'ailleurs, ce n'est pas l'institution de la Bourse en elle-même qui est vicieuse c est l'abus qu'on a fait depuis longtemps dé ce point de réunion, et si Paris est appelé à devenir la première ville de commerce de 1 Europe, les négociants paisibles ont Besoin d un point central et public de réunion Pour reprimer l'agiotage, gardons-nous de porter un coup funeste au commerce franc et loyal dont les négociations intéressent toute îa Ré-
pubhqtiev
Craignons encore nous-mêmes de nuire aux
I effets nationaux, dont la circulation, comme la transmission, deviendrait plus difficile, malgré qu'ils soient autorisés par la loi et assurés aux porteurs par la République Environnez la Bourse de la plus austère surveillance : que l'honnête citoyen y sqit paisible sous l'œil de la loi ; que le coupable y soit atteint et poursuivi. Rendez même, s'il le faut, la municipalité responsable des désordres et du scandale qui pourraient s'y commettre ; et surtout que les avenues et les alentours en soient rigoureusement fermés à tous ces vampires, dont le moindre crime est le trafic abominable qu'ils font de For, de l'argent et des bijoux, et dont le souffle seul est un poison pour des cœurs vraiment républicains. Voici mon projet de décret.
La Convention nationale décrète ce qui suit :
Art. 1er
« A compter du jour de la publication du présent décret, toutes les actions ci-devant au porteur, et maintenant dites portions d'intérêt des compagnies ou associations particulières et financières, sont et demeureront assujetties au droit d'enregistrement par chaque mutation, aux termes et de la manière que les effets nationaux y sont assujettis, le tout conformément aux décrets de l'Assemblée législative, en date des 22 et 27 août, et 17 septembre derniers, dont les dispositions, quant au mode de perception, demeurent, en tant que de besoin, confirmées, expliquées et renouvelées pour toutes les actions aux porteurs, ou qui ont été ainsi créées.
Art. %
« Toutes autres voies que celle de l'enregistrement, pour acquérir la propriété desdi-îtes actions, ou portions d'intérêt dans lesdi-'tes compagnies ou associations financières, sont déclarées nulles, et demeureront prohibées, à compter du jour de la publication du présent décret, et notamment les transferts sur les registres desdites compagnies ou allocations, comme insuffisants pour la sûreté du commerce et frustratoires de l'impôt.
Art. 3.
t Demeureront responsables de l'exécution du présent décret les municipalités, dans leurs ressorts respectifs, et sur leurs sols additionnels ; et les administrateurs des domaines, sur leurs propres biens.
Art. 4.
« La Convention nationale charge ses comités des finances et de Salut public réunis, de lui faire, sous trois jours, un rapport indicatif des moyens *à adopter pour répartir la plus grande partie de l'emprunt forcé, par elle décrété, sur les portefeuilles, des agioteurs, et les capitaux des compagnies financières.
« Les charge en outre d'aviser aux moyens de faire également supporter un droit d'enregistrement à toutes les lettres qui se négocieront dorénavant sur l'étranger.
Et enfin de se faire rendre compte, par les autorités constituées de Paris, du préjudice que pourrait apporter au véritable commerce et à la circulation des effets nationaux la clôture de la Bourse ; et dans ce cas, se concerter avec elles, pour assurer aux négociants paisibles un lieu de réunion où se feraient toutes les négociations autorisées par la loi, mais duquel seraient rigoureusement exclus tout marchand d'or, d'argent et de bijoux, et tout homme faisant un commerce honteux et illicite.
(1) (sans désignation). Je demande l'impression du discours et du projet de décret, mais je demande aussi que le comité de Sûreté générale soit tenu de prendre toutes les mesures pour découvrir les moyens employés par les compagnies des finances, pour se soustraire a l'enregistrement : Je me charge de lui indiquer celles qui pourront le conduire à^ce but.
(La Convention ordonne l'impression du discours de Delaunay et le renvoi au comité pour faire un rapport. Delaunay est adjoint au comité. Elle adopte également la seconde proposition de Delacroix.)
(2). au nom du comité de Salut public, propose et la Convention adopte le projet de décret suivant relatif aux troubles de l'Eure (3) :
( La Convention national© décrète que les citoyens Robert Lindet et Duroy, se transporteront sans délai dans 1© département de l'Eure, pour y prendre toutes les mesures de sûreté générale qu'exigent les circonstances ; elle les investit à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires à l'importance et au succès de leur mission. »
(4) {sans désignation^. Je demande que le comité de Sûreté générale soit autorisé à prendre toute® les mesures nécessaires pour s'assurer de la fraude à l'égard de la loi relative à l'enregistrement des effets publies au porteur. Je lui en indiquerai.
(La Convention nationale charge son comité de Sûreté générale de prendre toutes les mesures qu'il jugera convenables pour découvrir les manœuvres employées jusqu'à ce jour, pour éluder la disposition de la loi du 1S juillet dernier, relative à l'enregistrement des effets publics au porteur.)
Une députation des citoyens du canton de Belle ville, district de Saint-Denis, est admise à la barre.
L'orateur de ta députation donne lecture de l'adresse suivante (5) :
« Dignes mandataires du peuple, sainte Montagne, une portion du souverain,, le can-
« Signé : Theret. »
L'orateur de la députation dépose ensuite le procès-verbal de leur adhésion unanime et spontané à l'acte constitutionnel, avec les cris de : Vive la Républiquel Leurs canon-niers demandent des canong de la force de ceux des sections de Paris.
(I) convertit en motion la demande faite par les citoyens du canton de Belleville, portant que leurs canons soient échangés, contre des canons de calibre.
(La Convention nationale décrète que les canonniers de la" commune de" Belleville se retireront auprès du ministre de la guerre qu'elle autorise de délivrer, sans délai, les deux pièees de canon demandées.)
Le citoyen Legrand, membre de la députation, blessé à la journée du 10 août, donne alors
lecture de la lettre qu'il a adressée au ministre» pour être admis dans l'école du citoyen
Bourdon ; cette lettre est ainsi conçue ( 2) ;
« Citoyen ministre,
« Instruit que la patrie, reconnaissante des malheurs arrivés aux citoyens blessés à la journée du 10 août, portant les armes pour la défense de la République et le soutien de l'égalité, les suites de deux blessures à la main gauche m'âffligeant au point d'être à charge à mon état, la fortune que m'offre la carrière de mes père et mère me paraissant presque impossible de parvenir au but ou je désirais, instruit que des représentants généreux ont institué une école de mathématiques pour l'instruction des jeunes républicains cultivant l'art du génie, ne possédant que des faibles talents ; c'est pourquoi je viens, citoyen ministre, requérir les actes de générosité de nos augustes représentants pour être admis au nombre des élèves recevant gratuitement cette instruction. C'est à vous que j'observe, citoyen ministre, que fatigué d'une infinité de maux, je me suis livré aux mathématiques pour ajouter aux faibles talents de la géométrie et l'art des fortifications que je possède. C'est entre vos mains que je dépose le sort de mon existence, et de qui j'espère tout secours pour parvenir au but où je désire. Et veuillez croire, citoyen ministre, que les sentiments du plus pur patriotisme seront toujours les mêmes et que le serment de soutenir la République une et indivisible sera un serment inviolable ; et je suis, citoyen ministre, en attendant de vous la réponse la plus généreuse à ma demande, votre serviteur.
(( Signé : Legrand. »
Le citoyen Legrand dépose sur le bureau son certificat de blessure qui est conçu en ces termes (1) :
Certificat de blessure :
« Je soussigné Etietnne-Henry Dumas, commissaire de la section des Piques, nommé par le comité pour vérifier les certificats des blessés du 10 août dernier au château ci-devant des Tuileries et les porter chez les ministres, certifie que le nommé Louis-Fidèle Legrand, a été blessé de deux coups de baïonnette à la main gauche et a été compris dans l'état des blessés.
« Fait au comité de la section des Piques, ce 2 juin 1793, l'an II de la République et de l'Egalité.
« Avons signé : E.-H. Dumas, commissaire; Tremey, vice-président; Bailliet, secrétaire-greffier; L. Langlois, commissaire; Lamarche, commissaire. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la demande du citoyen Legrand au ministre de l'intérieur pour y être statué sur-le-champ.)
60° Adresse des administrateurs du district de Charolles, par laquelle ils félicitent la Convention d'avoir rédigé la Constitution, qui était attendue avec impatience et demandent que la France entière connaisse enfin les crimes des intrigants qui ont si longtemps entravé ses opérations ; elle est ainsi conçue (1) :
(1) fait part qu'à Saint-Genièz-d'Olt, département de l'Aveyron, les intrigants avaient profité de l'absence des sans-culottes pour faire prendre à minuit, par la société populaire, un arrêté fédéraliste. Les sans^culottes se rassemblent en force à 4 heures du matin, biffent l'arrêté des intrigants, et délibèrent une adresse d'adhésion à tous les décrets de la Convention, depuis le 31 mai, et une lettre de félicitation tant à la Convention nationale qu'à la commune et à tous les sans-culottes de Paris. Les sans-culottes de Saint-Geniès ne s'appellent plus que Montagnards.
(La Convention décrète la mention honorable du zèle des sans-culottes de Saint-Geniès et l'insertion au Bidletin.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Lulier, procureur général syndic du département de Paris, par laquelle il réclame contre l'arrestation ordonnée par le général Biron, du citoyen Rossignol, colonel de la 35e division de gendarmerie ; cette lettre est ainsi conçue (2) :
DEPARTEMENT DE PARIS.
« Paris, le
« Citoyen Président,
(( Je reçois à l'instant une lettre du citoyen Hardy, adjoint aux commissaires nationaux nommés par le département de Paris pour celui de la Vendée, qui m'annonce que le citoyen Rossignol, colonel de la 35e division de la gendarmerie, un des vaiqueurs de la Bastille, et généralement connu par son civisme, sa bravoure et ses talents militaires, a été incarcéré à Niort par ordre du général Westermann, et ensuite mis au secret dans cette même ville par le général Biron. Tous les patriotes de cette contrée le réclament et le département de Paris, sous la surveillance duquel cette division se trouve, le réclame aussi, et me charge de faire des démarches pour son élargissement. Je ne crois pas pouvoir-mieux faire que vous adresse^ cette demande afin que ce citoyen soit rendu à tous les patriotes, à tous ses amis et principalement au devoir de sa place qu'il a toujours rempli avec l'honneur d'un vrai républicain.
( Le procureur général syndic du département de Paris,
« Signé : Lulier. »
Plusieurs membres demandent le renvoi au comité de Salut public (3).
C'est un acte arbitraire, qui ne doit plus exister dès qu'il
J'ajoute que les représentants du peuple, qui sont dans ce département, rendent le meilleur témoignage du citoyen Rossignol, et le représentent comme également actif, intelligent et patriote. J'appuie la demande que vous décrétiez l'élargissement provisoire de ce citoyen.
J'appuie cette proposition et je demande qu'on examine enfin la conduite de Biron.
Et qu'il soit tenu de rendre compte des motifs de cette arrestation arbitraire. Ce nouveau délit justifie assez les doutes qu'on a depuis longtemps sur la conduite incivique de Biron. J'observe que Biron, qui est à la tête de 20,000 hommes non compris l'avant-garde que commande Westermann, n'a encore rien fait pour l'honneur de la République, tandis que de petits détachements battent journellement les rebelles. Voilà ce qui arrivera, lorsque vous aurez des ex-nobles, des ex-conspirateurs à la tête des armées. Ils vous trahissent ou ils secondent vos ennemis par une coupable inertie. Je demande donc que l'on renvoie au comité de Salut public l'examen de la conduite de Biron.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale décrète que le citoyen Rossignol, mis en arrestation par ordre du général Biron, sera mis en liberté aussitôt la présentation du présent décret, et rétabli dans ses fonctions.
(( La Convention charge son comité de Salut public d'examiner la conduite du général Biron, et de lui en rendre compte dans le plus bref délai possible. »
donne la parole au ministre de l'intérieur qui l'a demandée.
Garat, ministre de Vintérieur (2). J'ai pensé qu'une des choses que la Convention nationale
serait la, plus impatiente d'apprendre, était la manière dont se font les envois de la
Constitution, et plus encore la manière dont elle est reçue dans les différents départements.
En travaillant jour et nuit, 15,000 est le nombre à peu près que les presses de l'imprimerie
nationale peuvent fournir, et 15,000 est le nombre des exemplaires que j'envoie _ chaque
jour. Demain doit être fait le dernier envoi. Le nombre des départements, districts et
municipalités qui reçoivent avec transport l'acte constitutionnel, et qui l'acceptent, se
grossit tous les jours. A Lille, à peine fut-il arrivé, que les commis de l'administration
l'ont pris au milieu d'eux, comme si c'eût été,^ non un projet, mais le pacte social destiné
à faire le bonheur du peuple français; ils ont dansé autour du paquet, et l ont porté au
milieu d'une musique militaire au lieu des séances du département. Les citoyens en foule ont
couru embrasser et
Ce que peuvent penser et que penseront les puissances étrangères sur la Constitution, est peut-être en ce moment une Htiose qui n'est pas également importante. Quand la France s'est reconnue République, c'était là la seule reconnaissance essentielle. Cependant je crois devoir dire qu'il vient d'être lu au Conseil exécutif une lettre qui annonce que ces puissances ont perdu un peu de leurs folles idées et de leurs folles espérances.
Cette lettre est écrite de Landau, en date du 2 juillet : « Nous avons reçu, avec votre lettre du 22 juin, le paquet renfermant les exemplaires du projet de Constitution ; nous nous empressons de les répandre. Un échange de prisonniers ayant eu lieu le même jour à Luzeldorff, notre maire en a présenté un exemplaire à l'aide de camp prussien, qui a répondu qu'il en était satisfait, et qu'il le donnerait à son général. Le cartel a été signé au nom de la République française d'une part, et du roi de Prusse de l'autre ; et à la fin de l'état des prisonniers et du procès-ver-bal d'échange, on lit cette inscription : Le roi de Prusse à la République française ; et les agents de ce roi ont signé. »
Cette lettre est écrite par les administrateurs du district.
Vous voyez, citoyen Président, que tout annonce, et beaucoup plus que nous n'aurions pu 1 espérer, qu'incessamment la République sera reconnue à l'extérieur comme dans l'intérieur, et qu'elle pourra enfin jouir de la paix et du bonheur.
- Nous approchons beaucoup plus qu'on ne pourrait le croire du moment où la majorité des acceptants de la Constitution sera déclarée dans la nation : or, à ce moment, à moins de se déclarer contre tous les principes proclamés successivement par les trois Assemblées nationales et dictés par la raison, on ne pourra, sans se rendre criminel, refuser la soumission à cette Constitution. La majorité est le seul principe qui constitue la religion sociale ; si on refuse de la reconnaître, il n'y a plus de République, il n'y a plus de société.
Je communiquerai à la Convention l'état des engagements déjà pris, et l'on verra que l'acceptation de la majorité, et de la très grande majorité, n'est plus une chose incertaine.
Ces dispositions qui se prononcent si promptement de toutes parts me font croire que la Convention pourrait prendre elle-même une mesure qui hâterait l'émission du vœu de tous les départements. Elle avait accordé un délai de trois jours aux administrateurs rebelles pour rentrer dans leur devoir.^ U est arrivé qu'un changement fait à la rédaction de ce décret en a retardé l'expédition. Peut-être que le délai accordé devrait recevoir quelque prolongation ; il est vraisemblable que, dans les circonstances actuelles, tel administrateur qui aurait hésité de rentrer dans le devoir, s'empressera d'abjurer ses erreurs et de se rallier à la majorité de la nation qui veut la République et l'indivisibilité du corps social.
Réjouissons-nous de l'allégresse avec laquelle le peuple français accepte la Constitution, livrons-nous aux transports sublimes que cet accord de la grande majorité du peuple français nous inspire. Mais loin de nous des idées de faiblesse, au moment où la liberté triomphe, et où la République commence à s'asseoir.
La République ne sera véritablement heureuse, respectée au dehors et au dedans, que lorsque le peuple français n'aura plus de traîtres à redouter.
Il importe peu que des administrateurs, poussés par l'indignation publique, reviennent tôt ou tard à ce qu'on appelle leur devoir ; mais il importe que la majesté du peuple soit vengée : son intérêt est que les plus grands traîtres ne soient pas impunis ; et que, trompé et sacrifié par tant de mandataires infidèles, il trouve un garant de «a tranquillité dans la punition de quelques scélérats.
Ainsi, loin de partager les sentiments du ministre, je crois que le glaive de la loi doit frapper tous les administrateurs qui ont levé l'étendard de la révolte, et je demande qu'il ne soit donné aucune suite à la proposition du ministre de l'intérieur.
(La Convention décrète que le discours du ministre de rintérieur sera inséré au Bulletin, à l'exception de la dernière partie.)
(Marne), secrétaire, donne lecture d'une lettre du -citoyen Sta, procureur syndic du district de Lille, par laquelle il annonce l'envoi d'une délibération prise par le directoire, sur son réquisitoire, et tendant à célébrer la réception de l'acte constitutionnel, qui leur est parvenu officiellement; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Le procurent syndic Êfà district de Litle, cm
citoyen Président de la Convention nationale, salut.
« Lille, le 7 juillet 1*793, l'an ÎI de la République française une et indivisible.
« J'envoie à la Convention nationale une copie de la délibération qui a été prise hier au matin par le directoire du district de Lille, suîr mon réquisitoire, aussitôt la réception du paquet du ministre de l'intérieur contenant l'acte constitutionnel, les décrets des 26 et 27 juin*et le rapport sur la èonvo-' cation des assemblées primaires.
« 16 courriers sont partis âtéssi hier après-midi, pour porter l'rafcfee Constitutionnel et lès décrets et fàÇyport que je viens'de rappeler, aux municipalités de cfe distriéb, au nombre de 1S&, dont 27 en 3 cantons différents, sont envahies par l'ennemi 'ou exposées à tbut instant à £es incursions, de manière que leurs habitants respectifs puissent se rendre aux assemblées primaires qui auront lieu le 1S de >ce mois.
« Cette circonstance m'a déterminé à provoquer an arrêté du directoire pour que, ?à
« Dites à la Convention, citoyen Président, que les Lillois et les habitants du district de Lille, qui ont su résister et qui résistent encore à la guerre horrible que leur font les. tyrans et les despotes, sont dignes de la liberté que les représentants du peuple français se sont efforcés de leur procurer, au milieu des factions et des orages qui ont si longtemps troublé leur assemblée.
« Dites à la Convention que les habitants de &e district, imperturbablement attachés aux principes qu'ils ont toujours manifestés, ne varieront jamais et qu'ils ont applaudi aux mesures sages et vigoureuses des journées des 31 mai, leT et 2 juin derniers. Si les habitants du Nord semblent froids, ils ont pour eux une ténacité et une persévérance qui valent bien les élans des hommes du Midi. »
« Signé : iSta. »
Extrait du registre aucc arrêtés du directoire; du district de Lille.
« Pendant le cours de la séance de ce jour, le procureur syndic a dit :
(( Citoyens administrateurs,
« Vous entendez line musique guerrière et vous voyez le peuple se porter en foule vers le lieu de vos séances. C'est le direckeur du bureau de la poste aux lettres, le républicain Derenty, accompagné des employés de son bureau, qui vous apporte le paquet qui contient lès exemplaires en forme dç l'acte constitutionnel que vous envoie le ministre de l'intérieur.
« Indépendamment des autres _ formalités prescrites par le décret du 27 juin dernier, je requiers qu'aussitôt l'ouverture du paquet et la reconnaissance des pièces qu'A renferme, Vous délibériez que le général de division commandant en cette ville est requis de donner les ordres nécessaires pour qu'il Soit fait une décharge générale des canons dont les remparts de cette ville, sa citadelle et ses forts sont hérissés et de ceux du camp de la Madelaine, pourvu qu'il n'y ait aucun inconvénient sous les rapports militaires et attendu la proximité des troupes ennemies.
« Tous ne pouvez, citoyens, donner trop de solennité à la réception de la charte qui doit assurer le bonheur des Français et servir d'exemple à tous les peuples qui veulent la liberté, l'égalité* la destruction des despotes et des tyrans.
« La matière mise en délibération ;
« Nous, administrateurs composant le directoire du district de Lille, avons arrêté et arrêtons que le général de division commandant à Lille sera requis et, par ces présentes le requérons, en vertu de la loi du 27 juin
dernier, de donner les ordres nécessaires pour qu'en signe d'allégresse et afin d'annoncer solennellement au public l'envoi de l'acte constitutionnel, qu'il soit fait aujourd'hui, vers 3 heures après midi, uae décharge générale des canons des remparts de cette ville, de sa citadelle, de se® forts et du camp de la Madelaine, pour autant que cette mesure s'accorde avec celles militaires résultant du voisinage des troupes ennemies.
« Fait à Lille, au directoire du district, par nous administrateurs, en notre séance
du
« Pour copie conforme au registre : « Signé : Sirjean, secrétaire. »
Relevé des municipalités, à qui Pacte constitutionnel n'a pas été remis à cause de l'invasion de T ennemi sur leur territoire (1).
Canton de Lannoy. — Municipalités ; Lan-noy, Anstaing, Baisieux, Cherengj Leers, Lys, Sailly, Toufflers, Tressin, Willems.
Canton de Templeuve. — Municipalités : Bachy, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pevele, Cobrieux, Cysoing, Genech, Gruson, Louvil, Mouchin, Wannchain.
Canton, de Tourcoing. — Municipalités : Tourcoing, Bousbecque, Halluin, Neuville-en-FerTain, Roneq.
observations.
( Certifié la présente liste par nous, procureur syndic du district de Lille, soussigné en la maison commune de l'administration du district de Lille, le 7 juillet 1798, l'an II de la République française, urne et indivisible.
« Signé ; Sta.
« Quand les communes des cantons ci-contre ne seront plus occupées par l'ennemi, je provoquerai une délibération du district pour que l'acte constitutionnel leur soit présenté : leur acceptation sera faite sous forme d adhésion.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il fait passer copie d'une lettre du général Kellermann et de la relation des affaires qui ont eu lieu entre les troupes de la République et celles des Piémontais et Autrichiens réunies les 24 et 25 juin dernier ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
Le ministre de la guerre au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le
xx Je vous fais passer copie de la lettre du général Kellermann, datée, de Gap le 30 juin
« Le ministre de la guerre, « Signé : J. Bpttchotte. »
Le gênerai Kellermann au citoyen ministre de la guerre.
«Gap, le
« Citoyen ministre,
« Je vous ai rendu compte, avant mon départ de Nice, des dispositions que j'ai ordonnées pour les frontières du département des Alpes-Maritimes et de ceux {sic) du Yar, je vous ai adressé le résultat des connaissances militaires que j'ai faites et le plan de guerre avec le général Brunei.
« Arrivé à Gap, je reçois des informations exactes de ce qui s'est passé entre les troupes de la République et celles des Piémontais -et Autrichiens réunis, les 24 et 25 de ce mois, sur les deux rives du col de l'Argenterie (sic)y limite de la vallée de Barcelonnette, je vous adresse la relation.
« Vous verrez, citoyen ministre, avec que! zele ont servi les troupes et les officiers qui les commandaient et particulièrement l'adjudant général Beauvert à qui pourtant on vient de retirer ses fonctions.
« Je suis obligé de faire une nouvelle tournée au camp de Tournoux, pour ordonner tout oe qui peut être encore nécessaire à la défense de cette importante frontière et je me rendrai ensuite à Grenoble où je ne passerai que peu de moments, voulant encore voir la Tarentai.se et la Morienne (sic) et devant transférer sur-le-champ le quartier général à Embrun.
« Signé : Kellermann.
« Pour copie conformé :
« Le ministre de la guerre, « Signé : J. BotroHorrÊ. »
Relation des attaques qui ont eu lieu les 21 et 25 de ce mois entre les troupes de la République et celles des Piémontais et Autrichiens, sur les deux revers du col de l'Ar-gentière.
« Les patrouilles que les troupes de la République faisaient, des sommités de l'Argentier© jusque sur le territoire piémontais rapportaient que l'ennemi se renforçait à la tete de la vallée de Sture, qu'il ouvrait la route du col de l'Argentier®, et qu'inœsëam-ment oette route .serait praticable pour le canon, les rapports des déserteurs confirmaient cet avis.
« Ces nouvelles précédemment répandues dans le vallon de l'Arche en avaient effrayé les habitants, il parut nécessaire d'empêcher que cette terreur gagnât les autres parties de la vallée de Barcelonnette ; le citoyen Gi-
roud, premier chef du bataillon du n° 2 des Basses-Alpes, dont le zèle et l'activité ont tout tenté depuis le mois d'avril pour bien connaître le pays, proposa au général de brigade Camille Rossy un projet d'opération pour surprendre l'ennemi, enlever son canon, et lui ôter ainsi les moyens d'attaquer pour ce moment ; oe projet, discuté dans, un conseil de guerre, y parut bien combiné et l'exécution en fut décidée.
Elle était hardie, car le défaut d'effets de campement avait retardé la marche de toutes "les troupes qui devaient occuper le camp de Tournons et ses postes avancés, et l'artillerie ne pouvait arriver qu'avec elles ; cependant si l'ennemi avait pui agir avec toutes ses forces, il aurait culbuté les troupes qui gardaient le vallon de l'Arche et il se serait peut-être avancé jusqu'au camp de Tournons, dont l'occupation est décisive dans la guerre des hautes Alpes ; il devenait donc nécessaire d'aller au-devant de lui pour le tourner, lui nuire autant qu'on le pourrait, le rendre circonspect et donner le temps à l'artillerie et aux autres bataillons d'arriver à Tournons.
« Le corps qui devait exécuter cette entreprise fut partagé en cinq colonnes, toutes ensemble de 1,900 hommes ; 3 colonnes marchèrent par l'intérieur du col de l'Argen-tière et les deux autres par les sommités de droite et de gauche; toutes partirent dans la nuit du 20 au 21, à des heures combinées, suivant la longueur de leur marche respective.
« La colonne extérieure de droite, commandée par le chef de bataillon Giraud ; la seconde l'était par le citoyen Coindre, deuxième chef de bataillon du 3e de l'Isère ; celle du centre par le citoyen Riverot, chef du bataillon, commandant un bataillon de grenadiers et par le citoyen Storella, chef de bataillon du 4e de l'Isère, et le citoyen Beau-vert, adjudant général chef de brigade ; celle de gauche par le citoyen Bressam, second chef du bataillon du 1er des Basses-Alpes ; et la cinquième par le citoyen Génissieux, deuxième chef du bataillon du 1er des chasseurs de l'Isère. Les obstacles que rencontra la colonne extérieure de droite, en retardant sa marche, l'empêchèrent de prévenir l'ennemi sur les hauteurs qu'il fallait occuper pour le tourner dans son poste de l'Argentière, cette colonne déboucha, par cette circonstance, au même point où la seconde s'était avancée, celle-ci avait déjà forcé 500 hommes campés à Saint-Martin, et s'était emparée de leurs effets de campement. Après leur réunion elles se formèrent sur le flanc gauche du village de l'Argentière où un détachement envoyé par le chef de bataillon Coindre avait pénétré, et saisit des magasins ; une colonne piémontaise gravissait une montagne boisée d'où elle voulait descendre pour couper la retraite aux troupes des colonnes de droite, la colonne du centre prit alors une position en face et en imposa à celle de l'ennemi par quelques coups de canon d'une livre de balles.
« Les deux colonnes intérieure et extérieure de gauche gagnèrent les sommités sur la droite du village de l'Argentière, celle aux ordres du citoyen Génissieux s'avança jusque au-dessus de Brezes en gravissant par des crêtes dé rochers escarpés, et toutes deux fu-
sillèrent l'ennemi qu'elles avaient débusqué de sa position et qui fuyait en désordre vers Brezes. L'artillerie avait été retirée dès le commencement après avoir jeté quelques boulets dont un seul nous atteignit et cassa la jambe à un grenadier.
Cette poursuite empêcha de donner les soins nécessaires à l'évacuation des magasins pris à l'Argentière, et lorsqu'on voulut s'en occuper, on vit une forte colonne autrichienne suivie de canons et se portant de Brezes sur l'Argentière, cette supériorité de troupes et d'artillerie décida le général Camille Rossy à rassembler les diverses colonnes et à faire une retraite que l'ennemi n'entreprit pas de troubler.
« Les troupes de la République, qui avaient marché et combattu pendant plus de quinze heures, rentrèrent dans leur cantonnement, elles n'avaient eu que deux blessés et un capitaine de grenadiers fait prisonnier, qui n'avait pu, à cause de son âge et de ses infirmités, soutenir les fatigues excessives de la colonne de gauche à laquelle il était attaché, elles ramenèrent 33 prisonniers, dont un capitaine grièvement blessé ; l'ennemi laissa plusieurs morts sur le champ de bataille et eut beaucoup de blessés, suivant le rapport des déserteurs.
La colonne autrichienne qui avait marché de Brezes passa le col de l'Argentière dans l'après-dîner du 21 et se porta sur le hameau de Maison-Mayanne, en avant du village de l'Arche, elle fut repousssée avec perte, mais après avoir dévasté quelques habitations, et elle y laissa quelques blessés ; dans cette occasion le citoyen Comte, capitaine du bataillon des Basses-Alpes, donna une nouvelle preuve de sa bravoure et de son intelligence militaire, il avait profité d'un avantage du terrain pour masquer sa troupe et, lorsque l'ennemi fut assez avancé, il se leva et fit à bout portant une décharge qui força l'ennemi à rétrograder dans cette partie. Le même officier avait enlevé le 18 un poste piémontais et ses effets de campement.
« L'ennemi repoussé de Maison-Mayanne se retira sur la hauteur de la Magdeleine où il campa au nombre de 8,000 hommes avec 18 pièces de canon, les milices du pays gardant ses postes avancés, il pouvait tenter de descendre encore dans le vallon de l'Arche et de se porter à Tournons.
« Le général de brigade Camille Rossy fit avancer le 1er bataillon du 35e régiment et instruisit le général de division Antoine Rossy de sa position et de oelle de l'ennemi. Celui-ci fit avancer sur-le-champ 3 bataillons et se rendit à l'Arche ; le nombre des pionniers fut doublé pour accélérer la confection du chemin destiné à conduire l'artillerie au camp 'de Tournons.
« Le 23 au soir, 6 déserteurs autrichiens rapportèrent que l'ennemi se disposait à une attaque pour le lendemain ou le surlendemain après avoir reçu le renfort qu'il attendait du camp de Saluces ; lorsque le général de division Rossy fut arrivé dans le vallon de l'Arche, il fit la reconnaissance de la position de ""l'ennemi, et tint ensuite un conseil de guerre où, après avoir discuté oe que l'ennemi pouvait entreprendre, et le peu de moyens qu'on lui pouvait opposer en ce pre-mier moment, les nouvelles troupes et l'artil-
lerie n'étaient point encore arrivées, il fut décidé, à l'unanimité moins une voix, qu'on ne laisserait qu'un bataillon dans l'Arche avec ordre de se replier s'il était attaqué par des forces supérieures, et que les autres iraient camper de Saint-Ours à Tournons et dans des cantonnements voisins conformément aux instructions du général de l'armée. Une division d'artillerie arriva dans la soirée du 25. En effet, le 25 au soir l'ennemi se porta en force sur le village de l'Arche que le 4e bataillon de l'Isère évacua suivant l'ordre qu'il en avait reçu, disputant le terrain pied à pied. Le 2e bataillon du 10® régiment se porta en avant pour soutenir celui de l'Isère ; l'ennemi se replia sur l'Arche et la nuit se passa sans événements. Le 26, vers 6 heures du matin, il s'avança sur plusieurs colonnes, suivi d'artillerie, et voulut s'emparer des hauteurs qui couvrent le camp de Saint-Ours, et le village Meironne, nos postes avancés étant avertis de sa marche, 4 bataillons marchèrent contre lui, le combat s'engagea vers 7 heures et fut soutenu avec une valeur égale jusqu'à 10 heures. Alors l'ennemi commença à plier, et poursuivi par nos troupes pendant deux heures avec cette valeur brillante qui caractérise le soldat français, il fut mis en pleine déroute jusqu'à son camp. Sa perte a été considérable, on a vu un grand nombre de mulets chargés de blessés, beaucoup de morts sont restés sur le champ de bataille, où l'on a trouvé aussi plus de 350 (sic), tant chapeaux qu'havre-sacs et on leur a fait 68 prisonniers; nous avons eu 4 hommes tués, 6 blessés et 1 seul prisonnier, telle incroyable que semble la différence des pertes respectives dans ces divers combats, elle est cependant la vérité la plus exacte.
« L'ennemi, en se retirant après la troisième journée, a eu la barbarie de mettre le feu au village de l'Arche et aux hameaux de Malboiset et de Maison-Mayanne, les troupes de la République en ont bientôt arrêté le ravage. J'écris au général ennemi que je veux satisfaction de cette inhumanité et qu'il fasse payer les dommages qu'ont éprouvés les citoyens français ; si je ne l'obtiens pas, je lui annonce que, malgré l'horreur de la nation française, d'un peuple dont le caractère moral est agrandi par la liberté, pour cette guerre de barbares, je serai forcé à la repré-saille, et qu'elle sera proportionnée, dans tous les cas, aux pertes que les troupes qu'il commande feront éprouver aux personnes et aux propriétés des républicains français.
« Je dois rendre justice aux bonnes dispositions faites par le général de brigade Camille Rossy dans les différents combats, et à celle du général de division Antoine Rossy dans les journées du 25 et du 26, les divers chefs de bataillon que j'ai nommés et l'adjudant général chef de brigade Beauvert ont conduit les colonnes qu'ils commandaient avec une fermeté et une intelligence dignes d'éloges : ce fut cet adjudant généra] qui conseilla et exécuta le mouvement de la colonne du centre qui arrêta oelle de l'ennemi dont l'intention était de couper la retraite à nos deux colonnes de droite. Toutes oes troupes ont acquis un droit égal à l'estime de la nation ; mon droit est de le publier, mais chacun de nos frères d'armes s'honore assez
d'avoir bien servi, c'est la plus chère récompense aux cœurs des soldats républicains.
« Le citoyen Fiorella, premier chef de bataillon du 4e de l'Isère, s'est personnellement honore en sauvant la vie à un soldat piémon-tais qui, après avoir fait le signe de se rendre, son prisonnier lui a tiré un coup de fusil dont les soldats voulaient tirër une juste vengeance.
« Pour copie conforme :
« Le ministre de la guerre,
« Signé : J. Bouchotte. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(Marne). Des citoyens ont refusé de payer les annuités. Sur ce refus, plusieurs administrations rebelles ont ordonné la vente de ces biens. Je demande que l'Assemblée fasse défense, sous peine de mort4 aux administrations rebelles de vendre sur folle enchère les annuités, et aux citoyens de les acquérir, sous peine de nullité de leur marché.
La Convention rend le décret suivant (1) :
(c La Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« Dans les départements dont les administrations sont en état de révolte, il ne pourra être procédé à la revente des biens nationaux sur folle enchère, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Art. 2.
« Les administrateurs des départements qui ordonneraient ces reventes, ceux des dis-" tricts qui y procéderaient, seront punis de mort.
Art. 3.
« La Convention nationale déclare traîtres à la patrie ceux qui se rendraient adjudicataires des biens nationaux, et déclare nulles et de nul effet les adjudications qui pourraient en être faites. »
(La séance est levée à 5 heures.)
Séance du
PEÉSIDENCE DE THUEIOT, Président.
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
(Sarthe), secrétaire et membre de la commission des dépêches, donne lecture des pièces
suivantes :
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
2° Adresse des corps constitués, garde nationale et société populaire de la ville d'Exci-deuil, département de la Dordogne (2), par laquelle ils déclarent à la Convention et à l'univers qu'ils adhèrent aux journées des 31 mai et jours suivants.
Ils voient avec joie que, depuis l'arrestation des 32 députés, et de cet acte de justice, les séances ont acquis beaucoup de dignité, et que les débats ne sont plus tumultueux. « Législateurs, disent-ils, le serpent hideux du marais de Lerne, qui avait été lancé parmi vous, était la cause que la patrie ne savait plus où retrouver ses enfants, lorsque, comme Hercule, vous en avez abattu les têtes sans cesse renaissantes. » Ils félicitent la brave Montagne de son courage et de son énergie à soutenir les droits du peuple. Ils demandent aussi la punition de tous les administrateurs qui, par leurs manœuvres perfides, cherchent à égarer l'opinion publique et à diviser la République. « Que l'indignation, ajoutent-ils, et la vengeance la plus éclatante poursuivent les fuyards qui, rompant leurs arrêts, ont été prêcher la guerre civile et le fédéralisme dans les départements. »
Leur profession de foi est l'indivisibilité, l'unité de la République, l'obéissance à la loi, respect à la Convention, liberté, égalité ou la mort.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
3° Adresse de tous les corps constitués de la ville de Moyenvic, département de la Meurthe (3).
La Constitution et les décrets sur les biens communaux leur sont une preuve sensible de la sollicitude vraiment paternelle des législateurs pour le peuple. Ils remercient la Convention de la Constitution qu'elle a donnée au peuple français au milieu des éclairs et de la foudre ; les principes républicains qu'elle renferme, à ce qu'ils espèrent, ranimeront nos frères égarés par des suggestions perfides ou par un zèle malentendu. Dans l'effusion de leur vive reconnaissance, ils jurent l'unité et l'indivisibilité de la République, et obéissance à tous les décrets de la Convention nationale.
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le .renvoi au comité de Salut public.)
4° Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques (4), par laquelle il
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
5° Lettre des officiers municipaux de la commune de Dormans, département de la Marne, par laquelle ils informent la Convention que l'acte constitutionnel a été reçu au bruit du canon et que les autorités constituées, la société populaire et tous les citoyens réunis se sont livrés aux transports de la joie la plus vive (1).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Suit, un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (2) :
« Les officiers municipaux de la commune de Dormans annoncent à la Convention nationale qu'aussitôt que l'acte constitutionnel leur est parvenu, le son des cloches et le bruit . du canon a annoncé cette heureuse nouvelle ; la société populaire et tous les citoyens se sont réunis pour en entendre la leeture ; que les applaudissements les plus sincères et les cris de joie ont succédé au silence le _ plus profond pendant la lecture, et qu'ensuite le bruit du canon a redoublé. JJHymne des Marseillais a été chanté auprès de l'arbre de la liberté. »
6° Lettre de Gohier, ministre de la justice (3), par laquelle il rend compte à la Convention des mesures qu'il a prises pour la prompte exécution du décret du 18 juin. Il demande que le comité de correspondance lui fasse exactement connaître les résidences des commissaires de la Convention dans les départements.
(La Convention renvoie la lettre au comité de correspondance.)
7° Adresse des membres de la société des Amis de la liberté et de Végalité, séant au IL a vre (4).
La société „a adhéré aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin. Aujourd'hui elle vient féliciter la Convention d'avoir donné à la France une Constitution dont les bases sublimes feront le bonheur du peuple. Ils espèrent que la Constitution éteindra les passions, anéantira l'hydre du royalisme, ramènera la paix.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi à la commission des Six.)
8° Lettre du conseil permanent du district de Château-Thierry, par laquelle il transmet i à
la Convention l'extrait du procès-verbal
Publication de la Déclaration des droits de l'homme de l'acte constitutionnel, etc.
Extrait du registre des délibérations du conseil permanent du district dè Château-Thierry.
« Ce jourd'hui,
« Le conseil s'est rendu à la maison commune dè Château-Thierry où il avait invité le conseil général de la commune, le tribunal du district, le tribunal de paix, le bureau >de conciliation, la société populaire, la garde nationale de la ville, vétérans et jeunesse, le 4e bataillon des fédérés, la gendarmerie nationale, le 3e régiment de cavalerie et tous les citoyens de la commune.
« Le conseil descendu dans la place d'armes, accompagné comme dessus ; le procureur syndic a requis la publication solennelle, conformément à la lettre du ministre de l'intérieur du 3 du présent mois, de l'acte constitutionnel ; du rapport sur la con-tion des droits de l'homme et du citoyen, présentés au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793 ; du décret de la même Convention du 26 juin, contenant envoi d'une adresse aux Français et . relatif aux chefs et instigations de troubles tendant à armer les sections les unes contre les autres et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la Républiquedu décret du 27 juin 1793 qui ordonne la convocation de l'assemblée primaire pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'acte constitutionnel ; du rapport sur la convocation des assemblées primaires fait au nom du comité de Salut public par Barère, imprimé par ordre dè l'Assemblée nationale.
« Le conseil a ordonné cette publication. Ces actes, décrets, adresse et rapport reçus de la veille à 8 heures du soir, ont été lus par le citoyen Gaudart, aducteur (sic) du district en présence' de tous les corps, les officiers militaires appelés au cercle. La plus grande attention, le plus grand ordre ont toujours régné.
« La seconde publication a été faite à la place Jean-La Fontaine ; « La 3e au carrefour Saint-Crépin ; La 4e au Carrefour Saint-Martin ; La 5e à la place dé la Fédération ; « La 6e à l'arbre de la Liberté. « La marche a été ouverte par la gendarmerie puis un détachement de cavalerie ; les tambours, la musique, les vétérans, les canon-niers, la garde nationale.
« Sur une ligne parallèle, lé bataillon des Fédérés, tes corps constitués et la société populaire au milieu avec les drapeaux.
La marché était terminée par le surplus de Ira cavalerie. Partout le peuple a donné des
signes de
« Leeanon a été tiré au matin pôfor l'annoncer, et à toutes les publications : Vive la Convention! Vivé la République! 'Vive la Constitution! sont les cris qui se sont fait entendre.
« Au retour^ sur la place de ville, l'Hymne des Marseillais a été chanté en choeur, les citoyens de tous les corps se sont donné des preuves mutuelles de l'union qui a honoré Cette ville depuis le commencement de la Révolution, et qui a fait le bonheur de tout le district.
« Le conseil a arrêté de dresser procès-verbal du tout pour être envoyé à la Convention nationale, au ministre de l'intérieur, au département et à tous les corps de cette ville.
« Signé : Drapier, président ; L.-M. Leseur, vice-président ; J.-F.-M. MaugUén ; A. Gaudart ; A. Santus ; P.-L. Bressart, et M.-J. Lemaitre, procureur syndic. »
« Pour copie conforme : « Signé : L.-M. Leseur, vice-président.
« Contresigné par le secrétaire, « Signé : A. Legkos. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin. ) 0 3
9° Adresse des citoyens composant le Jf bataillon de l'Eure à l'armée du Rhin. Ils déclarent à la Convention que les tyrans et leurs satellites sont leurs ennemis comme ceux de tous les vrais républicains, que la Convention nationale seule est leur point de ralliement dans la République une et indivisible ; le bataillon tout entier l'a juré, et il périra plutôt que de devenir parjure, comme ces traîtres députés par eux pour le département de l'Eure «et autres : le bataillon désavoue l'arrêté infâme pris par les administrateurs de son département, suscité par Buzot et ses complices (1).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Suit un extrait de cette' adresse inséré au Bulletin (2).
« Les citoyens composant le 4e bataillon de l'Eure à l'armée du Rhin écrivent que lés tyrans
et leurs satellites sont leurs ennemis ; que la Convention nationale est leur point de
ralliement ; qu'ils soutiendront la République une et indivisible, jusqu'à la mort. Ils
adhèrent aux mesures salutaires prisés par la Convention, aux mémorables journées des 31 mai,
Ier et 2 juin ; ils déclarent qu'ils ont pris l'arrêté suivant : 1° qu'il serait fait une
adresse à la Convention pour désavouer l'arrêté infâme, pris par les administrateurs de leur
département, suscité par Buzot et ses complices ; 2° que la Convention serait invitée de se
mettre à la hauteur qui lui convient, et de prendre des mesures promptes et sûres
10° Adresse de la société populaire et républicaine de Cambrai, par laquelle elle appelle l'attention de la Convention nationale sur les horreurs que commettent chaque jour les ennemis. Ils égorgent, ils brûlent les vieillards, les femmes, les enfants, et ces barbaries sont l'ouvrage des émigrés. Les républicains de Cambrai sont saisis d'horreur à la vue de tant de cruautés. Ils demandent que les enfants, les femmes des émigrés soient menacés du même sort. Ils espèrent par ce moyen, arrêter la rage de ces tigres, altérés de sang (1).
(La Convention ordonne la mention honorable des civisme des citoyens de Cambrai, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Suit un extrait de cette adresse, inséré au Bulletin (2) :
« La société populaire et républicaine de Cambrai appelle l'attention de la Convention nationale sur les horreurs que commettent chaque jour nos ennemis. Ils égorgent, ils brûlent les vieillards, les femmes, les enfants, et ces barbaries semblent dictées surtout par nos émigrés. Les citoyens de cette ville solliciteront une loi qui mette en état d'arrestation les parents de ces traîtres, et qui fasse tomber une tête de leur famille toutes les fois qu'ils immoleront ou feront immoler un des nôtres. Une guerre philosophique, ajoutent-ils, ne peut être opposée avec succès à une guerre de cannibales. »
11° Adresse de la société populaire séant à Remiremont, département des Vosges, par laquelle elle glorifie Paris d'avoir fait la Révolution du 31 mai ; elle est ainsi conçue (3) :
« Majorité des représentants,
« Quoi qu'en disent les beaux esprits qui composent la turbulente et factieuse minorité de la Convention, tant que Paris subsistera ; tant que cet arsenal universel de la République forgera, limera, polira, assemblera les ressorts de la loi ; tant qu'il conservera au milieu de ses innombrables ateliers, le moteur unique, l'Assemblée des représentants, la liberté, l'égalité croîtront, s'embelliront, s'affermiront, et leurs ennemis quelconques périront.
« (Qu'ils aillent, ces mandataires imbéciles, égares ou criminels ; qu'ils aillent avec
leurs suppléants, balayer à Bourges, une place publique, où ils auront soin de placer l'ancien
fauteuil, pour servir à leur président? Qu'ils forment cette ridicule assemblée! Quel ar-
„ ( Paris, sois calme, sois toujours grand et généreux.^ Laisse venir jusqu'à toi ces hommes armés par quelques départements. Qui sont-ils ces hommes, Parisiens 1 Ce sont des sans-culottes expédiés par les poltrons de riches qui les trompent, mais qui les paient justement pour aller s'instruire ; vous embrasser, faire cause commune avec vous, et s'élancer en masse sur les ennemis de l'intérieur.
« Pauvres dupes de certain parti 1 nous n'avons qu'un mot à vous dire; c'est parce qu'il y a Berlin en Prusse, Londres en Angleterre, Vienne en Autriche, Madrid en Espagne, mais surtout Paris en Europe, que nous comptons fermement sur une Révolution universelle, qui donnera le bonheur et la paix à tous les peuples. Honneur et gloire à la vaillante et immense cité, où la voix du peuple, la voix de Dieu a pu se faire entendre 1 cette voix a éclaté le 31 mai et jours suivants ; elle a retenti jusques dans nos montagnes, et tous les échos la répètent encore. Vive la République une et indivisible! Vive la Constitution!... -
« Grâces vous soient rendues, immortels législateurs ! vous avez accompli vos destinées, en portant celle du peuple à la plus grande souveraineté possible. Il saura bien maintenant la consolider, et son salut désormais assure pour vous, nous le croyons, la plus douce des récompenses.
« Signé : Eichard, président /^Richard ;
Henriot ; Bouget; Démangé, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
12° Lettre des administrateurs du département de l'Allier, par laquelle ils font connaître à la Convention la joie que les citoyens ont manifestée à la réception de l'acte constitutionnel et la cérémonie qui a eu lieu à l'occasion de sa proclamation ; le procès-verbal de la cérémonie est ainsi conçu (1) :
Extrait du registre du cérémonial tenu au département de l'Allier, le 6 juillet 1793, l'an II de la République française.
« A la réception de la lettre du citoyen ministre de l'intérieur, du 4, portant envoi d'un
décret de la Convention nationale du 26 juin et d'un deuxième du 27 ; le premier contenant
envoi d'une adresse aux Français et relatif aux chefs et instigateurs de troubles tendant à
armer les sections du peuple et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République, et le
second ordonnant la convocation des assemblées primaires, pour la Déclaration des droits de
l'homme, du citoyen et de l'acte constitutionnel, et finalement de cet acte précédé de la même
déclaration, aussi présenté au peuple français par la Convention, le 24 du mois de juin ; le
conseil du département de l'Allier, sur le point d'in-
u Jîberté > on s'esfc rendu à un second arbre dune autre section, où après un discours prononcé par le citoyen maire, une seconde proclamation a été faite ; les autres ont ete exécutées avec le même appareil, de section en section et successivement par les différents secrétaires et greffiers des corps présents ; à chacune de ces mêmes proclamations, le canon s'est fait entendre, ainsi que le cri unanime et joyeux d'une multitude de citoyens exprimant leur vœu pour l'unité et 1 indivisibilité de la République, la liberté, légalité et leur adhésion inébranlable à la Convention nationale comme un point de ralliement qu'ils n'abandonneront jamais De la derniere section on s'est rendu, toujours en ordre, au département. Les membres et oeux du district s'étant mis en haie en dehors et dans la rue, la municipalité, la garde et la gendarmerie nationale ont défilé en leur présence et le cortège s'est ainsi séparé. De tout quoi a ete rédigé le présent acte.
« A Moulins, les jour et an que dessus, dont ampliation sera adressée à la Convention nationale, aux citoyens députés de ce département et au citoyen ministre de l'in-terieur.
« Par les administrateurs :
« Signé : Desangles, pour le président ;
Merlin, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable, 1 insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
13° Lettre de la citoyenne Tiphaigne de Valognes, département de la Manche, par laquelle elle félicite la Convention de son énergie depuis le 31 mai, applaudit à l'abolition de la loi martiale, et s'estime heureuse de oe que sa fille, âgée de 14 ans, a été choisie par les magistrats du peuple pour brûler le drapeau fatal qui a fait couler au Champ-
de-Mars le sang des Français ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
La citoyenne Tiphaigne, de Valognes, département de la Manche à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Vous avez éclairé les hommes par vos utiles travaux, vous avez détruit des abus des préjugés sans nombre ; mais il en reste a vaincre d'injustes pour mon sexe, ils semblent 1 eloigner sans retour de toute administration politique et lui interdire même jusqu a 1 expression de ses sentiments sur les grands intérêts de la patrie. Pourriez-vous penser qu'une femme vraiment républicaine avec une âme sensible pût voir avec indifférence 1 auguste édifice que. malgré les cris de la calomnie, la haine animée des partis et la rage impuissante des conspirateurs, vous avez eleve sur les bases de l'éternelle raison, pour assurer à jamais le bonheur des Français ?
« Loin de moi une insouciance criminelle je brise le joug de l'opinion pour vous féliciter au nom de toutes les bonnes citoyennes sur la conduite énergique et sage que vous avez tenue le 31 mai. Parmi les décrets qui sont émanés de la Convention depuis cette époque, il en est un que j'ai distingué avec le plus vif intérêt : celui de l'abolition de la loi martiale Le vœu général de notre ville avait devance le décret de la Convention, vous en serez convaincus par le procès-verbal de la municipalité de Valognes que je vous envoie ci-joint. Ma fille âgée de 14 ans, a été choisie pour brûler le signe détesté, qui a fait au unamp-de-Mars couler le sang des Français. Jugez, dignes représentants, ce que dut eprouver en ce moment heureux une mère tendre, dont les vœux les plus chers ont été d inspirer a ses enfants le patriotisme ardent dont elle est animée ; cet instant fut un des plus beaux de ma vie, et cette scène touchante ne s'effacera jamais du souvenir de votre concitoyenne.
« Signé : Galot, femme Tiphaigne.
« A Valognes, ce
Suit l'extrait du registre des délibérations de la municipalité de Valognes.
Copie du procès-verbal duer de la République française (2).
« Du 28 octobre, 10 heures 1/2 du matin. « Les autorités constituées se sont rendues au
temple du culte catholique où étaient assembles les citoyennes et les citoyens : une messe, un
Te Deum ont été solennellement chantés en action de grâces des succès des armes françaises. «
Du même jour trois heures de relevée « Les citoyennes et citoyens de Valognes,
« Les scènes suivantes ont fixe 1 attention universelle : prestation du serment républicain par le citoyen Colin, chef de légion, par les citoyens Jolivet et Le Gardeur adjudant. Témoignage général de satisfaction.
(c Hommage public rendu au mérite, aux épouses, aux sœurs et mères des guerriers, dont le courage est le rempart du territoire français, et dont l'ardeur, susceptible d'être modérée par la raison maîtresse unique des républicains, porte la terreur dans l'âme des tyrans, ébranle leur trône, inspire la confiance aux nations, et respecte leurs droits sacrés. Témoignagne général de satisfaction, « Bûcher élevé, députation militaire envoyée, d'un vœu uniforme, à la maison commun© pour tirer de la poussière le drapeau, nommé par la loi martiale : le drapeau rouge. Retour de la députation, le drapeau rouge placé au milieu du bûcher. « Témoignage général de satisfaction. « Le conseil général a dit, par l'organe du maire : « Il ne faut à la commune de Va*-« lognes que le drapeau de la victoire, nos
« concitoyens nous le rapporteront; le dra-
« peau rouge, indice du trouble et de l'anar-« chie intérieure est inutile, est odieux pix n amis de l'ordre et des lois : qu?il soit livré aux flammes, il y sera livré vierge, qu'une a vierge représentant la municipalité se réu-« nisse au président de l'administration et au» « président du tribunal du district pour « mettre le feu au bûcher. »
La jeune Tiphaigne, armée d'une torche, enhardie par l'assentiment d'une mère et d?un père patriotes, suivie d© l'attention et de ^impatience de rassemblée, a rempli éner-giquement sa tâche.
« Témoignage général de satisfaction publique.
« Hymne des Marseillais, tu as été chanté ; triomphe des armes républicaines, tu as été célébré ; sentiment libre et éclairé du respect pour les lois, préférable à l'anarchie, quand même elles .seraient défectueuses, tu as été manifesté. Les citoyens de Valognes se sont montrés les ennemis de la licence et les .amis de la, liberté.
« Danse générale autour du bûcher salu-tairement destructeur, danses groupées, mais offrant toujours l'intérêt d'un ensemble fraternel, a été trop tôt terminée, économie du plaisir pour alimenter le désir d'une nouvelle jouissance républicaine.
« Arrête que le présent procès-verbal sera envoyé par copie collationnée à la Convention nationale, aux Marseillais et aux volontaires du département de la Manche, ce qui a été signé après lecture.
« Signé : Bouichon, commandant des vétérans, C qlin ; adjudant général; Laurence et ses jeunes citoyens; Revel ; Guérin ; La Lande; Le Petit; Renout; Co-
quierre ; Varin ; Invallé ; Gardeur,;* Mélanide; Tiphaigne,; G. Tiphaigne ; Besnard ; Mauger ; Geoffroy Dossier ; Osmont,
Fait conforme audit registre par moi, secrétaire soussigné.
« Signé : Moulin, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention hono- -rable et l'insertion au Bulletin.)
14° Mémoire du citoyen Ambroise La-cour (*>; dans lequel il expose qu'il était a Nantes quand les nouvelles des journees des 31 mai et 2 juin y arrivèrent.
Un nommé Normand montrait des lettres très aristocratiques et dans lesquelles Paris était horriblement calomnié. Lacour ne put contenir son indignation ; il prit hautement la défense de cette cité chère aux hommes libres. Le même jour il est dénoncé par Normand, comme un désorganisateur, et jete dans les fers, il perd sa place : il prie la Convention d'ordonner son élargissement.
(La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition du citoyen Ambroise Lacour, décrète que les représentants du peuple, députés vers les armées du centre, prendront des informations sur 1 objet de la pétition et en rendront compte a la Convention nationale.)
150 Adresse des soldats républicains du 3* bataillon de la Corrèze, par laquelle ils félicitent la Convention d'avoir acheve la Constitution et demandent que les représentants Lidon et Chambon, qui se sont évades, soient mis hors la loi ; elle est ainsi conçue (2) :
Les soldats républicains, du 3e bataillon de la Corrèze à la Convention nationale.
Citoyens, représentants,
Honneur, gloire et reconnaissance aux mandataires restés fidèles au peuple : la Constitution est achevée. Nos ennemis sont vaincus, la nouvelle Déclaration des droits est l'arrêt de proscription de tous les tyrans et le point d'union de tous les patriotes.
« Nous vous répétons notre profession de foi ; la voici :
« Il n'est d'autre souverain que le peuple, d'autre autorité que la Convention ou toute autre qui émane d'elle, d'autre gouvernement que la République une et indivisible.
Nous nous sommes unis de cœur et d esprit à nos frères de Paris. Nous adhérons a la sainte insurrection du 31 mai dernier et nous sommes désolés que, par leur fuite* les traîtres Lidon et Chambon aient échappe au supplice que mérite leur scélératesse.
« Nous demandons qu'ils soient mis hors la loi, ainsi que tous ceux de leurs collègues
« Landau, le 2 juillet, l'an II de la République française une et indivisible. »
('Suivent les signatures>)
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
16° Adresse de la société populaire de Meyssac, par laquelle elle demande que la Convention rende un décret contre la levée des forces départementales, qui sont dans quelques départements l'ouvrage des modérés, des machiavélistes et des intrigants qui aspirent à les commander (1).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Suit un. extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :
« Les citoyens de la commune de Meyssac, département de la Corrèze, réunis en société populaire, jurent de maintenir l'indivisibi- -lité de la République qu'on a voulu diviser par des fédérations,, et demandent le licenciement des forces départementales, qui n'est utile qu'à ceux qui se sont ainsi créé des places lucratives et dangereuses. »
I'7° Adresse des administrateurs du district de Laigle (3), par laquelle ils déclarent avec la plus vive satisfaction, à la Conven-ti on nationale, que 23 officiers et sous-officiers du 22e régiment de chasseurs à cheval, en garnison à Falaise, département du Calvados, viennent de paraître au sein de leur séance. Ces braves défenseurs des droits du peuple ont quitté les lâches complices de Wimpfen, pour se rendre de suite aux ordres du ministre de la guerre. Ces braves républicains ont assuré l'administration qu'un très grand nombre de leurs camarades ne- tardera pas à les suivre.
(La Convention décrète la mention honorable du civisme de ces braves républicains, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité -de Salut public.)
18° Procès-verbal de l'assemblée primaire du canton de Montmorency (4) : la Constitution y a été acceptée à l'unanimité.
(La Convention renvoie le procès-verbal à la commission des Six.)
19° Lettre desadministrateurs du département du Bas-Rhin (5), par laquelle ils déclarent
qu'ils éprouvent, la plus vive inquiétude sur le retard du courrier qui doit leur apporter la
Constitution ; ils ont pris les mesures pour recevoir avec pompe et solennité
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut publie.)
20° Lettre des administrateurs de la police de Paris (1), par laquelle ils déclarent que le citoyen Ûouhey, député, envoyé à l'Abbaye par décret du 9 juillet 1793, a obéi à ce décret et y est entré le jour même à 4 heures 1/2.
Un membre (2) présente une proclamation du général de brigade Joseph Puisaye, adressée aux bons citoyens du département de l'Orne.
La société populaire d'Alençon, indignée des principes contenus dans cette proclamation, l'a brûlée dans le lieu de ses séances.
(La Convention décrète la mention honorable du civisme de la société populaire d'Alençon, et le renvoi au comité de Salut public.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 7 juillet 1793 (3).
(La Convention en adopte la rédaction. )
(4) annonce à la Convention nationale que le son des cloches et le bruit du canon se sont fait entendre dans Avesnes, chef-lieu de district- du département du Nord, à cause de l'arrivée de l'acte constitutionnel ; la garnison s'est mise sous les armes à cette occasion, et on le proclama solennellement sur la place d'armes et aux casernes.
(La Convention décrète la mention honorable du civisme des citoyens et de la garnison d'Avesnes et l'insertion au Bulletin.)
, au nom du comité de Vexamen des comptes, soumet à la discussion la suite du projet de décret sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur relatives à la loi qui supprime la régie des économats (5).
(La Convention en adopte sucoessivement les articles 3 à 9.)
En conséquence, le décret suivant est rendu (6) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de l'examen des comptes sur les observations du commissaire-liquidateur, relatives à la suppression des économats, décrète comme articles additionnels à la loi du 29 août 1792, ce qui suit :
"Art. 1er.
« Le commissaire-liquidateur continuera à liquider les sommes dues par la régie des
Art. 2.
« Les préposés particuliers du ci-devant économe-séquestre, qui sont en reste de remettre leurs comptes, les présenteront au directoire de département du chef-lieu du. bénéfice, sùus la responsabilité du citoyen Brière, régisseur principal, dans le délai d'un mois, à compter de la publication du présent, à peine de 1,000 livres d'amende, et d'un quart de cette somme par chaque quinzaine de retard.
Art. 3.
« Les directoires de département donneront leur avis, dans le mois de la remise, sur les comptes des préposés, après avoir pris, s'ils le jugent à propos, les observations des municipalités et districts, et enverront le tout au commissaire-liquidateur dans la quinzaine suivante.
Art. 4.
« Les créanciers des successions et successeurs qui voudront conserver leurs hypothèques seront tenus de se pourvoir par opposition, dans le délai du mois, au bureau des hypothèques établi à Paris, toutes celles faites es mains de l'économe-séquestre demeurant comme non avenues, sauf à ceux qui en avaient déjà formé, à les renouveler au bureau des hypothèques.
Art. 5.
«Les reconnaissances de liquidation ne seront délivrées aux successions et successeurs qu'en justifiant qu'il n'existe pas d'opposition, ainsi que cela se pratique pour la liquidation des autres dettes de l'Etat.
Art. 6.
« Les créanciers des successions et successeurs ne seront pas reçus à faire liquider leurs droits en particulier ; mais ils pourront poursuivre la liquidation de ce qui reviendra aux successions et successeurs, en se conformant à l'article 1er, et, dans tous les cas, la reconnaissance sera délivrée au nom de la succession ou successeur, sauf aux intéressés à se distribuer la somme comme ils aviseront.
Art. 7.
« Le délai pour la présentation des titres et mémoires au bureau de liquidation demeure prorogé jusqu'au 30 septembre 1793. Le 1er octobre suivant, le comité des comptes nommera des commissaires, qui arrêteront le registre d'inscription, passé lequel délai, aucune réclamation ne sera reçue.
Art. 8.
« Le commissaire-liquidateur demeure autorisé à remettre au commissaires de la régie nationale, sous leur récépissé, les titres et pièces dont ils pourraient avoir besoin pour le recouvrement de l'arriéré, à la charge de les rétablir.
Art. 9.
« Le commissaire-liquidateur remettra, après avoir fini la liquidation, aux commissaires de la comptabilité, toutes les pièces déposées en ses mains par le citoyen Brière, ou envoyées par les départements, en vertu de l'article 3 ci-dessus ; et les comptes du citoyen Brière et de ses préposés seront aussitôt vérifiés par le bureau de comptabilité. »
, au nom du comité de surveillance des subsistances, habillement et charrois des armées, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à annuler la convention passée entre le citoyen Gillot et Cia et Vadministration de l'habillement pour la fourniture de 2,000 habillements ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir ouï le rapport de son comité de surveillance des subsistances, habillement et charrois des armées, considérant que l'administration de l'habillement a fait une emplette) d'habits du citoyen ^ Gillot et compagnie, sans la constater d'une manière légale; que cette emplette est devenu© onéreuse à la République française, en ce qu'on a fait payer des habillements à un prix supérieur à leur valeur, et que la livraison faite par Gillot contient des habillements défectueux, au delà de moitié de ceux qu'il devait fournir, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La convention faite entre l'administration de l'habillement et le citoyen Gillot et compagnie, pour la fourniture de 2,000 habillements, est annulée.
Art, 2.
« Il sera procédé à l'estimation contradic-doire du modèle d'habits, vestes et culottes remis par le citoyen Gillot à l'administration ; cette estimation réglera le prix des 1,362 habillements reçus par l'administration.
Art. 3.
(( En conformité de l'article 2 de la loi du 8 avril dernier, le citoyen Gillot et
compagnie paieront à la Répûblinque, conformément à l'estimation du modèle, le quart de la
valeur de 638 habillements, faisant partie des 800 reconnus défectueux et mis au rebut,
suivant le procès-verbal du citoyen Hannotin, du 4 juin dernier. »
(1). Le rapporteur Bon-guyod vous a dénoncé de® hommes couverts d'infamie par les dilapidations odieuses qu'ils ont commises. Ces hommes vous échapperont facilement quand ils sauront que vous connaissez toutes leurs perfidies. Je demande le décret d'accusation contre ces monstres.
D'autres membres font plusieurs propositions contre les fournisseurs agioteurs ou malhonnêtes.
La Convention rend 1© décret suivant (2) :
« Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale renvoie au comité de Sûreté générale pour prendre sur-le-champ les mesures nécessaires pour s'assurer des personnes dénoncées par le comité de surveillance des subsistances, habillement et charrois des armées. »
Une députation des conseils généraux réunis des communes de Blaincourt et de Bou-queval, district de Senlis, est admise à la barre (3).
L'orateur de la députation fait un tableau déchirant d'un orage affreux qui a détruit dans ces deux communes la récolte.
Il tombait de la grêle, dit-il, grosse comme des œufs de dinde, 120 maisons ont été renversées par le vent ; tout 1© pays était couvert d'eau, des enfants ont péri. Une mère de famille voyait ses deux enfants près d'être emportés par les eaux ; ©lie voulut les secourir, tous trois furent ensevelis.
Une récolte abondante est détruite; nous n'avons plus ni pain, ni boisson, tout a été perdu. Les meubles sont enfouis dans le limon des eaux, les pauvres habitants de ces campagnes n'ont d'asil© que l'ombre des arbres qui ont pu résister à ces vents impétueux. La perte est évalué© à 80,000 livres.
L'orateur prie la Convention de décréter, seance tenante, un secours provisoire tant en grains qu'en argent, afin qu'ils puissent porter à leurs frères désolés cette faible consolation.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs d© la séance.
Sur la proposition de Bréard, la Convention rend le décret suivant (4) :
La Convention nationale décrète :
« Le ministre dé l'intérieur fera, de suite distribuer, en forme de secours provisoire, un© somme de 30,000 livres, aux habitants des communes du district de Senlis, qui viennent d être ravagées par la grêle et un ouragan, et particulièrement aux citoyens des communes de Blaincourt et Bouqueval.
« Le ministre de l'intérieur fera constater, conformément à la loi du 20 février dernier, les dégâts, et en rendra compte à la Convention dans la huitaine. »
{Sarthe), secrétaire, donne lecture d'une lettre des administrateurs du département de la Manche (1), par laquelle ils écrivent à la Convention, qu© la fore© des circonstance a pu seul© les déterminer aux mesures qu'ils ont prises à l'égard des commissaires de la Convention, Prieur (de la Marne), et Lecointr© de Versailles. Us protestent de leur attachement à l'unité et à l'indivisibilité d© la République/, et de leur obéissance aux décrets de la Convention.
Suit l'extrait des registres du conseil général confirmant cette lettre (2) :
Extrait des registres du conseil général du département de la Manche.
Du
« Le conseil général du département, le procureur général syndic entendu, déclare à l'unanimité, que la force seule des circonstances, évidente à ses yeux et aux yeux des fonctionnaires publics et membres des sociétés populaires, qu'il avait appelés auprès de lui, ont pu le porter à prendre, à l'égard des citoyens Prieur et Lecointre, des mesures provisoires qu'il a soumises sur-le-champ, et qu il soumet encore à l'examen de la Convention nationale, dont il respectera toujours les décisions ; démentant au surplus les faux bruits qui ont été répandus dans quelques feuilles publiques, sur l'arrestation prétendue des citoyens Prieur, de la Marne, et Lecointre, dont les personnes ont toujours été libres et respectées. »
(3). Je demande le renvoi de cette déclaration au comité de Salut public, qui fera un rapport sur la conduite de cette administration, dont quelques membres sont des contre-révolutionnaires décidés. Je demande aussi que les hommes suspects qui avaient été incarcérés par ordre de vos commissaires, et qu'on a relaxés, soient remis en prison.
(La Convention renvoie au comité de Salut public cette proposition et les pièces dont il a été donné lecture pour en faire un prompt rapport.)
Des députés du canton de Jouy-en-Josas, district de Versailles, sont admis à la barre (4).
L'orateur de la députation annonce à la Convention nationale que les citoyens du canton de Jouy, réunis en assemblée primaire, ont accepté, à l'unanimité, la Constitution.
L'empressement des citoyens du département de Seinenet-Oise, à accepter la Constitution,
est une suite de leur amour pour la liberté, dont ils ont donné des preuves si multipliées
dans toutes les occasions. J'invite les députés à assister à la séance.
La Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale décrète que les commissaires-inspecteurs sont chargés de faire exécuter de suite les changements nécessaires pour rendre la salle des séances de la Convention salubre et. supportable. Ils sont autorisés à ordonner les dépenses nécessaires à cet objet. »
(Sarthe), secrétaire, donne lecture d'une lettre du commandant de Cherbourg (3), par laquelle il écrit, à la date du 5 juillet, qu'un des forts de Cherbourg avait besoin de retranchement. Les volontaires du 6e bataillon de la Côte-d'Or l'apprennent ; ils lui demandent la permission d'aller travailler à ce fort : le commandant accorde eette permission1, il annonce aux volontaires qu'ils seront payés. « Non, général, répondent les volontaires, tout notre temps appartient à la République. » A» l'instant les volontaires courent au fort et élèvent le retranchement.
(La Convention décrète la mention honorable du- patriotisme du 6e bataillon de la Côte-d'Or, l'envoi de l'extrait du procès-verbal à. ce bataillon, et if inserti on de cette lettre au Bulletin.)
, au nom du comité de surveillance des subsistances, habillements et charrois de l'arméel fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que la comptabilité relative à l'administration des subsistances militaires sera divisée, pour distinguer le service arriéré et le service courant, par l'époque du 1er janvier dernier ; le projet de décret, est ainsi conçu. (4) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité: de surveillance des subsistances militaires,
« Décrète que la comptabilité relative à l'administration des subsistances militaires, sera divisée, pour distinguer le service1 arriéré et le service courant, par l'époque du 1er janvier dernier ; et que les comptes de ladite administration seront incessamment apurés, conformément à la loi du 4 mai j rapporte, à cet effet, l'article 5 de ladite loi, qui fixait la séparation de l'arriéré et du courant au 1er mai. »
(La Convention adopte ce projet de décret)
, au nom du comité de surveillance des subsistances, habillements et charrois de l'armée,
fait un rapport et présente un projet de décret' pour décider que le comité de surveillance
des subsistances nommera deux commis et que le décret' quiréintègre le ci-
« La Convention nationale^, après avoir entendu le rapport de son comité de surveillance des subsistances militaires,
« Décrète que le comité: de surveillance des subsistances militaires nommera, deux commis aux appointements de 2,400 livres, pour apurer les comptes de l'arriéré de l'administration des vivres et subsistances militaires, conformément au décret du 4 mai dernier.
La Convention nationale passe à l'ordre du jour sur la demande de l'administration des vivres et subsistances militaires,, et ordonne que le décret qui réintègre le citoyen Brou-l'Epinay sera exécuté sans délai. »
(La Convention adopte ce projet de décret) (2).
(3). Le comité de Salut public m'a chargé de votis donner connaissance d'une lettre qu'il vient de recevoir des citoyens Goupilleau et Bourdon (de l'Oise), commissaires de la Convention près les côtes de la Rochelle, en date du 7 juillet, par laquelle ils donnent des détails sur la surprise et la défaite des troupes commandées par Wester-mann à Châtillon. Voici cette lettre (4) :
« Citoyens nos collègues,
«c Lorsque nous vous avons annoncé la prise de Châtillon-sur-Sèvres, nous espérions avoir bientôt de nouvelles victoires à vous annoncer, mais nous nous trouvons réduits à vous rendre compte d'un échec qui vient troubler nos espérances.
« Nous étions à Saint-Maixent et nous nous mettions en marche pour nous rendre à Châtillon, lorsque nous avons appris l'échec que nos troupes venaient d'essuyer auprès de cette ville. Le 5, les rebelles ont entouré Châtillon,. et s'en sont emparés. Pour fixer notre opinion sur cet événement, auquel nous devions si peu nous attendre, nous nous sommes rendus à Parthenay, où était le général Wes-termann. Il a attribué cet échec aux bataillons de volontaires, et surtout à ceux levés à Orléans : il nous a parlé d'eux avec beaucoup d'aigreur.
« Le petit corps d'armée qui était à Châtillon a été singulièrement maltraité ; il a été
dispersé çà et là. 11 pièces de canon sont tombées au pouvoir des rebelles. Westermann nous a
dit ne pas connaître encore notre perte en hommes. Nous avons peine à concevoir qu'un homme
qui sait son métier ait pu se laisser surprendre, malgré le bruit du canon, qui annonçait
l'approche des brigands. Nous pensons que l'on ne peut pas laisser sans danger Westermann à la
tête d'une armée de volontaires, dans lesquels il n'a pas confiance ; il serait également
dangereux de
malheur, deux bataillons de la Gironde, qui étaient ici,, retournent dans leurs foyers.
« Signé : Goupilleau (de Fontenay), et Bourdon (de l'Oise). »
propose, au nom du comité de Salut public,, relativement à la légion du Nord, un décret qui est adopté en ces termes (1) :
« La Convention nationale^ après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète que la cavalerie de la légion du Nord sera formée en un régiment de chasseurs à cheval, et l'infanterie en bataillon d'infanterie légère, conformément à la loi du 24 février, sur l'organisation de l'armée. »
(2). La manière dont- vos commissaires parlent de Westermann doit fixer votre attention. Il commande des républicains, et il ne l'est pas lui-même, car il n'aime pas les volontaires. Je crois qu'il fera beaucoup de mal s'il reste à- la tête de nos armées» Je demande qu'il soit rappelé.
Westermann est un voleur; Westermann est un traître.. Il ne suffit pas de rappeler Westermann ; il a trahi : il faut le .Ià-vrer au tribunal révolutionnaire, et faire tomber sa tête sous le glaive de la loi. Je suis surpris qu'on laisse aussi à la tête dfe nos armées François Wimpfen, frère du traître Félix Wimpfen. J'avais- demandé la parole dans l'Assemblée législative pour le dénoncer, mais il y trouva des défenseurs, Mathieu-Dumas et Crublier d'Obtère, qui étouffèrent ma voix et obtinrent que ma dénonciation n'eût pas de suite. C'est un scélérat du premier ordre ; et si les- preuves d'immoralité que peut donner un homme dans sa conduite privée sont la pierre de touche de la probité politique, je vous dirai qu'il est notoire que cet homme a vendu sa femme au comte de Vuckner, qui- la lui a rendue après lui avoir fait 7 enfants ; et ce scélérat l'a reprise. Je demande que François Wimpfen soit rappelé, et qu'il ne soit plus, employé dans les armées de la République.
(La Convention décrète que François Wimpfen, frère de Félix Wimpfen décrété d'accusation, ne sera plus employé dans les armées de la République;.)
Je demande que Westermann soit renvoyé devant le tribunal révolutionnaire. D'après- le rapport de vos commissaires, sa trahison est manifeste.
Citoyens, il n'en est pas d'un jugement porté par la Convention comme de la déclaration d'un autre juré. Votre jugement précède celui du tribunal, et c'est en quelque sorte compromettre la Convention que de n'avoir pas acquis toutes les preuves de renvoyer l'accusé devant un tribunal révolutionnaire. Ainsi je demande que Westermann soit préalablement traduit à la barre, ou du moins au comité de Salut public;
Je demande que le ministre de la guerre nomme une commission militaire pour examiner la conduite de Westermann..
Votre proposition ne peut être admise, elle est contraire à la Constitution.
(La Convention nationale décrète que 1® général Westermann sera traduit à. sa barre, pour être interrogé sur les faits énoncés dans la lettre des représentants Bourdon et Goupilleau.)
(î). Il paraît que l'échec que nous avons essuyé à Châtillon vient d'un défaut de surveillance. Il peut se- faire qu'il y ait des officiers subalternes qui soient coupables de négligence. Ces soldats, comme le général en chef, doivent être punis. Je demande en conséquence que le ministre de la guerre rende compte de l'exécution de la loi qui établit des tribunaux militaires.
(La Convention décrète que le Conseil exécutif rendra compte, dans vingt-quatre heures, par écrit, de oe qu'il a fait pour l'organisation des tribunaux militaires suivant les dernières lois, et des motifs du retard de cette organisation.)
(Eure-et-Loir) (2). Sur: l'avis qui fut donné à la Convention, qu© deux bataillons du département de la Gironde voulaient quitter l'armée, je proposai, de les faire désarmer. Ma proposition fut rejetée sur ce qu© le fait n'était pas constant. Aujourd'hui vous l'apprenez officiellement. Je demande que vous adoptiez- ma proposition.
Si les- volontaires de la Gironde quittent l'armée sans, congé, ils sont déserteurs-; il suffit d'exécuter à leur égard la loi contre ceux qui abandonnent leur drapeau.
Il n'èntrc dans l'esprit d'aucun, bon républicain qu'un soldat puisse quitter ses
drapeaux lorsqu'il est en présence de l'ennemi ; et un général ne peut pas prendre sur lui de
laisser partir des bataillons lorsqu'il faut combattre l'ennemi. Il doit les faire désarmer
et leur déclarer que s'ils persistent dans leur résolution, il les fera fusiller. Je demandé
que vous décrétiez que las généraux seront responsables; du départ des
Je dois donner une explication à la Convention sur ce qui concerne les bataillons de la Gironde. Ces deux bataillons ont été levés extraordinairement ; ils sont composés presque en entier de marchands qui ne se sont enrôlés que sous la condition qu'au juin ils retourneraient dans leurs foyers. A cette époque, ils demandèrent à partir ; le général leur représenta qu'il n'était pas honorable pour eux de partir avant d'avoir exterminé les rebelles : ils se déterminèrent à rester jusqu'au l®r juillet. Le 1er juillet étant arrivé, ils signifièrent au général qu'ils voulaient partir, le général leur répondit qu'il ne pouvait pas prendre sur lui de leur signer l'ordre de route, mais qu'il: écrirait au Conseil exécutif pour en recevoir ses ordres. Le Conseil exécutif invita les deux bataillons à ne pas quitter l'armée ; cette invitation fut inutile. Le général leur répéta qu'il ne signerait çoint l'ordre de route. Vos commissaires auprès de l'armée de Niort, instruits de tous ces faits, envoyèrent l'un d'eux pour engager les volontaires de la Gironde à renoncer à leur projet ; il ne fut point écouté. On voulut leur faire laisser les armes, mais comme ils étaient dans un.poste où on ne pouvait pas leur opposer de résistance, ils partirent à leurs yeux avec leurs armes. Mais j'observe à la Convention que" la conduite de ces deux bataillons de la Gironde ne tient nullement aux événements des 31 mai et 2 juin.
(La Convention renvoie toutes ces propositions au comité de Salut public.)
, au nom du comité de législation, fait un, rapport et présente un projet de décret pour la liquidation des créances établies sur les biens des citoyens dont les héritiers présomptifs en ligne directe sont émigrés (1).
Un membre demande la question préalable.
Sur la motion de Chabot, la Convention rend le décret suivant (2) :
La Convention nationale renvoie à son comité d'aliénation le projet de décret présenté par Rouzet, pour en présenter un autre d'après l'une de ces deux bases : ou que la nation liquide elle-même les créances constatées des pères et mères, aïeux et aïeules des émigrés, pour les payer en quittances de finances, en prenant possession, dès aujourd'hui,^ de la partie de ces biens correspondant à l'hypothèque, pour être vendus selon les lois concernant la vente des biens nationaux, ou qu'elle renvoie les créanciers à se pourvoir sur l'usufruit des possesseurs actuels de ces biens. »
Des Belges, réfugiés à Paris, .sont admis à la barre (3). Ils remercient les représentants de leurs frères adoptifs d'avoir donné à la France une Constitution républicaine. Ils réclament l'exécution des décrets rendus en leur faveur.
les félicite de leur zèle et leur déclare, après leur avoir accordé les honneurs de la séance, qu'il sera fait mention honorable de leur pétition au procès-verbal.
(La Convention renvoie leur demande au comité des finances.)
Une députation de la ville de Boissons est admise dans l'intérieur de la salle.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Commune cle Soissons, département de VAisne.
« L'homme libre est l'homme de la nature, l'homme de la nature est le seul heureux : vous la sentirez bien cette grande vérité, vous à qui le souverain a dit : « Allez, réu-« nissez-vous, mais que ce soit pour le bon-« heur du genre humain » ; cette tâche était grande,^ difficile, sublime, vous sûtes vous élever à la hauteur des destinées de la France, et les obstacles ne furent rien pour vous. Montagne trois fois sainte, ton courage sut les vaincre.
« Une portion du souverain", la commune de Soissons, vous annonce qu'elle a sanctionné l'acte constitutionnel à l'unanimité; elle vous dit que vous avez rempli votre devoir et qu'elle reçoit avec reconnaissance le monument sacré de la nouvel lie Constitution.
« Législateurs, cet ouvrage, enfant de la nature et de la raison, vivra dans la postérité la plus reculée ; vous nous en répondez, vous, braves et généreux républicains de Paris, nous vous en répondons, nous, habitants de Soissons. Bientôt, de tous les points de la France, on entendra prononcer ce même serment au milieu du saint enthousiasme de la liberté. Bientôt la République entière offrira le beau, le doux spectacle d'une même et grande famille, ses membres seront unis de cœur et d'esprit par les liens indissolubles de l'amour de la patrie.
« Législateurs, c'en est donc fait, vous ayez porté le dernier coup à la tyrannie, son règne est fini, celui de la raison commence. Il sera celui des plus belles vertus.
«La Constitution acceptée, tous les citoyens réunis se donnèrent des marques éclatantes d'union et de fraternité, les esprits confondus ne formaient plus qu'une âme, de toutes parts l'air retentissait de ces cris : « Guerre « éternelle aux tyrans, à ceux qui oseront « porter atteinte à la représentation natio-« nale, à l'unité, indivisibilité de la République. » Dans cette fête vraiment républicaine, au milieu des; plus vifs transports de joie, nous reçûmes du 25e régiment de cavalerie les preuves du plus pur et du plus brûlant patriotisme. »
L'orateur de la députation donne lecture du registre des délibérations du conseil per-
(1). Citoyens, votre acceptation de la Constitution honore la Convention ; les fleurs que vous répandez sur nos travaux nous .sont bien agréables. Les citoyens de la ville de Soissons ont donné, dans tous les temps, des preuves éclatantes de leur patriotisme ; leur empressement à accepter la Constitution est le mouvement d'hommes dignes de la liberté. L'union de tous les bons Français en assure à jamais le triomphe. La. Convention vous invite à assister à la séance.
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal du discours, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Une députation de Vassemblée primaire du canton de Marly est admise dans l'intérieur de la salle.
L'orateur de la députation donne lecture de 1 adresse .suivante (2) :
« Citoyens représentants,
« Le peuple du canton de Marly, district de Versailles, département de Seine-et-Oise, nous a députés vers vous pour vous présenter son vœu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel et de la Déclaration des droits de 1 homme.
« Le peuple, constitué en assemblée primaire, a entendu avec respect et dans le silence le plus profond la lecture de cet acte si important; il en a reconnu la sagesse, et il la accepte unanimement sans restriction et avec allégresse.
« Il a. fait plus, citoyens représentants, comme il n ignore pas que cet ouvrage sublime est dû à vos efforts, au courage que vous avez montré dans la journée du 31 mai il a loue et approuvé la révolution de cette journee si remarquable, en donnant son adhésion a tous les décrets que vous avez rendus depuis.
« Le peuple français a fait de trop longues et cruelles épreuves de l'orgueil et du despotisme monarchiques pour ne pas désirer le gouvernement républicain que vous venez de lui donner ; c'est un bienfait qu'il tient de vos penibles travaux et qu'il reçoit avec reconnaissance.
« La, Constitution terrasse à jamais l'hv-dre dévorant de la chicane; elle établit une
égalité de droits et de justice qui semble avoir ete diçtee par la divinité : elle met les
propriétés a couvert du brigandage qui tut toujours reprouvé chez les peuples polices : elle
assure enfin la félicité publique, car elle va etre la terreur des conspirateurs du dehors
comme de ceux de l'intérieur et les citoyens égares par des conseils perfides et surtout par
le fanatisme vont se ranger sous letendard de la République, Déjà la plupart rentrent dans
leurs foyers et reçoivent avec joie la paix et la fraternité que leur
« D'ailleurs, qu'est-ce que nous'avons à craindre des ennemis du dehors? Tous les traîtres n'ont-ils pas franchi les frontières? Les succès dont nos armes sont couronnées prouvent qu'il ne reste plus que les fidèles et redoutables défenseurs de la République, ïls donnent à l'Europe un nouvel exemple qu'un peuple qui combat pour sa liberté ne fut jamais vaincu.
« Au surplus, le peuple français veut la Constitution républicaine, il la défendra et il la maintiendra malgré les entraves de ses ennemis.
(Sartlie), membre de la commission des dépêches et secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
21° Adresse des membres du conseil général de la commune de Rouen (1), informant la Convention nationale que la proclamation de l'acte constitutionnel a été faite le 7 de oe mois. Les citoyens Lecointre et La Vallée, représentants du peuple, y ont assisté. Les citoyens de Rouen se sont livrés aux transports de la joie la plus vive.
Les cris de : Vive la République une et indivisible! .se faisaient entendre de toutes parts.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
22° Adi "esse des membres composant le conseil général du district de Pont-à-Mous-son (2), par laquelle ils déclarent à la Convention que les événements du 31 mai avaient jeté l'alarme dans bien des esprits, mais que l'immortel ouvrage de la Constitution a rétabli le calme ; cette adresse est ainsi conçue :
Adresse du conseil général de l'administration du district de Pont-à-Mousson, à la Convention nationale.
« Représentants de la nation française,
; « Les événements du 31 mai avaient jeté l'alarme dans bien des esprits, chacun était dans l'attente du résultat des événements ; mais l'immortel ouvrage de la Constitution, qui les a suivis de si près, a rétabli le calme et va réunir tous les Français autour de cette arche sainte pour ne plus former désormais qu'une famille de frères qui vont tout sacrifier pour le bonheur et la prospérité de la République.
« Nous n'attendrons pas, représentants de la nation, le moment de la convocation des
assemblées primaires pour vous énoncer notre voeu sur l'acceptation de la Constitution,
depuis longtemps il est formé dans nos cœurs, et le jour où nous le cimenterons en
« Arrêté à l'unanimité en la séance publique du-conseil général du district de Pont-à-Mousson du samedi 6 juillet 1Ï93, l'an II de la République française une et indivisible. Présents : les (citoyens Rasquinet, président ; Thierry; Leseure, Franc, Nicolas, Tailly, Vallois, Biaise, Raux, Jacquinot, administrateurs ; Pi expiant, procureur syndic ; Du dot, secrétaire.
« Signé au registre : Rasquinet, président ;Dudot, secrétaire. »
(c CoÏÏationné ledit jour par Tes président et secrétaire de Vassemblée administrative dudit district.
« Signé : Rasquinet, président ; Dudot, secrétaire„ »
(La 'Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
23° Adresse des membres composant la société républicaine séant à Bemay (1), département de l'Eure, par laquelle ils se plaignent de ce que la Constitution n'est pas encore parvenue dans leur département. Ils le connaissent cet ouvrage et le bénissent.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Un membre donne lecture du procès-verbal du conseil général de la commune de J liiez (2), district de Louviers, département de l'Eure, par lequel Cette assemblée proteste contre les arrêtés des 6 et 14 juin des administrateurs de ce département et adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin ; le procès-verbal est ainsi conçu (3) :
« Du registre de la commune de Villez est extrait ce qui suit :
« Du dimanche sept juillet, l'an deux de la République française, en séance publique du conseil1 général de la commune^ die Villez, présidée par le citoyen François Bidault, maire, où étaient les citoyens François Fleury, Charles Dugasts, officiers municipaux ; 'Constant-Joseph Lemarre, Louis Eaton, Claude Tubocne, Charles Filoques, François Prévôt, membres dù conseil général, en présence du procureur de la commune, assisté de notre secrétaire-greffier ordinaire. Le maire nous a relu_un décret de la Convention nationale du 18 juin qui défend aux autorités constituées, à la force armée et aux citoyens du département de l'Eure d'exécuter aucun arrêté signé dés administrateurs du département.
« A la lecture de ce décret, tous les mem-
« L'assemblée, considérant que les administrateurs du département de l'Eure qui ont souscrit l'arrêté des 6 et 14 juin dernier n'apportent aucune preuve que la Convention n'ést pas libre et que leur arrêté n'a pu être pris que sur des déclarations infidèles, soit de quelques factieux députés de la Convention qui ont quitté leur poste ou autre agent à eux vendu pour favoriser leurs coupables desseins ; convaincus que le département veut lutter contre la Convention nationale ;
« 1° En s'arrogeant le pouvoir de lever une force armée sans qu'il existe aucun trou-ble ;
« 2° En voulant s'emparer des fonds des caisses publiques ;
(c 3° En voulant accaparer toutes les farines mises en réquisition chez les cultivateurs pour le service des armées ;
« 4° Ënr voulant s'emparer des cloches des églises supprimées et autres, pour convertir en canons, et du plomb des édifices nationaux pour en faire des balles ;
« 5° En refusant des armes aux citoyens après plusieurs sollicitations qui leur ont été faites.
u L'assemblée par toutes ces considérations désavoue formellement la conduite des ad: ministrateurs du département de l'Eure, qui ont souscrit lesdits arrêtés et ceux qui y ont donné leur adhésion, les regarde comme contre-révolutionnaires et en état de rébellion, proteste contre tous leurs arrêtés depuis leur suspension. L'assemblée donne l'adhésion la plus formelle aux décrets de la Convention des 31 mai et 2 juin; jure de lui être fidèle et de n'obéir qu'à la loi qui ne doit émaner que d'elle et d'écraser tous les factieux qui voudront violer les droits du peuple souverain ;
(( Arrête que copie sera envoyée à la Convention sous le plus bref délai.
« Fait et arrêté ledit jour et an que dessus après lecture faite, oe que nous avons signé,
« Signé : F. Bidault , maire ; François FleUKY, officier; Michel Clément Le-(ïendee, procureur de la commune; Louis Haton; François Prévôt ; Charles Filo-que ; Lemarre, tous notables ; Pierre Haton, président du comité de surveillance-, Martin Leroy ; François Barbay ; Pierre Pidault ; Claude Dubos ; Alexandre Autin; Jean Lecour; Jacques Lecœur; Jacques Filoque, Charles Valois: Charles Denis ; Alexandre Godet, tous du comité de surveillance; Pierre Fouquet, capitaine. »
« G ollationné par nous, secrétaire-greffier, conforme à Voriginal, ce jour-d'hui 8 juillet 1793, l'an II de la République française.
« Signé :: CkesencoTjr, secrétaire-greffier. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(Sarthe), secrétaire, donne lecture d'une 'lettre de la citoyenne Villette (1), annonçant que son mari, Charles Villette, député du département de l'Oise à la Convention nationale, est décédé la nuit dernière et que les funérailles auront lieu le dimanche 14 juillet à 10 heures.
(La Convention nomme une députation pour assister aux funérailles) (2).
Le même secrétaire poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
_ '24° Adresse de la société des Amis de la liberté et de légalité séant à Baissey, district de Langres, département de la Hawte-Marne (3).
La République une et indivisible, voilà son vœu.
, EMe dévoue aux mânes infernales les scélérats qui osent parler du fédéralisme départemental ; elle en sent trop les dangers, et elle est levée pour l'empêcher.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
25° Adresse de la société des Amis de la Ré-pubhque une et indivisible, séant à Sedan (4).
Elle félicité la Convention de son courage et de sa fermeté. Elle approuve les mesures prises les 31 mai, 1er et 2 juin. Elle demande avec instance un décret d'accusation contre les administrateurs du département de® Ar-dennes, qui ont osé méconnaître la représentation nationale, calomnier les intentions pures et arrêter les mesures de salut publie employees par vos commissaires Hentz et Laporte.
(La Convention décrète la mention honorable, 1 insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
(Eure-et-Loir) (53 demande que les comités de Sûreté générale et de Salut public soient tenus de présenter la liste des départements révoltés, afin qu'on supprime tout versement de fonds ; il pense que cette mesure peut sauver la République.
La Convention rend le décret suivant (6) :
« La Convention nationale ordonne à ses
Un membre fait lecture d'une délibération du ]>de ce mois, du conseil général du district au Donjon et relative, aux moyens pris par tes membres de cette assemblée pour éclairer leurs concitoyens et tes prémunir contre les suggestions perfides des ennemis de la chose publique; cette délibération est ainsi conçue (I) :
Extrait du registre des 'délibérations et arrêtés du conseil général du district du Donjon.
Séance publique permanente du conseil général du district du Donjon, du 4 juillet 1793y l'an II de la République française.
« Un membre a observé qu'il est notoire que plusieurs communés ont porté dans le sein de 1 administration supérieure du département tes expressions des craintes qui tes agitent, relativement à la commotion, qu'éprouvent diverses parties tie la République.
« Que, dans cet état de choses, il est de la sagesse de l'administration de prendre des mesures pour dissiper tes craintes de ses administrés, fixer leurs doutes et tes éclairer sur leurs véritables intérêts et sur les principes auxquels tes bons citoyens doivent invariablement tenir, principes qui seront toujours sacres aux yeux de tous les membres de cette administration.
« La matière mise en délibération, le conseil du district, considérant q.ue, dans la nouvelle crise qui agite la France, plusieurs citoyens, mal instruits sur les événements, étrangers à toutes espèces d© partis, amis de la paix, naturellement soumis aux lois, ont pu s'effrayer d'une secousse que la position topographique dè ce district leur a rendue plus sensible ;
« Considérant que la confiance dont l'administration a reçu de fréquents témoignages de la part de ses administrés, lui donne lieu de présumer qu'en rendant publique sa profession de foi politique, elle fixera l'incertitude dans laquelle ils pourraient flotter ;
« Considérant que la masse des citoyens de ce district est excellente ; qu'il lui suffit de connaître le vrai pour s'y attacher ;
« Considérant enfin que tes devoirs de l'administration ne se bornent pas, dans Ces moments difficiles, à faire exécuter les lois; qu'il faut qu'elle manifeste hautement les sentiments qu'elle a adoptés et qu'elle maintiendra toujours; il faut qu'en se surveillant constamment elle-même, elle excite encore la surveillance des patriotes pour déjouer les trames perfides de l'aristocratie, du royalisme et de l'anarchie.
« Arrête, après avoir sur ce consulté et en-" tendu 1e procureur syndic, que tes communes
« Union, fraternité, liberté, égalité, indivisibilité ae la République ; unité de la Convention nationale, vrai centre de l'autorité légitime qui opérera le bonheur de tous; soumission entiere aux lois ; sûreté des personnes et des propriétés.
« Telle doit être pour tous les Français, la profession de foi : telle est réellement celle du conseil général du district : telle est, on ose l'assurer, celle de la très grande majorité de ses habitants.
« Le zèle avec lequel ils ont constamment acquitté des impositions qui n'ont aucune proportion avec le produit d'un sol ingrat qu'ils arrosent de leur sueur ; les sacrifices qu'ils ont fait pour les divers recrutements ; leur promptitude à les exécuter (le district du Donjon avait terminé son recrutement pour l'armée du Rhin le 29 mars et il excédait de beaucoup le contingent qui lui avait été fixé), dans le calme le plus parfait, ce sont là de sûrs garants de leur patriotisme qui ne se démentira jamais.
« Le conseil arrête que le présent sera envoyé à toutes les municipalités du ressort et au département.
« Signé : Jémois, président ; Lacroix; Rei-gnaud; Cheviel; Meilheijrat; Yeisset ; Bonnet; Croizier ; Daliguier; Vir-cotte ; Papon, procureur-syndic ; et Bourachot, secrétaire. >
« Pour ampliation :
« Signé : Lacroix, vice-président ; Bourachot, secrétaire. »
v (La Convention nationale décrète la mention honorable de la conduite du conseil général du district du Donjon, l'insertion au procès-verbal et au Bulletin de la délibération.)
Le meme membre donne lecture d'une seconde lettre des membres du conseil général du district du Donjon (1), par laquelle ils font passer des délibérations prises sur le remplacement du sel et autres droits supprimés.
(La Convention renvoie ces pièces au comité des finances.)
(2). La Convention nationale a connaissance d'un arrêté d'un prétendu comité de salut
public du département de l'Hérault, dans lequel on propose l'établissement à Clermont-Ferrand
d'un jury national, chargé de prononcer sur la conduite des membres de la Convention, jusque
là tenus en ét$t d'arrestation. Mes concitoyens ont regardé comme injurieuse la présence
qu'ont donnée à la ville de Clermont-Ferrand les contre-ré-
La Convention adopte cette proposition et la déclaration est faite en ces termes (1) :
« Georges Couthon, député du département du Puy-de-Dôme, fort des sentiments et de la confiance des habitants de Clermont-Ferrand, ses concitoyens, déclare en leur nom qu'il prend pour outrage fait à leur patriotisme et à leur dévouement entier pour la Convention nationale, la proposition subversive de tous les principes, et attentatoire à la souveraineté du peuple, faite dans un prétendu comité central de salut public, formé dans la ville de Montpellier, d^établir à Clermont-Ferrand un jury national pour juger les députés à la Convention qui, par les mesures sages et vigoureuses qu'ils ont prises depuis le 31 mai dernier, ont sauvé la liberté publique ; et qu'en conséquence il appelle sur la tête de l'auteur de cette proposition incendiaire la vengeance des lois et le blâme de l'opinion publique. »
Une compagnie des pompiers de Paris se présente en armes devant la Convention (2)
Ces pompiers sont citoyens, ils peuvent se rendre dans leurs sections. Il serait dangereux dans une République naissante d'admettre des corporations armées pour l'adoption de la Constitution. Je demande l'ordre du jour sur cette admission. Si toutefois ils veulent vous féliciter qu'ils soient admis à défiler dans la salle et qu'une députation paraisse à la barre.
(La Convention adopte la proposition de Sergent.)
Une députation des pompiers de Paris est admise à la barre.
Elle félicite la Convention d'avoir présenté à l'acceptation du souverain une Constitution qui fera la gloire et le bonheur des Français.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
{Les pompiers de Paris défilent devant l'Assemblée au? son d'une marche militaire et aux cris de : "Vive la République ! Vive la Convention !)
Un membre (3) propose de renvoyer à l'examen du comité des finances le décret du 1er
juillet 1793 et demande qu'il lui soit ordonné de rapporter dans les vingt-quatre heures un
nouveau projet, qui, en garantissant les intérêts du Trésor public, mette les cultivateurs et
habitants des frontières à couvert de la mauvaise volonté des fournis-
(La Convention adopte cette proposition.)
(Sarthe), secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Morel, administrateur du district de Ghamplitte, département de la Haute-Saône (1) ; il envoie 30 livres qu'il a été chargé de faire parvenir à la Convention pour les frais de la guerre, par un citoyen dont il ne sait pas le nom.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, au nom du comité de législation, donne lecture d'un projet de décret sur la maniéré dont les corps administratifs devront opérer pour la délivrance des certificats de civisme (2).
(La Convention ajourne la discussion.)
(3). Citoyens, nous savons tous les services qu'a rendus à la chose publique le comité de balut public, et nous rendons tous justice au patriotisme de la majorité de ses membres. Cependant, afin de l'investir de plus de confiance, je demande que la loi qui porte qu il sera renouvelé tous les mois, soit exêcutee et quon y procède incessamment.
Si quelques membres du comité de balut public n'ont pas réuni sur leur tête la confiance des patriotes, la majorité n'a pas cessé de la meriter. Je demande qu'il soit réduit a neuf membres, nombre déterminé par la loi de sa formation, et qui n'aurait ia-mais dû augmenter.
J'appuie la proposition de Urouet, moins le nombre est grand, et mieux le travail est fait. Je demande aussi que le renouvellement soit fait par appel nominal dans une seance du soir.
Un membre : Je demande que les fonctions du comité de Salut public soient déterminées; car si Ion est parvenu à surprendre quelquefois sa religion, c'est par la multiplicité des objets qui lui sont renvoyés. Je demande qu'a l'avenir il ne s'occupe plus que des objets d'intérêt général.
Je sais qu'il y a au comité de Salut public des patriotes; ils ont toute ma vénération ;
mais cependant on ne peut se dissimuler que c'est sous son règne que sont arrives les
désastres les plus humi-«rouvpr^TlA .-^Publique ; je vais vous le a peu près trois semaines
sur 91 pièces de canon qui étaient à l'armée de la rendée, 70 sont tombées au pouvoir des
rebelles- l'armée du Nord, campé?à Famarf au nombre de 40,000 hommes,1^surprisTpar S colonnes
d'ennemis qui 6 colonnes d'ennemis ^^k^eiïT^ journees, et dont l'approche ne pouvait tes
journées, et dont l'approche ne pouvait
Je ne m'oppose Sîhlff reû(?uv?,1Iement du comité de Salut public; mais j'annonce à l'Assemblée que! s il nest pas investi de sa confiance, il faut 1 anéantir. Jamais le comité n'a eu le ridi-cule orgueil de vouloir se former en cham-11 ^ a J1amais oublié n'est qu une émanation de la représentation nationale. (On entend quelques murmures et des applaudissements.)
(Eure-et-Loir). Il sied bien à famille de venir denoncer le comité, lui qui n assiste jamais a vos séances.
Je demande qu'on entende le co-SîkàS arï ieVntendu en silenee les dia-Uxeïdti?Cr^e.qU6 * même
On se plaint du secret que. met le comité dans .ses délibéra-> W* 1 importance des mesures qui y sont_ traitees l'exige; encore une fois, si le comité est mauvais, anéantissez-le ; mais si vous le conservez, ne l'avilissez pas Voilà la reponse que je voulais faire à Camille.
Je ne suis plus membre du comité de balut public ; mais je dois faire connaître Camille et le motif de sa haine contre e comité Camille s'absente fréquemment de 1 Assemblee et ses liaisons les plus intimes sont avec des aristocrates ; et lorsqu'on lui
nn/oW ^eP/°Che' iLrépond ridiculement que cest afin de connaître leur façon de penser et de les dévoiler. Citoyens, vous con- il mente la confiance de la nation ?
Plusieurs membres : Non! non!
Eh bien ! Camille a proposé au comité de donner a ce général le commandement de l'armée du Nord. « Sans cet homme, dit-U, nous ne pouvons vaincre nos ennemis » Le comité n'a point obtempéré à sa propo-vknTLetff-eSt Wt m°tif de la hainrqKl vient de faire eclater contre lui.
Bréard vient do dire que mes liaisons avec des aristocrates m empechaient de me rendre à mon poste. Citoyens, il est vrai que, depuis six semai-
nés, m suis peu -venu à l'Assemblée ; mais une maladie qui ïm'a retenu plusdun -mois dans mon lit en a -été la cause. Si vous i exigez un certificat (de médecin, je vous 1 apporterai. Bréard ajoute que ma haine contre le comité de Salut public venait de ce qu U avait refusé h Billon le commandement de l'armée du Mord, que gavais demande pour lui. Citoyens, j'ai partagé votre opinion sur Billon ; j'avoue que j'aiteu de la rpeine a lui accorder ma confiance,, et ma liaison avec lui ne date que de istx mioi-s. Vous devez même vous rappeler que lorsque Carra vint proposer de le mettre en liberté, je me levai contre cette proposition uniquement .parce que Carra l'avait faite, et que ee ;cote-oi (désignant le côté droit) l'appuyait. (Krres ) Ballon est un homme :de talent qui a/ de grandes vues. Il y a sixrmoisquilm-a prédit tout ee qui vous est arrivée; et, si on eixt, suivi son avis, on aurait prévenu bien des maux ; Billon est un homme «rai n;est m rovaliste, ni aristocrate, ni républicain (Mires.) Quoi! citoyens, c'est moi quon accuse d'être aristocrate, moi qui, depuis. 1789, n ai pas cessé de prêcher le républicanisme ; mes écrits l'attestent. Bréard ne peut me pardonner de ce que, dans mon dernier ouvrage, j'ai osé mal parler du comité dont il a ete membre ; l'opinion que j'ai emise dans e t écrit est le résultat de plusieurs conférences que j'ai eues avec un homme très instruit dans l'art militaire. 11 m'a prouve, .la carte en main, que l'ineptie et l'ignorance seules avaient combiné les plans de campagne adoptés par le comité de Salut public.
Au commencement de l'institution du comité de Salut public, un de ses-membres.dit à Billon :'.« Vos talents ^militaires sont connus .mais votre patriotisme ne 1 est pas de même ; faites un plan militaire, je ie présenterai au comité,; il en demandera I auteur, je vous nommerai, et alors son optmon à vdtre égard changera. «
Billon fit ce travail ; j'en fus enthousiasme- : le député à qui je le confiai en donna ^lecture au comité, où i*on avait oonvoqué tous les généraux. Tous dirent : « Mais vous avez donc dans votre comité des hommes 'bien instruits dans l'art militaire. » Alors le membre'qui lisait, au lieu de dire que le travail était jde Billon, s'en rfit passer .pour 1 auteur; ^t, sur la surprise qu on montra de ee .qu'à son âge ai avait combine \wi .plan aussi îsage, A répondit, «ta rengorgeant : a Gui, cela m'est pas étonnant;; rdes mes plus jeunes ans, j'ai étudié Turenne et Monte-euculi. »
Je t'infcerpêlle, Gamïlle; .est-ce de moi dont tu parles?
Non ; ce député n'est pas Bréard.
(Eure-et-Loir).Ce n'est pas moi non rplus : ^dites-le, car vous .faites plaisir va ces .messieufis (désignant les membres du cote droit), qui mie font déjà lîhoaneur de me défigurer par leurs ricanecies.
De «député dont -je parle «est Détonas. Je finis par cette observation : hommes de bonne foi, n'ai-je pas du être -indigné ck >me voir désigné comme ans-
toerate ? Je vous'le demande, est-ce un crime, lorsque tant de plébéiens, ou ci-devant tels, ont trahi la patrie (et Brissot, Guadet, cu-zot etc. en offrent un exemple), est-ce un crime d'avoir pensé .qu'un noble pouvait ,1a sauver? Je le répète en terminant, d ignorance du comité de tSalut public nous a lait beaucoup -de mal.
(Eure-ét-loir). qu'a dit Car-mille ne peut .me regarder ;car j'ai toujours eu grand soin de faire connaître au-comité les auteurs des différents projets qui m ont été confiés : d'ailleurs, le comité -de teaUtt public n'a jamais fait de plan de campagne ; ils sont l'ouvrage du ministre r'e la guerre et de ses adjoints : seulement ils sont quelquefois soumis au comité qui les fait examiner et discuter, en sa présence, par -les ofb-ciers généraux les plus connus par leurs talents et leur patriotisme.
Camille a voulu insinuer que la «défaite dont il a parlé, était la faute du comité, qui avait nommé de mauvais chefs. A cet égard,, je dois une .déclaration lorsque .les traîtres de l'armée se Jurent fait connaître, vous changeâtes la composition des etate-majors. Nous fûmes nommés, Belmas t.t inoi, pour, conjointement avec le .ministre, faire le dépouillement sur les registres de correspondance des bonnes ou mauvaises notes données sur chacun des officiers supérieurs. 1*3 ministre de la,guerre, avec son adjoint Mul-ler fit ensuite k travail des promotions. 11 le signa et me fit que le communiquer au comité. Je demande si,'d'après oëla, on peut dire que les nominations sont l'ouvrage du comité? Je sais que les adjoints du ministre et le .ministre -même ont dit -et imprime que k comité de Salut -public avait fait les nominations.; à cet égard, je lui donne ,1e .démenti le plus formel. Quant a ee qua dit Camille Besmoulins, relativement a la perte du camp de amasrs, je ne sais comment il a pu imputer cette défaite au comité; car, pouvons-nous ici être instruits des projets-et des marches des ennemis, -lorsque les .généraux eux-mêmes ne k sont pas ? 'Sans doute, un général qui se laisse aussi honteusement surprendre est ou inepte -ou -traître ; «mais le comité doit en être d'autant moins res: ponsable .que, \je k répète, ce n'est pas lui qui fait les nominations.
Je demande que l'on renvoie au côté droit les menibres de la Montagne qui, par la suite, montreraient de l'aigreur sur ce qui .s'est passé aujourd'hui.
et plusieurs autres membres : Appuyé! appuyé!
Je «demande qu'on mette aux voix k renouvellement du comité de Salut public; qu'il soit, sauf la réélection des membres qui ont votre confiance, réduit à 9 membres, et que ses pouvoirs «oienteeuxque la Convention lui avait donnés lors de son institution.
Je demande qu'il soit nomme, par appel nominal. C'est là, pour nous, la pierre de -touche du patriotisme. On verra quels sont ceux qui ont confiance dans les vrais patriotes qui veulent sauver la patrie.
La; Convention ferme la discussion et rend le decret suivant (1) -
" ^a ^onven^on nationale décrète que le comité de Salut public ne sera composé que de 9 membres, et que ses pouvoirs -seront ceux qui lui furent donnés lors de sa formation ;
« -Qu'aujourd'hui, dans une séance du soir, on procédera à ihaute voix à la nomination des membres de .ce comité. »
(2;, au nom du comité de Salut public, ^annonce - que ; les administrateurs de la -Haute-Garonne, rqii'un mouvement contre-révolutionnaire avait un moment emportés, sont venus à résipiscence. La Constitution a été reçue avec transport par les administrateurs et les administrés.
(La Gonvention décrète 'l'insertion au Bulletin.)
(3), au nom du comité de ùdkit pmbUc, annonce-encore que les ^administrateurs 'du 'Lot^Garonne, un instant -égares, ont recueilli avec .transport la 'nouvelle 'Constitution, ainsi que les citoyens de ce département. Les pièces qui constatent ce fait sont déposées au comité de bal ut public. Il demande qu'on rapporte le décret qui mande à la "barre le procureur général du département de : Lot-et-Garonne x «ècdécret suivant t{4) -
« La- Convention nationale,, iaprès avoir entendu .son ;comité de Salut public, décrète : « iLe décret, du 9 de ©é mois, qui mande à la isarre le procureur général syndic du département f de. LottetfGaronne est et demeure rapporte, t»
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un .projet de décret pour réintégrer tes -citoyens la Hville de Salon, non prévenus d émigration, dans la jouissance de leurs mens -et effets, mis en séquestre par 'les au-iontes^onsHtnées de cetfte ville «il é'exprime
. Citoyens, les vexations exercées contre .plusieurs .habitants vde -Salon par le
.département des Rouohes-du-HhÔne, ont excité votre ^indignation. /Les p^riotes de - Salon
oont demande justice .et protection contre leurcs persécuteurs, Vous avez entendu ces
-réclamations .avec sensibilité, et votïs.avez chareé votre comité de vous en rendre compte.
Le comité a vu que c'est uniquement par esprit de^parti ,et par haine contre les patriotes
quon armis les scellés sur ".lesChiens de quelques particuliers, et qu'on les a forcés de se
refugier a Raris. Il pense, que vous devez en-tin mettre .un terme , à «ces .vexations mù xà-
Art. 1er.
« Les citoyens de la ville de Salon, non prévenus d émigration, dont les biens et S wts ont^ete pis «n «équestre par les autorités constituées de .cette ville, .seront réinté-gres^dans la pleine jouissance de ees biens
^rw lie-n COfe^uenoe' l.es scellés apposés seront leyes : la Convention nationale déclarant des a présent nulle et de nul effet la vente qui pourrait en être faite.
Art. 2.
« TT sera sursis à toutes poursuites contre les citoyens de Salon à l'égard desquels il ne sera point allégué de griefs susceptibles de peines afflictives.
Art. 3.
dépositaires de Tautorité dans la ville de «alon le district, la munidpalité t de dl«trict, les juges de paL, t&meurent personnellement et individuelle-déoÂt T S I exécutioD du présent
Un membre; ll faut nous dire quel sera le moyen d'exécution de ce décret
Il sfadt îtoujouns le rendre,, sans s embarmsser de l'exécution actuelle- car es administrateurscen étant personnellement ^pensables, .sur leur vie et leur ioTtunT la loi frappera tôt ou tard ceux oui se se ront montrés rebelles à la loi. q
(La Convention adopte le proiet d cret présente par JeanWsaSncbé în nom du comité de Salut public)
au nom-du comité d'Mtenaiwn .fart un wappx>rt et présente un projet de decret pour défendre à tous les parent s desemWrés désignés à l'article 5 delà toi du 28_-mars, de faire exploiter ou vendre,eafaperémaiœ de Mme, là rpmrœ Su ?pmx ^d W amende égale à k-tnwiifT ^^t ^décret est,ainsi concu(2):
La Convention nationale interprétant, en tant que de besoin l'article 5 de la loi du 5J£2m es émigrés, et voulant
Ia République sur leurs biens, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« II est défendu à tous les parents des émigrés désignés audit -article ô, de faire
exploiter ou vendre dans les bois'à eux appS-tenant aucune coupe extraordinaire de fu-
Art. 2.
«( Ceux desdits parents qui ^uraient des portions ^.WjJ^îSS'tenufde se
constatée.
Art. 3.
«L'adjudication de la coupe sera. faite dans les formes prescrites pour es bois nationaux et le prix en sera versé es mains du Receveur du district de la situation des bois.
Art. 4.
« Les citoyens débiteurs de rentes envers
les parents des émigrés, mentionnes audit ai-
ticle 5 pourront se libérer desdites rentes, en wnsignant le capital ès mains du receveur du district où lesdits parents sont domici-liés.
Art. 5.
« Il sera loisible auxdits parents de retirer les capitaux, soit desdites, rentes, soit des coupes extraordinaires de bois, en justifiant de femploi en acquisitions de terres ou maisons^ri mieux ils n'aiment les constituer sur le Trésor public, auquel cas l'intérêt leur en sera payé à raison de 5 0/0. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre (1) propose de renvoyer au comité de législation la proposition précédemment faite, de prendre de nouvelles mesures
plus rigides et plus sévères/Pour assurer a la
République les biens des émigrés, et de 1m présenter un projet de decret en conse-quence.
(La Convention décrète le renvoi.)
, au nom du comité d'aliénation fait un rapport et présente un projet de décret pour assurer Vexécution des articles & et 50 de la loi du 10 juin dernier, oui attribue à Vadministrateur des domaines nationaux, sur la vente ou regie des biens de la liste civile, la même surveillance qm lui est attribuée sur les autres domaines nationaux ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, voulant assu: rer l'exécution des articles 49 et 50 de la loi du
10 juin dernier, qui attribue a 1 administrateur des domaines nationaux, sur la vente ou
régie des biens de la liste civile, la meme surveillance qui lui est attribuée sur les autres
domaines nationaux, ordonne que les administrateurs du droit d'enriegistrement seront tenus
de correspondre avec lui pour
« Après avoir entendu son comité d aliénation, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Le ministre des contributions publiques fera passer incessamment à l'administrateur des domaines nationaux tous les papiers et documents qu'il peut avoir concernant la régie et administration des revenus des biens nationaux, de ceux de la ci-devant liste civile et de ceux des émigrés.
Art. 2.
« Les commis du département des contributions publiques, composant le bureau que le ministre de ce département avait organisé pour la suite des travaux relatifs à la regie et administration dont il s'agit, passeront à l'administrateur des domaines nationaux, et la Trésorerie nationale tiendra a la dis: position de cet administrateur les fonds qui étaient attribués à ce bureau.
Art. 3.
« La Convention nationale charge l'administrateur des domaines nationaux de 1 exécution du décret du 26 juin dernier, concernant les baux à loyer des domaines nationaux. Il sera tenu d'y satisfaire dans le plus bref délai possible. Enjoint à la régie desdits domaines et à tous autres de lui remettre à cet effet tous les renseignements nécessaires.
Art. 4.
« L'article 50 de la loi du 10 juin dernier aura son exécution pour ce qui concerne les domaines nationaux de toute nature, et sans distinction d'origine desdits domaines. »
(La Convention adopte le projet de décret) (1).
Un membre (2) donne lecture d'une lettre adressée au citoyen Pemartin, membre de ta Convention par le citoyen Targues, président du département des Basses-Pyrénees, pour lui annoncer que le camp espagnol d lpegny a été pris par l'armée de la République ; cette lettre est ainsi conçue (3) :
« Saint-Jean-Pied-de-Port, le er
juillet 1793
« Le général Dubouquet ayant médité une expédition sur le champ espagnol d lpegny, ie vous
préviens, mon cher beau-frere, que nos troupes réunies aux compagnies franches et gardes
nationales de la vallee de la JJai-
« Ce qui m'a été transmis d'officiel jusqu'à ce moment, est que nous avons repris ce camp avec 2 pièces d© canon et 1 pierrier, fait 60 prisonniers et un officier de marque, et que le drapeau tricolore flotte à la vue des habitants de la riche vallée de Bastas, au moment où je vous écris. Vous pouvez garantir à la Convention nationale la vérité de tous ces faits.
« De la patience, mon cher beau-frère, et nous viendrons à bout de réduire nos voisins si, comme j'en ai la confiance, nous savons nous préserver d'une scission, et ne pas perdre de vue l'unité, l'indivisibilité, c'est-à-dire le bonheur de la République.
« Le dragon porteur de l'avis officiel, m'a dit que nous n'avons que deux blessés et que les Espagnols ont perdu beaucoup de monde. Yous noterez que ce dernier article n'étant pas officiel mérite confirmation. Dès que je connaîtrai les détails de l'affaire d'une manière positive, je vous les transmettrai. (Applaudissements. )
« Salut et fraternité.
« Signé : fargues, président du département' des Basses-Pyrénéesy adjoint aux représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
Un membre, au nom du comité des finances, donne lecture d'un arrêté pris le 29 juin dernier par les représentants Lecointe-Puyra-veau et Jard-Panvillier, commissaires à l'armée des côtes de La Rochelle, pour autoriser les receveurs de district et les payeurs généraux, à acquitter indéfiniment les achats qui seraient faits par le citoyen Violet, leur commissaire délégué. Cet arrêté est ainsi conçu (1) :
« Les représentants du peuple près l'armée des côtes de la Rochelle,, sur l'exposition qui
leur a été faite par les administrateurs du département des Deux-Sèvres de l'embarras où ils
se trouvent pour faire acquitter, dans différentes villes de commerce ou de fabriques, les
engagements qui sont ou qui pourront être contractés par l'un d'eux, envoyé comme commissaire
pour acheter les étoffes et autres objets nécessaires pour l'habillement des troupes ;
considérant que, par l'article 18 de la loi du 30 avril dernier, ils sont autorisés à faire
acquitter les dépenses résultant des opérations qui leur sont déléguées par les payeurs des
armées et des départements, par les receveurs de district ou par la Trésorerie nationale, et
qu'il n'est pas d'opérations plus importantes pour eux, que celles qui tendent à faciliter les
moyens de fournir aux défenseurs de la République tout ce qui peut leur être nécessaire ;
arrêtent, que les receveurs des districts et les payeurs généraux des départements où le
citoyen Viollet, commissaire d'administration du département des Deux-Sèvres aura fait des
emplettes d'étoffes et autres objets néoes-
« A Niort, le
« Signé : Lecointe-Puyraveatj et Pan-VILLIER. »
L'effet de cette réquisition ou pouvoir donné par les représentants Jard-Panvillier et Lecointe, à Viollet, est tel que ce citoyen peut parcourir toutes les caisses de la Répu^ blique et en enlever jusqu'au dernier sou, pourvu qu'il se trouve un commissaire des guerres complaisant ce qui n'est pas extrêmement rare.
De là les dilapidations et le manque de service, même le défaut de subsistances pour les troupes, car le trésorier n'a plus aucun moyen de prévoyance contre l'effet de pareilles réquisitions.
Parmi les mesures désastreuses, celle-ci peut passer pour un modèle!
Le rapporteur propose en conséquence le projet de décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, annule l'arrêté pris le 29 juin dernier, par les citoyens Lecointe-Puyraveau et Panvil-lier, députés aux armées des côtes de la Rochelle, tendant à autoriser les receveurs de district et les payeurs généraux d'acquitter indéfiniment les achats qui seraient faits par le citoyen Violet, leur commissaire délégué. »
Un membre demande la question préalable sur ce projet de décret et propose de confirmer l'arrêté pris à Niort, le 29 juin dernier, par les citoyens Lecointe-Puvraveau et Jard-Panvillier, ayant pour objet de faire payer au citoyen Violet les dépenses faites pour l'habillement des armées.
(La Convention adopte cette proposition.)
Un membre (2) demande que les représentants du peuple près les armées, ne puissent, si ce n'est en cas d'urgence, autoriser les commissaires ordonnateurs à payer des marchés, qu'au préalable le comité de surveillance des subsistances militaires n'ait été oonsulté. Il demande en outre que, sur les arrêtés du-dit comité, les fournisseurs infidèles puissent être mis en état d'arrestation.
Un autre m.embre demande que les commissaires près les armées ne puissent déléguer d'une
manière indéfinie le droit de puiser dans les caisses publiques, pour payer les objets dont la
fourniture aura été faite, mais qu'ils soient tenus de délivrer des mandats
(La. Convention renvoie: toutes cas-, propos sitions au comité des finances.}
, cm nom dii comité des finances, fait un rapport, et. présenta, «m projet de décret. tendant i à autoriser la Trésorerie nationale, à mettre à. la disposition du- ministre dès contributions publiques, jusqu'à concurrence d'une, somme de- 30,00.0 livres pour lès gages et lès traitements dès gardes des chas^ ses des ci-devant capitaineries ou plaisirs dh ci-devant roi ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La. Convention nationale? après avoir entendu. lé rapport du comité des- finances, décrètes que.- las Trésorerie natiornale tiendra à. la?, disposition du ; ministre; des* contributions publiqueSj jusqu'à la concurrence de la somme de 30,000 livres^. pour être, employée au paiement de oe qui reste du aux gardes des chasses des ci-devant capitaineries ou plaisirs du, eLdevant, roi, pour.- laursr gages et,, traitements de,- l'exercice 1792;
Ordonne que les gagea des six. premiers mois de 1793s seront, payés- provisoirement, auxdits gardes, sur les revenus^ des- domaines: nationaux,, jusqu'à ce que la Convention ait statué sur l'Administration. des forêtsr natior nales. »
(La Convention adopte ce projet de décret.).
(La séance est levée à 4- heures du soir.)
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 7 heures dù soir.
U n. membre (2) observe que, le décret qui met eir liberté le citoyen Chouteau, détenu aux prisons de Sainte-Menehould; porte les noms de Paul-André au lieu des noms de Jean-Etienne/ et demande: la; rectification de cette- erreur.
(La Convention décrété que lès- inspecteurs les procès-verbaux sont tenus de substituer 'Mx les expéditions fournies au ministre de m justice, et sur la minute dir décret; les aaots Jean-Etienne Chouteau à ceux de Paul-André Chouteau qui s'y trouvent par erreur. )
donne lecture dune adresse de'la sœvétté républicaine dè Mazamet4, départe-mente dfa Tarn,
qui est; ainsil conçue (3?) r
rappelle ensuite les preuves? de patriotisme que les citoyens de cette petite ville n'ont cessé de donner depuis la Révolution.
(La Convention1 nationale décrète que lés citoyens de Mazamet ont bien mérité de la patrie ; mention honorable: et insertion au Bulletin: des. l'adresse de la. société républicaine de; Mazamet ; charge son comité de Sûreté' générale de lui; faire un rapport sur la conduite dès; administrateurs du Tarn-, surn tout envers les-sans-culottes de Mazamet;)
(1). Les Flamands sont jaloux dè manche® de? pairr avec les Parisiens,
Si*' ces derniers sont menacés par lès fédéralistes; le département du Nord est menacé par-lès ennemis extérieurs: Cependant, dans toutes- lés villes où: Pacte constitutionnel est arrivé, lé peuple s'est livré à la plus vive allégresse, partout, on a sonné les cloches et tiré le canon de la liberté.
Les Autrichiens ont entendu ce signal terrible pour, les tyrans. Déjà la ville d'Avesnes a émis;son vœu,, elle a accepté'à l'unanimité l'acte constitutionnel! Voici l'adresse des corps - constitués, et dé la société populaire; elle est ainsi conçpe (2) :
Tk.es membres ? composant lé conseil général d'il district, conseil dm ftr commune ; lé;
tri-bunah du district;„ le bureau de candUa? tiiem., là bureaw de: pmxt le comité de sur->
«, Avesn.es, le 8' juillet 1798;. l'an II de la République une et' indivisible.
« Législateurs,,
' « La France divisée, déchirée; courait» à grands pas vers sa. ruine;.la' guerre civile Ta menaçait de toutes- parts* et c'était au milieu de vous; que s'en distillait! le poison. Une lutte scandaleuse autant qu'affligeante entravait vos travaux-; la Constitution; sans cesse ajournée, faisait place à- de vaines discussions, et la liberté'languissante gémissait sous le poids des factions et1 dè l'anarchie.
« Le peuple-a vu le:-danger, il1 a senti; qu'un: tel ordre de choses devait le. replonger dans lès fers ; il s'est levé,, et il a éerasé: de sa masse imposante lës ennemis^ de son bonheur, dè ses droits, et la. liberté: a été sauvée. Tel a été l'heureux résultat des journées, mémorables dès 31 mai, 2" et 3 juin, qu'il a produit le-prompt achèvement de l'acte constitutionnel,, de cet ouvrage immortel, fondé sur la morale la plus pure, là phi s sublime, et qui va servir de. ralliement à tous les Français. ,
« Le jour ou il nous est" parvenu a. été pour la commune d'Avesnes un j pair dé f ete et d'allégresse ; lès citoyens; convoqtiéà à- l'instant pour émettre leur "vœu, Font couvert dès plus vifs applaudissements ; tous l'ont accepté individuellement, tous ont fait, retetrtir Ies^aixs des cris : « Vive la République une et indivisible ! vive la Constitution !:'vive la Convention nationale ! » et à peine les, communes qui nous environnent avaient-cllès reçu l'acte constitutionnel, que lé canon de nos remparts lèur annonçait l'enthousiasme, avec lequel Avësnes l'avait revêtu dè sa sanction.
« Tous'venez de sauver là patrie ; vous avez fait plus : vous lui avez donné un gouvernement , qui lui assurera une prospérité? durable, en devenant la base du bonheur individuel de chaque membre du corps social.^
« Un jour viendra, n'en doutez pas, où tous lès peuples qui habitent la surface du globe, dénués dè préjugés, et éclairés dû flambeau qui en avaient caché beaucoup. derrière dès rochers, ont forcé d'abandonner le projet de l'humanité. »
Le rapporteur du comité dè surveillance, dès subsistances militaires annonce qiie l'administration du district dfAvesnes a fait un travail très précieux sur les approvisionnements existants dans son arrondissement pour l'usage de l'armée ; qu'elle a fait parvenir au comité des observations essentielles, sur les fournisseurs,, qu'enfin la ville d'Avesnes s'occupe continuellement de tout ce qui, intéresse la République, et de la conservation du Trésor national»
(La Cbnvention déclare que les citoyens, et' lès- autorités constituées d'Avesnes ont des
droits à la reconnaissance nationale et qu'ils ont l'estime des vrais républicains ;; elle1
dé-
{Sartli&u secrétaire, donne lec-| ture drune lettre de Bouchotte,, ministre de la guerre, par laquelle il; transmet, à là Con-! vention cogie, dVune dépêche du, général'oer-; van, datée de B'ayqnne du 3 de ce mois,, con-S tenant là relation dé l'affaire qui a eu lieu, lè ? 1er, à Ipegny. près Saint-Jean-Pied-dè-Pbrt; j ainsi que celle du; même» jour à la Croix-j des-Bouquets, près-Hendaye.
Suit un extrait de la lettre du généralSer-! van (1) :
i « Instruit du mouvement des Espagnols et ! craignant des forces supérieures du côté de i Saint-Jean-de-Luz, il a donné l'ordre au gé-| néral Dubouquet d'inquiéter les ennemis, en | les attaquant dans leur camp d'Ipegny; | 400 hommes les ont attaqués sur trois points, i 600 Espagnols s'y sont mis en bataille, ont fait- un, feu- d'artillerie- très vif,, qui n'a fait que redoubler le courage des troupes fran-| çaises,, qui; après lèur avoir, tué ou. blessé plus ] dè: 150 hommes,, lés ont. forcés d'abandonner j leur,; camp,, dont, lès tentes, ont. été; brûlées; 81 grenadiers et 4 officiers espagnols ont été faits prisonniers; parmi, ces derniers se trouve un officier, supérieur dfe la plus haute, distinction,. dont, on* ignore le nom. Qh.a prns à l'ennemi une pièce de canon ; une,autre a.ett jetée dans: le- bas. du, col d'Ipegny ; 4? pièces ] que nous.* nommons républicaines; et 4 obu-j sier& ou pierriërs, l'50 fusils,, T à-, 8>rnul«tsfefe. | quelques tentes. ; l'on a brûlé leurs baraques, j et ensuite les troupes françaises set sont re-j tirées accablées par la fatigue. | « L'adjpdant. Dnr.paire. a, fait marcher/ a | Bargarry. le 2? bataillon dès Basses-Pyrénées I qui: était au; village. d'Anhol,, où on. a>. détaché 150 Sommes pour, se porter sur là hauteur,. | tandis qu'une compagnie des Basques s'était i portée sur la montagne voisine,, afin d'éclair j rer le mouvement de l'ennemi. ! (c L'adjudant général Durpaire, le / çom-j mandant du. 2e bataillon des Basses-Pyrénées, Ile citoyen Perard, adjudant,;. Desnoyers, | aide de camp du général Dubouquet ; le com-I missaire dès guerres Torry ; 25 hommes du j 2e bataillon des Basses-Pyrénées et 9 dra-| gons du; 15e régiment se sont portés sur le col d'Ipegny,, pour examiner s'il était possible-Ida, s'établir; sur les hauteurs ; mais 3,000 Es-{pagnols, , qui avaient marché sur la vallée de ; Barran,. se dirigeaient, sur cette sommité; et ! en avaient, cadié beaucoup derrière des ro«-| chers, ont. forcé d'abandonner le projet de I faire occuper les hauteurs.
« On ne peut que se louer de la bravoure et ! de l'intelligence dès officiers chargés de oette 4 entreprise- ; les- volontaires ont montré un ! courage incroyable pendant l'attaque, et la ! meilleure conduite lorsqu'il a été question de t se retirer, vu la supériorité de l'ennemi.
« Le 1er juillet, à 3 heures après-midi, lès j ennemis se sont présentés sur là montagne de
j la Croix-des-BOuquets,. au nombre de 2,000 ou.
« Signé : Servan. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
Un membre donne lecture d'une adresse des volontaires du 2° bataillon de l'Aude qui est ainsi conçue (1) :
Les volontaires du 2e bataillon de l'Aude, au
camp dUrrugue, le 1er juillet 1793, à la
Convention nationale.
« Le peuple français vous avait délégués pour condamner le tyran et pour lui donner une Constitution républicaine et démocratique. Vous avez rempli ses vœux et votre mission. Représentants, vous avez bien mérité du peuple français.
« Honneur à ceux qui ont voté l'amalgame de I armée, qui ont aboli la détention pour les débiteurs et qui ont institué le tribunal révolutionnaire. Gloire à ceux qui ont précipite 1 orgueilleux et morose Roland, corrupteur de l'esprit public; gloire enfin à ceux dont le front n'a pas pâli, dans l'immortelle insurrection du 31 mai, devant les hommes
des 5 et 6 octobre 1789, 20 juin et 10 août 1792. J
« Qu'ils n'usurpent pas nos louanges, ces membres perfides qui ont constamment entrave votre marche. Nous ne dirons point comme tant d'autres : « Plus de Marais, de Plaine, m de Montagne », parce que nous mettrons toujours un intervalle immense entre des conspirateurs astucieux, des patriotes iaibles et de vrais républicains. C'est pourquoi, gloire immortelle à ceux qui ont jugé le tyran sans autre formalité. »
Vnfta Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(2). J'annonce à la Convention que le département du Gers, où l'influence des Brissotms et des Girondins avait perverti 1 esprit public, vient de se manifester avec Œtu?iontrae Ie ^ attend la constitution avec impatience pour v donner son acceptation. (Applaudissements.)
Un membre donne lecture d'une adresse de la société républicaine des vrais Amis de la liberté et de l'égalité, séant á La Réole,
{lmm?SèSTr,ba"x de la Convention, tome 16 n 30 - Bulletin de la Convention, du il juillet 1793 L ri
c^e^reTaf^f/ 5** ,adreSSe esï «fauPro!
ces yeroal et Bulletin, le second est emorunt a.. ercolonne, et Procés-verbaux de la Convention, t. 16,page 31.
« Les citoyens de la commune de La Réole envoyèrent, sur l'invitation des administrateurs du département de la Gironde, des commissaires pour se réunir à la commission populaire de salut public. Ils pensaient que cette commission n était que pour arrêter le progrès de l'insurrection des sections de Bordeaux, et aviser aux moyens de rétablir l'ordre ; mais quelle a été la surprise des vrais républicains de La Réole, en apprenant que cette commission, par .ses arrêtés, avait déclaré que les citoyens de la Gironde ne reconnaissaient plus la Convention nationale !
« Représentants du peuple, les républicains reolais, qui n'ont jamais dévié des vrais principes, viennent aujourd'hui devant vous rétracter formellement l'adhésion qu'ils ont donnée à l'établissement de la commission populaire de salut public séant à Bordeaux; ils déclarent que leur adhésion n'a été que l'effet d'une surprise faite à leur religion, que l'idée seule de fédéralisme, de royalisme ou de tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple a toujours été pour eux un sujet d'horreur et de soulèvement.
« Recevez de nouveau, représentants du peuple, disent-ils, le serment que nous faisons de ne jamais reconnaître aucun pouvoir qui n'émanera pas directement du souverain ; de ne jamais embrasser d'autre cause que la cause commune, celle du peuple, de ne jamais combattre qu'avec les armes de la raison nos malheureux frères qui, par aveuglement ou erreur, se laisseraient entramer à embrasser le parti de tels ou tels individus, d'être inviolablement attachés à la majorité des représentants légitimes du peuple, et enfin d'opposer la plus vigoureuse résistance à l'oppression, de quelque part qu elle vienne. »
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
XJn membre donne lecture de l'extrait du registre de la municipalité du bourg de l'Unit e-sur-l Isere, district de Romans, en date du samedi 22 juin, l'an II de la République française; il est ainsi conçu (2) :
« Après lecture faite de l'arrêté pris par les administrateurs du département de la JJrome, le 18 de ce mois, le conseil général du bourg de l'Unité-sur-l'Isère, district de Komans, considérant:
« 1° Que, d'après la loi sur l'organisation des municipalités, le seul moyen légal de convoquer les citoyens d'une commune est "
!^j,ma:nde formelle qui en est faite par 150 d entre eux ;
«c 2° Que, dans les circonstances, tout rassemblement de citoyens à l'effet d'émettre un
vœu sur des evenements politiques ne peut qu etre dangereux à la tranquillité publique;
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion par extrait au Bulletin et le renvoi au eomité de Salut public.)
{Sarthe), secrétaire, fait l'appel nominal pour la nomination des membres du comité de $alut public (1).
, cet appel terminé, fait connaître le dépouillement du scrutin. Il en est résulté que :
Jean-Bon-Saint-André a eu............192voix.
Barère ............................................................192
Gasparin ..................................................................178
Couthon .................................." 176
Hérault de Séchelles.........................175
Thuriot ............................;.....155
Prieur (de la Marne)..,.....!!..!.! 142
Saint-Just ..............................................................126
Robert Lindet.................................100
les proclame membres du comité de Salut public.
(La séance est levée à 11 heures 1/2 du soir.) .
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Lettre du citoyen Devérité, député de la Somme (2) mis en état d'arrestation par ordre
de la Convention nationale, pour avoir envoyé a la municipalité d'Abbeville un libelle
incendiaire de Condorcet sur la nouvelle Constitution, par laquelle il demande sa mise en
liberté, attendu qu'il n'a point cherche a faire accepter aux assemblées primaires une autre
Constitution que celle qui peu" le prefientée Par Ies mandataires dufta Convention renvoie la
lettre au comité de Salut public.)
«Du
« Citoyen Président,
« La Convention nationale a rendu le 4 3e , mois un décret portant que Paul-An-dre Chouteau, sergent de la compagnie de Maréchal, 19e bataillon d'infanterie légère, détenu dans les prisons de la Conciergerie a bainte-Menehould, .serait mis en liberté. Aussitôt après avoir reçu ce décret, ie me suis empressé d'en envoyer une expéâition au commissaire national près le tribunal du district de Sainte-Menehould, mais il vient de me répondre que le citoyen détenu dans la prison de cette ville est désigné dans l'acte d ecrou sous le nom de Jean-Etienne et non de Paul-André Chouteau. Cette différence de noms 1 a empêché dé mettre le prisonnier en Iiberte, et je prie la Convention nationale de vouloir bien expliquer si Jean-Etienne L/houteau, prisonnier à Sainte-Menehould, est le meme individu que oelui en faveur duquel elle a rendu le décret du 4 de ce mois.
« Je suis avec respect, citoyen Président,
« Le ministre de la guerre,
« Signé : Gohier. »
Un membre observe que la rectification de 1 erreur a été faite par décret rendu hier.
3° Adresse des membres de la société patriotique du Mont-Blanc, séant à Paris, par laquelle ils félicitent la Convention de l'a-chevement de l'acte constitutionnel et déclarent qu'ils seront toujours en guerre ouverte contre l'aristocratie, le fédéralisme et le royalisme ; elle est ainsi conçue (2) :
« Citoyens représentante,
« Nommés par le peuple pour punir un tyran qui voulait lui redonner des fers et pour poser
les bases d'un gouvernement démocratique, vous avez rempli ses intentions Les obstacles que
vous avez rencontrés dans 1 accomplissement de cette double mission, 1 energie que vous avez
déployée pour les vaincre et les dangers que vous avez courus augmentent votre gloire. La
société patriotique du Mont-Blanc, séant à Paris après avoir entendu la lecture de la
Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel proposé à la sanction du peuple
français, s'est écrié unanimement : « Hon-« neur aux rédacteurs de ce contrat social ! «
Puissent leurs noms être prononcés avec at-« tendrissement par les générations les plus «
reculees auxquelles leur ouvrage portera « le bonheur!... Honte et désespoir a leurs « vils
détracteurs ! Puissent les remords dé-
« Mous allons à présent reconnaître les véritables anarchistes. Ce titre, sur l'acceptation duquel les aristocrates, les modérés, les royalistes et les fédéralistes étaient d'accord avec les brigands de Coblentz, fut prodigué, dans l'Assemblée constituante,^ aux patriotes qui travaillaient avec- ardeur à renverser les abus... Il fut prodigué, dans 1 Assemblée législative, aux patriotes, qui brisaient lès- chaînes dont Louis lé dej-mer voulait charger censtitutionnellèment les Français... Iï vous:a été'prodigué mille fois, braves défenseurs des droits du peuple; ainsi qu'aux membres dès sociétés patriotiques et à tons ceux oui; se soumettant provisoirement à des Ms absiirdes, en sollicifeient de plus conformes àia' justice. Maintenant.qu il existe une (Constitution fondée sur la nature et là. raison, les prétendus anarchistes; sont lès vrais amis des lois, et ceux qui avaient usurpé ce dernier- titre se. montrent seuls désorganisateurs.
« Citoyens législateurs, lorsque les armees dè la: République française délivrèrent la ci-devant- Savoie du tyran qui la dévorait, et rendirent au peuple allobroge lè libre exercice de sa souveraineté; nous vînmes à l'avance près de vous, vous exprimer quer son premier vœu serait pour s'incorporer au peuple généreux qui doit fonder la liberté du genre- humain ; et des- députés ne tardèrent pas à vous en présenter la déclaration. Aujourd'hui, que des commotions violentes agitent. le corps politique, que l'aristocratie prend toutes les. for mes et emploie^ toutes les ruses pour le dissoudre, la société nous députe près de la. Convention nationale pour y déclarer devant les* représentants du peuple! français1 et les bons citoyens de Paris- que les habitants,du Mont-Blanc ne reconnaissent de pouvoir suprême que la Convention, et d'autres; autorités que celles fondées et avouées par elle. Ils attendent la convocation des assemblées primaires pour émettre solennellement leur adhésion à une Constitution qu'ils regardent comme la base essentielle de leur bonheur. On a parlé de fédéralisme, mais les habitants du Mont-Blânc délibèrent sans intrigue, fèrmes dans-leurs principes, et, fidèles5 à- leur serment, ils ont- repoussé avee indignation lés anarchistes que des administrateurs égarés leur envoyaient pour se coaliser; sous le spécieux prétexte de faire respecter les lois et la liberté de la représentation nationale.
Les habitants' du Mont-Blanc1 seront toujours en guerre ouverte contre F aristocratie, le fédéralisme, le royalisme et les crimes que ce triple' monstre enfante; pour le malheur de l'espèce humaine ; ils défendront jusqu'à là mort les droits dè l'homme et la souveraineté du peuplé, sans lesquels il ne peut exister ni liberté, ni vertu, ni bonheur.
« Tels sont, citoyens' représentants, lès sentiments des paisibles et robustes habitants du département du Mont-Blanc et de la société, au nom de laquelle nous vous les présentons.
« Signé' " Rb'cfes; président ",. j., Richard, secrétaire ; jacquier, secrétaire. »
(La^ Convention, décrète la mention honorable; efe l'insertion au Bulletin.)
Le Pétition du citoyen Padssault(1), par laquelle.il. se plainte d'injustices commises- à son égard par l'exrmiiiisiim Olavière: qui- a refusé d'accepter, un timbre;sec1 pour les. assignats- de 400 livres;
(La Convention renvoie la pétition au comité dès assignats et monnaies pour en faire-rapport dans-trois' jours;)
5? Lettre de Bmichotte, ministre de las, guerre (2); par laquelle il transmet à'la Con>-vention nationale la réclamation de.JLa citoyenne veuve Giraudin, dont le mari,, gendarme de la 29B division,, a péri dansr la journée du 10 août, tendant à obtenir une indemnité pour l'équipage complet de* son mari, évalué à; 1,20© livresj II rappelle une pareille réclamation de > la veuve Reveillon, qu'il a' transmise le 18: février dernier..
(La. Convention renvoie la- demande aux comités de la guerre et de liquidation.)
6° Adresse des- maire, officiers municipaux : et notables de là commise:de Cosne-sur-L'oire, i département de la Nièvre; réunis'en conseil : général, par laquelle ils témoignent à la Convention leur satisfaction et leur- recon-naissance de la Constitution, présentée; àJeur ; acceptation ; elle est ainsi, conçue (3)V.
« Cbsne sur-Loire, département dé la Nièvre, le 8 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Représentants du peuple français,
« Nous;venons d'annoncer à,nos csncitoyens | l'envoi dè l'acte constitutionnel ; tous l'ont
I reçu comme le présage heureux de leur bon-l heur; et il n'a pas moins fallu que leur respect
pour la loi pour contenir leur trop juste im-i patience pour le proclamer sur-le-champ. Des }
le 3 octobre de Fannéê dernière nous applau-i dîmes au décret qui abolissait la royauté sur !
le territoire français ; nos principes sont, i toujours les mêmes ; nous voulons la Répu-!
blique, mais nous, lai voulons une et indivisi-| hle* telle que vous nous la présentez. Loin
de; I nous ces despotes ambitieux qui, à l'aide de ! tant d'institutions également funestes,
nous î firent gémir pendant, si longtemps sous le 1 poids de la tyrannie ; noua leur portons
une ! haine implacable et. ce ne sera pas en vain j que nous on avons fait le serment solennel
! le 21 avril dernier. Loin de nous aussi ces hommes hypocrites* qui nous parlent: sans !
cesse des* lois qu'il® enfreignent, qui ont tou-| jours le mot patrie.: à. la bouche sans
jamais | rien faire pour elle ; c'est par les faits que i nousr jugeons les républicains ;
vous avez su | déployer le plus grand courage contre nos i ennemis communs, démasquer et
foudroyer
« Le» maire, officiers^ municipaux:et notables de. la. commune, de Cosne-s-u r-L(tt 'rey% dipeurtemen t. de. la. Nief vre,, réunis, en conseil, général.. » (Suivent les signatures^)
(Ea Convention décrète la mention honorable et- 1 insertion au Bulletin.)
Adresses des sociétés républicaines de Jruyluurens; département dii Tarn;. Clèrey département de l'Aube ; FArroumier (l) dé-VOftement du Gers, par Ièsquellés- ils félicr tènti la Convention nationale de la fermeté qu elle a montrée dans.lès journées des 31 mai, I. et 2 juin. Elles, demandent que la Con^ vention. frappe du glaive de la Ibi; les traîtres quittaient dans son, sein et qui, cherchent à ïédèraliser le département (2).
(La Convention décrète la mention honorable et "insertion au Bulletin) (S),
80! Adresses;descommîmes de la Tremhlade, département d». Sa GKarente-Itnfériewre*, et de la Boulouze, département de la Manche, par lesquelles, elles adhèrent aux décrets des 31 mai, 1er et 2 juin et témoignent à la Convention. leur satisfaction et leur/ reconnaissant© de la,Constitution présentée à leur acceptation (4).
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bullètin.)
9° Lettre dk^ citoyen ATnelbt, administrateur des domaines- nationaux (g). Il adresse copie dé plusieurs lettres qui liiî; ont été ecrites par le receveur du , district, d'Evreux, et; de 1 arrête pris par l'assemblée générale des corps constitués du département dè 1 Bure, par lequel ce- receveur est destitué «a sa place, avec; défense d'en remplir aucunes fonctions, sous peine de faux. Cet arrête est la suite dè la fermeté qu'a montrée, ctans, ces circonstances la-citoyen Hezou (6) qui; depuis, que ce département est en insurrection a constamment refusé d',acquitter les mandats délivrés par cette autorité et vient encore de protester contre cet, acte arbitraire et contraire a toutes lès lois.
(La Convention ordonne: là mention hono-
l0 Lettre d& Gm-aé, mimistre db l'intérieur (l) par laquelle il informe 1k.Convention- des départements dont les administrations sont ôq, état dè révolte. Ces départe-ments sonti : l'Ehra, Iq Calvados, Rhône-et, Loinay le? Gard; les Bouches-duhRhône, la Corse;, le Jura, le ImisÉère et la Girondèa
Wn membre observe qu'il en est d'autres qui. ne correspondent pas-avec le-Conseil exécutifs
(La Convention renvoie la.léttre au comité de Sal'ut public pour faire son rapport sans délai.)
IV> Adr&ssv dtsb membres de là> société républicaine d&s- sans~mil'otte$ de.Morteeru (-2), par laquelle ils protestent contre les arrêtés et jes adresses de quelques autorités constituées, tendant a- fédéraliser/ les départements p ils adherent aux mesures des 31 mai; 1er et 2 juin; ils: déclarent que depuis longtemps- les députes arrêtés et lès appelants ont perdu- leur confiance.
(La Convention décrète la mention, hono-r-rable et l'insertion au Bulletin.)
12? Lettre du. citoyen fonvielhe, procureur syndic du district de Godillaa; département cl& te? ; mirmide, par laquelle il transmet; un arrêté' pris pan les corps, admimstmtifj?. et judiamres. de ce- district pour' improuver les mesures qui ont,été1 ou qui pourraient-être prises- par. la;commission populaire, de salut public séant à Bordeaux;; ces- pièces sont ainsi, conçues, (3) , :
Atti comité de Salut public de.' lm C (invention nationale.
« Cadillac, le:
L'an. II de la République.
« Citoyens représentants,
« Les corps administratifs et judiciaires du ~ Cadillac viennent de prendre Une délibération qu'ils m'ôlit charge dè vous transmettre : veuillez en rendre compte à la Convention nationale pour qu'elle demeure convaincue que les citoyens dè là Gironde et en particulier ceux du district dè Cadillac sont toujours dignes d'eux-mêmes, et que leur vœu* le plus sincère est* de voir bientôt la Constitution acceptée par tout le peuple fran-gais.
« Le procureur syndic du,district de GarUllac, « Signé : Fonvieehk.. »
Extrait des registres du directoire du dis-truc t de-Cadillac du 5 juillet 1798] l'dm II clé la République,
.« Nous, administrateurs du directoire et procureur syndic du,district de Cadillac, réut
« Considérant que, si l'intégralité de? la Convention nationale a été atteinte par l'arrestation de 32 de ses membres, il appartient à la Convention d'en rendre compte a la nation, qui a droit d'en demander justice ; mais que le calme étant rétabli à Paris, la Convention nationale y jouissant de la plénitude de ses pouvoirs et de toute la considération qui lui est due, il serait dangereux de s'occuper plus longtemps du projet d'une force départementale, puisque les départements n'étant pas d'accord sur ce point, ils s'élèveraient nécessairement les uns contre les autres et donneraient aux nations étrangères le spectacle terrible d'une nation qui se dévore et qui se détruit elle-même, en protestant qu'elle travaille à se sauver ;
« Considérant que les ennemis du bien public ne désireraient pas mieux que de voir s'établir une lutte sanglante entre tous les départements de la République, paroe que cette lutte seconderait leur projet destructeur, en même temps qu'elle préparerait la désorganisation de nos armées et le triomphe des tyrans coalisés ;
« Considérant que les campagnes épuisées de bras ne doivent plus en fournir, que lorsqu'il sera démontré à tous les yeux que la République en a besoin, et que ce n'est pas pour se battre contre des frères mais contre les ennemis extérieurs de l'Etat, et sans crainte de servir d'instrument au combat de l'amour-propre, et à l'exercice des passions particulières ;
« Considérant que quel que soit le nombre des factieux et des contre-révolutionnaires qui habitent Paris, ce nombre est infiniment moindre que celui des bons citoyens ; et que le plus sûr moyen d'anéantir tous leurs complots, est de se rallier tout autour de la Con vention nationale ;
« Considérant que la destruction de la ty rannie et l'établissement d'une Constitution républicaine étaient les deux grands buts que la nation s'était proposés lorsqu'elle créa une Convention nationale, et que ces buts, d'où dépend la prospérité future, sont entièrement remplis ;
« Considérant, qu'au moment où cette Constitution va être envoyée à la sanction du peuple, il est nécessaire de faire taire toutes passions, d'imposer silence à l'amour-propre, et de sacrifier généreusement les motifs de ressentiment, de haine, ou de vengeance particulière pour s'occuper exclusivement du bien public
« Par ces considérations, nous avons unanimement délibéré :
« 1° Que la Convention nationale serait informée de nos dispositions et des vœux que
nous formons pour que la Constitution soit unanimement acceptée ;
« 2° Que le Conseil exécutif en sera également informé ;
« 3° Que toutes les lois émanées de la Convention nationale (lesquelles n'ont cessé d'être proclamées par le tribunal) seront mises à exécution, dans toute l'étendue du district dès qu'elles y seront parvenues officiellement;
« 4° Qu'en rendant hommage aux motifs qui ont engagé le département à appeler auprès de lui, par son arrêté du 7 juin dernier, les membres de toutes les autorités constituées de son ressort, ainsi qu'aux bonnes intentions de la commission populaire du salut public, séant à Bordeaux, nous désa^ vouons toutes les mesures qui ont été, ou qui pourraient être prises par elle, révoquant, d'ailleurs, autant qu'il est en nous, tous les pouvoirs qui ont pu être donnés aux commissaires des diverses autorités constituées du district de Cadillac ;
5° Le département fera cesser les fonctions do la commission populaire du salut public.
« Et pour que les citoyens du district de Cadillac puissent fixer leur opinion sur le compte de leurs magistrats et sur les grands intérêts de la patrie, il demeure arrêté qùe la présente délibération sera imprimée, envoyée à toutes les municipalités du district et affichée partout où besoin sera.
« Fait et arrêté, en séance publique, dans la salle de l'administration du district de Cadillac, le 5 juillet 1793, l'an II de la République française.
(Suivent les signatures).
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
13° Lettre des administrateurs du conseil général du département de l'Oise, par laquelle ils informent la Convention de l'empressement et de la solennité avec lesquels ils ont fait la proclamation de l'acte constitutionnel, et de la joie que le peuple a manifestée dans cette occasion; elle est ainsi conçue (1) :
Les administrateurs du conseil du départe- ment de l'Oise à la Convention nationale.
« Beauvais, le
« Citoyen Président,
« Nous vous envoyons le procès-verbal de nos séances du 7 de ce mois (2), qui fera connaître
à la Convention nationale la solennité que nous nous sommes empressés de donner à l'envoi de
la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, aux assemblées primaires
aussitôt que nous en avons été prévenus par le ministre de l'intérieur. Nous ne doutons pas
que les travaux
« Signé : E. Denandez, vice-président;Crespeaux, secrétaire général. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Voici une adresse des citoyens composant le conseil général du district, de la commune,
du tribunal et de la société populaire de la ville de Toul, par laquelle ils expriment leur
satisfaction sur l'achèvement de la Constitution et adhèrent aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin ; ils s'expriment ainsi (1) :
A la Convention nationale, par les membres composant le conseil général du district, celui de la commune, le tribunal et la société populaire de la ville de Toul.
« Citoyens représentants,
Les autorités constituées et la société populaire de cette ville, ont vu avec la satisfaction qu'inspire l'intérêt qu'ils ont toujours donné à la chose publique, l'achèvement de la Constitution qu'un cri universel demandait en vain depuis six mois.
« Les bons citoyens attendent avec la plus grande impatience la convocation des assemblées primaires pour lui donner l'approbation qu'elle mérite, le temps seul de son envoi peut la différer.
« Recevez, législateurs, notre adhésion aux journées des 31 mai et 2 juin derniersj et les sentiments de notre juste reconnaissance pour un bienfait que des fédéralistes et des malveillants de toute espèce veulent en vain détruire.
« Leurs efforts ne prévaudront pas, et la République une et indivisible marchera d'un pas ferme au degré de consistance et de gloire que lui assureront la valeur de ses armées et l'exécution de ses lois.
« A Toul, le 6 juillet 1793 l'an II de la République française.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(2). Les citoyennes républicaines de Nancy offrent à la patrie deux tonneaux de linge pour
leurs frères d'armes blessés. Elles prient la Convention d'accepter cette offrande civique
(3) et de prendre des précautions pour que oe don ne tourne qu'au profit de la République, et
non à celui des fournisseurs. (Vifs applaudissements.)
(1). Le citoyen Bigelot, officier municipal, de Nancy? a fait un ouvrage sur les écoles primaires, il en fait hommage à la Convention (2).
(La Convention accepte l'offrande et en ordonne le renvoi au comité d'instruction publique.)
(3). Voici ce que vous écrit le conseil général du district de Pont-à-Mous-son.
« Les événements du 31 mai avaient jeté l'alarme dans bien des esprits; chacun était dans l'attente du résultat de ces événements ; mais l'immortel ouvrage de la Constitution, qui les a suivis de si près, a rétabli le calme, et va réunir tous les Français autour de cette arche sainte. En attendant que, réunis en assemblées primaires nous puissions accepter la Constitution, recevez le serment que nous faisons de périr plutôt que de permettre qu'aucune main sacrilège y porte atteinte.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, secrétaire, poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
14° Lettre du vice-président du district du Mur-de-Barrès (4), par laquelle il fait passer à la Convention l'arrête des corps consti-. tués de cette ville, par lequel ils adhèrent aux grandes mesures prises les 31 mai et jours suivants, et désavouent l'adresse du département de l'Aveyron et corps constitués de Rodez,, qui refusent d'adhérer à ces mesures.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
15° Adresse des citoyens républicains de Metz, et des défenseurs qui composent sa garnison (5), par laquelle ils font connaître qu'ils ont juré d'exterminer tout scélérat qui proposerait de rétablir la tyrannie, ou qui outragerait la souveraineté du peuple dans la personne de ses représentants.
« Courage, disent-ilsj soyez unis ; montrez-vous à la hauteur des circonstances ;
poursuivez les traîtres, et rapportez-vous-en à nos bras pour punir leurs crimes : point de
rois, point de dictateurs, la liberté tout entière dans la République, tel est notre vœu. »
16° Adresse des citoyens de la commune de Paulhaguet, district de B/ioude, département de la Haute-Loire^ pour proclamer leur attachement à la République êt leur confiance dans la Convention ; elle est ainsi conçue (1) :
La commune de Paulhaguet, chef-Ueu de canton, district de îBrioude, département de 'la Hamte-Loire, à la C omvention.
« Le
« Représentants,
(( Tandis que quelques fractions de la République, que même (Quelques membres des autorités --.constituées .de notre -département s'élèvent contre la majesté de la ^présentation nationale, qu'ils se permettent de dire aux représentants .d'une grande ^nation qu'ils ont perdu la confiance du peuple, qu'ils sont sans caractère, comme sans vertu, les habitants de cette commune s'empressent de vous manifester qu'ils sont bien loin de partager cette opinion : «ils «savent, .ces .simples {habitants des campagnes, que la Convention une fois dévêtue de la confiance publique, il n'existe plus de point de ralliement, point d'unité -et :que la représentation du 'souverain, une fois .éparse, la chose publique est perdue.
« .'Cette commune contient une .masse d'amis chauds de la liberté et de l'égalité ; au premier ibruit des .projets libeiticides qui" ont éclaté dans la Lozère, ce canton s'est levé tout entier, en moins de trois heures, 600 hommes me1 sont réunis en armes ; éloigné de trois journées, ce bataillon s'est porté à maréhe forcée sur l'ennemi, et il a eu l'honneur de partager les premiers dangers, faisant partie de la petite armée qui a repris Mende dont l'infâme Charrier et -ses brigands n'ont pas eu le courage de leur disputer Wentrée.
« Notre zète et notre courage « étaient le ré sultat de notre attachement à la République, de notre 'confiance dans la Convention, ;bien convaincus que ce sont là les sentiments dont sont ^animés nos braves -frères d'armes qui prodiguent si -généreusement leur sang pour combattre les ennemis du dedans et du dehors.
« Non,- citoyens représentants,1 vous riiavez point encore perdu mdtre confiance, nous
savons qu'en vous seuls résident les moyens de sauver notre malheureuse patrie, et s'il est
vrai, «comme tant de bouches vous >en accusent, que vos malheureuses divisions Cwèeiit
conduite à deux doigts de sa perte, jugez vous-mêmes le degré d'accroissement qu'ont acquis
vos devoirs ; s'il est vrai encore que ceux de vos collègues que-vous avez îéloignés aient .a
se reprocher d'avoir entravé votre marche, aujourdJhui donc, libres dans wm délibérations,
marchez à pas de géant vers
« .Nous avoas écrit và tous les dé-fen seurs que notre » commune .a fournis, pour les prémunir contre:les insinuations perfides dont ijan ase manquera ipas iàe les entourer dans ces circonstances. Notre commune leur a individuellement fait passer une somme d argent, moins comme une récompense que comme un témoignage-de sa satisfaction de ce qu ils soient -restes fidèles aux 'bons principes.
« Les officiers municipaux de da commune de Paulhaguet, officiers et gardes nationaux et autres habitants de ladite commune, composant >îa société populaire, m
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion -au ^Bulletin.)
'17° Adresse des membres de la société républicaine de Metz $r),jpar laquelle ils Invitent la Convention natîonalle à examiner si la multitude de déserteurs que nos récompenses ont,attirés sur les frontières n'est pas la première cause des troubles, et surtout ceux de la 'Vendée. - Cette société pense qu'il serait utile d'appeler -les défenseurs dans 1 intérieur, où ils feraient revivre les .ateliers et les manufactures.
(La Convention décrète la mention honorable, 1 insertion ,au Bulletin ,et le renvoi au comité de la guerre.)
18" Pétition des membres de la société populaire d'Abbeville (2), dans laquelle ils.se plaignent de n'avoir pas encore reçu l'acte constitutionnel.
(La Convention renvoie la pétition, au ministre de l'intérieur.)
W° Lettre des membres du conseil général du dntrict de iGex, département de i'Àin (3), par tlaquelle ils font savoir que, ; vivement- sollicités mm les .administrations du département d'entrer dans la coalition liberticide des /fédéralistes, ils ont déclaré et déclarent ne reconnaître qu'une seule représentation nationale, celle-qui existe maintenant, de laquelle seule ils feront exécuter les décrets.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion nu Bulletin. et le renvoi au comité
de SalUt public.)
(La Convention renvoie la lettre'au comité de Salut public pour 'faire un .prompt rapport.)
'2Ï° Adresse de la société populaire Eu canton de Saint-Puy, district de ûondom, département du'Gers (2), .par laquelle ëlle applaudit aux journées ides ZI mai, cler rit; 2 jjiiin et bénit la Convention d'avoir achevé une Constitution républicaine.
Cette société ! dénonce, en outre, les manœuvres perfides de l'administration du département du .Gers, -pour avoir \ cherché à rompre le lien;piécieux de l'unité*et de l'indivisibilité de la République, en convoquant des assemblées dont.le résultat a été,de s'élever contre la représentation nationale, en députant des commissaires dtns 'les tlépa^te-ments voisins et près des armées. Elle demande que ceux qui oiît trempé dans cette coalition soient punis-et^que l'on terrasse enfin le fédéralisme.
(La Convention ordonne la mention rliono-rable et l'insertion au Bulletin des senti-ments civiques de ces .sociétés .et renvoie ;la dénonciation .au comité de Salut;public pour la joindre au rapport qu'il a été (chargé de faire sur le département du Gers.)
22" Lettre des administrateurs du département du Mont-Blanc (3), par laquelle ils réclament contre ^imputation qui leur ?a été faite dans un journal, d'avoir convoqué des suppléants à Bourges, en cas que la Convention ^înt à être-dissoute. « Législateurs, disent-ils, le département du Mont-Blanc n'était pas indigne de la'liberté, comme il 'a plu à -ses ? détracteurs de sle répandre;; et lorsque, pouvant 'faire une République fédéraliste, il a désiré 'avec tant d'ardeur de rentrer dans le sein .de -sa famille, pour me jamais s'en séparer, pourrait-on l'accuser de fédéra-liane? .En dépit des malveillants, nous serons fermes à notre poste ; nous continuerons faire exécuter les lois ét nous maintiendrons !la liberté, l'egifité, l'unité .et l'indivisibilité de la sR^ùbiique, ou nous mourrons. »
(La Convention ordonne la merition 'honorable, l'insertion au Bulletin-et le renvoi au
comité de Salut .public.)
i(La Convention ordonne la .mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut ^public.)
Buit un extrait de ces pièces inséré au Bulletin (2) :
Le .conseil-général delà commune de jCambrai à la 'Convention nationale.
« Infecté depuis quelques jours des adresses 'coiïtre^révdlutionnaires et libetticides de plusieurs villes *égarées par ' les ennemis de 'la patrie ou par les agents des despotes, ayant arrêté .de les brûler solennellement auprès de l'arbre de ,1a liberté, il le .fit connaître à. la société populaire, en lui. demandant deuix députés pour .être présents ;à* cette œuvre expiatoire.
« La société, qui, de son côté, avait été indignée de recevoir plusieurs de ces productions révoltantes, vient tout entière à la séance, et les y, apporte pour être de ; même livrées aux flammes.
« En conséquence, on fit lecture des titres de tous ces pamphlets patricides, et, après qu'ils eurent été voués a l'exécration des générations .présentes et futures par tout ile peuple assemblé, qui manifesta son improba-tion de la:manière la plus expressive, ils furent jetés sur un dit de matières combustibles pré paré'à .cert éffét, et qui fut allumé par un administrateur du département du Nord, par le président du conseil et par .celui de la société populaire.
« Tel !esit le sort ?bien mérité qu'éprouvèrent à Cambrai les adresses des villes de Marseille, Nîmes, Albi, Saint-Malo, Chateaubriand, Avallon, t Falaise, Cherbourg, SainfeQuentin, etc. «r il fïut arrêté .que pour toute réponse on enverrait à leurs auteurs respectifs une 'portion (de leurs sandres, r&vec copie du présent procès1 ver bal, >et «n esom-plaire :de celle rédigée-le 28 de ce mois par le conseil général de la commune, et qui est énoncrative de son horreur fjpour le fédéralisme.
« .Ainsi fait à .Cambrai, en séance publique, les jour, mois et an isusdits. »
24° Adresse des instituteurs et institutrices des paroisses de Saitet*Germain-des-Prés,
Saint-Tliomas-d'Aguin et autres qui sollici-citent une indemnité (3).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
26° Pétition du citoyen Gouvercet, père d'un défenseur de la patrie, pensionnaire de Narbonne-Pellet, émigré (2), qui sollicite une prompte décision sur les réclamations qu'il a faites.
(La Convention renvoie la pétition au comité des secours publics.)
27° Adresse dés administrateurs du district de Lectoure (3), par laquelle ils protestent contre les arrêtés subversifs de l'autorité légitime pris par l'administration du Gers. Ils applaudissent à toutes les mesures et à tous les travaux qui ont suivi le 31 mai. Ils périront tous pour défendre les braves Parisiens, et ce ne sera qu'en marchant sur leurs cadavres que les traîtres pénétreront dans une cité dépositaire de l'arche sacrée autour de laquelle tous doivent se rallier.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
28° Lettre du citoyen Maynier, président de l assemblée primaire du canton d'Ille (4), par laquelle il transmet le procès-verbal de l'assemblée primaire du canton d'Ille, qui adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et approuve l'arrestation des 32 députés.
(La Convention décrète la mention hono-
29° Lettre du général Fiers (1), qui demande des ordres à la Convention relativement à un trompette envoyé par Ricardos, qu'il a découvert être un officier du génie. Il expose les besoins de l'armée des Pyrénées-Orientales et le courage qui anime les soldats.
«Je ne crains pas, dit-il, l'armée espagnole au nombre de 30 à 35,000 hommes, quoique l'armée française ne soit que de 12,000 hommes. Ma position est bonne, je ne négligerai rien pour la rendre encore plus avantageuse. Nos bras d'ailleurs frapperont fort, tels que frappent ceux des républicains. »
(La Convention décrète le renvoi au comité de Salut public.)
Un membre fait lecture d'un ordre prescrit pour la cérémonie qui a eu lieu à Douai lorsque l'acte constitutionnel a été solennellement annoncé ; il est ainsi conçu (2) :
Département du Nord.
Ordre de la, marche des différents corps constitués, civils et militaires qui doivent se transporter le dimanche 7 du présent mois de juillet, au pied de l'arbre de la liberté, où l'envoi de l'acte, constitutionnel sera annoncé solennellement.
« Les différents corps de troupes s'assembleront vers les 10 heures 1/2 du matin, sur la place d'Armes de la ville de Douai; ils s'y rangeront dans l'ordre qui leur sera indiqué par les chefs militaires.
« A 11 heures précises, les différents détachements qui doivent accompagner le cortège defileront dans l'ordre qui sera indiqué ci-après : par la rue de la Halle où ils s'arrêteront vis-à-vis l'hôtel commun, pour y prendre les conseils généraux du district et de la commune ; ce fait, ils continueront leur marche par les rues des ci-devant Procureurs de Samt-Pierre et du Clocher-Saint-Pierre Parvenue au département, la tête du cortège longera les bâtiments de cette administration, les conseils généraux du district et de la commune étant entrés au département par la porte du Tribunal, tous les corps de troupes feront halte et garderont leurs places.
« Aussitôt que les différents corps constitues, civils et militaires, réunis au département,
se seront placés dans l'ordre indiqué ci-apres et que le signal du départ aura été donne, le
cortege se mettra de nouveau en marche au bruit des tambours qui battront au champ, et au son
des trompettes, par la rue Clovis, la rue de la Halle, se rendra sur la place ; la il entrera
dans le bataillon carré torme par les différents corps de troupes ; il se prolongera lui-même,
de manière à former un second carré. Alors le président du département, celui du district, et
le maire,
« Le cortège retournera au département, dans le même ordre, par les rues de Bellain, Saint-Christophe et Clocher-Saint-Pierre.
Cortège.
1° Le cortège s'ouvrira par 15 dragons, précédés de trompettes ; 2° Suivront ensuite les tambours ; 3° 50 grenadiers du 89e régiment d'infanterie ;
4° 50 grenadiers soldés de Douai ; 5° La musique ;
6° société des républicains au milieu d elle ; le faisceau des département surmonté du bonnet de la liberté ;
7° Les principal et professeurs du collège national et tous autres instituteurs ; 8° Les chefs et députés militaires ; 9° Le bureau de paix et de conciliation ; 10° Les juges de paix et assesseurs ; 11° Le tribunal civil ; 12° Le tribunal criminel ; 13° L'oriflamme accompagnée de deux vétérans armes ;
14° 50 vétérans qui marcheront en haie de chaque cote de 3 corps administratifs ci-apres désignés ;
JS conseil général de la commune : 16° Celui du district; 17® Celui du département. « Tous les corps ci-dessus requis marcheront sur une colonne de trois.
co/tège sera formé par '50 grenadiers ?JJ^/egjment d'infanterie, 50 grenadiers soldes de Douai et par 15 dragons du 13® régiment. Cette ceremonie sera annoncée par une salve generale de l'artillerie des remparts et des postes avancés, qui se fera au moment ou ledit président annoncera l'envoi dudit acte constitutionnel.
« Ainsi fait et arrêté par les commissaires du département du Nord, du district, et de la municipalité de Douai, et du chef militaire le' 6 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Signé : Fliniaux, administrateur du départementDenier, vice-président du district; Honoré et Estabel, membres du conseil général de Douai; Chattmont général de brigade. »
(La Convention renvoie cette pièce au comité de Salut public.)
, secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyees a l'Assemblée :
30® Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques (1), par laquelle il
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances, section des impositions.)-
31® Lettre du général Alexandre Beauhar-nais, commandant en chef l'armée du Rhin, par laquelle il instruit la Convention des détails qu'il a obtenus sur l'état de la ville de Mayence et du courage qui distingue les bra: ves défenseurs de cette ville; elle est ainsi conçue (1) :
« A Freckenfeld, le
l'an II de la République française.
Alexandre Beauharnais, général commandant en chef l'armée du Rhin, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Je viens enfin de recevoir des nouvelles de Mayence, deux personnes sûres qui en sont sorties le 16 juin, m'ont donné verbalement des détails sur l'état de cette place a cette époque ; je les adresse au comité de Salut public, auquel j'envoie également de la monnaie de siège de Mayence, en billon et en assignats. . . .
« Le courage, qui distingue partout les soldats de la République, a .toute son energie dans cette ville assiégée, où l'on voit tant de bons Français se soumettre à des privations sans découragement et avec la confiance de la valeur qui défend la cause de la liberte, ou l'on voit même jusqu'aux victimes, des premières attaques, courant les rues maintenant avec leurs jambes de bois et criant néanmoins sans regret : Vive la République!
« Si les braves défenseurs de cette ville -savaient qu'aujourd'hui le vœu des Français est accompli par l'obtention d'une Constitution libre, ils diraient avec toute larmee, avec tous les patriotes : Vive la Constitution!
« J'atteste à l'Assemblée des représentants du peuple que ce cri sera celui de tous les soldats de l'armée du Rhin, il accompagnera le dernier soupir de ceux dont la-mort honorable est destinée à payer un si grand bien-
« Le général commandant en chef l'armée du Rhin,
« Signé : Alexandre Beauharnais. » (La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
32° Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle, ils font
passer à la Convention l'état numerique des personnes détenues dans les diverses prisons de la
capitale à la date du 8 juillet ; elle est ainsi conçue (2)
et Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus, dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Tarisy à l'époque du 8 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution» dé1-lits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
Conciergerie .............................312
Grande-Force (dont 56 militaires).323
Petits-Force _.....=............».....103
Sainte-Pélagie .............................130
Madelonnettes ................ ......94
Abbaye (dont 15 militaires et 5 ota-).....65
Bicêtre ............. ....... ......194
A la Salpêtrière......................55
Chambres d'arrêt à la mairie.59
Total..................... 1,325
a Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé : Jobert ; Michel ; N". Froidure ; Michonis. »>
(La Convention décrète Finsertion au Bulletin.)
33° Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils font passer à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans tes diverses prisons de la capitale à la date du 9 juillet ; elle est ainsi conçue (1) :
« Commune de Paris, le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'ar-rêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 9 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle," militaire, et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie ...................................299
« Grande-Force (donC 60 militaires). 327
« Petite-Force .................................................U4
« Sainte-Pélagie..................................131
« Madelonnettes ......... -................95
r,^™) ...................................... 65
« Uieetre ........................................199
« A la Salpêtrière........................... 57
« Chambres d'arrêt à la mairie!!!!!. 56
Total............................ 1,343
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d arrêt du département de Paris.
« Signé : Louvet ; Godard ; Michel ; Péche-nard; Jobert; Marino; N. Froidure; Michonis ; Baudrais. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
34° Adresse de félicitations des administrateurs du département de Lot-et-Garonne (1). Ils exposent à la Convention la conduite qu'ils ont tenue dans les moments de fermentation et observent qu'ils ont toujours professé leur horreur pour le fédéralisme. Il® font le vœu le plus ardent pour la prompte acceptation de la Constitution par les assemblées primaires. « Puisse-t-elle, disent-ils, cette Constitution que vous avez décrétée, réunir tous les amis de la République dans le sein de 1 ordre et de la paix. »,
(La Convention ordonne l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
35° Lettre du général de division Pully, commandant le corps des Vosges (2), par laquelle il annonce le don de deux fusils fait aux défenseurs de la patrie par le citoyen Nebel, major des charrois.
(jLa Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
36° Lettre clés représentants du peuple fran-çcns, commissaires à l'armée des Pyrénées-Ocfidentales et du général Lfubouquet, datée de Samt-Jecm-Pied-de-Port, le 4 juillet 1793, par laquelle ils instruisent la Convention des avantages remportés sur les Espagnols près de Samt-Jean-Pied-de-Port ; elle est ainsi conçue (3) ;
« Citoyens représentants,
« Nous vous écrivons à la vue des ennemis qu© nous venons de battre ; 400 de nos soldats ont osé attaquer 600 grenadiers espagnols retranchés sur la cime d'une montagne.
« Leurs retranchements ont été forcés à coup de. baïonnettes ; 95 grenadiers ont été faits
prisonniers de guerre avec le commandant du camp, ayant grade de colonel, et 3 officiers des"
grenadiers. L'ennemi a eu plus
« Ce coup de mains est le plus beau qui puisse être fait ; il est d'autant plus remarquable, que son exécution a sans doute empoche que la division de Saint-Jean-de-Luz n ait été attaquée aussi vigoureusement qu'on le craignait.
« Notre collègue Ferrand n'a pu se trouver a cette action ; il avait été avec le général JJelalain à Bayonne, concerter avec les généraux en chef un plan d'attaque et de défense qui correspondit avec les opérations de la division de Saint-Jean-de-Luz, qui, jusqu'ici n avait eu aucune liaison. On ne sait par quelle singulière politique ce fut dans ce conseil qu'il fit assembler avec son collègue isabeau, que se décida cette attaque glorieuse. Les ordres ne furent expédiés qu a minuit au général Dubouquet, à &aint-Jean-Pied-de-Port, distant de 18 lieues de postes, et ce général les fit exécuter avec une activité et une .combinaison très dignes d'éloges. Nous vous transmettons par le premier courrier 1© récit de belles actions qui ont eu lieu. Nous les recueillons dans cet instant : tout ça que nous pouvons dire, c'est que nos soldats, et nos officiers, se sont montrés dignes de la République ; tous ont fait également leur devoir ; tous ont bien mérité de la patrie. Nous avons cru, citoyens nos collègues, devoir accorder à ces intrépides républicains la seule récompense qu'ils venaient de mériter, et nous leur avons accordé, en votre nom, les quatre républicaines qu'ils avaient conquise®, et dont ils nous ont promis de faire bon usage.
, «Continuez, chers collègties, à mériter de 1 a Republique, en soumettant le plus tôt possible a la ratification des assemblées primaires notre Constitution; elle est le palladium de la liberté, La division de l'armée ou nous , sommes la soutiendra par son courage- c'est ici que l'on fait respecter les lois de la patrie, c'est ici que l'on révère la Convention nationale, c'est ici qu'elle possède tous les coeurs, c'est ici qu'elle est assurée que sa volonté sera exécutée, et qu© nous sommés prets> tous tant que nous sommes, soldats, officiers, généraux, représentants, à nous porter là où. vous voudrez.
« Après avoir battu les ennemis qui ont osé attaquer notre indépendance, soyez sûrs qu'aucun danger, aucune manœuvre, aucune trame n'est capable ici de nous dévier du seul chemin que doivent tenir des hommes libres qui veulent sincèrement la liberté, l'égalité, la Republique une et indivisible ; vous pouvez compter sur l'armée, sur les généraux, sur les chefs des corps et sur nous.
« En finissant cette lettre, notre collègue Ysabeau nous dépêche une ordonnance de Saint-Jean-de-Luz, pour nous dire que les Espagnols s'y sont portés comme nous l'avions prévu ; ils se sont mis en bataille ; notre armée s'y est mise également : l'ennemi ? e»Pjeur de sa fi®r,e «ontenanoe, il a repassé la Bidassoa avec la plus grande célérité, après avoir perdu quelques hommes et quelques chevaux. Sa confiance est telle, nous
marque notre collègue, que 8 dragons ont eu l'audace de rester un quart d'heure devant 1,500 hommes. Aidez-nous, chers collègues, de quelques vieilles troupes et de quelque peu de cavalerie, car nous en manquons absolument, et vous pouvez être bien sûrs que nous ferons repentir l'Espagnol d'avoir ose attaquer un peuple qui se donnait des lois.
« Au surplus, toute la partie des Pyrenees, tous les points qui pouvaient être attaques dans l'arrondissement de la commission occidentale, ont été mis, par notre collègue Fer-rand, dans un état respectable. Il a tout vu, il a tout suivi -, vous pouvez êtrë tranquilles. » (Applaudissements.)
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
37® Lettre du citoyen Le Bois, accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, pour demander que ce tribunal soit excepté de la disposition du décret du 5 de ce mois, portant que l'assemblée des jures s'ouvrira seulement le 24 juillet dans tous les départements de la République ; elle est ainsi conçue (1) :
« Paris,
« Citoyen Président,
(t Je viens de recevoir un décret de la Convention nationale, en date du 5 de ce mois, portant que, près les tribunaux criminels, l'assemblée des jurés s'ouvrira le 21t, pour le présent mois seulement, dans tous les départements de la République.
« Ce décret est motivé sur la justice de ne pas priver aucun citoyen français du droit de voter sur l'acceptation de la Constitution; mais les citoyens du département de Paris ayant déjà émis leur vœu sur cet acte solennel, ils paraissent n'avoir pas besoin de ce délai accordé. Cependant si oe décret s'exécute à l'égard du tribunal criminel de oe département, plus de 50 affaires vont être remises, et la chose publique, ainsi que les accusés eux-mêmes en souffriront sans nécessite. Il est donc essentiel, citoyen Président, que la Convention nationale veuille bien rendre incessamment un décret interprétatif, par lequel le tribunal criminel du département de Paris soit excepté de la disposition du décret du 5 de ce mois. Sans cette interprétation, le tribunal ne pourra point tenir sa session à l'époque marquée, sans exposer ses jugements à cassation.
« Je suis avec respect, citoyen Président,
« L'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris.
« Signé : Le Bois. »
Sur la motion de Robert Lindet, la Convention rend le décret suivant (2) :
Une députation des citoyens des communes de Pont-l'Evêque, de Yalsbme, de Glarbec et des 15 paroisses composant le canton de Bon-nebosq, district de Pont-l'Evêque, département du Calvados, est admise à la barre.
L'orateur de la députation s'exprime ainsi (1) :
L'insurrection majestueuse des 31 mai, 1er et 2 juin a déjoué les complots des intrigants qui, dans votre enceinte, cherchaient à retarder l'époque de l'achèvement de la Constitution, parce qu'ils savaient que l'anarchie était le plus sûr moyen de ramener le despotisme. Mais ce que nous n'aurions pu croire, c'est que ces journées, qui ont si visiblement opéré le salut de la liberté, soient devenues le prétexte dont on se couvre pour la détruire. Plusieurs administrations de département liguées ensemble ont usurpé les droits de la souveraineté, et tout en parlant de l'unité et de l'indivisibilité de la République, elles s'érigent en petites Républiques particulières.
C'est ainsi que les administrations de notre département et celle de notre district viennent de prendre un grand nombre d'arrêtés liberticides. . ,
Cette dernière les a envoyés aux municipalités de son arrondissement, malgré l'opposition de plusieurs membres qui réclamaient fortement contre la signature qu'ils y avaient apposée, et qu'on leur avait surprise ; à la place de vos décrets et du Bulletin de vos séances, on affiche, avec profusion, les libelles les plus calomnieux et les plus propres a pervertir l'esprit public. Il n'y a point de manœuvre qu'on n'ait employée pour séduire les patriotes et pour les intimider par de» menaces.
On a cherché à relever le parti de l'aristocratie qui regarde la cause des départements comme la sienne propre, afin par là d'avoir un plus grand nombre de partisans.
Pour nous, citoyens représentants, qui voulons sincèrement l'unité et l'indivisibilité de la République, nous n'avons vu qu'avec horreur une semblable conduite. Nous protestons contre ces arrêtés fédéralistes ; inviolable-ment attachés à la Convention nationale, nous respectons ses décrets, et nous saurons, s'il le faut, les défendre jusqu'à la mort contre les entreprises impies de nos nouveaux tyrans.
Yous, citoyens législateurs, hâtez-vous de prendre des mesures sévères contre les auteurs de
ces révoltes ; envoyez promptement à l'acceptation du peuple cette Constitution vraiment
populaire que vous avez décrétée ^ elle sera le point de ralliement de tous les-
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Une députation des officiers municipaux et autres citoyens réunis de la commune de Jouy-sur-Morin, canton de la Ferté-Gau-cher, district de Rozay, département de Seine-et-Marne, est admise à la barre (1).
, secrétaire, donne lecture,, en leur nom, d'une adresse dans laquelle ils se plaignent de ce que l'on a mis en vente les biens dépendants de leur fabrique, sans en avoir demandé et obtenu la déclaration de la municipalité. Ils ajoutent que, le 5 de ce mois, on en a vendu qui étaient situés sur le territoire de Saint-Denis-les-Rebels et sur celui de Saint-Léger, sans que la municipalité en ait été instruite. Cette conduite des administrateurs excite des mouvements dans la commune, qui se calmeraient en suspendant la vente qui se fait avec précipitation et sans formalités. Ils joignent un imprimé de l'adjudication définitive et demandent justice.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention nationale renvoie à ses comités d'aliénation et des domaines, et le charge de faire un prompt rapport.)
fait remise au bureau d'un don patriotique de 2,500 livres fait par une citoyenne qui yeut^ rester inconnue. Cette somme est destinée à secourir les veuves et les enfants des braves soldats morts pour la défense de la liberté (2).
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
poursuit (2). J'ai dénoncé hier Westermann comme un voleur ; plusieurs faits, dont vous avez connaissance, viennent à l'appui de ma dénonciation ; mais quand j'ai ajouté qu'il était soutenu par des brigands, je n'ai point entendu dire par là que tous ceux qui composent sa légion sont des brigands. Mon intention n'a jamais été d'attaquer la réputation des braves défenseurs de la République. Je demande que, pour empêcher l'effet de la malveillance et de la calomnie,^ ma déclaration soit insérée au Bulletin et j'invite tous les journalistes patriotiques qui m'entendent d'en faire mention dans leurs feuilles.
, au nom des commissaires chargés de visiter la nitrière artificielle des citoyens Varnet
et Elcan, rend compte de sa mission et propose d'adopter le projet de décret prê-
te La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre des contributions publiques la somme de 100,000 livres, pour être délivrée en administration, à titre d'avance, aux citoyens Yarnet et Elcan, après qu'ils auront fourni bonne, valable et solvable caution.
Art: 2.
a Ladite somme de 100,000 livres sera remboursée au Trésor public dans trois ans, au plus tard; et, pour plus ample sûreté du remboursement, lesdits Yarnet et Elcan laisseront, à chaque livraison de salpêtre, le tiers du prix dans la caisse de l'administration des poudres et salpêtres.
Art. 3.
« Le ministre des contributions publiques demeure spécialement chargé de surveiller ledit remboursement au terme et en la forme prescrits, et de donner, en administration, bonne et valable décharge des paiements. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(Sartlie), secrétaire, donne lecture des procès-verbaux des deux séances du mercredi 10 juillet 1793 (3).
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 5 juillet 1793 (4).
(La Convention en adopte la rédaction.)
Le même secrétaire donne lecture d'une lettre de Dalbarade, ministre de la marine (5), relative aux prix d'une partie d'artillerie proposée à Dunkerque.
(La Convention renvoie la lettre au comité de l'examen des marchés.)
Un membre, au nom du comité de V examen des marchés, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner Vexécution du marché passé entre le citoyen Gurnex et l'administration de la guerre le 15 novembre 1792; il s'exprime ainsi (6) :
Citoyens, Davidl-Ferdinand Curnex, négociant d'Orléans, s'engagea, le 15 novembre
10,000 auneis de 4/4 en blanc, à 13 liv. 10 l'aune.
10,000 aunes, même largeur, et qualité bleu teint, à 14 liv. 15 l'aune.
15,000 aunes blanc, une aune 1/8 de large, à 18 liv. p l'aune.
15,000 aunes teint en bleu une aune un 1/8 de large, à raison de 19 liv. 10.
Le soumissionnaire déposa des échantillons à l'administration de l'habillement et s'engagea à faire ses livraisons par portions égales au magasin de Saint-Denis, à commencer depuis le 1er janvier jusqu'au mois de mars, où la dernière livraison devait être faite.
Le marché porte un dédit respectif de 50,000 francs en câs d'inexécution.
Curnex a présenté un mémoire au ministre de la guerre, dans lequel il expose que le grand nombre de concurrents, qui se sont rencontrés dans les fabriques d'Angleterre, et qui y ont tous payé les marchandises en effets sur Paris, les ayant fait hausser rapidement de 15 ou 20 0/0, il lui a ét& impossible d'acheter les articles de draperies pour lesquels il avait fait sa soumission le 15 novembre dernier.
Dès le mois de janvier, il fit à ce sujet ses représentations au ministre Pache, et demanda d'être payé sur le même pied que les fournisseurs qui avaient traité après lui, ou de compter de clerc à maître pour les livraisons qu'il lui serait possible de faire; ses motifs n'ayant pas paru suffisants, ses prétentions ne furent pas écoutées.
Depuis, il a renouvelé sés instances et a présenté des considérations nouvelles, tirées de la déclaration de guerre à l'Angleterre, quiv dit-il, n«: lui a permis de faire parvenir à Saint-Denis que 7,000 à 8,000 aunes d'étoffes qu'il est prêt à livrer.,
Il prétend que le surplus se trouve retenu en Angleterre, ou saisi sur le navire L'Amitié, pris à son arrivée à Dunkerqtté par un corsaire de ce port.
Il demande :
1° Que les marchandises saisies sur le navire L Amitié lui soient rendues ;
2° D'être exempt de livrer la quantité de draps qu'il n'a pu se procurer par l'événement de la guerre, et qui doit compléter sa fourniture ;
a® Enfin de compter de clerc à maître pour tout c© qu'il livrera, ou d'en être payé au prix accordé aux autres fournisseurs.
Votre comité, ayant examiné cette- affaire, s'est convaincu que d'ans le marché il n'est pas dit que les draps que Curnex devait fournir dussent être tirés d'Angleterre.
Que la déclaration de guerre avec cette puissance, n'ayant eu lieu que le 1er février, n'avait pu être un obstacle à l'achat des marchandises que le fournisseur devait livrer par portions égajes chaque mois, à compter du 1er janvier 1793 jusqu'au moi» de mars.
Aucune des pièces remise® au comité ne justifie les allégations du citoyen Curnex relatives à là prétendue saisie de ses marchandises sur le navire Y Amitié, pris à Dunker-que par un corsaire du port.
C'est sur ©es motifs que Curnex demande le résiliement de son, marché, et que les 7,000 à 8,000 aunes de drap, qu'il est prêt à livrer, lui soient payées comme aux fournisseurs qui ont traité après lui, ou qu'il soit autorisé d'en compter de clerc à maître.
Votre comité, considérant que Curnex, qui a précédemment fourni une assez grande quantité d'objets à l'Administration, y a vraisemblablement fait des bénéfices considérables, et que la République serait singulièrement lésée, si les marchés, qui lui sont onéreux étaient exécutés, et que ceux au contraire qui sont à un prix raisonnable ne reçussent pas leur exécution, m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission de l'examen des marchés, passe à l'ordre du jour sur la dèmaïide du fournisseur Curnex, et Ordonne l'exécution du marché passé entre lui et l'administration de la guerre le 15 novembre 1792. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
î Wne députation dé la ville dé Sàdnt-Ger-mmn-en Laye est admise1 à la barre.
L'orateur de là députation s'exprime ainsi (2) :
Citoyen Président, et vous tous, citoyens législateurs,
Nous sommes envoyés par la ville de Sàint-Germain-en-Laye, pour vous présenter, de la part de ses citoyens, leur acceptation unanime de l'acte constitutionnel.
Nos arrière-petîts-fils auront peine à croire oe que nous venons admirer aujourd'hui ; ils ne pourront se persuader que votre travail, la Constitution que nous acceptons et que nous sanctionnons solennellement, est l'ouvrage de douze à quinze jours ; ils le regarderont plutôt comme le travail pénible de plusieurs siècles.
Vos noms,, citoyens législateurs, passeront de bouche en bouche, jusque dans la postérité la plus reculée, et resteront plus longtemps gravés dans les coeurs dès heureux mortels qui vont enfin jouir d'un bonheur inaltérable, que s'ils eussent été confiés au marbre ou à l'airain, pour en rappeler le souvenir à nos descendants.
Les hommes des deux continents deviendront libres et vertueux à l'exemple des Français ; ils diront qu'une Constitution aussi sage, aussi humaine que la nôtre, est émanée de la divinité qui l'a inspirée à des hommes qu'elle a choisis pour venger l'humanité entière et la délivrer du joug auquel les tyrans l'avaient assujettie et ils s'écrieront, d'une voix unanime, qu'ils espèrent que la Constitution française sera mise au nombre des merveilles de la terre.
Agréez, citoyens législateurs, qu'àu nom des habitants de Saint-Germain-en-Laye,
L'orateur dépose sur le bureau les procès-verbaux des assemblées primaires des quatre sections de la ville de Saint-Germain-en-Laye.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention décrète le renvoi de l'adresse à la commission des Six.)
, secrétaire,, donne lecture des deux lettres suivantes :
1° Lettre du citoyen Fanon, de Grépy, département de VOise, marchand drapier-mercier (1), par laquelle il fait don à la patrie du remboursement de sa lettre de maîtrise.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin.)
2° Lettre du citoyen Jean-Benoît Christophe, sexagénaire, musicien distingué par quarante années de services en qualité d'organiste chez les Bénédictins de Grépy, département de l'Oise, et actuellement affligé de cécité (2), par laquelle il demande un secours.
(La Convention nationale décrète le renvoi de la pétition du citoyen Christophe au comité des finances, et ordonne que la Trésorerie nationale paiera provisoirement à ce citoyen la somme dè 200 livres sur îa présentation de ce décret )
Les citoyens Buonaparte et Meuron, députés du département de la Corse, sont admis à la barre.
L'un d'eux donne lecture de l'adresse suivante (3) :
« Représentants du peuple*
« Les ennemis de la République, découragés par le peu de succès de leurs armées, comptent beaucoup sur nos dissensions intestines ; leurs émissaires s'essayent à corrompre l'opinion sur notre véritable position, également éloignés de la confiance perfide qui endort, et de la pusillanimité exagérée qui décourage, c'est aux patriotes de tous les départements à la fixer avec précision, en disant la vérité tout entière.
« Nous, venons du fond de la Corse pour vous la dire ; nous ne nous appesantirons pas sur
les trahisons de Paoli ; 1 opinion paraît bien formée là-dessus, mais nous vous dévoilerons
les secrets de oe pouvoir magique qu'il exerce encore sur nos malheureux compatriotes, et les
ressorts qu'il a fait jouer depuis l'arrivée de vo® commissaires en Corse, pour ravir à son
pays la liberté et le bonheur, prix de quatre ans de sacrifices et de travaux. « Rappelé dans
sa patrie par l'Assemblée
« Le soupçon des patriotes plana alors sur lui y son crédit baissait : encore quelques instants et l'enchantement était détruit, lorsque la prétendue politique du ministère lui donna le commandement des troupe® dé la République. Accepte-t-il, se disait-on, il est sincèrement français! n*accepte-t-il paa, il est démasqué et dès lors bientôt réduit à là nullité. Que fait Paoli? il sentait son crédit dans son déclin, il n'avait pu absolument diriger à son gré les opérations de l'assemblée j électorale qui vous envoya nos députés. Que fait Paoli T Ce qu'a fait Capet 1 II ne pouvait point oublier d'avoir été un diminutif de roi, il en conservait la morale ; Capet avait accepté la Constitution, eh bien, Padli aussi accepte la direction des forces- de la République dans l'intention de les diriger selon " ses intérêts. Dans le fait, cette marque insigne d'une confiance entière de: la part du gouvernement rétablît parmi le peuple bon et intrépide des montagnes le culte ae cette vieille idole.
n Les assemblées électorales pour le renouvellement des corps administratifs et judiciaires eurent lieu, Paoli fut tout puissant, et beaucoup d'ennemis de la Révolution, qui jusqu'alors avaient été les siens, furent appelés à les remplir.
« L'administration du département, la plupart des autres corps constitués et corps militaires, les prêtres, les aristocrates, le peuple le plus simple des montagnes, étaient pour Paoli quand vos commissaires sont arrivés en Corse.
« Quels subterfuges lui a dictés son machiavélisme pour entretenir ces heureuses dispositions ? Les proclamations des commissaires ont été interceptées, son procureur général syndic, Pozzo di Rorgo, ex-député à l'Assemblée législative, a été occupé à rédiger les calomnies les plus absurdes.
« Vos commissaires ont été représentés tantôt comme les commissionnaires de la République de Gênes, tantôt comme les agents dune faction îiberticide qui veut la Corse à ses anciens tyrans, et livrer la France à un roi ; oe sont, citoyens représentants, ©eux mêmes qui ont fait tomber la tête du tyran et qui viennent de nous donner une Constitution vraiment protectrice de l'égalité, qu'ils ont l'impudeur de caractériser de royalistes ! Les traîtres ont souvent la même tactique-; nous Pavons trouvée, malgré son absurdité, répandue de distance en distance sur notre passage.
« C'est par ces moyens que Paoli entraîne le peuple dans des démarches hostiles contre
la France, il espère que les patriotes des départements s'en indigneront et que des dégoûts mutuels nous conduiront à une séparation qu'il désire. Lorsque le peuple corse se sera rendu bien méprisable, il lui dira : « Hé bien! nous voulions être Français, mais les anarchistes ne veulent plus de nous, ils nous haïssent. » Paoli sait que ce peuple fier ne peut supporter ni la haine, m le mépris, il se flatte qu'il sera alors forcé de tomber à ses pieds.
« Peuples aveuglés, connaissez, il en est temps,, la tactique des tyrans ; vos vices, vos vertus mêmes, tout sert à leurs criminels projets.
« Paoli dit aux Corses : « Je suis français » parce qu'ils veulent sincèrement et fortement être français, avec un langage différent, Paoli se serait isolé.
« Citoyens, vous avez déjà beaucoup fait pour les Corses ; vous avez pris des mesures et déployé une générosité dignes des représentants du peuple français ; mais que sont des secours pécuniaires pour nous, quand nos frères, les amis de l'égalité sont dans les bastilles, notre patrie aux fers, quand l'abîme se creuse tous les jours ? Qu'est-ce que l'existence pour un républicain sans la liberté de son pays ?
« Citoyens, nous demandons à la Convention des mesures telles, que les patriotes aient un point de réunion dans la partie occidentale de l'île, pour cela il faut qu'Ajaccio rentre dans les mains des soldats de la République ; nous savons que cette place manquera bientôt de tous les approvisionnements, on les vend pour payer les rebelles qui l'occupent ; deux ou trois vaisseaux et quelques troupes suffiraient pour former un premier noyau ; les hommes de bonne foi qui se désa^ busent tous les jours, et les patriotes éclairés feront le reste.
« A l'arrivée de vos commissaires les places maritimes étaient commandées par des officiers vendus à Paoli ; la République doit celles de Bastia et de Saint-Florent à l'adresse et à la sage prévoyance des représentants du peuple ; celle de Calvi, au courage de ses habitants, heureusement secondés par les sol-date de la liberté. Ajaccio seule est restée au pouvoir de Paoli, la mer contraria les mesures prises par vos commissaires, et Paoli eut le temps d'y jeter 2,000 montagnards, et de faire arrêter et conduire à la bastille de Corté les républicains les plus ardents ; nous avons échappé aux poursuites de ses satellites, et nos familles ont trouvé à Toulon un accueil vraiment fraternel. Le peuple d'Ajaccio est fortement prononcé pour la République, en vain, l'ex-législateur Péraldi, vendu à Paoli, qui le nomma son adjudant général, a cherché d'en corrompre le bon esprit, mais terrassée par une force prépondérante et dominée par une forteresse hérissée de canons, la ville, d'Ajaccio attend ses libérateurs.
Nous avons laissé Paoli entouré d'une foule réunie à Corté sous le nom de consulte ; ce département est en proie à toutes les horreurs. Paoli fait brûler en effigie, proscrit les républicains les plus ardents, entre autres les députés Salioeti, Casabianca et Moltedo ; leurs propriétés sont pillées et incendiées, la famille du dernier a soutenu une espèce de
siège dans les montagnes de Vico, ou elle a dû succomber, accablée par les forces majeures envoyées de Corté et d'Ajaccio. En quittant le golfe de ce nom, nous avons vu sur ses bords les décombres noircis des maisons incendiées et notamment une de ce député.
« Paoli espère jeter l'epouvante dans le cœur des autres patriotes et les empêcher de se lever, il espère que des vexations naîtront des haines qui assureront-le règne de la discorde et de la division dont il a besoin pour l'exécution de ses projets ; mais nous le déclarons ici, le jour où le bandeau tombera, où ceux de nos compatriotes qui sont abusés seront dignes d'être républicains, oui, nous leur donnerons le baiser fraternel..... Le règne de l'égalité et de la liberté doit être celui de toutes les vertus..... Les agitateurs, les traîtres doivent seuls être écartés parce que le salut public l'exige ; quant aux sans culottes égarés, leur égarement les rendit assez malheureux.
« Citoyens représentants, encore un effort, et les Corses vous devront la jouissance de tous leurs droits sous la garantie de la Constitution populaire que vous venez de présenter à la France, et qui doit être le point de ralliement de tous les vrais républicains, de tous ceux qui veulent sincèrement le bien de leur pays ; le moindre bon sens suffit pour sentir qu'il n'y a pas d'autre moyen de salut pour les Français.
« Signé : Buonaparte ; Meuron. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(1). Etre persécuté pour la liberté, c'est prouver qu'on est digne d'en jouir. Il existe un décret qui assure une indemnité aux Corses persécutés par Paoli ; mais en attendant qu'il puisse être exécuté, je demande qu'un secours provisoire soit accordé aux pétitionnaires, et que leur demande soit renvoyée au comité de Salut public.
(2). Citoyens, on vous a dit que Paoli ravageait les propriétés et faisait incarcérer les patriotes, moi j'ajoute que les intentions de ce traître sont de se faire déclarer chef de l'île de Corse, ou, s'il ne peut, réussir dans ce projet, de livrer oe malheureux pays aux Anglais. Je demande que le comité de Salut public prenne des mesures pour faire échouer ces projets, et qu'une somme de 600,000 livres soit mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribuée aux patriotes Corses qui ont besoin de secours.
La Convention rend le décret suivant, après avoir ordonné l'insertion au Bulletin de
l'adresse des Corses (3) :
« Le comité de Salut public fera incessamment un rapport sur la situation de cette île. »
, au nom du comité de division, déclare que les pouvoirs du citoyen Chauvin-Hersault suppléant de Duchastel ont été vérifiés ; il sollicite son admission comme représentant du département des Deux-Sèvres (1).
(La Convention admet le citoyen Chauvin-Hersault pour remplacer Duchastel.)
(Eure-et-Loir) (2). Je vais donner lecture à la Convention d'une lettre satisfaisante qui m'a été remise par un bon sans-culotte, tailleur de pierre à Paris. Cette lettre lui a été adressee par son frère, domicilié à Caen, département du Calvados. Je ne le nommerai point, de crainte que ses propriétés ne soient brûlées. Cette lettre est du 4 juillet ; elle est ainsi conçue (3) :
« Depuis ma dernière, notre département a fait de grands projets et pris de grandes mesures pour aller réduire la scélerate municipalité de Paris, et toute la horde maratiste. Des députés ont été envoyés, Caille le jeune et un autre dont je ne me rappelle pas le nom, dans lés départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Ndrd et du Finistère : là, en nouveaux Curtius et Caligula, ils ont prêché l'amour des lois, l'insulte faite à la représentation nationale, l'ardeur qui animait les habitants du Calvados pour venger la, liberté opprimée. Déjà 10,000 hommes étaient rassemblés à Caen, ils n'attendaient pour se mettre en marche, que leurs frères de la Bretagne. Une avant-garde nombreuse était déjà arrivée à Evreux, réunie aux habitants de l'Orne et de l'Eure ; mais tous ces bataillons joints à notre avant-garde, ne composaient k pas 600 hommes. Caille et son compagnon de retour ont fait une narration volumineuse des districts qu'ils ont parcourus, des honneurs et des fêtes qui ont été célébrées en leur honneur, de l'ardeur qui a paru sur les visages des habitants trompés, qui, à l'instant, se sont formés en bataillons pour voler terrasser l'oppression et l'anarchie de Paris.
« Un bataillon de l'Ille-et-Vilaine est arrivé le 3 à Caen avec 10 pièces de canon et leurs
caissons. L'armée idéale de 10,000 hommes de Caen n'était pas encore arrivée ; le bureau
central des départements, — car c'est à Caen qu'il est fixé, — et La Caille qui s'était
enrôlé pour Evreux, et qui s'en est fait nom-
« Un membre dit qu'il fallait fusiller quiconque refuserait de partir. Ces grandes mesures n'étaient déjà plus de saison, le peuple du Calvados, commençait à connaître qu'on l'avait trompé; que le général Wimpfen, les corps administratifs du Calvados, et les députés de la Convention réfugiés dans son sein, sont autant de traîtres et de scélérats qui veulent le sacrifier. Cependant, après de longs débats, il fut arrêté que l'on battrait la générale sur-le-champ, mais qu'on ne prendrait que des gens de bonne volonté : « Car, dit le général Wimpfen, j'aime mieux 300 braves Normands volontaires que 600 par force »; la générale battue, les bataillons se rendent à l'heure indiquée et au lieu du rassemblement. Des corps administratifs, le général Wimpfen et le bataillon de mie-et-Vilaine, portant à leur tête ce superbe drapeau tricolore, allant de rang en rang ; et à la tête de chaque bataillon, le maire, le procureur de la commune, le curé de Saint-Etienne, Wimpfen, et quelques autres aboyeurs de leur cabale, prononcèrent différentes rapso-dies, qui certes n'obtinrent que l'animad-version de leurs auditeurs.
« Toutes les péroraisons finies, l'ordre bat : « Que tous ceux qui veulent partir volontairement sur Paris, sortent des rangs. » Du 1er bataillon il sort 5 étourdis que l'on avait alléchés. Il y en eut d^oii il n'en sortit pas un, grâce à l'esprit sain de quelques bons citoyens : cependant la nuit vient et il faut se retirer. Les bataillons revenaient chantant des hymnes à la patrie ; les corps administratifs, Wimpfen et compagnie revenaient semblables à un renard qui a manqué sa proie, serrant la queue, portant bas les oreilles. De retour au bureau central, chacun se regarde et a peine à cacher sa honte. « Est-il possible, s'écrie un membre? non jamais Caen, non jamais le Calvados ne répareront un tel déshonneur. » Les braves Bretons qui étaient présents à toutes ces scènes, s'aperçurent qu'ils étaient trompés, et prirent le parti de s'en retourner.
« On ne sait encore quel parti prendront notre bureau central et notre général, à qui l'on ne veut pas obéir. Cependant, dit-on, il existe un arrêté du bureau central, pris le 27 mai dernier, qui déclare que tout citoyen qui refusera de marcher sans cause légitime, sera condamné à autant de jours de prison
que sera parti le détachement, en outre, jusqu'à une somme de 100 livres par jour, selon la fortune des personnes. Il faut l'envoyer dans tous les bataillons, afin que tous en aient connaissance, et que la liste des hommes commandés soit envoyée par chaque capitaine, aux fins de les faire repartir dimanche 7 du présent. J'ignore quel sera l'événement de cette nouvelle scène ; cependant je crois qu'aucun ne voudra partir. » (Applaudissements,)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Une députation du canton de Villeneuve-Saint-Georges, district de Corbeil, est admise dans l'intérieur de la salle.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (I) :
« Citoyens mandataires,
« Le médecin qui guérit, s'assure une réputation estimable, mais celui qui prévient les niaux est, ee nous semble, plus recomman-dable, mérite encore plus d'éloges. Le 31 mai, les 2 et 3 juin vous avez été ce médecin-là. D affreux projets avaient été formés pour altérer ou peut-être détruire notre liberté : votre œil pénétrant en a découvert les fils et les auteurs ; vous avez mis ces derniers dans I impuissance d'en venir à leurs fins. Les citoyens qui nous députent, éloignés du foyer de toute conspiration, étrangers à toute coalition clandestine, n'ont pas eu jusqu'à présent de preuves également produites de ce grand attentat, mais la confiance et la raison leur donnent l'assurance que vous ne vous etes fixés à d'aussi rigoureuses mesures que d après les connaissances les mieux acquises m l'existence de ces complots liberticides : débarrassés par l'effet d'une sévérité aussi salutaire des entraves multipliées que l'on jetait sans cesse à travers vos travaux, fidèles à vos devoirs, fermes dans vos principes, vous avez avec cette vigilance que donne et qu'avoue le vrai patriotisme, élevé cette Constitution, sinon trop longtemps attendue, du moins ardemment désirée.
« Les communes du canton de Villeneuve-Saint-Georges ont reçu cet ouvrage immortel, I envoi leur en a été fait par les administrateurs; du département de Seine-et-Oise et du district de Corbeil ; on connaît le civisme et 1 activité de ces fonctionnaires. Les deux assemblées primaires de ce canton se sont à 1 instant formées, par esprit de fraternité et pour faciliter l'opération par elles résolue ; elles se sont réunies en une seule.
« La Déclaration des droits et l'acte constitutionnel ont été lus dans le silence et le
recueillement. Les plus vifs applaudissements ont suivi cette intéressante lecture, et
d'après- le mode adopté dans l'exercice de ce droit de souveraineté, chaque votant devait
repondre affirmativement ou négativement aucun n'a répondu non, l'acceptation a donc ete
unanime. « Ces deux portions du souverain nous ont
« Citoyens mandataires, toute institution civile et politique doit avoir pour objet principal le bonheur du peuple, nos commettants croient que la Constitution que vous venez de donner à la France est, sous tous les rapports, faite pour atteindre oe but : leur félicité se fonde sur oe chef-d'œuvre de vos lumières et de votre patriotisme, ils espèrent que cet important bienfait levier moteur de la prospérité publique, va calmer toutes les passions excessivès et irritées, abattre tous les partis appartenant à l'intrigue, réduire les factions au silence, humaniser les riches, donner du pain aux pauvres, affermir l'unité et l'indivisibilité de la République, faire régner vos lois, c'est-à-dire la justice, la raison et toutes les vertus sociales. Ils nous ont enfin spécialement chargés de vous exprimer leur reconnaissance et de vous assurer que vous avez bien mérité d'eux.
II juillet 1793, l'an II de la République française.
« Signé : Colly ; D recourt ; Gooteé ;
Beauregakd. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète lé renvoi de Fa-drease à la commission des Six.)
(1) annonce que, malgré les moyens employés par les administrateurs du département de l'11 le-et-Vilaine, pour égarer l'opinion publique et exciter le peuple à la révolte, ces conspirateurs commencent à perdre leur crédit. C'est en vain qu'ils ont intercepté les décrets et les proclamations de la Convention nationale, la force de la vérité perce, malgré leurs efforts criminels. La municipalité de Dol, à laquelle ce département n'a fait parvenir aucun déeret depuis le 31 mai, demande qu'on, lui fasse passer l'acte constitutionnel et la Déclaration des droits de l'homme, ouvrages qui vont faire désormais la félicité de tous les Français. Elle adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin, et" répète le serment de ne reconnaître que la République une et indivisible, et de ne jamais changer de sentiments.
(La Convention nationale décrète l'insertion au Bulletin, et que le ministre de l'intérieur prendra les moyens nécessaires pour faire parvenir l'acte constitutionnel à cette municipalité et les décrets et proclamations.)
, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret pour
ordonner que le délai d'un mois, accordei par la loi aux possesseurs des dîmes supprimées
sans indemnité, pour renoncer aux acquisitions des domaines nationaux payables avec la valeur
desdites dîmes.
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation,
« Décrète que le délai d'un mois, accordé par la loi aux possesseurs des dîmes supprimées sans indemnité, pour renoncer aux acquisitions des domaines nationaux payables avec la valeur desdites dîmes, n'a dû eourir qu'à dater du jour dé la publication de ladite loi ; en conséquence, la renonciation faite dans le mois, à compter du jour de la publication, est valable. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre (2) instruit la Convention nationale que l'assemblée primaire du canton de la Pacaudiére, district de Roanne, département de Rhône-et-Loire, a été convoquée extraordinairement par ce département, à l'effet d'envoyer des députés au chef-lieu pour y prendre des mesures de sûreté générale* et même pour composer une force armée pour marcher sur Paris ;; l'assemblée s'est formée, et. a déclaré unanimement qu'elle méprisait l'invitation du département, et qu'elle ne reconnaissait d'autre autorité que celle de la Convention nationale.
(La Convention nationale décrète la mention honorable de la conduite des citoyens du canton de la Pacaudiére, l'insertion au procès-verbal et au Bulletin.)
Une nombreuse députation de citoyens du canton de Sèvres, district de VersaÙles, est admise dans l'intérieur de la salle (3).
L'orateur de la députation annonce l'acceptation unanime de l'acte constitutionnel et de la Déclaration des droits de l'homme dans l'assemblée primaire de oe canton.
« Mais, ajoufce-t-il, nous demandons à nos législateurs, par estime pour eux et pour nous, de ne plus prononcer ces mots de la Montagne, de la Plaine, Nous ne voulons connaître que des représentants du peuple et une Convention. »
Il présente une compagnie de jeunes canon-niers pleins d'ardeur pour la défense de la République ; il demande deux pièces de canon pour leur exercice ; car ceux qu'ils ont, dit-il, sont si petits que ce n'est vraiment pas la peine d'en parler.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la pétition au comité de la guerre.)
Une députation de Vassemblée primaire du canton de Colombes, district de Saint-Denis, est
admise dans l'intérieur de la salle.
La commune de Colombes, district de Saint-
Denis, département de Paris, à la Convention nationale.
«
« Citoyens législateurs,
« La commune de Colombes, chef-lieu d'un canton et d'une assemblée primaire du département de Paris, vient au nom de ses concitoyens applaudir à vos travaux constitutionnels et vous en annoncer son acceptation à l'unanimité. Nous les avons tous sanction-^ nés librement, avec maturité et sans aucune restriction.
« Les bons habitants de nos campagnes y ont en effet reconnu cette collection de principes (toujours évidente lorsqu'elle est puisée dans la nature, la liberté et l'égalité), qui feront désormais l'honneur de la nation française, sans doute la chute des despotes de tous les empires^ et bien certainement l'inévitable Constitution de tout le genre humain.
« Quelle gloire pour vous, courageux montagnards, d'avoir seuls perfectionné cet immortel ouvage ! Ne craignez point les menaces, les résistances de quelques administrations rebelles, c'est là qu'ordinairement se retranchent l'intrigue et l'aristocratie. Ce n'est pas là sans doute que vous cherchez votre recompense, vous là trouverez dans la classe la plus juste, la plus innocente* la plus nombreuse et la plus énergique des bons habitants des villes et de là campagne. Ce sont Ceux-là surtout qui se proposent de vous servir de boucliers contre les fédéralistes, de vous recevoir, de vous serrer dans leurs bras et de vous feter comme les dieux tutél aires de. la France républicaine.
« Les députés du canton et de l'assemblée primaire du canton de Colombes.
« Signé ; Poisson, maire ; Durosay, Roussel, notable. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète le renvoi de l'adresse à la commission des Six.)
(2).. Jai déjà demandé plusieurs fois que les députés fuyards fussent remplacés par leurs suppléants. Je réitère ma demande. Une lettre de mes commettants m'apprend qu'ils sont surpris que les suppléants de Salle et de Mollevaut n'aient pas encore: été appelés.
La Convention rend le décret suivant (3) :
« La Convention nationale décrète que Col-
(1) (Eure-et-Loir). Je demande que les suppléants soient tenus de déclarer, dans l'espace de quinze jours, s'ils acceptent, parce que, dans le cas où ils refuseraient, les assemblées primaires, qui se tiennent dans ce moment, en nommeraient d'autres.
(de Toulouse). Un décret ordonnait aux commissaires de la Convention, qui étaient à Orléans, de se rendre à Paris sous trois jours ; au lieu d'obéir à votre décret, Lesage et ses deux collègues se sont enfuis dans les départements insurgés ; je demande que leurs suppléants soient appelés.
Un membre : Depuis l'appel nominal qui a été fait pour constater le nombre des députés présents, il y en a beaucoup qui ont disparu. Je demande qu'il en soit fait un second.
(Eure-et-Loir). Je demande que l'appel nominal qui sera fait ce soir pour le renouvellement du bureau serve à constater le nombre des députés qui sont à leur poste.
(La Convention renvoie toutes ces propositions au comité des décrets.)
(2). J'annonce que lesof-ficiers et sous-officiers du bataillon de l'Espérance, composé des préposés des douanes ' de la Gironde en réquisition, près l'armée des côtes de La Rochelle, offrent à la patrie 34 louis en or et 352 livres 12 sols en une quittance de pareille somme, déposée entre les mains des membres du comité de surveillance de la Chataigneraye, et actuellement entre les mains du citoyen Josse, secrétaire du district de la Chateigneraye. Cette somme a été prjse par ledit bataillon sur un rebelle dans la journée du 10 avril à Cheffoi. Le même bataillon a pris le même jour deux drapeaux blancs.
J'espère que la Convention acceptera avec plaisir cette offrande qui est faite à la patrie par ses soldats. Elle est d'autant plus méritoire, que ces volontaires, qui ont juré de ne point quitter leur poste, ont vu qu'ils ne pouvaient faire un meilleur usage de cet argent que de l'offrir à la République, pour armer les soldats qui défendent la liberté.
J'ajoute que l'attachement que m'a témoigné une partie de l'armée qui combat les rebelles
de la Vendée, répond d'avance à mes calomniateurs. re colonne. ' '
(1), au nom du comité de surveillance des marchés, fait un rapport sur les vices de l'administration de la guerre, l'état des magasins de la République et l'organisation de l'administration de l'habillement et présente un projet de décret (2) pour régler les opérations successives et les dépenses annuelles qu'occasionne la fourniture des effets d'habillement et de campement des troupes; il s'exprime ainsi :
Citoyens, en exécution du décret du II avril dernier, vos comités de l'examen des marchés de l'armée et militaire nommérent 2 de leurs membres pour visiter les magasins de la Ré-publique dans le département de Paris.
Avant de nous rendre compte de leur mission, permettez-moi de mettre sous vos yeux les causes des désordres d'une administration immense.
Inutilement avez-vous décrété d'accusation plusieurs fournisseurs accusés de gaspillages; votre sévérité n'a point ralenti leur audace effrénée ; ^ les ministres et les bureaux sont environnés d'intrigants sans pudeur et sans connaissance, qui, entourés eux-mêmes par des intrigants subalternes, écartent la concurrence des gens de bien, et deviennent les fournisseurs universels et privilégiés de la République ; non seulement ils livrent des marchandises défectueuses qu'ils font payer à un prix excessif, mais encore ils font acheter des objets qui ne sont d'aucun usage, tels, par exemple, que des mitons et des ceintures de laine, velours et panne, pour la valeur de plusieurs millions.
La France entière se plaint et avec raison, de ce que les fournitures des armées sont les
canaux par où s'écoule en silence, et avec ra-| pidité, la fortune de l'Etat ; si l'on
réfléchissait aux inconvénients des nouvelles émissions d'assignats, et à ce qu'il en coûte
au peuple de soins, de peines et de travaux pour fournir aux besoins du Trésor public, l'on
jugerait combien sont coupables ceux qui, par leurs manœuvres criminelles, tendent à 1
epuiser : car c'est le seul moyen de nous re-
Si les administrations de la guerre et de la marine étaient toujours en des mains intelligentes et pures, la première ne devrait coûter que 800 millions de francs par an, tandis que depuis le mois de septembre, la guerre a coûte plus d'un milliard, quoique les armées aient manqué de beaucoup de choses. Pourquoi les ministres ne rendent-ils pas compte mois par mois de l'emploi qu'ils ont fait des fonds mis à leur disposition? Deux fois j'en ai fait la proposition formelle, et deux fois elle a été écartée ; il serait temps enfin que la responsabilité ne fût pas une chimère.
Quand on considère que les dépenses de la marine, qui ne devraient pas excéder 60 millions de francs par année, ont coûté 120 millions de francs depuis sept^ mois, on se demande où sont les vaisseaux et les flottes nationales. Quel est l'emploi que les ministres ont fait des trésors mis à leur disposition (1).
Oui, citoyens, une plus longue indifférence sur l'économie publique nous rendrait coupables, et nous serions complices de l'horrible catastrophe que des dilapidations sans exemple et des dépenses sans mesure amène-^ raient nécessairement, si la Convention ne se hâte de dissiper le chaos de l'administration actuelle, en l'organisant d'une manière vraiment républicaine, et en la soumettant à une sévère comptabilité.
Après quelques observations rapides sur le régime actuel de l'Administration, je
présenterai à l'Assemblée le tableau approximatif des richesses que renferment les magasins
de la République ; elle y verra avec satisfaction des draperies pour l'habillement de plus de
1,200,000 hommes (2), et des outils de campement pour une armée de 3,000,000 de soldats ;
elle sentira la nécessité de suspendre l'achat de® objets dont la République est suffisamment
pourvue, et desquels le prix baissera dans le commerce, dès l'instant que le département de
la guerre cessera d'en acheter ; elle ordonnera, sans doute, la vente de certaines
marchandises qui ne sont d'aucun usage à nos troupes, et dont la valeur sera employée à des
objets plus utiles ; elle prendra surtout des moyens efficaces pour prévenir et empêcher que
les effets d'habillement et d'équipement que l'on envoie aux armées et aux différents corps
militaires, ne soient dilapidés (3) et livrés sans mesure à des hom-
Une administration qui ne roule que sur une immensité de détails, et de laquelle on fait dépendre, d'une part, l'acquisition de tous les objets d'habillement, d'équipement et de campement nécessaires à plus de 600,000 hommes, et de l'autre, la fabrication, la confection et la distribution de ces effets aux différents corps de troupes qui composent les armées, exige un ordre parfait dans son travail, et une pureté généralement reconnue dans les administrateurs.
On ne peut donc mettre trop de clairvoyance dans le choix de ceux à qui l'on confie cette partie importante ; on doit exiger comme première des conditions sous lesquelles ils sont préférés, celle de ne tenir à aucune maison de commerce, manufacture, fabrique ou entreprise quelconque. L'expérience a prouvé cette nécessité. L'on a vu que dans le principe, tous les magasins des marchands et commerçants de Paris se sont, en quelque façon, dégorgés dans ceux de la République, et qu'à l'aide des intérêts particuliers qui favoriseraient ces évacuations, ççux-ci se trouvent remplis de beaucoup de marchandises défectueuses, qui avaient le double désavantage d'être très inférieures en qualité et de coûter à la République aussi cher que des effets de la première bonté.
On doit exiger encore que chacun des administrateurs aient des connaissances très étendues au moins dans la partie à laquelle il sera attaché, qu'il soit instruit sur 1 existence, la bonté, la solidité des fabriques ou manufactures, qu'il connaisse le degré de confiance qu'on doit prendre en elles, parce que c'est avec elles seules que l'Administration doit traiter, soit par des commandes directes, soit par les opérations de ses commissionnaires.
Il faut enfin que ces administrateurs se conviennent entre eux, et qu'ils jouissent d'une
mutuelle confiance, parce que leur responsabilité étant commune, ils ne doivent avoir aucune
crainte, aucune répugnance à
Les variations, beaucoup trop multipliees, qu'a éprouvées cette administration depuis un an ; l'oubli plus qu'étonnant de n'avoir fait constater, dans aucune forme, la situation de chacune d'elles, ont jeté le voile le plus impénétrable sur la manutention des magasins et sur la comptabilité. On devait croire qu'on éviterait cette faute à l'avenir, puisqu'elle avait été reconnue lors de l'administration formée le 1er mars de cette année. Le précédent ministre de la guerre y avait pourvu, en ordonnant que tout se ferait à eompte nouveau à son égard, et qu'on s'occuperait, sans aucun retard, des comptes antérieurs. Mais, le 6 de ce mois^ les administrateurs ont encore été changés, et leur déplacement présentera toujours, aux yeux de l'impartialité, deux fautes graves ; la première est de n'avoir exigé d'eux ni état de situation, ni relevé des magasiùs, ni balance, en recette et dépense, pendant leur manutention, qui n'a tluré, il est vrai, que 67 jours, mais qui n'est pas moins chargée d'un emploi de fonds, tirés de la Trésorerie nationale, de près de 50 millions ; la seconde est d'avoir dépossédé des citoyens, sans aucun motif, sans leur adresser aucun reproche, et uniquement pour les faire remplacer par d'autres, qui convoitaient ce service.
Ce n'est pas s'écarter de son sujet, que de dire qu'il en est de même de presque toutes les administrations; la continuelle instabilité des administrateurs, dont l'existence dépend, ou du ministre, ou-de ses agents, et de leur simple volonté, est, sans contredit, la méthode la plus vicieuse que l'on puisse employer, en même temps qu'elle est la plus injuste. On ne prive point un citoyen de son état sans cause légitime et prouvée : on ne prive point la République d'hommes expérimentés, sans lui faire un tort considérable ; on ne leur en substitue point d'autres, qui n'ont fait, dans cette partie, aucun apprentissage, sans s'exposer a des pertes incalculables ; s'il est démontré qu'il faut au moins trois mois pour que des citoyens habiles et très instruits se mettent au courant d'une manutention aussi active et aussi étendue, le changement des administrateurs est évidemment un mal dans la chose : il nuit aux opérations, suspend les travaux, fait varier les principes, et porte un préjudice notable aux intérêts de la nation. Mais si ces administrateurs sont changés par le seul effet de la brigue, sans cause, et sans qu'on articule aucun motif qui justifie leur renvoi ; si on ne les enlève à leurs fonctions que parce que d'autres les désirent le mal est bien plus grand encore, puisqu'il devient une injustice criante. Toutes ces variétés dans l'administration de l'habillement sont peut-être la principale cause des plaintes qui se sont élevées contre le dénuement des armées ; de même queles diverses atteintes portées à l'administration des vivres les a exposées plusieurs fois à mourir de faim.
Si l'ordre le plus exact ne se rencontre pas dans les écritures et dans la tenue des
livres, on doit l'attribuer encore aux changements
C'est encore à ce Changement continuel d'opérateurs dans cette ^partie que l'on doit attribuer l'impossibilité de se procurer un état exact des marchandises et des effets qui existent dans les magasins, tant intérieurs qu'extérieurs ; parce que ceux qui sortent, et qui à peine connaissent leur situation, ne laissent à leurs successeurs aucun état, aucun renseignement certain, et que ceux-ci, entraînés par la rapidité et l'urgence des expéditions, sont absorbés par un courant, d'autant plus embarrassant à conduire pour eux, qu ils arrivent sans rien connaître ; et faute d'avoir des données sûres de la nature et des quantités des objets, les achats se font sans précaution, sans mesure, et produisent inévitablement des dilapidations ruineuse^, auxquelles l'Etat bientôt ne pourra plus suffire.
De la manière d'approvisionner les magasins.
Les besoins extrêmes des armées n'ont pas permis de prendre, dans le principe, le mode le plus sage pour approvisionner les magasins ; et l'avidité des fournisseurs et des ouvriers, auxquels on s'est livré avec trop peu d'ordre et de circonspection, a, plus d'une fois, fait accroître la dépense beaucoup au delà de ce qu'elle devait être. Pour la bien démontrer, il faut diviser ces approvisionnements en trois parties.
L'achat des étoffes et marchandises.
La confection des parties d'habillements et d'équipements.
La fabrication des outils et bois de campement.
Pour l'achat des étoffes, il était d'une administration sage de ne se les procurer que par la voie de la commission, parce que, de cette manière, on traite avec les fabriques et m£mufactures directement, on maintient le prix et l'on est assuré de ses fournitures pour des époques calculées d'aprèsjes besoins ; au lieu de cela, on en a pris de toute main, on a traité avec des soumissionnaires inconnus, et lien est résulté : 1° que ces soumissionnaires n'étaient, pour la plupart, que des courtiers qui prenaient chez les marchands, après que ceux-ci avaient accaparé dans les fabriques ; de sorte qu'ils revendaient à l'Administra^-tion, et s'attribuaient un bénéfice qu'on était forcé de leur accorder, et qui devenait une perte pour la République, qu'il eût été possible d'éviter ;
2° Que tous ces soumissionnaires, se mettant en concurrence les uns contre les autres, ont fait monter le prix des marchandises à un prix excessif ;
3° Enfin, ils ont tous excipé ensuite de ce haussement de prix, qui n'était que leur ouvrage, pour ne pas même remplir leurs soumissions ; ainsi, la République, vexée, d'un côté, par la cherté des marchandises, n'avait encore, après avoir fait ce sacrifice, aucune certitude de les obtenir ; il est vrai que quelques soumissions portaient des dédits, et qu'on pouvait contraindre les soumissionnaires à payer les uns ou à remplir les autres; mais un grand Etat me traite point avec cette rigueur vis-à-vis de ceux qui le servent ; et lorsqu'il est avéré que, dans l'intervalle qui a séparé le moment de la signature de la soumission et l'époque de la livraison, la marchandise a augmenté sensiblement de prix, on ne peut, sans injustice, exiger l'exécution d'un marché qui ruinerait le soumissionnaire; mais encore, quand on l'exigerait, il n'en résulterait que le paiement du dédit, et ce paiement, qui ne donnerait qu'un faible avantage à l'Administration, lexposerait à ne point avoir de fournitures, et le service manquerait.
Au contraire, en se servant de la voie de la commission, l'Administration choisit ceux qu'elle emploie et surveille leur exactitude ; elle traite avec les fabriques directement, les domine, en quelque sorte, écarte la concurrence, et assure immuablement son service. Le prix de la commission, dans aucun cas, ne peut s'élever à oelui que la cupidité et l'envie des soumissionnaires ajoute à la valeur intrinsèque des marchandises ; et de quelque côté qu'on l'envisage, la méthode de la commission est préférable et infiniment plus sûre et moins coûteuse ; mais il ne faut pas se dissimuler que la commission ne peut se faire qu'avec quelques avances ; c'est un usage établi dans le commerce, et il serait impossible de le détruire : or, des opinions différentes, de la part de la Trésorerie nationale, se sont élevées contre la nécessité de ces avances : elle s'est déclarée pour n'en vouloir faire aucune (1). Il s'agit à présent de savoir si, pour céder à cette opinion dont on n'aperçoit pas la cause il faut soumettre la République à l'augmentation de prix que lui font supporter les soumissionnaires, exposer les administrations de toute nature à manquer leur service, et autoriser, par un mode vicieux, des dilapidations évidentes et dès pertes qui se renouvellent tous les jours.
Toutefois, il y a des parties qui ne peuvent être approvisionnées que par des soumissions,
et le ministre de la guerre devait approuver toutes^ celles qui lui étaient présentées par
l'Administration, pour qu'elles fussent acceptées. Depuis, il s'est débarrassé de ce soin, et
l'Administration seule décide. Cela ne doit pas être ; et puisque le ministre n'a pas jugé à
propos de suivre cette partie essentielle, il paraît indispensable que oes soumissions, qui ne
peuvent être regardées que comme des marchés conditionnels jusqu'à ce qu'elles
Confection des parties d'habillement et d'équipement.
Les parties d'habillement ne consistent, pour la confection, que dans les habits, vestes, culottes ; les redingotes^ les capotes de sentinelle, les pantalons.
Un usage s'est introduit, de l'ordre et sous le ministère du citoyen Pache, de donner des étoffés en compte aux sections qui ont nommé des commissaires à la distribution de ces mêmes étoffes, aux ouvriers et ouvrières qui ont besoin d'être occupés, et ces commissaires, en rapportant ensuite ces marchandises ouvragées, reçoivent le prix de la confection. On ne parlera point ici de la retenue que font ces commissaires sur le prix de cette confection, dont ils privent les ouvriers, et qui servent, disent-ils, à couvrir leurs besoins ; c'est un abus qui sera relevé séparément; mais cet usage, qui n'a pris que trop de consistance,, a produit des abus de toute espèce.
Le premier vient de la discussion continuelle sur les ouvrages. Les pièces d'étoffe se .délivrent sur les étiquettes qui constatent leur contenance ; et presque toujours, en revenant de la confection, l'on objecte des aunes de moins, et l'on n'a aucun moyen de combattre cette objection ; car s'il fallait auner les étoffes à mesure qu'on les délivre aux commissaires de sections, on consommerait un temps énorme, et il faudrait doubler les employés des magasins.
Le second consiste dans une preuve bien démontrée de dilapidations journalières; c'est que les tailleurs ne rendent que 12 habits sur 15 aunes de drap 4/4eB et même 9/8es, tandis, que l'Administration s'est assurée, par l'expérience, qu'elle retire 13 habits sur 12 aunes 4/4es, ce qui donne un habit et 3 aunes de plus, indépendamment des morceaux: et des lisières que les tailleurs ne rendent jamais, et qui sont un objet de plus de 150,000 livres.
Il serait donc infiniment avantageux, sous tous les rapports, d'établir des ateliers de coupe sous la surveillance de' l'Administration, mais on doit s'attendre à des oppositions fortes et qui se sont déjà manifestées de la part des ouvriers des sections ; et ce ne peut être que par un règlement approuvé et même ordonné par un décret de la Convention nationale, qu'il sera possible de les écarter. Plus ces oppositions seront prononcées, plus elles prouveront la nécessité du règlement, car elles n'ont pour principe que les bénéfices illicites que les tailleurs font chez eux, en coupant hors dés ateliers de l'Administration.
Quant aux parties d'équipement qu'il faut nécessairement faire confectionner, comme chemises, sacs à distributions, guêtres, etc., il est de même utile d'établir des ateliers de coupe. Ce mode conserve aux ouvriers et ouvrières l'emploi de leur temps, et les moyens de subsistance que la République doit leur ménager ; mais il remédie aux pertes qu'elle ne doit pas supporter, et que ceux qu'elle
charge d'administrer ne doivent pas souffrir sans se compromettre.
Les souliers sont un objet sur lequel on ne peut élever trop de réclamations. Le mode d'expertise adopté, les commissaires nommés par les sections pour le faire, l'autorité qu'ils s'arrogent, le despotisme qu'ils exercent, sont autant de défectuosités qui révoltent tous ceux qui en prennent une connaissance exacte, et qu'on ne peut trop se hâter de détruire. Les manœuvres qui se pratiquent à ce sujet -sont multipliées à l'infini, et ne tendent à rien moins qu'à faire disparaître la matière première, à éloigner tous les bons fournisseurs, et à n'être approvisionné que de la plus détestable fourniture.
Fabrication d'outils et de bois de campement.
De toutes les parties de cette administration, celle qui a le plus souffert, celle sur laquelle on a vu régner le plus grand désordre, c'est sur la fabrication des outils de campement On a eu le dessein, dans le principe, d'occuper utilement les ouvriers des faubourgs,, mais sous d'autres vues absolument contraires aux lois d'une administration sage; on a commandé ces outils, sans prévoyance, sans nombre fixe, sans modèles, sans règle aucune dans les soumissions, de sorte que, pendant plus de trois mois, on a rempli les magasins d'outils détestables, absolument incapables de servir, et que l'on a été forcé de recevoir, parce que, d'une part, les ouvriers exigeaient impérieusement et à force ouverte qu'on les reçut et qu'on les leur payât : et que, de l'autre, on ne pouvait légalement les rejeter, faute de modèles qui auraient attesté leur défectuosité par la comparaison.
Les administrateurs qui viennent d'être évincés, avaient rémédié à ce premier inconvénient en établissant des modèles ; mais ils n'ont pu arrêter celui d'une fabrication infi: niment trop considérable, parce que ceux qui les avaient précédés, ou n'avaient pas déchargé les soumissions à mesure des livraisons, ou n'avaient pas fixé le nombre à faire de ces outils ; de sorte qu'il existe à présent, dans les magasins, une quantité d'outils suffisante pour approvisionner des armées de 3 millions d'hommes, et qu'il existe encore des soumissions à remplir, qui s'élèvent à plus de 200,000 outils ; il faut absolument des ordres pour faire cesser cette fourniture qui occasionne une dépense totalement inutile.
Quant aux bois de campement, c'est encore par une fausse mesure qu'on les a fait fabriquer à Paris ; ils sont mieux dans les pays qui avoisinent les frontières ; ils y sont moins chers, et on y gagne les frais de transport que la cherté des fourrages a rendus excessifs depuis le commencement de l'hiver. C'est donc aux frontières qu'il faut renvoyer la fabrication de cette partie et ne se munir à Paris que de la quantité nécessaire aux armées du Midi et des côtes, près desquelles le bois est rare, et les ouvriers peu expérimentés pour ces sortes d'ouvrages.
Comptabilité.
U ne reste plus à exposer que l'état de la
comptabilité de cinq administrations, qui se
sont succédé les unes aux autres, sans qu'il ait été rendu aucun compte, sans qu'il ait été fourni aucun état de situation des magasins, sans, en un mot, que l'on ait conservé aucune proportion dans les fournitures qui se sont faites aux différentes armées.
C'est pour établir cette comptabilité que l'on a proposé pour cette administration, comme pour toutes le» autres, la formation d'un bureau de liquidation, sous l'autorité immédiate de la Convention nationale.
Ce mode à suivre est aussi urgent qu'il est juste d'arrêter la confusion dans laquelle ces différentes administrations se trouvent.
Il a toujours été dans les principes de donner à chaque corps les effets de campement et les parties d'équipement dont il avait besoin pour la campagne ; mais on avait grand soin de le charger d'en répondre, ou de justifier légalement des pertes que les circonstances avaient pu lui faire éprouver. C'est ainsi qu'on était toujours en mesure pour les approvisionnements, et que l'on surveillait la dissipation, la vente punissable, et l'abandon, souvent très inconsidéré, des effets que les corps doivent conserver et dont ils doivent répondre. C'est cet ordre qu'il faut rétablir ; mais pour entreprendre une pareille réforme, il faut bien connaître l'Administration et en suivre l'exercice avec une assiduité, un cou-rage^ et des connaissances qu'on n'acquiert qu avec beaucoup d'usage, et qu'on ne peut pas se flatter d'avoir le jour qu'on entre en place, et qu'on se livre à un travail que l'on a méconnu jusqu'alors.
Pour ne point fatiguer l'attention de l'Assemblée, j'ai analysé rapidement les vices de l'administration actuelle; j'ai fait voir qu'elle favorise toutes sortes de dilapidations, et qu'elle serà ruineuse, jusqu'à oe qu'elle ait été réorganisée sur d'autres principes. Je lui présenterai, si elle le juge à propos, un projet de décret qui pourra remplir ce but salutaire ; en attendant qu'elle m'exprime son vœu, je vais lui offrir l'état, par aperçu, des effets d'habillement, d'équipement et de campement qui sont dans les magasins de la République.
Il est formé sur les déclarations des gardes-magasins et des administrateurs que nous avons consultés.
Caserne de Saint-Denis.
Nous n'avons trouvé dans celui des casernes de Saint-Denis aucun inventaire ; les registres y sont mal en règle ; il se trouve des feuillets blancs. Aucune page n'est additionnée ; ils ne sont ni cotés, ni paraphés ; il n'y a ni modèles, ni échantillons.
Nous avofns vu, dans ce magasin, prêtes à être expédiées pour Briançon, 2,000 tentes avec leur bois, de 16 hommes chacune pour une armée de 32,000 hommes.
100 balles de couvertures, 50 caisses de marmites, et 120 tonneaux d'outils pour les places de Valenciennes et de Lille.
Ce magasin contient des draps blancs, bleus et rouges de qualité défectueuse, et une immense quantité d'effets dè campement, dont le tableau sera ci-après annexé.
Nous avons vérifié que les pelles étaient de tôle, les haches non aciérées, les pioches fai-
blés et légères, presque tous les outils de très mauvaise qualité et d'un fort mauvais service.
Ce magasin ne recevant plus rien, et expédiant avec activité, ne tardera pas à être évacué entièrement.
L'emplacement nous a paru beau ; et à tous égards préférable à ceux que l'on a établis a Paris.
Du magasin des casernes, nous nous sommes rendus à celui de l'Abbaye, qui a été établi le 1er mars 1793.
Le garde-magasin nous a présenté les registres ; celui d'entrée commence le 4 mars 1793, et finit le 23 avril.
Celui de sortie commence le 13 mars, et finit le 23 avril.
L'extrait comprend l'entrée et la sortie et forme le compte de chaque objet.
Ces registres sont tenus avec plus de méthode et de clarté que ceux des casernes ; ils manquent aussi de la cote et du paraphe.
Ce magasin renferme une immense quantité d objets d'habillement, d'équipement et de campement.
Les draps bleus sont d'une qualité inférieure, les rouges et les verts, ainsi que les tricots nous ont paru mauvais.
Les chariots ou fourgons sont en grand nombre ; ils manquent de solidité et de grandeur.
Le défaut de modèle et d'échantillon, le désordre et la confusion avec laquelle l'on classe les marchandises, n'ont pas permis d'en faire un examen juste et exact.
L'emplacement de ce magasin, nous a paru superbe; mais nous avons observé qu'il était nécessaire d'y établir 3 presses de plus, afin de donner une plus grande célérité au service ; il n'y a, dans ce moment, qu'une seule presse qui ne peut faire que 25 ballots par jour, tandis que, pour ne pas retarder le service, les expéditions devraient être de 80. Les deux principales salles du bâtiment sont à la disposition de la municipalité de Paris, qui y renferme des grains.
Le garde-magasin et l'inspecteur nous ont represente que l'usage de ces 2 pièces leur était nécessaire, afin d'y établir les presses et de les faire servir de lieu d'entrepôt. Ils nous ont fait sentir les inconvénients qu'il y a ; cest que les magasins de la République ne soient pas absolument isolés et indépen^ dants de toute administration municipale.
Hôpitaux.
Avant de quitter Saint-Denis, nous avons voulu visiter les hôpitaux ambulants qu'on y a formes, et nous assurer, par nous-mêmes, si les malades et les blessés y étaient servis avec les égards que l'humanité sollicite, et que la reconnaissance nationale doit aux soldats qui versent leur sang pour la liberté de leur pays.
Le local du grand hôpital nous a paru beau, bien aeré, et les jardins assez vastes pour servir de promenades aux convalescents.
Nous avons visité les cuisines, nous y avons recommandé la plus grande propreté; les bouillons y sont bons et les viandes saines.
Nous entrâmes dans la salle des blessés avec un sentiment de vénération pour les victimes j
honorables qu'elle renfermait; nous y avons vu les braves enfants de la patrie blessés à Mons, a Jemmapes et à Tournay. Nous les avons interrogés sur les soins que l'on prenait de leurs blessures, sur la conduite que les chirurgiens et les infirmiers tenaient à .leur égard. Aucun ne s'est plaint. Tous se sont loues des attentions du service, et ont paru sensibles au tendre intérêt que leur témoignaient les représentants du peuple.
Les deux autres bâtiments servant d'hôpitaux, sont mal disposés ; le dernier,, surtout, est peu aéré, les chambres sont petites ; les lits y sont en trop grand nombre, et le méphi-tisme que nous ressentîmes en y entrant, nous démontra que ce lieu n'avait, ni l'étendue, ni les dispositions convenables ; ce dernier local renferme des vénériens et des fiévreux; 09 premier fléau est tellement multiplié, que les -conséquences en deviennent incalculables; sur environ 50,000 malades qui se trouvent dans les hôpitaux militaires de la République, on y compte plus de 25,000 vénériens.
Cette jeunesse imprudente s'ennuie bientôt du traitement nécessaire à sa guérison ; a peine les accidents en sont-ils passés, qu elle ne veut plus continuer les remèdes ; elle force les chirurgiens à lui donner des billets de sortie, et va répandre, dans la société,, le germe d'une maladie qui attaque la source de la vie humaine.
Magasin de Trenelle.
Le faubourg Saint-Antoine renferme le magasin de Trenelle.
Le premier registre destiné au petit équipement commence le 8 octobre 1792, et finit le 25 mars.
Le deuxième est celui du grand équipement ; il commence le 18 février 1792 et finit le 28 février.
Le troisième est celui d'emballage ; il commence par n° 1 et finit par n° 7,927, à compter du 15 novembre 1792, au 30 avril suivant.
Le quatrième sert à enregistrer l'entrée et la sortie des boutons des troupes de ligne. garde-magasin ayant fait passer les modèles au Bon-Pasteur, ainsi que les échantillons, nous n'avons pu les confronter aux fournitures.
Dans la visite générale que nous avons faite, nous avons reconnu que ce magasin renfermait plus de 60,000 bonnets de police de bonne qualité.
Environ 80,000 paires de guêtres noires et grises, les premières défectueuses, et les secondes de bonne étoffe, mais courtes et etroites.
Des casques, les uns bons et les autres de reforme.
De vieux sabres, des housses et fourreaux en drap pour la cavalerie, qu'on nous dit avoir été envoyés de Dieppe sans aucun état.
Des musettes prises sur les émigrés et qu'on peut convertir en havresacs.
Des cors, des caisses, des cols noirs, en très grande quantité.
Idem, des bas de coton à deux fils, des pièces de rouleaux de sangle.
Des coupons de toile et de draps, dont les pièces ont été expédiées, et qui annoncent une mauvaise qualité.
Des baudriers, des havresacs, des bretelles, des ceinturons, des pompons.
6,000 pièces de toile cirée, de fort mauvaise qualité -r il en a déjà été fait et distribué 80,000 havre-sacs qui doivent avoir fait peu d'usage, et qui n'ont servi qu'à prévenir l'augmentation de prix de ceux de peaux.
10,250 paires de souliers, marqués mauvais, ils manquaient essentiellement par la couture : mais comme la République les a déjà payés, en les faisant recoudre et graisser, ils peuvent être de quelque usage, à l'exception de 940 paires qui sont hors de tout service.
Une grande quantité de toiles à sacs, qui ne peuvent servir que pour la pourriture des tentes.
27,000 à 30,000 paires de bas de laine, fournis par Sénar, d'Amiens, et qui ne feront aucun service, si l'on ne se hâte d'en faire la distribution avant la fin du printemps.
2,600 chapeaux qu'on dit provenir du mar gasin de Caen, où ils étaient depuis 1786, et que l'insouciance de ^Administration laisse perdre par une mauvaise tenue.
820,000 paires de mitons de laine, dont les troupes ne veulent pas se servir, et qu'il serait important de faire vendre de suite.
Environ 3,000 aunes de toile blanche de mauvaise qualité.
Le garde-magasin se plaint de oe que la section a logé dans ce bâtiment un très grand nombre de femmes et d'enfants sur les prétextes que leurs maris et leurs pères sont aux frontières.
U a observé que cet abus rendait ce magasin-peu sûr, et l'exposait aux inconvénients du feu.
Nous pensons que les magasins doivent être débarrassés de tout ce qui est étranger à leur administration, sauf à loger dans d'autres bâtiments les personnes qui peuvent le mériter.
Magasins du Bon-Pasieur.
Ce magasin, rue du Cherche-Midi, a commencé le 1er mars 1793 ; il a déjà expédié 1,260 balles.
Il renferme actuellement 200 caisses con-» tenant chacune 200 casques prêts à être expédiés.
Plus, 180 tonneaux et 10 caisses contenant des chemises, des bas, des guêtres, et des gibernes et de la buffleterie destinés pour Caen, Rennes, Dunkerque et Strasbourg.
50,000 havresacs de toile cirée, plusieurs pièces remplies d'une énorme quantité de guêtres noises et grises.
40 caisses contenant chacune 280 chemises destinées pour Caen.
23 tonneaux contenant chacun 400 paires de bas de coton, destinées pour Rennes.
Une grande quantité de gibernes pour les chasseurs, l'infanterie, les dragons, les hussards, la cavalerie, les troupes légères, l'artillerie, d'autres à la Corse, pour les sergents.
Des baudriers pour l'infanterie et les ca nonniers, des bretelles de fusils, des colliers à marmites, des baguettes et colliers de tambours, des baudriers en buffle, boîtes de hussards et de cavalerie* des casques en cuivre pour les dragons, des selles à la hussarde, Ses chabraques, des bridons, des brides, des
caisses en cuivre ; ces derniers objets nous ont paru bons.
Un grand nombre de bonnets de police de bonne qualité.
21 caisses contenant chacune 260 chemises destinées pour Mézières.
48 tonneaux contenant chacun 350 paires de bas de laine destinées pour Caen.
Une immense quantité de balles contenant des tentures en laine.
3 caisses de boutons à la République, 40,000 cols noirs, des rouleaux de galons et de bretelles.
4 grandes pièces, renfermant une énorme quantité de bas de coton de différentes couleurs; ils nous ont paru conformes aux échantillons qu'on nous a montrés (1).
Des bas de fil de diverses^ couleurs, bons, quoique inférieurs aux modèles.
Des gants de laine qu'il serait plus avantageux de faire vendre que de faire user.
Une assez grande quantité de chemises de 26 pouces de largeur, 34 de longueur au de^ vant et 36 au derrière ; la toile nous a semblé bonne.
A la suite de ce rapport se trouvera le tableau positif de ees différents objets que nous n'avons énoncés que succinctement, afin de ne pas fatiguer l'attention de l'Assemblée.
Mais nous devons faire connaître ici combien nous avons été frappés de l'insouciance des administrateurs qui ne mettent aucune économie dans les frais des expéditions.
Us paient 25 livres les caisses d'emballage, et 5 livres la corde qui sert à les serrer ; il nous a paru que la corde ne vaut pas plus de^ 40 sols, et que la caisse serait payee à 15 livres.
Ce qui ne s'expédie pas dans des caisses s'expédie dans des tonneaux que l'Administration paie depuis 40 sols à 4 livres. Le poids énorme de ces tonneaux et la petite quantité d'effets qu'ils contiennent est telle, que le tonneau vide pesant environ 100 livres, ne pèse, lorsqu'il est rempli d'objets d'habillement, que 30 livres de plus, ce qui ruine la République en frais de transport illusoires.
Ces caisses, ces tonneaux et tous les objets d'emballage qui circulent dans les différents magasins de la République, sont portés dans les comptes de dépenses de chacun d'eux, quoique les gardes-magasins puissent les faire servir pour expédier de l'un à l'autre, ce qui éviterait que le même objet ne fût porté en dépense 3 ou 4 fois.
Les registres du garde-magasin ont assez de clarté, ils ne manquent que du caractère d'authenticité.
Magasin de l'Oratoire.
Le magasin de l'Oratoire est un des plus riches de la République, par l'énorme quantité de
draperies qu'il renferme.
Nous allons décrire successivement les objets d'habillement que nous avons vus dans les 42 pièces qui forment le bâtiment et dans ' l'ordre qu'ils nous ont été montrés.
1° Des gilets et des habits de drap blanc qu'on nous a dit avoir été vendus à l'Administration par la municipalité de Paris ; ces effets nous ont paru vieux et de mauvais service.
Des casques de rebut, des bonnets de police, des guêtres destinées aux soldats passants.
Un grand nombre de culottes de ratine grise qui ne peuvent servir que pour les boulangers et charretiers de l'armée.
Une immense quantité de draps blancs et bleus. Les premiers nous ont paru bons.
Des serges bleues, de qualité défectueuse, et qui ne sauraient être de service, puisque les doublures de l'habillement des troupes se f©nt en blanc.
Des serges blanches qui nous ont paru inférieures de 25 0/0 aux échantillons qu'on nous a montrés : comme la quantité qui s'en trouve dans plusieurs appartements est immense, et qu'on a mêlé et confondu les livraisons de chaque fournisseur, il est impossible d'appliquer à telle partie, tel ou tel échantillon.
Des draps verts, de médiocre qualité, des blancs et écrus, de mauvais lainage.
Un çrand nombre de pièces de draps bleus, empilees les unes sur les autres, dans plusieurs appartements que nous n'avons pu examiner.
Des serges blanches et bleues d'un bon service.
Plusieurs grands appartements tout remplis de draps blanc, bleu, vert, jaune, "écar-late, gris, etc.
La vérification, quand elle serait possible» exigerait plusieurs mois de travail et une dépense considérable pour les changer dans d antres lieux.
Plusieurs nous ont paru très beaux ; mais oomme, il y a des couleurs qui ne sont pas d usage dans les différents uniformes des troupes de la République, il convient à ses intérêts qu'ils soient vendus.
Plusieurs appartements sont si fort obstrues par une immense quantité de pièces de tricots et de serges, qu'il est impossible d'v penétrer. ^
Une grande quantité d'étaminé de bonne qualité.
Des coutils et des toiles de plusieurs sortes pour des pantalons.
Un grand appartement de 4 pièces renferme plus de 250,000 aunes de velours de coton blanc uni et rayé ; il y en a pour plus de 100,000 paires de culottes, dont le prix devient de jour en jour plus .excessif. Ces velours nous ont paru de bonne qualité, et si on les jugeait peu propres au service, ils pourraient se vendre avec avantage.
Il n'çn est pas de même de 50,000 aunes de pannes qui se trouvent dans oe magasin, partie est en poil de chèvre, et partie en laine ; cette dernière qualité est si détestable, qu'il est impossible de la faire servir à l'habillement des. soldats ; les vestes et les culottes qu'on en ferait ne seraient pas de huit jours d'usage ; il convient à la République de faire vendre ces objets.
Une si grande quantité de toile d'emballage et de toile de coton pour doublure, qu'elle remplit les appartements jusqu'au seuil de la porte, que nous n'avons pu passer ; 2,000 pièces de peau de daim pour culottes de bonne qualité.
L'église de l'Oratoire est une des pièces de ce magasin ; elle renferme une immense quantité de balles et de tonneaux pleins de divers objets de l'habillement, les tribunes de cette église sont vastes ; elles sont garnies d'une grande quantité de draps.
A côté de l'église sont plusieurs appartements remplis de souliers ; le nombre en est de plus de 100,000 paires.
C'est dans une des salles de ce bâtiment que se fait l'inspection des souliers que l'administration de l'habillement achète pour le compte de la République.
Là se réunissent 16 commissaires nommés par les sections de Paris, et pris à tour de rôle parmi les cordonniers de cette ville (1) ; l'Administration leur paie à chacun 4 livres par jour ; ils font la vérification de souliers dans des formes extrêmement arbitraires et vicieuses ; le public n'assiste pas à leur opération.
Ils s'enveloppent du plus profond mystère j ils ne permettent ni à l'inspecteur du maga* sin
ni aux autres agents de l'Administration de les surveiller.
Relevé des objets effectifs aux magasins de Saint-Denis et Paris, au 1er mai 1793, ainsi qu'à ceux de Lodève, Lille, Strasbourg, Valenciennes et Grenoble.
OBJETS D'HABILLEMENT. QUANTITÉS. OBSERVATIONS.
— 4/4 — ....................\...... Cadis (draps de 1/2 aune)..................... Tricots, estamènes ou tordorse................ Cadis de 5/12 pour doublures................. Serges de 7/12 pour doublures................. Blicourt de 1/2 aune pour doublures........... Impériales pour doublures.................... Toiles de coton écrues pour doublures.......... 'Velours de coton pour culottes................ 111,122 aunes. 711,252 10,450 469,149 1,702 1,172 264,966 246,347 98,116 22.830 305,824 321,450 12,017 11,402 28,739 douzaines. 49,438 1,896 4,418 27,691 28,498 3,784 250,338 54,338 Les effets situés au lor mai 1793, dans les magasins de Metz et Toulouse ne sont pas compris dans le présent état. Indépendamment des quantités ci-dessus il y a un grand nombre de soumissions pour des draperies qui ne sont point encore remplies, et on achète par commission dans toutes les fabriques de la République pour le compte de l'administration, des draps, tricots, doublures et toiles.
Relevé des objets effectifs aux magasins de Saint-Denis, Paris, Lodève, Lille Strasbourg, Valenciennes et Grenoble, au 1er mai 1793.
OBJETS DE PÈTIT ÉQUIPEMENT QUANTITÉS. OBSERVATIONS.
64,419 2,345 36,394 386,207 paires. 115,845 — 119,248 645,317 82,345 50,065 27,680 309,988 905,420 20,864 2,014 16,678 5,900 2,727 46,542 985 Nota. — Les effets situés au l*r mai 1793, dans les magasins de Metz et Toulouse, ne sont pas compris dans le premier état. Ces objets se font par soumissions. Anciens.
Pièces de toile cirée pour sacs................. Coiffures. Bonnets de grenadier..........................
Relevé des objets effectifs aux magasins de Saint-Denis et Paris, au 1er mai 1793, ainsi qu'à ceux de Lodève, Lille, Strasbourg, Valenciennes, et Grenoble.
OBJETS DE GRAND ÉQUIPEMENT et harnachements. QUANTITÉS. OBSERVATIONS.
Gibernes.................... Porte-gibernes. ;..................... Bretelles de fusils................. Ceinturons ou baudriers...................... Caisses de tambour..................... Paires de baguettes............... Paires de bottes.................... Selles complètes.................. , Fontes de pistolets.................... Schabraques................. Cornets de cuivre............ Couvertures de cheval........ Sabres..................... Porte-manteaux.............. Housses avec leurs fontes......... Colliers de tambour................ 36,360 36,863 29,477 23,713 15 2,605 415 175 38 50 103 2,077 80 53 200 273 Nota. — Les effets situés au l*r mai 1793, dans les magasins de Metz et de Toulouse, ne sont pas compris dans le présent état. Ces objets s'approvisionnent par soumissions, tant à Paris, que dans les départements ; les soumissions passées sont en bonne quantité et s'effectuent journellement.
Relevé des objets effectifs aux magasins de Saint-Denis et Paris, le 1er mai 1793, ainsi qu'à ceux de Lodève, Lille, Strasbourg, Valenciennes et Grenoble.
OBJETS DE CAMPEMENT. QUANTITÉS. OBSERVATIONS.
Toile pour tentes .......................... Toile bleue pour fettières..................... Toiles à fourrer........................... Toiles pour sacs........................ Tentes d'infanterie............................ Tentes d'officiers.............................. Marquises................................. Manteaux d'armes............................ Couvertures de campement.................... Marmites............................... Outils..................................... Etuis d'outils....................,............ Gamelles..................................... Bois de tentes................................. Faisceaux d'armes............................. Barils à eau................................... Bidons........................................ Banderolles de bidon.......................... Piquets de chevaux.........................,. Sacs..................................... 294,360 11,403 8,470 10,371 15,324 700 4,404 536 35,972 11,174 302,576 108,523 15,834 54,540 6,019 20,815 162,523 230,757 34,946 49,866 4,793 120 746 10,713 1,596 8,877 3,932 3,874 5,734 6,310 1,744 110 3,156 224,635 3,808 385,936 aunes. 5,500 Nota. — Les effets situés au l,r mai 1793, dans les magasins de Metz et de Toulouse ne sont pas compris dans le présnt état. Ces objets s'approvisionnent par soumissions, tant à Paris, que dans les départements; les soumissions passées sont en bonne quantité et s'effectuent journellement.
Cordeaux..................................... Cordes à piquets.......................... Fanions d'alignement....................... Capotes de sentinelle......................... Troussières........................... Faulx......................................
Marteaux de faulx............................ Enclumes pour faulx......................... Coffrins.............................. Pierres pour faulx............................ Thibaudes.................................... Chapelles de campagne........................ Courroies pour marmites...................... Piquets pour tentes....................... Maillets....................................... Tissus pour tentes............................. Agrafes et portes..............................
Tableau contenant la création et le renouvellement de chaque administration, ainsi que les noms des administrateurs de l'habillement, équipement et campement des troupes.
PREMIÈRE ADMINISTRATION.
Elle a commencé le 23 avril 1792 et a .fini le 1er octobre suivant ; elle était composée des citoyens Maillot, Labitte, Pontenai, Lalain, Etienne Roux.
DEUXIÈME ADMINISTRATION.
Elle a commencé le 1er octobre 1792 et a fini le 1er mars 1793.
Les citoyens administrateurs qui la composaient sont : Lazouski, Pontenai, Yander-monde, Labitte, Lepage.
Ces deux citoyens, qui avaient été de la première administration, restèrent peu de temps avec la seconde, et furent remplacés par les citoyens Piquet et Debrés ; ce dernier entra le 13. octobre 1792, et fut supprimé le 15 avec Pontenai ; et il ne resta dans l'administration que Vandermonde, Lepage, Lazouski et Piquet.
TROISIÈME ADMINISTRATION.
Elle a commencé le 1er mars 1783 et » changé le 6 mai suivant.
Les administrateurs qui l'ont compoèée sont les citoyens Debrés, Depré, Holstin, Marioq, Lepage, Labranche, Boubeiran, Chavary.
QUATRIÈME ADMINISTRATION.
Le & mai 1793., la troisième administration a été supprimée et remplacée par les citoyens Huguenin, Rigeau, Debrière, Renard, François Provanchère.
L administration de tout ce qui concerne le service des armées en effets d'habillement, d'équipement et de campement, sera toujours excessivement dispendieuse :
1° Lorsqu'elle ne sera pas assise sur des principes d'achats et de livraisons combinés avec la quantité d'hommes existant sous les armes ;
2° Lorsque les différents corps ne seront pas chargés de répondre des effets qui leur seront délivrés, et d'en surveiller la distribution, l'usage et la consommation ;
3° Si, en arrêtant cette comptabilité, on ne suit pas exactement la rentrée de la retenue des 3 sous par jour et par homme, appliqués à couvrir les dépenses de l'habillement ;
4° Si l'on n'exerce pas avec la même exactitude de la rentrée du prix des effets de linge et de chaussure distribués aux différents corps, sur les 2 sous attribués à cette partie ;
5° Si toutes les dépenses de cette administration ne sont pas examinées, suivies et surveillées à tel point que l'on parvienne enfin à arrêter les incroyables dilapidations qu'on y rencontre journellement dans l'état actuel des choses ;
6° Enfin si le choix des administrateurs continue d'être le fruit de l'intrigue, et cTêtre
provoqué par la cupidité des aspirants et les intérêts cachés de ceux qui y nomment. C'est alors que l'ineptie la mieux avérée tient la place de connaissances rares et précieuses, et qu'une horde toujours avide compromet à^ chaque pas les intérêts de la République..
La Convention trouvera juste de prescrire la marche de cette partie administrative par un règlement qui, en guidant cseux qu'elle chargera de la conduire, éloignera d'eux les. demandes souvent condamnables,^ mais toujours impérieuses d'une cupidité voraeej à laquelle les fournisseurs, ouvriers et autres, ne se sont que trop accoutumés, et qu'il est urgent de détruire.
Elle reconnaîtra également que la surveillance qu'exige cette administration, beaucoup trop négligée jusqu'à présent par le département de la guerre, ne doit plus lui appartenir, et qu'elle est d'une telle importance pour les. intérêts de l'Etat, qu'elle ne doit en confier le soin qu'à elle-même, en chargeant ses comités de la suivre avec une continuelle sollicitude, et de lui. en rendre le compte le plus exact, tous les mois et même plus souvent si elle lê juge nécessaire.
C'est dans cet esprit que je me suis occupé d'un projet de loi que je soumets aux réflexions de l'Assemblée.
PROJET DE DÉCRET.
La Convention nationale, considérant la nécessité de régler les opérations successives et les dépensés annuelles qu'occasionne la fourniture des effets d'habillement et de campement des troupes qui composent les armées de la République, après avoir entendu le rapport d'un de ses membres du comité de surveillance des marchés, décrète ce qui suit :
« Art. 1er. L'administration de l'habillement est supprimée à
compter de ce jour. Pourront néanmoins les administrateurs de l'habillement,- équipement et
campement continuer de faire les expéditions qui leur seront demandées^ ar le ministre de la
guerre, jusqu'à ce que le directoire qui va être ci-après établi, soit en activité, et que les
évacuations des magasins soient terminées ; mais il leur est interdit, à compter de ce jour,
de faire aucuns achats, de recevoir aucunes soumissions, ni de trài'ter par commission ou
autrement d'aucune- partie, concernant les effets d'équipement et campement des troupes de la
République, à peine de voir les effets d'acquisition ou de fabrication nouvelle demeurer à
leur compte personnel.
« Art. 2. Les administrateurs actuels remettront sous huitaine, à dater du jour de la publication du présent décret, pour tout délai, un état de tous les traités, marchés et soumissions non expédiés, qu'ils auraient pu faire, et arrêteront les expéditions des fournitures qui pourraient être prêtes à être versées dans les magasins, en vertu desdifcs traités, marchés, soumissions, commandes, etc., sauf aux fournisseurs, soumissionnaires, fabricants, commissionnaires ou autres, à fie pourvoir pour la réception desdite objets ainsi et comme il sera ci-après expliqué.
« Art. 3. Les administrateurs s'occuperont sans délai de la reddition de leurs comptes,
tant en deniers qu'en marchandises par-devant les commissaires chargés par la Convention nationale de l'examen, vérification et liquidation de toutes les dépenses du département de la guerre.
« Art. 4. H sera fait un inventaire exact de toutes les parties d'habillement, équipement et campement, existant dans les différents magasins de la République, en présence : de deux membres des corps administratifs et des commissaires des guerres, qui en ont la police ; et ledit inventaire, signé et certifié véritable par les gardes-magasins, sera vérifié et visé des commissaires.
« Art. 5. Dans le eas où quelques magasins seraient trop considérables, ou trop abondamment fournis pour que l'inventaire pût s'en faire promptement et sans confusion, l'état des marchandises qu'ils contiendront se fera par les évacuations successives, qui seront ordonnées sur-le-champ, pour être transportées dans d'autres magasins dépendant du nouveau directoire.
« Art. 6. Pour remplacer Fadministration actuelle de l'habillement, équipement et campement, la Convention décrète l'établissement d'une commission sous le nom de directoire de l'habillement, équipement et campement des troupes, lequel tiendra ses séances et bureaux à Paris.
« Art. 7. Ce directoire sera composé de 16 membres, pris dans le nombre de citoyens expérimentés, intacts et connaisseurs en ces parties^ n'ayant aucuns rapports d'intérêts avec des maisons de commerce, fabriques ou manufactures -, ils seront choisis par la Convention et tenus à fournir un cautionnement qui sera déterminé par le comité des finances.
« Art. 8. Ces directeurs seront sous la dépendance immédiate de la Convention et sous la surveillance du bureau chargé de la liquidation des dépenses de la guerre.
« Art. 9. Le directoire de l'habillement établi par le présent décret entrera en activité le jour de son élection, et dès ce moment
Î)rendra les mesures nécessaires pour assurer e service des armées dans toutes les parties qui lui seront confiées.
« Art. 10. Le ministre de la guerre donnera un état exact de tous les corps, tant infanterie que cavalerie, de toutes armes qui composent les armées dé la République, avec le nombre d'hommes au complet et à l'effectif dont chacun de ces corps est et doit être composé.
« Art. 11. Le même état contiendra la situation de l'habillement et équipement dë chacun desdïts corps ; cette situation établie par les conseils d'administration, chacun en ce qui les concerne, sera vérifiée par les commissaires des guerres ayant la police des corps, et oertifiée véritable par eux. La Convention rend les uns et les autres personnellement responsables des erreurs et même des inexactitudes qui y seraient reconnues.
« Art. 12. Le ministre de la guerre donnera ensuite de ce tableau de la situation de chaque corps, l'état de ses besoins et des fournitures qui doivent leur être remises, afin de compléter, à l'égard de chacun d'euxx tout ce
qui leur sera nécessaire, et ce qui leur est accordé par les règlements.
« Art. 13. Après que cet état aura été vérifié et approuvé, il sera remis au directoire de l'habillement qui fera sans aucun délai ses expéditions, de manière que tous les corps de l'armée soient approvisionnés, dans le plus bref délai possible, de tout ce qui doit leur revenir en habillement et équipement.
« Art. 14. Le directoire justifiera par des états exacts, tous les 10, 20 et 30 de chaque mois, des expéditions qu'il aura faites pendant les vingt jours précédents, et du jour auquel ses feuilles de déclarations pour les enlèvements auront été remises à l'administration des transports : et dans le cas où les effets et marchandises, destinés à des corps quelconques, seraient tirés des magasins qui sont établis proche les frontières, le directoire justifiera des ordres qu'il aura donnés pour l'expédition de ces fournitures et de la livraison qui en aura été faite par les gardes-magasins^ extérieurs, laquelle sera constatée et certifiée par les commissaires des guerres, ayant la police desdits magasins.
« Art. 15. Les ordres pour l'expédition des différentes parties d'habillement, d'équipement qu de campement, seront adressés par le ministre de la guerre aux commissaires ordonnateurs, lesquels les feront porter sur un registre à oe destiné, par ordre de dates et de numéros, et les feront passer dans le jour au directoire de l'habillement, à l'effet par lui de s'en occuper sans délai.
« Art. 16. Aussitôt et à mesure que les expéditions seront faites et prêtes à être enlevées, le directoire remettra les déclarations d'enlèvement relatives à chacune d'elles au bureau des commissaires, où elles seront de même enregistrées, comme expédiées ; et ensuite lesdites déclarations seront portées sur un autre registre, servant a constater leur remise aux commissaires aux transports, et le jour de leur départ, et de suite les commissaires feront remettre ces feuilles à l'administration des transports;, avec ordre de les enlever sur-le-champ.
« Art. 17. Toutes les différentes parties de l'habillement, équipement et campement déposées dans les différents magasins de la République, soit pour les approvisionnements de réserve, soit pour le service courant, seront uniquement aux ordres et à la disposition du directoire de l'habillement ; tous les gardes-magasins lui en seront comptables, seront à sa nomination et exécuteront tous les ordres qui en émaneront.
ce Art. 18. Le garde de chaque magasin fera passer tous les premiers de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année au directoire de l'habillement, ou plus souvent s'il en reçoit l'ordre extraordinairement, l'état de situation de tous les effets quelconques existant dans son magasin avec .ses observations sur leur nature et leur qualité ; le directoire donnera les modèles de cet état, afin qu'il soit partout uniforme.
« Art. 19. Cet état sera vérifié par les corps administratifs du lieu, et visé du commis- saire des guerres, ayant la police du maga-
sin, auquel il en sera remis un double qu'il fera passer au ministre de la guerre.
« Art. 20. Le directoire de l'habillement, après avoir reçu tous ces états particuliers des différents magasins, les réunira pour en former un général, dont il remettra une copie au comité militaire, une autre au ministre de la guerre et la troisième au bureau des commissaires.
« Art. 21. Les gardes-magasins expédieront journellement, tant au directoire qu'au bureau des commissaires-liquidateurs des feuilles d'entrée et de sortie, et de ballots prêts à être enlevés : ces feuilles étant destinées à marquer tous les mouvements des magasins, soit en recette, soit en expédition.
« Art. 22. Les gardes-magasins se conformeront, au surplus, à toutes les instructions particulières qui pourront leur être envoyées par le directoire de l'habillement.
« Art. 23. Le directoire de l'habillement sera autorisé a s'approvisionner de toutes les parties dont les magasins doivent être abondamment fournis, en se réglant, pour les quantités, sur les besoins que présenteront les états exigés par les articles 10, 11 et 12 du présent décret. Il lui sera libre d'user de la voie de la soumission ou de celle de la commission : mais, dans l'un comme dans l'autre cas, les soumissions ou marchés proposés par les commissionnaires n'auront de valeur qu'après avoir été visés par le comité de l'examen des marchés.
« Art. 24. Si cependant, dans des circonstances particulières, il paraît avantageux de conclure des traités ou marchés au moment même et sans attendre le visa du comité, celui-ci pourra viser les susdits traités ou marchés toutes les fois que les prix y portés n'excéderont pas le taux courant des marchandises, dont le directoire se sera assuré par lui ou ses agents.
« Art. 25. Quant aux effets de campement et d'équipement qui n'arrivent dans les magasins que tout confectionnés ou fabriqués, le directoire pourra recevoir les soumissions qui lui seront offertes; et sur l'avis de ses membres, et les modèles qui y seront toujours joints, cachetés et présentés au comité de l'examen des marchés, lesdites soumissions y seront visées et acceptées ; sans laquelle formalité elles seront nulles et resteront à la charge des soumissionnaires.
« Art. 26. Les 16 membres composant le directoire de l'habillement se diviseront en deux parties. 8 d'entre eux resteront à Paris pour conduire toutes les opérations relatives au service et pour suivre les comptes, tant en recette que dépense ; les 8 autres se rendront dans les 8 magasins principaux, existant près des frontières, a l'effet de surveiller le service dans toutes ses parties, d'y maintenir l'ordre, de guider les gardes-magasins, d'y faire fabriquer les parties susceptibles de 1 être et de rendre compte au directoire de toutes les opérations qui leur paraîtront économiques et avantageuses au bien de la République.
« Art. 27. Les 8 membres du directoire ré partis dans les magasins extérieurs ne pour-
ront ordonner aucun achat, aucune fabrication, aucune dépense, à moins qu'ils n'y aient été autorisés spécialement par le directoire séant à Paris, d'après le compte qu'ils seront tenus de lui rendre.
« Art. 28. U sera établi, tant à Paris que près des magasins principaux, des ateliers de différentes natures, tant pour l'habillement que pour la fabrication des effets de campement.
« Art. 29. La coupe des habits, vestes, culottes, redingotes, capotes, guêtres, chemises et bonnets de police se fera exclusivement dans des ateliers dirigés par le directoire de l'habillement à Paris, ou par les membres du directoire départis dans les départements, sans que, sous quelque prétexte que ce soit, le directoire puisse confier des étoffes aux particuliers, même aux sections pour les couper extérieurement et hors des ateliers de coupe.
« Art. 30. Les tailleurs, coupeurs, ouvriers et ouvrières auxquels le directoire, sur la demande des sections, délivrera de l'ouvrage dans les ateliers de coupe, seront tenus de se conformer en tout point à ce qui sera prescrit par le règlement de la Convention nationale.
« Art. 31. Le ministre de la guerre continuera de remettre les fonds nécessaires à la disposition du directoire, en délivrant ses mandats sur la Trésorerie nationale.
« Art. 32. Le directoire est autorisé à se pourvoir sur lesdits mandats d'une somme de 150,000 livres pour subvenir à ses besoins journaliers, laquelle cependant étant consommée, ne pourra lui être remplacée qu'en justifiant de l'emploi qui en aura été fait par un état signé des membres du directoire, et visé par les commissaires des guerres composant le bureau de liquidation des dépenses de la guerre.
Art. 33. Le directoire rendra tous les mois un compte sommaire de ses opérations, tant en recettes qu'en dépenses de deniers, qu'en entrées et so.rties de tous ses magasins. Cet état, soumis à la vérification des commissaires des guerres liquidateurs, sera par eux, après l'examen préalablement fait, présenté à la Convention.
« Art. 34. Les commissaires-liquidateurs se feront remettre par la Trésorerie nationale, mois par mois, un état des remboursements qui auront dû s'opérer sur les 2 sous de linge et chaussure, pour les fournitures de ce genre qui auront été faites aux troupes par les divers magasins.
« Art. 35. Cet état sera mis en comparaison par lesdits commissaires, avec les états de mois des gardes-magasins, à l'effet de connaître l'excédent de la dépense à la charge de la République et d'en rendre compte à la Convention.
« Art. 36. Toutes les dépenses du directoire, traitements des directeurs, appointements de commis, frais de bureau et autres quelconques, seront réglés par le comité des finances et approuvés par la Convention. »
(La Convention ordonne l'impression de
ce rapport ainsi que le projet de décret et prononce l'ajournement de la discussion.)
Une députation des épouses des grenadiers-gendarmes de la Convention et de leurs enfants est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Grenadiers-gendarmes servant près la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
« Les épouses des grenadiers-gendarmes et leurs enfants, les uns et les autres interprètes fidèles des sentiments républicains qui animent sans cesse leurs auteurs et leurs amis, viennent en leur nom dans le sanctuaire des lois dont le poste honorable leur était confié et qu'ils n'ont quitté que pour venger la patrie outragée par une horde d'esclaves et de fanatiques ; elles viennent, dis-je, pénétrées d'admiration, de respect et de reconnaissance donner ici leur assentiment à l'arme la plus puissante que vous ayez pu donner aux Français pour combattre la tyrannie et le despotisme, sous quelque forme qu'ils se présentent désormais... La Constitution de la République française une et indivisible...!
« Oui, citoyens représentants, la Constitution républicaine ! Elle représente à nos ennemis les plus acharnés, les enfants rebelles à la patrie, les armes de la raison et le courage d'une nation entière qui se fera toujours respecter... Mais, citoyens représentants, votre tâche n'est pas encore achevée : faites surveiller les ennemis intérieurs qui, sous le masque du patriotisme, se glissent parmi vous pour essayer de vous désunir ; organisez toutes les parties de l'administration etjEaites des lois fondées sur les bases de cette même Constitution, qui vous méritera à jamais les bénédictions du peuple !
« Occupez-vous ensuite de l'instruction publique : par ce bienfait inappréciable, eh même temps que les mères montreront à bien faire à leurs enfants, ceux-ci apprendront aussi à bien dire.
« Citoyens représentants, reposez-vous du soin de défendre votre ouvrage sur ,1e courage et l'union des Français. Si nos pères succombent dans la Vendée en combattant pour la liberté et l'égalité, enfin pour la République une et indivisible, chacun d'eux sera remplacé par son fils et ils sont en grand nombre ! Si ceux-ci succombent à leur ardeur républicaine, ils se succéderont ainsi jusqu'à extinction de la race entière.
« C'est la promesse que fit chacun de nous a son père en lui faisant ses adieux. (Vifs ap-plaudissements. )
« Signé : Ponsard, Prévost. »
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(1). Je saisis ce moment pour annoncer à la Convention que leurs maris offrent l'exemple d'une discipline rare aux volontaires, et à nos concitoyens celui des vertus civiques. Il n'y a pas lieu de douter que lorsqu'ils se trouveront en présence des révoltés, ils se montreront dignes de défendre la cause de la liberté. (Nouveaux applaudissements. )
Les citoyennes et citoyens des communes de P as sy, Boulogne et Auteuil, composant l'assemblée primaire du canton de Passy, sont admis à la barre (2).
Us informent la Convention qu'ils ont lu l'acte constitutionnel avec le calme de la raison, qu'ils l'ont pesé avec l'intérêt du patriotisme, et adopté avec le transport et l'admiration dus au courage que l'Assemblée a montré dans une lutte pénible et difficile.
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(Ils défilent dans la salle aux cris de : Vive la République! et au milieu des applaudissements de VAssemblée.)
(La Convention renvoie leur adhésion à la commission des Six.)
, secrétaire, donne lecture d'une adresse des sans-culottes de Ghambéry, par laquelle ils adhèrent aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et jurent de s'ensevelir sous les ruines de leurs rochers plutôt que d'y laisser pénétrer les despotes d'Italie ou le fédéralisme ; elle est ainsi conçue (3) :
La République une, indivisible, ou la mort. Les sans-culottes de Ghambéry, département
du Mont-Blanc, à la Gonvention nationale.
« Représentants du peuple français^
« Notre adhésion aux mesures vigoureuses que vous avez déployées dans les journées des 31 mai et 2 juin, est commandée impérieusement par vos travaux : ils parlent énergique-ment à tous les cœurs républicains. Malheur à qui ne donne pas des signes d'allégresse sur ces mémorables journées : ou son âme encore esclave ne s'élèvera jamais à la hauteur de la liberté, ou son âme gangrenée soupire encore pour le despotisme.
« Représentants du peuple; sauveurs de la République une et indivisible écoutez les principes qui nous animent, et recevez le serment que nous avons solennellement prêté :
« Nous avons prononcé anathème aux rois et aux tyrans, nous avons voué à la vengeance
publique tous leurs partisans. Nous avons juré de défendre jusqu'au dernier soupir, la
liberté,, l'égalité, la souveraineté du peuple, l'unité et l'indivisibilité de la République,
la sûreté des personnes et des propriétés ; nous avons juré respect à la Convention na-
« Tel est le serment des sans culottes de Chambéry ; ils y seront fidèles : ils ont bien vu à travers les insinuations perfides de_quel-ques intrigants, de quelques agents du despote ultramontain qu'il soudoie encore au milieu d'eux, l'abîme où l'on voulait précipiter la République. Ils ont repoussé avec horreur les mesures adoptées par des administrateurs criminels ou égarés. En vain le monstre du royalisme voudrait renaître à l'aide des factions, en vain a-t-on cherché à semer parmi nous le germe des dissensions, nous avons reconnu nos ennemis : ils ont pâli et déjà ils n'osent plus soutenir les regards des sans-culottes ; et pour les terrasser, prononcez sur le sort des députés mis en arrestation.
« Maintenant, représentants du, peuple, le besoin de l'ordre se fait sentir de plus en plus dans toute la République ; pour foudroyer ses ennemis, que ses enfants ne forment qu'un seul faisceau ; que tous les départements né réfléchissent que les rayons de la paix, de l'union et de la fraternité. Que tous les efforts des ennemis de la fraternité, que tous les efforts des ennemis de la liberté et de la République une et indivisible viennent se briser contre le rocher immuable au milieu des flots ; ou, $'il s'ébranle, qu'il écrase à la fois tous les traîtres à la patrie.
« La pierre fondamentale de la félicité publique vient d'être placée sur une bas© assurée ; que tous les Français se réunissent bientôt et s'embrassent sous les voûtes sacrées de cet édifice majestueux, et que la statue de la loi s'élève triomphante à côté de la statue de la liberté.
« Tremblez, vils despotes qui fondez des espérances chimériques sur des divisions apparentes, nous avons juré votre anéantissement, et les hommes qui firent tomber la tête de leur dernier tyran, sauront consommer le salut de la République.
(Suivent les signatures. )
(La. Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur létat de la République à Vépoque de la création du comité de Salut public et sur sa situation actuelle. Il présente ensuite un projet de décret tendant a approuver certaines mesures prises ou certaines arrestations ordonnées par ce comité ; il s'exprime ainsi (1) :
Le comité de Salut public m'avait chargé de vous faire connaître hier l'état de la République au moment de son établissement et son état actuel, ainsi que le précis des opérations qu'il a faites, je viens m'acquitter de ce devoir.
Je vous rappellerai d'abord qu'à l'époque de l'établissement du comité, la République était
trahie ; Dumouriez avait désorganisé l'armée du Nord et des Ardennes, il ne res-
Vous savez que ce général avait abandonné à Liège 10,000 fusils et 20,000 à 25,000 habits qu'il avait emmagasinés pour le compte de nos ennemis, tandis que les soldats de la République en manquaient, et pour les entraîner dans son parti, il faisait retentir cette salle de ses plaintes hypocrites sur le dénuement de l'armée, afin d'en rejeter le tort sur la Convention.
Les armées du Rhin et de la Moselle avaient été obligées de rétrogader et d'abandonner les environs de Mayence. Elles s'étaient portées sur les places-frontières et se trouvaient dans une espèce de désorganisation, suite inévitable d'une retraite forcée.
Les armées des Alpes et d'Italie étaient tranquilles à cause des montagnes et des neiges qui les séparaient des ennemis.
Les Espagnols nous attaquaient du côté de Bayonne et de Perpignan, les armées des Pyrénées-Orientales et Occidentales, dont on avait souvent parlé et qu'on disait sans cesse être à la veille de s'organiser, étaient totalement dénuées, elles manquaient d'officiers généraux, il n'y avait point*de canons de campagne, presque point d'affûts pour les canons de siège, presque pas de munitions ni de vivres et peu de soldats.
Les commissaires Isnard, Aubry et d'Espi-nassy (1) que vous aviez envoyés à Perpignan, vous avaient fait un rapport très rassurant sur l'état de cette frontière ; cependant les représentants du peuple qui s'y trouvèrent lors de la première invasion des Espagnols, vous écrivirent qu'elle était totalement abandonnée ; que les forts et les côtes étaient presque entièrement dégarnis, que la plupart des canons qui se trouvaient dans les forts étaient sans affûts ; qu'il n'y avait presque pas de munitions et qu'on était au dépourvu de vivres.
Quant à notre situation dans l'intérieur, le fanatisme avait levé des armes, dans la
Vendée, dans la Loire; inférieure, et départements voisins ; plusieurs villes, forts et îles
étaient au pouvoir des révoltés. On espéra d'abord que le courage des républicains
étoufferait dans sa naissance cette rébellion, et dans l'impossibilité d'y envoyer des
troupes disciplinées, on se contenta d'abord des forces levées par des réquisitions sur les
lieux et de quelques petits corps de troupes soldées; malheureusement des intrigues que vous
connaissez, avaient dès lors attiédi l'esprit pu-
Nous avions en même tempsi à défendre les côtes de Brest et de Cherbourg, il n'y avait que quelques soldats épars dans les garnisons ; à peine .sur les côte© de Bretagne où des révoltes avaient éclaté, y avait-il 5,000 hommes de troupes soldées, nombre insuffisant pour les garnisons des vaisseaux de ligne.
Les côtes et ports de la République n'offraient pas un état de défense rassurant ; partout on réclamait des canons, des affûts et des hommes pour défendre les redoutes ; l'armement des flottes de la République se faisait avec peu d'activité, les ports de Brest, Rochefort et Lorient, n'avaient que six vaisseaux de ligne prêts à tenir la mer, et la flotte de la Méditerrannée se réparait dans le port de Toulon.
Vous aviez 170 représentants du peuple dans les départements pour provoquer le patriotisme des citoyens pour le recrutement de 300,000 hommes ou pour diverses missions de surveillance ; mais une des manœuvres de nos ennemis avait été de les calomnier, afin d'arrêter le succès de leurs opérations : on n'avait rien négligé pour les décrier, pour chercher à avilir leur autorité et pour leur créer des ennemis, partout on s'était servi d'un mot, qui est devenu un nom de parti, on les avait désignés comme des maratistes, mot inventé par nos ennemis pour décrier les patriotes les plus énergiques, on avait dit que les maratistes étaient des assassins, des partisans de la loi agraire et de la royauté pour le duc d'Orléans, bientôt une partie de cette assemblée partagea la même épithète.
Malgré tous ces obstacles le recrutement des 300,000 hommes a réussi ; mais vos commissaires ont été obligés d'avoir recours à quelques actes révolutionnaires nécessités par la résistance que les aristocrates et les modérés leur ont opposée pour paralyser leurs efforts : Cependant, j'ose le dire à la France, sans l'envoi de vos Commissaires, au lieu de 300,000 hommes qui étaient nécessaires pour la défense de la République, vous n'en eussiez pas eu 20,000.
Tel était l'état de la République, lorsque le comité de Salut public a été organisé.
Qu'a fait votre comité ? il a commencé par se faire rendre compte par le Conseil exécutif, des moyens qu'il avait pour sauver ta chose publique; mais le Conseil exécutif lui-même était paralysé, le ministre de la guerre venait d'être arrêté pour otage, il n'y avait point de force dans le gouvernement, plusieurs ministres n'avaient pas la confiance
publique. Les administrations étaient nulles, ineptes ou malveillantes,, partout il manquait d'hommes, d'arme®, d'habits, de munitions de guerre et de bouches, enfin les réclamations arrivaient de toutes parts, nos relations politique® avec l'étranger se ressentaient de l'état de torpeur dans lequel était tombé notre gouvernement.
Votre comité crut devoir prendre une grande mesure : il avait reconnu que dans ce moment de crise où tout ne pouvait être prévu et combiné au centre, il fallait momen-" tanément disséminer le pouvoir, qu'il fallait des commissaires pour sauver la République ; exciter le zèle des citoyens, improviser des armées, surveiller les approvisionnements et prévenir les trahisons.
U s'aperçut que 170 commissaires envoyés dans les départements dégarnissaient trop la Convention, il vous proposa de rappeler ceux dont la mission principale était terminée, ou dont les mandats n'étaient pas essentiellement importants.
Les pouvoirs de vos commissaires étaient illimités, et souvent leurs opérations se croisaient, votre comité crut devoir organiser un pouvoir de surveillance, il vous proposa des instructions qui déterminaient le pouvoir des représentants du peuple ; eh bien, la malveillance qui poursuivait tous vos décrets, a encore cherché à paralyser les opérations de vos nouveaux commissaires ; partout on a cherché à les représenter comme des désorga-nisateurs, des maratistes, des proconsuls, des dictateurs ; cependant c'est ce pouvoir surveillant que vous avez créé par la loi du 30 avril dernier auprès de chaque armée qui a sauvé la République, qui a approvisionné les places et les armées, qui a donné de l'activité même aux généraux : 3,000 délibérations ont été prises par ces commissaires, non pas pour des actes arbitraires, mais pour organiser, armer, équiper les armées, qui sans leurs soins seraient encore dans le plus affreux dénuement.
C'est depuis cet établissement que les plaintes sur le manque de vivres, fourrages et habillements ont été moins multipliées, parce que les représentants du peuple, qui se sont trouvés sur les lieux, n'ont rien négligé pour les prévenir ; nos ennemis l'avaient hien senti, ils ne voulaient pas que nous nous défendissions, et avec ce mot Marat, ils ont cherché à tout paralyser et à étouffer l'énergie des patriotes.
Votre comité crut aussi devoir exciter le zèle des administrateurs pour qu'ils s'occupassent et coopérassent à la défense commune ; les armes manquaient, il engagea les administrateurs par des circulaires et des instructions de créer ou perfectionner les établissements pour en fabriquer, de faire réparer les vieux fusils, d'armer de baïonnettes les fusils de chasse, de fondre des canons avec la matière des cloches inutiles, il les engagea de surveiller les fabriques des poudres, de former et surveiller les fonderies des boulets, de seconder les représentants du peuple pour l'habillement, l'équipement, les vivres et fourrages des armées, de surveiller la défense des ports, forts et côtes, de s'occuper des haras et de préparer tous les moyens qui étaient en leur pouvoir, pour la levée d'un corps de ca-
valerie, en leur indiquant d'y employer les chevaux de luxe.
Dans le même temps, des citoyens présentèrent des vues de salut public, pour faire de nouvelles levées de troupes, par réquisitions directes et personnelles, et pour pourvoir à leurs besoins, par des emprunts faits aussi par réquisition ; le comité vous les présenta, et, d'après l'accueil que vous leur accordâtes, il crut encore devoir exciter le zèle des administrateurs, pour qu'ils aidassent à improviser des armées que la défense de la République rendait nécessaires.
Plusieurs administrateurs ont secondé le zèle de votre comité ; mais la malveillance et l'aristocratie ont cherché encore à paralyser toutes ces mesures ou à s'en servir pour vexer le peuple.
> Votre comité s'est occupé de faire venir de l'étranger des armes et des vivres ; les mesures que le Conseil exécutif a prises et que le comité a autorisées et celles qu'il a prises directement ne peuvent pas être rendues publiques ; mais nous espérons qu'elles ne seront pas infructueuses.
Il s'est occupé de l'état des manufactures nationales d'armes qui étaient dans une stagnation désespérante, il vous a proposé diverses mesures pour leur donner de l'activité.
Votre comité vous a déjà fait pressentir par plusieurs rapports que divers Etats re-cherchaient votre alliance, oes traités ont été suivis avec activité.
Après vous avoir mis sous les yeux les opérations en masse, que votre comité a faites,, je vais vous donner des détails sur l'état actuel de chacune des armées et de la République.
Les armées / du Nord et des Ardennes ont été réorganisées après la malheureuse affaire du camp de Famars, due plutôt à l'indiscipline et au manque de surveillance qu'au défaut de courage. Les soldats s'y sont battus comme des lions ; mais le camp a été plutôt surpris que forcé. Aujourd'hui, oes deux armées sont sur un pied imposant ; l'ordre et la discipline y régnent, c'est du moins le rapport que nos collègues ne cessent de nous en faire. L'infanterie fait l'exercice deux fois par jour ; la cavalerie manœuvre trois fois par semaine ; et en général le soldat ne demande qu'à s'exeroer pour combattre.
La cavalerie était peu nombreuse ; nous devons le dire, elle avait été bien abandonnée ; il n'y avait point de chevaux, d'armes, de pistolets ; mais depuis on l'a augmentée et réorganisée, on a mis en mouvement les dépôts. Le soldat, voyant la discipline renaître, reprend son courage. Il l'attribue au général Custine, et vos commissaires s'accordent sur oe point.
Nos ennemis n'ont sur cette frontière qu'une force presque égale à la nôtre, ou peut-être supérieure ; mais nous avons des places fortes qui doivent les épuiser.
Les dernières lettres annoncent que Valenciennes a fait une sortie où leur perte a été considérable, et la nôtre très petite. Ce qui est vraiment étonnant, c'est que Condé, qui est bloqué depuis trois mois et demi, résiste toujours, quoique, d'après les états, il n'eût que pour cinq semaines de vivres. Les défen-
seurs de cette place ont bien mérité de la patrie.
Les armées du Rhin et de la Moselle sont sur un pied formidable ; il y règne une exacte discipline : de toutes parts les soldats ne demandent qu'à combattre. Déjà on vous a annoncé que l'avant-garde a fait un mouvement ; ces armées sont soutenues en partie par le fort de Mayence. Cette ville se défend toujours, et peut-être l'exemple des représentants du peuple, quoiqu'on les ait traités de maratistes, contribue à animer la garnison et les habitants, et à faire faire ces sorties vigoureuses qui coûtent beaucoup de monde aux assiégeants et qui les découragent. On avait cru, pendant deux jours, que le fils du roi de Prusse et le général Kalkreuth avaient été enlevés par un détachement de la garnison. Au reste, si Mayence ne peut être secouru, nous aurons du moins la consolation de penser que c'est sans effusion de sang que nous avons pris l'année dernière une forteresse qui aura coûté une campagne entière et une armée aux ennemis.
L'armée des Alpes est, à oe qu'on assure, bien organisée. Elle a déjà rendu de grands services à la République ; elle s'est fortement prononcée pour l'unité et l'indivisibilité, et, par oe seul acte, elle a divisé une grande coalition. Elle est placée sur plusieurs points pour défendre les passages des montagnes ; elle est assez forte pour la défensive. Si nous parvenons à armer les nombreuses recrues qui s'y trouvent, nous pourrons alors les employer pour diverses expéditions.
L'armée d'Italie a été jusqu'à présent sur l'offensive ; elle a augmenté nos conquêtes par la prise de plusieurs forts, dans un pays où le terrain est disputé pied à pied à cause des montagnes et des coupures, et où l'on n'avance qu'en laissant derrière soi des traces de sang. Les ennemis occupent encore la forteresse de Saorgio, poste très important et dont la prise nous assurerait la possession entière et tranquille du comté de Nice. L'escadre espagnole, après s'être emparée de l'île Saint-Pierre que nous avions prise dans la dernière campagne, croise sur les côtes de Nice et de Villefranche ; on parle de sa réunion avec l'escadre anglaise. Peut-être leur projet est-il de nous enlever oe pays ou de tenter quelque attaque sur les côtes de la ci-devant Provence. L'armée d'Italie est destinée à les repousser. Nous croyons qu'elle a des moyens suffisants ; ils peuvent encore être augmentés par l'armement des recrues.
Je vous l'ai dit, l'armée des Pyrénées-Orientales était nulle ; le comité, se trouvant dans l'impossibilité d'y faire parvenir de suite des secours, crut devoir encourager le zèle et le patriotisme des habitants du Midi ; il avait espéré que l'énergie méridionale augmenterait les forces de la République dans cette partie, il ne se trompa pas. Dans les premiers moments, te courage parut suppléer à tout ; mais la calomnie créa des obstacles aux efforts de vos commissaires et des administrateurs qui les secondaient ; des égoïstes se sont opposés au recrutement et aux levées extraordinaires que ce pays aurait pu fournir ; dès lors votre comité a été obligé d'y faire arriver des troupes, tirées des autres armées : oes secours ont été lents, parce qu'on ne pouvait pas affaiblir sans précaution les
armées dont on les tirait, et d'ailleurs ils avaient un long trajet à parcourir.
Votre comité avait aussi donné des ordres pour que des armes et des munitions de toute espèce, tirées de l'arsenal de Lyon, y fussent transportées ; mais les divisions de cette ville en ont arrêté le départ.
Dans l'état actuel, cette frontière est défendue, outre les garnisons de Perpignan et des autres places, par une armée de 8,000 à 10,000 hommes sous la tente, qui n'a pas pu s'opposer à la prise de Bellegarde, poste important, et qui est de ce côté la clé de la France. Mais elle a été renforcée, depuis la fin de juin, par 4,000 hommes de vieilles troupes et par 4,000 de nouvelle levée, que le comité de Salut public et les représentants du peuple y ont fait arriver en poste et à grandes journées. Elle sera encore renforcée le 10 ou le 12 de ce mois par un grand corps de cavalerie, qui n'a pas pu faire des journées de poste. Nous avons encore pris d'autres mesures pour ajouter à ces renforts et pour reporter l'espérance dans ce pays. Sur notre proposition,, vous avez décrété qu'il y serait envoyé 12 pièces de canon et une compagnie de canonniers, qui de Paris se rendra à Perpignan. Ce seront des missionnaires de la liberté. Quand on verra arriver en diligence ces braves canonniers parisiens, on les embrassera comme des frères, on abandonnera le projet absurde d'envoyer une garde départementale à Bourges, pour soutenir la nouvelle Convention qu'on paraît désirer y former, et on emploiera plus utilement cette même garde à la défense de nos foyers contre les Espagnols. (Applaudissements.)
L'armée des Pyrénées-Occidentales a pris un peu consistance par le zèle des représentants du peuple, qui nous écrivent que tous les passages des montagnes sont à l'abri d'une attaque inopinée : déjà cette armée a expulsé les Espagnols du territoire de la liberté^ et nos collègues assurent que, si nous-leur envoyons quelques officiers généraux et quelques bataillons de troupes disciplinées, nous pourrions espérer du succès ; les officiers généraux sont en route.
L'armée de la Vendée ou des côtes de la Rochelle est forte d'environ 60,000 hommes, placés sur différents points : il ne s'y trouve presque plus des citoyens du pays armés par réquisition ; ce sont en grande partie des troupes venues de l'armée du Nord, ou levées pour le temps de cette campagne et enrégimentées ; cette armée va s'affaiblir par la retraite de deux bataillons de la Gironde, les citoyens qui les composaient ayant déclaré qu'il leur était impossible d'abandonner plus longtemps leurs affaires, tout annonce que cette retraite n'a pas été combinée avec les événements politiques et qu'elle n'y a aucun rapport.
Le comité, convaincu, que la guerre intérieure était la plus dangereuse, a voulu prévenir même les échecs que les forces qu'il a réunies pourraient éprouver; et, pour ne rien sacrifier au hasard des événements, sur sa proposition, vous 4 avez envoyé, il y a huit jours, 4 commissaires dans les départements voisins, pour y requérir la levée de 17,000 à 18,000 hommes; ces commissaires sont partis avec 4 députés extraordinaires de la ville de
Nantes et se sont divisé le travail. Nous avons la satisfaction d'apprendre "que, malgré les calomnies qui les avaient précédés, ils ont été reçus partout avec enthousiasme ; Versailles oublie ses foyers, et veut partir en entier, Seine-et-Marne, n'ayant presque plus de fusils, a cependant fourni déjà 400 hommes, Auxerre fait les plus grands efforts, enfin les lettres de vos commissaires sont très rassurantes, ils espèrent que leur mission ne sera pas vaine et que le nouveau renfort demandé sera fourni.
Cette armée, pour la formation de laquelle il a fallu faire tant d'efforts et de sacrifices, a à combattre une force inconnue, souvent dans un moment où l'on ne voit aucune troupe, une armée se lève au son des cloches. Les soldats de la République se trouvent inopinément environnés par une foule d'hommes armés ou non armés, aveuglés par le fanatisme, qui, affrontant la mort avec intrépidité, se précipitent comme des furieux dans les bataillons et au-devant des batteries.
Ces hommes égarés sont conduits par quelques nobles et par des prêtres qui les encouragent au nom de Dieu ; ils méprisent les nobles et seraient très fâchés de payer les droits féodaux et la gabelle ; mais ils se battent pour Jésus-Christ et pour gagner la vie éternelle.
Nous espérions avant-hier que cette guerre serait bientôt terminée ; les rebelles avaient été repoussés avec une perte considérable de Nantes et de Luçon, qu'ils avaient attaqués.
Westermann leur avait repris Parthenay, Bressuire et Châtillon, en leur tuant plus de 3,000 _ hommes, la division de Tours, forte d'environ 20,000 hommes, occupait Saumur, Doué et le pont de Cé ; elle marchait au secours de Nantes, tandis que les divisions de Niort et des côtes faisaient un mouvement combiné.
Vous avez appris hier que Westermann a été surpris à Châtillon, où il a perdu son artillerie ; les troupes qu'il commandait se sont repliées en désordre à Parthenay et Saint-Maixent ; cette perte peut se réparer, mais elle peut retarder , nos succès. ,
Cette guerre qui nous occupe des forces considérables qui nous seraient utiles sur nos frontières, nous a été suscitée par nos ennemis pour leur favoriser sans doute une descente sur nos côtes : le comité n'a jamais perdu de vue les postéfe importants de La Rochelle et de Rochefort ; s'il n'a pas pu parvenir à détruire ce cancer politique, il a du moins la satisfaction de vous apprendre que les côtes et îles sont absolument au pouvoir des troupes de la. République, et il faut espérer que les manœuvres employées par nos ennemis pour nous susciter cette guerre tourneront encore à l'avantage de la liberté.
Les ennemis de la République ont fait une tentative pour nous susciter de nouveaux embarras ; des troubles semblables à ceux de la Vendée se sont tout à coup élevés dans le Midi ; nos e'nneifiis, après avoir créé l'armée catholique de l'Ouest,. ont tenté de former l'armée catholique du Midi ; le département de la Lozère a été le théâtre de cette révolte ; Charrier, ex-constituant, s'était mis avec plusieurs prêtres à la tête de 40,000 révoltés ; il commençait à avoir du succès ; par bonheur, il s'est trouvé dans le département du Gkird
un représentant du peuple envoyé près l'armée des Pyrénées-Orientales (1), que nos ennemis qualifiaient du titre de désorganisa-teur et de proconsul, et qui, quoique calomnié, a éminemment servi la chose publique ; car, dès qu'il apprit ce mouvement contre-révolutionnaire, il se porta sur les lieux et, se concertant avec les administrateurs des départements voisins, il créa un centre de correspondance où furent combinées toutes les opérations, et d'où on dirigea les nombreuses troupes que les départements voisins ont fournies sur des réquisitions ; cette mesure, qui a mis de l'ensemble dans toutes les attaques, qui a vaincu l'esprit de localité et faiî un faisceau des forces, ayant été secondée par le courage et l'énergie des méridionaux qu'on n'avait pas encore pu ralentir, a bientôt fait rentrer dans la poussière ces révoltés.
L'ex-constituant Charrier, chef de cette armée, est arrêté: il annonce avoir à révéler un grand complot qui s'étend depuis Besançon jusqu'à Bordeaux ; il subira bientôt la peine due à ses forfaits ; la majeure partie des personnes qu'il avait égarées se sont retirées dans les bois et montagnes où des prêtres fanatiques les entretiennent dans leur erreur et leur font supporter les plus grandes privations. Les commissaires que vous avez envoyés sur les lieux, ne négligent aucun moyen pour les ramener et les instruire.
Les armées des côtes de Brest et de Cherbourg, je le dis avec douleur, ne sont pas encore formées ; elles devaient être improvisées par les réquisitions des représentants du peuple que vous aviez envoyés sur les lieux ; mais malheureusement les calomnies qui les ont précédés et les divisions qui ont pris naissance dans cette assemblée ont arrêté leurs opérations.
Quels reproches la nation n'aura-t-ell© pas à faire à ces hommes qui ont sacrifié à leurs ressentiments personnels l'intérêt de la patrie, jusqu'à faire emprisonner les commissaires envoyés pour requérir et organiser les forces qui étaient destinées à défendre et garantir les côtes de la République 1
Que diront les administrés a ces perfides et eoupables administrateurs si, par une descente, les ennemis viennent ravager leurs propriétés et les asservir : « Yous vouliez détruire l'anarchie et vous nous avez ruinés et donné des fers! vous vous «plaigniez des pouvoirs des représentants du peuple et vous avez usurpé tons les pouvoirs ! » Ah ! oublions toutes nos divisions intestines, le premier salut est celui de la République. (Applaudissements.)
Nos ennemis étrangers déposeront les armes le jour que la paix sera rétablie dans l'intérieur, mais* hélas! nous en paraissons si éloignée, nous nous trouvons dans un moment bien difficile, toute la République paraît être en mouvement ; le Midi surtout est égaré par la crainte de voir monter Orléans sur le trône.
Peut-être sommes-nous à la veiHe de perdre la Corse. Tout l'intérieur de l'île est en
révolte ; Paolî est à sa tête, peut-être la livrera-
Peut-être sommes-nous à la veille d'entendre tirer le canon pour une affaire de parti ; une coalition s'est formée : on y voit figurer Bordeaux, Nîmes, Lyon, Marseille, Evreux, Caen et les département de la ci-devant Bretagne, qui s'arment, disent-ils, pour opérer le rétablissement de l'ordre, la fin de l'anarchie, l'établissement de la République une et indivisible, la punition des coupables et le rétablissement du crédit publie. Quelles sont donc les mesures qu'on a prises pour y parvenir ?
Dans certains départements, les autorités constituées se sont emparées de tous les pouvoirs ; dans d'autres, les assemblées primaires se sont formées et les aristocrates s'y sont rendus en foule ; on y a nommé des députés pour former un comité central de département, qui a prétendu réunir tous les pouvoirs. Toutes ces réunions se sont occupées, disent-elles, du salut public ; elles se sont envoyées respectivement des commissaires pour établir une union : il paraît qu'on a tenté d'organiser une force départementale pour se porter sur Paris et à Bourges, où on a projeté de former une réunion de deux députés par département.
Dans certains endroits on a délibéré de ne plus reconnaître la Convention : on a arrêté les assignats qui sç trouvaient dans les caisses, même ceux qui étaient rentrés en paiement des domaines nationaux devaient être annulés. Et ne s'aperçoft-on pas que tous ces mouvements tendent à détruire le point central du gouvernement, et conséquemment l'unité et l'indivisibilité qu'on dit vouloir défendre? ne s'aperçoit-on pas que, sans une unité de gouvernement, Ta République est perdue et livrée à nos ennemis qui sont sur nos frontières? ne s'aperçoit-on pas qu'en mettant en circulation des assignats qui devraient être annulés, on détruit toute espèce de comptabilité et on énerve le gage des assignats ? ne s'aperçoit-on pas que le seul mouvement qui peut donner de l'espoir à l'aristocratie détruit le gage des assignats par la crainte d'une contre-révolution qui ferait rentrer les prétendus possesseurs dans les biens nationaux qui ont été vendus? ne s'aperçoit-on pas qu'en discréditant les assignats, on fait renchérir les denrées et marchandises, au point que plusieurs personnes refusent même de les vendre à un prix exorbitant? ne s'aperçoit-on pas que ces coalitions arrêtent la circulation des denrées et portent la famine dans plusieurs départements delà République? ne s'aperçoit-on pas
que cette force départementale, que l'on veut envoyer à Bourges et à Paris, serait plus utile aux Pyrénées, pour arrêter les JSspa-.gnols, et à la Vendée, pour réduire les révoltés. Ah ! sans doute, on s'en aperçoit, mais ce sont des personnes égarées ou mal intentionnées qui les provoquent : aussi cherche-t-on à discréditer les assignats qui sont à l'empreinte de la République.
Plusieurs membres : à Marseille et à Bordeaux.
, rapporteur. Je dois dire à la France que, dans plusieurs des villes qui se sont coalisées, on voit les assignats à l'effigie du ci-devant roi gagner depuis 5 jusqu'à 10 0/0 sur les assignats républicains (1). Quel peut en être la cause, si ee n'est l'espoir du rétablissement de la royauté : ainsi, tout en criant la République une et indivisible, on cherche à la paralyser et à la détruire ; on nous appauvrit, on nous déchire, on médite la guerre civile, et on prépare la ruine de la liberte ; et ainsi, en criant eontre l'énormité des dépenses et contre les diverses'créations d assignats,^ on trompe le peuple en augmentant ces mêmes dépenses dont on se plaint, et on crée des assignats en ne les annulant pas.
Ces mesures des malveillants de l'intérieur ne peuvent qu'être combinées avec le cabinet britannique, je l'ai soupçonné depuis longtemps : mes soupçons augmentent depuis que je vois que Pitt s'est fait mettre 5 millions sterling à sa disposition, pour dépenses sécrétés; ces 5 millions qui n'auraient valu, dans un temps ordinaire, que* 120 millions tournois, lui en produisent aujourd'hui 500 millions en assignats. Comment a-t-on pu obtenir cette différence? en discréditant nos assignats : et comment discréditer les assignats ? en détériorant leur gage, en excitant des troubles et des mouvements au milieu desquels les biens nationaux restent invendus, en arrêtant les fonds provenant des contributions dans les caisses. Il est donc prouvé que Pitt a intérêt à susciter tous ces mouvements pour nous diviser, avec les fonds qu'il se procure par notre propre discrédit ; il- ne peut donc exister aucun doute que ceux qui les provoquent sont ses complices et participent a la distribution des fonds immenses mis a sa disposition, et avec lesquels il nous iait une guerre terrible.
Quel pourrait être autrement le vertige de ces administrateurs ignorants ou coupables qui
*mt poussé la témérité jusqu'à arrêter la circulation des fonds publics destinés pour les
armees ? ils voulaient sans doute faire insurger les troupes désorganiser les armées et les
flotte. En effet, si nous avions été aussi mal intentionnés qu'eux ou que nous eussions eu
les vues perfides qu'ils nous prêtent, nous aurions dit : « Vous retenez les caisses, eh bien
! nous ne ferons plus parvenir des fonds qui pourraient servir contre nous » ; ce rai- ,
sonnement était fort naturel, mais qu'en se-
. Jes vœux des provocateurs des mouvements intérieurs de la République ont été aussi a arrêter la circulation des denrées pour nous mettre dans l'impossibilité d'approvisionner les places fortes et les armées, ou pour augmenter le prix des approvisionnements et multmlier les dépenses, pour se plaindre ensuite des dilapidations dont on nous accuse sans eesse. Eh bien! le génie tutélaire de la liberte a voulu que les plus grands efforts eussent été faits pour approvisionner en grains vins, farines et fromages, 126 places ou torts qui toutes étaient menacées il fallait pour y parvenir, des efforts incroyables-eii bien, en trois mois de temps, la surveillance des représentants du peuple a fait surmonter toutes les difficultés et le mois de juin nous offre, malgré les orages politiques, une différence de 127 millions de moins de dépensés, et vous pouvez prendre l'éneagre-ment sacré que vous ferez fournir à la nation un compte de l'emploi à la Trésorerie nationale de tous les assignats qui ont été créés et de tous les fonds qui ont été reçus ce sera la meilleure réponse à toutes les calomnies quon ne cesse de répéter contre nous (Applaudissements.)
Nous devons vous faire remarquer une circonstance j qui_ ne vous a sûrement pas échappé, et qui peut éclairer le peuple sur le veritable objet des coalitions. Les départements méridionaux n'ont, pour ainsi dire, pris part dans la Révolution que par le fana^ tisme des pretres : les montagnes de Jalès ont ete ensanglantées par lui. Nîmes s'est battu en 1790, catholiques contre protestants a Montauban, les assassins des patriotes avaient arboré le signe de la croix. Eh bien* les sectaires fanatiques de Calvin et du pape se sont reunis dans ces dernières circonstances pour abattre sans doute le parti républicain et pour supplanter chacun le despotisme dans leur croyance. Gui, les derniers procès-verbaux des assemblées ctes sections du département du uard en fournissent la preuve, on y voit ceux qui avaient voulu massacrer en 1790
les patriotes, avec ces mêmes patriotes qui les mirent en fuite, et avec les enfants des massacrés : on y voit les provocateurs des mouvements de Jalès avec ceux qui en devaient être les victimes, se liguer pour défendre, disent-ils, la représentation nationale et la République. .Dans presque toutes les villes qui ont participé à la coalition, les procès-verbaux des sections nous fournissent la preuve, que tous les aristocrates connus, et qui abhorraient la révolution de 1789, ceux qui ont toujours désiré le rétablissement de r ancien régime, ceux qui ont été souvènt désignés ou arrêtés pendant la Révolution comme suspects, ceux qui avaient fui leurs foyers après y avoir tenté la guerre civile, et qui en étaient proscrits, se sont ligués avec ceux qui, avant la révolution du 10 août, criaient sans cesse la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution, et qui voulaient faire punir les auteurs de la pour-née du 20 juin, avec les modérés et les égoïstes, qui ont été alarmés de l'emprunt forcé d'un milliard sur les riches. On y voit à la vérité quelques patriotes connus, qui sont sans doute égarés, ou qui sacrifient momentanément leur opinion pour ramener la partie égarée. Quel est le cri de cette réunion inconcevable? « Yive la République », et le but? de marcher contre Paris ? Oui, ils voudraient marcher contre Paris pour y détruire sans doute le républicanisme, s'il faut en juger par cette réunion des aristocrates reconnus et des royalistes de 1789. Ah! si vous voulez qu'on croie à votre républicanisme, abandonnez donc cette alliance incroyable. Le seul rapprochement que je viens de faire est un trait de lumière qui doit prouver à tous les patriotes que tous les mouvements qui ont lieu tirent leur impulsion secrète de l'aristocratie. (Applaudissements.)
Mais quel serait le résultat de cette coalition, si elle parvenait à détruire le parti républicain ? les royalistes de 1789, les modérés, les égoïstes, croient-ils qu'elle leur procurerait la paix et la sûreté de leur fortune. Ah ! non sans doute, car on verrait de suite^ les aristocrates, forts de cette victoire, se séparer et poursuivre ceux contre lesquels ils prétendent avoir des vengeances à exercer : ils voudraient faire rentrer le clergé dans ses droits et privilèges, et ils proscriraient tous les protestants et tous ceux qui ne croiraient pas au pape ; on les verrait s'occuper du rétablissement de l'ancien régime, ruiner les acquéreurs des domaines nationaux, en y réintégrant les prétendus possesseurs : la banqueroute serait inévitable, les assignats seraient sans gage, et la France asservie envierait le sort qu'éprouvent dans le moment les Polonais esclaves.
Déjà plusieurs départements qui s'étaient laissé entraîner dans cette coalition, s'étant aperçus des dangers que courait la République, se sont rétractés : le département du Cher, qui devait être le siège de la nouvelle Convention projetée, a manifesté fortement son vœu contre tout rassemblement non autorisé par la loi. On s'était flatté que 69 départements participaient dans la coalition, par conséquent la majorité, et que tout était décidé : eh bien ! nous devons vous le dire, la proposition qui vous fut faite par votre comité de Salut public, de nommer une com-
mission pour rédiger en peu d'articles l'acte constitutionnel, sa prompte rédaction et l'activité que vous avez mise à la discuter et à l'adopter, ont été de vraies mesures de salut public : la presque totalité des Français veut cette Constitution ; elle veut l'unité et l'indivisibilité de la République, elle est prête à s'opposer à toute mesure qui tendrait à la rompre : les citoyens se demandent déjà quel serait le motif d'une guerre civile.
Le comité de Salut public vous mettra sous les yeux un travail intéressant qu'a fait le citoyen Guyton pour recueillir l'état de l'opinion publique sur cette importante question : ila classé tous les vœux qui nous sont connus, ceux des administrateurs de département, ceux des administrateurs de district, ceux .des municipalités, ceux des citoyens réunis en assemblée de commune ou de canton, ou en société populaire ; nous avons la satisfaction de vous apprendre qu'avant-hier il y avait 49 départements qui réclamaient, avec instance, que l'envoi de la Constitution leur fût fait, sans compter ceux qui l'avaient reçue.
Hier j'ai reçu une lettre que m'a adressée, comme membre du comité de Salut public, un administrateur du département de l'Hérault, il me dit : ... Au nom du salut public, cm nom de votre patrie, veuillez bien presser Vexpédition de l'acte constitutionnel : vos concitoyens l'attendent avec impatience ; il leur tarde de voir finir l'anarchie et de pouvoir se rallier à un faisceau qui assure notre liberté, Vùnité et l'indivisibilité de la République. Ils n'auront pas tardé à la recevoir, car elle leur a été expédiée depuis trois jours.
Les patriotes de ce département se sont déjà servis de cette arme puissante pour déjouer les projets des ambitieux et pour ramener leurs concitoyens égarés.
« Il y a quinze jours, leur ont-ils dit, que vous demandiez une Constitution. Eh bien î elle est terminée. Qu'y trouvez-vous ? cette Constitution est-elle monarchique ? non ; elle est républicaine. Le respect des personnes et des propriétés y est-il bien maintenu ? oui ; plus clairement que dans toutes les autres Constitutions. Renferme-t-elle le moyen de la réforme? oui; car nous pouvons, dans six semaines de temps, faire convoquer les assemblées primaires et émettre notre vœu pour la réforme qui paraîtrait nécessaire. Le vœu du peuple sera-t-il respecté ? oui ; lui seul fera les lois définitives. Les campagnes seront-elles protégées? oui, car elles auront nécessairement plus de députés que les villes, et de plus nombreux suffrages dans les délibérations nationales. Autrefois il y avait des corps électoraux ; ils s'assemblaient dans le chef-lieu du département, qui était une grande ville. Là il y avait un club qui influençait les électeurs et dirigeait les nominations. Actuellement, les citoyens d'une population de 40,000 âmes nommeront dans leurs foyers un représentant du peuple. Donc les campagnes seront plus représentées, et le vœu du peuple sera plus direct et moins influencé.
« Vous vous plaignez, a-t-on ajouté, de quelques-uns de vos députés actuels : ce sont, dites-vous, des factieux, des anarchistes, des maratistes. Eh bien ! c'est Montpellier qui vous les donna,'paroe que cette ville avait un
grand nombre d'électeurs. Désormais, vous aurez dans l'Assemblée législative des cultivateurs, dont les intérêts seront les vôtres, qui connaîtront vos besoins et qui s'occuperont de les satisfaire. On vous a dit : « Nous ne voulons que la punition des coupables ; si nous abandonnons les délibérations sur la Constitution pour marcher sur Paris, c'est pour y rétablir l'ordre. » Mais comment par-viendrez-vous à punir les coupables, à maintenir l'ordre, si ce n'est en établissant un gouvernement? Vous dites que vous voulez détruire l'anarchie ; quel est le remède à ce mal? c'est un bon gouvernement...
C'est ainsi que, sans pouvoir entièrement détruire dans oe département l'idée que nous étions des maratistes, que la Montagne était en partie composée de factieux, que nous regorgions d'assignats, on a cependant, par la force de l'évidence, préparé les esprits à accepter la Constitution.
Tout avait été mis en usage dans oe département pour exciter des troubles contre cet ouvrage et contre ses auteurs : on n'avait rien négligé pour y pervertir l'opinion publique, qui naguère nous offrit des preuves d un dévouement vraiment républicain ; on a employé toutes les calomnies pour y proscrire les patriotes énergiques. Croiriez-vous qu'on a dit à Nîmes et ensuite répété à Montpellier, que j'avais envoyé à mon père tantôt 45 livres pesant en assignats, tantôt 3 millions en assignats, et qu'on avait surpris ce paquet qui était porté par un courrier extraordinaire ? Yoilà comment on est parvenu à me faire proscrire. J'ai écrit que ceux qui avaient surpris et arrêté ces assignats peuvent les garder, je leur en fais présent; mais qu'ils les montrent, qu'ils m'accusent et qu'on me fasse punir si je suis coupable : j'espère que bientôt l'imposture sera découverte ; d'ailleurs, je prends l'engagement de prouver à la nation que ma surveillance sur la Trésorerie nationale n'a été ni intéressée pour moi, ni inutile pour la République.
C est en rendant solennellement vos comptes à la nation (Applaudissements) que vous détruirez ces infâmes calomnies qui partent de là. (L'orateur montre le côté droit.)
U n grand nombre de membres C'est vrai !
Les fautes sont personnelles. Je demande qu'on nomme les auteurs de ces calomnies (1).
, rcipporteur. Toutes les calomnies qu'on a dirigées contre moi ont eu pour base,' les
prétendus complota des anarchistes, dévoilés par Brissot, huit jours avant le 31 mai (2) ;
c'est à lui que j'en suis re-
Un comité central du département de l'Hérault, séant à Montpellier, a proposé d'établir un jury national pour juger tous les membres de la Convention. Cette mesure pourrait bien n'avoir d'autre but que de faire punir les auteurs de la République, et ceux qui ont voté la mort du roi ; cependant J ai écrit à ma ville : Je viendrai, s'il le faut, me mettre en prison, après la session de la Convention; et, pourvu que la République soit sauvée, j'abandonne ma personne à la vengeance de mes ennemis. Mon crime aux yeux des aristocrates est d'avoir voulu la République en 1791, de l'avoir proclamée à cette epoque ; d'avoir travaillé à son établissement dans le corps législatif, en demandant l'abolition de tous les signes de royauté, après la suspension du roi ; d'avoir poursuivi le fanatisme royal, sacerdotal et nobiliaire. J'avoue que je me félicite d'avoir à me justifier de pareils délits.
Une dernière observation que je dois faire sur l'état de la République, c'est le rapport qui semble exister entre les puissances étrangères et certains projets des conspirateurs de 1 intérieur. Si le comité ne craignait pas de trahir l'intérêt de la République, il vous mettrait sous les yeux les rapports diplomatiques, où vous verriez qu'on a souvent proposé pour conditions de paix de transférer la Convention dans un autre lieu qu'à Paris, d abattre le parti de la Montagne, de renoncer à nos principes d'égalité, de former un gouvernement permanent, de donner une grande autorité au Conseil exécutif pour en faire une espèce de Sénat aristocratique : et, sous le pretexte de rétablir l'ordre et la paix, aujourd'hui on répète les mêmes propositions
dans les départements coalisés ; en un mot, sortez de Paris, ruinez cette ville parce qu'elle a voulu la "Révolution, établissez un gouvernement qui ait une tendance à la royauté, ce sont quelques-unes des conditions de la paix humiliante qu'on voudrait vous dicter.
Votre comité n'a pas négligé les relations d'intérêt et d'amitié que la République doit conserver avec tous les peuples. Depuis ison établissement, il a jeté partout des germes diplomatiques, et le Conseil exécutif a envoyé des agents dans tous les Etats qui ne sont pas en guerre contre nous. Les Etats-Unis de l'Amérique sont toujours les amis constants «des Français républicains ; ils ne négligent aucune occasion pour nous ^en donner des preuves : ils n'ont pas oublié que nous les avons aidés à conquérir leur liberté. Les Suisses, nos voisins, sont toujours disposés à maintenir leur neutralité, malgré les efforts de l'Autriche. Déjà on sait partout que le Français veut être républicain, et cette opinion acquerra une grande consistance après l'acceptation de la Constitution. Les agents de la République sont accueillis dans plusieurs Etats, et même des ennemis ont traité avec la République dans les cartels d'échange des prisonniers, ce qui semble annoncer que les rois mêmes ne sont pas éloignés de reconnaître la souveraineté du peuple.
Quant à la guerre maritime que nous avons à soutenir, nos ennemis peuvent nous opposer des forces supérieures ; aussi les flottes de la République ne peuvent être mises en action qu'avec beaucoup de prudence et de circonspection ; cet état, n'étant pas du goût des Français, pourra occasionner beaucoùp de réclamations, surtout dans un moment où l'intérêt particulier paraît l'emporter sur l'intérêt de la République ; cependant votre comité a toujours pensé que les .flottes de la République ne devaient pas être sacrifiées à un fol honneur, et il a préféré prendre des mesures pour tirer tous les avantages de notre situation et d'un système qui paraît dé-fensif.
Il serait peut-être essentiel que l'Assemblée s'occupât des pouvoirs du comité de Salut public, et qu'elle le dégageât de tous les objets de détail qu'elle ne cesse de lui renvoyer, et qui absorbent tout son temps. Ce comité qui a été .-établi pour sauver la République, a presque toujours été paralysé par la multitude des détails qui énervent toutes les idées; il a été presque sans cesse occupé à entendre des plaintes, des (réclamations, des demandes de secours, etc. Presque tout son temps a été employé dans ces objets de détail, et malgré ses veilles continuelles, il n'a pas pu remplir complètement l'objet de son institution. Il serait peut-être convenable d'essayer ,par ce comité l'organisation du Conseil exécutif qu© vous avez proposé au peuple dans le nouvel acte constitutionnel ; il faudrait le charger pour lors de la direction .et surveillance de l'administration générale, et les ministres rempliraient les fonctions qui paraissent -destinées aux agents principaux.
Le Conseil exécutif, nous devons le dire, n'a pas une grande activité, ses délibérations se réduisent à des objets peu importants, et lorsqu'il y a quelque question intéressante, il provoque lui-même la décision du comité de Salut public.
Le ministre de la guerre n'a pas parfaitement secondé les opérations du comité : il lui a souvent renvoyé des opérations qui étaient de pure exécution, ce qui n'a pas peu contribué à entraver les opérations du comité ; à la vérité, il faut convenir que ce ministère est chargé d'une opération immense, que c'est un travail au-dessus peut-être de la force d'un homme, d'avoir à surveiller tout ce qui est nécessaire pour armer, équiper et fournir onze grandes armées. Les représentants du peuple/ les généraux et plusieurs autres corps, se plaignent de l'inactivité de ce ministère auquel il est important de donner un peu plus de mouvement.
Il me reste à vous rendre compte de plu-, sieurs opérations que .nous avons faites, et qui ne paraissent pas du ressort du comité de Salut public.
Il y a quelques jours que des commissaires de là section de la Butte^des-Moulins, vinrent nous dénoncer un complot qui avait pour but d'enlever le fils de Capet, et de le proclamer roi, sous le nom de Louis XVII ; que le général D il Ion devait être le chef des conjurés ; qu'il devait avoir sous ses ordres 12 autres i généraux, qui.se trouvaient à Paris ; que les principaux auteurs de c© complot, étaient 5 personnes qui se voyaient avec Dillon, et qui s'entendaient séparément chacun avec 5 autres conspirateurs subalternes ; que par ce moyen on était parvenu à avoir des intelligences ' dans toutes t les sections, qu'on comptait y avoir la majorité, sous le prétexte de comhattre les anarchistes, et de rétablir l'ordre; que les conjurés devaient s'emparer des canons de chaque corps de -garde, par le moyen d'un parti de 30D hommes qu'on avait dans chaque section, qu'ils devaient enclouer le canon d'alarme, qu'ils devaient se réunir ensuite sur la place de la Révolution, d'où une partie se porterait au Templei, par les boulevards, pour y enlever Capet, tandis qii'une autre partie se porterait sur la Convention-; que Marie-Antoinette devait être proclamée régente, et les principaux agents de la conspiration les conseils de régence, que certains nobles et anciens gardes du corps qui sont à Paris, et qui devaient coopérer à cette contre-révolution, formeraient la garde du nouveau roi, et qu'ils seraient décorés d'une médaille représentant un aigle renversant l'anarchie, suspendue à un ruban blanc moiré ; que cette conjuration devait éclater lorsqu'on serait obligé d'avoir recours à quelque nouvelle levée d'hommes pour la Vçndée, ou pour les armées, ou bien qu'on provoquerait un pillage dans Paris, et rjue celui qui avait eu lieu pour le savon, avait été provoqué par les conspirateurs. Le même jour notre collègue Couthon reçut une dénonciation à peu près semblable, signée par un citoyen qui nous: fournit le signalement de deux principaux complices.
D'après ces deux dénonciations, nous aurions cru nous rendre coupables si nous n'avions cherché à découvrir les conspirateurs : nous n'examinâmes pas si nous étions ou non chargés des opérations du comité de Sûreté générale. Nous priâmes le maire de Paris de se rendre au comité, et il fut requis de
faire arrêter le général Dillon et les deux personnes qui nous avaient été désignées. Cet ordre fut exécuté dans le jour.
Dillon, interrogé, a répondu qu'on avait voulu le dissuader de partir pour l'Amérique dans un moment où, disait-on, il pourrait rendre des services à sa patrie ; que les honnêtes gens de Paris pourraient le choisir pour chef, pour combattre les anarchistes, rétablir l'ordre et seconder les départements ; qu'on avait une majorité dans les sections. Enfin les réponses de Dillon cadrent parfaitement avec les dénonciations qui nous ont été faites, excepté pour le projet de rétablir Louis XVII. Il affirme qu'il s'est constamment refusé à toutes les propositions qui lui ont été faites par Ernest Bûcher, dit Lépinay. Les réponses d'une des personnes désignées sont à peu près conformes à celles d'Arthur Dillon.
Mais Ernest Bûcher, qui était un des deux qui ont été arrêtés sur leur signalement, dénie tous les faits.
Beaucoup d'autres personnes ont été entendues, et ont confirmé le comité qu'il existait réellement une conspiration ; de suite, il a Cru devoir prendre des mesures pour qu'on n'enlevât pas le fils Capet, et il a donné des ordres pour qu'il fût séparé de sa mère. Ces mesures de précaution lui ont attiré une foule de calomnies qu'il méprise. Le nouveau comité de Salut public vous fera sans doute un rapport sur cette affaire, ou bien il renverra au tribunal révolutionnaire les renseignements et les pièces que nous lui laissons.
Il n'y a rien d'absurde comme la fable qu'on vient de débiter. (Murmures /prolongés.)
, rapporteur. Après la découverte de cette conspiration, on nous dénonça que le général Miranda avait envoyé un Courier extraordinaire à Bordeaux, et qu'il se disposait à s'y rendre. Nous ne vous cacherons pas que^ combinant cette dénonciation avec la première qui nous avait été faite, et ayant vu que, dans le complot dont Dillon était accusé, il y avait pour complices douze généraux-qui étaient à Paris; nous rappelant, d'ailleurs, que nos collègues Mathieu et Treilhard, envoyés à Bordeaux, qu'on n'avait pas accusés d'être maratistes jusqu'à l'époque de leur voyage dans le département de la Gironde, avaient écrit que certaines personnes derBordeaux, qui maîtrisaient le mou- ; vement de -cette ville, paraissaient avoir le projet de rétablir la royauté, nous crai- ! gnîmes de nous faire accuser de complicité, si nous ne prenions toutes les mesures que la Sûreté générale exigeait ; nous chargeâmes le maire de Paris d'empêcher le départ du I général Miranda, et - de le mettre en arrestation chez lui.
Quant à l'emploi de la fortune publique*, vous avez défendu à votre comité de Salut public de s'en mêler. Il défie qui que ce soit de 1 -accuser de la dissipation d'un seul denier. Il a constamment renvoyé l'examen des objets de dépense au comité des finances. Nos collègues de ce comité vous diront même qu'ils nous >ont souvent reproché de ne pas "prendre assez sur nous. Vous avez mis à notre disposition 100,000 livres par mois pour dépenses secrètes. Nous nous sommes bornés à la dé-
pense -strictement nécessaire pour une correspondance de 80 lettres par jour, et à celle des commis qu'il nous fallait pour notre travail qui se compose déjà de 800 délibérations. Mais nous n'avons rien ordonnancé par nous-mêmes ; et le comité des inspecteurs de la salle a surveillé ces dépenses comme pour tous^ les autres comités. Quant aux dépenses secrètes, on a proposé à votre comité de faire des bureaux d'esprit public, de faire les frais d'écrits, de journaux, de commissaires. Nous nous y sommes constamment refusés ; et tout nôtre compte consiste à vous dire que nous n'avons pas touché un sou des 300,000 livrés que nous avons eues à notre disposition.
Nous terminons en vous .proposant -d'approuver les mandats d'arrêt que nous avons fait décerner à cause de la gravité et de l'urgence des circonstances, et qui, étant pour ainsi dire des aetes arbitraires, ne peuvent subsister plus longtemps sans être confirmés par vous. (Applaudis sëïnent s. )
PROJET DE DECRET (l).
« La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Salut public, approuve la conduite qu'il a tenue en chargeant le maire de Paris, d'éloigner Capet, détenu au Temple, de sa mère, et de mettre en état d'arrestation le général Arthur Dillon, Esprit Bonifaçe Castelane, Ernest Bûcher dit Lé-pi nay, Edme Hameau, Louis Levasseur, sur la dénonciation qui lui a été fait© d'un projet de conspiration pour rétablir la royauté.
« Elle approuve aussi l'arrestation que le comité de Salut public a ordonnée du .général Miranda, sur une dénonciation qui a donné lieu à des soupçons contre lui. »
(2). Citoyens, je demande la parole.
arthe\. Je demande que la Convention ne permette pas à Camille de s» déshonorer.
Je demande que si Des moulins veut devenir le défenseur officieux de Dillon, il aille au tribunal.
(La Convention refuse la parole à Camille Desmoulins (3), décrète l'impression du rapport de Cambon, et adopte le projet de décret du comité de Salut public. )
, secrétaire,donna lecture d'une lettre de Gohiér, ministre de la justice (4), par laquelle
il prévient la Convention nationale de l'arrivée des citoyens Loubet, directeur de la
monnaie; Artaud,
(La Convention charge son comité de Sûreté générale d'entendre séparément chacun des détenus.)
Tant que la garde des détenus sera confiée à un seul homme1, elle ne sera pas sûre. Je demande que la surveillance soit confiée à la section sur l'arrondissement de laquelle les détenus sont domiciliés.
Je demande que les citoyens de Toulouse soient envoyés à l'Abbaye; on ne doit pas épargner les conspirateurs.
(La Convention nationale décrète que lesdits Loubet, Artaud, Dardignac, Derey et Barras seront à l'instant transférés à l'Abbaye, gardés séparément, et qu'ils prêteront interrogatoire devant son comité de Sûreté générale. )
Un membre propose et la Convention décrète le projet de décret suivant relatif au remplacement des membres cles conseils généraux et directoires des départements révoltés (1) :
« La Convention nationale décrète que les membres des dernières assemblées électorales s'occuperont sans délai de remplacer les membres des conseils généraux et directoires de département et de district qui, dans les départements révoltés, ont participé aux arrêtés contre-révolutionnaires pris par ces autorités constituées. »
, au nom du comité de Salut public (2). La guerre que vous avez à soutenir dans la Yendee
est un cancer politique qui creuse dans l'Etat une plaie profonde, et sur lequel vous devez
appliquer le remède le plus sûr et le plus prompt. Hier vous avez pris une mesure à l'égard
de Westermann et ordonné à votre comité de Salut public de vous faire un rapport sur la
conduite du général en chef de l'armée des côtes de La Rochelle, Biron. Nous ne pouvons pas
vous dissimuler qu'il n'y a pas d'accusation positive contre ce général ; mais on lui
reproche d n'avoir pas déployé toute l'activité nécessaire aux opérations dont il était
chargé, et cependant nulle guerre n'en a exigé une plus continuelle. Les commissaires de la
Convention font à ce sujet des rapports unanimes, qui tous reprochent à Biron une lenteur
dans ses opérations, qui peut compromettre les intérêts de la République. Gas-parin, pendant
sa commission près de cette armée, a appris du général Biron lui-même que ses fréquentes
incommodités, ses attaques de goutte et sa santé extrêmement usée le rendent peu propre aux
fonctions impor-
(Eure-et-Loir). Je demande que le général Biron soit tenu de se rendre de suite à Paris pour rendre compte de sa conduite au Conseil exécutif.
La Convention rend le décret suivant (1) î
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète :
« Que le ministre de la guerre rappellera Biron, général en chef de l'armée des côtes de La Rochelle, et proposera, dans le jour, à la Convention nationale le général qui devra le remplacer.
« Que le général Biron se rendra sur-le-champ à Paris, pour rendre compte de sa conduite au Conseil exécutif. »
Un membre, au nom du comité de surveillance des subsistances, habillement et charrois militaires, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser le ministre de la guerre à ordonner Vachat de 2,000 rrmlets pour renforcer le service des charrois de Varmée d'Italie ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance sur les subsistances, habillement et charrois militaires, décrète :
Art. 1er.
« Le ministre de la guerre demeure autorisé à ordonner l'achat de 2,000 mulets pour renforcer le service des charrois de l'armée d'Italie.
Art. 2.
« L'administration des subsistances militaires sera chargée de faire cet achat d'après les ordres du ministre, et sous sa surveillance.
Art. 3.
« L'administration des subsistances instruira en outre régulièrement le comité des progrès
de cet achat, ainsi que des réceptions, embrigadements et arrivées aux armées, lesquels seront
exactement constatés par des procès-verbaux dans la forme usitée.
« La Trésorerie payera, sur les ordonnances du ministre de la guerre, les sommes nécessaires pour effectuer cet achat. »
(La Convention adopte oe projet de décret.)
, au nom du comité d'instruction publique, fait un rapport sur lajête de la réunion républicaine qui doit avoir lieu le
10 du mois d'août, dans le Champ-de-Mars, sur l'autel de la patrie (1); il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, chargé par votre comité d'instruction publique, de vous faire un rapport sur la fête de la Réunion, qui doit avoir lieu le 10 du mois d'août dans le Champ-de-Mars, sur l'autel de la patrie, je m'empresse d'offrir à vos lumières le résultat de mes réflexions.
Ne vous étonnez pas, citoyens, si, daps ce rapport, je me suis écarté de la marche usitée jusqu à ce jour. Le génie de la liberté, vous le savez, n'aime pas les entraves. Réussir est tout: les moyens pour y parvenir sont indifférents.
Peuple magnanime et généreux, peuple vraiment digne de la libertéj peuple français, c'est toi que je vais offrir en spectacle aux yeux de l'Eternel. En toi seul, il reconnaîtra Sbn ouvrage ; il va revoir les hommes égaux et frères, comme ils sont sortis de ses divines^ mains. Au nom de l'humanité, liberté, égalité, animez mes pinceaux.
Les Français réunis pour célébrer la fête de l'unité et de l'indivisibilité se lèveront avant l'aurore ; la scène touchante de leur réunion sera éclairée par les premiers rayons du soleil : cet astre bienfaisant, dont la lumière s'étend sur tout l'univers, sera pour eux le symbole de la vérité à laquelle ils adresseront des louanges et des hymnes.
Première station.
Le rassemblement se fera sur l'emplacement de la Bastille : au milieu de ses décombres, on verra s'élever la fontaine de la Régénération, représentée par la Nature. De ses fécondes mamelles qu'elle pressera de ses mains, jaillira avec abondance l'eau pure et salutaire, dont boiront tour à tour 86 commissaires des envoyés des assemblées primaires, c'est-à-dire un par département; le plus ancien d âge aura la préférence ; une seule et même coupe servira pour tous.
Le Président de la Convention nationale, après avoir, par une espèce de libation, arrose le sol de la liberté, boira le premier ;
11 fera successivement passer la coupe aux commissaires des envoyés des assemblées primaires
; ils seront appelés, par lettre alphabétique, au son de la caisse et de la trompe ; une salve
d'artillerie, à chaque fois qu'un
Alors on chantera sur l'air chéri des enfants de Marseille des strophes analogues à la cérémonie ; le lieu de la scène sera simple, sa richesse sera prise dans la nature ; de distance en distance on verra, tracées sur des pierres, des inscriptions qui rappelleront la chute du monument de notre ancienne servitude ; et les commissaires, après avoir bu tous ensemble, se donneront réciproquement le baiser fraternel.
Le cortegç dirigera sa marche par les boulevards. En tête seront les sociétés populaires réunies en masse : elles porteront une bannière sur laquelle sera peint l'œil de la surveillance pénétrant un épais nuage.
Le^ second groupe sera formé par la Convention nationale, marchant en corps. Chacun de ses membres portera à la main, pour seule et unique marque distinctive, un bouquet formé d'épis de'blé. et de différents fruits. Huit d'entre eux porteront sur un brancard une arche : elle sera ouverte et elle renfer- " mera les tables sur lesquelles seront gravés les Droits de l'homme et l'acte constitutionnel.
Les commissaires des envoyés des assemblées primaires des 86 départements formeront une chaîne autour de la Convention nationale ; ils seront unis les uns aux autres par le lien léger mais indissoluble de l'unité et de l'indivisibilité de la ^République, que doit former un cordon tricolore. Chacun d'eux sera distingué par une pique, portion du faisceau qui lui aura été confié par son département, qu'il tiendra d'une main avec une banderolle sur laquelle sera écrit le nom de son département, et par une branche d'olivier qu'il portera de l'autre, symbole de la paix. Les envoyés des assemblées primaires porteront également à la main la branche d'olivier.
Le troisième groupe sera composé par toute la masse respectable du souverain. Ici tout s'éclipse, tout se confond en présence des assemblées primaires ; ici, il n'y a plus de corporation, tous les individus utiles de la société seront indistinctement confondus quoique caractérisés par leurs marques distinc-tives ; ainsi l'on verra le président du Conseil exécutif provisoire sur la même ligne que le forgeron ; le maire, avec son écharpe, à côté du bûcheron ou du maçon ; le juge dans son costume et son chapeau à plumes auprès du tisserand ou du cordonnier ; le noir Africain, qui ne diffère que par la couleur, marchera à côté du blanc Européen ; les intéressants élèves de l'Institution des aveugles, traînés sur un plateau roulant, offriront le spectacle touchant du malheur honoré. Yous y serez aussi, tendres nourrissons de la Maison des enfants trouvés, portés dans de blanches bercelonnettes ; vous commencerez à jouir de vos droits civils trop justement recouvrés ; et vous, artisans respectables, vous porterez en triomphe les instruments utiles et honorables de votre profession. Enfin, parmi cette nombreuse et industrieuse famille, on remarquera surtout un char vraiment triomphal que formera une simple charrue, sur laquelle sera assis un vieillard et sa vieille épouse, traînés par leurs propres en-
fants, exemple touchant de la piété filiale et de vénération pour la vieillesse ; parmi lés attributs de tous ces. différents métiers, on lira ces mots écrits en gros caractères :
Voilà le service que- le peuple infatigable rend à la société humaine.
Un groupe militaire succédera à celui-ci ; il conduira en triomphe un. char attelé de 8 chevaux blancs ; il contiendra une urne, dépositaire des cendres des héros morts glorieusement pour la patrie. Ce char, orné de guirlandes et de couronnes oiviques, sera entouré des parents de. ceux dont on célébrera les vertus; et le courage ; ces. citoyens de tout âge-et de tout sexe, auront chacun des couronnes de fleurs à la main ; des cassolettes brûleront des parfums autour, du char',,, et une musique, militaire fera retentir les airs- de ses. sons belliqueux. Enfin, la marche sera fermée par un détachement d'infanterie et de cavalerie, dans, le centre duquel seront traînés, des tombereaux revêtus de tapis parsemés de fleur de lys, et chargés des dépouilles des vils- attributs de la royauté et de tous ces orgueilleux, hochets, de l'ignorante noblesse. Parmi ces tombereaux, sur des bannières, on lira ces mots :
Peuple,, voilà ce qm a fait toujours le malheur de la société: humaine.
Seconde stationv
lie cortège étant arrivé dans cet ordre, au boulevard Poissonnière, on rencontrera sous un portique ou arc-de-triomphe, les héroïnes des 5 et 6 octobre 1789, assises, comme elles étaient alors, sur leurs canons ;. les unes porteront des branches- d'arbres, lfes autres des trophées, signe non équivoque de là victoire éclatante que; ces courageuses' citoyennes remportèrent sur les serviles gardes du corps. Là, elles recevront des mains du Président de la Convention nationale une branche de laur rier, puis faisant tourner leurs canons, elles suivront en ordre là marche, et toujours: dans une attitude frère, elles se réuniront au souverain.
Sur le monument il y aura des inscriptions qui retraceront ces deux mémorables journées ; les harangues, les-chants d'allégresse, les salves d'artillerie se renouvelleront à char cime dés poses.
Troisième station.
Citoyens,' nous sommes arrivés a l'immortelle, et;impérissable, jpuenée du 10., C'est sur la place de iatEevolution^ cfest. à, l!endçQit où est mort le tyran», qu'il convient de. là. célébrer.
Sur lespdébris existants, du pijédestall de. la, tyrannie, sera élevée la statue de la liberté, dont», l'inauguration? sa fera- avec, solennité, ; dès, chênes touffus formeront, autour, d'elle une masse importante d'ombrage et de verdure ; le feuillage, sera couvert des-offrandes de tous., les. Français, libres*. Rubans tricor lores, boHnets de la.li^erté, hymnes, inscription^ peinture,, sera, le. fruit qui plait à la. déesse ; à ses pieds sera un énorme bûcher.,, avec des "gradins au>, pourtour. C'est là que
dans le plus profond silence seront offerts en sacrifice expiatoire les imposteurs attributs de la royauté : là en présence de la déesse chérie des Français, les 86 commissaires, chacun une torche à la main, s'empresseront à l'envi d'y mettre le feu.. La mémoire du tyran sera vouée à l'exécration publique, et aussitôt après, des milliers d'oiseaux rendus à la liberté, portant à leur col de légères bande-rolles, prendront leur vol rapide dans- les airs; et porteront au ciel le témoignage de la liberté rendue à la terre.
Quatrième station.
La quatrième station se fera sur la place des Invalides ; au milieu de la place, sur la cime d'une montagne sera, représenté en sculpture, par une figure colossale, le Peuple français, de ses. bras vigoureux, rassemblant le faisceau départemental, l'ambitieux fédéralisme sortant de son fangeux marais* d'une main écartant les roseaux, s'efforce de l'autre, d'en détacher quelque portion;, le peuple français l'aperçoit, prend sa massue,, le frappe, et le. fait rentrer dans ses, eaux croupissantes, pour n'en sortir jamais. (Vifs applaudissements.)
Enfin, la cinquième, et dernière, station aura lieu, au Champ-de-Mars. Avant, d'y entrer,, on. rendra un hommage éclatant à l'égalité par un acte, authentique et nécessaire dans une. République ; on passera sous, un portique, dont la nature seule semblera avoir fait tous les frais.; deux thermes, spabole. de l'égalité et de la liberté,, ombrages par un épais feuillage séparés et en face l'un de l'autre, tiendront, . à une distance proportionnée, une guirlande tricolore, et tendue, à laquelle sera suspendu un vaste niveau, le niveau national : il planera sur toutes les têtes indistinctement; Orgueilleux, vous courberez, la tête !
Arrivés. dans lé, Champ-de-Mars, le Président dé la Convention nationale, la Convention nationale, les 86 commissaires des envoyés des assemblées primaires, les envoyés des assemblées primaires monteront les degrés de l'autel de la patrie. Pendant ce temps, chacun ira attacher son offrande au pourtour de l'autel, les fruits de son travail, les instruments de son. métier, ou-dé son art. C'est ainsi qu'il se trouvera plus magoiifi1-quement paré que par les emblèmes recherchés d'une futile et insignifiante peinture, c'est un peuple immense et laborieux qui fait hommage à la patrie des instruments de son métier, avec lesquels il fait vivre sa femme et ses enfants. Cette oérémonie terminée, lé' peuple se rangera autour de l'autel. : là,, le Président de la Convention nationale ayant déposé sur l'autel de la patrie tous les actes de recensement des votes des assemblées primaires, le vœu du peuple français: sur la Constitution sera proclamé en présence de tous les.envoyés du souverain*,et sous la voûte du ciel. Le peuple fera serment de la défendre-jusqu'à la mort ; une salve générale annoncera cette sublime protestation : le serment fait-, les 86 commissaires^ des assemblées primaires s'avanceront vers ,le Président-de la Convention ; ils- lui remettront chacun la portion du faisceau qu'ils ont porté à la main
tout le temps de la marche ; le Président s'en saisira iL les: rassemblera toutes ensembles, avec un ruban tricolore, puis il remettra au peuple le faisceau étroitement uni, en lui représentant qu'il sera, invincible s'il ne se divise pas ; il lui remettra aussi l'arche qui renferme la Constitution ; il prononcera à haute voix : « Peuple, je remets le dépôt de la Constitution, sous la sauvegarde de toutes les vertus. » Le peuple s'en emparera respectueusement y il les portera, en triomphe,, et des baisers fraternels mille fois répétés termineront cette scène nouvelle et touchante.
Citoyens, n'oublions pas les services glorieux qu'ont rendus à la patrie nos frères morts pour la- défense de la liberté; Après avoir confondu nos sentiments mutuels dans de tendres embrasse ments, il nous reste un devoir sacré à remplir, celui de célébrer par des hymnes et des cantiques le trépas glorieux de nos frères. Le Président de la Convention nationale remettra au peuple l'ùrne cinéraire, après l'avoir couronnée de laurier sur l'autel de la patrie. Le peuple majestueusement s'en emparera ; il ira la- déposer dans l'endroit désigné, pour y être élevé par la suite une superbe pyramide. Le terme de toutes ces cérémonies sera un banquet frugal : le peuple assis fraternellement sur l'herbe et sous dés tentes pratiquées à cet effet au pourtour de l'enceinte, confondra avec ses frères la nourriture qu'il aura apportée: Enfin, il sera construit un vaste théâtre où seront représentés, par des pantomimes,, les principaux événements de notre Révolution.
Indépendamment du décret que vous avez rendu pour le traitement et de route, et. du séjour à Paris, des envoyés des assemblées primaires, il sera pourvu par la municipalité, au logement des envoyés des assemblées primaires ; l'honneur d'exercer envers eux les droits sacrés de l'hospitalité sera réservé aux citoyens estimés par leurs sections pour être les plus vertueux, ou qui auront rendu le plus de services a la Révolution. Comme ceux-là sont souvent les plus indigents, il leur sera accordé une indemnité honorable,- pour qu'ils, puissent mieux accueillir leurs hôtes : tous également doivent recevoir cette indemnité. Le portique de la maison qu'habitera un envoyé, des assemblées primaires, sera, décoré de guirlandes de chêne. Ces- maisons seules jouiront de cet honneur. Toutes les autres auront seulement, ainsi que celle-ci, une flamme tricolore sur le comble.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après, avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique, décrété que le rapport sera imprimé,. affiché, envoyé aux. départements et aux armées ; charge le OonseiL exécutif; pro.-visoire dé toutes les dispositions nécessaires, dont les frais seront acquittés par le Trésor national ; autorise la comité' d'instructian. publique à nommer deux commissaires qui surveilleront immédiatement les. préparatifs et l'exécution* »
Soberit-Thotiias
3 Jn«»t, secrétaire, donne lecture des adresses et pétitions suivantes :
(La Convention renvoie l'adresse au comité des secours publics.)
2° Pétition du citoyen Jean-René Giguet, dit Constant (2), par laquelle il expose que sa longue absence l'a exposé à être rayé du contrôle des Invalides ; il demande sa réintégration.
(La Convention renvoie la pétition au comité dé la guerre.)
3° Adresse de la citoyenne Saudrin (3), qui demande que le médecin Maloët, qui partit au mois de février 1791 pour acquérir sur une terre étrangère de nouvelles lumières pour servir plus efficacement la patrie, ne soit pas regardé comme émigré.
(La. Convention renvoie l'adresse au comité de législation.)
La séance est. levée à 5 heures du soir;
A. LA- SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Arrêté de- la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Nancy, pour inviter les citoyennes de cette- ville à consacrer leurs vieux linges à faire des, bandes,, des compresses et de la charpie et d'employer leurs loisirs: à- façonner les différentes espèces de linge, nécessaires aux pansements (5).
Avis aux citoyens.
La société des Amis de là liberté et de l'égalité de Nancy,, instruite que les^ hôpitaux ambulants des armées de la République manquent souvent des linges nécessaires aux pansements des, blessés,,, qui, par là, se trouvent privés des secours que l'humanité réclame en faveur des ennemis- vaincus,, et à plus forte raison envers les, braves défenseurs, de la patrie ; considérant, qu'il est du. devoir des bons citoyens de pourvoir à des besoins aussi pressants.» et da faire cesser un dénuement si funeste,. a arrêté, dans* sa séance du 3 de ce mois, d'inviter, les citoyennes, de Nancy de consacrer leur vieux linge à. faire des bandes, des compresses et de la charpie, et d'employer leurs loisirs, et notamment- les. moments qu'elles passent, aux séancesr de la société, à façonner, ces. différentes espèces da linges nécessaires aux pansements.
Pour obtenir un résultat avantageux de sa
sollicitude fraternelle, la société a arrêté les articles suivante :
« Art. 1er. Il y aura dans chaque section une citoyenne chargée
de recevoir le vieux linge que les citoyens de sa section voudront bien destiner à cette
œuvre charitable et patriotique, et la même personne s'associera une autre citoyenne de sa
section pour l'accompagner dans la quête qu'elle fera pour remplir l'objet du présent arrêté.
« Art. 2. Nulle autre personne que la citoyenne désignée pour chaque section n'est autorisée à y quêter et à recevoir du linge, et si quelque autre avait déjà pris sur elle de faire cette quête, elle est invitée à en remettre incessamment le produit à la citoyenne de sa section qui en est chargée.
( Art. 3. Chaque citoyenne chargée du dépôt du linge et de la quête dans sa section en versera le produit entre les mains de la citoyenne Nicolaï, demeurant à la maison commune, et chargée du dépôt général.
« Art. 4. Les citoyennes de chacune des huit sections se rassembleront chez la citoyenne Nicolaï et se concerteront avec elle sur la distribution du linge aux autres citoyennes qui voudront bien le façonner ; et, à mesure que ce linge sera façonné, il sera remis au dépôt général, entre les mains de la citoyenne Nicolaï.
Art. 5. La citoyenne Nicolaï et les huit citoyennes chargées d'un dépôt particulier se concerteront sur l'emploi de l'argent qui pourra provenir des quêtes qu'elles auront faites et qui, naturellement, est destiné à acheter du linge moins vieux et plus propre à faire des bandages de toute espèce, qui seront façonnés sous la direction d'un chirurgien. Elles se concerteront aussi sur le moment auquel elles jugeront qu'il y aura une quantité de linge préparé suffisante pour mériter d'être envoyée ; alors elles le feront porter au magasin de l'administration de district, qui se charge de le faire parvenir aux hôpitaux ambulants.
« Art. 6. Les citoyennes chargées du dépôt particulier et de la quête pour chaque section sont :
Les citoyennes : Trompette, aux Tanneries, n° 210, pour la lre; Duquesnoy, rue de la Poissonnerie, n° 193, pour la 2e; Joignaux, au faubourg Saint-Pierre, n° 3, pour la 3e ; veuve Bachot, rue de la Constitution, n° 173, pour la 4e ; veuve Bourbon, rue des Artisans, n° 641, pour la 5e ; Ducret, rue Benezet, n° 417, pour la 6e ; Febvé, place de la République, n° 32, pour la 7e; Duthermeau, rue Saint-Michel, n° 86, pour la 8e.
« Les citoyens et citoyennes qui veulent contribuer à cette bonne œuvre sont invités à ne donner que du linge propre et qui n'ait pas servi à des personnes attaquées de maladies contagieuses. »
LRE LISTE.
Au général Houchard.
La charpie dans le fond de la caisse et en
dessus, 40 livres.
5 paquets de 100 compresses chacun ;
30 bandes de corps avec les scapulaires ; 50 bandages pour les plaies de tête, appelés fronde ;
50 bandages de Galien, plaies de tête ; 24 bandages de corps, à épis ; 50 bandeaux ;
31 bandages de cuisses, à épis ; 12 bandes au T ;
15 bandages de bas-ventre; 20 bandages de vésicatoires, à épis ; 200 bandes de plusieurs largeurs et à deux chefs.
2e LISTE.
65 livres de charpie en dessus et dans le fond de la caisse ; 1,000 compresses en 10 paquets ; 20 bandages pour le corps, à épis, 3 doubles ;
10 bandages simples à épis pour le corps ; 40 bandes doubles pour le corps, avec les
scapulaires ; 30 bandages de bas-ventre ; 20 bandages pour les cuisses, à épis ; 40 bandages a épis pour les jambes ; 52 bandages de Galien pour les plaies de tête ;
52 appelés fronde, idem; 80 bandeaux avec cordons ; 12 bandages au T ; 12 pour vésicatoires, à épis ; 164 bandes roulées, tant à 2 chefs que de
largeurs différentes; Plusieurs feuilles de carton. Tous ces articles, séparément enveloppés, ont chacun leur étiquette.
Ces objets vont partir pour l'armée du Nord.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Rapport sur les écoles primaires, fait au corps municipal de Nancy, le 17 juin 1793, par Bigelot, F un de ses membres (2).
Citoyens,
Les établissements consacrés à l'éducation de la jeunesse ont dû fixer particulièrement l'attention des corps administratifs, chaque jour qui s'écoule sans amener la réforme nécessaire dans cette partie est un larcin fait à cette intéressante classe de la société, l'espérance de la patrie.
Que de reproches n'a-t-on pas à se faire de ne s'être pas emparé au commencement de la Révolution des premières impressions de 1 enfance, pour la cultiver dans les principes de la saine morale, dégagée de tous systèmes religieux ; principes qui seuls peuvent fon-
der la liberté, établir l'égalité et servir de base au gouvernement républicain.
Puissent enfin les vœux et les réclamations des bons citoyens accélérer l'organisation de l'éducation nationale et arracher les enfants aux préjugés, aux vieilles habitudes et à la dissipation dans lesquels on les laisse languir et s'abâtardir.
En attendant que les corps administratifs fussent chargés de l'exécution d'un plan général d'instruction publique, ne pourraient-ils pas s'occuper à faire les changements nécessaires dans la routine actuelle de l'éducation et préparer ainsi les enfants à celle qu'on leur destine, et qui convient à de jeunes républicains?
Déjà la suppression de la corporation monastique des frères des écoles chrétiennes a exigé des remplacements qui ont été opérés dans le temps.
Le directoire de district de Nancy vient de prendre l'éveil sur ce que des filles, encore dans le fait en corporation monastique, et insermentées, continuaient d'enseigner les jeunes citoyennes, et, par une lettre, invite les officiers municipaux de donner leurs observations sur cet objet.
C'est d'après cette lettre, citoyens, que vous avez nommé des commissaires pour vous présenter, dans un rapport, les observations que le district peut désirer à cet égard.
Cependant votre commission n'a pas cru devoir se borner à présenter simplement les moyens de remplacer ces institutrices insermentées.
Se portant à la hauteur des principes, vos commissaires ont pensé que ce n'est rien faire pour l'éducation que de changer seulement les instituteurs, si on laisse la même routine, la même manière d'enseigner, si, à un fanatisme que l'on craint, on en susbtitue un autre qui deviendra un jour plus dangereux peut-être ; car le fanatisme, quel qu'il soit, est une erreur politique, et toute erreur politique produit tôt ou tard les plus terribles effets.
Citoyens, l'instruction nationale de France, étrangère à toutes espèces de cultes, à toutes religions, ne doit embrasser que la seule, la véritable morale, celle qui est propre à tous les habitants de la terre, les principes de notre gouvernement politique, les sciences et les arts ; que les ministres des autels, chacun dans son culte, chacun dans les édifices consacrés à cet usage, professent et enseignent leur religion, leur doctrine, leurs mystères. L'instituteur, dans sa chaire, comme le magistrat sur son siège, doit oublier qu'il est de telle ou de telle religion, ne doit prêcher que les vertus sociales, inspirer l'amour des scienoes utiles, et la manière de les faire servir à l'utilité publique.
L'éducation sacerdotale ne semble avoir pour but que d'avilir les hommes pour les asservir, de leur ôter toute l'énergie, d'embrouiller leurs cerveaux, d'empêcher leur raison d'éclore, d'en faire des membres inutiles de la société. Au sortir des mains de ces instituteurs, le jeune homme ne sait ce qu'il est, ni ce que c'est qu'une patrie, ni ce qu'il doit faire pour elle dans les états divers où il peut se trouver. U n'a l'esprit rempli que de dogmes et de mystères inconcevables.
Pour s'éclairer et devenir un être raisonna-
ble, l'homme est obligé, communément, d'oublier les faux principes dont ses instituteurs ont pris soin de l'infecter. Cependant rien de plus difficile que de sè défaire des erreurs que dès l'enfance on apprend à chérir ; rien de plus invincible que l'ignorance ; la vanité vient alors au secours du préjugé et la rend indestructible; moins un homme sait, plus il tient à ce qu'il croit savoir. Un ignorant ne doute de rien, le doute est toujours le premier pas vers la sagesse.
Si l'on nous dit que le temps n'est pas encore venu, que le peuple n'est pas encore assez mûr, comme on le répète souvent, et qu'il ne serait pas possible de lui faire sentir les devoirs de la morale ou de lui donner de l'éducation, ce qui est^la même chose, nous répondrons qu'il serait bien plus facile de lui enseigner les principes évidents et simples d'une morale naturelle que les principes abstraits d'une morale religieuse et surnaturelle qui ne sont à portée de personne ; et que ces principes appuyés de châtiments et de récompenses visibles feraient plus d'impression sur les esprits les plus grossiers que les supplices et les plaisirs invisibles de l'autre vie. Nous répondrons que rien ne serait plus aisé à des magistrats instruits et investis de la confiance publique que d'entreprendre et d'exécuter avec succès un changement aussi désirable dans l'éducation, dont la surveillance est une de leurs fonctions, la plus distinguée et celle qui, de leur part, demande le plus de soins ; et si les magistrats n'étaient pas en général à la hauteur de ces principes, nous dirions qu'il faut ajourner la République et attendre, pour fonder son établissement, d'autres hommes et d'autres mœurs. ___
Yos commissaires se sont transportés dans les écoles de Saint-Charles et dans celle des orphelines, toutes destinées à l'instruction des filles.
A Saint-Charles, il y a 6 classes, une pour la couture où il y a 2 maîtresses et à peu près 50 élèves.
5 classes pour la lecture, l'écriture et l'arithmétique, dans lesquelles il y a environ 500 enfants et une institutrice dans chacune.
Yos commissaires se sont fait représenter les registres contenant le détail des fondations faites pour ces écoles ; ils ont vu qu'il n'y avait de fondations que pour 2,400 livres, cours de la ci-devant Lorraine, tandis que les bâtiments et appropriements de ces écoles en coûtent plus de 48,000.
On y fournit le chauffage pour tout le monde, et aux pauvres les livres, plumes, encre et papier.
Aux orphelines il y a deux écoles, et il n'y a de fondations que 3,000 livres. Même cours, à charge d'apprendre à lire . et à écrire à 40 jeunes filles de citoyens pauvres des paroisses Saint-Sébastien et Saint-Nicolas. Mais cette prérogative d'une paroisse sur une autre ne peut plus vous arrêter, vous ne voyez plus que des citoyens, qu'importe leur culte et leur résidence dans l'un ou l'autre quartier de la ville.
Les orphelines ont encore des fondations pour 34 pauvres orphelines à raison de 3,000 livres. Même cours chacune.
Et, en outre, ces ci-devant religieuses tiennent un pensionnat qui, dans ce moment, est
de 45 jeunes filles, dont 3& en demi-pension et T en pension entière.
Les pensionnaires sont instruites dans des éeoles séparées de celles des pauvres- orphelines et sont nourries différemment.
En ôtant à ces ci-devant religieuses les écoles des 40 jeunes filles externes, il serait conséquent de leur ôter aussi et leur pensionnat et la fondation dès 54 pauvres orphelines; cependant, comme elles sont maintenues provisoirement pour cette dernière partie:, il. serait indispensable de leur donner le règlement pour le moral et le physique auquel elles seraient tenues de se conformer sous la surveillance de la municipalité.
Nous avons remarqué, dans ces deux maisons, qu'en supprimant quelques communications, rien ne serait plus aisé que dé séparer absolument les écoles du reste de la maison ; le bureau des architectes remplirait parfaitement vos vues à cet' égard.
Vous voyez, citoyens, qu'en écartant les institutrices actuelles,, il faudra les remplacer par d'autres qu'il faudra salarier, il faudra aussi pourvoir a l'entretien des écoles et. à la fourniture aux pauvres, des livres, plumes, papier et encre ;, quant au chauffage, vos commissaires, ont. pensé que les enfants des. riches, suffiraient à cette dépense, jusqu'à^ l'organisation., définitive de. l'instruction nationale.
Mais, citoyens* il ne faudrait pas resserrer ces- établissements- à ce qu'ils sont, dans l'état présent,, il; faudrait, les étendre et les rendre communs à tous- les- citoyens de la ville, des faubourgs* à tout le département, il faudrait aussi prévenir PétabJ issement des écoles primaires. L'instruction est la. dette nationale la plus sacrée, et les mœurs ne peuvent être bonnes que lorsque la politique, d'accord avec la morale,, s'occupera.de donner à l'éducation toute l'importance qu'elle mérite ; hâtons-nous, aussi, de. l'étendre "à cette portion la plus aimable dè l'espèce humaine, celle que la nature semble avoir destinée à procurer le: plus grand bonheur, à l'autre, à tempérer sa rudesse, à rendre ses mœurs plus douces et son âme plus-sensible. Par la manière dont en tout, pays les femmes sont élevées, on ne paraît se proposer que d'en faire des êtres qui conservent jusqu'au tombeau la frivolité, l'inconstance,, les. caprices et la déraison de l'enfance. Dans toutes les, contrées de la terre, le sort des femmes est. d'être tyrannisées. L'homme sauvage fait une esclave de sa compagne.. Pour l'Asiatique, voluptueux et jaloux, les. femmes ne sont que les instruments lubriques de ses plaisirs secrets. L'Européen, au fond,, malgré la-déférence apparente qu'il affecte pour la femme, les, traite-t-il d'une façon: plus honorable'? Ën leur refusant, une éducation plus sensée,, en ne les rebaissant que de fadeurs; ou de. bagatelles, en ne leur permettant de s'occuper que. de jouets, de modes,, de parures, en ne leur inspirant que le goût des. talents frivoles, ne leur montrons-nous pas un mépris très réel sous les apparences de la déférence et du- respect!
Citoyens, il est inutile de vous entretenir de l'importance à mettre dans le choix des instituteurs de l'un et de l'autre sexe. Vous en êtes» convaincus, et,, dès que vous en: serez
chargés;.vous y mettrez, toute l'attention dont vous êtes capables ; mais ce qui n'est pas inutile',. c'est de vous dire un mot sur les véhicules les plus puissants.- à; employer pour exciter: l'émulation des. enfants, nous voulons dire la récompense et la punition. L'emploi de ces- moyens a une telle: influence que l'on ne peut en déterminer le-mode avec trop de réflexion.
Jusqu'à^ présent; les punitions ont été cruelles, avilissantes,, et les récompenses frivoles ;. faisons disparaître les-verges qui ne doivent plus humilier, auteager l'aimable enfant de la liberté; les bonnets, d'âne, cette caricature avilissante qui: est un spectacle sans être une leçon pour les écoliers, les agenouillements,- . punition illusoire en. elle-même et fâcheuse dans ses conséquences. En donnant aux instituteurs -des- moyens de répression,,il faut accoutumer les enfants à obéir à, la loi, c'est-à-dire à des motifs- évidents: et. en faisant disparaître l'arbitraire de la punition, la rendre le remède de la: faute. Il faut que la peine soit- telle qu'elle n'étouffe point la honte d'avoir commis' la. faute, qu'elle favorise le regret, développe le désir de la réparer, et qu'elle soit strictement: et évidemment nécessaire et établie par la loi, , et, par une suite de l'idée que nous devons; avoir: de rendre les- écoles un essaie un noviciat de- la vie politique, nous croyons que l'existence: dé la faute doit être prononcée par un jury, composé par les enfants eux-mêmes, dans une forme qui serait établie.
Enfin, le choix des récompenses devra êtare tel. qu'il excite l'émulation sans faire naître la jalousie. La distribution des récompenses faite par. les magistrats du peuple en présence des- citoyens convoqués^, est trèsr capable- de produire le plus grand effet ; et,, en excitant le zèle et l'esprit publie, les magistrats ne. perdront pas de vue d'entretenir la piété filiale, ce sentiment le plus respeetable de la nature;
Il ne reste p-lns? à vos commissaires que1, de donner le projet de la délibération, à prendre à. cet égard, conforme aux principes qu'ils viennent de vous soumettre.
Le: corps municipal, pénétré de la nécessité et de l'importance, qu'il,, y a de. soigner l'éducation des enfants et de leur procurer toute l'instruction nécessaire, ouï le rapport des commissaires? et procureurs de la commune, a pensé d'exposer ses vues, sur cet objet aux. corps administratifs- supérieurs et de leur proposer les articles suivants pour bases de la délibération qu'ils: sont invités de prendre à: ce sujet.
Art. 1er. Dans les écoles primaires ni dans les collèges, qui doivent être ouverts à tout citoyen" français, n'importe son culte et son opinion, religieuse, il ne sera rien enseigné de ce qui concerne le culte, les prières ni les cérémonies d'aucune religion ; ce soin sera confié par les parents aux seuls ministres dés différentes religions pour s'en acquitter dans lés édifices consacrés à leurs cultes, et ces ministres ne pourront être instituteurs, publics.
Art. 2. L'instruction dans les écoles primaires- roulera sur la lecture, l'écriture,, les principes de la langue française et de la géographie, l'arithmétique; la moralfe^. les princi-
paux articles- des Droits de l'homme et du Citoyen et- sur les principes de notre gouvernement.
Art. 3. Il sera nommé parmi les instituteurs actuels des collèges ou tous autres citoyens instruits, une commission qui sera chargée d'indiquer quel sera le cours de morale le plus propre et le plus à portée des enfants ; d'extraire les principaux articles des Droits de l'homme et, du. citoyen, et de donner les principes sur lesquels notre gouvernement doit s'établir ; de faire^ le choix des autres livres nécessaires aux écoles, de prescrire le mode d'enseignement et de faire le règlement à suivre, tant par les instituteurs que par lès enfants dans les écoles des deux sexes.
Art. 4. Cette commission présentera aussi ses vues sur les récompenses et les punitions à. établir dans les écoles de l'un et de l'autre sexe, en prenant pour base dans les punitions de faire disparaître les verges, les martinets, les bonnets d'âne et les agenouillements.
Art. 5; Elle présentera pareillement des vues sur le règlement à donner aux ci-devant religieuses des orphelines et à celles du refuge pour l'éducation physique et morale des filles pauvres dont les fondations sont maintenues provisoirement par la loi, jusqu'au moment oà il sera définitivement prononcé sur cet objet.
Art. 6. A l'égard dès émoluments des instituteurs des écoles primaires et dès collèges, il y sera pourvu sur les fonds appartenant aux établissements actuels desdites écoles et collèges, sans préférence de donner plus- aux uns qu'aux autres, en raison que l'un de ces établissements était plus °u moins riche,, mais ces émoluments seront réglés d'après les principes de l'égalité et seulement en, raison du plus, ou. moins de travail que les instituteurs seront dans lè, cas de donner.
Art. 7. Les officiers municipaux auront, la surveillance des écoles primaires et de tous les établissements» tenant à l'éducation, seront tenus-de les. visiter exactement, de veiller à l'exécution du règlement, au maintien du bon ordre et aux progrès des enfants, auront soin que des personnes suspectes ne puissent tenir des, pensionnats dans une forme publique et s'immiscer ainsi dans l'éducation nationale, pour la. corrompre.
M LA SÉANCE. M- LA CONVENTION NATIONALE DU
Lettre' de Camille Dèsmoulins, député de Paris à la Convention, au générât DilVon, en prison aux Madelonnettes (2).
Le tailleur dJHenri IV lui ayant parlé d'affaires, celui-ci, dit qu'on allait chercher le chancelier pour lui prendre mesure, d'un habit. — C'était un propos insolent et d'un aristocrate. Il faut que le tailleur parle à. son tour à la Section ou à la Convention, mais il ne faut pas qu'il fasse taira les autres* Ht puisqu'on m'a ôte 1a- parole, à moi mon éeritoire...
Lettre d'Arthur Billon, à Camille Desmoulins:
Prison de la mairie, 8i juillet.
J'ignore, citoyen Camille, ce que l'on aura pu vous dire, et les bruits qui se sont répandus sur mon arrestation qui est l'ouvrage du comité de Salut public de la Convention où. j'ai des ennemis personnels. Je crois, avoir trop bien apprécié votre cœur pour n'être pas certain que vous aurez fait des démarches.. Comme depuis, huit jours, je. suis au secret, j'imagine qu'on aura coloré cette persécution,, vis-à-vis de ceux, qui s'intéressent, à moi, du prétexte du bien public, de. celui de la nécessité du secret, dans une affaire si importante. Eh bien! Camille, je renonce à votre amitié, à celle de tous,. ceux qui m'ai^ ment, à l'estime des patriotes, si on peut prouver, que j'aie le moindre petit tort. Le seul fait; qui puisse, me. regarder est qu'une espèce de fou, que je connais à peine, que je n'ai pas vu trois fois en ma vie,, m'a entretenu, un matin de projets aussi bêtes qu'extravagants. Je lui imposai silence, et. ne le revis plus. Interrogé si je le connaissais, j'ai dit avec., la franchiser et, la loyauté que vous avez toujours vues en moi, tout ee que j'en savais. Tout ce que je possède au monde de papiers a été livré, à l'examen des administrateurs. Si, quelque volumineux qu'ils soient, on y a trouvé une seule ligne suspecte,, je consens au traitement le plus rudes Au contraire, on a dû, y voir dans différente mémoires et projets un- homme qui n'a. fait usage de, ses connaissances militaires que pour le. bien de; sa patrie. On m'exhorte à prendre patiences. Les- administrateurs, dont je n'ai qu.'à, me louer, parce que je, leur vois allier avec la sévérité de leur devoir les procédés les plus, honnêtes, paraissent convaincus qu'il n'y a rien, à, me reprocher, et m'ont laissé entrevoir que tout dépendait du comité de Salut public. On m'a assuré que le maire, sollicitait inutilement de ce comité de s'occuper de moi. J'ai représenté qu'en demandant à voir des patriotes connus, tels que vous, Drouët et Chabot, la, chose, publique n'en, pourrait souffrir, supposé même que je fusse coupable, que vous aviez autant et peut-être plus de titres à la confiance nationale, que les membres de ce comité. On m'a refusé- J'ai sollicité d'être confronté avec mes accusateurs, s'il yen a,-on m'a refusé; d'être jugé, par la police,, par le tribunal révolutionnaire, on m'a refusé. C'est à votre justice à vous dicter les démarches que vous devez faire. Mon seul devoir est que les, patriotes de la Convention puissent connaître mon affaire ; si j'ai le plus léger, tort, je consens qu'ils m'abandonnent.
Réponse de Camille Desmoulins à, Arthur Dilloau
Afin de faire monter ma- réponse par les
airs et à travers les barreaux, jusque dans
votre chambre, j'ai recours à un moyen infaillible ; c'est de faire crier dans les rues : Grande trahison découverte et correspondance de Camille Desmoulins avec le général Dillon. Vous demanderez cette feuille, qui, sans doute, ne vous sera pas refusée par notre excellent maire Pache ; elle vous instruira de ce qui vient de se passer à votre sujet dans deux de nos séances, et offrira un nouveau point de vue de la Convention ; ou plutôt, lorsque les journaux ne rendent que ce qui se passe, sur le théâtre, elle vous montrera, ce qui est bien plus important, ce qui se passe dans les coulisses et le jeu des machines.
On a pu voir, dans mon Histoire des Brisso-tins, que je ne m'inclinais pas d'admiration et de reconnaissance devant l'ancien comité de Salut public. U me vient une idée qui m'est suggérée par l'absurdité de l'accusation intentée contre vous. La véritable origine de la rigueur du comité à votre égard serait-elle dans une note fort longue, qui était imprimée à la suite de l'Histoire des Brissotins, que Robespierre m'a fait retrancher, mais qui aura transpiré, et qui indiquait que vous me faisiez des démonstrations de l'impéritie du comité? Quelqu'un vous aurait-il joué le tour de vous faire dénoncer, pour envoyer le démonstrateur au secret? Ce qui est certain, c'est que la mauvaise humeur de Bréard, contre moi, date de la publication de oe fragment historique, et de l'irrévérence avec laquelle^ je parlais, surtout dans cette note, du comité dont il était membre. Car, comme j'entrais dans la salle, chargé d'exemplaires que je distribuais à mes collègues, Bréard m'apostropha en ces termes : « Ce sont des misérables comme vous et Marat qui, avec leurs écrits incendiaires, perdent la patrie. » C'est ainsi qu'il parlait de mon dernier écrit qui a été comme le manifeste de la sainte insurrection du 31 mai, et Un moyen de salut public efficace, que tous les Bréards du monde n'auraient pu fournir. Heureusement, la bonhomie, qui fait la partie dominante de mon caractère, n'exclut point une certaine sagacité qui me découvrit d'abord d'où venait une si grande colère de Bréard ; et mettant le doigt_dans la plaie de son amour-propre : ( Vous voilà bien furieux, lui répondis-je, de oe que dans mon histoire du côté droit, je me moque un peu de votre comité! Parce que les Brissotins vous ont fait Président de la Convention, à peu près comme Cromwell avait fait orateur l'imbécile corroyeur Bare-bone, pour rendre le Parlement ridicule, vous vous croyez un personnage, et vous ne me pardonnez pas d'avoir nommé à la tête des meilleurs citoyens de la Convention, Robert Lindet, Robespierre, Danton, et d'avoir omis le nom du Président Bréard dans les prières publiques de la nation, pour les hommes qui lui sont -le plus précieux ! Cou-thon que voilà aurait plus droit que vous de trouver l'omission injuste, et je me la reproche à son égard ; mais vous, Président Breard, comparez, je vous prie, ce que nous avons fait l'un et l'autre pour la cause de la liberte, et vous verrez que votre fauteuil présidentiel ne peut être pour moi que comme le banc des marguilliers, pour les paroissiens philosophes (s'il y a des philosophes dans la
paroisse) qui ne peuvent s'empêcher de rire des mouvements que s'est donné M. le mar-guillier, pour avoir une place à part dans l'Assemblée, et se montrer avec un gros bou-1 quet dans l'œuvre.
« Quoi, Monsieur Bréard, parce que la philosophie, la méditation et la modestie se rangent devant la loquacité pour vous laisser aller à la tribune enfiler des paroles, vous vous courroucez contre l'écrivain qui ne vous a point mis sur le piédestal ! Fâcheuse: condition de l'historien qui a le malheur de se faire lire, et que l'amour-propre irrité poursuit jusqu'à la seconde génération, témoin M. de Thou que Richelieu fit décapiter, parce que son oncle avait mal parlé du père du cardinal. Cependant, je le dis à un certain nombre de mes confrères, comment ne voient-ils pas que leur gloire, comme les 300 statues de Pisis-trate, tient trop de place ? comment dans une Assemblée nationale, où il y a toujours au moins 50 orateurs qui se regardent comme des Eschines et des Démosthènes, des Hypé-rides et des Dimades, assiègent la tribune et se disputent les pages du Moniteur; comment ne^ voit-on pas que, dans la prochaine Assemblée nationale, il s'élèvera 50 autres grands orateurs qui voudront aussi des statues, et enfleront le Moniteur de leurs longs discours; et qu'enfin le Moniteur sera si volumineux, qu'il n'y aura personne, non seulement assez patient pour lire tant de belles harangues, mais même assez riche pour lire cette collection de tant d'orateurs ; ce qui devrait rendre Bréard un peu moins vain, et lui faire attacher moins d'importance à sa réputation littéraire. » C'est ainsi que je parlais à mes voisins, pendant que de son côté Bréard déclamait contre moi. Des médiateurs assoupirent cette querelle qui en resta là pour le moment ; mais j'ai cru devoir d'abord rappeler l'anecdote, et peut-être que vous parler de l'amour-propre ulcéré de Bréard ce n'est point parler d'une chose étrangère à votre grande conspiration, comme on va voir.
Quelques jours après, vint la bienheureuse et si nécessaire insurrection du 31 mai. Le patriote Bréard en parla le 2 juin au soir, comme de l'abomination de la désolation, dans le lieu saint, et voyant enfin consommer l'arrestation de ses chers Brissotins qui lui avaient donné leurs voix, pour être Président, il n'y put tenir, et donna le 20 juin sa démission de membre du comité ; ce qui fut une calamité pour la République.
Les événements, depuis, n'avaient pas été propres à me donner de la vénération pour le comité. Quel est le bon citoyen qui n'ait pas gémi sur les dépenses énormes d'hommes et d'argent occasionnées par les bévues des membres influents? Par exemple, comment Barère, dont je prise le talent, et qui devait connaître mieux qu'un autre la situation de nos frontières des Pyrénées, avait-il pu nous embarquer dans une guerre avec l'Espagne, lorsque la clé du Midi, Bellegarde, était dans un état si déplorable? Qui n'a pas été indigné que la^ nation française, sous aucun ministère, n'eût jamais éprouvé de revers aussi humiliants que dans les trois mois qu'a régné le comité? D'ailleurs, nous venions de recevoir dans le moment la nouvelle de l'échec de Westermann, à Châtillon ; il n'est
donc pas étrange que j'aie saisi l'occasion de son renouvellement, pour en faire, avec ménagement, dans le sein de la Convention, des plaintes qui éclataient bien plus fortement au dehors.
J'ai dit, quand tous les comités avaient été composés par les meneurs brissotins, ç'a a été une bonne mesure, il y a trois mois, de nommer celui de Salut public et par là de dépouiller les autres indirectement de leurs plus importantes fonctions. Maintenant qu'on les a réorganisés, je demande que celui de Salut public restitue aux autres leurs fonctions ; je disais cela parce qu'étant du nouveau comité de la guerre, j'avais été étrangement surpris, dans un moment où nous avons 11 armées, de voir que notre comité chômât et n'eût à faire rien, ou que des riens ; et comme on m'avait observé que dans celui de Salut public, il y avait une section, dite de la guerre, qui faisait toute notre besogne, ayant été adjoint par mon comité, avec un autre de ses membres, et m'y étant transporté quatre jours de suite à cet effet avec mon collègue, j'avais été bien plus étrangement surpris de voir que cette section de la guerre, sur qui pesait le principal poids du gouvernement et la surveillance et la direction de 11 armées, était composée de 3 membres, l'un qui était absent, l'autre qui s'était démis, et le troisième qui était malade.
Je ne racontai pas cette anecdote, pour ne pas jeter trop de défaveur sur le comité ; cependant, comme il importait de donner une leçon aux candidats, en licenciant les anciens membres, je reprochai à ceux-ci les airs d'importance et de Chambre haute qu'ils prenaient vis-à-vis de leurs confrères, et le secret gravement ridicule dont ils nous cachaient les échecs qui étaient connus de toute l'Europe avant de l'être des membres de la Convention, secret qui n'empêchait pas de voir que le trimestre de l'administration du comité de Salut public avait été signalé par les plus grands revers, et je fis le détail de la levée du camp de Famars, tel que je vous l'avais entendu faire, observant qu'un tel désastre, et sur nos 91 pièces de canon, la perte de 90, il y a trois semaines dans la Vendée, supposaient une complication de l'impéritie ou de trahisons.
Jusque-là, comme vous voyez, il n'était pas question de vous ; mais, au lieu de répondre à ces faits, on trouva plus court de vous faire intervenir. Ma sortie excita une violente agitation à la Montagne; Bentabole, seul, osait m'encourager par ses applaudissements, et il n'y eut pas jusqu'à Basire, à qui le reproche convenait moins qu'à personne, qui m'accusât de communiquer avec des aristocrates, et qui se levât pour dire que cette invective sentait l'aristocratie. Il ne tenait qu'à moi de le faire citer, lui Basire, devant les Cordeliers, en racontant une anecdote que je venais d'apprendre.
Mais l'action de Bréard appelant Thuriot pour le remplacer au fauteuil qu'il occupait par intérim, et se précipitant à la tribune, en annonçant qu'il m'allait démasquer, avait attiré toute mon attention. Son action n'aurait pas été plus véhémente, quand notre Bréard serait venu de son Canada tout exprès, pour faire cette grande dénonciation.
« Citoyens, s'écria-t-il, il faut que vous connaissiez Camille Desmoulins. » À oe début, toutes les oreilles se dressent. « Depuis six semaines, on ne le voit presque plus à la Convention, et il passe le temps avec les aristocrates : par exemple, vous connaissez le général Dillon, est-ce un aristocrate celui-là?... (Murmure universel d'assentiment de la tribune à droite qui répondit à Bréard, par un chorus approbatif.) Eh bien ! citoyens ! Camille Desmoulins dîne avec Dillon!... » (Murmure plus fort et presque universel des tribunes.) Miséricorde, semblait-on s'écrier, de toutes parts, qui l'aurait jamais cru ? « Oui, citoyens, continua Bréard, il dîne tous les jours avec Dillon, et sa haine contre le comité vient de ce qu'on n'a pas donné à Dillon le commandement de l'armée du Nord, que Desmoulins a bien osé demander, en me disant qu'il répondait du salut de la République et de la victoire là où Dillon commanderait ; à quoi j'ai répondu que je méprisais également Dillon et lui Camille qui dînait avec les aristocrates, et il n'a point nié qu'il ne les fréquentât, mais il m'a répondu qu'il les espionnait. »
Comme les mots changent les choses ! J'avais dit à la vérité à Bréard que la République s'était bien trouvée de mon commerce avec les aristocrates, et que, si j'étais allé quelquefois dans le camp ennemi, ce n'était point comme transfuge, mais comme observateur : on pense bien que je n'avais pas dit cela à Bréard à l'oreille, comme il l'assurait, pour qu'il le rendît à la Convention; mais c'est peut-être une coutume au Canada de révéler ainsi au public ce qu'on prétend avoir appris confidentiellement.
J'eus la parole à mon tour, et je m'en acquittai fort mal en raison de la matière. Le Moniteur a rendu fidèlement mon discours, dont la naïveté ne laissa pas de causer un cuisant chagrin aux agresseurs et de mettre les rieurs de mon côté. La lecture de notre plan de campagne au comité de Salut public, en présence des ministres et des généraux, est un trait qui ne sera point perdu pour la bonne comédie, et que je recommande à notre Pocquelin, Fabre d'Eglantine. Mais, si j'avais eu plus de présence d'esprit, quel beau champ s'offrait à moi pour couvrir de confusion mes dénonciateurs.
Après avoir observé, comme j'ai fait, que mes absences de la Convention ne pouvaient m'être reprochées, depuis six semaines, parce que j'avais été un mois malade, et avoir fait rougir Bréard de m'accuser d'aristocratie, lui, homme nouveau, jacobin ,catéchu-mene, nommé Président par le côté droit, et qui, dans un beau désespoir aristocratique de la révolution du 31 mai, avait donné sa démission de membre du comité de Salut public j venant à vous, j'aurais dit :
« Puisque Dillon est le seul aristocrate nominativement avec qui on m'accuse d'avoir dîné, citoyens, je suis bien excusable de n'avoir pas vu en lui un traître et un contre-révolutionnaire.
Son compte rendu, et qui lui a fait tant d honneur, de la campagne de 1792, m'avait inspiré l'envie de. le voir, mais avec circonspection et comme un royaliste de notoriété. Cependant, dans ce compte rendu, je voyais sa conférence avec le général Kalkreuth, en
présence du généra] Gallaud, conférence dont JPopilius ne se serait pas mieux tire, ou .Dillon déployait là majesté du peuple français, et je me disais : « Voilà un singulier royaliste qui parie si dignement le langage des républicains! » . .
« Je voyais encore-qu'avec une faible division de 6,000 hommes, Dillon avait mis la France à couvert des incursions de l'armée combinée des despotes, et cela sans coup .férir, par l'admirable position de la côte de Biesme, et qui l'aurait fait choisir pour son lieutenant général par ce Scipion et eeMarc-Aurèle, -qui avaient sans cesse à la bouche cette maxime qu'il wxmt mieux conserver un citoyen que tuer 1,000 ennemis. Ce n'est pas ainsi qu'on a défendu depuis le territoire de la République. En vérité, me disais-je, ce Dillon est un singulier traître qui, ayant eu pendant -six semaines les clés de la France, l'a tenue si hermétiquement fermee aux ennemis. -Cependant n'allons pas nous prévenir pour lui, car peut-on être patriote, quand on s'appelle Arthur Dillon, et républicain, quand on est pair d'Irlande et d'une famille si jacobite ? » Et, continuant ee monologue « Pourtant .Robespierre ne peut pas me faire un crime d'aller chez un général, chez qui seraient allés Marc-Aurèle et Scipion l'Africain : allons, j?y retournerai dîner, quoi que. puisse *dire l'austère Billaud-Va-renn©. »> ,
.J'y retournais et ;j'y trouvais le républicain Drouët, le maître de poste de Varennes, qui nous disait : « J'ai connu Dillon, en Champagne; il a sauvé la ^République ; c'est la loyauté même. » J'y trouvais le ;Père Hila-rion, François Chabot, qui me disait : « Maudit tâtonneur qui ne crois pas encore au patriotisme de Dillon ; est-ce que j'irais dîner chez un .aristocrate ?-C'est l'homme qu'il nous faut pour général que ce Dillon, et laisse-moi faire.» « —Cependant, objectais-je, il «y a le camp de Pont-sur-Sambre .: là, comment le disculper de sa conduite ? » — « Le camp de Pont-sur-Sambre, interrompait Delmas, j'y étais commissaire, (et je puis attester que la conduite de Dillon y fut irréprochable. » Delmas alors, s'échauffant, parlait avec admiration des connaissances-militaires du- général ; et sur sa probité jEcoutez, continuait-il, que je vous raconte un trait. A l'ouverture de la campagne de 1792, Dillon avait eu, comme tous les généraux, 800,000 francs en écus pour dépenses secrètes. Quand, en ma qualité de commissaire de la Convention à son armée, je lui eus notifié le décret qui le destituait, je pensai tomber de mon liaut^ en le voyant me mener à sa cassette et la vider pour me remettre 458,000 livres qui lui restaient en numéraire. Les -47 autres mille livres avaient été employées en espions. Loin de penser à lui parler de cet argent, jïïgnorais même qu'il l'eût reçu. » VéoritaHement c'était mn® restitution inouïe et un beau trait, même dans un aristocrate, et qui faisait d'autant plus d'honneur au général, que «son traiteur était obligé de lui donner en ce moment, à crédit, le dîner qu'il ^partageait avec nous ; en sorte que les Montagnards qui étaient là, Basire, Fabmd'Egk,ntrae, Alquier, Merlin de Thion-ville et mon ami Jay, de la Gironde, 'qui est à la Montagne le caillou dont Je m'appro-àhe fquand "je veux tirer des étincelles d'es-
prit, et entièrement l'inverse de Bréard, n'y ayant d'autres reprochos à lui faire que son goût pour l'obscurité et le silence de Pytha-gore ; tous ne pouvaient refuser leur estime a Dillon et contenir leurs bravos. Mais lorsque ensuite, .Merlin de Douai, qui, sans nous condamner d'être allé dîner chez Dillon (parce que, enfin, il faut bien que .quelques députés puissent connaître à qui la République confie le commandement des armées), n'avait pas voulu s'y trouver comme étant le rapporteur de l'affaire ; quand, ensuite, Merlin de Douai venait,me dire : « C'est,moi qui ai dénoncé la conduite de Dillon au camp de Pont-sur-Sambre, mais j'ai reconnu qu'il avait été induit par l'éloignemont du lieu et l'ignorance des faits, dans une erreur qu'il s'est empressé de réparer, et je lui rendrai dans mon rapport un témoignage bien différent. » Pou vais-je, après ces différents témoignages, regarder Dillon comme un aristocrate, et ne pas gémir, au contraire, sur l'ingratitude de la -République ?
.Mon opinion était donc déjà prononcée sur lui, il y a cinq mois ; cependant, lors du rapport, ayant vu tous les brissotins appuyer le projet de décret de Carra en sa faveur et s'opposer à l'ajournement demandé, l'opinion favorable que j'avais conçue de ses principes ne tint pas contre une présomption si forte ; le suffrage général du côté droit me fit suspendre mon jugement, et, dans le ; doute, me lever pour l'ajournement, et con-| tre Dillon. Après cette épreuves, monsieur ; Bréard, voyez si mon patriotisme est en dan-i ger à la table de Dillon et sous les tentes des ' aristocrates.
D'ailleurs, quancLon a l'honneur de se trouver représentant du peuple et de jeter les fondements de la République au milieu des armées de toute l'Europe liguée pour les renverser, il ne suffit pas d'être patriote, il est bon | encore d'avoir quelque politique et de savoir | profiter des maximes de Tacite et de Machia-vel, et des leçons de l'histoire.
Depuis qu'un officier inconnu, Dumouriez, = a vaincu, malgré lui, à Jemmapes et a pris possession de toute la ^Belgique et de Bréda, comme un maréchal des logis, avec de la craie, = on dirait que l'ivresse des premiers succès des armes de la République nous a donné la même folie que l'ivresse des succès j de son règne à Louis XIV, qui prenait ses généraux dans son antichambre, et on est allé jusqu'à dire que nous avions 3 millions de généraux. Cependant, il est certain que la guerre est un art oit, comme dans tous les autres, on ne se perfectionne qu'à la longue. Qu'on parcoure l'histoire tout entière, et on ; verra qu'il ne s'est encore trouvé que deux généraux, "Luciillus et Spinola, qu'un génie extraordinaire aient dispensés de cette règle,; et quoique, tous les jours, des officiers dont on n'a jamais entendu parler prennent hardiment le commandement d'armées de j 50,000 hommes, Turenne, qui était un si grand capitaine, ne concevait pas comment un général pouvait se charger de conduire plus de 35,000 hommes. En effet, c'est avec une armée toujours inférieure qu'il repoussait des ennemis innombrables et qu'il allait jusqu'aux portes de Vienne ; si l'habileté est nécessaire dans la médecine qui a , entre ses mains la vie d'un seul homme, et
si son art est te .premier par l'importance de son objet, combien l'art militaire doit être au-dessus, et combien il est absurde de compter pour rien l'impéritie dans un général, qui, par un ordre sage ou inconsidéré, dispose de la vie de 10,000 hommes? Je ne partage donc point l'opinion d'un plus grand nombre de nos meilleurs jacobins, qui pensent que, sans avoir jamais commandé, les plus vieux sergents étaient excellents pour en faire des généraux et que, pour mériter la confiance ae la Convention, à la tête des armées, il suffisait de n'être pas un ci-de-vant noble ou officier. J'ai vu au contraire que Dillon pouvait être employé dans une de nos 11 armees, pourvu que ce qui manquait à la confiance dans son patriotisme, on le suppléât en lui donnant des commissaires, non pas tels que les quatre que l'on a envoyés à Dumouriez, qui devaient ne point accepter cette mission si-délicate, ou se précipiter sur le Tebelle,^ au milieu des épées de ses satellites ; mais, en le faisant surveiller par des Montagnards éclairés, dévoués à la cause de la République et qui sachent périr glorieusement en poignardant un traître. Voilà, comme j'ai pu proposer à Bréard et au comité d'employer Dillon ; mais il est faux que j'aie demandé pour lui le commandement de l'armée du Nord, nommément. «Quand je l'aurais fait, je ne vois pas quel serait mon crime d'avoir parlé comme Dampierre, qui disait, quelques jours avant sa mort, avec une modestie" rare : « J'ai accepté le commandement général au moment de la trahison de Dumouriez, parce qu'il fallait rallier l'armée autour d'un officier qui eût sa confiance ; mais je reconnais que c'est un fardeau au-dessus de mes forces, et l'homme qu'il faut appeler au commandement, sur cette frontière et qui peut la sauver, c'est Dillon. » De même, dans sa position difficile dans le Honsbruck, j'ai vu Custine écrire lettres sur lettres à Beurnonville pour qu'il lui envoyât Dillon, comme le seul qui pouvait le seconder et défendre le passage du Rhin. D'après ces suffrages, j'ai bien pu proposer Dillon à Bréard, non sans lui donner de surveillants, plus patriotes et plus clairvoyants que Bréard. Et lorsque je voyais'le comité de Salut public mettre ou laisser à la tête des armées tant de nobles ou incapables, comme un Després-Orassier, un ©oraison, un Servan, un Labourdonnaye, ou royalistes comme un Delbec, un Cb-imoard ; quand je l'ai vu envoyer dans la Vendée, avec Biron et Menou, ee Berthier, le bras droit de La Fayette, tous généraux qui n'avaient pas alors, par de longs services et par les six semaines de la cote de Biesme, étouffé des soupçons bien plus forts qui s'élevaient contre eux, n'ai-je pas dû me demander par quelle fatalité, dans notre déficit de généraux, de tous les militaires français, celui qui sêsst fait le plus dmonneur et qui a eu le plus de succès dans la guerre d'Amérique, le plus digne par son ancienneté et son expérience d'avoir un eom-mandement, à qui Dumouriez a été principalement redevable de sa gloire^ et des succès de la dernière campagne, dont le compte rendu, la conférence avec Kalkreuth, et surtout l'admirable plan de défense générale qu il venait de présenter, montraient à la fois les vastés connaissances dans le métier de
la guerre, un militaire consommé et un patriote, n'ai-je pas dû me demander comment il «e .faisait qu'un tel homme se trouvât seul excepté sde 1 amnist ie que le comité de » Salut public accordait à tant de généraux constitutionnels, ou pris dans la caste nobiliaire, et qu'on n'employât pas celui dont l'habileté pouvait le plus excuser les membres du comité d'avoir fermé les yeux-sur «a tache originelle 1
Je.ne ,pense.pas, d'ailleurs, comme ceux qui croient très iaconstitutionnellement que cette tache originelle doit être un titre d'exclusion de tous les emplois de la République. Dumouriez et Buzot n'étaient point nobles (quoiqu'on dise dans Y Encyclopédie qu'il se célébrait tous les ans à Evreux une fête qu'on appelait la fête des Cornards, et que la famille des Buzot avait le privilège immémorial qu'un de ses membres faisait le roi des Cornards) ®t lorsque, parmi les ci-devant plébéiens, et au sein même de la Convention, nous avons vu tant de royalistes, de traîtres et de scélérats, comment n'y ;aurait-il pas eu parmi les ci-devant patriciens quelques âmes loyales et républicaines, telles que Dampierre et Trenck, Dillon et Beauharnais ? Par la seule raison que l'intérêt est le grand mobile de toutes les actions de presque tous les. hommes, et qu'un intérêt moindre cède à un intérêt plus fort ; il est évident que la République eût pu, sans leur supposer des vertus républicaines, tirer d'importants services d'un plus grand nombre de ci-devant : si elle avait pratiqué la maxime de Machiavel, que le souverain ne saurait combler .les généraux et les ministres -fidèles de trop d'honneurs et de biens, afin qu'ils ne puissent espérer de la défection une meilleure fortune ; ou si seulement elle avait voulu avoir la prudence de la lice et, pour être ingrate, attendre que ses petits fussent devenus forts.
Je ne voudrais pas même que cette distinction entre un royaliste et un républicain, un feuillant et un jacobin, à moins que ce caractère n'ait été fortement prononcé en eux, depuis le commencement de la Révolution, fut trop décisive par le temps qui court, où tout le monde se dit républicain, depuis que le parti de la Révolution a pris le dessus. Ces distinctions «'effacent insensiblement dès qu un parti a triomphé, tous se rangeant du côte du gouvernement et du plus fort, à ^"-Tnême qui se range du cote des gros bataillons. Le temps n'est pas loin où on ne devra pas souffrir qu'on distingue en France le parti républicain à l'exemple de oe que pratiquait autrefois le roi de Franoe, qui, dit Machiavel, ne souffre pas qu on dise le parti du roi de peur qu'on ne croie qufil y ait en France un autre parti qm n'est pas celui du roi. Mais il est une autre maxime de Machiavel que déjà la Convention se serait bien trouvée d'avoir pratiquée, _et qui s'applique parfaitement à mon sujet. Le nouveau souverain, dit-il, a trouvé souvent plus de fidélité dans les hommes qui, au commencement de son règne, lui avaient été suspects, que dans ceux à qui il se fiait le plus, et qui lui ont été d'autant plus fidèles quils voulaient effacer, par leurs services, la, mauvaise réputation qu'on avait conçue d'eux ; témoin ce Marins Gelsus dont parle Tacite, ami aussi incorruptible d'O thon qu'il
l'avait été de Galla. C'est ainsi que Custine n'aurait peut-être pas poussé jusqurà Mayence du temps de la Républiqtie? s'il n'avait pas eu envie d'effacer le souvenir qu'il avait refusé, du temps de Louis XVI, d'entrer dans le Porentruy. C'est ainsi que par la raison qu'on reprochait à Dillon d'avoir défendu la Constitution de 1789, vingt-quatre heures après le 10 août, et d'avoir tenu le dernier son serment à la monarchie, j'aurais jugé qu'il était dans son caractère, depuis qu'il avait prêté un autre serment? de tenir également ce serment à la République. Un rire universel s'est élevé dans la Convention, quand j'ai dit que Dillon n'était ni royaliste, ni républicain, ni feuillant, ni jacobin, ni aristocrate, ni démocrate, qu'il n'était que soldat. Cependant ce n'était point en faire un homme à part et une exception ; c'était au contraire le mettre dans la règle générale et le ranger dans l'espèce humaine. Tels sont les hommes qui presque tous ne sont, ni du côté droit, ni du côté gauche, mais du côté de leur goût, de leur intérêt, de leur ambition. Voilà pourquoi je n'ai jamais douté que Dillon ne parlât de très bonne foi, quand vingt fois il nous dit que ce qui pouvait arriver de plus heureux en ce siècle à un général était de commander une des armées de la République, dans un moment où elle était attaquée par toutes les puissances de l'Europe ; langage d'un militaire épris de son métier, et qui, seul, m'aurait fait bien augurer de lui, cette ambition de gloire, dont Marat aussi était dévoré, n'étant donnée qu'aux grandes âmes, et étant presque toujours le cachet dont la nature les a empreintes.
J'avoue que tels sont mes principes. Si on les avait suivis, la patrie n'aurait pas à pleurer tant de citoyens morts en combattant pour elle, au lieu que l'impéritie nous aura fait autant de mal que la trahison. A la vérité, les circonstances étaient difficiles, et la disette grande de talents, la plupart des hommes qui passaient pour en avoir, les ayant tournés contre nous. Mais il n'en est pas moins déplorable qu'il ait été indifférent aux succès de nos armes, que nous ayons un général perfide comme Dumouriez ou incapable comme La Marche, qu'il ait été indifférent à Brissot de nous donner un ministre traître comme Clavière ou incapable comme Monge, et que Pitt ait eu ces deux chances contre nous : l'ignorance ou la trahison.
Si c'est une vérité que, lorsque le parti républicain est devenu le plus fort, tout le monde se range du parti du gouvernement, la plupart des hommes n'ayant guère d'autre religion politique que leur intérêt) vérité incontestable sur laquelle sont fondées les maximes que je citais tout à l'heure du plus grand politique qui ait jamais existé), il semble que, tout le monde aujourd'hui se disant républicain et patriote (et ceux qui l'ont été le moins affectent de le paraître le plus), la meilleure règle qui reste pour distinguer le patriote est la mesure dels services rendus à la patrie.
Or, si d'après cette règle on avait à juger quel est le vrai patriote, ou l'aristocrate avec qui c'est un crime de dîner :
D'un côté, entre Dillon qui a si bien servi dans la guerre d'Amérique, qui a sauvé la République à la côte de Biesme, qui se faisait
fort, il y a trois mois, de nettoyer la Vendée en quinze jours, qui a présenté au comité le plus beau plan de campagne, qui nous prévenait longtemps avant, que Dumouriez nous jouait quelque mauvais tour, que Beurnon-ville nous trahirait également, qu'il ne s'entourait que des plus mauvais sujets de l'armée ; qui nous montrait sur la carte les endroits où l'ennemi passerait le Rhin, et où nous serions battus, et comment le camp de Famars et les hauteurs d'Anzin seraient prises; qui, il y a cinq mois, avait donné un conseil excellent, pour que la France ne pût manquer de blé, et que le pain y fût partout à un prix modique, conseil dont je me rappelle avec regreit l'inutilité quand je passe devant la porte assiégée des boulangers ; qui, il y a cinq mois, avait donné un moyen sûr de s'emparer de la Dominique et de prendre dans l'Amérique des îles aux Anglais, au moment où on leur déclarait ici la guerre, au lieu que ce sont les Anglais qui nous prennent aujourd'hui Tabago et s'emparent de nos colonies ;
De l'autre côté, entre quelques membres de l'ancien comité de Salut public dont je ^accuse pas les intentions, mais qui composaient si mal les états-majors ; qui donnaient à Wimpfen, malgré que Merlin eût prouvé il y a six mois qu'il n'avait pas tenu à lui de trahir Thionville, le commandement des côtes de Cherbourg, et se trouvaient moralement responsables de si grandes pertes au Nord et à la Vendée, dues aux mauvais choix de leurs généraux ;
Entre quelques membres qui, de dépit de la sainte insurrection du 31 mai, voulaient donner comme Bréard, Cambon et Barère, leur démission le 2 juin, et n'en ont été retenus que par les supplications de quelques patriotes qui doutaient encore à o© moment de la conspiration des Brissotins, et n'ont jamais vu l'étincelle que lorsque la Vendée et le Calvados, la Normandie, le Poitou et la Bretagne étaient en feu, qui depuis envoyaient encore aux armées des commissaires pris dans le côté droit, comme Beffroi de l'Aisne à Custine ; qui se recrutaient dans le côté droit ; qui comme Bréard avaient la bêtise de voir la perte de la République dans mon Histoire des Brissotins ; qui avaient la sottise plus grande dè laisser les 32 s'enfuir de Paris et lâchaient ces enragés dans les départements pour y ranimer leurs partisans, souffler la guerre civile tourner contre la République le plus ardent républicanisme, abuser de la vertu même pour l'armer d'un couteau contre les plus vertueux citoyens, et, hommes vils et lâches, charger le courage d'une jeune fille de leur vengeance ; qui, lorsque je leur proposais au comité de Salut public pour arrêter les progrès de l'erreur et détruire les mensonges des 32, de faire tirer de plus quelques milliers d'exemplaires de la circulaire des jacobins dont la planche était faite et payée par la société, ce qui ne coûterait pas au comité 300 francs, ne daignaient pas seulement m'entendre. Ce trait montre si bien la tiédeur avec laquelle ils poussaient cette guerre, au point que ce fut Pache qui, ayant vu cette circulaire, en fit tirer les 3,000 exemplaires dont la lecture a atterré les Brissotins partout où elle les a rencontrés, comme il résulte d'une multitude de
témoignages des sociétés affiliées qui arrivent tous les jours à ce sujet à la société mère et qui disent des choses surprenantes de l'effet de cette demi-feuille de papier ;
Entre quelques membres qui avaient à se reprocher, les uns, comme Barère, de nous avoir fait déclarer la guerre à l'Espagne lorsque sur cette frontière une très grande .partie des habitants était disposée favorablement pour les Espagnols qu'ils regardent comme des libérateurs ; les autres, comme Cambon, d'avoir, par une motion imprudente, sonné il y a six mois contre la République le tocsin de toutes les paroisses, quand il effraya les pasteurs de la menace du renversement de toutes les marmites constitutionnelles. Est-on si fier quand on a fait de pareilles fautes, et dans une République où il faut toujours un parti de l'opposition ; suis-je si coupable de m'être plaint de l'ignorance de nos médecins politiques ? Je ne fais point de reproches à Cambon sur son système de finances. Il ne m'appartient pas de prononcer entre lui et ses adversaires. Ce qui est certain, c'est que le mal empire tous les jours au milieu des consultations contraires. Ce qui prouve la supériorité de notre Constitution républicaine, c'est que la machine résiste à toute epreuve qu'elle ne soutint pas du temps de la Régence. Du temps du système de Law, lorsque le capital en numéraire exigea cinq capitaux en papier pour être représenté, toutes les boutiques se fermèrent et le commerce fut desséché en un moment par crainte. La confiance se soutient encore aujourd'hui qu'on assure que l'assignat est à la livre sterling comme 1 est à 6. L'inquiétude doit m'être permise quand je pense que Cambon est le Barême de la Convention, et que j'entends des gens qui passent pour connaisseurs faire cette assertion étrange : que pour rétablir nos finances, il suffirait à l'Assemblée nationale de prendre tous les projets de Cambon, l'un après l'autre, et de décréter précisément tout le contraire.
D'abord un malade rit, en lisant le livre du médecin Denys, divisé en 100 chapitres, dont les 50 premiers démontraient le contraire de ce qui était également bien démontré dans les 50 derniers ; cependant, venant à tâter son mal, il est tenté d'invoquer la loi Aquilia qui imputait l'ignorance au médecins ; car pourquoi vous êtes-vous fait médecin du comité de Salut public, si vous n'en savez pas plus que nous ? J'ai récapitulé quelques griefs pour justifier mes plaintes. Je reviens à ma propsition incontestable, qu'aujourd'hui, jour juger le vrai patriote, la meilleure règle est la mesure des services rendus à la patrie. Or, sur ces faits que j'ai présentés de part et d'autres, si l'aréopage avait à prononcer d'après cette maxime, quel est le patriote ou l'aristocrate d'Arthur Dil-lon ou des membres du comité, dont j'ai parlé? Il y a apparence que Dillon se trouverait être le patriote, et que c'est avec Bréard et les membres du comité qu'il me serait interdit de dîner, comme avec des aristocrates (1).
Je reviens à vous, citoyen Dillon : quel dommage que j'aie pu faire en cette réponse victorieuse à Bréard, et que de semblables raisons, quoique très simples et coulant de ma plume d'un seul jet, n'aient jamais pu etre par moi improvisées et couler de même de mes levres! Je n'ai pas dit la vingtième partie^ de cela en votre faveur, mais le peu qui m'est échappé a suffi pour piquer au vif le comité^ car il me semble voir Cambon sortir de la salle et aller, à la queue du rapport général qu'il rédigeait, coudre la page qui vous concerne et le récit de votre grande conjuration, pour l'apporter le lendemain à 1 Assemblée et détruire l'effet du témoignage que je vous avais rendu la veille.
En effet, Cambon vint le lendemain et il termina le rapport par cette dénonciation, qui n'en est pas moins ridicule pour être signée, dans laquelle le comité s'était laissé conter que vous conspiriez avec un organiste et deux prêtres réfractaires, trois personnages également obscurs, dont vous n'avez jamais entendu parler, pour couronner Louis XVII sous quinze jours. Je vis bien que ce n'était pas tant à vous qu'à moi que le rapporteur en voulait, et j'admirai l'habile oculiste qui avait levé si bien la cataracte du comité de Salut public, que les membres voyaient maintenant dans un orgue le noyau de conspiration qu'ils n'avaient pas vu pendant six mois dans le côté droit et dans la Vendée.
On m'avait rapporté u qu'un nommé Ernest, dit Lepinay, pauvre diable et moitié ±ou, reconnu tel par la police, était venu chez vous vous offrir amicalement l'épée de connetable de Louis XVII, &our vous venger ainsi de l'ingratitude de la République, et avait terminé par vous emprunter de l'argent sur les appointements de cette grande charge ; que vous vous étiez contenté de 1"
mettre à I». porte et de refuser de. l'argent à ' ce fou, qui, vous prenant pour S-ancbo, vous offrait le gouvernement de 1 île de liarata-ria qu'il était allé de même chez Henry Gas-tellane à qui il avait fait les memes offres d'honneurs et la même demande d argent y, qu'ayant été mis également à la porte et n'ayant point reçu d'argent, il s'était peut-être rabattu sur le comité de Salut public, à qui il avait, dénoncé qu'il vous était jalle faire une ouverture de contre-revolution, sans que vous l'ayez dénoncé, en quoi vous avez eu grand tort. Je me mets a votre place s vous avez, vu, un homme qui, au milieu de sa folie, sentait les injustices qu'on vous a laites et vous montrait de l'amitié à sa mamere et son projet était trop bête, pour mériter la guillotine à. votre avis, Yous avez fait conscience de le dénoncer, de peur que mon cher cousin Fouquier-Tinville ne prît, la chose au sérieux, et ne fût obligé par la loi de Renvoyer rejoindre la servante. Tous, vous êtes contenté de lui. défendre de mettre les pieds chez vous; et de continuer à faire votre maile pour partir sous trois jours pour 1 Amérique, sur le vaisseau où vous aviez deja paye votre passage, avec un passeport en réglé, Vous avez dit, comme Guriace : « Su faut,, pour être patriote parfait, faire guillotiner ce pauvre hère au lieu de laisser à la misere le- soin de faire justice de ses extravagants, jje rends grâce aux dieux de n'être pas Romain. » Mais vous n'en avez pas moins eu un tort véniel, et le comité a fait son devoir en s'assurant, de- votre, personne. Aussi, je n'ai jamais songé à xm- plaindre de votre arresba>-tion,. mais seulement de votre détention si longue au secret.. Je voulais demander qu oir vous jugeât, et couronner le rapport de Cambon, en provoquant contre vous le décrat d'accusation et votre translation au tribunal révolutionnaire pour vous tirer du- secret et vous mettre en présence du peuple et des juges, libre de confondre la calomnie et sur le chemin, de vos pénates ou de la guillotine.
Malheureusement) dans le bouillonnement de mes idées, mon premier mot fut l'idée qui me frappait davantage, le ridicule de l'accusation. Je commençai par m'écrier que c e-tait un conte à dormir debout On sut bien, profiter de cet exorde maladroit et de la défaveur du nom d'Arthur Dillon. De ce moment il fut impossible- de me faire entendre. Inutilement j'étais accouru à la tribune et, m'appuyant contre l'oreille gauche du ; Président, je lui criais mon projet de décret Sans, doute, Thuriot est sourd dé cette- oreills, ou bien il faudrait avouer qu'il avait pris admirablement la balle au bond, pour venger le comité de; ma sortie de la veille. J'avais beau m'égosiller à lwi crier : Citoyen Président! je ne viens point défendre Dillon.. Citoyen Président, que je dise, un seul_ motT le décret d'accusation. Hua j e lui criais que je demandais le décret d'accusation, plus fort, il sonnait et se servait en même temps, de la supériorité d»: ses poumons, pour étouffer la faiblesse de ma voix et accompagnait le tout de gestes- paternels qui disaient aux tribunes et à l'Assemblée que je voulais absolument défendre Dillon, et que lui, soignant ma popularité,, ne voulait absolument pas qu'un des enfants de la Montagne ternît sa vie en se chargeant d'une si mauvaise cause. Il fallaitêtre, en colère, comme je l'étais, pour ne pas* rire moi-même, du comique de la situation, et de cet a parte dans lequel je criais au Président pour demander que vous fussiez traduit au tribunal; et le Président rendait à-l'Assemblée que je prenais votre défense, et que lui prenait soin de mon honneur en sonnant de toutes, ses forces. Dans la Convention, les uns, mes amis, jugeant par la gaucherie de mon exorde et par les gestes de Thuriot, que j'allais me faire votre patron, et les autres qui entraient dans la pensée du Président et bien aises de me bîissoter mon peu de popularité (1), tous à l'envi secondaient la sonnette par un sabbat à. la foi» malévole et officieux. Jugez si j'ai pu ma faire entendre, lorsqu'il n'y avait qu© quel-ques voix qui perçassent comme celle de Legendre, qui criait s « Si Camille Desmoulins veut être le conseil de Dillon, qu'il aille le défendre au tribunal et non à la Convention. » Et celle de Billaud-Varenne qui criait : « Il ne faut .pas laisser Desmoulins, se déshonorer. » Aussi pourquoi avez-vous dit, en présence de maints députés, que lorsque Billaud était commissaire du pouvoir exécutif au mois de septembre, dans votre armée, il avait eu un jour une belbe peur, qu'il vous avait requis de tourner le dosx et qu'il vous avait toujours regardé depuis de travers* et comme un traître, pour lui avoir fait voir- l'ennemi, jugez? si ce bilieux patriote vous pardonne d'avoir dit cette plaisanterie, ; qu'il ne me pardonnera pas d'avoir répétée ? mais, pour mon compte je m'en moque et ma S réponse est prête. Je revins donc à ma place, i avec le témoignage de ma conscience ; mais non. pas avec celui de mes collègues. Quoi l r me disais-je, en descendant de la tribune : il ! y avait 44,000 offices dans l'ancien régime-, qui sont supprimés, est-ce donc qu'il n'y en a pas pour tout le monde? Et d'où peut venir à quelqu'un de mes confrères cette joie d'escamoter une réputation à un patriote, comme si c'était une succession 1 Mais non, ce n'était
point cette raison et c'était le patriotisme denant, qui, du fond des cœurs jacobins, avait eleve contre moi une prévention presque générale, à laquelle il n'y avait que ceux qui me connaissaient à fond qui eussent pu résister Tous regardaient de cet œil inquiet irrite dont l'histoire dit que les chevaliers romains regardaient, au sortir du Sénat, César suspecté d'avoir trempé dans la conjuration de Catilina. Au fond, je ne haïssais pas cette défiance de la crête de la Montagne. Je veux qu'on se défie de tout le monde et de moi-même. Mais encore faut-il avoir le sens commun et des oreilles, et ne pas juger comme Claude, sans avoir entendu et sur le bruit de la sonnette.
David me regardait fixement. Puis, pour bier, passe ; mais aujourd'hui, la récidive est trop iorte « Oui, disait un autre, tu deviens susjject. » Je croyais être chez les Aldéritains après la tragédie d'Andromède et entendre tous, ces fous s'écrier, en gémissant sur la iragiiite des vertus humaines : 0 amour tyran des dieux et des hommes. '
Votre fable ne paraissant pas aux bons esprits une cause suffisante de ma défection, on cherchait a la Montagne contre quel écueil avait pu se briser le patriotisme d'un journaliste si longtemps incorruptible. Enfin, par la conversation d'un député grave et d'un âge mur, qui vint se placer auprès de moi, à la seance du soir, je compris la dernière idée à laquelle s étaient arrêtés ceux qui prenaient part a cette affaire. « Et vous aussi, me dit-il en s asseyant à mon côté et avec l'air de la plus profonde douleur^ vous voilà perverti ' quel si grand intérêt prenez-vous donc à 1/illon i »
De cette église êtes-vous sacristain ?
L'intérêt que je prends, comme l'un des fondateurs de la République, à ce qu'on ne la déshonoré point par l'ingratitude ; comme citoyen, a ce qu on ne commette point une injustice envers un citoyen. Où est le crime de Dillon de n'avoir pas dénoncé un fou, qui vint lui faire part d'un projet qui n'a ni queue m tete ? Laubardemont, l'âme damnée de Richelieu, fit decapiter de Thou, parce qu il n avait pas dénoncé Cinq-Mars. L'Europe et la postérité ont été révoltées de ce jugement; mais Laubardemont, tout infâme quii était, n aurait pas eu l'impudeur de condamner M. de Thou, si c'eût été ^Lme ici une conjuration en l'air. Il y avait un Sf&ï S1§né tvec Espagne, que de Thou avait lu dans la main de Eontrailles r au lie® qu ici, il n y a point de corps de conspiration mais seulement un projet d'écervel^ Et S y--** suppose, eût dénoncé Lépinav oe-
niïSu^f* têfmdu : « Vous êtes 5b mateur, ou sont vos preuves? il est faux que je vous aie rien dit de semblable. - Mais connaissez-vous bien Daion? - I] faut que l le connaisse pour m'être fait de si rudes affairé a son oorps défendant. - Votre femnï fe vous dire ! — Je crains de vous affliger — souventPDilI^T' ~TV°tre femme ^lle souvent Uillon? — Je ne crois pas qu'elle 1 ait vu quatre fois en sa vie. - TJn mlri ne s izr n°5a (et comme *ïtofia pas emu) : puisque vous prenez la chose en
philosophie, sachez que Dillon vous trahit aussi bien que la République. Vous n'êtes pas un joli garçon. — Tant s'en faut. - Votre femme est charmante, Dillon est encore vert
hLnX qUuVOUf à Convention est b en favorable, et les femmes sont si volages, du moins quelques-unes... J'en suis fâché pour vous, car je vous aimais pour vos Révolutions. qm faisaient les délices de ma femme a la campagne. - Mais, mon cher collègue, dou etes-vous si bien instruit ? — C'est lé bruit publie et 500 personnes me l'ont dit ce matin — Ah ! vous me rassurez ; déjà, comme les filles de Poetus,
In lœvi quœrébam cûrnua froute.
On me croit donc du royaume de Buzot, ce qui est bien pis que d'en être, au témoignage de La Fontaine. Mais que votre amitié pour moi se rassure : je vois bien que vous ne connaissez pas ma femme, et si Dillon trahit la Republique comme il me trahit je reponds de son innocence.
Une autre comédie m'attachait à l'issue de la seance. L'Assemblée était sortie, il n? res tait plus que les derniers bancs dra tribunes ^ZtLTndre mï entrant, et hauS tZ Zn?T+/ ™tem* des sectateurs, eut avec moi cette scene dont je ne retranche que ses jurements et sa fureur. Et d'abord avec le ton de l'indignation et comme S eut eu encore les bras retroussés : « Va donc dîner avec des aristocrates! » Puis sere famtfareste de l'anciennerô^ nn^lH qU1 ^ éJait Pas as«ez dans le rôle qu il se donnait devant le public d'un magister irrité qui tanse son éS «JeSurdf ufdH %'mT * abandonne6 aujourd bui. — Vois donc, mon eher Le- gendre, que les tribunes ont défilé, qu'il n'yreste plus personne pour entendre la rud?Sl^iT d??BeS' ta supé-riorité sur tes collègues et voir crue tu Ip*menes comme des bœufs. - Parœ que vous85 dans la' fT* ^^ ^nS L Convention qu'il faudrait par- ler mais vous n'y ouvrez la bouche une fois dans six semaines que pour nous dire dL impertinences et noue appeler des ignorantemais, mon cher Legendre, tout le monde n'a pastespoumons.-Ij fallait le dire au neunlî qui aurait donné vos » ft^T^figîchèrement de la Constitution nous IvcZ éfi consultantsU ilesfc u.n grand point que d'avoirvoix la ^ "et^^^ailTaf £fJnni?r^re à lois — Au moins 1S V0US fait f. 18 francs par jour pour payer l'imprimeur -
mais depuis vous avez quitté l'écritoire et vous n'avez fait que vous étendre sur un banc. — Eh ! comment veux-tu que je fasse un journal'? et quel écrivain peut être assez abandonné et des hommes et des femmes pour passer son temps à transmettre tous les jours à la postérité les harangues de Legendre? Quand j'aurais quitté mon écritoire, comme tu le dis, toi, n'as-tu pas quitté ta boutique ? mais je retourne assez souvent à ma plume, témoins mes discours dans le procès du tyran ; je vais encore donner au public notre dialogue, puisque tu veux que j'imprime, et je n'ai point quitté ma rue des Boucheries, mais, toi, te voilà dans la rue de Beaùne, et tu ne retourneras pas à Poissy. » Je sens que j'affaiblis le dialogue et que dépouiller la partition de Legendre de ses jurements et de ses gestes colériques, cest ôter le nerf de son discours de cet apres-dîner ; mais nous ne sommes pas encore assez républicains pour que la presse souffre certaines expressions. Un présage heureux cependant que nos mœurs changeront,^ et la preuve qu'elles ont déjà pris un caractère républicain, c'est que la conversation supporte froidement ces explications, et que nous nous acheminons tranquillement, en nous disant ces douceurs, comme les deux consuls Cicéron et Antoine s'en disaient au sortir du Sénat. Jusqu'à ce que notre langue ne soit faite à cette effronterie romaine, je ne puis rendre fidèlement que la partie du ridicule dans le discours de Legendre. Piqué jusqu'au vif et se relevant sur ses pieds : « Où en seriez-vous sans moi? è£ quoi sert-il que le peuple ait nommé tous ces gens d'esprit de la s... députation de Paris? il n'y a que moi, moi seul, et un peu Billaud-Va-renne qui prenions la parole (1) ; c'est Thu-
riot et moi qui portons le poids des affaires ! (et imaginant, en çe moment, que la tribune le regardait encore, quoique nous fussions déjà sur le Pont-Royal, et s'éventant avec son mouchoir) : Je n'en puis plus! quelles mesures avez-vous jamais données, vous autres ? Je vous dénoncerai tous pour votre paresse, et toi le premier, dès demain, aux Jacobins, aux Cordeliers, à la Société fraternelle, au corps électoral. — Vraiment, tu as pris de belles mesures dans ta commission à Lyon, dont tu n'as pas eu au moins le bon esprit de te faire rappeler, en voyant que tu étais trop bête pour y prévenir la guerre civile et la contre-révolution. Je te rends justice ; je t'ai vu quelquefois de beaux mouvements d'une éloquence brute ; j'ai cru entendre le paysan du Danube, mais ce n'est pas quand tu faisais à des femmes de Lyon, en leur montrant tes culottes, cette harangue qu'on ne peut écrire : « Mesdames, nous ne sommes pas comme ces muscadins, nous autres Cordeliers, vous voyez que nous avons des c... et vous serez contentes de nos mesures », si j'en crois le député qui me ra^ contait cette anecdote. N'y a-t-il pas de quoi mourir de rire de t'entenare parler des grandes mesures de salut public que tu donnes à la Convention? il y a huit mois que nous autres observateurs taciturnes, du haut de la Montagne, nous vous avons montré où tendaient les brîssotîns, nous nous sommes tués de vous dire qu'ils voulaient ou le fédéralisme ou le retour de la royauté par le démembrement de la République ; on n'en a tenu compte. Maintenant qûe le mal est fait et lorsque les nouvelles arrivent, vous vous .levez quatre ou cinq pour demander le décret d'accusation contre tel, le décret que telle ville soit âéclarée en état de rébellion, le décret que tel chef de rebelles est. hors de loi : on crie bravo, et vous appelez cela des mesures, et vous voilà à vous rengorger et à passer devant nous le nez haut, parce que nous vous avons laissé la priorité et la gloire difficile et de dire qu'il faut couper la jambe quand la gangrène s'y est mise ; les mesures qui vous feraient honneur auraient été de l'empêcher de s'y mettre. Mais n'as-tu pas honte, Legendre ! avec tes mesures, de te regarder comme Y Atlas de la Convention, et n'est-ce pas ce qu'il pourrait y avoir de plus désespérant, si tu étais le pilote de la République? »
Nous étions arrivés à la porte de Legendre. Je lui souhaitai le bonsoir et à sa femme qui l'accompagnait, et, repassant dans mon esprit tout ce que, depuis deux jours, j'avais essuyé de mauvais propoSj que je supprime parce qu'il n'est pas besoin de mettre tant de patriotes en scène, je rentrai chez moi en reconnaissant le sens profond de Démade à Phocion, un jour qu'il était passé chez lui à l'heure du dîne? et qu'il l'avait trouvé mangeant le bouilli et une côtelette : « Eh bien quoi, Phocion, c'est pour faire de sem-blablesv dîners que vous suez sang et eau à la tribune, que vous prenez tant de souci de
la défaite de notre flotte, et que vous livrez votre vie aux caprices et à l'ingratitude des Athéniens 1 » Ce Démade était un Epicurien qui ne concevait pas le plaisir que Phocion trouvait, comme Marat et moi, à dire des vérités dures au comité de Salut public d'Athènes et aux neuf archontes.
Heureusement, le temps est venu où les vérités que le patriotisme aura à adresser à l'Assemblée nationale seront moins dures et n'auront pas besoin, pour être dites, du dévouement héroïque d'un écrivain courageux et d'un si grand caractère que Marat. L'insurrection du 31 mai a extirpé de l'Assemblées des représentants le dernier des côtés droits, et, grâce au ciel, la patrie est sauvée, puisqu'il ne reste plus à la censure que des ridicules à dénoncer dans la Convention. J'ai différé jusqu'ici de peindre ces ridicules pour ne pas nuire à la chose publique, mais nous sommes maintenant assez forts pour qu'elle ne souffre point de cette libre peinture des travers d'esprit de quelques membres de la Montagne. Il ne faut pas que l'ignorance remplace la trahison et puisse élever au même degré la somme des maux de la France. Ces ridicules que j'ai relevés dans quelques patriotes et qui coûtent fort cher à la République, ne m'empêchent pas de reconnaître leur civisme et les services plus ou moins grands qu'ils ont rendus dans la Révolution. Le tableau que je viens de faire ne contredit point celui que j'ai fait de la Montagne à la fin de l'histoire des brissotins, mais il n'y a point de grand homme pour son valet de chambre ; et la chose publique profitera de la représaille dont je viens d'user contre ceux qui ont parlé à la tribune de mes dîners et m'ont voulu représenter dans le déshabillé.
Citoyen Dillon, vous voyez que je me suis fait anathème inutilement pour vous défendre. Il ne me reste plus qu'à vous exhorter, comme l'administrateur qui vous a interrogé, à prendre patience et à réfléchir que la chambre où vous êtes à la mairie n'est pas aussi insupportable pour la chaleur que les plombs de la République de Venise. Peut-être ma plume où est toute ma force vous servira-t-elle mieux dans l'opinion que ma voix dans la Convention 1 J'aurai fait du moins, en demandant contre un accusé le décret d'accusation, pour le mettre sur le chemin de la justice et le retirer du secret et des mains de l'arbitraire, mon devoir de député, et mon devoir de citoyen, en rendant témoignage à vos connaissances militaires et à votre patriotisme pratiquent non pas seulement spéculatif. Après quoi si Condé et Valenciennes tombent au pouvoir des ennemis, ma conscience ne me reprochera rien et malgré le préjugé j'aurai parlé de vous en homme libre. Je suis sûr que le général Dillon n'a jamais pensé à se retirer chez les Volsques pour se venger de l'ingratitude de sa patrie ; je me fais gloire aussi d'être le seul de m'être opposé à l'injustice de Rome pour les services de Coriolan.
Signé : Camille Desmoulins, député de Paris à la Convention.
Séance du
PRÉSIDENCE DE THURIOT ET DE JEAN-BONSAINT- ANDRÉ, Présidents.
PRÉSIDENCE DE THURIOT, Président.
La séance est ouverte à 7 heures du soir.
Un membre (1) instruit l'Assemblée que les administrateurs du district de Cham-plitte, département de la Haute-Saône, se plaignent qu'à l'époque du 8 juillet présent mois, l'acte constitutionnel n'a point encore été envoyé officiellement en ce district.
(La Convention nationale renvoie au ministre de l'intérieur pour y pourvoir.)
,secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Adresse du, district de Bellevue-les-Bains (2), expositive des motifs de l'arrestation des maire, procureur de la commune et de deux officiers municipaux de la commune d'Issy-l'Evêque, et qui demande le rapport du décret du 28 juin.
(La Convention renvoie l'adresse au comité de Sûreté générale pour faire un rapport dans trois jours..)
2° Adresse des administrateurs du département de Jemmapes (3), par laquelle ils expriment leur adhésion à la Constitution, et le vœu que leur acceptation présage, avec leur retour dans leurs foyers, l'établissement éternel de la loi constitutionnelle.
(La Convention décrète le renvoi à la commission des Six.)
3° Pétition des commis du bureau de la comptabilité (4), qui exposent l'insuffisance du traitement qui leur est accordé et demandent une augmentation d'appointements pour l'année 1793 et une organisation définitive.
(La Convention renvoie la pétition au comité des finances.)
Les administrateurs du district de Tonnerre se présentent à la barre (5).
L'un d'eux donne lecture d'une pétition tendant à obtenir un secours, afin de pourvoir à la pénurie des subsistances qu'ils éprouvent.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
Sur la motion d'un membre, la Convention rend le décret suivant (6) :
. Un député de la société populaire de Sainte -M en ehould est admis à la barre (1).
Il présente l'adhésion des citoyens de cette ville aux décrets de la Convention et dénonce l'administration du département de la Marne pour faire partie de la coalition des fédéralistes.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
Le procureur général syndic du département de la Marne est à Paris depuis quinze' jours, cet homme est la cheville ouvrière de toutes les scélératesses que l'administration a commises. Je demande qu'il soit mis en état d'arrestation et traduit au comité de Sûreté générale.'
(de la Marne). Je suis loin de me déclarer le défenseur officieux des administrateurs de la Marne ; cependant je regarde comme une mesure prématuré© l'arrestation du procureur général syndic. Ce citoyen n'a pas déserté son poste, comme on vous Ta dit ; il est chargé d'une mission particulière ; il est venu solliciter des secours. Je demande qu'il soit mandé au comité de Sûreté générale, pour rendre compte de sa conduite, et de ce qui s'est passé à Châlons au sujet des événements des 31 mai et 2 juin.
Je ne vois dans les observations de Delacroix aucun motif qui puisse empêcher l'arrestation du procureur syndic, et je vois au contraire une grande faiblesse à ne pas prendre cette mesure à Fégard d'un fonctionnaire public qui a pré-variqué dans ses fonctions. J'observe que les procureurs syndics sont en général peu patriotes. Je mets en fait que sur 86 procureurs généraux syndics de département, il n'y en a pas 10 de bons. Ne nous livrons donc pas à de petites considérations. On vous dit que le procureur syndic du département de la Marne a une mission particulière qui le retient à Paris. Si vous vous arrêtez à ce motif, il en résultera qu'il n'y aura pas un seul fonctionnaire rebelle qui n'allègue une mission particulière, pour échapper à la loi qui le pouïfeuit. J'appuie la proposition de Rat-tellier, et je demande le décret d'arrestation.
La Convention, après quelques débats, rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale déerète :
« 1° Que le citoyen Moignon, procureur général syndic du département de la Marne, sera mis
en arrestation et traduit devant son
« 2° Que les citoyens Saligny de Martigne-court, juge du tribunal de district de Yitry-sur-Marne, et Beaucourt, de Reims, administrateur, seront provisoirement suspendus de leurs fonctions. »
Une députation du club des Cordeliers est admise à la barre (1).
l'orateur de la députation exprime son indignation contre une faction Liberticide qui arrêtait la marche révolutionnaire de la Convention, désavoue l'adresse de Jacques Roux, chassé du sein de cette société, jure d'exterminer les tyrans, les fédéralistes et tous les ennemis du peuple.
La même députation sollicite le prompt rapport de l'affaire des citoyens détenus à Meaux.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
(SartheX secrétaire , donne lecture d'une lettre du- représentant Dubois-Du-bais, commissaire à Varmée du Nord, par laquelle il annonce que l'assemblée primaire de Maubeuge a voté à l'unanimité Faccepta-tion de la Constitution et rend compte de la fête qui a eu lieu à cette occasion ; elle est ainsi conçue (2) :
Maubeuge, le
« Citoyens mes collègues,
« Le jour d'hier en fut un de la plus vive allégresse pour tous les citoyens de cette ville; l'assemblée primaire y vota à l'unanimité l'acceptation de l'acte constitutionnel ; je m'empressai d'aller partager la joie du peuple, et j'assistai à la proclamation qui s'est faite en cérémonie, premièrement sur la place, au pied de l'arbre de la liberté, et ensuite sur les deux bastions les plus près de l'ennemi ; il dut même entendre nos chants patriotiques et le refrain chéri de chaque hymne, qui était : Vive la République une et indivisible! Le bruit du canon tiré de ces foTts ajouta encore à la majesté de cette cérémonie ; et si l'ennemi a pu connaître les motifs de cette allégresse si vive et si générale, il a dû pâlir d'effroi et juger que les tombeaux seront le prix des imbéciles efforts qu'il fait pour changer cette terre de la liberté en une terre d'esclavage.
« Oui, citoyens mes collègues, l'acte cons-
« Tous les citoyens militaires de la garnison >et du camp se sont réunis en aussi grand nombre qu'ils ont pu au peuple ; ils ont partagé son enthousiasme et sa joie, et s'ils ont eu un regret, c'est de n'avoir pu ajouter leurs suffrages à ceux de leurs concitoyens,
« Depuis trois jours, mes collègues, le canon ne se fait plus entendre de Yalenciennes, nous ignorons le motif qui a pu ralentir l'ardeur guerrière de nos ennemis, au point d'avoir fait taire tout d'un coup la foudre dont le bruit effroyable se faisait entendre jour et nuit. Nous sommes impatients de le savoir, mais nous ne pouvons qu'en bien augurer ; car nous jugeons par nous-mêmes tout ce que nous avons à espérer de notre indomptable courage, et tout ce que nos ennemis ont à en craindre par les terribles effets qu'ils en ont déjà éprouvés ; peut-être ont-ils reconnu ce que j'ai prédit tant de fois, que leur perte était inévitable sous des murs défendus par d'invincibles républicains qui veulent la liberté ou la mort.
« Le général Custine a passé ici il y a quelques jours* il y a visité les fortifications de la ville et du camp, il a passé routes les troupes en revue et il a fait à chacun des corps la "harangue la plus patriotique et la plus républicaine ; il leur a promis de ne les faire marcher que pour les conduire à une victoire assurée. Il nous arrive tous les jours, comme à l'ordinaire, beaucoup de déserteurs.
« Signe : DuboiS-Dubais. »
(La Convention renvoie cette lettre à la commission des Six.)
Le même secrétaire donne lecture d'une adresse du conseil général de la commune de Maubeuge pour dépeindre l'allégresse avec laquelle les citoyens de cette ville ont reçu l'acte constitutionnel ; cette adresse est ainsi conçue (1)
Le conseil général de la commune de Maubeuge, à la Convention nationale.
« Représentants,
« Nous avons reçu officiellement le 6 de ce mois, la Constitution que vous avez présen-
! tée au peuple français, et après laquelle nous soupirons depuis longtemps. Sur-le-champ nous avons parcouru toutes les rues, et au son des tambours nous avons annoncé cette réception à nos concitoyens, et avons convoqué l'assemblée primaire pour le lendemain ; partout les cris de : vive la République! annonçaient la joie des citoyens. Le lendemain ils n'ont pas manqué de se trouver à l'assemblée pour y exercer leur souveraineté. La séance a été Ou verte par l'hymne de la liberté, tous les citoyens ont voté l'acceptation de la Constitution, et la séance a clé terminée par l'hymne qui l'avait ouverte. Aussitôt le conseil général, précédé des tambours, s'eët rendu sur la. place, a proclamé au pied de l'arbre de la liberté, la volonté des habitants de Maubeuge, et les cris de : vive la République'! se sont fait 'entendre -de nouveau.
« Immédiatement après, et au même endroit, .justice a été faite de deux signes également sinistres, également proscrits, du drapeau rouge et du drapeau blanc ; après avoir été traînés dans la boue, tous deux ont été brûlés ; l'un parce que nous ne voulons pas verser le sang de nos frères ; l'autre, paroé que nous ne voulons pas nous rendre. De là le conseil général s'est transporté successivement sur Tes deux bastions qui font face à l'ennemi ; l'hymne de la liberté " chanté sur chacun d'eux, un coup de canon tiré de chacun d'eux, ont annoncé notre allégresse aux satellites des despotes. Le commissaire Du-bois-Dubais a partagé cette allégresse ; il a embelli la fête par sa présence : de retour avec le conseil général à la maison commune, il a manifesté la joie que lui faisait sentir l'expression de la volonté des habitants de cette commune, et les habitants de cette commune lui ont répondu par les Cris de vive la République, vivent nos représentants!
C'est ainsi que s^est terminée la fêté simple d'une section du souverain, joyeuse du grand acte de souveraineté qu'elle venait d'exercer, et du résultat heureux qu'elle allait présenter à la France.
« Puissent toutes les communes de la République présenter le même résultat ! Alors notre allégresse sera encore plus grande, parce qu'alors nous verrons tous les Français prendre la route du bonheur.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la comission dés Six.)
déclare ouvert le scrutin pour l'élection du Président (1).
, Undet, secrétaire, procède à l'appel nominal.
Le nombre de votants est de §86 et la majorité absolue de 144.
réunit 163 suffrages ; il est proclamé Président et monte au fauteuil.
PRÉSIDENCE DE JEAN-BON-SAINT-ANDRÉ, Président.
déclare ouvert le scrutin public pour la nomination de trois secrétaires (1).
L'appel est interrompu par l'arrivée de Couthon, qui monte à la tribune, comme rapporteur du comité de Salut public.
(2). Lé comité de Salut public a reçu des renseignements sur la ville de Lyon, qu'il croit important de communiquer à la Convention ; ils nous sont donnés par notre collègue Méaulle et par la société populaire de Clermont-Ferrand. C'est un administrateur du district d'Issoire, revenant de Lyon, qui a rapporté à cette société les détails suivants.
Birotteâu y a provoqué la révolte ; il s'y est tenu un congrès départemental composé d'administrateurs et d'électeurs de différentes communes ; par les instigations de Birotteâu, on a arrêté dans cette assemblée, que la Convention ne serait plus reconnue dans le département de Rhône-et-Loire. Cet arrêté a é,té proclamé avec pompe dans toute la ville, et le soir il y a eu une illumination générale. Le lendemain, la Montagne de la Convention a été mise hors de la loi par cette même assemblée, et les tribunes ont été vouées à l'exécration publique.
Les conspirateurs sont maîtres de tous les dépôts qui appartiennent aux services des armées.
Les armes fabriquées à Saint-Etienne ont dû être enlevées. Un courrier, dépêché par Dubois-Craneé pour Paris, a été arrêté, et ses dépêches ont été enlevées. Tous les jours la générale bat, et 100 pièces de canon sortent de l'arsenal. Le régiment de..., qui se trouvait dans la ville, a été forcé d'y rester ; on a braqué le canon contre lui, pojir l'empêcher d'en sortir.
_ Chasset, député de ce département, vient d'arriver à Lyon, pour y souffler le feu de la guerre civile.
D'après ces faits, le comité de Salut public vous propose de déclarer attentatoire à la souveraineté nationale le congrès départe-mental^ tenu à Lyon par les administrateurs et les électeurs de différentes communes ; de déclarer traîtres à la patrie Birotteâu et tous ceux qui ont participé aux délibérations du congrès ; de mettre Chasset en état d'arrestation ; d'ordonner l'élargissement des patriotes incarcérés.
demande que Vitet, Michet, et Patrin, députés de Rhône-et-Loire, soient mis en état d'arrestation, comme complices de Chasset.
Lyon a levé l'étendard de la révolte ; nous devons couper toutes les communications entre
cette ville et Paris, ar-
U n autre membre. Je demande que la ville de Lyon soit déclarée en état de rébellion, et traitée comme telle.
U n autre membre. Je combats cette mesure ; elle est impolitique, en ce qu'elle tend à frapper indistinctement les bons citoyens comme les mauvais.
(Eure-et-Loir). Je demande que la Convention déclare acquis et confisqués au profit de la République, les biens de tous ceux qui ont participé aux délibérations du congrès tenu à Lyon, et que les dépouilles des conspirateurs soient distribuées aux sans-culottes qui prendront les armes contre eux.
Je propose, Comme une excellente mesure pour faire tomber la banque de Lyon, de suspendre le payement de la rente viagère de 24 millions affectée sur des têtes de Lyon ou de Genève ; à cet effet, il faut contraindre les notaires à faire Connaître les individus intéressés.
Un autre membre demande qu'on fasse marcher la force armée contre cette ville dont les administrateurs menacent les villes voisines et les campagnes, dont les citoyens improuvent leur système contre-révolutionnaire.
Un autre membre demande la dégradation civique pendant dix ans des intrigants qui se sont présentés aux assemblées de Lyon.
(La Convention décrète que les citoyens Couthon et Delacroix seront chargés de présenter demain, à l'ouverture de la séance, un projet de décret rédigé d'après ces diverses propositions.)
met aux voix le projet de décret, présenté par Couthon, qui met en état d'arrestation les citoyens Michet, Forest, Patrin, Chasset et Yitet, et qui est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public,
« Ordonne que les citoyens Michet, Forest, Patrin, Chasset, et Yitet, députés de Rhône-et-Loire, seront mis en état d'arrestation et que les scellés seront de suite mis sur leurs papiers. »
(La Convention adopte oe projet de décret.)
, secrétaire, reprend l'appel nominal pour la nomination de trois secrétaires (2). Il en
résulte que Ruhl avec 94 voix, Jullien
La séance est levée à minuit.
Séance du
PRÉSIDENCE DE JEAN-BON-SAINT-ANDRÉ, Président.
La séance est ouverte à 10 heures du matin.
, secrétaire, donne lecture des pièces de la correspondance dans l'ordre suivant :
1° Pétition du citoyen Lami (1), par laquelle il observe qu'un fils qui était le principal soutien de sa famille, s'étant enrôlé au mois de juillet dernier, a laissé son père et ses sœurs, par cet acte de civisme, sans aucune ressource : il demande, en conséquence, des secours qui sont devenus indispensables pour la subsistance de sa nombreuse famille.
(La Convention i envoie la pétition au comité des secours publics.)
2° Adresse des citoyennes républicaines de Baume-les-Dames (2), par laquelle elles écrivent à la Convention qu'elles ont vu sans étonnement, mais avec bien de la douleur, la société soi-disant républicaine de Baume adhérer aux arrêtés du département du Doubs, relatifs aux événements du 31 mai : elles déclarent qu'elles sont convaincues que cette journée a sauvé la République.
« Ah ! comme nous défendrions, continuent-elles, l'unité et l'indivisibilité de la République, si nos forces étaient à l'unisson de nos vœux ! mais nous n'avons qu© des sentiments, et nous en présentons, à la Convention nationale, le civique et brûlant hommage, auquel nous réunissons le don patriotique de 100 livres. »
(La Convention nationale applaudit aux sentiments civiques et généreux des citoyennes républicaines d© la ville de Baume ; elle reçoit, avec reconnaissance, au nom de la patrie, le don patriotique d© ces citoyennes, et elle ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin, des actes de dévouement et de patriotisme qu'elles ont fait éclater.)
3° Adresse des membres composant la société populaire de Saint-Chamond (3), par laquelle
ils applaudissent à la journée du 31 mai, qui a assuré à la France un© Constitution qui sera
le tombeau de toutes les di-
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
4° Adresse des citoyens composant le conseil général de la commune de Montûrgis, département du Loiret (1), par laquelle ils applaudissent aux grandes mesures des 31 mai et jours suivants ; mesures qui ont sauvé la patrie, en écartant du sein de la Convention ceux qui déjà sont jugés coupables dans l'opinion, lorsqu'ils fuient pour s© réfugier parmi les hordes de rebelles, et lorsque c'est en leur nom que les fanatiques, les fédéralistes et les contre-révolutionnaires secouent les torches de la guerre' civile.
(( Vous avez sauvé la patrie, disent ces républicains à la Convention, en nous donnant une Constitution populaire, qui n'a d'autres bases que la liberté et l'égalité, d'autre objet que le bonheur du peuple : ils terminent leur adresse en rendant compte de la position de leur ville, qui, d'ans ce moment, a besoin de secours; ils demandent un prêt de 40,000 liv., à prendre sur le Trésor public, en avance sur le 16e des biens nationaux, qui monte à plus de 100,000 livres. »
(La mention honorable, et l'insertion au Bulletin, d© cette adresse sont décrétées, et la Convention nationale renvoi© au comité des finances ce qui est relatif à l'avance) d© 40,000 livres, demandée à titre de prêt.)
5° Adresse des citoyens composant la société populaire de Château-sur-Aisne (2), par laquelle ils adhèrent à la sainte insurrection du 31 mai, des 1er et 2 juin ; ils témoignent à la Convention leur satisfaction et leur reconnaissance d© la Constitution ïu© et. reçue avec transport dans leur société.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
6° Adresse des membres du directoire du district de Semur, département de la Côte-d'Or, par laquelle ils annoncent à la Convention qu'ils ont enfin reçu l'acte constitutionnel qu'ils désiraient depuis longtemps. Les cris de : Vive la République une et indivisible ont interrompu à chaque instant la lecture d© cet acte et tous les citoyens ont juré de demeurer constamment attachés à la Convention nationale (3).
(La Convention ordonne la mention honorable d© cette adresse et l'insertion au Bulletin. )
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (4).
7° jLettre des administrateurs du district de Pantoise, département de Seine-et-Oise (1), par laquelle ils font passer à la Convention le vœu des citoyens qui composent ce canton, sur l'acte constitutionnel. Il résulte du procès-verbal dressé à cet effet, que sur 431 votants, 429 ont voté pour l'acceptation de la Constitution, et 2 seulement ont voté contre.
(La Convention renvoie ce procès-verbal à la commission des Six.)
8° Adresse des officiers, sous-officiers et soldats de la demi-brigade composée du 1er bataillon du Cher, du 2e bataillon, du 38e et du S6 bataillon de la Moselle (ji)t par laquelle ils écrivent à la Convention, que la Constitution qu'elle vient de décréter dans le calme et le silence prouvera aux royalistes et aux aristocrates, que l'insurrection du 31 mai, contre laquelle ils jettent les hauts-cris, était, dans ces circonstances orageuses, le plus saint des devoirs : ils adhèrent formellement à tout ce que la Convention a décrété depuis dix mois.
(La Convention nationale ordonne la mention honorable de cette adresse, et l'insertion au Bulletin.)
9° Adresse des membres de la société populaire de la ville de Saintes, par laquelle ils applaudissent aux journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin qui ont eu pour résultat de permettre à la Convention d'achever l'acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (3) :
.L® société populaire de la ville de Saintes à la Convention nationale.
« Législateurs,
(( Yotre énergie a triomphé et vos courageux efforts ont enfin renversé les intrigues
ourdies contre la République ; elles seront à jamais mémorables les journées des 31 mai et
juin ; elles seront chères à tous les vrais républicains ; elles ont produit enfin cette
Constitution, si longtemps et si inutilement attendue sous le règne des intrigants, nous
Quand la fin de vos travaux vous permettra de vous retirer, venez parmi nous recevoir les embrassements que nous réservons exclusivement à tous nos représentants qui ont dignement rempli leur mission. Nous regarderons ce jour conjme un jour de fête et nous nous écrierons ensemble : Vive la République une et indivisible.
« Signé : Forget, président ; Bottri-gnon, Challots, secrétaires. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Btdlelin.)
10° Lettre du citoyen Le Guevel, président du tribunal du district de Josselin, département du Morbihan, par laquelle il déclare que c'est par erreur qu'il a participé à une délibération illégale de oe district et prie la Convention de recevoir sa rétractation ; elle est ainsi conçue (1) :
« Josselin, le
«c Citoyen Président,
Je vous prie de vouloir bien être mon organe auprès de la Convention nationale, et dé mettre sous ses yeux la rétractation que j'ai adressée au conseil du district de Josselin, département du Morbihan. TTne erreur m'avait fait participer à une délibération illégale. Je croyais que la Convention n'était pas libre : je ne voyais que les moyens de lui procurer la liberté ; mais une mûre réflexion m'a porté à me rétracter. Je prie la Convention nationale de vouloir bien recevoir cette rétractation. Je n'ai jamais eu l'intention d'entrer dans aucune coalition, ni dans un parti : la Convention nationale sera toujours mon point de ralliement.
« Signé : Le gtrevel, président du tribunal du district de Josselin. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin de cette rétractation et son renvoi au comité de Salut public.)
11° Adresse de la société champêtre des amis du peuple, séant à Héricourt, district de Lure,
département de la Haute-Saône, par laquelle elle applaudit aux journées des 31 mai, 1er et 2
juin et bénit la Convention d'avoir décrété le partage des communaux ; elle termine par des
observations utiles sur ce décret j l'adresse est ainsi conçue (2) :
« Augustes législateurs,
m Si par nos faibles organes, nous pouvions vous dépeindre la joie du peuple et la félicité publique, nous vous annoncerions que les mesures que vous avez employées contre la tyrannie, le 30 mai passé et les jours suivants, ont non seulement assuré le bonheur de tous les vrais Français, mais nous ont frayé le chemin des triomphes sur tous nos ennemis, tant de ceux de l'intérieur que de l'extérieur.
« L'acte constitutionnel, décrété dans votre sagesse, nous ayant été transmis, des séances en ont été consacrées pour en instruire le peuple qui n'a pu, sans émotion manifester sa joie et sa gratitude, en bénissant votre travail ; il voit son bonheur à jamais assuré, la paix, la fraternité, la liberté et l'égalité à jamais seront son vœu.
« Législateurs, le bonheur du peuple ne peut être morcelé, il faut qu'il jouisse dans l'ensemble de la liberté des droits, de l'égalité. Vous l'avez très bien prévu dans votre sagesse : les biens communaux faisant partie de la fortune du pauvre dont il ne jouit point, vos décrets lui en assurent sa quote-part et le partage qui aura lieu lui assurera sa subsistance.
« Cependant un brouillard épais s'élève, il voudrait obscurcir les rayons bienfaisants de l'égalité, une loi dictée dans la tyrannie ci-devant parlementaire de Besançon et de celle des eaux et forêts avait ordonné le partage du bois au marc la livre, ce partage odieux convenait au principe du temps de la féodalité et de la tyrannie et il assurait à ces dictateurs de lois absurdes, la portion dont le pauvre devrait jouir.
« Le riche, toujours infatigable dans sa j cupidité, sa fraternité, encore en ce jour, ne S consistant qu'à accumuler sa fortune aux dé- j pens du pauvre, de la liberté et de l'égalité, 1 prétend se servir de cette loi au mépris du j pauvre : y aurait-il égalité et bienfaisance j envers la loi, que le partage annuel du bois j de chauffage fût que le riche ait de 30 à j 50 toises de bois, pendant que le malheureux j n'en aurait qu'une demi-toise ; n'est-il pas j assez malheureux d'être né sans fortune, et i faut-il encore, sous l'aurore du bonheur, qu'il | soit malheureux? Non! La Déclaration des droits, la sagesse de la Constitution, l'a- ] néantissement de toutes les lois impures, font j que la société champêtre des Amis du peuple j séant en cette ville, surveillante de son bon- j heur, présente à votre sagesse la misère où j le peuple se trouverait, et vous demande : j
« Que, dans tout l'ensemble de votre bien- ! faisance, vous n'oubliiez pas encore cette loi > si sage à décréter que le bois à brûler qui se coupe annuellement se partagera par égale portion dans la masse des habitants habitués dans une commune, que les charges dont ce bois est affecté soient aussi réparties dans la masse des citoyens qui jouiront de leur quote-part accordée par cette sage loi.
« Cette loi si nécessaire à promulguer fera la félicîté et assurera l'égalité de tous lescitoyens et vous couvrira d'une gloire éter- nelle, voila le véritable vœu de la société qui ne respiré que le bonheur du peuple.
« Nous sommes fraternellement, citoyens législateurs, vos dévoués concitoyens, frères et amis.
« Les membres composant le comité de correspondance de la société champêtre des Amis du peuple séant à Héricourt, district de Lure, département de la Haute-Saône, séance tenante.
« Signé : D.-Fréd. Fallot, président; Pierre Yaugier ; Burot, secrétaire ; G.-F. Bour-QtriN ; J.Xx. Boiixotrx. »
(La Convention renvoie cette dernière partie de l'adresse au comité d'agriculture.)
12° Adresse des administrateurs et procureur syndic du district de Blamont (1), par laquelle ils écrivent à la Convention que s'ils n'ont pas encore émis leur vœu sur la Constitution, c'est qu'elle ne leur a pas encore été envoyée officiellement ; ils ne la connaissent que par le Bulletin, et ils préviennent l'Assemblée qu'eux et leurs concitoyens la recevront avec joie et reconnaissance.
(La Convention décrite la mention honorable et l'insertion de cette adresse au Bulletin.,)
13° Lettre du citoyen Nitot fis, volontaire du bataillon de VEspérance de la pairie, de la section du Pont-Neuf (2); par laquelle il fait savoir qu'il est charge par ses frères d'armes d'adresser à la Convention nationale leur adhésion aux journées des 31 mai, Pr et 2 juin, ainsi qu'aux travaux subséquents de la Convention nationale.
(La Convention décrète la mention honorable eî l'insertion au Bulletin.)
14° Lettre du citoyen Amestant, membre du département de la Somme, aujourd'hui armé contre la horde catholico-royaliste (3), par laquelle il déclare à la Convention nationale qu'il n'a pris aucune part aux arrêtés de ses collègues et qu'il les improuve ; il demande qu'à l'avenir les noms des signataires de semblables arrêtés soient imprimés et répandus par toute la France.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
15° Lettre du citoyen Blavet, administrateur du département de l'Aisne (4), par laquelle il jure, de nouveau, fidélité à la République une et indivisible et assure que, dans le moment de crise où la France vient de se trouver, il a déployé avec ses collègues Oherbon-Deroux et Lelarge, la plus énergique vigueur.
(La Convention nationale décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin des
sentiments civiques du citoyen Blavet et de ses deux collègues.)
« A peine, disent-ils, la Déclaration des droits de l'homme et l'acte constitutionnel furent-ils arrivés officiellement à Arras, que les administrateurs du district de cette ville, précédés des tambours et trompettes, se rendirent au département, puis à la municipalité et annoncèrent que la proclamation solennelle allait se faire sur-le-champ ; il était alors 6 Heures du soir. Bientôt le canon et la cloche joyeuse donnent le signal de la réunion des représentants du peuple, de tous les corps administratifs et militaires. La générale bat, toute la garde nationale et les troupes de ligne paraissent sous les armes. Un peuple immense se précipite des différents quartiers de la ville vers le département. Le cortège en sort dans Je plus bel ordre. Le Président, ceint d'une grande écharpe aux trois couleurs, porte, sous un dais magnifique, le livre de la Constitution, et mille cris de joie s'élèvent dans les airs ; à chaque proclamation, les discours les plus énergiques sont prononcés, et ce n'est qu'à 10 heures du soir que se termine cette cérémonie sublime et attendrissante.
(La Convention nationale ordonne l'insertion au Bulletin de ces détails intéressants.)
17° Lettre du citoyen Noël Pointe cadet, ' représentant du peuple, chargé de surveiller la fabrication des armes à Saint-Etienne (2),_ par laquelle il instruit la Convention nationale qu'en passant à Lyon il fut prévenu qu'on avait l'intention de l'arrêter ; que, pour empêcher cette atteinte portée à la souveraineté nationale, dans sa personne, il avait cru sage de ne point séjourner dans cette ville ; mais, à peine arrivé à Saint-Chamond, un commandant de la garde nationale, accompagné de 4 gendarmes, qui s'étaient mis à sa poursuite, lui signifièrent l'ordre de son arrestation, au nom de l'assemblée départementale ; il fut donc reconduit à Lyon et traduit devant cette assemblée, où l'on lui fit subir un interrogatoire. Ce député dissipa sans peine les fausses inculpations répandues contre lui ; ses dénonciateurs n'osèrent même pas se présenter pour soutenir leur accusation : alors il fut libre de partir ; mais sa commission a été retenue en vertu d'un arrêté de l'assemblée départementale, qui^ suspend provisoirement l'exécution des décrets de la Convention rendus depuis le 31 mai dernier. Le citoyen Noël Pointe demande qu'on lui fasse repasser une nouvelle expédition des pouvoirs qui lui ont été délégués pour remplir sa mission à Saint-Etienne.
(La Convention nationale renvoie cette lettre au comité de Salut public.)
(La Convention renvoie la lettre au ministre de l'intérieur.)
19° Pétition des patriotes persécutés du comté de Degenfeld (2), par laquelle ils peignent à la Convention les maux qu'ils ont eu à souffrir après la retraite des troupes françaises de leur territoire. Aussitôt les satellites des tyrans coalisés ont ravagé les terres de ces patriotes, pillé leurs maisons, emprisonné ou égorgé leurs frères, leurs femmes et leurs enfants. 30 d'entre eux sont les seuls qui ont eu le bonheur d'échapper à la fureur de ces barbares ; mais ils se trouvent dans le plus grand dénuement et ils attendent de la bienfaisance de la Convention les secours nécessaires pour les arracher à cette affreuse situation.
(La Convention renvoie la pétition au comité des secours publics.)
20° Pétition de la citoyenne Bailleul (3), par laquelle elle se plaint qu'ayant dénoncé des fabricateurs de faux assignats, à qui elle avait loué sa chambre, et qu'elle a nourris jusqu'au moment où elle les a fait arrêter, ainsi que les assignats et les objets servant à leur fabrication, elle n'a pourtant encore reçu qu'une somme de 500 livres, tandis que ses déboursés se montent à 663 livres ; elle demande, en conséquence, un supplément de récompense.
(La Convention renvoie la pétition au comité des assignats et monnaies.)
21° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre (4), par laquelle il prévient la Convention qu'il a fait agréer au Conseil exécutif le citoyen Dupin, chef de bataillon au corps du génie^ pour adjoint à la 3e division de la guerre, a la place du citoyen Muller, qui a donné sa démission pour allgr à l'armée des Pyrénées occidentales, où il est employé.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public.)
22° Lettre de Garat, ministre de l'intérieur (5), par laquelle il instruit la Convention
qu'il lui est impossible de satisfaire à la demande de la ville de Dunkerque, qui réclame
300,000 livres pour se procurer les approvisionnements nécessaires en cas de siège ; il
observe qu'à 5,000 livres près, il a épuisé les 5 millions qui avaient été mis à sa
(La Convention renvoie les observations du ministre au comité des finances.)
23° Lettre des représentants Mazade et Gar-nier (de Saintes), commissaires à Varmée des côtes de La Rochelle, par laquelle ils rendent compte du bon état de la place de La Rochelle et du bon esprit des populations du département de la Charente-Inférieure ; elle est ainsi conçue (1) :
Les représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle, à la Convention nationale. ,
« La Rochelle, le
« Citoyens nos collègues,
« Rappelés auprès de vous, nous nous hâtons de nous y rendre et de vous faire part de la situation des esprits dans le territoire que nous venons dê parcourir.
« Particulièrement chargés par nos collègues de fixer notre résidence dans la place de La Rochelle, nous devons vous dire avec vérité ce que nous y avons vu et ce que nous y avons fait.
« Les fortifications y sont dans un état respectable, les magasins sont fournis d'assez de munitions et d'approvisionnements, de subsistances pour mettre les habitants dans le cas de braver la fureur des rebelles et les tentatives des Anglais. Les troupes qui sont dans cette ville aiment la discipline et la subordination, la tenue de la garde nationale annonce ce que peut sur des cœurs républicains l'enthousiasme de la liberté.
« Jaloux de connaître l'esprit public de cette ville, nous avons tenu une assemblée générale des citoyens à laquelle nous avons convoqué toutes les autorités constituées, l'état-major et le peuple.
« Là, nous y parlâmes avec la dignité qui convenait aux représentants d'une grande nation. Nous avons^ consulté le peuple sur le compte de ses magistrats et de ses officiers militaires ; des expressions unanimes de satisfaction et de vénération pour la Convention nationale nous ont fait connaître que, si le peuple est égaré dans quelques communes, ou insurgé dans d'autres, c'est ou à l'insouciance ou à la perfidie malveillante des autorités constituées, qui se sont endormies sur leurs devoirs, ou qui les ont trahis, qu'on doit ces soulèvements partiels.
« Nous avons assisté aux assemblées populaires et c'est là que nous y avons vu à nu l'esprit
et les principes des habitants ; leur
« A Saintes l'esprit public est le même, le peuple est prêt à se lever tout entier, pour soutenir la seule autorité qu'il reconnaisse, celle du peuple dans ses représentants. Déjà il a juré de défendre la nouvelle Constitution jusqu'à la mort, il a déclaré qu'il regardait comme les ennemis les plus dangereux de la patrie, ceux qui proposaient de méconnaître l'autorité de la Convention, ou de repousser l'objet le plus ardent de ses vœux, la Constitution.
« Le département, publiquement consulté par nous sur la situation actuelle des districts de son territoire, nous a répondu que tous se ralliaient autour de la Convention, comme point d'unité et de salut public. Il nous a déclaré que la seule administration du district de Pons, égarée un moment avait adopté le.système de coalition proposé par le département de la Gironde ; mais qu'il avait mandé le Président et le procureur syndic de ce district, qui avaient confessé avec franchise que leur erreur était le fruit de l'excès même de leur amour pour la liberté, qu'ils avaient promis de se rétracter sur l'adoption d'un système douteux dont ils sentaient tous les dangers, et nous savons que cette rétractation est déjà envoyée au département.
« Dans la crainte que cette opinion ne fît des progrès dans le département, d'après des lettres perfidement répandues, nous crûmes devoir prémunir les citoyens contre ce nouveau plan d'anarchie, que la malveillance et l'esprit de désorganisation accréditent dans plusieurs départements du midi, et nous osons assurer que le département de la Charente-Inférieure s'est entièrement prononcé pour soutenir l'indivisibilité de la République.
« A la vérité, nous devons vous dire que nous^avons vu un moment l'opinion publique égarée dans la ville de Rochefort, nous y avons trouvé quelques malveillants entretenant le peuple dans cette erreur et lui proposant des mesures telles, que leur exécution eût entraîné la société vers sa dissolution.
« Ce système de corruption a fait quelques progrès, cependant le peuple qui veut toujours la liberté, qu'on trompe un moment, mais qu'on ne corrompt jamais, avait repoussé cette mesure désastreuse, et hier en le prémunissant contre le système de défaveur et de calomnie qu'on avait propagé sur le compte des représentants du peuple, nous avons eu la satisfaction de recueillir son vœu sur la Constitution et la représentation nationale, il est celui de tous les bons citoyens. Ils veulent la République, une et indivisible, ils respectent les représentants du peuple, et, d'une voix unanime ils ont juré devant nous
qu'ils mourraient pour la liberté de leur pays.
Nous vous avions fait passer, citoyens nos collègues, notre adhésion aux événements des 31 mai et jours suivants, nous vous avions exprimé notre vœu sur la Constitution populaire que vous venez de décréter et comme nous la votions nous-mêmes avec vous, nous avons droit de désirer que la persévérance de nos principes à la cause du peuple soit connue.
« Salut et fraternité.
« Signé : J.-B.-D. Mazade; Garnier. »
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut publie.)
24° Réponse du conseil général de la commune de Maubeuge, k une invitation qui lui a été faite par les Marseillais, de marcher avec eux contre Paris, elle est ainsi con-* çue (1).
« Vous voulez marcher contre Paris, contre une ville qui plus d'une fois a bien mérité de la patrie, contre une ville qui nous a délivrés des bastilles et des Capets, contre une ville qui a fait et soutenu la Révolution, et vous nous proposez de marcher avec vous !
« L'horreur et l'indignation, voilà les seuls sentiments que de pareils desseins et de pareilles propositions ont fait naître chez; les habitants de Maubeuge... vous voulez marcher contre Paris!... Marseillais, venez à Maubeuge, et là vous apercevrez les ennemis que vous avez à combattre. Allez dans la Yen-dée, là encore vous trouverez des ennemis, et de part et d'autre vous aurez des lauriers à cueillir.
« Mais marcher contre des frères!... Un tel projet ne peut naître que dans la tête d'hommes égarés ou de scélérats; et s'il pouvait être mis à exécution par vous, vous trouveriez en nous des hommes qui vous regardant à juste titre comme ennemis, sauraient vous traiter comme tels... Allumer le feu de la guerre civile !... Quel prétexte peut donner la moindre apparence de légitimité à une entreprise aussi infâme?... Quel si grand crime a donc commis cette ville que vous voulez anéantir ? Las de voir la Convention nulle, la Constitution oubliée, la France déchirée, la liberté en danger, les patriotes dans le deuil, Paris s'est levé, Paris a demandé l'arrestation des députés suspects d'être la cause de tous les maux, Paris a obtenu cette arrestation, et Paris a mis bas les armes. Yoilà ce qu'ont fait les Parisiens, ce quelles Marseil-^ lais (nous aimons encore à le croire) auraient fait a leur place ; et si les Parisiens étaient restés plus longtemps inactifs, les Parisiens perdaient toute la gloire des fameuses journées du 14 juillet et du 10 août, les Français en perdaient tout le fruit," la liberté était perdue.
Nous ne savons pas quels sont tous les crimes dont on suspecte les députés arrêtés ; mais
nous n'avons pas oublié, et vous ne pouvez pas avoir oublié qu'avant l'époque de leur
arrestation, la Convention était, par ses dis-
(Suivent les signatures.)
« L© conseil général a arrêté que cette réponse, à laquelle tous les habitants et les militaires présents ont manifesté leur adhésion, serait .imprimée et envoyée à Marseille et aux villes qui sont dans les mêmes sentiments, à la commune de Paris et à la Convention nationale. »
(La Convention décrète la mention honorable de cette lettre et l'insertion au Bulletin.)
, secrétaire, reprend la lecture des lettres,, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
25° Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, par laquelle
ils transmettent à la Convention expédition d'un arrêté du 6 de ce mois relatif à la demande
de la commune de YoiL Iecomte qui désire que son nom soit changé en celui de
Veille-sur-Héron-ne; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Chaumont, le
« Citoyen,
" « Nous vous adressons expédition d'un arrêté du 6 de ce mois, relatif à la demande de lâ commune de Voillecomte, pour que son nom, qui rappelle la féodalité, soit changé en celui de Voille-sur-Héronne>. Nous vous prions, citoyen, de vouloir bien mettre cet arrêté sous les yeux de la Convention nationale, pour consacrer ce changement par un décret.
cc Signé : Fosumier ; E.-B. Le Piot ; C. DeeAIJNWRS ; C--M. Thibault. »
Extrait du registre des délibérations et arrêtés du département de la Haute-Marne.
« Séance publique et permanente du
« Le directoire du département de la Haute-Marne,
« Vu la délibération du conseil général cfo la commune de Voillecomte, par laquelle il demande que le nom de Voillecomte que porte ladite oommune rappelant encore la féodalité, soit changé en celui de Voille-sur-Héronne ;
« L'avis du directoire du district de Saint-Dizier du 30 juin dernier ; « Et le procureur général syndic entendu : « Est d'avis que le nom de Voillecomte, soit changé en celui de Voile-sur-Eronne, à l'effet de quoi il sera fait une adresse à la Convention nationale.
« Pour expédition conforme au registre :
Signé 0.-M. TStbault, vice-président C. Monette. »
Un membre convertit, en motion cette demande. '
(La Convention décrète qu'à l'avenir la Commune de Voillecomte portera le nom de Voillîe-sur-Héronne. )
Adresse des administrateurs du district de Lamballe (1), par laquelle ils félicitent la Convention de. ce que la Constitution est achevée : «. enfin, disent: les membres de cette, administration, l'anarchie- expire* et les aristocraties de tonte espèce' sont réduites, au désespoir. La confiance renaît, la joie éclate, la liberté triomphe, et ce triomphe est à la fois l'éloge de la Convention et la récompense de ses travaux ».
(La Convention décrète la mention honorable cfe cette adresse et l'insertion au Bulletin.)
Cette assemblée primaire adhère aussi à tous les décrets rendus jusqu'à ce jour, et notamment à ceux qui datent depuis le ; 31 mai, jour mémorable auquel la France doit le salut de la République.
Ces républicains terminent par l'assurance de leur attachement inviolable à la Convention, et ils désirent que le succès de ses travaux puisse égaler leur dévouement civique.
(La Convention décrète' la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
28° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre„ par laquelle il transmet à la Convention une lettre du général La Bourdon-naye, qui contient des détails sur deux tentatives d'attaques faites par les Espagnols pour s'établir sur la rive de la Bidassoa située en France ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :_-
Le ministre de la guerre au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le ^
de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je vous fais passer copie de la lettre du général -La Bourdonnaye, datée de Saint-Jeian-ue-Luz, le 5 de ce mois, qui contient un détail des deux tentatives que les Espagnols I ont faites pour s'établir de ce côté-ci de la Bidassoa, et des moyens qu'il a employés pour les repousser. Je vous prie de vouloir bien en donner connaissance à la Convention nationale.
« Le ministre de la guerre,, « Signé J. Bouchotte.
Le général La Bourdonnaye au ministre de la guerre.
(( Saint-Jean-de-Luz, ce
« Je dois vous informer que les Espagnols ont fait deux tentative® de suite hier, et
aujourd'hui, pour s'établir de ce côté-ci de la : Bida-sso-a : ils commençaient ce soir à
refaire la redoute de Louis XIV. J'avais renforcé dtm bataillbn de grenadiers et d'un
détachement de dragons notre avantegarde, que je trouvais faible, afin' d'être en mesure de
ehas-
« Hier 4, les Espagnols passèrent la rivière à 5 heures de l'après-midi, poussèrent nos avant-postes. Le chef de brigade Willot, commandant les chasseurs et quelques dragons que j'y conduisis chassèrent les ennemis qui eurent 15 hommes tués et quelques blessés et furent obligés de repasser la rivière.
« Aujourd'hui ils ont essayé de s'établir en force sur la redoute de Louis XIY, profitant de la marée basse et de leur pont sur la Bidassoa. Mais le 5e bataillon des chasseurs et notre bataillon de grenadiers sont arrivés à temps pour interrompre leurs travaux. Nos petites pièces de canon, appelées les Républicaines, les ont chassés et nos troupes les ont poursuivis jusqu'au bord: de la rivière, d'où les républicains ont tué plus de 50 hommes à l'ennemi à son passage sur le pont. La cavalerie espagnole est entrée en bataille de l'autre côté ; l'on voyait assez de désordre dans leur retranchement. (Applaudissements.)
« La discipline et l'instruction commencent à s'établir dans nos troupes de nouvelles levées, et j'espère que nous serons en état de défenare cette frontière, si le Conseil exécutif a égard à nos différentes demandes. ( Applaudissements.)
« Signé : La Bourdonnaye, commandant général de la division des Pyrénées-Occidentales.
« Pour copie conforme :
« Le ministre de la guerre, « Signé : J. Bouchotte. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
29° Lettre des administrateurs du directoire du département de l'Ardèche, par laquelle ils adressent à la Convention un exemplaire imprimé du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de tous les corps constitués de ce département. Ils demandent : 1° que la Constitution soit présentée immédiatement à l'acceptation du peuple ; 2° la formation d'un tribunal placé dans une ville située à 60 lieues de Paris pour juger les 32 députés arrêtés ; 3° l'annulation de l'arrêté pris le 3 avril par les'commissaires dans l'Ardèche et la Lozère ; 4° le rapport du décret qui fixe le maximum du prix des grains ; ces pièces sont ainsi conçues (1).
« Privas, le
Citoyen Président,
« Nous vous adressons un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de tous
les corps constitués du département de l'Ardèche, qui a eu lieu le 1er de ce mois. Les efforts
de ceux qui tendaient à nous faire adopter des principes désorganisateurs ont
« Les administrateurs composant le directoire, et le procureur général syndic du département de l'Ardèche.
« Signé : Dumonts, président ; D. Bouzon, Cousin, Chabaud, Lespinasse, L. Cha-bal, procureur général syndic. »
Extrait du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue à Privas, du 29 juin
au 1er juillet.
« Du premier juillet mil sept cent -quatre-vingt-treize, l'an second de la République française., présents : les citoyens Savine, président du département; Lespinasse, Malle-val, Dumonts, Chabaud, Cousin, Defrances, Bouzon, membres du directoire; Sabathier, Darnaud, de Cornas, Ollier, Millot, Cros, Riffard, Emeri, Laville, Rigaut, Riboulon, Lahondès Darnaud, de Privas, Eymard, Le-vastre, Arnaud-Coste, Yeyrenc, administrateurs ; L. Chabal, procureur général syndic ; Teyssonnier, secrétaire général ; à eux joints deux députés de chaque administration de district; un délégué du conseil général de chaque commune ; le conseil général de la commune de Privas ; les membres composant le tribunal criminel du département, et un député de chaque tribunal de district et de commerce.
« Ouï le rapport de son comité et le procureur général syndic ;
« L'assemblée, considérant que l'état critique dans lequel se trouve la République demande toute la sollicitude des autorités constituées ;
« Que les citoyens de ce département ont été frappés d'indignation, en apprenant l'attentat commis envers la majesté du peuple, en la personne de ses représentants ; qu'il est temps enfin qu'il soit prononcé sur les 32 députés mis en état d'arrestation, sans que le motif en soit encore connu ;
« Que les mesures qui auraient pu être prises à l'époque de cette arrestation sont différentes de celles qui sont commandées aujourd'hui par l'intérêt du peuple ;
« Que cette différence provient de c© qu'à cette époque la Convention nationale n'avait point encore terminé la Constitution, principal objet pour lequel elle fut appelée ;
« Que du moment que la Constitution est décrétée, il ne reste plus à la Convention que de la présenter à l'acceptation du peuple, convoqué en assemblées primaires ; et que différer un seul instant, ce serait méconnaître sa souveraineté et violer formellement la loi ;
« Arrête. :
« 1° Qu'il sera fait une adresse à la Convention nationale, pour, d'après la loi du 21 septembre 1792, lui demander que la Constitution qu'elle vient die terminer soit de suite présentée au peuple, pour être par lui acceptée ou refusée ; qu'en conséquence, elle décrété la convocation des assemblées primaires ;
« 2° Que dans une des villes de la Républi-
que éloignée de Paris au moins de 60 lieues, il soit formé un tribunal, composé d'un juge et d'un juré pris dans chaque département, jour juger les 32 membres mis en état d'arrestation ; afin que, s'ils sont coupables, ils reçoivent le châtiment dû à leur crime; et que, s'ils sont innocents, le peuple puisse réclamer une vengeance éclatante de ceux qui, au niépris de toutes les lois, n'auraient pas craint de porter atteinte à la représentation nationale ;
« 3° Que l'assemblée n'ayant pu qu'applaudir à la Convention nationale, en la voyant retirer des mains de ses commissaires envoyés dans les départements, des pouvoirs dictatoriaux, dont ils n'eussent jamais dû être investis, et ne pouvant s'empêcher de lui témoigner sa surprise que de semblables pouvoirs soient encore délégués à certains de ses membres, demande, en conséquence, que tous les^ commissaires, autres que ceux près les armées, soient de suite rappelés dans le sein de la Convention ;
« 4° Que la Convention nationale demeure invitée d'annuler l'arrêté pris le 3 avril de cette année, par ses commissaires envoyés dans les départements de I'Ardèche et de la Lozère, comme contraire aux dispositions des lois généralement reconnues et exécutées dans la République ;
« 5° Que l'Assemblée demande avec instance le rapport de la loi relative à la fixation du maximum du prix des grains, en observant que leur libre circulation est le meilleur moyen d'en approvisionner les départements;
6° Que l'Assemblée réclame enfin que le secret des lettres de l'intérieur ne soit point violé, et que la libre circulation des journaux ne soit point interrompue;
« 7° Que le présent arrêté et l'adresse à la Convention nationale qui y est délibérée seront de suite imprimés et envoyés à la Convention nationale, aux districts et municipalités du département. »
Teneur de l'adresse à la Convention nationale adoptée.
« Législateurs,.
« Nous venons vous parler en hommes libres. Le seul joug sous lequel nous voulons courber nos têtes est celui de la loi.
« Eh bien ! c'est en son nom que nous ré- clamons aujourd'hui que la Constitution que vous avez terminée soit envoyée à l'acceptation du peuple ; vous ne pouvez vous y refuser un instant : la loi vous le commande et vous devez obéir.
« Un objet qui nous a frappés, c'est l'arrestation de 32 de vos membres. Pourriez-vous nous dire qu'on a employé la force auprès de vous? Eh quoi! quand vous avez été investis de la confiance du peuple, quand vous avez accepté son mandat, n'avez-vous pas juré de le remplir ou de mourir à vos postes? Auriez-vous pu être parjures à un serment aussi solennel, aussi sacré?
« Mais, enfin, il faut que la conduite de ces 32 députés soit mise au grand jour. Il faut qu'on les juge; et nous vous déclarons que ce ne peut être dans Paris..... Le jugement qui interviendrait, quelque juste qu'il pût
être, prêterait encore des armes aux malveillants. La manière que nous vous proposons, par notre arrêté, nous paraît la seule capable de tranquilliser le peuple.
« Législateurs, sauvez la République, vous le pouvez ; mais le moindre délai entraînerait sa perte.
« Il est fait lecture du présent procès-verbal, clos et arrêté à Privas, le lundi 1er juillet 1793, 1' an II de la République française une et indivisible. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention ordonne l'insertion par extrait de ces différentes pièces au Bulletin.)
(1). Je demande la parole pour une motion d'ordre de la plus grande importance. Citoyens, les troubles qui agitent la République doivent être attribués à la correspondance criminelle des membres du côte droit. Il est temps que le peuple sache combien il a été abusé par les contre-révolutionnaires qui lui parlaient sans cesse de lois et de respect pour les propriétés, tandis qu'ils travaillaient à le jeter dans les horreurs de la guerre civile. Il est temps que vous frappiez ces hommes qui nous accusaient de tout desorganiser, tandis qu'ils organisaient eux-mêmes la contre-révolution. Je vous dénonce la députation de I'Ardèche, qui, par sa correspondance, avait séduit le département, qui, heureusement, a reconnu le piège et a abjuré ses erreurs. Je demande que l'administration du département de I'Ardèche soit tenue de^ vous faire connaître les lettres qui ont été écrites par les députés de ce département à la Convention.
Je demande que cette mesure soit étendue à toutes les administrations de département, afin que l'on connaisse les mandataires infidèles qui ont allumé le flambeau de la guerre civile et préché le fédéralisme dans les différentes parties de la République.
Il est notoire que presque tous les députés du côté droit ont envoyé dans leurs départements des libelles diffamatoires contre la Convention et Paris.
Un député de la Charente-Inférieure (2) a fait passer à La Rochelle une déclaration qui a failli perdre cette ville. Il invitait les citoyens à marcher sur Paris, pour y égorger probablement les plus zélés patriotes.
Cette question fut mise en délibération dans une assemblée composée de toutes les autorités
constituées, et sans les observations patriotiques d'un citoyen, La Rochelle aurait adhéré
aux projets libertieides de la Gironde et aurait envoyé une force armée contre Paris, quoique
l'ennemi soit à ses portes.
Je demande que la Convention nationale fasse une adresse aux Français pour les inviter à lui faire passer toutes les correspondances contre-révolutionnaires des députés et qu'il soit établi une commission de j 6 membres pour examiner toutes ces pieces, ; en faire le dépouillement et en rendre compte à la Convention. Alors nous déclarerons traîtres à la patrie tous les députes qui les auront écrites èt nous les ferons remplacer par leurs suppléants.
J'appuie la proposition de Gossuin mais pour connaître tous les fils de la conspiration, je demande, par amendement, que le décret s'étende à toutes les correspondances des députés depuis le l*r avril. On v verra quels sont les véritables amis du peuple, qui sont ceux qui veulent la République une et indivisible, le respect des personnes et des propriétés, et ceux qui ont fait des tentatives pour empêcher le recrutement, favoriser les projets des ennemis intérieurs, rompre l'unité de la République, appeler une force départementale contre Paris et empe-cher aujourd'hui l'acceptation de la Constitution.
Un autre membre : Si nous voulons connaître toutes les machinations tramées contre la liberté, il faut encore remonter à une époque plus reculée que celle proposée par Chabot. . , . , .
Dès les premiers jours de notre session, il s'est manifesté un système de calomnie et de diffamation contre Paris et l'on a cent fois demandé l'or-roïs^o* .^fnne force départementale. Je demande que 1 envoi dés correspondances date de l'ouverture de la Convention.
(La Convention ferme la discussion et décrète successivement les propositions de Gossuin et de Chabot, amendées comme ci-dessus) (1).
30° Adresse des membres de la société des Amis de la liberté et de l'égalité séant à
Chablis (2), par laquelle ils adhèrent aux journées des 31 mai et jours suivants ; ils
demandent que la Convention mette au grand jour la conduite des députés détenus,
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
31° Adresse des administrateurs du district de Bergerac (1), par laquelle ils assurent la Convention de leur entier dévouement , de leur adhésion à tous les décrets, de leur horreur pour les projets liberticides de quelques administrations perfides, et des témoignages de leur reconnaissance pour la Constitution républicaine qu'elle vient de donner au peuple français : Constitution qu'elle brûle de recevoir, y donnant d'avance son assentiment.
(La Convention ordonne la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
32° Adresse des membres de la société républicaine de Bergerac (2), par laquelle ils félicitent la Convention sur le grand caractère qu'elle a déployé depuis 31 mai, Ier et 2 juin ; cette société adhère aux mesures vigoureuses qui ont été prises dans ces mémorables journées ; elle demande une prompte punition des traîtres ; elle abhorre les royalistes, les fédéralistes ; elle jure de s'opposer à leurs mesures liberticides et de périr, s'il le faut, pour l'unité et l'indivisibilité de la République ; elle témoigne la plus vive reconnaissance, pour la Constitution républicaine que la Convention vient de donner au peuple français ; elle brûle de la recevoir pour l'accepter, et jure qu'elle saura la défendre.
(La Convention nationale ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public de cette adresse.)
33° Pétition des membres du conseil général de la commune de Langres (3), par laquelle ils
exposent que la municipalité, pour assurer les subsistances de la ville et des environs, les
procurer à un prix modéré aux citoyens peu fortunés, et maintenir par là la tranquillité dans
ses murs, est dans l'usage de former tous les ans des greniers d'abondance : prévoyant cette
année que les besoins seraient plus grands, elle a fait un approvisionnement plus
considérable ; elle avait la satisfaction de pouvoir vendre le blé à raison de 68 livres
l'hémine, du poids de 400 livres, et qui coûtait jusqu'à 100 francs hors des greniers ; mais
la taxe que le_ département a faite, en exécution de la loi du 4 mai, réduit le prix du blé à
58 liv. 18 s., ce qui fera une perte de 10 livres par hémine, et occasionnera un déficit de
7,000 livres sur la totalité de ce qui reste dans les magasins. Mais les revenus de la.
commune, réduits, par
Les corps administratifs du département de La Haute-Marne appuient cette demande et la recommandent à la justice de la Convention nationale.
(La Convention renvoie la pétition aux comités des finances et des secours réunis.)
34° Adre sse des membres de la société des Amis de la liberté et de Végalité séant 'à Metz (1), dans laquelle ils rappellent -à la Convention que le temps approche où le peuple français va, pour la première fois, user de sa souveraineté, en sanctionnant l'acte constitutionnel présenté à son acceptation.
II approche,, disent ces républicains, ce moment terrible pour l'aristocratie, où les véritables sans-culottes vont consolider le bonheur social, par une Constitution qui n'est pas celle du traître Capet. Nous vous félicitons, législateurs, de ce cbtef-d'œuvre de raison et de justice : encore un effort de courage, et la liberté triomphera. »
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
35° Pétition des membres de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, séant à Metz (2), par laquelle ils présentent à la Convention différentes observations relatives à la contrefaçon des assignats, et elle demande que ce délit, qui intéresse la fortune publique et qui compromet la sûreté générale, soit poursuivi comme un acte de contre-révolution, par les tribunaux criminels,, afin que ses exécrables auteurs ne puissent échapper à la juste et prompte vengeance des lois.
(La Convention renvoie la demande au comité de législation.)
30° Pétition du citoyen Dortel, capitaine invalide, âgé de 63 ans (3), par laquelle il fait don de l'habit qui lui revient cette année, et prie la Convention d'en disposer pour l'armée, et comme il brûle du désir de servir encore la patrie», i} témoigne en même temps l'envie qu'il aurait d'être employé à la défendre.
(La Convention nationale ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin du don patriotique, et renvoie au comité de la guerre la demande du citoyen Dortel pour obtenir de l'emploi.)
37° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet à la Con-
Le ministre, de la guerre au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le
Citoyen Président,
« Je vous envoie copie de la réclamation des offieiers, sous-officiers et eanonniers de lia Rochelle, relative à la reprise d'un canon attribuée au citoyen Parans, ainsi que l'extrait du n° 25 des Affiches de La Rochelle qui contient son désaveu à cet égard (2). Ils désirent que je fasse connaître aux représentants du peuple qu'ils ont été induits en erreur, afin qu'ils fassent insérer au Bulletin Mur réclamation et la déclaration du citoyen Parans. Je satisfais à leur vœu.
« Le ministre de la guerre* « Signé : J. Bouchotte. »
(La Convention décrète que le désaveu du citoyen Parans sera inséré au Bulletin.)
37° Lettre du général Miranda qui, mis en état d'arrestation, demande à être admis à la barre pour dénoncer certains faits qui intéressent la liberté et la sûreté publique : elle est ainsi conçu© (3) :
Le général Miranda, au citoyen Présidera de la Convention nationale.
« Au Ménil-Montant, maison Tissot, le
« Citoyen Président,
« Ayant à dénoncer à la nation différents faits qui intéressent la liberté et la sûreté publique, je demande à paraître à la barre de la Convention nationale dans le plus cour* délai.
« Je suis en état d'arrestation citez moi par ordre des maire et administrateurs dè police au département de Paris, depuis hier au soir 9 heures ; en conséquence, je prie la Convention nationale de prendre les mesures nécessaires pour que je puisse me rendre devant elle.
« Signé ; Miranda. »
Miranda a écrit à Pétion une lettre dans laquelle il lui faisait part de faits importants. Pétion n'a pas donne connaissance de cette lettre à la Convention, quoique Miranda l'en eût prie. Je demande que Miranda soit traduit demain a votre b&rr6.
(La Convention décrète que le général Miranda sera traduit à la barre dans la seance du lendemain.)
38° Lettre du président de rassemblée primaire du canton de Luzarche, district de Go-nessé, département de Seine-et-Qise (2) par laquelle il fait passer à la Convention le pro-cès-verbal de cette assemblee, relatif a la sanction de l'acte constitutionnel, qui a ete accepté à l'unanimité, et en rend mille actions de grâce aux représentants du peuple, dont il est l'ouvrage. Le son des cloches et les cris de : Vive la République une et indivisible! ont annoncé aux communes voisines l'allégresse générale résultant de cette acceptation.
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin du patriotisme des citoyens de Luzarche.)
39° Adresse des membres du conseil municipal de la ville de Gaudébec, département de la Seine-Inférieure (3), par laquelle ils annoncent à la Convention que, dans le moment où des administrations de département lèvent, par des arrêtés liberticides, l'étendard de 'la révolte, ce conseil municipal a rangé au nombre des devoirs qu'il avait à remplir celui de manifester son attachement aux vrais principes. En ^ conséquence, les membres de la municipalité de Caudebec déclarent reconnaître la Convention une et indivisible, et donnent à tous les décrets rendus jusqu'à ce jour la plus entière adhésion, surtout à celui par lequel la Convention a montré que son amour pour la liberté ne lui permettait pas de mettre dans la balance 32 hommes et la patrie. « Vous avez fait plus, disent ces républicains ; vous veneZj législateurs, d'offrir à la nation une Constitution qui comble Tous ses vœux, et qui lui donne sur les autres peuples la prééminence qu'on dut toujours à la sagesse et à la magnanimité. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public de cette adresse.)
40° Adresse des membres de la commune de flriquetot-l'Esneval, district de Montivil-~tiers département de la Seine-Inférieure (4), flans laquelle ils disent :
« Nous entendons de toutes les parties de
(La Convention nationale ordonne la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et l'envoi au comité de Salut public.)
41° Lettre du citoyen Duval, accusateur public près le tribunal criminel du département de la Somme, par laquelle il transmet une ordonnance de ce tribunal, qui contient le témoignage de son zèle, de sa reconnaissance, comme de son inviolable attachement à la liberté, à l'égalité, à la République et à la Convention nationale ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« A Amiens, le
« Citoyen Président, « A la présentation de l'acte constitutionnel, le tribunal de la Somme n'a point çu résister au désir de manifester sa pensée. C'eût été un tourment pour lui que d'attendre la convocation des assemblées primaires. J'ai l'honneur de vous adresser quelques exemplaires de l'ordonnance qui contient le témoignage de son zèle, de sa reconnaissance, comme de son inviolable attachement à la liberté, à l'égalité, à la République, et, surtout, à la Convention, sans laquelle elles ne peuvent exister. Puisse, citoyen Président, cet hommage libre et spontané effacer jusqu'au souvenir d'une erreur, presque aussitôt réparée que commise par quelques administrateurs, que des suggestions perfides avaient momentanément égarés.
« L'accusateur public près le tribunal criminel du département de la Somme.
« Signé : Duval. »
Ordonnance du tribunal criminel du département de la Somme, relative à l'acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793.
Extrait des registres du tribunal criminel du département de la Somme.
« Du
( Cejourd'hui, à l'audience, l'accusateur public a porté la parole et a dit :
« Citoyens magistrats,
« Enfin, malgré les efforts de la malveillance, de l'intrigue et de la perfidie, qui,
« Qui pourrait sans une tendre émotion y contempler cette naturalisation prompte et juste de tout étranger, qui vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit. un vieillard1
« D'ailleurs, se glorifier d'être l'ami et l'allié naturel des peuples libres : renoncer à s'immiscer dans le gouvernement des autres nations : donner asile aux étranger bannis de leur patrie, pour la cause de la liberté : les refuser aux tyrans : honorer la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur : n'est-ce pas réduire en préceptes les maximes les plus pures, les plus sublimes, et forcer en quelque sorte les hommes à la pratique de toutes les vertus ?
« Fiers républicains, peuples libres, anciens ou modernes, qui êtes épars sur le globe, cessez de vous enorgueillir et de vanter l'excellence de votre gouvernement ! Bientôt il n'en existera aucun comparable à celui de la France.
« Pour nous, après y avoir mûrement réfléchi, nous avons pensé que nous ne pouvions trop nous hâter de déclarer que nous acceptions l'acte constitutionnel, ainsi que la Déclaration des droits dont il est précédé, purement, simplement, et avec reconnaissance.
« En conséquence, nous requérons acte de ce que nous les mettons sur le bureau pour être déposés au greffe, et de notre acceptation expresse ; invitons à la fois le tribunal à en prendre lecture, et ensuite émettre son vœu, sauf à le réitérer dans les assemblées primaires.
« Ouï l'accusateur public, tout considéré, le tribunal lui donne acte du dépôt et de son acceptation formelle : ce fait, après avoir entendu lecture, tant de l'acte constitutionnel que de la Déclaration des droits qui l'accompagne, et après en avoir délibéré, déclare à l'unanimité les accepter également dans toutes leurs dispositions ; chacun des membres se réservant en outre à réitérer son vœu dans les assemblées primaires ; ordonne que la présente ordonnance sera imprimée,, qu'il en sera adressé des exemplaires à la Convention et au ministre de la justice, qu'elle sera pareillement envoyée, publiée, affichée dans les divers cantons du ressort.
« Fait et donné à Amiens, le 7 juillet 1793, l'an II de la République, à l'audience du tribunal criminel du département de la Somme, où étaient présents les citoyens d'Es-mery, président, Goguet, Levrier et Lefeb-vre, juges, qui ont signé.
« Certifié conforme :
« Signé : Dubois, greffier. »
(La Convention décrète la mention hono-
rable et l'insertion au Bulletin.)
42° Lettre de Gohier, ministre de la justice (1), par laquelle il fait part à la Convention que le citoyen Viger, placé au nombre des députés qui sont en fuite, n'a été inséré dans cette liste que par erreur ; elle vient de ce que ce député a changé de demeure : il est logé rue Neuve-Saint-Roch, sous la garde de deux gendarmes ; il demande la permission de prendre l'air et de se promener avec ses deux gendarmes, étant malade et logé très étroitement.
(La Convention renvoie cette demande au comité de Salut public.)
43° Lettre du maire de Paris (2), par laquelle il fait passer l'état des adjudications qui ont été faites pendant le mois de juin dernier.
(La Convention décrète le renvoi au comité d'aliénation.)
44° Adresse des citoyens de la commune de Montdidier, par laquelle ils adhèrent aux journées mémorables des 31 mai, 1er et 2 juin, ainsi qu'à tous les décrets rendus par la Convention depuis cette époque ; elle est ainsi conçue (3) :
« Montdidier, le
« Citoyens représentants,
« Les citoyens de la commune de Montdidier adhèrent à tous les décrets que vous avez portés depuis les 31 mai et 2 juin ; ils ont vu avec la plus grande satisfaction que ces mémorables journées ont mis fin à tous ces débats scandaleux qui avilissaient la Convention aux yeux des Français et de toute l'Europe ; ils vous félicitent de tous les décrets salutaires que vous avez portés depuis cette époque, et notoirement de ia Constitution républicaine, qui va bientôt être sanctionnée par le souverain.
« N'en doutez pas, législateurs, elle sera admise avec transport ; par les vrais républicains, et la masse du peuple qui est saine, déjouera tous les complots des aristocrates, des intrigants et de leurs monstres, qui ne cherchent qu'à perpétuer le désordre et l'anarchie.
« Nous vouons au mépris tous les mandataires du peuple, qui veulent fédéraliser les départements et qui provoquent la guerre civile, en voulant faire marcher une force armée sur Paris qui a bien mérité de la patrie.
« Hâtez-vous, législateurs, de faire promener le glaive de la loi sur la tête des députés détenus, s'ils sont coupables : rendez-les à leurs fonctions, s'ils sont innocents. Nous jurons la République une et indivisible. »
(Suivent à peu près 300 signatures.)
, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une lettre du citoyen Silot, directeur des postes de Lyon, par laquelle ce citoyen annonce que le comité de Sûreté générale de la ville de Lyon a fait retirer- de son bureau les dépêches de Paris contenant les Bulletins et décrets de la Convention destinés à Grenoble, à l'armée des Alpes et à Besançon ; elle est ainsi eon-§ue (1) :
Copie d'une lettre du directeur des postes de Lyon au citoyen Mouille}au, administrateur des postes, à Paris.
« Lyon, ce
« Je vous informe, citoyen, que les dépêches parvenues au bureau de Lyon, par le courrier de Paris, arrivé le 6 juillet, qui contenaient les Bulletins de la Convention nationale et autres impressions destinées pour Grenoble, l'armée des Alpes et Besançon, ont été retirées de mon bureau à la réquisition du comité de sûreté générale de notre ville, en raison, dit-il, que, ne reconnaissant plus la Convention nationale, il s]opy posera à la circulation de ses décrets, ainsi qu'à celle des Bulletins contenant le résumé de ses séances. Je me suis empressé de vous te communiquer pour vous mettre à portée d'être instruits des différents mouvements qui s'opèrent au bureau de Lyon.
( Agréez l'assurance de mes sentiments fraternels.
« Le directeur des postes, « Signé : Silot.
« P. S. Dont du tout je me suis fait donner décharge par un procès-verbal rédigé par îesdits commissaires. »
Vous voyez, citoyens, que les décrets rendus contre cette ville sont justes.
, secrétaire, reprend la lecture des lettreSj adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
45° Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques (2), par laquelle il
annonce que la portion contributive du département du Lot, dans l'indemnité due en
remplacement des droits supprimés en 1790, monte à 32,394 livres.
Le directoire du département du Lot a proposé de verser cette somme au Trésor public, pour tenir lieu de la portion contributive due par ce département, dans l'indemnité de remplacement.
Il serait à désirer qu'un décret statuât à cet égard le plus promptement possible, afin que le versement proposé pût avoir lieu, ou que les rôles de remplacement fussent faits dans la forme ordinaire.
Le ministre observe que différents corps administratifs ont, ainsi que le directoire du département du Lot, proposé d'acquitter la contribution de remplacement avec le produit des rôles supplétifs.
(La Convention renvoie la lettre au comité des finances.)
46° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre (1), par laquelle il fait passer à la Convention une lettre du citoyen Bouillet, commissaire du Conseil exécutif provisoire près la manufacture d'armes de Saint-Etienne : cette lettre annonce que le peu de fusils qui ont été apportés à la -commission se trouvent arrêtés par ordre du département de Rhône-et-Loire. Le citoyen Levayer, son collègue, s'est rendu à Lyon pour les réclamer, et n'a eu aucun succès. On a gardé ses pouvoirs et on lui a dit qu'on délibérerait. Il paraît donc qu'il n'est pas possible de faire partir des armes qu'après avoir eu l'agrément de ce département, et qu'après qu'il aura pris un arrêté à cet égard.
(La Convention décrète le renvoi de ces pièces au comité de la guerre.)
47° Lettre de Dalbarade, ministre de la marine (2), par laquelle il rappelle à la Convention qu'il lui a présente, le 16 avril dernier, une mesure relative à la nomination des peintres et sculpteurs, en attendant qu'elle prît une détermination à ce sujet. Il n'a pas cru devoir nommer aux places vacantes cependant, le bien du service exige qu'il y soit pourvu très promptement ; en conséquence, le ministre demande que la Convention se fasse présenter, sans délai, un rapport sur cet objet.
(La Convention renvoie la lettre au comité de marine.)
1 48° Pétition des citoyens Pierrot, Petit-Nicolas et Pierre Guerin, entrepreneurs de travaux de rôtîtes, district de Saint-Dié, département des Vosges (3), par laquelle ils demandent le remboursement d'une somme de 4,527 livres que le citoyen Montigny, ingénieur dans la ci-devant Lorraine, leur a retenue sous de vains prétextes.
(La Convention renvoie la pétition au ministre de l'intérieur.)
« A Cosne, le
« Nous soussignés, administrateurs et procureur syndic du district de Cosne, département de la Nièvre, certifions avoir reçu du ministre de l'intérieur, le 5 juillet 1793 :
« 1° Le décret de la Convention nationale numéroté 1072, contenant l'acte constitutionnel du 24 juin ;
2° Le décret du 27 juin, n° 1085, sur la convocation des assemblées primaires ;
( 3° Une adresse de la Convention nationale aux Français, suivie d'un décret du 26, relatif au rétablissement de l'ordre et de la tranquillité- publique, n° 1086 ;
« 4° Le rapport du comité de Salut public, sur lequel a été rendu le décret sur la convocation des assemblées primaires ;
« Que la consignation de ces décrets a été faite sur nos registres ;
« Que nous les avons fait annoncer solennellement ;
« Que nous en avons adressé aux municipalités de canton de notre territoire des placards en nombre suffisant, pour être distribués par elles aux communes et aux sociétés populaires de leur arrondissement, en leur recommandant la même publication solennelle, et de nous accuser la réception des placards.
« Les administrateurs et procureur syndic composant le directoire du district de Cosne, département de la Nièvre.
« Signé : Camus, président par intérim ; Cartellier, procureur syndic ; Maillet, secrétaire. »
« Nota. La plus grande allégresse s'est manifestée dans la ville de' Cosne et tout le district à la réception de la nouvelle Constitution; tous les citoyens ont crié : Vive la République une et indivisible/ Vive la Convention nationale. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
50° Adresse des républicains de Tarbes, réunis en société populaire, par laquelle ils
supplient la Convention de déployer toute la puissance nationale pour écraser les
conspirateurs et les villes rebelles; elle est ainsi conçue (2) :
« Représentants,
( Le souffle impur du fédéralisme empoisonne depuis quelque temps les départements du Midi. Bordeaux, cette ville si célèbre dans les fastes de la Révolution, a vomi dans toutes les parties de la République des missionnaires chargés de prêcher l'insurrection et d'avilir la représentation nationale.
« Tarbes les a vus paraître dans son sein ; aussitôt les modérés, les feuillants se sont pressés autour d'eux ; appuyés par les applaudissements de tous les hommes suspects, ils ont cru triompher un instant ; mais la voix du peuple s'est fait entendre : elle a porté l'épouvante dans leurs cœurs, et les propositions de ces Catilinas, préparées au milieu des orgies, ont été repoussées avec horreur.
« Représentants, il est temps que vous déployiez la toute-puissance dont le peuple vous a revêtus pour écraser, dans l'intérieur de la République, les agitateurs que vous avez chassés de votre sein' : il est temps que la vengeance nationale s'appesantisse- sur des villes^ orgueilleuses qui voudraient s'arroger la suprématie des pouvoirs. Frappez ! Qui peut enchaîner vos bras 1 Les amis de l'égalité sont là pour vous soutenir contre les attaques des fédéralistes et des suppôts de la tyrannie. Les républicains de Tarbes se trouveront toujours entre les amis de la patrie et les scélérats qui voudraient l'assassiner. Ils vous déclarent que rien ne pourra les séparer de vous, qu'ils ne reconnaîtront jamais d'autre autorité que l'autorité de la Convention nationale, et qu'ils ne demandent, pour prix de leur dévouement, que des lois conservatrices de la liberté, de l'égalité, des personnes, des propriétés de la République une et indivisible.
« Collationné par nous et secrétaire de la société populaire de Tarbes.
« Signé : Ant. Jullien,, ex-président. w
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
51° Lettre du représentant Lesage-Sénault, commissaire à l'armée du Nord, par laquelle il annonce que les citoyens de la ville de Lille ont accepté, par acclamation et à l'unanimité, l'acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (1) :
Les représentants du peuple envoyés près l'armée du Nord, à la Convention nationale.
« Lille, le
« Citoyens nos collègues,
« Vous recevrez incessamment les procès-verbaux d'adhésion à la Constitution par toutes les
sections de la ville de Lille.
« Signé : Lesage-Senault. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin et son renvoi à la commission des Six.)
Un membre demande que les villes de Lille et de Thionville soient mentionnées dans les monuments de la fête civique du 10 août.
(La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur ce qu'il n'y a rien à ajouter à la gloire et à la conduite civique des citoyens de ces deux cités.)
52° Lettre des administrateurs du district de Roche-Sauveur, département du Morbihan, par laquelle ils déclarent retracter l'arrêté qu'ils avaient pris le 8 juin, à la nouvelle des événements des 31 mai et 2 juin, et envoient copie de leurs arrêtés des 8 juin et 21 juin ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Roche-Sauveur,
« Citoyens représentants,
« Induits en erreur par les suggestions perfides de quelques malveillants qui nous avaient peint sous des fausses couleurs les événements des 31 mai et 2 juin ; à peine en avions-nous entendu parler que nous prî- mes un arrêté dont nous ne vîmes pas d'abord quels pouvaient être les effets dangereux. Nous croyions la chose publique en danger, on nous avait dit que vous ne jouissiez pas de la liberté nécessaire pour faire les lois _ et la Constitution ; nous croyions concourir à sauver la République : nous étions trompés. Notre arrêté tendait à détruire son indivisibilité. Le département du Morbihan, trompé comme nous, sans doute, nous avait invités à cette démarche.
« Nous ne tardâmes pas à être mieux instruits, et, revenus de notre erreur, nous n'en rougîmes pas. Nous prîmes les moyens de réparer le mal que pouvait faire notre démarche inconsidérée. Ne pas avouer notre erreur eût été un crime ; nous rétractâmes donc le 21 juin notre arrêté du 8. Nous avions auparavant rappelé nos deux concitoyens
que nous avions envoyés à Rennes, nous vîmes l'horreur d'une coalition aussi illégale d'un composé aussi monstrueux. Nous sommes donc, représentants, hors du cas du décret du 27, puisque notre rétractation est antérieure ; des républicains doivent se conduire par l'amour de leur devoir et réparer leurs fautes sitôt, qu'ils les connaissent, sans attendre que la loi les menace.
( Nous vous faisons passer copie de nos deux arrêtés (1).
« C'est en travaillant au bonheur des Français, c'est en leur donnant une sage Constitution que vous avez répondu à vos détracteurs. Gloire vous en soit rendue. Nous recevrons avec reconnaissance ce fri^it de vos travaux, ce point de ralliement où nous tendrons toujours, autour duquel nous nous presserons jusqu'à la mort ; dites hardiment que le monument que vous avez élevé sera plus durable que l'airain. Oui, représentants, nous trouvons cette certitude gravée dans nos cœurs, votre ouvrage résistera aux efforts des tyrans et des esclaves ligués contre notre liberté.
( Les administrateurs du district de Roche-Sauveur soussignés et procureur syndic.
« Signé : Cornu ; F.-N. Joefre ; F. Verger ; Thebaud, secrétaire. »
Extrait du registre des arrêtés de l'administration du district de la Roche-Sauveur.
« Du
« En l'assemblée des administrateurs réunis à la Roche-Sauveur où étaient les citoyens Grip, vice-président, Carau et Haumont, administrateurs et juges, François-Nicolas Joffre, substitut du procureur syndic, Mau-rice-Pierre Lévêque, receveur du district, Thébaud, secrétaire, Jacques-François Guil-loté, maire, etc.
« Lecture faite d'arrêté du département du Morbihan, du 2 de ce mois, d'autre arrêté du lendemain près les conseils généraux du département du Morbihan, district et commune de Vannes, plusieurs députés d'autres districts, communes et corps constitués de la ville de Vannes et du département, voulant concourir par les mêmes vues au salut de la chose publique, l'assemblée, vivement affligée à la nouvelle de l'arrestation de 32 des représentants du peuple, sur une dénonciation vague et non motivée, et persuadée que ceux qui avaient jusqu'ici montré le zèle le plus ardent pour la liberté ne doivent pas être légèrement regardés comme conspirateurs,
« Considérant que les membres de la Convention nationale ne sont comptables qu'au peuple,
qu'à la nation entière, qu'aucune autre autorité ne peut les arracher à leurs fonctions sans
une preuve complète de leurs crimes, que les personnes des représentants du peuple
n'appartiennent pas à la Convention, mais à la République entière, qu'on
(( Qu'on ne peut voir sans horreur les tribunes de la Convention occupées par de vils mercenaires payés pour troubler la délibération, empêcher l'examen réfléchi des questions et empêcher l'achèvement de la Constitution et qui ont même l'audace de prendre part aux discussions en approuvant et désapprouvant les opinions des représentants du peuple, souvent même les décrets ;
« Que les factieux qui entourent la Convention ont évidemment pour but de semer la division entre Pîîris et les autres départements, de dissoudre la représentation nationale ou de l'influencer plus facilement en tirant de son sein une partie de ses membres et conduire enfin la nation au despotisme par la route affreuse de l'anarchie ;
« Considérant que la République doit de la reconnaissance au peuple de Paris qui a, depuis le commencement de la Révolution, montré le patriotisme le mieux soutenu, défendu avec tant de courage la liberté et combattu avec tant de force et achever enfin, au prix de tant de sang, de terrasser le despotisme dans la journée du 10 août, et qui a encouru si'efficacement à l'établissement de la République et s'est le premier montré le plus zélé défenseur des Droits de l'homme ;
« Persuadée que ce peuple qui a lutté ayec tant d'énergie contre l'aristocratie et la tyrannie veut sincèrement l'unité et l'indivisibilité de la République, mais qu'il ne montre pas la même force et la même vigueur contre les factieux qui troublent constamment les délibérations du Corps législatif, insultent ses membres par des huées indécentes et éloignent par là le jour qui doit conso^ lider le boulevard de la République par une sage Constitution ;
« L'assemblée, après avoir voué à l'exécration la tyrannie sous toutes les formes qu'elle se présente, fait le serment de vivre libre, de maintenir de toutes ses forces l'unité et l'indivisibilité de la République, de s'ensevelir avec les vrais Français sous les ruines de la patrie plutôt que de souffrir qu'il y soit porté atteinte, d'employer tous les moyens qui sont en son pouvoir pour procurer à la Convention la liberté et le calme nécessaires pour terminer le grand œuvre de la Convention, arrête ce qui suit :
« Premièrement, il sera fait une pétition tendant à obtenir que les membres de la Convention, mis en état d'arrestation, soient rendus à leurs fonctions jusqu'à ce que la nation sache quels sont les crimes dont on les accuse, et s'ils sont infidèles à leur mandat.
« Deuxièmement, la Convention sera. entourée d'une force armée de tous les départements et composée de citoyens sages et zélés républicains ;
« Troisièmement, les Français de ce district qui auront l'honneur de faire partie de la force armée qui doit entourer la Convention seront chargés de fraterniser avec nos frères de Paris et des autres départements, de concourir avec eux à réprimer les
factieux et faire porter à la Convention le respect dû aux représentants du peuple ;
« Quatrièmement, demande que la Convention décrète peine afflictive contre toutes personnes des tribunes qui donneront des marques d'approbation ou d'improbation aux opinions des législateurs, ou aux décrets de l'Assemblée dans le lieu de ses séances, et que ce décret soit sévèrement exécuté ;
« Cinquièmement, invite la Convention à écarter de ses délibérations toute personnalité et à s'occuper uniquement de la chose publique et du bonheur du peuple ;
« Sixièmement, qu'il soit décrété que les ci-devant nobles et leurs agents qui n'ayaient pas de domicile fixe à Paris avant le 1er janvier 1789, soient tenus d'en sortir dans les trois jours qui suivent la proclamation dudit décret et de résider au chef-lieu de. leur département respectif, sous peine d'être réputés émigrés ;
« Septièmement, que toutes autres personnes qui n'habitaient pas à Paris avant le 1er janvier 1789 soient tenues d'en sortir si elles ne prouvent quels sont leurs moyens d'*y subsister ;
« Huitièmement, attendu le danger de convoquer les assemblées primaires dans le moment critique où se trouve le district, arrête d'inviter les conseils généraux des communes de son ressort à émettre leurs vœux sur les moyens de sauver la chose publique aux termes de l'arrêté du 3 de ce mois ;
«^Neuvièmement, il sera nommé deux députés, l'un dans le sein du conseil du district, l'autre dans celui de la commune, qui seront chargés de se rendre au lieu qui sera indiqué pour la réunion des députés des départements circonvoisins ;
« Dixièmement, l'assemblée déclare, au surplus, adhérer auxdits arrêtés des 2 et 3 de ce mois pris par le conseil général et corps réunis à Yannes, et en conséquence invite les bons citoyens à s'inscrire sur le registre pour cela ouvert par le citoyen Cornu, commissaire du département.
te Fait et arrêté après lecture lesdits jour et an.
(Suivent les signatures.)
« Pour copie conforme :
« Signé : Thébaud, secrétaire. »
(La Convention nationale ordonne l'insertion au Bulletin de la rétractation des administrateurs du district de la Roche-Sauveur.)
53° Lettre du président du comité de la Trésorerie nationale (1), par laquelle il fait passer à la Convention l'état des recettes et des dépenses faites à la Trésorerie nationale pendant le mois de juin.
Le déficit de la recette a été, pendant ce mois, de 22,816,279 livres,
Et le total des avances faites de 197 millions 873,384 livres.
Il demande, en conséquence, que cette dernière somme soit fournie par la Caisse des dépôts
et consignations à celle de la Trésorerie nationale.
54° Lettre du procureur général syndic du département d'Indre-et-Loire (1), par laquelle il se plaint de la destitution du commissaire des guerres Malveau-Marigny, qu'il dit être arbitraire, et prononcée quoique ce citoyen art une lettre du représentant du peuple Tallien, qui rend hommage à ses sentiments et à ses lumières ; quoique des lettres de l'adjoint du ministre de la guerre lui donnent les éloges qu'il mérite ; quoiqu'il soit muni d'un certificat de civisme et qu'il ait servi quarante-cinq ans.
.(La Convention renvoie l'examen de cette réclamation au comité de Salut public.)
55° Adresse des membres du conseil du district, du tribunal et du conseil général de la commune^ de Lavaur (2), par laquelle ils annoncent à la Convention que c'est pour réparer le scandale qu'ont porté, dans la République, les protestations séditieuses faites contre les décrets des représentants du souverain, par ceux-là mêmes qui étaient chargés de les faire exécuter, qu'ils déclarent à la face de la République entière qu'ils ont toujours obéi aux décrets de la Convention, quoique leurs sentiments leur disent assez que cette déclaration est inutile ; mais le parjure des administrations rebelles à la loi 1 a rendue nécessaire, ne fut-ce que pour les faire rougir de leur crime.
(La Convention décrète la mention honorable de oette adresse, l'insertion au Bulletin et l'envoi au comité de Salut public.)
96° Adresse des membres composant le conseil! général de la commune de Chalon-sur-Saône (3), par laquelle , ils témoignent leur vive reconnaissance à la Convention d'avoir assuré à tous les Français, dans l'acte constitutionnel qu'elle vient de leur présenter, leurs droits imprescriptibles, la liberté et 1 égalité, et de les avoir mis, par cette Constitution, à l'abri de toute oppression.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
57° Lettre du citoyen Bouvard, lieutenant de grenadiers, né à Rennes (4), par laquelle il
prévient la Convention que des hommes égarés ou perfides du département d'Ille-et-v liai ne
viennent de lui faire parvenir, dans une lettre anonyme, l'infâme production d un de ces
lâches bannis du sein de la Convention, dans les journées mémorables des 31 mai, 1er et 2
juin.; c'est une adresse imprimée de Barbaroux aux Marseillais. Le citoyen Bouvard était
invité à répandre dans I armee le venin de cet acte liberticide ; mais, invariable dans ses
principes, il n'en fait faire usage que pour dénoncer cette nouvelle
. (La Convention applaudit au civisme et au zèle du citoyen Bouvard, et renvoie sa lettre au comité de Salut public.)
58° Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 10 juillet ; elle est ainsi conçue (1) :
« Commune de Paris, le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 10 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire et d'autres pour délits légers.
« Conciergerie..................____________________________soi
« Grande-Force (dont 58 militaires). 323
« Petite-Force................................................112
« Sainte-Pélagie......................................131
« Madelonnettes..........................................95
« Abbaye (dont 13 militaires et 5 otages) ......................................................................................65
« Bicêtre..........................................................197
« A la Salpêtrière............................................55
« Chambres d'arrêt à la mairie..............54
Total............................. if335
« Certifie conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé : Marino ; Jobert ; Lottvet ;
Michel ; Froidure. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin. )
59° Lettre du citoyen Perrin, volontaire au 1er bataillon de la Gironde, pour exprimer à -la
Convention combien les volontaires de ce bataillon ont été affligés en apprenant que
Robespierre avait déclaré, dans la séance du 6, que la plus grande division régnait entre les
bataillons de la Gironde et ceux de Paris; elle est ainsi conçue (2) :
« C'est avec la plus vive douleur que les volontaires du 1er bataillon de la Gironde ont vu, dans votre séance du 6, Robespierre calomnier les bataillons de ce département, en disant que la plus grande division règne entre ces bataillons et ceux de Paris. Il paraît qu'il est bien mal instruit, car nous sommes embrigadés avec le 2e de la capitale, par conséquent nuit et jour ensemble. Le seul différend que nous ayons est de nous disputer réciproquement la gloire de voler le premier combattre nos ennemis : ce qui arrive chaque jour, étant aux postes les plus avancés de cette ville.
. « C'est dans les sentiments du plus pur républicain que je vous prie de me croire ainsi que mes camarades. (Applaudissements.)
« Signé r Perrin, volontaire au 1er bataillon de la Gironde.
« P. S. Nous vous offrons pour juges de nos principes les braves soldats du 2e bataillon de Paris.
« A Lille, le
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
60° Adresse des membres composant le conseil du district de Lavaur (1}, par laquelle ils préviennent la Convention que les citoyens qui pourront se présenter au nom des autorités constituées de la ville de Castres, pour faire connaître au comité de Salut public ce qu'ils appellent les dispositions du département du Tarn, n'offriront que le vœu isolé des membres qui composent son administration : ce n'est pas que ces administrateurs aient cessé d'avoir des intentions pures, mais ils ont été égarés par les députés de la Convention entachés de fédéralisme, par les négociants contre-révolutionnaires de Bordeaux et de Marseille et par les administrations antipopulaires qui agitent les torches de la discorde. Mais dans un siècle de lumières, le peuple ne peut pas être trompé. Dans le département du Tarn, il n'est pas une seule section qui n'ait rejeté avec horreur l'invitation qui leur a- été faite pour se réunir en assemblées primaires, et tout le peuple vote des remerciements à la Convention pour les mesures de salut public qu'elle a prises ; et quoi que fassent les directoires de certains départements, la guerre civile ne sera qu'un vain projet conçu par leur malveillance, et le peuplé en arrêtera les progrès, en acceptant la Constitution qu'on regarde, avec raison, comme faite pour devenir l'initiative et le palladium de la liberté universelle.
(La Convention ordonne la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
Suit l'extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :
« Les membres composant le district de La-vaur, département du Tarn, informent la Convention nationale que le peuple de ce canton n'est pas le seul qui ait repoussé les mesures adoptées par l'administration supérieure. Plusieurs cantons dans le district de Castres ont refusé de s'assembler ; mais si quelques-uns ont été trompés, ils ne tarderont pas à suivre l'exemple des Toulousains qui ne se sont rendus dans les sections que pour y casser les actes rebelles et séditieux des autorités constituées de leur ville.
« Yous pouvez, disent-ils, recevoir de nous l'assurance que le peuple du département du Tarn restera fidèle à la Convention nationale et qu'il recevra avec transport une Constitution que l'on regarde §yec raison comme faite pour devenir l'initiative et le palladium de la liberté universelle. »
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse, l'insertion au Bulletin et le renvoi au oomité de Salut public.)
61° Lettre du conseil jènèrrd de la commune de Meulan, par laquelle il annonce que l'assemblée primaire du canton a accepté l'acte constitutionnel avec la plus vive allégresse elle est ainsi conçue (1) :
« Meulan, ce
« Citoyen Président,
. « Le conseil général de là commune de Meulan s'empresse de faire part à la Convention nationale que l'assemblée primaire du canton a eu lieu dimanche 7 de ce mois, et qu'à l'appel nominal, le projet de l'acte constitutionnel a été accepté. Qu'aussitôt après l'allégresse générale s'est manifestée par la triple décharge de plusieurs boîtes, le son des cloches et l'acclamation des citoyens. Le conseil vous prie, eitoyen Président, d'être son organe auprès de la Convention, en attendant que le citoyen nommé pour porter le procès-verbal ait reçu l'indication du jour de son départ.
« Les membres composant le conseil général de la commune de Meulan.
« Signé : Challan, maire ; Drottêt ;
Thuillier. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
62° Adresse des citoyens de la ville d'îssou-dun, réunis -aux corps administratifs, à la
Convention nationale (2), par laquelle ils adhèrent avec transport aux mesures prises les 31
mai, 1er et 2 juin derniers ; ils demandent que les infâmes représentants du peuple qui ont
trahi ses droits, soient frappés du glaive de la loi ; ils annoncent enfin qu'ils ont reçu la
Constitution avec les transports de la joie la plus vive.
63° Pétition des maîtres de poste du département de la Vienne (1), par laquelle ils exposent qu'il leur est impossible, vu l'enchère mise sur les chevaux, de faire le service sur le pied de 2 livres par cheval ; ils demandent, en conséquence, une augmentation ou une indemnité.
La Convention renvoie la pétition au comité des finances.)
64° Pétition des administrateurs du département de la Haute-Marne, des administrateurs du district de Ghaumont, des membres du conseil général de la commune de cette ville, des^ membres du comité de surveillance de la même cité, réunis en assemblée générale (2), par laquelle ils observent à la Convention que le surenchérissement excessif des denrées n'est que le résultat d'accaparements très criminels, mais qu'il n'existe aucune loi répressive contre un pareil délit, et les coupables sont enhardis par l'impuissance des tribunaux. Il est donc temps de punir un crime qui est le fruit de la cupidité, et dont l'objet principal est de soulever le peuple, en l'aigrissant par de longues infortunés ; que la Convention soit donc inexorable envers ces hommes pervers qui, ne pouvant ôter le courage au peuple français,' veulent lui arracher la vie.
(La Convention nationale renvoie cette pétition au comité de commerce.)
65° Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, par laquelle ils transmettent l'arrêté qu'ils ont pris le 24 juin pour mettre à exécution les décrets de la Convention des 27 mars et 2 juin relatifs aux aristocrates, aux ennemis de la Révolution et aux personnes notoirement suspectes d'incivisme ; cet arrêté est ainsi conçu (3) :
Extrait du registre des délibérations et arrêtés du directoire de la Haute-Marne. —
Séance permanente du #4 juin 1793, l'an II
de la République française.
« Il a été fait lecture du décret de la Convention nationale, du 27 mars dernier, qui met tous les aristocrates et les ennemis de la Révolution hors de la loi, et de celui du 2 juin, qui porte que les autorités constituées, dans toute Vétendue de la République, seront tenues de faire saisir et mettre en état d'arrestation toutes les personnes notoirement suspectes d'incivisme et d'aristocratie, à peine d'être personnellement responsables des désordres que pourrait occasionner leur négligence.
« Le directoire, considérant que tandis que
« Considérant que l'insuffisance des moyens partiellement employés jusqu'à ce jour pour rappeler les hommes aux devoirs de l'humanité, a provoqué, de la part de la Convention nationale, des mesures sévères pour arrêter le mal dans sa source, en faisant incarcérer ceux qui sont notoirement suspects d'incivisme et d'aristocratie ;
« Que s'il est vrai de dire que la masse des citoyens qui habitent ce département soit animée du véritable esprit républicain, et, par conséquent, à l'abri de l'influence sacerdotale et nobiliaire, on ne peut néanmoins se dissimuler qu'il existe quelques malveillants cachés qui correspondent avec les émigrés, cherchent à leur préparer des succès en excitant leurs fureurs, en déclamant sans cesse contre la Révolution, en infectant la classe la plus précieuse à la société du poison de leurs discours et de leurs sentiments pervers ;
( Considérant que tous ceux qui refusent d'entrer dans le pacte social n'ont aucun droit à la protection de la société, doivent être traités en ennemis, puisque la manifestation d'une opinion contraire aux principes du gouvernement républicain que les Français veulent se donner, peut en retarder l'établissement, compromettre la tranquillité publique et perpétuer l'anarchie pour ramener le despotisme ;
« Que cependant on entend tous les jours ces conspirateurs hypocrites rételamer à grands cris la protection des lois, tandis qu'ils ont envoyé leurs enfants, leurs amis, leurs parents, dans les armées ennemies pour renverser ces mêmes lois qu'ils invoquent et foulent aux pieds tour à tour
« Considérant que dans le nombre des ennemis de la Révolution on en distingue de plusieurs classes qui doivent être également l'objet des inquiétudes des autorités constituées ;
(( Que les plus fougueux, qui se sont montrés les ennemis constants du nouvel ordre de chose, dont l'existence est une conspiration contre la patrie, sont connus par leurs clameurs et leur conduite anticiviques, leur zèle à propager les principes du fanatisme et de l'esclavage, leurs instigations perfides, leurs correspondances avec les émigrés, leur dessein bien prononcé de fonder un empire de sang sur les débris de la République naissante ;
« Que la seconde classe, non moins dangereuse, se trouve parmi ces hommes qui, engraissés. de vieux abus, ne cessent de regretter l'ancien régime pour décrier le nouveau, tiennent des discours séditieux dans les assemblées, les places publiques, et leurs sociétés habituelles, exagèrent nos revers, atténuent nos victoires en colportant de fausses nouvelles, exaspèrent les faibles, avilissent.
la représentation nationale et veulent nous reconduire à l'esclavage par les dégoûts, les dangers; l'épouvante et l'anarchie, et consacrent ainsi leur funeste influence à suspendre la marche de la liberté ;
« Que dans la troisième classe se trouvent les ci-devant nobles et agents de nobles, ci-devant seigneurs et autres qui, entraînés par les préjugés d'une éducation vicieuse, emmaillotés dans leurs gothiques erreurs, ne peuvent secouer les langes de la stupidité, conçoivent de vaines alarmes, et, bouffis d'orgueil autant que gonflés d'égoïsme, n'attendent, poi^r se déclarer plus ouvertement, que des .mouvements contre-révolutionnaires, qu'ils désirent et provoquent sourdement ;
« Considérant qu'instruit par les troubles qui ravagent les autres départements, des malheurs qui en sont la suite inévitable, le directoire trahirait ses devoirs, compromettrait la sûreté générale par "une coupable indolence ou une modération criminelle, s'il ne s'empressait d'écarter de son arrondissement de semblables calamitést et ne prenait les mesures répressives indiquées par la loi du 2 juin ;
« Considérant enfin que la réclusion des uns dans une maison de sûreté, l'arrestation des autres dans leur domicile, la surveillance la plus active pour tous, sont les mesures qu'il est indispensable de prendre, tant pour atténuer leur coupable influence, que pour écarter toutes les inquiétudes dans ces moments orageux ;
« Le procureur général syndic entendu ;
« Arrête ce qui suit :
« Art. 1er. Dans le jour de la réception du présent arrêté, les municipalités, assemblées en conseils généraux de communes, dresseront une nouvelle liste à trois colonnes, dont la première contiendra les noms de toutes les personnes notoirement suspectes d'incivisme et d'aristocratie, par des faits et par leur conduite habituelle ; la seconde, de ceux qui, par des discours, ont cherché à affaiblir l'esprit public, et ont donné lieu à la suspicion ; la troisième, de tous les ci-devant privilégiés, ci-devant nobles, ci-devant seigneurs ou agents de seigneurs qui ont dû être désarmés aux termes de la loi du 26 mars dernier.
« Art. 2. Ceux qui seront compris dans la première colonne seront saisis,, arrêtés et incarcérés sous la surveillance des municipalités.
« Ceux qui seront portés sur la seconde seront mis en état d'arrestation dans leur domicile, d'où ils ne pourront sortir sous peine d^gtre incarcérés.
« La troisième colonne comprendra les noms de ceux qui seront assujettis à comparaître à la municipalité une fois par jour, conformément aux arrêtés du directoire des 22 avril et 2 mai derniers.
« Art. 3. Toutes les personnes portées sur la première colonne de la liste seront tenues, d'après l'avis qui leur en sera donné par la municipalité du lieu, de se rendre trois jours après dans la maison qui leur sera désignée.
« Art. 4. Ceux qui refuseraient d'obéir aux ordres de la municipalité y seront conduits par un détachement de la garde nationale qui sera requis à cet effet.
« Art. 5. Les municipalités où il ne se trouvera pas de local convenable pour incarcérer les personnes notoirement suspectes, en donneront avis aux directoires de leurs districts respectifs qui aviseront aux moyens d'y pourvoir.
« Art. 6. Si quelque municipalité négligeait de faire incarcérer ou mettre en arrestation les personnes suspectes et dangereuses, les directoires de districts, à leur défaut, prendront les mesures indiquées par la loi et le présent arrêté.
( Art. 7. Les propriétés des personnes portées sur les listes de gens suspects, sont sous la sauvegarde de la loi et des autorités constituées qui veilleront à ce- qu'il n'y soit porté atteinte sous aucun prétexte.
« Art. 8. Le présent arrêté sera imprimé, lu, publié et affiché dans toutes les municipalités du département.
« Art. 9. U sera envoyé au Conseil exécutif provisoire et à la Convention nationale. »
« Signé : S. Légerin, vice-président ; J. F. J. F. Belleeontaine; C. M. Thibault; E. B. Le Piot; L. Laurens; C. F. Godi-net; E. N. Boilletot, administrateurs ; G. Dolincourt, procureur général syndic; et C. Mariotte, secrétaire général. »
(La Convention applaudit au zèle du département de la Haute-Marne, elle en ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
66° Lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, par laquelle ils se plaignent que l'acte constitutionnel ne leur est pas encore parvenu officiellement à la date du 9 juillet; elle est ainsi conçue (1) :
« Chaumont, le
« Citoyens représentants,
« C'est avec les plus vifs transports que nous apprenons par les papiers publics que les
sections de Paris, que les assemblées primaires du département de Seine-et-Oise et plusieurs
communes de la République ont accepté la Constitution que la Convention nationale a décrétée ;
mais en même temps nous ne pouvons vous dissimuler notre éton-nement de ce que cet acte qui
est attendu avec tant d'impatience par tous les bons Français, qui doit sauver la République,
et qui est annoncé devoir arriver par des courriers extraordinaires, ne nous soit pas encore
parvenu. Le peuple de ce département ne sait à quoi attribuer ce retard ; n'est-il pas digne,
ainsi que celui de Paris, et de Versailles de recevoir ce gage de la tranquillité publique et
du triomphe de la liberté 1 Qu'il lui tarde de lire, de méditer, de sanctionner ces principes
éternels de la raison, sur lesquels doit reposer le bonheur de la France et peut-être de
l'univers entier !
« D'ailleurs, citoyens représentants, le temps des moissons approche, à l'instant où elles s'ouvriront, une partie des habitants des campagnes quitteront leurs foyers et se disperseront dans les contrées voisinejs pour faire les récoltes ; dès lors les assemblées primaires seront désertes ou du moins bien dégarnies, et un grand nombre de citoyens seront privés du droit de suffrage. Il est donc intéressant d'accélérer l'envoi de la Constitution et de convoquer les assemblées primaires. Nous vous prions de prendre nos réflexions en grande considération et de satisfaire nos vœux ardents,
« Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne.
tf Signé : C.-F. GRODiNERLE,FosimiER, C.-M. Thibault, L. Latjrans, Legerin l'aîné, E,-B Lepiot. »
(La Convention ordonne le renvoi de cette demande au comité des décrets.)
67° Pétiticm du citoyen Louis, Vnn des conducteurs des travaux du camp projeté sous Paris (!),par laquelle il réclame 300 livres pour prix d'un travail extraordinaire, qu'il dit avoir fait par les ordres du directeur des travaux. II observe que s'étant enrôlé volontairement, et étant sur le point de partir, il a un besoin pressant de cette somme.
(La Convention renvoie la pétition au comité des finances.)
68° Lettre du conseil exécutif (2), par laquelle il instruit la Convention des causes du retard de l'organisation des tribunaux militaires ; il s'en occupe sans relâche depuis le 1er juin, et il ne l'abandonnera pas que cette opération ne soit terminée.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de la guerre.
69° Lettre du citoyen d'Envers, cultivateur au canton de Rambouillet, et mèmbre du directoire du district de Dôurdan (3), par laquelle il rend compte des manœuvres par lesquelles des royalistes ayant troublé l'assemblée primaire du canton de Rambouillet, l'en ont éloigné, et ont retardé la délibération de cette assemblée sur l'acte constitutionnel. Retourné à Dourdan, il adresse à la Convention son vote particulier d'acceptation.
(La Convention renvoie la lettre au comité de Sûreté générale'.)
70® Lettre des citoyens Bercelet et Ghazeles, \ officiers municipaux de Trévoux, département
de t Ain (4)> par laquelle ils annoncent
que, placés dans un département dont l'administration centrale, et dans un district dont l'administration intermédiaire hésitent-entre leur devoir et les insinuations des fédé-I ralistes, cependant la grande majorité de la. j cité de Trévoux s'est hautement prononcée en faveur des décrets de la Convention ; ces deux officiers municipaux font passer à la Convention le procès-verbal par lequel cette' commune se refuse à l'exécution de l'arrêté liber-ticide du département de l'Ain.
« Nous marquerons, disent-ils, au front les royalistes et la République sera sauvées. »
(La Convention ordonne la mention honorable du zèle des officiers municipaux de la ville de Trévoux, l'insertion au Bulletin de leur lettre, et l'envoi au comité de Salut public»)
71° Lettre du général de brigade Lescuyer, détenu en exécution d'un décret de la Gem^ vention, par laquelle il se dit innocent et réclame sa mise en liberté ; elle est ainsi conçue (i> :
« Prison de la Force,
« Citoyen Président,
« Permettez qu'une voix faible et mourante,, vous exprime ses sentiments républicains au milieu des fers dans lesquels je suis innocemment détenu. Je sais que chaque individu qui compose la République lui doit compte, non seulement de ses actions, mais aussi de ses pensées. Pénétré de la soumission et du respect que je dois à la Convention nationale, j'ai, sans balancer, quitté mon poste honorable et de confiance pour obéir aux ordres auxquels nous ne pouvons, ni ne devons nous_ soustraire sans devenir criminels.
« Dois-je, citoyen Président, être encore privé de partager et le bonheur et l'espoir que fait^ renaître la Constitution qui vient d'être^ décrétée et accueillie unanimement?
( J'ai lu avec attention et intérêt chaque article qui en fait la base, et je jure, avec connaissance de cause, entre vos mains,, citoyen Président, de la défendre de toutes mes forces et jusqu'à la dernière goutte de mon sang.
« Oui, je le jure, et que le plus beau jour d© ma vie sera celui où je pourrai convaincre la République, qu'aucun officier de l'armée n'a servi ni ne servira la chose publique avec plus de zèle que je l'ai fait, lorsqu il a été question de me montrer. J'en appelle aux témoignages et à l'intégrité de mes braves frères d'armes qui partagent les peines, les tourments et les souffrances inouïes que j'endure, ayant été sacrifié à la vengeance des Etats et des prêtres de Bruxelles.
« Et pourquoi ? Ils voulaient d'accord avec Dumouriez allumer le flambeau de la guerre
civile dans le Brabant au moment du sage décret du 15 mars. Et moi, je voulais non seulement
qu'il eût son exécution, mais
((Je me suis expliqué clairement et publiquement à rassemblée générale des représentants du peuple, et de manière, sans doute, à oser espérer que le Hainaut et le Brabant n'oublieront jamais le nom de Les-cuyer. C'est moi qui aj, planté au milieu des orages, l'arbre de la liberté, je l'ai arrosé de mes sueurs et de mon sang, la nuit comme le jour. Je lui ai donné une existence réelle, parmi un peuple trop souvent égaré par des factieux que j'ai arrêtés et mis dans les prisons.
« Mais Dumouriez, afin de se créer des partisans, en passant de la Hollande, dans les premiers jours de mars, à Bruxelles, pour se rendre à Liège, a donné ordre que oes incendiaires fussent tous remis en liberté, et il est parti de suite pour aller mettre le comble à la lâcheté, l'on peut même dire à la trahison la plus manifestée, qui nous a forcés au mépris éternel de son nom.
(( Le général de brigade,.
« Signé : Lescuyer. »
( P. S. Oserais-je espérer, citoyen Président, que vous voudrez bien donner lecture^ del' la présente à l'auguste Assemblée ? »
Un membre (1) : La Convention ne peut rien prononcer sur cette pétition. Lescuyer a été renvoyé au tribunal 'révolutionnaire ; s'il est innocent, la loi l'acquittera ; s'il est coupable, il sera condamné. Je demande, en conséquence l'ordre du jour sur sa pétition.
(La Convention passe à l'ordre du jour sur cette réclamation.)
72® Lettre des citoyens composant la société populaire de C lui t eau-Thierry (2), par laquelle ils adressent à la Convention le discours que le citoyen Latapie, leur président, a prononcé en présence de ses concitoyens réunis en assemblée primaire pour délibérer sur l'acte constitutionnel.
Ils ajoutent que cette assemblée primaire a accepté la Constitution sans opposition, et presque à l'unanimité ; et la société populaire de Château-Thierry observe que le scrutin a présenté 600 votes, au lieu qUe, dans les assemblées primaires précédentes, il ne s'était jamais trouvé plus de 350 votants.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin du discours du président de la société populaire de Château-Thierry) (3)»
73° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il annonce qu'une faible partie
du 16e régiment de chasseurs, en garnison à Falaise, a obéi aux instructions qui lui
ordonnaient de se rendre à Orléans et que la plus grande partie de ce régiment a suivi le
général Wimpfen ; elle est ainsi conçue (4) ;
Le ministre de la guerre au Président de la Gonvention nationale.
« Paris, le
« Citoyen Président,
(( Le 16e régiment de chasseurs en garnison à Falaise, ayant reçu l'ordre de quitter cette ville et de se rendre à Orléans, le général Wimpfen et ses partisans mirent toutes sortes d'obstacles à l'exécution de cet ordre ; mais un certain nombre d'offioiers et de chasseurs, fidèles à leurs devoirs, ont surmonté tous ces obstacles et se sont rendus au poste qui leur était assigné ; tandis que les autres, cédant aux insinuations de Wimpfen, ont méprisé les ordres du pouvoir exécutif et sont restés à Falaise.
« Les premiers méritent assurément une récompense et les seconds une punition, s'ils persistent dans leur désobéissance. La Convention nationale me mettrait à même de rendre cette double justice aux militaires de ce corps, si elle m'autorisait, à le dissoudre pour le former'de nouveau, en laissant quinze jours aux sous-officiers et chasseurs désobéissants pour rentrer dans le devoir, et en cassant tous les officiers qui sont restés à Fa^ laise, à l'exception de ceux qui auraient été arrêtés et mis en prison à cause de leur patriotisme.
te Signé : J. Bouchotte. »
Je convertis en motion les propositions du ministre.
(La Convention décrète ces propositions.)
74° Lettre des représentants Merlin et Gillet, commissaires à Varmée des côtes de Brest, par laquelle ils transmettent : 1° copie d'une seconde lettre adressée à la Convention pour lui annoncer que l'inquiétude qu'ils avaient sur l'inaction du général Biron est dissipée ; 2° copie de la lettre qu'ils ont adressée aux départements du Finistère, des Gôtes-du-Nord, de l'IUe-et-VHaine et du Morbihan, pour leur annoncer leur arrivée à Ancenis, qu'ils viennent de déclarer en état de siège et leur jonction avec l'armée de Tours ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
(( Ancenis,
« Citoyens nos collègues,
« Nous vous avons témoigné, par nos dépêches d'avant-hier, datées de Nort, les inquiétudes que nous donnait l'inaction de l'armée de Biron. Ces inquiétudes sont entièrement dissipées, comme vous le verrez par une lettre que nous écrivons à la Convention nationale, et dont le temps ne nous permet pas de vous répéter le contenu.
« Les représentants du peuple envoyés près Formée des côtes de Brest.
« Signé ; Merlin, Gillet. »
I
Lettre des représentants du peuple près l'ar-mée des côtes de Brest à la Convention nationale.
c Ancenis,
« Citoyens nos collègues,
( Nous avons des choses fort intéressantes à vous annoncer. Mais, plus occupés d'agir que d'écrire, nous ne pouvons que nous référer à la copie ci-jointe d'une lettre que nous adressons aux départements de la Loire-Inférieure, de rille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan. Yous y verrez, entre autres choses, que notre situation actuelle est très rassurante, que nos inquiétudes sur l'inaction dans laquelle nous supposions l'aimée de Biron sont entièrement dissipées, que nous n'avions pas attendu votre décret du 24 juin pour mettre en mouvement tous les citoyens de ces départements en état de combattre les rebelles, que notre proclamation du 14 avril remplit ce grand objet,^ et que, d'après l'impulsion qu'elle a donnée à tous les amis de la République, le seul département du Finistère, qui jusqu'alors avait paru nous méconnaître, fait marcher 5,000 hommes qui joindront incessamment notre armée.
( Les représentants du peuple envoyés près Varmée des côtes de Brest.
« Signé : Merlin, Gillet. »
II
Copie de la lettre adressée par les représentants du peuple près Varmée des côtes de Brest aux administrateurs des départements du Finistère, des Gôtes-du-Nord, de Vllle-et-Vilaine et du Morbihan.
« Ancenis,
« Citoyens,
« Nous vous avions promis que notre pre-miere lettre serait datée d'Ancenis et nous tenons parole. Nous y entrâmes hier, à 3 heures du matin, ayant marché toute la nuit, et 1 avant-garde, conduit© par 1© général Canclaux lui-même, composée des chasseurs a cheval de l'Ille-et-Vilaine, de 9 compagnies de grenadiers et des chasseurs de la Charente. La ville était évacuée. Le général avait envoyé la veille à Ancenis une patrouille de 15 chasseurs de l'Ille-et-Yilaine commandee par l'adjoint aux adjudants généraux Letournoux. Cette patrouille s'empara de plusieurs bateaux que les brigands n avaient pas eu le temps de conduire a l'autre rive de la Loire.. Les habitants nous ont
?£\IàmTëe des chasseurs une bande de 100 brigands était encore dans la ville et se disposait à enlever 20 ou 30 fem-
mes patriotes, mais qu'elle avait pris la fuite à la vue des troupes de la République, sans avoir pu exécuter son. infâme projet.
( L'avant-garde a bivouaqué la nuit dernière, crainte de surprise, et, ce matin, à 3 heures, le corps d'armée parti de Nort hier à 7 heures du soir est arrivé avec l'artillerie. Il campera ce soir sur les hauteurs qui sont en arrière de la ville et qui la dominent. Les brigands se présentent toujours sur la rive gauche de Ta Loire d'où ils tirent fréquemment sur nos troupes ; mais, comme leurs coups ne portent pas, le général a défendu de leur riposter. Ce n'est cependant pas sans peine qu'on retient l'ardeur des grenadiers et chasseurs. Us voudraient passer la rivière pour se mesurer de près avec ces prétendus soldats catholiques et royaux qui ont l'audace de les insulter.
Les patriotes de cette ville s'étaient retirés^ à Nantes au moment de l'évacuation. Il a été créé pendant leur absence et celle des autorités constituées un comité provisoire qui a concouru à toutes les mesures que les chefs des brigands ont jugé convenables pendant leur séjour ici. Nous allons examiner la conduite des membres de ce comité. } « La mauvaise disposition des esprits et . l'absence des membres patriotes des corps administratifs nous ont déterminés à une mesure à laquelle on doit en grande partie le salut de la ville de Nantes. Nous venons de déclarer Ancenis en état de siège, afin de donner à l'autorité militaire tous les moyens de police et de sûreté qu'exigent les circonstances.
« Mais un événement plus important et que vous apprendrez sans doute avec transport, c'est notre jonction avec l'armée de Tours. (Applaudissements.) Elle s'est opérée ce matin par un régiment de hussards avec lequel le général Ganvilliers marchait au secours de Nantes, en cas que cette ville fût encore assiégée. Le général Biron est à Angers avec son armée. Nous allons ce soir dans cette dernière ville avec le général Canclaux et le chef de l'état-major pour arrêter le plan de campagne et nous concerter avec lui sur les opérations ultérieures.
« Nous vous avons observé que la position de notre armée à Ancenis couvre tous les départements de la ci-devant Bretagne et celui de la Mayenne. Faites donc marcher sur nous toutes les forces que vous aurez pu rassembler avec les subsistances qu'il sera possible de se procurer dans le pays. Ce dernier point est essentiel, car les approvisionnements sont ici très peu considérables. Nous attendons surtout avec impatience un renfort de 5,000 hommes,qui doit partir du Finistère. (Applaudissements.) U s'agit de porter de grands coups, il faut exterminer promptement cette horde de brigands qui nous inquiété et nous alarme depuis trop longtemps.
« La réunion de toutes nos forces en un seul point est une mesure décisive. De notre part, comptez, citoyens, que tous les moyens qui seront en notre pouvoir seront employés pour assurer le triomphe de la liberté. Nous ne nous reposerons que lorsque nos ennemis seront vaincus.
« Le général Ganvilliers nous a instruits
dun avantage remporté sur les brigands le
3 de ce mois par Westermann à Châtillon. 11 les a complètement battus et leur a tué 2,000 hommes. Nous espérons avoir bientôt de nouveaux succès à vous annoncer lorsque les forces que nous attendons seront arrivées.
« Les représentants du peuple près >Varmée des côtes de Brest.
« Signé : Merlin, Gillet.
( Pour copie conforme :
( Signé : Meklin, Gillet. »
(La Convention ordonne l'insertion de ces lettres, par extrait, au Bulletin, et leur renvoi au comité de Salut public.)
75° Lettre des représentants Lesage-Sé-nault et Duhem, commissaires à Varmée du Mord, par laquelle ils font passer à la Convention 1 adresse de la division de Variée du JSord, commandée par le général Lamar-here, pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'acte constitutionnel: ces pièces sont ainsi conçues (1) :
« Lille, le
« Nous vous avons annoncé hier l'adhésion unanime de tous les Lillois à la Constitution JNous vous faisons passer aujourd'hui l'adresse de la division de l'armée du Nord que commande le général Lamarlière. Cette adresse, energique et pleine de républicanisme, est dictee par 60,000 soldats, qui tous ont jure la mort des tyrans et la défense contre tous les ennemis de la Constitution que vous venez de donner à la France Jamais spectacle plus beau, plus imposant que celui que viennent de donner à l'Europe la irontiere et les départements du Nord Au meme instant qu'un peuple immense recevait avec acclamation le gage du bonheur des français, au meme instant 1,000 bouches à teu annonçaient a nos ennemis la réunion de tous les partis qui divisaient la France, et leur destruction prochaine
« La République peut compter sur les habitants du Nord : ce peuple est vraiment di-
d'être libre ^^ * soutimt^ k mérite
« Qu'ils seront honteux ces départements égares par des mandataires perfides, d'avoir ose
prendre les armes contre ceux-là mêmes qui ^travaillaient a leur bonheur, qui ont porte le
trouble et la discorde chez leurs voisins et qui auront retardé la félicité commune ! Ils
verront que la Montagne, Paris et les Jacobins veulent la République une et indivisible, et
une Constitution fondée sur la liberté et l'égalité ; ils verront qu'ils étaient trompés, et
ils écraseront ceux qui leur auront fait faire un faux pas dans la carrière de la révolution.
« Les attaques de poste qui ont lieu tous
etTCT 7 i'000. Pionniers de guerre et 1 200 déserteurs; il nous en arrive continuellement : cette belle défensive équivaut bien certainement à une bataille gagnée
« Signé ; Lesage-Sénault ; Duhem. »
La première division de Varmée du Nord, a la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
cc Vous avez donné une Constitution à la 5 *ance ; elle est déjà acceptée dans le cœur des véritables Français ; l'unanimité se déclare et va jurer la République une, indivisible^ immortelle. Ce n'est plus un vain fantôme de liberte ; c'est la liberté elle-même et triomphante qui s'offre à nous ; l'enthousiasme de son culte succède enfin, sans mélange, a la stupide et lâche idolâtrie des rois « Le despotisme redoublant d'efforts, armé contre sa rivale et ses défenseurs, tous les satellites qu il a façonnés au joug ; mais ces esclaves ^qu'il traîne, comme des victimes, aux combats, contre des hommes libres, tomberont sous leurs coups, ou briseront leurs propres fers. Il menace d'envahir la montagne, qui est le palladium de la liberté; mais sa^ folle audace va précipiter sa perte, et, semblable aux Titans qui tentèrent d'escalader le ciel il creuse de ses mains l'abîme qui doit 1 engloutir et servir de monument éternel a la vengeance des peuples.
« Citoyens représentants, à la vue du code sublime présente à la sanction souveraine clu peuple, les soldats qui composent la pre-miere division de l'armée du Nord, ont jeté un cri universel d'hommage et d'adhésion. Leurs frères d'armes des divisions voisines ont repondu ; dans leurs garnisons et dans leurs camps le meme cri de : Vive la Constitution de la Republique s'est fait entendre proféré de concert par 60,000 hommes, il a retenti jusque chez vos ennemis, et répandu parmi eux la consternation et l'effroi.
« C en est fait : après avoir lutté contre les tempêtes et brave leur fureur, le vaisseau de la République n'a plus d'écueils à redouter ; en abordant le port de la Constitution, il est sauve. Deja les rebelles qui déchirent le sem de la patrie sont enveloppés de toutes parts par la vengeance et par une mort certaine, et bientôt frappés de la foudre, leur vile poussiere couvrira la trace de leurs crimes; bientôt les despotes coalisés expieront, a leur tour, sous leurs sceptres impuissants, 1 orgueil qui les enivre, les maux qu'ils traînent a leur suite et les alarmes de la patrie. (Applaudissements.)
« Législateurs, une armée d'hommes libres vous félicité de vos travaux et du bonheur qu ils assurent a la France ; ces soldats républicains seront fidèles à eux-mêmes - ils verseront tout leur sang pour le triomphe de la liberte et de l'égalité.
(Suivent les signatures des officiers, sous-officiers et soldats, au nom des différents corps et du camp de Sir», des garnisons de tiethune, Saint-Venant, Aire, etc. Les~trou-
ves de Saint-Omer, Dunkerque, des camps de Ghivelde et de Cassel ont également adhéré à cette adresse.)
« Signé : Lamarlière. »
(La Convention, en applaudissant au civisme de ces braves défenseurs de la Uberte, ordonne que leur adresse sera inseree en entier au Bulletin et la renvoie au comité de Salut public.)
76° Lettre des représentants Carnot, Ve Sacv et Delbrel, commissaires a l armée ctu & par laquelle ils annoncenb que les as-semblées primaires de la ville d Arras ont accepté à l'unanimité l'acte constitutionnel; elle est ainsi conçue (1) :
Us représentants du peiiple envoyés près l'armée du Nord.
Arras,
« Citoyens nos collègues, c Quoique vous dussiez être certains d'avance de l'enthousiasme avec lequel serait reçue la Constitution dans cette ville, dont vous recevez à chaque instant des témoignages éclatants de patriotisme, nous goûtons la plus vive satisfaction a vous annoncer que le vœu des assemblées primaires vient dy être émis à l'unanimité. L'opération a ete commencée hier soir à 7 heures et famé a minuit, nous en avons été instruits par les décharges de l'artillerie et bien plus agréablement encore par la foule immense des citoyens, nos frères qui se sont portes a notre habitation pour nous faire partager les transports de leur joie. ..
(( Dès la veille, le livre de la loi nouvelle avait été promené en pompe et aux acclamations du peuple dans les rues et places de cette grande ville, et chacun attendait avec-impatience l'instant de faire usage de son droit de souveraineté.
« Les autorités constituées l'ont hate de tout leur pouvoir, jamais les assemblees primaires n'ont été aussi nombreuses, ni le vœu plus unanime et plus fortement prononce. Vous pouvez compter sur le même succès dans tous les départements du Nord.
(t Salut et fraternité.
« Signé ; L. Carnot ; Desacy ; Delbrel. »
(La Convention décrète l'insertion de cette lettre au Bulletin.)
77° Lettre des administrateurs du directoire du district de Bergues, par laquelle ils font
parvenir à la Convention les détails d'un combat qui a eu lieu au poste d Oost-Cappel, dans la
nuit du 8 juillet. Cette lettre est ainsi conçue (2) :
« Citoyen Président,
(c Nous vous adressons copie du procès-verbal contenant les détails d'un combat très sanglant qui a eu lieu au poste d Oost-Cap-pel, la nuit du 8 de ce mois. Ce poste avait été surpris, et sans le courage et 1 intrépidité
des braves volontaires des bataillons 5° de Rhône-et-Loire et.l- de l'Orne, tout le can^ tonnement pouvait être egorge. L ennemi a été repoussé jusque dans les bois avec une perte considérable, et la République doit la conservation de ce poste important a 1 ardeur incroyable de nos volontaires qui, tous ,én personne et d'homme à homme, ont combattu avec distinction, avec armes et sans armes et enfin à coups de poings. Cet evene: ment doit faire époque ; il mérite a ceux qui l'ont soutenu les éloges de la Convention, et nous les sollicitons avec empressement.
« Les administrateurs composant le directoire du district de Bergues. »
« Oost-Cappel, le
« Citoyen général,
Nous perdîmes hier un homme qui déserta à l'ennemi ; nous attribuons a cette désertion l'affaire qui a eu lieu ce matin, et dont voici les détails.
« A 2 heures du matin nos postes avancés se sont aperçus que l'ennemi, en très grande force, s'était glisse entre nos postes qui sont nécessairement éloignés dans un pays ouvert de tous côtés, et garde seulement
par 600 hommes. . . ,
( La force de l'ennemi se portait sur la droite, c'est-à-dire, sur notre gauche entre le orand poste et le poste du moulin. La résistance de nos postes nous a donne le temps de faire battre la générale ; le capitaine Hubert et le capitaine Grangé, places d'ahord avec leurs compagnies dans un retranchement, ont soutenu le feu de l'ennemi avec tant d intrépidité, que le bataillon put être rassemblé et résister à un ennemi en force, lui tuer beaucoup de monde, lui faire 3 prisonniers, et sauver notre artillerie, sur laquelle ien; nerni ne cessait de tirer. Mais de notre cote-nous avons eu 1 officier dangereusement, blessé, 1 sergent, 2 grenadiers, 7 volontaires tués, 15 blessés ; nous ne saurons positivement que demain les hommes qui nous man-
qUtt Je n'ai qu'à me louer de la bravoure des 2 compagnies du 1er bataillon de l'Orne,, qui sont cantonnées avec, nous, et de la patrouille du même bataillon, commandée par le capitaine Bermer, ainsi que de la patrouille de Bœsbecq, comme je ne connais pas leur perte, je ne puis vous en instruire.
« Nos volontaires sont tous de feu, ils sont glorieux d'occuper un poste périlleux, et d'être en possession de battre l'ennemi ; mais, mon général, quelques déserteurs, 50 tues ou blessés dans différentes affaires et beaucoup de malades, un service continuel, la disette d'eau, affaiblissent beaucoup nos soldats du
5a bataillon de Rhône-et-Loire; si vos desseins militaires vous permettaient de renforcer notre poste, que l'ennemi convoite si tort, nos volontaires courageux et imberbes pourraient respirer un moment, et se battre avec plus d'avantage. (Applaudissements.)
« Signé : Gérard, capitaine ; Gauthier, capitaine.
« P. S. Quant aux hommes qui me manquent et qui peuvent avoir été faits prisonniers ou égorgés, le total se monte à quatre.
« Nous venons d'apprendre par les voitu-riers qui ont conduit les prisonniers les morts et les blessés, qu'il y en avait 130 qui étaient dans 5 voitures : voilà la perte de I ennemi.
« Signé : Ferrât, chef du bataillon. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin et le renvoi de ces deux pièces au comité de Salut public.)
78» Pétition des citoyens Maugui, Douëme, Anthome, Brozain, Hocheran, Gassouille, Larreu, et Moutcdbier, officiers au régiment d artillerie des colonies (1), par laquelle ils reclament contre l'arrêté du 31 mai dernier des commissaires de la Convention dans le département du Morbihan, qui les destitue de leurs emplois.
Un membre demande le renvoi de cette pétition au comité de la guerre..
(La Convention décrête le renvoi.)
1P^1Lettre, d'un ancien -député à VAssemblée législative (2), par laquelle il fait savoir à la convention que le jour où est arrivé à Grenoble 1 acte constitutionnel a vu expirer toutes les passions et détruire toutes les factions. Il observe que l'ancien comité avait iart dans son préambule le chef-d'œuvre d une raison froide, mais son projet de constitution, sans parler des faux systèmes qu'il renferme, était tellement surchargé que l'exécution en était impossible. Avec un aussi lourd bagage on ne passe pas à la postérité, au lieu que l'acte constitutionnel présenté au peuple français ne renferme aue des principes exprimés dans le style de" la vieille la-conie. C est avec cette Constitution à la main que ce citoyen, s'étant trouvé membre d'une assemblée départementale et révolutionnaire, conduite par des procureurs, a arrêté la marche fausse et extravagante que cette assemblée avait prise avec les meilleures intentions ; cette assemblée s'est dissoute, et il n y a plus qu'un vœu dans tout le département : c est la Constitution. M annonce que 4,000 hommes attendent les Marseillais à Valence, pour les engager à retourner chez eux, et que le général Rossy, en passant en Piémont par trahison, suivant l'usage, a été arrête.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
80° Lettre des représentants Beffroy et Bol-let, commissaires à Varmée du Nord, par la-
Les représentants èu peuple près l'armée du iv or d aux représentants composant le comité de Salut public.
« Cambrai,
« Nous envoyons, citoyens collègues, à la Convention nationale le détail de ce qui s'est passe au camp de César et autres de notre arrondissement, relativement à l'acte constitutionnel, rien ne peut peindre l'allégresse avec laquelle il a été reçu, nous n'avons rien négligé pour donner à cette fête toute l'énergie et la majesté qui lui convenaient : les généraux nous ont bien secondés.
a Vous verrez, par l'adresse à l'armée que nous/ vous transmettons, que nous avions pense qu'il était important, dans la circonstance extraordinaire où nous nous trouvions, de faire grandement valoir le vœu de l'armée, nous savons fort bien que la force armée ne délibéré pas et que son acceptation est au moins inutile dans les temps ordinaires. Mais faire accepter par l'armée qui a en face d'elle 160,000 hommes, par l'armée la plus menacée, la Constitution de la République, a la veille de se battre avec ceux qui veulent un roi, nous a paru un événement mémorable, nous avons eru que l'armée, par ce moyen, se trouverait intéressée au succès de 1 acte constitutionnel, que l'ennemi ne manquera point d'en être informé, ne pourrait quen être découragé, et que cet exemple pourrait influer sur l'opinion publique de manière à accélérer beaucoup l'acceptation entière de cette Constitution."
« Nous nous/ étions d'abord assurés de l'esprit de l'armée, nous avions pris, pour le soutenir et déjouer les intrigues, quelques mesures révolutionnaires ; de ce nombre étaient une distribution d'habits, pour la soumission desquels Courtois doit demander votre autorisation ; une distribution secrète de secours aux soldats que le besoin aurait, pu rendre accessibles à la séduction : nous l'avons pris sur nous et nous avons fait aussi distribuer après le serment 10 sols par homme, pour boire à la gloire de la République. Nous pensons que ces mesures, dont nous n'avons point dû parler dans notre rapport, seront approuvées par vous.
« La fête nationale et militaire a été trop belle pour qu'il soit possible de la peindre ; des cris de : « Vive la République, la Con-( vention, nos braves députés, nos généraux, « le général Custine, le général La Mar-« lière ! », unis au son de la musique militaire, ont retenti dans l'air, et les échos les ont répétés jusqu'aux avant-postes de l'ennemi.
« A minuit, on criait encore : « Vive la Ré-
« Il ne reste plus qu'une fête révolutionnaire à donner le jour où les sections s assembleront ; nous sommes détermines a la donner parce que nous sommes certains d e-lectriser ainsi tout le Nord. Nous comptons sur vos suffrages dans cette circonstance.
« Signé : L.-E. Beffroy ; Bollet. »
Les représentants du peuple près Varmée du Nord, actuellement à Cambrai, à Varmée.
« Soldats républicains, nos frères et nos amis,
«L'acte constitutionnel est terminé ; il vous a été distribué, et déjà Paris a été assez heureux pour pouvoir prononcer son vœu ; l'acceptation y a été unanime.
(t Cet ouvrage, enfanté dans les mouvements convulsifs d'une Révolution glorieuse, dont la fin sera rétablissement durable de la liberté, doit rallier tous les Français, unir toutes les volontés, confondre tous les intérêts.
« Dès que nous nous serons etroitement serrés autour de ce résultat précieux de* tant de sacrifices, les intrigants, les égoïstes, les vils esclaves des rois et les perfides amis des despotes disparaîtront devant les phalanges républicaines, comme les vapeurs pestilentielles devant le souffle impétueux du fier Aquilon. .
« Bientôt le feu sacre purifiera le sol entier de l'Europe, et tous les peuples, après avoir solennellement reconnu les droits que lés tyrans coalisés nous contestent, profitant de notre exemple, useront, à leur^ tour, ds celui qu'ils ont, comme nous^ de s unir par un contrat fondé sur les bases naturelles ae
l'égalité; . ,
« Citoyens soldats, vous ne voulez pasA de roi : vous sentez trop la dignité de votre etre pour consentir à subir de nouveau le joug honteux de l'esclavage ; remettez-vous sous les yeux le contrat social que vos représentants, au milieu des orages multiplies et sans cesse renaissants, ont cru propre a assurer invariablement le bonheur et la gloire de la République : souvenez-vous que sa duree doit être éternelle, puisqu'il repose sur les droits sacrés et inviolables de l'homme^ et songez qu'à peine nous l'aurons accepte, qu© nos moyens multipliés doubleront nos forces, et ne nous laisseront bientôt pour ennemis que des despotes enchaînés au pied de 1 arbre fleurissant de la liberté.
« Braves frères d'armes ! il importe au salut de la patrie, il importe à vos succès, a votre gloire'que la force armée ne soit pas habituellement délibérante ; mais dans cette circonstance solennelle, lorsqu'il s'agit de , fixer à jamais la prospérité de la République i
française ; lorsqu'une liberté impérissable doit nous récompenser des maux accumules sur nous pendant des siècles de despotisme, sans doute, ce serait une grande injustice de ne pas appeler votre vœu libre pour 1 acceptation du pacte social.
« Enfants de la patrie ! tandis que vous vous exposez à tous les dangers, pour sa gloire et son bonheur, nous ne vous ferons pas l'injure de vous priver de l'exercice du droit le plus précieux : celui de vous montrer encore dignes d'elle, par l'acceptation de sa
Constitution.
« Par ces considérations, nous arrêtons ce
qui suit :
« Mardi prochain, 9 du présent mois, a 8 heures du matin, tous les bataillons ou escadrons de l'armée qui compose le camp de César, son avant-garde, les autres camps et cantonnements de notre arrondissement prendront les armes.
« Lorsque la troupe sera rassemblee, chaque chef de corps fera battre un ban ; il fera faire lecture à sa troupe, sous le drapeau déployé, de l'acte constitutionnel en entier : cette lecture sera faite à haute et intelligible voix, posément, avec toute l'attention et dans le profond silence que mérite cet important objet.
c La lecture terminée, le chef de corps proclamera l'acceptation de l'acte constitutionnel _ U " battu,
le sei v/ ww ——— .— , . * et à la Constitution républicaine.
« Procès-verbal de cette cérémonie sera dressé dans chaque corps et remis double a l'état-major de l'armée, qui nous fera passer
les copies. . . , , .
« Tous les généraux de division, de brigade et tous les chefs sans exception, seront à leurs postes ; ils prendront^ les mesures convenables pour que cette cérémonie auguste ait lieu partout à la même heure, autant que faire se pourra, sans deranger le
service. . ,
« Le général en chef donnera les ordres nécessaires pour que cette fête nationale ait l'appareil majestueux qui lui convient. .
« Quant à nous, accompagnés du général en chef et des autorités civiles qui y seront invitées, nous nous transporterons avec empressement, au milieu de nos frères d armes, et dans autant de bataillons qu'il nous sera possible, pour y contempler ce spectacle, aussi délicieux pour les véritables amis de la République, qu'imposant et terrible pour les despotes coalisés; nous jouirons, avec tous les vrais Français, de ce triomphe de la liberté, et nous aurons la gloire, avec vous, de l'avoir consolidée des premiers.
« Le présent arrêté sera lu a 1 ordre de lundi, imprimé, publié et distribué à tous les corps de l'armée.
« Fait à Cambrai, ce 6 juillet 1793, l'an II de la République.
( Signé : L.-E. Beffroy, Bollet. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
81° Lettre des représentants Beffroy et Bol-
let, commissaires à Varmée du^ Nord, ponx
dépeindre l'allégresse qui s'est manifestee
parmi les soldats et citoyens de Cambrai le jour de la réception de la Constitution ; elle est ainsi conçue (1) :
« Cambrai, le
« Citoyens nos collègues,
« Le spectacle, dont nous avons joui hier et aujourd'hui, est trop beau, il est trop intéressant par le résultat qu'il promet, il tiendra dans l'histoire de la Révolution une place trop glorieuse, pour que nous ne prenions les moyens les plus prompts de le peindre à vos yeux.
« Nous avions acquis la certitude que l'ar-m£e entière, auprès de laquelle vous nous avez envoyés, était républicaine ; qu'elle n'avait aucune autre passion que celle de soutenir jusqu'à la mort la cause de la liberté ; elle ne demandait qu'une Constitution ; vous venez de lui adresser le pacte social dont vous aviez décrété le projet. Nous avons cru utile à la République et satisfaisant pour l'armée du Nord et des Ardennes, environnées d'ennemis qu'elle se dispose à combattre et à vaincre, de l'engager à prononcer son vœu pour l'acceptation de cet acte constitutionnel tant désiré ; nous avons déclaré à l'armée la justice que nous lui rendions ; nous l'avons invitée, dans cette circonstance extraordinaire, non à délibérer, mais à déclarer, à la face des despotes coalisés qui l'environnent, qu'elle voulait une Constitution républicaine," et qu'elle la soutiendrait.
« Notre invitation a été distribuée, et l'arrêté qui la termine a été exécuté avec un zèle que l'amour sincère de la liberté peut seul inspirer.
« Hier matin, à 6 heures, toute la garnison a pris les armes et s'est rassemblée avec la garde citoyenne sur la place d'armes ; nous nous y sommes rendus avec les autorités constituées et des membres de la société populaire que nous avions invités ; les généraux et les chefs étaient à leur poste.
« La lecture de l'acte constitutionnel a été faite en même temps dans chaque corps formé en
bataillon carré, à peine a-t-elle été achevée que la joie la plus franche a éclaté de toutes
parts ; le serment de fidélité à la liberté, à l'égalité, à la République une et indivisible,
celui de combattre jusqu'à la mort plutôt que de la laisser périr, prêté avec nous par
l'état-major, a été répété avec enthousiasme ; le vœu unanime pour que la Constitution qu'on
venait d'entendre fût promptement acceptée par la nation entière, l'engagement de la maintenir
ainsi que tous les décrets de la Convention nationale, se sont fait entendre de toutes parts.
A l'Hymne des Marseillais, se sont joints les cris de : « Vive la République une a et
indivisible! Vive la Convention natio-« nale. » Nous acceptons la Constitution dès « qu'elle
le sera par la nation; nous jurons « sur nos armes et par la liberté, à la face de « l'ennemi
qui entend nos exclamations, que « nous périrons tous plutôt que de laisser pé-
« Sans doute l'histoire redira ce qui s'est passé dans cette fête républicaine qui fera à jamais honneur à l'armée française, et qui prouve quei, loin que les hommes libres puissent jamais être dominés par la crainte, la présence de l'ennemi augmente toujours leur courage. Cet événement apprendra aux despotes coalisés que l'amour de la liberté et l'intention de rester en république ne sont pas chimériques en France, que la volonté des Français est ferme et constante : ils sauront à quel point l'ardeur de les combattre s'est manifestée dans toute l'armée, et ce qu'ils doivent craindre de nos premiers efforts.
« Nous avons promis à l'armée de vous rendre un compte fidèle de son patriotisme, de son exactitude et de son zèle : elle s'exerce tous les jours, la discipline y règne, la confiance dans les chefs sei montre partout, elle s'est même manifesté© dans les fêtes d'hier et d'aujourd'hui, les propriétés qui environnent le camp sont respectées, èt il n'est pas un soldat qui ne se crût déshonoré si on doutait un instant de son attachement au gouvernement républicain. Une réclamation d'un bataillon de Seine-et-Oise, accusé d'avoir désiré un roi, en est une preuve; ce brave bataillon a cette accusation d'autant plus à cœur, qu'il a lui-même sévi et mis sous le glaive d© la loi trois mauvais citoyens qui avaient probablement été jetés dans son sein par la perfidie de l'aristocrtie. Nous lui avons promis de 1 ui rendre auprès d© vous la justice qui lu i est due, nous ne pouvons plus douter qu'il n'aime sincèrement la liberté et qu'il ne verse jusqu'à la dernière goutte de son
gang pour le salut et la conservation de la République une et indivisible.
« Nous avons joui des élans de nos frères d'armes vers la liberté ; nous avons partagé leurs chants d'allégresse à la vue de l'acte constitutionnel. Nos âmes ont éprouvé les sensations à la fois les plus vives et les plus douces, et c'est une nouvelle jouissance pour nous de pouvoir vous procurer le plaisir que vous ressentirez, sans doute, au récit de ce qui s'est passé dans ces jours mémorables.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(1), nommé secrétaire dans la séance précédente, observe qu'il est déjà membre de la commission chargée de faire un plan d'éducation, et qu'il ne peut pas remplir ces deux missions en même temps.
(La Convention, sur cette observation, appelle au bureau le citoyen Chabot, qui avait réuni le plus de voix après ce membre, pour être secrétaire.)
(2) demande que le délai fixé pour l'envoi des billets de confiance soit prorogé, attendu la difficulté de pouvoir les réunir, surtout pour les défenseurs de la patrie, qui songent plutôt à combattre les ennemis de la République qu'à leurs intérêts particuliers.
La Convention rend le décret suivant (3) :
« La Convention nationale, ayant égard aux difficultés qu'ont éprouvées les citoyens des départements pour l'échange des billets de confiance qui y avaient été répandus par la circulation, proroge jusqu'au 1er octobre prochain le terme de la franchise des ports de lettres et paquets intitulés : Echange de billets de confiance, qui avait été fixé, par la loi du 21 décembre dernier, au 1er juillet du présent mois. »
(4). Citoyens, vous avez annoncé dans l'acte constitutionnel qu'il y aurait un code de
lois uniformes pour toute la République. Il importe au salut de l'Etat, il importe à votre
gloire que cette disposition ne soit pas illusoire. Votre comité de législation s'est mis en
devoir de seconder vos intentions ; il a formé dans son sein une section qui est chargée de
revoir nos lois civiles et criminelles et d'en approprier les principes au gouvernement
républicain. Cette section a arrêté un plan de travail fort simple, et dont l'exécution doit
être prompte ; mais, à mon sens, ces mesures sont incomplètes. Il faut environner votre
comité de tous les moyens qui peuvent servir son
Je propose, en conséquence, de faire mettre à la disposition du comité de législation : 1° une collection complète des procès-verbaux des trois Assemblées et des lois qu'elles ont rendues; 2° les divers ouvrages de jurisprudence qui peuvent se trouver dans la bibliothèque des ci-devant avocats.
Je propose encore de donner des moyens d'encouragements à ceux qui voudront servir la patrie de leurs talents et de leurs connaissances ; il suffira à quelques-uns que le comité ordonne l'impression de leurs ouvrages.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, sur la proposition d'un de ses membres, décrète :
Art. 1er.
« Le directoire du département de Paris fera transporter de la bibliothèque des ci-devant avocats, dans celle du comité de législation, les ouvrages de jurisprudence qui pourront s'y trouver, sur la note indicative qui en sera donné par les président et secrétaires de ce comité.
Art. 2.
« Limprimeur de la Convention fera remettre sans délai, entre les mains d'un secrétaire commis désigné par le comité de législation : 1° un exemplaire cartonné des procès-verbaux des Assemblées constituante et législative, et de la Convention nationale ; 2° un exemplaire de la collection des lois rendues par ces trois Assemblées.
(« Il continuera à fournir les volumes des procès-verbaux: et des lois à mesure qu'ils paraîtront.
Art. 3.
« La section du comité de législation qui est chargée de travailler à la rédaction du code, demeure autorisée à faire imprimer les ouvrages relatifs à la législation qui lui seront présentés, lorsqu'elle jugera qu'ils méritent cette préférence.
Art. 4.
« Ceux qui auraient été emplovés par cette section, ou qui auraient travaillé à des ouvrages sur les lois civiles et criminelles, dont l'utilité aurait été reconnue, seront admis à participer aux récompenses nationales de la manière qui sera réglée par la Convention, sur le compte qui lui en sera rendu par le comité de législation. »
(2) propose également de décréter que le citoyen Berlier, député de la
(La Convention adopte cette proposition.)
(1). Je rappelle à l'Assemblée que, dans un rapport fait au nom du comité de Salut public (2) dans la séance précédente, on trouve un fait sur lequel le rapporteur a passé trop légèrement, et qui paraît digne d'être pris en grande considération. On a dit que Isnard, Aubry et Des-pinassy, ayant été commissaires à l'armée des Pyrénées, ont, à leur retour, annoncé dans leur rapport que cette armée et la frontière étaient dans l'état le plus satisfaisant ; cependant il est prouvé aujourd'hui que les places fortes de cette contrée se trouvaient dégarnies de tout, et que la frontière était sans défense au moment où elle a été attaquée. Je demande, en conséquence, que Des-pinassy, qui est encore actuellement commissaire, soit rappelé, et que, séance tenante, le comité de Salut public fasse un rapport sur la conduite de ce député et de ses deux collègues.
appuient la proposition qui est décrétée en ces termes (3).
La Convention nationale décrète que le comité de Salut public fera un rapport, séance tenante, sur le fait particulier qu'il a dénoncé, dans la séance d'hier, relativement au compte infidèle qui a été rendu par les commissaires Aubry, Isnard et Despi-nassy, sur l'état de l'armée des Pyrénées-Orientales et des frontières. »
(4). L'administration réunie à Evreux persiste toujours dans sa rébellion ; elle rivalise d'audace et de crimes avec les sections de Marseille ; elle exerce la puissance législative et se joue de la représentation nationale. Voici un fait que je crois devoir vous annoncer : la gendarmerie de Pont-Audemer avait eu le courage de désobéir à la réquisition de cette autorité rebelle ; elle a été licenciée.
Je vais donner lecture de la pétition qu'ils ont adressée pour demander à là Convention de les protéger contre les" administrateurs du département de l'Eure ; elle est ainsi conçue (5) :
JPétition des citoyens gendarmes à la résidence de la mile de Pont-Audemer, district du même lieu, département de VEure.
« Citoyens législateurs,
. « Le crime est en horreur à tout être social, et le premier mobile de la gendarmerie
« Des ex-administrateurs de l'Eure, pour mieux consommer, à ce qu'ils croyaient, leur perfidie, se firent, dans un moment qu'elle n'était-point encore publique, entourer des gendarmes du département ; mais, loin de seconder des projets liberticides, aveuglément soumis, par devoir et par caractère, aux décrets de la Convention, ils abandonnèrent les parjures, déjà frappés d'ana-thème, et se rendirent à leur poste.
« Les pétitionnaires, pour récompense de leur dévouement à la chose publique, éprouvent chaque jour des menaces de destitution, et se trouvent privés de leurs appointements par l'infâme trame des fédéralistes d'Evreux, servis par le capitaine de la gendarmerie, brave militaire, mais malheureusement allicié (sic) au point de partager la parricide haine des premiers moteurs (sic) de la rébellion.
« Les gendarmes de Pont-Audemer qui, bravant leurs ennemis, sè font honneur d'applaudir hautement à la sagesse de vos décrets, et notamment à ceux des 31 mai et 2 juin, se flattent, citoyens législateurs, vos vertus en sont de sûrs garants, que vous les mettrez à l'abri des coups arbitraires, et que vous leur ferez toucher le prix de leurs sueurs et vigilance.
(«Les pétitionnaires auraient encore concentré en eux-mêmes les vexations éprouvées; mais ils seraient indignes de la confiance qu'ils briguent, s'ils gardaient le silence sur des faits qui peuvent compromettre l'unité et l'indivisibilité de la République, qu'ils ont juré et qu'ils jurent de rechef, avec un nouvel enthousiasme, de maintenir ou de mourir.
« Le 2 de ce mois, il a été adressé au citoyen Marie, leur brigadier, une lettre du citoyen Lefebvre, Capitaine de la gendarmerie à Evreux, portant injonction à la gendarmerie de Pont-Audemer et du Bourg-Achard, de se rendre sur-le-champ à Evreux, en conséquence d'un arrêté du département, sous peine de déchéance et privation de paye ; à quelle fin ? Pour devenir sans doute son complice et dissoudre la Convention nationale... Nous, francs républicains, nous, renverser notre idole, la déesse tutélaire de tous les Français ! Plutôt périr mille fois. Alors saisis d'indignation, nous avons éner-giquement marqué ce mépris au brigadier qu'inspirait un pareil ordre, en l'interpellant, puisqu'il ne partageait pas nos sentiments, de nous remettre la lettre, ou copie certifiée véritable, afin de faire parvenir l'une ou l'autre à la Convention, comme un gage non équivoque de notre civisme, et la mettre à portée de déjouer les manœuvres des malveillants.
« Le citoyen Marie s'est opiniâtrement refusé à nos vives instances, en cherchant même, mais sans succès aucun, à nous porter à l'accompagner à Evreux.
« Qu'induire de ces procédés?
« Un ordre sagement émané de la municipalité de Pont-Audemer, ennemie déclarée
du fédéralisme, a arrêté à propos la marche du brigadier.
« Mais n'est-il pas à craindre pour les pétitionnaires et pour la nation entière que des ligueurs ne tendent de nouveaux pièges, et si bien cachés qu'il serait impossible de les éviter?
« Puisque le choix des chefs n'est point ac-oordé aux gendarmes, et qu'il ne leur, appartient pas de juger s'ils méritent leur confiance, ce qui est peut-être un très grand inconvénient, la Convention est suppliée de peser cette réflexion ; les pétitionnaires déposent dans votre sein, citoyens législateurs, et leurs plaintes et leurs inquiétudes, en protestant d'une soumission entière à vos décrets et d'une haine éternelle aux fédéralistes.
« Fait et signé à Pont-Audemer, ce 8 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
(( Signé : Duprey ; Cardonnet ; Bouy ;
Cavert. »
(La Convention décrète la mention honorable de cette pétition et son renvoi au comité de Salut public.)
Une députation des citoyens de la commune de Pontoise est admise à la barre (1).
L'orateur de la députation annonce à la Convention que l'assemblée primaire de leur section a accepté l'acte constitutionnel à l'unanimité.
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention applaudit vivement au zèle et au civisme de leurs concitoyens.)
Deux députés de la commune de Morgny-la-Forêt, district des Andelys, département de l'Eure, sont admis à la barre (2).
Us apportent, au nom de leurs concitoyens, leur adhésion sincère à la Constitution, dans laquelle ils ont reconnu tous les principes d'humanité, de liberté et d'égalité. Us protestent non seulement de la soutenir et de la défendre de tout leur pouvoir, mais aussi de s'en pénétrer et de la faire propager partout où leur voix pourra se faire entendre.
Ces députés annoncent, au nom de leur commune, que tous leurs concitoyens sont prêts à voler à la défense de la République, mais qu'ils manquent d'armes et de munitions. Us témoignent combien ils sont affligés de ce que les dragons de la Manche, à la levée desquels ils ont contribué, ont trahi leur devoir ; ils demandent un mode de recrutement, et que la Convention leur trace la màrche qu'ils ont à suivre dans la circonstance. Ils dénoncent que les décrets ne parviennent plus dans leur canton ; ils terminent par demander à être autorisés à prendre des approvisionnements partout où ils en pourront trouver.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie leur demande au comité de Salut public.)
, au nom du comité d'aliénation, propose un projet de décret pour remplacer par le millésime de 1792 le millésime de 1793 qui s'est glissé par erreur dans le titre et dans l'article 1er de la loi du 15 juin 1793 concernant la jouissance des revenus des biens qui étaient possédés en France par l'ordre de Malte ; ce projet de décret est ainsi conçu (1) :
( La Convention nationale décrète que le millésime 1793, qui s'est glissé par erreur dans le titre et dans l'article 1er de la loi du 15 juin 1793, concernant la jouissance des revenus des biens qui étaient possédés en France par l'ordre de Malte, sera supprimé et remplacé par le millésime 1792, et que la jouissance des titulaires demeurera bornée, conformément audit article 1er, aux revenus de l'année 1792, à quelque époque que les-dits revenus soient échus. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité d'aliénation, propose un projet de décret pour faire payer par provision, par la Trésorerie nationale, le dixième accordé par Varticle 73 de la loi du 28 mars aux citoyens qui dénonceront des biens meubles ou immeubles appartenant à des émigrés et soustraits au séquestre par fraude ; ce projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, voulant assurer d'autant mieux l'indemnité due à la nation sur les biens des émigrés, prévenir ou réprimer les fraudes auxquelles sa faiblesse ou la friponnerie exposent la République, décrète que le dixième accordé par l'article 73 de la loi du 28 mars aux citoyens qui dénonceront des biens meubles ou immeubles appartenant à des émigrés, qui auraient été soustraits au séquestre par la production de faux certificats de résidence ou par des arrêtés des autorités constituées, donnés ou pris sans que la résidence ait été justifiée dans la forme prescrite par les lois, sera payé par provision par la Trésorerie nationale, d'après un décret rendu à cet effet par la Convention ou par le corps législatif, et que le recouvrement des sommes délivrées en conséquence sera poursuivi par l'agent du Trésor public, sur les officiers municipaux ou administrateurs infidèles. »
(La Convention adopte ce projet de décret. )
, au nom du comité d'aliénation, fait un rapport et présente un projet de décret pour
ordonner que tous les titres de propriété, baux anciens, déclarations, fournis par les
fermiers des domaines nationaux aliénés, seront remis aux adjudi-
( La Convention nationale, sur le rapport de son comité d'aliénation, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Tous les titres de propriété, baux anciens, déclarations, fournis par les fermiers des domaines nationaux aliénés,, seront remis aux adjudicataires desdits biens, en justifiant par eux du paiement du prix de leur acquisition.
Art. 2.
« Si un héritage a été adjugé divisément, les titres seront remis à celui des adjudicataires qui en aura acquis pour une plus forte somme.
Art. 3.
« Il sera loisible aux acquéreurs partiels des domaines nationaux de prendre lesdits titres en communication sous leur récépissé, d'en faire faire des copies ou extraits sur papier timbré, lesquels, après avoir été col-lationnés et visés par le directoire du district, auront foi en jugement comme les titres originaux, et ce, jusqu'à inscription de faux.
Art. 4.
« Le principal adjudicataire partiel auquel les titres originaux auront été remis, sera tenu d'en aider sous récépissé les adjudicataires partiels dont les extraits collation-nés seraient argués de faux. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité d'aliénation, donne lecture d'un projet d'arrêté sur le mode de recolement des biens meubles et immeubles dépendant de la liste civile ; il est ainsi conçu (2) :
Arrêté.
« Dans la séance du comité et des commissaires pour les biens de la liste civile, convoqués extraordinairement, le comité et la commission, délibérant sur le mode d'exécuter ladite commission, ont arrêté :
1° Que les commissaires pour faire procéder au récolement des meubles courants et d'une
valeur au-dessous de 1,000 livres, ainsi que pour ceux au-dessus de 1,000 livres, mais qui ne
sont, ni dans la classe des ouvrages d'art, ni dans celle des bijoux et pierres précieuses,
appelleront des huissiers-priseurs qui leur seront indiqués par l'administrateur des domaines
nationaux, de concert avec le ministre de l'intérieur, lesquels huissiers
« 2° Qu'il ne sera procédé audit récolement qu'en présence de la moitié au moins de cha que section de la commission, des deux com missaires qui doivent être nommés par le directoire du département, pour Paris ; et hors de Paris, par les directoires de district des lieux, et du préposé du garde-meuble, chargé du mobilier de chaque maison ;
« 3° Qu'il sera proposé à la Convention d'autoriser les corps administratifs mentionnés en la loi, à choisir hors de leur sein les commissaires qu'ils doivent nommer pour l'exécution de la loi, auquel cas lesdits commissaires seront indemnisés ; et qu'en cas de négligence des corps administratifs, les commissaires qu'ils doivent nommer le seront par le ministre de l'intérieur ;
( 4° Qu'attendu l'immensité des détails attribués à la section de ladite commission, désignée pour Paris, la commission et le comité d'aliénation, dont elle est censé faire partie, pourront leur donner des adjoints pris dans le sein dudit comité ;
« 5° Que le ministre de l'intérieur sera invité à indiquer le plus tôt possible un local national sûr et commode dans l'enceinte de Paris, à l'effet d'y faire transporter et vendre les meubles précieux que les commissaires jugeront pouvoir y être vendus plus avantageusement que sur les lieux ;
« 6° Que toutes les opérations dont les commissaires sont chargés pour le mobilier, seront faites dans l'ordre indiqué par la série des articles de la seconde section. »
(La Convention approuve l'arrêté de son comité d'aliénation et de la commission pour les biens meubles et immeubles dépendant de la liste civile, transcrits ci-dessus, et en ordonne l'exécution.)
Une députation de la société populaire de Saint-Germain-en-Laye est admise à la barre (1).
L'orateur de la députation s'exprime ainsi :
( Gloire vous soit rendue, législateurs ! le peuple commence à sentir qu'il va^ véritablement jouir de cette sainte liberté, dont on lui a si longtemps dérobé l'aurore, et que vous avez affermie par des mesures vigoureuses et nécessaires. Nous devons les reconnaître d'autant plus salutaires qu'elles ncms ont ouvert l'arche d'alliance, la Constitution lancée au milieu de nous pour réunir tous les partis; et le tyran de la Prusse ne sera pas le dernier qui, dans ses actes d'échange, prendra cet intitulé ineffaçable : La République française. »
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport et présente un projet de décret pour
ordonner que les soldats et officiers de la légion germanique, qui sont détenus ou en état
d'arrestation à Tours ou
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale, décrété que les soldats et officiers de la légion germanique qui sont détenus ou en état d'arrestation à Tours ou à SaUmur, en vertu d'ordres ou mandats des commissaires de la Convention nationale ou des autorités constituées, seront conduits sans délai à Paris sous bonne et sûre garde ; que les pièces qui ont pu être mises sous les scellés, ainsi que les procès-verbaux d'interrogatoire et information, seront envoyés au comité de Sûreté générale, pour être joints aux pièces qui y sont déjà déposées, et que les détenus ou arrêtés seront interrogés, si fait n'a été, au comité de Sûreté générale, qui fera son rapport du tout à la Convention nationale ; charge les maires et officiers municipaux de Tours et de Saumur de mettre le present décret à exécution, et d'en informer la Convention nationale. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
_ U n membre (2) demande qu'on mette invariablement à l'ordre du jour le système des monnaies.
Un autre membre (3) demande la priorité pour les secours à accorder aux femmes et aux enfants des défenseurs de la patrie, et pour l'éducation publique.
(La Convention adopte cette dernière proposition.)
Un des commissaires, nommés pour examiner si l'hôtel de Bretonvilliers peut servir de manufacture d'armes (4), fait un rapport et présente un projet de décret pour mettre cet hôtel à la disposition du ministre de la guerre ; le projet de décret est ainsi conçu (5) :
« La Convention nationale, ouï le rapport de ses commissaires, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
_ « La Convention nationale met à la disposition du ministre de la guerre la maison dite hôtel de Bretonvilliers, à l'effet d'y établir une manufacture d'armes à feu.
Art. 2.
« Il ne pourra employer provisoirement audit établissement que les bâtiments du corps de
logis vacant, qui dépendent de ladite maison ; en conséquence, les baux faits aux locataires^
seront maintenus jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonne.
« Il sera nommé des commissaires qui constateront l'état des lieux, et qui feront'enlever dudit hôtel les meubles, tableaux et décorations qui se trouveront dans les corps de logis qui seront destinés à l'établissement, et dont ils feront délivrance au ministre de l'intérieur.
Art. 4.
« Il sera mis provisoirement à la disposition du ministre de la guerre la somme de 100,000 livres pour mettre cet établissement en activité, et en presser les travaux. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du citoyen Terrot, de la Charité-sur-Loire, receveur du district (1), par laquelle il fait don à la patrie d'une somme de 50 livres.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret pour porter cle 12 sols 8 deniers à 20 sols par jour la solde des vétérans composant les compagnies détachées qui font le service à VHôtel militaire national des Invalides ou qui sont en garnison à Taris ou aux environs; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, les vétérans composant les deux compagnies n03 22 et 30, détachés à l'Hôtel national des militaires invalides demandent, tant en leurs noms qu'en celui des vétérans détachés en garnison à Paris ou aux environs, une augmentation de solde, proportionnelle à la cherté des denrées.
Leur solde, d'après les dispositions de l'article 16 du titre III de la loi du 16 mai 1792, qui concerne les vétérans, a été fixée à la somme de 12 sols 8 deniers par jour ; cette somme est aujourd'hui insuffisante pour leur subsistance, et l'augmentation de solde, que vous ayez accordée aux autres troupes de la République, en fixant oelle de l'infanterie, à la même somme que oelle accordée aux volontaires nationaux, qui est de 15 sols par jour, leur fait espérer que vous prendrez en considération leur pétition.
Votre comité de la guerre, qui partage les sentiments de bienfaisance dont vous avez déjà
donné tant de preuves en faveur des militaires qui ont versé leur sang et exposé leur vie pour
la défense de la patrie, considérant que les vétérans, qui composent les compagnies détachées,
qui font le service à l'Hôtel militaire national des invalides, ou qui sont en garnison à
Paris ou aux environs, sont d'anciens militaires, puisqu'aucun ne peut être admis dans des
compagnies, aux termes de la loi du 16 mai 1792, qu'après vingt-quatre ans de services, a
pensé de son devoir de vous proposer une augmentation de solde en faveur de ces généreux
défenseurs de la patrie, et de fixer leur solde, à l'avenir, à la
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre sur la pétition des vétérans composant les compagnies détachées à l'Hôtel national des militaires invalides, tant en leur nom qu'en celui des autres compagnies, aussi de vété- j rans, détachées en garnison à Paris ou aux environs, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« La solde des vétérans composant les compagnies détachées qui font le service à l'Hôtel militaire national des invalides, ou qui sont en garnison à Paris ou aux environs, et qui était fixée à 12 s. 8 d. par jour, sera augmentée et portée à 20 sols par jour, à compter du 1er juillet présent mois, et le ministre de la guerre est autorisé à les comprendre dans les bordereaux sur cette dernière fixation.
Art. 2.
« Les sous-officiers desdites compagnies jouiront de la même augmentation sur la paie de vétérans seulement, et leur haute paie, suivant leur grade, leur sera conservée et payée sans augmentation en sus des 20 sols par jour accordés à chaque vétéran. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre, au nom du comdté des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner, par interprétation de la première partie du décret du 1er juillet 1793, qu'aucun paiement pour fournitures et services ne sera effectué par les payeurs des *armées ou des départements qu'autant que les parties prenantes rapporteront : 1° la réquisition ; 2° un certificat de la municipalité constatant le genre et le temps de leurs fournitures ou services près les armées; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, interprétant la première partie de son décret du 1er juillet
courant, relatif aux indemnités dues pour fournitures de chevaux, voitures et fourrages requis
pour le servies des armées de la République en 1792, décrète qu'aucun paiement pour
fournitures ou services ne sera effectué par les payeurs des armées ou des départements, qu'en
rapportant, par les par-
(La Convention adopte ce projet de décret.)
Un membre, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret relatif cm traitement des payeurs généraux; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Le traitement des payeurs généraux restés en activité depuis le 1er janvier 1792, demeure fixé à la somme annuelle de 350,000 livres qui sera distribuée aux payeurs par les commissaires de la Trésorerie nationale, à proportion de leur travail personnel, des frais de bureau indispensables, de l'emplacement sur les frontières, du nombre des garnisons nécessitant un préposé, et des frais particuliers de localité, conformément au tableau annexé à la minute du présent décret.
Art. 2.
« Ce traitement ne sera payé à chacun desdits payeurs qu'au prorata du temps de leur service, qui devra cesser au moment où il ne sera plus nécessaire à la République.
Art. 3.
« Les payeurs généraux encore en activité seront tenus de fournir un cautionnement fixé au capital du denier 20 du traitement fixe attribué à chacun d'eux par l'état annexé au présent décret ; ce cautionnement sera fourni en immeubles, dont la valeur sera constatée dans la forme réglée par la loi du 24 février 1790, pour les cautionnements des receveurs de district.
Art. 4.
( Les payeurs généraux seront tenus d'adresser dans deux mois aux commissaires de la
Trésorerie nationale, une expédition de l'acte de leur cautionnement, vérifié et reçu par le
directoire de district du lieu de leur résidence. Ledit acte ne sera assujetti, pour cette
fois, qu'au paiement de la somme fixe de 6 livr§Sj pour tenir lieu de tous droits
d'enregistrement. »
Départements.
Ain ...........................
Aisne .................................
Allier .......................
Alpes (Hautes)......................
Alpes (Basses)........................
Ardèche ................................
Ardennes .......................
Ariège ..................................
Aube .....................................
Aude ..............................
Aveyron .................................
Bouches-du-Rhône .................
Calvados ..............................
Cantal ..................................
Charente ..............................
à Rochefort, pour la marine ............
à Saintes, pour les autres dé-
Charente-Inférieure
Cher .........
Corrèze .........
Corse .............
Côtes-d'Or .....
Côtes-du-Nord
Creuse ...........
Dordogne ......
Doubs ............
Drôme ............
Eure .............
Eure-et-Loir ...
penses
Finistère à
(Haute).
Gard ... Garonne Gers .....
Gironde ..................
Hérault ..................
Ille-et-Yilaine .........
Indre ......................
Indre-et-Loire ........
Isère ......................
Jura .......................
Landes ....................
Loir-et-Cher .............
Loire (Haute)...........
Loire-Inférieure .......
Loiret ....................
Lot ..........................
Lot-et-Garonne ........
Lozère .....................
Maine-et-Loire .........
Manche ....................
Marne .....................
Marne (Haute).........
Mayenne ..................
Meurthe ..................
Meuse ......................
Morbihan .................
Moselle ! L™ division (2e division
Nièvre .....................
2e division.... lre division....
Oise .........................
Orne ........................
Pas-de-Calais ...........
Brest, pour la
marine ............
Quimper, pour les autres dépenses .............
Traitements. 3,000 liv. 4,000 2,700 4,200 3,500 3,000 7,000 2,700 2,700 3,000 2,700 5,000 4,500 2,400 2,700
9,000
4,000 2,400 2,400 9,000 4,000 3,000 2,600 2,700 4,800 4,200 3,000 2,700
Nord
10,000
4,000 4,000 3,000 3,000 5,000 4,300 4,000 2,400 3,300 4,400 3,700 2,400 2,700 2,500 3,000 2,600 2,700 2,700 2,500 3,000 6,000 4,000 3,000 2,400 4,800 5,000 6,000 7,000 6,000 3,000 8,000 10,000 3,300 3,000 8,000
Départements.
Puy-de-Dôme .......................
Pyrénées (Hautes)..................
Pyrénées (Basses)...................'
Pyrénées-Orientales ......... .
Rhin (Haut)...............
Rhin (Bas).....................'..'".'.'.'
Rhône-e t-Loi re ......................
Saône (Haute)....................."
Saône-et-Loire ........................
Sarthe ..................................
Seine-et-Oise .........................
Seine-Inférieure ....................
Seine-et-Marne .....................
Deux-Sèvres .....................
Somme .......... .
Tarn ...................
( à Toulon, pour la ma-
yar ) rine .............;...........
j idem, pour les autres
\ dépenses ..................
Vendée ..................................
Vienne ................................
Vienne (Haute) ..............
Vosges .................................."
Yonne .................... .
Traitements. 2,800 2,800 4,000 4,500 6,000 10,000 3,000 3,600 3,600 2,400 4,500 5,500 3,300 2,700 3,600 2,400
10,000
5,000 3,000 2,700 2,400 3,300 2,400
Total...................... 355,100 liv.
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture d'une léttre des représentants Beffroy, Bollet, Garnot et Deïbrel, commissaires à l armée du Nord, par laquelle ils transmettent à la Convention l'hommage que leur fait le citoyen Vanheege, administrateur du district de Saint-Omer, d'une traduction de la Constitution en langue flamande ; cette lettre est ainsi conçue (1) :
« A Cambrai, le
« Citoyens nos collègues,
« Le citoyen Vanheeghe, administrateur du district de Saint-Omer, désirant que nous yous offrions de sa part l'hommage qu'il fait a la République d'une traduction qu'il vient de faire en langue flamande de la nouvelle Constitution, nous nous empressons de satisfaire à son désir patriotique. Nous ne doutons pas que cet ouvrage important, dans ces circonstances, à cause du grand nombre des communes du département du Nord où l'on ne parle point le français, et qui est un témoignage du zèle et du talent modeste de l'auteur, ne soit favorablement accueilli par la Convention nationale.
c Lés représentants du peuple envoyés près l'armée du Nord.
« Signé : L.-E. Beffroy, Bollet, L.
Carnot, Delbrel.
(La Convention décrète la mention honorable au procès-verbal du zèle de l'auteur, et sa traduction est renvoyée au comité d'instruction publique, pour vérifier si elle est exacte.)
(1). Le comité de Sûreté générale est occupé dans ce moment à suivre les traces d'une grande conspiration. Plusieurs membres de la Convention paraissent avoir trempé dans ce complot. Le comité demande à être autorisé à mettre les scellés sur leurs papiers, à la charge par lui de vous faire un rapport dans les vingt-quatre heures.
La Convention rend le décret suivant (2) :
«( La Convention nationale décrète que son comité de Sûreté générale est autorisé à faire mettre les scellés sur les papiers de ceux de ses membres qui pourront lui être dénoncés comme complice de la conspiration qui se manifeste contre l'unité de la République. »
Un membre (3) : Plusieurs journalistes ont publié que le département de la Nièvre était entré dans la coalition fédérative ; pour réponse à ces calomnies, j'annonce à la Convention que les citoyens de Nevers ont reçu la Constitution avec le plus vif enthousiasme. (Vifs applaudissements.)
(4). Un décret rendu au commencement de la séance porte, que les administrations seront tenues de faire parvenir à la Convention la correspondance des députés à la Convention. Ce décret est inutile, car les administrations rebelles n'y obéiront pas, et celles qui sont restées fidèles à la représentation nationale feront connaître cette correspondance sans qu'un décret les y oblige. J'ajoute que ce décret ne peut-être qu'un sujet de division, tandis que nous devons rallier tous les esprits ; d'ailleurs je vous observe que l'on ne voit pas toujours un fait ou une proposition sous les mêmes rapports. Souvent ce qui vous paraît vicieux avant d'avoir réfléchi, vous paraît juste et raisonnable après la réflexion ; ainsi un député peut avoir écrit un jour de telle manière, et le lendemain d'une autre. Je demande le rapport du décret.
(La Convention adopte la proposition de Thuriot,)
, au nom. du comité de Salut public, présente la rédaction du décret relatif aux mesures à prendre contre la ville de Lyon, dont les bases ont été adoptées dans la §éance d'hier soir ; il s'exprime ainsi (5) :
Citoyens, vous avez chargé Delacroix et mbi de vous présenter, ce matin, la rédaction du
décret concernant la ville de Lyon. Avant tout, je dois vous dire qu'après avoir reçu de
nouveaux renseignements, et après avoir entendu un député extraordinaire # de ce pays, le
comité s'est convaincu que la ville
( La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, déclare que les ennemis de la liberté, de l'égalité, et les partisans de -la tyrannie oppriment le peuple dans la ville de Lyon, et ont mis cette ville eh état de rebellion contre la République, par le rassemblement qui y a eu lieu sous le nom de Congrès départemental ; en conséquence, la Convention nationale décrète :
Art. 1er.
« Birotteau, ci-devant membre de la Convention nationale, l'un des chefs de la conspiration qui a éclaté à Lyon, est déclaré traître à la patrie, et mis hors de la loi.
Art. 2.
« Sont destitués de leurs fonctions, et déclarés pareillement traîtres à la patrie, les administrateurs, officiers municipaux et tous autres fonctionnaires publics, officiers civils et militaires du département de Rhône-et-Loire, qui ont convoqué ou souffert le congrès départemental qui a eu lieu à Lyon, qui ont assisté ou participé aux délibérations qu'il a prises, et à leur exécution.
Art. 3.
« Le Conseil exécutif prendra les mesures convenables, et donnera, dans le jour, les ordres nécessaires pour faire marcher, sans délai, sur la ville de Lyon, une force armée suffisante pour y rétablir l'ordre, y faire respecter la souveraineté du peuple, les personnes et les propriété, faire rendre la liberté à tous les citoyens arrêtés ou emprisonnés par ordres arbitraires, soit des autorités et fonctionnaires destitués, soit du prétendu congrès départemental, arrêter et faire traduire au tribunal révolutionnaire les conspirateurs désignés dans les articles précédents.
Art. 4.
( Tous les biens appartenant à ces conspirateurs seront de suite provisoirement séquestrés et mis sous le scellé ; et aussitôt que la confiscation ordonnée par la loi en aura été prononcée par le tribunal révolutionnaire, la Convention nationale en déterminera la répartition entre les patriotes indigents et opprimés.
Art. 5.
« Tous paiements de sommes dues, soit par la Trésorerie nationale, soit par les partieu-
Art. 6.
« Les particuliers non domiciliés à Lyon, qui y sont maintenant, seront tenus d'en sortir et de se retirer dans leurs domiciles respectifs sous trois jours. Après ce délai, ils seront regardés comme complices des conspirateurs, et poursuivis comme tels ; leurs biens seront provisoirement mis en séquestre.
Art. 7.
« Les représentants du peuple près l'armée des Alpes sont chargés de remplacer provisoirement les fonctionnaires destitués, et de prendre toutes les mesures qu'ils croiront nécessaires pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon et assurer la prompte exécution du présent décret.
Art. 8.
« La Convention nationale invite tous les bons citoyens du département de Rhône-et-Loire à se réunir à la force armée, et à concourir avec elle et les représentants du peuple à la défense de la liberté et l'égalité, et au maintien de l'unité et de l'indivisibilité de la République. »
(La Convention adopte œ projet de décret.)
(1) propose de renvoyer au comité de division l'examen de savoir s'il ne serait pas utile de transférer ailleurs qu'à Lyon le lieu des séances de l'administration du dé- j partement, et de se concerter sur cet objet avec les représentants du peuple envoyés auprès de l'armée des Alpes.
(La Convention décrète cette proposition.)
Un membre, au nom du comité de Salut public, présente un projet de décret pour nommer Pocholle et Carrier, commissaires dans les départements de la, Seine-Inférieure, de la Manche, de l'Eure, de VOrne, du Calva-dos et autres départements circonvoisins en remplacement de Laurent, Lecointre et de Prieur (de la Marne) ; ce projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut public, décrète que les
citoyens Pocholle et Carrier, membres de la Convention nationale, se rendront dans les
départements de la Seine-Inférieure, de la Manche, de l'Eure, de l'Orne, du Calvados et autres
circonvoisins, pour y remplacer comme représentants du peuple les citoyens Lecointre (de
Versailles) et Prieur (de la Marne), et y exercer les mêmes pouvoirs dont
(La Convention adopte oe projet de décret.)
, au nom du comité de Salut public? fait un rapport et présente un projet de decret punissant de mort ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté et de retenir à Lyon les convois militaires des armées de la République; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, je suis chargé de vous proposer un projet-de décret qui doit faire suite à celui que vous venez de rendre. ; Plusieurs convois militaires destinés pour l'armée des Alpes ont été arrêtés à Lyon, et cette ville se refuse à les rendre. Votre comité a pensé que ceux qui avaient ordonné cette arrestation, devaient être punis de mort. Les administrateurs du département de Saône-et-Loire ont également arrêté 1,000 fusils. Vous applaudirez sans doute à leur conduite, car leurs motifs étaient d'empêcher que ces armes ne tombassent entre les mains des Lyonnais révoltés. Ce département demande d'être autorisé à lever une force armée pour s'opposer aux entreprises de Lyon.
, Voici le décret que je propose à cet égard (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public,
« Décrète que tous ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté et de retenir à Lyon des convois militaires destinés aux armées de la République, seront punis de mort.
« Approuve les mesures prises par le département de Saône-et-Loire, qui, dans des vues patriotiques, a arrêté 1,000 fusils devant passer par la ville de Lyon pour être transportés à Perpignan, et charge le ministre de la guerre de faire parvenir à leur destination, par des voies promptes et sûres, les fusils et autres armes et munitions qui pourraient encore arriver.
«a Autorise en outre le département de Saône-et-Loire à lever une force armée suffisante pour se mettre en état de sûreté contre les rebelles de la ville de Lyon, et pour la défense de la République une et indivisible.
« La Convention nationale nomme pour commissaires dans les départements de Saône-et-Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain, les citoyens Reverchon et Laporte. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle
il propose à la Convention le général Dittmann pour remplacer le général Biron dans le
commandement de 1' armée des côtes de La Rochelle et le général Beysser pour exercer
provisoirement ce commandement jusqu'à l'arrivée du général Dittmann ; elle est ainsi conçue
(3) :
« Paris, le
« Citoyen Président,
« Un décret de la Convention nationale me prescrit de lui proposer, dans le jour, le général qui devra remplacer Biron.
« Je propose Dittmann, général de division à l'armée du Rhin, d'abord général en chef de la même armée, auquel personne ne refuse du talent : il est Français et ci-devant plébéien. L'on avait su lui persuader qu'il ne pouvait pas se charger du commandement de l'armée du Rhin, mais cette seconde nomination à un commandement en chef le convaincra que la République a confiance en lui.
« En attendant l'arrivée de Dittmann, il devient intéressant de pourvoir au commandement momentané. Je prie la Convention nationale d'approuver que Beysser, général de division, y soit nommé ; sa bonne conduite, son courage et son intelligence pe sont pas contestés depuis qu'il est employé dans cette guerre.
« Signé : J. Bouchotte. »
(Eure-et-Loir),. Je rends justice au patriotisme et aux talents militaires de Dittmann ; mais je dois observer à l'Assemblée que dernièrement on a voulu lui confier le commandement de l'armée du Rhin ; il l'a refusé, n'ayant pas assez de connaissance des manœuvres de l'infanterie et étant uniquement pour la cavalerie.
Je demande que le commandement de l'armée des côtes de La Rochelle soit déféré au citoyen Beysser.
(La Convention décrète cette proposition.)
Eure-et-Loir). J'observe à l'Assemblée que Beysser, qu'elle vient de nommer commandant en chef de l'armée de La Rochelle, n'est pas même général de brigade.
Il l'est depuis 8 jours.
Je ne me connais pas en généraux, et je ne désire nullement en nommer un seul ; mais je trouve que l'objection opposée à la nomination de Dittmann est bien faible et bien peu digne de suspendre votre choix. S'il n'a d'autre défaut que de ne savoir commander que. la cavalerie, il serait à désirer, pour la République, qu'on n'eût que des reproches de cette espèce à faire à tous les généraux. Je demande donc que le choix dû ministre soit confirmé, c'est-à-dire que vous suiviez la marche prescrite par vos propres lois.
(Eure-et-Loir), déclare que certain du refus de Dittmann, sa proposition n'a d'autre objet que d'épargner du temps.
, assure qu'il le connaît assez pour certifier à l'Assemblée que ce général n'abandonnera pas un poste qu'il croit lui convenir exclusivement.
Je l'ai vu, dit-il, les larmes aux yeux, conjurant les représentants du peuple à l'armée du Rhin de lui retirer le commandement de
cette armée, qu'il se reconnaissait incapable de guider.
Je demande le renvoi de la lettre du ministre au comité de Salut public, afin qu'elle en fasse un prompt rapport.
(Eure-et-Loir). J'appuie cette proposition. Je prie l'assemblée de se rappeler que ce n'est pas à elle à nommer les généraux. Elle ne peut qu'accepter ou refuser le choix fait par le ministre de la guerre.
J'appuie à mon tour la proposition ; en d'autres termes, je demande l'ajournement jusqu'à 3 heures, et le renvoi au comité de Salut publie, pour se concerter avec le ministre de la guerre, et pour présenter; séance tenante, le général qui ira définitivement remplacer Biron.
(La Convention rapporte son premier décret et adopte cette dernière proposition) (1).
, secrétaire, donne lecture d'u/ne lettre de Bouchotte, ministre de la, guerre, par laquelle il transmet à la Convention copie aune adresse des soldats républicains du 1er bataillon de la Sarthe pour adhérer aux événements des 31 mai, 1er et 2 juin et pour jurer de combattre et de mourir pour la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la Répubique ; ces pièces sont ainsi conçues (2) :
Le ministre de la guerre au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le
« Citoyen Président,
( Je vous envoie la copie de l'adresse des soldats républicains du 1er bataillon de volontaires de la Sarthe que vient de m'adres-ser le citoyen Cellier.
« Je vous prie de vouloir bien la communiquer à la Convention nationale.
« Le ministre de la guerre, « Signé : J. Bouchotte. »
Adresse des soldats républicains du 1er bataillon de la Sarthe à la Convention nationale.
(( Du camp de César, ce
« Citoyens représentants,
« Yous venez de combler nos vœux, une Constitution populaire est émanée de votre sein.
« L'article 114 de cette Constitution porte : « Nul corps armé ne peut délibérer. »
« Si, d'après cet article, et à l'instant où le peuple français va exercer pour la première fois son droit de souveraineté, nous n'avons pas voix délibérative, au moins avons-nous voix consultative dans cette grande opération politique.
« C'est en conciliant un droit incontestable, avec la vérité des principes auxquels on ne peut porter atteinte sans crime, que nous faisons entre vos mains la déclaration suivante :
« Nous, citoyens soldats, adhérons sans restriction aux événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers et aux sages décrets rendus depuis cette époque.
( Nous vouons une haine éternelle aux royalistes et à leurs lâches complices, les partisans du fédéralisme.
« Nous renouvelons le serment de combattre et de mourir pour la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République, et nous faisons des vœux bien sinceres pour que nos citoyens réunis en assemblées primaires sanctionnent, par une prompte acceptation, une Constitution qui, fondée sur les bases éternelles de la raison et de la philosophie, doit assurer à jamais la paix universelle et le bonheur du monde.
« Les soldats républicains du 1er bataillon de volontaires de la Sar-the.
(Suivent les signatures.)
« Pour copie conforme :
« Signé : Celliez. » u Pour copie :
« Le ministre de la guerre,
« Signé : J. Bouchotte. »
(La Convention décrète la mention honorable de cette adresse et son insertion au Bulletin.)
Le même secrétaire donne lecture d'une seconde lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il informe la Convention nationale que le général Sandoz, contre lequel il y a eu un décret d'arrestation le 10 de ce mois, est arrivé à Paris et se trouve en ce moment dans les prisons de l'Abbaye.
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.)
(1). Citoyens, c'est parce que vous ayez montré de la faiblesse envers les administrateurs
rebelles qu'elles vont de mal en pire. Je viens vous dénoncer les administra-
Citoyens, cette administration a été égarée par des membres de cette Assemblée qui siègent de ce côté... (désignant le côté droit.)
Plusieurs membres : Nommez-les.
, désignant Saint-Martin-Valogne. Le voici.
Je demande la parole.
Yoilà les personnes qui égarent sur votre compte le peuple des départements. (Murmures prolongés à droite.) Ces administrateurs ont porté la scélératesse jusqu'à faire emprisonner plusieurs octogénaires ; mon père est de ce nombre.
Je demande que vous les fassiez traduire à la barre, et que vous étendiez cette mesure au président du département du Tarn, Flau-gergues, ennemi déclaré des patriotes, et qui, il y a quelque temps, disait qu'il fallait chasser tous les Montagnards ; au procureur général syndic et à un nommé Gérald, tous deux coupables d'arrestations arbitraires. Si vous preniez cette mesure, je vous réponds de ces deux départements ainsi que du district de Millau, si cependant H n'est pas égaré par les écrits de Saint-Martin.
Je demande, en outre, que vous mettiez les patriotes incarcérés sous la sauvegarde des bons citoyens, et que vous déclariez que les administrateurs vous en répondent sur leurs têtes. Cette mesure est d'autant plus nécessaire que je suis instruit qu'on veut renouveler dans ces départements les scènes horribles du mois de septembre. La religion est 1 arme de nos ennemis ; ils m'accusent d'im-piete parce que j'ai dit que Jésus-Christ était le premier sans-culotte de l'univers. (Rires ironiques et applaudissements sur la Montagne.)
Il est de fait que tout ce qu'a dit Chabot du district de Millau est faux. Je le défie de citer une de mes lettres dans laquelle je n'engage pas mes concitoyens à accepter la nouvelle Constitution et à étouffer les divisions qu'on a fait naître dans le département de l'Aveyron. Plusieurs plaintes m'ont été adressées sur la conduite qu a tenue Chabot à Toulouse, conduite qui a révolté tous les citoyens. Voici la morale qu'il prêchait dans cette ville : « Filles et femmes, disait-il, croissez et multipliez (Les plus vifs applaudissements éclatent dans toutes les parties de la salle et se prolongent pendant quelques instants) ; vous n'avez besoin, pour cela, ni de prêtres, ni de ministres. » (Nouveaux applaudissements.) Lorsque Chabot est arrivé dans mon département, mes lettres l'y avaient précédé, et il
n'y a qu'à se louer de la manière dont il a été reçu. On lui a demandé quels étaient mes principes ; il a répondu que j'étais un homme modéré et sans caractère. Cependant il était instruit de la fermeté avec laquelle j'avais lutté, l'année dernière, contre les administrateurs de mon département, qui s'opposaient à ce que les citoyens se rendissent à l'affaire du 10 août : ma ville seulement en envoya.
D'ailleurs, vous croirez difficilement qu'un protestant entretienne le fanatisme des prêtres. J'ajoute, citoyens, que j'ai écrit, il y a environ un mois, à la société populaire de ma ville, sur laquelle j'ai quelque influence, parce qu'elle connaît mes sentiments ; je lui ai écrit qu'il fallait qu'elle redoublât d'efforts pour faire adopter la nouvelle Constitution. J'ai également écrit aux administrateurs de mon département ; malheureusement, ma lettre n'a pas eu le même effet, et ils ont envpyé ici des députés pour présenter à la Convention une pétition et l'arrêté qu'ils ont pris sur les événements du 31 mai dernier. A leur arrivée à Paris, ces citoyens sont venus me trouver et m'ont demandé quelle était la conduite qu'ils devaient tenir ; je les ai engagés à retourner dans leurs départements; ils ont suivi mon conseil et ils y sont maintenant. (Applaudissements.)
Citoyens, je n'ai jamais connu ni Brissot, ni Guadet ; que je me place ici ou là, je n'en porté pas moins dans le cœur l'amour le plus ardent pour la liberté.
Je dois rendre justice à Saint-Martin ; il a employé toute l'influence qu'il avait sur les commissaires du département de l'Aveyron pour les faire retourner chez eux. Us ont promis en partant de faire accepter la Constitution.
JJn membre : Comme député de l'Aveyron, j'atteste la vérité des faits avancés par Saint-Martin.
Il n'en est pas moins vrai que le père, la mère et la sœur de Chabot sont emprisonnés, et qu'il faut prendre des mesures pour les faire mettre en liberté.
Un membre : Le département du Tarn a accepté la Constitution; et il ne faut pas, parce que quelques membres de la famille de Chabot ont été arrêtés, faire traduire à la barre des citoyens qui ont bien servi la patrie.
(.Eure-et-Loir). Je demande que 1 Assemblée ordonne la mise en liberté des citoyens détenus arbitrairement.
Je ne demande pas la liberté de ma sœur et de ma mère, elles ont assez de courage et de patriotisme pour soutenir la persécution; mais je demande celle de mon pere, vieillard de 85 ans, qui ne se mêla jamais de politique, et qui ne connut que son bréviaire et sa patrie.
J e demande que Chabot donne la preuve des faits sur lesquels il veut que l'Assemblée prononce:
J e les ai déposées au comité de
Salut public.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale décrète que les citoyens et citoyennes arrêtés par ordre des administrateurs du département de l'Aveyron ou des comités de salut public établis par eux depuis les événements des 31 mai et jours suivants, seront mis en liberté dans les vingt-quatre heures après la réception du présent décret, sous la responsabilité personnelle des administrateurs, et que Flau-gergues, président de cette administration, et Géraldy, professeur du collège de Rodez, seront de suite mis en état d'arrestation et traduits à la barre de la Convention.
« La Convention nationale charge les représentants du peuple, Mailhe et Château-neuf-Randon, de faire exécuter le présent décret par les bons citoyens de Rodez, de Saint-Geniès-d'Olt et autres districts du département. »
Sur la proposition d'un membre, la Convention rend le décret suivant (2) :
« La Convention nationale rapporte la loi en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre et hypothèques, et des domaines, du 27 mai 1791, qui avait été décrétée le 6, juillet -courant. »
, au nom du comité de Salut public. On vous a souvent dit que l'armée d'Eyreux avait ses chefs dans la Convention nationale. Yous n'en avez plus douté lorsque vous avez été obligés de déployer votre sévérité contre quelques-uns de vos membres. S'il vous restait encore quelques incertitudes, je vais vous donner lecture de pièces qui les feraient cesser. Elles sont ainsi conçues (3) :
Les représentants du peuple envoyés près l'armée des côtes de Cherbourg et dans les départements de l'ouest et du centre réunis, aux citoyens représentants du peuple, membres du comité de Salut public.
« Yernon, ce
« Citoyens collègues,
« Nous vous adressons ci-jointes les pièces relatives à l'arrestation des nommés Mil-louët
et Bailly, dragons de la Manche, faite en la ville de Yernon; vous y trouverez le
procès-verbal dressé par trois commissaires en cette ville. Il nous a paru de nature à prendre
les mesures énoncées en notre arrêté du 10 de ce mois ; vous pourrez interroger les deux
particuliers, ou les renvoyer, à cet effet, au comité de Sûreté générale qui les renverra sans
doute devant le tribunal. D5 après les déclarations de ces deux détenus, nous avons cru voir
une liaison intime entre la rébellion de la Yendée et oelle de
« Les représentants du peuple,
« Signé : Esnue de La vallée, L. Lecointre.
« P. S. Les deux individus Millouët et Bailly partent aujourd'hui pour Paris où ils arriveront vers dimanche. »
Procès-verbal d'interrogatoire des nommés Millouët et Bailly.
« Nous, Dominique-Alexandre-Marie-Poly-earpe Hardy, administrateur du directoire du district des Andelys, commissaire à Ver-non, Joseph-Marin Grimoult, chef de la lre légion du district des Andelys, et Pierre-Guillaume Benoist, commissaire du Conseil exécutif dans le département de l'Eure, nous nous sommes transportés dans la maison d'arrêt de la ville; de Vernon, à l'effet d'interroger deux particuliers arrêtés, la nuit dernière, par une patrouille d'un poste avancé, composé de gardes nationales en réquisition à Yernon et des chasseurs actuellement en résidence au même lieu.
cc Interrogés sur leurs noms et lieux de leur naissance et sur leurs services, ont répondu, l'un se nommer François Millouët, natif de la paroisse de Betz, district de Preuilly, département de Tours, âgé de 19 ans, a déclaré s'être enrôlé volontairement, il y a environ trois mois pour les frontières, mais qu'il a été conduit à Brissac, et de là à Evreux sous la conduite du nommé Laroche, son capitaine, et que sur son bataillon, qui se trouvait au complet de 800 hommes étant à Brissac, ne s'est plus trouvé être que de 500 hommes en arrivant à Evreux; que, pour engager son corps à aller à la destination qu'on lui désignait, on lui avait dépeint le pays où on les conduisait corn/me bien meilleur encore que la Vendée.
« L'autre a dit se nommer François Bailly, âgé de -2d ans, natif de Ligueil, district de Preuilly, département de Tours ; à déclaré que sa compagnie avait été conduite d'abord à Chinon, de là à Brissac et ensuite à Evreux, où ils étaient depuis environ quinze jours. Les prisonniers susnommés ont déclaré qu'ils servaient pour l'armée catholique de la Vendée, mais qu'ils ne s'étaient encore trouvés à aucune action, et qu'on leur avait dit qu'ils venaient contre Paris ; qu'on les payait à raison de 25 sols par jour, et qu'ils avaient à Pacy deux pièces de canon qu'ils avaient emmenées avec eux, et qu'ils en connaissaient cinq autres à Evreux. Qu'avant d'y venir, ils servaient dans l'armée catholique de la Vendée, et qu'ils ne l'ont quittée que pour passer dans celle d'Evreux.
« D'après ces considérations, et vu qu'il résulte de leurs déclarations qu'ils ont çorté les armes chez les rebelles de la Vendée et contre leur patrie, qu'ils ont été pris les i
armes à la main, étant à la solde d'un département actuellement en rébellion contre les lois émanées de la Convention nationale, et viennent contre Paris, sous l'instigation de quelques hommes malveillants ;
« Avons arrêté que lesdits deux citoyens susnommés resteraient en arrestation provisoirement pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra.
( Fait à Vernon, en la maison d'arrêt, ce 9 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Signé : Benoist, commissaire du Conseil exécutif; Hardy, commissaire, et J.-M. Grimoult.
( Interpellés de signer, ont déclaré ne le savoir.
« JSigné : Benoist, commissaire du Conseil exécutif provisoire ; Hardy, commissaire. »
Commissions nationales de l'armée des côtes de Cherbourg et des départements de l'ouest et du centre réunies.
« Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale près l'armée des côtes de Cherbourg et dans les départements de l'ouest et du centre réunis, « En vertu des pouvoirs à nous donnés ; « Vu l'expédition, non signée, du procès-verbal dressé par les citoyens Hardy, administrateur des Andelys, Grimoult, chef de la légion du même district et Benoist,. commissaire du pouvoir exécutif dans le département de l'Eure, le 9 de ce mois, à nous transmise par le citoyen Beaulieu, général de brigade, commandant dans la 15e division à Rouen ;
« Considérant qu'il résulte des déclarations faites par les nommés Millouët et Bailly, énoncées audit procès-verbal, que la rébellion qui dévore en ce moment le département de la Vendée et les départements voisins semble intimement liée à celle qui agite également les départements de l'Eure et du Calvados et quelques autres départements coalisés contre la liberté et l'unité de la République ;'en ce qu'il paraît, entre autres, que lesdits Millouët et Bailly servaient, il y a quelque temps, dans l'armée des rebelles de la Vendée, dite l'armée catholique, d'où ils ne sont partis, par l'instigation de quelques individus malveillants et conspirateurs, que pour se rendre dans le département de l'Eure, également en rébellion ouverte, et de là marcher contre la ville de Paris ;
« Considérant que, d'après leur départ de ladite armée catholique pour venir eU celle des départements de l'Eure et du Calvados, ils ont été payés à raison de 25 sols par jour ;
« Considérant, en outre, qu'ils ont été arrêtés les armes à la main dans l'étendue du département de l'Eure ;
« Considérant enfin qu'il serait absolument dangereux et funeste à la chose publique de laisser plus longtemps _ ces deux particuliers séjourner dans la maison d'arrêt de Vernon, d'où ils pourraient être facilement spoliées par les rebelles qui se sont
établis tant dans ledit département que dans celui du Calvados;
« Nous avons arrêté que le citoyen Esnue-Lavallée, l'un de nous, partira cette nuit pour se rendre en la ville de Yernon, à l'effet de prendre une connaissance exacte de ce qui s y passe, comme aussi à l'effet d'y entendre de nouveau, s'il y a lieu, lesdits Millouët et .Bailly, dresser procès-verbal de leurs réponses et dires, en présence de tels commissaires qu'il jugera convenable de choisir, meme de confirmer, dans tous les cas, la mise en état, d'arrestation contre eux ordonnée provisoirement par lesdits trois commissaires; et qu'en conséquence ledit citoyen Esniie-Lavallée les fera, sous bonne et sûre garde, transférer à Paris devant les comités de^ Salut public et de Sûreté générale pour y être de nouveau entendus, et être de suite statue ce que le salut de la patrie exigera, à lettet de quoi ledit citoyen Esniie-Lavallée fera passer, tant au comité de Salut public qua celui de Sûreté générale, des expéditions qu'il retirera en due forme du procès-verbal contenant les déclarations desdits Millouët et Bailly, ensemble de celui qu'il pourra rédiger, en vertu du présent arrêté, s'il y a lieu ; 1 autorisant à l'effet de tout ce que dessus, a faire toutes les réquisitions que les circonstances et le salut public pourront exiger.
« A Rouen, oe 10 juillet 1793, l'an II de la République.
c Les représentants du peuple,
« S'igné : Esnue de La vallée et Lecointre. ( Certifié conforme :
« Signé : Esnue de Lavallée, L. Lecointre. »
(La Convention décrète l'insertion de ces pieoes au Bulletin.)
, secrétaire, donne lecture a l'Assemblée du résultat du dépouillement du scrutin pour la
formation du comité des assignats et monnaies (1).
Les suppléants sont : Châles, Cussy.
Un membre (1) réclame contre le rapport de la loi en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèques et des domaines.
(La Convention renvoie cette réclamation au comité des finances et décrète la suspension du décret en rapport de la loi en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, etc., toutes choses restant dans le même état, jusqu'au rapport des comités, ajourné à la seance de demain.)
,au nom du comité^de la guerre, fait un rapport sur l'exécution, de la loi du 27 juin dernier, concernant la levée ordonnée des 30,000 hommes pour le complément des différents corps de cavalerie de toutes armes, de toutes les armées de la République et présente un projet d'instruction aux corps administratifs, tant pour la levée, la distribution, encadrement des hommes et chevaux, lieu de réunion desdits 30,000 hommes,^ que pour les habiller, équiper et monter ; il s'exprime ainsi (2) :
x Citoyens, le ministre de la guerre a adressé a votre comité un travail concernant l'instruction à fournir aux corps administratifs, sur les moyens de faciliter la levée ordonnée des 30,000 hommes de cavalerie, de les habiller, équiper, monter et encadrer, avec le ré-partement du contingent à fournir par chaque département ; la désignation des armées ou il sera employé, et l'indication des lieux de rassemblement pour chaque armée.
La dernière partie du travail du ministre étant calquée : 1° sur les dispositions de la loi du 27 juin dernier, qui porte que le ré-partement des 30,000 hommes sera fait en raison du dixième du contingent qu'ont fourni les départements dans le recrutement des 300,000 hommes ; 2° devant l'être sur les connaissances que le ministre a ou doit avoir des besoins de remplacement dans la cavalerie de toutes armes de chacune des armées de la Republique; votre comité a cru devoir adopter et la fixation du contingent, et la distribution par armée, et la désignation des lieux de rassemblement.
Mais, quant à l'instruction présentée par le ministre, l'expérience acquise par les commissaires que vous avez envoyés dans les dé-
E5fî^"Lnts pour surveiller le recrutement de 300,000 hommes, suffit pour la faire rejeter
elle est a peu près semblable à oelle que le ministre présenta alors, surtout quant aux agents
militaires supérieurs, inférieurs et suppléants, qui ont coûté très cher à la République, et
lui ont été d'une bien petite
Dans des circonstances moins urgentes, votre comité serait entré dans une infinité de petits détails, sur les motifs qui ont déterminé le plan d'instruction qu'il va vous proposer : mais quand on fait attention que cette levée est décrétée depuis trois mois, au besoin pressant qu'on a de cette cavalerie pour compléter les régiments, il faut passer sur les détails, et voici le plan propose :
INSTRUCTION
pour la levée, l'habillement, l'équipement, les moyens de monter, et la division dans les armées des 30,000 hommes de cavalerie dont la levée est ordonnée.
TITRE Ier
répartement, la division dans et les lieux de rassemble-
concernant le les armées, ment.
Art. 16T et unique.
Des 30,000 hommes de cavalerie seront distribués entre les 11 armées de la République.
Il sera attribué à l'armée du Nord 4,855 hommes ; . ' .
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMÉES.
Nord
DÉPARTEMENTS CONTINGENT .a fournir.
hommes
Nord........... 625
Aisne........... 575
i Pas-de-Calais.... 595
1 Oise............ 445
J Paris........... 790
YSeine-et-Oise.... 455
I Seine-et-Marne.. 37 5
I Eure-et-Loire ... 395
565
4.855
LIEUX de
rassemblement.
Amiens et
Abbeville.
Il sera attribué à l'armée des Ardennes 3,915 hommes ;
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMEES.
Ardonnes..
H
S à S S
O 25
Z g
DÉPARTEMENTS H O
a *
O
o
hommes
400
Meuse.......... 340
Marne.......... 365
270
. 430
Loiret.......... 580
Cher........... 300
Loir-et-Cher..... 340
Nièvre.......... 300
350
Indre-et-Loire... 340
300
3-915
LIEUX de
rassemblement,
Troyes.
Il sera attribué à l'armée de la Moselle 2,300 hommes ; . ,,
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMEES.
Moselle.
n
DÉPARTEMENTS CONTINGENT a fournir.
hommes
400
295
155
Haute-Marne____ 430
Côte-d'Or....... 420
Saône-et-Loire.. 660
2.303
LIEUX de
rassemblement
Lunéville et
Commercy.
Il sera attribué à l'armée du Rhin 4,760 hommes ;
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMÉES.
Rhin
DÉPARTEMENTS CONTINGENT, a fournir.
hommes
352
Haute-Saône____ 125
100
180
345
550
Rhône-et-Loire.. 605
Puy-de-Dôme ... 855
355
355
Haute-Loire..... 325
Cantal.......... 265
Haute-Vienne... 360
4.760
LIEUX de
rassemblement.
Vesoul.
U sera attribué à l'armée des Alpes, 2,000 hommes ;
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMÉES.
DÉPARTEMENTS
Alpes.
hommes
Hautes-Alpes . 105
Isère........... 405
Drôme.......... 195
Aveyron........ 530
Lot............. 430
Tarn........... 435
2:000
LIEUX de
rassemblement
Clermont,
Il sera attribué à l'armée d'Italie 1,680 hommes ;
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMEES.
DÉPARTEMEETS
Italie.
hommes
Basses-Alpes ... 125
Bouch.-du-Rhône 45
Gard........... 890
Aude........... 145
Hérault........... 345
Ardèche........ 355
Lozère ......... 215
1,680
LIEUX de
rassemblement
Tournon.
II sera attribué à l'armée des Pyrénées-Orientales 1,540 hommes ;
Lesquels seront fournis dans les départements ci-après :
ARMÉES. DÉPARTEMENTS CONTINGENT a fournir. y LIEUX de rassemblement.
Pyrénées-Orientales. Pyrénées-Orient. Ariège.......... Haute-Garonne .. Lot-et-Garonne.'. Dordogne....... hommes 125 265 520 385 645 1.540 Carcassonne.
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMÉES. DÉPARTEMENTS CONTINGENT a fournir. LIEUX dè rassemblement.
hommes
Hautes-Pyrénées 250
295
Pyrénées- 290 Libourne, .
Occidentales Charente....... 460
Basses-Pyrénées 270
455
2.020
Côtes.
Il sera attribué à l'armée de La Rochelle 2,695 hommes ;
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMÉES.
DÉPARTFMENTS
La Rochelle.'
hommes
400
Maine-et-Loire... 620
Sarthe.......... 550
390
Charente-Infér.. 325
Deux-Sèvres____ 420
2.695
LIEUX de
rassemblement.
Vendôme.
Il sera attribué à l'armée de Brest 1,905 hommes ;
Lesquels seront fournis par les départements ci-après :
ARMÉES. DÉPARTEMENTS CONTINGENT a fournir. LIEUX de rassemblement.
Brest...... Loire-Inférieure. Morbihan....... Finistère ....... Côtes-du-Nord... Ille-et-Vilaine... hommes 370 260 300 410 505 1.905 Châteaudun.
Il sera attribué à l'armée des Pyrénées-Qc- Il sera attribué à l'armée de Cherbourg cidentales 2,020 hommes ; 1,930 hommes ;
Lesquels seront fournis par les départe ments ci-après :
ARMÉES.
DÉPARTEMENTS CONTINGENT a fournir.
hommes
Mayenne........ 365
Manche......... 360
Calvados....... 240
Orne........... 480
Seine-Inférieure. 85
Somme......... 430
1.930
LIEUX de
rassemblement
Versailles.
TITRE II
concernant les chevaux de luxe levés dans chaque dè-partement, et les moyens d'en connaître le nombre, l'âge, la taille, le poil et la propriété, et de les distribuer prompte-ment dans les lieux de rassemblement du recrutement.
Art. 1er.
« L'officier général commandant chaque armee de la République, aussitôt que la présente instruction lui sera parvenue, détachera de son armée un capitaine, un lieutenant et autant de maréchaux des logis, brigadiers ou cavaliers intelligents qu'il aura de départements pour fournir le recrutement de *son armée, lesquels se rendront de suite, savoir : les 2 officiers en la ville, chef-lieu du département qui se trouvera le plus au centre de ceux qui "doivent fournir le recrutement, et chacun des maréchaux des logis, brigadiers ou cavaliers préposés dans les chefs-lieux des départements indiqués pour la vérification des chevaux de luxe, ainsi qu'il va etre expliqué aux articles ci-après.
Art. 2.
« Les directoires de département feront, aussitôt qu'ils auront reçu la présente instruction, réunir tous les chevaux de luxe qui auront été trouvés dans l'étendue du département, en un ou deux endroits, au plus dans trois, suivant le nombre des chevaux, la facilite ou la difficulté de trouver des fourrages.
Art. 3.
« Aussitôt que le maréchal des logis, brigadier ou cavalier, préposé par le général, sera arrivé, sa première occupation sera de visiter avec des maréchaux experts les chevaux reunis conformément à l'article précédent, d en former un état bien détaillé, contenant leur âge, leur taille, leur poil, leurs qualités et 1 usage auquel ils pourront être employés soit a monter les cavaliers dragons ou hussards, soit au service de l'artillerie ou a tous autres emplois; ils feront faire un double de cet état par un comrnie
de 1 administration qui leur sera fourni à cet effet pour la confection dudit état; ils l'enverront aux capitaines et lieutenants préposés dans le lieu où ils se seront rendus ; et les officiers aussitôt que lesdits états leur seront parvenus, ce qui sera fait dans la première huitaine, les adresseront au ministre de la guerre, qui fera former un tableau général qui comprendra tous les chevaux de luxe de la République, d'après lequel il sera facile d'aviser au? moyens, dans le cas où il y aurait plus de chevaux qu'il n'en faudrait pour monter les 30,000 hommes, d'employer l'excédent ; et dans le cas où il y en aurait moins, d'aviser aux moyens d'en fournir pour le complément, et de prendre, dans tous les cas., les précautions les plus promptes pour faire parvenir, dans chaque lieu de rassemblement, la quantité de chevaux nécessaires, en observant les proximités pour moyen d'économie, desquelles opérations le ministre rendra compte et justifiera, de huitaine en huitaine, au comité de la guerre qui en instruira la Convention nationale.
Art. 4.
« Lorsque le ministre, d'après l'exécution des articles ci-dessus, aura fait le réparte-ment des chevaux pour chaque armée, il adressera les ordres nécessaires pour le départ aux administrations de département, qui le transmettront aux capitaines, lieutenants et sous-officiers .préposes par le général d'armée, lesquels se rendront, autant que faire se pourra, avec les conducteurs des chevaux au lieu du rassemblement, et les surveilleront et feront soigner tant dans la route que lorsqu'ils seront arrivés au lieu du rassemblement.
Art. 5.
« Le ministre de la guerre prendra les précautions les plus promptes pour que dans les lieux de rassemblement, il se trouve tout ce qui sera nécessaire pour les selles, brides et autres choses utiles auxdits chevaux.
TITRE III.
Concernant le répartement, la levée, les fournitures et l'envoi des recrues au lieu de rassemblement, à faire par les administrations de départements et de districts.
Art. 1er.
c Les directoires de département, aussitôt la présente instruction, feront le répartement de leur contingent entre les districts ; les directoires de district entre les communes, toujours en prenant pour base le dixième dé ce qui a été fourni pour le recrutement des 30,000 hommes.
Art. 2.
« Les^ directoires de département feront passer à ceux de district, et ceux de district aux communes, sans aucuns délais, la loi, la présente instruction avec la quotité à fournir par eux, et les administrations des com-
munes feront publier le tout le dimanche suivant ladite réception, pour .former dans les trois jours après l'assemblée des citoyens qui seront dans le cas de concourir aux recrutements.
Art. 3.
« Le mode de désignation sera de. même au choix des assemblées, que pour le recrutement des 30,000 hommes, et suivant les dispositions de la loi du 24 février dernier.
Art. 4.
« Comme le service de la cavalerie exige de la force et de la taille, et que les 30,000 hommes demandés sont destinés au complément de la cavalerie de toutes armes de toutes les armées de la République, les communes auront le soin de n'admettre audit recrutement que des hommes sains et robustes pris dans l'âge depuis 18 jusqu'à 40 ans, de la taille au moins de 5 pieds 2 pouces, pieds nus ; ceux à qui ces qualités manqueraient seraient refusés, et la municipalité tenue de les remplacer.
Art. 5.
« Les communes dresseront procès-verbal de l'assemblée, dans lequel ils inscriront les noms, âge, taille, qualités^ demeure et signalements des citoyens désignés ; ils en enverront un double aux directoires de district dans les trois jours suivant lesdites assemblées, et les directoires de district en enverront un état certifié à ceux de départements.
Art. 6.
«c II sera fourni par chaque commune, à chaque citoyen désigné, et dans la huitaine de la réception de la loi, les objets ci-après : 1 sarrau et 1 pantalon de toile ou coutil ;
1 bonnet de police ; 1 col noir ; 3 chemises ;
2 paires de souliers ; 2 paires de bas,; 1 sac de toile.
A l'effet de quoi les directoires de district avertiront chaque commune de leurs arrondissements de tenir lesdites fournitures prêtes.
Art. 7.
« Le ministre de la guerre chargera l'administration des habillements de faire passer sans délai, dans chaque lieu de rassemblement, les approvisionnements de toutes espèces nécessaires à l'habillement des recrues destinées au complément des régiments de cavalerie de toutes armes ; afin que le tout n'éprouve aucuns retards, le ministre de la guerre prendra également toutes les précautions nécessaires pour Farmement.
Art. 8.
« Aussitôt que les désignations seront finies, que les procès-verbaux seront parvenus aux directoires des districts, et que les fournitures à faire à chaque recrue seront prêtes, ce qui sera fait au moins dans la quinzaine, les directoires de district feront
assembler au chef-lieu les citoyens désignés, et ils feront choix d'un commissaire parmi eux, ou d'un ancien militaire, pour visiter et recevoir les hommes présentés par les communes, tant en égard à la force qu'à la taille, et aussitôt qu'ils auront été reçus, les districts leur donneront une route dans la même forme que celles données pour le recrutement des 30,000 hommes, pour .se rendre au lieu du rassemblement.
Art. 9.
« Les directoires de district feront choix d'un commissaire, mais de deux dans le cas où le nombre des recrues excéderait 60 hommes. pour les conduire jusqu'au lieu du rassemblement ; et il sera fourni pendant la route, auxdits conducteurs, un cheval, et .Retape de sous-lieutenant ; si c'est un commissaire pris hors du recrutement, il aura, eu outre, 40 sous par jour, tant pour l'aller que pour le retour.
Art. 10.
« Les directoires de district sont autorisés à prendre par emprunt, dans les caisses de district, et sauf le remplacement sur ; les fonds ci-après désignés, les sommes^ nécessaires aux dépenses des fournitures a faire par les communes, ainsi que la solde des citoyens désignés, qui auront 20 sous par jour, à compter du jour de leur enrôlement jusqu'à celui du départ.
Art, 11.
« Les directoires de district donneront avis aux officiers ou préposés, que le général de chaque armée fera tenir dans chaque lieu de rassemblement, du jour du départ et de l'arrivée de leur portion de recrutement, du nombre d'hommes dont elle sera composée, en leur envoyant le double de la route par eux délivrée auxdites recrues.
Art. 12.
« Les généraux de chaque armée feront trouver dans les lieux de rassemblement indiqués, des officiers et sous-officiers en nombre suffisant pour la réception du recrutement, la division et encadrement des hommes et chevaux dans les régiments de toutes armes composant leurs armées ; ils adresseront ensuite au ministre l'état des h9mm.es et chevaux qu'ils auront reçus, de la division et encadrement qu'ils en auront faits ^ si le nombre est suffisant ou excède le complément, le ministre en rendra compte à la Convention qui, dans le cas où il y aurait de l'exce-dent, lui en indiquera l'emploi.
Art. 13.
« Les officiers, sous-officiers ou cavaliers préposés par les généraux pour se transporter dans les départements, voyageront avec leurs chevaux, et ils auront l'étape pendant la route : il sera accordé à chaque officier, sous-officier ou cavalier, la subsistance militaire, tant pour lui que pour son cheval, et
en outre, une gratification de 2 livres par jour pendant le temps qu'ils passeront dans les départements, laquelle leur"sera payée sur les bons des directoires de département par les receveurs de district sur les fonds d'emprunt dont est ci-devant parlé.
Art. 14.
« La Trésorerie nationale, pour l'exécution du recrutement desdits 30,000 hommes de cavalerie, tiendra à la disposition du ministre de la guerre une somme de 10 millions qui sera par lui employée : 1° aux remplacements dans les caisses des receveurs de dis>-trict, des sommes qui en auront été tirées pour les causes énoncées en la présente ins-trution, lesquels remboursements se feront sur les borderaux des receveurs de district certifiés par les directoires de district et visés par leur département; 2° le surplus sera employé aux autres dépenses ou frais de recrutement ; le tout à la charge par le ministre de la guerre d'en rendre compte,
Plusieurs ^ membres demandent l'impression de ce règlement et l'ajournement à trois jours après la distribution.
(La Convention décrète cette proposition.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre du représentant Patrin, mds en état d'arrestation, par laquelle il demande que sa conduite soit examinée le plus tôt possible; elle est ainsi conçue (1) :
Patrin, député du département de Rhône-et-Loire, au citoyen Président de la Convention nationale.
(( Paris, ce 12 juillet, l'an II de la République.
« Citoyen Président,
( J'ai été mis en état d'arrestation ce matin, en vertu d'un décret. Mais le vœu de la Convention est qu'un de ses membres accusé ne soit privé de sa liberté que pendant le temps qui est nécessaire pour reconnaître s'il est innocent ou coupable ; je réclame donc de sa justice que ma conduite soit scrupuleusement examinée le plus tôt possible. Et l'on y reconnaîtra que je suis loin de mériter le soupçon qui pèse sur ma tête.
« Je suis, avec les sentiments d'un républicain, citoyen Président, votre concitoyen et collègue.
« Signé : Patrin. »
(La Convention nationale décrète que le comité de Sûreté générale fera vérification des papiers de ce député, pour en présenter son rapport dans la séance, de demain.)
donne la parole au ministre de la guerre.
Bouchotte, ministre de la guerre (2). Je me
(La Convention confirme la nomination du général Beysser.)
Sur la proposition'de Boussion, la Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention décrète que l'adresse des citoyens de la municipalité de Laperche, district de Lauzun, département de Lot-et-Garonne, qui renferme la demande d'une somme de 1,552 liv.^ 10 s. qui leur est due, et qui a été liquidée par le département de Lot-et-Garonne, est renvoyée au comité des finances, à l'effet d'en faire le rapport à la Convention. »
, au nom du comité des finances, présente un projet de décret sur les quittances de finances
(2).
er.
projet de décret si important. Ils réclament le règlement et demandent que l'on rapporte les articles déjà décrétés et que l'on ajourne le reste du projet.
(Après une longue discussion, la Convention maintient les articles décrétés et ajourne le reste du projet.)
, secrétaire, donne lecture d'une lettre de Garat, ministre de l'intérieur (1), par laquelle il fait passer à la Convention le procès-verbal des dégradations causées par un incendie au collège d'Autun, ainsi que le devis des reconstructions et réparations auxdits bâtiments, qui lui a été envoyé par le directoire du département de Saône-et-Loire : il demande que la Convention nationale mette à sa disposition la somme de 28,758 liv. 18 a, pour subvenir aux frais de ces réparations.
(La Convention renvoie ces pièces au comité des finances, pour en faire promptement son rapport.)
Un membre (2) annonce que les habitants des campagnes de Cadillac ont offert de marcher en masse contre les rebelles de la Vendée. On doit le bon esprit qui règne dans^ ce district au citoyen Fisson-Jaubert, député à l'Assemblée constituante, juge de Cadillac, dont le zèle a tout fait pour maintenir ses concitoyens dans un attachement inviolable aux vrais principes.
(La Convention ordonne la mention honorable du dévouement civique des citoyens du district de Cadillac et l'insertion au Bulletin.)
(La séance' est levée à 5 heures du soir.).
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
G. Dechézeaux, de l'île de Ré, député à la Convention nationale par le département de la Charente-Inférieure, à Billaud-Va-eenne, de La Rochelle, député par le département de Paris (4).
Quand vous avez dit, à la séance du 12, qu'un député du département de la Charente-Inférieure avait écrit,, à La Rochelle, qu'il fallait se réunir à l'armée de Bordeaux et venir contre Paris,
Il fallait le nommer ; car, c'est par ces dénonciations vagues et perfides, qu'au nom de la patrie, de la liberté et de l'égalité, on as-
souvit les passions et les vengeances personnelles...
Si c'est de moi dont vous avee voulu parler, je vous somme de le dire; et alors, ou vous vous empresserez de me rendre justice, en vous retractant, ou vous serez confondu, si v°us voulez soutenir une imposture...
Ma déclaration, sur les événements des 31 mai, 1er et 2 juin, est au comité de Sûreté générale, a qui j© l'ai envoyée ; lisez-la.
Ma lettre à Crassous, votre correspondant, y fait suite ; elle est imprimée aussi ; lisez-la.
J ai accompagné la Constitution d'une circulaire adressée aux districts de mon département ; lisez-la.
J'ai déjà reçu les réponses de plusieurs autorités constituées ; lisez-les.
' Billaud-Varenne, celui qui pense et qui écrit ainsi, peut-il être accusé d'appeler contre Paris la force armée des départements?...
Signé : G. Dechézeaux.
République, une et indivisible.
Du
Circulaire écrite aux 7 districts du département de la Charente-Inférieure, en leur envoyant la nouvelle Constitution.
Voilà la Constitution que la France demandait à grands cris ; vous l'accepterez, sans doute, car ses bases sont la liberté et l'égalité pour lesquelles vous combattez depuis quatre ans.
Hâtez votre réunion ; hâtez le moment de la sanction que le peuple souverain doit lui donner ; devenue, dès lors, l'Evangile des Français, elle sera, à la fois, et le désespoir de nos ennemis et le ralliement des bons citoyens.
Signé : G. Dechézeaux.
La Rochelle,
Le conseil général du district de La Rochelle au citoyen Dechézeaux, député â la Convention.
Nous vous remercions, citoyen, de votre empressement à nous transmettre l'acte constitutionnel. Puisse la sanction du souverain tout entier ; puisse l'union prompte et inaltérable de la République lui rendre bientôt le gage assuré de notre bonheur !
Signé : Perry, Massias, Boutiron, Raoult, Hérard, E.-L. Seignette.
Saint-Martin, île de Ré, oe
Le conseil général de la commune au citoyen , G. Dechezeaux, député à la Convention nationale.
Nous avons reçu votre lettre, du 27 juin dernier, qui^accompagnait le projet de Constitution arrêté par la Convention nationale ; recevez-en nos sincères remerciements. Dès que nous serons autorisés à nous assembler, nous nous empresserons d'émettre notre vœu sur un acte qui fait l'espérance des bons ci-
j toyens, et à l'aide duquel ils vont se rallier pour anéantir les ennemis du bien public déjouer leurs projets, et assurer pour jamais la prospérité de la République.
Nous vous saluons fraternellement,
Les membres du conseil général de la commune de Saint-Martin, île de Ré.
Signé : Foucault ; Jouneau ; Lavialle.
C'est ainsi que l'innocence répond à la calomnie ; le courage de la raison aux injures des passions ; l'homme de bien aux méchants...
Signé : G. Dechézeaux.
Extrait du journal du soir n° 294, séance du 12.
Billaud-Varenne. Il y a beaucoup de députes qui ont écrit que la Convention n'était pas libre à Paris ; un député de la Charente-Inferieure a écrit à La Rochelle qu'il fallait se reunir à l'armée de Bordeaux pour venir contre Paris ; sans un député de La Rochelle, qui arriva fort à propos, cette ville se déshonorait (1) : je demande que la Convention improuve les détails des derniers événements, faits avec des sentiments contre-révolutionnaires, et qu'elle déclare qu'elle a toujours été libre au milieu des généreux Parisiens.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Copie du discours fait et prononcé par le citoyen Latapie, président de la société populaire de Château-Thierry à ses concitoyens réunis en assemblée primaire le dimanche 7 juillet 1793, Van II de la République une et indivisible ; duquel la société, dams sa séance, dudit jour, a arrêté l'envoi à la Convention, aux Jacobins et à la municipalité de Paris (3).
Citoyens,
Il est achevé le livre sacré qui contient les principes sublimes des Droits de l'homme et l'acte constitutionnel des Français ; oui, nous le possédons cet ouvrage immortel dicté par la sagesse et par la raison. Mais ce serait en vain que, sortis victorieux
de leurs pénibles luttes, nos courageux représentants vous offriraient ce digne résultat de leurs généreux efforts, si vous refusiez de l'apprécier ou si l'esprit de vertige qui a dirige le monde entier pendant plus de dix-huit siècles, continuant à vous aveugler, vous refusiez d'accepter cette sainte Constitution.
Ah ! citoyens, prenez-y bien garde, vous touchez au moment critique, au moment précieux qui va faire irrévocablement votre desr-tinée, et peut-être celle du genre humain.
L'uniyers, étonné de la sublimité de notre entreprise, nous contemple avec admiration ; grands, sublime®, heureux, si nous sommes libres et républicains ; vils, méprisables et malheureux si nous courbons nos fronts sous le joug de la royauté; telle est, citoyens, notre alternative ; serions-nous insensés au point de préférer l'esclavage à la liberté, 1 ignorance à la gloire.
Ne vous y trompez pas, citoyens, la monarchie vous ramènerait la servitude et tous ses horribles abus, car il n'appartient qu'au gouvernement républicain démocratique tel qu'il est basé par l'acte constitutionnel qui va vous être présenté? de fixer parmi vous la liberté, l'égalité, la justice, la paix, l'abondance et la prospérité. Hâtez-vous donc de la sanctionner, cette salutaire Constitution qui va réparer vos pertes, affermir votre puissance et faire revivre l'âge d'or dans vos fertiles cantons.
Déjà, n'en doutez pas, vos cruels et implacables ennemis ont inventé de nouvelles ruses, imaginé de nouveaux stratagèmes pour détruire l'édifice de votre bonheur et empêcher que vous ne prononciez le mot sacramentel qui doit le rendre impérissable.
"Vous allez les voir, ces royalistes, monar-chiens, aristocrates, calottins, s'agiter en tous sens ; prendre le langage, les gestes et les attitudes des charlatans et joueurs de gobelets et faire tous les tours qu'ils croiront j propres à vous séduire et à vous tromper; tantôt empruntant la dépouille et la voix du paisible mouton, ces loups dévorants vous prodigueront les caresses, les plaintes et même les larmes, et vous^ mettront sous les yeux quelques, traits de bienfaisance des tyrans couronnés, tantôt en vous faisant l'éloge du régime monarchique où, selon eux, vous aviez de l'or, de l'argent, au pain, du vin, etc. Ils rappelleront au souvenir des gens de la campagne certains actes de générosité de leurs ci-devant seigneurs, abbés, moines, etc. et observeront aux habitants des villes qu'ils avaient des places, des charges, des dignités qui leur attiraient les respects et les richesses des villageois. Enfin, employant leur dernier tour de force, ils attribueront au renversement de la royauté les troubles, l'anarchie et les guerres civiles qui désolent quelques départements et vous promettront le retour de l'ordre, de la paix et de l'aisance sous le gouvernement d'un roi.
Mais, citoyens, gardez:vous de prêter l'oreille à ces propos artificieux et mensongers ; ce sont eux, ce sont ces satellites des despotes qui ont allumé les torches de la discorde et les feux de la guerre civile, ce sont eux qui ont enlevé le numéraire, discrédité les assignats, introduit l'agiotage, favorisé le monopole, les accaparements et cherché à nous j affamer et à nous perdre en essayant de nous
enlever tous nos moyens de défense et de subsistance ; cessez donc de les écouter ou plutôt ne voyez qu'en eux seuls la cause toujouis subsistante de ces maux dont ils ont l'air de gémir et dont, en secret, ils se réjouissent parce qu'ils espèrent s'en faire un moyen de vous lasser et de vous précipiter dans les filets du despotisme. Eh ! ne connaissez-vous pas les rois et les royalistes 1 Lisez, pour vous convaincre de leurs forfaits, lisez l'histoire et, malgré l'adulation des écrivains, vous y verrez que la vie des rois et des despotes n'est qu'un_ tissu de cruautés, d'injustices et d'oppressions exercées tant par eux-mêmes que par leurs ministres^ leurs maîtresses et leurs courtisans.
Rappelez-vous, citoyens, et n'oubliez jamais que les rois et les nobles, leurs créatures, s'attribuant les dignités, les richesses et toutes les jouissances, comptaient le peuple pour rien, ou bien ne Je considéraient que comme l'instrument aveugle et passif de leur cupidité et de leur férocité.
Rappelez-vous, et n'oubliez jamais, l'immensité et la multiplicité des impôts odieux dont ils vous aggravaient et qu'ils désignaient sous le nom de droits, c'est-à-dire comme dettes dont vous ne deviez jamais être redimés, tels que les aides, gabelles, tailles, capitations, industrie, entrées* corvées, dîmes, terrages, banalités, amortissements, francs fiefs, lots et ventes et mille autres semblables.
Rappelez-vous,^ et n'oubliez jamais que votre bien n'était à vous qu'autant qu'il ne convenait pas à ces êtres impérieux, et avec quelle facilité ils s'en emparaient au moyen des procès, des chicanes, des retraits, de leurs hauts justiciers, baîllifs, procureurs fiscaux, agents, gardes, domestiques, chevaux, chiens, cerfs, chevreuils, lapins et gibiers de toutes espèces.
Enfin, n'oubliez jamais que l'objet de la convocation des Etats généraux de 1789 fut la création de nouveaux impôts, parce que les anciens, quoique innombrables, ne suffisaient pas à la voracité des tigres qui vous gouvernaient et qui auraient fini, si on les eût laissés faire, par dévorer les restes de votre frêle et servife existence.
Citoyens, que le souvenir de vos calamités passées vous serve de leçon pour l'avenir ; disons avec nos frères, nos libérateurs, les fiers et généreux Parisiens, plus de paix avec les tyrans, guerre aux rois et à leurs sectateurs, soyons libres, soyons républicains, purgeons notre sol des miasmes impurs qui l'ont si longtemps infecté ; en un mot, acceptons avec autant d'empressement que de joie l'acte constitutionnel : c'est Dieu même qui nous l'envoie comme un gage infaillible de son amour, comme un signe* certain de son alliance avec les Français devenus son peuple chéri, Enfin, n'imitons pas l'aveuglement des enfants d'Israël, qui, pour avoir refusé d'être libres et préféré le gouvernement monarchique à l'état républicain, furent maudits de l'Eternel par forgane de son prophète Samuel.
Certifié véritable, à Château-Thierry, ce 9 juillet 1793, Van II de la République française, une et indivisible.
Signé : Latapie, vice-président ; Le
Bourg, secrétaire.
Nota. La Constitution a été acceptée sans opposition et presque à l'unanimité. Le scrutin présente 600 votes, ce qui n'a pas d'exemples en cette ville, où le plus fort n'avait pas excédé 350.
Séance du
PRÉSIDENCE DE JEAN-BON-SAINT-ANDRÉ.
La séance est ouverte à 9 h. 45 du matin.
fils, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pièces suivantes :
1° Lettre du citoyen Corboran, administrateur du district de Saint-Germain-en-Laye (1), par laquelle il annonce à la Convention que les citoyens de la commune de Poissy, réunis en assemblée primaire, ont voté à l'unanimité l'acceptation de l'acte constitutionnel.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi de la lettre à la commission des Six.)
2° Lettre de la municipalité de Fresnes, canton de la Fère-en-Tardenois, district de Château-Thierry, département de l Aisne (2), par laquelle elle informe la Convention que l'assemblée primaire de Fresnes a unanimement accepté la Constitution le 7 juillet. Cette commune-se plaint qu'ayant fait don de 500 livres à, la République, pour faire faire des souliers aux défenseurs de la patrie, cette offrande n'a pas été insérée au Bulletin,
(La Convention nationale décrète l'insertion au Bulletin du don de 500 livres, la mention honorable du civisme de la municipalité de Fresnes et le renvoi du procès-ver-bal d'acceptation de l'acte constitutionnel à la commission des Six.)
3° Adresse des administrateurs composant le conseil général du district de Saint-Omer (3), par laquelle ils annoncent à la Convention qu'ils ont reçu l'acte constitutionnel avec toutes les démonstrations de la joie la plus vive, au son d'une musique républicaine, et en présence de la garde nationale ;_que ce sublime ouvrage sera le désespoir de nos ennemis, la terreur d^s tyrans; qu'il détruira l'anarchie et le fédéralisme, et fondera le bonheur des Français.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin, avec mention honorable, et le renvoi de la
lettre à la commission des Six.)
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
5° Lettre du conseil général du district de Bergerac adressée au conseil général du département de la Dordogne, le 4 juillet 1793, l'an II de la République, pour se plaindre que cette dernière assemblée, dans son arrêté du 29 juin pour s'opposer au passage' des rebelles bordelais, n'ait invoqué pour motif que la pénurie des grains ; cette lettre est ainsi conçue (2) :
« Citoyens administrateurs,
« Les mesures extravagantes et liberticides du comité de la commission populaire de salut public du département de la Gironde avaient bien pu nous étonner ; mais, persuadés que le peuple plus éclairé ferait bientôt justice de la rébellion des administrateurs de oe département envers l'autorité souveraine, la Convention nationale, nous avons cru avec raison que tous leurs efforts pour répandre dans toute la République les semences de la division, et par elle y augmenter les horreurs de la guerre civile, seraient anéantis par les mains de ce peuple dont ils feignent de défendre les droits, et dont l'amour ardent pour la liberté le rend dupe dans plusieurs départements de l'ambition masquée de ces administrateurs : mais, citoyens, quelle a été notre surprise en lisant dans votre arrêté du 29 juin le second considérant, dans lequel vous faites entrer pour motif de votre non-adhésion au passage des rebelles bordelais dans votre ville, la pénurie des grains dont est malheureusement affligé votre département! Où est donc cette fierté républicaine qui doit embraser vos âmes? Quoi ! vous manquez de courage pour exprimer votre opinion : ou bien, ce que nous ne pouvons croire, vous approuveriez au fond de Votre cœur la rébellion de quelques administrateurs achetés par l'or de Pitt et de Cobourg ! Cette idée serait trop affligeante pour nous ; non, vous ne vous couvrirez pas d'une tache infamante.
« Nous vous demandons de faire disparaître le second considérant de votre arrêté, ainsi que
le dernier membre de la phrase de l'article 2 du même arrêté, dans lequel vous dites que vous
préviendrez le département de la Gironde de la situation précaire de votre département à
l'égard des subsistances, et de l'impossibilité affligeante où il se trouverait de pourvoir
aux besoins de ses frères et amis. Quoi ! vous appelez vos frères, vos amis, des rebelles, les
armes à la main, dirigeant leurs
(Suivent les signatures.)
(La Convention ordonne la mention honorable de cette lettre et l'insertion au Bulletin.)
6° Lettre des administrateurs et procureur syndic de Laon, en permanence, par laquelle ils annoncent à la Convention que l'acte constitutionnel a été reçu au milieu des applaudissements unanimes et accueilli avec enthousiasme, et que demain 14 est le jour fixé pour la proclamation solennelle de cette acceptation (1). A cette lettre est jointe une proclamation adressée par le conseil permanent du district de Laon aux municipalités et à tous les citoyens de son ressort ; cette proclamation est ainsi conçue (2) :
Convocation des assemblées primaires. Le
conseil permanent du district de Laon aux
municipalités et à tous les citoyens de son - ressort.
« Le despotisme était à son comble, vous rampiez depuis des siècles sous le joug des traitants, des nobles et des prêtres : la raison se fit entendre ; le voile qui couvrait les despotes tomba : vous le regardâtes en face, et leur sceptre fut brisé. Bientôt une Constitution nouvelle s'éleva sur les débris de la tyrannie, et cette Constitution, qui proclamait solennellement les droits de l'homme, parut offrir à l'espoir des Français le gage d'un bonheur prochain.
« Mais tel est le sort des institutions qui ne reposent pas entièrement sur les bases immuables de la nature ; l'éclat qui les environne peut captiver un instant l'assentiment des peuples : leur règne n'est que fugitif ; leur fragilité cède aux nouveaux progrès des lumières, et le génie des nations saisit avidement l'occasion et les moyens de se rapprocher de la nature dont l'ambition et l'aristocratie cherchent continuellement à les éloigner.
« La Constitution de 1791 périt ; sa destruction n'a rien qui doive nous surprendre : un
alliage monstrueux en formait l'essence ;
« Grâce à l'immortelle journée du 10 août 1 la tyrannie et les préjugés ont perdu leur empire ; le règne de la liberté et de l'égalité commence, et l'aurore du bonheur va luire pour les Français.
cc Citoyens, à votre voix, une assemblée conventionnelle s'est formée. Vous lui demandiez une Constitution libre, fondée sur les principes éternels, une Constitution qui garantît vos droits de toute atteinte et qui ôtât à tout individu l'espoir et les moyens de vous opprimer.
« Vos vœux sont accomplis ; la voilà, cette Constitution promise et tant désirée, ce recueil sacré de la volonté nationale, ce gage précieux de la félicité des peuples, ce monument durable contre lequel viendront échouer toutes les forces des tyrans ligués pour nous réasservir.
« Des divisions intestines, une malheureuse scission élevée au milieu même du sanctuaire des lois, avaient un moment retardé l'objet de vos espérances : des mesures vigoureuses ont extirpé le mal dans sa racine ; la pomme de discorde fut éloignée, et les esprits se sont réunis pour achever votre bonheur commun.
« Citoyens, magistrats du peuple, réunissez-vous aussi pour rendre hommage à l'œuvre de vos représentants ; hâtez-vous de méditer l'ensemble et les parties de cette Constitution républicaine qui sera l'effroi des oppresseurs et l'effroi des opprimés : voyez dans cette Constitution l'arrêt de toute espèce de tyrannie, la garantie absolue de tous vos droits, le point de ralliement de tous les Français. Et qui de nous n'a pas senti le besoin de cette réunion fraternelle! Pressésjpar les ennemis du dehors, tourmentés par les ennemis du dedans, avons-nous à balancer entre l'alternative d'être la proie des despotes, ou l'exemple des peuples libres? . « Oui, oui, il nous faut une Constitution, et une Constitution républicaine. Ce n'est pas en côtoyant l'île de la liberté, qu'on peut se flatter d'être libre. Gardons-nous de transiger avec les principes : la vérité est une, indivisible, inaltérable ; terrassons l'aristocratie, la royauté, la tyrannie, sous quelques formes qu'elles se présentent ; repoussons avec horreur tout projet de fédéralisme, toutes les calomnies vomies contre nos représentants ; elles n'appartiennent qu'à une poignée de factieux dont on a dévoilé les projets liberticides, et dont la loi fera justice : disposons-nous à célébrer, le 10 août, avec nos frères de Paris, l'anniversaire de la naissance de la République ; oublions nos ressentiments réciproques ; que l'amour de la patrie étouffe la haine des factions ; qu'il soit l'unique mobile de nos efforts communs : nous n'avons tous qu'un intérêt, celui de la félicité publique ; c'est par la même voie que nous devons tous y parvenir ; l'agriculture et le commerce n'attendent, pour fleurir, que la stabilité du gouvernement : nous touchons à cette heureuse époque ; hâtons-nous donc de la saisir. Constitution, liberté, égalité, unité,
indivisibilité de la République telle doit f être la devise de tous les Français.
« Le conseil permanent du district de ! Laon, lecture faite :
( 1° De l'acte constitutionnel du 24 juin j dernier ;
« 2° Du décret du 27 sur la convocation des i assemblées primaires ; I
« 3° D'une adresse de la Convention nationale aux Français, suivie d'un décret du 28 sur le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité publique ;
« Applaudissant d'une voix unanime à la | confection de l'acte constitutionnel et aux I principes sacrés qu'il renferme ;
« Persuadé que cette Constitution répu- ! blicaine est le plus sûr moyen de rallier tous j les esprits, d'anéantir les factions et de re-pousser la guerre étrangère en ôtant aux j despotes l'espoir de profiter de nos divisions, I et en donnant aux défenseurs de la patrie la j certitude de la cause pour laquelle ils com-battent ;
« Arrête, ouï et ce requérant le procureur syndic, que ledit acte constitutionnel et les décrets des 26 et 27 juin seront à l'instant consignés dans ses registres ;
« Que les exemplaires qui lui ont été I adressés par le ministre de l'intérieur seront transmis, par des courriers extraordinaires, aux municipalités et aux sociétés populaires de son ressort ;
« Que chaque municipalité, aussitôt la réception, dont elle accusera én même temps, fera solennellement la publication et l'affiche de ces décrets ;
« Que les assemblées primaires de tous les cantons du district seront convoquées pour le 14 juillet, présent mois, 8 heures du matin, aux chefs-lieux ordinaires de canton ;
« Que, d'ici à cette époque, chaque municipalité est tenue de former une liste nominale de tous les citoyens qui auront droit de voter, d'après les articles 4, 5 et 6 de l'acte constitutionnel, pour ladite liste être remise au président de l'assemblée primaire légalement constituée ;
«Que tous les citoyens du district sont invités à suivre, pour la tenue des assemblées primaires et le mode d'exprimer leur vœu, les dispositions du décret du 27 juin et de l'acte constitutionnel ;
« Que, conformément à l'article 5 dudit décret du 27, chaque assemblée primaire nommera un citoyen pour porter à Paris une expédition de son procès-verbal, y être rendu au. plus tard le 6 août, et y assister à la fête civique qui aura lieu le 10 ;
« Observe aux citoyens que, dans les cantons composés de plusieurs sections, le recensement et le dépouillement des suffrages doivent être faits en commun par les commissaires nommés par chaque section, suivant le mode pratiqué jusqu'à ce jour et qu'il ne doit être nommé qu'un citoyen par canton pour porter à Paris le procès-verbal de tout le canton ;
« Avertit, en outre, les citoyens que ceux qui seront élus pour se rendre à Paris seront payés, avant leur départ, de l'indemnité allouée pour ce voyage, par le receveur du district, sur mandat que le conseil leur délivrera, en vertu du procès-verbal de no-
mination dont ils seront porteurs, suivant l'article 11 du même décret;
« Le conseil aime à croire que tous les citoyens de son ressort vont donner à la patrie une nouvelle preuve de leur attachement, eu s'empressant de se conformer à ce que la Convention nationale et les administrateurs attendent d'eux ;
« Arrête aussi que le projet d'adresse qui lui a été présenté par un de ses membres sera imprimé en tête du présent, pour distribution et publication en être faites dans toutes les communes.
«Fait à Laon, ce 4 juillet 1793, l'an II de la Republique française une et indivisible.
« Signé : Topin ; Delamotte ; Antoine Der-bigny, administrateurs ; Bourdin, procureur syndic.
« Contresigné : Moret, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention civique, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
7° Lettre du citoyen Clément, procureur syndic du district de Reims, par laquelle il annonce que l'acte constitutionnel a été reçu avec joie dans cette ville ; elle est ainsi conçue (1) :
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Reims, ce
( Citoyen Président,
« Nous avons reçu hier à 5 heures environ l'acte constitutionnel et les décrets y joints avec le rapport de B. Barère, envoyés par le ministre ; elle a été annoncée au public par moi, comme délégué par le district accompagné des membres qui le composent' de la municipalité, des juges et de la force armee, au bruit de l'artillerie et des cris de : « Vive la République 1 » Envoyés de suite dans toutes les communes avec convocation des assemblées primaires pour le 14 juillet cette publication a fait le plus grand plaisir aux citoyens.
« Je suis avec fraternité,
« Le procureur syndic du district de Reims,
« Signé : Clément. »
(La Convention décrète la mention honorable et»l'insertion au Bulletin.)
j 8°mi?ttTe-7 des administrateurs du district de 1 hionville, par laquelle ils rappellent
les dons patriotiques faits par les citoyens et les communes suburbaines de cette ville et
jurent de maintenir la liberté et l'égalité ; elle est ainsi conçue (2) :
« Si nous avons tardé jusqu'à présent à élever la voix vers la représentation du souverain, nous n'avons pas moins fait nos efforts pour nous signaler dans la carrière du patriotisme, nous pouvons assurer la Convention que, malgré les maux que les communes de notre arrondissement ont soufferts sur la fin de l'année dernière par les dilapidations de l'ennemi et l'épuisement des facultés physiques de la plupart d'entre elles, leur zèle ne s'est pas ralenti un instant, et qu'elles se sont toutes montrées depuis dignes du nom français dont elles s'honorent.
« La ville de Thionville a fourni en dons patriotiques 4,391 liv. 8 s. 3 d., qui ont été employés à l'équipement de 32 volontaires qu'elle a recrutés, 60 paires de guêtres,
19 chemises, 24 paires de souliers, 51 paires de bas, 58 cols de basin, 5 habits, 5 vestes, 15 gibernes, 8 sacs à peau, 3 sacs de toile et
20 piques.
« Les communes de la campagne à elle jointes, des particuliers ont également fourni en dons patriotiques, 4,578 liv. 13 s. 8 d. ; en outre, 81 chemises, 9 habits et capotes,
1 veste, 1 gilet, 1 culotte, 8 paires de bas, 62 paires de souliers, 24 paires de guêtres,
2 bonnets et 2 sabres, dont partie a également été employée à l'équipement des. volontaires de nouvelle levée ; nous désirons que ces offrandes, déposées sur l'autel de la patrie, agréent à la divinité tutélaire de la République une et indivisible sous les auspices de la liberté et de l'égalité que nous chérissons et que nous jurons de maintenir par tous les moyens qui sont en notre puissance et toute l'énergie du courage et de la valeur dont des hommes libres et vrais républicains sont capables. Veuillez en assurer en notre nom l'auguste Sénat que vous présidez, dont la profondeur des lumières, la, sage économie et les travaux immenses remplissent et étonnent tout l'univers en même temps qu'ils font le bonheur de la France, en préparant celui des autres nations.
« Les administrateurs du district de Thionville,
« Signé : M. Simmer; M. Junger; H. Varion;
Lacomaine ; Duclam, secrétaire ; G.
Muller. »
(La Convention décrète la mention honorable eïï l'insertion au Bulletin.)
9Q Adresse de la société populaire de la ville d'Aire, département du Pas-de-Calais, par laquelle elle félicite la Convention sur la grande œuvre qu'elle vient de terminer, et annonce que l'acte constitutionnel, proclamé le 7 juillet au son des cloches et du canon du rempart, a été unanimement accepté ; elle est ainsi conçue (1) : ,
A la Convention nationale,
La société populaire de la ville d'Aire reconnaissante.
« Législateurs,
« La société populaire de la ville d'Aire, élevée à la hauteur du grand.œuvre que vous
« Les droits du peuple y sont conservés en entier, la plénitude de sa souveraineté y est garantie par la loi et la majesté de la nation y est représentée avec l'attitude imposante d'un peuple libre. Le Français, aussi inflexible que bienfaisant, aussi juste que républicain, ne limite point ses secours à tous les peuples qui voudraient être libres ; mais, rendant guerre pour guerre, il se déclare l'ennemi des tyrans.
« La France, comme une seconde Rome, ne fait point de traité avec ses ennemis sur son territoire', la victoire ou la mort fixe seule sa résolution, et vos décrets, qui vont être des lois, ne sont que de justes conséquences de la bravoure et du caractère des Français.
« Vos principes rapprochent l'homme de la nature, rendent à la société ses institutions premières et enfin nous donnent un gouvernement aussi rapproché de l'état primitif des êtres que le permet le contrat social.
« Que désire l'honnête homme? Des lois sages. Que peut désirer le franc républicain 1 un ordre politique fondé sur l'austérité de ses principes : la Constitution satisfait pleinement à ses demandes légitimes.
« En vain les malveillants cherchent-ils à saper la Montagne, les Montagnards armés de la foudre du patriotisme, sont les Jupi-ters et les assaillants ne sont que des Titans.
« Au son des cloches et du canon des remparts, le 7 juillet, la garnison de la ville d Aire, commandée par 1© général Keating, la garde nationale, par le citoyen Barran-ger, chef de légion, une foule immens© de citoyens en présence du conseil général de la commune, qui partageait les mêmes sentiments, et la société populaire assemblée en seanoe publique, ont adhéré au projet de Constitution républicaine décrétée par la Convention nationale.
« Législateurs bienfaisants, vrais mandataires du peuple, frères et amis, la société populaire d© la ville d'Aire dont les délibérations n© tendent qu'au bien général, vous invite, au nom de la patrie, à continuer vos travaux; qu© votre fermeté dicte les règlements de nécessité que les circonstances exigeront de vous pour assurer l'exécution de la loi pour les élections, seul et unique moyen d imposer silence aux factieux et d'assurer le bonheur public.
« Signé : Colin, maire, pour le conseil général de la commune, et membre de la société populaire : Keating, général de brigade, commandant à Aire et arrondissement et membre de la société; Jacquet Baranger, chef de la 1™ légion du district de Saint-Omer et membre de la société; Duval, juge de paix et membre de la société; Durally, juge du tribunal; Cassen, receveur de l'enregistrement de district et membre de la société et secrétaire; Couraud, médecin de l'hôpital mi-Maire d'Aire, pour l'hôpital militaire
membre de la société populaire ; Beau» repaire, président de la société d'Aire ; Albert Lecamus, directeur des études; notable et secrétaire; Bacot, sécrètaire ; Poupier, trésorier archiviste ; Monnot, directeur des postes, secrétaire de la société.
« Air©, département du Pas-de-Calais, le 10 juillet 1793, l'an II de la République française. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
10° Lettre du procureur général syndic du département des Ardennes, par laquelle il annonce que l'acte constitutionnel a été également reçu à Mézières avec tous les transports de l'allégresse et de la satisfaction publiques (1).
A cette lettre était jointe la pièce suivante (2) :
Extrait du registre des délibérations du département des Ardennes.
« Du
« L'administration ayant vainement attendu jusqu'au 8 de ce mois, l'envoi ministériel du décret du 27 juin dernier relatif à la publication de l'acte constitutionnel et à la convocation des assemblées primaires, envoya un commissaire vers les représentants du peuple près l'armée, pour les informer de ce retard extraordinaire, et le représentant du peuple, Perrin (des Vosges), ayant remis à l'envoyé du département un exemplaire'officiel et certifié de ce décret, l'administration arrêta que sa réception serait annoncée avec solennité, ainsi qu'une de ses dispositions le prescrit.
« Le 9 juillet, sur l'invitation du département, toute la force publique de Mézières et Charleville prit les armes ; elle était composée de la compagnie d'invalides en résidence à Mézières, du 6e bataillon de la Marne, de la légion des Belges, du dépôt du 5e régiment de hussards, des dépôts des 2e et 4e bataillons des Ardennes, de la garde nationale de Charleville, de celle de Mézières et Pont-d'Arches, de la gendarmerie du département de l'Eure et de oelle de Charleville. #
« A 5 heures du soir, l'administration, précédée de la bannière du département et de la statue de la liberté, se rendit, au son des instruments, à l'hôtel commun, où elle fut reçue par les municipalités de Mézières et Charleville, le district de Charleville, le tribunal criminel, le tribunal du district, les juges de paix et tous les corps militaires.
« Là se trouvèrent rassemblés les enfants des deux sexes de Mézières et de Charleville ; ils
chantèrent des couplets patriotiques, ils furent entendus avec une sensibilité générale. Le
président du département leur dit quelles émotions douces excitaient naturellement l'innocence
et l'amour de la liberté ex-
« Le cortège fraternel se mit en marche pour le champ de Mars et des airs civiques retentissaient dans toutes les âmes et étaient répétés par toutes les bouches.
« La statue de la liberté fut déposée sur l'autel de la patrie ; il était fait de guirlandes de fleurs et de feuillage, les hommes libres préfèrent les simples ornements de la nature à tout l'éclat du luxe.
_ « La, Déclaration des droits et l'acte constitutionnel furent entendus avec un silence religieux, et sans cesse applaudis, tantôt par de vives acclamations, tantôt par des tressaillements délicieux, suivant que l'article était sublime ou touchant ; la lecture fut couronnée par mille démonstrations d'allégresse et par le bruit du canon.
( Alors le président dit ces mots :
« Peuple souverain,
« A présent le génie de la France a parlé, « il a proclamé tes droits éternels, tu en ac-« cepteras le code auguste, car il était gravé « dans tous les cœurs avant de l'être sur le « marbre ou sur l'airain.
« A présent, que l'anarchie rentre dans la « poussière, " que tout se prosterne devant la « majesté de la loi ; et, puisse se sécher aus-« sitôt, la main qui toucherait à ce palla-« dium sacré.
. « Peuple, n'oublie jamais ni tes droits, ni « tes devoirs. »
( De retour sur la place de la Révolution, le commandant du bataillon de la Marne pria le département, au nom de ses camarades d'armes, de dire à la Convention nationale qu'ils avaient partagé la fête et les transports de leurs frères de Mézières et Charleville et qu'ils acceptaient la Constitution.
« Le président leur répondit que l'administration remplirait ce devoir avec une joie inexprimable et les. remercia ainsi que les braves Belges, d'avoir en passant dans ces murs, oublié leur glorieuse fatigue, pour ne se souvenir que" d'union, d'amour et de fraternité ; ensuite la statu© de la liberté et la bannière du département furent reconduites à l'hôtel de l'administration au milieu de : « Yive la République » et des salves d'artillerie.
« Signé : H. Aguette, président, et Bauche, secrétaire général.
( Pour copie certifiée conforme par le secrétaire général :
« Signé : Bauche. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
11° Lettre du citoyen Gauthier-Murneau, par laquelle il se plaint de ce que le ministre de la guerre ne l'a pas employé dans le grade dechef de brigade que le général Dampierre lui avait conféré, et demande la permission
de se retirer chez lui ; elle est ainsi conçue (1) :
Le citoyen Gauthier-Murneau aux représentants du peuple français
« Le ministre de la guerre, citoyens représentants, obligé de vous rendre compte des motifs qui l'ont empêché de m'employer dans les armées de la République avec le grade de général de brigade que m'avait conféré le général Dampierre, vous a cité votre décret du 4 juin dernier qui renvoie à leurs anciens grades les officiers qui ne provenaient pas du tour d'ancienneté, prétendant que je suis dans ce dernier cas. Quoique je ne désire rien autre chose qu'une permission de m'en aller chez moi et que j'abandonne bien volontiers toutes mes prétentions à l'avancement au service, je crois cependant devoir prouver à la Convention nationale que le citoyen Bouchotte, pour se donner plus de latitude d'avancer ses créatures et tous ceux qui intriguent auprès de lui, n'a eu, dans les nominations qu'il a faites, presque nul égard à l'ancienneté du grade ejb du service. Premièrement, il a confirmé presque tous les officiers élevés au grade de général par Dampierre, je suis, je crois, le seul excepté, quoique un des plus anciens de tous, de grade et de services.
« En second lieu, que l'on jette un coup d'oeil sur la. promotion des officiers généraux qui vient d'être faite, on y verra des gens qui n'ont .jamais servi ni paru dans les armées, ou qui ont tout au plus servi quelques mois comme officiers dans les bataillons de volontaires ; je ne connais cependant point de décret qui autorise à prendre au choix les officiers généraux hors clu rang de colonel. Si le ministre de la guerre s'en était tenu, comme il le devait et comme ses prédécesseurs même les plus aristocrates l'or^ toujours fait, à prendra les généraux parmi les officiers brevetés colonels, j'aurais été par mon ancienneté de grade un des premiers élus, puisque je me trouvais dans la liste un des plus anciens, C'est donc par malveillance que ma nomination au grade de général de brigade par Dampierre n'a point été confirmée avec les autres. Je ne vous répète pas que quantité d'émigrés, de contre-révolutionnaires, de traîtres à la patrie, d'intrigants et d'imbéciles ont été nommés officiers généraux, le citoyen Bouchotte en convient lui-même, mais il vous rassure en annonçant que c'est un essai qu'il a voulu faire, et que ces nominations ne sont que temporaires et provisoires ; il vous annonce aussi une nouvelle aussi consolante que oe n'est que provisoirement que les généraux les plus patriotes et les plus expérimentés ont été suspendus, ils avaient été presque tous faussement inculpés pour avoir occasion de donner leurs places à d'autres n'offrant pour vertus et talents militaires que de laisser surprendre et battre à chaque instant les troupes qui leur sont confiées.
« Je vous réitère, citoyens représentants, ma demande d'une permission de me retirer
(C Signé ; Gauthier-Mtjrneau. »
« Le
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
12° Adresse des corps constitués de la ville de Lamarche, département des Vosges (1), par laquelle ils dénoncent à la Convention une adresse et une lettre de la commune d'Aval-Ion, comme un monument déplorable ou d une erreur de séduction, ou d'une profonde atrocité : ils envoient copie de leur réponse a cette commune ; elle prouve à la fois et la sagesse de leurs principes, et leur inviolable attachement à la Convention nationale.
(La Convention décrète la mention honorable, 1 insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
773° Jj6tÀre des 0fficiers municipaux de la ville de Dourdan, par laquelle ils annoncent que leur commune a reçu la Constitution avec enthousiasme et qu'elle l'a accueillie à l'una-nimite, bien convaincue qu'elle doit à jamais assurer le triomphe de la République (2).
(La Convention ordonne la mention honorable, 1 insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Suit un extrait de l'adresse de la municipalité de Dourdan inséré au Bulletin (3) :
« Les maire et officiers municipaux de la commune de Dourdan informent la Convention nationale que les citoyens de cette commune ont reçu avec enthousiasme l'acte constitutionnel présenté au peuple français, cc Continuez, disent-ils, de veiller aux grands « mterets qui vous sont confiés. Déjà les ty-c( rans tremblent à la vue de l'époque qui va « rallier tous les Français ; l'armée catho-« lique mord chaque jour la poussière. En-« core quelques jours et la République est ( sauvee. »
14° Pétition de Madeleine Dûmont-Rou-ville, musicienne chez la ci-devant reine (4) avec une pension de 4,600 livres, aujourd'hui sans état, sans fortune ; elle réclame un secoure provisoire jusqu'à ce que l'on ait prononcé sur sa pension.
(La Convention décrète le renvoi de sa pétition au ministre des contributions publiques.)
«- Les représentants du peuple envoyés près l'armée de la Moselle, . .
u Instruits de la conduite incivique que N... Perrin a tenue pendant tout le temps qu'il a été président de l'administration du département de la Meurthe, et surtout dans cette dernière et mémorable époque de la Révolution ; .,
« Considérant que les memes motiîs qui ont déterminé la Convention à suspendre le directoire de ce département et à ordonner son remplacement, nécessitent de prendre la même mesure vis-à-vis celui qui a le droit d'assister avec voix délibérative à toutes ses opérations et qui, par son ancienneté dans cette place, pourrait devenir très dangereux par l'influence qu'il pourrait vouloir exercer sur les nouveaux membres ;
« Suspendent provisoirement N... Perrin de ses fonctions de président de l'administration du département, ordonnent que le conseil du département procédera dans trois jours à. compter de celui de la réception du présent arrêté, à la désignation d'un nouveau président, et qu'à cet effet il sera convoque de suite par le procureur général syndic, charge de l'exécution du présent arrêté. ,
« Metz, ce
( Signé : Maignet ; P.-A. Soubrany ;
Gentil ; L. Maribon-Mon-
tatjt.
I « Pour copie :
« Signé : Patocki. »
(La Convention approuve la conduite et l'arrêté des représentants Maignet, bou-brany, Gentil et Maribon-Montaut.)
16® Lettre du représentant Lafcm, député de la, 'Corrèze, par laquelle il rend compte qu'il est retenu chez lui pour cause de maladie et s'excuse de ne pouvoir assister aux séances ; elle est ainsi conçue (2) :
Au citoyen Président de la Convention nationale.
« Paris, le
« Citoyen Président,
«e Je me trouve retenu chez moi depuis samedi dernier, par une maladie que^je crois inflammatoire, par là j'ai été empeché de me rendre aux séances de la Convention^ Je le serai encore, et en particulier ce soir; les députés mes collègues de la Corrèze, dont la
sincérité est connue, attesteront la vérité de ce que j'ai l'honneur de vous exposer, et d'autres, et en particulier le citoyen Cjledel, député du Lot, qui me voit comme médecin chaque jour. Je vous prie de faire agréer à la Convention mon excuse, et de me croire avec respect.
« Signé : Laeon, député de la Corrèze. »
17° Lettre du représentant Ysabeau, commissaire près rarmee des Pyrénées-Occidentales, par laquelle il rend compte des bons sentiments qui animent les soldats de la division campée auprès de Saint-Jean-de-Luz et. de l'extrême frontière et rend compte dTun léger avantage remporté sur les Espagnols auprès de la montagne dite de Louis XIv; elle est ainsi conçue (1) :
C.-Alexandre Tsabeau, F undes représentants du peuple près l'armée des Pprénées-Occidentales, à la Convention nationale.
« Rayonne, le
et Citoyens mes collègues,
« Je viens de visiter les différents postes de la division de notre armée campée auprès de Saint-Jean-de-Luzr et sur l'extrême frontière. Je me trouve heureux d'être l'organe de tous les braves républicains qui la composent en vous assurant de leur attachement inviolable à la République une et indivisible de leur obéissance à tous les décrets de la Convention et de leur aversion pour toutes les mesures qui tendraient à rompre les liens sacrés de l'unité. Il n'y a parmi eux qu'une volonté, c'est celle de vaincre les ennemis extérieurs à force de patience et de courage. Le contentement et la gaieté régnent partout. Je n'ai pas entendu une réclamation m une plainte pendant mon séjour au milieu de nos frênes d'armes. Tous le»; jours nos avant-postes se mesurent avec l'ennemi et remportent quelques avantages. La discipline militaire fait des progrès sensibles. Lorsque les circonstances permettront de renforcer cette armée, j'ose assurer qu'elle fera de grandes choses. Hier, les Espagnols ont voulu de nouveau s'établir sur notre territoire et élever une redoute sur la montagne dite de Louis XIV ; nos soldats ont gravi cette montagne avec intrépidité, en ont chassé l'ennemi et ont détruit les ouvrages commencés en moins d'une heure, sans autres instruments que leurs mains et leurs sabres.
« Salut et fraternité,
« Signp : C.-Alex. Ysabeau. »
Ils expriment leur horreur pour cette coalition impie qui déchire la République; ils demandent que l'outrage fait à la souveraineté nationale soit vengé.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
19° Lettre du vérificateur en chef des assignats (2), par laquelle il fait part à la Convention qu'il sera brûlé aujourd'hui la somme de 8 millions de livres en assignats, lesquels, joints aux 800 déjà brûlés, feront celle de 808 millions provenant de la vente des domaines nationaux, et ajoute qu'il en reste encore 35 millions, dont 12 provenant aussi de la vente des domaines nationaux, et 23 des échanges.
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
20° Adresse des volontaires du 2* bataillon de VAyeyron, datée d?Entrevaux le 28 juin. Ils dénoncent une proclamation et un arrêté des administrateurs du département des Basses-Alpes, qui provoquent les citoyens à fournir leur contingent dans l'armée contre Paris ; ordonnent la convocation des assemblées primaires, la nomination d'un député par chaque assemblée, pour se réunir aux administrateurs et délibérer avec eux sur les mesures de salut public. . « Nous vous abandonnons, disent-ils, la justice d'un pareil attentat. Sans doute, en le dénonçant, nous encourons la haine de ses auteurs; mais leur estime serait pour nous un opprobre, et notre silence eût été un crime (3). »
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Sûreté générale.)
Suit un extrait d© cette adresse inséré au Bulletin (4) :
« En prenant les armes pour le triomphe de.la liberté, nous avons juré de ne les poser qu après avoir attaché à son char tous les scélérats qui la déchirent. Fidèles à notre serment, et toujours debout contre des surprises du despotisme, ils viennent vous donner une nouvelle preuve de leur existence, qui deja vous est connue par des faits.
« Un chef-d'œuvre d'iniquité enfanté par les perfides administrateurs des Basses-Alpes, et
lâchement approuvé par la commune de notre garnison, vient d'être mis au jour Ce placard
infâme avait à peine été affiché, que deja des mains républicaines l'avaient dé-
« Ncrns applaudissons aux décrets du 31 mai, et nous plaçons notre confiance dans les peres de la patrie. Donnoz-nous un gouvernement républicain, nous soutiendrons votre ouvrage ; tel est le vœu de 800 hommes. »
21° Adresse des sections réunies de la ville d Arras, par laquelle elles annoncent qu'elles ont accepte l'acte constitutionnel à l'unanimité et transmettent le récit des fêtes multipliées qui ont marqué cette époque solennelle; elle est ainsi conçue (1) :
h Mandataires du souverain,.
« L'acte constitutionnel est parvenu au département tlu Pas-de-Calais le 7 de ce mois a 9 heures du soir. Déjà, depuis longtemps,' les citoyens de ce département frémissaient d impatience de ne pas le recevoir : les administrateurs avaient écrit au comité de Salut public et au ministère de l'intérieur pour se plaindre de ce retard; ils étaient témoins oisifs du zele et du bonheur des sections de Paris, qui déjà avaient revêtu de leur sanction ce grand acte de l'autorité nationale ; enfin ce jour heureux, ce jour tant désiré arriva et une joie universelle se répandit dans la ville d Arras.
. « ïf> lendemain de son arrivée, dès le matin, l'administration du district, ne voulant pas qu'aucun citoyen ignorât que ce dépôt precieux existait dans les murs d'Arras, cette administration précédée de trompettes et de tambours, et accompagnée d'un détachement de la force armée, partit du lieu de ses seances : l'acte constitutionnel était porté par le président du district ; il était orné de fleurs et rubans tricolores ; la marche fut dirigée d'abord vers le lieu des séances de l'administration du département; puis par les principales rues de la ville, où Fon annonçait que cet acte constitutionnel était arrivé, et que la proclamation solennelle s'en ferait le même jour à 6 heures du soir ; l'administration du district parvint ainsi à la maison commune de la ville d'Arras et remit aux officiers municipaux cet acte, ce garant du bonheur de la France.
« Néanmoins le son de la cloche princi- -pale, le bruit du canon des remparts, annonçaient d'avance la solennité qui devait avoir lieu.
« A 6 heures, toutes les autorités constituées et les commandants militaires réunis à la
maison commune du département, y reçurent, citoyens représentants, 5 de vos collègues envoyés
à l'armée du Nord : Carnot, Dusquesnoy, I>uhem, de Sacy et Delbrel ;
« Le président de l'administration du département marchait sous un dais superbe ; il était enveloppé dans une ample écharpe aux trois couleurs, qui lui servait à porter avec décence l'acte constitutionnel, enferme lui-même dans une enveloppe tricolore ; les représentants du peuple, membres de la Convention nationale, suivaient le dais et veillaient sur leur ouvrage ; 3,000 hommes armés les suivaient et fermaient la marche. Une musique harmonieuse était en av^nt du dais; cette musique était interrompue de temps en temps par un chœur de 6,000 hommes qui chantaient tour à tour l'Hymne des Marseillais, la Carmagnole et Ça ira. Les femmes et les enfants faisaient retentir l'air de ces cris : c Yive la République une et indivisible ! vive la Montagne ! vivent les sans-culottes ! » et les sans-culottes répondaient à ces cris par des cris semblables ; et les aristocrates, dussent-ils en expirer de rage, criaient aussi : « Vivent les sans-culottes ! vive lar Montagne ! vive la République une et indivisible ! »
« La marche dura trois heures, et l'acte constitutionnel fut proclamé sur les 6 places de la ville.
« Cette fête n'était que le préludé de celle qui devait avoir lieu le lendemain. Le canon,, les cloches annoncèrent que le jour était venu où le peuple d'Arras devait user de sa portion de souveraineté. Elle ne tarda pas à se manifester : un assentiment universel en fut le résultat ; c'est à l'unanimité, qu'une commune de 22,000 âmes a donné la sanction la plus entière à votre ouvrage, et a reçu de vos mains ce gage assuré de son bonheur et de sa gloire. »
La Convention rend le décret suivant (1) :
(( La Convention nationale, considérant que la ville d'Arras n'a pas cessé de donner des preuves du civisme le plus ardent et le plus éclairé, qu'elle s'est prononcée la première sur les événements des 31 mai et jours sui-> vants, décrète qu'elle a bien mérité de la patrie, ordonne l'insertion de l'adresse au Bulletin, et le renvoi à la commission des Six.)
22° Pétition du citoyen Beaufort (2), par laquelle il réclame ses appointements, en qualité d'adjudant général de la gendarmerie.
(La Convention renvoie la pétition au comité de la guerre.)
23° Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils adressent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale, à la date du 11 juillet ; elle est ainsi conçue (1) :
« Commune de Paris, le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 11 juillet. Parmi les individus, qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
Conciergerie..............................
Grande-Force (dont 58 militaires).
Petite-Force.......-.....'.....................
Sainte-Pélagie..............................
Madelonnettes.............................
Abbaye (dont 5 otages)...............
Bicêtre...................................
A la Salpêtrière..........................
Chambres d'arrêt à la mairie.......
301 312 .112 130 95
56 183
57 47
(1) Procès-verbaux dè la Convention, tome 16, p. 120.
(2) Procès-verbaux de la Convention, tome 16, p. 120.
Total................................ 1,293
« 'Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
« Signé : Marino ; Jobert ; Michonis ;
Batjdrais ; Lotjvet ; Fi-quet ; Michel. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
24° Lettre des représentants Merlin (de Douai) et Gillet, commissaires à l'armée des côtes de Brest, par laquelle ils se plaignent de l'inaction des généraux Biron, Boulard et du commandant de l'armée de Tours et reprochent au ministre de la guerre l'état de desorganisation ou il laisse l'armée des côtes de Brest ; elle est ainsi conçue (2) :
« Nort, district de Nantes, le
« Citoyens nos collègues,
« Nous sommes extrêmement étonnés de ne recevoir des armées de Tours, de Niort et des Sables
ni renfort ni moyen de diversion. Nous ignorons même ce qu'elles font, et ce-
« Les représentants du peuple près Varmée des côtes de Brest.
« Signé : Merlin ; Gillet.
« P. S. Une chose qui n'a pas moins lieu de nous surprendre, c'est l'état de désorganisation où le ministre de la guerre laisse l'armée des côtes de Brest.
« Il a commencé par renvoyer tous les officiers généraux qui y étaient, savoir : Chevi-gné, Gilibert, Thevel, Lesser et Baudre. Il n'est resté que Serre-Degras à Brest et Des-dorides à Belle-Isle.
« Il a envoyé une liste d'officiers de remplacement ; un seul est arrivé : Sureau de Calbec que nous avons été obligés de suspendre de ses fonctions. L'un écrit de Nice, un autre de Limoges, qu'ils attendent les ordres du général et, de tous les autres, pas un seul n'a donné de ses nouvelles.
( Il en résulte que nous avons 200 lieues à défendre et que le général Canclaux n'a pour le seconder pas un seul officier général auprès de lui, car il a été obligé d'envoyer à Lorient Gilibert qui a sa retraite, on ne sait pourquoi, et qui sert par zèle. .... « Sur les adjudants généraux nommés un seul s'est rendu, c'est Cambrai. Les autres n'ont pas même écrit.
« Rapprochez tous ces faits et jugez si le
ministre, s'entendant avec nos ennemis, s'y
prendrait autrement pour nous mettre hors d'état d'agir.
« Signé : Merlin ; Gillet. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public.)
25° Lettre des représentants Merlin (de Douai) et Gillet, commissaires à Varmée des côtes de Brest, par laquelle ils annoncent qu'il leur arrive des forces des départements du Morbihan, du Finistère, des Côtes-du-Nord et de l'Ille-et-Vilaine et que les rebelles qui ont pris part à l'attaque de Nort et de Nantes sont de véritables bandits; elle est ainsi conçue (1) :
« Nort, district de Nantes, le 6 juillet
1793, l'an II de la République française.
(( Citoyens nos collègues,
« Nous avons quitté Nantes avec le général Canclaux pour chasser les rebelles de la rive droite de la Loire, tandis que la nombreuse garnison de cette ville la défendra et même agira offensivement au besoin sur la rive gauche. Nous devons au patriotisme des départements du Morbihan, du Finistère, des Côtes-du-Nord et de l'Ille-et-'Vilaine les forces qui, depuis l'attaque de Nantes, nous arrivent presque chaque jour, conformément à notre proclamation du 14 juin ; les citoyens remplacent les troupes soldées dans les garnisons et dans les camps et celles-ci marchent contre les rebelles.
« Nous comptons être demain à Ancenis, soit qu'il faille l'attaquer dans le cas où les rebelles y attendraient, soit que nous y entrions sans coup férir.
« Nous pouvons vous assurer que la journée du 29 juin a tellement dérouté les brigands que si Biron, Boulard et le commandant de l'armée de Tours veulent tomber sur eux de leurs côtés tandis que du nôtre nous les tiendrons en échec, vous apprendrez bientôt leur entier anéantissement. Mais ces généraux paraissent rester dans l'inaction ou du moins nous n'avons aucun renseignement sur leur marche ; et cette inaction vraie ou supposée alarme tous les amis de la liberté.
« Nous avons remarqué avec satisfaction, dans les campagnes que nous avons parcourues depuis notre départ de Nantes que les gens du pays n'ont pris aucune part à l'attaque de Nort ni à celle de Nantes. La bande qui est venue faire cette irruption est sortie du ci-devant Poitou et de l'Anjou. Ce sont de véritables bandits, de dignes satellites des prêtres et des tyrans, par le brigandage et les cruautés qu'ils exercent indistinctement sur tous les citoyens. Aussi sont-ils généralement en exécration auprès des habitants des campagnes.
« Un décret du 24 du mois dernier que nous venons de lire dans le Bulletin nous fait douter
si nous devons continuer notre mission auprès de l'armée des côtes de Brest. Ce dé-
c Les représentants du peuple près Varmée des côtes de Brest :
« Signé : Merlin, Gillet. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public.)
26° Lettre des représentants Merlin (de Douai) et Gillet, commissaires à l'armée des côtes de Brest, par laquelle ils se plaignent de l'état de désorganisation dans lequel le ministre de la guerre laisse l'armée des côtes de Brest ; elle est ainsi conçue (1) :
« Nort, district de Nantes, le 6 juillet 1793, l'an II de la République française'.
« Citoyens nos collègues,
« Nous vous avons écrit le 28 du mois dernier et nous ne cesserons d'appeler votre attention sur l'état de désorganisation où le ministre de 1a guerre laisse l'armée des côtes de Brest.
_ « Il a commencé par renvoyer tous les officiers généraux qui y étaient employés, savoir : Chevigné, Gilibert, Thevet, Lesser et Baudre. Il n'est resté que Serre-Degras à Brest et Desdorides à Belle-Isle.
« Il a envoyé une liste d'officiers de rem-
Slacement, tin seul est arrivé, Sureau de
albec que nous avons été obligés de suspendre de ses fonctions. L'un écrit de Nice, à 300 lieues d'ici, un autre de Limoges à 100 lieues, qu'ils attendent les ordres du général, et, de tous les autres, pas un n'a donné de ses nouvelles.
« Il en résulte que le général de l'armée qui a 200 lieues de côtes à défendre n'a pas un seul officier général auprès de lui pour le seconder, car Desdorides est fixé à Belle-Isle et Serre-Degras à Brest. Il vient aussi: de fixer à Lorient le général Gilibert qui a sa retraite, on ne sait pourquoi, et qui sert par zèle, mais le général en chef reste toujours sans coopérateurs.
« Nous avons nommé provisoirement le brave Beysser général de brigade. On lui refuse sa commission et il est fixé à Nantes en qualité de commandant temporaire.
« Sur les adjudants généraux nommés, un seul s'est rendu à son poste, c'est Cambrai, les autres n'ont pas même écrit.
« Nous ne voulons point accuser le ministre
« Les représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest :
« Signé : Merlin, Gillet. »
(La Convention renvoie la lettre au comité de Salut public.)
27° Lettre des administrateurs du district de Ghâteau-Gontier (1), qui, persuadés que leur département, par suite de ses opinions et des mesures qu'il a prises, n'effectuera pas l'envoi des décrète, demandent qu'on leur transmette directement tous ceux qui ont été rendus depuis le 30 mai, et notamment l'acte con stitutionnel.
(La Convention décrète la mention honorable du zèle des administrateurs, et le renvoi au ministre de l'intérieur pour faire passer sur-le-champ la Constitution et les décrets.)
28° Lettre du citoyen Cochet, secrétaire de la société républicaine de Quingey, département du Deubs (2), par laquelle il fait connaître à la Convention l'énumération des dons envoyés par ce district, tant aux volontaires qu'aux troupes de ligne.
Pour les volontaires, 95 paires de souliers, 149 paires de guêtres.
Pour les troupes de ligne, 88 paires de souliers, 110 paires de guêtres, 6 chemises, 1 mouchoir ; plus, 1 paire de souliers, 1 paire de guêtres, 2 chemises et 1 paire de bas, remis à un volontaire.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
29° Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il prévient la Convention qu'il lui envoie des exemplaires imprimés contenant les noms et les services des officiers d'artillerie ; elle est ainsi conçue (3) :
Le ministre de la guerre
au Président de la Convention nationale*
(( Citoyen Président,
(c Jo vous préviens que j'adresse à la Convention nationale des exemplaires imprimés contenant les noms et les services :
« 1° Des commandants d'artillerie ;
« 2° Des directeurs et sous-directeurs ;
« 3° Des capitaines en résidence ;
« 4° Des officiers des 2e et 6e régiments de ce corps ;
« 5° Des officiers du corps des mineurs.
« Il y en a 600 exemplaires de chaque espèce, et j'aurai soin de faire parvenir successivement à la Convention un pareil nombre pour chacun des autres corps à mesure que l'impression s'en fera.
« Signé : Bouchotte. »
Des parents de neuf citoyens d'Orléans, condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire, comme auteurs et complices de l'assassinat de Léonard Bourdon, demandent à présenter une pétition (1).
(La Convention décrète leur admission immédiate.)
(Plusieurs femmes fondant en larmes, et poussant des cris de douleur, sont introduites. Un homme, dont tous les mouvements annoncent le désespoir, les accompagne.)
(On entend les cris : « Grâce! grâce! »)
Un des pétitionnaires. Citoyens, -c'est au nom de l'humanité et de la justice que nous nous présentons devant vous ; on conduit au supplice nos pères, nos frères, nos enfants. L'un d'eux est père de 19 enfants, dont 4 sont dans les armées, combattant pour la République. Léonard Bourdon lui-même ne nous démentira pas ; nous croyons qu'il est assez généreux pour s'unir à nous, afin d'obtenir un sursis qui donne à nos malheureux parents les moyens de prouver leur innocence.
Plusieurs membres : L'ordre du jour.
(On entend des sanglots et des gémissements.)
Les mêmes membres réclament de nouveau l'ordre du jour.
(Plusieurs des pétitionnaires se prosternent à genoux et prononcent des paroles entrecoupées. Tous les cœurs semblent attendris-; on voit des députés verser des larmes.)
Un membre : Quoique émus de pitié, nous n'en devons pas moins suivre notre devoir.
Législateurs, nous ne sommes pas juges, La loi a prononcé sur le sort des condamnés.
L'instruction et le jugement ont été faits avec le plus mûr examen. -Nous gémissons comme
hommes ; mais notre humanité, comme législateurs, doit se porter sur la totalité de la
nation, sans cesse exposée aux convulsions des conspirations intérieures. Nous ne devons pas
oublier ce que nous devons à la justice et à la représentation nationale, indignement violée
dans la personne d'un de vos collègues, exerçant la fonction auguste de commissaire
j Un des pétitionnaires. J'offre ma tête pour J sauver mon cousin, père de famille respectable.
fait retirer les pétitionnaires
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
(2). Je dénonce à la Convention une adresse du département du Cantal, dans laquelle les événements des 31 mai et 2 juin sont présentés de la manière la plus perfide. Les principaux auteurs de cette adresse sont le président et deux autres membres de l'administration; je demande qu'ils soient mandés à la barre, et que le siège du département soit transféré à Aurillac.
Je vais donner lecture à la Convention de cette adresse ainsi que du procès-verbal de la séance extraordinaire de la société agricole et républicaine séant à Arpajon qui l'a repoussée- Tous les républicains d'Aurillac, joints aux autorités constituées de cette ville, font le serment de se serrer autour de la Convention et jurent fidélité inviolable et soumission entière à l'unité de la République et à l'autorité de la Convention nationale. {Vifs applaudissements. )
Voici ces pièces (3) :
Adresse des sections de la ville d'Aurillac à la Convention nationale.
« -Citoyens représentants,
« Lorsque les despotes coalisés menacent les frontières de la République, que l'étendard de la rébellion souille le sol de la liberté et que l'anarchie désorganisant toutes les parties du corps politique en prépare La. dissolution, les républicains d'Aurillac sentent plus que jamais la nécessité de se serrer autour de la Convention nationale, qui seule étant le centre de l'Etat, peut seule le sauver.
« Ennemis de toutes factions, pénétrés de l'horreur pour la tyrannie, ils réprouveront
toujours toutes les mesnres qui pourraient porter atteinte à l'unité et à l'indivisibilité de
la République,
«( Fidélité inviolable à l'unité et à l'indivisibilité de la République.
t Soumission entière à l'autorité de la Convention nationale.
« H aine éternelle à la tyrannie, aux factions et à l'anarchie.
« Tel est leur serment, et ils le tiendront, car ils avaient aussi juré d'exterminer les rebelles de la Lozère.
( Aurillac, le 24 juin 1793, l'an II de la République française. »
(Suivent les signatures.)
Extrait ^ de la séance extraordinaire de la société agricole et républicaine séant à Arpajon, département du Gantai, du 21 juin 1793, Van II de la République une et indivisible, ou la mort.
« L'un des secrétaires a fait lecture d'un projet d'adresse à la Convention nationale, présenté dans la salle de la société populaire d'Aurillac par le citoyen Altaroehe, président du département, où il avait convoqué les autorités constituées d'Aurillac.
« Chaque phrase, chaque mot même de cette adresse absolument contre-révolutionnaire, a pénétré d'horreur, d'indignation tous les membres de la société d'Arpajon,, qui ne voulaient achever d'en entendre la lecture. L'indignation a été à son comble, lorsqu'ils ont vu qu'on y disait qu'elle avait été adoptée par toutes les autorités constituées de la ville d'Aurillac, et par nombre de'députés des districts et commîmes du Gantai.
« Un membre a calmé un peu cette sainte agitation en attestant qu'il s'était lui-même trouvé par hasard à la discussion de cette importante affaire, et qu'il y était demeuré jusqu'à la fin ; que les citoyens Altaroehe, Pons, Ganilh, membres du directoire du département, Lafon, juge et administrateur, Dakarie, commis du département, et Del-zons, juge, avaient soutenu fortement le projet d'adresse ; mais que les citoyens Hébrard, président du tribunal criminel, Cofinhals, procureur général syndic, Milhaud d'Arpajon, Yidal et Grandet, administrateurs du département, Boudier, administrateur du district, et Brugon, de la commune d'Arpajon, l'avaient rejetée avec toute l'horreur possible, que cependant l'adoption avait eu lieu, mais à une faible majorité : il n'y avait pas 40 votants.
« Un membre, le citoyen Brugons, a pris la parole et a dit : « Voilà donc comme l'on te ( trompe, pauvre peuple, comme l'on trompe « la Convention et la République entière. On « vient de dire que dans la salle de la société « populaire d'Aurillac il n'y avait pas 40 vo-« tants, et cependant l'adresse porte qu'elle « a été consentie par presque toutes les au-(( torités constituées du Cantal. Celles de « Rennes, du Calvados et de Grenoble, faites « dans le même sens, portent le même'carac-« tère de fausseté. Quatre à cinq individus
« font tout, et puis ils font parler le peuple (( entier. Peuple des villes et des campagnes, « quand connaîtras-tu tes ennemis juré3? (( quand ouvriras-tu assez les yeux ?
« Remarquez, citoyens, a ajouté l'orateur, « dans quelles circonstances fait-on partir ce « libelle calomniateur? C'est à l'époque où « Aurillac et le Cantal viennent de bien mé-( riter de la patrie par un décret; àTépoqae « où la Convention, touchée de notre misère, « vient de nous accorder 2,000 quintaux de « grains et 400,000 livres. Quelle horreur, c citoyens, comme nous sommes trahis, et vic-« times de quelques malintentionnés ! Car, « que veulent-ils 1 C'est évidemment la con-(( tre-révolution, la guerre civile, un roi, et « faire changer d'Aurillac le département.
« Républicains des campagnes, quel est le « crime des braves Parisiens 1 D'avoir, purgé « la Convention des traîtres que nous y « avions. Les Parisiens placés au milieu « d'eux, les épient, les surveillent et distin-« guent les députés sains d'avec les gangre-« nés. Ils en ont reconnu un certain nombre « de cette dernière espèce, ils en ont demandé « l'éloignement, mais leur demande a été dé-« clarée calomnieuse parce que, pour lors, les ( braves Montagnards de la Convention « étaient en grande partie absents par cornet mission. Ce décret surpris a enhardi les « traîtres, ils portent le mal à son comble, la « guerre civile et la contre-révolution mar-« chent à grands pas ; déjà elles éclatent « dans plusieurs départements, et bien près « de nous, comme vous l'avez vu.
« Les Parisiens qui ont si souvent sauvé « la patrie ne connaissent plus qu'un seul « moyen pour la soutenir encore, c'est de se « lever tous. En effet, le tocsin sonne à Paris, « le canon d'alarme tire trois fois, et à l'ins-« tant 250,000 hommes sont sous les armes. « Une députation de toutes les autorités « constituées de Paris court à la Convention, « demande la suppression d'une commission « royaliste, et la retraite de quelques députés « traîtres. La commission est justement caste sée, et la Convention promet de prendre en « considération ce qui concerne certains de « ses membres dénoncés. A l'instant cette ar-« niee formidable se dissipe et chacun porte « ses armes paisiblement dans les arsenaux. ( Pas une seule personne, pas une seule pro-«( priete^ n'a été violée dans cette seconde « journée du 10 août.
« Vous le voyez donc, citoyens, les Pari-« siens ne voulaient que le salut de la chose « publique ; mais ils la voulaient, mais ils le ( veulent encore et le voudront toujours. « C'est cependant contre cette heureuse et si « nécessaire journée du 31 que l'on veut faire « croire à toute l'Europe que le peuple entier « du Cantal s'est soulevé, tandis que c'est « 1 ouvrage de très peu d'individus.
« Je conclus à ce que la société séant à « Arpajon livre aux flammes cette adresse « atroce,' à l'exemple de la bonne commune « d Amiens : 1° comme faussement étayée des (( autorités constituées d'Aurillac et autres ; « 2° comme attentant au respect et à l'obéis-« sance dus à la Convention nationale ; « 3° comme diffamant la commune de Paris « qui a si justement et si souvent mérité de «la patrie. »
« Tous les membres ont partagé les sentiments du préopinant et la société a adopté à l'unanimité toutes ses conclusions ; a arrêté de plus que copie du présent procès-verbal sera envoyée à la Convention, à la commune de Paris, à la société séant aux ci-devant Jacobins, e£ à toutes les sociétés affiliées. A arrêté encore qu'elle adhérait à la journée du 31 mai et à tous les décrets qui l'ont suivie.
( Signé : Bonhomme, président; Mil-hatjd, secrétaire; Brugons, secrétaire!, »
Adresse à la Convention nationale, présentée par toutes les autorités constituées de la ville d'Aurillae et par un grand nombre de députés des districts et communes du département du Cantal (1).
« Mandataires du peuple,
« Le peuple voulait une Constitution, il vous a envoyés pour la faire, et vous ne vous êtes occupés, jusqu'à ce moment, que de haines et de divisions.
« Il voulait être libre, et vous le rendez esclave, en incarcérant ses représentants.
« Il voulait des lois bienfaisantes, et l'on vous propose journellement des lois de sang.
« Il voulait la sûreté des personnes et des propriétés ; les arrestations arbitraires se multiplient et les propriétés sont violées.
« Il ne voulait point de despotes, et vous lui en avez envoyé 82.
« Il ne voulait aucune domination particulière, et une poignée de factieux de la ville de Paris dicte des lois à la Convention nationale, viole le secret des lettres particulières, et intercepte la correspondance des départements. Ces mêmes factieux ont fait rapporter le décret contre lesBourbons ; ils ont obtenu cette loi du 4 mai, sur les subsistances, qui a procuré la famine aux départements.
« Un décret déclare calomnieuse la dénonciation faite dans le sein de la Convention, de 22 de ses membres ; peu de temps après, une nouvelle majorité met en état d'arrestation les mêmes membres, et leur refuse des juges. Des autorités monstrueuses, réunies dans le sein de Paris, font voter la Convention au milieu des baïonnettes et renferment dans les cachots les âmes honnêtes qui veulent protéger la représentation nationale.
« L'anarchie tue la République ; les diverses autorités constituées .connaissent les malheurs du peuple et réclament contre les abus. On ne lit plus leurs adresses ; on reproche aux magistrats chéris par le peuple, de ne point émettre son vœu ; on affecte de se reporter à ces temps où Je tyran cherchait à corrompre les administrations, et l'on feint d'ignorer que les départements ne veulent plus de despotes, et que l'or corrupteur des Pitt et des Cobourg ne circule que dans Paris.
( Les magistrats du peuple veulent le consulter ; ils désirent qu'il s'explique paisible-
« Et bien ! vous l'entendrez le vœu de la section du Cantal. Le peuple y veut être libre, indépendant. U le sera, il détruira les factieux, les anarchistes ; les personnes et les propriétés y seront respectées.
« Les membres des autorités constituées qui ont écrasé le fanatisme, dissipé, puni les gens suspects, imposé silence aux anarchistes, fait respecter les lois et maintenu la tranquillité publique, veilleront encore au salut du peuple.
« Us sauront braver les mesures sanguinaires que l'on vous propose, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu une Constitution républicaine.
« Le peuple du Cantal, qui s'est levé en masse pour combattre et vaincre les rebelles de la Lozère, saura bien résister à l'anarchie et à l'oppression.
c Certifié conforme à la minute : « Signé : Palis, secrétaire général. »
La Convention rend1 le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, sur la motion d'un membre, décrète que les citoyens Altaro-che, président de l'administration du département du Cantal ; Pons et Ganil, administrateurs du même département, seront mis en état d'arrestation, traduits à la barre de la Convention nationale, et que les scellés seront apposés sur leurs papiers ; décrète que l'adresse des sections d'Aurillae et celle de la société agricole d'Arpajon seront insérées au Bulletin de la Convention nationale, et qu'il en sera fait meintion honorable en son procès-verbal ; décrète en outre que la ville d'Aurillae et la commune d'Arpajon ont continué de bien mériter de la patrie, et, sur la proposition du même membre de fixer définitivement en la ville d'Aurillae le siège de l'administration du département du Cantal, la Convention nationale la renvoie à son comité de division. »
(2). J'ai été dénoncé par Chabot comme l'auteur des mouvements qui ont eu lieu dans le département de l'Aveyron ; sa dénonciation n'est appuyée d'aucun fait ; il n'a donné aucun indice de la conspiration qu'il m'attribue. Pour répondre, (j'attends qu'il donne les preuves de la dénonciation. En attendant, je puis vous dire que j'ai engagé deux commissaires de ce département à retourner chez eux, sans présenter à la Convention une adresse dont ils étaient porteurs, et qui pouvait produire de funestes effets.
TJn membre : J'observe à Camboulas qu'il n'a point été nominativement dénonncé.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
fils, secrétaire, reprend la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
30° Lettre du citoyen Oudet, juge au tribunal de Jussey, département de la Haute-Saône (1), par laquelle il fait connaître qu'ayant pris l'engagement sacré de donner sur son traitement 25 livres par mois pour les frais de la guerre, il envoie 1*75 livres pour sept mois arriérés et renouvelle à la Convention le serment de maintenir la République ou de mourir en la défendant.
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
31° Pétition du citoyen Constant, chirurgien à T hier s, département du Puy-de-Dôme (2), par laquelle il réclame une sur-séance pour le paiement de l'annuité d'une acquisition nationale.
(La Convention renvoie la pétition au comité d'aliénation.)
32° Adresse des administrateurs du district de Clermont-Ferrand, par laquelle ils adhèrent à la nouvelle Constitution et jurent de mourir pour sa défense ; elle est ainsi conçue (3) :
« Représentants,
« Que les malveillants cessent de nous dire qu'il n'y a point de lois. L'acte constitutionnel, que nous adoptons, et qui est l'ouvrage propre aux vrais républicains, doit faire cesser le fédéralisme et sert d'opprobre à ceux qui ont blâmé la journée du 31 mai.
« Mourir pour la défense de la Constitution que vous venez de présenter au peuple, tel est le serment inviolable des administrateurs du district de Clermont-Ferrand.
« Signé : Linet, vice-président ; Bonnet, Montéléon, Barthélémy aîné ; Bonnefoy. m
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
33° Proclamation des administrateurs du département de l'Oise à leurs concitoyens au sujet de l'acceptation de l'acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (4) :
Proclamation. Les administrateurs du département de l'Oise à leurs concitoyens.
« Concitoyens, frères et amis,
« La Convention nationale, malgré les obstacles nombreux qu'elle a rencontrés dans sa
marche, souvent contrariée, a enfin rempli votre attente.
« L'acte constitutionnel le plus populaire qui ait jamais existé dans un gouvernement libre vous est offert.
« La Convention vous les présente ; elle les soumet à votre acceptation ; ils vous sont parvenus.
« Courez à l'envi dans vos assemblées primaires ; qu'un saint enthousiasme vous y précipite : exercez le droit de votre souveraineté suprême, assurez avecVotre liberté le bonheur du monde, affermissez le triomphe de l'égalité, il est dans vos mains.
« Concitoyens, vos administrateurs n'ont pas précisément de règles à vous prescrire dans cette circonstance ; mais l'usage généralement adopté jusqu'à présent, votre propre commodité dans un moment aussi précieux, votre vœu présumé, tout leur fait un devoir de choisir un jour commun dans le délai déterminé par la loi, et ils vous indiquent le dimanche 14 juillet, 8 heures du matin, pour l'ouverture de toutes les assemblées primaires.
« L'uniformité, en pareil C£LSj cl des avantages précieux ; elle déjoue les intrigues des malveillants :
« Cette journée vous rappellera l'époque à jamais mémorable de la conquête de la liberté. Ce souvenir électrisera les âmes les plus froides, et tous seront naturellement portés à la hauteur de la délibération sublime qui vous est confiée.
« Vos administrateurs ont encore une prière à vous faire : avec quel intérêt le département formerait la précieuse oollection du résultat des votes de chaque assemblée primaire de son arrondissement? Le procès-verbal doit être envoyé à la Convention ; mais si le département en recevait sur-le-champ des extraits particuliers, par la voie des districts, à qui vous les enverriez, vous jouiriez promptement de la connaissance que ce centre,commun peut seul facilement, vous offrir, du vœu général. Cette satisfaction serait le prélude de celle que tous les Français goûteront avant peu.
(f Signé : Deslandes, président ; Bâclé ; Durand; Notté; Lecotttex i Fabtjs; Cras-quin ; Hallot ; Devhrt ; Duriez ; administrateurs', J. P. Danjou, procureur-général-syndic ; Creseeaux, secrétaire-général. »
« Fait et arrêté en séanoe publique du conseil permanent du département de l'Oise, à Beauvais, le 8 juillet 1793, l'an II de la République française.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.
34° Lettre sur Véducation publique (1).
(La Convention en ordonne le renvoi à la commission chargée d'en proposer le plan.)
Un membre donne lecture d'une lettre écrite par le conseil général de Landrecies, aux
citoyens composant le conseil général de la commune de Marseille pour les dissuader
« Landrecies, ce
« Citoyens,
« Nous croyons, en vrais républicains, devoir vous faire part de la peine que nous a causée la lecture des délibérations des sections et du conseil général de votre commune, nous avons surtout été étonnés d'entendre ces braves Marseillais, ces fiers républicains, ces intrépides défenseurs de la liberté et de l'éj galite, ces mêmes hommes qui ont terrassé le despotisme le 10 août, crier aux armes contre leur mère-patrie ; crier aux armes contre les Parisiens, qui, pour le plus grand nombre, ont sauvé la patrie plusieurs fois ; est-ce encore les mêmes hommes, ou Marseille n'est-elle plus? Comment et par quel machiavélisme, vous qui jurez l'indivisibilité de la République, la divisez-vous par le même acte, comment, vous qui n'en voulez qu'aux anarchistes, amenez-vous la guerre civile. Yous dites que l'on a attenté à la représentation nationale, quand cela serait ? en sommes-nous donc au déplorable point de ne pouvoir entendre la raison, de ne pouvoir revenir de nos erreurs, de nous faire même rendre raison des torts que l'on nous a faits, qu'à coups de canon et qu'à force de bataillons.
« Certes, Marseille qui, jusqu'à^ ce jour, avait sur sa tête amoncelé des traits et des
actes de patriotisme, fait aujourd'hui, par sa scission, bien rire les despotes qu'elle sert
si bien, surtout au moment où le peuple français va se réunir en assemblées primaires,
surtout à l'instant où il pourra, en vrai souverain, blâmer ou approuver la conduite des
Parisiens, et la conduite des députés qui auront bien ou mal mérité de lui. Citoyens, nos
frères et nos amis, bannissons toute espèce de haine, bannissons tout espoir ou envie de
vengeance, réunissons-nous en assemblées primaires, acceptons ou refusons la Constitution
d'après notre conscience et notre amour pour la patrie, et non d'après nos passions, députons
de bons citoyens pour porter notre vœu à Paris, députons-en d'autres pour la fédération, et
que l'un et l'autre après s'être serrés d'amitié se dispersent les uns pour la Vendée, les
autres pour le Rhin et les autres pour Te Nord ; que ces phalanges patriotes viennent au
bruit de la marche immortelle des Marseillais débusquer, de concert avec nous, les satellites
des despotes qui nous empêchent depuis longtemps de communiquer avec nos. frères de
Valenciennes et de Condé. C'est là, oui, c'est là où l'intrépidité du Marseillais doit
encore' se faire voir, c'est là où, après avoir battu ces barbares qui égorgent nos femmes,
détruisent nos cités et dévastent nos campagnes, nous ferons., au milieu de l'é-
« Les membres du conseil général de la commune de Landrecies,
« Signé: Dumey, maire; Peromet ;1 Crinon-Boussus; Contamine; Volpelière; Bailly; Mercier ; Lebon et Luquesne, officiers municipaux-, Bonnerot; H allez; Go-bled ; Girard ; Mercier ; J)elforge ; Jean-Baptiste-George Thorius ; Crinon-Lar-gellière ; Saurel; Seguin etBailleul,. membre du conseil général ; Guédé, procureur de la commune et Delhaye, secrétaire-greffier. »
« Pour copie conforme :
« Signé : Delhaye, secrétaire greffier.
(La Convention décrète la- mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
donne lecture d'une lettre du représentant Duroy, commissaire dans le département de l'Eure, par laquelle il annonce que les corps administratifs de Mantes lui ont témoigné la meilleure volonté et qu'à Vernon on lui a rapporté que des patrouilles avaient rencontré celles de l'armée de Buzot et qu'elles avaient fini par s'embrasser ; cette lettre est ainsi conçue (1)
Jecvn-Michel Duroy, représentant du peuple, député par la Convention nationale dans le département de l'Eure, à la Convention nationale.
« Vernon, le 12 juillet 1793, l'an II de la République, 11 heures 1/2 du soir.
« Citoyens représentants du peuple,
« Nous arrivâmes hier matin, mon collègue Robert Lindet et moi, à Mantes. Les corps administratifs s'empressèrent de nous manifester la meilleure volonté, et nous apprîmes avec la plus vive satisfaction que les citoyens de cette ville avaient accepté la Constitution à l'unanimité. Nous prîmes des. renseignements sur la situation des corps cantonnés à Mantes et à Limay ; le .soir, nous nous rendîmes à la société populaire, et fûmes témoins du patriotisme des bons sans-culottes de Mantes, pour la plupart honnêtes laboureurs et artisans.
« Je me suis rendu aujourd'hui à Vernon avec les citoyens Xavier Audouin, adjoint du ministre de la guerre, et Lefèvre, commissaire ordonnateur, pour connaître la situation de, cette ville et des troupes qui y sont ; Lindet est resté à Mantes pour différentes expéditions.
« J'ai trouvé à Vernon la 33e division de gendarmerie à pied, dite des Ponts, 100 hommes de
la gendarmerie à cheval de Paris et un nombre considérable de gardes nationaux des communes
voisines de Vernon et du dis-.triet des Andelys.
« Veuillez croire que nous ferons tous nos efforts pour justifier votre confiance.
« Salut et fraternité,
( Signé : Duroy.
« Je dois^ des éloges aux gendarmes de Paris, tant à pied qu'à cheval, un de ces derniers a suffi pour mette en fuite 15 dragons de la Manche. »
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.)
Des députés commissaires du canton de Meulan, district de Saint-Germain-en-Laye, sont admis dans le sein de l'Assemblée (1). Ils présentent le procès-verbal d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. Ils demandent des secours en subsistances.
répond aux pétitionnaires et leur accorde les honneurs de la séance.
(La Convention nationale applaudit aux sentiments républicains exprimés par les citoyens de Meulan, en décrète la mention honorable ; renvoie le procès-verbal à la commission des Six, en ordonne l'insertion par extrait au Bulletin. Quant aux secours, elle renvoie la pétition au ministre de l'intérieur.)
Le citoyen J. Joleaud, membre de V'administration de Saône-et-Loire, est admis à la barre.
Il adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et applaudit au courage des représentants
qui ont vaincu tous les obstacles pour donner une Constitution à la République. Le
département de Saône-et-Loire est prêt, j dit-il, à la défendre et à la faire respecter j
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention ordonne la mention honorable et l'insertion en entier de l'adresse au Bulletin. )
Suit un extrait de son adresse inséré au Bulletin (2) :
« Le citoyen J. Joleaud, membre de l'administration de Saône-et-Loire, a adhéré pleinement aux journées des 31 mai, 1èr et 2 juin. U applaudit au courage de la Convention, qui lui a fait surmonter tous les obstacles pour donner une Constitution à la République, et lui assure que ce département est prêt à la défendre et à la faire respecter par les audacieux qui seraient tentés de s'armer contre elle.
« Oui, a-t-il ajouté, nous mettrons un frein à l'audace criminelle du congrès de Lyon; nous arrêterons les fières légions marseillaises qui sacrifient à l'orgueil de quelques hommes quatre années de gloire vaillamment acquise. Nos embrassements fraternels seront nos premières armes pour les combattre : s'ils résistent à l'expression de nos sentiments les plus chers, nous ne verrons plus en eux que les complices des rebelles de la Vendée, et jusqu'au dernier soupir, nous combattrons pour la liberté et l'égalité. En mourant pour elles, "nous dirons encore : Vive la République! honneur à la Convention nationale. »
Un député du canton de lÀmours, district de Versailles, est admis à la barre (3).
U présente le procès-verbal de l'acceptation de l'acte_ constitutionnel qui a été unanime et enthousiaste.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance,
(La Convention décrète la mention honorable du civisme des citoyens de Limours, le renvoi du procès-verbal à la commission des Six et l'insertion au BuUelin.)
Les citoyens et citoyennes du canton de Montreuil, département de Paris, sont admis au sein de la Convention (4).
(Ils déposent le procès-verbal d'acceptation de l'acte constitutionnel et témoignent leur gratitude à la Convention nationale; les citoyennes y joignent- leur adhésion et leur hommage, elles jurent d'élever leurs enfants dans les principes de la Constitution ; elles offrent des fleurs et des couronnes )
répond aux pétitionnaires et les félicite de leur zèle.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion par extrait du procès-verbal au
Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
(Somme) donne lecture d'une lettre de là société populaire d'Abbeville, datee d'Abbeville, le 11 juillet 1793, dont voici 1 extrait (1) :
« Dimanche dernier, nous avons fait brûler sur la place publique, et au pied de l'arbre de la liberté, tous les papiers incendiaires des départements révoltés. Cette exécution s'est faite avec beaucoup d'ordre et d'éclat, au milieu des officiers civils et militaires et de tous les sans-culottes de cette ville. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion par extrait au Bulletin.)
Deux administrateurs du département de la Nièvre sont admis à la barre (2).
Us protestent devant la Convention de leur civisme et de leur attachement à l'unité et à l'indivisibilité de la République. Ils déclarent que les administrateurs et les administrés ne capituleront jamais avec les ennemis de la République ; qu'ils abhorrent le royalisme et le fédéralisme, et sont prêts encore à faire de nouveaux efforts pour le maintien de la liberté et de l'égalité. Us annoncent que l'acte constitutionnel a été reçu avec transport et reconnaissance, et qu'il sera unanimement accepté dans toutes les assemblées primaires.
Us transmettent un arrêté du département, relatif au décret qui a mis le citoyen Ballard, procureur général syndic, en état d'arrestation, et ordonné qu'il sera traduit à la barre. Ils justifient ce citoyen et demandent le rapport du décret.
leur témoigne la satisfaction de l'Assemblée et les invite à assister à la séance.
Le citoyen Batteur d est ensuite admis (3).
Il déclare qu'il n'a pas attendu la notification du décret pour obéir. Il vient répondre aux dénonciations qui ont été faites contre lui ; il apporte des pièces qui éclaireront la Convention sur ses principes, ses actions publiques et privées : il est prêt à se rendre partout où la Convention l'ordonnera.
(4). J'observe à la Convention que le citoyen Ballard, qui est ici présent, n'a cessé de faire des sacrifices et de rendre des services à sa patrie, depuis le commencement de la Révolution ; qu'il consacre encore tous ses moments aux pénibles et honorables fonctions qu'exige la place dont il est revêtu et qu'il a la confiance de tous les citoyens de son département. Je demande qu'il soit mis en liberté et qu'on lui donne, si on le j uge nécessaire, Paris pour prison.
(Eure-et-Loir).' La loi doit être égale pour tous ; ceux de vos collègues, sur le compte desquels il y a des soupçons, sont gardés à vue dans leur domicile ; je ne vois pas pourquoi le procureur général syndic du département de la Nièvre, dont la conduite vous a été dénoncée, serait plus épargné qu'un représentant du peuple. Je demande la question préalable sur la proposition faite de lui donner Paris pour prison.
Je demande que Ballard soit conduit au comité de Sû#eté générale pour y être interrogé et que l'adresse qu'il avait rédigée pour vous être présentée et dont Jourdan a donné dernièrement lecture à la tribune, y soit portée pour servir de base à l'interrogatoire.
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale décrète que le citoyen Ballard, procureur général syndic du département de la Nièvre, sera interrogé par son comité de surveillance et de Sûreté générale, auquel seront communiquées toutes les pièces nécessaires et notamment l'adresse du département, lue à la tribune par le citoyen Jourdan, ainsi que les arrêtés et réquisitoires publiés dans les séances publiques du directoire de ce département, les 30 mai et Ier juin derniers, pour lui être fait rapport du tout sous le plus bref délai.
(( Sur la demande faite de mettre le procureur général syndic hors d'arrestation en le consignant clans les murs de Paris, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer. »
fils, secrétaire, donne lecture d'une lettre des administrateurs clu département du Morbihan (2), par laquelle ils se plaignent de ce que la Constitution ne leur a pas été envoyée. Des agitateurs, pour porter le peuple à des excès, répandent que les magistrats l'ont reçue, mais ne veulent pas la publier.
(La Convention renvoie la lettre au ministre de l'intérieur, qui fera passer l'acte constitutionnel sans délai.)
Le citoyen Leclercq (3), député de la commune de Lille, est admis dans l'Assemblée.
Les maire, officiers municipaux et notables de la commune de Lille, département du Nord, à la Convention nationale.
« Lille, le
« Législateurs,
« C'est avec l'allégresse la plus pure, la plus vive, que nous vous annonçons que les Lillois ont accepté l'acte constitutionnel, à l'unanimité et avec un saint enthousiasme.
« Le jour même que ce bienfait de la Convention nous est parvenu, nous en avons annoncé l'arrivée à nos concitoyens, avec tout l'appareil que le peu de loisirs nous a permis de mettre à cette cérémonie, toutes les autorités civiles ont accompagné le conseil général de la commune qui s'est transporté dans les 6 sections de la ville ; ce cortège, précédé d'une musique guerrière, grossissait à chaque pas ; il s'est arrêté dans les places ; là le représentant du peuple (le citoyen Lesage-Sénault) et le maire de la commune ont annoncé aux nombreux citoyens qui entouraient les corps constitués, le jour fixé pour le rassemblement des assemblées primaires.
« La joie que le peuple de Lille a manifestée pendant cette procession civique, qui avait été précédée du bruit du canon, présageait l'empressement des citoyens à accepter l'acte constitutionnel. Cette attente n'a pas été vaine ; les assemblées de 6 sections fixées au surlendemain, ont été très nombreuses et le mot : j'accepte a fait retentir continuellement les voûtes des temples où les citoyens se rendaient en foule.
« A la clôture des séances de chaque assemblée, les citoyens et citoyennes venaient épancher leur joie dans le sein de la municipalité en lui apportant le double du procès-verbal, dont ils désirent avec impatience le dépôt sur l'autel de la patrie.
« Non seulement chaque section, mais chaque quartier et presque chaque rue a pris part a la
joie publique ; pendant trois jours, tous les instants étaient marqués par des témoignages
d'allégresse que l'on s'efforçait de varier et d'embellir ; les jeunes citoyens, les jeunes
citoyennes, tous les âges, toutes les professions, ont voulu se faire remarquer. L'air
retentissait continuellement des cris de : Vive la République! Vive la nation! Vivent les
représentants! Vivent les sans-culotte! ils ont retenti, ces cris qui doivent faire le
désespoir des despotes, aux oreilles d'un trompette autrichien qui est arrivé au-
« Une section a fait construire un char sur lequel la déesse de la liberté a été conduite en triomphe ; la pompe de cette marche est difficile à dépeindre ; les représentants du peuple y ont assisté et les transports de la plus vive joie ont été universellement, manifestés.
« Vive la République une et indivisible. (Applaudissements.-)
« Signf- : Lefebvre d'Hénin, maire;
Rohart, secrétaire-greffier. »
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.,
(La Convention nationale applaudit avec transport au patriotisme énergique dont les Lillois ont déjà donné tant de preuves. Elle décrète la mention honorable et l'insertion en entier de l'adresse au Bulletin.)
donne lecture d'une adresse des républicains de la 14e section de Toulouse, par laquelle ces citoyens protestent contre une prétendue déclaration du peuple toulousain, où il est dit que la Convention n'est pas libre ; elle est ainsi conçue (1) :
Adresse de la 14e section de Toulouse, dite le district, „à la Convention nationale.
« Représentants,
« La renommée a porté jusqu'à vous les cris séditieux qui se sont élevés dans notre cité en apprenant l'heureuse révolution du 31 mai. L égoïste, le modéré, s'est réuni avec l'aristocrate pour égarer l'opinion publique sur cet événement qui sauve la patrie : les sections assemblées par un ordre peu réfléchi des autorités constituées ont retenti des vociférations des désorganisateurs et de ceux qui mettent leur espoir le plus doux dans l'anarchie, parce qu'ils savent qu'elle seule peut perdre la République : on a fait parvenir jusqu'à vous une prétendue déclaration du peuple toulousain, dans laquelle on ose vous dire que vous n'êtes pas libres ; ah ! que ne Paviez-vous perdue plus tôt cette liberté, et ces seènes scandaleuses qui vous agitaient sans cesse n'auraient pas affligé les vrais républicains, et vous n'auriez pas perdu un temps précieux à de vains débats, qui entravaient la marche imposante de la Constitution.
« Gardez-vous de croire, législateurs, que cette déclaration, ouvrage des ténèbres, soit le
vœu des véritables sans-culottes : sortie de la plume servile de quelques intrigants, elle a
a Toulouse allait être en pleine contre-révolution lorsque les vrais patriotes, s'élevant avec l'énergie que leur donne la juste cause qu'ils défendent se sont rendus dans leurs sections respectives, et, d'un seul regard, ils ont fait rentrer dans le néant ces êtres vils, aussi lâches qu'insolents.
« La 14e section, dite le district, a anéanti dans un clin d'œil ces arrêtés liberticides que des intrus avaient osés prendre : cet exemple a été suivi dans la majorité des sections, et si quelques-unes résistent encore à prendre une mesure qui doit ramener la paix et la tranquillité, on ne doit en accuser que ces reptiles impurs dont on n'a pas encore éerasé la tête venimeuse.
« Nous vous envoyons le procès-verbal de la séance qui se tint dimanche 30 du mois de juin : vous y reconnaîtrez les sentiments républicains qui animent la portion saine de notre section : les patriotes sont en petit nombre dans notre ville, mais, encouragés par l'attitude que vous venez de prendre, ils feront face à tous les malveillants et a tous les fédéralistes.
« Continuez, législateurs, de vous occuper du bonheur de la République : c'est le moment de vous mettre à la hauteur des circonstances et de foudroyer par vos décrets tous oes petits despotes qui; abusant de la confiance qu'ils surent captiver par l'hypocrisie, voudraient faire entrer dans leurs petits complots le peuple que l'apparence des vertus et du patriotisme trompèrent tr)op longtemps.
« Les président, secrétaire et commissaires de la 1J£ section de Toulouse.
« Signé : Boyer, président ; Denneville, commissaire ; Deu?qnt , commissaire ; Raymond, commissaire ; Double, secrétaire. »
donne ensuite lecture du procès-verbal annoncé dans l'adresse ci-dessus; il est ainsi conçu (1) :
Extrait des registres des procès-verbaux de la 14 section, le District, séant à Toulouse, dans Voratoire de Saint-Romain, dont Vimpression a été délibérée pour être envoyée à la Convention nationale, aux 48 sections de Paris, à la société des Jacobins de la même ville, et ,pour être communiqué aux corps légaux et à la société populaire de Toulouse.
« Séance du 30 juin 1793, l'an II de la République française une et indivisible. 10 heures du matin.
( Le citoyen Vidal, président, ne s'étant pas rendu à l'heure indiquée, ni à celle de fa
surséance, et, l'assemblée étant nombreuse,
« Une députation de la 7e section, la Fraternité, s'étant présentée, les commissaires ont remis un extrait imprimé de la délibération prise par elle le 24 juin : le secrétaire en a fait de suite lecture et l'assemblée l'a accueillie par les plus vifs applaudissements.
« Un citoyen, ayant demandé la parole, a dit :
« Citoyens, dans les temps difficiles où nous cc nous trouvons, les corps légaux avaient « cru, dans leur sagesse, devoir convoquer les « assemblées des sections, afin de connaître « l'opinion publique sur les événements qui ( viennent de se passer. Cette mesure, ins-« pirée sans doute par le patriotisme et « l'amour du bien public, a produit un effet « tout opposé à celui qu'on se promettait : « les sections ouvertes indistinctement à tous « les individus se sont remplies de ces hom-« mes dangereux qui portent empreint sur « leur front le sceau d© l'aristocratie et qui « s'en font gloire ; ils ont afflué dans les sec-« tions, une joie insultante brillait dans « leurs yeux, on les a vus, on les a entendus « se promettre les succès les plus heureux de « leur coalition ; audacieux avec lâcheté, ils « insultaient au peu de patriotes qui s'étaient rendus et leur faisaient entendre « qu'ils régneraient seuls, parce qu'ils étaient « les plus forts et les plus, nombreux. Les (( vrais républicains, indignés de voir ces (( hommes notoirement inciviques, dont la « plupart avaient été enfermés dans des mai-( sons de réclusion, lever une tête altière, se c retiraient en gémissant et craignaient, avec « juste raison, des événements désastreux « pour la chose publique.
« Si leurs alarmes ne se sont pas réalisées, « c'est qu'enfin ils se sont hâtés de sortir de te cette stupeur qu'ils avaient éprouvée dans « le premier moment : ils se sont levés, ils se « sont serrés et bientôt leur attitude impo-« santé et fière a fait rentrer dans le néant « ces lâches contre-révolutionnaires qui n'o-« sent même pas se fier sur leur nombre.
« Mais, citoyens, vous avez pu vous aper-« cevoir par ce qu'ils ont fait déjà de ce « qu'ils avaient tenté de faire^ si on ne les a eût arrêtés ; si les corps légaux justement « alarmés ne se fussent empressés d'éloigner
« Vous l'avez entendu lire cette prétendue ( délibération prise par cet assemblage « d'hommes inciviques composant alors votre « section, vous l'avez entendue et je ne sais c quel est le sentiment qui domine aujour-c d'hui dans vos cœurs, le mépris ou l'in-« dignation : le mépris, en voyant la basse « adulation qu'ils ne cessent d'employer « .vis-à-vis d'un homme qu'un décret de la « Convention nationale vient de mettre en « état d'arrestation et auquel ils ont décerné ( une couronne civique ; l'indignation, en les « voyant verser à flots sur un représentant « du peuple les termes les plus injurieux et « les plus dégoûtants, en les voyant déli-« bérer par acclamation la scission entre le « département et la Convention nationale ; « oui, citoyens, la scission. Eh ! n'ont-ils pas « déclaré qu'il fallait arrêter dans les caisses « du district et du département l'argent ap-« partenant à la nation et ne plus l'envoyer à « Paris ; eh ! quel moyen plus perfide pou-« vait-on trouver de rompre et d'anéantir « l'unité et l'indivisibilité de la République, « que cependant ces âmes de boue avaient (( juré de maintenir. Je ne porterai pas plus « loin mes réflexions sur cette délibération « criminelle. Je vous vois pénétrés d'hor*-( reur ; c'est à nous à anéantir ce monument « détestable de la perfidie et de la méchan-« ceté de nos ennemis : le plus court moyen « serait sans doute de rapporter cette pré-« tendue délibération, mais il est une autre « voie à prendre et que je vais vous propo-« ser.
« Nous avons tous juré de reconnaître la « Convention nationale, de nous réunir à « elle comme au centre commun de la puis-c sance et de l'autorité de la République ; les « corps constitués ont déclaré que jamais ils « ne prétendaient se séparer d'elle et en cela ( ils ont exprimé le vœu de tous les bons cite toyens du département : eh bien ! il existe « un décret, connu aujourd'hui de nous tous, «c qui défend aux autorités constituées d'as-« sembler les sections ; d'après ce décret, les « sections ne pouvaient donc pas être con-« voquéçs, parce que c'était contraire aux « dispositions de la loi : par une conséquence « frappante, tout ce que les sections ont fait « est nul et illégal et doit être regardé « comme tel.
« Je propose donc que l'assemblée déclare « que toutes les opérations qui ont été faites « jusqu'ici sont regardées comme nulles et « comme non avenues, ordonne en consé-« quence au citoyen Roze, qui avait été « nommé commissaire auprès des pouvoirs « constitués, de ne plus s'y présenter comme « mandataire de la section et déclare enfin «c que la section ayant été illégalement as-« semblée, elle est dissoute et anéantie et que « chaque citoyen doit se retirer paisiblement « chez lui. »
« Cette motion ayant été accueillie par les plus vifs applaudissements, il a été proposé un amendement tendant à ce que le citoyen Baour, qui avait été nommé commissaire à l'effet de recueillir des fonds pour subvenir aux besoins des pauvres, versât entre les mains du trésorier de la fabrique de Saint-Augustin ce qu'il pouvait avoir ramassé.
« Un autre membre a proposé que, de suite, des commissaires fussent nommés pour porter aux autres sections assemblées le vœu de celle du district, qu'une adresse fût faite à la Convention nationale pour la féliciter de l'attitude imposante qu'elle a prise depuis le 31 mai dernier et pour l'assurer que le véritable peuple de Toulouse se fera toujours une gloire ae se réunir à elle ; que le présent délibéré fût imprimé pour être envoyé aux 48 sections de Paris, à la société des Jacobins de la même ville et «ommuniqué aux corps légaux eb à la société populaire de Toulouse.
« Toutes ces différentes propositions, mises successivement aux voix, ont été accueillies à l'unanimité, de suite ont été nommés commissaires pour aller aux sections les citoyens Marchand, Delpont, Ooudercet, Raymond, et pour rédiger l'adresse à la Convention ont été nommés les citoyens Dennevjlle, Raymond, Delpont et Double.
« Aussitôt, le président a déclaré que la section était dissoute.
« Signé : Boyer, président ; Double, secrétaire. »
(La Convention décrète la mention honorable et ordonne l'insertion au Bulletin de l'adresse et de la délibération.)
Une députation de plusieurs citoyens, suspendus de leurs fonctions par le département d'Eure-et-Loir, sont admis à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de la pétition suivante (1) :
Réclamation de plusieurs citoyens suspendus de leurs fonctions.
« Représentants du peuple français,
« Un arrêté de l'administration du département d'Eure-et-Loir vient de nous arracher à nos fonctions.
« Nous venons réclamer la justice de la Convention, qui a été induite en erreur lorsqu'elle a confirmé notre suspension; un simple récit des faits mettra les représentants du peuple à portée de prononcer sur notre réclamation.
« Nous étions encore dans cette anxiété déchirante, où nous avaient jetés les divers récits des journées des 31 mai et 2 juin, lorsque nous fûmes instruits que des députés d'Evreux s'étaient présentés au département d'Eure-et-Loir et qu'ils avaient remis aux administrateurs un arrêté contenant des mesures de salut public.
( Voyant que le département gardait le silence, nous nous assemblâmes au nombre de 26, tous fonctionnaires publics, à la maison commune, après en avoir prévenu la municipalité ; là, nous députâmes 10 d'entre nous, aux termes de la loi, pour se transporter au département à Peffet de lui demander communication de l'arrêté de l'Eure et savoir quel parti il avait pris.
« Cette communication nous fut faite sans difficulté et les administrateurs nous répon-
« Satisfaits de cette réponse, qui parut alors dictée par la franchise et la fraternité, les députés se retirèrent après avoir fait leur rapport. Nous convînmes tous que les mesures proposées par le département de l'Eure n'étaient pas admissibles.
« Depuis ce temps, nous sommes restés tranquilles et nous n'avons jamais pris d'arrêté qui eût trait à cet objet.
« Quel a été notre étonnement, lorsque sur une dénonciation signée de quelques membres de la société révolutionnaire séant à Chartres, le département, sans nous avoir entendus, sans même avoir voulu nous communiquer cette dénonciation, après nous avoir dépeints comme de mauvais citoyens, comme des factieux, comme des fédéralistes, a, par son arrêté au 6 juillet, suspendu de leurs fonctions 6 d'entre nous et même mis en état d'arrestation le commissaire national près le tribunal de notre district.
« A peine informés de cet acte arbitraire, nous nous empressâmes d'envoyer au département une déclaration de nos principes par laquelle nous attestâmes que nous avions regardé les propositions des administrateurs de l'Eure comme inadmissibles ; que nous n'avions jamais pris d'arrêté qui pût tendre au fédéralisme et que nous attendions avec la plus vive impatience la promulgation de l'acte constitutionnel comme devant opérer la réunion des esprits et ramener le calme dans la République, que nous voulions maintenir une ,et indivisible.
« Le même jour, le procureur général syndic du département se rend lui-même à Paris, avant de nous avoir fait notifier l'arrêté qui nous a suspendus et que quelques-uns même d'entre nous ne connaissent pas encore d'une manière légale.
« Enfin, le lendemain 8 juillet, il obtient un décret de la Convention qui confirme l'arrêté du département ; c'est ainsi que des fonctionnaires publics irréprochables et qui jouissent de la confiance de leurs concitoyens ont été suspendus de leurs fonctions.
« Ils viennent vous demander, citoyens représentants, leur réintégration, l'anéantissement de l'arrêté du département, qui n'est que le fruit de la passion et de l'intrigue, et le rapport de votre décret du 8 juillet.
« Législateurs, si la Convention ne se trouve pas suffisamment éclairée par ce récit fidèle, nous la supplions de nous renvoyer au comité de Salut public qui, après nous avoir entendus, fera son rapport séance tenante.
« A Paris, ce 13 juillet 1793, l'an II de la République.
c Signé : Denully ; Gurre ; Grivard. »
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de -la séance.
(La Convention renvoie la demande au comité de Sûreté générale pour en faire un prompt rapport.)
annonce que . les sœurs de lre série, t. lxviii.
Léonard-Bourdon demandent à paraître à la barre (1).
On viendra sans doute vous parler d humanité. On veut demander grâce pour les conspirateurs d'Orléans. Vous ne devez pas les entendre. Point de grâce pour les assassins de Léonard-Bourdon, pour les assassins des patriotes..... S'ils eussent triomphé
ils ne nous eussent point fait grâce.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
(2). Miranda, mis en arrestation par ordre du comité de Salut public, vient d'être amené, sur sa demande, et en conséquence d'un décret, à la barre ; je consulte la Convention sur son admission immédiate.
(La Convention décrète qu'il sera admis à 1 instant.)
Le général Miranda (3). Citoyens législateurs, c'est par un décret de la Convention que je parais à la barre. Je crois devoir exposer d'abord les motifs qui m'ont empêché de paraître jusqu'à ce jour, malgré quatre decrets de la Convention. Miranda est aujourd'hui devant vous; il vous parlera en homme libre, comme un innocent, que dis-je ! comme un ami chaud de la liberté.
Les commissaires de la Convention dans la Belgique m'envoyèrent à Paris. Je ne veux pas leur en faire un crime ; mais ils ont commis une faute. S'ils m'avaient entendu, ils auraient épargné de grands malheurs à la France. Les commissaires m'accusèrent d'avoir attaqué l'aile gauche dans la bataille de JNervinde sans en avoir reçu l'ordre; s'ils m'avaient entendu, je leur aurais montré les ordres du général en chef. Ce général, déjà traître à la patrie, aurait été arrêté ; nous n aurions pas fait une retraite honteuse ; les armees de la République seraient encore dans la Belgique ; mais les commissaires me donnèrent l'ordre de me rendre à Paris,'et se retirèrent auprès de Dumoùriez. Je ne dis pas ceci pour jeter des soupçons sur les commissaires, mais j'établis ma défense ; je dis la vérité. Dumouriez était regardé comme un bon patriote, et Miranda comme un traître ; Dumouriez a trahi sa patrie, Miranda a été reconnu pour un véritable défenseur de la patrie.
Il n'est pas douteux que je ne pouvais concevoir ni la retraite de Hollande, ni la capitulation honteuse de l'armée qui s'était em-paree de postes aussi importants.
Je vins donc à Paris. La Convention me renvoya devant le tribunal révolutionnaire. Je parus
à ce tribunal redoutable, et mon innocence y éclata. Alors je voulus vivre éloi-
Je me retirai à 2 lieues de Paris pour y écrire mon procès et mettre en ordre ma correspondance, celle surtout que j'ai eue avec Pache. Car je ne dois point le dissimuler à la Convention, la persécution que j'éprouve vient de l'inimitié que m'a vouée Pache depuis que je lui demandai des lois sévères contre l'indiscipline, à q^oi seul doivent être attribués la plupart de nos revers.
Quelques jours après mon arrivée à Belle-ville,, on vient arrêter mon domestique, qu'on accusait d'avoir fait un vol chez Pache, au service duquel il avait été. Je pris la défense de mon domestique, parce que je le croyais innocent ; et il l'était en effet, car on me le rendit bientôt, en me disant qu'on s'était trompé. Trois jours après, je vois arriver autour de ma maison un grand appareil de cavalerie ; on me dit qu'une femme (qu'on ne me nomme pas) a vu entrer chez moi plusieurs malles, et que ces malles ne peuvent contenir autre chose que des armes et des munitions. J'ouvre les malles ; elles renfermaient ce qui fait la consolation d'un homme libre, ce qui devait faire la mienne ; elles contenaient des livres. Je fis visiter avec soin toute ma maison ; on y trouva pour toute arme une épée et deux pistolets de poche. Je tiens à la main un procès-verbal qui constate les faits que je vous rapporte.
Le lendemain arrive chez moi presque toute la municipalité de Paris, escortée d'un gros détachement de cavalerie : c'était encore pour des armes et un rassemblement qui devait se faire chez moi, qu'on était venu. J'eus beau dire que la municipalité de Belleville avait fait, la veille, les recherches les plus scrupuleuses, et qu'on n'avait rien trouvé de suspect. On voulut tout voir. J'étais à table avec un volontaire et un autre ami, recomman-dable par son patriotisme connu. Voilà le rassemblement qui était chez moi. Tous mes papiers furent encore visités, et mon innocence encore reconnue. Citoyens, devais-je m'attendre à cette perquisition? Après être sorti sans tache du tribunal terrible qui m'a jugé, pouvais-je encore être soupçonné?
Bientôt on me prévient que mon domestique est d'intelligence avec Pache, qu'il est payé pour surveiller ma conduite : je réponds que c'est un motif de plus pour moi de le garder, et j'ajoute que je voudrais que ma maison fût Ue verre, afin que tout le monde pût voir ce que j'y fais. Quelque temps se passe, et l'on vient me signifier un arrêté de la commune de Paris, signé du maire, qui me met en état d'arrestation, moi, et ordonne que les scellés soient apposés sur mes papiers. Je demande_ les motifs qui ont déterminé mon arrestation : on n'en a pas à me donner. Je demande que ma correspondance avec le ministre ne soit pas mise sous les scellée : cela m'est refusé.
Il y a quatre jours, on me signifie un ordre du comité de Salut public, portant que je serais transféré dans une maison de force, où je suis maintenant détenu comme un criminel sans pouvoir communiquer avec personne. Je demande vengeance de cet attentat à la liberté. Je lis la justice de ma cause dans la Constitution : « Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un citoyen egt opprimé ; il y a oppression contre les citoyens, lorsque le corps social est opprimé. »
Oui, citoyens législateurs, je suis opprimé, moi, qui serai toujours le plus ferme appui de la liberté. On ne donne aucun motif de la rigueur avec laquelle on me traite. Ce que j'en sais, je l'ai vu dans un journal que voici \ on y dit : « Le général Miranda, dénoncé comme devant partir pour Bordeaux, a été mis en état d'arrestation. » Comment! on m'accuse de vouloir partir pour Bordeaux, moi, qui n'akni voiture ni chevaux; moi qui, pour aller à 2 lieues de Paris, ai cru devoir obtenir une permission du Conseil exécutif ; moi, qui ai un domestique qui est d'intelligence avec Pache! Je suis entré au service de la République française pour combattre ses ennemis. J'ai juré de défendre la liberté ; je tiendrai mon serment. Mais jamais je n'entrerai dans un parti pour prendre les armes contre un autre parti.
Voilà les faits que je voulais faire connaître à la Convention. Je demande que tous ceux qui ont fait des dénonciations contre moi soient mis en état d'arrestation, afin que par là ils ne puissent point se dérober à l'obligation où ils sont de fournir les preuves de leur dénonciation ; et je prie la Convention de me permettre, à cause de ma santé, de rester chez moi, en état d'arrestation.
J'ai aussi à me plaindre du comité de Sûreté générale. Après mon jugement, le peuple qui était présent versa des larmes de joie et me prodigua les témoignages de sa satisfaction. Ceux mêmes qui avaient déposé contre /noi me pressèrent contre leur sein, en me disant : « Si nous avions connu votre cause, comme nous la connaissons actuellement, nous aurions été vos défenseurs. » Le comité de Sûreté générale, au Contraire, a refusé pendant plusieurs jours de me remettre mes papiers qui étaient déposés au greffe. C'est par son ordre aussi que mes chevaux m'ont été refusés jusqu'à ce moment. Citoyens, tout ce que j'ai dit est conforme à la vérité : c'est la voix d'un innocent que vous venez d'entendre; c'est celle d'un opprimé qui vous demande vengeance de la violation des droits de l'homme.
Justifié par le tribunal le plus redoutable, je suis privé de ma liberté, j'en ignore les motifs ; je les demande.
(.Eure-et-Loir). Avant que Mi-randa se retire, je demande à être entendu : je^ n'ai pas pris la parole pour justifier les délibérations des comités de Salut public et de Sûreté générale ; ces délibérations ont été prises postérieurement à ma démission. Mais je dois justifier la conduite des commissaires dans la Belgique, dont Miranda semble vous dénoncer les délibérations.
D'abord il est faux qu'ils quittèrent leur poste; ils ne se retirèrent que sur les sollicitations du général Duval. Ils prirent en-
suite un arrêté contre Miranda ; six votèrent' pour l'envoyer à la barre, et moi, je votai pour_ le faire mettre en état d'arrestation.
Voici quels furent nos motifs :
Nous avions reçu une infinité de plaintes delà manière dont se faisait le siège de Maëe-trict. Ces plaintes avaient fait naître des soupçons sur les sentiments de Miranda.
Les événements obligent de lever le siège de Maëstrict. Notre armée éprouve un échec à la bataille de Nerwinde. Nous demandons à Miranda s'il connaît la cause de sa défaite, il nous répond qu'il ne la connaît pas; nous lui demandons s'il connaît la force de l'armée, il nous répond encore négativement. Il fallait prendre une position avantageuse pour arrêter l'ennemi ; Miranda nous dit que la position de Tongres était sûre, qu'il en répondait sur sa tête ; et dans le même moment Tongres était au pouvoir des Autrichiens. En revenant de Louvain, où après la bataille de Nerwinde avait été établi notre quartier général, nous rencontrâmes sur toute la route des divisions qui fuyaient dans le plus grand désordre ; tous ces volontaires nous dirent qu'ils cherchaient Miranda, qu'ils n'avaient point vu depuis trois jours. Etant arrivés à Liège, nous voulions rallier les fuyards pour opposer de la résistance à l'ennemi ; nous envoyâmes trois courriers à Miranda, et nous n'en reçûmes aucune réponse, et dans le même moment nous vîmes entre les mains de Dumouriez une lettre de Miranda, dans laquelle il disait qu'il n'y avait rien à craindre, qu'on ne devait pas avoir besoin de lui, etc.
Je vous demande, citoyens, si, après une pareille conduite de la part de Miranda. nous pouvions le laisser plus longtemps à la tête de l'armée 1 II se plaint que nous l'ayons envoyé à Paris sans l'entendre ; mais comment pouvions-nous lui^parler, puisque son armée le cherchait depuis trois jours? Je vous ob-verse de nouveau que tous les commissaires qui étaient dans la Belgique ont été d'avis d'envoyer Miranda à Paris, excepté moi qui voulais qu'on le mît à l'instanten état d'arrestation ; et en cela je proposais une mesure plus conforme à votre vœu, puisouevous l'avez envoyé devant le tribunal révolutionnaire.
Je demande que l'on passe _ à l'ordre du jour, à moins que Miranda n'ait quelque fait à alléguer contre quelqu'un des commissaires.
Miranda demande à parler.
Un grand nombre de membres réclament l'ordre du jour motivé sur ce que cette affaire est jugée.
(Sarthe) observe que Miranda n'a parlé d'aucun objet déterminé et qu'il s'est plaint seulement d'avoir été mis en état d'arrestation.
Dans sa lettre, Miranda annonçait qu'il avait des faits importants à faire connaître ; il a exposé la conduite qu'il a fènue dans la Belgique ; il a" parlé longtemps et n'a rien dit oui remplisse^ l'objet de sa lettre. Il se plaint d'avoir été mis en état d'arrestation ; c'est une affaire de police, cela ne regarde pas la Convention. Benvovez, si vous voulez, sa pétition au comité de Sûreté générale, mais passez à l'ordre du jour, car, en aucune façon et dans aucun cas, vous ne devez vous occuper d'une affaire d'administration.
C'est le comité de Salut public du département de Paris qui a fait incarcérer Miranda, c'est à lui ou aux tribunaux à le faire mettre en liberté, s'il y a lieu.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
( Le général Miranda se retire.)
Une députation de la société des hommes révolutionnaires du 10 août est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1)
( Législateurs,
« La société des hommes révolutionnaires du 10 août vient vous témoigner sa reconnaissance du grand œuvre qui vient enfin de sortir de vos mains... la Constitution.
« Nos expressions seront simples ; la vérité, cette fille du Ciel, n'a. pas besoin d'ornements, c'est la Constitution elle-même qui nous en donne la preuve ; simple autant que sublime, elle a touché nos cœurs en éclairant nos esprits.
« C'est après avoir rempli notre devoir de citoyens dans nos sections respectives, par notre acceptation individuelle, que nous nous sommes réunis pour vous apporter l'hommage de notre reconnaissance.
« Les patriotes sont presque tous des sans-culottes, ils ne sont point familiarisés avec l'éloquence ; n'attendez point de nous des tournures oratoires comme dans les chefs-d'œuvre qui ont si souvent frappé vos oreilles dans cette aususte enceinte ; les hommes du 10 août savent' mieux frapper qu'ils ne savent parler, et c'est par leurs actions qu'ils expriment leurs sentiments.
( Législateurs, vous avez fait disparaître nos regrets ; nous en avions d'avoir été trop généreux à la journée du 10 août ; nous étions vainqueurs, et nous ne profitâmes pas de notre victoire, car quelques pas de plus, et nous aurions terminé ce ç(ue vous n'avez pu achever qu'après une troisième insurrection.
« Des contre-révolutionnaires, des monstres, étaient dans votre sein, tous les élans du patriotisme étaient étouffés, des hommes astucieux avaient bâti une Constitution pour eux. et non pour le peuple, les scélérats, abusant des talents qu'ils ont reçus de la nature, s'en servaient à couvrir de fleurs les poignards dont ils voulaient nous percer le sein, ils étaient prêts à frapper le dernier coup, et nous nous sommes encore levés.
« Législateurs ! Ce Sera sans doute pour la dernière fois, la Constitution est faite, elle sera acceptée, et il ne vous reste plus qu'à marcher d'un pas ferme et constant sur la lieme oue vous nous avez tracée ; il ne vous reste r»lus qu'à déblayer du milieu de la route qui doit nous conduire au bonheur tous les décombres de l'ancienne et de la nouvelle aristocratie.
« Que dis-ie. législateurs ! Il vous reste encore de grands devoirs à rfmnNr. beaucoup de
sang à économiser; oui, législateurs, nous
« Une cruelle etxpérience vous a démontré qu'il était presque impossible aux nobles d'oublier leur tache originelle. L'exemple d'un Lepeletier est un phénomène, celui des Dubois de Cranoé, de Hérault de Séchelles peut en être un. second. Mais, ne nous, le dissimulons pas, les phénomènes sont rares, et il est imprudent de s'attendre à les voir se multiplier.
« Nous ne ferons que répéter oe qui vous a été dit tant de fois et avec force, noiis nous bornons à vous rappeler aux principes de la philosophie ; tout corps hétérogène qui s'élève au-dessus d'un tout, doit en être rejeté, car autrement l'égalité consacrée dans les droits de l'homme, ne sera qu'un mot vide de sens, 'tant que l'on continuera à marquer de la préférence pour cette caste nobiliaire qui ne compte pour rien la vie des hommes qu'ils ne sont que trop habitués à ne regarder que comme des marchepieds pour monter à la gloire.
. « Ce sera toujours aux noms des rois et des dieux-, que les nobles et les prêtres chercheront à nous écraser, après nous avoir asservis. -
« Législateurs, les hommes du 10 août, ainsi que tous nos frères des départements espèrent de voir leur -courage secondé par le vôtre, nous nous vouons tous à la patrie, mais vous, n'exposez-pas davantage le sang français à être répandu inutilement sous la direction des traîtres à la,nation. Si sous l'ancien régime le mérite avait tant de peine à percer, il s'est trouvé des généraux et des amiraux sortis de la classe plébéienne ; combien ne s'en trouvera-t-il pas sous le règne de la liberté et de l'égalité»? L'homme courageux et vertueux n© connaît pas l'intrigue et-jusqu'ici l'intrigue a placé presque tous nos généraux et leur état-major. Aller au-devant des uns et repousser les autres, voilà la tâche que vous devez prescrire au Conseil exécutif, et c'est alors que la patrie sera sauvée et que yos noms seront dignes de passer à la postérité.
« Signé : Ollivault, président-adjoint;
Marc, secrétaire; Boulen-ger, secrétaire. »
répond à l'orateur et accorde à. la députation les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
Une députation des citoyens du canton de Corbeil, hors les murs, département de Seine-et-Oisê, est admise à la barre (1).
L'orateur de la députation dépose sur le bureau le procès-verbal de son acceptation de l'acte constitutionnel.
Les communes de ce canton félicitent leurs frères d'armes de Paris de la prudence et du courage qu'ils ont montrés dans les journées des 31 mai et jours suivants.
Ils remercient la Convention d'avoir écarté
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance. *
(La Convention décrète la mention honorable, le renvoi du procès-verbal à la commission des Six et l'insertion par extrait au Bulletin.)
Un membre (1) propos© d'adjoindre le citoyen' Guyton-Morveau, avec un autre membre du comité de_ la guerre, en qualité de commissaires, au citoyen Legendre (de la Nièvre), pour l'établissement de la manufacture d'armes qui doit être formée à Paris.
(La Convention décrète cette proposition.)
Un membre, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner à la Trésorerie nationale de payer à diverses personnes», à titre de pension, une somme de 15,965 livres ; le projet de décret est ainsi conçu (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de liquidation sur les propositions, des ministres de la guerre et des contributions publiques, décrète :
Art. 1er.
« U sera payé par la Trésorerie nationale, à titre de pension, aux personnes dénommées en l'état annexé à la minute du présent décret, la somme de 15,965 livres, suivant les proportions établies audit état, et à partir des différentes époques déterminées pour chaque article ; sauf la déduction de ce que chacun des pensionnaires peut avoir reçu à titre de secours provisoire, ou acompte sur la pension.
Art. 2.
« Le ministre de la guerre est autorisé, en conformité de l'article 3 du décret du 6 juin dernier, "à délivrer aux citoyens Pierre-François MerCent, volontaire au 1er bataillon des Côtes-du-Nord, et Terenoe-Augustin-Fran-çois Neubourg, des brevets de capitaines honoraires.
Art. 3.
« Pour parvenir au paiement des pensions énoncées au présent décret, les pensionnaires dénommés en l'état seront tenus de se conformer'aux lois précédemment rendues sur les pensions, et notamment aux décrets des 19 et 30 juin dernier. »
(La Convention adopte oe projet de décret.)
, au nom du, comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret pour
approuver les mesures que la commune de Paris a prises pour V organisation de la force armée
qu'elle a requise par son
Législateurs, la municipalité de Paris a pris, le 8 de ce mois, sur l'approvisionnement qu'il s'agissait de faciliter du côté d'Evreux, un arrêté d'après l'ordre qu'en avaient donné le comité de Salut public et le ministre de la guerre.^ Cet arrêté concernait différentes mesures à prendre pour l'organisation de la force armée. Des citoyens de la section de l'Unité ont pensé qu'elle s'était écartée de la loi et sont venus s'en plaindre à la Convention qui a renvoyé leur pétition au comité de la guerre.
Après un mûr et sérieux examen de la question, pe comité a donné raison à la municipalité de Paris. Il a trouva, qu'en l'espèce, elle n'avait fait que demander le complément de leur contingent du dernier recrutement à celles des sections qui ne l'avaient pas fourni. En second lieu; il est une loi qui permet aux autorités constituées la réquisition de la force publique.
D'après ces vues, votre comité vous proposerait de passer à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens de la section de l'Unité, s'il n'était nécessaire de faire connaître à ces citoyens que la municipalité n'a pas outrepassé ses pouvoirs. Mais, comme il a pensé qu'il était bon de dire à tous que la loi n'avait été en aucun instant violée, il a décidé de donner son approbation aux mesures prises par l'arrêté du 8 juillet; en conséquence, il vous propose le projet de décret suivant (2) :
« La Convention nationale approuve les mesures que la commune de Paris a prises pour l'organisation de la force armée qu'elle a requise par son arrêté du 8 de ce mois. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom de la commission d?instruction publique, dite commission des Six, fait lecture de Y ouvrage sur Véducation nationale que Michel Lepeletier, en mourant, a légué à la République (3) ; il s'exprime ainsi (4) : -
Citoyens, votre commission d'instruction publique sera bientôt en état de vous pré-
Education nationale.
La Convention nationale doit trois monuments à l'histoire: la Constitution, le code des lois civiles, l'éducation publique.
Je mets à peu près sur la même ligne l'importance comme la difficulté de chacun de ces grands ouvrages.
Puissions-nous leur donner la perfection dont ils sont susceptibles! car la gloire des
L'instruction publique a déjà été l'objet d'une discussion intéressante ; la manière dont ce sujet a été traité honore l'Assemblée et promet beaucoup à la France.
J'avoue pourtant que ce qui a été dit jusqu'ici ne remplit pas l'idée que je me suis formée d'un pian complet d'éducation. J'ai osé concevoir une plus vaste pensée ; et considérant à quel point l'espèce humaine est dégradée par le vice de notre ancien système social, je me suis convaincu de la nécessité d'opérer une entière régénération et, si je peux m'exprimer ainsi, de créer un nouveau peuple.
Former des hommes, propager les connaissances humaines ; telles sont les deux parties du problème que nous avons à résoudre.
La première constitue l'éducation ; la seconde, l'instruction.
Celle-ci, quoique offerte à tous, devient, par la nature même des choses, la propriété exclusive d'un petit nombre de membres de la société, à raison de la différence des professions et des talents ;
Celle-là doit être commune à tous et universellement bienfaisante.
Quant à l'une, le comité s'en est occupé et il vous a présenté des vues utiles.
Pour l'autre, il l'a entièrement négligée.
En un mot, son plan d'instruction publique me paraît fort satisfaisant ; mais il n'a point traité l'éducation.
Tout le système du comité porte sur cette base, l'établissement de quatre degrés d'enseignement, savoir : les écoles primaires, les écoles secondaires, les instituts, les lycées.
Je trouve dans ces trois derniers cours un plan qui me paraît sagement conçu pour la conservation, la propagation et le perfectionnement des connaissances humaines. Ces trois degrés successifs ouvrent à l'instruction une source féconde et habilement ménagée èt j'y vois des moyens tout à la fois convenables et efficaces pour seconder les talents des citoyens qui se livreront à la culture des lettres, des sciences et des beaux-arts.
Mais avant ces degrés supérieurs, qui ne peuvent devenir utiles qu'à un petit nombre d'hommes, je cherche une instruction générale pour tous, convenable aux besoins de tous, qui est la dette de la République envers tous ; en un mot, une éducation vraiment et universellement nationale ; et j'avoue que le premier degré que le comité vous propose, sous le nom d'écoles primaires, me semble bien éloigné de présenter tous ces avantages.
D'abord, je remarque avec peine que jusqu'à 6 ans l'enfant échappe à la vigilance du législateur et que cette portion importante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistants et à la merci des vieilles erreurs.
A 6 ans, la loi commence à exercer son influence : mais cette influence n'est que partielle, momentanée; et par la nature même des choses elle ne peut agir que sur le moindre nombre des individus qui composent la nation.
Suivant le projet, il doit être établi environ 20,000 à 25,000 écoles primaires, c'est-à-dire à peu près une école par lieue carrée.
Ici comiftence à se faire sentir une première
inégalité ; car les enfants domiciliés dans la ville, bourg, village, où sera située l'école primaire, seront bien plus à portée des leçons, en profiteront et bien plus souvent, et bien plus constamment : ceux, au contraire, qui habitent les campagnes et les hameaux ne pourront pas les fréquenter aussi habituellement, à raison des difficultés locales, des saisons et d'une foule d'autres circonstances.
Cet inconvénient n'aura pas lieu seulement à l'égard de quelques maisons éparses et séparées : un très grand nombre de communes et de paroisses vont l'éprouver. '
Il ne faut qu'un calcul bien simple pour s'en convaincre.
Il existe dans la République 44,000 municipalités : on propose l'établissement de 20,000 à 25,000 écoles primaires : jj. est clair que la proportion majeure sera a peu près de 2 paroisses par école. Or, personne ne peut douter que la paroisse où l'école sera placée aura de grands avantages sur la continuité, la commodité de l'instruction et pour la durée des leçons.
Une bien plus grave inégalité va s'établir encore à raison des diverses facultés des parents : et ici les personnes aisées, c'est-à-dire le plus petit nombre, ont tout l'avantage.
Quiconque peut se passer du travail de son enfant pour le nourrir, a la facilité de le tenir aux écoles tous les jours et plusieurs heures chaque jour.
Mais quant à la classe indigente, comment fera-t-elle ? Cet enfant pauvre, vous lui offrez bien l'instruction ; mais avant, il lui faut du pain. Son père laborieux s'en prive d'un morceau pour le lui donner ; mais il faut que l'enfant gagne l'autre. Son temps est enchaîné au travail, car au travail est enchaînée la subsistance. Après avoir passé aux champs une journée pénible, voulez-vous que, pour repos, il s'en aille à l'école, éloignée peut-être d'une demi-lieue de son domicile 1 Vainement vous établiriez une loi coercitive contre le père ; celui-ci ne saurait se passer journellement du travail d'un enfant qui, à 8, 9 et 10 ans, gagne déjà quelque chose. Un petit nombre d'heures par semaine, voilà tout ce qu'il peut sacrifier. Ainsi, l'établissement des écoles, telles qu'on les propose, rie sera, à proprement parler, bien profitable qu'au petit nombre de citoyens, indépendants dans leur existence, hors d'atteinte du besoin : là ils pourront faire cueillir, abondamment par leurs enfants les fruits de l'instruction ; là il n'y aura encore qu'à glaner pour l'indigent.
Cette inégale répartition du bienfait des écoles primaires est le moindre des inconvénients qui me frappent dans leur organisation. J'en trouve un bien plus grand dans le système d'éducation qu'elles présentent.
Je me plains qu'un des objets les plus essentiels de l'éducation est omis : le perfectionnement de l'être physique. Je sais qu'on propose quelques exercices de gymnastique : cela est bon ; mais cela ne suffit pas. Un genre de vie continu, une nourriture saine et convenable à l'enfance, des travaux graduels et modérés, des épreuves successives mais continuellement répétées, voilà les seuls moyens de créer les habitudes ; voilà les moyens efficaces de donner au corps tout le développement et toutes les facultés dont il est susceptible.
Quant à l'être moral, quelques instructions utiles, quelques moments d'étude, tel est le
cercle étroit dans lequel est renfermé ïe plan proposé. C'est l'emploi d'un petit nombre d'heures ; mais tout le reste de la journée est abandonné au hasard des circonstances, et l'enfant, lorsque l'instant de la leçon est passé, se trouve bientôt rendu, soit à la mollesse du luxe, soit à l'orgueil de la vanité, soit à la grossièreté de l'indigence, soit à l'indiscipline de l'oisiveté. Victime malheureuse des vices, des erreurs, de l'infortune, de l'incurie de tout ce qui l'entoure, il sera un peu moins ignorant que par le passé, les écoles un peu plus nombreuses, les maîtres un peu meilleurs qu'aujourd'hui; mais aurons-nous vraiment formé des hommes, des citoyens, des républicains ; en un mot, la nation serart-elle régénérée 1
Tous les inconvénients que je viens de développer sont insolubles tant que nous ne prendrons pas une grande détermination pour la prospérité de la République.
Osons faire une loi qui aplanisse tous les obstacles, qui rende faciles les plans les plus parfaits d'éducation, qui appelle et réalise toutes les belles institutions ; une loi qui sera faite avant dix ans si nous nous privons de l'honneur de l'avoir portée ; une loi toute en faveur du pauvre, puisqu'elle reporte sur lui le superflu de l'opulence, que le riche lui-même doit approuver s'il réfléchit, qu'il doit aimer s'il est sensible. Cette loi consiste à fonder une éducation vraiment nationale, vraiment républicaine, également et efficacement commune à tous, la seule capable de régénérer l'espèce humaine, soit pour les dons physiques, soit pour le caractère moral ; en un mot, cette loi est l'établissement de l'institution publique.
Consacrons-en le salutaire principe ; mais sachons y apporter les modifications que l'état actuel des esprits et l'intérêt industriel de la République'peuvent rendre nécessaires.
Je* demande que vous décrétiez que, depuis l'âge de 5 ans jusqu'à 12 pour les garçons et jusqu'à 11 pour les filles, tous les enfants, sans distinction et sans exception, seront élevés en commun, aux dépens de la République ; et que tous, sous la sainte loi de l'égalité, recevront mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins.
Par ce mode, suivant lequel je Vous proposerai de répartir la charge de ces établissements, presque tout portera sur le riche ; la taxe sera presque insensible pour le pauvre. Ainsi, vous atteindrez les avantages de l'impôt progressif que vous désirez d'établir ; ainsi, sans convulsion et sans injustice, vous effacerez les énormes disparités de fortune dont l'existence est une calamité publique.
Je développe en peu de mots les avantages, les détails et les moyens d'exécution du plan que je vous soumets.
Tous les enfants recevront le bienfait de l'institution publique durant le cours de sept années, depuis 5 jusqu'à 12 ans.
Cette portion de la vie est vraiment décisive pour la formation de l'être physique et moral de l'homme.
U faut la dévouer tout entière à une surveillance de tous les jours, de tous les moments.
Jusqu'à 5 ans on ne peut qu'abandonner l'enfance aux soins des mères ; c'est le vœu, c'est le besoin de la nature : trop de détails, des attentions trop minutieuses sont néces-
saires à cet âge tout cela appartient à la maternité.
Cependant je pense que la loi peut exercer quelque influence sur ces premiers instants de l'existence humaine. Mais voici dans quelles bornes je crois qu'il faut renfermer son action.
Donner aux mères, encouragements, secours, instructions ; les intéresser efficacement à allaiter leurs enfants ; les éclairer, par un moyen facile, sur les erreurs et négligences nuisibles, sur les soins et les attentions salutaires ; rendre pour elles la naissance et la conservation de leurs enfants, non plus une charge pénible, mais, au contraire,, une source d'aisance et l'objet d'une espérance progressive : c'est là tout ce que nous pouvons faire utilement en faveur des cinq premières années de la vie : tel est l'objet de quelques-uns des articles de la loi que je propose. Les mesures indiquées sont fort simples ; mais je suis convaincu que leur effet certain sera de diminuer d'un quart pour la République la déperdition annuelle des enfants qui périssent victimes de la misère, des préjugés ou de l'incurie.
A 5 ans, la patrie recevra donc l'enfant des mains de là nature; à 12 ans, elle le rendra à la société.
Cette époque, d'après les convenances particulières et l'existence politique de la France, m'a paru la plus convenable pour le terme de l'institution publique.
A 10 ans, ce serait trop tôt, l'ouvrage est à peine ébauché.
A 12, le pli est donné et l'impression des habitudes est gravé d'une manière durable.
A 10 ans, rendre les enfants à des parents pauvres, ce serait souvent leur rendre encore une charge ; le bienfait de la nation serait incomplet.
A 12 ans, les enfants peuvent gagner leur subsistance- ; ils apporteront une nouvelle ressource dans leur famille.
12 ans est l'âge d'apprendre les divers métiers, c'est celui où le corps déjà robuste peut commencer à se plier aux travaux de l'agriculture. C'est encore l'âge où l'esprit déjà formé peut, avec fruit, commencer l'étude des belles lettres, des sciences, ou des arts agréables.
La société a divers emplois : une multitude de professions appellent les citoyens.
A 12 ans, le moment est venu de commencer le noviciat de chacune d'elles ; plutôt, l'apprentissage serait prématuré ; plus tard, il ne resterait pas assez de cette souplesse, de cette flexibilité, qui font les dons heureux de l'enfance.
Jusqu'à 12 ans l'éducation commune est bonne, parce que jusque-là il s'agit de former, non des laboureurs, non des artisans, non des savants, mais des hommes pour toutes les professions.
Jusqu'à 12 ans l'éducation commune est bonne, parce qu'il s'agit de donner aux enfants les qualités physiques et morales, les habitudes et les connaissances qui, pour tous, ont une commune utilité. . Lorsque l'âge des professions est arrivé, l'éducation commune doit cesser, parce que, pour chacune, l'instruction doit être différente ; réunir dans use même école l'apprentissage de toutes, est impossible.
Prolonger l'institution publique jusqu'à la la fin de l'adolescence est un beau songe ; quelquefois nous l'avons rêvé délicieusement avec Platon ; quelquefois nos l'avons lu avec enthousiasme, réalisé dans les fastes de La-cédémoue : quelquefois nous en ayons retrouvé l'insipidb caricature dans nos collèges ; mais Platon ne faisait que des philosophes, Lycurgue ne faisait que des soldats, nos professeurs ne faisaient que des écoljers ; la République française, dont la splendeur consiste dans le commerce et l'agriculture, a besoin de fgdre des hommes de tous les états : alors ce n'est plus dans les écoles qu'il faut les renfermer, c'est dans les divers ateliers, c'est sur la surface: des campagnes qu'il faut les répandre ; toute autre idée est une chimère qui, sous l'apparence trompeuse de la perfection, paralyserait des bras nécessaires, anéantirait l'industrie, amaigrirait le corps social, et bientôt en opérerait la dissolution.
Je propose que, pour les filles, le terme de l'institution publique soit fixé à 11 ans ; leur développement, est plus précoce, et d'ailleurs elles peuvent commencer plutôt l'apprentissage des métiers^ auxquels elles sont propres, parce que oes métiers exigent moins de force.
Dans un moment je parlerai de l'éducation supplémentaire, offerte à tous les jeunes citoyens sans exception. Je parlerai aussi des cours d'études auxquels un petit nombre pourra se trouver porté par son goût, ses facultés ou son talent.
Mais tout cela est pour l'adolescence ; nul n'y sera admis avant- 12 ans ; tout cela est la suite de l'institution publique : il faut d'abord pour tous, que le cours entier de l'institution ait été parcouru.
Je reviens maintenant au mode d'en organiser les établissements.
Dans les villes pour chaque section, pour chaque canton dans les campagnes, d'ordinaire une seule maison d'institution pourra suffire. Il en sera établi plusieurs si la population l'exige ; chaque établissement contiendra 400 à 600 élèves.
Je propose cette division, parce qu'elle concilie deux avantages : d'un côté elle diminue les frais qui sont moindres dans une seule grande maison que dans plusieurs maisons séparées ; et cependant elle ne met pas une trop grande distance entre les enfants et leurs familles ; le plus grand éloignement sera au plus de 2 ou 3 lieues : ainsi, les parents pourront souvent et facilement revoir le dépôt qu'ils auront confié a la patrie, et l'austérité de l'institution républicaine ne coûtera pas un regret à la nature.
Ici s'élève une question bien importante.
L'institution publique des enfants sera-t-elle d'obligation pour les parents, ou les parents auront-ils seulement la faculté de profiter de ce bienfait national 1
D'après les principes, tous doivent y être obligés.
Pour l'intérêt public, tous doivent y être obligés.
Dans peu d'années tous doivent y être obligés.
Mais dans le moment actuel, il vous semblera peut-être convenable d'accoutumer insensiblement les esprits à la pureté des maximes de notre nouvelle Constitution. Je ne vous le propose qu'à regret ; je soumets à
votre sagesse une modification que mon désir intime est que vous ne jugiez pas nécessaire. Elle consiste à décréter que d'ici à quatre ans l'institution publique ne sera que facultative pour les parents. Mais ce délai expire, lorsque nous aurons acquis, si je peux m'ex-primer ainsi, la force et la maturité républicaines, je demande que quiconque refusera ses enfants à l'institution commune, soit privé de l'exercice des droits de citoyen pen- ; dant tout le temps qu'il se sera soustrait à remplir ce devoir civique, et qu'il paie, en outre, double contribution dans la taxe des enfants, dont je vous parlerai dans la suite.
U vous sera facile de placer ces établissements dans les édifices appartenant à la nation, maisons religieuses, habitations d'émigrés, et autres propriétés publiques.
Je voudrais encore qu'à défaut de cette ressource, les vieilles cidatelles de la féodaJité s'ouvrissent pour cette intéressante destination. De toutes parts on murmure et on réclame contre l'existence de ces châteaux et de ces tours, monuments odieux d'oppression. Au lieu de les détruire, employons utilement leur masse antique.
Dans un canton composé communément de six à huit paroisses, la nation.pourra choisir entre plusieurs, tout en dédommageant le propriétaire ; elle se procurera encore à peu de frais un local étendu ; elle fera sortir des mains de simples citoyens, des palais qui offensent l'œil sévère de l'égalité ; et ce dernier sacrifice servira, malgré lui peut-être, le triste Châtelain, actuellement opprejssé de sa. colossale demeure, depuis que l'affranchissement des campagnes a tari la source de son opulence.
D'après les calculs que j'ai faits, il m'a semblé qu'un maître pour 50 enfants suffirait.
Dabord on pourrait croire que c'est une trop forte charge pour une seule personne ; mais j'ai imaginé qu'il serait facile de classer les enfants de telle manière que les plus âgés, ceux de 10 et de 11 ans, par exemple, pussent soulager le maître dans ses fonctions, surveiller les plus jeunes, aider pour les répétitions.
Je trouve beaucoup d'avantages à établir dans la petite troupe enfantine ces espèces de grades ; ils seront propres à faciliter l'exécution de tous les détails, et à y maintenir une exacte discipline.
Chaque maître aura sous lui un égal nombre d'enfants de différents âges. U sera indépendant des autres maîtres, comme aussi son autorité se bornera aux enfants qui lui seront confiés. U ne sera responsable qu'aux administrations publiques, et à l'établissement spécial de surveillance, dont je vais parler dans un moment.
Je ne fais qu'indiquer rapidement, je ne développe point le mode de créer et d'organiser les établissements ; la nomination, la distribution des instituteurs et institutrices, l'ordre intérieur de la maison, tous ces détails seront l'objet des règlements particuliers.
Je me hâte d'aborder une portion plus intéressante de mon travail, je veux dire le système de l'éducation qui sera suivi dans le j cours de l'institution publique.
Ici j'écarte toute théorie arbitraire; j'aban-
donne les recherches savantes sur la nature de l'homme, sur la perfectibilité morale et physique dont il est susceptible, sur l'origine et les causes de ses affections, dq ses passions, de ses vertus, de ses vices. Que des observateurs, que des métaphysiciens méditent ces grandes questions ; j'avoue que je n'aime que les idées simples et claires. Je cherche une bonne méthode bien usuelle, de bons moyens bien familiers, de bons résultats bien évidents : qu'ici rien ne soit ingénieux, mais que tout soit utile. J'ai toujours pensé qu'en politique, en législation, en économie sociale, des conceptions trop, fines, trop déliées, et si je peux m'exprimer ainsi, trop parfaites, sont un médiocre usage.- Il faut opérer des effets généraux, il faut produire en masse, et si je parviens à réaliser l'existence d'une somme bien sensible d'avantages pour la société tout entière, _ et pour les individus en particulier, je croirai avoir bien servi l'humanité et mon pays.
N'oublions pas quel est l'objet de cette première éducation commune à tous, égale pour tous.
Nous voulons donner aux enfante les aptitudes physiques et morales, qu'il importe , à tous de retrouver dans le cours de la vie, quelle que soit la position particulière de chacun. Nous ne les formons pas pour telle ou telle destination déterminée, il faut les douer des avantages dont l'utilité est, commune à l'homme de tous les! états ; en un mot, nous préparons, pour ainsi parler, une matière première, que nous tendons à rendre essentiellement bonne, dont nous élaborons les éléments de telle sorte qu'en sortant de nos mains, elle puisse recevoir la modification spéciale des diverses professions dont se compose la République.
Tel est le problème que nous avons à résoudre. Voici de quelle manière je pense que nous pouvons y procéder utilement.
Nos premiers soins se porteront sur la portion physique de l'éducation.
Former un bon tempéramment aux enfants, augmenter leurs forces, favoriser leur croissance, développer en eux vigueur, adresse, agilité ; les endurcir contre la fatigue, les intempéries des saisons, la privation momentanée des premiers besoins de la vie : Yoilà le but auquel nous devons tendre ; telles sont les habitudes heureuses que nous devons créer en eux ; tels sont les avantages physiques qui, pour tous en général, sont un bien précieux.
Les moyens pour remplir cet objet seront faciles dans le système de l'institution publique. Ce qui serait impraticable pour des enfants envoyés à l'école deux heures par jour, quelquefois deux heures seulement par semaine, et tout le reste du temps hors de la dépendance d'une commune discipline, se réalise ici sans effort.
Continuellement sous l'œil et dans la main d'une active surveillance, chaque heure sera marquée pour le sommeil, le repas, le travail, l'exercice, le délassement ; tout le régime de vie sera invariablement réglé ; les épreuves graduelles et. successives seront déterminées ; les genres de travaux du corps seront désignés ; les exercices de gymnastique seront indiqués ; un règlement salutaire et uniforme prescrira tous ces détails, et une exécution constante et facile en assurera les bons effets.
Je désire que pour les besoins ordinaires de la vie, les enfants privés de toute espèce de superfluité, soient restreints à l'absolu nécessaire.
Ils seront couchés durement, leur nourriture sera saine, mais frugale ; leur vêtement commode, mais grossier.
Il importe que pour tous, l'habitude de l'enfance soit telle, qu'aucun n'ait à souffrir du passage de l'institution aux divers états de la société. L'enfant qui rentrera dans le sein * d'une famille pauvre, retrouvera toujours ce qu'il quitte ; il aura été accoutumé à vivre de peu, il n'aura pas changé d'existence : quant à l'enfant du riche, d'autres habitudes plus douces l'attendent, mais celles-là se contractent facilement. Et pour le riche lui-même, il peut exister dans la vie telles circonstances où il bénira l'âpre austérité et la salutaire rudesse de l'éducation de ses premiers ans.
Après la force et la santé, il est un bien que l'institution publique doit à tous, parce que pour tous il est d'un avantage inestimable, je veux dire l'accoutumance au travail.
Je ne parle point ici de telle ou telle industrie particulière ; mais j'entends en général ce courage pour entreprendre une tâche pénible, cette action en l'exécutant, cette constance à la suivre, cette persévérance jusqu'à ce qu'elle soit achevée, qui caractérise l'homme laborieux.
Formez de tels hommes, et la République composée bientôt de ces robustes éléments, verra, doubler dans son sein les produits de l'agriculture et de l'industrie.
Formez de tels hommes, et vous verrez dis--paraître presque tous les crimes.
Formez de tels hommes, et l'aspect hideux de la misère n'affligera plus vos regards.
Créez dans vos ieuneis élèves ce gout, ce besoin, cette habitude de travail, leur existence est assurée, ils ne dépendent plus que d'eux-mêmes.
J'ai regardé cette partie de l'éducation comme une des plus importantes.
Dans l'emploi de la journée tout le reste sera accessoire, le travail des mains sera la principale occupation.
Un petit nombre d'heures en sera distrait; tous les ressorts qui meuvent les hommes seront dirigés pour activer l'ardeur de notre laborieuse jeunesse.
Les pères de famille, les élèves, les maîtres, tous par la loi que je vous propose, seront intéressés à produire dans les ateliers des enfants la masse la plus considérable de travail qu'il sera possible, tous y seront excités par leur propre avantage.
Les uns, parce qu'ils y trouveront la diminution de la charge commune ; les autres, parce ce qu'ils y verront l'espérance d'être honorés et récompensés ; les enfants enfin, parce que le travail sera pour eux la source de quelques douceurs toujours proportionnées à la tâche qu'ils auront remplie.
U est une foule d'emplois laborieux dont les enfants sont susceptibles.
Je propose que tous soient exercés à travailler à la terre ; c'est la première, c'est la plus nécessaire, c'est la plus générale occupation de l'homme, partout d'ailleurs elle offre du pain.
On peut encore leur faire ramasser et ré-
pandre les matériaux sur les routes; les localités, les saisons, les manufactures voisines de la maison d'institution offriront des ressources particulières. Enfin un parti plus général ne serait peut-être pas impraticable.
Je voudrais qu'on établît dans les maisons mêmes d'institution divers genres de travaux auxquels tous les enfants sont propres, et qui, distribués et répartis dans tous ces établissements, grossiraient sensiblement pour la République la masse. annuelle des productions manufacturées.
J'appelle sur cette vue importante d'économie politique, l'attention et le génie des citoyens intelligents dans les arts. J'offre un programme à remplir sur cet objet, et je demande que la nation promette une honorable récompense pour tous ceux qui indiqueront un genre d'industrie facile qui soit propre à remplir la destination que je vous propose.
Régler sa vie, se plier au joug d'une exacte discipline, sont encore deux habitudes importantes au bonheur de l'être social. Elles né peuvent se prendre que dans l'enfance ; acquises à cet âge, elles deviennent une seconde nature.
On calculerait difficilement à quel point une vie réglé© et bien ordonnée multiplie l'existence, moralise les actions de l'homme, fait entrer dans sa cpnduite oe qui est bien, et la remplit tellement d'actes utiles, qu'il n'y reste plus de place, si je puis parler ainsi, pour tout ce qui est vice ou désordre.
Je n'attache pas un moindre prix à l'hît-bitude d'une austère discipline. Souvenons-nous que nous élevons des hommes destinés à jouir de la liberté, et qu'il n'existe pas de liberté sans obéissance aux lois. Ployés tous les jours et à tous les instants sous le joug d'une règle exacte, les élèves de) la patrie se trouveront tout formés à la sainte dépendance des lois et des autorités légitimes. Voyez ce jeune soldat avant qu'il ne s'engage, et retrouvez-le après qu'il a servi quelque temps; ce n'est plus le même homme : oe changement est pourtant l'ouvrage de quelques mois de discipline militaire. Combien ce moyen ne sera-t-il pas plus efficace, étant dirigé sur les organes souples et flexibles de l'enfance, modifié avec philosophie et mis en œuvre avec habileté et intelligence.
Sans l'éducation commune et nationale, il est également impossible de créer les deux habitudes importantes que je viens de développer. Deux heures d'école ébaucheraient à peine l'ouvrage ; l'indépendance du reste du jour en effacerait jusqu'à la trace.
Sans l'éducation nationale, il vous faut aussi renoncer à former ce que j'appelle les mœurs de l'enfant, qui bientôt, par ce plan, vont devenir les mœurs nationales ; et par là je veux dire la sociabilité ; son caractère, un langage qui ne soit point grossier, l'attitude et le port d'un homme libre, enfin des manières franches, également distantes de la politesse et de la rusticité. Entre citoyens égaux d'une même République, il faut que ces divers avantages de l'éducation soient répartis à tous : car on a beau dire, ces nuances, lorsqu'elles existent, créent d'incalculables différences et établissent dé trop réelles inégalités entre les hommes.
Je ne sais si je m'abuse, mais il me semble
que toutes les habitudes dont j'ai présenté jusqu'ici l'énumération, sont une source féconde d'avantages pour les enfants et pour l'Etat ; ce sont les vrais fondements d'une salutaire éducation ; sans elles il n'existe pas d'éducation. Si dans l'enfance, nous n© les donnons point à tous les citoyens, la nation ne peut pas être profondément régénérée.
De toutes ces habitudes, il n'en est pas une seule dont j'entrevoie la source dans le système du comité.
Créer des habitudes est un objet entièrement étranger à son plan : il offre à tous d'utiles leçons ; mais pour former des hommes, des instructions ne suffisent pas.
J'aborde maintenant l'enseignement, cette partie de l'éducation, la seule que le comité ait traitée, et ici je marcherai d'accord avec lui.
Quelles sont les notions, quelles sont les connaissances que nous devons à nos élèves? Toujours celles qui leur sont nécessaires pour l'état de citoyen, et dont l'utilité est commune à toutes les professions.
J'adopte entièrement, pour l'institution publique, la nomenclature que le comité vous a présentée pour lé cours des écoles primaires, apprendre à lire, écrire, compter, mesurer, recevoir des principes de morale, une connaissance sommaire de la Constitution, des notions d'économie domestique et rurale, développer le don de la mémoire en y gravant les plus beaux récits de l'histoire des peuples libres et de la Révolution française ; voilà le nécessaire pour chaque citoyen ; voilà l'instruction qui est due à tous.
Je me contenterai d'observer que, sans multiplier davantage ces objets d'étude, je désiré que l'enseignement, en soit un peu plus étendu et plus approfondi que dans le plan du comité, je voudrais reporter quelque chose de l'instruction destinée par le comité, pour les écoles secondaires, dans mon cours d'institution publique.
Le comité dans les écoles primaires n'avait préparé cette substance morale, pour l'enfance, que jusqu'à l'âge de 10 ans. Je prolonge jusqu'à 12 l'institution publique, et ces deux années comportent une nourriture plus solide et plus abondante.
Jusqu'ici j'ai développé le système de diverses habitudes dont la réunion forme le complément d'un bon cours d'éducation ; et cependant je n'ai pas encore prononcé le nom de cette habitude morale qui exerce une si souveraine influence sur toute la vie de l'homme ; je veux dire, la religion : sur cette matière délicate, il est plus aisé d'exprimer ce qui est mieux que oe qui est possible.
C'est d'après le principe que l'enfance est destinée à recevoir l'impression salutaire de l'habitude^ que je voudrais qu'à cet âge, il ne soit point parlé de religion, précisément parce que je n'aime point dans l'homme ce qu'il a toujours eu jusqu'à présent, une religion d'habitude.
Je regarde oe choix important comme devant être l'acte le plus réfléchi de la raison.
Je désirerais que, pendant le cours entier de l'institution publique, l'enfant ne reçût que les instructions de la morale universelle, et non les enseignements d'aucune croyance particulière.
Je désirerais que oe ne fût qu'à 12 ans,
lorsqu'il sera rentré dans la société, qu'il adoptât un culte avec réflexion. Il me semble qu'il ne devrait choisir que lorsqu'il pourrait juger.
Cependant, d'après la disposition actuelle des esprits, surtout dans les campagnes, peut-être pourriez-vous craindre de porter le mécontentement et le scandale même au milieu de familles simples et innocentes, si lés parents voyaient leurs enfants séparés jusqu'à douze ans de pratiques. extérieures de tout culte religieux. Je soumets cette difficulté de circonstances à la sagesse de vos réflexions ; mais j'insiste, dans tous les cas, pour que cette partie d'enseignement n'entre point dans le cours de l'éducation nationale, ne soit point confiée aux instituteurs natio-~ naux, et qu'il soit seulement permis, (si vous jugez cette condescendance nécessaire) de conduire à certains jours et à certaines heures les enfants au temple le plus voisin, pour y apprendre et y pratiquer la religion à laquelle ils auront été voués par leurs familles.
Telles sont les bornes dans lesquelles se renferme le plan de l'institution publique.
Je peux le résumer en deux mots.
Donner à tous les habitudes physiques et les habitudes morales, les instructions et les connaissances qui, étant acquises dans l'enfance, influent sur tout le reste de la vie, qu'il importe à tous d'acquérir, qui ont une commune utilité pour tous, à quelque profession qu'ils se destinent, et qui doivent produire une masse sensible d'avantages pour la société, lorsqu'elle en aura également pourvu tous les membres qui sont destinés à la composer. Au surplus, ce plan tracé à .la hâte a besoin sans doute d'être perfectionné. De meilleurs esprits, des philosophes plus profonds pourront suppléer à ce qu'il a de défectueux. Le temps et l'expérience l'enrichiront. Mais j'observe que ce qu'il a d'utile, que son principal avantage, c'est cette sus-oepuoilité de recevoir un perfectionnement graduel et progressif ; c'esf un cadre dans lequel toute vue utile, toute institution bienfaitrice à l'enfance peut se placer d'elle-même.
Jamais, dans les écoles primaires, nous ne trouverons qu'une instruction imparfaite. Leur vice radical, c'est de ne s'emparer que de quelques heures et de livrer à l'abandon toutes les autres. On concevra en vain des théories ingénieuses ; en vain,, pour former, pour instruire l'enfance, établira-t-on des méthodes parfaites : tout cela, avec des écoles primaires, manquera toujours par l'exécution ; avec un tel moyen il est impossible de produire autre chose que des effets, ou nuls, ou partiels, ou profitables à un très petit nombre d'individus.
Dans l'institution publique au contraire, la totalité de l'existence de l'enfant nous appartient; la matière, si je peux m'exprimer ainsi, ne sort jamais du moule ; aucun objet extérieur ne vient déformer la modification que vous lui donnez. Prescrivez, l'exécution est certaine ; imaginez une bonne méthode, à l'instant elle est suivie ; créez une conception utile, elle se pratique complètement, conti-nuement, et sans efforts.
J'ai adopté un moyen que je crois très effi-
cace, pour donner à nos établissements d'ins-
titution publique la perfection dont ils sont susceptibles.
C'est de publier des programmes.
Dans mon projet de décret je vous en présente l'aperçu.
Il m'a semblé facile de diviser les différents éléments dont l'ensemble complète notre cours d'éducation. Les uns concernent la formation de l'être physique ; les autres ont rapport à la formation de l'être moral.
Sur chacun de ces programmes, les citoyens seront invités à travailler et à concourir.
Ouvrez vos trésors" pour récompenser sur chaque partie les meilleurs ouvrages ; et cette munificence même enrichira la République.
Je pousserai encore plus loin cette idée, et j'ose attester que la société et l'humanité pourraient recueillir d'importants avantages de rétablissement permanent de prix annuels proposés à quiconque aura conçu une pensée utile sur l'éducation, et ajouté un bon article au code de l'enfance.
Jusqu'ici je n'ai considéré le sujet que je traite, que sous le rapport de l'éducation : maintenant je vais vous le présenter sous un autre aspect bien important, celui de l'économie politique.
Diminuer les nécessités de l'indigence, diminuer le superflu de la richesse, c'est un but auquel doivent tendre toutes nos institutions ; mais il faut que la justice comme la prudence règlent notre marche. On ne peut s'avancer que pas à pas ; tout moyen convul-sif est inadmissible, la propriété est sacrée, et ce droit a reçu de votre premier décret une nouvelle et authentique garantie.
La mesure la plus douce comme la plus efficace de rapprocher l'immense distance des fortunes, et de corriger la bizarre disparité que le hasard de la propriété jette entre les citoyens, se trouve dans le mode de répartir les charges publiques. Soulager celui qui a peu, que le poids porte principalement sur le riche j voilà toute la théorie, et j'en trouve une bien heureuse et bien facile application dans la nouvelle charge qui va résulter de l'établissement de l'institution publique.
En deux mots, l'enfant du pauvre sera élevé aux dépens du riche, tous contribuant pourtant dans une juste proportion, de manière à ne pas laisser à l'indigent même l'humiliation de recevoir un bienfait.
Un calcul simple va établir oe résultat jusqu'à l'évidence.
Je propose que, dans chaque canton, la dépense de la maison d'institution publique, nourriture, habillement, entretien des enfants, soit payée par tous les citoyens du canton, au prorata de sa contribution directe. Pour rendre là proportion plus sensible, je prends l'exemple de trois citoyens.
Je suppose l'un ayant tout juste les facultés lequises autrefois pour être citoyen actif, c'est-à-dire, payant la valeur de trois journées de travail, que j'évalue 3 livres.
Je suppose à l'autre un revenu de 1,000 livres, qui lui produit 200 livres d'imposition.
Enfin, je donne à l'autre 100,000 livres de rente, pour lesquelles il paie une contribution de 20,000 livres.
Maintenant j'évalue par aperçu la taxe
pour l'éducation commune des enfants à une
moitié en sus de la contribution directe.
Quelle sera la portion contributive de ces 3 citoyens 1
L'homme iaujx trois journées de travail paiera pour la taxe des enfants 1 livre
10 sous.
Le citoyen qui a 1,000 livres de revenu, y contribuera pour 100 livres.
Et celui qui est riche de 100,000 livres de rente, mettra pour sa part dans la taxe 10,000 livres.
Comme vous voyez, c'est un dépôt commun qui se forme de la réunion de plusieurs mises inégales ; le pauvre met très peu, le riche met beaucoup ; mais lorsque le dépôt est formé,
11 se partage ensuite également entre tous ; chacun en retire même avantage, l'éducation de ses enfants.
L'homme aux trois journées de travail, moyennant la surtaxe de 30 sous, se verra affranchi du poids d'une famille souvent nombreuse ; tous ses enfants seront nourris aux dépens de l'Etat avec ce faible sacrifice de 30 sous, il pourra avoir jusqu'à 7 enfants à la fois, élevés aux frais de la République.
J'ai cité l'homme aux trois journées, et cependant ce citoyen était dans la classe ci-devant privilégiée,, il était doué de l'activité : quelle foule innombrable ne profitera pas, d'une manière encore plus sensible, de la bienfaisance de cette loi ; puisque toute la classe des citoyens ci-devant in actifs, au moyen d'une taxe moindre que 30 sous, jouira du même avantage.
Il est de toute évidence que, depuis la classe des citoyens ci-devant inactifs, en remontant jusqu'au propriétaire de 1,000 livres de rente, tout ce qui se trouve dans l'intervalle a intérêt à la loi.
Même pour le propriétaire de 1,000 livres dé rente, elle est utile ; car il n'est aucun citoyen qui, jouissant de ce revenu, ne s'abonne volontiers à 100 livres par an pour la dépense de l'éducation de tous ses enfants. Ainsi tout le poids de la surcharge portera uniquement sur ceux qui possèdent plus de 1,000 livres de rente.
Ainsi, plus des dix-neuf vingtièmes de la France sont intéressés à la loi ; car certainement il n'y a pas plus d'un vingtième des citoyens dont le revenu excède 100 pistoles.
Dans toute cette partie nombreuse de la nation, je ne vois de lésés que les célibataires ou les personnes mariées et sans enfants ; car ils mettent comme les autres à la masse commune, et ils retirent zéro. Mais je doute que leurs plaintes vous touchent: ceux-ci ont moins de charge que le reste des citoyens.
D'après ce système, vous voyez qu'il n'y a que le riche dont la taxe se trouverait plus forte que ce qui lui en coûterait pour élever sa famille. Mais dans sa surcharge même, j'aperçois un double avantage : celui de retrancher une portion du superflu de l'opulence, celui de faire tourner cette surabondance maladive au soulagement des citoyens peu fortunés, j'ose dire au profit de la société tout entière, puisqu'elle lui fournit les moyens de fonder une institution vraiment digne d'une République et d'ouvrir la source la plus féconde de prospérité, de splendeur et de régénération.
J'ose le demander, où sera maintenant l'in-
digenoe 1 Une seule loi bienfaitrice l'aura fait disparaître du sol de la France.
Jetez les yeux sur les campagnes ; portez vos regards dans l'intérieur de ses chaumières ; pénétrez dans les extrémités des villes, où une immense population fourmille couverte à peine de haillons ; connaissez les détails de ces utiles familles : là même le travail apporterait l'aisance.; mais la fécondité y ramène encore le besoin: Le père et la mère, tous deux laborieux, trouveraient facilement dans leur industrie ce qu'il leur faut pour vivre ; mais ce pain gagné péniblement n'est pas pour eux seuls, des enfants nombreux leur en arrachent une partie, et la richesse même qu'ils donnent à l'Etat repousse sur eux toutes les horreurs de la misère.
Là, par l'injustice vraiment odieuse de notre économie sociale, tous les sentiments naturels se trouvent dépravés et anéantis.
La naissance d'un enfant est un accident. Les soins que la mère lui prodigue sont mêlés de regrets et du mal-être de l'inquiétude. A peine les premières nécessités sont-elles accordées à cette malheureuse créature ; car il faut que le besoin qui partage soit parcimonieux : l'enfant est mal nourri^ mal soigné, mal traité ; et souvent parce qu'on souffre il ne se développe point ou il se développe mal ; et, à défaut de la plus grossière culture, cette jeune plante est avortée.
Quelquefois même, le dirai-je, un spectacle plus déchirant m'a navré ; je vois une famille affligée ; j'approche : un enfant venait d'expirer : il était là... et d'abord la nature arrachait à ce couple infortuné quelques pleurs; mais bientôt l'affreuse indigence lui présentait cette consolation plus amère encore que ses larmes : ... c'est une charge de moins.
Utiles et malheureux citoyens, bientôt peut-être cette charge ne sera plus pour vous un fardeau; la République bienfaisante viendra l'alléger un jour ; peut-être rendus à l'aisance et aux douces impulsions de la nature, vous pourrez donner sans regret des enfants à la patrie. La patrie les recevra tous également, les élèvera tous également sur les fonds du superflu de la richesse, les nourrira tous également, les vêtira tous également ; et lorsque vous les reprendrez tout formés de ses mains, ils feront rentrer dans vos familles une nouvelle source d'abondance, puisqu'ils y apporteront la force, la santé, l'amour et l'habitude du travail.
Quelque considérable que dût être la taxe des enfants, ce ne serait pas un motif suffisant pour se priver des avantages d'une aussi belle institution, puisque cette taxe ne grèverait que le riche ; tandis que les parents dont la fortune est médiocre paieraient au-dessous de ce qui leur en coûterait chez eux pour élever leurs enfants.
Mais cette charge ne sera pas énorme, si vous adoptez quelques autres dispositions que je vous propose.
D'abord, le produit du travail des enfants viendra au soulagement de la dépense de la maison ; tout enfant au-dessus de 8 ans, c'est-à-dire plus de la moitié des élèves peut gagner sa nourriture. U n'y aura que les enfants de 5, 6 et 7 ans qui seront en pure eharge ; ceux-là recevront sans rien mettre.
Quiconque a vu des lieux où fleurit l'industrie sait qu'on connaît l'art d'employer fort utilement des enfants de 8 ans et au-dessus.
_ Tout consiste à établir un ordre sage et à bien monter la machine.
Ici tous les intérêts concourront à multiplier auprès des maisons nationales d'institution des objets de travaux à la convenance des enfants.
Les citoyens du canton s'occuperont, s'empresseront d'en appeler les occasions, puisque la masse des produits diminuera d'autant la charge qu'ils supportent.
L'ardeur des enfants sera animée par des encouragements qu'un règlement sage présentera à leur émulation.
Les maîtres eux-mêmes recevront des ré compenses, lorsque les enfants confiés à leurs soins auront emporté le prix du travail.
Je crois qu'il est encore une autre ressource dont nous pourrons grossir les fonds destinés à nos établissements.
Quelques enfants auront des revenus personnels.
Tant qu'ils seront au nombre des élèves de la nation, toute dépense cesse pour eux : qu'est-il besoin que ces revenus épargnés chaque année grossissent leurs capitaux pour le moment où ils seront en âge de jouir de leur bien? n'est-il pas plus naturel que, pendant le temps où la nation prend soin d'eux, leurs revenus soient appliqués à la dépense commune ?
Notre droit positif se joint ici à la raison pour indiquer cet emploi.
Les pères et mères, par droit de garde, jouissaient des revenus de leurs enfants mineurs ; mais l'entretien des enfants en était la condition et la charge : alors la charge passerait à la patrie ; il paraît juste et convenable qu'elle jouisse aussi des avantages.
Yoici donc comme je propose de doter nos établissements d'institution nationale :
1° Le produit du travail des enfants ;
2° Les revenus personnels des enfants qui y seront élevés pendant tout le temps de leur éducation ;
3° Le surplus sera fourni par les produits d'une taxe imposée, sur tous les citoyens du canton, chacun dans la proportion de ses facultés.
Je n'ajoute plus qu'une observation pour terminer cet aperçu ; c'est que les intéressés devant eux-mêmes administrer, ainsi que je vais le développer dans un instant, la plus sévère économie sera apportée dans les dépenses.
Les dépenses se borneront au juste nécessaire.
Aucun domestique ne sera employé dans les maisons d'institution : les enfants les plus âgés donneront aux plus jeunes les secours dont ils pourront avoir besoin; ils feront, chacun à leur tour, le service commun ; ils apprendront, tout à la fois, à se suffire à eux-mêmes et à se rendre utiles aux autres.
U n'existera donc, à proprement parler, que 3 articles de dépense.
Les appointements des instituteurs et institutrices, le vêtement, la nourriture des enfants.
Je propose de fixer les appointements des instituteurs à 400 livres, et ceux des institutrices à 300, en leur donnant, pour leur nour-
riture, double portion de celle des enfants les plus âgés.
Quant aux vêtements, les étoffes les plus communes y seront employées, et vous pouvez concevoir que les frais n'en seront pas considérables.
Tous les citoyens du canton ayant un intérêt commun à l'économie, chacun y mettra un peu du sien : l'un y mettra son étoffe,, l'autre le métier qu il fait, les mères de famille leur travail ; tous se partageront la tâche à l'envi, et ainsi la charge deviendra plus légère pour tous.
A l'égard de la nourriture, les aliments les plus simples et les plus communs, à raison de leur abondance, seront préférés.
Il sera fait un état de ceux qui conviennent à la santé des enfants ; et dans le nombre déterminé, on choisira toujours celui que le climat et la saison offrent à moins de frais. Je crois que le vin et la viande en doivent être exclus ; l'usage n'en est point nécessaire a l'enfance ; et pour vous présenter un aperçu de l'utile parcimonie qu'on peut apporter dans les frais de nourriture des jeunes élèves, je vous citerai un fait que tous les journaux du temps ont publié. Dans le grand hiver de 1788, le cure de Sainte-Marguerite à Paris employa, avec le plus grand succès, une recette composée d'un mélange de plusieurs espèces d'aliments ; il fit vivre fort sainement une multitude immense de malheureux, et la portion d'un homme fait n'allait pas à 3 sous par jour.
Maintenant il ne me reste plus qu'à vous exposer de quelle manière je conçois que doit être organisée l'administration des nouveaux établissements d'institution publique. #
Quels autres que les pères de famille du canton pourraient recevoir cette marque honorable de la confiance publique 1
Qui pourrait y apporter un intérêt plus direct ?
Ou. trouverions-nous une surveillance plus éclairée ?
Les pères de famille ont, tout à la fois, et le droit et le devoir de couver continuellement des regards de la tendresse et de la sollicitude ces intéressants dépôts de leur plus douce espérance.
Mais aussi aux pères de famille seuls est dû cet honneur... Le célibataire ne l'a pas encore mérité.
Je propose que, tous les ans, les pères de famille du canton réunis choisissent, pour chaque maison d'éducation nationale qui y sera établie, un conseil de 52 pères pris dans leur sein.
Chacun des membres du conseil sera obligé de donner, dans tout le cours de l'année, sept jours de son temps, et chacun fera sa semaine de résidence dans la maison d'institution, pour suivre la conduite, et des enfants, et des maîtres.
De cette manière, il y aura pour tous les jours de l'année un père de famille chargé de la surveillance ; ainsi l'œil de la paternité ne perdra pas de vue l'enfanoe d'un seul instant.
Le père de famille surveillant aura pour fonction de s'assurer de la bonne qualité et de la juste distribution des aliments, de maintenir l'exécution des règlements pour l'emploi des différentes heures d© la journée,
d'activer le travail des mains, de dresser l'état des, tâches que chaque enfant aura remplies, d'entretenir la propreté si nécessaire à la bonne santé des élèves, de les faire soigner s'ils sont malades, enfin de tenir constamment les enfants et les maîtres dans la ligne étroite des devoirs qui seront tracés aux uns et aux autres.
Une fois tous les mois, le conseil des 52 pères de famille s'assemblera, et chacun y rendra compte de ses observations, des plaintes ou des éloges dont sa semaine de surveillance lui aura fourni l'occasion.
Je crois utile que quelques membres des autorités constituées soient présents à cette séanoe, pour qu'ils puissent sans délai porter remède aux abus dont ils acquerraient la connaissance.
Pour l'administration pécuniaire, pour la recette et pour la dépense, le conseil des 52 pères formera un oomité de 4 membres pris dans son sein, dont les fonctions seront de régler tous les achats pour le vêtement, la nourriture et l'entretien de la maison ; de prescrire, suivant les saisons, la nature des aliments qui seront fournis aux enfants ; de déterminer les genres de travaux corporels auxquels ils seront employés ; de fixer le prix de leurs tâches ; enfin de tenir tous les registres.
Chaque mois ils présenteront leurs comptes au conseil des 52 pères de famille, et le double en sera adressé aux autorités constituées. _ Telle est l'administration, tout à la fois simple et active, que je propose pour chaque établissement d'éducation. Avec ces précautions, avec cette surveillance, avec cette économie de l'intérêt, personnel, nous pouvons être assurés que la taxe toujours légère pour le pauvre et pour le propriétaire d'une fortune médiocre, ne sera jamais excessive, même pour le riche. Au surplus, en fait de taxe publique,^ c'est moins sa mesure qui appauvrit et énerve un Etat, que sa mauvaise répartition ou son emploi ; or, ici les caractères les plus heureux d'une saine économie politique se réunissent ; puisque la taxe proposée n'a d'autres effets que de placer une somme du superflu, pour la verser sur le besoin. La somme d'une dépense qui existait auparavant, celle de la nourriture et entretien des enfants est changée : mais alors tous mettaient également, c'était une charge supportée par tête ; aujourd'hui, dans mon système, elle devient proportionnelle aux facultés. La pauvreté n'y met presque rien, la médiocrité reste à peu près au même point, l'opulence y met presque tout.
En Angleterre, la seule taxe des pauvres monte à 60 millions ; en Angleterre, dont le territoire et la population ne formeraient qu'un tiers de la France.
Là, une contribution aussi énorme est employée pour guérir une maladie du corps politique. En France, la taxe des enfants opérera des effets plus généraux et plus salutaires, puisqu'elle renouvellera tous les éléments de l'Etat, qu'elle épurera, pour ainsi parler, tous les srermes nationaux, et qu'elle portera dans la République les principes impérissables d'une vigueur et d'une santé toute nouvelle.
Ce mot de taxe des pauvres me fait conoe-
voir une pensée à laquelle je crois quelque moralité.
Nous regardons comme une dette de la société l'obligation de nourrir les vieillards et les infirmes hors d'état de gagner leur vie; déjà vous en avez reconnu le principe, et vous vous occupez des moyens d'exécution. Pourquoi élever dispendieusement de nouveaux édifices? Formons une réunion doublement utile : je voudrais que les vieillards à la charge des Communes d'un canton trouvassent leur asile dans une partie des établissements destinés à l'institution publique.
Là, presque sans frais, ils partageraient une frugale nourriture ; là, presque sans frais, ils recevraient les assistances journalières qui leur sont nécessaires : les enfants les plus âgés et les plus forts seraient successivement employés a l'honneur de les servir.
Quelle utile institution ! quelle leçon vivante des devoirs sociaux!
U me semble qu'il existe quelque chose de touchant et de religieux dans le rapprochement du premier et du dernier âge, de l'infirmité caduque et de la vigueur de l'enfance.
Ainsi le saint respect pour la vieillesse, la compassion pour le malheur, la bienfaisante humanité, pénétreront dans l'âme de nos élèves avec leurs premières sensations, s'y graveront profondément ; leurs habitudes mêmes deviendront en eux des vertus.
Tel est, représentants, l'aperçu rapide du plan que je vous soumets.
Jusqu'ici il me semble que tous ceux qui ont traité cette matière se sont appliqués uniquement à former un système d'instruction publique : moi, j'ai cru qu'avant l'instruction, il fallait fonder l'institution publique.
L'une est profitable à plusieurs, l'autre est le bien de tous.
Celle-là propage des connaissances utiles ; celle-ci crée et multiplie des habitudes nécessaires.
Bientôt dans mon plan l'instruction publique aura sa place désignée, c'est une décoration partielle de l'édifice ; mais l'institution publique est la base fondamentale sur laquelle l'édifice entier est assis.
L'institution publique, comme je la conçois, sans nuire aux arts ni à l'agriculture, Jeur prépare au contraire une nouvelle prospérité ; elle leur emprunte quelques années de l'enfance, mais pour leur rendre bientôt des bras plus vigoureux et doués encore de toute la flexibilité du premier âge.
Ainsi la population recevra de puissants encouragements.
Ainsi, les mères, par leur propre intérêt, seront ramenées au plus doux des devoirs, à celui d'allaiter elles-mêmes leurs enfants.
Ainsi jusqu'à 5 ans l'enfance sera moins abandonnée à une pernicieuse incurie ; des encouragements et quelques lumières conserveront à la République une foule innombrable de ces êtres malheureux que la nature constitua pour vivre et que la négligence condamne chaque année à périr.
Ainsi, depuis 5 ans jusqu'à 12. c'est-à-dire dans cette portion de la vie si décisive pour donner à l'être physique et moral la modification, l'impression, l'habitude qu'il- conservera toujours, tout ce qui doit composer la
République, sera jeté dans un moule républicain.
Là, traités tous également, nourris également, vêtus également, enseignés également, l'égalité sera, pour les jeunes élèves, non une specieuse théorie, mais une pratique continuellement effective.
Ainsi se formera une race renouvelée, forte, laborieuse, réglée, disciplinée et qu'une barrière impénétrable aura séparée du contact impur aes préjugés de notre espèce vieil -lie.
Ainsi, réunis tous ensemble, tous indépendants du besoin par la munificence nationale, la même instruction, les mêmes connaissances leur seront données à tous également ; et les circonstances particulières de l'éloignement du domicile, de l'indigence des parents, ne rendront illusoire pour aucun le bienfait de la patrie.
Ainsi la pauvreté est secourue dans ce qui lui manque : ainsi la richesse est dépouillée d'une portion de son superflu ; et sans crise ni convulsion, ces deux maladies du corps politique s'atténuent insensiblement.
Depuis longtemps elle est attendue, cette occasion de secourir une portion nombreuse et intéressante de la société ; les révolutions qui se sont passées depuis trois ans ont tout fait pour les autres classes de citoyens, presque rien encore pour la plus nécessaire peut-être, pour les citoyens prolétaires dont la seule propriété est dans le travail.
La féodalité est détruite, mais oe n'est pas pour eux ; car ils ne possèdent rien dans les campagnes affranchies.
Les contributions sont plus justement réparties ; mais, par leur pauvreté même, il® étaient presque inaccessibles à la # charge : pour eux, le soulagement est aussi presque insensible.
L'égalité civile est rétablie, mais l'instruction et l'éducation leur manquent ; ils supportent tout le poids du titre de citoyens ; ont-ils vraiment aptitude aux honneurs auxquels le citoyen peut prétendre?
Jusqu'ici l'abolition de la gabellteest le seul bien qui ait pu les atteindre, car la corvée n'existait déjà plus, et momentanément ils ont souffert par la cherté des denrées, par la ralentissement du travail et par l'agitation inséparable des tempêtes politiques.
Ici est fà révolution du pauvre... mais révolution douce ef paisible, révolution qui s'opère sans alarmer la propriété et sans offenser la justice. Adoptez les enfants des citoyens sans propriété et il n'existe plus pour eux d'indigence. Adoptez leurs enfants, et vous les secourez dans la portion la plus chère de leur être. Que ces jeunes arbres soient transplantés dans la pépinière nationale ; qu'un même sol leur fournisse ses sucs nutritifs, qu'une culture vigoureuse les façonne ; que, pressés les uns contre les autres, vivifiés comme par les rayons d'un astre bienfaisant, ils croissent, se développent, s'élancent tous ensemble et à l'envi sous les regards et sous la douce influence de la patrie.
L'enfant est parvenu à 12 ans ; à cet âge finit pour lui l'institution publique : il est temps de Le rendre aux divers travaux de l'industrie.
L'en séparer davantage c© serait nuire à la société.
Mais jusque-là la société a payé sa dette rigoureuse envers lui, plie lui a conservé tout ce qu'il reçut de la nature, elle en a même perfectionné les dons dans sa personne : il est susceptible de tout, le sol est fertilisé pour toute espèce de productions. Le jeune élève a les habitudes physiques et morales nécessaires dans tous les états, il a les connaissances d'une commune utilité aux citoyens de toutes les professions : en un mot, il a la préparation, la modification générale qu'il lui importe d'avoir reçue, soit pour le bien-être particulier de sa vie, soit pour constituer utilement une des portions élémentaires destinées à composer la République.
Cependant à cet âge placé entre la jeunesse et l'enfance, la patrie ne peut pas cesser toute surveillance : des soins sont encore dus à l'adolescence, parce qu'ils lui sont encore nécessaires ; et ici se présentent à nous des questions dont l'intérêt est vraiment digne de l'attention du législateur.
Au sortir de l'institution publique, l'agriculture et les arts mécaniques vont appeler la plus grande partie de nos élèves, car ces deux classes constituent la presque totalité de la nation.
Une très petite portion, mais choisie, sera destinée à la culture des arts agréables et aux études qui tiennent à l'esprit.
Voyons quels sont les devoirs de la société envers les uns et les autres.
Quant aux premiers, l'apprentissage de leurs divers métiers n'est pas du ressort de la, loi. Le meilleur maître c'est l'intérêt : la leçon la plus persuasive, c'est le besoin. Les champs, les ateliers sont ouverts, ce n'est point à la République à instruire chaque cultivateur et chaque artisan en particulier : tout ce qu'elle peut faire, c'est de surveiller en général le perfectionnement de l'agriculture et des -arts, surtout d'en développer les progrès 'par des encouragements efficaces et par les lois d'une saine économie.
Laisserons-nous pourtant à un abandon absolu ces deux classes nombreuses des jeunes citoyens devenus artisans et laboureurs? ou plutôt la société ne doit-elle pas continuel; encore envers eux les soins de quelque culture morale ?
Voici ce qui m'a paru utile et en même temps praticable.
La semaine appartient au travail, les en détourner serait absurde et impossible ; mais aux jours de délassement, à certaines époques qui seront déterminées, il est bon, il est convenable que la jeunesse retrouve des exercices du corps. Quelques leçons* des fêtes, des rassemblements qui appellent son attention, intéressent sa curiosité, excitent son émulation.. Ainsi les heureuses impressions qu'aura reçues l'enfance ne s'effaceront point; et san,* rien dérober du temps nécessaire aux travaux, le repos cessera d'être oisif et le plaisir lui-même présentera des instructions.
Vos comités, dans un travail vraiment philosophique, vous ont offert des moyens d'appeler dans des solennités civiques la jeunesse sortie des premières écoles.
Ici donc s'achève mon plan par celui de vos comités ; je n'ajouterai rien de neuf et vos moments sont précieux.
Voici mon projet de décret :
Articles généraux,
(( Art. 1er. Tous les enfants seront élevés aux dépens de la
République, depuis l'âge de 5 ans jusqu'à 12 pour les garçons, et depuis 5 ans jusqu'à 11 pour
les filles.
« Art. 2. L'éducation nationale sera égale pour tous ; tous recevront même nourriture, mêmes vêtements, même instruction, mêmes soins.
« Art. 3. L'éducation nationale étant la dette de la République envers tous, tous les enfants ont droit de la recevoir et les parents ne pourront se soustraire à l'obligation de les faire jouir de ses avantages.
« Art. 4. L'objet de l'éducation nationale sera de fortifier le corps des enfants, de le développer par des exercices de gymnastique, de les accoutumer au travail des mains, de les endurcir de toute espèce de fatigue, de les plier au joug d'une discipline salutaire, de former leur cœur et leur esprit par des instructions utiles et de leur donner les connaissances qui sont nécessaires à tout citoyen, quelle que soit sa profession.
« Art. 5. Lorsque les enfants seront parvenus au terme de l'éducation nationale, ils seront remis entre les mains de leurs parents ou tuteurs, et rendus aux travaux des divers métiers et de ^'agriculture, sauf les exceptions qui seront spécifiées ci-après, en faveur de ceux qui annonceraient des talents et des dispositions particulières.
« Art. 6. Le dépôt des connaissances humaines et de tous les beaux-arts sera conservé et enrichi par les soins de la République : leur étude sera enseignée publiquement et gratuitement par des maîtres salariés par la nation.
« Leurs cours seront partagés en trois degrés d'instruction : les écoles publiques, les instituts, les lycées.
« Art. 7. Les enfants ne seront admis à ces cours qu'après avoir parcouru celui de l'éducation nationale.
« Ils ne pourront être reçus avant l'âge de 12 ans aux écoles publiques.
« Le cours d'étude y sera de quatre années : il sera de cinq ans dans les instituts et de quatre dans les lycées.
« Art. 8. Pour l'étude des belles-lettres, des sciences et des beaux-arts, il en sera choisi 1 sur 50. Les enfants qui auront été choisis seront entretenus aux frais de la République auprès des écoles publiques, pendant le cours d'étude de quatre ans.
« Art. 9. Parmi ceux-ci, après qu'ils auront achevé ce premier cours, il en sera choisi la moitié, c'est-à-dire ceux dont les talents se sont développés davantage ; ils seront également entretenus aux dépens de la République auprès des instituts pendant les cinq années du second cours d'étude,
« Enfin moitié des pensionnaires de la République, qui auront parcouru avec plus de distinction le degré d'instruction des instituts, sera choisie pour être entretenue auprès du lycée et y suivre le cours d'étude pendant quatre années. '
« Art. 10. Le mode de ces élections sera déterminé ci-après.
« Art. 11. Ne pourront être admis à concourir ceux qui, par leurs facultés personnelles ou celles de leurs parents, seraient en état de suivre, sans les secours de la République, ces trois degrés d'instruction.
« Art. 12. Le nombre et l'emplacement des écoles publiques, des instituts et des lycées, le nombre des maîtres et le mode de l'instruction seront déterminés ci-après.
De Véducation nationale.
« Art. 1er. U sera formé dans chaque can-tçn un ou plusieurs
établissements d'éducation nationale, où seront élevés les enfants de l'un et l'autre sexe,
dont les pères et mères ou, s'ils sont orphelins, dont les tuteurs seront domiciliés dans le
canton.
« Pour les villes, les enfants de plusieurs sections pourront être réunis dans le même établissement.
« Art. 2. Lorsqu'un enfant aura atteint l'âge de 5 ans accomplis, ses père et mère, ou, s'il est orphelin, son tuteur, seront tenus de le conduire à la maison d'éducation natib-nale du canton et de le remettre entre les mains des personnes qui y sont préposées.
« Art. 3. Les pères et mères ou tuteurs qui négligeraient de remplir ce devoir perdront les droits de citoyens et seront soumis à une double imposition directe pendant tout le temps qu'ils soustrairont l'enfant à l'éducation commune.
« Art. 4. Lorsqu'une femme conduira un enfant âgé de 5 ans à. l'établissement de l'éducation nationale, elle recevra de la République, pour chacun des quatre premiers enfants qu'elle aura élevés jusqu'à cet âge, la somme de 100 livres, le double pour chaque enfant qui excédera le nombre de 4 jusqu'à 8 et enfin 300 livres pour chaque enfant qui excédera ce dernier nombre.
( Aucune mère ne pourra refuser l'honneur de cette récompense ; elle n'y aura droit qu'autant qu'elle justifiera par une attestation de la municipalité qu'elle a allàité son enfant.
« Art. 5. Il sera rédigé avec simplicité, brièveté et clarté une instruction -indicative des attentions, \ du régime et des soins qui peuvent contribuer à la conservation et à la bonne santé des enfants pendant la grossesse des mères^ le temps de la nourriture, du sevrage et jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 5 ans.
« Art. 6. La Convention invite les citoyens à concourir à la rédaction de cette instruction, à adresser lèur ouvrage à son comité d'instruction publique.
« L'auteur de l'instruction c^ui aura été jugée la meilleure et adoptée par la Convention, aura bien mérité de la patrie et recevra une récompense de 24,000 livres.
« Art. 7. A la tête ae cetTe instruction sera imprimé l'article ci-après.
« Art. 8. Les officiers publics chargés de re-
cevoir les déclarations des mariages et des
naissances seront tenus de remettre un exemplaire de cette instruction à chaque personne qui se présentera devant eux pour déclarer son mariage.
« Art. 9. Tous les enfants d'un canton ou d'une section seront, autant qu'il sera possible, réunis dans un seul établissement ; il y aura pour 50 garçons 1 instituteur, et pour pareil nombre de filles 1 institutrice.
« Dans chacune de ces divisions, les enfants seront classés de manière que les plus âgés seront chargés de surveiller et de faire répéter les plus jeunes, sous les ordres de l'inspecteur, de l'instituteur ou de l'institutrice, ainsi qu'il sera expliqué par le règlement.
«Art. 10. Durant le cours de l'éducation nationale, le temps des enfants sera partagé entre l'étude, le travail des mains et les exercices de la gymnastique.
« Art. 11. Les garçons apprendront à lire, écrire, compter, et il leur sera donné les premières notions du mesurage et de l'arpentage.
« Leur mémoire sera cultivée et développée; on leur fera apprendre par cœur quelques chants civiques et le récit des traits les plus frappants de l'histoire des. peuples libres et de celle de la Révolution française.
« Ils recevront aussi des notions de la Constitution de leur pays, de la morale universelle et de l'économie rurale et domestique.
« Art. 12. Les filles apprendront à lire, à écrire, à compter.
« Leur mémoire sera cultivée par l'étude des chants civiques et de quelques traits de l'histoire, propres à développer les vertus de leur sexe.
« Elles recevront aussi des notions de morale et d'économie domestique et rurale.
« Art. 13. La principale partie de la journée sera employee, par les enfants de l'un et l'autre sexe, au travail des mains.
« Les garçons seront employés à des travaux analogues à leur âge, soit à ramasser, à répandre des matériaux sur les routes, soit dans les ateliers des manufactures qui se trouveraient a portée des maisons d'éducation nationale, soit à des ouvrages qui pourraient s'exécuter dans l'intérieur même de la maison : tous seront exercés à travailler la terre.
« Les filles apprendront à filer, à coudre et à blanchir ; elles pourront être employées dans les ateliers de manufactures qui seront voisines, ou à des ouvrages qui pourront s'exécuter dans l'intérieur de la maison d'éducation.
« Art. 14. Ces différents travaux seront distribués à la tâche aux enfants de l'un et l'autre sexe.
« La valeur de chaque tâche sera estimée et fixée par l'administration des pères de famille dont il sera parlé ci-après.
« Art. 15. Le produit du travail des enfants sera employé ainsi qu'il suit :
« Les 9/10cs en seront appliqués aux dépenses communes de la maison ; 1/10® sera remis à la fin de chaque semaine à l'enfant, pour en disposer à sa volonté.
—w Art. 16. Tout enfant de l'un et l'autre sexe, âgé de plus de 8 ans, qui, dans la jour-
née précédente, si c'est un jour de travail, n'aura pas rempli une tâche équivalente £t sel nourriture, ne prendra son repas qu'après que les autres enfants auront achevé le leur et il aura la honte de manger seul ; ou bien il sera puni par une humiliation publique qui sera indiquée par le règlement.
« Art. 17. Les moments et les jours de délassements seront employés à des exercices de gymnastique, qui seront indiqués par le règlement. Les garçons seront formés, en outre, au maniement des armes.
« Art. 18. Aucun domestique ne sera employé dans les maisons d'éducation nationale. Les enfants les plus âgés, chacun à leur tour, et sous les ordres et l'inspection des instituteurs et institutrices, rempliront les diverses fonctions du service journalier de la maison, ainsi qu'il sera expliqué par le règlement.
( Art. 19. Les enfants recevront également et uniformément, chacun suivant son âge, une nourriture saine, mais frugale, un habillement commode, mais grossier ; ils seront couchés sans mollesse : de telle sort© que, quelque profession qu'ils embrassent, dans quelques circonstances qu'ils puissent se trouver durant le cours de leur vie, ils apportent l'habitude de pouvoir se passer des commodités et des superfluités, et le mépris des besoins factices.
« Art. 20. Dans l'intérieur ou à porté des maisons d'éducation nationale, seront placés, autant qu'il sera possible, les vieillards ou infirmes hors d'état de gagner leur vie, et qui seront à la charge de la commune.
« Les enfants seront employés chacun à leur tour, suivant leur force et leur âge, à leur service et assistance.
« Art. 21. Les établissements de l'éducation nationale seront placés dans les. édifices publics, maisons religieuses ou habitations d'émigrés, s'il en existe dans le canton j s'il n'en existait point, les corps administratifs sont autorisés à choisir un local convenable dans les châteaux dépendant des ci-devant fiefs, après avoir toutefois payé aux propriétaires la juste et préalable indemnité. Enfin, à défaut de ces ressources il sera pourvu autrement à la formation la plus économique (et par devis) de ces établissements.
« Art. 22. Chaque instituteur recevra un traitement de 400 livres et chaque institutrice 300 livre®, ils auront en outre le logement et double portion de la nourriture des enfants les plus âgés.
« Art. 23. Les dépenses des établissements d'éducation nationale seront supportées ainsi qu'il suit.
cc Les récompenses fixées par l'article 4 ci-dessus, en faveur des mères qui auront allaité leurs enfants et les auront élevés jusqu'à l'âge de 5 ans, ainsi que les traitements en argent des instituteurs et institutrices, seront à la charge de la République.
« Quant aux frais d'établissement et d'entretien des maisons d'éducation nationale, à la nourriture et vêtement des enfants et autres dépenses de la maison, il y sera pourvu : 1° par le produit du travail des enfants, sauf
la réforme du dixième, dont il est autrement disposé par l'article 15 ci-dessus ; 2° les revenus personnels qui pourraient appartenir aux enfants élevés dans lesdites maisons seront employés à la dépense commune pendant tout le temps qu'ils y demeureront ; 3° le surplus sera acquitté comme charge locale par toutes les personnes domiciliées dans le canton ou section, chacun au marc la livre de ses facultés présumées d'après la cote de ses impositions directes.
« Art. 24. Pour régir et surveiller chaque établissement d'éducation nationale, les seuls pères de famille domiciliés dans le canton ou section, formeront un conseil de 52 personnes choisies parmi eux.
« Chaque membre du conseil sera tenu à sept jours de surveillance dans le cours de l'année, en sorte que chaque jour un père de famille sera de service dans la maison d'éducation.
« Sa fonction sera de veiller à la préparation et distribution des aliments des enfants, à l'emploi du temps et à son partage entre l'étude, le travail des mains et les exercices, à l'exactitude des instituteurs et institutrices à remplir des devoirs qui leur sont confiés, à la propreté et à la bonne tenue des enfants et de la maison, au maintien et à l'exécution du règlement ; enfin à pourvoir à ce qu© les enfants reçoivent, en cas de maladie, les secours et les soins convenables.
(« Le surplus et le détail des fonctions du père de famille surveillant sera développé par le règlement.
« Le conseil des pères de famille commettra en outre une administration de quatre membres tiré© de son sein pour déterminer, selon les temps et les saisons, les aliments qui seront donnés aux enfants, régler l'habillement, fixer les genres de travail des mains auxquels les enfants seront employés et en arrêter le prix.
« L'organisation et les devoirs, tant du conseil général des pères d© famill© que de l'administration particulière, seront plus amplement déterminés par un règlement.
( Art. 25. Au commencement de chaque année, le conseil des pères de famill© fera passer au département l'état des enfants qui auront été élevés dans la maison d'éducation nationale de leur canton ou section, et de ceux qui sont morts dans le courant de l'année précédente.
« Il enverra pareillement l'état du produit du travail des enfants pendant l'année.
( Les deux états ci-dessus dénoncés seront doubles, l'un pour les garçons et l'autre pour les filles.
« Il sera accordé par le département une gratification de 300 livres à chacun des instituteurs de la maison dans laquelle il sera mort, pendant le cours de l'année, un moindre nombre d'enfants, comparativement aux autres maisons situées dans le département, et en observant les proportions du nombre des enfants qui y ont été élevés.
« Pareille gratification sera acoordés à chacun des instituteurs de la maison dans laquelle le produit du travail des enfants aura été le plus considérable, comparativement avec les autres maisons du département, et en observant aussi les proportions du nombre d«»
enfants qui y auront été élevés. Les dispositions précédentes auront lieu pareillement en faveur des institutrices des filles.
« Le département fera imprimer chaque année le nom des maisons, celui des instituteurs et institutrices qui auront obtenu cet honneur. Ce tableau sera envoyé au Corps législatif et affiché dans chacune des municipalités du département.
« Art. 26. Pour la parfaite organisation des écoles primaires^ il sera procédé, au concours, à la composition des livres élémentaires qui vont être indiqués, et à la solution dies questions suivantes.
Livres élémentaires à composer.
( 1° Méthode pour apprendre aux enfants à lire, à écrire, à compter, et pour leur donner les notions les plus nécessaires de l'arpentage et du mesurage ;
« 2° Principes sommaires de la Constitution, de la morale, de l'économie domestique et rurale ; récit des faits les plu® remarquables de l'histoire des peuples libres et de la Révolution française : le tout divisé par leçons propres à exercer la mémoire des enfants et à développer en eux le germe des vertus civiles et des sentiments républicains ;
« 3° Règlement général de discipline, pour être observé dans toutes les maisons d'éducation nationale ;
« 4° Instruction à l'usage des instituteurs et institutrices, de leurs obligations, des soins physiques qu'ils doivent prendre des enfants qui leur sont confiés, et des moyens moraux qu'ils doivent employer pour étouffer en eux le germe des défauts et des vices, développer celui des vertus et découvrir celui des talents.
« Le comité d'instruction publique spécifiera par un programme l'objet de ces différents ouvrages.
« Tous les citoyens sont invités à concourir à la rédaction de ces livres élémentaires et à adresser leurs travaux au comité d'instruction publique.
« L'auteur de chacun de ces livres élémentaires qui aura été jugé le meilleur et adopté par la Convention aura bien mérité; de la patrie et recevra une récompense de 40,000 livres.
Questions à résoudre.
« 1° Quelle est la forme d'habillement complet des enfants de l'un et de l'autre sexe le plus commode et le plus économique?
« Il sera présenté deux modèles, l'un pour l'habillement des garçons, l'autre pour celui des filles.
« L'auteur du modèle qui sera adopté par la Convention recevra une récompense de 3,000 livres ;
« 2° Quels sont les divers genres d'aliments les plus convenables aux enfants, depuis l'âge de 5 ans jusqu'à 12, et en même temps les plus économiques?
« Les recettes qui seront indiquées par les citoyens devront, autant qu'il sera possible, être variées et multipliées ; ils auront égard aux productions qui sont les plus communes selon la saison et les différents climats de la
République. Elles contiendront également pour chaque espèce de climats les quantités qui feront par jour la portion de l'enfant, en graduant les quantités indiquées suivant les différents âges ;
(( 3° Quels sont les soins et attentions physiques propres à conserver et fortifier la santé des enfante ? quels sont les exercices de gymnastique les plus propres à favoriser leui croissance, développer leurs muscles et leui donner force, adresse et, agilité 1
« 4° Quels sont les divers genres de travail des mains auxquels on peut le plus commodément, le plus utilement employer les enfants dans l'intérieur des maisons d'éducation nationale, lorsqu'ils ne seront pas occupés à des travaux au dehors? Et quelle est la méthode la plus simple de partager les tâches et de reconnaître chaque jour facilement l'évaluation de chaque enfant?
«( Les citoyens qui présenteront les solutions les plus satisfaisantes sur les trois questions précédentes, et dont les ouvrages auront été adoptés par la Convention, recevront pour chacune des trois questions résolues une récompense de 24,000 livres. »
(Cette lecture est souvent interrompue par de nombreux applaudissements.)
(La Convention ordonne l'impression du plan d'éducation de Michel Lepeletier et la distribution au nombre de six exemplaires à chaque membre.)
fils, secrétaire, donne lecture des deux lettres suivantes :
1° Lettre des représentants Bowrbotte et Tallien, commissaires près l'armée des côtes de La Rochelle, par laquelle ils annoncent qu'il ne s'est rien passé de bien remarquable depuis leur arrivée à Angers et que les rebelles ont^ évacué la rive droite de la Loire ; elle est ainsi conçue (1) :
« Angers, le
« Citoyens nos collègues,
« Il ne s'est rien passé de bien remarquable autour de nous, depuis notre arrivée à Angers, disent-ils. Les rebelles, après avoir été vivement repoussés à Nantes, se sont effrayés de la marche rapide de notre armée. Ils ont abandonné leur dessein sur Nantes et ont évacué la rive droite de ia Loire. Ils paraissent s'être entièrement concentrés dans leur première retraite; ils font de là deB mouvements tantôt vers un point, tantôt vers un autre.
( Nous n'oublierons rien pour ramener à la patrie ceux qui ne sont qu'égarés. Nous avons
chargé l'avant-garde de l'armée de distribuer une nouvelle proclamation, dont nous vous
faisons passer des exemplaires. Nous
« Signé : Bourbotte ; Tallien. »
(La Convention renvoie cette lettre au comité de Salut public.
2° Lettre des représentants Bourbotte, Richard, Turreau, Tallien et Goupilleau (de Montaigu), commissaires près tarmée des côtes de La Rochelle, réwnis en commission centrale à Angers, par laquelle ils transmettent à la Convention : 1° copie d'une proclamation aux habitants des campagnes ; 2° deux arrêtés dont l'un a pour objet les membres du comité contre-révolutionnaire de Saumur et l'autre l'établissement d'une commission militaire, composée de cinq membres, près la division de l'armée des côtes de La Rochelle, stationnée à Angers, qui connaîtra de tous les délits militaires énoncés dans la loi du 4 mai dernier et appliquera les peines ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Au nom de la République française une et indivisible. Les représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle, réunis en commission centrale à Angers, au comité de Salut public.
« Angers, le
« Citoyens collègues,
« Nous vous faisons passer copie d'une proclamation aux habitants des campagnes et de deux arrêtés dont l'un a pour objet ceux qui composaient le comité contre-révolutionnaire à Saumur, et l'autre l'établissement d'une commission militaire. Nous vous prions d'examiner les dispositions de ces deux arrêtés et d'en rendre compte le plus promptement possible à la Convention nationale.
« Nous n'avons rien d'intéressant à vous apprendre, mais il se prépare des événements importants ; nous aurons soin de voue en instruire. « Salut et fraternité.
« Signé : Bourbotte, Richard, président ; L. Turreau, Tallien, Ph.-Ch.-Ai. Goupil-leau. »
A cette lettre sont jointes les pièoes suivantes :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNE ET INDIVISIBLE.
LA LIBERTÉ OU LA MORT.
Proclamation.
Les représentants du peuple près l'armée des
côtes de La Rochelle, aux habitants des
campagnes.
« Bons habitants des campagnes, on vous trompe, on vous égare.
« Ecoutez la voix de vos frères, de vos amis.
( Ne cherchez point à verser leur sang, c'est à regret qu'ils répandent le vôtre.
(( Expliquons-nous, avant de nous combat-tre. .
c Des nobles, des pretres, au nom a un Dieu de paix et de bonté, vous excitent au meurtre et au pillage.
« Vous êtes Français, et ces monstres arment vos mains contre des Français.
« Ouvrez donc les yeux, jugez leurs motifs et les nôtres. . .
( Que veulent ceux qui vous dirigent et vous égarent ?
« La royauté, l'esclavage, tous les^ anciens abus qui naguère pesaient sur vos têtes.
« Les dîmes, les aides, la gabelle, les banalités, les chasses, la corvée.
« Ils veulent vous attacher de nouveau a la terre comme le bœuf qui trace vos sillons.
« Us vous parlent de religion ! En avaaent-ils, quand ils s'emparaient de vos propriétés, quand ils opprimaient vos familles, quand ils respectaient moins votre existence que celle des animaux qui dévastaient vos moissons.
« Nous, au contraire, que voulons-nous?
« Que tous les hommes soient égaux, qu ils soient aussi libres que l'air qu'ils respirent, que vos personnes, vos propriétés, vos opinions religieuses soient respectées.
« Ne les croyez pas quand ils vous disent que nous voulons détruire votre religion, égorger vos femmes, vos enfants, ravager vos champs, incendier vos maisons...
« Il n'en est rien, bons et credules habitants des campagnes. . .
« Ce vœu barbare n'entrera jamais dans l'âme de vos frères, de vos amis.
« Nous vous le déclarons au nom de la patrie, nous ne pénétrerons au milieu de vous, que pour y ramener la paix et la tranquillité. . , -
« Hâtez-vous, de votre cote, de vous soumettre aux lois de la République, rangez-vous sous ses drapeaux.
« Respectez la volonté souveraine du peuple qui ne l'a établie que pour son bonheur et le vôtre.
« Nous tendrons, nous ouvrirons nos bras à tous les citoyens égarés qui reviendront a nous. Nous protégerons de toutes nos forces leurs familles, leurs biens, leurs personnes.
( Mais en même temps, nous jurons une haine implacable, une guerre éternelle a tous les mauvais citoyens, qui, malgré les paroles de concorde et de fraternité que nous nous
plaisons à leur porter, cherchent encore à tremper leurs mains dans le sang de leurs frères.
« Fait en commission centrale, à Saumur, le 6 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Signé : Richard ; Chotjdiett ; Bour-botte ; Turreau. »
II.
« Les représentants du peuple, près l'armée des côtes de La Rochelle, réunis en commission centrale, à Angers, après s'être procuré tous les renseignements qui étaient en leur pouvoir sur la conduite des individus composant le conseil provisoire d'administration établi à Saumur par les commandants de l'armée, se disant catholique-royale, après avoir attentivement examiné toutes les pièces, mémoires, pétitions relatifs soit aux opérations du conseil contre-révolutionnaire, soit à la justification des individus qui le composaient ;
« Considérant, que les citoyens qui ont été assez pervers pour oublier la sainteté de leurs serments, ou assez lâches pour n'avoir pas préféré la mort, à la honte d'être les instruments, avec lesquels les traîtres déchiraient le sein de leur patrie, ont attiré sous tous ces rapports, sur leur tête, la juste sévérité des lois ;
« Considérant néanmoins que si les lâches et les criminels trahissent également l'intérêt de la République, ces derniers doivent avant , tout être les objets de la justice nationale, qu'il existe contre plusieurs membres du conseil d'administration provisoire, des preuves matérielles de leurs prévarications, tels que des ordres aux habitants des campagnes de fournir des chevaux et des bœufs à l'armée catholique, de verser entre les mains d'un receveur général institué par elle, les impositions de 1791 et 1792 ; que tous les ordres donnés ainsi que des passeports délivrés, le sont au nom d'un prétendu roi Louis XVII et de Monsieur, Régent du royaume, et sont signés par quelques membres du sonseil eon-tre-révolutionnaire.
« Considérant enfin, que malgré toutes ses recherches la commission centrale n'a pu se procurer sur tous les membres du conseil d'administration, les preuves matérielles des délits dont ils ont pu se rendre coupables, que plusieurs même d'entre eux semblent, d'après les attestations qu'ils fournissent, d'après l'opinion publique, n'avoir, depuis la Révolution, terni la réputation de patriotisme dont ils jouissaient que par un moment de faiblesse et de pusillanimité, ont arrêté :
Art. 1er.
« Les nommés Guenivau, Gibert, Declenne de Fay, d'Esnée-Dubuisson, président; Cou-telet, Sanzay, Dufour, Chol, Torpanne, tous signataires, soit comme président, comme membres ou secrétaire du conseil royaliste, des différents actes qui en sont émanés, seront traduits au tribunal révolutionnaire séant à Paris,
Art. 2.
« Tous les autres individus membres du conseil d'administration provisoire, contre lesquels il n'existe pas actuellement de preuves matérielles, seront remis en liberté, à la charge par eux de se représenter toutes les fois qu'ils en seront requis.
Art. 3. '
( Tous les actes, pièces, mémoires, pétitions, qui servent à prouver l'existence du comité contre-révolutionnaire, ou la justification de ceux qui le composaient, seront pareillement adressés au tribunal révolutionnaire, qui avisera, dans sa sagesse, à toutes les opérations ultérieures, ainsi qu'à toutes les mesures à prendre contre ceux des membres qui ont été mis en état de liberté à la charge de se représenter.
Art. 4.
« Tous les biens meubles et immeubles des membres du conseil d'administration provisoire qui, par leur absence sont réputés émigrés, seront mis en état de séquestre, il sera procédé à l'inventaire et à l'apposition de scellés sur leur mobilier.
Art. 5.
« Le procureur syndic du district de Saumur demeure expressément chargé de donner au présent arrêté une pleine et entière exécution,, il est autorisé, en conséquence, à requérir tout commandant de la force armée de lui prêter main forte pour celle de toutes les dispositions qu'il renferme. Il rendra compte à la commission centrale de ses diligences.
Art. 6.
( Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché, envoyé au comité de Salut public et à la Convention nationale.
( Fait à Angers en commission centrale, le 8 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Signé : Turreau ; Botjrbotte ; P.-Ch.-Ai. Goupilleau ; Richard, président ; Tal-lien et Pre Choudieu.
« Pour copie conforme :
« Signé : Richard, président. »
(La Convention nationale approuve la conduite et les arrêtés des représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle, et renvoie les pièces au comité de Salut public.)
Le même secrétaire poursuit la lecture des lettres, adresses et pétitions envoyées à l'Assemblée :
35° Lettre du citoyen Lacaille, de la commune de Montfort, chef-lieu de district du département de Seine-et-Oise, par laquelle il annonce que l'acte constitutionnel a été
reçu et accepté dans cette ville aux acclamations universelles ; elle est ainsi conçue (1) :
«
« Citoyen Président,
« La commune de Montfort, chef-lieu de district, département de Seine-et-Oise, a reçu et adopté, hier dimanche, dan® son assemblée primaire, l'Evangile constitutionnel.
« L'acceptation a été unanime.
Le président juge du tribunal du district a vote ainsi ; Altâ voce :
« Grâces à. la Montagne.
« Des vertus la campagne,
« Nous le tenons enfin, cet acte précieux,
« Qui, pour sauver la France, est descendu des cieux-
« Je l'accepte en tous points, dont le meilleur sans doute.
« Est celui qui remet les tyrans en déroute.
« L'Assemblée a applaudi au votant.
« Le soir, les républicains, mêlés aux aristocrates (car hélas ! où n'y en a-t-il pas), ont fait éclater leur joie par des salves de ca-. nons, des danses, et des chansons civiques, autour de l'arbre sacré de la liberté.
« Les 6 cantons du district de Montfort ont accepté pareillement. (Applaudisse-ments.)
« Je suis avec respect, citoyen Président de la Convention nationale, votre concitoyen républicain.
« Signé : Lacaille, de la commune de Montfort, département de Seine-et-Oise. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
39° Lettre de Destournelle, ministre des contributions publiques (2), sur trois arrêtés du département de l'Aube, pour l'augmentation de traitement de trois gardes forestiers de son arrondissement.
(La Convention décrète le renvoi au comité des domaines pour en faire un rapport.)
(de la Marne), au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur les mesures à prendre contre certcuins administray teurs du district de Pont-l'Evêque, département du Calvados. Il s'exprime ainsi (2).
Législateurs, dans la crise où se trouve la République, il faut reconnaître une vérité ;
c'est qu'elle est le résultat d'une conspiration depuis longtemps combinée entre les
administrations rebelles. Je sors des départements où brûle le foyer de cette révolte ; j'y
ai vu que le peuple, un moment égaré, revenait à la vérité ; que sa .justice serait aussi
terrible qu'avait été profonde son erreur, et que les eonjurateurs seraient bientôt punis.
Cependant il ne faut pas croire que tous ses admi-
(de la Marne), propose d'ordonner le remplacement de quelques administrateurs du district de Pont-l'Evêque, département du Calvados, et du commissaire national auprès du tribunal de ce district.
(Eure-et-Loir) observe que ce décret est inutile, puisque, sur la dénonciation des assemblées primaires de ce district, l'administration tout entière fut suspendue ; il pense d'ailleurs que la' mesure proposée contre le commissaire national est insuffisante ; il demande qu'il soit traduit à la barre.
La Convention adopte cette dernière proposition et rend! le décret en ces termes (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public,
« Décrète que le nommé Leloup, commissaire national près le tribunal de Pont-l'Evêque, est destitué de ses fonctions ; qu'il sera mis en état d'arrestation, et traduit à la barre de la Convention nationale.
« Décrète en outre qu'il sera remplacé par le premier suppléant du tribunal. »
(2) propose de charger le comité de législation de lui faire un rapport sur les moyens d'exécuter le décret qui ordonne le : renouvellement des administrateurs rebelles.
(La Convention adopte cette proposition.)
fils, secrétaire, donne lecture d'une adresse des officiers municipaux et citoyens de la commune de Montanges, département de l'Ain, dans laquelle ils manifestent l'indignation dont ils ont été pénétrés à la vue de l'arrêté du directoire de leur département, du 19 juin, et demandent la punition des administrateurs ; elle est ainsi conçue (3) :
Adresse de la commune de Montanges à la Convention nationale.
« Législateurs,
.« Et nous aussi, officiers municipaux et citoyens de Montanges, avons été outrés et
pénétrés de la plus vive indignation à la vue de l'arrêté du directoire du département de
l'Ain du 19 juin, aussi liberticide que contre-i-évolutionnaire.
« Nous abjurons tout schisme : c'est à vous, représentants d'un grand peuple, à mesurer la peine à/ l'outrage sanglant que nous ont fait nos indignes administrateurs en nous soupçonnant capables d'adhérer honteusement à leur parjure. Arrachez de leurs mains profanes le dépôt sacré de la foi publique ; purgez la patrie de ces traîtres qui veulent déchirer son sein ; soyez les forts d'Israël, nous serons votre bouclier. C'est du milieu des orages qu'est sortie la Constitution, ce chef-d'œuvre du génie humain, elle a les mêmes bases que celle que Dieu donna aux hommes en l'annonçant par le bruit éclatant des foudres et des tonnerres. Ce fut du haut de la montagne c|ue le ciel parla ; c'est la Montagne qui nous parle, nous serons sourds à toute autre voix. Nous la chérissons à jamais avec les citoyens de Paris, vainqueurs du despotisme, pères de_ la liberté et trois fois sauveurs de la patrie.
« Fait à Montantes, le 6 juillet 1793, l'an II de la République française.
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une lettre des représentants Richard, Tallien, Turreau, Bourbotte et Philippe-Charles-Aimé Goupil-leau, commissaires près Varmée des côtes de La Rochelle, par laquelle ils confirment que la ville de Nantes est délivrée et annoncent que l'armée du général Canclaux est actuellement sur la rive droite de la Loire et donne la main à l'armée rassemblée à Angers ; en voici l'extrait (1) :
Extrait de la lettre des représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle,, réunis en commission centrale à Angers, cm comité-de Salut public.
« Nous sommes arrivés à Angers, le 7, avec l'armée. Le soldat a beaucoup souffert de la chaleur, qui est excessive, mais rien n'altère sa bonne volonté. Le désir qu'il témoigne de se mesurer avec les ennemis de la République, semble nous présager de grands succès. Le mouvement que nous venons de faire, combiné avec celui de Westermann, a déjà pro: duit un heureux effet et a empêché l'ennemi de faire sur Nantes une nouvelle tentative. Cette ville est absolument délivrée des hordes nombreuses dont elle était entourée. Les rebelles paraissent s'être portés dans leurs anciens repaires, Châtillon. Mortagne, Cholet. Nous ne tarderons pas à les y aller chercher.
( L'armée du général Canclaux est actuellement sur la rive droite de la Loire, elle donne
là main à la nôtre et peut seconder puissamment nos opérations. Canclaux ar-
« Yous avez sans doute appris que Westermann, après des succès considérables et rapides, vient d'être repoussé de Châtillon. L'ennemi, effrayé de la hardiesse de sa marche et des avantages nombreux qu'il venait de remporter, a réuni toutes ses forces contre lui et a mis en déroute sa petite armée. Il a acheté cher sa victoire. Cet événement nous a vivement affectés, mais il n'a point abattu notre courage ni diminué nos espérances. Nos braves frères d'armes ne verront dans ce revers qu'un nouvel outrage à venger. »
, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une lettre du représentant de Sacy, commissaire près l'armée du Nord, par laquelle il transmet à la Convention une lettre du général O'Moran et la copie d'une adresse du corps de troupes de ce général portant acceptation de l'acte constitutionnel. Il appelle, en outre, l'attention de la Convention sur les dilapidations qui se commettent à l'occasion des exécutions capitales ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Les représentants du peuple, envoyés près l'armée du Nord, au comité de Salut public.
« Arras, le,
« Citoyens nos collègues,
« Yous verrez, par la lettre du général O'Moran et la pièce qui y est jointe, que l'armée de 16,000 hommes qu'il commande a reçu la Constitution avec allégresse, avec reconnaissance et qu'elle a renouvelé le serment de maintenir l'unité, l'indivisibilité de la République ou de mourir en les défendant. La rapidité, l'unanimité, l'enthousiasme avec, lesquels la Constitution a été sanctionnée dans le Nord avancent plus le règne de la liberté et la défaite de nos ennemis que le gain d'une bataille. Dans cette ville, ceux qui passaient pour indifférents ont souscrit avec empressement, avec joie. Enfin, les aristocrates eux-mêmes, perdant tout espoir et faisant de nécessité vertu, sont venus demander comme une grâce la permission d'émettre leur vœu.
« Citoyens nos collègues, des pièces d'un autre genre, que nous vous envoyons, vous prouveront que l'énormité des dépenses, les dilapidations se portent jusque sur la guillotine et que l'exécuteur a aussi ses spéculations financières. 1,400 francs pour faire faire quelques lieues à la guillotine ! et cette machine ne coûte que 1,100 francs !
« Ne vaudrait-il pas mieux en faire faire plusieurs? Si ce n'était pas contraire à la loi
qui veut que la mort soit égale pour tous les coupables ; si je ne trouvais pas moi-même que
c'est trop d'honneur pour un traître, pour un rebelle de mourir de la main d'un soldat de la
République, je vous proposerais
« Signé : De Sacy. »
A cette lettre sont jointes les pièces suivantes :
Le général de division 0'M or an au citoyen Carnot, représentant de la nation, t
«Cassel, le
« Je me fais un devoir de vous adresser copie de la réponse contenant le vœu unanime d'adhésion â l'acte constitutionnel des corps de troupes de ma division, persuadé que vous partagerez le plaisir que je sens de faire valoir leur amour autant que leur courage pour le bonheur et le triomphe de la République.
« Le général de division, « Signé : O'Moran. »
II.
Les soldats citoyens des camps de Cassel, Ghyvelde, Bailleul et cantonnements de Bergues, Steenwoord, etc., etc., aux ordres du général de division O'Moran, à leurs frères d'armes du camp de la Magdeleine etc., et à Lille.
« Braves camarades,
« Nos vœux se réunissent aux vôtres et ils doivent triompher. Nous acceptons avec reconnaissance, des représentants du peuple, cette sublime Constitution qui, en consolidant à jamais le bonheur de la France, devient le tombeau des tyrans et éclairera bientôt tous les peuples de la terre sur l'étendue de leurs droits. En leur rendant hommage de tant de bienfaits, nous répétons avec allégresse ce serment si cher à nos cœurs. Nous jurons de maintenir la République une et indivisible et de mourir en la défendant.
« Signé : O'Moran; l'aide de camp d'Arc y; l'aide de camp Melletjr.
(Suivent plusieurs signatures, ô'est-à-dire 16,000 hommes.)
« Signé : O'Moran. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, au nom du comité de Salut public, donne encore lecture d'une lettre des représentants Lesage-Sénault et Uuhem, commissaires à l'armée du Nord par laquelle ils transmettent : 1° copie de Varrêté qu ils ont pris pour suspendre le départ de
la compagnie Clemendot, ordonné par le ministre de la guerre ; 2° un rapport du général Lamorlière sur divers petits combats qui ont constamment tourné à notre avantage ; ces pièces sont ainsi conçues (1) :
Les représentants du peuple, envoyés près
l'armée du Notid, à leurs collègues du comité de Salut public.
( Lille, le
« Nous vous faisons passer, citoyens nos collègues, un arrêté que nous venons de prendre relativement à un ordre expédié par le ministre de la guerre au général Lamorlière, pour le départ d'une de nos meilleures compagnies de tirailleurs, dont le service est très utile sur cette frontière dans la guerre de postes, que nous sommes obligés de soutenir journellement avec l'ennemi.
« Vous trouverez ci-inclus un rapport du général Lamorlière, que nous vous prions de communiquer à la Convention nationale, elle verra «ans doute avec intérêt que ces petits combats sont toujours à notre avantage et que les troupes de cette division soutiennent avec gloire une réputation qu'aucun échec n'a pu encore flétrir.
« Nous vous prions, citoyens nos collègues, relativement à notre arrêté ci-dessus mentionné,^ de vouloir bien prendre en grande considération les motifs qui nous l'ont dicté et de nous faire connaître au plus tôt votre sentiment à ce sujet.
« La désertion ne diminue point et il ne se passe pas de jour sans voir arriver ici un grand nombre de déserteurs. Nous sommes instruits aussi que les chaleurs excessives que. nous ressentons font beaucoup de mal à nos ennemis et que les maladies régnent dans leurs camps et y causent de grands ravages.
« Signé ) Lesage-Senault ; P.-P.
Duhem. »
« P. S. Nous recevons à l'instant les détails imprimés sur la dernière affaire de Valenciennes. Nous en joignons deux exemplaires à notre lettre. »
A cette lettre est jointe la pièce suivante :
Arrêté.
« Les représentants du peuple envoyés près l'armée du Nord, après avoir pris connaissance de
l'ordre du ministre de la guerre du 9 courant, concernant le départ pour Tours de la compagnie
des chasseurs tirailleurs commandée par le citoyen Clemendot, considérant que de pareils
ordres donnés à 60 lieues des'localités, ne peuvent qu'entraver le. service et la défense de
cette importante frontière ; considérant que nous sommes à la
« Le présent arrêté sera sur-le-champ adressé au comité de Salut public, au ministre de la guerre, au général en chef Custine, pour avoir leur réponse à cet égard1 et être pris ensuite tel parti qu'il conviendra.
« Fait à Lille, le 11 juillet 1793, l'an II de la République.
« Pour copie conforme :
c Signé : Delahaye, secrétaire. »
Lettre écrite au citoyen Dupont, chef de brigade, adjudant-général employé dans la première division de Varmée du Nord, commandée par le citoyen Lamarlière (1).
( Au quartier général de Cambrai, le
« J'ai de bonnes nouvelle® à vous apprendre, mon cher Dupont. Je ne me suis point pressé à vous les communiquer d'abord ; j'ai attendu qu'elles fussent de jour en jour confirmées par les rapports successifs et concordants de nos émissaires et des déserteurs qui arrivent ici.
« La puissance des rois coalisés est venue se briser contre les murs de Yalenciennes ; ils pourront faire de cette malheureuse ville un monceau de ruines et de cendres ; mais ils ne pourront jamais dompter le courage invincible de ses habitants et des soldats républicains qui défendent ses remparts : l'histoire ne fournit pas d'exemple d'un bombardement aussi cruel que celui qu'éprouve cette place. Depuis trois semaines, près de 200 bouches à feu jouent nuit et jour sur la ville ; la garnison fait journellement de® sorties non moins funeste® pour l'ennemi, que des ba-tailes perdues.
Cobourg voyant que la place modérait son feu, crut qu'elle était dépourvue de munitions, et
résolut de tenter une escalade dans la nuit du 5 au 6, par les Anglais, les grenadiers
Hongrois et Hanovriens, au moyen de barques chargées d'échelles qui furent lancées dans les
fossés. Le général Ferrands s'aperçut du dessein des ennemis, les laissa approcher, et comme
ils se disposaient à appliquer les échelles, il les assaillit aussitôt d'une pluie de balles
et de mitraille qui les atteignit de toutes parts. On évalue à 6,000 hommes le nombre de ceux
qui sont restés victimes de cette téméraire entreprise. (Applaudissements.) Je sais d'une
manière positive que Cobourg était déterminé à sacrifier 5,000 hom-
« Depuis le commencement du siege, 1 ennemi a perdu une grande quantité de pièces prises, enclouées ou mises hors d'état de servir. Une maladie épidémique, causée par les exhalaisons fétides des bois de Raismes et du camp de Famars, porte la désolation dans l'armée des alliés. Les hôpitaux de Mons et de Bruxelles ne peuvent suffire pour contenir les malades et les blessés. Adieu mon cher camarade. Salut et fraternité.
« L'adjudant-général, « Signé : Chérin.
(( Pour copie conforme : « Vadjudant-général, chef de brigade, « Signé P. Dupont. »
, rapporteur, ajoute (1) . Depuis les dernières nouvelles de Yalenciennes, nous avons lieu de craindre que Condé, dépourvu de vivres ou de munitions, n'ait ete obligé de se rendre j alors Yalenciennes éprouverait un feu plus vif encore, et ©es dangers seraient très grands.
Je vais maintenant vous parler de la Constitution. „. „ f. .
Il vous a été dit que, sur l'invitation des administrateurs de l'Oise, les citoyens de ce département doivent se rassembler demain pour émettre leur vœu. Ces administrateurs ont fait une proclamation digne de vos éloges (2). . . ,
Yous venez d'apprendre que la division de l'armée du Nord, commandée par le général O'Moran et composée de 16,000 hommes, 1 a reçue au milieu des plus vives acclamations d'allégresse et de reconnaissance (3). _ #
Je vais vous lire une lettre des administrateurs du district d'Amboise, que nous a transmise Garat, par laquelle vous verrez que la Constitution y a été unanimement acceptée (4) :
Au citoyen ministre de Tintériwr.
« Ambroise,
« Citoyen ministre,
« Nous avons l'honneur de vous adresser le certificat de réception de l'acte constitutionnel et des décrets qui en accompagnaient l'envoi, ainsi que de l'exécution des mesures qui nous étaient prescrites à cet égard.
« Mais en même temps, citoyen ministre, nous devons vous annoncer que la Constitu-
« Il nous est surtout bien doux, citoyen ministre de pouvoir vous assurer, au nom du peuple d'Amboise, que son acceptation de la Constitution ne sera pas vaine et infructueuse ; il saura la respecter dans toutes les circonstances et la maintenir de tout son pouvoir.
t Mais après vous avoir parlé, citoyen ministre, du patriotisme du peuple d'Amboise et de son attachement pour la Révolution, il est aussi de notre devoir de vous parler de ses besoins et de ceux de tout ce district. Vous avez eu, citoyen ministre, la bonté de lui procurer, il y a environ un mois, 2,000 quintaux de blé ; mais cet approvisionnement n'était pas, à beaucoup près suffisant d'ici la récolte, et le district d'Amboise est encore menacé des horreurs de la famine. Des commissaires envoyés à Paris, et qui y sont actuellement, sont chargés de solliciter un nouveau secours auprès de la Convention et auprès de vous : Ayez égard, citoyen ministre, à une demande aussi important© : assurez-en promptement le succès, et que bientôt nous puissions apprendre avec plaisir à nos administrés que c'est à vous qu'ils devront un bienfait si intéressant.
«c Les administrateurs du district d Amboise.
« Signé : Gerboin, aîné; Charlot, Haren, procureur syndic. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
, rapporteur, poursuit : Il me reste encore à vous faire savoir que l'armée des Ardennes, campée à Carignan, a, fait serment de rester fidèle à la Convention et de la défendre contre tous ses ennemis. (Applaudissements.)
Voici une lettre des représentants Cales, Massieu et Perrin, commissaires à l'armée des Ardennes, par laquelle ils annoncent que les troupes de cette armée sont animées du meilleur esprit et transmettent diverses adresses qui leur ont été communiquées par le général Jennings Kilmaine; cette lettre est ainsi conçu© (1) :
« Carignan, le
t Nous nous faisons un devoir bien doux, citoyens nos collègues, de vous annoncer que nous
venons de parcourir les différents cantonnements et campements de l'armée des Ardennes depuis
Givet jusqu'à Montmédy, et que partout nous avons trouvé nos braves
« Nous nous occupons, d© concert avec le général Kilmaine, des mesures nécessaires pour achever de procurer promptement à Cette armée ce qui lui manque pour qu'elle puisse se livrer à son ardeur guerrière.
« Les représentants du peuple près l'armée des Ardennes.
« Signé : Perrin, Massiett, Calés. »
A cette lettre sont jointes les pièces suivantes (1) :
Le général de' division Jennings-Kilmaine,
aux citoyens représentants du peuple près
l'armée des Ardennes.
« Carignan, le
« Citoyens représentants,
« Le vif désir que m'ont témoigné mes braves frères d'armes, de vous faire passer les expressions de notre reconnaissance, pour la sublime Constitution que nos représentants nous ont donnée, les élans de notre patriotisme, notre respect et notre attachement aux véritables républicains de la Convention, et notre haine pour la tyrannie, m'ont engagé à mettre par écrit nos vœux communs, et à vous les présenter ; nous ne faisons pas de longues phrases, mais le peu que nous disons peint les véritables sentiments de nos cœurs :
( Férir haut et parler bas et peu ; c'est là notre devise.
« Le général de division.
« Signé : Jennings-Kilmaine.
« L'avant-garde un peu éloignée de nous et éparpillée vous fera parvenir les mêmes vœux.
« Le citoyen général de brigade Devrigny, qui se trouve ici en tournée, se joint à nous pour vous témoigner les mêmes sentiments.
« Le général de brigade,
« Signé ; Devrigny. »
Armée des Ardennes, S6 division.
cc Au camp de Carignan, le 8 juillet 1793, 1 an II de la République française une et indivisible.
« Citoyens représentants,
« Pénétrés de reconnaissance pour la Constitution sublime que les représentants du peuple
français nous ont donnée, les citoyens dé-
Constitution. .
(Suivent les signatures.)
« 2e bataillon du 38® régiment, 1er bataillon du Cher, 1er bataillon de la Creuse, 94e régiment, 3e bataillon du Loiret, parc d'artillerie et corps d'ouvriers, bataillon de l'Arsenal, chasseurs de la Meuse, à pied, légion du centre, à pied, grenadiers du 94e régimentv24'B régiment de cavalerie, 6e régiment de hussards, etat-major. Les commissaires des guerres.
« Le général de division commandant la 2e division de l'armée des Ardennes,
« Signé : Jennings-Kilmaine. »
Armée du Nord, division des Ardennes, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
» Vous venez de combler nos vœux, une Constitution populaire est émanée de votre sein. . .
« Lorsque, par votre décret du 27 juin dernier, vous en avez ordonné l'envoi aux armées, vous n'avez pas cru, sans doute, que nous garderions le silence.
« L'article 114 de cette Constitution porte :
« Nul corps armé ne peut délibérer. »
« Si, d'après cet article, et à l'instant où le peuple français va exercer pour la première fois son droit de souveraineté, nous n'avons pas voix délibérative, au moins avons-nous voix consultative dans cette grande opération politique.
« C'est en conciliant un droit incontestable avec la sévérité des principes auxquels on ne peut porter atteinte sans crime,, que nous faisons la déclaration suivante :
« Nous, citoyens soldats, adhérons sans restriction aux' événements des 31 mai, 1er et 2 juin derniers et aux sages décrets rendus depuis cette époque.
"( Nous vouons une haine éternelle aux royalistes et à leurs lâches complices, les partisans du fédéralisme.
« Nous renouvelons le serment de combattre et de mourir pour la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Et nous faisons des vœux bien sincères pour que nos concitoyens, réunis en assemblées primaires, sanctionnent, par une prompte acceptation, une Constitution qui, fondée sur les bases éternelles de la raison et de la philosophie, doit assurer à jamais la paix universelle et le bonheur du monde.
a Les soldats républicains volontaires du PT bataillon de la Sarthe soussignés.
(Suivent les signatures.)
« Au camp de César, le 6 juillet 1793,
l'an II de la République française une et indivisible. »
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin.)
(1). Birotteau était aussi mauvais époux, aussi mauvais père que mauvais citoyen ; il a abandonné sa femme et ses enfants et les a laissés dans la misère. Cette- femme est venue demander un passeport au comité de Sûreté générale, qui le lui a refusé. C'est à vous à tracer sa conduite et à décider si ce passeport lui doit être accordé.
Plusieurs membres demandent que cette citoyenne soit renvoyée au comité des secours.
La Convention ne doit pas se mêler du ménage de Birotteau.
(Sur toutes ces propositions, la Convention passe à l'ordre du jour.)
(2) demande qu'on examine enfin la proposition de diviser en plusieurs départements le ministère de la guerre. U pense que les circonstances le commandent plus impérieusement que jamais, et qu'il est impossible qu'un seul ministre dirige à la fois tant d'armées.
annonce que le comité de Salut public prépare un rapport sur cet objet.
fil», secrétaire, donne lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du département île la Vienne, par laquelle ils témoignent leur surprise de n'avoir reçu of; ficiellement l'acte constitutionnel. Us ont été obligés d'envoyer à Tours un commissaire pour avoir des copies conformes. Cette omission les afflige \ ils demandent qu'elle soit promptement réparée (3),
(La Convention ordonne la mention honorable et le renvoi au ministre de l'intérieur.)
Le même secrétaire fait connaître le bordereau des dons patriotiques faits à la Con-vention du 7 au 13 juillet inclus ;œ bordereau est ainsi conçu (4) :
Dons patriotiques faits à la Convention nationale depuis et compris le dimanche
7 juillet 1793, l'an II de la République,
jusques et compris le samedi 13.
Du 7.
Les officiers des charrois du corps des Vosges ont donné, pour les frais de la guerre, 250 livres en assignats.
Du 8.
Rien.
Le citoyen Gasparin a déposé, de la part de 2 compagnies bataves, 160 livres en assignats, pour les frais de la guerre.
Le citoyen Laguette, de la ville d'Orléans, a fait déposer, par un membre, un écu de 6 livres pour les frais de la guerre.
Du 10.
Le citoyen Morel, administrateur du district de Champlitte, département de la Haute-Saône, a fait parvenir, au nom d'un citoyen qui veut rester inconnu, 30 livres en assignats, pour les frais de la guerre.
Du 11.
Un citoyen, qui a gardé l'anonyme, a fait parvenir, pour les frais de la guerre, 2,500 livres.
Les officiers et sous-officiers du bataillon de la Gironde, en réquisition près l'armée des côtes de La Rochelle, ont fait parvenir la somme de 816 liv. en or, et 352 liv. 12 s. en une reconnaissance des membres du comité de la Chateignerayè, le tout pour les frais de la guerre.
Du 12.
Le» citoyennes républicaines de Beaume-les-Dames, département du Doubs, ont fait parvenir, pour les frais de la guerre, 2 assignats de chacun de 50 livres, ce qui fait 100 livres.
Le citoyen Perrot, receveur du district de la Charité-sur-Loire, a fait parvenir, pour les frais de la guerre, 40 livres en assignats ; le citoyen Legendre, député de la Nièvre, qui les a déposés, y en a joint 10 autres, ce qui fait 50 livres.
Le citoyen Alexandre Sébe, volontaire dans un bataillon de l'Hérault, renonce à la gratification de 300 livres offerte à chaque citoyen qui s'inscrit volontairement, et en fait don à la patrie.
Le citoyen Henriot, de Langres, fait don à la République de sa pension de 1,000 livres pendant la durée de la guerre, moitié à la disposition de la République, et 500 livres pour les parents pauvres des volontaires de Langres.
Le citoyen (Fanon, marchand mercier-drapier à Cléry, département de l'Oise, fait don à la patrie du remboursement de sa lettre de maîtrise.
Du 13.
Le citoyen Oudet, juge au tribunal de Jussey, département de la Haute-Saône, a fait déposer, par le citoyen Dormes, 175 livres en assignats, pour sa soumission volontaire pendant sept mois.
(La Convention décrète la mention honorable de ces différentes offrandes qu'elle accepte et en ordonne l'insertion au Bulletin.) (La séance est levée à 6 heures du soir.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Acte d'accusation sur l'assassinat commis à
Orléans, en la personne de Léonard Bourdon, député à la Convention nationale (2).
Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accusateur public du tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an II de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens,
Expose que, depuis le mois de septembre dernier, les ennemis de la République, dans la ville d'Orléans, ont formé une conjuration contre la liberté et l'égalité, laquelle s'est manifestée par plusieurs tentatives pour anéantir les sociétés populaires par des rassemblements de différents individus, qui, ayant pris le titre de citoyens, n'étaient autres que des commis de marchands, clercs de procureurs, domestiques et gens attachés aux négociants et autres citoyens-faibles, que ces rassemblements se formaient dans la maison commune et sous les yeux de la municipalité d'alors ; que, cette municipalité devant être remplacée aux termes de la loi, les perturbateurs de l'ordre public ont cherché à opérer ce remplacement par des gens de leur parti et ont, à cet effet, fait distribuer, de maison en maison, un grand nombre de listes indicatives de ceux qu'il fallait nommer, que des bons citoyens, jouissant de la confiance générale, ont été persécutés de toutes les manières pour les éloigner des places qui leur étaient destinées, qu'enfin la nouvelle municipalité a été formée au gré des aristocrates, ainsi *que le conseil général de la commune et une partie de l'état-major ; que la maison commune a toujours eu, depuis cette époque, une garde particulière composée de tous les plus grands ennemis de la Révolution ; que les citoyens patriotes, ayant été désarmés pour des motifs d'intérêt général, ont été perpétuellement vexés et n'ont pu parvenir à faire entendre leurs justes réclamations ; qu'enfin l'époque du passage des commissaires envoyés par la Convention dans les départements pour presser le recrutement est arrivé à ce moment, la conjuration a éclaté, ceux qui la composaient n'ont plus gardé aucun frein ; ils ont outragé la représentation nationale, en la personne de ses commissaires, de la manière la plus atroce, ainsi qu'on va le voir ci-après ; que le 15 mars dernier, vers les 5 heures 1/2 du soir, les citoyens Lacoste et Jean-Bon-Saint-André, députés à la Convention nationale,
commissaires nommés pour se rendre dans les départements du Lot et de la Dordogne, passant par la ville d'Orléans, y furent insultés de la manière la plus grave, qu'oii poussa envers eux les excès jusqu'à leur cracher à la figure, que le même jour 15 mars, à la chute du jour, les citoyens Léonard Bourdon et Proste, aussi députés à la Convention, commissaires nommés pour se rendre dans le département du J*ura, arrivèrent à Orléans, qu'ils furent visiter la société populaire de cette ville, où la loi sur le recrutement était à l'ordre du jour, l'exécution de cette loi ayant été négligée par les autorités constituées de ladite ville, que les discussions qui eurent lieu furent recueillies par des agents de la conjuration qui s'empressèrent de les communiquer à la municipalité, après la séance de la société populaire, les citoyens patriotes, qui s'y trouvaient s'empressèrent à s'unir à Léonard Bourdon et son collègue et les conduisirent à la maison de l'égalité, où ils étaient descendus à leur arrivée et où ils soupèrent ensemble ; plusieurs membres du directoire du département et autres citoyens arrivèrent pendant le souper pour rendre leur visite et se mirent à table avec les autres. Après le souper, ces citoyens, avant de se retirer, convinrent ensemble de se réunir le lendemain, en plus grand nombre possible de patriotes, pour faire un dîner fraternel dans un lieu tranquille où ils ne pourraient être interrompus j qu'en effet, le lendemain, environ 30 citoyens, au nombre desquels étaient plusieurs membres du directoire du département et du district et des officiers de la garde nationale se réunirent à l'endroit qui avait été choisi et dînèrent avec lesdits commissaires de la Convention ; qu'immédiatement après le dîner civique, un des citoyens proposa d'aller prendre une tasse de café ; que les commissaires et une douzaine de patriotes se rendirent à un café, attenant à un jeu de paume, rue des Cures ; qu'à leur arrivée dans le cafe ils remarquèrent plusieurs citoyens qui les regardaient d'un air menaçant et .qui, par plusieurs propos tenus contre eux, avaient l'air de vouloir les insulter ; la prudence des citoyens patriotes composant la société des commissaires a empêché que les provocations faites par les mauvais citoyens qui se trouvaient dans le café et dont plusieurs étaient en uniforme à revers rouges, n'eurent de suite ; cependant, deux des citoyens composant la société patriote, étant restés les derniers dans le café pour payer la dépense, ont été directement insultés et provoqués avec menace ; qu'en sortant de ce café ils virent un groupe de 5 ou 6 citoyens, de ceux qui étaient auparavant dans le café, qui tenaient des propos injurieux sur Léonard Bourdon, que ce dernier adressa la parole à l'un d'eux, auquel il fit une verte réprimande, que celui-ci se détacha du groupe en disant qu'il avaiJt tort et qu'il en demandait excuse, et les autres gardèrent le silence ; qule Léonard Bourdon et ses collègues se rendirent de là à la société des Amis de la liberté et de l'égalité et ensuite, accompagnés de 12 ou 15 membres de cette société, ils furent rendre une visite à l'évêque, où ils restèrent environ dix minutes ; qu'après cette visite, Léonard Bourdog^ ainsi que ses collègues, étant disposés à partir sur-le-champ pour se rendre à
leur destination, ils prirent le chemin de leur auberge avec les citoyens qui les avaient accompagnés chez l'évêque ; que Léonard Bourdonjbémoigna à ces citoyens toute la sensibilité de lui et de ses collègues de ce qu'ils voulaient bien les accompagner ; deux de ces citoyens lui répondirent que c'était pour sa sûreté personnelle et celle de ses collègues qu'ils les escortaient, ayant entendu, dans le courant de la journée, différents propos qui annonçaient de mauvais desseins contre eux et lui firent des reproches de ce qu'il n'avait point de pistolets sur lui, qu'ils marchaient sur plusieurs lignes de 2, 3 ou 4 personnes à quelque distance les unes des autres, lorsque, passant devant la maison commune, Léonard Bourdon entendit proférer des injures qui leur étaient adressées, sorties d'un groupe de 20 ou 30 citoyens armés et non armés qui étaient à 20 ou 30 pas à peu près de la porte de la maison commune et 20 pas du mur, de manière qu'ils barraient la route qu'il suivait; qu'au même instant 2 ou 3 des citoyens qui accompagnaient les députés se saisirent de l'un de ceux qui avaient proféré des injures et voulaient le conduire à la municipalité ; Léonard Bourdon, qui était sur la dernière ligne, s'a,-vança avec les deux citoyens qm étaient à côté de lui pour prévenir les suites de cette, rixe entre cfes citoyens, la plupart armés, et qui paraissaient complices des injures qui avaient été proférées,, et des citoyens sans armes ; il adressa la parole à un homme en uniforme et armé d'un fusil avec sa baïonnette et paraissant être sous-officier, pour l'inviter à conduire dans la maison commune le citoyen pris en flagrant délit ; cet homme armé ne paraissant point l'écouter, la rixe s'échauffait de plus en plus et la troupe armée commençant à se mêler de cette querelle, Léonard Bourdon, craignant les événements les plus sinistres, crut devoir, en énonçant sa qualité de commissaire député de la Convention nationale, les requérir de conduire le coupable à la municipalité ; aussitôt plusieurs voix s'élevèrent et dirent : « Qu'est-ce que la G onvention nationale, nous te connaissons bien » ; et en même temps que plusieurs d'entre eux faisaient évader leurs complices. Les autres, dont l'un était le sous-officier dont est ci-dessus parlé, et l'autre, un jeune homme de 28 à 30 ans, la peau très blanche, de 5 pieds 5 à 6 pouces, se placèrent entre Léonard Bourdon et les citoyens qui l'accompagnaient l'enveloppèrent et, ayant les yeux hagards, le prirent brutalement par le collet et le secouèrent avec rudesse, que le jeune homme lui dit : « Gueux+ nous allons te donner ton fait » ; qu'il fut poussé à coups de pied, de poing et de crosses de fusil par ces 12 ou 15 furieux ; que cependant il tâcha de diriger ses pas vers la maison commune, seul endroit où il croyait trouver son salut ; qu'arrivé sur le seuil de la porte, l'un d'eux lui mit la main sur le chignon du col et le précipita par terre ; qu'alors son premier mouvement fut de se retourner sur son séant. Ce mouvement fut si preste qu'un coup de baïonnette qui lui était porté dans les reins, glissa sur sa redingote, qui était boutonnée, et retentit sur le pavé. Dans un clin d'oeil, 12 ou 15 baïonnettes, dirigées par les mains de ces forcenés, l'attaquèrent do tous côtés. Il en a reçu d'abord un coup dans la partie
gauche de la tête, 4 pouces au-dessus de l'oreille. Ce coup, à ce qu'il croit, fut paré par son chapeau, qui, heureusement, était enfoncé dans sa tête, et n'entra que de quelques lignes. Il a reçu ensuite un coup de canon de fusil à 1 pouce de la tempe. Les mouvements, très rapides et dirigés avec toute l'intelligence que lui permettait le sang-froid qu'il a conservé jusqu'à la fin, parèrent une partie des autres coups qui lui étaient portés ; que, dans les mouvements de parade, il en a reçu un qui a fait une assez large ouverture dans son oras gauche et un second dans la partie gauche du bas-ventre. Ce coup fut cependant paré en partie par une autre baïonnette qui le croisa, par le triple vêtement qu'il portait et par une lettre qu'il avait dans la poche de son gilet. L'homme dont la baïonnette glissa lui tint ce propos : « Va rejoindrè Pele-tier » ; que Léonard Bourdon profita d'une double parade, qu'il avait faite avec ses deux bras, pour se relever et se précipita vers l'escalier de la maison commune, où il fut poursuivi par ces scélérats ; que, pendant qu'il était à terre, il fut tiré sur lui un ou deux coups de pistolet,-qui, heureusement, ne l'ont point atteint ; qu'en arrivant au bas de l'escalier de la maison commune, il fut joint par le commandant de la garde nationale, qui avait fait depuis longtemps de vains efforts pour arriver jusqu'à lui ; que ce brave homme le couvrît de son corps et lui aida à gagner le haut des degrés ; que Léonard Bourdon se croyait hors de danger, mais la porte de la maison commune fut poussée sur lui par des citoyens de garde dans l'intérieur ; qu'alors le sentiment du nouveau danger qu'il courait et la certitude de périr s'il se laissait atteindre par ceux qui le poursuivaient, lui donnèrent de nouvelles forces ; qu'il poussa la porte, qui n'était pas encore fermée, avec assez de violence pour la faire ouvrir et entrer dans la maison commune ; qu'il fut encore accroché par son habit et qu'il croit que c'est au citoyen Dulao, commandant la garde nationale., qui le couvrait toujours, qu'il a l'obligation d'avoir fait lâcher prise; qu'entré dans le vestibule de la maison commune, trois citoyens qui étaient de garde lui présentèrent de nouveau la baïonnette, mais avec moins de fureur que les précédents ; qu'il parvînt encore à en détourner les coups ; que ce fut dans ce moment que les officiers municipaux, qui semblaient n'avoir été avertis de ce qui se passait que par le bruit qu'ils avaient entendu dans le vestibule, vinrent à se rencontrer et le conduisirent dans l'intérieur. Pendant ce temps, le citoyen Dulac garda la porte d'entrée et empêcha qu'elle ne fût forcée ; que là, il fut administré à Léonard Bourdon les secours qu'exigeait son état ; lequel fut constaté par le rapport d'un chirurgien, en date du 16 mars dernier, qui est joint aux pièces du procès; que des détails ci-dessus, il paraît bien constant qu'un complot était formé, par un très grand nombre de mauvais citoyens, d'empêcher les progrès du recrutement, d'outrager la représentation nationale dans la personne de ses commissaires, en les insultant et les assassinant ; que la preuve de ce complot résulte encore de l'attroupement considérable et armé, rassemblé dans la maison commune et sur la place, sans aucun ordre légal, et de ce que
les citoyens composant le poste de garde ordinaire de la maison commune, au moment de l'assassinat de Léonard Bourdon, ayant l'intention de lui porter secours, ne purent le faire, leurs armes ayant été enlevées et l'attroupement les ayant empêché de sortir ; que le même jour, 16 mars et suivants, des commissaires des corps constitués d'Orléans ont procédé à une information sur lesdits faits; que la Convention nationale, par son décret du 18 mars dernier, entre autres dispositions, a ordonné que le ministre de la justice ferait informer sur-le-champ, par trois commissaires choisis par lui, contre les auteurs, instigateurs et complices de l'attentat commis à Orléans sur la personne de Léonard Bourdon, membre de la Convention nationale, et son commissaire pour l'exécution de la loi du recrutement des armées ; lesquels commissaires pourraient décerner des mandats d'amener et d'arrêt et exercer les fonctions dont la loi a revêtu les officiers de sûreté ; et que la procédure serait apportée incessamment à la Convention et les prévenus seraient traduits devant le tribunal extraordinaire pour leur procès leur être fait jusqu'à jugement définitif ; qu'en exécution de ce décret, les commissaires du pouvoir exécutif se sont transportés à Orléans et ont procédé aux informations ordonnées le .26 dudit mois, de mars et jours suivants ; que, sur le vu desdites informations, les commissaires du pouvoir exécutif ont décerné des mandats d'amener contre les citoyens inculpés et leur ont fait subir interrogatoire ; qu'en suite de oes interrogatoires, lesdits commissaires ont décerné des mandats d'arrêt contre Benoît Couet, Broue de la Salle, Joseph-Hippolyte-Adrien Buissot, Bussière, limonadier; Cacque-ray, Dodier, Fouchet-Monceau, Jean-Henri Gellet, Duvivier, Pierre-Etienne Gombault, Germain Grenon Girard, Houry, Jacques-Nicolas Jacquet le jeune, Jourdan fils aîné, Charles Johanneton fils, Marmet, Pères, J.-B. Poussot. J.-B. Quesnel, Charles-Philippe Nonneville, Pierre-Augustin-Charles Tassin-Montcourt, Louis Tliomain, "Vallon et Yignolet; que les nommés Martin Bigot, Raymond Renouard ont été mis en liberté en donnant caution, et les nommés Pierre Bureau, Gabriel Crettë, Angélique le Guay, Michel-Jacques-Colas Malmusse, Pierre-François-Ro-b§jt Ruzé et Marie-Charles-Antoine Saunier ont été laissés en liberté, à la charge de se représenter quand ils. en seraient requis ; que, de ceux contre lesquels les commissaires du pouvoir exécutif ont décerné des mandats d'arrêt, les nommés Benoît Couet, Joseph-Hippolyte-Adrien Buissol, Jean-Henri Gillet-Duvivier, Pierre-Etienne Gombault, Germain Grenou, Jacques-Nicolas J acquêt le jeune, Charles Johanneton fils, J.-B. Pussot, J.-B. Quesnel, Charles-Philippe Nonneville, Pierre-Augustin-Charles Tassin-Montcourt et Louis Thomain ont été arrêtés ; qu'à l'égard des nommés Bussières, limonadier, Caqueray, Dodier? Fauchêt-Monceau, Girard, Houry, Toussaint Jourdan fils, Mormet, Perres, Vallon et Vignolet n'ont pu être arrêtés, s'étant absentés de leurs domiciles, ainsi que de la ville d'Orléans ; que lesdits commissaires ont fait transférer dans la maison d'arrêt de la conciergerie du palais, à Paris, tous les prévenus arrêtés ; que le 5 mai dernier, le mi-
nistre de la justice a fait passer à l'accusateur public toutes les pièces relatives à cette affaire ; qu'en conséquence, les prévenus arrêtés ont subi interrogatoire devant les juges du tribunal ; qu'il a aussi été reçu par l'un desdits juges différentes déclarations de témoins ; qu'en exécution de trois jugements du
tribunal, en date des............................. les
nommés Pierre-Augustin-Charles Tassin-Mon-court, Charles Johannetou'et Pierre-Etienne Gombault, trois desdits prévenus arrêtés, ont été, pour cause de maladies, provisoirement mis en liberté hors la maison d'arrêt, en fournissant cautions pour la représentation de leurs personnes ; qu'examen fait par l'accusateur public de toutes lesdites pièces, il en résulte contre chacun des prévenus ci-après nommés, savoir :
1° Contre François Benoît Couet, chasseur dans la garde nationale d'Orléans ; qu'il était du rassemblement des gens armés qui étaient à la maison commune de ladite ville le 16 mars dernier au soir, lors des insultes et assassinat commis en la personne de Léonard Bourdon et des citoyens qui l'accompagnaient ; qu'il a dit, d'un ton menaçant et animé, et tenant son fusil dans l'attitude qui présente la baïonnette, à un de ces citoyens : Sacré mille Dieu, sacré scélérat, tu veux donc nous faire engorger avec tes motions? et à l'instant le citoyen à qui il disait cela fut assailli d'une grêle de coups de pieds, de poings, de bourrades et de baïonnettes ;
2° Contre Joseph-Hippolyte-Adrien Buis-sot, chasseur de la garde nationale d'Orléans ; qu'il était du nombre des gens armés qui, le 16 mars dernier, entre 9 et 10 heures du soir, ont insulté et arrêté Léonard Bourdon et sa compagnie ; qu'il fut saisi au collet par un des citoyens composant cette compagnie, qui l'avait entendu les traiter de gre-dins ; mais que ce citoyen fut obligé de le lâcher, se trouvant environné d'un nombre considérable de baïonnettesj ; qu'il a aussi entendu dire : Voilà ce brigand de Bourdon : que Léonard Bourdon requit la garde nationale pour arrêter ledit Buissot : qu'au lieu de l'arrêter, plusieurs des gens armés composant cette garde, ou plutôt cet attroupement, entourèrent Bourdon, en lui disant : Qui es-tu donc pour donner des ordres ici? que dans les interrogations subies par ledit Buissot, il a toujours soutenu ne pas s'être trouvé ce jour-là ni sur la place, ni dans l'intérieur de la maison commune, et cependant il y a été vu et reconnu par plusieurs témoins ;
3° Contre Jean-Henri Gellet-Duvivier, grenadier de la garde nationale d'Orléans : qu'il était un de ceux qui composaient le rassemblement ; qu'il a été entendu traiter Léonard Bourdon, et les citoyens qui l'accompagnaient, de gredins : qu'il s'est jeté sur Bourdon, l'a saisi au collet ; que Bourdon lui a dit : Ne me mettez pas la main sur le corps, je suis représentant du peuple ; qu'à cet avertissement ledit Gellet a répondu qu'il ne connaissait pas la Convention ; qu'il a été vu tirant un coup de fusil sur la place de l'Etape ; que sous le portail de la maison commune, après l'assassinat commis sur la personne de Léonard Bourdon, il a dit, en parlant de ce dernier; Je l'ai pris par le collet et jeté par terré ; si tout lé monde
avait été comme moi, U n'en serait pas relevé ; qu'il a été témoin de tout ce qui s'est passé ; cependant, dans ses interrogatoires, il nie non seulement les faits qui lui sont imr putés, mais encore ceux qui se sont passés en sa présence ;
4° Contre Pierre-Etienne Gombault, secrétaire-greffier de la municipalité d'Orléans : qu'il tenait la plume lors de l'information faite par la municipalité d'Orléans, sur les attentats commis en la personne de Léonard Bourdon ; qu'il a reçu des déclarations étant seul ; qu'il s'est refusé à écrire ce que les témoins déclaraient, en disant que cela perdrait et mettrait le deuil dans plusieurs familles ; que Léonard Bourdon avait fait une motion très incendiaire au club ; que, malgré un témoin, il a inséré dans sa déclaration que Léonard Bourdon avait blâmé la municipalité à la tribune ; que ce témoin a longtemps insisté contre cette assertion mensongère,, mais que ledit Gombault n'a pas voulu consentir à la supprimer ; que les commissaires informateurs se sont aperçus qu'il cherchait à influencer les témoins, en leur faisant différentes questions qui étaient étrangères à leurs dépositions, et qui tendaient à faire faire, par les témoins, des réponses capables d'affaiblir les preuves que l'on pouvait acquérir de l'attentat commis sur la personne de Léonard Bourdon, et entre autres de demander à quelques-uns d'eux s'ils n'avaient pas été requis par Léonard Bourdon de venir faire leurs déclarations, et s'ils n'avaient pas été à son auberge à cet effet; que ces différentes demandes ayant choqué les commissaires, ils lui firent des observations à cet égard, et même lui firent défense d'interroger en aucune manière lesdits témoins, et lui ont enjoint de n'écrire que ce qu'il lui serait déclaré mot pour mot, sans y ajouter ni diminuer ; que le procureur de la commune ayant présenté à signer à l'un des commissaires un mandat d'amener contre un des prévenus, ledit Gombault se permit d'observer qu'il fallait donc aussi signer un mandat d'amener contre un des citoyens qui avait accompagné Léonard Bourdon, lequel a failli, dans cette circonstance, d'être la victime de l'aristocratie, et que lui Gombault prétendait être chargé, laquelle observation empêcha le commissaire de signer : que ledit Gombault a aussi voulu influencer les commissaires informateurs, en prétendant circonscrire leur mission à entendre simplement les témoins sans pouvoir leur faire aucune interpellation pour l'éclaircissement des faits ; que d'après cet exposé, on voit que ledit Gombault faisait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher d'acquérir les preuves de l'attentat commis en la personne de Léonard Bourdon, représentant du peuple, et de découvrir les auteurs et complices de cet attentat; oe qui ne permet pas de douter qu'il était lui-même un desdits complices ;
5° Contre Germain Grenon, se disant commissionnaire ; que le 16 mars dernier il s'est rendu à la maison commune avec deux particuliers qui sont venus le chercher et f'ont armé d'un sabre; qu'il savait pourquoi on le Conduisait à la maison commune, et q^u'il devait y rester fort tard, puisqu'il prit
parti de' faire prévenir la principale locataire de sa maison de ne pas fermer la porte ; que ledit Grenon est considéré par les citoyens de son voisinage comme menant une vie suspecte ; qu'il a quitté l'état qui lui donnait sa subsistance, quoiqu'il n'ait aucun moyen d'existence connu ; qu'un de ses voisins lui a fait plusieurs représentations sur son genre de vie, auxquelles il a répondu qu'il s'en foutarit, qu'il n'avait qu'une vie à perdre, et qu'il savait bien qu'il ne mourrait pas dans son lit; que ledit Grenon sert de commissionnaire à des gens suspects, et paraît entièrement vendu à l'aristocratie. D'après les faits ci-dessus détaillés, on ne peut que présumer qu'il a été envoyé chercher pour coopérer à l'assassinat prémédité contre Léonard Bourdon, et qu'il y a en effet coopéré ;
6° Contre Jacques-Nicolas J acquêt le jeune, lieutenant de grenadiers dans la garde nationale d'Orléans : que quelques jours avant l'arrivée de Léonard! Bourdon à Orléans, ledit Jacquet ayant rencontré un de ses concitoyens, lui dit : « Comme bon citoyen, voulez-vous être au nombre de ceux sur lesquels on peut compter à la première réquisition pour se redre à la municipalité 1 » que le jotir de l'assassinat commis sur la personne de oe représentant du peuple, et à peu près une heure auparavant, ledit Jacquet était à la maison commune, armé de deux pistolets ; qu'il a été entendu, dans un groupe rassemblé à même intention que la sienne, dire, en mettant la main dessus ses pistolets : « Voilà pour servir aux clubistes » ; qu'il était du nombre des assassins qui ont entraîné Léonard Bourdon vers la maison commune ; qu'il a été vu, près la porte de ladite maison commune, porter un coup de baïonnette dans les reins de Léonard Bourdon ; que quelques jours après cet attentat, ledit Jacquet jeune a couru la ville d'Orléans avec une prétendue pétition à la Convention nationale, qu'il engageait les citoyens à signer ;
7° Contre Charles Johanneton fils, volontaire de la garde nationale d'Orléans ; que le 16 mars dernier, Léonard Bourdon sortant de la société des Amis de la liberté et de l'égalité avec les citoyens qui l'aocompagnaient, pour se rendre chez l'évêque, fut suivi avec affectation par ledit Johanneton jusqu'à la place dite des Quatre-Coins ; qu'alors il changea de route et prit celle qui conduit à la place de la maison commune, où les assassins étaient rassemblés, pour se réunir à eux, et qu'il paraît qu'il était leur espion. On croit devoir observer que ledit Johanneton n'était point chasseur de la garde nationale ; que cependant, lorsqu'il était question de vexer les patriotes, il ne manquait pas de se rassembler avec eux ; et dans l'interrogatoire par lui subi devant les commissaires du pouvoir exécutif, il en donna pour raison qu'il postulait pour entrer dans cette compagnie, et qu'il espérait y être reçu ;
8® Contre Jean-Baptiste Poussot ; qu'il était l'un des assassins de Léonard Bourdon, qu'il en est convenu en présence de plusieurs citoyens, auxquels il a dit : Sacré nom de Dieu, c'est moi qui lui ai foutu une bonne accolade ; je l'ai pris par le col ; que ledit Poussot, en proférant ces paroles, faisait du
geste et se prenait lui-même par le col ; qu'il ajouta que la perruque de Bourdon lui était restée dans la main ; qu'il s'est vanté d'avoir couru sur un des citoyens qui accompagnaient Bourdon mais, qu'il n'avait pu l'attraper ;
9° Contre Jean-Baptiste Quesnel ; qu'il était du rassemblement des gens armés à la maison commune, lors de l'assassinat commis en la personne de Léonard Bourdon ; que le lendemain, étant dans un café où la conversation roulait sur cet horrible attentat, il se mêla à la conversation et dit : « J'étais au club lorsque Léonard Bourdon y a fait sa motion incendiaire, et lorsqu'on l'a député pour se rendre à la municipalité ; alors j'ai foutu le camp, j'ai été avertir la municipalité, et les ai disposés à le bien recevoir » ; il ajouta que Léonard Bourdon et ceux de sa société étaient des foutus gueux ; que Léonard Bourdon avait mis entre les mains de Besserve, Delaguette et autres, une somme de 8,000 francs, afin de la distribuer dans les bas quartiers, et d'engager le peuple à demander aux boulangers plus de pain qu'ils n'en pouvaient fournir, pour parvenir à exciter une révolte et à piller les riches ; que ledit Quesnel était notoirement connu pour être du complot d'outrager la représentation nationale dans la personne de ses commissaires, puisqu'il lui a été reproché par des citoyens, après le décret qui déclarait la ville d'Orléans en état de rébellion, qu'il était la cause des malheurs qui affligeaient la ville, que c'était lui qui avait échauffé les esprits ;
10° Contre Charles-Philippe Nonneville, ci-devant commandant de bataillon de la garde nationale d'Orléans ; qu'il était un de ceux composant l'attroupement armé sur la place de la maison commune, lors du passage de Léonard Bourdon et des citoyens qui l'accompagnaient sur cette place, où ils furent insultés par ceux composant ledit attroupement ; que Léonard Bourdon ayant demandé que celui qui les insultait fût conduit à la municipalité, ledit Nonneville dit : « Et moi, je demande, en prenant ce représentant du peuple au collet, que le requérant y soit aussi conduit » ; que Léonard Bourdon avertit ledit Nonneville de ne pas metttre la main sur lui, et lui demanda s'il savait qui il était : Oui, répondit Philippe Nonneville ; c'est parce que je vous connais que je vous arrête : marche ». Alors tout l'attroupement armé se jeta sur Bourdon, et le traîna vers la maison commune, et qu'au même instant plusieurs voix ont crié : Tue, tue ; il nous faut la tête de Bourdon, de Besserve, de Goullupryvè et Delaguette ; que dans la cour de la maison commune, Léonard Bourdon a été terrassé et percé de coups de baïonnettes ; que ledit Nonneville a été vu lui en porter un dirigé à la hauteur du ventre ; qu'après cette scène d'horreur, Nonneville a été vu charger son fusil et faire ranger sur deux lignes l'attroupement armé qui était sur la plaoe ; qu'il paraît que ledit Nonneville a cherché à se soustraire à la vengeance des lois, en s'absentant de la ville d'Orléans après le forfait dont il s'était rendu coupable, puisqu'il est constant qu'il a été arrêté en la ville de Gien, où il cherchait à passer à la faveur d'un passeport
à lui anciennement délivré par la municipalité d'Orléans, et dont il avait surchargé la date pour qu'il pût lui servir à favoriser sa fuite ;
11° Contre Pierre-Augustin-Charles Tas-sin - Moncourt : qu'il faisait partie de l'attroupement armé rassemblé dans la maison commune, lors de l'assassinat commis en la personne de Léonard Bourdon : que lorsque ce représentant du peuple, et les patriotes qui l'accompagnainent, furent entourés, insultés et arrêtés sur la place, un d© ceux qui s'offrirent des premiers à la vue, fut Tassm-Moneourt, qui cherchait, avec d'autres, à s'emparer des citoyens qui accompagnaient Léonard Bourdon ; que Tassin s'étant aperçu qu'un desdits citoyens le fixait particulièrement, se retira du côté où on enveloppait et saisissait Léonard Bourdon ; que d'après ces faits, on peut croire que ledit Tassin-Moncourt était du complot des assassins; qu'il est nécessaire de remarquer que lors de la levée des scellés apposés chez ledit Tassin-Moncourt, on a trouvé un imprimé de passeport de la municipalité d'Orléans, timbré, non daté et en blanc, au bas duquel sont les signatures, Armand-Léon Sailly maire ; Benoît, Piniau, Vignat, Breton et C. Desfossés, officiers municipaux. On ne sait, jusqu'à ce moment, quel usage ledit Tassin-Moncourt voulait faire de ce passeport, et comment il se l'est procuré ;
12° Contre Louis Thomain : que le 16 mars dernier, lorsque Léonard Bourdon et les citoyens qui l'accompagnaient sont passés sur la place de la maison commune, il faisait partie de l'attroupement armé qui était sur ladite place, que Léonard Bourdon ayant été insulté par un de ceux qui composaient cet attroupement, et se voyant entouré de gens armés, il requit que l'on conduisit ce particulier à la municipalité, en adressant la parole audit Thomain ; que celui-ci lui demanda qui il était pour requérir, à quoi Bourdon répondit : Je suis député à la Convention ; que Thomain lui demanda de quelle Convention, comme s'il en existait plusieurs ; qu'au même instant Bourdbn fut entraîné, ainsi qu'il est dit plus haut, que ledit Thomain a été remarqué avant, pendant et après l'assassinat, prendre une part très active à tout ce qui se passait ; c© qui ne permet pas de douter qu'il ne fût du complot ;
13° Contre le nommé Bussière, limonadier, absent : qu'il faisait partie de l'attroupement armé rassemblé à la maison commune le 16 mars dernier, avant l'attentat commis en la personne d© Léonard Bourdon ; que ceux qui composaient cet attroupement s'agitaient ou tenaient des propos ; que l'on a entendu très distinctement l'un d'eux dire : Comment, sacré dieu! on veut nous faire partir, les ca-nonniers, les grenadiers, les chasseurs et la cavalérie ; c'est à nous de nous montrer; que parmi ces hommes, on a parfaitement reconnu ledit ÎBussière, qu'après l'assassinat commis, des citoyens ont entendu un autre citoyen demander à Bussière comment cela s'était passé, et si Léonard Bourdon en avait pour son compte ; et Bussière répondit : Je crois qu'il en a pour sa mine de fer / et s'il ne m'eût pas glissé une baïonnette dans la main, je lui. aurais enfoncé la nùi&nne jusqu'au canon du fusil. D'après cela, l'on voit
clairement que ledit Bussière était l'un des assassins de Léonard Bourdon; et pour échapper à la peine que ce crime atroce mérite, il a pris la fuite, et n'a pu jusqu'à présent être arrêté ;
14° Contre le nommé Cacqueray : qu'il était aussi l'un de ceux qui composaient l'attroupement armé à la maison commune, 1© 16 mars dernier, et pareillement un de ceux qui, après l'assassinat commis en la personne de Léonard Bourdon, ont présenté la baïonnette à un citoyen qui avait fait tous ses efforts pour arracher ce représentant du peuple à ses assassins, et qui cherchait à pourvoir lui-même à sa sûreté, en lui disant : jReste ici,, gueux, scélérat ;
15° Contre le nommé Dodier absent : qu'il était aussi de l'attroupement armé à la maison commune, et qu'après l'assassinat commis l'on a entendu un de ceux qui composaient aussi ledit attroupement demander audit Dodier si Léonard Bourdon n'était pas mort, sur quoi il répondit que non ; mais qu^il avait bien du regret d© n© pas l'avoir tué, qu'en outre ledit Dodier est désigné pour être celui qui a saisi au collet un des citoyens qui accompagnaient Léonard Bourdon, en disant : Ah! 4e voilà! Ce gueux là, nous le tenons, il faut le tuer ;
16° Contre le nommé Fouchet-Monceau, absent : qu'il faisait aussi partie de l'attroupement armé qui a eu lieu à la maison commune le 16 mars dernier, qu'il a été vu toujours attaché à ceux qui ont insulté, entouré, traîné et assassiné Léonard Bourdon, qu'il était armé de fusil, pistolets et sabre ;
170 Contre le nommé Girard, absent : qui était d© l'attroupement armé et un de ceux qui entouraient Léonard Bourdbn, et qu'il a été vu tirer un coup de fusil sur un groupe de citoyens assembles sur la place ;
18° Contre le nommé Houry, absent : qu'il était aussi d© l'attroupement armé, que ce même jour il a porté son fusil à réparer chez un armurier où il dit qu'il y avait des commissaires au club qui déchiraient la* réputation de la municipalité, qu'on lui demanda quels étaient ces commissaires, à quoi il répondit que c'étaient des commissaires de la Convention nationale, et qu'on allait bien les manœuvrer, que ledit Houry étant dans l'une des salles de la maison commune après l'assassinat de Léonard Bourdon, dit : « Je1 l'ai échappé belle ; il m'est parti un coup de pistolet à côté de la tête », et il ajouta en parlant de Bourdon : Je lui ai donné un coup de poing, il est tombé par terre; tout mon regret est de ne pas l'avoir tué, que sur la place dit© de l'Etape, il a t©nu les mêmes propos, en ajoutant : Si M. Dulac n'était pas arrivé qui a paré le coup de baïonnette, moi et les chasseurs nous aurions tué Léonard Bourdon ;
19° Contre Toussaint Jourdan fils aîné absent : que le 16 mars dernier au soir, ledit Jourdan était en armes à la maison commune et faisait partie de l'attroupement qui y était rassemblé, qu'après l'attentat commis sur la personne de Léonard Bourdon, on a entendu ledit Jourdan dire à un de ceux qui étaient avec lui : Sacré nom d'um Dieu, si tu dirais aussi bien tenu Bourdon que moi, il ne parlerait plus à présent, et nous n'en serions que rmeux ;
20° Conte© Pierre Marmet, garçon de cuisine chez le citoyen Boisgebeaux, absent : qu'il était instruit du complot formé pour assassiner Léonard Bourdon, qu'en conséquence lui qui ne faisait aucun service' dans la garde nationale, où il n'était point enrôlé, s'est isendu en armes à la maison commune, et s-e&t joint à l'attroupement qui s'y était formé, malgré les représentations qui lui furent faites à cet égard, ce qui démontre clairement qu'il était complice des assassins ;
21° Contre le nommé Perres, absent : qu'il -faisait partie de l'attroupement armé de la maison commune lors de l'assassinat de Léonard Bourdon, et du complot formé pour commettre cet attentat, que la preuve en ré-suite de ce qu'il a dit lui-même à un citoyen qui l'engageait le même jour ;à souper : qu'il ..ne -le pouvait pas, attendu qu'il y avait un coup à faire ; qu'il était environ 8 heures du soir lorsqu'il dit cela j
22° Contre le nomme Vallon absent : qu'il était de l'attroupement armé rassemblé à la maison commune, et' l'un de ceux qui ont d'abord insulté Léonard Bourdon et les patriotes qui l'accompagnaient, qu'il a même fait tout son possible pour arracher des makis des patriotes un de ceux qui les avaient insultés et qu'ils avaient arrêté;
23° Contre le nommé Vignolet, aussi absent : que non seulement il était âe l'attroupement de la maison communes, mais qu'il - a ooopéré à le former en allant chercher différents citoyens chez eux, pour -les engager à s'y rendre; qu'après l'assassinat de Léonard Bourdon et que- ses blessures ont été pansées, ledit Vignolet a demandé au chirurgien qui avait fait ce pansement, si les blessures étaient mortelles, que le chirurgien ayant répondu négativement, Vignolet' a dit : Tant pis, je donnerais bien un écu de >6 francs de ma poche, pour qu'elles le fussent ;
24° Contre Jacques Broue de la Salle, commandant en second du 4e Ijataillon de la garde nationale d'Orléans : qu'il était un de ceux qui formaient l'attroupement armé à la maison commune', lors de l'assassinat commis en la personne de Léonard Bourdon. Qu'il était près d'un des citoyens qui accompagnaient ce représentant du peuple, lorsque ce même citoyen fut aussi frappé et maltraité, ce qui l'obligea de se retirer dans la loge du portier de la maison commune, où ledit Broue de la Salle fut le visiter et tâter tontes ses poches pour s'assurer s'il n'avait pas d'armes ;
25° Contre Michel-Jacques-Colas Malmusse dit le boiteux, renvoyé par les commissaires du pouvoir exécutif, à la charge de se représenter : qu'il était un de ceux composant l'attroupement armé à la maison commune, et qui, avant l'assassinat commis en la personne de Léonard Bourdon, disait qu'il était : Un gueux., un scélérat, un misérable, et qu'il était temps de mettre fin à cela. Que particulièrement on lui avait entendu dire :. Sacré dieu! on veut faire partir les canonniers, les grenadiers, les chaseurs et la cavalerie ; c'est à nous de nous montrer. Qu'il s'est toujours constamment trouvé avec les anti-patriotes qui menaçaient Déonard Bourdon et qui parlaient avec mépris des décrets de la Convention ; ce qui prouve qu'il était du complot; 26° Contre Marie-Char les-Antoine Sau-
nier le jeune, clerc du citoyen Chalopin, avoué, mis en liberté par les commissaires du pouvoir exécutif à la charge de se représenter ; qu'il était du complot formé pour attenter à la personne de Léonard Bourdon. Lorsque ce représentant du peuple est sorti de la société des Amis de la liberté et de l'égalité avec les citoyens qui l'accompagnaient pour se rendre chez l'évêque, ledit Saunier les a suivis jusque dans la maison dudit évêque ; qu'il: y est entré avec eux, en est sorti également avec eux, et a pris le devant ; oe qui démontre qu'il était là pour espionner les démarches de Léonard Bourdon, à l'effet d'en rendre compte à ses complices qui étaient rassemblés à la maison commune.
D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur publie a dressé la présente accusation' contre Benoît Couet,. Joseph-Hippelyte-Adrien Buis-sot, Jean- Henri Gellet - Duvivier, Pierre-Etienne Gombault, Germain Grenou, Jacques-Nicolas Jacquet le jeune, Charles Johan-neton, J.-B. Poussot, J.-B. Quesnel, Charles-Philippe Nonneville, Pierre-Auguste-Charles Tassin-Moncourt, Louis Thomain, Bussière, Gacqueray, Dodier, Eouchet-Monoeau, Gérard, Houry, Toussaint Jour dan fils aîné, Pierre Marmet, Perres, Vallon, Vignolet, Jacques Broue de la Salle, Michel-Jacques Colas Malmusse et Marie-Charles-Antoine Saunier le jeune, pour avoir méchamment, à dessein et de complicité, formé un complot pour s'opposer à l'exécution de la loi du recrutement des armées de la République, et pour outrager la représentation nationale, en la personne de ses commissaires, nommés pour -accélérer, dans les départements, l'exécution de cette même loi ; et, par suite de ce complot, de s'être, le 16 mars dernier au soir, réunis en attroupement armé, tant sur la place que dans la maison commune d'Orléans,, pour y attendre le citoyen Léonard Bourdon,, représentant du peuple et l'un desdits commissaires, qu'ils savaient devoir passer sur cette place pour rentrer à son auberge ; et, à son passage sur ladite place, de l'avoir insulté, entouré, et, nonobstant la connaissance qu'il leur a donnée de son caractère de représentant de la nation, d'avoir attenté à sa liberté en se jetant sur lui, le saisissant au collet pour l'arrêter, et le traînant jusqu'à l'entrée de la maison commune, où ils l'ont lâchement frappé et percé de plusieurs coups de baïonnette qui ont mis sa vie dans le plus grand danger ; ce qui ne peut être regardé que comme un assassinat prémédité, lequel, grâce à un des plus heureux hasards, n'a pas été consommé ; mais l'attaque à dessein de tuer a été bien réellement effectuée, ce qui est contraire à la loi du 17 mars dernier2 à celle du .24 février précédent, et_ aux articles 4, section ni du titre Ier, et à l'article 13„ section ire du titre II de la seconde partie du Code pénal ; lesquels lois et articles du Code pénal ci-dessus cités doivent s'appliquer à tous les accusés ci-dessus nommés, dans le cas où ils seraient déclarés convaincus aux termes de l'article 1er du titre III de la seconde partie du même Code. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation ; qu'il soit ordonné que lesdits Benoît Couet, Joseph-Hippolyte-Adrien Buissot,
Jean-Henri Gellet-Duvivier, Germain Gre-non, Jacques-Nicolas Jacquet le jeune, J.-B. Poussot, J.-B. Quesnel, Charles-Philippe Nonneville et Louis Thoniain, actuellement détenus en la maison d'arrêt dite de la Conciergerie, au Palais à Paris, seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice :
Que Pierre-Etienne Gombault, Charles Johanneton et Pierre-Augustin-Charles Tassin-Moncourt, ci-devant mis en liberté par le tribunal, sous cautions, seront pareillement pris au corps et conduits dans ladite maison de justice où ils seront écroués ;
Que Jacques Broue de la Salle, Michel-Jacques-Colas Malmusse et Marie-Charles-Antoine Saunier le jeune, mis en liberté par les commissaires du pouvoir exécutif, à la charge de se représenter, seront aussi pris au corps et conduits dans ladite maison de justice où ils seront pareillement écroués sur les registres d'ieelle ;
Comme aussi que les nommés Bussière, limonadier, Cacqueray, Dodier, Fouchet-Mon-ceau, Girard, Houry, Toussaint Jourdan fils, Marmet, Perres, Vallon et Vignolet, absents, seront aussi pris au corps et conduits dans ladite maison de justice où ils seront écroués ; qu'il soit aussi ordonné que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant à la municipalité de Paris qu'à celle d'Orléans et à toutes celles dans l'étendue desquelles aucun desdits accusés susnommés se trouveraient domiciliés, et encore aux cautions de Pierre-Etienne Gombault, Charles Johanneton et Pierre - Augustin - Charles Tassin-Moncourt, avec sommation de les représenter.
Fait au cabinet de l'accusateur public,, ce 16 juin 1793, l'an II de la République une et indivisible.
Signé : Fouquier-Tinville.
Le tribunal, faisant droit sur le réquisi1 toire de l'accusateur publie, lui donne aete de l'accusation par lui portée, contre Benoît Oouet, Joseph - Hippolyte - Adrien Buissot, Jean-Henri Gellet-Duvivier, Germain Gre-non, Jacques-Nicolas Jacquet le jeune, J.-B. Poussot, J.-B. Quesnel, Charles-Philippe Nonneville, Louis Thomain, Pierre-Etienne Gombault, Charles Johanneton, Pierre-Augustin - Charles Tassin-Moncourt, Bussière, limonadier, Cacqueray, Dodier, Fauchet-Monceau, Girard, Houry, Toussaint Jourdan fils, Marmet, Perres, Vallon, Vignolet, Jacques Broue de la Salle. Michel-Jacques-Colas Malmusse et Marie-Charles-Antoine Saunier le jeune. En conséquence, ordonne qu'à la diligence du requérant, et par un huissier au-diencier du tribunal porteur de la présente ordonnance, Benoît Couet, Joseph-Hippo-lyte-Adrien Buissot, Jean-Henri Gellet-Duvivier, Germain Grenon, Jacques-Nicolas Jacquet le jeune, J.-B. Poussot, J.-B. Quesnel, "Charles-Philiope Nonneville et Louis Thomain, actuellement détenus en la maison d'arrêt dite de la Conciergerie dû Palais, à Paris,, seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice ;
Que Pierre-Etienne Gombault, Charles Johanneton et Pierre-Augustin-Charles Tas-*sin - Moncourt, mis en liberté provisoire
par le tribunal, sous cautions, seront aussi pris au corps, arrêtés et conduits dans ladite maison de justice, où ils seront pareillement écroués
Que Jacques Broue de la Salle, Michel-Jacques-Colas Malmusse et Marie-Charles-Antoine Saunier le jeune, mis en liberté provisoire par les Commissaires du pouvoir exécutif à la charge de se représenter, seront aussi pris au corps, arrêtés et conduits dans îadite maison de justice, où ils seront pareillement écroués ;
Oomnie aussi que les nommés Bussière, limonadier, Cacqueray, Dodier, Fouchet-Mon-ceau, Girard, Houry, Toussaint-Jour dan fils, Marmet, Perres, Vallon et Vignolet, absents, seront aussi pris au corps, arrêtés et conduits dans ladite maison de justice de la Conciergerie du Palais, à Paris, où ils seront écroués sur les registres d'ieelle, et que la présente ordonnance sera notifiée tant à la municipalité de Paris qu'à celle d'Orléans, et à toutes celles dans l'étendue desquelles aucun des accusés ci-dessus nommés se trouveraient domiciliés; comme aussi qu'elle sera pareillement notifiée aux cautions de Pierre-Etienne Gombault, Charles Johanneton et Pierre- Augustin - Charles Tassin-Moncourt, avec sommation de les représenter.
Fait et jugé au tribunal le 16 juin 1793, l'an II de la République une et indivisible, par les citoyens Jacques-Bernard-Marie Mon-tarié, président, Etienne Foucault, François-Christophe-pufriéhe-Desniadelaines et Antoine Roussi lion, juges du tribunal, qui ont signé.
A LA SÉANCE DE LA CONTENTION NATIONALE DIT
Jugement du tribunal criminel révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, pour juger sans appel les conspirateurs, qui condamne à la peine de mort, en robe rouge, 9 chefs de la conspiration de la ville d'Orléans et de l'assassinat de Léonard Bourdon, député du département du Loiret à la Convention nationale (2).
Le plus grand criminel doit trouver an refuge Dans le cœur d'un inflexible juge.
ROUSSUUtON,
L'accusateur public expose tous les faits qui se sont.passés dans la conspiration de la ville d'Orléans et l'assassinat de Léonard Bourdon et qu'en exécution d'un décret de la Convention nationale, les commissaires du pouvoir exécutif se sont transportés à Orléans et ont procédé aux informations or-
données le 26 dudit mois de mars, que sur lesdites informations les commissaires du pouvoir exécutif ont décerné des mandats d'amener contre les inculpés, après leur avoir fait subir interrogatoire, les commissaires ont décerné des mandats d'arrêt contre les 26 prévenus de l'assassinat de Léonard Bourdon, député du département du Loiret à la Convention nationale ; 13 ont fui de la ville d'Orléans et n'ont pu être arrêtés et amenés à la Conciergerie au Palais : le 5 mai dernier le ministre de la justice a fait passer à l'accusateur public toutes les pièces relatives à cette affaire ; après leur avoir fait subir leur interrogatoire, il en résulte contre chacun des prévenus ci-après nommés,'savoir :
1° Contre François-Benoît Couet, chasseur dans la garde nationale d'Orléans, qui était du rassemblement armé à la maison commune, et a dit d'un ton menaçant, présentant la baïonnette à un de ces citoyens : « Sacré mille dieux? sacré scélérat! tu veux nous faire égorger avec tes motions » ;
2° Contre Joseph-Hippolyte-Adrien Buissot, aussi chasseur, du nombre des gens armés, qui, le 16 du mois dernier, entre 9 et 10 heures dit soir, a dit : « Voilà ce brigand de Bourdon », -c'est de là où Bourdon requit la garde nationale pour l'arrêter ; mais, au lieu de l'arrêter, plusieurs de ces gens composant cette garde entourèrent Bourdon en lui disant : « Qui es-tu donc pour donner des ordres ici ? » Bourdon faisait voir ses pouvoirs de commissaire de la Convention nationale, ils répondaient : « Qu'est-ce que c'est que la Convention nationale? nous te connaissons bien » ;
3° Contre Jean-Henri Gellet-Duvivier, grenadier de la garde nationale d'Orléans, qui était du rassemblement ; après avoir insulté Bourdon, s'est jeté sur lui, l'a pris au collet ; que Bourdon lui a dit : « Ne me mettez pas la main sur le corps, je suis représentant du peuple » ; que ledit Gellet a répondu : qu'il ne connaissait pas la Convention ; qu'il a été vu tirant un coup de fusil sur la place de l'Etape ; qu'ensuite il a dit au rassemblement : « Je l'ai pris par le collet et jeté par terre ; si tout le monde avait été comme moi, il n'en serait pas relevé » ;
4°-Contre Pierre-Etienne Gombault, secrétaire-grenier de la municipalité d'Orléans, qu'il s'est refusé à écrire ce que les témoins déclaraient ; que ledit Gombault faisait tout ce qui dépendait de lui pour empêcher d'acquérir les preuves de l'attentat commis en la personne ae Léonard Bourdon, représentant du peuple ;
5° Contre Germain Grenon, se disant commissionnaire, dont les citoyens de son voisinage ont déclaré qu'il menait une vie suspecte, auxquels il a repondu qu'il s'en foutait; qu'il n'avait qu'une vie à perdre et qu'il savait bien qu'il ne mourrait pas dans son lit ; que ledit Grenon servait de commissaire à des gens suspects et paraît entièrement vendu à l'aristocratie, et que le 16 mars il était armé d'un sabre au rassemblement ;
6° Contre Jacques-Nioolas Jacquet le jeune, lieutenant des grenadiers dans la garde nationale d'Orléans, était à la maison commune armé de deux pistolets ; qu'il a été entendu dans un groupe rassemblé, à même intention que la sienne, dire, en mettant la main sur
ses pistolets : « Voilà pour les clubistes » ; qu'il a été vu porter un coup de baïonnette dans les reins de Bourdon ;
7° Contre Charles Johanneton fils, volontaire de la garde nationale d'Orléans ; que le 16 mars dernier a suivi Léonard Bourdon jusqu'à la place dite des Quatre-Coins ; qu'il prît une autre route pour arriver plus tôt à la maison commune, lieu du rassemblement, et dont il paraît que ledit Johanneton était leur espion ;
8° Contre Jean-Baptiste Poussot, l'un des assassins de Léonard Bourdon : qu'il en est convenu en présence de plusieurs citoyens, à qui il dit : « Sacré nom de D... ! c'est moi qui lui ai foutu une bonne accolade : je l'ai pris par le col, sa perruque m'est restée dans les mains » ; il s'est flatté d'avoir couru sur un citoyen qui accompagnait Bourdon ; mais qu'il n'avait jamais pu l'attraper ;
9° Contre Jean-Baptiste Quesnel, qui était au rassemblement et à l'assassinat de Léonard Bourdon. A dit que Léonard Bourdon et ceux de sa société étaient des foutus gueux : que Léonard Bourdon avait mis entre les mains de Besserve, Delaguette et autres une somme de 8,000 livres, afin de la distribuer au peuple, pour l'engager à demander aux boulangers plus de pain qu'ils n'en pouvaient fournir, pour parvenir à exciter une révolte et à piller les riches et que ledit Quesnel était bien connu pour être sujet à outrager les représentants du peuple ;
10° Contre Charles-Philippe Nonneville, ci-devant commandant de batajllqn de la garde nationale d'Orléans, un de ceux qui composaient l'attroupement armé sur la place de la maison commune lors du passage de Léonard Bourdon et des citoyens qui l'accompagnaient sur cette place, où ils furent insultés par ceux composant ledit attroupement : que Léonard Bourdon ayant demandé que celui qui les insultait fût conduit à la municipalité, ledit Nonneville dit : « Et moi, je demande, en prenant ce représentant du peuple au collet, que le requérant y soit aussi conduit » ; que Léonard Bourdon avertit ledit Nonneville de ne pas mettre la main sur lui et lui demand_a s'il savait qui il était : « Oui, répondit Philippe Nonneville, c'est parce que je vous connais que je vous arrête ; marche. » Alors tout l'attroupement armé se jeta sur Bourdon et le traîna vers la maison commune et qu'au même instant plusieurs voix ont crié : Tue± tue ; il nous faut la tête de Bourdon, de Besserve, de Goullu-Pryvé et Delaguette ; que dans la cour de la maison commune Léonard Bourdon a été terrassé et percé de coups de baïonnette ; que ledit Nonneville a été vu lui en porter un dirigé à la hauteur du ventre ; qu'après cette scène d'horreur, Nonneville a été vu charger son fusil et faire ranger sur deux lignes l'attroupement armé qui était sur la place ;
11° Contre Pierre-Augustin-Charles Tassin-Moncourt : qu'il faisait partie de l'attroupement armé rassemblé dans la maison commune lors de l'assassinat commis en la personne de Léonard Bourdon : que lorsque ce représentant du peuple et les patriotes qui l'accompagnaient furent entourés, insultés et arrêtés sur la place, un de ceux qui s'offrirent des premiers à la vue fut Tassin-Moncourt, qui cherchait, avec d'autres, à s'emparer des.
citoyens qui accompagnaient Léonard Bourdon : que Tassin, s'étant aperçu qu'un desdits citoyens le fixait particulièrement, se retira du côté où on enveloppait et saisissait Léonard Bourdon ; , ,
12° Contre Louis Thomain, accuse des mêmes faits que le précédent ;
13° Contre Cacqueray, qui était aussi de l'attroupement du 16 mars, qui, après l'assassinat de Léonard Bourdon, a présenté la baïonnette à un citoyen, qui avait fait tous ses efforts pour arracher ce représentant du peuple à ses assassins.
D'après l'exposé ci-dessus, l'accusateur public a dressé la présente accusation contre Benoît Couet, Joseph-Hippolyte-Adrien Buissot, Jean-Henri Gellet-Duvivier, Pierre-Etienne Gombault, Germain Grenon, Jacques-Nicolas Jacquet le jeune, Charles Johanneton, J.-B. Poussot. J.-B. Quesnel, Charles-Philippe Nonneville, Pierre-Augustin-Charles Tassm-Moncourt, Louis Thomain, Cacqueray; et contre Bussière, Dodier, Fouchet-Monceau, Girard, Houry, Toussaint, Jourdan fils aîné, Pierre Marmet, Pierre Talion, Vignolet, Jac-ques Broue de la Salle, Michel-Jacques-Colas Malmusse et Marie-Charles-Antoine Saunier, tous absents et enfuis d'Orléans, pour avoir méchamment, à dessein et de complicité, formé un complot pour s'opposer à l'exécution de la loi du recrutement des armées de la République et pour outrager la représentation nationale, en la personne de ses commissaires, nommés pour accélérer dans les départements l'exécution de cette même loi ; et, par suite de ce complot, de s'être, le 16 mars dernier, au soir, réunis en attroupement armé, tant sur la place que dans la maison commune d'Orléans, pour y attendre le citoyen Léonard Bourdon, représentant du peuple et l'un desdits commissaires, qu'ils savaient devoir passer sur cette place pour rentrer à son auberge ; et, à son passage sur ladite place, de l'avoir insulté, entouré et, nonobstant la connaissance qui leur a donnée
de son caractère de représentant de la nation, d'avoir attenté à sa liberté en se jetant sur lui, le saisissant au collet pour l'arrêter et le traînant jusqu'à l'entrée de la maison commune, où ils l'ont lâchement frappé et percé de plusieurs coups de baïonnette, qui ont mis sa vie dans le plus grand danger ; ce qui ne peut être regardé que comme un assassinat prémédité, lequel, grâce à un deis plus heureux hasards, n'a pas été consommé ; mais l'attaque à dessein de tuer a été bien réellement effectuée, ce qui est contraire à la loi du 17 mars dernier, à celle du 24 février précédent et aux articles 4, section ni du titie Ier, et à l'article 13, section ire du titre II de la seconde partie au Code pénal ; lesquelles lois et articles du Code pénal ci-dessus cités doivent s'appliquer à tous les accusés ci-dessus nommés, dans le cas où ils seraient déclarés convaincus aux termes de l'article 1er du titre III de la seconde partie du même Code.
Le Président, après avoir reçu les opinions motivées de chacun des juges du tribunal, y joint la sienne, et prononce le jugement suivant :
Après quinze jours de séance :
La tribunal, après avoir entendu l'accusateur public sur l'application de la loi, condamne lesdits Benoît Couet, Joseph-Hippolyte-Adrien Buissot, Jean-Henri Gellet-Duvivier, Germain Grenou, J acques-Nicolas Jacquet le jeune, J.-B. Quesnel, Charles-Phi-lippe Nonneville, Pierre-Augustin-Charles Tassin-Moncourt, Cacqueray à la peine de mort, conformément aux articles ci-dessus des sections de la seconde partie du Code pénal ;
Ordonne que le jugement sera, à la diligence de l'accusateur public, exécuté sur la place de la Révolution de cette ville et qu'il sera imprimé, publié et affiché dans toute l'étendue de la République.
Et ont été mis en liberté lesdits Charles Johanneton, Pierre-Etienne Gombault, J.-B. Poussot, Louis Thomain.
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Adresse à la Convention nationale, presentee par toutes les autorités constituées de la ville d'Aurillac et par un grand nombre de députés des districts et communes du département du Cantal (2).
J.-B. Lacoste, J.-B. Milhaud, J.-B. Carrier et A.-D. Chabanon, députés pour le département du Cantal à la Convention nationale.
Mandataires du peuple,
A leurs commettants,
Le neuole voulait une Constitution, il vous Investis de votre confiance pour vous re-a envoyés pour la faire, et vous ne vous êtes présenter à la Convention nationale, nous
occupés, jusqu'il ce moment, que de haines et de divisions.
vçus devons la vérité ; déjà nous vous l'avons dite et nous vous la dirons encore. Ce n'est pas sans surprise que nous avons reçu une adresse contre-révolutionnaire, prétendue consentie par toutes les autorités constituées. d'Aurillae. C'est donc ainsi que vos administrateurs cherchent à vous égarer ; qu'ils abusent de votre confiance ; qu'ils vous font tenir un langage contraire à vos intérêts} qu'ils se disent le peuple,, tandis qu'ils n'en sont que les commis ; qu'ils substituent leur volonté et leurs passions particulières à votre vœu, qui doit toujours tendre au bonheur commun. C'est ainsi qu'ont été envoyées des départements en proie aux fureurs du fédéralisme des adresses qui n'étaient que le produit d'une coalition criminelle entre certains administrateurs et les hommes d'Etat et cependant qui étaient présentées à la Convention comme le vœu du peuple, qui n'en avait pas même connaissance.
Administrateurs perfides, auriez-vous pu vous abuser au point de croire que le peuple vous aurait délégué le droit de penser pour lui 1 si cela était possible, et que vous eussiez été les dignes interprètes de ses sentiments, vous eussiez été grands et vertueux comme lui ; on ne vous eût pas vu sortir de la ligne de son bonheur, vous conduire selon les circonstances et prendre le change sur les travaux immenses de la Convention, et sur les droits incontestables qu'elle- a à la reconnaissance du peuple.
La Convention nationale a tenu ses premières séances au milieu du cliquetis des armes, du bruit des canons et du choc des passions ; et au milieu de tant d'intérêts divers, elle a substitué aux cloaques de la monarchie l'édifice majestueux de la République. Le tyran était encore dégouttant du sang des Français, et comme Charles IX, il semblait en rendre par tous les pores ; la Convention a jeté cet anthropophage entre les mains de la justice, qui a récupéré ses droits. Le peuple nous avait envoyés pour lui présenter une Constitution ; mais l'intrigue, mais la corruption, mais toutes les passions se sont soulevées ; des ambitieux voulaient conserver l'autorité suprême ; des administrateurs, complices de leurs coupables projets, alimentaient la discorde, ils aigrissaient les esprits, ils divisaient, persuadés de cet axiome de Mazarin : Divisez si vous voulez régner ; ils nourrissaient les coupables espérances de nos ennemis et de leurs manœuvres perfides, et leurs écrits envenimés devenaient les signaux de la guerre civile ; la Vendée, Marseille, Lyon, Caen, Bordeaux devaient bientôt devenir les théâtres sanglants de leur ambition et de leur rage. Les Parisiens, qui tant de fois ont sauvé la chose publique, ont cru ne pas être désavoués par leurs frères des départements, en s'attribuant l'initiative d'une mesure de salut public ; ils se sont levés; les ambitieux, les fédéralistes ont disparu ; et le- plus bel éloge qu'on puisse en faire, c'est le calme qui règne dans la Convention depuis leur expulsion ; c'est la sagesse de ses délibérations ; enfin c'est l'acte constitutionnel qu'elle vient de présenter aux républicains comme un point de ralliement ; c'est la Constitution si désirée, cette Constitution qui doit être le prix de tant de sacrifices et de peines, qu'elle vient d'opposer aux
Il voulait être libre, et vous le rendez esclave en incarcérant ses représentants.
ennemis de la République comme un bouclier impénétrable contre lequel viendront se briser tous leurs efforts ridicules.
Oui, le peuple voulait être libre, il le veut encore, et jamais les droits de sa liberté, de sa souveraineté, ne furent plus illimités. Il sera libre malgré les trahisons de ses agents, malgré l'audace de ses administrateurs, qui voudraient rivaliser avec l'autorité conventionnelle, et lui enlever la confiance qu'elle a acquise à tant de titres. N'est-ce pas elle qui a rendu au peuple l'hommage inconnu jusqu'à nos jours, de lui présenter la rédaction des décrets, afin que, revêtus du sceau de sa sanction, ils acquièrent le titre imposant de loi? Jamais principe fut-il plus démocratique ? Eh bien ! toute la Constitution découle de ce principe conservateur des droits du peuple ; partout le peuple régnera, tout lui sera soumis ; enfin, le peuple seul sera, inviolable ; cette inviolabilité est un droit, tout autre est une usurpation.
Administrateurs audacieux, oseriez-vous invoquer cette inviolabilité pour des hommes corrompus et corrupteurs, depuis longtemps attachés au carcan de Vopinion qui juge et les législateurs et les lois, dont la force morale renverse et les despotes et leurs vils satellites? N'ont-ils donc pas cessé d'être les, représentants du peuple, les mandataires infidèles, qui regardaient la France comme un héritage que leur avait laissé la royauté? ces hommes dont le courage était la calomnie, dont les vertus étaient l'hypocrisie ; ces hommes, enfin, dont la Constitution vient d'être le tombeau. Qu'il est donc incompréhensible cet esclavage qui brise et les tyrans et les fers dont ils voulaient charger les Fran- çais.
Il voulait des lois bienfaisantes, et l'on vous propose journellement des lois de sang.
Vous accusez la Convention de proposer des propose journellement des lois de sang. lois de sang; il en était une, la loi martiale, qui n'était pas son ouvrage, et elle s'est empressée de la rayer du Code français. Ap-pelleriez-vous lois de sang ce code des émigrés, de ces monstres dont le désir le plus ardent est de se baigner dans le sang français ; appellerez-vous lois de sang l'institution du tribunal révolutionnaire? Mais, quelle victime innocente a-t-il frappé? N'est-il pas institué par la plus sage des prévoyances ; car si justice n'est pas rendue au peuple, fondé sur le droit sacré de la résistance à l'oppres: sic®, il se la rendra lui-même, et il sera aussi sévère que vous avez été injustes. Et c'est la-Convention que l'on accuse d'avoir proposé des lois de sang ; elle, aux travaux de laquelle l'humanité préside ; elle, qui a publié des maximes de bienfaisance et de cosmopolitisme inconnues jusqu'ici ; elle, qui a déclaré une paix éternelle à tous les peuples, qui s'est déclarée l'amie naturelle et l'alliée de toutes les nations libres, qui a offert un asile sacré aux hommes persécutés pour la liberté,^ qui l'a refusé aux tyrans ; elle, qui a déclaré honorer le courage, l'humanité et le malheurj qui a regardé comme Français tous ceux qui nourriront un vieillard, adopteront un enfant ; elle, enfin, qui a consacré d'une manière solennelle tous les principes qui peuvent contribuer au bonheur du peuple, au bonheur du genre humain?
Il voulait la sûreté des personnes et des propriétés ; les arrestations arbitraires se multiplient et les propriétés sont violéés.
Qui plus que la Convention a voulu la su-reté des personnes et celle des propriétés ; qui, plus que la Convention, a gémi des at-
teintes portées à ces lois sacrées, et surtout quand elle a vu attaquer la délégation nationale dans la personne de ceux de ses membres qui ont été incarcérés, par l'ordre de qui, par l'ordre d'administrateurs qui ont commencé par tenir le même langage que la partie gangrenée de ceux du Cantal ; pourquoi n'avez-vous pas dénoncé ces attentats1? pourquoi n'aveZ-vous pas exprimé votre douleur de voir violer les propriétés par les brigands de la Yendée ?
Voulez-vous parler des pillages qui ont eu lieu à Paris ? mais ignorez-vous donc, ou feignez-vous d'ignorer qu'ils n'ont été excités que par des royalistes, des contre-révoluton-naires; que le domestique du fédéraliste Bu-zot était un des chefs, et qu'ils ont bientôt été réprimés par les magistrats du peuple qui ont- gémi de ces violations à la loi. Les arrestations qui ont eu lieu sur la surface de toute la République ont été provoquées par la justice et par la nécessité d'enchaîner nos ennemis, ou de nous laisser égorger. L'apitoiement que vous semblez affecter pour eux ne vous accuse-t-il pas ; car, enfin, il faut se / déclarer pour la République ou contre elle ; il n'y a pas de milieu.
Il ne voulait point de despotes, et vous lui en avez envoyé 82.
Peut-on pousser plus loin l'outrage et la malveillance que d'appeler despotes, c'est á- dire du nom le plus odieux des citoyens dont le zèle pour la République a été aussi brûlant que constant ; des citoyens qui se sont volontairement, et avec désintéressement, exposés aux calomnies, aux persécutions, aux emprisonnements et jusqu'aux poignards des royalistes et des rebelles. Des citoyens dont le despotisme était la raison, la justice, la vérité, la fraternité des citoyens, qui ont purgé l'opinion publique des impuretés dont étaient parvenus à la souiller des êtres pervers qui voulaient s'élever sur les débris du trône, et faire du peuple trompé l'instrument de leur ambition et le marchepied de leur orgueil ; des citoyens, enfin, que vous avez reçus avec toutes les démonstrations de la joie et de l'estime. Et vous les calomniez aujourd'hui ! Je ne puis mieux vous condamner que de vous constituer vous-mêmes juges de votre conduite.
II ne voulait aucune domination particu- i % une factieux de la ville de Paris diete des lois a la Convention na- tion ale, viole le secret des lettres particu- here-s et intercepte la correspondance dfes de- par tements.
Ce sont les passions, ce sont les crimes des ennemis du bien public qui ont divise les ci- toyens, qui ont enfante les denonciations qui, au reste, ne nuiront peut-etre pas a la Republique autant que le pensent ses enne- mis ; car elles ont, jusqu'a ce jour, servi a Sparer le bon grain d'avec l'ivraie, Tor pur d'avec le faux, la vertu d'avec le crime ; et le peuple connait trop s>es interets pour avoir pris Tun pour l'autre.
Vous appelez factieux des hommes dont la vie révolutionnaire n'est que courage et dévouement ; des hommes dont la plupart ont sacrifié, sur l'autel de la patrie, leurs fils, leurs parents, leurs amis.
Vous insultez à la gloire d'une ville qui a renversé la Bastille le 14 juillet, pris d'assaut le palais de la tyrannie, le 10 août, qui a envoye 80,000 soldats aux frontières, et qui, dans ce moment, se prépare à marcher contre les rebelles du Calvados et de l'Eure.
Vous l'accusez de violer le secret des lettres. En avez-vous accusé Roland et les départements révoltés qui se sont permis d'intercepter les dépêches du Conseil exécutif et de la
Ces memes factieux ont fait rapporter le decret contre les Bourbons.
Ils ont obtenu cette loi du 4 mai, sur les subsietances, qui a procure la famine aux departements.
Un décret déclare calomnieuse la déclaration faite dans le sein de la Convention, de 22 de ses membres. Peu de temps après, une nouvelle majorité met en état d'arrestation les mêmes membres et leur refuse des juges. Des autorités monstrueuses, réunies dans le
Convention, et ont divulgué les secrets de l'Etat? D'où vous vient cette prédilection? Confondez-vous toujours les mesures de sûreté générale prises dans un moment de révolution, commandées par le salut du peuple, qui est la loi suprême, avec les infractions coupables à la loi dans un moment où la paix et le bonheur sont les garants de la souveraineté du peuple?
La justice est l'âme des Républiques, et ce principe ne doit pas être violé, même vis-à-vis de nos ennemis. À l'époque où le décret de réclusion qontre les Bourbons fut rapporté, il était injuste parce qu'il n'y avait encore aucun indice à leur charge : la trahison de Dumouriez en donne quelques lignes, et alors ils furent décrétés d'accusation ; mais qui provoqua cette mesure de sûreté générale? ce fut ceux mêmes que vous appelez factieux, et dont vous vous efforcez de noircir les actions sans les connaître.
Est-ce bien nous? est-ce bien les Parisiens que vous appelez factieux et que vous accusez d'avoir conçu l'horrible projet d'attenter aux jours du peuple en l'affamant... N'êtes-vous point les plus criminels des hommes, en répandant partout un poison si dangereux, quand il est constant que la Convention nationale n'a rendu lei décret qui fixe le maximum du prix des grains que sur les pétitions réitérées de plusieurs départements, parce que la Convention se fait un devoir et un plaisir d'accéder au vœu du peuple ; quand il est constant que cette mesure a produit les meilleurs effets dans beaucoup d'endroits de la République, en effrayant les accapareurs ; et si, dans d'autres, ce décret a excité des troubles, amené une disette factice, ce n'est peut-être qu'à la perfide inertie de quelques administrateurs, peut-être même à leur connivence avec nos ennemis communs qu'on doit l'attribuer. Si je veu^c remonter à une époque antérieure à ce décret, quelle n'a pas été la sollicitude de la Convention pour procurer au peuple les moyens de subsister? Que de millions n'ont pas été remis à ce Roland, le chef mannequin de la faction criminelle que la Convention vient de vomir de son sein ; à ce Roland, qui a employé les deniers de la République à stipendier les calomniateurs contre les amis du peuple, à nourrir l'esprit public d'un poison lent qui a failli lui donner la mort. Et vous, administrateurs, qui êtes ses plus chauds partisans, qui n'avez écouté, vu et juré que par lui, qui l'avez constamment et bassement encensé comme les Necker et les Lafayette; qui avez à votre disposition des sommes considérables que la Convention a accordées au département pour venir au secours des malheureux, vous nous accusez d'avoir voulu affamer le peuple? et vous l'excitez à la révolte en lui parlant du besoin qui touche de plus près celui de son existence? que faut-il donc vous répondre] que vous vous êtes déclarés les chefs de la discorde, que votre crime est constant, et que sa publicité va provoquer contre vous la rigueur des lois.
Le décret qui déclare calomnieuse la dénonciation faite contre 22 membres de la Convention, n'a-t-il pas été rendu par l'influencs de ces mêmes 22 membres qui n'ont pas eu la pudeur de se récuser, n'ont-ils pas été, dans leur propre cause, dénoncés, dénonciateurs et
sein de Paris, font voter la Convention au milieu des baïonnettes ©t renferment dans les cachots ces âmes honnêtes qui veulent protéger la représentation nationale.
L'anarchie tue la République ; les diverses autorités constituées connaissent les malheurs du peuple et réclament contre les abus, : on ne lit plus leurs adresses ; on reproche aux magistrats, chéris par le peuple, de ne point émettre son vœu ; on affecte de se reporter à ces temps où le tyran cherchait à corrompre les administrations et l'on feint d'ignorer que les départements ne veulent plus de despotes et que l'or corrupteur des Pitt et des Cobourg ne circule que dans Paris,
Les magistrats du peuple veulent le consulter ; ils désirent qu'il s'explique paisiblement dans les assemblées primaires ; consulter le peuple des départements est un crime qui doit être puni de mortj, tandis que les sections d© Paris, réunies au bruit du tocsin et du canon d'alarme, délibèrent continuellement, ont bien mérité de la patrie.
Eh bien, vous l'entendez le vœu de la section du Cantal ! le peuple y veut être libre, indépendant ; il le sera ; il détruira les factions ; il fera respecter la représentation nationale ; il réprimera les. factieux, les anarchistes; les personnes et les propriétés y seront respectées.
juges? Ce décret n'a-t-il pas été rendu dans un moment où 150 députés, répandus sur la surface de la République, eclairaient le peuple sur ses vrais intérêts, imprimaient de l'énergie aux soldats, inspiraient de la terreur aux traîtres? Les ennemis de la République se sont-ils écriés alors que la représentation nationale n'était pas intégrale ; les décrets qu'elle a rendus n'ont-ils pas été regardés comme légitimes ?
Vous demandez des juges pour ces monstres qui déchirent le sein de la patrie, qui voient avec plaisir couler le sang de toutes parts, que ne demandez-vous plutôt des bourreaux pour supplicier des rebelles qui arment leurs bras parricides contre leurs frères 1 Les crimes de Barbaroux, de Gorsas, de Buzot, etc., ne sont-ils pas constants '? Et ce sont des administrateurs auxquels le peuple a remis sa confiance et Vexercice de ses droits, qui devraient lui donner l'exemple de la soumission cmx lois, de la sévérité républicaine, de l'irascibilité contre le crime et la trahison : ce sont eux, dis-je, qui se prostituent en se rendant les apologistes et, par suite, les complices de pareils forfaits.
La réfutation de toutes les calomnies formées contre Paris est énergiquement exprimée par le développement de la conspiration que les mandataires du peuple avaient tramée jusque dans le sanctuaire des lois, par la tranquillité de ses habitants ; enfin, par l'achèvement de la Constitution. De toutes les insurrections commandées impérieusement par le salut du peuple, la dernière est la plus sublime, parce qu'elle n'a fait couler une seule goutte de sang ; c'est aussi ce qui désespère les ennemis de la liberté. Tout observateur reconnaîtra, dans cet événement extraordinaire, la main de la Providence.
C'est le faux amour des lois, c'est le modé-rantisme qui tuent l'esprit public ; mais les partisans de oe système sont connus et leurs perfides traits sont émoussés.
On lit, avec intérêt, les adresses du peuple, et celles de ses magistrats, qui abusent de son nom, sont plongées dans le mépris et l'oubli, dont elles ne sortiront que pour provoquer la vengeance des lois contre leurs criminels auteurs ; le tyran a payé de sa tête l'énormité de ses forfaits, mais la tyrannie existe encore dans l'âme de quelques hommes pervers qui flattent le peuple pour le mieux tromper, qui épaississent le bandeau de l'erreur sur1 ses yeux ; enfin, qui tiennent le même langage que Buzot, Barbaroux et les administrateurs qu'ils protègent.
Plus que vous, nous désirons voir le peuple s'exprimer librement dans ses assemblées primaires ; mais nous désirons aussi qu'il soit éclairé sur votre conduite, alors votre force vous abandonnera ; se voyant trompé, il vous brisera comme un verre. Que n'a-t-il pu assister tout entier à la Convention nationale ? Le peuple des départements, quand les citoyens de Paris sont venus accepter l'acte constitutionnel, il eût confondu ses larmes de joie avec celles de ses frères ; il ne vous eût réservé que sa colère ; il vous eût prouvé qu'il était libre et indépendant en vous retirant des pouvoirs dont vous abusez si criminellement, en vous disant que. la Convention nationale est libre, qu'elle l'a toujours été, mais que le règne du crime est passager, qu'il n'y
Les membres des autorités constituées, qui ont écrasé le fanatisme, dissipé, puni les gens suspects, imposé le silence aux anarchistes, fait respecter les lois et maintenu la tranquillité publique, veilleront encore au salut du peuple.
Ils sauront braver les mesures sanguinaires que l'on vous propose jusqu'à ce qu'ils aient obtenu une Constitution républicaine.
Le peuple du Cantal, qui s'est levé en masse pour combattre et vaincre les rebelles de la Lozère, saura bien résister à l'anarchie et à l'oppression.
Certifié conforme à la minute :
Signé : Palis, secrétaire général.
a de factieux et d'anarchistes que les faux amis des lois, que ceux qui attaquant et cherchent à avilir l'autorité nationale, qui a le plus besoin d'être environnée de l'estime et de la confiance du peuple.
La Convention nationale, qui a mis au jour les lois les plus sublimes, qui a imprimé à la nation une grande énergie, saura donc faire rentrer dans la boue quelques intrigants subalternes dont l'impunité acçroît l'audace.
La royauté a été précipitée dans le tombeau avec le tyran ; la République est créée, la Constitution est achevée, voilà les travaux de la Convention ; que le peuple souverain juge quels sont ses véritables amis.
P. S. La réfutation de cette adresse livrée à l'impression, nous avons reçu plusieurs lettres d'Aurillac, qui nous donnent les détails suivants :
Les troubles de la Lozère avaient nécessité, dans le chef-lieu du département du Cantal, une réunion de plusieurs commissaires des districts et communes ; Altaroche, président de l'administration de ce département, leur propose, avant de se séparer, à. émettre leur vœu sur les événements de Paris, des 31 et jours suivants, et sort à l'instant de sa poche une adresse dont la lecture occasionne des grands murmures et une indigna^ tion sFextrême que le plus grand nombre des votants se retire. Si les intentions du président eussent été pures, il en aurait fait de même ; mais ses projets étant des plus liber-ticides, il ne rougit point de profiter de cette défection pour faire adopter son adresse, qui, de suite, est livrée a l'impression. Le bruit s'en étant répandu, il occasionne une commotion dans la ville comme dans la campagne.. Les citadins se lèvent, se portent en foule au département, reprochent au président et à ses partisans leur audace ; de là se réunissent dans leurs sections pour improuver cette infâme production, pour émettre leur véritable vœu et assurer la Convention qu'ils adhèrent à toutes les mesures prises par elle et qu'elle est toujours son seul et unique foyer ; et les républicains agricoles cffArpajon ont, de plus, arrêté qu'elle serait livrée aux flammes comme faussement étayée des autorités d'Aurillac et autres, comme étant un attentat au respect et à la soumission dus à la Convention nationale, et comme diffamant la commune de Paris, qui a si justement et si souvent mérité de la patrie. »
D'où l'on doit conclure que les fiers républicains du Cantal, qui se sont signalés en se levant, en masse pour exterminer les rebelles de la Lozère, n'ont pas moins mérité de la patrie en s'insurgeant contre les administrateurs qui les trahissaient et la République entière ;
Qu'il existait une coalition criminelle entre ces mêmes administrateurs et les hommes d'Etat, pour avilir la Convention, pour la faire dissoudre, pour élever dans les départements F étendard de la rébellion, opérer une contre-révolution générale et replonger la nation française dans les fers ; coalit.on qui a enfanté tous les maux qui la déchirent.
Signé : J.-B. Lacoste ; J.-B. Milhaud ; J.-B. Carrier ; A.-D. Chaba- NON.
Séance du
PRÉSIDENCE DE JEAN-BON-SAINT-ANDRÉ, Président.
La séance a été ouverte à 9 heures 1/2 du matin.
(Sartfyé), secrétaire, donne lec-leeture des procès-vérbaux dés séances du mercredi 10 juillet 1793, matin et soir (1).
(La Convention en adopte la rédaction.)
secrétaire, donne lecture des pracès-verbaux des séances du jeudi 11 juillet 1793, matin et soir (2).
(La Convention en adopte la rédaction.)
, secrétaire, donne lecture des lettres, adresses et pétitions suivantes :
1° Adresse des administrateurs du district d'Epemay, par laquelle ils annoncent qu'ils ont envoyé un don patriotique à l'armée des Ardennes et que la Constitution & été proclamée au milieu des applaudissements répétés d'un peuple immense ; elle est ainsi conçue (3) :
« Epernay, le
« Citoyens représentants,
« Le patriotisme du district d'Epernay ne s'exhale point en vaines phrases, il se démontre par les faits.
« Nous ne vous dirons pas : nous ferons, nous vous disons, dans ce moment nous comptons plus de 2,000 de nos concitoyens parmi les défenseurs de la liberté.
« Nous venons d'adresser à l'armée des Ardennes pour satisfaire aux réquisitions de vos commissaires : 964 habits, 208 vestes, 335 culottes, 2,103 chemises, 2,211 paires de souliers, 2,072 paires de guêtres, 259 fusils, 28 gibernes, 125 ools, 42 chapeaux, 25 sacs à coucher, 403 havresacs, 605 sacs de peau, 480 paires de draps, 17 paires de bas, plusieurs de ces objets proviennent de dons patriotiques. Sous peu de jours nous lui adresserons encore 300 habits, 200 vestes, 200 culottes, 500 paires de guêtres et 200 paires de souliers. .
« Le fanatisme n'a pas osé souiller de son regard hideux nos paisibles contrées.
« Un seul sentiment nous anime ; l'amour de la République : nous la voulons une et indivisible.
Nous soupirons après une Constitution républicaine, vous l'avez décrétée, et nous l'avons
proclamée aujourd'hui au milieu des
« Les administrateurs et procureur syndic du district d'Epernay.
« Signé : Laireste ; Roger ; Dotjay ; Hugé ; Bertrand;. Vallery ; Gobert ; P.-P. Boucard. »
(La Convention ordonne la mention honorable des sentiments civiques de la commune d'Epernay et l'insertion au Bulletin de son adresse.)
2° Lettre des administrateurs du district d'Epernay, par laquelle ils transmettent à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à Epernay, à l'occasion de la proclamation de la Constitution et rendent compte d'un accident survenu au cours de cette fête ; la lettre des administrateurs est ainsi conçue (1) :
« Epernay, le
« Citoyen Président,
« Nous vous invitons, au nom de l'humanité, à prendre lecture du procès-verbal ci-joint, la Convention y trouvera une nouvelle occasion d'exercer la bienfaisance, vertu qui lui est si familière.
Salut en la République.
« Les administrateurs et procureur
syndic du district d'Epernay.
Signé Laireste ; Roger ; Hugé ; Bertrand ; P.-P. Boucard ; Gobert ; Douay; Vallery. »
Suit un extrait du prccès-verbal inséré au Bulletin (2) :
« Le citoyen Tulipe, vigneron à Epernay, a profité de la fête qui fut célébrée à cette occasion, pour faire porter sur l'autel de la patrie sa fille née le même jour en invitant l'administration du district et le conseil général de la commune à la nommer.
« L'invitation a été acceptée avec empressement. Le vice-président et le maire ont présenté
l'enfant qui. a été nommée Victoire-Constitution-Liberté-Egalité. La joie de cette fête '
vraiment patriote n'a été troublée que par un accident. Une pièce d'artillerie, en crevant, a
fracassé la jambe du citoyen Ba-chelet, manouvrier, ancien canonnier de la marine, attaché au
service de l'artillerie d'Epernay. Le district et la municipalité, après la cérémonie, ont
député vers le citoyen Ba-chelet, pour lui porter, et à son épouse des paroles de consolation.
Il leur a été provisoirement remis un secours de 50 livres. »
3° Adresse de la commune de Quatremarre, département de l'Eure, par laquelle elle félicite la Convention de tout le bien qu'elle a fait depuis l'expulsion des intrigants (1).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :
« Citoyens représentants, nous avons juré et nous tiendrons notre serment, de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République française,, ou de mourir en les défendant. La Constitution est finie. Grâces vous soient rendues pour oe chef-d'œuvre qui ralliera ceux qui aiment la paix et leurs semblables.
Citoyens représentants, nous vouons au mépris les membres du département de l'Eure, qui persistent dans leur folie. Le sang qui circule dans nos veines est tout prêt à couler pour soutenir l'acte constitutionnel que vous présentez à la sanction du peuple souverain, et si nous sommes terrassés, oe ne sera qu'en vous faisant un rempart de nos corps. »
4° Lettre du citoyen Bordeaux, curé, et du citoyen Morin, second vicaire d'Orbec, département du Calvados (3), par laquelle ils écrivent à la Convention, pour se plaindre que les contre-révolutionnaires du Calvados refusent de leur faire payer leur pension, parce qu'ils ne connaissent d'autre centre que la Convention nationale.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité des finances.)
5° Lettre des administrateurs du département de police de Paris, par laquelle ils transmettent à la Convention l'état numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 12 juillet ; elle est ainsi conçue (4) :
« Commune de Paris, le
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des
détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à
l'époque du 12 juillet. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus
« Conciergerie .................................303
« Grande-Force (dont 60 militaires). 325
« Petite-Force..................................................................114
« Sainte-Pélagie..........................................130
« Madelonnettes............................................................99
« Abbaye (dont 15 militaires et 5 otages). .........................,..................................................66
« Bicêtre......................................................................183
« A la Salpêtrière..................................57
« Chambres d'arrêt à la mairie............33
Total................................. 1,310
« Certifié conforme aux, feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département cle Paris.
« Signé : Fiquet ; Godard ; Michel ; N. Froidure ; Jobert. »
(La Convention décrète l'insertion au Bulletin.)
6° Lettre du représentant Dentzel, cûm-_ missaire à l'armée du Rhin, par laquelle il annonce que l'acte constitutionnel a 'té accueilli à Strasbourg avec la joie la plus vive ; elle est ainsi conçue (1) :
« Strasbourg, le
« Citoyens mes collègues,
« Je vous peindrai difficilement les sensations douces que j'ai éprouvées à Strasbourg, depuis que je suis arrivé en cette ville ; je n'y ai plus trouvé ce silence morne, avant-coureur de l'esclavage, ou signe de l'indifférence pour la chose publique ; tout a changé de face.
k- A peine le bruit fut répandu que j'étais porteur de la Constitution, que des témoi-* gnages éclatants d'un contentement général se manifestèrent sur mes pas. Les pavillons tricolores, arborés au haut des tours, annoncèrent au peuple que ses vœux étaient remplis. Le branle des cloches et une salve d'artillerie la convoquèrent à la maison commune, et je m'y rendis avec lui, accompagné d'un cortège triomphal. J'y étais attendu par les membres du conseil général, par les corps judiciaires, les sections et la société populaire. Tous étaient réunis de cœur et de principes, et des larmes d'attendrissement coulaient des yeux de cette immense assemblée. La lecture de la Constitution y excita les transports les plus vifs, et la séance ne fut levée qu'après nous être liés par un serment solennel de la défendre jusqu'à la mort.
« Toute l'assemblée m'accompagna au département et à la société républicaine ; un peuple
nombreux bordait notre passage ; les
« Signé : Dentzel. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
7° Lettre des représentants Louis Pfiieger et Dentzel, commissaires à Varmèe du RTiin, par laquelle ils annoncent que l'acte constitutionnel a été reçu avec transport par toutes les autorités constituées, par la garnison de Strasbourg et par tous les citoyens de cette frontière. Us envoient les procès-verbaux de l'administration du département, du conseil général de la commune et de la société des Jacobins de Strasbourg, ainsi qu'une adresse du 2e bataillon de la Dordogne, qui félicite la Convention de s'être purgée des miasmes impurs qui infectaient son sein et d'avoir enfin sauvé la République en donnant au peuple français une Constitution qui doit faire son bonheur (1) ; cette lettre est ainsi conçue (2) :
Les représentants du peuple, envoyés près Varmèe du Rhin, aux citoyens leurs collègues, les membres composant la Convention nationale.
« Strasbourg, le
Nos vœux et ceux des habitants de ceis départements frontières sont enfin accomplis; nous avons, le 8 de ce mois, reçu l'acte constitutionnel des Français. Au moment où. notre collègue Dentzel annonça qu'il en était porteur, les corps administratifs supérieurs, la municipalité de Strasbourg, les tribunaux, la société populaire de cette1 ville, les commandants, l'ëtat-major de la division militaire et une foule innombrable de citoyens se pressaient de toutes parts sous ce bouclier protecteur de l'égalité et de la liberté.
Le lendemain^ les représentants du peuple se sont portés sur la place d'armesL où ise trouvaient rassemblé© des nombreux détachements de toute la garnison, là, après le discours énergique et vraiment républicain, qui fut prononcé par le citoyen général de division Spurre, et ceux qui furent adressés: par nous à nos frères d'armes, tous ces braves défenseurs de la patrie jurèrent fidélité à la République, à la Constitution et à la Convention nationale. Nous croyons pouvoir nous rendre, près de vous," garants de l'empressement que prouvent tant les habitants des rives du Rhin, que nos braves frères d'armes, à accepter la Constitution de la République ; déjà le 2e bataillon de la Dordogne nous a fait passer le résultat que nous transmettons de l'adhésion qu'il en a prononcé par acclamation,
« Signé : Louis Pflieger ; Dentzel. »
8° Adresse de la commune de Moulins, qui félicite la Convention nationale sur l'achèvement de la Constitution. La lecture de cet évangile du peuple français a excité les transports les plus vifs d'admiration. Cette commune demande l'organisation de l'instruction publique (1).
(La Convention ordonne la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des* Six.)
Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (2) :
« La lecture de l'acte constitutionnel a excité les transports les plus vifs de l'admiration. Son énergique laconicité, sa clarté méthodique, sa majestueuse simplicité, ont enlevé tous les suffrages ; mais, à ce sentiment rapide, a succédé l'examen le plus impartial, l'approbation la plus réfléchie, la sanction la plus unanime. »
9° Adresse des membres du conseil général de Vadministration du district de Lesparre, réunis aux membres du tribunal civil et de paix et à ceux du conseil général de la commune (3), par laquelle ils déclarent qu'ils adhèrent aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin; qu'ils se soumettent respectueusement à tous les décrets de la Convention rendus depuis cette époque ; qu'ils regardent comme le plus saint de leurs devoirs de se rallier à la majorité des représentants du peuple ; que, quelle que soit la conduite des autres citoyens du département, ils prennent l'engagement de se rendre aux assemblées primaires qui sont convoquées pour l'acceptation de la Constitution et d'user de toute leur influence sur l'esprit de leurs concitoyens, pour les engager à suivre leur exemple ; qu'ils prennent la résolution de rappeler les députés qu'ils ont envoyés à la commission de salut public à Bordeaux, et de leur faire parvenir, sans délai, leur révocation.
A cette pièce est joint un discours rempli des sentiments les plus énergiques et les plus patriotiques, relativement à la conduite à tenir par les corps constitués de Lesparre.
(La Convention décrète la mention honorable, l'-insertion au Bulletin et le renvoi au comité de Salut public.)
10° Lettre du conseil général de l'administration de Lesparre, réuni à la presque totalité
des municipalités de ce district (4), par laquelle il adresse à la Convention l'extrait d© sa
délibération relative aux moyens les plus propres à assurer l'exécution de la loi du 4 mai,
concernant les subsistances ; il déclare, de plus, qu'il proteste ne vouloir reconnaître
d'autre autorité que celle de la
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi au comité d'agriculture de la partie relative aux subsistances.)
11° Adresses des citoyens de Moulins, de la société populaire de Bellevue-les-Bains et de celle de Layrac-sur-Tarn (1), par lesquelles ils applaudissent à la Convention nationale et protestent de leur dévouement à la Constitution qu'elle vient de présenter à la France.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletins t le renvoi à la commission des Six»)
12° Adresse de la société populaire de Tonnerre (2), par laquelle elle' applaudit aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin; elle annonce que la Constitution a été reçue avec transport par les citoyens, si on en excepte quelques malveillants qui avaient voulu marcher sur Paris : cette société sollicite une mesure de sûreté générale contre les prêtres, les ci-devant nobles.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité des Six.)
13° Lettre de Destournelles, ministre des contributions publiques, par laquelle il transmet une réclamation de la part des administrateurs du département du Pas-de-Calais, tendant à la prorogation de la franchise postale pour les billets de confiance ; ce® pièces sont ainsi conçues (3) :
« Paris, le
« Citoyen Président,
Par un décret du 19 décembre dernier, la Convention nationale a prorogé jusqu'au 1er juillet, présent mois, le délai précédemment fixé pour retirer de la circulation et convertir en assignats les billets de confiance au-dessous de 25 livres émis par les corps administratifs ou municipaux : et pour faciliter cette opération, elle a ordonné que jusqu'à la même époque les lettres et paquets que les corps administratifs s'adresseraient respectivement èt qui seraient intitulés Echange des billets de confiance, et contresignés par le procureur général syndic du département, seraient rendus en franchise.
« Le délai prescrit est expiré et cependant les envois 3e paquets concernant cet objet sont encore très fréquents. Les administrateurs des postes ne sont plus autorisés à les faire parvenir en franchise : en les taxant, ils exciteraient probablement de vives réclamations et les échanges en seraient retardés.
« Le directoire du département de la Drôme a déjà demandé la prorogation de ce délai
« Il m© paraît à propos de prévenir de nouvelles représentations et toutes plaintes à ce sujet ; c est ^dàns cette vue, citoyen Président, que je vous prie de vouloir bien faire connaître à la Convention nationale l'état des choses à cet égard, et l'engager à rendre une décision le plus promptement possible.
« Signé : Destournelles. »
Suit le texte de la réclamation annoncée dans cette lettre :
Les administrateurs du département du Pas-de-Calais au ministre de Vintérieur.
« Arras, Il juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Citoyen ministre,
« L'article 6 du décret du 19 décembre 1792, relatif aux billets de confiance, porte que, pour faciliter la correspondance entre les corps administratifs, ils jouiront, jusqu'au 1er juillet, de la franchise des ports de lettres et paquets.
« En conséquence de ce décret et de la faculté qu'il donnait, nous avons envoyé à tous les départements une grande quantité de billets de confiance : les circonstances difficiles dans lesquelles la République s'est trouvée sont cause apparemment que les départements ne se sont pas pressés d'envoyer les assignats qui doivent être échangés contre ces billets de confiance et il y en a beaucoup qui sont encore à revenir. Cependant, depuis le 1er Juillet, on taxe les paquets et souvent le prix du port excède la valeur de l'assignat qui y est contenu.
« Nous vous prions donc, citoyen ministre, d'obtenir de la Convention nationale une prorogation de trois mois au moins à cette franchise : si cette prorogation n'est pas accordée, un grand nombre de citoyens, la plupart peu aisés, seront privés du retour qu'ils attendent. Cette affaire mérite toute votre sollicitude et une prompte décision, chaque jour il arrive des paquets du port desquels nous tenons état, dans Fespérance gue le montant nous en sera remis.
« Le conseil d'administration du département du Pas-de-Calais.
(Pas de signature.)
JJn membre réclame l'ordre du jour motivé sur le décret qui maintient ces franchises.
(La Convention passe à l'ordre du jour ainsi motivé.)
14° Adresse des citoyens de la ville de Crest, par laquelle ils applaudissent aux journées
des^ 31 mai, 1er et 2 juin et promettent une fidélité inviolable à la Convention nationale ;
elle est ainsi conçue (1) :
« Du
« Représentants, nos frères,
« Au moment où l'acte constitutionnel va etre décrété pour le bonheur d'une République aussi puissante, par quelle fatalité voit-on circuler dans les départements des arrêtés aussi illégaux de différente® villes, pour arrêter les cours de cet acte suprême et calomnier en même temps les citoyens de Paris qui ont toujours bien mérité de la patrie, sous le prétexte que la Convention nationale n'est pas libre? Que prétendent-ils, les rédacteurs de semblables libelles? Vouloir servir l'aristocratie expirante dans1 ses noirs et sinistres projets ? ou eux-mêmes en créer une nouvelle pour les remplacer ? Qu'ils sont ignorants, ces factieux intrigants ! Dans le siècle où nous vivons, pour croire que leurs manœuvres ne sont pas connues et leurs démarches déjouées : qu'ils soient de bonne foi, ces vils hypocrites, ils conviendront que les journées des 31 mai et 2 juin ont de nouveau sauvé la patrie sans piprter la moindre atteinte au droit des gens ni à leurs propriétés ; et alors le masque qui les couvre tombera nécessairement pour leur apprendre qu'il faut abandonner des systèmes aussi affreux et se nourrir dorénavant du patriotisme le plus pur; pour aue la République soit une et indivisible, que l'égalité et la liberté soient soutenues dans toute leur intégrité, ou plutôt mourir que d'exister différemment.
Voilà, représentants d'une grande nation, notre vœu, nous adhérons de toutes nos forces aux travaux de la Convention, que nous connaissons libre, et promettons d'observer fidèlement toutes les lois qui émaneront d'elle.
« Nous sommes des vrais et fidèles républicains de la ville de Crest. »
(Suivent les signatures.)
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
15° Lettre des administrateurs du département de la Haute-Loire (1), par laquelle ils font savoir qu'ils ont pris un arrêté relativement aux divisions qui semblent se manifester entre plusieurs départements ; il leur est aussi fait une adresse pour les engager à la paix et à la concorde.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi au comité de Salut public.)
16° Lettre des volontaires du second bataillon de la Seine-Inférieure (2), par laquelle ils
désignent à la Convention le général Cha-zot comme un digne patriote et un homme de mérite.
^17° Adresses dés administrateurs du district d'Ustaritz, duf conseil général de la commune et de la société populaire du Saint-Esprit, près Bayonne, ainsi que de la société de Bayonne (1), par lesquelles ils demandent à la Convention, que le citoyen Ysabeau, qui a sauvé les frontières des Pyrénées occidentales, soit conservé dans le même poste*.
(La Convention renvoie ces pièces au comité de Salut public.)
.18° Adresse des citoyens composant la société républicaine d'Agen (2), par laquelle ils écrivent à la Convention, qu'ils ont reçu la Constitution avec les exclamations de la joie la plus vive ; qu'ils attendent l'instant où, reunis dans leur assemblée primaire, ils exprimeront avec franchise, avec courage, leur volonté suprême ; et si, disent-ils, « comme tout paraît l'annoncer, elle conserve au peuple tous ses droits, à l'Etat toute sa force, si elle assure parmi nous la liberté, l'égalité, l'unité de la République, nous l'accepterons avec transport nous nous y soumettrons avec respect, nous la défendrons avec persévérance. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi à la commission des Six.)
19° Adressef de l'administration du district, du cqnseil général de la commune, du tribunal civil et de la société républicaine de Saint-Pol, département du Pas-deCalais, pour rappeler à la Convention ce qu'elle a fait pour assurer le bonheur du peuple et les différents sacrifices qu'eux-mêmes ont consenti à la patrie eit pour adhérer aux événements des 31 mai et 2 juin ; elle est ainsi conçue (3) :
Représentants du peuple,
« L'héritier de vingt despotes souillait la terre de la liberté ; ses crimes et ses perfidies appelaient la vengeailce nationale : vous l'avez frappé, et sa tête, en roulant sur l'écha-faud, apaisa les mânes des patriotes immolés a ses fureurs liberticides. Nous avons applaudi à cet acte de justice; nous avons célébré votre courage et votre énergie.
« Le colosse en s'écroulant entraîna dans sa chute un homme vertueux, un représentant du peuple. Ah! Lepeletier, nous avons jeté des fleurs sur ta tombe ; nous avons juré de venger ta mort. Le Romain soumit les rois : le Français en délivrera les peuples.
« Vous avez décrété la levée de 300,000 hommes ; nous avons fourni au delà de notre
contingent, et une souscription volontaire a produit pour nos braves défenseurs... Depuis
longtemps déjà ces généreux enfants de la patrie sont en présence des satellises du
despotisme, et i\ous savons qu'ils justifient la confiance que nous avions en eux.
Le démon de la discorde paraissait s'être réfugié dans votre sein ; nous avons gémi de vos dissensions intestines. De toutes parts on vous conjurait de sacrifier à la patrie vos haines personnelles. Hélas ! on ignorait, sans doute, alors, que c'était conseiller à la vertu de transiger avec le crime : mais ce que l'on attendait vainement d'une conciliation impossible, le génie de la liberté vient de nous le procurer. Roulant du haut de la montagne, ce génie tutélaire écrasa dans sa marche rapide les nouveaux tyrans qui voulaient se partager la République naissante. Peuple de PariSj reçois ici le témoignage de notre reconnaissance ; et vous, mandataires fidèles, vous, courageux habitants de la Montagne, que rien ne vous arrête dans la noble carrière dans laquelle vous venez de vous élancer. Les décrets salutaires que vous avez rendus depuis que les chefs d'une faction dé-sorganisatrice ne siègent plus parmi vous ; la Constitution tout à la fois sublime et simple comme la nature, que vous présentez à l'acceptation de votre souverain, répondent victorieusement aux calomnies artificieuse-ment amoncelées contre vous.
« Nous l'avons juré : « Liberté, égalité, « unité, indivisibilité de la République, ad-« hésion formelle aux événements mémora-« bles des 31 mai et 2 juin ; nul autre point de « ralliement que la Convention nationale. »
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin, et le renvoi à la commission des Six.)
donne lecture de l'extrait d'une, lettre datée de Chaumont, chef-lien du département de Haute-Marne (1), le 11 juillet présent mois, contenant les détails authentiques de ce qui s'est passé à la nouvelle de î arrivée de la Déclaration des droits de l'homme, et de l'acte constitutionnel dans cette ville, et dont il a requis qu'il fût fait mention au procès-verbal :
Le mercredi, 10 de ce mois, le directoire du district reçut, par le courrier ordinaire, une quantité d'exemplaires suffisante pour toutes les communes de son arrondissement ; ce paquet lui a été adressé directement par le ministre de l'intérieur.
« Le maire averti et rendu, il fut convenu de donner à la publication de ce grand et important ouvrage toute la solennité que le désir pressant d'en jouir, et le peu de temps qu'on pouvait laisser aux préparatifs, permettaient de déployer.
Le district et le conseil général de la commune prévinrent l'administration du département,
la garde nationale, la gendarmerie, les juges des tribunaux civil, criminel et de commerce,
le bureau de conciliation, le juge
« En moins de deux heures tout fut réuni.
« Il fut arrête qu'une députation, compo-see d officiers municipaux et de notables, irait en cérémonie chercher cet acte précieux dans le lieu des séances du district, lorsque les préparatifs pour le recevoir convenablement seraient achevés.
« A 10 heures du matin, la députation part de la maison commune , en tête, une bonne et nombreuse musique remplissait l'air des accents chéris : Ça ira... eti die l'Hymne des enfants de Marseille : la députation est escortée d'un fort détachement, de la garde nationale, et dans cet ordre, elle se rend au lieu, des seances du district, au milieu du peuple qui s'empressait pour concourir à cette sainte cérémonie.
« La députation revient sous la même escorte, avec tous les membres du district"; le vice-président marche en tête, portant ostensiblement ce dépôt si longtemps attendu.
« Sur la place d'armes, au devant de la maison commune, étaient rangés, sous une double haie, 2 bataillons et la gendarmerie à cheval ; le peuple en foule restait dans une sainte et respectueuse attente.
« Dès qu'on aperçut le cortège, une décharge d'artillerie en annonça l'arrivée : le maire, à la tête du conseil général de la commune, accompagné de tous les membres de l'administration du département, des tribunaux, de la société populaire, et autres fonctionnaires publics, descendit sur le perron de la maison commune, et vint au-devant du district et de la députation qui traversaient cette double haie.
« Au moment où le vice-président du directoire déposa dans les mains du maire, des exemplaires authentiqués de ce Code de la raison et de la philosophie, plusieurs salves d'artillerie, le son de toutes les cloches, le bruit des tambours, les accents de la musique, et des cris répétés de : Vivei la République! vive la Convention nationale, portaient jusqu'au ciel la satisfaction générale, à travers les chapeaux et les bonnets, lancés et confondus dans les airs.
« Le cortège se réunit au pied de l'arbre de la liberté, aussitôt un profond silence succéda à tous ces élans de la joie publique : là furent lus la Déclaration des droits de l'homme, et l'acte constitutionnel, ensuite le maire fut chargé d'aller le proclamer à chaque porte de la ville; le cortège l'accompagna, les citoyens et les citoyennes le suivirent, la musique se mêla aux hymnes, patriotiques chantés pendant la marche, et après chaque lecture, les applaudissements et les cris de : Vive la République retentissaient dans les airs.
« Enfin le cortège revint dans le même ordre devant la maison commune : là, un ministre du culte catholique, membre de la société populaire, offrit à l'Eternel l'hommage de la reconnaissance publique, pour un ouvrage inspiré par lui, puisqu'il est divin, dans un sacrifice de la messe qu'il célébra sur un tambour, au pied de l'arbre de la liberté.
« Après cela, il fut remis à la société populaire un exemplaire authentique, sur lequel une jeune fille, au nom de ses concitoyennes, posa respectueusement une couronne tressée
de fleurs champêtres, aux couleurs^ nationales, et qui, emportée avec la même solennité, fut placée dans la salle des séances,, au-dessus du monument élevé à la mémoire de Michel Lepeletier.
Le soir, illumination dans le concert, pour rendre plus intéressant un banquet frugal, étalé au Champ-de-Mars, où s'étaient réunis les Amis de la liberté et de l'égalité. Cette fête civique se termina par l'exemple de la douce harmonie et de la fraternité la plus cordiale. '
« Il a été déposé, sur le bureau, le procès-verbal de cette proclamation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, rédigé le 10 par le district de Chaumont, avec une adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité, qui, en quatre mots, disent à la Convention qu'ils ont reçu la Constitution,.qu'ils l'ont méditée, qu'ils adorent ce chef-d'œuvre de la philosophie et espèrent qu'il n'y aura aucun obstacle à son acceptation, dans les assemblées primaires. »
La Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale décrète qu'il sera fait mention honorable au procès-verbal des détails de la proclamation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, faite par le district et la municipalité de Chaumont, chef-lieu du département de la Haute-Marne, accompagnés de toutes les autorités constituées et de tous les fonctionnaires publics, ainsi que de l'adresse de la société populaire, ordonne que ces détails et l'adresse de la société populaire seront insérés en entier au Bulletin. »
donne encore lecture d'une lettre des administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, par laquelle ils félicitent la Convention de l'achèvement de l'acte constitutionnel et s'alarment de ce que, dans l'envoi direct fait par le ministre aux différents districts, on ait oublié de leur adresser un exemplaire de la Constitution ; elle est ainsi conçue (2) :
Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne aux citoyens députés de la Haute-Marne à la Convention nationale.
Chaumont, le
Citoyens représentants,
L'auguste Convention nationale vient de combler les vœux de tous les bons citoyens en donnant à la République française la plus belle, la meilleure des Constitutions, et nous sommes les premiers à y applaudir avec transport.
« Il était nécessaire de ne pas perdre un seul instant pour présenter cette excellente
Constitution à l'acceptation du peuple sou-
« Par quelle fatalité avons-nous été oubliés ; nous aimons à croire que c'est une erreur de bureau, car nous ne pouvons imaginer que dans une circonstance aussi essentielle, et lorsque notre attachement inviolable aux principes de la Convention nationale l'est manifesté avec énergie, elle ait voulu nous donner une exclusion aussi douloureuse qu'elle serait humiliante si nous l'avions méritée.
« Cependant, vivement affectés des réflexions que nos administrés peuvent faire à oe sujet, nous nous croyons en droit de demander à la Convention nationale la sorte de réparation que sa justice ne peut nous refuser : une lettre qui nous assure que, satisfaite de notre conduite, elle n'a pas entendu nous priver du bonheur de recevoir directement d'elle la Constitution et que cet oubli est une erreur du bureau de distribution.
« Persuadés comme nous le sommes, citoyens représentants, de l'empressement que vous mettrez toujours à nous faire rendre justice, nous espérons que vous mettrez notre réclamation sous les yeux de la Convention nationale.
« Au reste, la Constitution a été proclamée ici le 10, jour de sa réception. Le district nous l'a communiquée de même qu'à la municipalité. Tous les corps se sont réunis, et le peuple l'a reçue avec les transports de la plus vive allégresse.
« Signé J.-F. Belleeontaine ; C.-iF. Godi-net ; C.-M. Thibault ; L. Laurans ; Le-gerin l'aîné ; E.-B. Le Piot ; C. Dolain-court. »
(1) observe qu'il ne faut pas être indifférent sur cet excès de délicatesse du département
de la Haute-Marne. C'est une administration qui a agi dans les circonstances difficiles, et
qui ne s'est pas vantée. En 1792, les administrés ont fourni gratuitement aux armées de
Lùckner et de Kellerman 30,000 pesants de farine, après avoir laissé à la République 5,000
quintaux de blé qui leur étaient destinés, et dont on avait besoin. Les administrateurs ont
refusé d'entrer dans la coalition des départements, proposée par deux députés de la Côte-d'Or
; les administrés ont volé au secours du département de la Marne, qui était en danger, et
l'administration a constamment entretenu la tranquillité, et l'a
La Convention rend le décret siuvant (1) :
« La Convention nationale déclare que les administrés et l'administration du département de la Haute-Marne ont continué à bien mériter de la patrie ; charge le ministre de l'intérieur d'adresser au directoire un exemplaire authentique de la Déclaration des droits de l'homme, de Pacte constitutionnel, de l'adresse aux Français et du décret sur la convocation des assemblées primaires. »
Le citoyen Jacques Locquet, dit Franc-Cœur, ci-devant sergent major du 2e bataillon du département de l'Eure, se présente à la barre (2).
Il réclame des arrérages de décompte.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La^ Convention' renvoie la demande aux comités de la guerre et des secours publics.)
Le citoyen Augustin Buisson, volontaire dans le 5e bataillon de Paris, compagnie de Guien, âgé de 16 ans, est admis à la barre (3).
Après avoir félicité la Convention sur l'acte constitutionnel, il a fait le détail des blessures qu'il a reçues dans plusieurs combats, principalement à la bataille du 16 mars à Tirlemont, où il a reçu un coup de sabre sur la tête, de laquelle on lui a retiré trois os... Je suis parfaitement guéri, dit-il, je brûle d'aller défendre ma patrie et de mourir à mon poste.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention accorde provisoirement au citoyen Buisson la somme de 150 livres et renvoie sa pétition au ministre de la guerre.)
Le citoyen Germain Grenou, impliqué dans la procédure contre les assassins de Léonard Bourdon, et remis en liberté après une détention de trois mois, par ordonnance du tribunal révolutionnaire, se présente à la barre (4).
Il sollicite un secours pour retourner dans ses foyers et payer les dettes qu'il a été obligé de contracter pour substanter sa famille.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
Un membre : Je demande qu'il soit accordé au pétitionnaire un secours de 150 livres.
J'appuie cette proposition. Cet homme est malheureux ; il y a trois mois qu'il gémit en prison.
(La Convention décrète qu'il sera payé au citoyen Grenou, à titre de secours, une somme de 150 livres.)
Le citoyen Clisson est admis à la barre (1).
Il présente une pétition au nom de l'armateur, des officiers et matelots du corsaire l'Espoir du port de Nantes, qui a pris, le 18 mars dernier, le navire le Constant, chasseur du port de Meppen. Le tribunal de commerce de Nantes a déclaré s'en référer à la Convention pour savoir si la prise est valable.
répond au pétitionnaire et lui accorde les honneurs de la séance.
(La Convention renvoie la pétition au comité de marine.)
(2). Vous venez d'accorder au pétitionnaire d'Orléans 150 livres, comment est-il possible de donner un aussi modique secours à un citoyen qui a été emprisonné pendant trois mois, obligé de contracter des dettes pour nourrir sa famille, et qui aujourd'hui n'a pas la moindre ressource pour retourner dans ses foyers. Je demande qu'on lui accorde 600 livres.
Je demande que tout prévenu qui aura éprouvé une détention et qu'un jugement aura remis en liberté, en le déclarant innocent, soit indemnisé.
J'appuie et la proposition de Gossuin et celle du préopinant. Nous devons déclarer le grand principe, le principe sacré que tout homme privé de sa liberté pour la sûreté publique et dont l'innocence est reconnue, doit être indemnisé. Je demande donc que ce principe soit décrété, que le mode en soit renvoyé au comité des finances et que la somme de 600 livres soit accordée.
(La Convention décrète cette proposition et rapporte son précédent décret à cet égard.)
U n membre, au nom du comité de division, annonce que les pouvoirs du citoyen Ix>uis Lonqueue, troisième député suppléant du département d'Eure-et-Loir, ont été vérifiés et reconnus valables.
(La Convention admet le citoyen Louis Lonqueue au nombre de ses membres) (3).
Les citoyens Jean Riquier et Jacques Por-tebosq, députés extraordinaires de onze communes
du canton de Dives, district de Pont-l'Evêque, département du Calvados sont admis à la barre.
Les corps -municipaux de onze communes du canton de Dives, le juge de paix, le commandant du bataillon dudit canton, district de Pont-VEvêque, département du Calvados, à la Convention nationale.
« Représentants d'un peuple libre,
« Les administrateurs du directoire du district de Pont-l'Evêque, département du Calvados, nous ayant fait passer par un courrier extraordinaire à chacune de nos commune, un paquet contenant plusieurs adresses et arrêtés pris par eux le 14 juin présent mois, par lesquels cette administration .se déclare en insurrection, et portant adhésion à un arrêté du département en date du 30 mai dernier sur le même sujet-, et d'une lettre portant invitation d'assembler les citoyens en assemblée primaire au chef-lieu de canton pour nommer un député, pour se concerter avec l'administration du département pour faire marcher une force armée contre Paris ; d'après communication sérieusement prise du tout, nous avons, d'une voix unanime, déclaré que nous protestons :
« 1° Contre les susdits arrêtés, et tous autres que ces administrations auraient pu prendre postérieurement à ceux ci-dessus cités, et n'y donner aucune adhésion ;
« 2° Jurons que nous ne reconnaissons et que nous ne voulons nous soumettre à d'autres lois que celles qui émanent de la Convention nationale ;
3° Jurons encore que nous voulons la Ré- re de la
République française, 7 heures du matin.
« 5° Prions la Convention de vouloir bien nous envoyer le plus tôt possible cette Constitution si désirée qyi doit éteindre toutes les divisions qui déchirent la République ;
« Nous avons député d'une voix unanime pour transmettre à la Convention la présente, les citoyens Jean Riquier, de la commune de Périlès et Jacques Portebosq, de celle de Brucourt, et que nous avons signé et arrêté ce jourd'hui, 30 juin 1793 l'an II de la République, commune après commune.
(Suivent les signatures des officiers municipaux des communes de Dives, chef-lieu, Grangues, Brucourt, Douville, Auberville, Angerville, Beuzeval. Gonneville, Saint- Vaast, Bourgeciuville.)
« Nota. Le corps municipal de la commune de Villiers formant la douzième, ayant rej fusé son adhésion à la présente, et entraîné probablement celui d'Auberville, excepté un officier municipal. »
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention applaudit à leur civisme, et décrète l'insertion au Bulletin.)
Une députation du canton de Villejuif, district du Bourg de l'Egalité, département de Paris, est admise dans l'Assemblée.
D'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Représentants du peuple français,
« Nous venons déposer entre vos mains l'acte de l'acceptation unanime de la Constitution par le canton composé des communes de Villejuif, Vitry et Ivry. Puisse cette Constitution vraiment populaire et républicaine réunir avant peu tous les Français. Vous offrir, pour la défendre, le sacrifice de nos biens, de notre sang, c'est vous apporter l'expression des sentiments de tous les citoyens de notre canton.
Le
(Sans signature.)
, débout, répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
(Les citoyens de Villejuif défilent au milieu des applaudissements.)
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Adresse à la Convention nationale, relativement à l'acceptation de l'acte constitutionnel.
« Citoyens représentants,
« Les communes de Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Arcueil, Gentilly et Montrouge, formant le huitième canton du district du Bourg de l'Egalité, département de Paris, viennent vous présenter leur acceptation de l'acte constitutionnel, précédé des Droits de l'homme et du citoyen, en assemblée primaire, dimanche dernier. Nous avons lu l'un et l'autre avec la plus grande attention et le plus profond silence ; après avoir mûrement pesé sur chaque article, nous avons reconnu avec la plus grande satisfaction, que les vrais républicains y trouveront le complément de leurs souhaits, les intrigants et les gens de mauvaise foi pourraient aussi trouver quelques articles favorables à leurs desseins, mais comme il y a lieu d'espérer que ces derniers seront en très petit nombre, les vi'ais patriotes auront soin d'y veiller, de les dénoncer, de les faire repentir de leur audace ; et les lois venant à l'appui, le peuple souverain saura mettre Uniterme à leurs désirs effrénés, en leur faisant mordre la poussière! Que dis-je1? ce!s audacieux n'oseront plus se montrer, il suffira de leur montrer le divin Evangile constitutionnel, qui, comme un glaive meurtrier, leur percera le cœur par des remords intérieurs mille fois plus cruels que la mort même.
« La lecture finie, l'assemblée par un mouvement subit et spontané, se leva tout entière, et pour signe d'acceptation, se mit à crier d'une voix unanime : Vive la République! Périssent à jamais les tyrans et ceux qui voudraient attenter à In souveraineté du peuple, sous quelque dénomination qu'ils se présentent.
« Au même instant, ce cri s'est répété dans tous les environs de l'Assemblée ; hommes et femmes, vieillards, enfants, se sont assemblés dans la place publique, et, dansant autour de l'arbre de la liberté; YHymne des Marseillais et autres analogues au moment, les cris de « Yive la République » ont fait retentir les airs jusqu'au milieu de la nuit.
« Représentants du peuple, Nous vous demandons aujourd'hui la faveur de répéter ce cri
universel, au milieu de cette enceinte, d'où est sorti ce code constitutionnel, la terreur des
ennemis de la République. Yive la République! honneur aux députés, vrais patriotes ! mort aux
tyrans, ainsi qu'à tous ces dangereux modérés marqués du sceau de la réprobation républicaine,
le ver rongeur qui les mine sans les consu-
Vive la République !
« Signé : Courtois, secrétaire de l'assemblée primaire et maire de Châtillon. »
, debout, répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
(Les citoyens du canton de Châtillon défilent au milieu de la Convention, les citoyennes jettent des fleurs sur la Montagne, et sur le bureau, et les cris de : « Vive la République une et indivisible! vive la Constitution! » font longtemps retentir les voûtes du sanctuaire des lois.)
Une députation des citoyens de Pontoise, section A, est admise dans le sein de la Convention (1).
L'orateur de la députation déclare qu'il vient présenter à la Convention l'acceptation unanime de l'acte constitutionnel et jurer de le défendre jusqu'à la mort.
, debout, répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité des Six.)
(Les citoyens de Pontoise défilent au sein de la Convention au milieu des applaudissements et aux cris de : « Vive la République! »)
prend la parole (2). [Un profond silence règne dans VAssemblée.)
, dune voix basse et émue. Citoyens, un grand crime a été commis sur la personne d'un représentant du peuple. Marat a été assassiné chez lui ; je prie l'Assemblée d'entendre les adresses que lui ont déjà envoyées plusieurs sections de Paris, relativement à cet événement.
U ne députation de la section du Panthéon-Français est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (3) :
La section du Panthéon-Français à la Convention nationale.
« Citoyens représentants du peuple,
« Un de nos frères, un des fondateurs de la République, un représentant du souverain vient
d'être assassiné. La section du Pan-
Ce laps de temps ne peut qu'augmenter la gloire de oet illustre martyr de la liberté ; sa mémoire gagnera sans doute en passant par le creuset de la postérité ; la calomnie meurt, la vérité reste, l'homme juste revit tout entier ; les mânes de ce Caton français ne seront point offensés de cet honorable sursis ; les cœurs de tous les républicains sont pour eux, d'avance, le panthéon le plus durable.
SigrCè : Serieys, commissaire de la section du Panthéon-Français.
Une députation de la section du Contrat social est admise à la barre.
Le citoyen Guiraut, orateur de la députation, donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Section du Contrat social.
« Représentants,
« Le passage de la vie à la mort est un instant bien court : Marat n'est plus. Peuple, tu as perdu ton ami, Marat n'est plus.
« Nous ne venons pas chanter tes louanges, ô immortel législateur, nous venons te pleurer, nous venons rendre hommage aux belles actions de ta vie ; la liberté, oui, la liberté a gravé ton nom dans nos cœurs en lettres de feu.
« Où est-il? Peuple! Marat n'est plus ; une main parricide nous l'a ravi,
« O crime ! La mort du plus intrépide des défenseurs de la liberté, voilà ton énorme for-fàit. De quel supplice seras-tu puni ? De la mort!
« Notre âme se dégage de cet état d'anéantissement, nos yeux cherchent encore Marat. (L'orateur promène ses regards sur la Montagne. Il aperçoit en face de la barre le tableau de Michel Lepeletier et dit) : O spectacle affreux ! Un tableau, un corps ensanglanté, un législateur étendu sur son lit de mort! Est-ce toi, Marat? Non, c'est Lepeletier.
« David ? Où est David ?
Me voilà.
L'orateur continuant : Prends ton pinceau, il te reste encore un tableau à faire...
Je ne l'oublierai pas.
L'orateur continuant : Et vous, représentants du peuple français, qui êtes témoins de
L'orateur continuant : Yoici l'arrêté que la section du Contrat social a pris hier au soir et qu'elle m'a chargé de vous communiquer.
Extrait des registres des délibérations de Vassemblée générale de la section du Contrat social du 13 juillet 1793.
« L'assemblée ayant entendu la lecture de la pétition que le citoyen Guiraut a été chargé de faire relativement au nouveau supplice que la section demande pour punir les assassins du représentant du peuple Marat, adhère et confirme ladite pétifion et nomme les citoyens Guiraut, Gentil, Paly, Darson, Gillet, Coiffart, Balestier, Lefevre , Robert et Laporte, pour aller à la barre de la Convention nationale en faire la lecture et obtenir un nouveau supplice qu'elle demande.
« Pouf extrait conforme à l'original,
Signé : Paly, président ; Balestier, secrétaire. »
(1). La Convention partage vos regrets sur la mort d'un homme qui a constamment défendu les droits du peuple. Nous sommes donc arrivés à ces temps malheureux où des factieux et des fanatiques, ne consultant que leur intérêt particulier et méprisant l'intérêt général de la société, enfoncent le poignard dans le sein de la patrie en assassinant ses représentants. Ceux qui nous parlaient sans cesse de leur morale, de leurs principes, de leur attachement aux lois, à l'ordre et à la paix, se rendent coupables des crimes les plus atroces. La Convention tout entière est pénétrée de la grandeur, de l'importance de cette malheureuse affaire. Elle pèsera dans sa sagesse la demande que vous lui faites : elle discutera ce qu'exige le salut public avec l'impartialité sévere que méritent les circonstances. Elle saura venger la nation outragée dans la personne d'un de ses représentants. Croyez qu'elle renferme encore des défenseurs intrépides qui bravent les poignards et les assassins et qui sauront tenir d'une main ferme les rênes du gouvernement. (Applaudissements.) Elle vous invite aux honneurs de la séance.
Plusieurs membres demandent la parole (2).
Je demande que le comité de Sûreté générale fasse, séance tenante, son rapport sur la
mort de Marat et qu'il lise le pro- e semestre de 1793,
p. 844, lro colonne et Journal des Débats et des Décrets, n° 300, page 178. — Voy. également
Procès-verbaux de la Convention, tome 16 page 149.
(Eure-et-Loir). Il est d'autant plus intéressant que ce rapport soit fait promptement, que déjà les ennemis de Marat répandent dans Paris qu'il a été assassiné par la femme d'un des 9 particuliers d'Orléans qui ont hier expié leur crime, ce qui est absolument faux. Il est important d'éclaircir cette affaire et d'apprendre que l'assassin de Marat est une personne de Caen, envoyée exprès par les révoltés pour consommer ce crime.
(La Convention décrète que ce rapport sera fait à 1 heure.)
Une députation de la section des Droits de 1?homme est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de l'adresse suivante (1) :
Section des Droits de l'homme.
« Rep résentants du peuple,
Le triomphe de la vertu est enfin assuré, une Constitution populaire et républicaine, fondée sur les principes éternels de la liberté, de l'égalité et de l'indivisibilité, est acceptée. Elle va anéantir les conspirateurs et les ennemis de la patrie, faire renaître le courage, rétablir l'union, faire le bonheur du peuple et préparer celui du genre humain.
C'est à vous, actuellement, législateurs, à consolider ce grand ouvrage par une institution publique qui, apprenant aux citoyens la règle de leurs devoirs et la pratique des vertus dont vous avez donné le modèle, formera à la République des défenseurs invincibles.
Nous serions dans l'allégresse d'une sainte joie sans l'événement funeste qui vient d'arriver pour la troubler ; les âmes sensibles sont dans l'affliction, et l'indignation se manifeste sur tous les visages ; oui, à la nouvelle affreuse de l'assassinat de Marat, tous, d'un mouvement naturel et spontané, aurions à l'instant vengé sa mort et la représentation nationale outragée, si nous n'eussions réfléchi que cette mesure pouvait être nuisible à la liberté et servir la cause de nos ennemis.
(( Nous laisserons encore à nos^ ennemis qui ont fait commettre ce crime le désespoir et la rage de voir échouer leurs projets liberticides et de l'avoir fait pour augmenter les forfaits dont ils se sont rendus coupables ; mais nous espérons que la vengeance nationale éclatera bientôt sur leurs têtes et, en l'attendant, nous déposons dans votre sein nos regrets et l'expression de. la plus vive douleur, nous sommes assurés que le calme que nous gardons, notre force et notre union feront la terreur des tyrans et conserveront à jamais la République entière.
Signé : Pétuaud, président. »
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
Le citoyen Thomières, suppléant à la Convention, et juré du tribunal révolutionnaire, est introduit dans l'Assemblée, à la tête d'une députation de la commune de Lassay, district du même nom, département de la Mayenne et donne lecture de l'adresse suivante (1) :
« Législateurs,
« Chargé par mes concitoyens de déposer , sur le bureau, l'adhésion que la commune de Lassay, district du même nom, département de la Mayenne, vient de donner à l'acte constitutionnel, je m'acquitte avec respect de . cette mission honorable. Le jour de la réception de cet ouvrage immortel a été dans toute la commune un jour de fête et de réjouissances publiques ; son vœu a été unanime. Et comment ne l'aurait-il pas été, puisque cet acte doit faire le bonheur de la France?
« Inviolablement attachée aux principes républicains, cette commune a constamment résisté aux insinuations perfides de fonctionnaires publics, de mandataires infidèles, des administrateurs de son département, qui ont cherché à l'entraîner dans la coalition du fédéralisme départementaire qu'ils ont adopté ; elle n'a jamais cru que la Convention ne fût pas libre, que la Montagne cherchât à créer une dictature, ou, qu'après avoir fait tomber la tête du tyran elle voulût se donner de nouveau un roi, quoiqu'on se soit plu à le publier. Elle a pensé, au contraire. que des Français qui avaient juré de faire le bonheur de leurs frères ne pouvaient être des parjures, et que fidèles à leurs serments, ils y tiendraient; parfaitement convaincue de cette grande vérité, elle a rejeté avec indignation toutes les sollicitations que l'on a employées pour la séduire : elle a refusé de fournir des hommes armés pour venir contre Paris. La République, une et indivisible, respect et soumission aux décrets de la Convention ont été sa réponse.
« Législateurs, vous avez posé les bases du, bonheur de la France, achevez votre ouvrage, que l'éducation publique soit toujours à l'ordre du jour, qu'une loi répressive contre les I accaparements de grains puisse punir qui-I conque cherchera à priver la République d'un I secours qui lui est absolument nécessaire, que | oette loi frappe également et l'accapareur et le commissaire négligent qui n'aura pas donné tous ses soins pour l'en empêcher. Que les biens des émigrés soient mis en vente, pour qu'il ne reste plus à ces traîtres d'espoir de rentrer dans leurs possessions ^ que la vente s'en fasse partiellement afin que le peuple puisse en avoir ; c'est le sûr moyen de l'affermir dans le républicanisme;
« Soyez intimement persuadés que _ les j Français, plus éclairés sur leurs vrais intérêts,
ne vont plus former qu'une société d'amis, et vont travailler de concert à affermir et rendre
inébranlable le grand édifice de la liberté et de l'égalité, oe sera votre ouvrage,
« Signé : Thomières, suppléant à la C (invention et juré du tribunal révolutionnaire. »
, debout, s adressant aux députés (1). Citoyens, ce ne seront point des calomnies que nous offrirons à nos concitoyens, à nos commettants, en réponse à celles de nos adversaires ; oe seront des cadavres ensanglantés, des patriotes immolés par le fer des contre-révolutionnaires. Ils verront si ceux-là sont les amis de la liberté qui assassinent les représentants du peuple.
(La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin et le renvoi au comité des Six.)
U ne députation des anciens fermiers des messageries est admise à la barre.
L'orateur de la députation donne lecture de la pétition suivante (2) :
« Citoyens représentants,
C'est au nom de 130 pères de famille et de 200 autres citoyens leurs créanciers, que nous venons solliciter la confirmation et l'exécution d'un décret du 29 juin dernier, dont la suspension n'a eu lieu que parce qu'il était compris dans l'organisation des postes et messageries.
« Notre réclamation est si légitime qu'il nous suffira de la rappeler à la Convention pour obtenir la justice que nous lui demandons.
« Le décret du 9 avril dernier a forcé les fermiers des messageries à céder le mobilier de leur exploitation, sous la condition cependant qu'il leur serait payé comptant, d'après estimation oontradictoirement faite,
« Cette estimation a eu lieu dès le 30 du même mois d'avril ; les régisseurs nationaux sont entrés en possession de ce mobilier le 1er mai.
« Aux termes de la loi, ce paiement aurait du être effectué à fur et mesure des estimations et livraisons.
« Malgr é une disposition aussi précise, les fermiers des messageries sont dépouillés depuis deux mois et demi, et non seulement, ils n'ont pas été payés, mais encore' leurs justes réclamations à ce sujet ont été plusieurs fois écartées sous le prétexte qu'on ne pouvait s'occuper de leur demande qu'en meme temps que l'on déciderait l'organisation des postes et messageries.
Les fermiers, lésés, et qui souffraient par ce défaut de paiement, ont adressé directement
leurs réclamations à la Convention nationale : elle en a senti toute la légitimité, et, par
un décret du 12 juin dernier, elle avait ordonné que le comité des finances lui
« Mais par une suite du système de ce comité, ce décret n'a pas eu son exécution, et les articles dont il s'agit, cumulés dans le pian général d'organisation, ont subi les ajournements dont il a été si souvent frappé.
« Enfin, le 29 juin, d'après de nouvelles réclamations, la Convention avait décrété les articles dont la teneur est ci-jointe. Mais, comme ils faisaient encore partie du plan a/organisation, qui a été combattu et rapporté, ce remboursement a été de nouveau suspendu.
« Sans doute, telle n'était pas l'intention de la Convention, puisque, d'une part, cet objet était absolument étranger à l'organisation des postes et messageries ; et que, de l'autre, elle avait demandé qu'il lui fût fait un rapport particulier sur cette affaire : Aussi les fermiers des messageries sont intimement convaincus qu'elle n'hésitera pas à confirmer les deux articles déjà décrétés ; et elle ne pourra plus être arrêtée par le besoin de prendre l'avis du comité des finances puisqu'il a émis son vœu, et qu'il ne pourrait que répéter ce qu'il a déjà dit.
« La Convention se déterminera avec d'autant plus de justice que ce mobilier appartient à 130 pères de famille qui, pour l'acheter, ont été obligés de faire des emprunts dont ils continuent de payer les intérêts, tandis que la nation se sert utilement de ce mobilier, et qu'il a été pour elle l'agent principal d'un bénéfice annoncé par le rapporteur être de 1,300,000 livres pour le mois de mai seulement.
« A l'appui de ce motif, bien suffisant, sans doute, les fermiers invoquent l'article 19 de la Déclaration des droits de l'homme qui porte que : « Nul ne peut être privé de la « moindre portion de sa propriété sans son « consentement, si ce n'est lorsque la néces- site publique, légalement constatée, l'exige, « et sous la condition d'une juste et prea-« lable indemnité. »
« Ils demandent donc avec confiance que la Convention nationale veuille bien, en confirmant son décret du 29 juin, quant à ce qui regarde le paiement du mobilier des messageries, ordonner l'exécution des deux articles dudit décret dont ils déposent la rédaction sur le bureau.
« Signé : Drely.
« Pour les anciens fermiers. »
répond à l'orateur et accorde à la députation les honneurs de la séance.
Sur la motion d'un membre, fa Convention rend le décret suivant (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances* décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« En exécution de l'article 3 du décret du 9 avril dernier, les commissaires de la
Trésorerie nationale tiendront à la disposition du ministre des contributions publiques, et
Art. 2.
« Le ministre des contributions publiques sera autorisé à payer le prix de ce mobilier, d'après l'extrait des procès-verbaux d'estimation, certifié par les administrateurs du directoire des postes, nommés pour présider auxdites administrations, et sur la quittance de celui des administrateurs des messageries qui a touché le prix du transport cîes fonds de la Trésorerie. »
(Ardèche), au nom du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre de Vintérieur une somme de 8 millions pour les besoins des hôpitaux et maisons de charité mentionnés à l'article 1er de la loi du 3 février dernier ; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, vous avez décrété, il y a plusieurs jours, une loi sur l'organisation des secours publics et sur le mode de leur distribution. Mais quelques mois s'écouleront encore avant qu'il soit en activité, et que cette dette sacrée due à l'indigence puisse être totalement acquittée. U faut donc continuer le régime des secours provisoires. Sur les 5,354,663 livres mises ou restées à la disposition du ministre de l'intérieur, il.y en a 4,658,163 livres de dépensées. Les hôpitaux de llouen, de Paris et de plusieurs autres grandes villes réclament des secours. Votre comité vous propose de mettre à la. disposition du ministre un nouveau fonds de secours de 8 millions et voici le projet de décret qu'il m'a donné mission de vous présenter (2) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, décrète :
« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à concurrence de 8 millions, qui, avec le restant des fonds précédemment accordés, seront employés à subvenir pendant les six derniers mois de la présente année et suivant les formes établies par la loi du 3 février dernier, aux besoins des hôpitaux et maisons de charité mentionnés à l'article 1er de ladite loi. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(Ardèche), au nom du comité des secours publics, fait un rapport et présente un projet de
décret sur la pétition de la municipalité de Saint-Denis, relative à des distributions de
pain en faveur des pauvres de cette commune ; le projet de décret est ainsi conçu (3) :
Art. 1er.
« Les deux distributions qui se faisaient à Saint-Denis, aux pauvres de la commune, l'une de 2,636 livres de pain par semaine dans la ci-devant abbaye, et l'autre de 1,000 pains de 1 sol pièce par année, dans le ci-devant chapitre de Saint-Paul-de-l'Estrée, seront provisoirement continuées.
Art. 2.
« Le ministre de l'intérieur fera incessamment payer à la municipalité de Saint-Denis, sur les fonds mis à sa disposition par la loi jdu 3 février dernier et le décret de ce jour, la somme nécessaire pour subvenir aux frais desdites deux distributions. »
(La Convention adopte ce projet de décret.)
, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser les commissaires à l'armée des Alpes à requérir du général Keller-mann des forces suffisantes pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon ; il s'exprime ainsi (1) :
Citoyens, je suis chargé, par le comité de Salut public, d'annoncer à la Convention que le général Kellermann demande un décret formel de la Convention pour marcher contre la ville de Lyon. Le comité vous propose de décréter que les commissaires de la Convention près l'armée des Alpes sont autorisés à requérir Kellermann de faire marcher le nombre de troupes qu'ils jugeront convenables pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon et d'envoyer oe décret par un courrier extraordinaire.
Voici le projet de décret que j'ai reçu mission de vous présenter (2) :
(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public, décrète que les représentants du peuple, auprès de l'armée des Alpes, sont autorisés à requérir du général Kellermann des forces suffisantes pour empêcher la marche des rebelles, faire régner l'ordre et assurer l'exécution des lois dans la ville de Lyon et dans toute autre commune qui pourrait être en état de rébellion.
« Le présent décret sera envoyé sur-le-champ par un courrier extraordinaire aux représentants du peuple à l'armée des Alpes et au général Kellermann. »
(Eure-et-Loir). Je m'oppose au décret qui vous est présenté par le comité de Salut public
comme inutile ; celui que vous avetz rendu sur Lyon avant-hier est suffisant,
, le jeune. Je demande qu'on renvoie au Conseil exécutif les mesures à prendre, relatives aux troubles de Lyon. Lorsque ce général sera requis par le Conseil exécutif, il n'aura plus besoin de consulter la Convention.
(La Convention, après quelques débats, adopte le projet de décret du comité.)
, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour autoriser le contrôleur général des caisses de la Trésorerie nationale à retirer de la caisse à S clefs une somme de 197,873,384 livres pour remplacer les avances que la Trésorerie nationale a dû faire dans le courant du mois de juin dernier ; le projet de décret est ainsi conçu (1) :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances sur l'état des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires, faites par la Trésorerie nationale dans le courant du mois 'de juin dernier, qui a été fourni par les commissaires de ladite Trésorerie, décrète ce qui suit :
Art. 1er.
« Le contrôleur général des caisses de la Trésorerie nationale est autorisé à retirer, en présence des commissaires de la Convention, des commissaires et du caissier général de la Trésorerie, nationale, de la caisse à 3 clefs, où sont déposés les assignats nouvellement fabriqués, jusqu'à concurrence de la somme de 197,873,384 livres, pour remplacer les^ avances que la Trésorerie a faites dans le courant du mois de juin dernier pour les objets ci-après détaillés,
« Savoir :
« 1° 122,484 livres pour les dépenses de l'exercice de 1790 et années antérieures ;
« 2° 4,027,226 livres pour le remboursement de la dette exigible ;
« 3° 897,196 livres pour les dépenses particulières de 1791 ;
« 4° 2,989,102 livres pour les dépenses particulières de 1792 ;
« 5° 164,306,787 livres pour les dépenses relatives à 1793 ;
« 6° 2,714,310 livres pour diverses avances aux départements ;
« 7° Enfin, 22,816,279 livres pour la différence formant déficit entre les recettes ordinaires du mois de juin dernier et l'estimation des_ dépenses aussi ordinaires pour le même moi, fixées par le décret du 18 février 1791.
Art. 2.
« Les assignats sortis de la caisse à 3 clefs seront remis de suite, en présence des mêmes
commissaires, au caissier général de la Trésorerie nationale, qui en demeurera comptable. Le
contrôleur général des caisses de la Trésorerie dressera, sur ie livre à ce destiné,
(La Convention adopte ce projet de décret.)
(sans désignation) (1) demande la parole pour une motion d'ordre : il propose de décréter que les comités de la guerre et de surveillance pour la fourniture des effets d'habillement et campement seront tenus de faire un rapport et lui présenteront très incessamment un projet de décret pour assurer la conservation et empêcher la vente desdits effets, que des malveillants provoquent souvent de la part des défenseurs de la République.
(La Convention adopte la proposition de Delacroix.)
annonce qu'il vient de recevoir une lettre de Yervins, qui lui paraît avoir été décachetée ; il demande que l'on s'informe quelle est la personne qui l'a remise à l'huissier (2).
Je demande à faire à cet égard une motion d'ordre qui paraîtra minutieuse, mais je la crois nécessaire'. Je propose de décréter qu'à l'avenir les huissiers examineront les lettres qui leur seront remises ; il® feront arrêter ceux de qui ilsi les auront reçues si elles leur paraissent avoir été décachetées.
(La Convention décrète cette proposition.)
donne lecture d'une lettre des administrateurs de la Haute-Marne et du district de Chaumont, ainsi que de la société populaire de cette ville (3), par laquelle ils félicitent la Convention nationale sur l'achèvement de la Constitution et lui annoncent qu'ils viennent de recevoir cet évangile du peuple français qu'ils avaient si instamment sollicité.
(La Convention décrète la mention honorable, l'insertion au Bulletin et le renvoi à la commission des Six.)
Un membre (4) : Dans le café Payen, qui est voisin de cette salle, un des scélérats qui siègent de ce côté (désignant le côté droit) a dit publiquement, en présence de témoins'qui sont prêts à l'attester, que tous ceux qui ont voté pour la mort du roi auront bientôt le même sort que Marat. Comme je ne me trouvais pas à l'Assemblée dans ce temps-là, n'é-| tant alors que suppléant, je demande à voter et je déclare que mon opinion est que le ci-devant roi a mérité la condamnation qu'il a subie. Je ne connais ce député que de vue.
le jeune. C'est un député de la Manche. Il nous a dit, parlant à plusieurs d'entre nous : « Yos lois sanguinaires ont été cause de tous les troubles ; mais votre mort est assurée. » Je lui ai dit qu'il n'était qu'un royaliste et un fédéraliste. « Avez-vous voté la mort du tyran 1 — Non, me répondit-il, et je m'en fais gloire, parce que tous ceux qui l'ont votée s'en repentiront bientôt. » Si ce député est dans la salle, je vais le reconnaître.
Je demande qu'on fasse un appel nominal, pour que l'on connaisse le contre-révolutionnaire qui a osa tenir un propos qui annonce évidemment sa complicité dans le complot dont une des branches vient d'éclater.
(Eure-et-Loir). Quand il entrera dans la salle, on le reconnaîtra. Il est inutile de faire en ce moment un appel des noms flétris de ces conjurés ; tous ces Messieurs sont de cet avis (désignant le côté droit).
Un membre à droite. Je demande si c'est moi.
le jeune. Non, ce n'est pas toi.
Je suis du côté droit. Mais Mo-rel, qui vient de m'annonoer ce fait, a dû voir combien j'en étais affligé ; car je n'ai jamais aimé les assassinats et les assassins. Ainsi, voici un. membre du côté droit qui n'a pas les sentiments qu'on leur suppose à tous, en les enveloppant dans la même proscription ; et je pense que beaucoup d'autres, membres de ce côté sont dans le même cas.
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
(de Saintes) (1) propose de décréter, au nom du comité de division, qu'attendu qu'il ne reste plus que trois suppléants pour remplir les cinq places vacantes dans la députation de l'Eure, les électeurs de ce département nommeront incessamment deux députés.
(La Convention adopte la proposition présentée, au nom du comité de division, par Bernard de Saintes.)
, au nom du comité de Sûreté générale, fait un rapport sur Vassassinat commis >en la personne de Marat, représentant du peuple ; il s'exprime ainsi (2) :
Citoyens, vos comités de surveillance et de Salut public vous ont annoncé, il y a quelques
jours, un grand complot qui se préparait pour la fête du 14 juillet. Il y a plus de trois
semaines qu'ils avaient des. renseignements sur ce complot, qui a été, en partie, exécuté
hier soir. Il n'était question de rien moins que de faire la contre-révolution le jour même
où ie peuple de Paris a conquis sa liberté. Pour y parvenir, il fallait assassiner tous les
Montagnards : car c'est le même
Il n'y a pas un mot de cela de vrai.
Plusieurs membres : Nommez les membres dont vous parlez.
Quant à moi, c'est parfaitement faux.
, rapporteur. C'est ce qui fit que nous vous demandâmes le décret par lequel il nous a été permis de faire apposer les scellés sur les papiers de ceux de vos membres qui paraîtraient suspects de complicité dans le complot dont nous avions découvert les traces. Il est vrai que Deperret garda les papiers, les plus importants dans ses poches. Je le vis dans la séance, vendredi dernier, s'approcher d'un de nos collègues du Loiret qui siège là (montrant le côté droit), dont je ne me rappelle pas le nom, mais que je reconnais pour avoir été de l'Assemblée législative. Il lui lut une lettre et des papiers qu'il tenait à la. main, avec des ris 'qui annonçaient qu'il était question de quelque complot, de quelque malheur public. Je le suivais des yeux ; je vis qu'il alla ensuite trouver Fauchet auquel il fit, toujours avec l'air du mystère, mais avec une j'oie indiscrète, les mêmes confidences. Un grand nombre dé mes collègues de la Montagne me seront témoins de ces faits qu'ils observèrent avec moi. J e ne sais ce que contiennent tous les papiers trouvés chez Deperret ; mais nous en avons déjà assez pour le confondre.
Ce projet tenait à un autre complot ; car assassiner toute la Montagne n'était pas assurer le succès des combinaisons perfides du royalisme et du fédéralisme. Un seul Montagnard dans la République aurait encore assez de courage et de force pour les déjouer. (Vifs applaudissements.) Aussi avait-on voulu faire une révolution sectibnnaire dans Paris, et l'on s'était flatté d'opérer dans cette ville le système infâme qui s'est manifesté à Marseille, Bordeaux, et Lyon. Il fallait pour cela envoyer des commissaires qui fédérassent avec les fédéralistes du Calvados ; et l'on est parvenu à faire nommer ces commissaires par deux sections égarées, après que des intrigants se furent emparés de leurs assemblées.
Les intrigants, les complices de toutes ces conspirations existent encore dans 1© sein de la Convention. Us s'agitent pour perdre la ville de Paris. Et la ville de Paris, et les négociants et les gens riches, qu'on égare, ne sentent pas que leur fortune est perdue, si les projets liberticides de Barbaroux, Buzot et autres réussissent, que ces fédéralistes veu-
lent ruiner Paris, lui ôter tous les établisse- j ments publics, etc. ; que la domination du ) Midi sur le reste de la France, où le morcellement de la République perdraient inévitablement cette cité.
Malgré l'évidence de ces vérités, comme les passions aveuglent les hommes au point de leur faire oublier tout intérêt bien entendu, les riches égoïstes de Paris ont donné dans le panneau, et ils ont envoyé des commissaires pour fédéraliser avec les révoltés. Deux sections ont ordonné l'impression des chansons brissotines contre les Parisiens, apportées par ces perfides commissaires. Que dis-je ! du manifeste de Wimpfen contre la Convention, et c'est à ces scélérats que vous devez l'agitation qui a occupé le comité de Salut public et celui de Sûreté générale, depuis quelques jours. Ils ont été assiégés par une section entière ; mais ils ont conservé leur courage, et ils ne dévieront jamais d'une ligne de la loi, dussent-ils mourir sous les poignards des assassins.
Enfin, il fallait commencer à agiter le peuple. On a bien vu que les sections de Paris ne mordaient pas à l'amorce ; que la majorité des Parisiens ne pouvait croire à la pureté des sentiments de M. Barbaroux, de M. Bu-zot et de leurs complices. Alors il fallait prendre quelque autre moyen d'exciter un mouvement. Aussi la faction débute par l'assassinat de Marat. Hier, des journalistes l'annonçaient ; hier, pendant toute la séance, on remarquait dans ce côté (indiquant le côté droit) dés ris et des chuchotements qui indiquent que ce complot était connu. Eh bien ! (se tournant vers le même côté) en vain con-sommerez-vous vos attentats ; en vain cherche-rez-vous à assassiner tous ceux qui ont voté pour la mort du tyran ; car tant qu'il en restera deux ou trois encore, le peuple fera justice de tous ses ennemis. (Applaudissements.)
Pour exciter donc un mouvement dans Paris, lorsqu'on a vu que deux ou trois sections inclinaient pour le fédéralisme, l'on s'est dit : « Cherchons les moyens de diviser les citoyens par un événement qui attire leur attention, de les armer les uns contre les autres. Marat a de nombreux amis parmi le peuple ; une grande partie ne jure que par Marat ; si nous le faisons assassiner, les sans-culottes vont s'armer pour le venger; le Calvados et les contre-révolutionnaires de Paris Vont s'armer en sens contraire, au milieu de ces dissensions, Wimpfen marchera contre Paris, et la contre-révolution est opérée. »
Quelle est cette contre-révolution? C'est le rappel de ce parti d'intrigants que vous avez chassés. Et déjà Fauchet, que vous aviez eu la faiblesse d'excepter, parce qu'il avait dit à cette tribune qu'il se retirait, après s'être mis à l'écart de l'orage, vient de rentrer dans la Convention, pour y intriguer de nouveau. Ah ! qu'ils mettent la main sur leur conscience, s'ils en ont une (Vorateur indique du geste les membrés du côté droit), et ils verront combien de maux ils ont faits à la patrie... Il était donc question de rappeler les membres accusés, pour les soustraire au jugement qu'ils doivent subir ; les intrigants devaient reviser la Constitution, pour perpétuer l'anarchie et l'interrègne des lois, au moment où le peuple a un si pressant besoin
de cette Constitution qu'il réclame à grands cris. Yoilà quel était au moins le premier but de la faction, en faisant assassiner les plus énergiques patriotes de la Convention. Les conspirateurs se sont servis de l'instrument le plus facile à mouvoir, je veux dire de l'imagination d'une femme qu'ils sont parvenus à fanatiser et à exalter à un point d'audace et de délire aussi inconcevable.
Cette femme m'a paru être une de celles qui sont venues solliciter Guadet d'être favorable aux conspirateurs du Calvados ; et vous savez combien il les a secondés. Elle a l'audace du crime peinte sur sa figure ; elle est capable des plus grands attentats. C'est un de ces monstres que la nature vomit de temps en temps pour le malheur de l'humanité. Avec de l'esprit, des grâces, une taille et un port superbes, elle paraît être d'un délire et d'un courage capables de tout entreprendre. Cette femme a écrit à Marat, jeudi dernier, la lettre suivante :
« Paris, 12 juillet, l'an II de la République.
« Citoyen,
« J'arrive de Caen ; votre amour pour la patrie me fait présumer que vous connaîtrez avec plaisir les malheureux événements de cette partie de la République. Je me présenterai chez vous vers 1 heure. Ayez la bonté de me recevoir jet de m'accorder un moment d'entretien. Je vous mettrai à même de rendre un grand service à la France.
« Je suis, etc...
« Signé : Charlotte Corday. »
Chabot, rapporteur. Yous voyez qu'elle rend justice au civisme de Marat, puisqu'elle a eu besoin de lui parler de la patrie pour obtenir une audience.
Elle se présenta hier matin chez Marat, qui était malade ; elle ne put être introduite. Elle écrivit le soir un autre billet que voici, et qu'elle apporta avec elle (1) :
« Paris, 13 juillet.
« Je vous ai écrit ce matin, Marat. Avez-vous reçu ma lettre ? Puis-je espérer un moment d'audience, si vous l'avez reçue? J'espère que vous ne me refuserez pas voyant combien la chose est intéressante : il suffit que je sois bien malheureuse pour avoir droit à votre protection.
« Signé : Charlotte Corday. »
, rapporteur. Cette fois encore, elle rend justioe aux vertus de Marat ; elle sait que jamais un malheureux n'a imploré en vain ses secours et sa protection.
Marat était donc connu, même de ses assassins, par son amour pour le peuple, auquel il
sacrifiait ses veilles et son existence-Il aurait donné son sang pour les malheureux. Il
vient de le répandre pour le peuple, et ce sacrifice ajoutant à sa force celle de la douleur
et de l'indignation, il s'armera sans
J'ai assisté à son interrogatoire, que je vais vous lire ; et j'ai vu cette femme espérant encore la contre-révolution ; car je conçois qu'un homme peut faire le sacrifice de sa vie; mais je ne conçois pas qu'il la laisse entre les mains des bourreaux, lorsqu'il n'a plus d'espoir de la sauver, et qu'il a les moyens de se donner la mort d'une manière plus prompte et moins ignominieuse. Or, cette femme a eu pendant près d'une demi-heure les moyens de se détruire ; et lorsqu'on lui a dit qu'elle porterait sa tête sur l'échafaud, elle a répondu avec un sourire de mépris. Elle compte donc encore sur l'exécution des complots dont on lui a farci la tête à Caen et chez. Lauze-Deperret ; elle compte sans doute sur le succès de ces entreprises criminelles, pour échapper aux supplices. ;
Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour nous assurer de ces trames infernales. Nous les déjouerons, et j'ose dire que le peuple de Paris est debout, et qu'il fait déjà trembler tous ses ennemis. (Applaudissements.) J'ose dire qu'ils ne seront pas longtemps à craindre, et que, cette semaine passée, l'acceptation de la Constitution allant toujours du train dont elle va, les conspirateurs seront tous atterrés, et plusieurs porteront leurs têtes sur l'échafaud.
On a trouvé 50 écus en numéraire sur cette femme, et son extrait de baptême ; il paraît que c'est une fille âgée de 25 ans moins 15 jours. '
Je vais vous lire le proces-verbal du commissaire de police et les réponses de l'assassin à l'interrogatoire qu'il lui a fait subir en présence de 4 commissaires du comité de Sûreté générale et de 4 du comité de police de Paris.
Interrogatoire de la fille Corday.
« Premièrement, a elle demandé ses nom, surnoms, âge, qualité, pays et demeure ; a répondu
se nommer Marie-Anne-Charlotte Cor-day, ci-devant Darmant, native de la paroisse
Saint-Saturnin-des-Lignerets, du ci-de-
« A elle demandé depuis quel temps elle est à Paris et quel a été l'objet de son voyage dans cette ville ;
« A répondu y être arrivée de jeudi dernier,- avec un passeport qu'elle avait obtenu à Caen, dont elle est partie le mardi d'avant, et être venue dans cette ville sans aucun dessein ;
« A elle demandé s'il n'est pas vrai qu'heure présente elle s'est introduite chez le citoyen Marat, qui était alors au bain, et s'il n'est pas également vrai qu'elle a assassiné ledit Marat avec le couteau que nous lui présentons à l'instant;
A répondu que oui, et qu'elle reconnaît le couteau ;
« A elle observé qu'il ne nous paraît pas naturel qu'elle ait conçu ca dessein exécrable de son propre mouvement, et interpellée de nous déclarer les personnes qui l'ont engagée à cet attentat, ainsi que de nommer les personnes qu'elle fréquente ordinairement dans la ville de Caen ;
A répondu qu'elle n'a communiqué son projet à âme qui vive ; qu'il y avait quelque temps qu'elle avait le passeport qui lui a servi pour venir à Paris ; qu'en partant mardi dernier de Caen, et quittant une vieille parente chez laquelle elle demeure (la^ citoyenne Coutelier de Breteville; veuve, âgée de 60 et quelques années), elle répondante a seulement dit qu'elle allait voir son père ; que très peu de personnes fréquentaient la maison de cette parente,, et qu'aucune n'a jamais rien su de son desseih ;
« A elle observé que, suivant sa réponse antécédente, il y a tout lieu de croire qu'elle n'a quitté la ville de Caen que pour venir commettre cet assassinat dans la personne du citoyen Marat ;
« A répondu qu'il est vrai qu'elle avait ce dessein, et qu'elle n'aurait pas quitté la ville de Caen, si elle n'eût eu l'envie de l'effectuer;
Sommée de nous déclarer où elle s'est procuré le couteau dont elle s'est servie pour commettre ce meurtre, sommée de nous dire quelles sont les personnes qu'elle a vues depuis qu'elle est à Paris, et enfin de nous rendre compte de ce qu'elle a fait à Paris depuis le jeudi qu'elle y est arrivée ;
« A répondu avoir acheté le couteau dont elle s'est servi pour assassiner Marat le matin à 8 heures, au Palais-Royal, et l'avoir payé 40 sous ; qu'elle ne connaît personne à Paris, où elle n'est jamais venue ; qu'arrivée le jeudi, vers le midi, elle s'est couchée, n'est sortie de son appartement que le vendredi matin pour se promener vers la place des Victoires et dans le Palais-Royal ; que l'après-midi elle n'est point sortie ; qu'elle s'est mise à écrire différents papiers que nous trouverons sur elle; qu'elle est sortie ce matin, a été au Palais-Royal vers les 7 heures 1/2, 8 heures ; y a acheté le couteau dont nous avons parlé ci-dessus ; a pris une voiture place des Victoires pour se faire conduire chez le citoyen Marat, auquel elle n'a pu parvenir; qu'alors, retournée chez elle, elle a pris le parti de lui écrire par la petite poste, et
sous un faux prétexte de lui demande une audience; qu'elle répondante, sur les 7 heures 1/2 du soir, avait pris une voiture pour se présenter chez le citoyen Marat, y recevoir la réponse à sa lettre ; que, crainte d'essuyer encore un refus, elle s'était précautionnée d'une autre lettre qui est dans son portefeuille et qu'elle se proposait de faire tenir audit citoyen Marat ; mais qu'elle n'en a point fait usage, ayant été reçue à cette heure ; enfin que son projet n'était point un projet ordinaire ;
« A elle demandé comment elle est parvenue cette seconde fois auprès du citoyen Marat, et dans quel temps elle a commis ce crime envers sa personne ;
« A répondu que des femmes lui avaient ouvert la porte ; qu'on avait refusé de la laisser entrer auprès de Marat ; mais que ce dernier ayant entendu la répondante insister, il avait lui-même demande qu'on l'introduisît auprès de son bain ; qu'il avait fait plusieurs questions à la répondante sur les députés présents à Caen, sur leurs noms et ceux des officiers municipaux ; que la répondante les lui avait nommés ; et que Marat ayant dit qu'ils ne tarderaient pas à être guillotinés, c'est alors qu'elle répondante a tiré son couteau qu'elle portait dans son sein, dont elle a aussitôt frappé le citoyen Marat dans son bain.
« A elle observé si, après avoir consommé ce crime, elle n'a pas cherché à s'évader par la fenêtre ; a répondu que non, qu'elle n'a eu aucun dessein de s'évader par la fenêtre, mais qu'elle se fût en allée par la porte, si on ne s'y fût opposé. »
, rapporteur. On a trouvé dans les poches de cette femme 150 livres en argent et 140 en assignats ; une lettre adressée à Marat (1), un passeport délivré le 8 avril par la municipalité de Caen, son extrait baptis-taire, une montre d'or, etc. ; et dans sa gorge, la gaine du couteau et une diatribe en forme d'adresse aux Français.
Son baptistaire, daté du 28 juillet 1768, porte qu'elle est née de messire Jean-Fran-çois Corday, écuyer, et de dame Charlotte Godier, son épouse, fille du seigneur de......, qu'elle a eu pour parrain son parent, ci-devant seigneur de.......... etc.
, rapporteur. J e dois observer qu'une femme inconnue s'est présentée le même soir chez
notre collègue Legendre, et qu'elle a fait e lettre adressée par elle à Marat et
que nous avons publiée ci-dessus, page 716. Cette lettre ne fut jamais remise au
destinataire, ainsi qu« l'atteste la note ci-après portée au Bulletin de la Convention du 16
juillet 1793, qui est ainsi conçue :
Voilà le rapport que j'avais à vous faire ; toutes les pièces sont au comité. Ce complot sera déjoué, je l'espère. Mais vous devez un grand exemple à la nation et vous avez besoin de redoubler d'énergie et contre les conspirateurs de Caen, et contre leurs complices qui, de Paris, correspondent avec eux et qui siègent jusqu'au sein de la Convention. (L'orateur tourne ses regards vers le côté droit.)
Je demande la parole (1).
{de Toulouse). Si Fauchet veut parler, il faut qu'il descende à la barre.
Plusieurs membres : Oui, à la barre.
(de Toulouse). U opposera peut-être que Marat, après s'être suspendu de ses fonctions, a parlé à la tribune. Mai® Marat n'était pas un conjuré, il n'était pas un conspirateur ; et Fauchet réunit le double avantage et d'être suspendu de ses fonctions, et d'être conspirateur. (Applaudissements des citoyens.)
Mais, citoyens..... veuillez observer...
Les mêmes.membres : A bas !... à bas !... à la barre !...
(Eure-et-Loir). U y a entre la suspension que s'était volontairement et momentanément imposée Marat et celle de Fauchet, cette différence essentielle que la première a été refusé© par l'Assemblée, que la seconde, au contraire, a été prononcée par un décret qui, par grâce, a accordé à Fauchet la ville de Paris pour prison. U doit donc se présenter à la barre.
Un grand nombre de membres : Oui ! oui î aux voix ! aux voix !
U n'y a rien à mettre aux voix, signifiez, Président, à Fauchet Qu'il ne souille point la tribune et qu'il passe à la barre.
Les cris : « A bas! à la barre! » continuent
reste quelque temps à la tribune»
Il descend à la barre et demande la parole.
(de Toulouseî). Je demande qu'avant que Fauchet parle, Chabot continue son rapport. Il est plus important que les réclamations de Fauchet.
reste à la barre.
, rapporteur. Maintenant, je vous, prie de fixer votre attention sur la conduite de Lauze-Deperret, compromis non seulement par sa correspondance, mais par l'entrevue qu'il a eue avec l'assassin de Marat, qui est venue chez lui lui apporter des lettres et des paquets de Barbaroux.
L'inventaire vient d'être fait dans la maison qu'occupait l'assassin et les pa- ; piers ont été déposés au comité de Sûreté gé- ! nérale. On y a trouvé un papier sur lequel était l'adresse de Deperret. Je demande qu'il [ soit mis en état d'arrestation.
Plusieurs membres : Oui ! oui ! appuyé !
Personne ne réclame contre le décret d'arrestation. Je le mets aux voix.
(La Convention décrète, à l'unanimité, que Lauze Deperret sera mis en état d'arrestation.)
monte à la tribune (1).
(de Toulouse). Je soutiens que Deper- j ret ne peut pas être entendu. Quand il a vu i qu'il allait être condamné, il ne tenait qu'à lui de demander la parole. A présent, il ne doit plus paraître que devant les juges que vous lui donnerez.
Un membre : Je demande qu'on le laisse montrer lui-même la perversité de son âme et de sa conduite et qu'il soit ensuite mis en état d'accusation comme contre-révolutionnaire.
, rapporteur. Je demande qu'il soit entendu et qu'il réponde catégoriquement aux trois questions que je vais lui faire.
Plusieurs membres : A la barre !
Oui.
J'appuie la proposition de n'entendre Deperret qu'à la barre. Il ne doit pas y avoir deux mesures. Vous venez de décréter que Fauchet, étant suspendu, ne devait pas parler à la tribune. Le décret d'arrestation, prononcé contre Deperret en sa présence, est une suspension notifiée de la manière la plus solennelle.
Il faut donc qu'il parle à la barre ; il faut qu'il ait le courage de s'accuser lui-même, ainsi que ceux qui l'ont trompé. Il est bien certain que l'assassin de Marat a été adressée à Deperret.
insiste pour parler à la tribune.
Président, faites donc votre devoir.
ordonne à Deperret de descendre à la barre.
descend à la barre, à côté de Fauchet. (Les tribunes applaudissent.)
(La Convention, autorise Chabot à l'interroger et ordonne à Deperret d© répondre et au bureau d'en tenir note.)
, rapporteur. Je te somme de dire si, jeudi soir, tu n'as pas reçu un courrier extraordinaire de Caen et si ce courrier n'est pas la femme Corday, assassin de Marat.
Je réponds à Chabot..... Je vous prie d'écouter ceci avec attention.
L'Assemblée sait ce qu'elle se doit.
On ne doit présumer personne coupable avant qu'il ait été jugé.
Je réponds donc à Chabot oe que j'allais dire à la tribune. Rentrant chez moi jeudi pour y dîner, mes filles, qui sont à Paris, m'ont remis un paquet à moi adressé de Caen, renfermant des imprimés de cette ville à moi adressés par Barbaroux, dans lequel paquet il y avait une lettre de Barbaroux, que j'aurais pu soustraire, mais que j'ai dans ma poche et que je communiquerai ; car on avait décrété que les scellés seraient mis sur mes papiers. Le comité de surveillance a fait mieux, il les a fait enlever sans même les apostiller. J'ai dit aux commissaires qui venaient de sa part : « Comme au fait, je ne crains rien, prenez mes papiers. On pourrait substituer des pièces, mais je vous remets le sac. Je pourrais vous garder quatre jours pour en faire l'inventaire, mais je m'en rapporte à votre loyauté. Je vois qu© 1© but de cette mise de scellés est pour savoir si je corresponds avec Caen, avec Marseille ; c'est pour cela que le comité de surveillance désire voir mes papiers. Eh bien ! j© ne corresponds pas avec Marseille par une raison bien simple, c'est que je ne confie aucune lettre à la poste depuis qu'on viole le secret des lettres. (Murmures.) On ne m'en adresse point par la même raison ; mais j'y correspondrais volontiers, parce que j© partage ses sentiments. (Nouveaux murmures.) Il est inutile qu'on me hue parc© que je suis un vrai républicain et je le serai jusqu'à la mort. Quant à Caen et à Barbaroux, j'en ai reçu plusieurs lettres et, afin qu'elles ne se mêlent pas avec peut-être 2,000 lettres, j'en fais un paquet particulier pour qu'elles tombent plus facilement sous la main du comité de Salut public. Celle qui m'a été apportée jeudi est dans ma poche ; j'aurais pu la brûler, sachant que je m'étais, soulevé des ennemis, mais j© l'ai gardé© pour servir de pièce d© conviction de ma conduite, avec les témoins que je produirai. »
Rentrant donc chez moi jeudi, j'ouvre oe paquet et j'y trouve plusieurs imprimés de Caen, qui sont déjà répandus dans Paris, et une lettre que je donnerai à lire, afin que tout le public sache ce qu'elle contient. J'avais, ce jour-là, trois ou quatre personnes à dîner. On ne me laissa pas le temps de lire cette lettre ; je la mis sur ma cheminée. Dans le temps que nous étions au dessert, la citoyenne dont il s'agit, et que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam, vint me demander. Je ne la connaissais pas; elle entre. « Est-ce au citoyen Deperret que j'ai l'honneur de parler? — Oui. — Je voudrais vous dire quelque chose en particu-ITèr. » J'entrai dans une chambre à côté, je lui demandai des nouvelles d© nos collègues d© Caen ; après qu'elle m'©ut satisfait sur les personnes de ma connaissance, je lus la lettre de Barbaroux en sa présence ; il s'y trouvait quelque chose qui la concernait. Elle me pria de l'accompagner chez le ministre de l'intérieur. Je lui dis : « La chose n'est pas possible en cet instant, puisque je suis en compagnie. » Je lui offris de se rafraîchir : « Non, me dit-elle ; demain, si vous voulez vous donner la peine de passer chez moi dans la matinée, nous irons ensemble chez le ministre. » Je dis : « Oui, avec plaisir ; mais je ne sais où vous logez. » Elle me sort une carte imprimée que voici, où était l'adresse de l'hô-
tel de la Providence, rue des Augustins. Je [ lui demandai son nom ; elle sortit un crayon j et écrivit sur la carte son nom, qui est la j même que celui que je viens d'entendre dans le rapport ; cela résolu, elle se retii a.
En rentrant chez moi je dis : « La plaisante aventure! Cette femme m'a l'air d'une intrigante, par les propos-qu'elle m'avait tenus, elle me paraissait extraordinaire. J'ai vu dans ses raisons, dans son allure, dans sa contenance, quelque chose qui m'a paru singulier. Je saurai demain ce qui en est. »
Le lendemain je m'y rendis ; je m'adressai au portier. Elle m'attendait ; je m'amusai un quart d'heure à causer sur les affaires. du temps. Je lui dis : « Avant d'aller chez le ministre, il faut que vous ayez la bonté de me parler de votre affaire. » Elle me dit que cette affaire ne la regardait pas personnellement, mais concernait une demoiselle Forbin, qui avait été dans un couvent plusieurs années, qui avait passé en Suisse et qui faisait des réclamations pour une pension, dont l'examen avait depuis longtemps été confié à la sollicitude du ministre, etc...
Le portier du ministère nous dit que le ministre n'était pas visible, que les députés n'étaient admis que le soir depuis 8 heures jusqu'à 10. J'avoue que je ne connaissais pas cette étiquette. Je la reconduisis chez elle ; j'y restai deux ou trois minutes et nous nous ajournâmes au soir.
Ce fut dans la même journée que, par un décret que Chabot sollicita, on vint enlever ma correspondance. Je le trouvai fort extraordinaire, puisque je n'avais aucune relation avec Dillon, qu'on prétendait être à la tête du complot dont on m'accusait d'être complice. Je me dis : « C'est un prétexte. »
Le soir, je me rendis chez cette femme et je lui dis : « Je crains que ma présence chez le ministre, qui est d'un parti opposé au nôtre, ne vous soit plus nuisible qu'utile. Je vous conseille de prendre quelqu'autre de mes collègues pour vous accompagner. D'ailleurs, vous n'avez pas de procuration de la personne pour laquelle vous sollicitez, et, sur votre simple demande, on ne vous remettra pas ses papiers. » Elle me dit : « Vous avez raison, j'irai une autre fois. » Elle ajouta ensuite ce qu'elle m'avait déjà répété plusieurs fois : Citoyen Deperret, j'ai un conseil à vous donner, défaites-vous de l'Assemblée; retirez-vous, vous n'y faites rien. Vous pouvez opérer le bien ; allez à Caen, où vous pourrez, avec vos collègues, servir la chose publique. » Je lui répondis : « 'Mon poste est à Paris ; je ne prend pas de part aux délibérations ; je n'ai pas ouvert la bouche depuis le 2 juin ; mais je suis à mon poste, rien ne me le fera quitter. Du reste, si j'avais des idées de m'en aller, aujourd'hui je ne le pourrais pas encore, puisque Jes scellés sont sur mes papiers. » Elle me dit :« Vous faites une sottise. » Je lui demandai si elle avait des connaissances à Paris ; elle me dit que oui, mais qu'elle voulait y rester incognito. Je lui dis que si la fantaisie me prenait de m'en aller, je le lui ferais savoir, et que si elle partait sous peu, je lui donnerais une lettre pour Barbaroux. Alors je lui souhaitai le bonsoir et depuis je ne l'ai plus revue.
Voici son adresse, signée d'elle, et la lettre que m'écrivait Barbaroux.
remet cette lettre entre le® mains d'un huissier après l'avoir signée et attesté qu'elle est de Barbaroux.
, rapporteur, déclare que la signature apposée sur la .carte est bien celle de Charlotte Corday; puis donne lecture de la lettre de Barbaroux à Deperret ; elle est ainsi conçue (1) :
« Caen, le
l'an II de la République une et indivisible.
« Je t'adresse, mon cher ami, quelques ouvrages intéressants qu'il faut répandre. L'ouvrage de Salles sur la Constitution est celui qui dans ce moment produira le plus grand effet ; je t'en enverrai par la première occasion bon nombre d'exemplaires.
(( Je t'ai écrit par la voie de Rouen pour t'intéresser à une affaire qui regarde une de nos concitoyennes. U s'agit seulement de retirer des mains du ministre de l'intérieur des pièces que tu me renverras à Caen. La citoyenne qui porte ma lettre s'intéresse à cette même, affaire, qui m'a paru tellement juste, que je n'ai pas hésité d'y prendre la plus vive part. Adieu, je t'embrasse, et salue tes filles, Marion et tes amies. Donne-moi des nouvelles de ton fils, ici tout va bien, nous ne tarderons pas à être sous les murs de Paris. »
« Signé : Barbaroux. »
, rapporteur. La seconde question que j'ai à faire à Deperret, c'est s'il n'a pas montré cette lettre à un de ses collègues, député du Loiret.
A plus de trente.
, rapporteur. Et notamment à Fau-chet.
Je ne m'en rappelle pas positivement, parce que je l'ai fait lire à beaucoup de membres de ce côté.
Je ne l'ai pas vue.
J'atteste que j'ai vu Deperret distribuer dans l'Assemblée les adresses dont il est parlé dans la lettre de Barbaroux.
Je déclare que le membre .qui vient de dire cela est un imposteur ; et j'interpelle tous mes collègues de déclarer si je leur en ai distribué une seule. C'est clair, ça.
Si vous ne les distribuiez pas, au moins vous les montriez.
Que dites-vous !
Que ceux à qui vous montriez ces imprimés, tiraient de leur poche dès assignats qu'ils vous donnaient en échange.
Parfaitement.
(Eure-et-Loir). C'était pour la réimpression de ces libelles.
Je déclare que Billaud est un impostgur.
(Sarthe). Ce n'est pas, il est vrai, Deperret qui a fait ce manège, mais Rabaut-Pomier. Il a distribué de ces écrits à Deperret, et Billaud a pu croire que c'est celui-ci qui les distribuait à l'autre. Je fis observer cette distribution, et ces collectes d'assignats à plusieurs de mes collègues ; et je réponds du fait sur ma tête.
Ah! ah!...
Si ce n'est toi, c'est donc ton frère, Ou c'est quelqu'un des tiens...
Je demande que le ministre de l'intérieur soit entendu, parce qu'il nous a parlé hier d'une lettre qu'il avait reçue du Calvados, et par laquelle on le menaçait de l'assassiner. Une autre lui annonçait positivement qu'il serait poigardé.
(Sarthe). Remarquez que Deperret a dit qu'il devait donner à cette femme une réponse pour Barbaroux, et peut-être s'en aller avec elle.
Oui, j'y persiste.
(Sarthe). Il est donc complice des conspirateurs.
, rapporteur. Ainsi que Fauchet, avec lequel nous le vîmes converser en lui serrant tendrement la main.
A votre autre interpellation, et vous ferez vos digressions après.
(Eure-et-Loir). J'atteste le fait énoncé par Chabot. NoUs avons remarqué avec beaucoup d'attention cç que' Deperret faisait, car Chabot m'avait dit ici, dans la Convention : « Le comité de Sûreté générale a la certitude que Deperret a reçu un courrier extraordinaire du Calvados et voudrait savoir quelles nouvelles il a apportées. En conséquence, le comité va proposer de faire mettre les scellés sur les papiers de Deperret. —-Pourquoi, répondis-je? Si le fait est vrai, que le comité prenne tout sur lui et en réfère ensuite à la Convention. » Nous convînmes cependant qu'il était possible que Deperret gardât précisément ces sortes de dépêches toujours sur lui ; et, en effet Deperret, entrant à la Convention, s'assit près de Fauchet et parut lui montrer avec beaucoup de satisfaction une lettre qu'il tira de sa poche.
, rapporteur. Deperret, je vous demande si vous, n'avez pas rassemblé plusieurs fois chez vous des députés de ce côté (montrant le côté droit).
Je déclare à l'Assemblée et à la France, que rien n'est plus faux.
Je demande à Deperret si cette femme qui a assassiné Marat, ne lui a pas demandé l'adresse de Marat, et si avec le même crayon avec lequel elle lui avait écrit son nom, elle n'a pas écrit cette adresse sous sa dictée. J'observe que nous avons trouvé dans la chambre de cette femme, l'adresse de Marat, écrite en crayon absolument semblable à celui qui se trouve sur la carte- que vient de remettre Deperret, sur le même papier que l'adresse de Deperret, qui est écrite en e'tocre.
Elle ne m'a pas parlé de Marat, ni en portrait, ni en figure.
Nous avons la certitude que hier d'autres branches du complot devaient éclater, et que les conjurés auraient poursuivi leurs trames odieuses sans la surveillance active du comité. Hier, deux particuliers, dont je ne dirai pas les noms, parce qu'on est à leur poursuite, ont dit que Garat, ministre de l'intérieur, Thuriot, dont on disait « il descend de la Présidence, il n'y remontera pas », Barère, Hérault, Cambon, Danton, Robespierre, Armon ville, désignés par le surnom de bonnets ronges, à qui on ne donnerait pas un écu, ne tarderaient pas à être égorgés. Ce fait sera attesté par des témoins.
J'observe qu'un député du Mont-Blanc, parlant à quelques-uns de mes collègues, à Dumaz qui siège parmi ceux qui délibèrent sous le poignard des rois, lui a dit : J'ai quitté la Montagne, parce que j'ai envie de vivre. Dans un autre temps, oe propos aurait peut-être paru indifférent ; mais dans ce moment-ci il indique un fil de la conspiration. Dumaz est ici à la Convention ; quand il y est arrivé, en passant par Lyon, Bouthi-doux, homme inepte et incivique, que le pouvoir exécutif avait nommé commissaire-ordonnateur, et que vos commissaires ont depuis destitué, lui demanda, une conférence; dans laquelle il lui dit : « Yous allez à Paris ; vous n'y connaissez personne. Je vais vous donner la note des bons députés, et j'y joindrai quelques lettres pour plusieurs d'entre eux. » Les bons députés étaient Buzot, Barbaroux, Guadet, etc. Dumaz s'adressa en effet à eux ; mais il ne tarda pas à prendre connaissance de l'immoralité de ces individus, et ayant de graves soupçons sur leur compte et sur leur Correspondant Boiythidoux, il garda les lettres qu'il a encore. Il vous déclarera qu'il y avait dans les départements des bureaux établis pour adresser aux mauvais députés les suppléants, et les administrateurs trop confiants qui se rendaient à Paris.
Je demande le renvoi de tous ces renseignements au comité de Sûreté générale qui en fera un rapport particulier.
(La Convention renvoie tous ces faits au comité de Sûreté générale.)
, rapporteur. Je laisse à Droùet à faire la fin de notre rapport.
Je ne parlerai pas de ce qui s'est passé chez Marat. J'ai conduit l'assassin à l'Abbaye. Je vous rapporterai à cet égard un fait remarquable. Lorsque nous sommes sortis, on la fit monter dans une voiture, où nous entrâmes avec elle, et tout le peuple se mit à faire éclater les sentiments de sa colère et de sa douleur. On nous suivit. Enfin, craignant que l'indignation dont on était animé, ne portât le peuple à quelques excès, nous prîmes la parole et nous lui ordonnâmes, au nom de la loi, de se retirer. A l'instant il se retira avec respect, et nous laissa passer. Ce beau mouvement opéra un effet surprenant sur cette femme. Elle tomba d'abord en faiblesse ; puis, étant revenue à elle, elle témoigna son'étonnement de ce qu'elle était encore en vie, de ce que le peuple de Paris ne l'avait
pas massacrée. Elle demanda avec émotion comment il se faisait que les magistrats de la loi eussent autant d'autorité sur un peuple qu'on lui avait peint comme un composé de cannibales. Elle a parlé beaucoup toute la nuit. 'Elle a divagué longuement dans 1 hypothèse qu'il y avait un plan d'assassiner les patriotes de la Montagne. « J'ai rempli ma tâche, ajouta-t-elle d'un air satisfait, les autres feront le reste. » Nous nous, sommes convaincus, d'après ses discours, qu'elle avait infiniment de rapports avec Barbaroux et Lanjuinais. Permettez que je vous présente l'expression des sentiments de douleur dont nous sommes sans doute tous pénétrés.
Citoyens (1), notre collègue n;est plus, le fer d'un assassin vient de trancher le cours de sa vie orageuse. Son ombre gémissante plane encore sur cette classe indigente dont il fut l'ami et le père; son seul regret en quittant la vie était de ne pouvoir plus continuer à lui prodiguer ses secours.
Je ne m'arrêterai pas ici/ a faire un éloge pompeux des vertus de ce héros de la liberte ; vous connaissez ses services, vous en voyez la récompense... Sa mort fait son triomphe et sa gloire.
Tout L'or de la terre n'avait pu séduire son âme républicaine, on l'assassine pour le réduire au silence. .
Hommes faibles ou égarés, vous qui n osiez élever vos regards jusqu'à lui, approchez, et
contemplez ces restes sanglants d'un patriote que vous n'avez cessé d'outrager pendant sa
vie, d'un républicain dont l'énergie faisait honte à votre pusillanimité !... Est-ce bien là
£et homme que vous accusiez de vouloir placer sur le trône le rejeton d'une race proscrite?
lui!... qu'une haine implacable pour les rois vient de faire descendre au tombeau ! 38, n° 386. —
Ribliothèque de la Chambre des députés (Collection Portiez (de l'Oise), tomes 16-17 bis, n°
56). Quant à la première partie, nous l'avons empruntée au Moniteur du mercredi 17 juillet
1793 (page 849, 2e colonne) Elle diffère sensiblement du texte
du même discours inséré au Bulletin du 15 juillet 1793. Voici la version du Bulletin :
Peuple français, le fanatisme de la royauté a dirigé le coup fatal qui vient d'arracher à la vie ton meilleur ami ; une consternation générale comprime les élans de ta douleur : cependant je m'aperçois que le désir de la vengeance électrise tes sens et prépare une explosion terrible. v
Citoyens, on vient de changer en cyprès les lauriers dont vous aviez couvert sa tête ; votre indignation est à son comble vous voulez être vengés ;... vous le serez : mais faisons tourner au profit de la liberté un malheur public qu'il n'a pas été en notre pouvoir d'empêcher.
Amis,... il ne faut pas que le désir immodéré de satisfaire aux mânes de ce zélateur ardent de la liberté, trouble l'harmonie qui règne dans cette cité... songez, citoyens,... que nos ennemis n'attendent que cela ; soyez calmes, mais terribles, vous serez vengés La liberté triomphera, elle ne dépend pas de la perte d'un homme. Il en existe encore qui ambitionnent le sort de notre collègue, et qui voudraient verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour cimenter la Révolution.
O toi, divinité de mon pays, liberté ! soutiens, console ce peuple dont on assassine les défenseurs, dirige ses mouvements, empêche que sa douleur ne l'égaré, lorsqu'on lui dira : Ton ami est mort... »
(La Convention décrète que le rapport de Chabot et le discours de Drouët seront rédigés, imprimés, envoyés à tous les départements et aux armées, publiés et affichés dans toutes les municipalités de la République. Elle décrète également que l'interrogatoire de Charlotte Corday, la lettre de Barbaroux, les interpellations du rapporteur et les réponses de Deperret seront imprimés et affichés à la suite du rapport) (1).
demande, à son tour, qui est-ce qui a instruit Chabot de ses liaisons avec Charlotte Corday (2) 1
(La Convention passe à l'ordre du jour.)
(3). Il est mathématiquement démontré actuellement que oe monstre, auquel la nature a
donné les formes d'une femme, est un envoyé de Buzot, Barbaroux, Salle, et de tous les autres
conspirateurs^ qui se^ sont réfugiés à Caen. Il est bien démontré que cet envoyé s'est
concerté avec Deperret ; que la fin de la mission de œt envoyé était l'assassinat de Garat,
de Marat, et peut-être de e colonne; Y Auditeur national, n° 297, page 3; le Journal de Perlet, n» 297, page
354, le Mercure universel, tome 29, page 237, 2e colonne. —
Voyez également Procès-verbaux de la Convention, tome 16, pages 154 à 159. e semestre de 1793,
p. 849, 3e colonne et Journal des Débats et des Décrets, n° 300,
page 186. — Voyez également Procès-verbaux de la Convention, tome 16, page 155.
Je demande que Deperret soit décrété d'accusation, que tous les députés du Calvados soient mis en arrestation, sauf à être décrétés d'accusation après un rapport, et lorsqu'ils auront subi un premier interrogatoire. Je demande que tous les députés qui se trouvent à Caen soient sur-le-champ poursuivis, et même par contumace, par le tribunal révolutionnaire.
Quand j'ai dit qu'il fallait juger par contumace les absents, j'ai fait une insulte au peuple de Caen ; car ce peuple, bien convaincu que nous n'aurons fait qu'expulser justement de notre sein de misérables contre-révolutionnaires armés de poignards, sera le premier à les arrêter et à les traduire au tribunal révolutionnaire.
Chabot ne vous a pas tout dit à l'égard de leurs atroces machinations, il a dit qu'ils comptaient, par l'assassinat des patriotes, produire une grande terreur, opérer un mouvement que des malveillants, mêlés parmi le peuple, feraient tourner à leur profit par un contre-mouvement, que par ce moyen ils rappelleraient tous les députés conspirateurs, pour reviser la Constitution ; ne croyez pas que ce fût là leur but unique. Il était bien question effectivement d'occasionner Un mouvement, non pas pour réintégrer dans la Convention les conspirateurs que vous en avez expulsés, mais pour la dissoudre. Il est prouvé par des dépositions,, et par l'aveu de plusieurs accusés, que ce complot avait pour objet de sortir le petit Capet du Temple, de le proclamer roi ; et tous les conspirateurs que vous avez chassés, devaient-former son conseil ; voilà leur but. C'est une conjuration royaliste, n'en doutez pas ; qu'on ne se laisse pas tromper par le mot République "que les conjurés affectent d'avoir sa,ns cesse à la bouche ; ils ont été et seront toujours les plus cruels ennemis de la liberté ; ils veulent un roi, parce que leur popularité perdue à force de crimes et de trahisons, ne leur permet plus de dominer dans une Assemblée législative, parce que c'est sous un roi, et sur-
tout sous un roi mineur, que les intrigants, armés de la verge du despotisme, domineront plus facilement, et qu'ils acquerront de la fortune. Pour parvenir à la domination, ils assassinent les patriotes les plus énergiques et les plus prévoyants ; aujourd'hui c'est Marat, peut-être demain ce sera moi ; cela m'est égal ; mon parti est pris. C'est donc à force de crimes qu'on veut indigner le peuple, opérer un grand mouvement,, diviser les citoyens, pour que Wimpfen entre à Paris, proclame le roi et son conseil de minorité.
Ainsi vous voyez qu'ils sont parfaitement d'accord avec les rebellés de la Vendée. Des pièces et des déclarations constatent qu'un des bataillons recruté pour l'armée catholique, a été, par un contre-ordre, conduit à l'armée de Buzot. Ainsi ces deux armées n'en font qu'une ; leurs chefs veulent vous donner un roi; ils veulent enchaîner le peuple. Je résume mes propositions, et je demande qu'elles soient mises aux voix.
Je demande qu'on me lise les notes que les secrétaires ont prises de mes réponses, afin qu'il n'y soit rien changé. Comme mes papiers ont été enlevés de chez moi...
Ils sont soUs le scellé.
Je demande qu'ils soient au plus tard demain, examinés, afin qu'on ne laisse pas flotter sur ma tête des soupçons. Au reste, si on se) joue de la vie de ses collègues, je vous déclare qu'on a plus de respect dans le tribunal révolutionnaire ; j'y ai été, et je sais comment on s'y comporte.
Je ne crois pas qu'il faille dans ce moment arrêter, comme Couthon le propose, tous les députés du Calvados.
Ceux qui siègent dans le côté droit.
Je crois qu'il est plus sage de maintenir votre décret de suspension contre Fauchet seulement, et de s'assurer de sa personne. Quant au décret d'accusation proposé contre les députés qui sont à Caen, il est inutile, puisqu'ils ont déjà été déclarés traîtres à la patrie.
Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix.
(La Convention décrète que Lauze-Deper-ret est mis en état d'arrestation comme prévenu de complicité de l'assassinat commis sur la personne de Marat, et ordonne que le tribunal révolutionnaire instruira tout de suite contre l'assassin de Marat et de ses complices.)
insiste sur la proposition contre tous les députés de l'Eure et du Calvados.
Il n!y a dans ce moment-ci en évidence que Fauchet.
(Eure-et-Loir). Il vaut mieux particulariser : portez contre Fauchet un décret d'arrestation. C'est lui qui a excité le fanatisme dans son département; c'est lui qui a soufflé et nourri l'esprit de rébellion.
demande la parole; il la prend au milieu du tumulte.
Je demande qu'on entende Fauchet, cet apostat de la liberté ; peut être ce
qu'il dira vous confirmera davantage ckn-s l'idée que vous avez tous que c'est un infâme conspirateur.
Jamais le royalisme et le fédéralisme n'ont eu de plus grand adversaire que moi. Je ne crains point que dans ma correspondance, on trouve l|e plus léger indice d'une autre façon de penser. Quant au fait .de Marat, je ne puis être accusé de complicité, car je ne connais point l'assassin ; et quand j'aurais lu la dépêche de Barbaroux, cela ne me chargerait en rien, puisqu'elle n'y a nul rapport.
Pour ce qui se passe dans le Calvados, j'affirme que je n'ai écrit aucune lettre, et que je n'en ai point reçu de ce pays là ; qu au contraire j'ai manifesté ici l'opinion la plus formelle de ma soumission aux décrets de la Convention nationale.
Il est un autre objet que j'ai bien plus à cœur. On a dit que c'était par lâcheté que j'avais souscrit d'avance au projet du comité de Salut public, qui dans la fameuse journée, proposa comme un acte de générosité, aux membres accusés de se démettre. Je n'ai envisagé oette action que sôus ce point de vue, et j'ai offert de me suspendre. L'Assemblée n'a point adopté le projet du comité. Je suis venu tous les jours à la Convention, et j'ai cru remplir un devoir nécessaire, dans le temps surtout où des mouvements se faisaient sentir dans.le Calvados.
Au reste, j'abhorre toute effusion de sang : la guerre entre les patriotes me fait horreur, et je donnerais mon sang pour le plus grand de mes ennemis.
le jeune. Je ne crois pas qu'il suffise de motiver le décret d'accusation contre Deperret sur sa complicité avec l'assassin de Marat, mais encore sur ce qu'il a dit partager les sentiments d© Caen et de Marseille, qui sont en état de contre-révolution.
(La Convention décrète que l'acte d'accusation contre Deperret sera ainsi motivé.)
Suit le texte définitif de ce décret (1) ;
« La Convention nationale décrète :
« 1° Que Lauze-Deperret est mis en état d'accusation, comme prévenu de complicité de l'assassinat commis sur la personne de Marat, et de complicité dans la conspiration qui se manifeste au Calvados et dans le département des Bouches-du-Rhône contre la liberté et l'indivisibilité de la République ;
« 2° Que le tribunal révolutionnaire instruira tout de suite contre l'assassin de Marat et ses complices. »
Un membre demande que l'interrogatoire de Deperret soit renvoyé au comité de Sûreté générale.
(La Convention décrète le renvoi. )
Cette décision est peu circonspecte. Dans le comité, Deperret peut nier ce qu'il a dit ;
ici il ne peut se refuser à la vérité. Je demande le rapport du décret et que
l'interrogatoire soit lu dans la séance.
On n'a rien prononcé sur Fauchet.
Mettez-moi en liberté...,Le soupçon ne doit pas peser sur ma tête... Et je ne vois pas pourquoi...
(La Convention décrète que Fauchet sera mis en arrestation à l'Abbaye. )
, rapporteur, donne lecture de ses interpellations et des réponses de Deperret.
Cette rédaction est conçue en ces termes (1) :
Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 14 juillet 1793, l'an II de la République française.
Je demande à Deperret s'il n'est pas vrai qu'une femme lui a remis, jeudi dernier, des dépêches de Caen, à lui adressées par Barbaroux.
J'ai reçu plusieurs lettres de Barbaroux, de Caen, mais je n'écris plus à Marseille depuis qu'on ouvre les lettres. Quant à la lettre dont il est question, je l'ai dans la poche ; j'aurais pu la brûler, mais je l'ai gardée pour n'être pas calomnié et je la déposerai.
La dame dont il est question arriva chez moi avant dîner ; j'étais absent ; elle remit à mes filles un paquet contenant des imprimés et une lettre de Barbaroux, que j'ai dans ma poche ; étant rentré, le paquet me fut remis ; je l'ouvris et n'eus pas ie temps de lire ces imprimés ; je les mis sur la corniche de la cheminée et ne lus que la lettre.
La même darne revint chez moi sur la fin de mon dîner et me demanda si j'étais Deperret ; à quoi ayant répondu que oui, elle me manifesta le désir de me parler en particulier ; nous nous retirons dans la chambre de mes filles ; là, après les compliments ordinaires, nous parlons un quart d'heure sur les affaires du temps. Elle me prie de l'accompagner chez le ministre de l'intérieur, et nous convenons que je passerais le lendemain matin chez elle j elle me remit une carte d'adresse sur laquelle elle écrivit son-nom avec un crayon. Après lui avoir demandé des nouvelles de^ Barbaroux et autres députés réunis à Caen, elle ne voulut point accepter mon dîner et se retira.
Deperret s'aperçut, dans le regard et les propos de cette dame, que c'était une intrigante, et il fit part de ce sentiment à ses amis qui dînaient avec lui.
Le lendemain je fus à l'hôtel de la Providence, où était logée ladite dame : elle m'attendait ; je lui demande l'objet de la visite au ministre de l'intérieur.
Elle répond que c'est pour retirer les papiers d'une de ses amies, qui avait à prétendre
une pension et qui était en Suisse ; que
Nous fûmes chez Garat ; il était absent et le portier me dit qu'il était visible à 8 heures du soir pour les députés ; je la reconduisis chez elle et nous nous donnâmes le rendez-vous pour le soir.
Je retourne chez elle à 7 heures 1/2 ; et comme les scellés avaient été mis chez moi sur mes papiers, j'observai à ladite dame que je lui serais plus nuisible qu'utile auprès de Garat ; qu'au demeurant, il lui faudrait Une procuration pour retirer ces papiers. Ladite dame n'en ayant pas4 renonça à sa visite du ministre de l'intérieur. Elle me dit alors : « Que faites-vous à Paris? Vous n'y faites rien. Allez rejoindre vos collègues a Caen, qui y travaillent utilement à sauver la patrie. » Je lui répondis que mon poste était à Paris, et qu'aucune puissance humaine ne m'en retirerait, surtout dans le moment où, les scellés étant, mis sur mes papiers, l'on me croirait coupable si je m'éloignais. Elle me dit qu'elle avait des connaissances à Paris, quoique ce fût la première fois qu'elle y arrivât ; mais qu'elle voulait y rester incognito. En la quittant, je lui dis que si je me décidais à partir, et qu'elle restât quelque temps à Paris, je l'en avertirais ; que, dans ce cas, je me chargerais de sa réponse à Bar-baroux. Au reste, je déclare que les principes de Marseille et de mon département sont les miens.
Avez-vous montré cette lettre à des députés du côté droit et notamment à un député du Loiret, dont je ne me rappelle pas le nom, quoiqu'il fût à la Législative, qui était en face de la tribune, et à Fauchet, qui était près de l'entrée du côté droit ?
Je l'ai montrée à plus de trente membres ; je ne me souviens pas si Fauchet est du nombre^
J'interpelle Delacroix (d'Eure-et-Loir). Je lui ai montré Deperret montrant cette lettre à Fauchet et à ce député, et se serrant la main avec transport et un rire qui présageolt les malheurs de la patrie.
assure que non seulement il a montré la lettre à ses collègues du côté droit, mais qu'il leur a distribué des imprimés et que ses collègues lui donnaient des assignats en échange.
dément ce fait dernier et atteste tous ses collègues.
(Sarthe) dit que la distribution des imprimés et la recette des assignats est le fait de Rabaut-Pomier, mais que Deperret pourrait bien en avoir fait autant. Delacroix atteste le fait cité par Chabot.
N'avez-vous pas rassemblé chez vous plusieurs de vos collègues du côté droit ?
Non, jamais.
Cette femme ne vous a-t-elle pas demandé l'adresse de Marat ?
Cette question est atroce. Je déclare qu'elle ne m'a pas demandé cette adresse.
J'atteste que l'on a trouvé chez cette femme l'adresse de Deperret sur une
carte ; et sur la même carte, faubourg Saint-Ge rmain, rue des Cordeliers, qui est l'adresse de Marat.
(La Convention nationale décrète qu'elle approuve cette rédaction et que deux membres du comité de Sûreté générale se transporteront à l'Abbaye pour la présenter à la signature de Deperret-)
Le conseil général de la commune de Paris, réuni à une Réputation nombreuse des 48 sections est admis dans le sein de la Convention (1).
(Il pénètre dans la salle au bruit des tambours et d'une musique militaire faisant entendre l'air : « Où peut-on être mieux qu'cm sein de sa famille. » Le faisceau des 48 sections est déposé sur l,e bureau du Président.)
Un citoyen : Législateurs, vous avez devant vous les 48 sections de Paris réunies, qui viennent vous apporter le procès-verbal de leur acceptation de la Constitution ; les citoyens qui composent cette députation demandent à défiler dans cette enceinte après que le procureur syndic de la commune vous aura fait connaître, en notre nom à tous, quels sont nos sentiments et nos vœux. Avant tout : « Vive la Constitution! vive la République! vive la Montagne! »
, procureur-syndic de la commune de Paris, s'exprime ainsi (2) :
Législateurs, dléjà toutes les sections de Paris vous ont présenté leur acceptation de l'acte constitutionnel ; la municipalité a reçu le double des procès-verbaux, les a recensés et constatés ; elle vous apporte ces doubles avec tout le respect, tout l'appareil que mérite l'expression de la volonté d'une partie du souverain. La volonté des despotes s'annonçait jadis par l'étalage d'une force tyran-nique.
La crainte, l'obéissance servile rétrécissaient tous les coeurs et n'y laissaient pénétrer d'autres sentiments que ceux qui distinguent le plus vil esclavage : l'expression de la volonté du peuple, du seul et légitime souverain, porte avec elle un tout autre caractère.
C'est au milieu des fêtes, dans les effusions de la joie que se proclame l'expression de la volonté générale, qui ne peut jamais avoir d'autre but que le bien public.
Législateurs, notre fête a encore une autre intention : c'est aujourd'hui le 14 juillet... C'est à pareil jour que les murs de la Bastille annoncèrent, par leur chute, celle de la tyrannie, celle de la royauté : c'est à pareil jour que le® Parisiens poussèrent le premier cri de liberté : toute la France le répéta et ce cri doit bientôt avoir le monde entier pour écho.
Salut au 14 juillet 89 ! Salut pareillement au 14 juillet 931 Aujourd'hui, les mêmes
Parisiens proclament dans le sein de la Convention nationale leur acceptation de la
Constitution. Puisse cette proclamation devenir un tonnerre qui, par ses éclats bienfaisants,
épure l'atmosphère de la République du souffle empoisonné des traîtres, renverse e colonne
et Procès-verbaux de la Convention, tome 16, page 1S9.
Constitution des Français, toi que nous portons en triomphe dans nos fêtes, déjà ton influence chérie a produit une partie de ces bienfaits ! Mais ce n'est pas assez : livre sacré, qui contiens la destinée de 25 millions d'individus ; contrat précieux, dont les clauses sublimes stipulent notre bonheur et l'affranchissement de tous les peuples3 sois toujours l'étoile polaire des Francs et leur unique point de ralliement ; sois le messie de tous les peuples asservis.
Que le pâle et tremblant esclave de l'Ibérie; que l'homme tyrannisé par les feux du soleil et ses maîtres sans entrailles : que l'Ecossais à demi libre, l'Espagnol dégradé, l'Autrichien insensible à force d'abaissement, le Prussien automate et le Batave dégénéré sentent, en réfléchissant à toi, bouillonner dans leur cœur le feu de l'amour de la liberté. Constitution des Francs, puisses-tu devenir le contrat de tous les peuples ! Ta simplicité sublime et touchante porte le cachet immortel de la raison et le genre humain n'est pas condamné à une éternité d'erreurs et de crimes. Peuples nos voisins, vous qui êtes condamnés au supplice des bêtes féroces, malheureux qui avez des rois, jetez les yeux sur nos contrées ; bénissez vos travaux, bénissez-les tout bas, si vous craignez d'être entendus par vos maîtres ; ce sera déjà un pas de fait et vous commencerez à apaiser la nature trop longtemps outragée par votre esclavage et l'impunité de vos tyrans.
Et vous, Francs, ramassez-vous en groupes fraternels autour de vos saintes lois ; pré-servez-les de la rage des partis, des efforts de l'ambition farouche, des tortueuses déclamations de l'hypocrisie; défendez-les...; défendez-les contre vous-mêmes. Etouffez dans vos embrassements mutuels les haines, les divisions qui vous déchirent ; entonnez tous ensemble un hymne à la sainte fraternité ; que les chants d'allégresse remplacent le son aigre des clairons de la discorde; chassez ignominieusement de vos cités ces êtres perfides à langue d'or et à cœur de boue, qui veulent vous abaisser au point de vous faire servir d'instruments à leur vengeance, de marchepied à leur grandeur chimérique, ces êtres perfides qui revêtent à vos yeux le mensonge de la robe sans tache de la vérité. Qu'écrasés du mépris d'un peuple grand et fier, ils errent de contrées en contrées, cherchant partout des maîtres et des esclaves, des hommes à haïr, et d'autres à flatter ; et puissent-ils, pour leur supplice, trouver partout des hommes libres et heureux, unis et s'entr'aimant !
En vain les pervers avant de fuir le temple des lois ont-ils soudoyé dans Paris, avec l'or corrupteur des Cours étrangères, des scélérats dont les uns feignaient d'embrasser la loi pour mieux l'étouffer ; les autres criaient famine le pain à la main ; et d'autres enfin dissipaient les grains, fermaient les greniers, arrêtaient la circulation de la vie... Paris n'a pas pour cela changé dé caractère. Nos citoyens, témoins et victimes de ces abominables manœuvres se Sont rappelé ces temps affreux où, par les crimes des prêtres et des rois, leurs aïeux se trouvèrent réduits à dévorer les entrailles chaudes et palpitantes de leurs propres enfants, et à chercher une hor-
rible pâture dans la poussière fétide dés tombeaux. Ils ont comparé cette situation passée avec leur situation présente, non pas à la manière que l'indiquaient les traîtres, mais comme l'indiquait la raison, et ils ont dit : quoi! le fanatisme et l'habitude de l'esclavage auraient produit d'aussi atroces prodiges dé constance? et l'amour sacré de la patrie... Ce mot seul a valu toute la pensée; la constance coupable des aïeux a été maudite, la horde des affameurs dissipée, les panégyristes du crime et de la royauté mis en fuite; la morale a prévalu, la République triomphe.
Qu'ils ne croient pas, les traîtres, consommer dans les départements les crimes qu'ils n'ont pu commettre à Paris; l'homme libre les poursuivra partout ; c'est un lion qui dans sa force enlève sans pitié la dépouille des bêtes orgueilleuses ; l'homme libre, c'est l'homme de la nature qui confond tous les hypocrites adorés par dés esclaves ; sa voix terrible que des tyrans nouveaux ne pourront retenir dans leurs mains, les poursuivra, les dissipera comme l'aquilon la poussière des vallées ; il a entendu tous leurs discours ; il les a lus, il y a vu partout ces mots magiques ranimant les âmes sensibles et faibles : anarchie, pillage, crime, or, sang, Montagne, cachots, commune, tortures, gibets, Paris; il a vu ensuite Paris, et il y a senti les étreintes de la fraternité, l'amour des lois, le mépris de l'or, le culte de la liberté ; son regard de feu s'est tourné vers ses calomniateurs ; il a pénétré leur cœur fangeux à travers la croûte qui le cuirasse : ils sont morts ; l'homme libre les a vus.
Pour vous, législateurs fidèles, vous, nos amis, nos sauveurs et nos frères, soyez toujours1 l'espérance des hommes libres : continuez votre glorieuse carrière, saisissez d'une main hardie et forte de la force de toute la nation, la longue chaîne des esclaves qui couvrent encore le globe que vous habitez ; traînez-la au pied du trône de la nature ; secouez-la avec violence, et que cette secousse ébranle toute la terre habitée.
Nous, magistrats du peuple, témoins de vos travaux, nous mettrons tous nos soins à les faire aimer, à leur donner des défenseurs. Eh! que l'on ne croie pas que les outrages, les injures, les calomnies dont on n'a cessé de nous abreuver, aient ralenti notre courage. Nous sommes toujours la commune du 10 août : à cette grande époque nous nous sommes cramponnes au rocher de la liberté, et n'en sommes pas descendus. En vain^ a-t-on renouvelé à trois fois cette commune célèbre ; malgré les intrigants, trois fois nos concitoyens nous ont réélus, et leur estime nous a dédommagés de nos chagrins et de nos dangers.
Placés dans la cruelle alternative de devenir ou les complices ou les victimes de l'oppression, nous avons préféré ën être les victimes.
Pardon, législateurs, si, dans ce moment d'allégresse, des souvenirs amers se retracent à notre imagination ; mais, quand on est arrivé au port après de violentes tempêtes, on aime à se rappeler les dangers passés.
Oui, législateurs, nous sommes au port, grâce à vous, pilotes courageux, qui, pour
sauver le vaisseau de la République, lavez délivré d'un fardeau vacillant et dangereux. Vous avez sauvé la patrie ; réjouissez:vous en avec vos concitoyens ; jouissez du plaisir pur d'avoir fait le bien tandis que nous nous livrons à celui de la reconnaissance.
Législateurs, nous ne devons pas passer sous silence le touchant tableau qu a présenté Paris depuis le 2 de ce mois, jour de la présentation de l'acte constitutionnel aux assemblées primaires. Quelle différence, entre cette situation et celle où il se trouva lors de l'origine de la Constitution royale! JNon, le mois die juillet 1793 ne ressemblera pas au mois de juillet 1791. En ce temps-la, on vit des monstres vendre au tyran la liberté du peuple; de complicité avec les Cours étrangères, pour étouffer la voix des citoyens, ils les firent égorger les uns par les autres. Champ de la fédération, vous perdîtes alors ce beau nom ; vous fûtes appelé le champ du carnage ; autel sacré de la patrie, vous fûtes teint du sang de ceux-là mêmes oui consacrèrent jour et nuit leurs bras à vous construire, de ceux dont vous reçûtes les premiers serments.
On vit dans ces jours de crimes l'infâme drapeau rouge flotter aux croisées de l'Hotel-de-Yille de Paris, et présager à ses malheureux habitants tous les maux qu'éprouva depuis la patrie ; on vit l'éclrarpe municipale souillée du sang parisien n'inspirer plus que l'horreur et l'effroi ; on entendit les memes hommes qui crient aujourd'hui aux amar-chistes, aux agitateurs, aux factieux, employer les mêmes moyens pour provoquer et légitimer le plus affreux des forfaits. Victimes toujours chères, mânes respectables et toujours présents à notre mémoire, toujours présents à nos cœurs, apaisez-vous !... nous sommes républicains!
Tels étaient, législateurs, les auspices funèbres sous lesquels paraissait la Constitution de juillet 1791 ; quelle! différence de ceux sous lesquels parut la Constitution de juillet 1793!... Alors il s'agissait d'un roi. Il fallait que le meurtre, les assassinats juridiques, la famine et la guerre annonçassent son existence constitutionnelle ; mais aujourd'hui, il s'agit du gouvernement de la raison, fondé sur les vertusi ; vous avez mis sous leur garde votre salutaire ouvrage, législateurs : eh bien ! vous les avez toutes tirées du long assoupissement où les avaient plongées des siècles d© malheurs, d'avilissement, d'esclavage. La Constitution républicaine a évoque du cœur des Francs les grandes et fortes passions qui distinguent l'homme libre.
Amour ardent de la liberté, dévouement sans bornes pour la patrie, horreur fortement prononcée pour l'oppression, la tyran: nie, la royauté, telles ont été les passions qui ont agité le cœur de nos concitoyens, lors de leur premier acte de souveraineté. JLes sentiments doux et généreux se sont mêlés à ces vastes et beaux mouvements ; on a vu les sections qui, naguère, se trouvaient divisees en deux côtés, ne présenter qu'un cercle d'union, une masse de frèreisi ; on a vu les haines, les divisions faire place aux doux épanchements qui décèlent le besoin d'aimer. On a vu des ennemis, irréconciliables jusqu'alors, faire le sacrifice de vieilles inimitiés, et brûler sur l'autel de la fraternité les instruments qui
pouvaient les perpétuer. On a vu la sainte égalité rapprocher les haillons qui cachent la vertu, des habits dorés du riche, et celui-ci s'honorer, s'enorgueillir de ce respectable voisinage... Enfin, Paris a présente 11-mage d'un peuple neuf, ou plutôt celle d une famille longtemps séparée par la tempête, et qui se trouve réunie dans le même havre, a l'abri des autans.
Nous ne finirions pas, s'il fallait vous rendre tous les traits qui caractérisent ce tableau varié comme la nature, grand et beau comme elle. . . .
Ah ! s'il est vrai que les sentiments qui animent les citoyens de Paris soient la peinture de ceux qu'éprouvent les citoyens de toute la République, que ne doit-on pas attendre du peuple franc? Législateurs, vous l avez bien connu, oé peuple ! "Vous avez plante vos lois dans ses mœurs, et vous avez ressuscite ses mœurs par vos lois. Sous ce rapport, nous avons tout lieu d'espérer la durée de notre gouvernement, la cessation des troubles et le bonheur de nos enfants... Vive la République !
Le procureur de commune. .
Signé : Chaumette, pour le conseil général de la commune.
, debout. Citoyens de Paris, vous avez rendu des services bien grands a la liberté, vous avez toujours été dignes d'elle. L'anarchie, nous a-t-on dit, a elevé sa tête hideuse ; mais qu'est-ce donc que 1 anarchie, qui, sans lois, sei dirige par les seuls principes politiques. L'anarchie n'a ete quun prétexte pour les malveillants, mais les lois existent maintenant. Seuks, elles vont régner; alors les hommes vertueux viendront dans votre sein ; ils vous embrasseront et nous ne ferons plus qu'une même familfe. Nous, sans craindre les poignards, nous défendrons la liberté, et si la liberté devait périr nous péririons avant elle. Mais non, elle ne périra pas ; ce peuple immense qui nous entoure nous en est le garant.
(Les cris de : « Vive la Montagne! Vive la, République » accueillent le discours du Président. Des citoyennes se précipitent cm bureem et lui donnent Vaccolade, d'autres apportent des couronnes civiques et des bouquetsA d autres jettent des fleurs sur la Montagne.
La musique de la garde nationale, placee a Vune des extrémités, exécute divers morceaux; trois artistes, les citoyens Chéron, Moreau et Chénard, de l'Opéra et du Théâtre ci-devant Italien, chantent les strophes célébrés de G he-nier :
Soleil qui, parcourant la route accoutumée, etc., etc.
Les 48 sections défilent successivement aux cris de : « Vive la Républiqu une et indivisible! la liberté! Végalité, la Convention nationale! la Montagne! » etc., etc.
Chaumette présente à la Convention tous les procès-verbaux des assemblées des sections où la Constitution a été acceptée. Ils sont renfermés dans une urne sur laquelle est un génie, qui, courbé respectueusement devant le vœu du peuple, semble placer une couronne civique sur tous les proces-verbaux. Cette urne est précédée et suivie par des citoyens portant le nouveau costume de cérémonies populaires.)
demande que la Convention décrète que la municipalité et les citoyens de Paris ont bien mérité de la patrie.
(de la Marne) rappellent les services rendus par eux à la République et appuient cette motion.
(La Convention nationale ordonne l'impression et l'insertion au Bulletin des différents discours du procureur de la commune et des commissaires de section, ainsi que des réponses du Président) (1).
(La séance est levée à 6 heures du soir.)
A LA SÉANCE DE LA CONVENTION NATIONALE DU
Rapport fait par Chabot, au nom du comité de Sûreté générale, sur Vassassinat de Marat, représentant du peuple (2).
Citoyens, depuis plus de trois semaines, nous étions prévenus que l'époque du 14 juillet serait marquée cette année par un grand attentat et par des mouvements contre-révolutionnaires.
Les conjurés avaient espéré d'associer plusieurs sections de Paris à leur plan liberti-cide d'une revision de l'acte constitutionnel et du rappel des intrigants que vous avez chassés en partie de votre sein et qui seraient venus renouveler les complots du royalisme. Déjà ceux qui sont restés parmi vous ou autour de vous avaient égaré plusieurs bons citoyens de Paris et nous avons eu la douleur de voir deux sections fraterniser avec les chefs des rebelles du Calvados, ordonner la publication du manifeste du scélérat Félix Wimpfen, et venir faire ïe siège de votre comité de Sûreté générale qui, par sa fermeté et son courage, fait pâlir les factions. Mais il fallait exciter un grand mouvement à Paris la veille de la fête de la Constitution, en faisant assassiner la sentinelle la plus vigilante du peupe : assassinat qui devait être le signal de celui de tous les montagnards.
Pour exécuter ce grand complot, les conjurés ont expédié jeudi dernier un courrier à leurs complices du côté droit et tous les renseignements que le comité a pu recueillir se rapportent à prouver , que Charlotte Corday était ce courrier qui porta les dépêches de Barbaroux à Deperret.
Jai assisté à l'interrogatoire de cet Eros-trate femelle ; j'ai rapproché les renseignements que nous avons reçus pendant près d'un mois au comité de Sûreté générale. Voici le plan des conspirateurs, tel que je l'ai conçu d'après les dénonciations que nous avons reçues.
Les conjurés devaient faire assassiner tous les députés appelés montagnards et les principaux ministres. Les insensés ! Un seul de nous qui eût échappé au glaive des assassins aurait encore sauvé la chose publique. Un homme courageux, fort des principes et de la sagesse du peuple, est plus fort que les conspirateurs. Us avaient pensé que lorsqu'une femme aurait donné l'exemple de cet atroce courage chacun des bourreaux immolerait sa victime. Ne voyaient-ils pas que, lorsque le peuple aurait perdu le dernier de ses défen-
seurs, il se serait levé tout entier pour les venger et pour se sauver lui-même en exterminant tous ses ennemis ; car, il faut le dire, c'est à la confiance dont le peuple nous honore que nos-ennemis et ceux du peuple doivent l'air qu'ils respirent.
Mais déjà, deux sections avaient envoyé des commissaires à l'Eure pour fédérer et fraterniser avec les conspirateurs, où ils avaient fait un rapport insidieux qui égara les propriétaires au point de les rendre complices de ceux qui ont juré de perdre la ville de Paris et d'anéantir par là la fortune de tous ceux qui en ont quelqu'une.
Tel est le sort de toutes les passions et, par conséquent, de la cupidité, de nous aveugler au point de nous faire perdre leur objet par les mouvements irréguliers auxquels elles nous poussent.
Où en seriez-vous, riches égoïstes de Paris, si ce système de Buzot et complices pouvait dominer dans Paris par les armes des satellites de Wimpfen1? Le gouvernement serait transféré et Paris, devenant un désert, vous laisserait avec des propriétés mortes pour votre cupidité.
Nous avons montré oe piège aux bons citoyens égarés de Paris et ils ont fait rapporter ces arrêtés fédéralistes.
Cependant, leurs agents machinaient dans toutes les sections et ils comptaient sur un grand parti.
Il ne s'agissait que de produire un mouvement populaire en apparence et qui pouvait aisément devenir contre-révolutionnaire.
La mort de l'Ami du peuple, de son plus intrépide défenseur, était propre à exciter ce mouvement. Eh! pourquoi, en effet, ont-ils choisi pour leur victime un représentant qui n'avait que quelques mois à vivre?
Ils s'attendaient que le peuple vengerait cet assassinat ; et Charlotte Corday, interpellée par moi, si elle avait calculé les chances de l'échafaud, ne me répondit que par un sourire de pitié. Alors les sections égarées et les partisans de Buzot, qui agitent les autres, auraient produit la guerre civile dans Paris; car ce n'est que par elle qu'ils peuvent détruire cette ville révolutionnaire, la terreur de tous les intrigants et de tous les -ambitieux. Tous les montagnards auraient subi le sort de Marat; les hommes purs, mais faibles, qui siègent parai nous, auraient pris la fuite ou la terreur les aurait réduits au silence ; et les intrigants, auxquels vous avez fait grâce parce qu'ils ont eu la lâcheté de feindre une suspension volontaire, auraient rappelé leurs complices pour reviser la Constitution et nous replonger dans les chaînes de la Constitution des reviseurs de 91, dont plusieurs siègent encore parmi vous ; et l'armée de Wimpfen serait entrée triomphante avec les conjurés réfugiés à Caen. Ils ont choisi, pour exécuter ce complot affreux, une femme qui joint à une taille svelte, à des traits ré-
guliers, des grâces peu communes et l'audace du crime.
Rendons grâce à la providence de la liberté ! L'assassin de Marat n'a consommé son crime qu'en rendant justice à ses vertus civiques et morales.
Elle arriva de Caen jeudi dernier au matin. Tout annonce^ qu'elle était chargée de dépêches de Barbaroux à Deperret et Fauchet. S'il mettait la main sur la conscience, si toutefois, cet apostat de la liberté a une conscience, Fauchet pourrait nous dire qu'il n'est pas étranger aux complots des intrigants de Caen et de Paris, dont cette femme paraît être l'estafette.
Elle écrit à Marat le vendredi, par la poste; et, pour être reçue chez lui, elle intéresse son dévouement à la cause du peuple et de la liberté en lui annonçant qu'elle arrive de Caen pour lui communiquer les complots de Buzot et compagnie. Elle intéresse même son humanité en se disant malheureuse, et. sous ce rapport, ayant des droits à sa protection : ce sont ses mots. Elle se présente le samedi matin chez Marat ; elle n'est point introduite : elle se présente encore à 7 heures du soir, et Marat, qui était dans son bain, entendant cette femme, non moins perfide qu'atroce, insister pour son admission en qualité de dénonciatrice de quelque complot et comme ayant besoin de secours, Marat ne résiste pas aux besoins de l'infortune, ni aux sentiments d'humanité qui ont toujours dominé son cœur, quoi qu'en aient dit ses calomniateurs, Marat ordonne qu'on l'introduise auprès de son bain.
Là, après lui avoir demandé des nouvelles des députés réfugiés à Caen et sur ses réponses, Marat lui dit : « Ils ne tarderont pas à porter leurs têtes sur l'échafaud. » A ces mots, cette tigresse tire un poignard de son sein et le plonge dans celui du trop malheureux ami du peuple ; le coup était si bien mesuré que le collègue, ami de l'humanité, ne fit que le dernier cri de la douleur ; elle se retirait avec l'espérance d'être massacrée par le peuple ; mais le peuple, que l'on calomnie aussi bien que Paris, l'arrêta pour la traduire devant les tribunaux de la loi. Elle fut reconduite dans l'antichambre de Marat, où elle a subi un interrogatoire en présence des commissaires du comité de Sûreté générale. Je vais vous en donner la lecture et vous y verrez la duplicité du fanatisme.
Mais avant, je dois vous rassurer sur l'exécution du grand complot dont vous étiez menacés. Le peuple est calme ; et ses magistrats, d'accord avec vos comités de Salut public et de Sûreté générale, ont pris tous les moyens pour réprimer tout mouvement irrégulier et pour sauver la patrie. Encore huit jours et il ne reste plus d'espérance aux conjurés que la honte, le désespoir et le supplice de leurs forfaits.
du erJuillet 1793
2°. Décret envoyant le représentant Couliey poUr trois jours à l'Abbaye (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 479).
Conseil général. Fait part à la Convention d'un arrêté qui oblige toute personne ayant des marchandises chez elle, au delà de sa consommation, de l'indiquer sous peine d'être considérée comme accapareur (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 239) ; — la Convention approuve cet arrêté (ibii.).
Société populaire. Se plaint de n'avoir pas reçu encore l'Acte constitutionnel (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 526); — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). — Fait savoir à la Convention qu'elle a fait brûler sur la place publique tous les papiers incendiaires des départements révoltés (13 juillet 1793, p. 653); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
lre SÉRIE. T. LXVIII.
rapport sur sa suppression (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29).
Société républicaine. Ecrit qu'elle a reçu la Constitution avec la plus grande joie et qu'elle l'acceptera avec transport si elle est véritablement républicaine (14juilletl793. t. LXVIII, p. 704); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Sociétérépublicaine. Adhère aux mesures prises parla Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 410 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 639 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 640).
Procureur général syndic. Adhère, au nom de l'administration du département, aux décrets des 31 mai et 2 juin et demande le rapport du décret qui maintient à Soissons le payeur du département (2 juillet
1793, t. LXVIII, p. 81 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi aux comités des finances et de Sûreté généralo (ibid. p. 83).
Société populaire. On annonce qu'elle a brûlé la proclamation du général Puisaye aux citoyens de fOrne (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 503); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public {ibid.)".
Administrateurs. Font part de la joie des citoyens à la réception de l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 500 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renVoi à la commission des Six [ibid. p. 501).
Conseil général. Envoie la copie d'une adresse qu'ils ont faite à leurs concitoyens pour éclairer ceux d'entre eux qui ont été égarés (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 367 et suiv.) ; — mention honorable (ibid, p. 368).
Administrateurs. On dénonce leur proclamation provoquant lés citoyens à fournir leur contingent dans Parmée contre Paris (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Fait une adresse de dévouement (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 10); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Annonce que les escadrons du 9e régiment de hussards ont été accueillis avec fraternité et demande qu'ils soient autorisés à demeurer dans la ville jusqu'à leur complète reorganisation (ibid. p. 16); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Officiers municipaux. Adressent un exemplaire imprimé du procès-verbal du conseil général du département de Rhône-et-Loire, convoquant les assemblées primaires à l'effet de nommer des députés pour se réunir à Lyon (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 16 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Municipalité. Remercie la Convention de l'envoi qui lui a été fait de la Constitution et fait un don patriotique (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 371) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
des administrateurs de Pont-l'Evêquo, demande à la Convention de lui faire connaître tous les décrets émanés d'elle depuis le 1er juin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 708); — insertion au Bulletin (ibid.).
Directoire. Félicite la Convention d'avoir achevé l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p..456); — mention civique, insertion au Bulletin [ibid.).
Administrateurs, Adressent à la Convention un exemplaire imprimé du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire de tous les corps constitués du département qui demandent 1° que la Constitution soit présentée à l'acceptation du peuple ; 2° la formation d'un tribunal placé à 60 lienes de Paris pour juger les 32 députes arrêtés ; 3° l'annulation de l'arrêté pris le 3 avril par les commissaires dans l'Ardèche et la Lozère ; 4® le rapport du décret qui fixe le maximum du prix du grain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 592 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 593).
Procureur général syndic. Annonce que l'acte constitutionnel a été reçu avec satisfaction et allégresse (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 640; ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Se plaint des mesures prises par le département de l'Indre pour la formation d'un corps représentatif de la gendarmerie et de la nomination de sous-secrétaire général à la place de commissaire des guerres (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120 et 6uiv.) ; — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi aa comité de Salut public [ibid. p. 121). — Envoie une adresse de dévouement (4 juillet, p. 240) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 241).
§ 1er. — Renseignements sur la* situation, les opérations, les
besoins des armées.
§ 2. — Subsistances.
§ 3. — Corps de nouvelle création.
§ 4. — Habillement et campement.
§ 1er. — Renseignements sur la situation, les opérations, les
besoins des armées (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 132), (6 juillet, p. 341), (7 juillet, p.
372), (9 juillet, p. 465), (p. 495 et suiv.), (10 juillet, p. S16), (11 juillet, p. 531), (12
juillet, p. 591), (p. 610), (13 juillet, p. 642), (p. 680).
§ 2. — Subsistances. 1°. Décret autorisant les préposés des administrations des subsistances militaires à acheter des grains chez les particuliers (6 juillet .1793, t. LXVIII, p. 326).
2". — Décret autorisant le ministre de la guerre à faire dans les greniers et magasins particuliers les achats de subsistances nécessaires aux armées (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 377 et suiv.).
3°. — Décret relatif à l'apurement des comptes de l'administration des subsistances (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506).
§ 3. — Corps de nouvelle création. — Décret relatif aux comptes à rendre par les chefs préposés à la formation et à l'organisation de ces corps (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 323 et suiv.).
§ 4. — Habillement et campement. — Rapport par Pelet sur les vices de l'administration de la guerre, l'état des magasins de la République et l'organisation de l'administration de l'habillement (11 juillet 1793, t. lxviii, p. 540 et suiv.): — projet de décret tendant à régler les opérations et les dépenses qu'occasionne la fourniture des effets d'habillement et de campement des troupes (ibid. p. 550 et suiv.) ; — la Convention ordonne l'impression du projet de décret et ajourne la discussion (ibid. p. 552 et suiv.).
Armée des Alpes. Don patriotique et adresse de dévouement des grenadiers du 48 bataillon (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 95). — On demande à la Convention de lui faire parvenir des fournitures (6 juilkt, p. 318) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.). — Les commissaires près de cette armée proposent différent es mesures de salut public (8 juillet, p. 397). — Relation de ses opérations (9 juillet, p. 495" et suiv — Décret autorisant les commissaires près de cette armée à requérir du général Kellermann des troupes suffisantes pour rétablir l'ordre dans la ville de Lyon (14 juillet, p. 713).
Armée des Ardennes. — Réclamation .de la 2e division contre le rappel des citoyens Deviile et Mil-haud et adhésion à la journée du 31 mai (3 juillet 1793,t. LXVIII,p. 126 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid, p. 127).— Fait part à la Convention de sa reconnaissance de l'achèvement de la Constitution (13 juillet, p. 662 et suiv.).
Armée des côtes de Brest. — Les commissaires de la Convention écrivent qu'ils ont dû déclarer la ville de Nantes en état de siège (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 18). — Compte rendu des succès remportés sur les rebelles (3 juillet, p. 147 et suiv.), {6 juillet, p. 308 et suiv.). — Lettre des commissaires de la Conven-tionsur les mouvements des rebelles et compte-rendu des mesures qu'ils ont prises (8 juillet, p. 398 et suiv), (13 juillet, p. 644 et suiv.).
Armée des côtes de la Rochelle. Les commissaires de la Convention déclarent que la Constitution décrétée est celle qu'ils désiraient et qu'ils lui obéiront et la défendront jusqu'à la mort (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 20). — Lettre des commissaires sur les affaires de Vendée (3 juillet, p. 156). — Décret adjoignant les citoyens Philippe-Charles-Aimé Goupilleau et Ruelle aux représentants du peuple près cette armée
(7 juillet, p. 371). — Lettre des commissaires près cette armée (ibid. p. 377). — Le ministre de la guerre propose de nommer le général Dittmann au commandement de cette armée en remplacement du général Biron (12 juillet p. 622) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 623). — Le ministre de la guerre, après s'être concerté avec le comité de Salut public, propose de nommer le général Beysser en remplacement du général Biron (ibid. p. 632) ; -la Convention confirme cette nomination (ibid.).
Armée d'Italie. Décret autorisant le ministre de la guerre à ordonner l'achat de 2.000 mulets pour renforcer le service des charrois (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 564 et suiv.).
Armée de la Moselle, Lettre des commissaires de la Convention qui se plaignent des friponneries des fournisseurs (3 juillet 1793, t. i XVIII, p. 118 et suiv.); — renvoi au comité de surveillance des subsistances militaires (ibid. p. 119).
Armée du Nord. Adresse de la première division pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'Acte constitulionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 609); — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 610). — Compte rendu de la joie qui s'est manifestée au camp de César lors de la ré- ception de l'Acle constitutionnel (ibid. p. 611 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 612).
Armée des Pyrénées-Orientales, Lettre des commissaires de la Convention sur la situation de l'armée (3 juillet 1793, t. LXVIII. p. 148). — Compte rendu des opérations du général Servan et demande d'avancement pour les citoyens qui se sont comportes d'une façon héroïque (ibid. p. 157 et suiv.); — dérret (ibid. p. 159). — Décret adjoignant le citoyen Ysa-beau aux représentants du peuple près cette armée (ibid.). — Lettre des commissaires de la Convention annonçant des avantages remportés sur l'armée espagnole (7 juillet, p. 372), Ht juillet, p. 531 et suiv.).— Décret chargeant le comité de Salut public de faire un rapport sur le compte rendu infidèle qui a été fait de l'état de cette armée (12 juillet, p. 615). — Compte rendu des bons sentiments qui animent les soldats campés près de Saint-Jean-de-Luzet d'un léger avantage remporté sur les Espagnols (13 juillet, p. 642) ;— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Armée du Rhin. Les commissaires de la Convention demandent la mention honorable pour un officier et un sohs-officier qui ont fait des dons patriotiques (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 20). — Décret adjoignant le citoyen Dentzel aux commissaires de la Convention prés cette armée (3 juillet, p. 120).— Compt- rendu d'un avantage remporté par le général Landremont (6 juillet, p. 341).
2°. — Décret interdisant à tout marchand d'armes d'en vendre, délivrer ou envojer sans avoir préalablement fait sa déclaration à la municipalité de sa résidence (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340).
tant que la commune a bien mérité de la patrie (ibid. p. 649).
Autorités constituées. Rendent compte û la Convention de la fête célébrée au moment de la réception de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil général. Son arrêté pour supprimer toutes distinctions extérieures et toute idée de privilège (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394 et suiv.) ; — mention honorable au Bulletin (ibid. p. 395 et suiv.).
Sections. Elles annoncent qu'elles ont accepté l'Acte constitutionnel à l'unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643 et suiv.); — décret portant qu'elles ont bien mérité de la patrie (ibid. p. 644).
Assemblée primaire. Compt'o rendu de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 610); — insertion au Bulletin (ibid.).
Société républicaine. Félicite la Convention des journées des 31 mai, 1" et 2 juin et lui demande de poursuivre les fauteurs du fédéralisme (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
2°. Adoption des deux premiers articles du projet de décret, présenté par Mallarmé le 5 juin 1793, sur les moyens de diminuer la masse des assignats en circulation (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 38 et suiv.).
3°. Brûlement de huit millions d'assignats (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 340), — de huit millions d'assignats (13 juillet, p. 643).
Administrateurs. Sollicitent un secours extraordinaire de 600,000 livres (8 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 414); — ordre du jour motivé (ibid.). — Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution, font part des efforts faits par leurs administrés pour la défense de la patrie et renouvellent leur demande de secours de 600,000 livres (9 juillet, p. 464); — mention civique et renvoi de la demande au comité des finances (ibid. p. 465).
Volontaires nationaux. On annonce le prochain départ d'un bataillon de volontaires pour la Vendée (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291); — menlion honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Volontaires nationaux. Adresse de félicitation du 2* bataillon (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 820); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Collège. Le ministre de l'intérieur adresse un état des dégradations causées par un incendie et un devis des réparations nécessaires et demande une somme de 28,758 liv. 18 s., pour subvenir aux frais de ces réparations (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 633) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
Société des amit de la République. Appelle la reconnaissance nationale sur 7 volontaires qui se sont dévoués pour venger la République et la délivrer du traître Dumouriez (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 463); — renvoi au conseil exécutif (ibid.).
t. LXVIII, p. 503); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) — Les autorités constituées adhèrent aux journées des 31 mai, 1 et 2 juin et félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 519) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Ils sont dénoncés par Chabot (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 624) ; — décret ordonnant la mise en liberté des citoyens et citoyennes arrêtés par leurs ordres (ibid. p. 625).
'Volontaires nationaux. Le 2* bataillon dénonce un arrêté et une proclamation du département des Basses-Alpes (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 643) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Dévoue aux mânes infernales les scélérats qui osent parler du fédéralisme départemental (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 511) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
corps administratifs qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (p. 487).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
syndic du département de la Marne (t. LXVIII, p. 582).
Société populaire. Demande que le citoyen Ysabeau soit maintenu à son poste (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Troubles. Rapport par Julien (de Toulouse) sur les troubles survenus le l" avril 1793, (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 298 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 302 et suiv.); — la Convention décrète l'impression et l'ajournement du rapport et du projet de décret (ibid. p. 303). — Des députés extraordinaires de la commune demandent justice pour les patriotes (ibid. p. 319). — Décret ordonnant l'élargissement provisoire des citoyeus incarcérés (ibid. p. 320).
Procureur syndic. Se plaint de la calomnie qui a répandu son poison sur ses collègues en leur imputant les dogmes monstrueux du fédéralisme et proteste de son dévouement à la Convention, ainsi que de celui de ses collègues (9 juillet 1793, t, L XVIII, p. 457) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, , renvoi au comité de Salut public (ibidi et p. suiv.).
sente une adresse au nom de sa section (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. âo4).
Société populaire. Applaudit à la Convention nationale et proreste de son dévouement à la Constiiution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p 703); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
ie.
Société républicaine. Félicite la Convention des 31 mai, 1" et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Assurent la Convention de leur dévouement, adhèrent à tous les décrets et à la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid).
Conseil général. Se plaint de ce que le conseil général de la Dordogne, dans son arrêté du 29 juin pour s'opposer au passage des rebelles bordelais, n ait invoqué pour motif que la pénurie des grains (13 juillet 1793, t. LXVIII,p. 636 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 637).
adressée par le Président de la Convention (1" juillet 1193, t. LXVIII, p. 26).
Société républicaine. Se plaint de ce que la Constitution n'est pas encore parvenue dans le département (10 juillet 1793, t. LXVlII, P- 510) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi à la commission des Six (ibid.) .
2°. —Ruhl demande le dépôt à la bibliothèque nationale des ouvrages offerts à la Convention ainsi que des manuscrits relatifs à la Valachie, à la Buckoiddua et à 1a Ludomirie pris sur les ennemis à la bataille de Jemmapes (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 305); — renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).
2°. — Décret portant que le délai d'un mois, accordé aux possesseurs des dûnes supprimées sans indemnité, pour renoncer aux acquisitions des domaines nationaux payables avec la valeur desdites dânes ne courra que du jour de la publication de ladite loi (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 538).
30. — Décret ordonnant la remise aux acquéreurs de tous les titres de propriété, baux anciens et déclarations fournis parles fermiers (12juillet 1793, t. LXVIII, p. 616 et suiv.).
Conseil général. Porte à la connaissance de la Convention un arrêté qu'il a pris à la réception de ceux des administrateurs du département (8 juillet, p. 793, t. LXVIII, p. 390); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Demandent l'envoi officiel de la Constitution qu'ils recevront avec joie et reconnaissance (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 587); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
delà suspension des citoyens Bouillerot et Lépine ca-"pitaîne et lieutenant de la 3" compagnie du 4e bataillon de la Haute-Saône (t. LXVIII, p. 79).
Administrateurs. Déclarent vouer à l'exécration do tous les siècles les fonctionnaires fédéralistes et envoient une adresse de dévouement (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 7) ; —- mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Volontaires nationaux. Les officiers du premier bataillon déclarent qu'ils sauront tourner leurs armes contre Marseille si cette ville continue à méconnaître la souveraineté du peuple (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 402); —» renvoi au comité de Salut public, mention
honorable au procès-verbal et insertion au Bulletin (ibid. p. 403).
Conseil général. Applaudit à toutes les opérations de la Convention et envoie un extrait du procès verbal de la séance du 25 juin dernier (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société républicaine. Témoigne sa confiance à la Convention, la félicite des 31 mai et jours suivants, témoigne son horreur pour le fédéralisme et dénonce à l'Assemblée plusieurs imprimés d'une prétendue commission de Salut public au département du Gard (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Fait part à la Convention de son horreur pour tout projet de fédéralisme (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 237 et suiv); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 238).
let 1793, t. LXVIII, p. 602); — renvoi au eomité do Salut public (ibid.).
Municipalité. Expédie le compte rendu du procès-verbal concernant U rétractation du citoyen Gauthier, administrateur du département de l'Eure, à l'arrêté pris par ce département le 6 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 291 et suiv.).
pour n'avoir pas fait arrêter un sous-lieutenant de dragons nommé Gaudelet (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 454) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Société populaire. Informe la Convention que l'Acte constitutionnel a été accueilli avec joie par tous les citoyens (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 10° bataillon (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 368 et glliv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 369).
Conseil général. Voue à l'horreur des générations présentes et futures tous les traîtres qui s'efforcent d'introduire le fédéralisme (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 77 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Ofliciers municipaux. Font une proclamation pour
rappeler à leurs concitoyens l'énergie que doivent avoir tous les français libres (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 78) ; — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Transmet deux adresses ; l'une au peuple souverain, l'autre à la Convention (fr juillet 1793, t. LXVIII, p. 18); — mention honorable, insertion au Bulletin et décret ordonnant des adresses et leur envoi aux corps administratifs et aux armées (ibid.). — Appelle l'attention de la Convention sur les horreurs que commettent les émigrés (10 juillet 1793, t. LXVHI, p. 500) ; - mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et féJicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t LXVIII, p. 452); — meniion honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Sont dénoncés par Carrier (13 juillet 1793, t, LXVIII, p. 647). — Décret ordonnant la mise en état d arrestation et la comparution à la barre des citoyens Altaroche, président du Hépartement, Pons et Jaml administrateurs (ibid. p. 649).
Société des amis de la liberté et de l'égalité. Applaudit aux événements des 31 mai et jours suivants - (4 juillet 1793. t. LXVIII, p. 243); — mention honorable. insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Autorités constituées. Adresse de félicitation à la Convention et de dévouement à tous-les décrets (4 iui-let 1793, t. LXVIII, p. 243) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut nu-biic (ibid,). v i
Les Républicains expriment leur indignation au sujet du langage tenu par les administrateurs du département de Lot-et-Garonne et transmettent diverses pièces prouvant leur culpabilité (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 17 et suiv.); — mention honorable (ibid. p. 18).
Société populaire. Proteste contre la proposition faite par les corps administratifs de Toulouse d'établir un tribunal à cinquante heures de Paris pour juger si la Convention est libre(8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 403);— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil municipal. Déclare la Convention une et indivisible, adhère à tous ses décrets, la félicite de l'achèvement de la Constitution et d'avoir fait arrêter les 32 députés (la juillet 1793, t, LXVIII, p. 596); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
2». — Décret portant que les administrations de département et de district sont tenues de viser les certificats de civisme dans les Vingt-quatre heures ou de motiver les raisons du refus du visa (8 juillet 1793. t. LXVIII, p. 416).
3°. — Projet de décret sur la manière dont les corps administratifs devront opérer pour la délivrance des certificats de civisme (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 488) ; — la Convention décrète l'impression du projet de décret et ajourne la discussion (ibid ).
Société des amis de la liberté et de l'égalité. Adhère aux journées des 3i mai, l"f et 2 juin, demande que la Convention mette au grand jour la conduite des députés détenus et proteste'de son dévouement (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 594) ; — mention honorable insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
dont il demande la mise en état d'arrestation (p. 438 et suiv ) — Réclamation des sociétés populaires de Lectoure et de Condom et des administrateurs du district de Condom au sujet de la dénonciation laite contre lui par le département du Gers (p. 470 et suiv.). - Demande l'envoi de Couhey a l Abbaye (p. 419). — Rend compte de la conduite des Sans-Culottes de Saint-Geniez d'Olt (p. 492). — Demande que Westermann soit traduit à la barre (p. SOI). - Annonce que le département du Gers s'est prononcecontlele fede-ralisme (p. 520;. - Dénonce la députation do lAr-(n 5931 — Appuie une proposition de bossum relative à la correspondance des députés- eont^ejolj-tionnaires (p. 594). — Secrétaire (p. 614). — Demande aue te com'té de Sûreté générale soit autorise a mettre les scellés sur les papiers des députes qui paraissent avoi. trempé dans le complot contre 1 unité -le la République (p. 621) . - Dénonce les administrateur, du département de l'Aveyron et Sanit-Martm-Vaogne (p. 624). — Fait un rapport sur l'assassinat de Marat (p. 715 et suiv.).
Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793. t. LXVIII, p. 602; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.)
Ecole d'artillerie. Le ministre de la guerre demande une somme de 20,000 livres par an pour les dépenses de l'école (9 juillet 1793, t. LXVIII. p. 45.}) — renvoi aux comités des finances et de la gueire réunis (ibid.).
Sans culottes. Adhèrent aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et ™P»?spnt avec horreur l'idée du fédéralisme (11 juillet 1795. t. LXVIII, p. 553 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid. p. 554).
Conseil général. Les administrateurs déclarent qu'ils demeureront falliés à la Convention (7 juillet
1793, t. LXVIII, p. 368); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.), adhésion aux mesures prises par la Convention. Envoi de tous les hommes valides pour combattre les rebelles de la Vendée (ibid.), — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid).-,
Administrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constiiution (9 juillet 1793, t. LXVIII p 485) ; — mention honorable insertion au Bulletin (ibid.).
Société révolutionnaire des Sans-Culottes. Les membres de la société écrivent qu'ils ont entendu avec une vive émotion la lecture de l'Acte constitutionnel et qu'ils attendent que le peuple l'ait sanctionné pour s'intituler les amis de la Constitution républicaine (3 juillet 1793. t. LXVIII, p. 122) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
16e bataillon. Adresse de.dévouement (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 72); — mention honorable (ibid.).
16° régiment. Decret portant que ce régiment en garnison à Falaise se rendra à Orléans (2 juillet 1793, t LXVIII, p. 99). — Le ministre de la guerre annonce qu'une faible parie du régiment a obéi à l'ordre de se rendre à Falaise et demande 1 autorisation de dissoudre le regiment pour le former à nouveau (12 juillet, p. 607); — la Convention accorde cette autorisation (ibid.).
22" régiment. On annonce que 23 officiers et sous-officiers ont quitté les lâches complices de Wimofen pour se rendre aux ordres du ministre de la euerre (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 503);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Informe la Convention des motifs oui l'ont engagé à se réunir à Luçon pour y tenir ses séances (5 juillet 1793, t. LXVIII p. 265); - la Convention approuve cette mesure (ibid.).
Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid, p. 239). ' '
Société populaire. Adhère à la sainte insurrection des 31 mai, 1« et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 883) r — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Accepte la Constitution sans opposition (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 607); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil permanent. Transmet à la Convention un extrait du procès-verbal rédigé à l'occasion de la proclamation de l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498 et suiv.); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 499).
Conseil général. Sa pétition relative au renchérissement des subsistances (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 604); — renvoi au comité de commerce (ibid.).
Directoire. Félicite la Convention d'avoir écarté de son sein les perfides qui entravaient ses travaux et de l'achèvement de l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 459); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de-Salut public (ibid.). — Sa pétition relative au renchérissement des subsistances (12 juillet, p. 604) ; — renvoi au comité de commerce (ibid.). — Félicite la Conveution de l'achèvement de la Constitution (14 juillet, p. 714).
Administrateurs. Annoncent que les assemblées primaires de la commune de Bourges ont accepté l'Acte constitutionnel (9 juillet 1793, t. LXVIII,p. 484) ; — insertion au Bulletin (ibid ).
Sam-culottes. Approuvent le 31 mai et les mesures qui l'ont suivi (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 271 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société républicaine. Félicite la Convention des
journées des 31 mai, 1 et 2 juin et lui demande de poursuivre les fauteurs du fédéralisme (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 523) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Dénonce une adresse des administrateurs du département du Puy-de-Dôme relative aux journées des 31 mai et 2 juin (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 2); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 3).
Administrateurs. Adhèrent àla Constitution (13juillet 1793, t. LXVIII, p. 650); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Déclarent adhérer à la nouvelle Constitution et annoncent que la commune de Sigogne a fourni au delà de son contingenté juillet 1793, t.LXVIlI, p. 75 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 76).
Administrateurs. Expriment le vœu que la Constitution cimente pour toujours l'indivisibilité de la République (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 264) ; —mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Comités spéciaux selon l'ordre alphabétique.
Travaux. - 1793. - Rapports sur l'organisation des postes et des messageries (2 juillet, t. LaVIH,
p. 95 et suiv.), — sur la circulation des subsistance (5 juillet, p. 275).
Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (1** juillet 1793, t. LXVIII, p. 24).
Travaux. — 1793. — Rapports sur la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant maréchal de Soubise (7 juillet, t. LXVIII, p. 379), — sur l'interdiction de faire des coupes extraordinaires de futaies dans les bois des émigrés (10juillet, p. 515 et suiv.), — sur la régie des biens de la liste civile (ibid. p.' 516), — sur une modification du décret du 15 juin 1793, relatif à l'ordre de Malte (12 juillet, p. 616), — sur le paiement d'une prime aux citoyens qui dénonceront des biens appartenant à des émigrés et soustraits au séquestre par fraude (ibid.), — sur la remise des titres de propriété aux acquéreurs de biens nationaux (ibid- et p. suiv.), — sur le mode de récolement des biens dépendant de la liste civile (ibid. p. 617).
Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (12 juillet, t. LXVIII, p. 627).
Organisation. — 1793. — Nouvelle composition (6 juillet, t. LXVIII, p. 307).
Travaux. — 1793. — Rapports sur l'organisation des postes et messageries (2 juillet, t. LXVIII, p. 95 et suiv.), — sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, p. 143 et suiv.), — sur les droits que doivent acquitter les thés pris sur les ennemis et sur la pétition du corsaire Marie-Rose (6 juillet, p. 307), — sur la restitution aux préposés des douanes des armes qu'ils ont déposées en exécution du décret du 5 septembre 1792 (7 juillet, p. 378).
Organisation. — 1793. — Décret autorisant le comité à augmenter de deux le nombre de ses commis (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 129).
Travaux. — 1793. — Rapport sur le remplacement des députés qui ont donné ou donneront leur démission (9 juillet 1793, t.| LXVIII, p. 457).
Travaux. —- 1793. — Rapports sur! !a réunion en une seule des trois paroisses de la ville de Cluny (7 juillet, t. LXVIII, p. 378, — sur la distraction du district de Chalon-sur-Saône des communes de C»i-sery et de l'Abergement et leur réunion au districtde Louhans (ibid. et p. suiv.), — sur le nom de Bar-sur-Ornain à porter par la commune de Bar-le-L)uc (8 juillet, p. 416), — sur l'autorisation à donner aux citoyens d'Haudaincourt-sur-Meuse à former une commune à part (ibid.), — sur la résidence du citoyen Massicot en qualité de curé dans la commune de la Chapelle-en-Serval (ibid. et p. suiv.), — sur l'admission de Chauvin-Hersault (11 juillet, p. 537).
Travaux — 1793. — Rapport sur la' mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000livres (6 juillet, t. LXVIII, p. 198), — sur l'annulation du marché passé avec le citoyen Benard (ibid, p. 303), — sur l'acquisition de grains chez les particuliers par les préposés des administrations des subsistances militaires (ibid. p. 326), — sur les difficultés que soulève la loi qui supprime la régie des économats (8 juillet, p. 440 et suiv.), — sur l'exécution du marché passé entre le citoyen Cur-ner et l'administration de la guerre (11 juillet, p. 533 et suiv.).
Travaux. — 1793. — Rapport sur une avance à
faire aux citoyens Varlet et Elcan (lor juillet, t. LXVIII, p. 29 et suiv.), — sur le transport aux magasins de la régie des produits dos fabricants de] salpêtre (ibid. p. 31), — sur les opérations du caissier do la caisse de l'extraordinaire (ibid. p. 32), — sur la récompense à accorder au citoyen Lapointe (ibid.), — sur la réduction du nombre des vicaires épiscopaux (ibid p. 37), — sur la suspension du paiement des annuités du prix des biens nationaux fot des contributions dans les départements révoltés (2 juillet, p. 93), — sur le paiement d'une indemnité aux jurés près le tribunal révolutionnaire (ibid.), — sur l'organisation des postes et des messageries (ibid. p, 95 et suiv.), — sur une récompense à accorder au citoyen Lavigne (3 juillet, p. 138), — sur Io paiement d'une somme de400,000 livres au citoyen Thubaut (ibid. p. 139),—sur Io paiement des funérailles de Michel Lepeletier (ibid. P. 143), — sur une pétition de la municipalité de Paris (6 juillet, p. 297), — sur la mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000 livres (ibid. p. 298), — sur une avance à consentir à la ville de Soissons (ibid. p. 384), — sur le paiement des ouvriers et fournisseurs de la bibliothèque nationale (ibid. p. 305), — sur une demande d'emprunt du département de l'Yonne (ibid. p. 308),— sur l'indemnité a accorder aux électeurs du département de Paris, intra muros (ibid.), — sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement (ibid. p. 320), — sur les pouvoirs des représentants du peuple aux armées (7 juillet, p. 370), — sur le paiement des garnisaircs charges des poursuites relatives au recouvrement des impositions arriérées de la ville de Paris (7 juillet, p. 379), —sur le paiement à l'ex-ministre Necker des intérêts d'une somme de deux millions 8 juillet, p. 424 et suiv.), — sur le paiement des intérêts dus aux comptables à raison de leur finance (9 juillet, p. 486 et suiv?), — sur le paiement des pensions des élèves des écoles militaires (ibid. p. 487), — sur le paiement des traitements des gardes-chasse des ci-devant capitaineries ou plaisirs du ci-devant roi (10 juillet, p. 518), :— sur le remboursement aux départements frontières des avances fai es pour fournitures militaires (p. 619), — sur le traitement des payeurs généraux (ibid. et p. suiv.), — sur les quittances de finances (ibid. p. 632), — sur la remise d'une somme de 197,873,384 livres au contrôleur général de la Trésorerie nationale (14 juillet, p. 714).
Travaux. — 1793. — Bapport sur la mise en liberté du, général Du verger (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 94)", - sur les indemnités à accorder aux gendarmes lorsqu'ils sortent des limites de leur résidence (6 juillet, p. 306 et suiv.', su>' une pétition de la citoyenne Richard Dupin (7 juillet, p. 379), — sur la pension à accorder au citojen Vergez fils (8 juillet, j?. 423), — sur la réquisition des buttières ou arquebuses pour en armer les chasseu s à pied libid. p. 424), — sur une pétition du ci-devant régiment du roi (9 juillet, p. 480), — sur la solde des vétérans qui font le service à l'hôtel des Invalides (12 juillet, p. 618 et suiv.), — sur l'exécution de la loi du 27 juin qui ordonne une levée de 30,000 hommes pour la cavalerie (ibid. p. 627), — sur les mesures prises par la commune de Paris pour l'organisation de la force armée (13 juillet, p. 660 et suiv.).
Travaux. — 1793. — Rapport sur l'établissement d'une horlogo dans le Palais national (4 juillet, t. LXVIII, p. 246), — sur l'établissement d'une garde pour la conservation des monuments que renferment le jardin et le Palais national (ibid.).
Travaux. — 1793. —Rapport sur le traitement à accorder aux élèves de l'Académie de peinture de France à Rome (Ier juillet, t. LXVIII, p. 31), — sur un emplacement à concéder au citoyen Clareton (6 juillet, p. 305), — sur l'exception de la conscription des jeunes artistes admis au concours et des instituteurs
des sourds-muets (8 juillet, p. 422), — sur la fête civique du dix août (11 juillet, p. 565 et suiv.).
Organisation. — 4793. — Décret mettant à sa disposition les ouvrages de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats, les procès-verbaux des Assemblées constituante et législative et de la Convention nationale et la collection des lois rendues par. ces trois Assemblées (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 614). — Décret nommant Berlier membre du comité (ibid. et p. suiv.).
Travaux. — 1793. — Rapport sur le paiement d'une indemnité aux jurés prés le tribunal révolutionnaire (2 juillet, t. LXVIII, p. 93), — sur le règlement du partage d'opinions en matière criminelle devant les tribunaux de district (ibid. p. 94 et suiv.), — sur la pétition du citoyen Deville (6 juillet, p. 306), — sur la pétition des citoyens Cabaret (ibid. p. 307), — sur la mise en liberté de 21 paysans de la commune de Saint-Martin-du-Tertre (9 juillet, p. 476); — sur-les mesures à prendre contre les sociétés qui tenteraient de dissoudre les sociétés populaires (ibid. p. 487); — sur la manière dont les corps administratifs devront opérer pour la délivrance des certificats de civisme (ibid. p. 488), — sur l'organisation des biens nationaux (p. 538).
Travaux. — 1793. — Rapport sur la pension à accorder au citoyen Vergez fils (8 juillet, t. LXVIII, p. 423), — sur le paiement de différentes pensious (13 juillet, p. 660).
Organisation. — 1793. — Décret relatif au renouvellement de ses membres (8 juillet, t. XVIII, p. 424).
Travaux. — 1793. — Rapport sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, t. LXVIII, p. 143 et suiv.).
Organisation. — 1793. — Décret l'autorisant à communiquer aux différents comités les objets qui lui sont renvoyés qui concernent lesdits comités ou dont les matières sont mixtes (l" juillet 1793, t. LXVIII, p. 03). — Décret adjoignant les citoyens Robert-Thomas Lindet, Duroy et Francastel au comité pour se concerter avec lui sur les moyens d'étouffer les troubles de l'Eure (4 juillet, p. 248). — Baudot demande qu'il soit procédé au renouvellement de ses membres (10 juillet, p. 513); — discussion (ibid. et p. suiv.j; — décret portant que les membres du comité seront renouvelés, qu'ils seront ramenés au nombre de neuf et que ses pouvoirs seront ceux qui lui furent donnés lors de sa formation (ibid. p. 515). — Nouvelle composition (p. 521).
Travaux. — 1793. — Projet d'adre'sse sur le décret qui prononce la, peine de mort contre ceux qui altéreraient le texte de la Constitution (lor juillet, p. 27); — sur les poursuites à exercer contre les auteurs du meurtre d'un lieutenant américain (ibid. p. 32), — sur l'exception des bâtiments des Etats-Unis d'Amérique des dispositions du décret du 9 mai 1793 (ibid. p. 33, — sur les troubles de la Corse (ibid. et p. suiv.), — sur l'arrestation à Pont-de-l'Arche de voitures d'avoine destinées aux dragons de la Manche en garnison à Evreux (2 juillet, p, 99 et suiv.); sur un projet d'acte de navigation de la République française (3 juillet, p. 143 et suiv.), sur l'oppression qu'éprouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et sur les moyens d'y remédier (ibid. p. 153) ; — sur la circulation des subsistances (5 juillet p. 275), — sur la mise à la disposition de la compagnie Masson et d'Espagnac d'une somme de 2,500,000 livres (6 juillet, p. 298) ; — sur la mise en jugement du conspirateur Charrier (ibid. p. 337), — sur l'achat des subsistances pour les armées (7 juillet, p. 337), — sur une avance faite au département de l'Aube (ibid. p. 378); — sur la ration do biscuit des équipages des vaisseaux (8 juillet, p. 415), — sur les dépenses
do table des officiers de vaisseau [ibid-), — sur les 32 députés détenus en vertu du décret du 2 juin (ibid. p. 428 et suiv.), — sur les événements de Montpellier (9 juillet, p. 476 et suiv.) : — sur l'envoi de commissaires dans le département de l'Eure (ibid. p. 491) ; — sur la réintégration dans la jouissance de leurs biens des citoyens do la ville de Salon non prévenus d'émigration (10 juillet p. 515), — sur l'état de la République depuis la création du comité de Salut public (11 juillet, p. 554 et suiv.), — sur la conduite du général Biron (ibid. p. 564), — sur l'application de la peine de mort à ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté à Lyon les convois militaires des armées de la République (12 juillet, p. 622), — sur les mesures à prendre à l'égard de certains administrateurs du district de Pont-l'Evêque (10 juillet, p- 678), — sur les troubles de Lyon (14 juillet, p. 743;.
Organisation. - 1783. — Nouvelle composition (2 juillet, t. LXVIII, p. 98).
Travaux. — 1793. — Rapport sur une gratification à accorder au citoyen Deslogos (4- juillet, t. LXVIII, p, 245), — sur la levee des scellés apposés -sur les papiers de la maison des Quinze-Vingts (9 juillet, p. 487), sur tes besoins des hôpitaux (14 juillet, p. 713! ; — sur une pétition de la municipalité de-Saint-Denis (ibid.)
Travaux. —1793.— Rapport sur la levée du sursis à l'exécution du jugement rendu contre J.-B. Delaunay (l" juillet 1793, t, LXVIII, p. 29), — sur les troubles de Beaucaire (6 juillet, p. 298 et suiv.), — sur la conduite du citoyen Pépaud, procureur général syndic du département de la Dordogne (9 juillet, p. 46'>), — sur le transfert à Paris des officiers et soldats de la légion germanique détenus à Tours et à Saumur '12 juillet, p. 617), — sur l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 715 et suiv.).
Organisation. — 1793. — Décret relatif à la nomination de deux commis (10 juillet, t. LXVIII, p. 506).
Travaux. — 1793, — Rapport sur le paiement d'une somme de 400,000 livres au citoyen ïhubant (3 juillet, t. CXVIII, p. 139), — sur l'annulation du marché passé avec le citoyen Renard (6 juillet, p. 303), — sur l'acquisition de grains chez' les particuliers par les préposés des administrations des subsistances militaires (ibid. p. 326), — sur 1 annulation du marché passé avec le. citoyen illot (10 juillet, p. 504), — sur l'apurement des comptes de l'administration des subsistances militaires (ibid. p. 506), — sur l'achat de 2,000 mulets pour l'armée d'Italie (11 juillet, p. 564).
§ 1er _ Nomination des commissaires.
§ 2. — Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions .
§ 3. — Franchise des lettres
§ 4. __ Pouvoirs des commissaires,
1er domination de commissaires. 1'. — Décret rapportant le
décret du 28 juin relatif à l'envoi de commissaires dans les départements de la Haute-Garonne,
du Tarn, du Gard et de l'Hérault (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 37), — Décret nommant un
commissaire pour aller organiser le district de Landau (3 juillet, jjgy, _ Décret nommant des
commissaires à l'armée dès Pyrénées-Orientales (3 juillet, p. 159), (6 juillet, p. 337). —
Décret nommant des commissaires à l'armée des côtés de la Rochelle (7 juillet, p, 371).—
Décret nommant des commissaires pour aller dans le département de- l'Eure (9 juillet, p. 491).
— Décret nommant des commissaires dans les départements de la Seine "Inférieure, de la Manche,
de l'Eure, de l'Orne et du Calvados (12 juillet, p. 622). — Décret nom-
mant des commissaires dans les départements de Saône-et-Loire, de Rhône-et-Loire et de l'Ain (ibid.).
2®. — La- Convention décrète qu'aucun député ne sera plus envoyé en commission dans le département qui l'a nommé (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 276) ; — la Convention suspend l'exécution de ce décret et renvoie au comité de Salut public pour faire un rapport et désigner les commissaires qu'il est important de conserver dans les départements (ibid.).
§ 2. — Correspondance des commissaires de la Convention et rapports sur leurs missions, — 1793. — Lettres dos commissaires à l'armée des côtes do Brest (l9r juillet, t. LX.V11I, p. 18), — des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 20), — des Commissaires à l'arméo du Rhin (ibid. et p. suiv.), — des commissaires dans les départements au centre et de l'Ouest (2 juillet, p. 72), — des commissaires à l'armée de la Moselle (3 juillet, p. 118), — des commissaires dans les départements du centre et de l'Ouest (ibid. p. 121) et suiv.), — des commissaires à l'armée des Pyrénées-OrientaleS (ibid. p. 148), — des commissaires dans le département de la Vendée (ibid. p. 156), — des commissaires dans las départements du centre et de l'Ouest (4 juillet, p. 238), — des commissaires près l'armée des côtes de la Rochelle (5 juillet, p. 273), — des commissaires dans les départements ducentreetde l'Ouest (6juillet, p.291), — des commissaires à l'armée des Ardennes (ibid. p. 296), — des commissaires près l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 308 et suiv.), — des commissaires près l'armée des Pyrénées-Orientales (ibid. p. 324), — dos commissaires dans les départements ae la Gironde et de Lot-et-Garonne (ibid. p. 327 et suiv.),— des commissaires à l'armée des Ardennes (ibid. p. 338), — des commissaires a l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 340), — des commissaires près l'armée des Pyré-nées-Qrientales (7 juillet p. 372),— des commissaires dans lès départements u cpntre et de l'Ouest t ibid. et p. suiv.), — des commissaires à l'armée des Alpes (8 juillet, p. 397), — des commissaires près l'armée des côtes de Brest (ibid. et p. suiv.), — des comrnis.-saires à l'armée des côtes de la Rochelle (10 juillet, p. 506), — des commissaires à l'armée des Pyrénées-Orientales fil juillet, p. 531), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 582), — des commissaires à l'armée des côt«s de la Rochelle (12 juillet, p. 589 et suiv.), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 599), — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid, p. 607), — des commissaires à l'armée du Nord (ibid. p. 609 et suiv.), (p. 611), (p. 620), — des commissaires à l'armée des côtes de Cherbourg (ibid. p. 625), — des com-missaiies à l'armée de la Moselle (13 juillet, p. 642), — de-t commissaires à l'armée des Pyrénées-Orientales (ibid.), — des commissaires à l'armée des côtes de Brest (ibid. p. 644 et suiv.), —dos commissaires dans le département dé l'Eure (ibid. p. 651), — des commissaires à l'armée des côtes de la Rochelle (ibid. p. 675 et ^uiv.), (p. 679), — des commissaires à f'armée du Nord (ibid.), (p. 680), — de? commissaires à l'armée des Ardennes (ibid. p, 682;, — des commissaires à l'armée du Rhiu (14 juillet, p. 701).
§ 3. — Franchise des lettres. Décret accordant la franchise des lettres aux représentants du peuple près les armées et dans les départements (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 294),
§ 4. — Pouvoirs des commissaires. Projet de décret enjoignant aux représentants du peuple aux armées de ne pas déléguer, à qui. que ce soit, la faculté de disposer sur les caisses nationales pour les besoins imprévus et extraordinaires (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 370); — la Convention décrète l'impression du projet de décret et sa communication au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Applaudit la Convention du zèle qu'elle met à donner une Constitution à la France et dénonce un attentat porté à la souveraineté nationale par le département du Gers (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 290) ; — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société républicaine. Réclame contre la dénonciation faite par le département du Gers en ce qui concerne le citoyen Ichon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 472 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 473).
Administrateurs. Transmettent à la Convention l'arrêté qu'ils ont pris pour justifier la conduite du représentant du peuple Ichon dénoncé par l'administration de ce département (9 juillet 1793, t, LXVIII, p. 478); — renvoi au comité ae Salut public (ibid.).
2°. — Décret portant que tous les discours et adresses relatifs à l'acceptation dè la Constitution seront insérés en entier dans le procès-verbal de la séance où ils auront été' lus (6 juillet 1793, t. LXVIII, pT 297).
3°. — Dénonciation par Chabot d'un imprimé ayant pour titre : « Aux citoyens français sur la nouvelle Constitution » sans nom d'auteur, ni d'imprimeur (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 438 et suiv.); — texte de cet imprimé (ibid. p. 444 et suiv.).
4°. — Sur la motion de Le Carpentier la Convention décrète la formation d'une commission de six membres chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 453). — Liste des membres de la commission (ibid. p. 461).
5°.— Compte rendu par le ministre de l'intérieur do la façon dont se font les envois de la Constitution et de la manière dont elle est reçue dans les départements (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 493); — insertion au Bulletin (ibid. p. 494).
taux auquel les contributions foncière ou mobilière seront perçues pour l'année 1793 (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
§ ler. — Réputations admises à la barre.
§ 2, — Salle des séances.
§ 3. — Gendarmes de la Convention.
§ 1er. —Députaiions admises à la barre. — 1793.— Députations de
la société populaire de Clermont-Ferrand (1er juillet, t. LXVIII, p. 2), — du canton de Blangy
(2 juillet p. 88), — des administrateurs du district de-Gannat (3 juillet, p. 129). — des
sociétés populaires de Pacy-sur-Eure ~ et de Vernon (ibid. p. 130), — des élèves des collèges
de Paris (ibid. p. 131), — de la commune de Louveciennes (ibid.), — des cantons de Liancourt
et de Sacy-le-Grand (ibid. p. 132), — du district de Laon (ibid. p. 134),— du 9» régiment de
hussards (ibid. p. 135), — de la ville de Rue (ibid.),— du canton de Boën (ibid. p. 136), — du
canton de Saint-Germain-Laval (ibid. p. 137), — de la section de Bondy (ibid. p. 139), — de la
section de l'Arsenal (ibid. p. 140), — de la section de la Maison commune (ibid. p. 148), — de
la section de la Réunion (ibid.), — du département de Seine-et-Oise (ibid. p. 160), — des
chasseurs de l'Eure (4 juillet, p. 247), — de la section du Luxembourg (ibid. p. 249), — de la
section de la place des Fédérés (ibid.), — de la section des Gravilliers (ibid. p. 250), — de
la section du Muséum (idid.), — de la section de la Fraternité (ibid. p. 251), — des
bouquetières de Paris (ibid.), — de la section de l'Unité (ibid.), — de la section du Panthéon
français (ibid. p. 253), — de la section de la République (ibid.), — de la section de
Beaurepaire (ibid. p. 234), — de la section des Tuileries (ibid.), — de la section de l'Homme
armé '(ibid. p. 255), — de la section du faubourg Montmartre (ibid.) — de la section des
Lombards (ibid. p. 256), — du faubourg Saint-Anloiue (ibid.), — de la section de
l'Observatoire (ibid. p. 257), — de la section de Bonne-Nouvelle (ibid. p. 258),— de la
section de la Halle au blé (ibid. p. 259), — de la section des Arcis (ibid.), — de la section
de 1792 (5 juillet, p. 278), — de la section du Pont-Neuf (ibid. p. 280), — de la section du
Mont-Blanc (ibid.), — de la section du Mail (ibid.), . — de la section des Gravilliers (ibid.
p. 281), — de la section des Gardes françaises (ibid.), — delà section de la Croix-Rouge
(ibid. p. 282), — de la section de la Butte des Moulins (ibid. p. 283), -— de la section du
Temple (ibid. p. 284), — de la section de Molière et La Fontaine (ibid.), — de la section des
Amis de la patrie (ibid.), — de la section de la Cité (ibid. p. 285),— de la section des
Marchés (ibid.), — de la section des Champs-Elysées (ibid. p. 286), — de la section du Contrat
social (ibid. p. 287). — de la section du Finistère (ibid.), — de la section des Piques (ibid.
p. 313), — de la section du Théâtre français (ibid.),— de la section des Invalides (ibid. p.
314), — de la section Poissonnière (ibid. p. 315), — de la section du Luxembourg (ibid. p.
316), — des cochers do Paris (ibid. p. 318), — de la commune de Beaucaire- (ibid. p. 319), —
de la section des Droits de l'homme (7 juillet, p. 380), — de la section du faubourg du Nord
(ibid ), — de la section de Bon-Conseil (ibid. p. 381), — de la section des Sans-Culottes
(ibid. p. 382), — de la section du Mail (ibid. p. 383), — du conseil général du département
d'Indre-et-Loire (ibid. p. 384), — de la société populaire de Moyaux (ibid.), — du canton de
Sucy (8 juillet, p. 417), — du canton de Pont-Saint-Pierre (ibid.), — du canton de Cha renton
(ibid. p. 419), — de Varennes-la-Meuse (ibid. p. 422), — du canton de Versailles (ibid. p.
437), — des assemblées primaires du canton de Saint-Denis (ibid.), — des administrateurs du
département de l'Aube (9 juillet, p. 464), — de la commune d'Essonnes (ibid. p. 479), — des
sections de Versailles (ibid. p. 480), — du canton de Charenton (ibid. p. 483), — du canton de
Vincennes (ibid.), — du canton de Clichy-la-Garenne (ibid.), — du canton d'Arpajon (ibid. p.
486), — du canton de Belleville (ibid. p. 491), — des communes de Blaincourt et de Bou-
queval (10 juillet, p. 505), — du canton de Jouy-en-Josas (ibid.), — de la ville de Soissons (ibid. p. 508), — du canton de Marly (ibid. p. 509), — des pompiers de Pans (ibid. p. 512), — des communes de Pont-1 Evèaue, Valsème, Clarbec et du canton de Bonnebosq (11 juillet, p 532), — de Jouy-sur-Morin (ibid. p. 533), — de Saint-Gerrmain-en-Laye (ibid. p. 534), — de la Corse (ibid. p. 535), — du canton de Ville-neuve-Saint-Georges (ibid. p. 538), — du canton de Sèvres (ibid. p. 539), — du canton de Colombes (ibid.), — des épouses des grenadiers gendarmes de la Convention (ibid. p. 553), — des communes de Passy, Boulogne et Auteuil (ibid.), — du district de Tonnerre (ibid. p. 581), — de la société populaire de Sainte-Menehould (ibid. p. 532), — du club des Cordeliers (ibid.), — delà commune de Pontoise (12 juillet, p. 616), — de la commune de Morgny-la-Forét (ibid.), — de la société populaire de Saint-Germain-en-Laye (ibid. p. 617), — dos citoyens d'Orléans (13 juillet, p. 647), — du canton de Meulan (ibid. p. 652), — du canton de Limours (ibid ), — du canton de Montreuil (ibid.), — du département de la Nièvre (ibid. p. 653). — du département d'Eure-et-Loir (ibid. p. 656), — de la société des hommes révolutionnaires du 10 août (ibid. p. 659), — du canton de Corbeil (ibid. p. 660), — du canton de Dives (14 juillet p. 707), — du canton de Yillejuif (ibid. p. 708), — des communes de Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Bagneux, Arcueil, Gentilly et Montrouge (ibid. p. 709),— des citoyens de Pontoise (ibid.), — de la section du Panthéon français (ibid.), — de la section du Contrat social (ibid. p. 710), — de la section des Droits de l'homme (ibid. p. 711),— de la commune deLassay (ibid.), — des anciens fermiers des messageries (ibid. . 712), — du conseil général et des 48 sections de aris (ibid. p. 72i.)
§2. — Salle des séances. Décret chargeant les commissaires-inspecteurs de faire exécuter les changements nécessaires pour rendre la salle salubre et supportable (10 juillet 1793, t. LXVIII, page 506).
§ 3- — Gendarmes de la Convention. Les épouses des grenadiers-gendarmes félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 553) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Jard-Panvilliers déclare que les grenadiers-gendarmes donnent l'exemple d'une discipline rare et celui des vertus civiques (ibid.).
Société populaire. Se plaint des administrateurs du département et de ceux du district dont elle réclame ia suspension,et demande l'exécution de la loi relative aux secours à donner aux familles des défenseurs de Iff Tvvrfua recensement des grains (8 juillet 1/93, t. LXVIII, p 389 et suiv.) ; - renvoi au comité des finances, de subsistances, et de Salut pu-(ibi'd 7 390)ntl°n °norable et insertion au Bulletin
Volontaires nationaux. Les soldats républicains du d" bataillon félicitent la Convention d'avoir achevé la Constitution et demandent que les représentants lîqf t l^vm °a«oSa01f1 -m\s hors la loi (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 502et suiv.) ; — mention honorable, au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 503).
Conseil général, témoigne sa satisfaction de l'aché-de Ja Gonstit«tion (U juillet 1793, t. LXVIII p. 522 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 523).
Administrateurs. Font part de la grande allégresse ffîffigfïâ la V^PtV,011 de rActe institutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 599); - mention honorable et insertion un Bulletin (ibid.).
Volontaires nationaux. — Mention honorable de la conduite du 6' bataillon (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 506).
Administrateurs. Lettre à eux adressée par les commissairesp rès l'armée des côtes de Brest 112 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.). -
Officiers municipaux. Se plaignent de l'affectation dans leur arrondissement de biens nationaux engrosses masses, demandent le rapport de la loi sur la vente des biens de fabrique, félicitent la Convention sur les journées des 31 mai et 2 juin et sur l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394); — renvoi au comité d'aliénation; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Citoyens républicains. Adhèrent à tous les décrets de la Convention (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 8); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Officiers municipaux. Instruisent la Convention des arrêtés contre-révolutionnaires pris par le conseil général du département(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Déclare qu'elle a refusé d'adhérer à un arrêté du département de la Côte-d'Or et à un arrêté du département de Lot-et-Garonne (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 125 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 126).
son fils (6 juillet 1793, t. LXVIII.) ; — renvoi au comité militaire (ibid,.).
Société républicaine. Approuve les mesures salutaires prises parla Convention pour établir la Constitution et applaudit aux journées des 31 mai, l,r et 2 juin, 15 juillet 1793, t. LXVIII, p. 277) ; — mention honorable (ibid.)
des secours (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588); — renvoi au comité des secours publics (ibid.).
(t LXVIII', p. 119). — Duroy dénonce sa conduite (p. 276). '
2» _ Décret ordonnant au comité de Salut public de dresser la liste des départements en état d insurrection contre la Convention (6 juillet 1793, t. LXVIII, p 296) ; (10 juillet, p 511); - liste de ces départements (11 juillet, p. 523); - renvoi au comité de Salut public (ibid.).
3» — Décret relatif au remplacement des membres des conseils généraux et direction de ces départements (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 564).
2» _ Décret ordonnant au comité des inspecteurs de satisfaire séance tenante au décret portant qu il dressera la liste des membres de la Convention qui ne se sont pas trouvés aux deux appels nominaux et qui doivent être remplacés par leurs suppléants (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 304).
3» _ Décret portant qu'il ne pourra être présenté à la signature du président et des secrétaires aucun passeport ou congé que le décret qui accorde le congé et le rapport ne soit joint à la formule (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 370).
4°. — Décret relatif au remplacement des députés qui ont donné ou donneront leur démission, ou qui ont été ou seront déclarés démis (9 juillet 179d. t. LXVIII, p. 457).
5° — Sur la motion de Gossuin et de Chabot la Convention décide qu'elle fera une adresse aux Français pour les inviter à lui faire passer toutes les correspondances contre-révolutionnaires des députés et qu'il sera établi une commission de six membres pour examiner toutes ces pièces (12 juillet 1793, t. J^Vlll, p. 593 et suiv.) ; — sur la motion de Thuriot, la Convention rapporte ce décret (ibid. p. 621).
6° - Sur la motion de Chabot, la Convention autorise le comité de Sûreté générale à faire mettre les scellés sur les papiers de ceux de ses membres qui pourront lui être dénoncés comme complices de la conspiration qui se manifeste contre 1 unité de la République (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 621).
Administrateurs. Remercient la Convention de la Constitution qu'elle a donnée à la France (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 484 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil général. Réclame contre le fédéralisme des administrateurs de quelques départements et sollicite une loi qui mette les frais de propagande fédéraliste à la charge de leurs auteurs (11 juillet 1793, t. LXVIII; p. 527); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Convention de lui faire connaître les déerets émanés d'elle depuis le 1" |uin et de lui envoyer la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII. p. 708); — insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil général. Envoie une délibération relative aux moyens pris par les membres de cette assemblée pour éclairer leurs concitoyens contre les suggestions perfides des ennemis de la chose publique (10 juillet 1793. t. LXVIII, p. 511 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid., p. 512). .
Administrateurs. Adresse de dévouement à la République et à la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 404); — La Convention décrète la mention simple de l'adresse au procès-verbal (ibid.).
Procureur général syndic. Voir Pépaud.
Officiers municipaux. Félicitent la Convention de l'achèvement de la, Constitution (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 69) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.). — Annoncent que l'Acte constitutionnel a été reçu avec la joie la plus vive (10 juillet, p. 498); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire, Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'acheve-ment de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.)
Comité des Amis de la Bépublique. Applaudit aux événements des 31 mai et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 388) ; — mention honorable et insertion au Bulletin \ibid.).
des douanes des armes qu'ils ont deposees en execu tion du décret du 5 septembre 1792 (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 378).
Tribunal criminel. Adhère aux décrets rendus par la Convention nationale notamment depuis le 31 mai (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 264 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Officiers municipaux. Annoncent que la Constitution a été acceptée à l'unanimité (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Procureur général syndic. Il est dénoncé comme un fauteur du fédéralisme (6 juillet 1793, t. LXVII , p. 312); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibib.).
Vérifications de pouvoirs.
Eure-et-Loir. Admission de Lonqùeue en remplacement de Pétion (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 707).
Pas-de-Calais. Admission de Le Bon en remplacement de Magniez mis en état d'arrestation (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 31).
Sèvres [Deux-). Admission de Chauvin-Hersault eu remplacement de Duchastel (11 juillet 1793, t. LXVIII p. 537).
2". Décret tendant à faire payer le dixième accordé par l'article 73 de la loi du 28 mars aux citoyens qui dénonceront des biens meubles ou immeubles appartenant à des émigrés et soustraits au séquestre par fraude (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 616).
Conseil général. Adhère aux décrets de la Convention et envoie un don patriotique des autorités constituées et des citoyens (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 29a et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 296).
Administrateurs. Annoncent qu'ils ont envoyé un don patriotique et que la Constitution a été reçue au milieu des applaudissements d'un peuple immense (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 700) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) ; — transmettent à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée à l'occasion de la proclamation de la Constitution (ibid p. 700 et suiv.).
journées des 31 mai, 1°' et 2 juin (12 juillet, p. 587) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Rétractation du citoyen Nabasse (1» juillet 1793, t. LXVIII, p. 21); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid). — Décret portant que les administrateurs peuvent se retirer dans leurs foyers (2 juillet, p. 71). — Rétractation du citoyen Gautier (6 juillet, p. 291). — Rétractation du citoyen Mesnil (ibid. p. 293). —Décret autorisant les citoyens Gautier et Mesnil à rentrer dans leurs foyers (ibid. p. 293 et suiv.).
Procureur général syndic. Décret portant qu'il peut se retirer dans ses foyers (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 71).
Troubles. Robert-Thomas Lindet demande qu'il soit pris des mesures pour empêcher les troubles (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 248); — décret adjoignant les citoyens Lindet, Duroy et Francastel au comité de Salut public pour se concerter avec lui sur les moyens pour étouffer les troubles (ibid. p. 249).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement des chasseurs qui se sont rendus à Versailles (4 juillet 1793 t LXVIII, p. 247) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 248). — Le 4« bataillon désavoue l'arrêté pris par le département (10 juillet, p 499); _ mention honorable et insertion au Bulletin
Administrateurs. Transmettent à la Convention une copie d'une lettre à eux adressée par la municipalité de Moussel-et-Sorel relativement à leur arrête du 5 juin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 460 et suiv.), — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 461).
Conseil général. Son arrêté par lequel il convoque toutes les autorités constituées à l'effet de declarer si elles adhèrent aux événements des 31 mai et 2 juin et si elles blâment les mesures prises par les départements du Calvados et de l'Eure (8 juillet 1793, t. LXVIII, p 420 et suiv.). — Son arrêté par lequel il suspend
certains fonctionnaires qui ont désapprouvé les mesures pri i par la Convention les 31 mai et 2 juin (ibid. p. 421 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 422).
Société populaire. Félicite la Convention" d'avoir achevé la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 407 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 408).
Société populaire. Rend hommage à la Convention pour la journée du 31 mai et jours suivants et dénonce les administrateurs du département de l'Ain (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 368); - mention hono rable, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Lettre à eux adressée Dar les commissaires près l'armée des côtes de Brest (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.).
Société populaire. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et annonce qu'elle lui a voté des remerciements lors de la réception de l'Acte constitutionnel (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 409); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Directoire. Les administrateurs font part à la Convention de la peine qu'ils ont eue d'être confondus avec les autres parties du département de la Lozère dominées par l'aristocratie et jurent de mourir pour la République (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241).
Conseil général. — Informe la Convention des motifs qui l'ont engagé à se réunir à Luçon pour y tenir ses séances (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 265) ; — La Convention approuve cette mesure (ibid.).
et dans les départements (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 294).
. Municipalité. — Informe que l'assemblée primaire a accepté la Constitution et se plaint de ce qu'un don patriotique fait par elle n'a pas été inséré au Bulletin (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636); la Convention décrète l'insertion au Bulletin du don patriotique, la mention honorable et le renvoi à la commission des Six (ibid.).
Conseil général. Demande que la Convention décrète la formation d'un tribunal, composé de juges pris dans tous les départements, pour juger tous les délits des membres de la Convention de quelque côté qu'ils soient, et adhère à tous les décrets (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 240) ; mention honorable, insertion au Bulletin (ibid).
Municipalité. Mention honorable de sa conduite (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 16).
Administrateurs. Rétractent les erreurs et demandent le rapport du décret qui les a confondus avec les administrateurs coupables (3juillet 1793, t. LXVIII, p. 129) : — la Convention ordonne l'insertion de leur rétractation au procès-verbal et les renvoie à leurs fonctions (ibid. et p. suiv.).
Volontaires nationaux. Réclamations du 2* bataillon contre le décret rendu en faveur de Jacques Loubier et adresse de dévouement (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 397) ; — mention honorable et insertion au Bulle-r tin (ibid.). — Adresse de dévouement des soldats du 12» bataillon (9 juillet, p. 453) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. On annonce qu'ils sont venus à résipiscence (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 515); — insertion au Bulletin (ibid.).
Volontaires nationaux. Mention honorable de la conduite du 1" bataillon (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 29).
2» —Rapport par Le Carpentier sur les indemnités à accorder aux gendarmes lorsqu'ils sont obligés de sortir des limites de leur résidence (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 306 et suiv.); —projet de décret (ibid. p. 307) ; — adoption (ibid.).
ce qu'il a fait pour l'organisation des tribunaux militaires (p. 507).
Conseil général. Son adresse à la Convention pour dénoncer les représentants du peuple Ichon et Chabot (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 471 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p 472).
Évêque. Il est dénoncé par Payanel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462), — décret chargeant les administrateurs du district de Condom de prendre des renseignements à son sujet (ibid.).
Conseil général. Fait savoir que, sollicité d'entrer dans la coalition fédéraliste, il déclare ne reconnaître qu'une seule représentation nationale (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 526); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
ie.
Volontaires nationaux. On annonce que deux batail" Ions de volontaires ont quitté l'armée de Westermann et retournent daus leurs foyers (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 507) ; — discussion (ibid. et p. suiv.) ;— renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le 1er bataillon se déclare affligé de la déclaration de Robespierre que la plus grande division règne entre lesbataillons.de la Gironde et ceux de Paris (12 juillet, p. 602 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 603).
nomlaire de Vernon. Présente une adresse à la Convention nationale au nom de cette commune et de cette société (3 juillet 1193, t. LXVIII, p. 130).
Conseil général. Félicite la Convention d'avoir achevé la Constitution et adhère aux mesures prises dans les journées des 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 409 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 410).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Félicite la Convention d'avoir donné une Constitution à la France et adhère aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
rononce la peine de mort contre ceux qui altéreraient e texte de la Constitution (t. LXVIII, p. 27). — Membre du comité do Salut public (p. 521). — Fait un rapport sur l'application de la peine de mort à ceux qui seront convaincus de retenir à Lyon les convois militaires des armées de la République (p. 622).
Société champêtre des Amis du peuple. Applaudit aux journées des 31 mai, l°r et 2 juin et bénit la Convention d'avoir décrété le partage des communaux (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 586 et suiv.); — renvoi au comité d'agriculture (ibid. p. 587).
de secours pour les hôpitaux (6 juillet 1793,t. LXVIII, p. 290); — renvoi au comité des finances (ibid.); — rapport par Saint-Martin (Ardèche) (14 juillet, p. 713) ; — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.).
9e régiment. On demande que les escadrons de ce régiment soient autorisés a demeurer à Amiens jusqu'à leur parfaite réorganisation (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 16); — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Réclamation des trois premières compagnies contre le décret du 29 juin destituant 45 officiers et sous-officiers (3 juillet, p. 135); —renvoi au ministre de la guerre (ibid.).
10e régiment. On annonce la condamnation et l'exécution à Arras d'un hussard de ce régiment pour avoir tenu des propos anticiviques (6 juillet, 1793, t. LXVIII, p. 341 et suiv.).
Assemblée primaire. Adhère aux journées des
31 mai, 1er et 2 juin et approuve l'arrestation des
32 député (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 529).
Administrateurs. Lettre à euxadressée parles commissaires près l'armée des côtes de Rrest (12 juillet 1793, t. LXVIIIrp. 608 et suiv.).
Administrateurs. La société populaire d'Argenton dénonce leur conduite (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 121).
Procureur général syndic. Fait connaître que l'administration de ce département croit devoir se justifier auprès de la Convention des reproches qui lui sont faits de coalition avec les contre-révolutionnaires (5 juillet 1793, t. LXVIII, p.277); — mention honorable (ibid.).
Conseil général. Félicite la Convention de ses travaux (7 juillet 1793. t. LXVII, p. 384) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Procureur général syndic. Se plaint de la destitution du commissaire des guerres Malveau-Marigny (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 604); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
2°. — Don par le citoyen Coulon d'un ouvrage sur l'instruction publique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 155).
3». _ La Convention décrète que l'ouvrage de Michel Lepeletier sur l'instruction publique sera imprimé aux frais de la République et distribué à tous les députés (3 juillet 1793, t. LXVIII,p. 156). — Maxi-milien Robespierre donne lecture de cet ouvrage à la Convention (13 juillet, p. 661 et suiv.); — décret portant qu'il sera distribué six exemplaires de cet ouvrage à chaque député (ibid. p. 675).
40 _Opinion de Condorcet sur le nécessité de l'instruction publique (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462 et suiv.). — Essai sur l'instruction publique par Daunou (ibid. p. 165 et suiv.). — Idées de Deleyre sur l'éducation nationale, (ibid. p. 179 et suiv.). — Bases de l'éducation publique par Dupont (ibid. p. 194 et suiv ) —Opinion de Charles Duval (ibid. p. 196 et suiv ) _ Reflexions de Faure (Seine-Inférieure) (ibid. p. 203 et suiv.). — Réflexions de Fouché (de Nantes,(ibid. p.207 et suiv.). — Résumé du discours de Hassenfratz aux Jacobins (ibid. p. 209 ët suiv.). — Réflexions sommaires de Hassenfratz (ibid. p. 210 et suiv.). — Réflexions de Lakanal (ibid. p. 212 et suiv.). _ Plan de Raffron (ibid. p. 221 et suiv.). — Plan de Wandelaincourt (ibid. p. 222 et suiv.), (p. 233 et suiv.).
Conseil général. Envoie un arrêté qu'il a pris et qui répond à toutes les calomnies répandues contre lui (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406); — mention honorable, renvoi au comité de Salut public et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire, déclare accepter l'Acte constitutionnel et demande que le canton prenne le nom de canton d'Issy-Union (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 458 et suiv.); — La Convention décrète qne le canton prenno le nom d'Issy-Union (ibid. p. 459).
Municipalité. Dénonce à la Convention le district de Bellevue et le département de Saône-et-Loire qui ont fait arrêter les membres de la municipalité à cause de leur patriotisme républicain (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 459 et suiv.) ; — Ordre du jour.
Républicains Sans-Culottes, se plaignent de n'avoir pas encore reçu d'armes (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 406) ; — renvoi au comité de Salut public ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
une motion d'ordre (327),--un rapport sur l'achatdes subsistances pour les armées (p. 377), — un rapport sur une avance faite au département de l'Aube (p. 378), — une motion concernant les personnes arrêtées à Toulouse pour être traduites à la barre de la Convention (p. 404), — un rapport sur la ration de biscuit des équipages des vaisseaux (p 415), — un rapport sur les dépenses de table des officiers de vaisseau (ibid.), — un rapport sur les événements de Montpellier (p. 476 et suiv.), — sur l'envoi de commissaires dans le département de l'Eure (p. 491). — Parle sur l'arrestatiou de Rossignol (p. 493). — Demande le rappel de Westermann (p. 507). — Parle sur les accusations portées contre le comité de Salut public (p. 513). Annonce que les administrateurs de la Haute-Garonne et de Lot-et-Garonne sont venus à résipiscence (p. 515;. — Fait un rapport sur la réintégration dans la jouissance de leurs biens des citoyens de Salon non prévenus d'émigration ip. 515). —Membre du comité de Salut public (p. 521;. — Fait un rapport sur la conduite du général Biron (p. 564). — Prési dent (p. 583).
Administrateurs. Adhèrent à la Constitution (11 juillet 179.}, t. LXVIII, p. 581); — renvoi à la commission des Six (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Félicite la Convention du calme qui règne dans ses séances depuis le 31 mai et de l'achèvement de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 277); — mçntion honorable (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 69) -, — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Assemblée primaire. Fait savoir que les citoyens ont accepté la Constitution à l'unanimité (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 505).
Officiers municipaux. Adhèrent aux mesures prises par la Convention (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 413 et suiv,); — mention honorable et insertion au Bulletin (i!id. p. 414).
Société populaire. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et jure haine éternelle à la royauté et à tout autre genre de tyrannie (6 juin 1793, t. LXVIII, p. 295) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Adhèrent aux mesures prises par la Convention et protestent de leur dévouemént (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 413 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut publie ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 414).
Société républicaine. Applaudit aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 68 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Fait un don patriotique (4 juillet, p. 247).
Administrateurs. Adressent à la Convention les dépêches du département de la Gironde à ceux de la Seine-Inférieure, du Loiret et de la Somme dont un courrier arrêté par la municipalité de Gacé était porteur (1er juillet 1793, t. LXVUI, p. 15 et suiv.) ; — renvoi des pièces au comité de Salut public et mention honorable de la conduite des administrateurs (ibid. p. 16). Transmettent une adresse du conseil général du département de l'Orne (8 juillet, p. 396). — Adhérent à toutes les lois émanées de la Convention (ibid. p 408) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 409). — Déclarent que 23 ofticiers et sous-officier? du 22° régiment de chasseurs à cheval en garnison à Falaise, ont quitté les lâches complices de Wimpffen pour se rendre aux ordres du ministre de la guerre (10 juillet 1793, t. LXVUI, p. 503) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Envoie un arrêté relatif à la nouvelle levée d'hommes ordonnée par la loi du mois d'avril (1" juillet 1793, t. LXVIH, p. 16) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Corps constitués. Dénoncent une adresse et une lettre de la commune d'Avallon et envoient copie de leur réponse à cette commune (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 641) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 591) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Témoignent de leur indignation de l'attentat commis à Bordeaux sur Treilhard et Mathieu, représentants du peuple, et invitent la Convention à prendre des mesures contre les désorgani-sateurs (8 juillet 1773, t. LXVIII, p. 390) ; - mention honorable, insertion au Bulletin (ibid ). -Adressent deux arrêtés qu'ils ont pris contre le district de lar-tas qui s'était laissé enchaîner par la prétendue commission populaire de la Gironde (8 Jiulto* 1793, t LXVIII p 390) ; — mention honorable de la conduite du département, renvoi des pièces au comité de Salut public et insertion au Bulletin (iftid. p- 391). _ Transmettent leur arrêté par lequel ils declarent nue les prêtres qui se marient sont sous la protection de la loi (ibid.) p. 391 et suiv.); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 392).
Conseil général. Envoie une lettre aux citoyens composant le conseil général de Marseille pour les dissuader de marcher contre Paris (13 juillet.1793, t. lxviii, p. 650 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid. p. 651).
Autorités constituées. Annoncent que le département du Jura ne leur donne plus d'inquiétudes, qu'il renonce à tout projet hostile contre Paris (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 269 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin.
la municipalité pour commune est dans des greniers d'abondé 7,000 livres pour lui faire éprouver la t. LXVIII, p. 594 ét des finances et des
Conseil général. Expose que assurer les subsistances de la l'usage de former tous les ans dance et sollicite un secours l'indemniser de la perte que va taxe des grains (12 juillet 1793, suiv.) ; — renvoi aux comités secours réunis (ibid. p. 595).
Municipalité. Fait part d'un dou patriotique du ci toyen Henryot, ecclésiastique (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 268 et s:iiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 269).
Conseil général. Adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134). — Rend compte de l'enthousiasme de ses concitoyens à la réception de l'Acte constitutionnel, envoie un arrêté de la municipalité pour répondre aux inculpations calomnieuses lancées contre lui et adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 411 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 413).
Société populaire. Adhère à l'Acte constitutionnel et aux décrets des 31 mai et 2 juin (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134 et suiv.); — mention civique et insertion au Bulletin (ibid., p. 135).
Administrateurs. Adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin et demandent un plus juste réparlement des contributions de 1792(3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 134); — renvoi au comité des finances {ibid.). — Annoncent à la Convention que l'Acte constitutionnel a été accueilli avec enthousiasme (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 637 et suiv.); — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.. p. 638). v '
Société populaire. Déclare reconnaître toujours l'autorité de la Convention (5 juillet 1793 t. LXVIII, p. 266 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
des limites de leur résidence (p. 1306 et suiv.), — un rapport sur la pétition de la citoyenne Richard Dupin (p. 379). — Propose la formation d'une commission ae six membres chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution (p. 455). — Fait un rapport sur une pétition du ci-devant régiment du roi (p. 486). — Parle sur la conduite des administrateurs du département de la Manche (p. 505), — sur la correspondance des députés contre-révolutionnaires (p. 593), sur la nomination du successeur du général Biron (p. 623).
Société républicaine. Réclame contre la dénonciation faite par le département du Gers en ce qui concerne les citoyens Ichon et Chabot (9 juillet 1793, . t. LXVIII, p. 470 et suiv.); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Protestent contre les arrêtés subversifs de l'autorité légitime pris par l'administration du Gers et applaudissent à toutes les mesures qui ont suivi le 31 mai (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 528) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
une somme de 175 livres (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
Autorités constituées. Adhèrent aux journées des 31 mai, l" et 2 juin et à tous les décrets, prennent l'engagement de se rendre aux assemblées primaires qui sont convoquées pour l'acceptation de la Constitution et de rappeler les députés qu'ils ont envoyés à la commission de Salut public à Bordeaux et de leur faire parvenir sans délai leur révocation (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 702) ; — meution honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Adresse à la Convention un extrait de sa délibération relative aux moyens d'assurnr l'exécution de la loi du 4 mai concernant les subsistances et adhère aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin (ibid. p. 703); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité d'agriculture (ibid.).
Voir Franchise des lettres.
citoyens ont accepté avec la plus vive allégresse l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 653 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 654).
Officiers municipaux. Annoncent qu'ayant reçu des paquets cachetés de la commune de Marseille, le con-~ seil général a décidé que le patriotisme actuel de cette ville étant justement suspect, ces paquets seraient brûlés sans être ouverts (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 141) ; — mention, civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 142). Annoncent que la Constitution a été acceptée avec joie (13 juillet, p. 654); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Procureur syndic. Transmet une délibération du directoire tendant h célébrer la réception de l'Acte constitutionnel (9t juillet 1793, t. LXVIII, p. 494).
2. — Décret sur le mode de' récolement des biens meubles et immeubles dépendant de la liste civile (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 617).
Comité de salut public. Annonce que les Sans-cu lottes de ce département ont gardé leur confiance au peuple de Paris et aux braves montagnards qui ont donné une si belle Constitution à la France. Il annonce aussi que Carra vient de publier une prétendue justification de sa conduite, dans laquelle il propose des moyens contraires à l'unité dè la République (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 243); mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Annoncent qu'ils ont pris un arrêté relativement aux divisions qui semblent se manifester entre plusieurs départements (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société des Amis de la République, Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 485); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Adhèrent aux décrets des 31 mai et 2 juin et dénoncent une adresse de la commune d'Avallon tendant à avilir la Convention et les Parisiens (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451);— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Procureur général syndic. Écrit que c'est par erreur que le conseil général a adhéré à l'arrêté du département de la Côte-d'Or (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 122 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 123).
Administrateurs. Les républicains de Casteljaloux expriment l'indignation que leur a inspirée le langage et la conduite des administrateurs (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 17 et suiv.). — Exposent leur conduite et font des vœux pour la prompte acceptation de la Constitution (11 juillet, p. 531); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Procureur général syndic. Il est dénoncé par Pa-ganel (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462); — décret le mandant à la barre de la Convention (ibid.). — Le décret le mandant à la barre est rapporté (10 juillet p. 515).
Élèves du collège. Témoignent leur indignation au sujet des perfides complots ourdis contre la liberté par les factieux démasqués le 31 mai et jours suivants (9 juillet 1793, t. LXVIII, p- 453 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Félicite la Convention sur les journées des 31 mai, 1» et 2 juin et adhère à tous lès décrets (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 73); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Décret approuvant le comité de Salut public d'avoir chargé le maire de Paris de l'éloigner de sa mère (11 juillet, p. 563).
Procureur général syndic. Fait connaître les mesures prises pour mettre en jugement les auteurs des troubles (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 21) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et 2 juin et à tous les décrets de la Convention (lor juillet 1793, t. LXVIII, p. 10) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Fait passer à la Convention le procès-verbal relatif à la sanction de l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 596); — mention honorable et insertions au Bulletin '
Procureur de la commune. Décret d'accusation contre le citoyen qui remplit provisoirement les fonction» de procureur (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 154).
Troubles. Déctet ordonnant au comité de Salut public de faire séance tenante un rapport sur les mouvements contre-révolutionnaires qui ont eu lieu à Lyon (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 138). — Rapport par Couthon sur l'oppression qu'éprouvent les bons citoyens dans la ville de Lyon et projet de décret pour y remédier (ibid. p. 154 et suiv.); — adoption (ibid.) p. 154).—Renseignements sur les événements qui se sont passés dans la ville de Lyon (11 juillet, p. 584) ; — la Convention charge Couthon et Delacroix (Eure-et-Loir) de présenter un projet de décret sur les mesures à prendre (ibid ) ; — projet de décret présenté par Couthon (12 juillet, p. 621 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 622). — Décret punissant de la peine de mort ceux qui seront convaincus d'avoir arrêté et de retenir à Lyon les convois militaires des armées de la République [ibid. p. 622). Décret autorisant les commissaires à l'armée dei
Alpes a requérir du général Kellermann des forces suffisantes pour rétablir l'ordre (14 juillet, p. 713).
(District de).
Procureur syndic. Il est décrété d'accusation (3.Juillet 17*93, tr LXVIII,.jf. 184).
Société populaire Envoie sa profession de foi (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 127); — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid).
Administrateurs. Ecrivent pour justifier leur conduite (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 505); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Annoncent l'arrestation à Baseuil de Couppé, député des Côtes-du-Nord, du citoyen Goberneau et du procureur syndic au district de Baseuil (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 26) ; — mention honorable (ibid.).
Administrateurs. Les habitants du district de Sé-zanne demandent qu'ils soient mandés à la barre et livrés au tribunal qui doit punir les traîtres (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 224 et suiv.). — Les commissaires annoncent que les administrateurs étaient dans l'erreur et non malintentionnés quand ils ont convoqué les autorités constituées pour prendre des mesures de salut public (6 juillet, p. 338 et suiv.) ; -décret levant la suspension prononcée contre eux (ibid. p 339) _ _ Transmettent uue pétition des habitants dé la commune de Voillecomte (12 juillet, p. 590).
Procureur général syndic. Décret ordonnant son arrestation et sa comparution devant le comité de Sûreté générale (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582).
Volontaires nationaux. Adhésion du 7* bataillon à l'Acte constitutionnel (6 juillet 1793, t. LXVIII, p.2?6); _mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Leur adresse à tous les départements pour les inviter à maintenir l'arrete de la République, son indivisibilité et celle de la Convention (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 67 et suiv.);-mention civique (ibid. p. 68); — Demandent a être autorisés à se pourvoir d'armes dans les manufactures qui ne sont pas nationales (5 juillet, p. 268; — renvoi aux comités de la guerre et des finances (ibid.). Renouvellent leur adhésion aux décrets de la Convention (5 juillet, p. 275); — insertion nu Bulletin (ibid ). — Dénoncent Garat comme favorisant les émigrés -dans l'obtention de leurs certificats de résidence (9 juillet, p. 474 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 475). — Font une pétition sur le renchérissement des subsistances (12 juillet, p. b04), __renvoi au comité de commerce (ibid.). — transmettent l'arrêt qu'ils ont pris pour mettre à exécution les décrets de la Convention du 27 mars et 2 iuin (ibid.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibib. p. 605). - Se plaignent de ne pas avoir reçu l'Acte constitutionnel (ibid.) ; — (14 juillet p 706). — Leur éloge par Manuel (ibid. et suiv.); 'la Convention décrète qu'ils ont bien mérite de la patrie (ibid. p. 707). — Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution qu'ils viennent de recevoir (ibid. p. 714).
Conseil qénéral. Adhère aux journées des 31 mai et 2 iuin (l»r juillet 1793, t. LXVIII, p. 7 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p g). _ Rend compte de l'allégresse avec laquelle a été reçu l'Acte constitutionnel (11 juillet, p. 583); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. On annonce que l'assemblée a voté à l'unanimité l'acceptation de la Constitution (U juillet 1793, t. LXVIII, p. 582 et suiv.); — renvoi à la commission des Six (ibid ).
— Annonce que huit cents hommes du département de l'Yonne sont partis pour aller combattre les révoltés (p. 342). — Pose des questions à Lauze-Deperret au sujet, de l'assassinat de Marat (p. 721).
Société républicaine. Adhère aux décrets de la Convention, à la Constitution et lance l'anathème aux départements fédéralistes (10 juillet 1793. t LXVIII, p r 51g) ; _ Décret portant que les citoyens de Mazamet ont bien mérité de la patrie, mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Société populaire. Fait un don patriotique (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 6) — mention honorable (ibid.).
Administrateurs. Adhérent à l'adresse des autorités constituées du département de la Côte-d'Or (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 8); — insertion au Bulletin (ibid. p. 6),
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Rappelle à la Convention que le temps apprche où le peuple français va pour la première fois user e sa souveraineté en sanctionnant l'Acte constitutionnel présenté à son acceptation et la félicite de ce onef-d'œuvre (12 juillet 1793, t. LXVUI, p, 595) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et reuvoi à la commission des Six (ibid.). — Présente à la Convention différentes observations relatives à la contrefaço des assignats et demande que ce délit soit poursuivi I comme un acte de contre-révolution par les tribunaux criminels (ibid.) ; — renvoi au comité de législation (ibid,).
Société républicaine. Déclare n'avoir qu'à se louer des citoyens Levasseur, Soubrany, Maignet et Mari-fa m-Montaut, commissaires à l'armée de la Moselle (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92 et suiv.), — Invite la Convention à examiner si la multitude de déserteurs que les récompenses ont attiré sur les frontières n'est pas la première cause des troubles et surtçut de ceux de la Vendée (11 juillet, p 826) ; — mention honorable, iusertioit au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Conseil général. Annonce que l'assemblée primaire du canton a accepté l'Acte constitutionnel avec la plus vive allégresse (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 603) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. De nouveaux administrateurs adhèrent aux décrets du 31 mai et protestent de leur dévouement à la République (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 422) ; — mentioo honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Voir Perrin.
Administrateurs. Se plaignent de n'avoir pas reçu la Constitution (8 juillet 179 i, t. LXVIII, p. 438) ; — renvoi au ministre de l'intérieur pour rendre compte des causes qui ont pu empêcher cet envoi de parvenir (ibid.).
Sociétépopulaii e. Demande à la Convention un décret contre la levée des forces départementales qui sont l'ouvrage des intrigants qui aspirent à les commander (10 juillet 1793, t. LXVIII, p, 503); -mention honorable, insertion au Bulletin, reuvoi à la commission des Six (ibid.).
— l'état de la situation des magasins d artillerie (ibid. p 25), — un état des armes délivrées par a manufacture de Tulle (5 juillet, p. 263) - Appelle la bienveillance de la Convention sur la veuve du citoyen Malaquin (ibid. p. 276) - ï*1 lettre du général Canclaux (6 juillet, p. 316), - W lettre du général Landremont (ibid.y. 341), — une lettre du général Westermann (7 juillet, p. SWh une lettre du général Canclaux (ibid. p. f Demande une somme de 20,000 livres pour les dépenses de l'école d'artillerie de Châlons (9 juillet, p. 455). — Transmet un ordre du capitaine Lefebvre aux fermes de la Neuve-Lyre (ibid* p. 456 . - Kend compte des motifs qui l'on empêché d'employer le citoyen Gau- thier-Murnau (ibid. P- ^61).-Transmet copie d une lettre du général Kellermann (tbld. p. 495), — copie d'une lettre du général Servan (10 juillet, p. 519), -une réclamation de la citoyenne Girandin (lyw» p 522). — Ecrit qu'il a fait agréer au Conseil exec-i-tif le citoyen Dupïn pour adjoint à la troisieme dm-sion de la guerre en remplacement du Citoyen MttUer, démissionnaire ,12 juillet* p. 588). - Transmet une lettre du général Labourdonnaye (ibid. p. 5»1K une réclamation des canonniers de La R™heUe (iM. p. 593), - une lettre du citoyen B®mllet (Oui. Ç. 598). — Demande l'autorisaùon de dissoudre le 1b régiment de chasseurs (ibid. p. 607). -Propose^ gne-ral Dittmann pour remplacer le général Biron W9- d 622). — Transmet une adresse du premier bataillon dé la Sarthe (ibid. p. 623) - Annonce larmee Paris du général Sandoz (ibid. p. 624). - Propose de nommer le général Beysser en remplacement du général Biron (ibid. p. 632. -Envoie un état_ des noms et des services des officiers d'artillerie (13 juillet, p. 646).
CamtU Utniral. Réclame le paiement tojgj* - créées en faveur des instituteurs des écoles grades de la commune (5 juillet 1793, t LXVIII, p. 263), -renvoi au comité de liquidation (»««)
placé par Dominique Jacob (t. LXVUL P-
Administrateurs. Réclament contre l'imputation
qui leur a été faite dans un journal d'avoir convoqué des suppléants à Rourges au cas où la Convention viendrait à être dissoute (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 527); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société patriotique. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (11 juillet 1793, t LXVIII P- *** .?«"*); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 522).
Administrateurs. Adhèrent aux décrets rendus par la Convention et applaudissent aux journées des 31 mai et suivantes (2 juillet 1793, t. LXVIII, p, 73 et suiv )— renvoi au comité de Snlut public, mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 74). _ Demandent la décharge d'une dette que leur réclame l'administration des salines nationales dans ie département de la Meurthe (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 451)- — renvoi au comité des finances (ibid.).
Conseil général. Applaudit aux 31 mai et iours suivants, félicite la Convention de l'achèvement de la r®"?11.^1100 et demande un prêt de 40,000 livres (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585) ; - mention hono-rable, insertion au Bulletin et renvoi au .comité des finances (ibid.).
Société populaire. Applaudit la Convention des mesures prises les 31 mai et 2 juin, la remercie d'avoir donne une Constitution et d'avoir décrété une éducation nationale et des secours pour l'indigence li juillet 1793, t. LXVIII, p 241); - mention 'ïonorffi, (ibid)°n aU ' renvoi au comilé d» Salut public
Administrateurs. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et reconnaissent crue les journees des 31 mai et 2 juin ont encore sauvé la patrie (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 413); - mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Assemblée primaire. Annonce que la Constitution v a ete acceptee à 1 unanimité (10 juillet 1793, t LXVIII
§eSSSii;(îmrVOie 16 pr°CèS Verbal à 1* émission
Société populaire. Félicite la Convention de l'aché-7er?tviTr 1Acte institutionnel (1» juillet 1793, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 15).
Administrateurs. Lettre à eux adressée par les commissaires près l'armée des côtes de Brest (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 608 et suiv.). - Se plaigSt de ne pas avoir reçu la Constitution (13 juillet p 653) — renvoi au ministre de l'intérieur (ibid.). '
Volontaires nationaux. Adhésion du 5' bataillon au décret qui déclaré que Paris a bien mérité de la patrie (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 92); - mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Réclame contre l'arrêté du 31 mai . dernier des commissaires de la Convention dans le département du Morbihan qui le destitue de ses fonctions (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 611); — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Municipalité. Ecrit aux administrateurs d'Eure-et-Loire que leur arrêté l'a a rassurée (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 460 et suiv.).
Société populaire. Applaudit à l'Acte constitutionnel et propose différentes mesures de salut public (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 384 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 385).
Corps constitués. Remercient la Convention de leur avoir donné la Constitution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498\ — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Procureur de la commune. Fait connaître que la municipalité a fait mettre en état d'arrestation Prales et Verdier et a adhéré à tous les décrets (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 74) ; — mention honorable et renvoi au Comité de Salut public (ibid.).
Société populaire des Amis de la République. Dénonce l'arrêté des corps constitués du département de l'Aveyron contre les journées des 31 mai et 2 juin (l*r juillet 1793, t. LXVIII, p. 12 et suiv.) ;— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 14).
Société populaire. Envoie une adresse pour féliciter la Convention de l'achèvement de la Constitution et des événements des 31 mai et 2 juin (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 296); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). l'Acte constitutionnel et qu'ils e feront aimer de leurs administrés (l" juillet 1793, t. LXVIII, p. 6 suiv.). mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 7.).
Administrateurs. Déclarent qu'ils sont satisfaits de
Conseil général. Adhère à tous les décrets de la Convention et proteste contre tout arrêté du départe-temnit, contraire et en opposition à l'unité et à l'indivisibilité de la République (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 119) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Procureur syndic. Transmet des adresses des communes de Château-Brillant et de Saillans (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 238 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 239).
Conseil général. Dénonce une adresse de la commune de Valence qui l'invite à se fédéraliser avec elle et adhère aux décrets de la Convention (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. et p. suiv.).
Administrateurs. Dénoncent deux adresses des corps constitués de la Nièvre tendant à provoquer le fédéralisme et la guerre civile (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 613); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
rident félicite la députation de son civisme et lui accorde les honneurs de la séance (ibid. p. 480).
Administrateurs. Envoient un extrait du procès-verbal de leur séance du 27 juin dans laquelle ils déclarent à tous les départements qu'ils reconnaissent la Convention comme le seul point de ralliement de tous les Français (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 127 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulle-lin (ibid. p. 128). — Désavouent l'adresse souscrite par rapport aux journées des 81 et 2 juin (6 juillet, p. 318) ; — décret relatif aux mesures à prendre à leur égard (ibid. p. 319). — Protestent de leur dévouement et demandent la mise en liberté du citoyen Baliard (13 juillet, p. 653).
Conseil général. Se plaint d'avoir été calomnié dans le n° 310 du Courrier de l'Egalité, dans un numéro du Mercure universel du 24 juin et dans le n° 175 de la Chronique de Paris et déclare qu'il ne reconnaît que la Convention comme le seul point de ralliement de tous les Français (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 76 et suiv.); — mention honorable de cet attachement civique, insertion au Bulletin (ibid. p. 77).
Procureur général syndic. Est suspendu provisoirement de ses fonctions, mis en état d'arrestation et traduit à la barre (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 319) ; adoption du texte définitif de ce décret (7 juillet, p. 367).
Société des Amis de l'égalité. Dénonce les fonction-naires publics (3 juillet 1793, t LXVIII, p. 122); — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Envoie une adresse de dévouement et demande le jugement des députés détenus (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 15) ; mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Tribunal de paix. Les membres du tribunal félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 70 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 71).
Directoire. Fait connaître que la contagion du fédé- archives parlementaires. — tome lxviii. ralisme n'a pas pénétré parmi ses membres (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 74); — renvoi au comité de Salut public; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Leur proclamatipn à leurs concitoyens au sujet de l'acceptation de l'Acte constitutionnel 13 juillet 1793,t. LXVIII, p. 650); —mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Chasseurs bons tireurs. Font un don patriotique (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 23) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil général. Lès administrateurs informent la Convention de la joie du peuple au reçu de l'Acte constitutionnel (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 524 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 525).
Conseil général. Son adresse à ses concitoyens pour leur exposer les événements des 30, 31 mai, 1" et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 396 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 397).
Directoire. Son adresse aux municipalités du département pour les inviter à rester inviolablement unis à la représentation nationale (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 418 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 419).
Renseignements sur les troubles et les opérations militaires (3 juillet 1794, t. LXVIII, p. 147 et suiv.), (p. 156), (6 juillet, p. 297), (p. 308 et suiv.), (p. 316 et suiv.). (p. 340), (7 juillet, p. 373 et suiv.), (8 juillet p. 397 et suiv.), (9 juillet, p. 465), (10 juillet, p. 60S), (13 juillet, p. 644 et suiv.), (ibid. p. 675 et suiv.), (p. 679).
Officiers municipaux.Se plaignent de l'affectation dans leur arrondissement des bif,ns nationaux en grosses masss; demandent le rapport de la loi sur la vente des biens de fabrique; félicitent la Convention sur les journées des 31 mai et 2 juin et sur l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394), — renvoi au comité d'aliénation, mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Demande des secours (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 130i ; — décret chargeant les commissaires près l'armée des côtes du Nord de prendre les mesures nécessaires (ibid. p. 131).
2. Décret tendant à l'établissement d'une garde de 120 invalides pour la conservation des monuments que renferment le jardin et le palais national (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 246).
Société de la liberté et de l'égalité. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 407) ; — mentiOn honorable cl insertion au Bulletin (ibid).
§ 1er. — Commune de Paris.
§ S. — Département de Paris.
§ 1" . — Commune de Paris,
1°. — Police.
2°. — Eaux de Paris.
3°. — Elèves des collèges.
4°. — Sections de Paris.
5°. — Subsistances. 6°. — Impositions. 7°. — Citoyens
8». — Dépenses d'administration.
9°. —Maire de Paris.
10°, — Monuments.
11°. — Pompiers de Paris.
12°, — Biens nationaux.
13°. — Municipalité.
1°. Police. Les administrateurs du département de police adressent un état des personnes incarcérées à la date du 29 juin §1" juillet 1793. t. LXVIII, p. 24); d^s personnes incarcérées à la date du 30 juin, (2 juillet, p. 70), — des personnes incarcérées à la date du 1erjuillet (3 juillet, p. 118), —des personnes incarcérées à la date du 2 juillet (4 juillet, p. 242), des personnes incarcérées à la date du 3 juillet (5 juillet, p. 263), — des personnes incarcérées à la date du 4 juillet (6 juillet, p. 289), — de- personnes incarcérées à ia date du 5 juillet (7 juillet, p. 369), des personnes incarcérées à la date du 6 juillet (ibid. et p. suiv.), — des personnes détenues à la date du 7 juillet (9 juillet, p. 453). — Ecrivent que le députe Couhey est entré à l'Abbaye (10 juillet, p. 503). Adressent un état des personnes incarcérées à la date des 8 et 9 juillet (Il juillet, p. 530), — un état des personnes incarcérées à la date du 10 juillet (12 ju llet, p. 602), — des personnes détenues à la date du 11 juillet (13 juillet, p. 644), —des personnes incarcérées à la date du 12 juillet (14 juillet, p. 701).
2°. Eaux de Paris. Les porteurs de quittances de finances pour le remboursement des actions sur les eaux de Paris demandent qu'il soit fait un rapport sur leur affaire (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 78) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
3°. Elèves des collèges. Emettent le vœu que les prix annuels de l'Université soient employés au soulagement des veuves et des orphelins des volontaires morts pour la patrie (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 131) ; décret (ibid.).
4°. Sections de Paris.
Sections en général. Une députation des 48 sections apporte le procès-verbal de l'acceptation de la Constitution (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 725) ; — défilé de la députation devant la Convention (ibid. p. 727); insertion au Bulletin (ibid. p. 728).
Sections selon l'ordre alphabétique.
Section des Amis de la patrie. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 283),
Section des Arcis. Compte rendu de l'acceptation d« la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 259).
Section de l'Arsenal. Compte-rendu de l'acceptation de la Constitution, présentation de l'emblème de la liberté et pétition en faveur des aveugles (3 juillet 1193, t. LXVIII, p. 140 et suiv.); — insertion au Bulletin et renvoi de la pétition au comité des secours publics (ibid. p. 141).
Section de Beaurepaire. Accepte la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 254). —Une citoyenne de la section demande la liberté pour les femmes (ibid.) ; — réponse du président (ibid.). — Réclamation de la compagnie des canonniers contre une note insérée dans le Journal du Républicain (5 juillet, p. 266) ; — insertion au Bulletin (ibid,).
Section du Bon Conseil. Félicite la Convention de ses travaux (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 381).
Section de Bondy. Procès-verbal de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 139). — Adresse de la citoyenne Monroy sur la Constitution (ibid. et p. suiv.); —mention civique, insertion au Bulletin et défilé devant l'Assemblée des citoyens de la section (ibid. p. 140).
Section de Bonne-Nouvelle. Déclare que la Constitution a été reçue avec joie (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 258).
Section de la Butte des Moulins. Exprime ses sentiments de reconnaissance pour la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 283 et suiv.).
Section des Champs-Elysées. Remercie la Convention de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 286et suiv)..
Section de la Cité. Compte-rendu de l'acceptation de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 285).
Section du Contrat social Accepte la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 287) — Exprime sa douleur de l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 710).
Section de la Croix-Rouge. Accepte la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 282). — Les citoyennes Sans-Culottes offrent une couronne de chêne au président et jurent de n'épouser que des républicains (ibid. p. 283).
Section de 1792. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 278 et suiv.).
Section des Droits de l'homme. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (7 juillet 1793, t. LXVIII. p. 380). — Exprime sa douleur de l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 711).
Section du Faubourg Montmartre. Accepte l'Acte constitutionnel (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 255).
Section du Faubourg du Nord. Félicite la Convention de l'iichèvement de la Constitution (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 380).
Section du Finistère. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (5 juillet 1793, (t. LXVIII, p. 287).
Section de la Fontaine de Grenelle. Compte rendu de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 135) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Section de la Fraternité. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 251),
Section des Gardes françaises. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 281).
Section des Gravilliers. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 230). Félicitations de la légion des 300 élèves défenseurs de la patrie (5 juillet, p. 281).
Section de la Halle aux blés. Compte rendu de l'acceptation delaConstitution(4juillet 1793, t. LXVIII,
259).
Section de l'Homme armé. Félicite la Convention de l'achevement de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 255).
Section de l'Indivisibilité. Décret portant que la section de la place des Fédérés prendra le nom de section de l'Indivisibilité (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 250).
Section des Invalides. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 314).
Section des Lombards. Invite la Convention à hâter ses travaux (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 256).
Section du Luxembourg. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 249). — Adhésion de la société patriotique de la section (5 juillet, p. 281). — Propose de décréter que les 48 sections de Paris marcheront en masse dans le département de l'Eure (6juillet,p. 316).
Section du Mail. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (5 juillet 1773, t. LXVIII, p. 280). — La société populaire de la section félicite la Cotaven-tion de l'achèvement de la Constitution (7 juillet, p. 383).
Section de la Maison commune. Compte rendu de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 148); — mention ^civique et insertion au Bulletin (ibid.).
Section des Marchés. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 285).
Section de Molière et La Fontaine. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIIl, p. 284),
Section du Mont-Blanc. Accepte la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 280).
Section du Muséum. Accepte avec transport l'Acte constitutionnel (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 250).
Section de l'Observatoire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 257).
Section du Panthéon français. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 253). — Exprime sa douleur de l'assassinat de Marat (14 juillet, p. 710).
Section des Piques. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 313).
Section de la place des Fédérés. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 249). — Décret portant que la section prendra désormais le nom de section de \'Indivisibilité (ibid. p. 250).
Section Poissonnière. Accepte la Constitution (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 315).
Section du Pont-Neuf. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 280).
Section de la République. Accepte la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 254).
Section de la Réunion. Compte rendu de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 148) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 149).
Section des Sans-Culottes. Approuve la Constitution et fait part d'un arrêté relatif a l'envoi d'hommes contre les malveillants du département de l'Eure (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 382) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Les orphelins et orphelines de la commune de Paris dont le siège est dans la section protestent de leur attachement à la République et jurent de défendre la Constitution (ibid.) ; — le président donne le baiser fraternel à deux de ces enfants (ibid.).
Section du Temple. Compte rendu de l'acceptation de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 284).
Section du Théâtre français dite de Marseille. Accepte la Constitution (6 juillet 1793, t. LXVIII, p- 313).
Section des Tuileries. Donne sou adhésion à l'Acte constitutionnel (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 254).
Section de F Unité. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 252).
5°. Subsistances. Plaintes du maire de Paris au sujet de la disette de i'avoiue sur le carreau de la haile (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 241) ; — renvoi au comité d'agriculture (ibid.).
6°. Impositions. Renvoi au comité des finances de plusieurs mémoires des anciens contrôleurs des impositions (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379). Décret relatif au paiement des garnisaires chargés des poursuites relatives au recouvrement des impositions arriérées de la ville de Paris (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 379).
7°. Citoyens. Une députation des bouquetières de Paris félicite la Convention de ses heureux travaux (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 251). — Les cochers publics demandent à être autorisés de convenir de gre à gré avec les citoyens des courses qu'ils auront à faire (6 juillet, p. 318) ; — renvoi au comité de com-merçe (ibid.). — Les instituteurs et institutrices des paroisses de Saint-Germain-des-Prés et de bainl-lho-mas-i'Aquin sollicitent une indemnité (11 juillet, D 5à1): — renvoi aux comités d'instruction publique et des finances réunis (ibid. p. 528). — La société des hommes révolutionnaires du 10 août félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (i3 juillet, p. 659 et suiv.); mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 660).
8» — Dépenses d'administration. Rapport par Ramel-Nogaret sur une pétition de la municipalité tendant à obtenir un prêt pour les dépenses d'administration (6 juillet 1793, t. LXVIII. p. 297) ; — projet de décret (ibid. p. 298); — adoption (ibld.).
9» _Maire de Paris. Transmet une lettre du citoyen Blavet, membre du conseil du département de l'Aisne (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 455).
10° — Monuments. Le citoyen Darud demande que la Convention fasse effacer les emblèmes de l'esclavage et. les inscriptions fastueuses gravées sur la porte Saint-Denis (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 485); — renvoi au comité d'instruction publique (xbid.) .
11» _ pompiers de Paris. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution et détilent devant l'Assemblée (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 512).
12°. — Biens nationaux. Etat des adjudications pendant le mois de juin (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 597).
13». — Municipalité. Décret approuvant les mesures qu'elle a prises pour l'organisation de la force armée qu'elle a requise par son arrêté du 8 juillet (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 660 et suiv.). § s. — Département de Paris.
1. — Directoire.
2. — Conseil général.
3. — Electeurs.
4. _ Procureur général syndic.
5. — Tribunal criminel.
1», — Directoire. Demande une loi qui ordonne la continuation de deux fondations existant en faveur des pauvres de Saint-Denis (lor juillet, t. LXVIII, p. 20).
2». — Conseil général. Ecrit au sujet des travaux q'i'il a fait entreprendre au collège des Quatre-Na-tions (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 22).
3°. — Electeurs. Décret accordant une indemnité de 3 livres par jour aux électeurs 'de Paris* intra mur os (6 juillet 1793, t. LXVIIi, p. 308).
4°. — Procureur général syndic. Réclame contre l'arrestation du colonel Rossignol (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 492).
5°. — Tribunal criminel. Décret portant que le délai prescrit par la loi du 5 juillet pour l'assemblée des jurés n'aura pas lieu dans le tribunal criminel du département de Paris (11 juillet 1793, t LXVIII, p. 532).
Administrateurs. Annoncent la condamnation et l'exécution d'un hussard du 10" régiment pour avoir tenu des propos anticiviques (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 341 et suiv.). — Transmettent un arrêté du conseil général de la commune d'Arras (8 juillet, p. 394). — Demandent la prorogation de la franchise postale pour les billets de confiance (14 juillet, p. 703); — ordre du jour motivé (ibid.).
2». — Décret interprétatif de l'article 2 de la loi du 10 février 1793 relatif aux pensions à accorder aux citoyens militaires blessés ou estropiés au service de la République (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 424). 0 — Décret relatif au paiement de différentes pen-I sions (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 660).
Société populaire. Rappelle les républicains de la Gironde à leur devoir (8 juillet 4793, t. LXVIII, p. 405 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid- p. 406). Adhère aux événements des 34 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 4793, t. LXViJI, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Assemblée électorale. Proteste de son dévouement à la Constitution et demande le jugement des députés détenus (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 403) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Erime à la Convention combien les volontaires de ce ataillon ont été affligés en apprenant que Robespierre avait déclaré que la plus grande division régnait entre les bataillons de la Gironde et ceux de Paris (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 602 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 603).
Assemblée primaire. Adhère à la Constitution (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 636); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Société républicaine. Son opinion sur les commissaires envoyés par la Convention (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 74). — Proteste contre la Conduite du département de la Vienne (ibid. p. 78) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Déclare à la Convention que les événements du 31 mai avaient jeté l'alarme dans bien de$ esprits mais que la Constitution a rétabli le calme (10 juillet 1793, t, LXVIII, p. 509 et suiv.); — (11 juillet, p. 525).
Gendarmerie nutiorialé. Se plaint des agissements
de l'administration du département de l'Eure et assuré la Convention de son dévouement (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 615 et suiv.); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 616).
Administrateurs. On signale leur menées contre-révolutionnaires (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 89 et suiv.). — Rapport par Prieur (de la Marne) sur les mesures à prendre à l'égard de certains administrateurs (13 juillet, p. 678) ; — décret (ibid,).
Administrateurs. Font savoir à la Convention que sur 431 votants, 429 ont voté pour l'acceptation de la Constitution (12 juillet 1793,- t. LXVIII, p. 886; — renvoi à la commission des Six (ibid.).
Assemblée primaire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution et adhère à tous les décrets (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 591); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).— On annonce qu'elle a accepté l'Acte constitutionnel à l'unanimité (12 juillet, p. 616).
2°. Adoption dé la rédaction définitive des articles du projet de décret sur les postes et messageries adoptés dans la séance du 29 juin (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79). — Nouveau rapport par Le Breton -(ibid. p.. 95 et suiv.) ; — renvoi aux comitésdes finances, d'agriculture et de commer' e des articles déjà décrétés et de ceux proposés à l'Assemblée pour les réunir en un seul corps de loi (ibid. p. 97). — Les administrateurs des postes et messageries demandent la mise à. l'ordre du jour du rapport des comités (9 juillet, p. 455) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
3. Des commissaires des sections de Paris présentent un plan d'amélioration dans le service des postes (7 juillet 1793, t. LXVIII, p. 387) ; — renvoi aux comités des finances, d'agriculture et de commerce réunis (ibid.).
Officiers municipaux. Remercient la Convention de leur avoir donné l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 498) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs, La société populaire de Cler-mont-Ferrand dénonce leur adresse relative aux journées des 31 mai et 2 juin (lw juillet 1793, t. LXVIII, p. 2); — renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 3).
Société républicaine. Félicite la Convention des journées des 81 mai, 1 et 2 juin et lui demande de poursuivre les fauteurs du fédéralisme (Il juillet 1793, t, LXVIII, p. 523) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid,).
Procureur Qénéral syndic. Demandé des secours pour défendre Perpignan (ô . juillet 1793, t. LXVIII, p. 336).
Procureur syndic. On annonce son arrestation à Aufreville-Baseuil (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 26).
Société républicaine. Fait des dons patriotiques (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 646) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Témoigne son admiration, sou estime et sa reconnaissance à ses frères de Paris pour leur conduite aux 31 mai et jours suivants (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 242 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 243).
Administrateurs. Démentent un fait avancé dans le Mercure universel du 26 juin, les accusant d'avoir proposé aux administrateurs du district de Mirepoix de se réunir pour marcher sur Paris (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 240); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). Se plaignent de ne pas avoir reçu l'Acte constitutionnel (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 588); — renvoi au mi- nistre de l'intérieur (ibid.).
Société populaire. Glorifie Paris d'avoir fait la révo lution du 31 mai (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 500); mention honorable au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Société républicaine des Amis de la liberté et de légalité. Rétracte l'adhésion qu'elle a donnée à l'établissement de la commission populaire de salut public séant à Bordeaux (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 520) ; mention honorable, insertion au Bulletinet renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Vice-procureur syndic. Fait savoir à la Convention que, d'après sa révocation, il n'assistera à aucune délibération du département (4 juillet 1793, t. LXVIII, p. 238) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
— Envoie un arrêté d'adhésion du district aux décrets des 31 mai et jours suivants (ibid.)', — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs. Demandent un secours provisoire de 20,000 livres pour leurs frères de Germanie réfugiés à Strasbourg (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 74) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Ecrivent qu'ils éprouvent la plus vive inquiétude au sujet du retard du courrier qui doit leur apporter la Constitution (10 juillet, p. 503) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Envoi d'un exemplaire du procès-verbal du conseil convoquant les assemblées primaires à l'effet de nommer des députés pour se réunir à Lyon (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. 16 et suiv.); — la Convention improuve cet arrêté liberticide (ibid. p. n).
Procureur général syndic. Il est décrété d'accusation (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 154).
Troubles. Décret ordonnant au comité de Salut public de faire séance tenante un rapport sur les mouvements contre-révolutionnaires qui ont eu lieu dans le département (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 138).
Administrateurs. Déclarent retracter l'arrêté pris par eux le 8 juin à la nouvelle des événements des 31 mai et 2 juin et envoient copie de leurs arrêtés des 8 et 21 juin (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 600 et suiv.); — insertion au Bulletin de la rétractation des administrateurs de la Roche-Sauveur (ibid. p. 601).
Conseil général. Informe la Convention des motifs
3ui l'ont engagée à se réunir à Luçon pour y tenir es séances (5 juillet 1793, t. LXVIIi, p. 265); — la Convention approuve cette mesure (ibid.).
Autorités constituées. Déclarent que la Constitution républicaine est le palladium de la liberté, demandent le jugement des détenus, adhèrent aux décrets et ne reconnaissent d'autre autorité que la Convention juillet 1793, t. LXVIII, p. 407) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Canonniers républicains. Réclament contre un fait inséré dans la lettre du général Verteuil et paru dans le supplément du Bulletin (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 461 et suiv.), (12 juillet, p. 595); — insertion au Bulletin (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Se plaint que le général Marcé n'ait pas encore été jugé par le tribunal révolutionnaire (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 462 et suiv.); — la Convention décrète que ce général sera introduit sans délai au tribunal révolutionnaire et que le comité de la guerre sera tenu de remettre dans le jour, à l'accusateur public, les pièces relatives à cette affaire (ibid. p. 463).
Conseil général. Informe la Convention de la joie des citoyens à la réception de l'Acte constitutionnel (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 509); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin et à la Constitution (8 juillet 1793, t, LXVIII, p. 404 et suiv.) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Applaudit à la journée du 31 mai qui a assuré à la France une Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585); — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
(1) Voir page 238, 2e colonne, la note 2. même poste (14 juinet,. t. LXVIII, p. 704) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Adhère à la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 617) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire des Amis de l'union et de la fraternité républicaine. Adhère aux décrets de la Convention (l«r juillet 1793, t. LXVIII, p. 13 et suiv.);mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 14).
Société républicaine. Se plaint des tracasseries que lui suscitent la municipalité et le clergé et adhère aux décrets rendus depuis le 31 mai (8 juillet 1793, t, LXVIII, p. 392 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 394).
Conseil général. Déclare ne vouloir adhérer à aucun arrêté qui aurait la moindre apparence e fédéralisme (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 461) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (13 juillet 1793, t. LXVIII,
p. 636) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Autorités constituées. Rappellent à laConvention ce qu'elle à fait pour assurer le bonheur du peuple et les différents sacrifices qu'elles mêmes ont consentis à la patrie et adhérent aux événements des 31 mai et 2 juin (14 (juillet 1793, t. LXVIII, p. 704 et suiv.) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid. p. 705).
Société populaire. Applaudit aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin, bénit la Convention d'avoir achevé la Constitution et dénonce l'administration du département du Gers (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 527); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (8 juillet 1793,t.LXVIII,p. 410) ;
— mention honorable, et insertion au Bulletin (ibid).
Les citoyens dénoncent l'arrêté du département de l'Ain et assurent la Convention de leur dévouement (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451); —mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.)
Société populaire. Déclare qu'elle ne reconnaît, pour représentant du Souverain, que la Convention nationale et adhère à tous ses décrets (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société républicaine. Adhère aux grandes mesures prises par la Convention (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 120) ; — mention civique, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Adhère aux mesures prises par la Convention les 31 mai et 2 juin (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 411); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Adhère aux décrets de la Convention et dénonce l'administration du département de la Marne (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 582).
Société populaire. Applaudit aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 586); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
_Le ministre de la guerre annonce qu'il est arrivé à Paris et qu'il se trouve dans les prisons de l'Abbaye (12 juillet, p. 624).
Volontaires nationaux. Compte rendu des motifs de la suspension des citoyens Bouillerot et Lépine, capitaine et lieutenant de la 3" compagnie du 4" bataillon (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 79) ; — renvoi au comité militaire (ibid.).
Administrateurs. Leur adresse à leurs concitoyens pour leur faire part de leur dévouement à la chose publique (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 450 et suiv.);, — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 451).
Conseil du département. Assure la Convention de son dévouement (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 451) *, i — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Administrateurs. Envoient un don patriotique de la commune de Phalsbourg (lsr juillet 1793, t. LXVIII, p. 6) ; mention honorable et insertton au Bulletin (ibid.)
Administrateurs. S'élèvent avec indignation contre les adresses perfides de certains départements, adhèrent aux journées des 31 mai, lor et 2 juin et témoignent leur reconnaissance à la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 455) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Volontaires nationaux. Le 1er bataillon adhère aux événements des 31 mai, l0r et 2 juin et jure de mourir pour l'unité et l'indivisibilité do la République (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 623), mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 624).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'aehè-ment de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Fait part à la Convention des mesures prises pour mettre les gens suspects en état d'arrestation, envoie l'état nominatif des personnes arrêtées, adhère aux mesures prises le 31 mai (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 142 et suiv.) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid. p. 143).
Société des Amis de la République. Approuve les mesures des 31 mai, 1er et 2 juin et demande un décret d'accusation contre les administrateurs du département des Ardennes (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 511) ; — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public ((ibid.).
Conseil général permanent. Annonce que le calme règne dans toutes les parties soumises à sa surveillance et jure de maintenir la liberté, l'égalité et l'indivisibilité de la République (1« juillet 1793, t. LXVIII, p. 1 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 2).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 6* bataillon (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 470) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Volontaires nationaux. Le général Baudrej écrit qu'il a trouvé cinq frères servant dans le 2° bataillon et demande un secours pour l'un d'eux victime d'une tentative d'assassinat (6 juillet 1793, t. LXVIII, p. 294) ; renvoi au comité militaire (ibid.). — Les volontaires du 2* bataillon désignent le général Chazot comme un digne patriote (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Directoire. Félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 585 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Tribunal criminel. Témoigne son attachement à la liberté, à l'égalité et à la République (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 598 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 597).
Société populaire. Adhère aux mesures prises les 31 mai et 2 juin et félicite la Convention de 1 achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXylII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Adhère aux décrets des 31 mai et 2 juin (1" juillet 1793, t. LXVIII, p. Il et suiv.) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 12).
Société populaire. Son président annonce que les républicains viennent de remporter une nouvelle victoire sur les agitateurs et anarchistes de celte commune (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 278) ; - mention honorable, renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Supplie la Convention de déployer toute la puissance nationale pour écraser les conspirateurs et les
villes rebelles (12 juillet 1793, t. I.XVIII, p. 509) — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société des Amis de la liberté et de Végalité. Ap plaudit aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin, attend avec impatience une Constitution (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 394); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Officiers municipaux. Envoient à la Convention les écrits séditieux qu'ils viennent de recevoir du département de l'Eure et l'assurent de leur dévouement (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 453); — mention honorable, insertion au Bulletin, renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Administrateurs, Rappellent à la Convention les dons patriotiques faits par la ville et les communes suburbaines (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 638 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin, (ibid. p. 639).
Procureur de la commune. Transmet à la Convention les pièces relatives aux mouvements qui ont eu lieu dans lè district (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 69 et suiv.) ; — renvoi au comité de Salut public, mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 70); — Transmet copie des rétractations de divers particuliers de leurs signatures apposées au bas des pétitions souscrites le 24-juin (3 juillet, p. 468 et suiv.) : — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 469).
Société populaire. Applaudit aux journées des 31 mai» lor et 2 juin, annonce que la Constitution a été reçue avec transport et sollicite une mesure de sûreté générale contre les prêtres et les ci-devant nobles (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 703); — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.).
Société républicaine. Félicite la Convention d'avoir purgé cette assemblée des traîtres et d'avoir achevé la Constitution (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 69) ;— mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Dénonce le directeur de la poste de la ville (9 juillet, p. 453).
Administrateurs. Demandent un secours pour se procurer des subsistances (11 juillet 1793, t. LXVIII, p. 581) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce (ibid.).
Off.ciers municipaux. Font savoir à la Convention que le capitaine Mordeille a amené dans ce port un bâtiment espagnol (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 392).
nistre de l'intérieur de prendre des renseignements sur les motifs qui ont fait rester à Montauban les personnes arrêtées à Toulouse pour être traduites à la barre de la Convention (8 juillet, p. 404). — Protestation de la 14e section contre une prétendue déclaration du peuple toulousain où il est dit que la Convention n'est pas libre (13 juillet, p. 654 et suiv.); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 656).
Société populaire. Mention honorable de sa conduite (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 138).
1. — Etat des recettes et des dépenses faites pendant le mois de juin (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 601).
2. — Décret autorisant le contrôleur général à retirer de la caisse à trois clefs la somme de 197,873,384 livres (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 714).
Officiers municipaux. Font passer à la Convention le procès-verbal par lequel cette commune se refuse à l'éxécution de l'arrêté liberticide du département de l'Ain (12 juillet 1793, t. LXVIII, p. 606); - mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société populaire. Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid).
Jurés. Décret portant qu'il leur sera payé une indemnité de 18 livres par jour (2 juillet 1793, t. LXVIII, p. 93 et suiv.).
Manufacture d'armes. Etat des armes délivrées par la manufacture (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 263) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Municipalité. Annonce qu'elle a arrêté de ne point convoquer les citoyens et d'attendre, pour apprécier les journées des 31 mai, 1 et 2 juin, l'envoi de la Constitution (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 620 et suiv.) ; mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid. p. 521).
Administrateurs. Demandent à la Convention que le citoyen Ysabeau soit conservé dans le même poste (14 juillet 1793, t. LXVIII, p. 704) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.).
jet 1793, t. LXVIII, p. 501 et suiv.) ; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p. 502).
Officiers municipaux. Font part à la Convention de la peine ressentie par tous leurs concitoyens du déchirement de la patrie (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 414) ; renvoi au comité de Salut public; — mention honorable, insertion au Bulletin (ibid.).
Conseil général. Les administrateurs informent la Convention des motifs qui les ont éngagés à se réunir à Luçon pour y tenir leurs séances (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 265); — La Convention approuve la mesure prise par les administrateurs de la Vendée (ibid.). ^
Administrateurs. Demandent s'ils peuvent délivrer des certificats de non-émigration (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 274); — décret (ibid.). — Rélraeteut leur signature aux arrêtés du département de l'Eure (8 juillet, p. 418) ; insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaireDemande des secours (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 130) ; — décret chargeant les commissaires près l'armée des Côtes-du-Nord de prendre les mesures nécessaires (ibid. p. 131).
Château. Barère propose de décréter qu'il sera destiné à un gymnase pour tous les républicains (8 juillet 1793, t. LXVIII, p. 419) ; — sur les observations de Delacroix (Marne), Bréard et Carra, la Convention décrète que le ci-devant château sera consacré à un établissement public national et renvoie, pour statuer, aux comités d'aliénation et d'instruction publique (ibid.).
Société populaire. Adhère à la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 482).
Conseil général. Adhère à la Révolution du 2 juin et dénonce l'arrêté liberticide du département de la Marne (1er juillet 1793, t. LXVIII, p. 8 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid. p. 10).
— discussion (ibid. et p. suiv.) ; — la Convention décrète que les vicaires épiscopaux seront tenus de desservir les paroisses vacantes et renvoie aux comités des finances et de législation réunis la question de la diminution de leur nombre (ibid. p. 38).
Administrateurs. Se plaignent de ne pas avoir reçu l'Acte constitutionnel (13 juillet 1793, t. LXVIII, p. 683) ; — renvoi au ministre de l'Intérieur (ibid.).
Maîtres de poste. Exposent qu'il leur est impossible de faire le service sur le pied de deux livres par cheval (12 .juillet 1793, t. LXVIII, p. 604) ; — renvoi au comité des finances (ibid.).
Administrateurs. Dénoncent une lettre écrite parla société populaire de salut public du département de la Gironde au citoyen Durand, président des autorités
constituées de ce département (5iùi|etil93 t.. 1AVMI p. 271) ; - mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Conseil général. Proteste contre le^arrètés des 6 et 14 juin des administrateurs de ce département et adhère aux mesures prises par la Convention. les 31 mai et 2 juin (10 juillet 1793, t. LXVIII, p. 510 et siiv ); _ mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. 'p. 511).
Vrai Patriote (Le), corsaire français.rub (The littlé).— Voir Che
tion des journées des 31 mai et 2 juin et de l'achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p. 452) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Société républicaine. Félicite la Convention de la iournée du 31 mai et de l'achèvement de la Constitution (5 juillet 1793, t. LXVIII, p. 267 et suiv.) ; -mention honorable, insertion au Bulletin (ibid. p 268) — Adhère aux événements des 31 mai et jours suivants et félicite la Convention de 1 achèvement de la Constitution (9 juillet 1793, t. LXVIII, p 452), — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid.
huit cents hommes du département sont partis pour aller combattre les révoltes (6 juillet, p. 342).
sures pour le salut public (3 juillet 1793, t. LXVIII, p. 126,) ; — mention civique et insertion au Bulletin (ibid.).
FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LXVIII (lre SÉRIE)
SÉANCE DU re COLONNE.
Remplacer le texte de l'adresse des citoyens de Moissac par le texte suivant (1) :
Rétractation des citoyens de Moissac.
Législateurs,
Un cri d'alarme vient de retentir à la fois dans toutes les parties de la France. Il a rallié les amis de la liberté en péril, et leurs efforts sauront la sauver du coup mortel qu'on a voulu lui porter.
A la première nouvelle des dangers que courait à Paris la représentation nationale, les départements se sont levés en masse ; ils ont juré de faire cesser son avilissement ou de s'anéantir avec elle.
Législateurs, trente-deux d'entre vous viennent d'être mis en état d'arrestation par un décret dont vous n'avez été que l'écho et qu'avait déjà rendu la fureur impie d'un parti depuis longtemps signalé par ses crimes. Les habitants d'une ville qui s'est entièrement sacrifiée à la cause de la liberté, réunis avec calme à la voix de la patrie en danger, ont unanimement délibéré de vous demander vengeance de cet attentat. Leur premier mouvement avait été de courir aux armes ; mais la réflexion leur ayant prouvé que ce parti devait être le dernier employé, ils veulent savoir avant d'y recourir si la voix de la raison peut être encore entendue.
Législateurs, les principes les plus sacrés viennent d'être violés avec la plus criminelle audace à l'égard de trente-deux représentants de la République. Un peuple égaré, conduit par des scélérats vous a demandé leur arrestation et vous avez eu la faiblesse de la prononcer avant d'avoir entendu le rapport des griefs qu'on leur impute.
Nous demandons que vous vous empressiez de retirer ce décret flétrissant pour vous.
Nous demandons que vous rapportiez en même temps tous ceux que vous avez rendus depuis le 30 mai inclusivement comme n'étant point l'expression libre de votre volonté.
Nous demandons que les législateurs accusés de conspiration soient présents au rapport dont ils doivent être l'objet, qu'ils aient la faculté de répondre et que si le décret d'accusation est lancé contre eux ils soient traduits, hors de Paris, devant tout autre tribunal que celui qui a acquitté les héros des journées des 2 et 3 septembre et que les formes protectrices de l'innocence soient rigoureusement observées.
Nous demandons que la représentation nationale cesse de voter sous les poignards des assassins, qu'elle sorte d'une ville qui se montre indigne de la posséder en tolérant ou en autorisant les violences chaque jour exercées contre elle.
Paris murmurera de nos demandes, mais il y a longtemps que nous gémissons de ses fureurs. Elles ont mis la République sur le penchant de la ruine et nous voulons l'en retirer ou périr avec elle.
(Suivent trois pages de signatures.)
Imp. Paul Dupont, 144, rue Montmartre. — Paris, 2« Arr\ — 4.12.1905 (Cl.y.